Expertise scientifique et décision politique

Expertise scientifique et décision politique

Daniel Dufourt Professeur de Sciences Economiques IEP [email protected]

Programme Egalité des Chances

Séance du 15 mai 2013

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Plan

Introduction: Société et Etat face aux risques: problèmes liés à l’organisation des savoirs, à la place des experts et aux conceptions différentes des responsabilités individuelles et collectives auxquelles ils se réfèrent.

Ière Partie – Modalité du partage des risques entre Etat et marché. Conséquences sur le rôle des experts et la responsabilité sociale des scientifiques

IIème Partie- L’expertise scientifique et technologique au servce de la décision publique: le cas francais

Conclusion– Science et démocratie en situation de crise: comment éviter la disqualification des experts en restaurant une responsabilité sociale des scientifiques. Les propositions de l’Union Européenne

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Prologue

Dans quelles circonstances est-il fait appel dans la vie courante à des experts? La réponse est simple: lorsqu’il y atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Les situations de sinistres sont infinies: liées ou non à la volonté humaine.Parmi celles qui sont liées à la volonté humaine, il y les accidents corporels associés à l’exercice d’activités (sportives, professionnelles, criminels). D’ailleurs toute activité, donc toute action comporte des risques. Les questions fondamentales sont donc :

Ces risques sont-ils connus? répertoriés? Des dispositifs de prévention ont-ils été mis en place? Existe-t-il des dispositifs de protection relevant soit de l’initiative privée (compagnie d’assurances) soit de l’Etat?

S’agissant des sinistres non liés à l’activité humaine il y a les catastrophes naturelles (ouragans, grêle, inondations, tremblements de terre, tsunamis, éruptions volcaniques etc..)

Mais il y a des risques liés au fonctionnement de la société et non nécessairement individualisables (épidémies, problèmes de santé publique de manière générale, etc..)

Le rôle des experts est au premier chef d’établir les causes des sinistres et de mettre en lumière les évènements susceptibles de faire apparaître les responsabilités individuelles et collectives.

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Prologue (suite)

L’expert n’est pas le décideur, il apporte des éléments susceptibles d’éclairer les personnes habilitées à prendre les décisions. L’expert joue un rôle politique, cependant:

Le problème concerne au premier chef les scientifiques qui conseillent le gouvernement.. Cela soulève deux problèmes.

Le premier, c'est que le gouvernement pourrait s'apercevoir, à un moment inopportun, qu'il ne dispose pas d'une expertise nationale sur laquelle fonder ses décisions. Ce fut, dans une certaine mesure, le problème qui se posa lorsque éclata la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine [ESB, ou maladie de la "vache folle"]. Le premier groupe de travail sur l'ESB, mis en place en 1988 par le ministère britannique de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, était composé de trois fonctionnaires et de trois scientifiques, dont aucun n'avait la moindre expérience de recherche effective sur l'encéphalopathie spongiforme. Ce problème se trouva aggravé par la volonté du gouvernement de manipuler les résultats des études afin de justifier une politique déjà définie. Deux éminents chercheurs britanniques sont même allés jusqu'à affirmer que le ministère et l'Agricultural and Food Research Council avaient délibérément bloqué le financement de la recherche sur l'ESB au plus fort de la crise de la vache folle, de peur que cette recherche ne s'avère contradictoire avec la politique gouvernementale à l'égard de l'ESB.

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Prologue (fin)

Le second problème est que l'expertise, quand elle est disponible, peut être entachée ou sembler entachée de certains conflits d'intérêts.

« tous les sociologues du risque insistent sur le fait que l’expertise scientifique lie inextricablement l’appréciation scientifique objective et la prise en considération de diverses contraintes, économiques, hiérarchiques ou corporatistes, et que le texte de l’expertise mélange des résultats scientifiques à des opinions sur le risque ou l’intérêt de l’opération » (Hermitte 1997, p.88)

De plus les dés sont pipés:

Outre l’analyse du risque, c’est l’édifice juridico-politique qui est pris en défaut : ainsi en R.F.A. en 1985, malgré de nombreux cas de pollutions extrêmement graves voire criminelles, sur 13000 affaires instruites par les tribunaux, seules 27 ont abouti à un verdict d’emprisonnement, avec sursis dans 24 cas, toutes les autres étant classées.

Les normes scientifiques sont elle aussi prises en défaut.(…) La difficulté à penser dans la transdisciplinarité et l’application à la lettre du principe de causalité ne peuvent conduire, dans un univers complexe et incertain, qu’à la démission des savants face aux risques.

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Les dés sont pipés!

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Introduction: Sociétés et Etats face aux risques. Le rôle des experts à l’interface entre groupes sociaux et l’Etat.

A - Faire face aux risques suppose l’imputation d’une responsabilité

1) Risque et écueil : responsabilité individuelle sans fauteLe risque est indissociable de l’action: mais au XVIIIème siècle, en France, seul

est assurable le danger sans faute humaine, accidentel

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Introduction: A) 1- Risque et écueil

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Introduction: A) 2 - Risque et activité lucrative

2) Risque et activité lucrative : de la responsabilité individuelle liée à la faute au XIX ème siècle à la responsabilité sans cause

Quelques siècles plus tard (cf Italie XIVème siècle, le danger (une figure du « mal ») est réduit à l'adversité, c'est un élément "normal" de notre existence, nécessaire à notre constant perfectionnement, sans cause ni malveillance, humaine ou divine.

Ce mal frappe au hasard, mais globalement ses occurrences se réalisent en nombre constant : la mortalité par âge et par sexe, le taux de suicide ou encore la fréquence des accidents du travail s'avèrent relativement stables d'une année à l'autre. Le recueil de ces données et leur interprétation dans un cadre probabiliste facilite le développement de la statistique publique au XIXème siècle en Prusse, en France puis en Angleterre, ainsi que l'apparition des premières tables de mortalité et de l'actuariat (Desrosières, 2000).

Cette conception d'un mal sans cause va aussi avoir une conséquence juridique de taille. En effet, la loi sur les accidents du travail de 1898 substitue la notion de risque à celle de faute (Ewald, 1986). Dès lors, dans un contexte marqué par l'industrialisation de la France, qui entraîne l'introduction croissante des machines à vapeur et de nouvelles méthodes de production dans les ateliers des usines, lorsque survient un accident à un ouvrier il n'est plus nécessaire de faire la preuve d'une faute pour condamner soit la victime soit son patron. Auparavant, cette recherche de la faute forçait à stopper temporairement la production, et entretenait en outre un climat de guerre sociale dans l'entreprise. Dorénavant, la victime est simplement indemnisée par l'assurance, son accident est considéré comme "normal", sans qu'il y ait de coupable : les accidents seraient aussi imprévisibles et inévitables dans une usine que les frottements dans un système mécanique. La notion de risque permet ainsi de pacifier les tensions induites dans l'entreprise par l'innovation technologique.

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Introduction: A) 3 - Risque et incertitude radicale

3) Risque et incertitude radicale: Les caractères de la science contemporaine invitent à une nouvelle définition de la responsabilité

Les économistes distinguent habituellement les univers risqué, incertain et indéterminé. Dans le premier, les événements possibles sont connus, ainsi que leur probabilité d'occurrence.

Dans le second, les futurs possibles sont connus mais les probabilités sont à estimer par les agents économiques. Dans le troisième, rien n'est donné, les agents doivent aussi faire l'effort d'imaginer ce qui pourrait arriver. Le risque assurantiel à la française s'inscrit préférentiellement dans le premier univers, qui permet de calculer les primes et les indemnités. Or cet univers requiert la stabilité, des conditions inchangées, pour pouvoir baser le calcul actuariel sur des séries statistiques longues: lorsque le monde change, l'actuaire s'arrache les cheveux.

Par exemple, lorsque des innovations se succèdent rapidement et de manière imprévisible en matière d'hygiène et de médecine, les tables de mortalité existantes deviennent rapidement obsolètes. Chaque innovation invalide des séries statistiques en cours. On voit bien ici la tension existant entre risque et innovation : de par son activité même, l'entrepreneur qui innove perturbe l'univers risqué que l'actuaire essaye de construire, il fait basculer celui-ci en univers indéterminé, l'obligeant alors à un nouveau travail de "mise en risque" du monde. Le risque apparaît ici comme un mode de représentation, qui consiste à considérer un événement donné comme un accident sans cause nécessaire et suffisante, dont les conséquences sont mesurables et les occurrences prévisibles par le calcul probabiliste.

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En résumé , 3 paradigmes ont sous-tendu historiquement l’attitude face aux risques:

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Introduction (suite)

B - Un changement d’attitude face au risque nécessite un nouveau modèle d’expertise

Le développement des travaux sur les risques et, plus particulièrement, sur les risques collectifs, s’est rapidement accompagné d’une réflexion sur l’expertise, sur les conditions de sa mise en oeuvre (Theys, 1991). Il ne s’agit plus seulement, comme dans le cadre de l’expertise judiciaire, de produire des expertises a posteriori sur des situations déjà advenues – suite à un accident,une catastrophe – mais sur des dangers éventuels plus ou moins aisés à cerner (Decrop, Galland, 1998). La « maîtrise » des dangers liés aux activités industrielles, aux transports, aux phénomènes « naturels », qui, comme on le sait, n’est jamais véritablement assurée, résulte d’un processus assez complexe.

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Introduction : B) Un changement d’attitude face au risque nécessite un nouveau modèle d’expertise

Mais des problèmes tout à fait nouveaux ont surgi avec l’émergence de dangers diversement nommés – les « risques majeurs », les « nouveaux risques », les « risques potentiels », les « risques émergents » – ayant comme caractéristique commune de ne pouvoir être véritablement appréhendés. Avec des dangers aussi différents que ceux liés à l’énergie nucléaire, au sida, à l’ESB (« vache folle »), aux OGM, à la téléphonie mobile, etc., il est en effet apparu de plus en plus délicat d’opérer le travail classique de « mise en risque » en raison de la difficulté à identifier des causes dans des systèmes devenus très complexes, à déterminer des probabilités d’occurrence d’événements rares et graves ou à évaluer les conséquences éventuelles de dangers sans limites spatio-temporelles précises ou échappant aux connaissances et savoirs actuels. Aussi l’expertise s’est-elle progressivement déplacée vers la recherche scientifique, vers les secteurs dits les plus « fondamentaux », et les experts ont été amenés à explorer de nouvelles méthodes et théories pour tenter, malgré tout, de faire des hypothèses sur ce qui pourrait se réaliser sans que l’on dispose véritablement d’éléments pour étayer de telles hypothèses. Le principe de précaution, par exemple, qui a donné lieu à de nombreux débats et controverses, situe les enjeux de l’expertise à de très hauts niveaux puisqu’il s’agit de produire un savoir sans savoirs .

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Introduction : B) Un changement d’attitude face au risque nécessite un nouveau modèle d’expertise

« Une autre rupture avec les accidents et risques du passé, est leur ampleur potentielle illimitée, globale et irréversible.

Les institutions sociales de la société industrielle sont confrontées depuis quelques décennies à l’éventualité, sans précédent dans l’histoire et subordonnée à l’action de l’homme, d’une autodestruction de toute forme de vie sur la planète. Face à ces risques, les anciennes méthodes de calcul et de contractualisation sociale se trouvent démunies.

Les bases de la logique établie en matière de risque sont devenues caduques. Lorsqu’un incendie se déclare, on appelle les pompiers ; lorsque survient un accident de la route, les assurances paient. Cette interaction de l’avant et de l’après, qui permet de miser sur la sécurité du présent grâce à des dispositions prises plus tôt en prévision du pire, n’existe plus à l’âge du nucléaire, de la génétique et du risque climatique [Ndlr : cf. le refus des compagnies d’assurance d’assurer les risques liés aux OGM]. La société du risque incompressible est une société sans assurance, démunie face au scénario du pire, et dont la stabilité repose bien souvent sur la politique de l’autruche.

Ainsi, avant la catastrophe de Tchernobyl, les mesures de protection en cas de catastrophe n’étaient prévues en Allemagne que dans un rayon de 29 km autour d’une centrale… »

Source : Ulrich Beck La politique des savoirs dans la société du risque - Revue critique d'écologie politique, 2004 http://ecorev.org/spip.php?article297

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Introduction (suite)

C - Modalités de gestion des risques et types d’expertise associés

« Les attitudes de gestion des risques que l’on peut regrouper sous la catégorie générale de la prudence peuvent donner lieu à trois principes distincts en fonction de la modalité du risque auquel elles s’adressent. Lorsqu’il s’agit d’éviter un risque possible et incertain, on parle d’un principe de précaution. Lorsqu’il s’agit d’éviter un risque possible et avéré, on parle d’un principe de prévention. Enfin, lorsque l’on s’adresse à un dommage réel, on parle d’un principe de réparation (comme dans le cas du principe du pollueur-payeur).

Ce qui fait l’originalité du principe de précaution par opposition à ces deux autres principes, c’est donc son lien étroit avec la notion d’incertitude, comprise comme absence de données scientifiques fiables concernant la mesure des risques encourus.

Souvent les technosciences sont incapables de fournir des éléments d’appréciation des conséquences de leurs découvertes parce que l’analyse de ces conséquences déborde le champ de compétences des spécialistes de telle ou telles disciplines. Souvent aussi, on observe des divergences sur l’évaluation des conséquences connues en fonction du type de discipline concerné.

On comprend alors que ce principe ait fait l’objet de critiques de la part des deux pôles , politique et scientifique: du point de vue du politique, au motif que son application conduit à subordonner l’action publique à une incertitude scientifique ; du point de vue du scientifique, parce que son application semble être un frein aussi bien à la recherche théorique lorsqu’elle présente un risque pour l’éthique ou la santé publique (clonage, OGM), qu’aux applications technologiques de la science et à leurs conséquences économiques. »

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Introduction : C) Modalités de gestion des risques et types d’expertise associés

Pourtant, on pourrait envisager une réponse à ces mêmes critiques. Tout d’abord, le principe de précaution ne se présente pas essentiellement comme un principe de passivité ou d’abstention d’action, mais il implique au contraire une attitude active de maîtrise des risques. En ce sens, on ne saurait lui reprocher de paralyser l’action publique au nom de l’incertitude scientifique. En outre, ce principe s’accompagne d’un corrélat qui nous assigne pour obligation de sortir de l’état d’incertitude dont il est issu, et de transformer la précaution en prévention en travaillant à une évaluation exacte des risques ainsi qu’à l’élaboration de solutions techniques pour annuler les effets des dommages encourus s’ils étaient avérés. En ce sens, l’application du principe de précaution pourrait aller dans le sens d’un encouragement de la recherche scientifique, et il se traduirait sur le plan institutionnel par une incitation au financement des programmes de recherche. )

Source: Sabine Plaud « Principe de précaution et progrès scientifique », in Éthique économique – Numéro spécial : Les institutions saisies par le principe de précaution (volume 7, n°2), consultable en ligne sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/3684/Plaud.pdf?sequence=1

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Introduction : récapitulatif

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PLAN de la 1ère Partie:A) Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux conflitsB) L’économie des périls et la répartition des rôles dévolus au marché et

à l’Etat 1) la paradigme dominant: socialisation du risque lorsqu’il n’y pas

d’imputation de responsabilité possible 2) dégats naturels prépondérance du rôle de l’Etat 3) risques industriels et professionnels: préondérance du rôle du

marché aux Etats-unisC) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle d’expertise

mobilisé

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A - Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux conflits

Pour Giddens (1994), les sociétés contemporaines sont caractérisées par la prééminence des "risques manufacturés", c'est-à-dire créés par l'homme, et qui ont supplanté les risques naturels (famines, inondations…) : après que la nature nous ait si longtemps mis en danger, aujourd'hui c'est nous qui la menaçons.

Ces risques technologiques ou écologiques posent problème non seulement aux gouvernements, mais aussi à chaque citoyen : " Nous sommes tous contraints à gérer des risques. Du fait de la propagation des risques manufacturés, les gouvernements ne peuvent y échapper, mais les individus ordinaires non plus. Ils ne peuvent ignorer ces risques, ni attendre que la science les évalue avec certitude. En tant que consommateurs, chacun de nous doit par exemple décider s'il va essayer ou non d'éviter les produits génétiquement modifiés. Ces risques, et les dilemmes qu'ils nous posent, ont profondément pénétré notre quotidien" (Giddens, 1999).

Au-delà, Giddens met l'accent sur ce qu'il appelle la culture du risque. Aujourd'hui, les individus sont plus autonomes, mais cette liberté se traduit aussi par un nouvel impératif moral : chacun est exhorté à construire sa vie, sa trajectoire biographique, au lieu comme auparavant de simplement reproduire ou prolonger celle de ses parents. Il nous faut pour cela gérer nous-mêmes un "projet réflexif" qui requiert des phases de bilan, de remise en question, ainsi que la volonté et la capacité de se projeter dans l'avenir, pour l'anticiper, le coloniser, en restant continûment attentif aux opportunités comme aux dangers qu'il recèle.

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Ière Partie: A - Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux conflits

« Afin de nous guider, nous avons à notre disposition quantité de savoirs experts qui mettent en risque notre quotidien. Ainsi, le mariage constitue de moins en moins un choix sans retour, à vie, imposé par les parents, mais au contraire une décision individuelle raisonnée, un engagement provisoire susceptible d'être remis en cause à tout moment en fonction des inflexions du projet réflexif de chacun. En outre, au moment de prendre cette décision, le futur marié pourra consulter les statistiques disponibles, qui établissent par exemple qu'un premier mariage entre 20 et 25 ans a deux chances sur trois d'aboutir à un divorce dans les trois premières années : c'est un risque à courir. De plus, à la naissance du premier enfant, la banque de notre jeune couple le préviendra que selon les données de l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques, d'ici une vingtaine d'année les études supérieures du rejeton coûteront une somme qui peut être estimée avec précision, et qui nécessite dès sa naissance la mise en place d'un plan de financement spécifique. »

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Ière Partie: A - Nouveaux risques, nouveaux comportements, nouveaux conflits

La Fédération française des sociétés d’assurances s’alarme de « ne plus pouvoir accompagner les entreprises dans leur développement en matière de responsabilité ». En arrière-plan de cet euphémisme, on subodore les milliards que coûtent le virus I love you, le retrait de produits défectueux, le naufrage d’un pétrolier, la destruction massive de troupeaux, etc.

Aussi pour se prémunir des dépenses liées aux indemnisations, tout est fait pour rendre l’individu et lui seul responsable:

« Nimbé de bonne conscience, le contrôle sur l’individu coule de source. Quand tel spécialiste de santé publique veut placer un mouchard sur les automobiles (à l’instar des camions), il ne contrarie guère la coalition des assureurs, des sociétés d’autoroutes, des constructeurs, des policiers, qui s’accordent à fustiger l’égoïsme de conducteurs « asociaux ». Epargnant les industriels qui estiment avoir accru la sûreté des véhicules, ce consensus facile permet aussi d’ignorer l’état des routes secondaires (déploré en France par le rapport de la Cour des comptes en 2001), l’érosion des autoroutes d’Europe par les trains de poids lourds, l’augmentation de la puissance des voitures de haut de gamme, l’incitation à consommer du fioul, la multimotorisation des ménages dans des banlieues étendues, etc. »

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B – L’économie

des périls et la

répartition des rôles

dévolus au marché

et à l’Etat


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Ière Partie – B – L’économie des périls et la répartition des rôles dévolus au marché et à l’Etat

1) le principe dominant : la socialisation du risque quand l’imputation de responsabilité n’est pas possible

Si l’on admet que le droit poursuit trois finalités, la justice, la sécurité juridique et le progrès social, alors il faut équilibrer les intérêts en présence, ( la légitimité des industriels n’étant pas moindre que celle des usagers), garder un juste équilibre entre la protection de la liberté de l’individu et la volonté sociale de protection contre les risques, expression du besoin de sécurité que les formes de l’activité économique contemporaines génèrent.

Les auteurs du rapport public du Conseil d’Etat (2005) déclarent que l’on peut estimer qu'il y a socialisation du risque lorsque l'indemnisation des conséquences d'un dommage est dépourvue de lien avec la responsabilité . On peut penser au risque terroriste (le ou les responsables sont inconnus) ou au risque catastrophes naturelles caractérisé par l’absence de fait extérieur de l’homme et donc de responsables individualisables

Ils ajoutent qu’en outre « le financement de cette indemnisation (peut être) déconnecté des cotisations ou prélèvements individuels. » ou encore qu’ « il peut enfin y avoir socialisation du risque dans un premier temps, pour permettre une indemnisation rapide de la victime, les responsabilités étant ensuite recherchées par le biais des actions récursoires. C'est cette indemnisation rapide que vise l'institution de certains fonds ».

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Ière Partie – B – L’économie des périls et la répartition des rôles dévolus au marché et à l’Etat

2) dégât naturels: prépondérance du rôle de l’Etat

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Ière Partie – B - L’économie des périls et la répartition des rôles dévolus au marché et à l’Etat

3) Risques professionnels: confiés

au marché aux USA

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C) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle mobilisé

S’agissant de la vie, il n’y a pas de valeur marchande (en principe) mais l’estimation par des tribunaux ou des administrations d’une valeur économique à prendre en compte dans le cadre de décisions de justice ou de choix en matière de politiques publiques ( de santé, de sécurité etc..)

Les deux spécialistes françaises du droit de la responsabilité et de l'assurance, Geneviève Viney et Yvonne Lambert-Faivre, rappellent que ce sont les hommes de loi qui les premiers ont monétisé la vie humaine*. En proposant une compensation financière pour réparer les outrages faits à la vie par des accidents graves ou mortels, ils évincent les sacrifices humains et le droit de vengeance des proches de la victime qui conduisaient à des règlements de comptes sanglants depuis l'Antiquité. De cela découle « la réparation intégrale du préjudice qui prévaut aujourd'hui en France » **, souligne Geneviève Viney.

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Ière Partie - C) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle mobilisé

*La loi du 9 avril 1898, votée après 18 ans de discussions, crée un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le Code civil. Le salarié victime d'un accident du travail peut alors demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. C'est donc un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le risque. En revanche, l'indemnisation est forfaitaire, suivant un système complexe, ce qui est une limite au principe de réparation intégrale du dommage,

** Décision du conseil constitutionnel du 22 octobre 1982. Note F. Luchaire « Considérant que nul n'ayant le droit de nuire à autrui, en principe tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

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Ière Partie - C) Le prix de la vie humaine masque les défauts du modèle mobilisé

« Peut-on mettre en balance la vie des êtres humains et les équilibres naturels avec une valeur économique, un prix exprimé en euros ou dollars ? C’est la grande question à laquelle répondent positivement la plupart des économistes se référant à la théorie dominante néoclassique.

Comment font-ils ? Ils peuvent mesurer la valeur d’une vie brisée ou d’une nature détruite par le coût de la « réparation » versée en dédommagement ou engagée pour la remise en état. Ce n’est ni plus ni moins qu’un renversement du problème : on ne sait pas mesurer ce qui disparaît, donc on mesure la compensation, au demeurant le plus souvent partielle. Ils peuvent aussi évaluer la vie et la nature par le manque à gagner dû à la diminution de la production consécutive à un décès ou à une destruction de la nature. La vie d’un smicard nucléaire vaudrait-elle moins que celle d’un ingénieur nucléaire ? Le Mont-Saint-Michel vaut-il les omelettes de la Mère Poulard ? Aucune de ces méthodes n’apporte une réponse correcte au problème posé. »*

En réalité ce que font les économistes c’est uniquement d’offrir une norme plus ou moins arbitraire destinée à permettre la mise en œuvre de valeurs incluses dans les droits civils et politiques: ici, il s’agit de la réparation d’un préjudice. Cette norme est donc contingente, valable à un moment donné et non la représentation de la valeur en jeu.

*Jean-Marie Harribey « Blog Archive » Le prétendu prix de la vie http://www.alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2011/03/30/le-pretendu-prix-de-la-vie/

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IIème Partie L’expertise scientifique et technologique au service de la décision publique

A – Expertise traditionnelle versus expertise scientifique définition traditionnelle de l’expertise : «Il est courant de définir l’expertise comme un

processus qui assure la régulation entre trois ensembles de contraintes (scientifico-techniques, sociopolitiques et réglementaires). Comme l’indiquent Callon et Rip, le rôle de l’expertise est d’organiser la série des épreuves qui permettront de décider dans quelle direction le compromis entre ces trois pôles doit être recherché : les faits scientifiques sont-ils robustes ou contestables ? les règles existantes sont-elles contraignantes ou peut-on les redéfinir assez librement ? les revendications, attentes, intérêts des acteurs sociaux sont-ils négociables ? »

définition de l’expertise scientifique : « mesure d’instruction par laquelle des experts (personnes ayant acquis une connaissance approfondie par l’expérience, la pratique) sont chargés, en réponse à une demande spécifique et bien définie faite par une autorité administrative, une structure ou un tiers sur un sujet donné, de mener une étude scientifique et/ou technique » (charte CNRS) . Cette étude conduit en général à un rapport d’expertise et, selon la demande, à des interprétations, voire des recommandations.

-à différencier d’un avis (individuel et n’engageant que son auteur): terme qui s’applique au résultat d’une consultation souvent effectuée dans l’urgence sur une problématique donnée, un résultat récent et important.

- 3 niveaux d’expertise : individuelles, collectives, institutionnelles - à distinguer : l’expertise au service des assurances, de la décision judiciaire et de la décision politique.

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IIème Partie L’expertise scientifique et technologique au service de la décision publique

B – Cadre institutionnel des expertises scientifiques 1) LegislationCréation d’une architecture de la sécurité sanitaire et environnementale par

le Parlement avec notamment la loi sur l’expérimentation sur l’homme (1988), sur la sécurité sanitaire INVS-AFSSAPS-AFSSA en 1998, et une multiplication des agences

Loi de 2004 sur l’expertise qui précise les principes directeurs : indépendance, objectivité, délimitation précise de la mission, dernier état des connaissances scientifiques, formation des experts, pluridisciplinarité, principe du contradictoire, transparence des travaux

Lois Grenelle de l’environnement, 2007 et 2009 : suscitent le besoin d’expertises, compte tenu des exigences nouvelles en matière d’urbanisme, de recherche, de production industrielle et suite à la polémique scientifique sur les causes du réchauffement climatique.

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II ème Partie - B -Cadre institutionnel des expertises scientifiques

2) Agences publique créées en situation de crise- Chocs pétroliers : AEE (Agence pour les Economies d’Energie),

1974 puis AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie), 1982, puis ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), 1992

- Nucléaire (après l’accident de Tchernobyl, 1989) : ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs), déc. 1991 et IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), fév.2002

- Sang contaminé, Sida : AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), mars 1999 ; InVS (Institut de Veille Sanitaire), mars 1999 ; EFS (Etablissement Français du Sang), placé sous la tutelle du ministère de lasanté, janv. 2000

- Vache folle (ESB) : AFFSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), avril 1999

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- crises environnementales, dont amiante et AZF : INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques), 1990 et AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail) : sept.2005, qui remplace l’AFSSE, 2002

A noter : la fusion Afssa-Afsset en juillet 2010, dans une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

- crise de la sécurité sociale : ANAES-HAS (Agence Nationale d’Accréditation et d’évaluation en Santé – Haute Autorité de Santé), 2005

Ces agences sont placées sous la responsabilité de l’Etat. Leur multiplicité ne finit-elle pas par nuire à la cohérence et à la

clarté des avis, mesures et réglementations ?

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Retranscription Colloque Orée/Valeurs vertes sur l’expertiseLundi 10 octobre 2005 au SénatRéponse de Monsieur PALLIOTIN, Président de l’Afsse et ancien Président de l’INRA

« L’expertise de l’Afsse sur la téléphonie mobile n’a jamais suivi, ni de près, ni de loin les règles que l’Afsse s’est fixée à elle-même ; donc c’est une expertise que je considère, en tant que Président du Conseil d’Administration, comme n’existant pas, n’étant pas le fait de l’Afsse, puisqu’elle ne correspond pas aux textes que le Conseil d’administration a lui-même adoptés.

Vous allez me dire que c’est terrible. Et bien, c’est tout le temps comme ça. Le CA fixe des règles mais n’est pas habilité à les mettre en oeuvre, mais comme partout ailleurs et bien on s’asseoit dessus.

Alors je vous le répète, vous pouvez croire au pouvoir… Je n’y crois plus. Peut-être que l’expertise ressemblera de plus en plus à de la télé-réalité. [Rires] »

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3) Les autorités administratives indépendantes Nées dans les années 70, en réponse à un besoin urgent d’information et de

recherche, dans les domaines de la régulation économique et financière, l’information et la communication, la défense des droits des administrés

Définition du Conseil d’Etat : AAI = organismes administratifs agissant au nom de l’Etat, avec des décisions exécutoires, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement.

Davantage de pouvoir que les agences mais pouvoir réglementaire limité à un domaine précis,pour ne pas concurrencer le gouvernement

Quelques exemples d’AAI : ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), AAI par la loi Bataille de 2006 ; CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de

la santé), loi 2004 ; CNIL (Commission Nationale del’Information et des Libertés), loi 1978 ; CRE (Commission de Régulation de l’Energie), loi 2000

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4) Les institutions indépendantes1986 : CRII-RAD (Commission de Recherche et d’Information

Indépendantes sur la Radioactivité), créée par Michèle Rivasi, députée de la Drôme en 1997

1999 : CRII-GEN (comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique), créé par Corinne Lepage

2002 : création de l’Observatoire de Vigilance et d’Alerte Ecologique par Corinne Lepage et Michèle Rivasi

Des institutions indépendantes, donc plus sûres et dignes de confiance : une contre-expertise par rapport aux agences et AAI?

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II ème Partie C- Deux modèles de l’expertise scientifique

Les 2 modèles de l’expertise:

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II ème Partie C- Deux modèles de l’expertise scientifique

Dans la logique du modèle standard de l’expertise, qui s’impose au niveau international, on peut en premier lieu chercher à purifier la science, en organisant la séparation entre science et politique. Le modèle en quatre étapes – estimation, évaluation, gestion, communication – conçu par le National Research Council des Etats-Unis en 1983 en est la référence officielle (NAS 1983). La séparation entre évaluation et gestion vise à garantir l’indépendance de l’expertise et à éviter, ainsi, la prise en compte de facteurs non-scientifiques dans l’évaluation des risques. La séparation vise deux objectifs complémentaires : préserver la fiabilité des connaissances et légitimer l’expertise, en restaurant l’autorité et la probité de l’instance.

Analyser les risques réels (modèle procédural), c’est admettre que les connaissances scientifiques sont toujours limitées et qu’il est impossible de faire l’impasse sur l’analyse des contextes spécifiques, sur les pratiques concrètes des agents, sur les mesures de gestion des risques dont il est nécessaire de connaître les limites… Il faut alors admettre que l’évaluation des risques ne se limite pas à la mobilisation de connaissances scientifiques pour éclairer une décision publique.

L’approche des risques réels exige que puissent être mobilisés, en même temps, des savoirs scientifiques et des savoirs de l’action, ces derniers relevant de l’expérience des acteurs et des parties prenantes.

La notion de risques réels est donc beaucoup plus large que la notion de risques avérés, attachée au modèle standard de l’expertise.

Le modèle procédural relève ainsi de l’approche pragmatique proposée par Habermas pour dépasser les limites de l’opposition classique entre modèle technocratique et modèle décisionniste. C’est donc le principe du contradictoire (emprunté à l’expertise judiciaire) qui marque la ligne de séparation entre modèle standard et modèle procédural (Hermitte 1997), (Roqueplo 1997). La fiabilité des connaissances ne tient pas à la croyance en la production d’une vérité objective, mais résulte du débat contradictoire.

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CONCLUSION Science et démocratie en situation de crise: comment éviter la disqualification des experts en restaurant une responsabilité sociale des scientifiques. Les propositions de l’Union Européenne

« Pouvons-nous dire qu’aujourd’hui [NB/ texte écrit en 2004] la signature d’un changement du climat imputable à l’accroissement de l’effet de serre soit constatable ? Peut-être n’est-il pas actuellement possible de fournir sur ce point précis – pourtant politiquement capital – une réponse proprement « scientifique ».

Mais ce n’est pas de réponse « scientifique» qu’il s’agit, c’est d’expertise. Ce qui est attendu des scientifiques n’est pas ici qu’ils produisent des preuves contraignantes (qui s’avèrent n’être peut-être pas actuellement disponibles), mais que chacun de ceux que leur compétence autorise à « faire parler » l’une ou l’autre science fasse publiquement connaître les opinions et convictions auxquelles il est parvenu sur la base de ce qu’il sait : ainsi, petit à petit, sera prononcée l’expertise scientifique dont la société a politiquement besoin.

Seule cette procédure, menée avec rigueur, peut conduire la société à disposer un jour de cette « connaissance de cause » susceptible de susciter, sans brutalité ni panique, la mobilisation générale exigée par la conjoncture. Il est grand temps que, sur ces questions de risques globaux, une véritable démocratie délibérative soit enfin vigoureusement mise en place et fonctionne avec un maximum de rigueur institutionnelle. Non pas pour annexer les pouvoirs des gouvernements et des parlementaires, mais pour assurer les conditions d’une véritable expertise scientifique et élaborer une information sur la production de laquelle ni les gouvernements ni les parlementaires n’ont le moindre monopole et dont ils sont les premiers à avoir politiquement besoin. » Philippe ROQUEPLO « L’expertise scientifique dans le contexte d’une politique de précaution » Economie et humanisme, n°368, mars 2004

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La Commission européenne a mis au point un concept de recherche et d'innovation responsable (dont l’acronyme anglais est RRI), qui occupe une place centrale dans la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixée à l’horizon 2020.

Programme cadre d’actions, il projette d’injecter 80 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation, mais ce soutien qui aspire à l’excellence, ne pourra être obtenu si les projets ne portent pas une attention concrète aux questions d’éthique. Les thèmes demandés concernent entre autres la santé, l’évolution démographique, le développement durable, les énergies renouvelables, les transports intelligents, etc. et visent les objectifs ambitieux de parvenir à une stimulation de la créativité et de la croissance européenne.

L’Union européenne affiche clairement ses intentions de maintenir un haut niveau d’attractivité pour les chercheurs, sans pour autant négliger les exigences découlant du développement durable pour lequel elle s’est engagée. Dionysa Lagiou, reprenant les mots d’Albert Einstein, revendique à cet égard un changement de méthode pour trouver des solutions plutôt que de conserver celle qui a contribué à créer les problèmes.

Par ailleurs, à travers ce programme cadre destiné à développer la créativité individuelle et collective, l’idée de responsabilité des chercheurs, fondée sur le spectre des dérives passées telles que celles qui ont causé la « crise de la vache folle », est prégnante. Elle répond à la volonté des institutions européennes de favoriser un développement harmonieux entre « science et société », afin d’élargir l’acceptabilité de l’innovation.

La prise en compte de l’éthique agit dans ces circonstances comme un moteur de la science et non comme un frein, intégrant les entreprises privées au même niveau que lesorganismes publics de recherche.


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Pierre-Benoit Joly described common distinctions between facts and values, and between knowledge and power. The relationships between knowledge and policy making need to be mediated through public debate. Politicians may transgress the borders of scientific knowledge, for example in risk management. The case of nuclear waste management provided some important lessons. First, the need for open discussion of the ways in which issues are framed. Second, the question of what counts as reliable knowledge for legitimate decision. And third, the importance of reversibility as a way to articulate these concerns. Pierre-Benoit Joly argued that scientific experts have the role of producing reliable knowledge and exploring socio-technical issues, and he concluded that improving the relationship between knowledge production and policy making is key. He was questioned on the arms-length principle in connection with cooperation between politicians and researchers and underlined that researchers have the role of “framing” issues, allowing for better political decisions afterwards. Joly also pointed out that evidence based policy is only applicable in certain areas. The following discussion centred on the limits of a narrow view of “evidence-based policy making”, the multiple roles for scientific expertise and the various ways in which it can be organised, and whether the relationship between research and politics should be based on top-down or bottom-up processes.

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Bibliographie

Ulrich Beck [2004] La politique des savoirs dans la société du risque. Revue critique d’écologie politique.

Catherine Larrère et Raphaël Larrère «Les OGM entre hostilité de principe et principe de précaution » Le Courrier de l'environnement n°43, mai 2001

Pierre-Benoit JOLY « BESOIN D’EXPERTISE ET QUÊTE D’UNE LÉGITIMITÉ NOUVELLE : QUELLES PROCÉDURES POUR RÉGULER L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE ? » Revue Française des Affaires Sociales, N°1, 1999, 53° année, pp. 45-53

Pierre- Benoît Joly [2007] L’expertise scientifique dans l’espace public Réflexions à partir de l’expérience française, RÉALITÉS INDUSTRIELLES • MAI 2007

Compte-rendu de la conférence de Jacqueline Estades « LE ROLE DE L’EXPERT DANS LA DECISION PUBLIQUE » mercredi 6 Juin - lycée Champollion

Bruno Latour : Du principe de précaution au principe du bon gouvernement : vers de nouvelles règles de la méthode expérimentale

Danish Agency for Science, Technology and Innovation Ministry of Science, Innovation and Higher Education “Science in Dialogue – Conference on Responsible Research and Innovation Odense”, The Danish EU Presidency conference , Denmark 23-25 April 2012 http://www.scienceindialogue.dk/

Denis Duclos [1989] « La peur et le savoir. La société face à la science, la technique et leurs dangers » Editions La découverte, Paris

Geneviève FIORASO, députée, OPECST [2011] L’expertise scientifique et technologique au service de la décision publique Sciences-Po Paris, mardi 18 octobre 2011

Date post:	26-Jan-2015
Category:	Education
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