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IRE BULLETIN TRIMESTRIEL n° 38 AOÛT-SEPTEMBRE-

OCTOBRE 2001

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La redéfinition des missions des personnels d’ins-pection traîne de plus en plus en longueur et le

résultat de réunions étalées sur plus d’un an avec descontributions écrites des syndicats se traduit en unsimple recto-verso qui ne satisfait pas la majorité dessyndicats d’inspecteurs. Les repré-sentants du SNPI-fsu y éprouve sou-vent l’impression d’être confrontés àun projet qui n’est pas dévoilé ; lesréticences de la DPATE pour aborderdes aspects plus précis de l’exer-cice des fonctions (définition desspécialités, effectifs d’inspecteurs,conditions de travail) peuvent confor-ter ce sentiment que la DPATE meten œuvre subrepticement l’acadé-misation complète des inspecteursque proposait le rapport Dasté en envisageant unedéconcentration encore plus complète du systèmeéducatif.La DPATE concerte sur ce qu’elle n’envisage pas demodifier, et elle ne concerte pas sur ce qu’elle modifie. Cela aura été le cas des nouvelles modalités de la for-mation des inspecteurs et leur affectation immédiate enresponsabilité que le SNPI-fsu désapprouve totale-ment. C’est aussi le cas du projet de décret modificatif du sta-tut qui devait traduire les décisions budgétaires prévuesau budget 2001 auxquelles la DPATE a prévu unila-téralement d’adjoindre des mesures d’autant pluscontestables qu’elles n’ont pas été discutées avec lessyndicats (limite d’âge de recrutement des IEN et IA-IPR à 50 ans, modification des détachements, modi-fication des titularisations). Avec la majorité des autresorganisations syndicales d’inspecteurs, nous sommesallés le dire au Directeur-adjoint du cabinet du ministrede l’Éducation nationale. Cela retarde d’autant l’appli-

cation des mesures budgétaires et contribue à faireparaître prématurées les demandes de revalorisationpour le projet de loi de finances pour 2002. C’est maintenant le cas de la modification annoncée dumontant des indemnités de charges administratives.

Mais ne nous trompons pas d’objectifni de priorité. Le SNPI-fsu nedemande pas d’indemnités com-plémentaires mais une vraie revalo-risation pour tous les inspecteurs enassurant une continuité de carrièrejusqu’aux indices sommitaux assurantun véritable différentiel avec lescorps-viviers : l’ouverture immédiatedes hors-classes à tous répondrait àcette exigence.Certes, l’« égale dignité » des fonc-

tions d’inspection justifie pour le SNPI-fsu l’égal mon-tant de telles indemnités. Mais mettre en avant cetteseule question, c’est occulter l’essentiel : obtenir pourtous les inspecteurs, IEN et IA-IPR une fin de carrièreà un niveau indiciaire plus élevé que celui qu’ils auraientatteint dans leur corps d’origine.Dans le cadre actuel, les demandes immédiates duSNPI-fsu visent à combattre les conditions discrétion-naires d’accès aux hors-classe, à porter leur pyrami-dage à 40 % (pour les IA-IPR comme pour les IEN),à réparer l’iniquité du niveau terminal de la classe nor-male des IEN en l’amenant à l’indice nouveaumajoré 820.Trois autres syndicats le demandent avec nous alors quela direction du syndicat majoritaire chez les IEN nedemande rien pour la classe normale des IEN. Le SNPI-fsu est prêt à envisager, en intersyndicale etsans exclusive, toute action d’envergure qui impose-rait la satisfaction de ces revendications.Patrick BET, Secrétaire général du SNPI-fsu

Ce quenous

voulons

S O M M A I R E

VIE FÉDÉRALE p. 2

NOTRE MÉTIERModifications statutaires p. 3 à 5

Missions p. 6-7

VIE ACADÉMIQUE p. 6

Publicité : Clotilde Poitevin, tél. : 01 42 80 96 05Pour toute correspondance : SNPI-fsu – 3/5, rue de Metz – 75010 Paris – Tél. : 01 44 79 90 30

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CAPN des IEN p. 8 à 13

CAPN des IA-IPR p. 14 à 16

VIE SYNDICALE p. 17

CATÉGORIEL p. 18 à 21

Temps de formationAffectations des lauréats 2001 TRAITEMENTS p. 22-23

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LE SNEPAP (syndicat nationalde l’ensemble des personnels de

l’administration pénitenciaire)vient d’adhérer à la FSU

Petit historique selon Francis Marini,secrétaire général du SNEPAP :« Créé le 13 mars 1956, sous le nom deSyndicat National du Personnel de l’A.P.,rattaché à la FEN afin de s’extraire dusyndicalisme pénitenciaire de l’époque.“Il deviendra le “SNEPAP” Syndicat nationald’Éducation et de probation del’Administration Pénitentiaire au congrès de1974.Tout en gardant le même sigle et souhaitants’ouvrir à un syndicalisme interprofession-nel, il devient en 1993 le syndicat nationalde l’ensemble des personnels del’administration pénitentiaire.En 1992, c’est la scission au sein de la FENet le départ de la quasi-totalité du Syndicatnational du personnel de l’Éducationsurveillée protection judiciaire de lajeunesse à la FSU.Dans les années qui suivent et dans le cadredes anciennes valeurs de la FEN qui fondentune partie de la Chartre des valeurs del’UNSA, le SNEPAP s’implique dans laconstruction de cette union jusqu’en 1998,à la veille des élections professionnelles de1999 qui s’organisent dans le cadre des loisPERBEN. Le système de représentativiténous oblige à tenir compte de l’organisationmajoritaire des personnels de surveillance,l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire,composante de l’UNSA dans le mêmechamp syndical que le nôtre.On exige de nous « d’être sous la tutelle » del’UFAP, c’est à dire de renier nos valeursessentielles. Nous en tirons les conclusionsle le 14 juin 1999, lors d’un congrèsextraordinaire, le SNEPAP quitte la FEN etl’UNSA et décide de se présenter ensyndicat autonome aux électionsprofessionnelles de 1999. Le 21e congrès réuni en novembre 2000 adécidé de mandater les instances nationalesdu SNEPAP pour prendre les contactsnécessaires pour se prononcer surl’affiliation à une fédération, confédérationou union syndicale, dans les meilleursdélais.Après un long débat, 97 % des suffragesexprimés au congrès extraordinaire du 7 juin 2001 se sont prononcés pours’affilier à la FSU. »

Situation internationaleV I E F É D É R A L E

Il s’est tenu du 24 au 27 octobre. Environ15000 participants, universitaires, ensei-

gnants, étudiants, syndicalistes, militants asso-ciatifs, majoritairement brésiliens mais aussiissus d'environ 800 organismes dans le monde,y ont débattu du droit à l'éducation et desconditions de sa mise en œuvre, alternantséances plénières et ateliers. Ce fut un lieud'échanges et de dialogues riches pour la FSUet son Institut de Recherches qui a pu notam-ment nouer des contacts avec de nombreuxuniversitaires sud-américains et l'Institut PaoloFreire. La déclaration finale, à la rédaction de laquellela FSU a contribué, exprime clairement l'exi-gence que soit reconnue « une éducationpublique pour tous comme droit social inalié-nable, garanti et financé par l'Etat, inconci-liable avec les lois du marché ». Il affirme aussiune conception humaniste et citoyenne del'éducation en même temps qu'il la présente

comme un des moyens de conforter les droitsdes salariés. Le Forum est une nouvelle étape dans laconstruction d'un vaste mouvement en faveurde l'éducation publique dans la continuité dece qu'a déjà fait le syndicalisme internationalenseignant ; il s'inscrit simultanément dansla perspective du second Forum Social Mon-dial prévu en janvier-février 2002 à PortoAlegre qui devrait accorder une place impor-tante aux questions éducatives. Le débat et laconfrontation d'idées vont donc continuer.La FSU qui entend poursuivre en France l'ac-tion contre toute marchandisation de l'édu-cation en prenant appui sur ces résultats,apportera sa contribution à cette nouvelleétape et travaillera notamment à ce que lesenseignants d'Europe et leurs organisationsy participent activement.Paris, le 29 octobre 2001

COMMUNIQUE DE PRESSE

Au ministère de la Justice,un nouveau syndicat

adhère à la FédérationSyndicale Unitaire

Forum mondial de l’Éducation, lancé par le Secrétariat municipal de l’Education

de Porto Alegre, au Brésil.

Fonction publiqueLa loi du 25 août 2000

relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail fait l’objet de négociations au sein de la Fonction publique.

Au ministère de l’Éducation nationale, un arrêté à paraître devrait en permettre l’application

pour les personnels IATOS et d’encadrement.

La date d’effet retenue par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, concernant l’orga-

nisation du travail et la réduction du temps detravail dans les services déconcentrés et éta-blissements relevant du ministère de l’éduca-tion nationale, est fixée au 1er janvier 2002.Les discussions avec la DPATE pour les per-sonnels IATOS et d’encadrement ont démarrébien tardivement. On peut toutefois soulignerl’existence d’un réel dialogue ; mais la qualitédu dialogue ne suffit pas. L’essentiel est d’ob-tenir des avancées, sociales pour les person-nels, répondant mieux aux besoins du ser-vice public, contribuant à une politiquedynamique de l’emploi. À cette étape, les pro-positions de l’administration sont loin derépondre à ces objectifs. Les mesures retenues par le ministère se tra-duisent par la présentation de plusieurs pro-jets de textes, soumis pour l’avis, au Comitétechnique paritaire ministériel de l’Éducationnationale, lors de sa réunion du 5 octobre2001.Aucun des textes n’a reçu un vote favorable de

la parité syndicale. La FSU, qui a déposé denombreux amendements dont certains ontété retenus, a voté contre trois de ces texteset s’est abstenue sur le quatrième pour tenircompte d’amendements intervenus en séanceet répondant à ses demandes.Les autres organisations qui n’ont pas pro-posé d’amendements se sont prononcéescontre (CGT, CSEN, FO) ou n’ont pas prispart au vote de manière systématique (UNSAet SGEN). Il reste que certaines définitions, telle la “duréeannuelle du travail” de 1600 heures, et lemode de calcul qui aboutit à cette durée pardéduction de certains jours (104 jours deweek-end, 8 jours fériés légaux et 25 jours decongés annuels), ou encore la prise en comptedu temps de déplacement limité à deux heurespar jour, (déduction faite du temps de dépla-cement du domicile au lieu de la résidenceadministrative) peuvent faire problème pourdes personnels dont les fonctions compor-tent des déplacements fréquents et réguliers.Nous y reviendrons.

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Modif icat ions statutaires : impat ience.Des projets de modifications du statut des corps d’inspection sont évoqués et varient depuis juin 2000.

Le point sur la situation.

L’assemblée nationale a inscrit dans la loide finances pour 2001 les crédits néces-

saires à la création d’un échelon supplémen-taire pour la hors-classe des IEN, et l’élargis-sement des pyramidages des corpsd’inspection. Les dépenses, pour être enga-gées, nécessitent une modification du décretstatutaire du 18 juillet 1990. Préalablement, les projets de changement destatuts particuliers doivent être présentéspour avis aux instances paritaires : le comitétechnique paritaire ministériel (CTPM) et leconseil supérieur de la Fonction publiqued’État (CSFPE).

1. Projet du ministèrede l’Éducation

Sur la base des mesures annoncées, les effetsfinanciers sont de l’ordre de 100 millions defrancs. (Ce plafonnement de la charge finan-cière résultant vraisemblablement des déci-sions prises par Bercy, sinon comment justi-fier le passage de 15 à 19 % et non pas à 20 %,voire à 40 % comme chez les IEN, du quota dela hors-classe des IA-IPR ?) Le MEN-DPATE en profite pour introduiredans le projet de modification statutaire desmesures non discutées avec la majorité dessyndicats d’inspecteurs. À titre d’exemple : lalimitation à 50 ans de l’âge pour se présenteraux concours d’inspecteurs, la nominationdes IA-IPR par le ministre de l’Éducation etnon par le conseil des ministres, l’accès parvoie de liste d’aptitude au grade d’IA-IPRpour les agrégés de classe normale.

2. Réaction de quatre syndicatsd’inspecteurs.

En réaction à ces propositions non concer-tées, le SNIA-IPR, le SNIA-CT, le SNIPRIA et leSNPI-fsu ont adressé la lettre ci-contre aucabinet du ministre.

3. Comité technique paritaireministériel du 29 juin 2001

L’un des points de l’ordre du jour concernaitle projet de modification du décret statutairedu 18 juillet 1990 relatif aux IEN et aux IA-IPR.3.1 Les dispositions qui font accord :– la création d’un échelon supplémentairedans la hors-classe des IEN ;– la réduction du temps passé dans les éche-lons de la hors-classe ;– l’élargissement du pyramidage des corpsd’IEN et d’IA-IPR.Les dispositions qui fâchent plus ou moins demonde :– l’introduction d’une limite d’âge pour pas-ser les concours ;– la nomination au grade d’IA-IPR par leministre de l’Éducation et non en conseil desministres ;

– le détachement par voie de liste d’aptitudedans le grade d’IA-IPR.

Le secrétaire général du SNPI-fsu, citécomme expert par la FSU, y a fait la décla-ration suivante : En préalable, nous regrettons la non-convo-cation de l’un des commissaires paritairesreprésentant les IA-IPR pour discuter decette cinquième modification du décret du18 juillet 1990 portant statuts des IA-IPR etdes IEN. Comme le SNPI-fsu l’a déjà indiqué avectrois autres organisations syndicales d’ins-pecteurs, dans le courrier adressé à mon-sieur le Ministre de l’Éducation nationale, ceprojet comporte d’une part des éléments derevalorisation indiciaire attendus depuisla mise en œuvre de la loi de finances 2001et d’autre part des mesures qui n’ont faitl’objet d’aucune concertation préalable alorsque la DPATE rencontrait régulièrement

les syndicats d’inspecteurs dans les groupesde travail sur les missions et le recrutementdes inspecteurs. Nous prenons acte notam-ment du retrait de la mesure visant à titu-lariser les IA-IPR par le seul Ministre del’Education nationale.En reprenant le plan du texte de présenta-tion, en premier lieu, nous considéronsque l’accès à la hors-échelle A et l’accéléra-tion de carrière pour les IEN de la hors-classe sont des mesures positives.En revanche, si on peut à première vueapprécier favorablement l’élargissement dupyramidage de 35 à 40% pour la hors-classedes IEN, cette mesure ne règle pas la situa-tion des 492 IEN promouvables mais nonpromus à la hors-classe en 2001, ni celle deceux qui refusent de s’exiler ou de négligerleur famille pour satisfaire à la clause admi-nistrative de mobilité qui est requise sansêtre assortie d’aucune garantie de promo-tion.

N O T R E M É T I E R

A l'attention personnelle de Monsieur Jack LANG

Monsieur le Ministre,

La DPATE nous communique un projet de modification du décret 90-675 du 18

juillet 1990 relatif au statut des IEN et IA-IPR, devant être soumis au CTPM du 29

juin 2001.Nous admettons le bien fondé des articles nouveaux ou modifiés concernant le

statut des IEN, pour ceux qui traduisent les mesures budgétaires que vous avez

décidées dans la perspective de la revalorisation de leur carrière à laquelle vous

avez consenti. En revanche, nous jugeons inopportunes les autres modifications

envisagées.

Les organisations syndicales représentatives des IA-IPR n'ont à aucun moment

souhaité remettre en chantier le décret de 90 pour ce qui concerne le volet des

IA-IPR et ce, d'autant que les travaux entrepris dans le cadre des groupes de

travail que vous avez créés en juillet 2000 n'ont pas encore trouvé leur

aboutissement. Par ailleurs, si certaines des modifications envisagées pourraient

être discutées, d'autres sont inacceptables. Au premier rang de celles-ci figure

l'intention de changer la procédure de titularisation en ne la soumettant plus à la

signature du Président de la République. Par sa force symbolique cette mesure

est ressentie comme particulièrement attentatoire à la dignité du corps des IA-IPR

et est donc rejetée avec force.

Les mesures actuellement proposées sont inacceptables. Nous vous demandons

donc de renoncer globalement au volet spécifique aux IA-IPR de ce projet et aux

mesures de même nature visant les IEN. Leurs fondements ne sont pas clairs,

leur urgence ne s'impose pas. Certains aspects sont nuisibles à l'image du corps

des IA-IPR.

Afin de mieux argumenter cette position, nos organisations ont l'honneur de

solliciter de votre bienveillance une audience à une date que nous souhaitons très

proche, compte tenu de l'urgence imposée par la présentation du texte à la

prochaine réunion du CTPM.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre

respectueuse considération.

Michel DOFAL Noël MARGERIT Robert PROSPERINI Patrick BET

Président Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général

du SNIA-IPR du SNIA-CR du SNIPRIA du SNPI-fsu

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ou lorsque le détachement ne se fait pasdepuis un grade équivalent.Force est de constater que ce projet de décretne règle toujours pas les situations injustesdes IEN recrutés avant 1990 et qui n’ontpas bénéficié des mesures de revalorisationdes enseignants, de ceux recrutés avant 1994et qui n’ont pas bénéficié des améliorationsde déroulement de carrière des corps dont ilssont issus. Ce projet n’améliore la situation ni des nou-veaux IEN recrutés, ni des retraités. L’at-tractivité n’est accrue ni pour les IA-IPR, nipour les IEN.En conclusion, le SNPI-fsu ne retient de posi-tif dans ce projet de décret que ses articles 1,3, 4 et la partie de l’article 10 qui lesconcerne. Ce sont les seuls articles pour les-quels nous demandons au CTPM de se pro-noncer favorablement.

4. Audience de l’intersyndicale aucabinet du ministre le 12 juillet

2001. Pour le :MEN : M. André Hussenet, Directeur-adjointdu Cabinet, Mme Béatrice Gille, directrice de la DPATE, M.Jean-Pierre Pressac, chef du bureau DPATEB2Pour le :SNIA-IPR : Michel Dofal, Pascal Titeux, MichelLe BellegardSNIPRIA : Robert Prospérini, Jean-Pascal GansSNIA-CR : Noël MargeritSNPI-fsu : Catherine Lecointe, Patrick Bet

Les représentants syndicaux ont souligné lagravité de la situation créée par le projet dedécret modificatif des statuts des IA-IPR etdes IEN et qui a conduit à cette demanded’audience intersyndicale. Ils ont attiré l’at-tention du Directeur sur l’unanimité et lareprésentativité des organisations présentes,qui représentent en Commission paritaire latotalité des I.A.-I.P.R. et une bonne partie desI.E.N. Le souhait d’être reçu par le Ministre lui-même a été formulé.

Les syndicats représentés ont exprimé leurdésaccord :– sur la méthode d’élaboration du projet dedécret modificatif (pas de concertation, desmodifications importantes jamais évoquéespar la DPATE avant le texte présenté, et pourfinir surprenante réintroduction en séance,sur amendement d’une seule organisation syn-dicale non représentée dans le corps mêmedont elle propose de modifier le statut, d’unedisposition pourtant retirée précédemmentdu projet de l’administration.)– sur le fond des mesures introduites par laDPATE (instauration d’un âge limite de recru-

Sachant que, sur les 1800 IEN, environ 1200sont dans la classe normale, que 658 d’entreeux étaient promouvables en 2001, dont80% au dernier échelon parfois depuis 10ans, le SNPI-fsu considère que cette situa-tion est inacceptable.Le SNPI-fsu demande que l’indice sommi-tal de la classe normale des IEN soit porté àl’indice 820 (NM) pour aligner la carrièredes IEN sur la grille indiciaire des agrégés.Songeons également à ceux de nos collèguesqui, en entrant dans cette nouvelle carrière,sont reclassés au dernier échelon de la classenormale à un indice inférieur à celui qu’ilsdétenaient, ne gardant celui-ci qu’au titre demesures individuelles. Certains s’interrogentpour savoir sur quelle base sera calculéeleur pension de retraite s’ils restent bloquésà cet échelon. Nous nous étonnons par ailleurs de ce quel’annonce faite en août 2000 par le Direc-teur adjoint de cabinet d’un élargissementdu pyramidage pour l’accès à la hors-classedes IA-IPR n’ait pas été suivie d’effet, si nousnous en tenons à la lecture de ce projet.En second lieu, concernant les conditionsd’accès aux concours d’inspecteurs, IEN ouIA-IPR, nous récusons l’abaissement de lalimite d’âge pour s’y présenter. Cette mesure est de nature à limiter la diver-sité du recrutement et s’oppose à la mobilitéfonctionnelle. De plus, le constat des cen-taines d’inspecteurs recrutés avant 50 ans etqui sont toujours bloqués dans la classenormale de leur corps nous amène à penserque cette mesure n’est pas en soi de natureà favoriser le déroulement de carrière. Veut-on recruter des candidats aux indices moinsélevés ?Enfin, la limite d’âge proposée interdirait defait la possibilité de promotion des IEN augrade d’IA-IPR. Veut-on bloquer la mobilitéentre les corps ?A contrario, le SNPI-fsu propose, pour faci-liter le déroulement de carrière des IA-IPR etdes IEN, d’introduire une véritable rigueuret une réelle transparence dans l’élaborationdes tableaux d’avancement aux hors-classes.L’instauration d’un barème clarifierait leclassement des promouvables et favorise-rait la synergie entre les personnels d’ins-pection plutôt que leur mise en compétitionstérile, voire dommageable pour le systèmeéducatif. En troisième lieu, les modalités de classe-ment des IEN sont entièrement redéfinies.Nous ne pouvons nous exprimer en touteconnaissance de cause avant que lestableaux proposés n’aient fait l’objet d’étudescomparatives avec la situation actuelle.Nous sommes plus dubitatifs sur les condi-tions d’accueil par la voie du détachementlorsque nous voyons disparaître la référenceà des diplômes pour des non-enseignants

tement, transfert de la titularisation des IA-IPR du Président de la République au Ministrede l’éducation nationale, modification desconditions de détachement dans chacun descorps et suppression de la condition dediplômes) – sur la modification de la formation des ins-pecteurs et la nomination en responsabilitésans formation préalable,– sur le très maigre bilan des quatre réunionsde travail sur les missions (rien sur l’analysedes différentes fonctions et missions, ni sur letemps nécessaire à leur exercice, ni sur leseffectifs et leur répartition géographique, nisur leur organisation matérielle).

Ils ont exprimé les revendications suivantes :– ne retenir du décret modificatif, que lesmesures indiciaires et de pyramidage déjà ins-crites dans le budget 2001,– inscrire au projet de loi de finances pour2002, une mesure visant à porter la classenormale des IEN à l’INM 820,– mettre en place un véritable barème natio-nal assurant rigueur et transparence dans l’éta-blissement des tableaux nationaux d’avance-ment pour l’accès aux hors-classes des IA-IPRet des IEN,– poursuivre la montée en régime de la horsclasse des I.A.-I.P.R. jusqu’à ce qu’elle atteigneune proportion de 35% au moins du corps.Monsieur Hussenet a répondu que la mesurede modification de la titularisation des IA-IPRs’inscrit dans le cadre de la simplification dufonctionnement de l’État, mais qu’il n’y a pasde détermination farouche sur ce point. Sur le détachement, le Directeur-adjoint aadmis la disparité introduite vis à vis des recru-tés par concours, par la conservation de l’an-cienneté acquise dans le corps antérieur ; il aréaffirmé les principes qui limitent le recoursau détachement (académies déficitaires, 5% ducorps au maximum) et, en accord avec laDirectrice de la DPATE, s’est montré inté-ressé par la mise en place d’un appel à can-didature national, suivi d’une gestion elle aussinationale et transparente.

Pour la suppression de la référence audiplôme, il a souligné la nécessité de mieuxutiliser la Validation des acquis profession-nels.Pour le recrutement par liste d’aptitude, Mon-sieur Hussenet a indiqué qu’à partir de cetteannée les recrutés ne pourraient rester surleur poste antérieur d’IEN. Il s’est déclaré pre-neur de propositions sur le recrutement desconseillers de recteurs comme sur la possibi-lité de définir des fonctions d’IA-IPR de disci-plines dans le Premier degré.Le Directeur-adjoint a indiqué que rien n’estprévu actuellement pour la classe normaledes IEN.Quelques situations particulières de collègues

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Monsieur le Directeur,

En cette période de préparation du projet deloi de finances 2002, j’ai l’honneur de vousadresser les demandes formulées par le Syn-dicat national des personnels d’inspection, leSNPI-fsu, conformément aux mandats de sescongrès successifs et tels que j’ai déjà eu l’hon-neur de vous les exposer concernant les ins-pecteurs territoriaux de l’Éducation natio-nale.Il n’est pas inutile de rappeler que les mesuresprévues au Budget 2001 (au 1er janvier 2001,8e échelon doté de l’échelle-lettre A et réductionà 2 ans 3 mois de la durée des échelons pourla hors-classe des IEN ; au 1er septembre 2001,augmentation du pyramidage des hors-classesà 40 % pour les IEN et à 19 % pour les IA-IPR) n’ont pas encore été mises en œuvrepuisque le décret devant les traduire dans lestatut a été présenté tardivement et que, deplus, son examen par les différentes instancesa été compliqué par l’ajout de modificationsstatutaires non concertées. L’application deces mesures paraît d’autant plus tarder qu’au-cune mesure n’a été retenue au titre du Bud-get 2001 pour améliorer la situation des IENde classe normale. Il apparaît que les mesures proposées pour lesinspecteurs dans le projet de loi de finances2002 restent très en deçà de ce qui seraitnécessaire pour que les personnels d’inspectionœuvrent avec sérénité et puissent voir recon-naître leur investissement professionnel parun échelonnement indiciaire au-delà de celuide leur corps d’origine.Ainsi, les augmentations proposées des indem-nités de charges administratives ne répon-dent pas aux attentes tant des IEN que des IA-IPR. De plus, le SNPI-fsu désapprouve ladifférence de ces augmentations.En vue d’améliorer rapidement et effective-ment la rémunération de tous les grades d’ins-pecteur, le SNPI-fsu demande que soient ins-crites au projet de loi de finances 2002, lesmesures suivantes :– l’indice nouveau majoré 820 pour la classenormale des IEN ;– un pyramidage à 45 % pour la hors-classedes IEN et pour la hors-classe des IA-IPR, afind’améliorer la continuité des carrières ;– des procédures claires, transparentes et cri-tériées pour l’établissement des tableauxd’avancement aux hors-classes, pour les IEN etpour les IA-IPR ;– et, au nom de l’égale dignité des corps d’ins-pection, des indemnités de charges adminis-tratives d’un même montant, soit 45 000francs annuels, pour les IEN comme pour lesIA-IPR.Le SNPI-fsu a porté ces propositions à laconnaissance de l’ensemble des inspecteurs,IEN et IA-IPR, en les engageant à déterminerles actions à conduire en intersyndicale dansles académies.Je vous prie, Monsieur le Directeur, de recevoirl’expression de nos salutations respectueuses.

Patrick Bet,secrétaire général du SNPI-fsu

Trop vieux à 45 ans ?Lorsqu’il a été présenté au CTPM de l’Édu-cation nationale du 29 mars 2001, le projetde statut pour accéder au corps des per-sonnels de direction prévoyait d’instaurerune limite d’âge à 45 ans ; une dispositionsimilaire, présentée aux CTPM des 29 juin et5 octobre 2001, prévoyait une limite d’âgeà 50 ans pour l’accès aux corps d’inspection.Les syndicats nationaux (SNUipp et SNESnotamment) de la FSU se sont élevés contrecette discrimination. S’il est nécessaire derajeunir le recrutement, il est inadmissible debarrer arbitrairement des personnels d’ex-périence, des femmes notamment. Le minis-tère de l’Éducation a été manifestementébranlé par l’argumentation de la FSU, maisn’a pas modifié sa position aux CTPM. Lessyndicats de la FSU se sont donc abstenus.Aucune organisation syndicale n’a voté letexte en l’état sauf le SE et l’UNSA. AuConseil Supérieur de la Fonction publiquede l’État, ces projets de statuts ont été modi-fiés. Le Ministère a pris en compte pourpartie les demandes de la FSU (soutenues parla CFTC, la CGT, la CFDT, la CGT). Il arepoussé la limite d’âge à 50 ans pour leschefs d’établissement, et supprimé pourl’accès aux corps d’inspection. Le SE et l’UNSA ont demandé le maintien dela limite d’âge à 45 ans...

dans sa presse comme si une régression pou-vait constituer un progrès. Pourquoi ne pasviser un rapprochement « par le haut » : quetous les inspecteurs soient nommés en conseildes ministres. Quand on sait que ce syndicatreprésente quelques 10 % des IA-IPR, onsonge à ce que pourrait être une vie démo-cratique avec des majorités qualifiées pourreprésenter les personnels.

Les résultats du vote sur le textestatutaire :

(39 présents) :• 24 pour (20 représentants de l’administra-tion et 4 UNSA)• 4 contre (4 CFDT)• 11 abstentions (1 CFTC, 3 FSU, 3 FO, 3CGT, 1 CGC)

Les résultats du vote sur lesdispositions indiciaires :

(39 présents) :• 33 pour (20 représentants de l’administra-tion, 1 CFTC, 3 FSU, 4 CFDT, 4 UNSA, 1CGC) ;• 6 abstentions (3 FO, 3 CGT).

6. Comité technique paritaireministériel du 5 octobre 2001

Il avait pour objet d’effectuer une mise à jourdu statut des IA-IPR pour tenir compte desmodifications statutaires régissant les corpsviviers de ce corps (maîtres de conférencedont les deux premieres classes ont été fusion-nées et personnels de direction regroupésdans un seul corps).L’accès au corps des IA-IPR, par voie de déta-chement, est étendu aux professeurs agré-gés de classe normale ainsi qu’aux personnelsde direction appartenant à la première classede leur nouveau corps.RemarqueCette nouvelle convocation visait le seul voletdes IA-IPR ; elle était rendu notamment néces-saire à cause de l’« oubli » du MEN de convo-quer l’un des experts au précédent CTPM.RésultatsDu projet de décret ne subsiste que l’accèsdes professeurs agrégés de classe normaleau grade d’IA-IPR par voie de liste d’aptitude.La limite d’âge est supprimée. La nominationen conseil des ministres rétablie.ConclusionPassé le visa du conseil d’état, plus rien nes’oppose dorénavant à la parution du décretau journal officiel.

Marc Starek

7. Nouvelle lettre du SNPI-fsu auministère de l’Éducation

nationaleMonsieur le Ministre de l’Éducation nationale.À l’attention de Monsieur André HussenetDirecteur adjoint du cabinet

5. Conseil supérieur de lafonction publique d’État (CSFPE)

du 12 juillet 2001Le projet de modification du décret statu-taire concernant les corps d’inspection péda-gogique contient des dispositions déroga-toires aux règles communes. De ce fait, l’avisdu conseil supérieur est requis. Ce qui fut faitle 12 juillet 2001.Le conseil supérieur devait se prononcer sur :– l’ajout d’un 8e échelon à la hors classe desIEN, ce qui amène l’indice sommital du corpsà la hors échelle A, ainsi que la diminution dela durée des échelons de la hors-classe, rame-née de trois ans à deux ans et trois mois ;– l’introduction d’un âge limite pour se pré-senter à l’un des concours d’inspecteur ; Enfin, pour favoriser le détachement dans lecorps des IEN, deux mesures sont intro-duites : – l’une permet le détachement detous les personnels de direction, quelle quesoit leur classe ;– l’autre supprime la condition de diplôme.N.B. : Les votes concernent – les dispositions de nature statutaire, d’unepart ;– les dispositions de nature indiciaire, d’autrepart.CommentaireAlors même que le ministère avait enlevé deson projet les dispositions contestées par laquasi unanimité des syndicats d’inspecteurs,comme l’instauration d’une limite d’âge pourse présenter aux concours pour la nominationdes IA-IPR par le seul ministre de l’Educa-tion, le SI.EN UNSA en a demandé la réintro-duction en séance, et a voté le texte ainsi« restauré » avec l’administration. Il s’en vante

N O T R E M É T I E R

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V I E A C A D É M I Q U E

Missionsdes inspecteurs

Après cinq réunions de “travail”avec la DPATE,

où en sommes nous de la redéfinition des missionsdes personnels d’inspection ?

Le 10 juillet 2000, André Hussenet, Direc-teur-adjoint du cabinet du ministre de

l’Éducation nationale, réunissait l’ensembledes syndicats d’inspecteurs et annonçait lamise en place de groupes de travail sur les mis-sions des inspecteurs, les conditions de travail,le recrutement et la formation. Il affichait uncalendrier serré, les conclusions devant êtrerendues pour la fin 2000 !Qu’en est-il début octobre 2001 ?Non seulement les conclusions ne sont pasrendues, mais à l’issue de la cinquièmeréunion du groupe de travail le 10 septembre2001, la question des conditions de travailn’a pas encore été abordée ! Plus graveencore, la formation qui devait être l’un desobjets de réflexion du groupe de travail a étéprofondément modifiée par la DPATE sansl’ombre d’une concertation, sans avoir jamaisété évoquée dans les réunions !Que ressort-il des cinq réunions du groupe detravail ministère-syndicats sur les missions desinspecteurs ?Dès la première réunion (29 septembre 2000),la discussion a conduit la majorité des syndi-cats représentés (SNPI-fsu, SNIPRIA, SNIA-IPR, SNIA-CR) à poser quelques bases :– la définition des missions est un préalableaux propositions concernant les conditions detravail, le recrutement, la formation, le sta-tut ;– le socle commun des missions concernantl’ensemble des inspecteurs (IA-IPR et IEN)doit être distingué des missions spécifiques àchacune des spécialités ;– les missions du décret de 1990, qui reflètentle « corpus commun » à tous les inspecteurs,ne sauraient être remises en cause. Toutefois,les évolutions du système éducatif et de sonorganisation doivent conduire à apporterquelques modifications, notamment, d’unepart qu’apparaisse explicitement la notiond’expertise pédagogique et éducative, d’autrepart que, parallèlement à l’autorité hiérar-chique du Recteur, soit bien rappelé le lienfonctionnel fort avec l’inspection générale,en tant que garant d’une dimension nationalede l’intervention des personnels d’inspection.Au cours des trois réunions suivantes (4 avril,14 mai, 18 juin 2001), M. Dewoye, directeurdes personnels enseignants, Mme la rectricede l’académie de Toulouse et M. de Gaudemar,directeur de l’Enseignement scolaire, sontvenus tour à tour nous exposer ce que chacun

ACADÉMIE DE LILLE

Lire, écrire et compterL’IA-DSDEN du Pas-de-Calais vient de nous

avertir qu'il avait reçu du ministère, l’ordre,pour la préparation de la carte scolaire, de nousfaire compter les élèves dans les classes, à causede la grève des directeurs. Il sollicite notre avis.La position des collègues du Pas-de-Calais est la sui-vante : nous réclamons que l’inspecteur d’aca-démie ou le recteur nous demandent par écritde compter les élèves afin de préparer la carte sco-laire. Dans ce cas, nous appliquerons et exerce-rons nos responsabilités d’inspecteurs.Nous sommes des fonctionnaires le représen-tant dans nos circonscriptions, pas des superdirecteurs ni des conseillers pédagogiques-pro-fesseurs des écoles. La grève des directeurs neconcerne pas notre corps, même si nous trou-vons légitimes leurs revendications.Bien que le ministre demeure sourd à nos reven-dications nous exercerons nos responsabilités. Mais ces revendications demeurent (salairedécent pour tous – indice 820 pour la classenormale, hors-échelle A pour la hors-classedes IEN,... et respect de nos missions). Le

Luc DEDESSUS-le-MOUSTIERSaint-Brieuc, le 10 octobre 2001

SNPI-fsuà

Dominique DELOURME, Secrétaire Départemental su SI.EN

Jean Marie PICHON, Secrétaire Académique du SI.EN

Cher Camarade,

Tu as sollicité ma participation au mouvement de blocage des consultations sur les pro-

grammes du 1er degré que ton syndicat a lancé voilà quelques jours et je t’en remercie.

Je suis bien convaincu de la nécessité d’engager au plus vite une action dure et de grande

ampleur pour obtenir du MEN la solution tant attendue par nos collègues : l’ouverture immé-

diate de la hors classe à tous.

La situation actuelle est intolérable pour les collègues et les inspecteurs ont fait de cette ques-

tion leur priorité ô combien légitime.

C’est pourquoi (et malgré les ricanements de certains de vos adhérents) j’ai proposé lors

du séminaire académique de Dinard que le 24 octobre nous nous rencontrions à Saint-Brieuc

pour discuter de l’action et des modalités à retenir dans la perspective des prochaines commis-

sions académiques et nationales de novembre.

Nous sommes prêts à envisager avec vous toute action d’envergure qui imposerait la satis-

faction de cette revendication cruciale.

Cela est d’autant plus nécessaire (et les propos de l’IG Loarer l’ont confirmé) que la créa-

tion de l’échelon supérieur de la hors classe des IEN vise à consacrer la perspective d’un corps

unique à deux grades les carrières des IEN et IPR étant à l’avenir de plus en plus distinguées.

On peut comprendre que le SI.EN affiche quelques frilosités à s’engager sur cette base …

Pour ce qui concerne la question indemnitaire (objet de votre mécontentement) il faut noter

qu’elle consacre une fois encore la différenciation ministérielle entre les deux grades. Cela ne signi-

fie nullement que nous souscrivions à cette différence d’octroi et vous le comprendrez.

Il me semble cependant que mettre en avant cette question, sensible, mais pas prioritaire

au plan de l’urgence revendicative, risque de démobiliser les camarades et de les engager vers une

dérive qui occulterait la nécessité d’obtenir la transformation de toutes les indemnités en indices

dont les retraités bénéficieraient, marquant d’autant la nécessité d’agir d’un coup pour les exclus

(de la hors-classe ) et les oubliés (de la fonction publique).

Tu comprendras en conséquence, que je ne puis m’associer à ce que je considère plus comme

un mouvement d’humeur sans grand lendemain qu’une lutte syndicale authentique que nous

voulons construire avec ceux qui nous entourent…. et ils sont légitimement de plus en plus nom-

breux.Restant à votre disposition. Salutations syndicalistes

Luc Dedessus-le-Moustier

moment venu nous saurons sans aucun doute,à notre tour, nous engager dans l’action reven-dicative déterminée s’il continuait à ne pas lesentendre et à maintenir l’attitude de méprisqu'il montre actuellement pour notre missionpremière d'inspection.D’autre part, nous exprimons nos plus vivesréserves quant aux propositions qui ont étéadressées aux syndicats d’enseignants pourapaiser le mouvement des directeurs. Lesregroupements d’école tels qu’ils sont pré-sentés n’amélioreront en rien le service auxusagers et aux partenaires et le fonctionne-ment pédagogique des écoles qui demandentdes responsables de proximité, pour de petitesunités à dimension humaine, proches desfamilles et des besoins des élèves.Quelles que soient les modalités présentéeselles ne feront à terme que créer un élémenthiérarchique supplémentaire dont l’organisa-tion du système éducatif du 1er degré n’a nul-lement besoin.

A. Carton

ACADÉMIE DE RENNES

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Proposi t ions de la DPATE relat ives aux les missions des inspecteursCe texte a été proposé par la DPATE lors de la réunion du 10 septembre 2001.

N O T R E M É T I E R

d’eux, à la place qu’il occupe dans l’institution,attend des corps d’inspection.Ce fut certes intéressant, mais nous n’avan-cions guère.Prévue en juillet mais reportée au 10 sep-tembre, la dernière réunion en date a vu MmeGille, DPATE, proposer un texte présentant lesocle commun aux missions. Après une heure

et demi de travail en groupes, les représen-tants syndicaux ont fait de nombreuses pro-positions d’amendement. C’est le texte telqu’il a été remis en début de séance que nouspublions ci-joint.La DPATE s’est engagée à transmettre rapi-dement aux syndicats par messagerie élec-tronique le texte modifié incluant les amen-

dements. La réunion suivante a été program-mée pour le 1er octobre avec pour objet lesspécialités de recrutement.

Catherine Lecointe

N. B. : La réunion du 1er octobre est reportéesine die. Le texte amendé n’est toujours pasreçu.

Les valeurs et finalités contenues notamment dans la loi 89-486 du 10juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, ainsi que les dispositions deslois de décentralisation (82-213 du 2 mars 1982, 83-8 et 83-663 du 7janvier et du 22 juillet 1983, 85-97 du 25 janvier 1985) constituentle cadre de référence de l’action des corps d’inspection déconcen-trés.Placés sous l’autorité du recteur d’académie-(et, pour certains d’entreeux ou pour certaines de leurs fonctions, de l’inspecteur d’académie,directeur des services départementaux de l’Education nationale) lesinspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les ins-pecteurs de l’Education nationale sont garants de la mise en œuvrede la politique académique, expression de la politique nationale.Ils sont donc porteurs des finalités, objectifs et stratégies d’action défi-nies par le ministre de l’éducation nationale, et mises en œuvre parle recteur au niveau académique. Ils exercent les missions qui sontles leurs en pleine responsabilitéA travers les différentes missions qui leur sont confiées, les inspec-teurs fondent leur action sur une expertise pédagogique concer-nant un niveau d’enseignement, et/ou la maîtrise reconnue d’unchamp disciplinaire ou d’une spécialité ainsi que sur la connais-sance approfondie de l’organisation et du fonctionnement du systèmed’éducation.Ils assurent une mission d’expertise et de conseilAuprès du recteur (ou de l’inspecteur d’académie DSDEN) :pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la politique académique– pour l’organisation des enseignements (élaboration de la cartescolaire, carte des formations, des langues, de l’implantation de cer-taines filières, des sections sportives... ) ;– pour la gestion des ressources humaines (en liaison avec le DRH etles services de gestion).Auprès des établissements en collaboration étroite avec lespersonnels de direction– pour la mise en œuvre de la politique ministérielle et des orienta-tions académiques,– pour l’élaboration, la validation ou l’évaluation des volets pédago-giques ou culturels du projet pédagogique ;– en matière d’équipements spécifiques (aménagement BCD, CDI, ins-tallations sportives, matériel scientifique, ateliers, laboratoires...Auprès des personnels :– pour l’accueil, le suivi, l’adaptation au premier poste des jeunesenseignants ;– pour la mise en œuvre des opérations d’évaluation des élèves ;– pour susciter des projets disciplinaires ou interdisciplinaires coliec-tifs ;– pour la diffusion et l’application des nouveaux programmes ou denouvelles méthodes.Ils assurent une mission d’évaluationLes inspecteurs sont responsables :– de l’évaluation des personnels, dans leur travail individuel et enéquipes,

– du contrôle du respect des programmes et des modalités de sanc-tion des études,– de l’observation de l’état des disciplines et des pratiques d’ensei-gnement.Cette mission d’évaluation des personnels ne peut avoir sa pleine effi-cacité que si les compétences et les qualifications reconnues del’évaluateur sont compatibles avec celles du personnel évalué. Parailleurs, l’évaluation de l’action d’une personne ou plus généralementd’une équipe peut constituer un aspect particulier de l’évaluation plusglobale d’une discipline, d’une politique ou d’une structure.Par ailleurs, ils ont vocation à participer à l’évaluation globale :– des unités et structures d’enseignement,– des modalités de mise en œuvre ou des effets d’une politique édu-cative déterminée,– de certains aspects du fonctionnement du système éducatif.Ces approches nécessitent le plus souvent un travail associant des ins-pecteurs de spécialités ou de disciplines différentes dans le cadre d’unprogramme de travail coordonné supposant l’élaboration d’uneméthodologie et d’un protocole d’évaluation communs. Elles peuventconstituer une contribution au programme annuel de travail del’IGENIls assurent une mission d’impulsion, d’animation et de for-mationLes corps d’inspection constituent des relais importants de la politiqueéducative nationale et de sa traduction académique. Il leur appartient,sous l’autorité des recteurs, de veiller et de participer activement àsa mise en œuvre. Leur compétence reconnue, leur engagementconstituent un gage de réussite pour les actions développées dans desétablissements, des zones d’éducation prioritaire, des bassins de for-mation...Par ailleurs, leur expérience de l’analyse des pratiques pédagogiques,leur connaissance du fonctionnement des classes et des établissementslégitime leur participation :– au recrutement des personnels,– à l’identification et au recensement des besoins pour l’élabora-tion des plans de formation,– à la conception et à la mise en œuvre d’actions de formation.Le programme de travail académique définit annuellement les tâcheset les fonctions que devront assurer les corps d’inspection dans lecadre de leurs missions respectives. Il permet de dégager des prio-rités d’actions, de répartir la charge de travail en respectant les com-pétences spécifiques et les champs d’intervention des uns et desautres. Il indique également les missions particulières confiées àcertains inspecteurs ainsi que les opérations spécifiques d’évaluationenvisagées au niveau de l’académie. Dans un souci de cohérence etde continuité de la scolarité des élèves, il est important que l’élabo-ration de ce plan de travail soit l’occasion de susciter des actions com-munes aux différents corps d’inspecteurs, particulièrement aux dif-férents niveaux d’articulation de la scolarité des élèves (école-collègenotamment) ou entre différents types d’établissements.

SNPi8 B U L L E T I N n ° 3 8 A O U T - S E P T E M B R E - O C T O B R E 2 0 0 1

I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

Commission administrative paritaire des IENDéclaration préliminaire du SNPI-fsu à la

CAPN des IEN réunie le 8 juin 2001Madame la Présidente,La commission administrative paritaire com-pétente pour les IEN est réunie aujourd’huipour la première fois dans la compositionqu’ont déterminée les élections profession-nelles de décembre 2000.Avant d’aborder les travaux sur les mutations,nous souhaitons évoquer ici plusieurs pointsqui ressortent tous des relations entre la Direc-tion ministérielle dont vous êtes chargée et lesagents dont vous gérez les carrières et quenous représentons ici. Nous considérons trèsclairement que ces relations ne sont pas satis-faisantes et que le paritarisme ne s’y exercepas correctement.Tout d’abord, nous tenons à rappeler l’inéga-lité de traitement entre les IEN liée à l’obliga-tion statutaire de mobilité qui se traduit par unmillier de possibilités pour un IEN CCPD, unecentaine pour in IEN-IO et quelques dizainespour un IEN-ET ou EG. Pour ces derniers,cette inégalité a été renforcée par le traitementadministratif curieux de la transformation despostes des Services académiques d’inspec-tion de l’apprentissage qui a conduit à affec-ter chaque poste de l’étiquette de la spécialitéde l’inspecteur qui l’occupait ; c’est ainsiqu’en requalifiant le poste de coordonnateurde l’apprentissage de l’académie d’Amiensest apparu un deuxième poste de mathéma-tiques, ce qui fait qu’il y a autant d’IEN demathématiques dans l’académie d’Amiens quedans celle de Lille où il y a pourtant trois fois

plus de professeurs de cette discipline. Est-celà de la bonne gestion des personnels d’en-cadrement ? Nous souhaitons aussi aborder la questiondes effectifs d’inspecteurs et particulièrementpour aujourd’hui, des IEN. Si vous nous avezinvités, il y a quelques mois, pour nous pré-senter la démarche de la DPATE pour appré-cier les taux académiques d’encadrement desenseignants par les inspecteurs, nous n’avonspas été destinataires des résultats obtenus au-delà de l’exemple présenté qui portait surl’académie de Toulouse. Qu’en est-il ? Quellessont les données chiffrées recueillies ? Quelssont les besoins qui apparaissent ? Quandaurons-nous ces informations qui ne peuventêtre étrangères à la préparation du mouve-ment des inspecteurs et à leur recrutement ?Comment ont été déterminées les implanta-tions en académies des postes actuellementrattachés à la Centrale ? Qu’en est-il de la« remise à plat » de l’état des postes que vousproposiez il y a trois ans.Nous considérons que le paritarisme, pourêtre exercé, suppose de travailler sur des don-nées mises à disposition à l’avance et exploi-tables.De même, pour ce qui est de l’affectation desnouveaux recrutés du concours 2001, noustenons à exprimer notre désaccord sur ladémarche et sur le fond. Il y a un an, nos pré-décesseurs en CAPN avaient entendu évo-quer l’hypothèse d’une « pré-affectation desstagiaires ». Or la note que vous avez adresséeaux recteurs le 2 avril 2001 et que vous ne

nous avez pas adressée – ne serait-ce quepour information – va bien au-delà en préci-sant qu’il s’agit en fait d’une affectation en res-ponsabilité et que vous modifiez profondé-ment l’organisation de la formation desinspecteurs.Le SNPI-fsu désapprouve totalement ce prin-cipe d’une nomination en responsabilité desinspecteurs en formation. Le SNPI-fsu consi-dère que la réduction de la formation nationaledes inspecteurs et son assujettissement àl’exercice d’une responsabilité sur un poste enacadémie compromettent gravement lesconditions d’accès à la fonction. De plus, cedispositif assimile de fait le recrutement desIEN à une liste d’aptitude régionalisée. Il yaura là un paradoxe extraordinaire car, si lescandidats de la liste d’aptitude et ceux duconcours sont recrutés sur le même type dedossier personnel, selon des avis émis par lesmêmes autorités académiques, avec une affec-tation en responsabilité dès la rentrée sui-vante et une formation constituée de quelquesregroupements, les uns seront titularisésimmédiatement alors que les autres atten-dront deux ans. Le paradoxe est encore ren-forcé lorsque l’on sait que, pour ces derniers,ces deux ans n’apparaîtront pas non pluslorsque l’on appréciera leur ancienneté d’ins-pecteur titulaire pour accéder à la hors-classe. Nous exprimons au nom du SNPI-fsu la plusferme désapprobation sur cette mesure quitend à disqualifier le principe d’une formationpréalable à l’exercice d’une responsabilitéprofessionnelle et les plus vives inquiétudes

Liste d’aptitude au grade d’IEN Les intéressés sont inscrits sur la liste d'aptitude 2001 sous réserve de l'acceptation du poste qui leur sera proposé par l'administration. Seuls les arrê-tés ministériels d'affectation constituent des documents officiels. Liste principale des candidats retenus au titre de l’année 2001 et académie d’origine.

Spécialité information et orientation

DESTOT Yvette Créteil DOUCET Claude Clermont-Ferrand LELIEVRE Alain Versailles

Spécialités enseignement général

CHATONY Josiane Martinique Anglais ROSSI-MERLIN Marie-Elisabeth Lille Anglais SAROLEA Pascale Nice Mathématiques SCHMIDT Maryse Orléans-Tours Histoire-géographie

Spécialités enseignements techniques

BRUNEL Claude Nantes S.T.I. VIGNAL Eliane Nancy-Metz Economie et gestion

Spécialité enseignement du premier degré

BONIN Brigitte Administration centrale BREQUIGNY Daniel Rouen

Spécialité enseignement du premier degré

CARALP Gilbert Montpellier COURTAUX Chantal Administration centrale D’AGOSTINO-BOTREAU Cadémis Versailles DERRE Didier Nantes GALLET Daniel Créteil HACALA Germaine Bordeaux HENRI Roland Rennes HUBERT Monique Nancy-Metz LIENARD Alain Lille PANTEIX Daniel Bordeaux IGO Marc Paris

Liste complémentaireSpécialité enseignement du premier degré

CHOSSART Charles Paris BRUN Georges Bordeaux LEOTOING Philippe Clermont-Ferrand DELATTRE Henry Lille

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I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

sur les conditions d’exercice du tutorat pourune « responsabilité accompagnée ».Pour les opérations de mutation à traiteraujourd’hui, nous enregistrons bien que lespostes liés à une création sont, pour les IEN-ET/EG et pour les IEN-IO, ceux qui étaientauparavant implantés à l’administration cen-trale. Même si nous constatons que ces créa-tions répondent à une partie des demandesque nous avions exprimées, nous compre-nons aussi que cela se fait sans moyens sup-plémentaires au détriment de la formation.Pour ce qui est du traitement des demandes demutation, nous voulons rappeler plusieurspoints et exprimer une mise en garde.Tout d’abord, nous avons déjà fait savoir queles changements de spécialité à l’occasiond’une mutation ne peuvent être envisagés,selon nous, sans un accord préalable de l’Ins-pection générale de la spécialité ou disciplined’accueil. Nous demandons que ces avis moti-vés nous soient communiqués. Il s’agit tant depassage entre Premier degré, Information et

orientation et Enseignement technique ougénéral qu’entre les disciplines des ET et EG.Ensuite, nous réaffirmons que les avis portéssur les demandes de mutation ne doivent pasanticiper les propositions de la CAPN et quela demande de mutation est un droit.Sur la durée d’occupation des postes, nousdemandons que la règle des trois ans ne soitpas opposée aux demandes d’inspecteursrécemment recrutés et qui n’auraient pas eusatisfaction sur leurs vœux de première affec-tation. Il s’agit d’une trentaine de collègues duPremier degré, de quatre IEN-IO et d’une quin-zaine d’IEN-ET/EG. Nous demandons qu’il leursoit donné satisfaction lorsque le poste n’estpas demandé par un inspecteur plus ancien. Laplupart des recteurs ont d’ailleurs donné unavis favorable à de telles demandes.De même, nous demandons qu’il soit donnésatisfaction à des demandes visant des postescréés cette année.Pour ce qui est de l’attribution des postes, nousrappelons notre demande qu’elle donne priorité

à l’inspecteur le plus ancien dans la fonction.Enfin, Madame la présidente, nous rappelonsque cette CAPN est compétente à l’égard desIEN. Aussi ne peut-elle traiter des demandesformulées par des fonctionnaires appartenantà un autre corps, ce qui est le cas de quelquescollègues détenant le grade d’IA-IPR.Au plan général, pour ce qui concerne l’ap-plication des mesures inscrites dans la loi definances 2001, nous condamnons le retardpris et la méthode adoptée. Le retard estpatent car, si les mesures retenues sontconnues depuis août 2000 après les arbitragesrendus par Matignon et votées, ce n’est quetrès récemment que les syndicats d’inspec-teurs ont eu connaissance du projet de décretmodificatif du statut de 1990.Le scepticisme et l’impatience s’ajoutentdésormais au sentiment de lassitude chez lesIEN, dans l’attente de la revalorisation indis-pensable pour l’ensemble des IEN, tant enhors-classe qu’en classe normale.

Luc Dedessus Le Moustier

Économie et gestion

M. BALDACCI Rémi Grenoble Mme COLLET Marie-Paule MontpellierMme VIBERT Yvonne Grenoble

Économie et gestion profilé administratif et financier

M. DOLESON Marc MontpellierMme LACAILLE Jeannine La Réunion

Lettres

Mme SENDRE Michèle Versailles

Mathématiques

M. KUHN François Aix-Marseille M. LABBOUZ Jean CréteilM. MEZIERE Paul NantesM. REDDING Alain Versailles

M. CHAUVEY Serge Haute-Marne Chaumont Reims M. GIUST Jacques Gard Nîmes Montpellier M. GONTIER Alain Piraé Polynésie française Mme GUINCESTRE Marie-Claude DRONISEP Caen Caen M. JOUANIN Maime Formation continue Bordeaux BordeauxMme NAERT Laurence Moselle Metz Nancy-Metz M. NAUDY Philippe DRONISEP Toulouse Toulouse M. NISSEN Patrick Hauts-de-Seine Nanterre Versailles M. PONTHIEUX Régis Nord Valenciennes Lille M.USEMERARO William Orne Alençon CaenMme VASSILIEFF Catherine Paris Paris Paris M. VAST Jean-Paul Bouches-du-Rhône Marseille Aix-Marseille

Mutation des IEN titulairesENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET GÉNÉRAL

INFORMATION ET ORIENTATION

Sciences et techniques industrielles

M. BLED Jean-Marc AmiensM. BRETENIERE Joël CréteilM. CAMUS Thierry ReimsM. GAILLARD Georges MartiniqueM. GENIN Bernard NiceM. GIRODET Pascal ReimsM. JACQUEMARD Pierre VersaillesM. L HOSTIS Philippe MayotteM.LE BIHAN Michel RennesMme LUTIC Maryline Versailles M. RANGUIS Lucien Aix-MarseilleMme RIVET Mireille Montpellier M. SAVARY Philippe NantesM. STIEGLER Pierre MontpellierM. THIEULENT Jean-Michel Toulouse

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I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

MUTATION DES IEN DU PREMIER DEGRÉNom, prénom Poste Département Académie

M. ALIBERT Bernard MONTAUBAN I Tarn-et-Garonne Toulouse Mme AMADOR Sylvie LES MUREAUX Yvelines Versailles M. ARCHIER Gilbert ST YRIEIX LA PERCHE Hte-Vienne Limoges Mme AUMONT Agnès MONTARGIS OUEST Loiret Orléans Tours M. AUMONT Alexandre MONTARGIS EST Loiret Orléans Tours M. BARBIER J.Michel MAYOTTE III Mayotte M. BAREGE Dominique LABARTHE SUR LEZE Hte Garonne Toulouse M. BARSACQ Michel PAEA-PAPARA Polynésie M. BARTHES Etienne KOUROU-OYAPCK Guyane Guyane M. BAUDUFFE Pierre BAIE MAHAUT Guadeloupe Guadeloupe M. BEAUDOIN Jacques LOUVIERS Eure Rouen Mme BEAUSSIER-MILESI Eliane GRENOBLE III Isère Grenoble M. BESCOND Michel AUBENAS Ardèche GrenobleM. BESSON Claude JASSANS-RIOTTIER Ain Lyon M. BIDON André ST NAZAIRE-MONTOIR Loire-Atlantique Nantes Mme BIBARD M. Thérèse MARSEILLE VI Bouches-du-Rhône Aix-Marseille M. BIERO Alain CHOLET III Maine-et-Loire Nantes Mme BILLIET Joëlle AMIENS IV Somme Amiens Mme BLAKELY Michelle TRINITE Martinique Martinique Mme BOBIN-ULRICH Françoise LANGON Gironde Bordeaux Mme BONNEVIE Maryse SAINT DENIS II (ZEP) Seine-St-Denis Créteil M. BORDIN René AUXONNE-VAL DE SAONE Côte-d'Or Dijon M. BOUCHERIE Dominique NICE VII Alpes-Maritimes Nice M. BOUILLON Didier MERY + IUFM Val-d'Oise Versailles M. BOURGET Dominique DINAN I Côtes-d'Armor Rennes Mme BOURGOIN-LAMBERT Hélène PARIS XXIV Seine-St-Denis Paris M. BROYER Jacques CHALON SUR SAONE I Saone-et-Loire Dijon Mme BRUGEAUD Laure LIMOGES IV Hte-Vienne Limoges Mme BRULE Dominique CHALONS EN CHAMPAGNE AIS Marne Reims Mme CABUS Chantal MONTIGNY LES METZ Moselle Nancy-Metz M. CALENGE Rémy MAYOTTE Adj IA Mayotte Mme CANNAC Claude VERGEZE AIS Gard Montpellier Mme CASTELLOTE Martine BEAUVAIS III + IUFM Oise Amiens Mme CHAINTREUIL M. Paule TARARE Rhône Lyon Mme CHAMBLAS Françoise VALENCE Adj IA Drôme Grenoble Mme CHARDONNET M. Odile REIMS I Marne Reims M. CHASSENIEUX Serge SAINT LOUIS Réunion Réunion M. CHAUSSARD J.Marc RIEUX Hte-Garonne Toulouse M. CHEREAU Félix VANNES I Morbihan Rennes M. COCQ Bertrand CHARTRES V Adj IA Eure-et-Loir Orléans Tours M. COLIN Arnaud CHATILLON SUR SEINE Côte-d'Or Dijon M. COTIN Jean ALTKIRCH Haut-Rhin StrasbourgM. COUEFFE Alain ST BREVIN-PAYS DE RETZ Loire-Atlantique Nantes M. COURTAIS Jacky MONTBELIARD II Doubs Besançon M. COUTURAT P.Louis WALLIS ET FUTUNA, Adj.VR WALLIS ET FUTUNA Mme COUTURIER-DELBUT Maryse CLERMONT-TERRES NOIRES Puy-de-Dôme Cl.-Ferrand M. CREDEVILLE Alain PORTES LES VALENCE Drôme Grenoble M. CREPIN Jacky LAGNY II-VAL D'EUROPE Seine-et-Marne Créteil Mme CRESTE M.Claire ORLEANS CENTRE + AIS Loiret Orléans Tours M. DAMIAN Jacques RUMILLY Hte-Savoie Grenoble Mme DARAGON Evelyne AUXERRE I Yonne Dijon Mme DAVID-CLERMONT Sophie ANNECY IV + AIS Hte-Savoie Grenoble Mme DEGALLE Michèle PARIS XIII + IUFM Seine Paris Mme DERAL Joëlle NICE II Alpes-Maritimes Nice Mme DESAILLY Lucie ST HERBLAIN-SILLON- DE BRETAGNE Loire-Atlantique Nantes M. DETALMINIL Didier EVREUX IV Adj IA Eure Rouen M. DRAULT Laurent LAVAL III Mayenne Nantes Mme DUBOIS-BOISSON Anny MAYOTTE II Mayotte M. DUBY Michel ANNEMASSE II Hte-Savoie Grenoble M. DUCLOS Claude BLOIS Adj IA Loir-et-Cher Orléans Tours Mme DUPORT Edith AMIENS II Somme Amiens M. EGRON Bruno CNEFAIS Versailles M. FABRE Claude BEDARIEUX-PIEMONT HERAULTAIS Hérault Montpellier Mme FAURE Eliane MARSEILLE VIII Bouches-du-Rhône Aix-Marseille M. FEVRIER J.Pierre FOUGERES Ille-et-Vilaine Rennes Mme FLORES M. Thérèse POITIERS-NORD VIENNE Vienne Poitiers M. FOURNIER Claude AVIGNON V Vaucluse Aix-Marseille Mme FOURNIER-BERGERON M.Claude BOURG EN BRESSE Ain Lyon Mme FREDERIC Jacqueline GRIGNY Essonne Versailles M. GADOMSKI Patrick BRUAY LA BUSSIERE Pas de Calais Lille M. GAGNEUIL J.Robert LILLE III-VILLENEUVE D'ASCQ SUD Nord Lille Mme GAMAIN Evelyne CANNES Alpes-Maritimes Nice M. GAZAY Didier CLAMART Hts-de-Seine Versailles Mme GILLOT-FAUGERAS Catherine BAYEUX Calvados Caen M. GIRERD Robert SOUCIEU EN JARREST + IUFM Rhône Lyon M. GIRON Alain MARONI Guyane Guyane Mme GNING Catherine LANDERNEAU Finistère Rennes M. GOTTEL Pierre FOSSES-MARLY-LOUVRES Val-d'Oise Versailles

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I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

Nom, prénom Poste Département Académie

Mme GOULAM ALLY Yasmina MONTGERON Essonne Versailles M. GUILLAUMOND J.Marc ST ETIENNE IX + IUFM Loire Lyon M. GUILLOT Serge MOUTIERS Savoie Grenoble Mme HAMOUCHI Françoise VIARMES-LUZARCHES Val-d'Oise Versailles M. HANRY Jean RENNES Adj IA Ille-et-Vilaine Rennes M. HERRERA Jean-Marie BOURG Adj IA Ain Lyon M. HERVE Gérard SAINTES Charente-Maritime Poitiers M. HESS Pierre LE PONT DE CLAIX + IUFM Isère Grenoble M. HIRT Alain MEZE+ AIS Hérault Montpellier Mme HUGAULT Catherine ST GERMAIN III Yvelines Versailles M. J ESPERE J.Marie TAHITI-TUAMOTU-GAMBIER Polynésie M. JACOBUS Daniel ARRAS AIS Pas-de-Calais Lille Mme JAFFRELOT Colette MARSEILLE XIII Bouches-du-Rhône Aix-Marseille M. JEAN Michel SAINT MAXIMIN Var Nice M. JOURDANET Jacques VENCE Alpes-Maritimes Nice M. KROUK Philippe LATTES-MAUGUIO Hérault Montpellier Mme LAFONT Caroline OSNY-HAUTIL Val-d'Oise Versailles M. LAGACHE Joël LILLE I-CENTRE Nord Lille M. LAMBERT Patrick ST JEAN DE MAURIENNE Savoie Grenoble M. LATOUILLE J.Jacques BLOIS NORD + AIS Loir-et-Cher Orléans Tours Mme LATRY M.Claire CAUDERAN+ IUFM Gironde Bordeaux Mme LAURENT Françoise MAROMmeE Seine-Maritime Rouen M. LEJOP Bruno NANTES-ST SEBASTIEN Loire-Atlantique Nantes M. LEONARD Marc PARIS XXI Seine Paris M. LEPINEUX Thierry MONTLUÇON II Allier Cl.-Ferrand M. LEY Marcel SAINT ETIENNE I Adj IA Loire LyonM. LHUISSIER Jean EVREUX II Eure Rouen Mme LOFFICIAL Christine MONT DE MARSAN-HAUTS DE L’ADOUR Landes Bordeaux Mme LOOTEN M. Christine LE CHESNAY AIS II Yvelines Versailles M. LOTITO Marcel BAGNOLS SUR CEZE Gard Montpellier M. MALADRY Pierre DUNKERQUE-BERGUES Nord Lille Mme MALASSINGNE Mauricette LE PLESSIS-TREVISE Val-de-Marne Créteil M. MARTELLE Patrick VITTEL Vosges Nancy-Metz M. MASSSEMIN J.Pierre MONTPELLIER-VILLAGE Hérault Montpellier M. MELLIER J.Pierre PARIS XI Seine Paris M. MENANT Jackie PARIS IV Seine ParisMme METTOUDI Chantal CRETEIL I Adj IA Val-de-Marne CréteilM. MICOSSI Michel MONTFORT SUR MEU Ille-et-Vilaine Rennes M. MINEL Robert DIJON SUD Côte-d'Or Dijon M. MONLOUIS-FELICITE Christian FORT DE France I Martinique Martinique M. MORTREUIL Philippe SAINT ANDRE Réunion Réunion Mme NEDELEC Michelle EVRY Essonne Versailles M. PAYARD Michel PARIS IV Seine Paris M. PENSO Eric MARSEILLE VII Bouches-du-Rhône Aix-Marseille M. PERIGNON Claude CHARLEVILLE-MEZIERES SUD Ardennes Reims M. PETINARAKIS J.Paul ST GENIS-LAVAL MORNANT Rhône Lyon M. PHILIPPON Bernard FEURS Loire Lyon Mme PIERRE Brigitte EAUBONNE AIS Val-d'Oise Versailles M. PIMIENTA Paul ST JEAN D'ANGELY Charente-Maritime Poitiers Mme PLESEL-BACRI Caroline RIVIERE SALEE Martinique Martinique M. PRILLEUX Jean-Claude TOURS SUD Indre-et-Loire Orléans Tours Mme PRILLEUX Lysiane AMBOISE Indre-et-Loire Orléans Tours Mme PY Gabrielle MARSEILLE XV Bouches-du-Rhône Aix-Marseille M. QUINTIN Yves SABLE SUR SARTHE Sarthe Nantes Mme REFFUVEILLE Charline SAINT GRATIEN Val d'Oise Versailles M. REVERCHON-BILLOT Michel AUBENAS I Ardèche Grenoble Mme RIEU Martine RAMBOUILLET Yvelines Versailles M. ROCQUET J.Pol PERPIGNAN SUD Pyr. orientales Montpellier M. RODES François STRASBOURG IX Bas-Rhin Strasbourg M. RONGIER Charles ARCACHON NORD Gironde Bordeaux M. ROUSSE Thierry PARIS VII Seine Paris M. RUMEAU J.Luc TOULOUSE NORD Hte Garonne Toulouse M. SEGURA Serge PEZENAS Hérault Montpellier M. SEWERYN Bruno PERPIGNAN AIS Pyr.orientales Montpellier M. SOLANO-SERENA Alain SAINT GAUDENS Hte-Garonne Toulouse M. TABARAUD Didier ROCHEFORT Charente Maritime Poitiers M. TAITRE J.Marc LE CANNET Alpes-Maritimes Nice M. TALBOT Laurent TOULOUSE-GRENADE Hte-Garonne Toulouse M. TANGUY Claude ST BRIEUC IV Côtes-d'Armor Rennes Mme THEVENIN Geneviève DIJON AIS Côte-d'Or Dijon M. TILLY J.Pierre SARTROUVILLE Yvelines Versailles M. TURLURE J.Marc TOURCOING EST Nord Lille Mme VAUTHIER Evelyne PARIS XV + IUFM Seine Paris M. VIGER Christian LES SABLES D'OLONNE Vendée Nantes M. VILLEROT Jean LA ROCHELLE Adj IA Charente-Maritime Poitiers M. WEBER Francis Adj VICE-RECTEUR Iles Wallis-et-Futuna Mme WEISS Brigitte LE RAINCY Seine-St-Denis Créteil M. WISNIEWSKI Gabriel CAEN-COUVRECHEF Adj IA Calvados Caen

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Déclarat ion prél iminairedu SNPI- f su à la CAPNdes IEN réunie le 3 jui l let 2001

Madame la Présidente,

Le SNPI-fsu constate que le paritarisme ne

fonctionne pas correctement dans cette com-

mission administrative paritaire compé-

tente pour les IEN.

Dans le respect de la loi de la République, le

paritarisme impose rigueur et transparence

dans la gestion des carrières des personnels.

Or, aucun véritable document de travail

n’a été communiqué aux commissaires pari-

taires et des listes de première affectation des

stagiaires ont été publiées sur le site Internet

du Ministère avant que la CAPN compétente

n’en ait été informée.

L’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui

porte sur la fin du mouvement des titulaires

et nous comptons revenir sur plusieurs

demandes de mutation. Par ailleurs, nous

demanderons des explications sur des situa-

tions de collègues auxquels vous imposez

une mutation.

Le point suivant est l’information de la

CAPN sur les affectations des stagiaires sor-

tant de formation. Vous en faites un point

purement formel dès lors que vous avez

déjà publié depuis plusieurs semaines les

listes nominatives.

Enfin, pour les recrutement par liste d’apti-

tude, la compilation des listes académiques

n’est pas un document véritablement pré-

paratoire, alors que vos critères et vos pro-

positions ne nous pas encore été communi-

qués.

De même, les candidatures à un détache-

ment dans le corps des IEN ne nous ont pas

été transmises.

Vous n’avez pas inscrit à l’ordre du jour les

affectations en responsabilité des IEN recru-

tés cette année. Comment comptez-vous pro-

céder ? Quels critères proposez-vous ?

Nous réaffirmons ici notre désaccord total

avec l’affectation des nouveaux recrutés en

responsabilité sans formation préalable. De

plus, nous pointons la contradiction entre

deux aspects de votre discours, l’annonce

d’une affectation limitant au mieux l’éloi-

gnement familial et social et la mobilité

affirmée comme obligation.

Par ailleurs, pour le projet de modification

I N S T A N C E S

Concours 2000. Af fecta

du décret statutaire de 1990 que vous avezprésenté au CTPM du vendredi 29 juin, nousprenons acte des mesures indiciaires pour lesseuls IEN de la hors-classe, mais nous déplo-rons l’absence de mesure pour la classe nor-male des IEN et désapprouvons les autresmesures que vous avez proposées sansconcertation préalable telles que l’introduc-tion d’un âge limite pour le recrutement oula suppression de l’exigence de diplôme pourles détachements de personnels non-ensei-gnants dans le corps des IEN.Enfin, nous avons été informés hier dureport de la réunion du groupe de travail sur

les missions que vous aviez convenu d’or-ganiser avant le 14 juillet. Il nous faut doncconstater que le très important retard sur lecalendrier initial n’aura même pas permisd’aborder des points très précis (modalités etspécialités de recrutement, formation ini-tiale et continue, effectifs et répartition ter-ritoriale, moyens humains et matériels, ...).Faut-il croire ceux qui ont dit que, quand onveut enterrer un problème, on crée une com-mission ?Les inspecteurs sont de plus en plus nom-breux à comprendre de moins en moins laDPATE.

Enseignement technique Académie Spécialité

M. DARRAS Gérard Amiens éco-gestion adm. et financier M. DESPREZ Patrick Nice économie et gestion M. LEYNAUD Patrick Toulouse économie et gestion M. LIEURY Philippe Rouen économie et gestion Mlle LOYRION Patricia Versailles éco-gestion adm. et financier M. ROCHE Pascal Lille économie et gestion Mlle VINNAC Bernadette Toulouse économie et gestion Mme VIVET épouse GARCIA Jacqueline Versailles économie et gestion M. BIABIANY Christian Guadeloupe STI M. BAPTISTE Pierre Clermont-Fd STI Mme DESVOY ép. GAUDEAU Sylvie Orléans-Tours STI Mme DUMANOIR ép. BOUILLET Sylviane Caen STI M. ERARD Emmanuel Nice STI Mlle FICHTER Laetitia Créteil STI arts appliqués M. PULICANI Christian Corse STI Mme BERTRAND ép. LACOTE Martine Dijon SBSSA Mlle GANDON Marguerite Orléans-Tours SBSSA Mme WIRZ ép. MERRIAUX Fabienne Nancy-Metz SBSSA

Enseignement général Académie Spécialité

Mme ADAM ép. ROGUET Marie-Thérèse Strasbourg lettres Mme DUPRAT Marie-France Dijon lettres Mme HAMEL ép. DOERFLINGER Michèle Toulouse lettres M. LACAN François-René Reims lettres M. LADIESSE Luc Poitiers lettres Mme CODOGNO ép. DUFRENNE Marie-Christine Rouen mathématiques M. DESLANDRES Philippe Besançon mathématiques M. JARRIGE Bertrand Bordeaux mathématiques M. RENARD Jean-Paul Poitiers mathématiques M. GRAMMARE Gilles Lyon histoire et géographie

Spécialité enseignement technique et enseignement général

Mme BELDENT ép. MARCHAL Françoise Versailles Val-d'Oise Cergy-Pontoise M. CASTELLET Henri Versailles Essonne Evry Mme ENGRAND Claire Rennes Ille-et-Vilaine Rennes Mme GRANIER ép. MARCHAND Dominique Aix-Marseille Bouches-du-Rhône Marseille Mlle MAIRE Anne-Marie Reims Marne Chalons-en-Champagne M. ODRY Dominique Créteil Seine-Saint-Denis Bobigny MLLE ORLAY Jacqueline Orléans-Tours Loir-et-Cher BloisM. PEQUIGNOT Guy Créteil Seine-Saint-Denis Bobigny M. PUJOL Jean-Claude Toulouse Haute-Garonne Toulouse M. ULTET José Poitiers DRONISEP Poitiers Poitiers

Spécialité information et orientation

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P A R I T A I R E S

t ion des IEN stagiaires. NOM prénom Académie Département Poste attribué

Mme ACQUAVIVA-LARGEAUD Françoise Nantes Sarthe CHÂTEAU DU LOIR M. BARRAULT Alain Orléans Tours Cher BOURGES-CHER NORD Mme BELLAIS Mireille Aix-Marseille Bouches-du-Rhône FOS SUR MER M. BELLE Pierre Versailles Hauts-de-Seine NANTERRE I Mme BIERO Annie Nantes Maine-et-Loire CHOLET II Mme BLARET Evelyne Lille Pas de Calais SAINT-OMER RURAL M. BRACHET Eric Nantes Vendée MONTAIGU Mme BRIERE Régine Versailles Hauts-de-Seine ASNIERES I M. BURTIN Jean-Loup Nancy-Metz Vosges REMIREMONT Mme CAGNA Sylviane Grenoble Isère VIENNE I M. CAIILABET Jean-Louis Versailles Hauts de Seine BAGNEUX M. CALMELET Jean-Jacques Lille Nord VALENCIENNES-ST AMAND LES EAUX Mme CAZALS Françoise Versailles Hauts-de-Seine MEUDON-CHAVILLE Mme CHOULET Colette Besançon Haute-Sône LURE Mme CONFOST Michelle Aix-Marseille Bouches-du-Rhône MARSEILLE XII M. CORTES Albert Rouen Eure VERNEUIL-SUR-AVRE Mme DEFAYE Annie Orléans Tours Indre LA CHATRE Mme DERRIEN Pascale Créteil Seine-et-Marne BRIE-COMTE ROBERT II M. FARDIN Gilles Nantes Vendée CHALLANS M. FOTI François Nice Alpes-Maritimes NICE IV M. GAILLARD Jean-Paul Clermont-Ferrand Haute-Loire LE PUY CENTRE + AIS M. GAYOUT Bernard Poitiers Deux-Sèvres NIORT SUD Mme GERARD Sylvie Rouen Seine-maritime LE HAVRE NORD Mme GRAY Sylvie Lille Nord VALENCIENNES-ANZIN M. HAUTECOEUR Pierre Lille Pas-de-Calais AUDRUICQ Mme HEITAA Aline Orléans Tours Indre LE BLANC Mme LAGADEC Brigitte Créteil Seine-St-Denis SAINT OUEN Mme LAMBERT Nicole Rouen Seine-maritime SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Mme LE GOFF Jocelyne Grenoble Drôme PORTES-LES-VALENCES Mme LE HEN Nadine Créteil Val-de-Marne VITRY II Mme LE MOEL Guylène Versailles Yvelines MANTES LA JOLIE I Mme LEFEBVRE Chantal Versailles Yvelines MEULAN M. LELEU Serge Toulouse Tarn CARMAUX Mme MAGNAN Monique Lyon Loire SAINT ETIENNE V Mme MARGUET Michelle Versailles Val d'Oise BEZONS M. MARONE Jean-Louis Besançon Jura LONS LE SAUNIER II + AIS M. MIELLE Dominique Besançon Jura CHAMPAGNOLE M. MONTUELLE Franck Lille Nord CAMBRAI SUD Mme NICOT-GUILLOREL Muriel Rennes Morbihan QUESTEMBERT II Mme NUISSIER Marie-France Créteil Val-de-Marne LAGNY II-VAL D’EUROPE M. PAUL Robert Reims Ardennes CHARLEVILLE-MEZIERES NORD M. PETIT Michel Toulouse Tarn-et-Garonne CAUSSADE M. PHELIPPEAU Gérard Créteil Seine-St-Denis BOBIGNY AIS IV M. PIEL Hubert Caen Orne ARGENTAN Mme RANCHY Isabelle Grenoble Haute-Savoie EVIAN Mme RICCI Claudie Nancy-Metz Meuse COMMERCY Mme ROBINSON-ROBEIRI Annie Poitiers Charentes ANGOULEME SUD M. ROUBAUD Gérard Lyon Loire MONTBRISON M. ROUSSEAU Eric Toulouse Aveyron ESPALION Mme ROUX Evelyne Besançon Jura DOLE II M. SAHAGUIAN Franck Amiens Oise BRETEUIL SUR NOYE M. TOURNEROCHE Didier Créteil Seine-et-Marne COULOMMIERS M. TROUILLET Alain Toulouse Haute-Garonne TOULOUSE NORD M. UNZEL Michel Créteil Seine-et-Marne MELUN IV M. VALIN Yves Rouen Eure VERNON Mme VANDENBUSCH Nicole Montpellier Aude LIMOUX M. VARENNES Yves Créteil Seine-St-Denis TREMBLAY EN France Mme VELAYOUDOM Francesca Créteil Val-de-Marne VILLEJUIF Mme VERBOIS Elisabeth Créteil Seine-et-Marne MEAUX I Mme WAMO Marie-Hélène Poitiers Deux Sèvres MELLE

Spécialité premier degré

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I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

Commission administrative paritaire des IA-IPRLa CAPN des inspecteurs d’académie-ins-

pecteurs pédagogiques régionaux s’estréunie les 21 mai et 21 juin. Les questions suivantes ont été abordées.1. Titularisation au 1er septembre 2001 desstagiaires recrutés en 1999. Tous ont été titu-larisés2. Intégration dans les corps des IA-IPR enapplication de l’article 33 du statut. Il s’agit de M. BOCOGNANI Claude, agrégéhors classe d’italien, Grenoble ; M. CONRAD André, agrégé chaire supérieurede philosophie, Nancy-Metz ; M. LASALLE Alain, agrégé hors classe de phi-losophie, Bordeaux ; Mme MARCHESE Arlette, agrégée hors classed’espagnol, Reims ; Mme MAUHOURAT Marie-Blanche, agrégéechaire supérieure, Versailles.3. Mouvement des IA-IPR (voir ci-contre)Sur l’avis des recteurs et des inspectionsgénérales, beaucoup de demandes de notre

part ; la réponse est toujours la même : on nedonne satisfaction quand il y a moins de troisans sur le poste que quand il y a rapproche-ment de conjoint dûment prouvé et quand iln’y a pas opposition de recteurs qui voientleur académie (peu attractive géographi-quement !) se vider (« on doit tenir comptedes équilibres nationaux ! »)Les avis très variés (de « sans avis » à « trèsfavorable », « excellent IPR » à « défavorable »)ne semblent pas gêner.Cas particulier des IPR EVS où beaucoup decandidatures n’ont pas reçu l’avis de l’IGEN(surtout pour les collègues promus par listed’aptitude et qui ne semblent pas avoir le pro-fil d’IPR EVS (alors quid de la LA des IEN 1er

degré ?)De plus en plus de vérifications sur la vie pri-vée, mariage ou concubinage notoire, PACSavec demande de papier le prouvant (appli-cation rigoureuse de la loi Roustand).Bien des difficultés pour les collègues rele-

vant du MAE et dont on ne sait pas le futur deleurs contrats.Quelques cas particuliers bizarres commerefus de mutation en raison de l’âge, ou muta-tion sur Paris non donnée (alors que lademande est faite ; réponses évasives etgênées).4. Information sur les nominations desconseillers de Recteurs : 4 postes de CSAIOpourvus par 4 IEN-IO ; 1 CRDP par un IA-IPR ;1 DAFCO par un IA-IPRVacances de postes : 1 CSAIO ; 2 CRDP ; 2DAET ; 1 DAFCO ; 2 DAFPICPlus de candidatures d’IEN que d’IA-IPR5. Désignation des représentants des per-sonnels à la commission de réforme minis-térielle : Annick VOISIN, Robert PROSPE-RINI.6. Liste d’aptitude au grade d’IA-IPR (voir ci-dessous).

Le rapporteurF. Boissou

Liste d’aptitude au grade d’IA-IPR (au titre de l’année 2001)Nom Prénom Spécialité d'origine Spécialité d'inscription Académie d'origine

M. BENAYCH Pierre 1er D AVS Créteil

M. BODENANT Pierre ET AVS Versailles

M. BOIT Pierre 1er D AVS Clermont-Ferrand

M. BRUNEL Olivier IO AVS Montpellier

M. COTTAZ Bernard ET Sc Tech Ind Grenoble

Mme CREMONT Paquita 1er D AVS Poitiers

M. DESTOUR Henri IO AVS Lyon

Mme DOUCET Elisabeth 1er D AVS Administration centrale

M. DOUDEMENT Joël ET AVS Créteil

Mme DROUARD Françoise 1er D AVS Grenoble

Mme GIROD Françoise ET AVS Versailles

Mme GUILLERM Ginette ET Eco et gestion Rennes

Mme GUILLOT-MEUNIER Françoise 1er D AVS Administration centrale

M. LECOCQ Jean-Michel 1er D AVS Reims

Mme LERAY Joëlle 1er D AVS Rennes

M. MARCHAL Jean-Marc 1er D AVS Orléans-Tours

M. MENANT Jackie 1er D AVS Paris

Mme METTOUDI Chantal 1er D AVS Créteil

M. PROST Alain ET Histoire-Géo Nice

M. PUJOL Emile IO AVS Bordeaux

Mme REY Fiorella 1er D AVS Rouen

M. REYMONDON Michel IO AVS Paris

M. TAILLADE Francis ET Sc. physiques Versailles

M. ZABULON Pierre 1er D AVS Martinique

Liste complémentaire M. Stievenard Guy 1er D AVS Bordeaux

Le ministère de l’Éducation-DPATE à nouveau condamnéPar jugement rendu le 12 octobre 2001, le tribunal administratif de Paris vient d’annuler les tableaux d’avancement à la hors-classe des IA-IPR pourles années 1998, 1999 et 2000.L’État (ministère de l’Éducation nationale) est condamné à verser la somme de 10 000 francs à Mme C. IA-IPR, l’une des plaignantes, ainsi que 500 francsau SNIPRIA au titre des frais de procédure. (Une requête en appel peut être déposée près la cour administrative d’Appel dans un délai de deux mois. À suivre donc.)

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Nom Académie d’origine Nouvelle académie

Anglais

ADRIAN Hélène Clermont-Ferrand Versailles

BERNARD Patrick Montpellier Nouvelle-Calédonie

CHEN-GERE Marie-France Versailles Paris

DENNI Patrick MAE-CROATIE Réunion

FUSELIER Annie Nancy-Metz Dijon

GERNIGON Christian Amiens Lille

LAYGUES Florence Nantes Versailles

MERTZ Jean-Michel Lille Strasbourg

PAUL Patrice Lille Nancy-Metz

Arts plastiques

DOMENECH Alain Strasbourg Versailles

MOIRIN Jean-Yves Versailles Orléans-Tours

ZENDEROUDI Marie Poitiers Amiens

Économie gestion

BOUARD François Besançon Dijon

CAPITAN Pierre Grenoble Nice

COUTURAUD Philippe Montpellier Polynésie Française

DELAVOET Guy Polynésie Française Lyon

DIDIER Alain Amiens Créteil

DUTOT Patrice Reims Versailles

FELIX Gilles MAE-Sénégal Versailles

LOPEZ Antoine Bordeaux Guadeloupe

POLENOR Danielle Rennes Martinique

PORTAIL Nadine Nice Reims

TOLLE Dominique Caen Besançon

VINARD Pierre Guadeloupe Versailles

Éducation musicale

BAZIN Philippe Versailles Bordeaux

BERTHOMIER-LESCOP Christiane Bordeaux Poitiers

ELOIRE Jean-Michel Rouen Amiens

OHANESIAN Chantal Limoges Aix-Marseille

WALECKX Denis Aix-Marseille Montpellier

Éducation physique

CACHOT Jean-François Nancy-Metz Besançon

CASSAGNE Myriam Nantes Toulouse

GROSDEMANGE Gilles Caen Orléans-Tours

HARMAND Michel Poitiers Nantes

HONORE Georges Rouen Clermont-Ferrand

PAUTHIER Daniel Amiens Strasbourg

Espagnol

BAQUE Monique Lille Bordeaux

RODRIGUEZ François Dijon Aix-Marseille

EVS

BEAUPERE Bernard IUFM Orléans Nantes

BOUCHARD Maurice Grenoble Lyon

CHARLES Jean-Michel Dijon Besançon

DUCHEMIN Bernard MAE Sénégal Toulouse

GRASSER Bernard MAE Strasbourg

KLAPKA Ronald Versailles Reims

LEGRAND Claude Versailles Amiens

LEGROS Bernadette Poitiers Créteil

LEPETIT Jean IUFM Caen Caen

OBADIA Jean-Claude Caen Réunion

PETIT Annie Toulouse Aix-Marseille

Nom Académie d’origine Nouvelle académie

Histoire-géographie

CHABROL Jacqueline Versailles Aix-Marseille

DESCHAMPS-SOUQUET Régine Besançon Lyon

FEVRIER Chantal Nice Aix-Marseille

LEXTREYT Michel Aix-Marseille Polynésie-Française

MISERY Jean-Jacques Nancy-Metz Besançon

POUZOL Serge Lille Toulouse

REPPERT Jean-Louis Rennes Nice

TORRE Evelyne Polynésie-Française Montpellier

Lettres

AUBANELLE Jean Reims Montpellier

BARBE Christian Orléans Poitiers

DESERT Jacques Lille Toulouse

DESVAUX Philippe Limoges Aix-Marseille

DUFOUR Martin Ministère agriculture Créteil

JEAN Joëlle Lyon Bordeaux

JESUS Scarlett Clermont-Ferrand Guadeloupe

LUGINBUHL Odile Lille Versailles

LE BRAS Lélia Caen Nantes

MILHAUD Marie-Lucile Besançon Nice

PERROT Catherine Nancy-Metz Créteil

PUJAT Alain Clermont-Ferrand Créteil

Mathématiques

BLANCHARD Marc Administration centrale Orléans-Tours

BOUBILLA Jacques MAE Toulouse

BOUTTE Daniel MAE Montpellier

COURBON Denise Clermont-Ferrand Lyon

FELLONEAU Claude Amiens Bordeaux

Mathématiques

LABROUE Francis Créteil Paris

LAZAR Boris Caen Rennes

MENOTTI Jean-Pierre Rouen Réunion

PAGES Thérèse Versailles Montpellier

STAMON MILLET Françoise Lille Paris

Sciences physiques

BOILEAU Monique Créteil Paris

EMERY Éric Bordeaux Aix-Marseille

LAGUILLIER Jean-Marc Reims Créteil

OSTOJSKI Michel Orléans Reims

SVT

BAILLEUX Jean-Pierre Prévention routière Amiens

FABIEN Jean-Pierre Montpellier Poitiers

LE GUILLOU Christian Amiens Aix-Marseille

PELLEFIGUE Pierre-Yves Poitiers Toulouse

PEROL Jean-Marc Orléans-Tours Limoges

STI secteur industriel

AUBLIN Robert Limoges Nouvelle-Calédonie

CHOUQUET Étienne Grenoble Lyon

CRUAZ Alain Strasbourg Besançon

FUHRER Jean-Jacques Nancy-Metz Strasbourg

GUYOT Yves Strasbourg Grenoble

LAUNAY Luc Bordeaux Nantes

LEFORT Patrick Lyon Aix-Marseille

PATOZ Christian Créteil Paris

ROBINET Claude IUFM Nantes Nantes

SEMEL Christian IUFM Créteil Versailles

I N S T A N C E S P A R I T A I R E S

Rentrée 2001. Mouvement des IA-IPR

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C A T E G O R I E L

Concours 2000. Affectation des IA-IPR stagiairesNoms, prénoms Affectations

Allemand

PASTUREL Jean-François Rennes

THERENE née MAILLARD Nicole Caen

Anglais

BECK Dominique Lille

GUSTAU Gilles Montpellier

HABERT Jean-Louis Montpellier

LAUNAY Olivier Rouen

LE CANN Toussaint Nantes

TERRIER née COLLIN Françoise Créteil

Arts plastiques

GRAVOT Michel Poitiers

MAZALTO née DUFY Michèle Besançon

Économie et Gestion

AMELLER Jean-Michel Bordeaux

BONNET Jean-Claude Montpellier

CASES née PAILLARGUELO Jacqueline Montpellier

CHAUFER Guy Grenoble

MATHIEU Francine Créteil

RENARD Alain Nancy-Metz

VILLEMAIN Pierre Lille

Éducation musicale

BOURDIN Yves Nantes

DELECLUSE Yves Versailles

Éducation physique et sportive

BRANLY née DESMOUTIEZ Gisèle Amiens

LEPELLETIER Vincent Versailles

MAHEU Philippe Amiens

MAILLARD Dominique Lille

MONCHAUX Guy Corse

TABURET Michel Poitiers

TRIBALAT Thierry Lille

VOLANT Claude Nantes

Espagnol

FLECCHIA-CASTELLVI Aline Lille

MOUETTE

née DEL RIO VELASCO Maria-Régina Versailles

Histoire-géographie

DENIER Odile Rouen

GRANDPIERRE Véronique Lille

GUIZARD Philippe Versailles

HERON Michel Créteil

MELLINA née GERARD Anick Versailles

ROQUES née LE COCQ Marie-Christine Versailles

SOUTENET Laurent Poitiers

Lettres

BAUDOUIN Dominique Lyon

BAUX Pierre-Marie Limoges

CHERQUI Guy Grenoble

DIDIER François Rouen

DOZIER Eric Amiens

FILHO née VATIE Anne-Marie Reims

LAUNAY née ROUBERT Marianne Clermont-Ferrand

MARTINI Evelyne Amiens

NALLET René Grenoble

Noms, prénoms Affectations

Lettres

PINSART née AVERSENG Nadine Orleans-Tours

SANCHIZ née AGUER Mary Dolorés Lyon

VINCIGUERRA née HIVERNAUD Marie-Caroline Corse

Mathématiques

BARRIE Pierre Rouen

BERTRAND henry Aix-Marseille

BILGOT Jean-François Clermont-Ferrand

DAUDRUY Michel Rennes

JAUFFREY née MARTINEZ Brigitte Amiens

LEWILLION née LIZAMBERT Martine-Louise Aix-Marseille

MERCKHOFFER René Versailles

Philosophie

JUNG Joël Paris

Sciences économiques et sociales

FLEURY Jean Lyon

Sciences physiques

ALAMKAN Elie Guadeloupe

CHAMBET née DUJARDIN Françoise Poitiers

COURTILLOT née SPENGLER Dominique Montpellier

GALBIN née GELLEE Claude Amiens

LACUEILLE Pierre Bordeaux

LE CANN née GUILLEMOT Odile Rennes

LEDOUX née GIRAUT Odile Lille

NERON Jean-Claude Bordeaux

REBEYROLE Jean-Claude Montpellier

STI Secteur industriel

COHEN Patrick Bordeaux

DEPECKER Jean-Charles Créteil

GELIS Alain Bordeaux

OSTERMEIER Jean-Jacques Strasbourg

POTIER Patrick Limoges

STI Biochimie Biologie

CNOKAERT Joël Reims

GUILLET née BRUNIE Françoise Versailles

STI Sciences médico sociales

GASQUET née GALONNIER Renée Nantes

STI Arts appliqués

TORTOCHOT Eric Aix-Marseille

Sciences de la Vie et de la Terre

CHOUZIER Michel Rennes

DUPONT Jean-Yves Orléans-Tours

JAUZEIN Pierre Lyon

LEVISTRE Jean-Pierre Créteil

THIBERGE Pascal Caen

Établissement et Vie Scolaires

ACHY née HEBRARD Hélène Dijon

AUMASSON Dominique Orleans-Tours

BALLOUARD née COLLET Josiane Rennes

UPRAT Patrick Bordeaux

ERTAUD Michel Rennes

FAVREAU née BELLEDENT Françoise Versailles

VERAN Jean-Pierre Paris

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Les grands axes des revendications duSNPI-fsu

1. Obtenir la création d’un grand corps d’ins-pection pédagogique regroupant les IEN, lesIA-IPR et IGEN, corps à plusieurs grades garan-tissant le recrutement dans les viviers actuels,et favorisant les déroulements de carrières, àl’instar du statut de l’inspection de l’adminis-tration de l’Éducation nationale. Les préci-sions ne sont pas inutiles, car elles nous dif-férencient nettement d’un syndicat partisan du« corps unique » qu’il se garde bien de définir !2. Obtenir la revalorisation des échelles indi-ciaires des inspecteurs pour offrir une amé-lioration indiciaire à tous les inspecteurs recru-tés, une mesure de rattrapage pour la classenormale des IEN en amenant celle-ci à l’indice820 (INM) ; à noter que cette revendication estreprise par plusieurs syndicats sauf celui quiest majoritaire chez les IEN ! Dans le cadreactuel de l’existence de hors-classes, nousexigeons l’établissement d’un tableau d’avan-cement national à partir d’un barème per-mettant la transparence des opérations etl’égalité de traitement ; nous exigeons la révi-sion de la clause de mobilité qui est très dif-ficile à obtenir pour les IEN-ET.Les inspecteurs de l’Éducation nationale, les

Organisons-nous !Notre congrès de mai 2001 propose à l’ensemble des collègues une plateforme revendivative

V I E S Y N D I C A L E

inspecteurs d’académie-inspecteurs pédago-giques régionaux ont besoin d’une organisa-tion syndicale qui les aide, personnellement ettous ensemble, à obtenir de l’État la revalori-sation légitime et urgente de la fonction qu’ilsont choisie d’exercer dans la Fonctionpublique et l’Éducation nationale.Notre organisation a l’ambition de répondre àcette attente et d’offrir à ses adhérents une viesyndicale qui leur permette d’être informés,consultés, défendus, actifs.Le congrès a élu une Commission adminis-trative nationale qui se compose de vingt-deux membres représentant les IA-IPR, lesIEN CCPD, ET/EG, IO, les collègues en stagede formation initiale, et les retraités. Ils exer-cent dans quatorze académies différentes.Elle publie, quatre fois par an, un bulletin« Inspecteur aujourd’hui ».Mais nos statuts prévoient aussi une organi-sation locale qui est nécessaire et décisivepour atteindre nos objectifs.Il s’agit, très rapidement, de faire vivre la sec-tion académique en réunissant tous les anciensadhérents et les collègues intéressés, en par-ticulier pour les informer et les consulter surla proposition ministériellle « les missions desinspecteurs ». La désignation d’un bureau

comprenant au moins un secrétaraire, un secré-taire-adjoint et un trésorier est de nature à faci-liter la vie syndicale locale pour l’année scolaire.Pour les collègues IEN CCPD, la constitutiond’une commission départementale est unebonne solution pour faciliter les réunions (avantou après chaque conseil d’IEN) et aborder lesproblèmes spécifiques.Le droit à l’information syndicale sur le tempsde travail est valable également pour les ins-pecteurs de l’Éducation nationale et les IA-IPR.Cette vie syndicale nous permet de proposeraux autres syndicats une assemblée généraleintersyndicale au cours de laquelle tous les col-lègues peuvent participer à la définition desrevendications et l’élaboration des modalitésde l’action à mettre en œuvre pour les faireaboutir, en liaison avec les autres académies etdans le cadre d’un mouvement national.Cette vie syndicale engendre des frais de fonc-tionnement qui sont pris en charge par lesyndicat. Il faut prendre contact avec le tré-sorier national : Jean-Claude GABIN, 25, rue Lénine, 93170 BAGNOLET.Mél : jc.gabin@libertysurf.fr Vous pouvez également transmettre, sans attendreet une par une, les adhésions et réadhésions.

Jean-Claude Gabin

NOM : ................................................... Prénom : ................................................Nom de jeune fille : .............................. Date de naissance : ................................Adresse personnelle : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Mél :....................................................... Tél : .........................................................Grade : ............. Spécialité : ............................... Échelon : .......... Indice :.............Adresse professionnelle : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... Tél : .....................................................

J’adhère au SNPI fsu et règle ma cotisation syndicale pour 2001/2002 (*)

A : ................................ le .............................Paiement fractionné (trois versements maximum)Je paie en ......fois par (Moyen de paiement) .............................. SIGNATURE :

Chèque à remettre au trésorier académique, au trésorier national ou à : SNPI-fsu, 3/5, rue de Metz, 75010 PARIS.

Indice Cotisation

€ F

491 106 700549 114 750581 121 800618 129 850630 137 900657 137 900679 144 950710 152 1 000733 160 1 050782 167 1 100820 175 1 150HEA 182 1 200HEB 190 1 250

Stagiaires et chargés de mission 76 500

CFA etretraités 91 600(dont FGR)

(*) J’accepte de fournir au SNPI-EN fsu les informations nécessaires à l’examen de ma carrière. Je lui demande de me communiquer les informations professionnelles et de gestion de ma carrièreauxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires, et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et traitements automatisés dans les conditions fixées par les articles26 et 27 de la loi du 06/01/78. Ces conditions sont révocables par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant directement au SNPI-EN fsu.

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Bulletin d’adhésion ou de réadhésion

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Un refrain est entonné par plusieurs voix– réduction du temps de formation –,

celle des professeurs des écoles, celle desenseignants CAPSAIS et enfin celle des ins-pecteurs (10 ou 14 semaines). Faut-il s’en féli-citer (l’économie des coûts est toujours unebonne nouvelle !) ou faut-il s’en alarmer (fairemieux en moins de temps est une hérésie !).Ne faudrait-il pas découvrir les couplets de cechant polyphonique, car s’il est tenu par leministère, il est repris parfois par les bénéfi-ciaires eux-mêmes.Toutes ces formations ont pour finalité deformer des professionnels. La formation consti-tue le moyen ; en son déroulement opère unprocessus qui aboutit à la constitution d’uneidentité professionnelle.L’identité professionnelle pourrait être repré-sentée par un système où interagissent descouches (1) de natures différentes qui débutepar le dicible (le simple et le visible), ren-contre la légitimité des savoirs acquis et vali-dés par les institutions (diplômes et unitésde valeur), s’étaie des attributs d’un corpsprofessionnel, se diversifie parmi les multiplesinstitutions rencontrées (fonction publique,grades, disciplines, établissements, mouve-ments associatifs, etc.) et interroge en per-manence les motivations profondes às’engager dans une profession (analyse psy-chanalytique ou psychologique). Le parcoursde ces couches risque de masquer l’essentiel: ce qui unit cet ensemble. Un professionnelest un tout et non un feuilleté.Réduire le temps engage mécaniquement unebaisse des coûts. Ne peut-on pas craindre unehypothèque sur les fins ?Une interrogation s’impose ; que recouvre lanotion d’identité professionnelle et surtoutcelle de professionnel. La notion d’identitéest trop complexe pour être suffisammentsatisfaite dans le cadre de cet article, elle nesera qu’abordée.Qu’est-ce qu’un professionnel ? Comments’invente-t-il ?Dans les années soixante dix, les syndicalistesitaliens utilisaient le concept mou de « profe-sionnalità ». Il a été très largement utilisé parles autres syndicats pour rendre compte desconflits relatifs à l’organisation du travail et desmodes de reconnaissance de la qualification.L’utilisation de ce vocable créait une unitéthéorique dans le mouvement de contesta-tion du capitalisme. L’utilisation offrait undouble intérêt, unifier les mouvements etstructurer la réflexion.

Tempsde formation

La baissedes temps de formation :

économie ou hypothèque ?

N O T R E M É T I E R

Utilisé en France, ce terme permet de réfléchirau triptyque compétence/qualification/métier(2). Il est synonyme de capacité profession-nelle et des compétences spécifiques d’unmétier ou d’une profession. Un terme français,plus ancien, signifie presque la même chose :le professionnalisme. Cette quête de définitiondes professions aboutit à l’élaboration de réfé-rentiels professionnels de compétences. L’idée

de professionnalité fait davantage référence àla personne, à ses acquis et à son comporte-ment dans des situations nouvelles.Elle se décline en trois niveaux :1. La professionnalité requise :La professionnalité requise à chaque ensei-gnant et inspecteur dépasse celle de la per-sonne diplômée. Il lui faut développer descompétences dans trois dimensions : le rela-

Inspecteurs de l ’Éducat ion natSpécialité premier degréNom patronymique Nom d'usage Prénom Académie d'affectation

Mme ADAM MAGER Sandrine LILLEMme BALABONSKI LASSALLE Martine NANCY-METZMme BARRERE TAUDIN Isabelle BORDEAUXMme BAUDRAND MATERA Pascale LYONMme BERTHELOT BACOT Laurence DIJONM. BIGORGNE Frédéric REIMSM. BOUCHER Denis CORSEM. BOUDJEDRA Mustapha CRETEILMme BOUILLAULT RAULO Jacqueline ROUENMme BRISSARD Marlène PARISMlle BURDIN Annie DIJONMme CAOUDAL LETANNEUX Michèle RENNESM. CARDINAL Denis NANCY-METZM. CATELIN Dominique CAENMme CUVELLIEZ LALOUX Cécile LILLEMme DEDIEU VOLCK Josiane VERSAILLESM. DEJOUX Pascal CRETEILMme EBERWEIN Anne MONTPELLIERMlle FRANCOIS Claudie VERSAILLESM. GABILLARD Yannick CRETEILMme GARAY Ripoche Chantal NANTESM. GARCIA André VERSAILLESM. GUTKOWSKI Eric LILLEM. HELOIR Jean-Luc ROUENMme HENRY MOUCHEL Sylviane VERSAILLESM. HESLING Alain VERSAILLESMme JANSSENS Florence VERSAILLESMme JUNAY DUPE Huguette NANTESMme KAAKIL-TALABA Rachel MARTINIQUEM. LACHAMBRE Pascal LILLEMme LE BRIS QUINTRIC Claude RENNESMme LE GLEDIC TABURET Anne CRETEILMme LE PROVOST MONTAUX Annie VERSAILLESMme LEAL CHOY Florence BORDEAUXM. LEON Yves CLERMONT-FERRANDMme LINANT CERDAN Michèle ROUENMme MANTOUX PARTOUCHE Annie CRETEILM. MARSAULT Philippe POITIERSMme MAUBRE CLAUDON Marie-Christine NANCY-METZM. MAUGER Philippe VERSAILLESMme MERLIER MORISSEAU Francine CRETEILMlle MERY Nathalie ORLEANS-TOURSMme MIRA AMATHIEU Michelle VERSAILLESM. MORHAIN Christian POITIERSMme MOULLET Pascale BORDEAUXMme MUGNIER TALMO Béatrice VERSAILLESM. NIANT Jean-Pierre DIJONMme NOVAK WOZNIAK Evelyne LILLEM. PIGNY Michel ORLEANS-TOURSM. POCHARD Patrick NANTESMme PONS DIEBOLT Joelle CRETEILM. POTTIEZ Lionel CRETEILM. QUEF Didier ROUENMme REIGNER REIGNER-CORNELOUP Monique PARISM. REVEST Bernard NICE

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tion, l’organisation et l’éthique. Ces nouvellesqualités sont donc à intégrer d’une manièrecollective par l’intermédiaire de la formation.2. La professionnalité revendiquée :La professionnalité est revendiquée par lestravailleurs qui espèrent gagner en autono-mie par rapport au marché du travail et par lesemployeurs qui ont besoin de métiers de réfé-rence pour organiser ce même marché.

3. La professionnalité reconnue :L’usage de la professionnalité revient, au-delàdu développement des compétences propresà chaque métier, à les démontrer et à lesgarantir. Ainsi, les discours, des employeurs etdes employés, seront centrés autour des for-mations qualifiantes et des référentiels decompétences. La difficulté persiste dans lepassage des compétences acquises aux com-

pétences requises lorsque les tâches sont uti-lisées comme critères. Est-il assuré d’épurerune tâche afin de la faire coïncider à unnombre limité et maîtrisable de compétences ?Trois critères permettent de définir un pro-fessionnel (3) :

• son savoir articule une double compétence :théorique, acquise après une longue forma-tion sanctionnée, et pratique, ancrée dans

t ionale. Af fectat ion des lauréats du concours 2001Spécialité premier degréNom patronymique Nom d'usage Prénom Académie d'affectation

Mme RIES DRECHSLER Michèle NANCY-METZMme RITTER Françoise LYONM. ROBINET Philippe NANCY-METZMlle RYMARSKI Danielle ORLEANS-TOURSM. SIBEL Serge ORLEANS-TOURSMme SROKA LOCHET Isabelle VERSAILLESMme STIEVENART PERSON Monique RENNESM. SUEUR Christian VERSAILLESMme TRIENTZ LEROUX Chantal NANCY-METZMme VALMORI Lilia LILLEMme VARIN VARIN KOPIETZ Patricia NANCY-METZ

Spécialité enseignement technique

M. ALABERT Jérome Lyon économie et gestionM. CORNU Dominique Nice économie et gestion Mme DENANT Isabelle Créteil économie et gestionMme LE ROUX épouse CORBEAU Martine Créteil économie et gestionMme LIENHARD épouse KIRCHMEYER Ginette Dijon économie et gestionMlle BASQUIN Isabelle Versailles STI arts appliquésM. CHAZALETTE Eric Besançon sciences et techniques industriellesMme FLOQUET épouse BAILLON Joelle Bordeaux sciences et techniques industriellesM. LEBOURGEOIS André Caen sciences et techniques industriellesM. PICARD Alain Nantes sciences et techniques industriellesM. SASSIER Bruno Grenoble sciences et techniques industriellesM. THIERY Jean-Philippe Rouen sciences et techniques industriellesMme AEBISCHER épouse SERVEAU Catherine Nantes sciences biologiques et sciences sociales appliquéesMme MEILLER Jacqueline Lyon sciences biologiques et sciences sociales appliquéesMme REMILLON épouse MESSE Anne-Marie Nancy-Metz sciences biologiques et sciences sociales appliquées

Enseignement général

MME DUPUY épouse LETOULAT Gisèle Lille lettresMME LENGLET Christele Besançon lettresM. TRAVERS Patrick Orléans-Tours lettres sur poste histoire et géographie MME AZIZOLLAH Monique La Réunion mathématiquesM. BUISSON Jean-Marc Strasbourg mathématiquesM. FLORICOURT Joel Rennes mathématiquesM. RIVOAL Joel Toulouse mathématiquesM. SALLES Serge Poitiers histoire et géographie sur poste lettres MME FERRARA épouse BERBAIN Marie-Claude Lyon anglais

Spécialité information et orientation

M. BRETOUT Jacques BORDEAUX TOULOUSE Hautes-Pyrénées TarbesMme DUBAN épouse DESMARAIS Nadine TOULOUSE TOULOUSE Ariège FoixMme FERNANDES épouse DEHIER Sonia NANTES ORLÉANS-TOURS Eure-et-Loir ChartresM. FLOC'H Michel NICE AIX -MARSEILLE Vaucluse AvignonM. HOUILLON Gérard BESANÇON BESANÇON Haute-Saône VesoulM. HUOT Rodolphe POITIERS LIMOGES Creuse GuéretM. MORIN Gérard CRETEIL AMIENS Oise BeauvaisM. MORTELETTE Eric REIMS REIMS Ardennes Charleville-MézièresMme SCHNEIDER épouse BERTRAND Françoise PARIS CRÉTEIL Seine-et-Marne Melun

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l’expérience d’une relation bienveillante,

• sa compétence spécialisée offre une doublecapacité : sa technique est spécialisée et sonautorité s’exerce sur un domaine fondant sonpouvoir de prescription,

• son intérêt est détaché : le professionnelest neutre affectivement. Son intérêt est empa-thique pour le client et son attente est incon-ditionnelle.Le rôle professionnel se réalise dans l’inter-action avec son client. Cette interaction sup-pose un désir chez le client, une autonomieliée à la limitation du champ du professionnelet l’indépendance de ce dernier vis à vis de lahiérarchie et de la puissance publique (secretprofessionnel). Le modèle de l’auteur étant lemédecin, il nous faut réduire nos ambitions,notamment en ce qui concerne l’approchedu client. Pour le monde enseignant, il estun usager du service public. Le fonctionnairen’est pas astreint au secret professionnelcomme l’est le médecin.Par exemple, à l’obligation de s’occuper dumalade, le médecin réclame l’obligation detout dire. Cette réciprocité d’obligations per-met l’institutionnalisation et la professionna-lisation du rôle médical dans les institutionsd’exercice. L’équilibre des motivations estsimplement réalisé : le besoin d’un profes-sionnel (le client recherche un médecin) ren-contre la nécessité du client (le médecin vitgrâce à ses clients).Nous retrouvons cette exigence liée à la duréede la formation. Si la durée est importante, ilnous faut admettre que les changements iden-titaires nécessitent du temps. Ils ne relèventpas seulement d’acquisitions techniques etde gestes adaptés et définis mais suppose uneré-élaboration interne à chaque individu, par-ticulière à chaque personnalité et singulière àchacun. Les interactions du terrain d’exer-cice et des apports théoriques contribuent àsoutenir et accélérer les transformations. Uneéconomie de temps limiterait les opportunitéset la profondeur des changements.D’autre part, deux identités co-existent enchaque professionnel : l’identité pour soi etl’identité pour autrui. Elles résultent de deuxprocessus longs et opposés, le processus bio-graphique et le processus relationnel.L’identité pour soi est souvent construite encontact étroit avec le terrain, à l’initiative despersonnes, voire sous la sollicitation des for-mateurs. Il est souvent espéré des savoirs pra-tiques par contact direct avec le terrain. Iln’est pas certain que ces savoirs soient connec-tés avec les connaissances « scolaires » : lespostures, les attitudes, les choix éthiques sontdirectement liés aux personnes. Le danger

d’une centration exclusive sur cette identitéapparaît lorsque des personnels, qui recher-chent à être reconnus, n’imaginent pas la sup-pression de leur poste ou de leur emploi carils s’identifient à lui et non à une fonction.L’identité pour autrui est celle qui est attribuéepar les autres. Les appellations des person-nels constituent des actes d’attribution quicatégorisent (étiquètent et stigmatisent aussi)non pas les postes mais un ensemble d’indi-vidus. Les avis qui vont être portés dépen-dent des connaissances, des intentions et desreprésentations de la personne qui juge. Ilest créé une identité sociale virtuelle sous laforme d’un jugement (Cf. GOFFMAN Stig-mates). La lecture des stigmates contribuera àforger un avis parfois définitif voire fortementenraciné.La rencontre des deux processus mettra enévidence des conflits de pouvoir, des phéno-mènes de coopération ou de reconnaissance,établira des continuités, des reproductionsou des ruptures.Ainsi, tout professionnel, doit rencontrer dèsla période de formation, des occasionsd’échanges avec d’autres professionnels afinde laisser jouer ces deux identités. Ces occa-sions, intégrées dans un dispositif de forma-tion, ont pour vocation à se transformer enexpériences : les occasions sont pensées. Cha-cun sait qu’une expérience s’étend dans letemps ; toute interruption hâtive tue l’expé-rience et abolit les gains. Le temps de forma-tion est un espace qui facilite la transition etqui organise les jeux. Aucun professionnelne peut se satisfaire de l’identité pour soi quiconfinerait à l’autosatisfaction, à l’auto défi-nition : le processus serait pathogène. A l’op-posé, se prétendre professionnel suppose dene pas accepter d’emblée et sans résistance nidébat une identité inculquée de force.Enfin, le processus identitaire épouse troismouvements4 distincts et liés : Le premier mouvement est celui du passage àtravers le miroir : en découvrant de l’inté-rieur la culture professionnelle, le nouveauprofessionnel prend ses distances d’avec leprofane et s’identifie progressivement au nou-veau rôle. Cette identification ne pourra sefaire qu’en abandonnant les stéréotypes pro-fessionnels. Il découvre la réalité désenchan-

tée qui peut être traumatisante ( démissionréelle ou désinvestissement) si elle se pré-sente trop tôt ou trop tard mais stimulante sielle arrive au bon moment.Le deuxième mouvement est celui de l’ins-tallation dans la dualité : la distance entre lemodèle professionnel idéal (celui qui estpromu par les formateurs, l’image de marqueet les valorisations symboliques adjointes) etle modèle pratique (tâches quotidiennes, tra-vaux difficiles et choix ouverts guidés parune éthique) est perçue. Un débat constantentre ces deux modèles est maintenu par lesprofessionnels en formation pour garder lecontrôle des tâches nobles (celles qui ontmotivées l’entrée en formation !). Un groupede référence permettra d’anticiper les posi-tions souhaitables et de gérer cette dualité.Tout professionnel s’identifiera aux membresdu groupe de référence et se projettera dansune carrière future.Le troisième mouvement est celui de laconversion ultime : les stéréotypes antérieurssont abandonnés et refoulés (penser à seserreurs de débutant signifie une maîtrise rela-tive). Une dualité s’installe entre le modèleidéal et le modèle pratique. Il y a ajustementde la conception de Soi. Les chances de car-rières dans la profession sont identifiées; cetteidentification rend possible les décisions cru-ciales. Il n’est pas courant que ce troisièmemouvement se réalise lors des premiers tempsde prise de fonction.Ces mouvements sont révélés par desremarques les formés, par les changements decomportements dans des situations similairesreprésentées en cours de formation et parune critique personnelle et autonome desdébuts, ceux qui exigeaient du courage. Tousces mouvements nécessitent un espace pro-pice à la réflexion. Cet espace est difficile-ment compressible si les attentes sont iden-tiques. Un forçage résulterait à déférer à plustard (probablement jamais) ce qui n’a pu êtrefait. La formation continue prolonge maisn’initie aucunement.Si l’espace peut être réduit, le temps résiste àl’emprise des hommes. Il se déroule, indiffé-rent au rythme propre de chacun. Réduiresimplement une formation sans s’obliger àrepenser les dispositifs et respecter les pro-cessus, c’est poser une hypothèque sur l’ave-nir, c’est renoncer à réussir, c’est faire acted’imprudence coupable. Sommes-nous arri-vés à ce point ultime où l’économie de vie estun enjeu pour le vie elle-même ? Voulons-nous léguer nos erreurs à nos enfants ? Leshypothèques ne valent que si elles sont amen-dables.

(1) La morale des enseignants, Pascal BOUCHARD,éd. L’Harmattan, 1997.(2) La socialisation, construction des identitéssociales et professionnelles, Claude DUBAR, éd.Armand Colin, Paris, 1996, Paris.(3) Cf. PARSONS, cité par Claude DUBAR, op. cit.(4) HUGUES cité par Claude DUBAR, op. cit.

Tempsde formation(suite de la page 15)

Félix Gentili

N O T R E M É T I E R

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Inspecteurs pédagogiques régionaux.Af fectat ion des lauréats du concours 2001

DisciplineNom patronymique et d’usage

Prénom Affectation

Allemand DUFRESNE Jean-Pierre Bordeaux HALBERSTADT Wolf Versailles THOUZEAU BEHROUZ Thérèse Poitiers

Anglais ANGIBAUD-LAIDET Anne-Marie Orleans-Tours BAN-LARROSA Juliette Créteil BASILE Marc Clermont-Fd BLAVIGNAC Sylvie Versailles CHARENTON Josette Poitiers DUMONG Michel Nancy-metz JOBERT Martine AmiensPICOT Jean-Louis Nantes

Arabe DIRECHE-DUMAS Rachida Créteil

Arts plastiques LANGLOIS LAY Sylvie Clermont-Fd

Economie-Gestion CATOIR Dominique Caen LAUZE Jacques Créteil LEFEVRE Denis Amiens PAGUET Jean-Michel Nantes PERRAUDIN-SADARNAC Annie Rouen VERRIERES Isabelle Rennes

Education musicale DECHAMBRE Benoit Reims DUPOUX François Rouen MOREL-MATHEU Valérie Clermont-Fd RENAULT Michel Limoges

Education physique et sportive ANDRE Bernard Créteil

BIBOLLET-COSTANTINI Nathalie Grenoble CAPDEVILA Michel Rouen DEVOIZE Thierry Versailles POMMIER Guy Rouen PONCET Marc Nancy-Metz RHETY Alain Créteil STENUIT Jacques Créteil

Espagnol RICHARD-MILLET Marylène Dijon SAINTE-ROSE-EDERIQUE Yolande La Réunion

EVS MOREL-BARNICHON Christiane Dijon TENNE Yannick Poitiers FRANIATTE Roland Nancy-Metz RIVANO Pierre Toulouse LOUVET Jean-Rene Créteil CARACLIO Martine Créteil DEFRANCE née LE BAILLIF Isabelle Créteil ALIN Francis NantesMELET Ives DAFCO de Nice BRENNAN-SARDOUN née ARASSUS Cécile Corse BERTELOOT Dominique Versailles LECLERC née LAMBERT Marie-Claude Versailles

Histoire-géographie COTINAT Danièle Caen FUMEY Gilles Amiens GIROFLIER CHAMPIGNY Danielle Lille LE BORGNE Jean-François Rennes LEYDET Jean-Louis Dijon MADAULE LE PRADO Danielle Nancy-Metz

Lettres ADAM-MAILLET Maryse Besançon BUSSIERE Marc Dijon DENHEZ-CARPENTIER Claude Lille GOMEZ Michel Nancy-Metz GORGE Noël-Jean Clermont-Fd LEHMANN Gérard Lille

DisciplineNom patronymique et d’usage

Prénom Affectation

MAROILLE Michèle Lille MAURAGEMASSENOT Bernadette Nancy-Metz ORSONI Dominique Caen PEYROCHE PROUST Arlette RennesQUILHOT-GESSEAUME Brigitte Nancy-Metz SAVINE Françoise Lille THOME GOMEZ Françoise Lille VELTCHEFF Caroline Orleans-Tours

Mathématiques ALESSANDRONI Philippe N a n c y - M e t z BELTRAMONE Jean-Paul Creteil BORGER Gabriel Lille BORREANI Jacqueline Rouen CHRISTOPHE Harry Nantes CONGE Eric Lille FAUCHER Alain Michel Caen FEVOTTE Philippe Besançon FRABOUL MUNCK Françoise Poitiers MEGARD Marie Creteil ROIRE DURAND Michelle Versailles ZENON Michel G u a d e l o u p e

Philosophie GRIMARD -BLACHERE Odile Versailles

Russe KESSELMANN -LORIOT Véronique Paris

Sciences de la vie et de la Terre CENSIER Claude Dijon

ROSENZWEIG Marc M o n t p e l l i e r

Sciences économiqueset sociales HUART Jean-Marc Bordeaux

Sciences et techniquesindustrielles

STI industriel CIMELLI Claudio Créteil GROSSEMY Philippe Orleans-Tours LEFEBVRE Christian Limoges MARQUIS Alain N a n c y - M e t z QUENET Paul Caen

STI médico-social PALLEZ-PALLEZ Christiane N a n c y - M e t z

STI arts appliqués COUPERT Gisèle Créteil DUVAL Olivier Versailles GIRAUD Annie Toulouse

Sciences physiques CAGNARD Jean-Michel Rouen COPPIER -BARRAL Mireille Grenoble MAYNART-STROMBONI Claude Créteil MAZAUDIER Michel N a n c y - M e t z PRIEUR Jacques Caen REHEL Christophe Nantes THOLLON Frédéric Grenoble TOURISANO Mario Orleans-Tours

N O T R E M É T I E R

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R E V E N D I C A T I FT R A I T E M E N T S

Grades

Echelons

1 367 513 581 HEA 657 657 377 494 347 611 494 4942 398 581 630 HEB 695 695 435 559 375 663 555 5553 438 630 679 (b) 733 733 477 600 394 694 595 5954 491 679 733 775 782 517 641 415 744 635 6355 549 733 782 820 820 553 694 438 782 694 6866 618 782 820 (a) (a) 592 740 466 740 7337 657 820 HEA 634 782 494 782 7828 710 (a) 683 5309 733 733 566

10 782 61111 820 657

(a) et (b) La carrière se poursuit hors échelles indiciaires, aux rémunérations afférentes à la lettre A ( trois chevrons : A1 : 880 ; A2 : 915 ; A3 : 962) et B (962 ; 1003 ; 1057).

TABLEAU DES INDICES (indices nouveaux majorés en vigueur) Indices au 1er mai 2001

N ous publions les tableaux de traitement en vigueur à partir du 1er mai2001.

L’augmentation de 0,5 % de la valeur annuelle brute du point d’indiceporte celle-ci à 337,54 F.La présentation choisie permet au lecteur de connaître directement lemontant net de son traitement mensuel. Ce tableau déduit l’ensemble descotisations retraite, maladie, CSG, RDS, 1 % solidarité. Mais il ne tient pascompte des situations particulières (indemnités, etc.). Pour déterminervotre traitement, procéder comme suit :

1. Chercher votre indice de traitement dans le tableau des indices ci-dessous(colonne du grade, ligne de l’échelon).

2. Lire dans le tableau de traitement, page suivante, à la ligne de l’indice lemontant de votre traitement net mensuel (traitement brut, augmenté éven-tuellement de l’indemnité de résidence, et diminué des diverses cotisations). Y ajouter, le supplément familial de traitement, les indemnités de caractèrerégional, les éventuels accessoires de traitement, appliquer à ces sommesles retenues effectuées au titre de la CSG, du RDS, du 1 % solidarité.

CotisationsLe plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 14 700 F au 1er janvier 2000.

TITULAIRESRetraites : 7,85 % du traitement brut (pour les collègues en C.p.a. 7,85 % surle demi-traitement).Sécurité sociale : 4,75 % du traitement brut (pour les collègues en C.p.a.4,75 % sur le demi-traitement et sur l’allocation exceptionnelle).Les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle cotisent en plus, autitre de l’assurance maladie, de 1,70 % sur la totalité du salaire.M.g.e.n. : 2,5 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence (dans lalimite du plafond : indice 820).

RETRAITÉSSécurité sociale : 2,80 % de la part principale dans la limite du plafond dela Sécurité sociale.MGEN : 2,5 % dans la limite du plafond (indice 820).

Comment utiliser les tableaux de traitement

Indemnités de déplacements au 1er septembre 2001

Le ministre de la Fonction publique a fait part le 20 septembre aux fédérationssyndicales de fonctionnaires de mesures de revalorisation des indemnitésversées aux agents pour couvrir leurs frais de déplacements.

Professeurd’école

HC

PLP2hors-classe

Classeexceptionn.

PEGC

CertifiéPLP2

PECO-PSY

Hors-classecertifié,

CPEDCIO

AgrégéAgrégéhors

classe

Professeurde chaires

supérieures

IA-IPRhors

classe

IA-IPRclasse

normale

IENhors

classe

IENclasse

normale

Indemnités Paris Province(en francs) (en francs)

Indemnité de repas 90 90Indemnité de nuitée 350 250

Indemnité journalière 530 430

Catégorie Jusqu’à 0 000 km de 2 001 à 10 000 Au-delà de 10 000 km(en francs) (en francs) (en francs)

de 5 CV et – 1,38 1,64 0,92de 6 et 7 CV 1,71 2,03 1,258 CV et + 1,90 2,30 1,38

Le contentieux salarial demeureCOMMUNIQUE DE PRESSE

Le ministre de la Fonction publique vient de confirmer quel’augmentation des traitements des fonctionnaires, arrê-tée en mars, sera ajustée en fonction de l’inflation consta-tée en 2001.Si elle prend en compte l’accélération de la hausse deprix, cette annonce, toujours unilatérale et tardive, laisseentier le contentieux salarial, après l’échec des négociationsde janvier 2001.La nouvelle érosion du pouvoir d’achat, déjà constatée en2000, les bas salaires, la persistance de la précarité, les blo-cages de déroulement de carrière demeurent.Cette politique salariale esquive totalement l’impérieusenécessité de revaloriser les salaires et carrières, essentiellepour assurer l’attractivité de la Fonction publique.Le renforcement et le développement des services publicsappellent des mesures significatives pour répondre auxbesoins actuels et prévisibles en matière de formation, derecherche, de santé, de culture. Cela passe notammentpar l’amélioration des conditions de travail des fonc-tionnaires. La FSU développera les initiatives et les contacts unitairespour agir en ce sens. Paris, le 26 septembre 2001

Indemnités kilométriques au 1er février 2001

Congé de fin d’activité reconduitLe CFA est reconduit en 2002

Les conditions sont fixées par la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 et lesdécrets 96-1232 et 96-1233 du 27 décembre 1996.En 1999, ce dispositif avait permis le départ avant l’âge de 60 ans de plus de10 000 agents de la Fonction publique, dont 6700 pour l’Éducation nationale.

B U L L E T I N n ° 3 8 A O U T - S E P T E M B R E - O C T O B R E 2 0 0 1SNPi

23

T R A I T E M E N T S

ValeurTraitement

SALAIRES NETS (de cotisation retraite, maladie, C.s.g., R.d.s., 1 % solidarité) SUPPLEMENT FAMILIALdu point

brut Adhérents MGEN Non adhérents MGEN 1 enfant : 15 F33754mensuel

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 1 Zone 2 Zone 32 3 Par enfant

enfants enfants en +

348 9 788,66 8 202,46 8 028,42 7 941,40 8 454,52 8 275,58 8 186,12 448,04 1 108,11 786,08367 10 323,08 8 650,28 8 466,73 8 374,96 8 916,10 8 727,39 8 633,04 448,04 1 108,11 786,08377 10 604,41 8 886,02 8 697,47 8 603,20 9 159,09 8 965,24 8 868,32 448,04 1 108,11 786,08398 11 195,08 9 380,97 9 181,93 9 082,40 9 669,25 9 464,60 9 362,28 448,04 1 108,11 786,08415 11 673,25 9 781,65 9 574,11 9 470,33 10 082,24 9 868,86 9 762,16 448,04 1 108,11 786,08420 11 813,91 9 899,52 9 689,47 9 584,45 10 203,73 9 987,77 9 879,80 448,04 1 108,11 786,08435 12 235,83 10 253,07 10 035,52 9 926,75 10 568,15 10 344,47 10 232,64 448,04 1 108,11 786,08438 12 320,25 10 323,82 10 104,77 9 995,24 10 641,06 10 415,85 10 303,25 448,04 1 108,11 786,08441 12 404,58 10 394,48 10 173,93 10 063,66 10 713,90 10 487,15 10 373,77 448,04 1 108,11 786,08466 13 107,83 10 983,77 10 750,71 10 634,19 11 321,30 11 081,68 10 961,89 463,23 1 148,62 816,46468 13 164,08 11 030,90 10 796,85 10 679,82 11 369,88 11 129,24 11 008,92 464,92 1 153,12 819,84477 13 417,25 11 243,05 11 004,49 10 885,22 11 588,54 11 343,28 11 220,65 472,51 1 173,37 835,03491 13 811,00 11 573,00 11 327,44 11 204,66 11 928,63 11 676,17 11 549,94 484,33 1 204,88 858,66494 13 895,41 11 643,74 11 396,67 11 273,15 12 001,54 11 747,53 11 620,53 486,86 1 211,63 863,72499 14 036,00 11 761,54 11 511,98 11 387,20 12 122,97 11 866,39 11 738,10 491,08 1 222,88 872,16517 14 542,33 12 185,81 11 927,26 11 797,98 12 560,28 12 294,45 12 161,54 506,27 1 263,38 902,54526 14 795,50 12 397,97 12 134,90 12 003,37 12 778,95 12 508,49 12 373,26 513,86 1 283,64 917,73530 14 908,00 12 492,24 12 227,18 12 094,64 12 876,12 12 603,60 12 467,34 517,24 1 292,64 924,48549 15 442,41 12 940,05 12 665,48 12 528,20 13 337,69 13 055,40 12 914,26 533,27 1 335,39 956,54553 15 555,00 13 034,40 12 757,83 12 619,55 13 434,94 13 150,59 13 008,42 536,64 1 344,39 963,29555 15 611,25 13 081,52 12 803,96 12 665,18 13 483,51 13 198,14 13 055,46 538,33 1 348,89 966,67566 15 920,66 13 340,79 13 057,72 12 916,19 13 750,75 13 459,72 13 314,21 547,61 1 373,65 985,23581 16 342,58 13 694,34 13 403,77 13 258,49 14 115,16 13 816,42 13 667,06 560,27 1 407,40 1 010,55592 16 652,00 13 953,63 13 657,56 13 509,52 14 382,42 14 078,02 13 925,82 569,55 1 432,15 1 029,11595 16 736,33 14 024,28 13 726,72 13 577,94 14 455,24 14 149,31 13 996,34 572,09 1 438,90 1 034,18611 17 186,41 14 401,44 14 095,86 13 943,08 14 843,99 14 529,82 14 372,74 585,59 1 474,91 1 061,18618 17 383,33 14 566,44 14 257,37 14 102,84 15 014,06 14 696,30 14 537,42 591,49 1 490,66 1 072,99626 17 608,33 14 754,98 14 441,91 14 285,38 15 208,40 14 886,52 14 725,59 598,25 1 508,66 1 086,50630 17 720,83 14 849,26 14 534,18 14 376,65 15 305,57 14 981,63 14 819,67 601,62 1 517,66 1 093,25634 17 833,33 14 943,53 14 626,45 14 467,92 15 402,73 15 076,75 14 913,75 605,00 1 526,66 1 100,00635 17 861,50 14 967,14 14 649,56 14 490,77 15 427,07 15 100,56 14 937,31 605,84 1 528,91 1 101,68641 18 030,25 15 108,54 14 787,96 14 627,68 15 572,81 15 243,23 15 078,43 610,90 1 542,42 1 111,81657 18 480,33 15 485,68 15 157,11 14 992,82 15 961,55 15 623,74 15 454,83 624,40 1 578,42 1 138,81679 19 099,16 16 004,24 15 664,66 15 494,87 16 496,04 16 146,91 15 972,35 642,97 1 627,93 1 175,94683 19 211,66 16 098,50 15 756,92 15 586,14 16 593,20 16 242,02 16 066,43 646,34 1 636,93 1 182,69686 19 296,00 16 169,19 15 826,10 15 654,56 16 666,06 16 313,33 16 136,96 648,88 1 643,68 1 187,76687 19 324,16 16 192,78 15 849,20 15 677,41 16 690,38 16 337,13 16 160,51 649,72 1 645,93 1 189,44695 19 549,16 16 381,32 16 033,74 15 859,95 16 884,71 16 527,36 16 348,68 656,47 1 663,93 1 202,95710 19 971,08 16 734,87 16 379,79 16 202,25 17 249,13 16 884,06 16 701,52 669,13 1 697,68 1 228,26733 20 618,08 17 277,03 16 910,44 16 727,15 17 807,95 17 431,05 17 242,60 674,20 1 711,19 1 238,39740 20 815,00 17 442,04 17 071,95 16 886,90 17 978,03 17 597,53 17 407,28 674,20 1 711,19 1 238,39775 21 799,50 18 267,00 17 879,40 17 685,61 18 828,33 18 429,84 18 230,60 674,20 1 711,19 1 238,39782 21 996,33 18 431,93 18 040,84 17 845,29 18 998,33 18 596,25 18 395,20 674,20 1 711,19 1 238,39820 23 065,25 19 327,64 18 917,54 18 712,49 19 921,57 19 499,94 19 289,12 674,20 1 711,19 1 238,39

T R A I T E M E N T S A U 1 e r M A I 2 0 0 1

É C H E L L E S L E T T R E SLa carrière des fonctionnaires de la fonction publique d’État s’échelonne de l’indice nouveau majoré 265 à 819. La carrière se poursuit dans les échelles lettres selon la correspondance suivante : A1 = 880 ; A2 = 915 ; A3 = 962 ; B1 = 962 ; B2 = 1003 ; B3 = 1057 ;C1 = 1114 ; C2 = 1138 ; C3 = 1163 ; D1 = 1163 ; D2 = 1216 ; D3 = 1269 ; E1 = 1269 ; E2 = 1319.

A1 880 24 752,91 20 785,28 20 332,79 20 106,56 21 379,21 20 926,72 20 700,49 674,20 1 711,19 1 238,39A2 915 25 737,41 21 635,60 21 165,12 20 929,89 22 229,53 21 759,05 21 523,82 674,20 1 711,19 1 238,39A3/B1 962 27 059,41 22 777,42 22 282,77 22 035,45 23 371,35 22 876,70 22 629,38 674,20 1 711,19 1 238,39B2 1003 28 212,75 23 773,56 23 257,83 22 999,97 24 367,49 23 851,76 23 593,90 674,20 1 711,19 1 238,39B3 1057 29 731,66 25 085,45 24 541,96 24 270,22 25 679,38 25 135,89 24 864,15 674,20 1 711,19 1 238,39C1 1114 31 335,00 26 470,27 25 897,47 25 611,07 27 064,20 26 491,40 26 205,00 674,20 1 711,19 1 238,39C2 1138 32 010,08 27 053,34 26 468,19 26 175,62 27 647,27 27 062,12 26 769,55 674,20 1 711,19 1 238,39C3/D1 1163 32 713,25 27 660,66 27 062,67 26 763,67 28 254,59 27 656,60 27 357,60 674,20 1 711,19 1 238,39D2 1216 34 204,08 28 948,30 28 323,05 28 010,43 29 542,23 28 916,98 28 604,36 674,20 1 711,19 1 238,39D3/E1 1269 35 694,83 30 235,87 29 583,37 29 257,13 30 829,80 30 177,30 29 851,06 674,20 1 711,19 1 238,39E2 1319 37 101,25 31 450,61 30 772,40 30 433,30 32 044,54 31 366,33 31 027,23 674,20 1 711,19 1 238,39

Indicemajoré