FLUX D’INFORMATIONS S.L.M NOEMIE … · AF : Abandon de la facture (rejet de type "F" dans la NX...

CNAMTS Norme d'Echange Commune Page : 1

Norme NOEMIE 303 Ref : CTR303-V6.03

DSI/DDEV Versions QF 19.56 Date : 04/06/2009

FLUX D’INFORMATIONS S.L.M

NOEMIE

REFERENCE 303



DSI/DDEV TABLE DES MATIERES Date : 04/06/2009

CONTROLES DES FLUX SLM ......................................................................................................................... 3

REGLE DE PRESENTATION DES CONTROLES : ....................................................................................................... 3 LES CONTROLES PAR RAPPORT AU FICHIER DE PHASE (DOUBLE COMMANDE SLM)............................................. 5 LES CONTROLES PAR RAPPORT A LA BASE SUIVI.................................................................................................. 7 LES CONTROLES DE STRUCTURE DE LA REFERENCE NOEMIE 303...................................................................... 8 LES CONTROLES DES INFORMATIONS DE LA REFERENCE NOEMIE 303 ............................................................ 12

Les informations de l’entité « début de fichier » (n° 000) ........................................................................... 12 Les contrôles de l’entité Section Locale Mutualiste (n° 013) ...................................................................... 17 Les contrôles de l’entité Destinataire (n° 049)............................................................................................ 18 Les contrôles de l’entité Journée Comptable (n° 073) ................................................................................ 19 Les contrôles de l’entité Assuré (n° 112)..................................................................................................... 19 Les contrôles de l’entité Malade (n°129) .................................................................................................... 22 Les contrôles de l’entité Informations diverses (n° 157)............................................................................. 26 Les contrôles de l’entité « régularisation - recyclage» (n°167) .................................................................. 27 Les contrôles de l’entité « critère d’archivage » (n°168)............................................................................ 28 Les contrôles des entités « prestations » (n° 219, 229, 235 et 249) ............................................................ 30 Les contrôles de l’entité « ajustement » (n° 259) ........................................................................................ 77 Les contrôles de l’entité « ventilation » (n° 260)......................................................................................... 77 Les contrôles de l’entité « transport facture » (n° 292) .............................................................................. 81 Les contrôles de l’entité « Transport ligne » (n°293).................................................................................. 86 Les contrôles des entités « codage TIPS, codage biologie, codage pharmacie, codage CCAM » (n°296, 298, 299, 310, 311 et 312)........................................................................................................................... 90 Les contrôles de l’entité « fin de niveau » (n° 990) ................................................................................... 111 Les contrôles de l’entité « fin de fichier » (n° 999) ................................................................................... 114

ANNEXES ......................................................................................................................................................... 116

TABLE DES SEUILS DE DEPASSEMENT.............................................................................................................. 116 TABLE DES ANOMALIES................................................................................................................................... 122 TABLE DES ANOMALIES................................................................................................................................... 122 TABLE DES ANOMALIES................................................................................................................................... 122 TABLE DES ANOMALIES................................................................................................................................... 122 TABLE DES ANOMALIES................................................................................................................................... 122

INDEX................................................................................................................................................................ 139



DSI/DDEV CONTROLES Date : 04/06/2009

CONTROLES DES FLUX SLM

REGLE DE PRESENTATION DES CONTROLES : Pour chaque contrôle défini dans cette documentation, nous trouverons le tableau suivant : � � � � �

� : numéro du rejet

Le numéro de rejet est composé d’un numéro de concept sur 4 positions et d’un numéro de règle sur 3 positions.

� : libellé de l’anomalie

Du fait du nombre restreint de carctères pouvant être gérés dans les retours NX953, il peut y avoir une variation entre le libellé de cette documentation et celui retourné via la référence 953.

� : suite donnée

� RF : rejet de la facture

� RM : rejet de toutes les factures concernant le malade

� RA : rejet de toutes les factures de l’assuré

� RD : rejet de toutes les factures du destinataire

� RJ : rejet de toutes les factures de la journée comptable

� RS : rejet de toutes les factures de la SLM

� RT : rejet de toute la transmission, le flux est ignoré

� RV : rejet du niveau en cours (* ) (* ) le niveau en cours peut être la facture, la SLM ou la transmission complète en

fonction du niveau de l'entité sur laquelle est détectée l'anomalie.

� R : mise au rebut du niveau complet (transmission, SLM ou journée)

� AF : Abandon de la facture (rejet de type "F" dans la NX 953)

� : mnémonique des informations, fichiers et tables utilisés pour le contrôle.

Notations particulières :

Base SUIVI : base historique SLM utilisée dans les applicatifs de la CNAM-TS.

CEP : fichier dans lequel est stocké la date de mandatement utilisée dans les applicatifs de la CNAM-TS.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Vxxx : numéro de table issu du document "Référentiel des nomenclatures – valeurs"

Cxxx : numéro de table issu du document "Référentiel des nomenclatures – compatibilités"

� : commentaire particulier (restriction sur les entités contrôlées par exemple)

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES PAR RAPPORT AU FICHIER DE PHASE (DOUBLE COMMANDE SLM)

Ces contrôles ne seront activés que si une phase de double commande doit être effectuée

8800-810 Erreur sur le fichier de phase RT CLIM-COD , SLM-NRO ,CAI-ORG

Le fichier de phase du CTI est erroné. Contacter le CTI.

8800-820 Incohérence de date dans le fichier de phase RT LIG-DAT (n), CLIM-COD , SLM-NRO , CAI-ORG


8800-830 La date de version du fichier de phase est erronée RT MDT-DAT


8800-840 Enregistrement non trouvé dans le fichier de phase RT CLIM-COD , SLM-NRO , CAI-ORG

La lecture du fichier indexé en accès direct n'a pas abouti à la récupération d'un article.

8800-850 Aucune phase disponible RT MDT-DAT, CLIM-COD , SLM-NRO , CAI-ORG

Numéro de phase indéterminé à une date de mandatement donnée.

8800-860 Aucune phase disponible RT JCO-DAT, CLIM-COD , SLM-NRO , CAI-ORG

Numéro de phase indéterminé à une date comptable donnée.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : Modification effectuée




8800-870 Incompatibilité de phase RT JCO-DAT, CLIM-COD , SLM-NRO , CAI-ORG, MDT-DAT

Par rapport au tableau inséré ci-dessous, le contrôle détermine si le fichier envoyé par une SLM sera traité ou non par la chaîne QualiFlux .

P1 : Phase récupérée à partir de la date de mandatement de la chaîne QualiFlux

P2 : Phase récupérée à partir des dates comptables fournies par les SLM

P1

P2

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5

Phase 1 OK KO KO KO KO

Phase 2 KO OK KO KO KO

Phase 3 KO KO OK OK OK

Phase 4 KO KO KO OK OK

Phase 5 KO KO KO KO OK

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : Modification effectuée




LES CONTROLES PAR RAPPORT A LA BASE SUIVI

• Contrôle de l’identifiant du fichier 8900-801 Erreur de séquence de fichier RT NOE-FIC, SLM-NRO, NOE-APP, SUIVI

Suite à la recherche dans la base « SUIVI » (numéro de SLM, type d’échange), rejet de la transmission complète lorsque l’identifiant du fichier n’est pas égal au dernier identifiant plus 1 pour une même année. Lors d’un changement d’année, le numéro d’ordre doit être égal à 0001.

• Contrôle de transmission en double 8900-810 Transmission en double RS R SLM-NRO, JCO-DAT, ENV-TYP, NOE-ORG, SUIVI

Lors de la réception d’une transmission, la recherche dans l’historique est effectuée sur les critères suivants :

- numéro de SLM

- date de la journée comptable

- type de transmission TM

- numéro de caisse

Si la recherche aboutit, il s’agit d’une transmission en double. Tous les enregistrements de la SLM sont rejetés pour cette date de journée comptable.

• Séquence des fichiers

Contrôle des transmissions annulées (ENV-TYP = ‘A’)

8900-820 Annulation d’un fichier non reçu RS SLM-NRO, JCO-DAT, ENV-TYP, SUIVI

Lors de la réception d’un fichier d’annulation, il faut vérifier dans l’historique que le fichier de type « normal » (ENV-TYP = ‘N’) ait bien été réceptionné (même numéro de SLM, même date de journée comptable)

8900-822 Annulation d’un recyclage interdite RT ENV-TYP, NOE-APP

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : modifié






L’annulation (ENV-TYP = ‘A’) est interdite sur un fichier de recyclage (NOE-APP = ‘RM’).

8900-830 Incohérence sur le nombre de mouvements annulés RS SLM-NRO, NOE-FIC, ENV-TYP, SUIVI

Vérification dans l’historique que le flux d’annulation a le même nombre de mouvements que lors de la première transmission.

8900-831 Incohérence sur le montant annulé RS SLM-NRO, NOE-FIC, ENV-TYP, SUIVI

Vérification dans l’historique que le flux d’annulation a le même montant cumulé que lors de la première transmission.

Contrôle des transmissions de régularisation (ENV-TYP = 'R')

8900-821 Régularisation de fichier interdite sans annulation RS SLM-NRO, JCO-DAT, ENV-TYP, SUIVI

Lorsqu’un fichier de régularisation est transmis, vérifier dans l’historique qu’un fichier normal a bien été transmis précédemment (même numéro de SLM, même date de journée comptable).

LES CONTROLES DE STRUCTURE DE LA REFERENCE NOEMIE 303

Les contrôles sont effectués sur la norme 303 elle-même, c’est pourquoi les mnémoniques utilisés dans la description des contrôles sont ceux utilisés dans la description de la référence 303.

• Compteur de caractères de la partie variable 9200-128 Compteur borne début différent de 128 RT R NOP-CPT

Ce compteur de caractères doit obligatoirement être servi avec la valeur ‘128’ pour le premier enregistrement du fichier.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




9200-200 Compteur partie variable supérieur à 8128 RV NOP-CPT

La valeur de ce compteur ne peut excéder 8128. Contrôle effectué sur le fichier reçu avant mise à plat.

9200-328 Compteur borne fin différent de 128 RT R NOP-CPT

Ce compteur de caractère doit obligatoirement être servi avec la valeur ‘128’ pour le dernier enregistrement du fichier.

• Délimiteur de fin d’enregistrement 9200-202 Absence de délimiteur de fin d’enregistrement RT

Un enregistrement physique est constitué d’un nombre entier d’entités et doit se terminer par un délimiteur de fin d’entité (‘@’).

• Numéro d’entité et niveau 9200-100 Absence de la borne début d’envoi RT R NOE-TYP

Le type du premier enregistrement de la transmission doit être égal à ‘000’.

9200-300 Absence de la borne fin d’envoi RT R NOE-TYP

Le type du dernier enregistrement de la transmission doit être égal à ‘999’.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




9200-203 Zone technique d’entité non numérique RV

R(1) NOE-TYP, NOE-NIV

Le type d’enregistrement et le niveau doivent être numériques (1) Envoi en rebut s’il s’agit de l’enregistrement ‘000’.

9200-241 Entité inconnue (au niveau 99) RF NOE-TYP, NOE-NIV

Vérifier que le numéro d’entité fait bien partie de la référence 303.

9200-224 Fin de niveau 990 à tort RV R(1) NOE-TYP, T491

Divergence avec le niveau attendu en table de contrôle. (1) Envoi en rebut s’il s’agit de l’enregistrement ‘000’.

9200-242 Niveau détail hors séquence RV R(1) NOE-TYP, NOE-NIV

Un niveau 99 doit suivre soit un autre niveau 99, soit le niveau le plus élevé de la référence (1) Envoi en rebut s’il s’agit d’une entité de niveau 99 qui suit l’enregistrement ‘000’.

9200-261 Séquence d’entités non respectée RV R(1) NOE-TYP, NOE-NIV, T491

Vérifier le bon séquencement des enregistrements. (1) Envoi en rebut s’il s’agit d’une entité 013, 073, 049, 112 ou 129.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




9200-325 Séquence d’entité non finie RT NOE-TYP, NOE-NIV

Rejet effectué lors du contrôle de l’entité ‘999’ lorsqu’il manque au moins une entité ‘990’.

9200-850 Facture non prise en compte AF

Le séquencement des entités de niveau prestations ne permet pas de prendre en compte la facture. Cette anomalie est détectée lorsque l'appareillage entre les lignes prestations et les entités 260 correspondantes ne peut être réalisée.

Lorsqu’une facture est rejetée pour ce motif, le renvoi doit être effectué comme un envoi initial (fichier de type TM).

9200-860 Facture rejetée RF

Le critère d'archivage est rejeté. Ce cas se produit lorsque la facture est éclatée sur plusieurs dec-enr et qu'une partie est rejetée lors des contrôles communs.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : Absent du CDC





LES CONTROLES DES INFORMATIONS DE LA REFERENCE NOEMIE 303

Les contrôles également effectués pour les saisies manuelles voient leur numéro suivi d’un astérisque.

LES INFORMATIONS DE L’ENTITE « DEBUT DE FICHIER » (N° 000)

• Type d’émetteur 0020-002 Valeur qualificateur émetteur faux RT NOE-TYE

Le type d’émetteur ne peut prendre que la valeur ‘SM’.

• Numéro d’émetteur 9200-101 Numéro d’émetteur non numérique RT R NOE-NUE

Vérifier la numéricité de la zone NOE-NUE.

9200-810 Emetteur inconnu RT R NOE-NUE

Le numéro d’émetteur doit être connu.

9200-820 Numéro de version de norme erroné RT NOE-VRS

Le numéro de version de la norme doit être alimenté avec une valeur conforme (Cf. descriptif de la norme Noemie 303).

9200-105 Identification envoi absent en table RT R NOE-NUE, NOE-ORG, NOE-APP

Le trio numéro d’émetteur / caisse / application doit être connu.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : A modifier






• Type de destinataire 0040-002 Valeur qualif. Récepteur erronée RT R NOE-TYD

Le type de destinataire ne peut prendre que la valeur ‘CP’

• Code grand régime 0160-002 Valeur org. destinataire erronée RT R NOE-GRM

Le code grand régime doit avoir la valeur ‘01’

• Code organisme gestionnaire 0170-002 Numéro d’organisme destinataire non numérique RT R NOE-ORG

Vérifier la numéricité de cette information.

0170-003 Numéro d’organisme destinataire inconnu du CTI RT R NOE-ORG

Le numéro de caisse transmis doit être connu.

0170-004 Numéro d’organisme incohérent par rapport au

traitement RT R

NOE-ORG, CAI-PAR

Le numéro de caisse transmis doit être le même que celui de la table paramètre

• Numéro de centre gestionnaire 9200-116 Numéro de centre gestionnaire différent de zéro RT R NOE-CEN

Le numéro de centre gestionnaire ne peut prendre que la valeur ‘000’

• Date d’envoi 9200-103 Date de l’envoi non numérique RT R NOE-DRI

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





9200-114 Structure date fichier erronée RT R NOE-DRI

La date de transmission du fichier doit être au format JJMMAA.

9200-115 Date d’envoi postérieure à date de mandatement RT R NOE-DRI, CEP

La date de transmission du fichier doit être inférieure ou égale à la date de mandatement.

• Référence de l’envoi 9200-106 Référence d’envoi non numérique RT R NOE-NRM

Les trois premières positions de NOE-NRM doivent être numérique

9200-107 Référence lue différente de la référence en table RT R NOE-NRM, NOE-NUE, NOE-ORG, NOE-APP

Contrôle sur émetteur, caisse et application

9200-108 Référence entête égale zéro RT R NOE-NRM

La référence de l’envoi doit être différente de zéro

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Codes compactage et cryptage des données 9025-031 Compactage des données erroné RT R NOE-CPG

Le code compactage ne peut prendre que la valeur ‘0’

9028-031 Cryptage des données erroné RT R NOE-CRY

Le code cryptage des données ne peut prendre que la valeur ‘N’

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Longueur d’enregistrement 9200-104 Longueur de la borne début non numérique RT R NOE-LON

• Zone message 9200-113 Code CTI erroné RT R NOE-MES, V089

Les trois premiers caractères de la zone message, s’ils sont différents de blanc, ne peuvent prendre qu’une des valeurs de la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE SECTION LOCALE MUTUALISTE (N° 013)

• Numéro de SLM 8020-810 Numéro de SLM inconnu RS R SLM-NRO

Le numéro de SLM doit être connu (Cf. annexe CDC NOEMIE 303).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE DESTINATAIRE (N° 049)

• Nature du destinataire de règlement 0200-002 Valeur du cadre de règlement erronée RD DRG-NAT, V051

Le code nature du destinataire de règlement doit être connu en table.

0200-810 Incompatibilité DRG-NAT / DRG-MOD RD DRG-NAT, DRG-MOD, C119

La compatibilité entre le type de destinataire de règlement et le mode de règlement est effectué par recherche dans la table.

• Numéro du destinataire de règlement 0760-002 Numéro destinataire règlement faux RT DRG-NUM

Le numéro de destinataire du règlement doit être numérique

• Code civilité 0900-801 Code civilité destinataire faux RD CIV-COD, V057

Le code civilité ne peut prendre que les valeurs de la table.

• Nom et prénom du destinataire de règlement 8100-801 Nom du destinataire du règlement obligatoire RD NOM-USG

8101-801 Prénom du destinataire du règlement obligatoire RD PRM-USG, CIV-COV- DRG-NAT

Le prénom n'est pas obligatoire si le code civilité indique 'SAN' dans le cadre de tiers payant.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





LES CONTROLES DE L’ENTITE JOURNEE COMPTABLE (N° 073)

• Date de journée comptable 8150-801 Format erroné de la date de journée comptable RJ R JCO-DAT

La date de journée comptable doit respecter le format JJMMSSAA

8150-810 Date de journée supérieure à date de transmission RJ R JCO-DAT, NOE-DRI

Vérifier que la date de journée comptable est inférieure ou égale à la date du fichier de l’enregistrement de type ‘000’

8150-811 Incompatibilité entre la date de journée comptable et la

date mandatement RJ R

JCO-DAT, CEP

Contrôle supprimé

• Top de fin de recyclage 8160-801 Valeur erronée du top de fin de recyclage RJ RCY-TOP

Vérification de la valeur du top qui ne peut prendre que les valeurs ‘0’ ou ‘1’.

LES CONTROLES DE L’ENTITE ASSURE (N° 112)

• Numéro d’identification de l’assuré 0250-003 Matricule de l’assuré incorrect RA ASS-NUM

Le numéro d’assuré doit être numérique mais peut contenir un ‘A’ ou un ‘B’ en position 7 (matricules corses).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





0250-031 Clé du matricule erronée RA ASS-NUM, ASS-CLE

Contrôle de la clé (modulo 97) sachant que pour les matricules corses, le numéro de département 2A doit être remplacé par 19 et 2B par 18.

• Nom, prénom et nature du nom 8200-810 Nature du nom erronée RA NOM-NAT, V353

La nature du nom, si elle est présente doit être connue dans la table.

8200-801 Nom standard obligatoire RA NOM-STD

La présence de la première occurrence du nom est obligatoire.

8200-802 Prénom obligatoire RA PRM-USG

La présence de la première occurrence du prénom est obligatoire.

• Dates de contrat mutualiste (CMU) 8210-801 Format de la date de début de contrat erronée RA CTA-DRD

La date de début de contrat doit être numérique et respecter le format JJMMSSAA si elle est présente.

8210-810 Date de début de contrat antérieure au 1er janvier 2000 RA CTA-DRD

Vérifier que la date de début de contrat est postérieure au 1er janvier 2000 (date de création de la CMU) si elle est présente.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




8210-802 Format de la date de fin de contrat erronée RA CTA-DRF

La date de fin de contrat doit être numérique et respecter le format JJMMSSAA.

8210-820 Date de fin antérieure à date de début RA CTA-DRF, CTA-DRD

Vérifier que la date de fin de contrat est supérieure ou égale à la date de début de contrat

• Type de contrat 0510-801 Type de contrat présent à tort RA CTA-TYP, CTA-DRD

Le type de contrat ne doit être renseigné que si la date de début l’est aussi

0510-030 Valeur erronée du type de contrat RA CTA-TYP

Le type de contrat doit être égal à ‘89’ ou à ‘00’.

• Catégorie d’organisme complémentaire 8220-801 Catégorie d’OC non numérique RA MUT-CAT

Vérifier la numéricité de la catégorie d’organisme complémentaire

• Numéro d’organisme complémentaire 0480-002 Format organisme compl. non numérique RA MUT-NUM

Vérifier la numéricité du numéro d’organisme complémentaire.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE MALADE (N°129)

• Date de naissance et rang 0270-801 date de naissance du bénéficiaire incorrecte RM NAI-DRI

Vérifier que la date de naissance du bénéficiaire est numérique et qu’elle respecte le format JJMMSSAA.

0270-810 Date de naissance obligatoire RM NAI-DRI

Vérifier que la date de naissance du bénéficiaire est présente (différente de zéro).

0280-801 Rang de naissance non numérique RM BEN-RNG

Vérifier que le rang de naissance est numérique.

0280-802 Rang de naissance égal à zéro RM BEN-RNG

Le rang de naissance du bénéficiaire doit être différent de zéro.

• Code civilité 0900-001 Code civilité erroné RM CIV-COD, V057 Contrôle identique à celui fait pour l’entité 049

Le code civilité ne peut prendre que les valeurs de la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0900-810 Code civilité invraisemblable RM CIV-COD, ASS-NUM, BEN-QLT

Dans le cas ou le malade est l’assuré (BEN-QLT = ‘A’),

Si le premier chiffre du numéro d’assuré est ‘1’ ou ‘5’, le code civilité ne peut prendre que les valeurs ‘MR_’ ou ‘DR_’.

Si le premier chiffre du numéro d’assuré est ‘2’ ou ‘6’, le code civilité ne peut prendre que les valeurs ‘MME’, ‘MLE’, ou ‘DR_’.

• Nom et prénom du bénéficiaire 0290-801 Nom du bénéficiaire obligatoire RM NOM-BEN

Le nom du bénéficiaire doit être différent de blanc.

0300-801 Prénom du bénéficiaire obligatoire RM PRM-BEN

Le prénom du bénéficiaire doit être différent de blanc.

• Sexe du bénéficiaire 1130-801 Sexe du bénéficiaire incorrect RM BEN-SEX

Le code sexe du bénéficiaire ne peut prendre que les valeurs ‘M’ ou ‘F’.

• Qualité du bénéficiaire 1110-001 Qualité de bénéficiaire erronée RM BEN-QLT, V501

Vérifier que le code qualité de bénéficiaire est présent en table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Département, commune et code postal de résidence 1065-801 Numéro de département non numérique RM RSD-DPT

Le code département doit être numérique sur 3 positions. Exception des départements corses qui peuvent contenir un ‘A’ ou un ‘B’ en deuxième position.

1065-810 Numéro de département inconnu RM RSD-DPT

Les deux premiers chiffres du numéro de département doivent être différents de ‘96’ et ‘98’.

Si les deux premières positions sont différentes de ‘97’, la troisième position doit être alimentée avec la valeur ‘0’

Sinon elle peut prendre les valeurs ‘1’ à ‘4’.

1065-802 Code commune non numérique RM RSD-CCM

0945-001 Code postal non numérique ou égal à 0 RM BDI-COD

Ce contrôle n'est pas à effectuer pour la SLM 501.

0945-801 Code postal invraisemblable RM BDI-COD, RSD-DPT

Les deux premiers chiffres du code postal doivent être identiques aux deux premiers chiffres du code département. Exception pour les départements corses ‘2A’ et ‘2B’ pour lesquels les deux premiers chiffres du code postal sont égaux à ‘20’ et pour le code département ‘99’ (étranger).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Code bénéficiaire optant 8230-801 Code bénéficiaire optant erroné RM NOE-OPT

Le code bénéficiaire optant ne peut prendre que les valeurs ‘0’ (Non) ou ‘1’ (Oui).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE INFORMATIONS DIVERSES (N° 157)

• Numéro de sinistre 0315-031 Numéro d’accident non numérique RF SIN-NUM

Le numéro de sinistre doit être numérique

0315-810 Format du numéro de sinistre erroné RF SIN-NUM

Le numéro de sinistre est composé: de la date accident [AAMMJJ(=6caract.)], du code CRAM employeur [99(=2caract)], d'une clé paire/impaire [9(=1caract)]. Si plusieurs accidents ont lieu le même jour, le mois est incrémenté de 20.

• Date de recours contre tiers 0315-811 Format erroné de la date de recours RF RCT-DRD

Vérifier que la date de recours est numérique et qu’elle respecte le format JJMMSSAA quand elle est différente de zéro.

• Date présumée de grossesse 0313-001 Date présumée de grossesse erronée RF DPG-DRD

Vérifier que la date présumée de grossesse est numérique et qu’elle respecte le format JJMMSSAA quand elle est différente de zéro.

0313-801 Date présumée de grossesse absente ou présente à tort RF DPG-DRD, ASU-NAT

La date présumée de grossesse n’est présente qu’en nature d’assurance « maternité ».

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « REGULARISATION - RECYCLAGE» (N°167)

• Sens de la régularisation 0220-001 Valeur nature d’opération erronée RF RGU-SEN, V061

Le sens de la régularisation ne peut prendre que les valeurs 'N' ou 'P' s'il est servi.

• Critère d’archivage de la facture initiale 8250-810 Recyclage impossible - facture inconnue RF ARC-RCY, NOE-APP, SUIVI

Lors de la réception d’un recyclage d’une facture (NOE-APP = ‘RM’) :

- si le top de fin de recyclage a déjà été transmis par la SLM, toutes les factures dont le critère d’archivage initial (ARC-RCY) n’est pas renseigné (absence d’entité 167) sont rejetées,

- quel que soit l’état du top de fin de recyclage dans la base, lorsque le critère d’archivage initial (ARC-RCY) est inconnu dans la base SUIVI, la facture est rejetée également.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « CRITERE D’ARCHIVAGE » (N°168)

• Critère d’archivage 1220-801 Critère d’archivage inexistant RF ARC-DET

Le critère d’archivage doit être servi.

1220-802 Doublon – facture déjà recyclée AF ARC-DET, SUIVI

Réception d’une facture avec un critère d’archivage déjà réceptionné qui a déjà été recyclé.

1220-803 Doublon – facture déjà présente AF ARC-DET, SUIVI

Réception d’une facture avec un critère d’archivage déjà réceptionné qui est en attente de recyclage.

• Date d’entrée dans le système 1580-801 Format de la date d’entrée dans le système incorrect RF TRM-DTJ

La date d’entrée dans le système doit être présente et respecter le format « JJMMSSAA »

• Mode de règlement 0950-002 Mode de règlement erroné RF DRG-MOD, V056

Le mode de règlement ne peut prendre que les valeurs de la table.

• Nature d’assurance 0210-002 Valeur nature d’assurance erronée RF ASU-NAT, V961

La nature d’assurance ne peut prendre que les valeurs de la table T202.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0210-051 Incompatibilité ASU-NAT / qualité bénéf. RF ASU-NAT, BEN-QLT, C008

Vérifier, via la table, que la nature d’assurance est compatible avec la qualité de bénéficiaire.

0210-810 Nature d’assurance incompatible avec spécialité exécutant RF ASU-NAT, EXE-SPE, PRS-NAT

Si la nature d’assurance est ‘MA’ (maternité), vérifier que la spécialité de l’exécutant est différente de 17, 18, 32, 33, 36 et 75.

• Type de monnaie 0685-031 Valeur unité monétaire erronée RF MON-TYPE, MON-TYPS, NOE-DRI

Le type de monnaie d’entrée ou de sortie ne peut prendre que les valeurs ‘F’ ou ‘U’. D'autre part, tous les flux dont la date de création du fichier est supérieure au 31/12/2001 doivent être transmis avec un type de monnaie à 'U' (entrée et sortie).

• Forme du support d’entrée 0085-801 Forme du support d’entrée incorrect RF ENT-SUP, V014

Le support d’entrée ne peut prendre que les valeurs de la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DES ENTITES « PRESTATIONS » (N° 219, 229, 235 ET 249)

• Séquence des enregistrements

1/ plans Evin et Seguin 0840-801 Ligne complément manquante RF EXO-MTF, RAP-SOI, PRS-NAT, PIG-MON, PIL-MON, PIF-MON, PIA-MON Entités 219 et 229

Une deuxième entité 219 (complément à 100%) est attendue lorsque :

- le taux de remboursement n’est pas égal à 100% et que le code EXO-MTF est renseigné avec les valeurs ‘EXC’ ou ‘EXP’ et que la zone RAP-SOI est égale à ‘O’.

Une deuxième entité 229 (forfait) est attendue lorsque :

- la somme des compteurs d'imputations (PIG-MON, PIL-MON, PIF-MON, PIA-MON) est différente de zéro.

2/ Indemnités de déplacement 0840-802 Entité acte principal des frais de déplacement inexistante RF NOE-TYP, PRS-NAT Entité 219

Si la nature de prestation correspond à une indemnité de déplacement, vérifier que l’entité prestation précédente est une entité de même type (219).

3/ Autres configurations 9200-243 Entité mal placée RT NOE-TYP entité en cours, NOE-TYP entité précédente

Ce rejet est effectué lorsque les entités de niveau 99 sont mal agencées (ex : entité codage à la suite d’une entité 229, entité 312 à la suite d'une entité 219, entité 311 à la suite d'une entité 229, entité 296 à la suite d'une entité 260).

• Nombre d'entités "prestations" 0850-801 Dépassement maximum entités prestations pour une

facture RT

Entités 219, 229, 235, 249

Il ne peut y avoir au maximum que 100 entités prestations pour une entité 168.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Code régime 0317-002 Code régime erroné RF RGM-COD, V655 Entités 219, 229, 235 et 249

Le régime ne peut prendre que les valeurs de la table.

0317-051 Incompatibilité nature d’assurance / régime RF RGM-COD, ASU-NAT, C153

Compatibilité vérifiée dans la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0317-810 Régime incompatible avec qualité du bénéficiaire RF RGM-COD, ASU-NAT, BEN-QLT, C154 Entités 219, 229, 235 et 249

Compatibilité vérifiée dans la table.

• Date de prescription 0470-031 date de prescription erronée RF PRN-DRI Entité 219

Si elle est présente, la date de prescription doit être au format JJMMSSAA.

0470-802 Date de prescription obligatoire RF PRN-DRI, PRE-NUM Entité 219

La date de prescription est obligatoire si le numéro de prescripteur est présent.

• Date de début des soins 0600-030 Structure de la date de début prestation incorrecte RF EXN-DRD Entités 219 et 229

La date d’exécution doit être présente et respecter le format « JJMMSSAA ».

• Date de fin des soins 0610-030 Structure date fin de la prestation incorrecte RF EXN-DRF Entités 219 et 229

La date d’exécution doit être présente et respecter le format « JJMMSSAA ».

0610-003 Date fin de la prestation antérieure à date début de la

prestation RF

EXN-DRF, EXN-DRD Entités 219 et 229

La date de fin des soins doit être identique ou postérieure à la date de début des soins.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Prix unitaire 0650-001 Prix unitaire absent AF PRI-UNI Entités 219 et 229

Le prix unitaire doit être numérique et différent de zéro.

• GHS de plus de 999 jours 0610-005 Cohérence Date de Début/Date de Fin de prestation RF EXN-DRF, EXN-DRD Entités 219 et 229

La date de fin de prestation, quand elle est alimentée, doit être inférieure ou égale à la date de prestation +999 jours.

• Base de remboursement 1170-801 Format de la base de remboursement erroné AF REM-BAS Entités 219 et 229

La base de remboursement doit être numérique et différente de zéro sauf si DPN-QLF = ‘S’.

1170-810 Valeur erronée de la base de remboursement. / codes

affinés RF

REM-BAS, AFF-QTT, AFF-PRI, NOE-ORG, EXN-DRD, COE-PRI, T293, T294, T295, T296 Entité 219, 229, codage affiné

Dans le cas de présence de codifications affinées pharmacie ou TIPS, la base de remboursement doit suivre la règle suivante :

REM-BAS = Σ (AFF-QTT * AFF-PRI)

En cas de rejet pour les caisses 971, 972 (Antilles), 973 (Guyane), 974 (Réunion), refaire le contrôle avec la règle suivante (Accès à la table 293 hors Mayotte avec rejet 0650-052 "NUMERO DE TABLE INCONNU COEF DOM " en cas d'anomalie d'accès à la table 293) :

REM-BAS = Σ (AFF-QTT * AFF-PRI * COE-PRI)

COE-PRI : coefficient à appliquer trouvé en table (la date d'effet est déterminée par rapport à la date des soins de la prestation).

Le choix de la table 294, 295 ou 296 est déterminé au travers de la table 293 par rapport au numéro de caisse.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : RF

Supprimé : RF




Cas particulier des prix unitaires des DOM :

- 80% des actes ont le même prix unitaire qu’en métropole. C'est le prix unitaire fourni par la SLM qui est pris en compte pour le contrôle QF 1170-810.

En cas d'anomalie dans la norme NX303, le rejet 1180-810 justifié

- 10% des actes ont un prix unitaire multiplié par un coefficient qui varie suivant le département d’outre-mer. La recherche du prix unitaire est la même que pour un prix unitaire métropole, le coefficient multiplicateur est stocké dans une table par département d’outre-mer (Cf. tables T294, T295, T296, T297),

Influe sur le contrôle NX303 (règle spécifique du contrôle pour les DOM)

10% des actes ont un prix unitaire spécifique par département pour lequel il est impossible de déterminer le coefficient multiplicateur (indemnités kilométriques essentiellement). C'est le prix unitaire fourni par la SLM qui est pris en compte pour le contrôle QF 1170-810.

En cas d'anomalie dans la norme NX303, le rejet 1170-810 justifié

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




1170-811 Valeur erronée de la base de remboursement /

dépassement RF

REM-BSE, PAI-MON, DEP-MON Actes professionnels uniquement

La base de remboursement doit être égale au montant des honoraires – montant du dépassement (tolérance de 5 centimes d'euros).

Le rejet n'est pas effectué lorsqu'il s'agit d'un acte gratuit ou non-remboursable et que le montant payé et le dépassement sont à zéro.

Remarques :

• une majoration n'est prise en compte dans le contrôle que si le qualificatif de la dépense (DPN-QLF) est valorisé à 'S',

• le montant du dépassement, s'il existe, doit être associé à l'acte principal et non à la majoration.

• Taux de remboursement 0700-801 Valeur erronée du taux de remboursement RF REM-TAU, V275 Entités 219 et 229

Le taux de remboursement ne peut prendre que les valeurs de la table.

0700-807 Valeur forçage du taux erronée RF FOR-TAU Entités 219 et 229

Le code forçage du taux doit prendre une des valeurs suivantes :

- P : taux minoré, montant de la minoration limité au plafond

- T : application du taux minoré

- blanc : pas de minoration

0700-810 Incompatibilité taux / durée d’hospitalisation RF REM-TAU, ASU-NAT, EXN-DRD, EXN-DRF, C170 Entité 229

Le taux doit être à 100 % lorsque :

- la nature d’assurance est ‘AT’ ou ‘MA’,

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




- la nature d’assurance est ‘AS’ et la durée d’hospitalisation est supérieure à 30

jours.

0700-820 Incompatibilité taux / nature d’assurance RF REM-TUX, ASU-NAT, C002

Le taux de remboursement ne peut prendre que certaines valeurs suivant la nature d’assurance selon la table.

Ce contrôle n'est pas à effectuer pour les natures de prestation TTH et HTH avec une nature d'assurance PS.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Montant remboursé 0710-801 Le montant remboursé doit être présent et numérique AF REM-MON, IJP-COD, DPN-QLF Entités 219, 229, 235 et 249

Le montant remboursé doit être numérique. Il doit en outre être différent de zéro sauf dans les cas suivants :

- si le qualificatif de la dépense (DPN-QLF) indique qu’il s’agit d’un acte gratuit (GR), d’un acte non remboursable (NR) ou déplacement non prescrit (DD), ou d’honoraires groupées avec DPN-QLF valorisé à S

- s’il s’agit d’une ligne concernant une carence (entité 235 et IJP-COD = ‘CAR’).

- S'il s'agit d'un acte "TNS" avec un justificatif de la dépense à "NJ"

0710-803 Montant remboursé présent à tort RF REM-MON, IJP-COD, DPN-QLF Entités 219, 229, 235 et 249

Si le qualificatif de la dépense indique qu’il s’agit d’un acte gratuit (GR), non remboursable (NR) ou s’il s’agit d’un déplacement non prescrit (DD), le montant remboursé doit être égal à zéro.

S'il s'agit d'un acte "TNS" avec un qualificatif de la dépense à "NJ", le montant remboursé doit être égal à zéro.

• Signe de l’acte 0220-801 Signe de l’acte incorrect RF ACT-SGN, V062 Entités 219, 229 et 235

Le signe de l’acte ne peut prendre que les valeurs ‘N’ (négatif) ou ‘P’ (positif).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : RT




• Nature de prestation

0540-003 Nature de prestation invalide à la date d'exécution RF PRS-NAT, EXN-DRD, TB13, v264 Entité 219

La nature de prestation autre que CCAM ne peut prendre que certaines valeurs en fonction de la date des soins.

Si la nature de prestation appartient à la table TB13 et que le top lettre-clé est à "O", la date d’exécution de l’acte doit être supérieure ou égale à la date de début et inférieure ou égale à la date fin (si renseignée).

Remarque : les actes présents en table TB13 avec le top lettre-clé valorisé à "N" ne sont pas autorisés pour ce type de flux (actes spécifiques pour Progrès : 'CAM').

0540-004 Incompatibilité nature de prestation / nature d’assurance RF PRS-NAT, ASU-NAT, C051

Vérifier la compatibilité à l’aide de la table C051.

0540-010 Absence prestation associée pour écart indemnisable RF PRS-NAT, T229 Entité 229

En présence d'une prestation EMI, au moins une prestation de type PH8 (cf. table 229) doit immédiatement la précéder. La prestation EMI ne peut figurer seule dans une facture. En présence d'une prestation ETI, au moins une prestation de type LPP (cf. table 229) doit immédiatement la précéder. La prestation ETI ne peut figurer seule dans une facture.

0540-030 Nature de prestation erronée RT PRS-NAT, V264 Entités 219 et 229

La nature de prestation ne peut prendre que les valeurs de la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : T229

Supprimé : (T229)

Supprimé : Si la nature de prestation est un acte CCAM, la date d’exécution de l’acte doit être supérieure ou égale à la date de début et inférieure ou égale à la date fin (si renseignée). ¶




0540-036 EXH NON PRECEDE GHS, PAT, FJ OU EXH RF PRS-NAT Entité 229

La nature de prestation EXH doit être directement précédée d'une nature de prestation GHS ou PAT ou FJ. Sauf si la prestation EXH est exonérée en H30, elle peut alors être précédée d'une nature de prestation EXH.

0540-039 Prestation TNS non suivie d'un code CIP RF Entités 219, 299

La nature de prestation "TNS" doit obligatoirement être suivie d’un ou plusieurs codes CIP. 0540-053 Incompatibilité nature de prestation / catégorie PSH RF PSH-CAT, EXE-NUM, ETA-NUM, Table en annexe Entité 229

Si la prestation est une prestation de séjour, vérifier que la catégorie est compatible avec les séjours. 0540-059 Incompatibilité nature de prestation / qualité du

bénéficiaire RF

BEN-QLT, PRS-NAT, ENT-SUP, Table en annexe

Vérifier la compatibilité entre la nature de prestation et la qualité du bénéficiaire.

0540-060 Acte nécessitant un prescripteur RF PRE-NUM, PRS-NAT, C040

Selon la nature de prestation, le numéro de prescripteur doit être présent (différent de zéro).

Ce contrôle n'est pas à effectuer pour les IJ.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1






0540-064 Incompatibilité nature de prestation / spécialité de

l’exécutant RF

PRS-NAT, EXE-SPE, C037

La compatibilité entre la nature de prestation et la spécialité de l’exécutant est vérifiée .

Dans le cas d’une prestation PFH, PFT, FRH ou FRT, ce contrôle est effectué par rapport à l ‘acte de référence.

0540-081 Absence acte associé RF PRS-NAT Entités 219 et 229

Certaines prestations ne peuvent figurer seules dans une facture. Par exemple la facturation d’une prestation « SFC » doit être obligatoirement associée dans une même facture à une prestation « SNS »

0540-106 Incompatibilité acte NUT et motif d'exo RF PRS-NAT, EXO-MTF Entité 219

Vérifier que le motif d'exonération (EXO-MTF) est égal à 'LIS' pour la prestation (PRS-NAT) 'NUT'

0540-107 Plusieurs actes à tort sur une même facture RF PRS-NAT Entité 219

Les actes FAU, MGC et CPO sont exclusifs et ne sont pas cumulables avec d'autres actes sur une même facture.

0540-108 Tiers payant obligatoire RF PRS-NAT, DRG-NAT, EXE-NUM Entité 219

Pour les actes 'TDR' et 'TDF', si la catégorie d'exécutant (3ème position du numéro d'exécutant) est égale à 2, la nature du destinataire de règlement doit être 'TP'

0540-109 Qualificatif de la dépense 'GR' requis RF PRS-NAT, EXE-NUM, DPN-QLF Entité 219

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Mis en forme : Police :Gras

Supprimé : T654, T657, T269, T270, T271

Inséré : T654, T657, T269, T270, T271

Supprimé : , C037

Supprimé : à l’aide des tables T269 (spécialités 01 à 25), T270 (spécialités 26 à 50) et T271 (spécialités 51 à 80).¶Ce contrôle n'est pa

Inséré : à l’aide des tables T269 (spécialités 01 à 25), T270 (spécialités 26 à 50) et T271 (spécialités 51 à 80).¶Ce contrôle n'est pa

Supprimé : s à faire si la table 269 indique que le contrôle de compatibilité entre la nature de prestation et la spécialité de l'exécutant est inutile.¶Exception : si la prestation concerne un transport (Cf. table T657), le contrôle n’est pas effectué à l’aide des table T269 à T271 mais à l’aide de la table T654.¶Exception :

Inséré : s à faire si la table 269 indique que le contrôle de compatibilité entre la nature de prestation et la spécialité de l'exécutant est inutile.¶Exception : si la prestation concerne un transport (Cf. table T657), le contrôle n’est pas effectué à l’aide des table T269 à T271 mais à l’aide de la table T654.¶Exception : Dans le cas d’une prestation PFH, PFT, FRH ou FRT, ce contrôle est effectué

Supprimé : uniquement lorsque l’acte de référence y est soumis (Cf. table T269). Ce contrôle sera alors fait par rapport à l’acte de référence.

Inséré : uniquement lorsque l’acte de référence y est soumis (Cf. table T269). Ce contrôle sera alors fait par rapport à l’acte de référence.

Supprimé : .

Supprimé : ¶




Pour l'acte 'TDR', si la catégorie d'exécutant (3ème position du numéro d'exécutant) est égale à 0 ou 1, le qualificatif de la dépense doit être 'GR'.

0540-110* Bénéficiaire de moins de 16 ans interdit RF PRS-NAT, NAI-DRI, PRN-DRI Entité 219

Pour certains actes (ex : 'RMT'), le bénéficiaire de l’acte doit être agé de plus de 16 ans.

0540-115 Incompatibilité acte GHS et autres actes RF PRS-NAT Entités 219 et 229

Dans une facture, il est impossible d'avoir la présence simultanée d'un acte GHS et d'un des codes suivants : AMD, APD, FJS, IMD, IPD, ATU, ANP, FFM, SNG PJC ou FJC. 0540-117 Date début "EXH" erronée RF PRS-NAT, EXN-DRD, EXN-DRD(GHS référent), EXO-MTF, table GHS

La date de début de la prestation EXH doit être égale à la date de début de la prestation séjour GHS référent de même numéro + le seuil haut du GHS référent de même numéro. Particularité exonération H30 : si le seuil haut du GHS référent est inférieur ou égal à 30 jours et que l'EXH est exonéré H30, la date de début de cet EXH doit être égale à la date de fin + 1 jour de l'EXH non exonéré s'il existe. 0540-118 Date fin "EXH" erronée RF FIN-SEJ, EXN-DRF, EXN-DRF(GHS référent), EXO-MTF, HOS-DTD

Si la nature d'interruption est "S" ou "E", la date de fin de l'EXH doit être égale à la date de fin de l'acte GHS référent moins 1 jour. Si la nature d'interruption est "P" ou "T", la date de fin de l'EXH doit être égale à la date de fin de l'acte GHS référent. Particularité : si au moins un EXH porte un motif d'exonération H30 : la date de fin de l'EXH non exonéré doit être égale à la date de début d'hospitalisation + 29 jours. Cette particularité du contrôle ne peut pas être prise en compte pour la saisie manuelle car la date de début d'hospitalisation (HOS-DTD) n'existe pas en saisie.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Commentaire : Rejet absent du CDC

Commentaire : Commentaire absent du CDC




0540-119 Incompatibilité forfait jour de sortie / nature de fin de

séjour RF

PRS-NAT, GHS-NRO, FIN-SEJ Entités 229

Lors de la présence d'un numéro de GHS référent, le forfait journalier de sortie (actes FJA, FJR ou FRL) est incompatible avec une nature d'interruption ou de fin de séjour servie à la valeur 'T' ou 'P' ou 'D' présent sur la prestation GHS dont le numéro est référent Lors de la présence d'un numéro de GHS, le forfait journalier de sortie (acte FJA) est incompatible avec un séjour ayant une nature d'interruption ou de fin de séjour servie à la valeur 'T' ou 'P'. 0540-120 Date du forfait du jour de sortie erronée RF PRS-NAT, GHS-NRO, EXN-DRD, EXN-DRF(GHS référent)

Lorsqu'un forfait journalier de sortie (acte FJA, FJR ou FRL) est présent avec un numéro de GHS, sa date de début doit être égale à la date de fin du séjour GHS référent associé. 0540-122 Date des prestations de type GHS erronée RF PRS-NAT, EXN-DRD, EXN-DRD(GHS référent), EXN-DRF(GHS référent), Entité 229

La date de début d'une prestation de type GHS doit être comprise entre la date de début et la date de fin du séjour GHS référent associé.

0540-123 Absence prestation associée RF PRS-NAT de toutes les prestations

Certaines prestations ne peuvent figurer seules dans une facture. Contrôle de facture systématique. 0540-126 Prestation PH8 présente sans prestation associée RF PRS-NAT, T229 Entité 229

Une prestation de type PH8 (cf T229) doit suivre une prestation GHS, ou GHT ou Dxx ou SEx. La prestation PH8 ne peut arriver seule dans une facture.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1









0540-221* Incompatibilité nature de prestation / Tiers payant RF Entités 219, 049

La nature de prestation "TNS" doit obligatoirement être transmise en Hors Tiers Payant 0540-801 Type d'entité erroné/Prestation RF PRS-NAT, Table 234 Entités 219, 229, 235

Les actes professionnels ou les prestations sanitaires ne peuvent être transmis qu'avec une entité 219. Les séjours ne peuvent être transmis qu'avec une entité 229. Les indemnités journalières ne peuvent être transmis qu'avec une entité 235.

0540-810 Incompatibilité Nature de prestation / lieu d’exécution RF PRS-NAT, EXE-LIE, C035 Entités 219 et 229

La compatibilité entre la nature de prestation et le lieu d’exécution est obtenue par recherche dans la table. 0540-815 Incompatibilité Nature de prestation / zone tarif de

l’exécutant RF

PRS-NAT, EXE-NUM, EXE-ZTA, C036 Entités 219 et 229

La compatibilité entre la nature de prestation et la zone tarif de l’exécutant est vérifiée à l’aide de la table.

Ce contrôle n’est pas à faire :

- Lorsque l’exécutant est un établissement (catégorie égale à zéro)

- Lorsque l’exécutant est un fournisseur (catégorie égale à 2) et que la nature de prestation est égale à ‘B__’, ‘BM_’ ou ‘BP_’.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : Remarque : Ces rejets ne sont pas fait en régularisation négative¶




0540-820 Incompatibilité Nature de prestation / taux Alsace-Moselle RF PRS-NAT, (REM-TAU + ALM-TAU), C049 Entités 219 et 229

La compatibilité entre la nature de prestation et le taux de remboursement pour le régime Alsace / Moselle est vérifiée à l’aide de la table.

Le contrôle n'est pas à effectuer :

- si FOR-TAU= P ou T

- si la nature de prestation est "TNS" avec le qualificatif de la dépense à "NJ" (taux à zéro permis)

0540-845 Incompatibilité nature de prestation / secteur public RF PRS-NAT, PSH-MFT, PSH-STJ, Table en annexe

Ne pas faire ce contrôle pour les actes FTS, FTG, FTR et FTN si la catégorie PSH est égale à 601, 602 ou 698. Toutefois, les prestations du secteur privé sont autorisées en secteur public si l'exécutant appartient à la catégorie 1 (médecin) ou 3 (laboratoire). 0540-850 Incompatibilité nature de prestation / privé / catégorie PSH RF PRS-NAT, PSH-MFT, PSH-STJ, Table en annexe

Ne pas faire ce contrôle pour les actes FTS, FTG, FTR et FTN si la catégorie PSH est égale à 601, 602 ou 698.

Exception pour les actes FA1 et FA2 qui sont autorisées en public pour les hôpitaux militaires (PSH-CAT = 114). 0540-855 Incompatibilité nature de prestation / discipline de

prestation RF

PRS-NAT, PSH-DDP, GHS-NRO, C053 Entité 229

Ce contrôle n'est pas effectué si le numéro de GHS est renseigné ou si la nature de prestation est 'MCP' .

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





0540-858 Incompatibilité nature de prestation / mode de traitement RF PRS-NAT, EXE-NUM, ETA-NUM, PSH-MDT, GHS-NRO, C052

Si la prestation est exécutée en établissement (catégorie d’exécutant égale à zéro ou ETA-NUM renseigné), vérifier la compatibilité entre la nature de prestation et le mode de traitement via la table.

Exclusion :

PSH-CAT = 700 ou 710 Numéro de GHS (GHS-NRO) renseigné 0540-860 Incompatibilité nature de prestation / catégorie d’exécutant RF PRS-NAT, EXE-NUM, C039

La compatibilité entre la nature de prestation et la catégorie de l’exécutant (3ème position du numéro d’exécutant) est vérifiée à l’aide de la table.

Ce contrôle est effectué uniquement si la prestation nécessite un exécutant

Dans le cas d’une prestation PFH, PFT, FRH ou FRT, ce contrôle est effectué par rapport à l’acte de référence.

0540-861 Incompatibilité nature de prestation / catégorie de

prescripteur RF

PRS-NAT, PRE-NUM, C040

La compatibilité entre la nature de prestation et la catégorie du prescripteur (3ème position du numéro de prescripteur) est vérifiée à l’aide de la table.

Lorsque le prescripteur n'est pas obligatoire mais que les informations sont transmises quand même et qu'elles sont fausses, toutes les informations concernant le prescripteur sont réinitialisées. 0540-870 Codage CCAM obligatoire RF PRS-NAT, EXN-DRD, EXE-SPE Entité 219

En fonction de la spécialité de l’exécutant et de la nature de prestation transmise, vérifier que cette prestation n’est pas soumise à codage.

Si la date d’exécution est supérieure ou égale à la date d’obligation (si renseignée) alors cette prestation doit être codée.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : T652.

Inséré : T652.

Supprimé : (Cf. table T269)

Supprimé : Exception :

Supprimé : uniquement lorsque l’acte de référence y est soumis (Cf. table T269). Ce contrôle sera alors fait par rapport à l’acte de référence.

Inséré : uniquement lorsque l’acte de référence y est soumis (Cf. table T269). Ce contrôle sera alors fait par rapport à l’acte de référence.¶¶Remarque : La modification concernant « Ce contrôle est effectué uniquement si la prestation nécessite un exécutant (Cf. table T269) » a déjà été effectuée dans une version précédente. La documentation n’avait pas été mise à jour.¶

Supprimé : Remarque : La modification concernant « Ce contrôle est effectué uniquement si la prestation nécessite un exécutant (Cf. table T269) » a déjà été effectuée dans une version précédente. La documentation n’avait pas été mise à jour.¶

Supprimé : .¶





0540-872 nature de prestation FJC attendue RF PRS-NAT, CPL-MNT Entité 229

Dans un flux SLM si les prestations relèvent de la CMU le forfait journalier est pris en charge par l'organisme complémentaire de la CMU . Il doit être sous la forme d'un FJC et non pas d'un FJ

2600-952 Acte global CCAM de plus de 249 prestations RF PRS-NAT, PRS-CAM Entités 219, 296

Ce contrôle a pour objet de vérifier le nombre de prestations dans un acte global. Ce nombre ne doit pas dépasser 249.

2600-954 Facture de plus de 499 prestations RF PRS-NAT, ARC-DET Entités 219, 168

Ce contrôle a pour objet de vérifier le nombre de prestations dans une facture. Ce nombre ne doit pas dépasser 499.

4000-054 Code prestation incompatible avec la valeur de la PECP RF Entités 219, 299

Rejet dans le cas où : • le code CIP transmis avec la nature de prestation "TNS" a une PECP (prise en compte particulière) différente de la PECP 60. • le code CIP est transmis avec une PECP 60 et une nature de prestation différente de "TNS".

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





• Code complémentaire à la nature de prestation 0550-002 Nature de la majoration de prestation erronée RF CPL-COD, V266 Entités 219 et 229

Le code complémentaire à la nature de prestation doit être connu.

0550-004 Incompatibilité nature de prestation / majoration RF CPL-COD, PRS-NAT, C042

Le couple PRS-NAT / CPL-COD doit être connu.

• Acte de référence 0540-803 Entité acte principal de la majoration inexistante RF NOE-TYP, ACT-REF Entités 219 et 229

Si le qualificatif de la dépense est renseigné à ‘S’, la zone ACT-REF doit être renseignée également et l’entité précédente doit être une entité de même type (219 ou 229.

L'acte de référence doit être valorisé avec l'acte principal.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0540-840 Acte de référence inconnu RF ACT-REF, V264 Entités 219 et 229

Le code acte de référence est recherché dans la table s’il est renseigné.

• Acte de référence obligatoire 8700-801 Acte de référence obligatoire pour les actes PFx et FRx RF ACT-REF, PRS-NAT Entité 219

Un acte de référence doit être présent obligatoirement pour les actes PFx et FRx.

• Cohérence entre ACT-REF et Prestation PFx et FRx 8700-805 Cohérence entra ACT-REF et Prestation PFx et FRx RF PRS-NAT, ACT-REF, C731 Entité 219

L'acte de référence ne correspond pas à un acte soumis à PF (PRS-NAT PFx) ou à Franchises (PRS-NAT FRx).

• Prescription / exécution dans le cadre de référent 8300-801 Top prescription dans le cadre référent faux RF PRS-PRR Entité 219

Cette information ne peut prendre que les valeurs ‘0’ ou ‘1’.

8300-802 Top exécution dans le cadre référent faux RF PRS-EXR Entité 219

Cette information ne peut prendre que les valeurs ‘0’ ou ‘1’.

• Quantité 0660-005 Valeur coefficient supérieure au maximum autorisé RF ACT-CFT, PRS-NAT, C045

Le coefficient maximum autorisé pour une nature de prestation est vérifié grâce à la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Le contrôle n'est pas effectué pour les actes 'Z' et 'AMS'.

0660-006 Quantité non numérique RF ACT-QTE Entités 219 et 229

La quantité doit être numérique

0660-010 Quantité erronée sur prestation hospitalière RF ACT-QTT, PRS-NAT

La quantité des prestations de type GHS et GHT doit être égale à la date de fin de la prestation moins la date de début + 1. Remarque : ce contrôle ne concerne pas la prestation GHS.

Contrôle de facture systématique.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Coefficient 0660-003 Coefficient non numérique RF ACT-COF Entités 219 et 229

Vérifier la numéricité de l’information.

• Dénombrement 0640-001 Nombre de prestations non numérique RF ACT-DNB Entités 219 et 229

Le dénombrement de l’acte doit être numérique

• Taux de réduction en cas d’actes multiples 0670-001 Taux de réduction du coefficient acte non numérique RF RDT-TAU Entités 219 et 229

Le taux de réduction doit être numérique.

• Numéro de dent 0568-001 Numéro de dent non numérique RF NUM-DEN Entité 219

Le numéro de dent doit être numérique.

0568-002 Numéro de dent erroné RF QUA-DEN, LOC-DEN Entité 219

Chacun des numéros (QUA-DEN et LOC-DEN) doit être compris entre 1 et 8.

0568-801 Numéro de dent obligatoire RF NUM-DEN, T657 Contrôle non opérationnel dans une première phase Entité 219

Le numéro de dent est obligatoire suivant la nature de prestation (acte dentaire).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Numéro de GHS 0588-001 Numéro de GHS non numérique RF GHS-NRO Entités 219 et 229

Le numéro de GHS doit être numérique 0588-002 Numéro de GHS obligatoire RF PRS-NAT, GHS-NRO Entités 219 et 229

Si la nature de prestation est de type GHS , le numéro de GHS est obligatoire 0588-005 Incompatibilité GHS / DMT RF GHS-NRO, PSH-DDP Entités 219 et 229

La présence d'un numéro de GHS est incompatible avec la présence d'une discipline de prestation 0588-050 Numéro de GHS / GHT inconnu RF GHS-NRO Entités 219 et 229

Le numéro de GHS ou GHT transmis n'existe pas. 0588-051 Numéro de GHS invalide à la date du séjour RF GHS-NRO, EXN-DRF, Entités 219 et 229

La date de fin de l'acte GHS doit être supérieure ou égale à la date de début de validité du GHS et inférieure ou égale à la date de fin du GHS. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS. 0588-052 Numéro de GHT invalide à la date du séjour RF PRS-NAT, EXN-DRD

Le GHT doit être ouvert à la date de début de prestation GHT.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1














0588-055 Numéro de GHS /GHT présent sans prestation GHS /GHT

dans la facture RF

GHS-NRO, PRS-NAT

Si un numéro de GHS ou GHT est associé à une prestation, la présence d'une prestation GHS référent ou GHT est requise dans la facture. Contrôle de facture systématique.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0588-056 Incompatibilité numéro de GHS / prestation RF GHS-NRO, PRS-NAT Entités 219 et 229

Lorsqu'au moins une prestation GHS est présente dans la facture, le numéro de GHS des honoraires médicaux et des consommations intermédiaires doit faire référence à un des numéros présents sur les prestations 'GHS' référent de la facture. Il ne faudrait pas accepter sur une même facture un GHT et/ou un GHS et des prestations avec n°GHS/GHT différents du n° de GHT et différents du n° de GHS. 0588-058 Absence GHS réduit / seuil bas RF GHS-NRO, ETA-MCO Entité 229

Si la différence entre la date de fin et la date de début de l'acte GHS + un jour est strictement inférieure au seuil bas du GHS, le coefficient réducteur doit être correct. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS 0588-059 Absence GHS réduit / retour transfert RF GHS-NRO, ETA-MCO, FIN-SEJ Entité 229

En présence d'un acte 'GHS', lors du retour d'un transfert (FIN-SEJ = 'R'), le coefficient réducteur doit être celui de la table des GHS (si le numéro de GHS est renseigné). Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1







0588-062 Prestation EXH interdite pour ce numéro de GHS RF GHS-NRO, PRS-NAT Entités 219 et 229

Selon le numéro de GHS, la prestation 'EXH' est autorisée ou non. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS 0588-065 Numéro de GHS incompatible avec le secteur privé RF GHS-NRO, PSH-MFT, PSH-STJ Entité 229

Vérification de la compatibilité du numéro de GHS avec le secteur privé. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS 0588-067 Numéro de GHS incompatible avec le sexe du bénéficiaire RF GHS-NRO, BEN-SEX Entité 229

Vérification de la compatibilité entre le sexe du bénéficiaire et le numéro de GHS. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS 0588-068 Incompatibilité numéro de GHS / nature d'assurance RF GHS-NRO, ASU-NAT Entité 229

Vérification de la compatibilité entre le numéro de GHS et la nature d'assurance. Ce contrôle ne doit être fait que pour les GHS

0588-069 Incompatibilité numéro de GHS et autres actes RF PRS-NAT, GHS-NRO

En présence d'une nature de prestation de type séjour, vérifier que le type de forfait est présent dans le fichier des GHS pour le séjour GHS auquel il appartient (de même numéro).

Dans le fichier des GHS, pour un numéro de GHS donné, ne sont présents que les types de forfait cumulables avec ce GHS. Les types de forfait non présents sont interdits avec ce GHS.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Mis en forme : Anglais(Royaume-Uni)








• Numéro d'établissement de transfert 0591-001 Numéro d’établissement de transfert non numérique RF ETA-TRF

Le numéro d'établissement de transfert doit être numérique. 0591-002 Erreur format du numéro d'établissement de transfert RF ETA-TRF

Le numéro d'établissement de transfert doit être un établissement (la 3ème position de ETA-TRF doit être égal à zéro), s'il est renseigné (ETA-TRF ≠ 00000000) 0591-801 Incompatibilité numéro d'établissement de

transfert/code fin de séjour RF

ETA-TRF, FIN-SEJ

Si un numéro d'établissement de transfert est renseigné, le code fin de séjour doit être renseigné à "T" Si le code fin de séjour est à "T", le numéro d'établissement doit être renseigné.

• Montant payé 0680-002 Montant de la dépense réelle non numérique AF PAI-MON Entités 219 et 229

Le montant payé doit être une valeur numérique.

0680-003 Montant de la dépense réelle absent ou présent à tort RF PRS-NAT, PAI-MON,DPN-QLF, C044, C142 Entités 219 et 229

Selon la nature de prestation, la présence d’une dépense (PAI-MON <> 0) est requise.

Le montant payé est obligatoire selon le qualificatif de la dépense.

• Qualificatif de la dépense

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : RF




0690-001 Justification de la dépense réelle erronée RF DPN-QLF, V268 Entités 219 et 229

Le qualificatif de la dépense, s’il est présent, ne peut prendre que certaines valeurs.

0690-041 Incompatibilité nature de prestation / justification de la

dépense RF

PRS-NAT, DPN-QLF, C043

La compatibilité entre la nature de prestation et le qualificatif de la dépense est vérifiée à l’aide de la table.

0690-810 Incompatibilité qualificatif de la dépense / catégorie

d’exécutant RF

DPN-QLF, EXE-NUM, RGM-COD, PRS-NAT, C036

Le qualificatif de la dépense ne peut prendre que certaine valeur selon la catégorie de l’exécutant (3ème position du numéro d’exécutant) comme indiqué dans la table.

Ce contrôle n'est pas effectué dans les cas suivants :

- lorsque le régime est renseigné à la valeur 095 ou 096 (aide médicale)

- lorsque la nature de prestation est PHN ou HN

• Coefficient global ou coefficient MCO 0672-001 Coefficient global de l’intervention non numérique RF GLO-COF, ETA-MCO, PRS-NAT Entité 219 et 229

Le coefficient global pour hospitalisation doit être numérique et différent de zéro pour les actes de type GHS, GHT et suppléments journaliers (entité 229 uniquement).

0672-003* Coefficient MCO/HAD transmis à tort RF ETA-MCO, PRS-NAT

Le coefficient MCO/HAD ne doit être différent de zéro que pour les prestations de type GHS ou GHT)

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1







0672-801 Coefficient MCO non numérique RF ETA-MCO Entité 229

Le coefficient MCO doit être numérique

• Montant du dépassement 1230-801 Montant du dépassement non numérique AF DEP-MON Entité 219

Le montant du dépassement doit être numérique.

1230-810 Montant du dépassement invraisemblable RF DEP-MON, PRS-NAT, EXE-SPE, EXE-ZTA, DPN-QLF, EXE-NUM, EXE-CAT, Table en annexe

Selon la spécialité et la zone tarif de l’exécutant, le montant du dépassement ne peut excéder une certaine valeur. (Cf. table en annexe).

Ce contrôle n’est pas effectué dans les cas suivants :

- nature de prestation = ‘A ‘ ou ’KC ‘ ou ‘KCC’ effectués par des médecins (EXE-CAT=1)

- nature de prestation = ‘ODF’ ou ‘PRO’ ou ‘SPR’ ou ‘TO ‘et que le qualificatif de la dépense n’est pas renseigné

1230-051 Dépassement interdit pour cet acte RF DEP-MON, PRS-NAT Entité 219

Le dépassement d’honoraire n’est permis (DEP-MON <> 0) que pour certaines natures de prestations.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : R




• Motif d’exonération 0450-801 Motif d’exonération incorrect RF EXO-MTF, V988 Entités 219, 229 et 235

Le motif d’exonération, s’il est présent ne peut prendre que les valeurs de la table.

0450-005 Valeur erronée motif d'exonération RF EXO-MTF, EXN-DRD Entité 219

Les codes exonération saisis pour toutes les entités 219 appartenant à un « Acte CCAM » (même code de l’acte, même date d’exécution quel que soit le code activité) doivent être identiques.

0450-051 Incompatibilité ETM H30/ date de séjour RF EXO-MTF, GHS-NRO, PRS-NAT, HOS-DTD, EXN-DRD Entités 219 et 229

Si la nature de modulation du ticket modérateur est H30 vérifier que : - pour la prestation GHS, la date de début de la prestation est différente de la

date de début d'hospitalisation et la date de fin de l'acte GHS est supérieure ou égale à la de d'hospitalisation + 30 jours

- pour un acte non GHS, la date de début de prestation est supérieure ou égale à la date de début d'hospitalisation

0450-052* Absence motif d'exonération RF EXO-MTF, EXO-MTF (GHS référent), PRS-NAT, EXN-DRD, EXN-DRD(GHS référent), table des GHS

Dans le cas d'un séjour GHS ayant une exonération maternité, les autres prestations de la facture dont la date de début de prestation (600) est comprise dans la période du GHS référent doivent avoir un motif d'exonération renseigné.

• Soins en rapport 0450-802 RAP-SOI erroné RF RAP-SOI Entités 219, 229 et 235

La notion de soins en rapport ne peut prendre que les valeurs ‘O’ ou ‘N’ s’il est renseigné.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Informations (compteurs) relatives au forfait journalier 8310-801 Signe du FJ à la charge de l’assuré incorrect RF PSA-SIG Entité 229

Valeurs possibles : ‘+’ ou ‘-‘.

8310-802 Montant unitaire du FJ à la charge de l’assuré erroné RF PSA-MON Entité 229

Vérification de la numéricité de l’information.

8310-803 Signe du FJ à la charge du régime général faux RF PSG-SIG Entité 229


8310-804 Montant unitaire du FJ à la charge du régime général faux RF PSG-MON Entité 229


8310-805 Signe du FJ à la charge du régime local faux RF PSL-SIG Entité 229


8310-806 Montant unitaire du FJ à la charge du régime local faux RF PSL-MON Entité 229


8310-807 Signe du FJ imputé au régime général faux RF PIG-SIG Entité 229


8310-808 Montant unitaire du FJ imputé au régime général faux RF

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




PIG-MON Entité 229


8310-809 Signe du FJ imputé au régime local faux RF PIL-SIG Entité 229


8310-810 Montant unitaire du FJ imputé au régime local faux RF PIL-MON Entité 229


Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




8310-811 Signe du FJ imputé au FNASS incorrect RF PIF-SIG Entité 229


8310-812 Montant unitaire du FJ imputé au FNASS erroné RF PIF-MON Entité 229


8310-813 Signe du FJ en sus du PJ incorrect RF PIA-SIG Entité 229


8310-814 Montant unitaire du FJ en sus du PJ erroné RF PIA-MON Entité 229


• Taux et montant Alsace-Moselle 0700-802 Taux Alsace Moselle non numérique RF ALM-TAU Entités 219 et 229

Vérifier la numéricité du taux Alsace-Moselle.

0700-815 Taux 100% obligatoire pour cette prestation RF PRS-NAT, REM-TUX, DPN-QLF, RGM-COD, C049

Pour certaines natures de prestation, le taux de remboursement doit être à 100%.

Ce contrôle n'est pas effectué lorsqu'il s'agit :

- d'un acte gratuit ou non remboursable (DPN-QLF = 'GR' ou 'NR'),

- d'un régime 095 ou 096.

- d'un acte transmis avec un justificatif de la dépense "NJ"

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0710-802 Montant Alsace Moselle non numérique RF ALM-MON Entités 219 et 229

Vérifier la numéricité du montant remboursé Alsace-Moselle.

• Numéro d’exécutant 0730-001 Numéro d’exécutant non numérique RF EXE-NUM Entité 219

Vérifier que le numéro d’exécutant est numérique et différent de zéro.

0730-030 Clé du numéro exécutant incorrecte RF EXE-NUM Entité 219

Vérification de la clé (dernière position) du numéro d’exécutant. Cf. documentation DFR (description module CALCPI) pour règle de calcul d’une clé pair-impair.

0730-050 Exécutant praticien inconnu RF EXE-NUM Entité 219

Vérifier l’existence du partenaire de santé dans le FINPS.

0730-810 Incompatibilité exécutant référent / spécialité RF EXE-REF, EXE-SPE, PRS-NAT Contrôle effectué uniquement si le contrôle sur la spécialité est à effectuer pour la prestation.

Vérifier que, selon sa spécialité, l’exécutant peut être référent.

• Spécialité de l’exécutant 0740-003 Spécialité exécutant erronée RF EXE-SPE, V269 Entité 219

Vérifier que la spécialité du prescripteur appartient à la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0740-810 Incompatibilité spécialité / catégorie de l’exécutant RF EXE-SPE, EXE-NUM, C029 Entité 219

Vérifier la compatibilité entre la spécialité et la catégorie (3ème position du numéro) de l’exécutant à l’aide de la table .

Ce contrôle n’est pas effectué pour un salarié d’établissement (catégorie d’exécutant égal à zéro)

• Zone tarif de l’exécutant 0750-002 Zone tarif exéc. Erronée RF PRS-NAT, EXE-ZTA, C036 Entité 219

Vérifier la présence de la zone tarif de l’exécutant.

Ce contrôle n'est effectué que si la zone tarif est renseignée et que l'exécutant est obligatoire pour la prestation.

• Code lieu 0585-031 Code soins à domicile erroné RF EXE-LIE, V272 Entité 219

Vérifier la présence du code lieu dans la table T201 s’il est renseigné.

• Code exécutant référent 8320-801 Code exécutant référent erroné RF EXE-REF Entité 219

Ce code est un booléen ne pouvant prendre que les valeurs ‘0’ ou ‘1’.

• Numéro de prescripteur 0460-001 Numéro de prescripteur non numérique RF PRE-NUM Entités 219 et 235

Vérifier que le numéro de prescripteur est numérique.

0460-030 Clé du numéro de prescripteur incorrecte RF PRE-NUM Entités 219 et 235

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : T626

Supprimé : .




Vérification de la clé (dernière position) du numéro de prescripteur (règle de calcul d’une clé pair-impair).

0460-050 Prescripteur inconnu RF PRE-NUM, FINPS Entités 219 et 235

Si le numéro de prescripteur est présent, il doit exister dans le FINPS.

0460-054 Incompatibilité prescripteur / nature de prestation RF PRS-NAT, PRE-SPE, PRE-NUM, C040, Table en annexe

La compatibilité entre la nature de prestation et la spécialité du prescripteur est vérifiée

Ce contrôle n'est pas à faire lorsque le prescripteur est un établissement et que la spécialité n'est pas renseignée.

Lorsque le prescripteur n'est pas obligatoire mais que les informations sont transmises quand même et qu'elles sont fausses, toutes les informations concernant le prescripteur sont réinitialisées.

0460-810 Incompatibilité prescripteur référent / spécialité RF PRE-REF, PRE-SPE Contrôle effectué uniquement lorsque la spécialité du prescripteur est renseignée.

Vérifier que, selon sa spécialité, le prescripteur peut être référent.

• Spécialité du prescripteur 1180-801 Spécialité du prescripteur incorrecte RF PRE-SPE Entités 219 et 235

Si le numéro de prescripteur est différent de zéro, vérifier que la spécialité existe et qu’elle permet de prescrire.

1180-810 Incompatibilité spécialité / catégorie prescripteur RF PRE-SPE, PRE-NUM

Ce contrôle n'est pas à faire lorsque le prescripteur est un établissement et que la spécialité n'est pas renseignée.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Zone tarif du prescripteur 1190-801 Zone tarif du prescripteur erronée RF PRE-ZTA, V271 Entités 219 et 235

Si le numéro de prescripteur est différent de zéro, Vérifier l’appartenance de la zone tarif du prescripteur dans la table.

• Code prescripteur référent 8330-801 Code prescripteur référent erroné RF PRE-REF Entités 219 et 235

Ce code est un booléen ne pouvant prendre que les valeurs ‘0’ ou ‘1’.

• Numéro d’établissement 0590-001 Numéro du lieu exécution non numérique RF ETA-NUM Entités 219 et 229

Le numéro d’établissement doit être numérique. Pour l’entité 229, le numéro d’établissement doit être numérique et différent de zéro.

0590-805 Clé du numéro d’établissement erronée RF ETA-NUM Entités 219 et 229

Vérification de la clé (dernière position) du numéro d’établissement. Cf. documentation DFR (description module CALCPI) pour règle de calcul d’une clé pair-impair. Pour l’entité 219, contrôle à effectuer si le numéro d’établissement est renseigné (différent de zéro).

0590-050 Numéro lieu d’exécution absent de la BDO RF ETA-NUM, FNES Contrôle effectué en phase cible uniquement Entités 219 et 229

Vérifier l’existence de l’établissement dans le FNES.

• Catégorie de l’établissement 1200-801 Catégorie de l’établissement non numérique RF PSH-CAT

La catégorie d’établissement doit être numérique si elle est servie.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




1200-810 Incompatibilité catégorie / discipline de l’établissement RF PSH-CAT, PSH-DDP, GHS-NRO Entités 229

Vérifier la compatibilité entre la catégorie et la discipline de l’établissement.

Ce contrôle n'est effectué que pour les prestations séjour lorsque le numéro de GHS n'est pas renseigné.

• Statut juridique 1205-801 Statut juridique non numérique RF PSH-STJ Entités 219 et 229

Le Statut juridique doit être numérique si il est servi.

1205-810 Incompatibilité statut juridique / mode de fixation des

tarifs RF

PSH-STJ, PSH-MFT, PSH-CAT, GHS-NRO, C726

Vérifier la compatibilité entre le statut juridique et le mode de fixation des tarifs à l’aide de la table.

Ne pas faire ce contrôle

- pour les actes FTS, FTG, FTR et FTN si la catégorie PSH est égale à 601, 602 ou 698,

- pour les centres de santé,

- pour les réseaux et filières (catégories d'établissement700 et 710).

1205-815 Incompatibilité statut juridique / catégorie de

l'établissement RF

PSH-STJ, PSH-CAT, PSH-MFT

Vérification que la catégorie est autorisée pour les centres de santé.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





• Mode de traitement 0594-002 Valeur mode de traitement erronée RF GHS-NRO, PSH-MDT, V983 Entités 219 et 229

Ce contrôle est à effectuer si le numero de GHS n'est pas présent.

Ce contrôle est à effectuer seulement hors prestations exécutées dans le cadre des réseaux et filieres de soins (catégories 700 et 710 )

Vérifier que le mode de traitement existe. Pour l’entité 219, contrôle à effectuer si le numéro d’établissement est renseigné (différent de zéro).

0594-003 Mode de traitement valorisé à tort RF PSH-MDT, GHS-NRO Entités 219 et 229

Si un numéro de GHS est présent, le mode de traitement ne doit pas être renseigné.

• Discipline de prestation 0592-002 Discipline de prestation erronée RF PSH-DDP, V984 Entités 219 et 229

Ce contrôle est à effectuer seulement hors prestations exécutées dans le cadre des réseaux et filieres de soins (catégories 700 et 710 )

Vérifier que, si la discipline de prestation est présente, elle existe. Pour l’entité 219, contrôle à effectuer si le numéro d’établissement est renseigné (différent de zéro). La discipline doit prendre la valeur '000' si un numéro de GHS est présent. 0592-802 Discipline interdite ou inexistante RF PSH-DDP, GHS-NRO, V984

Ce contrôle n'est pas effectué si le numéro de GHS est renseigné. 0592-810 Incompatibilité discipline de prestation / maternité RF PSH-DDP, ASU-NAT, GHS-NRO, Table en annexe

Si la nature d’assurance est « maternité », seules certaines disciplines de prestations sont autorisées.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Ce contrôle n'est pas effectué si le numéro de GHS est renseigné. 0592-815 Incompatibilité discipline / mode de traitement RF PSH-DDP, PSH-MDT, GHS-NRO, V724

La compatibilité entre la discipline et le mode de traitement est vérifiée à l’aide de la table.

Ce contrôle n'est effectué qu'en hospitalisation (catégorie d'exécutant à zéro ou numéro d'établissement renseigné) si le numéro de GHS n'est pas renseigné.

• Taux de l’assurance complémentaire 8340-801 Taux complémentaire non numérique RF CPL-TAU Entités 219 et 229

Vérifier la numéricité du taux de l’assurance complémentaire.

8340-810 Taux complémentaire présent à tort RF CPL-TAU, CTA-TYP Entités 219 et 229

Le taux complémentaire ne doit être présent (<> 0) que dans le cas ou le type de contrat est renseigné.

• Montant complémentaire 0720-001 Montant de la part complémentaire non numérique RF CPL-MNT Entités 219 et 229

Vérifier la numéricité du montant de l’assurance complémentaire.

0720-801 Montant complémentaire présent à tort RF CPL-MNT, CTA-TYP Entités 219 et 229

Le montant complémentaire ne doit être présent (<> 0) que dans le cas ou le type de contrat est renseigné.

• Signe du montant complémentaire 8350-801 Signe du montant complémentaire erroné RF CPL-SGN Entités 219, 229 et 249

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Le signe du montant complémentaire ne peut prendre que les valeurs ‘P’ ou ‘N’ s’il est renseigné.

• Date de début d’hospitalisation 0390-001 date de début d’hospitalisation erronée RF HOS-DTD Entités 219 et 229

La date de début d’hospitalisation doit être numérique et respecter le format JJMMSSAA si elle est présente.

• Numéro de ligne 8240-801 Numéro de ligne non numérique RF NOE-LIG Entités 219, 229, 235 et 249

Vérifier la numéricité du numéro de ligne.

8240-802 Numéro de ligne égal à zéro RT NOE-LIG Entités 219, 229, 235 et 249

• Le numéro de ligne doit être différent de zéro.Période d’I.J. 8360-801 Date de début de période erronée RF PER-DRD Entité 235

La date de début de période doit être présente et au format JJMMSSAA.

8360-802 Date de fin de période erronée RF PER-DRF Entité 235

La date de fin de période doit être présente et au format JJMMSSAA.

8360-803 Période IJ incorrecte RF PER-DRD, PER-DRF Entité 235

La date de fin de période doit être supérieure ou égale à la date de début.

8360-810 Incompatibilité carence et nature d’assurance RF IJP-NBR, ASU-NAT, IJP-COD, C012 Entité 235

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Dans le cas d’une carence (IJP-COD = ‘CAR’), le délai de carence (IJP-NBR) ne peut prendre que certaines valeurs en fonction de la nature d’assurance comme indiqué dans la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Code nature de l'I.J. 0540-804 Code nature IJ erroné RF IJP-COD, V759 Entité 235

Vérifier l'existence du code nature de l'IJ dans la table.

0540-835 Incompatibilité IJ / nature d'assurance RF IJP-COD, ASU-NAT, C013 Entité 235

Vérifier la compatibilité entre le code nature de l'I.J. et la nature d'assurance à l'aide de la table.

• Code variation de l'I.J. 0550-801 Code variation de l'IJ erroné RF IJP-VAR Entité 235

Le code variation de l'I.J. ne peut prendre que les valeurs '+' ou '-'.

• Nombre d'I.J. pour la période 8370-801 Nombre d'IJ erroné RF IJP-NBR Entité 235

Vérifier que le nombre d'IJ payées pour la période est numérique et non nul.

• Montant de l'I.J.pour la période 8380-801 Montant d'IJ non numérique RF IJP-MON Entité 235

Vérifier que le montant d'I.J. payées pour la période est numérique.

• Contribution Sociale Généralisée 8390-801 Montant CSG incorrect RF CSG-MON Entité 235

Le montant de la CSG doit être numérique

8390-802 Signe de la CSG erroné RF CSG-SIG Entité 235

Le signe du montant CSG ne peut prendre que les valeurs 'P' ou 'N'.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Réduction Dette Sociale 8395-801 Montant RDS incorrect RF RDS-MON Entité 235

Le montant de la RDS doit être numérique

8395-802 Signe du RDS erroné RF RDS-SIG Entité 235

Le signe du montant RDS ne peut prendre que les valeurs 'P' ou 'N'.

• Date de prescription de l'arrêt 0470-803 Date de prescription de l'arrêt erronée RF PRN-DRD Entité 235

La date de prescription de l'arrêt de travail doit être numérique, au format JJMMSSAA.

• Dénombrement d'I.J. 0640-801 Dénombrement d'IJ erroné RF IJP-DNB Entité 235

Le dénombrement d'IJ doit être numérique

0640-802 Dénombrement de transport erroné RF ACT-DNT, nombre de trajets Si le dénombrement est faux, il est simplement mis à jour sans renvoi de la facture en recyclage

Le dénombrement doit être égal au nombre d'entités « transport ligne ».

0640-810 Nat. de prestation sans dénombrement RF ACT-DNT, PRS-NAT, CEL-TYP, C057

Si DPN-QLF est différent de "S", selon la nature de prestation, la présence d’un dénombrement (ACT-DNB <> 0) est obligatoire.

Ce contrôle n'est pas à faire pour les séjours (entités 229).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




8490-810 Nombre de forfaits / nombre de transports RF ACT-DNT, FSM-QTE

La quantité d’actes (ACT-DNT) doit être égale à la quantité de forfaits sans majoration (FSM-QTE).

• Montant du salaire 8400-801 Montant du salaire erroné RF SAL-MON Entités 235 et 249

Le montant du salaire doit être numérique et différent de zéro.

• Gain journalier de base 8405-801 Gain journalier de base erroné RF SAL-MJR Entité 235

Le gain journalier de base doit être numérique et différent de zéro.

• Diviseur pour les I.J. 8410-801 Diviseur IJ non numérique RF DIV-COD Entité 235

Le diviseur pour les I.J. doit être numérique

• Montant de l'I.J. base normale 8415-801 Montant IJ base normale erroné RF IJB-MON Entité 235

Le montant de l'IJ de base normale doit être numérique et différent de zéro.

• Taux de la sanction 8420-801 Taux de sanction non numérique RF SAN-TAU Entité 235

Le taux de sanction doit être numérique

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Nature de la revalorisation 8425-801 Nature de revalorisation erronée RF REV-NAT, V760

La nature de revalorisation ne peut prendre que les valeurs de la table.

• Date de décès 8430-801 Date de décès incorrecte RF DSD-DRI Entité 249

La date de décès doit être numérique, différente de zéro et respecter le format JJMMSSAA.

8430-810 Date de décès < date de naissance RF DCD-DRI, NAI-DRI Entité 249

La date de décès doit être supérieure ou égale à la date de naissance du bénéficiaire.

• Nombre de part du capital décès 8435-801 Nombre de part CDC incorrect RF TOT-NBR Entité 249

Le nombre de part du capital décès doit être numérique et non nul.

• Montant d’une part de capital décès 8440-801 Montant part capital décès incorrect RF PAR-MON Entité 249

Le montant d’une part de capital décès doit être numérique et non nul.

• Diviseur du salaire pour capital décès 8445-801 Diviseur salaire pour CDC incorrect RF SAL-DIV Entité 249

Le diviseur du salaire doit être numérique et non nul.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Nombre de part du capital décès 8450-801 Nombre de part CDC incorrect RF CDC-NBP Entité 249

Le nombre de part du capital décès doit être numérique et non nul.

• Nature de fin de séjour 0425-001 Nature de fin de séjour obligatoire RF FIN-SEJ, PRS-NAT Entité 229

Si l'acte est de type GHS, la nature de fin de séjour est obligatoire. 0425-002 Valeur erronée de la nature de fin de séjour RF FIN-SEJ, V560 Entité 229

La nature de fin de séjour ne peut prendre, si elle est présente, que certaines valeurs. 0425-006* Incompatibilité nature de fin de séjour / prestation EXH RF PRS-NAT, FIN-SEJ, GHS-NRO, table des GHS, C727

En présence d'une prestation EXH la nature d'interruption ou de fin de séjour de la prestation GHS référent ne peut pas prendre la valeur "R". (C727)

• Numéro de Médecin Traitant 0310-801 Numéro de Médecin Traitant non numérique RF MTT-NUM Entité 219 et 229

Vérifier que le numéro du médecin traitant est numérique.

0310-802 Clé du numéro de Médecin Traitant incorrecte RF MTT-NUM Entité 219 et 229

Vérification de la clé (dernière position) du numéro d’exécutant (clé de type pair-impair.) s’il est renseigné.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Qualificatif du parcours de soins transmis

0695-001 Valeur du qualificatif du parcours de soin transmis erronée RF PDS-QLE Entité 219 et 229

La valeur du qualificatif du parcours de soin transmis doit correspondre à une valeur connue.

• Qualificatif du parcours de soins calculé 0696-001 Valeur du qualificatif du parcours de soins calculé erronée RF PDS-QLS Entité 219 et 229

La valeur du qualificatif du parcours de soin calculé doit correspondre à une valeur connue.

• Code participation forfaitaire 8460-001 Valeur incorrecte du TOP-PFR RF TOP-PFR, V144 Entité 219

Le top participation forfaitaire ne correspond pas à une valeur connue en table V144.

• Prescripteur Médecin Traitant 8345-001 Indicateur Prescripteur Médecin Traitant erroné RF PRE-MTT Entité 219 et 235

L’indicateur « Prescripteur médecin traitant » doit ne peut prendre que les valeurs : T", "O", "P", "S" ou blanc.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « AJUSTEMENT » (N° 259)

• Montant du mouvement 8470-801 Montant du mouvement erroné RF MVT-MON

Le montant du mouvement doit être numérique et non nul.

• Signe de l’acte 8480-801 Signe de l’acte incorrect RF ACT-SGN

Le signe de l’acte ne peut prendre que les valeurs ‘N’ (négatif) ou ‘P’ (positif).

• Numéro de ligne 8240-801 Numéro de ligne non numérique RF NOE-LIG

Vérifier la numéricité du numéro de ligne.

LES CONTROLES DE L’ENTITE « VENTILATION » (N° 260)

• Type de ventilation 8500-801 Type de ventilation incorrect RF CPT-TYP

Le type de ventilation ne peut prendre que les valeurs :

- ‘RON’ : ventilation régime obligatoire - normal

- ‘ROE’ : ventilation régime obligatoire - exonérations

- ‘CMU’ : ventilation part CMU

- ‘ALM’ : ventilation Alsace-Moselle

• Code gestion comptable 8510-801 Code gestion comptable inconnu RF GES-NUM, V670

Vérifier l’existence du code gestion comptable à l’aide de la table.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




8510-810 Incompatibilité gestion / compte RF GES-NUM, CPT-NRO

Pour les comptes de classe 4, seuls les codes gestion comptable ‘000’, ‘055’ et ‘056’ sont autorisés.

Pour les comptes de classe 6, vérifier la compatibilité.

• Numéro de compte

8520-810 Combinaison impossible RF CPT-NRO, MIRCOSS

Le numéro de compte déterminé par l’algorithme de ventilation comptable doit appartenir à la table MIRCOSS.

• Montant à ventiler 8530-801 Montant à ventiler erroné AF VTL-MON Entité 260

Ce contrôle n'est effectué que si le numéro de compte et le numéro de gestion transmis sont corrects.

Le montant à ventiler doit être numérique.

Le montant à ventiler doit être non nul sauf :

1. si le qualificatif de la dépense (DPN-QLF) indique qu’il s’agit d’un acte gratuit (GR), d’un acte non remboursable (NR) ou déplacement non prescrit (DD), ou d’honoraires groupés avec DPN-QLF valorisé à S

2. ou s’il s’agit d’une ligne concernant une carence (entité 235 et IJP-COD = ‘CAR’).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : RF

Supprimé : Le montant à ventiler doit être identique à celui calculé.¶¶




• Sens du mouvement 8540-801 Sens du mouvement erroné RF MVT-SEN

Le sens du mouvement ne peut prendre que les valeurs ‘C’ (pour crédit) et ‘D‘ (pour débit).

• Signe du mouvement 8550-801 Signe du mouvement erroné RF MVT-SIG

Le signe du mouvement ne peut prendre que les valeurs ‘+’ et ‘-‘.

• Numéro de ligne 8240-810 Valeur erronée du numéro de ligne RF NOE-LIG, NOE-LIG(prestation)

Le numéro de ligne doit être numérique et identique à celui de la dernière prestation (entité 219, 229, 235 ou 249) rencontrée.

8240-812 Numéro de ligne égal à zéro RT NOE-LIG Entité 260

Le numéro de ligne doit être différent de zéro.

• Code prescription initiale hospitalière 8250-801 Prescription initiale hospitalière non numérique RF MED-PIH Entité 299

• Code prise en charge particulière 8250-802 Prise en charge particulière non numérique RF MED-PCP Entité 299

• Nombre d'entités 260 8260-801 Dépassement maximum entités 260 pour une prestation RT

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Entité 260

Il ne peut y avoir au maximum que 6 entités 260 pour une entité 219, 229, 235 ou 249.

8260-802 Dépassement maximum entités 260 pour une facture RT Entité 260

Il ne peut y avoir au maximum que 99 entités 260 pour une entité 168.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « TRANSPORT FACTURE » (N° 2 92)

• Motif du transport 0800-032 Motif du transport erroné RF TRS-MTF

Le motif du transport est composé de trois positions qui peuvent prendre les valeurs suivantes :

- position 1 (transport en série) : valeurs possibles 0 ou 1,

- position 2 (lié à une hospitalisation) : valeurs possibles 0, 1 ou 2,

- position 3 (longue distance) : valeurs possibles 0 ou 1.

• Type de forfait 0806-032 Type de forfait erroné RF FRT-TYP

Le type de forfait doit être numérique et être présent en table.

0806-034 Incompatibilité type / nombre de kilomètres RF FRT-TYP, PRS-NAT, KSM-QTI, KSM-QTS, KMN-QTI, KMN-QTS, KMD-QTI, KMD-QTS

Si la somme des six valeurs XXX-QTI et XXX-QTS est différente de zéro, vérifier que, en fonction de la nature de prestation et du type de forfait, la facturation de kilomètres en sus est autorisée.

0806-035 Incompatibilité type de forfait / prestation RF FRT-TYP, PRS-NAT

Vérifier la compatibilité entre la nature de prestation et le type de forfait.

• Prix unitaire du forfait 0808-031 Prix unitaire forfait non numérique RF FRT-PRI

Vérifier la numéricité du prix unitaire du forfait.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Quantités de forfaits 0810-030 Quantité de forfaits sans majoration non numérique RF FSM-QTE


0812-030 Quantité de forfaits avec majoration de nuit non

numérique RF

FMN-QTE


0814-030 Quantité de forfaits avec majoration dimanche / férié non

numérique RF

FMD-QTE


• Prix unitaire du kilomètre 0816-030 Prix unitaire du kilomètre non numérique RF KLM-PRI

Vérifier la numéricité du prix unitaire du kilomètre.

0816-031 Incompatibilité PU / quantité kilomètres RF KLM-PRI, KSM-QTI, KSM-QTS, KMN-QTI, KMN-QTS, KMD-QTI, KMD-QTS

Si le prix unitaire du kilomètre (KLM-PRI) est différente de zéro, la somme des six informations XXX-QTI et XXX-QTS doit être différente de zéro et vice-versa.

• Quantités de kilomètres 0818-030 Quantité km <= 150 sans majoration non numérique RF KSM-QTI


Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0820-030 Quantité de kilomètres > 150 sans majoration non

numérique RF

KSM-QTS


0822-030 Quantité de kilomètres <= 150 avec majoration nuit non

numérique RF

KMN-QTI


0824-030 Quantité de kilomètres > 150 avec majoration nuit non

numérique RF

KMN-QTS


0826-030 Quantité de kilomètres<=150 avec majoration dimanche /

férié non numérique RF

KMD-QTI


0828-030 Quantité de kilomètres>150 avec majoration dimanche /

férié non numérique RF

KMD-QTS


• Type de supplément transport 0830-031 Type supplément transport erroné RF SUP-TYP

Le type de supplément de transport doit être numérique et s'il est différent de zéro, doit être connu.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Quantité de supplément de transport 0832-030 Quantité supplément transport non numérique RF SUP-QTE

Vérifier la numéricité de la quantité de supplément de transport.

0832-031 Incompatibilité supplément transport / nature de prestation RF SUP-TYP, PRS-NAT

Vérifier que le couple PRS-NAT / SUP-TYP est autorisé.

• Montant du supplément transport 0834-030 Montant supplément transport non numérique RF SUP-MNT


• Nombre de péages et voies d’eau 0836-030 Quantité péages – voies d’eau non numérique RF PEA-QTE


• Montant péages et voies d’eau 0838-030 Montant péages - voies d’eau non numérique RF PEA-MNT


• Montant global des abattements 0840-030 Montant global abattements non numérique RF ABA-MNT


Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Numéro de ligne 8240-810 Numéro de ligne erroné RF NOE-LIG

Le numéro de ligne doit être égal à ‘001’.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « TRANSPORT LIGNE » (N°293)

• Date de départ du transport 0852-032 date départ transport erronée RF TRS-DTD

Vérifier la numéricité et le format (JJMMSSAA) de la date de départ du transport.

• Heure de départ du transport 0854-032 heure de départ du transport erronée RF TRS-HRD

Vérifier la numéricité et le format de l’heure de départ du transport.

Règle pour vérification du format :

- 2 premières positions comprises entre 00 et 23,

- 2 positions suivantes comprises entre 00 et 59

• Lieu de départ 0856-031 Lieu de départ du transport non numérique RF TRS-LID

Lieu de départ du transport non numérique.

0856-049 Lieu de départ du transport incorrect RF TRS-LID Contrôle effectué en phase cible uniquement

• Numéro du véhicule 0858-030 Numéro minéralogique absent RF VEH-NUM

Le numéro de véhicule doit être différent de blanc.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Nom du conducteur 0860-030 Nom du conducteur diplômé absent RF CDD-NOM

Le nom du conducteur doit être différent de blanc.

• Nom de l’accompagnateur 0862-030 Nom accompagnateur diplômé absent RF ACC-NOM

Le nom de l’accompagnateur doit être différent de blanc.

• Date d’arrivée du transport 0864-032 date d’arrivée du transport erronée RF TRS-DTF

Vérifier la numéricité et le format (JJMMSSAA) de la date d’arrivée du transport.

0864-033 Date d’arrivée antérieure à date de début transport RF TRS-DTD, TRS-DTF

La date d’arrivée du transport doit être supérieure ou égale à la date de départ.

Heure d’arrivée du transport 0866-032 heure arrivée erronée RF TRS-HRD

Vérifier la numéricité et le format de l’heure d’arrivée du transport.

Règle pour vérification du format :

- 2 premières positions comprises entre 00 et 23,

- 2 positions suivantes comprises entre 00 et 59

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0866-033 Heure départ supérieure heure arrivée RF TRS-HRF, TRS-HRD, TRS-DTD, TRS-DTF

Si les dates de départ et d’arrivée du transport sont identiques, vérifier que l’heure d’arrivée est supérieure à l’heure de départ.

• Lieu d’arrivée 0868-031 Lieu arrivée transport non numérique RF TRS-LIF

Lieu d’arrivée du transport non numérique.

0868-050 Lieu arrivée transport incorrect RF TRS-LIF Contrôle effectué en phase cible uniquement

• Nombre de personnes transportées 0870-031 Nombre de personnes transportées non numérique RF PRS-NBR

Vérifier la numéricité de cette information

• Pourcentage d’abattement 0872-031 Pourcentage abattement non numérique RF ABA-PRC


• Montant de l’abattement 0874-031 Montant abattement non numérique RF ABA-MOT


• Distance parcourue 0876-031 Distance parcourue non numérique RF KLM-NBR

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





0876-053 Distance parcourue erronée RF KLM-NBR, TRS-LID, TRS-LIF, T290

Vérifier à l’aide de la table T290, que la distance parcourue est comprise entre le minimum et le maximum autorisé.

• Numéro de ligne 8240-810 Numéro de ligne incorrect RF NOE-LIG

Le numéro de ligne ne peut prendre que la valeur ‘001’ (cas particulier des transports).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DES ENTITES « CODAGE TIPS, CODAGE BIOLOGIE, CODAGE PHARMACIE, CODAGE CCAM » (N°296, 298, 299, 310, 311 ET 312)

• Nombre d'entités 296 9056-039 Dépassement maximum entités 296 pour une prestation RF Entités 219, 296


9056-801 Dépassement maximum entités 296 pour une facture RF Entités 168, 296


9056-042 Plusieurs entités 296 à tort pour une entité 219 RF Entités 219, 296

Une entité 219 ne peut pas être détaillée par plusieurs entités 296 sauf s’il s’agit d’une même phase de traitement (même code acte / activité / phase de traitement) effectuée en plusieurs séances.

Dans ce cas là, toutes les entités 296 correspondant à une même entité 219 doivent être identiques sauf pour le champ « date de la séance » qui doit être renseigné et présent dans un ordre strictement croissant.

• Présence de l'entité 296 9056-041 Codage CCAM obligatoire RF PRS-NAT Entités 219, 296

Pour toute entité 219 dont la nature de prestation est soumise à codage CCAM à la date d’exécution, vérifier qu’elle est suivie d’une entité 296.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




9056-802 Présence à tort d'une entité 296 RF TB13 Entités 219, 296

Pour toute entité 219 dont la nature de prestation n'est pas un acte CCAM (prestation non présente dans la TB13), il ne doit pas exister d'entité 296.

• Code de l'acte CCAM

0560-002 Code de l'acte erroné RF PRS-CAM Entité 296

Les 7 premiers caractères du code de l’acte doivent être renseignés.

Remarque : S'il y a moins de 7 caractères significatifs, faire un rejet sinon si plus de 7 caractères sont renseignés, seuls les 7 premiers sont pris en compte et les 6 derniers sont remis à blanc.

2600-500 Code de l'acte inexistant RF PRS-CAM Entité 296

Le code de l'acte transmis doit exister.

2600-501 Pas d'historique à la date d'exécution RF PRS-CAM, EXN-DRD Entités 219, 296

Ce contrôle a pour objet de vérifier l'existence d'un historique à la date des soins pour le code CCAM.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Supprimé : PRS-NAT

Supprimé : ,




2600-510 Code de l'acte invalide à la date d'exécution RF PRS-CAM, EXN-DRD, ACT-DTJ Entités 219, 296

Vérification de la validité du code de l'acte dans la base, à la date d'exécution, en fonction des dates de création et fin de code.

La date d'exécution de l'acte doit être supérieure ou égale à la date de création du code de l'acte et inférieure ou égale à la date de fin du code de l'acte si cette dernière est renseignée.

Pour une phase de traitement d'un acte réalisé en plusieurs séances, si la condition précédente n'est pas vérifiée, alors vérifier la validité du code de l'acte dans la base, à la date de la première séance

2600-660 Incompatibilité spécialité prescripteur / code de l'acte RF PRS-CAM, EXN-DRD, PRE-NUM, PRE-SPE Entités 219, 296

Si le prescripteur est renseigné vérifier que le code de l'acte peut être prescrit par cette classe de prescripteurs.

2600-890 Incompatibilité code de l'acte / nature d'assurance RF PRS-CAM, ASU-NAT Entités 168, 296

Contrôle cohérence nature d'assurance / code de l'acte

La nature d'assurance transmise doit appartenir à une des natures d'assurance permises pour le code de l'acte

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




2600-900 Incompatibilité code de l'acte / DMT RF PRS-CAM, PSH-MDT, PSH-DDP, EXE-LIE, EXN-DRD Entités 219, 296

Contrôle supprimé.

2600-905 Exonérations différentes pour acte CCAM RF PRS-CAM, EXN-DRD, ATV-COD, EXO-MTF Entités 219, 296

Les codes exonérations doivent être identiques pour les identités CCAM ayant même code acte, même date d'exécution et codes activités différents.

2600-953 Facture de plus de 499 actes globaux RF PRS-CAM, ARC-DET Entités 296, 168

Ce contrôle a pour objet de vérifier le nombre d'actes globaux dans une facture. Ce nombre ne doit pas dépasser 499.

• Code activité 0560-005 Code activité absent RF ATV-COD Entité 296

Le code activité doit être présent (différent de blanc).

2600-530 Code activité incompatible avec code de l'acte RF PRS-CAM, ATV-COD Entité 296

Vérification de la compatibilité du code de l'acte et du code activité.

Le code activité transmis doit exister pour le code de l'acte.

2600-670 Incompatibilité spécialité exécutant, code de l'acte /

activité RF

PRS-CAM, ATV-COD, EXN-DRD, EXE-SPE Entités 219, 296

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1

Mis en forme : Français(France)




Un code de l'acte/activité ne peut être effectué que par certaines classes d'exécutants.

• Phase de traitement 0561-010 Phase de traitement non numérique RF TRT-PHA Entité 296

La phase de traitement doit être numérique.

2600-540 Code phase de traitement incompatible avec code de l'acte

/ activité RF

PRS-CAM, ATV-COD, TRT-PHA Entité 296

Vérification de la compatibilité du code de l'acte / code activité et du code phase de traitement.

Le code phase de traitement transmis doit exister pour le code de l'acte / code activité.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




2600-730 Age bénéficiaire > Age maximal autorisé RF PRS-CAM, ATV-COD, TRT-PHA, EXN-DRD, NAI-DRI Entités 129, 219, 296

Pour les actes dentaires si l'âge maximal autorisé est différent de zéro alors calculer l'âge du bénéficiaire à la date d'exécution des soins et vérifier qu'il soit inférieur ou égal à cet âge maximal.

Remarque : dans le cas d'un bénéficiaire avec une date de naissance comportant un mois lunaire, la date de naissance utilisée pour le contrôle est ramenée au 01 janvier de l'année de naissance.

2600-750 Incompatibilité code de l'acte / sexe bénéficiaire RF PRS-CAM, BEN-SEX Entités 129, 296

L'acte CCAM doit être compatible avec le code sexe du bénéficiaire

2600-850 Prix Unitaire erroné RF Origine Flux, PRS-CAM, ATV-COD, TRT-PHA, AFF-PRI Contrôle effectué en phase cible uniquement Entité 296

Vérifier que le prix unitaire + les majorations pour les DOM pour le code de l'acte / activité / phase de traitement de la prestation est égal au prix unitaire demandé.

• Modificateurs 0561-015 Valeur des modificateurs erronée RF MOD-CDE (4 occurrences), EXN-DRD Entités 219, 296

Le code modificateur, s’il est renseigné, ne peut prendre que certaines valeurs : il doit exister à la date d’exécution.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0561-016 Remplissage des modificateurs erroné RF MOD-CDE (4 occurrences) Entité 296

Contrôle de remplissage des 4 occurrences de modificateurs : le remplissage commence à la 1ère occurrence et il ne doit pas y avoir de rupture dans le remplissage de ces occurrences.

0561-017 Incompatibilité entre codes modificateurs RF MOD-CDE (4 occurrences), EXN-DRD Entités 219, 296

Pour une entité 296, vérifier la compatibilité 2 à 2, à la date d'exécution entre les 4 modificateurs saisis.

Remarques :

- 2 codes sont compatibles s’ils existent avec une date début et une date fin vérifiant : la date d’exécution est supérieure ou égale à la date début et inférieure ou égale à la date de fin si renseignée.

- Tous les couples possibles sont à contrôler. Exemple : pour les modificateurs A,B,C,D, la compatibilité des couples AB, AC, AD, BC, BD et CD est à contrôler.

0561-019 Modificateur présent à tort plusieurs fois RF MOD-CDE (4 occurrences), EXN-DRD, EXE-NUM Entités 219, 296

Contrôler que dans une facture, pour un même exécutant, à une même date d'exécution, certains modificateurs ne sont présents qu’une seule fois.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




0561-018 Incohérence des codes modificateurs pour plusieurs

intervenants RF

MOD-CDE (4 occurrences), PRS-CAM, ATV-COD, EXN-DRD Entités 219, 296

En présence de plusieurs intervenants (dans une même facture et pour une même date d’exécution, présence du même code de l’acte avec des codes activités différents), certains codes modificateurs, s’ils sont présents sur un couple code de l'acte / activité, doivent être présents sur ce code de l’acte pour tous les codes activités présents et ce à la même position (occurrence identique) dans MOD-CDE.

2600-550 Code modificateur incompatible avec code de l'acte /

activité RF

PRS-CAM, ATV-COD, EXN-DRD, MOD-CDE(4 occurrences) Entités 219, 296

Les codes modificateurs transmis ou saisis doivent exister pour le code de l'acte / activité.

2600-555 Age incompatible avec codes modificateurs RF EXN-DRD, MOD-CDE(4 occurrences), NAI-DRI Entités 129, 219, 296

Après avoir calculé l'âge du bénéficiaire à la date d'exécution, vérifier sa compatibilité avec les codes modificateurs transmis.

Remarque : dans le cas d'un bénéficiaire avec une date de naissance comportant un mois lunaire, la date de naissance utilisée pour le contrôle est ramenée au 01 janvier de l'année de naissance.

• Code association 0561-020 Code association inconnu RF ASS-COD, EXN-DRD Entités 219, 296

Le code association, s'il est renseigné, ne peut prendre que certaines valeurs : il doit exister à la date d’exécution.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




2600-590 Interdiction plusieurs codes actes appartenant à la même

procédure RF

PRS-CAM, ATV-COD, ASS-COD, EXN-DRD Entités 219, 296

Si dans une association, il existe au moins 2 codes de l'acte appartenant à une même procédure , il faut effectuer un rejet si :

- le code association non prévue n'est pas renseigné pour au moins un des 2 codes

- ou si les 2 codes n'appartiennent pas à la catégorie " organes multiples ".

Remarque : les dates d'exécution et codes activité transmis sont identiques pour tous les codes de l'acte de l'association.

2600-650 Absence "code association non prévue" RF PRS-CAM, ASS-COD, EXN-DRD, ATV-COD Entités 219, 296

Contrôle de la compatibilité entre les codes de l'acte d'une association prévue.

Les codes de l'acte d'une association prévue doivent avoir une association prévue 2 à 2.

2600-950 Débordement table des associations RF ASS-COD Entité 296

Ce contrôle a pour objet de vérifier le nombre d'associations dans une facture. Ce nombre ne doit pas dépasser 499. 2600-951 Association de plus de 249 prestations RF PRS-CAM, ASS-COD Entités 219, 296

Ce contrôle a pour objet de vérifier le nombre de prestations dans une association. Ce nombre ne doit pas dépasser 249.

• Localisation des dents 0568-004 Remplissage numéro de dent erroné RF NUM-DEN (16 occurrences) Entité 296

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Contrôle de remplissage des 16 occurrences de numéro de dents : le remplissage commence à la 1ère occurrence et il ne doit y avoir ni de rupture ni de doublons dans le remplissage de ces occurrences.

0568-003 Numéro de dent incorrect RF NUM-DEN (16 occurrences), EXN-DRD Entités 219, 296

Si le numéro de dent est renseigné, il doit être connu en fonction de la date d’exécution.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Date de l'acte 0560-801 Date de l'acte CCAM non numérique RF ACT-DTJ Entité 296

La date de l’acte pour chaque séance doit être numérique.

0560-802 Date de l'acte CCAM erronée RF ACT-DTJ Entité 296

La date de l’acte pour chaque séance doit être une date existante si elle est renseignée.

• Code prestation exécutée ou délivrée 0560-001 Identification de la prestation non numérique RF PRS-IDT Entités 298, 299, 310, 311 et 312


• Code prestation prescrite 8600-801 Code prestation prescrite non numérique RF PRS-IDTP Entité 299


8600-810 Incompatibilité code affiné / nature de prestation RF AFF-COD, PRS-NAT, TIPS, NABM, COD-TYP, BDM

Chaque code affiné ne peut être associé qu’à certaines natures de prestations. Vérifier dans le fichier du TIPS ou dans la NABM ou la BDM (suivant le type de codage) que l’acte auquel se rapporte le code affiné permet le codage affiné.

8600-815 Incompatibilité code affiné / spécialité de l’exécutant RF AFF-COD, EXE-NUM, EXE-SPE, NABM

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




Si la catégorie de l’exécutant est différente de zéro (3ème position du numéro d’exécutant), le code affiné de biologie doit être contrôlé avec un exécutant compatible d'après la table de la NABM.

8600-820 Incompatibilité code affiné / taux RF AFF-COD, REM-TUX, COD-TYP, NABM, BDM

Vérifier dans le fichier (NABM ou BDM suivant le type de codage) que le taux de remboursement transmis est bien celui prévu.

• Motif de substitution 0560-029 Motif de substitution incorrect RF SUB-MTF Entité 299

Valeurs permises pour cette information : ‘P’, ‘D’ ou ‘_’

• Quantité d’actes affinés

0560-033 Quantité acte affiné égale à zéro RF AFF-QTT Entités 310, 311 et 312

La quantité d’actes affinés doit être supérieure à zéro.

0560-034 Quant. acte affiné non numérique RF AFF-QTT Entités 310, 311 et 312

La quantité d’actes affinés doit être numérique.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Prix unitaire de l’acte affiné 2520-801 PU de l’acte affiné incorrect RF AFF-PRI Entités 299, 310 et 311

Le prix unitaire de l’acte affiné doit être numérique et différent de zéro.

• Prix unitaire public 2524-801 PU public incorrect RF PRI-UNR Entité 310

Le prix unitaire public doit être numérique et différent de zéro.

• Type de prestation fournie 2535-005 Type de prestation fournie erroné RF PRS-TYP, T201 Entité 310

Le type de prestation fournie ne peut prendre que les valeurs de la table T201.

• Code prise en charge particulière

3000-006 Date exécution incompatible avec date de fin du code

affiné RF

AFF-COD, EXN-DRD, COD-TYP, NABM, BDM, TIPS

Vérifier que le code est ouvert à la date d’exécution de l’acte. Contrôle effectué avec les fichiers NABM ou BDM ou TIPS suivant le type de codage.

3000-001 BIO 4000-051 BDM 2500-052 TIPS

Code détail biologie inconnu Code CIP inconnu au fichier médicaments Code TIPS inconnu

RF

AFF-COD, COD-TYP, TIPS, NABM, BDM

Vérifier la présence du code au fichier TIPS , NABM ou BDM (choix du fichier en fonction du type de codage).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1





3000-810 Incompatibilité taux / taux codification affinée RF REM-TUX, AFF-COD, ASU-NAT, BDM, NABM

Le taux de l’acte principal doit être identique à celui des produits délivrés (pharmacie) ou analyses effectuées (biologie).

Ce contrôle n’est pas effectué dans les cas suivants :

- exonération renseignée au niveau de la prestation,

- REM-TAU à 100%,

- Nature d’assurance « maternité » ou « accident du travail ».

3000-820 Coefficient acte de biologie incorrect RF ACT-CFT, AFF-COD, NABM Contrôle effectué en phase cible uniquement

Vérifier que la somme des coefficients de chaque acte affiné de biologie (trouvé dans la base NABM) est égale au coefficient de l’acte.

4000-801 Code prise en charge particulière non numérique RF MED-PCP Entité 299

Le code prise en charge particulière doit être numérique.

4000-080 Code prise en charge particulière 20 incompatible avec

exonération RF

PRS-NAT, EXO-MTF, MED-PCP Entité 219

Une exonération 'LIS' est obligatoire pour une prestation 'PH7' assortie d'un code prise en charge particulière à 20.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




4000-081 Date de délivrance hors période RF PRS-NAT, EXN-DRD, MED-PCP Entité 219

Lors de la réception d'une prestation 'PH7' avec code prise en charge particulière renseignée à la valeur '50', vérifier que la date d'exécution est comprise entre les dates de début et de fin de campagne.

• Numéro de ligne 8240-810 Valeur erronée du numéro de ligne RF NOE-LIG, NOE-LIG (prestation) Entités 296, 298, 299, 310, 311 et 312

Le numéro de ligne doit être numérique et être égal à celui de la prestation à laquelle il se rapporte.

• Code prestation obligatoire 0560-003 Identification de la prestation non numérique RF PRS-IDT, PRS-UCD Entités 298, 299, 310, 311 et 312

Le code prestation doit être différent de zéro

• Coefficient de fractionnement 0562-002 Valeur coefficient de fractionnement non numérique RF FRA-CFT Entité 311 et 312

Le coefficient de fractionnement de l’acte affiné doit être numérique

0562-003 Valeur coefficient de fractionnement incorrect RF FRA-CFT, AFF-QTT Entité 311 et 312

Le coefficient de fractionnement de l’acte affiné doit être différent de 0 et inférieur ou égal à 1.

Le coefficient de fractionnement de l’acte affiné doit être égal à 1, si la quantité est supérieure à 1.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Coût de reconstitution du médicament 0562-004 Coût de reconstitution du médicament non numérique RF REC-MNT Entité 311

Le coût de reconstitution du médicament doit être numérique

• Montant de la marge 0562-005 Montant de la marge non numérique RF MAR-MNT Entité 311

Le montant de la marge de rétrocession doit être numérique

• Montant total de la facture 0562-006 Montant total de la facture non numérique RF AFF-TOT Entité 311 et 312

Le montant total de la facture doit être numérique

• Présence d’un code MAR 0562-007 Présence plusieurs codes MAR non autorisée RF PRS-NAT, ETA-NUM Entité 219

Dans une facture, il ne peut y avoir qu’une seule marge présente pour un médicament établissement rétrocédé non codé.

• Prestation précédant le code MAR 0562-008 Prestation précédant le code MAR incorrecte RF PRS-NAT,PRS-UCD Entités 219,311

Le code MAR doit être obligatoirement précédé d’une prestation PHI, PHM, PHP ou PHU.

• Nombre d’unités délivrées 0562-013 Nombre d’unités délivrées RF AFF-QTT, FRA-CFT Entités 311 et 312

Le nombre d’unités délivrées doit être égal à 1 si le coefficient de fractionnement est inférieur à 1

• Montant unitaire de l’écart indemnisable 0562-014 Montant unitaire de l’écart indemnisable non numérique RF

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




ETI-UNI, EMI-UNI Entité 310 et 312

Le montant unitaire de l’écart indemnisable doit être numérique

• Montant total de l’écart indemnisable 0562-015 Montant total de l’écart indemnisable non numérique RF ETI-TOT, EMI-TOT Entité 310 et 312

Le montant total de l’écart indemnisable doit être numérique

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Montant total facturé 0562-021 Ecart montant total calculé / montant transmis RF AFF-TOT, AFF-PRI,ACH-PRI, AFF-QTT, FRA-CFT, MAR-MNT, REC-MNT Entité 311 et 312

Le montant total facturé doit être équivalent au montant calculé comme suit.

Pour un code UCD rétrocession le montant total facturé est calculé en fonction du prix unitaire du médicament, de la quantité délivrée, du coefficient de fractionnement, de la marge transmise et du coût de reconstitution :

Montant total facturé = ( PU x Qté x coeff fract) + marge transmise + coût reconstitution

Pour un code UCD en sus du GHS le montant total facturé est calculé en fonction du prix unitaire du médicament, de la quantité délivrée, du coefficient de fractionnement :

Montant total facturé = PU x Qté x coeff fract

• Prix d’achat unitaire 2520-802 Prix d’achat unitaire non numérique RF ACH-PRI Entités 312

Le prix d’achat unitaire doit être numérique

• Prix unitaire calculé 2520-002 Prix unitaire calculé différent de zéro RF CAL-PU Entités 311 et 312

Le prix unitaire calculé doit égal à zéro. Cette zone est transmise par IRIS

• Montant facturé 2522-020 Montant total facturé / base de remboursement RF AFF-TOT, REM-BAS Entités 219/311, 229/312

La somme des montants facturés doit être égale à la base de remboursement.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Cohérence numéro version / entités codage 0562-800 Incohérence numéro version de la norme / type entité

codage RF

NOE-VRS Entités 310 311, 312

Pour les entités 310, 311, 312 le numéro de version de la norme doit être postérieur à la norme 20.

Pour l’entité 297 le numéro de version de la norme doit être antérieur à la version 20.

• Présence de l'entité 311 0562-801 Codage UCD pharmacie rétrocédée obligatoire RF PRS-NAT, T229 Entités 219, 311

Pour toute entité 219 dont la nature de prestation correspond à de la pharmacie rétrocédée, vérifier qu’elle est suivie d’une entité 311.

0562-802 Présence à tort d'une entité 311 RF PRS-NAT, T229 Entités 219, 311

Pour toute entité 219 dont la nature de prestation ne correspond pas à de la pharmacie rétrocédée, il ne doit pas exister d'entité 311.

• Présence de l'entité 312 0562-803 Codage UCD pharmacie en SUS du GHS RF T229 Entités 229, 312

Pour toute entité 229 dont la nature de prestation correspond à de la pharmacie en sus du GHS, vérifier qu’elle est suivie d’une entité 312.

0562-804 Présence à tort d'une entité 312 RF PRS-NAT, T229 Entités 229, 312

Pour toute entité 229 dont la nature de prestation ne correspond pas à de la pharmacie en sus du GHS, il ne doit pas exister d'entité 312.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Prestation EMI 0562-011 Absence prestation EMI RF PRS-NAT Entités 229, 312

Lors de la facturation de la pharmacie codée en sus du GHS, si les montants concernant l’écart indemnisable sont renseignés, alors une prestation EMI doit être présente dans la facture

• Montant écart indemnisable 2527-001 Absence prestation ETI RF Entités 229, 312

Lors de la facturation de LPP codée en sus du GHS, si au moins un montant concernant l’écart indemnisable est renseigné, alors une prestation ETI doit être présente dans la facture.

• Nombre d’entités 0560-042 Dépassement maximum entités pour une prestation RF Entités 299, 311 et 312

Il ne peut y avoir au maximum que 50 entités 299 ou 10 entités 311 pour 1 entité 219 ou 10 entité 312 pour 1 entité 229

0562-009 Plusieurs marges facturées pour un code UCD RF Entités 311, PRS-UCD, MAR-MONT

Rejet de la facture si plusieurs montants de marges sont présents pour un même code UCD en rétrocession

0562-010 Ecart PU prestation transmis / PU calculé RF Entités 219/311, 229/312

Rejet de la facture si le prix unitaire de l'entité 219 ou 229 est différent de la somme des zones « montant total facturé TTC » des entités codage 311 ou 312.

0562-012 Ecart PU EMI calculé / PU EMI transmis RF Entités 229, 312

Rejet de la facture si pour la prestation EMI, le prix unitaire est différent de la somme des zones « montant total de l’écart indemnisable »

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Montant écart indemnisable

2527-002 Ecart PU ETI calculé / PU ETI transmis RF Entités 229, 312

Rejet de la facture si pour la prestation ETI, le prix unitaire est différent de la somme des zones « montant total de l’écart indemnisable » de tous les entités codage rattachées à la prestation.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « FIN DE NIVEAU » (N° 990)

• Niveau 9200-204 Niveau hors plage de valeur (990) RV

Rejet effectué lorsqu’il y a plus d’entités ‘990’ que de niveaux « ouverts ».

• Compteur de niveaux inférieurs 9200-221 Compteur de lots non numérique (990) RV NOE-CPT


9200-225 Compteur de lots faux RV NOE-CPT, NOE-NIV

En fonction du niveau de rupture, le compteur doit être alimenté comme suit :

- Si fin section locale : nombre de journées comptables pour la SLM

- Si fin journée comptable : nombre des destinataires pour la journée comptable

- Si fin destinataire : nombre d’assurés pour le destinataire

- Si fin assuré : nombre de bénéficiaires pour l’assuré

- Si fin malade : nombre de critères d’archivage pour le malade

- Si fin de critère d’archivage : nombre de niveaux 99 pour le critère d’archivage

• Cumul des montants de niveau inférieur 9200-222 Montant non numérique (990) RV NOE-CUM


Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




9200-226 Montant erroné (990) RV NOE-CUM, NOE-NIV

Le cumul des montants est calculé de la manière suivante en fonction du niveau de rupture :

- Si fin section locale : cumul des NOE-CUM des enregistrements « fin de journée comptable »

- Si fin journée comptable : cumul des NOE-CUM des enregistrements « fin de destinataire »

- Si fin destinataire : cumul des NOE-CUM des enregistrements « fin d’assuré »

- Si fin assuré : cumul des NOE-CUM des enregistrements « fin de malade »

- Si fin malade : cumul des NOE-CUM des enregistrements « fin de critère d’archivage »

- Si fin de critère d’archivage : cumul des valeurs absolues des montants remboursés (REM-MON) des entités 219, 229, 235 et 249 pour le critère d’archivage

9200-223 Signe du montant invalide RV CUM-SIG

Le signe du montant ne peut prendre que les valeurs ‘N’ ou ‘P’. Il correspond au signe du cumul des montants ci-dessus.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Identification du niveau de rupture 8910-810 Valeur erronée du niveau de rupture RV NOE-REF, NOE-NIV, SLM-NRO, JCO-DAT, DRG-NUM, ASS-MAC, NAI-DRI, BEN-RNG, ARC-DET

Si le niveau de rupture est 01, l’identification du niveau de rupture est le numéro de SLM (SLM-NRO)

Si le niveau de rupture est 02, l’identification du niveau de rupture est la date de journée comptable (JCO-DAT)

Si le niveau de rupture est 03, l’identification du niveau de rupture est le numéro du destinataire de règlement (DRG-NUM)

Si le niveau de rupture est 04, l’identification du niveau de rupture est le NIR de l’assuré (ASS-MAC)

Si le niveau de rupture est 05, l’identification du niveau de rupture est la date de naissance + rang (NAI-DRI + BEN-RNG)

Si le niveau de rupture est 06, l’identification du niveau de rupture est le critère d’archivage (ARC-DET)

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




LES CONTROLES DE L’ENTITE « FIN DE FICHIER » (N° 999 )

• Identification émetteur et destinataire 9200-321 Identifiant de l’enregistrement fin différent de

l’enregistrement début RT

NOE-IDE

Les informations identification émetteur et destinataire doivent être identiques sur les bornes début -000- et fin -999- (positions 4 à 55).

• Compteur d’enregistrements 9200-303 Nombre d’enregistrements non numérique (999) RT NOE-NBE


9200-322 Nombre d’enregistrements faux (999) RT NOE-NBE

Le nombre d’enregistrements doit être égal au nombre d’enregistrements physiques du fichier (bornes ‘000’ et ‘999’ comprises).

• Nombre de lots 9200-304 Nombre de lots non numérique (999) RT NOE-NBL


9200-323 Nombre de lots erroné (999) RT NOE-NBL

Le nombre de lots n’est pas significatif dans la norme 303 et doit être alimenté avec la valeur zéro.

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1




• Cumul des montants du fichier 9200-305 Montant non numérique (999) RT NOE-CMF


9200-306 Signe du montant invalide (999) RT ACT-SGN

Le signe du montant ne peut prendre que la valeur ‘P’.

9200-324 Montant erroné (999) RT NOE-CMF

Le cumul des montants de l’entité ‘999’ doit être égal à la somme des NOE-CUM de niveau immédiatement supérieur (niveau 01 - SLM).

Supprimé : 02

Supprimé : 29

Supprimé : 1



DSI/DDEV ANNEXE Date : 04/06/2009

ANNEXES

TABLE DES SEUILS DE DEPASSEMENT

Spécialité Seuil maxi en € – conventionnés

secteur I sans DP

Seuil maxi en € – conventionnés

secteur I sans DP ou conventionnés

secteur II 01 000046 000155 02 000155 000458 03 000077 000229 04 000155 001525 05 000077 000229 06 000077 000229 07 000077 000229 08 000077 000229 09 000077 000458 10 000155 001525 11 000155 000458 12 000077 000229 13 000077 000229 14 000077 000229 15 000155 000458 16 000155 001525 17 000155 000229 18 001525 001525 19 001525 001525 20 000000 000000 21 000031 000031 22 000000 000000 23 000000 000000 24 000031 000031 25 000000 000000 26 000031 000031 27 000061 000061 28 000031 000031 29 000031 000031 30 000031 000000 31 000155 001525 32 000077 000229 33 000077 000229 34 000000 000000 35 000155 001525 36 001525 001525 37 000077 000229 38 000031 000061 39 000031 000000

Supprimé : V5.11

Supprimé : 31/01/2008




Spécialité Seuil maxi en € –

conventionnés secteur I sans DP

Seuil maxi en € – conventionnés

secteur I sans DP ou conventionnés

secteur II 40 000031 000000 41 000155 001525 42 000155 000458 43 000155 001525 44 000155 001525 45 000155 001525 46 000155 001525 47 000155 001525 48 000155 001525 49 000155 001525 50 000000 000000 51 000000 000000 52 000000 000000 53 000000 000000 54 000000 000000 55 000000 000000 56 000000 000000 57 000000 000000 58 000000 000000 59 000000 000000 60 000000 000000 61 000000 000000 62 000000 000000 63 000000 000000 64 000000 000000 65 000000 000000 66 000000 000000 67 000000 000000 68 000000 000000 69 000000 000000 70 000077 000229 71 000077 000229 72 000155 000458 73 000155 000458 74 000155 000458 75 000077 000229 76 000077 000229 77 000155 001525 78 000155 000458
















TABLE DES ANOMALIES

Numéro d'anomalie Libellé

0020002 VAL. QUALIFICATEUR EMETTEUR FAUX 0040002 VALEUR QUALIF. RECEPTEUR ERRONEE 0085801 FORME SUPPORT ENTREE INCORRECT 0160002 VALEUR ORG. DESTINATAIRE ERRONEE 0170002 NUM. ORG. DEST. NON NUMERIQUE 0170003 NUM. ORG. DEST. INCONNU CTI 0170004 NUM.ORG INCOHERENT / TRAITEMENT 0200002 VALEUR CADRE REGLEMENT ERRONEE 0200810 INCOMPATIBILITE DRGNAT / DRGMOD 0210002 VAL. NATURE D ASSURANCE ERRONEE 0210051 INCOMPATI. ASUNAT / QUAL. BENEF. 0210810 NAT. ASSURANCE INCOMP. SPE. EXEC 0220001 VALEUR NATURE OPERATION ERRONEE 0220801 SIGNE DE L ACTE INCORRECT 0250003 MATRICULE ASSURE INCORRECT 0250031 CLE MATRICULE ERRONEE 0270801 DATE NAISSANCE BENEF. INCORRECTE 0270810 DATE DE NAISSANCE OBLIGATOIRE 0280801 RANG DE NAISSANCE NON NUMERIQUE 0280802 RANG DE NAISSANCE EGAL A 0 0290801 NOM BENEFICIAIRE OBLIGATOIRE 0300801 PRENOM BENEFICIAIRE OBLIGATOIRE 0310801 NUMERO MEDECIN TRAITANT NON NUM. 0310802 CLE NUM MEDECIN TRAITANT INCORR. 0313001 DATE PRESUMEE GROSSESSE ERRONEE 0313801 DT GROSSESSE ABS./PRES. A TORT 0315031 NUM. ACCIDENT NON NUMERIQUE 0315810 FORMAT NUMERO SINISTRE ERRONE 0315811 FORMAT ERRONE DATE DE RECOURS 0317002 CODE REGIME ERRONEE 0317051 INCOMP. NAT. ASSURANCE/REGIME 0317810 REGIME INCOMPATIBLE QUAL. BENEF. 0390001 DT DEBUT HOSPITALISATION ERRONEE 0425001 NATURE DE FIN DE SEJOUR OBLIG. 0425002 VALEUR ERRONEE NAT. FIN SEJ. 0425006 INCOMP. FIN SEJOUR/PREST EXH 0425051 INCOMP. ETM H30/DATE DE SEJOUR 0425052 ABSCENCE DE MOTIF D'EXONERATION 0450005 VALEUR ERRONEE NATURE MODUL. TM 0450801 MOTIF EXONERATION INCORRECT 0450802 RAP SOI ERRONE 0460001 NUMERO PRESCRIPTEUR NON NUMERIQ. 0460030 CLE NUMERO PRESCRIPTEUR INCORRE. 0460050 PRESCRIPTEUR INCONNU 0460054 INCOMP. PRESCRIPTEUR/NAT. PREST.




0460810 INCOMP PRESC REFERENT/SPECIALITE 0470031 DATE PRESCRIPTION ERRONEE 0470802 DATE PRESCRIPTION OBLIGATOIRE 0470803 DATE PRESCRIPTION ARRET ERRONEE 0480002 FORMAT ORGANISME CMPL NON NUM. 0505001 TOP BENEF CMU OBLIGATOIRE 0510030 VALEUR ERRONEE TYPE DE CONTRAT 0510801 TYPE DE CONTRAT PRESENT A TORT 0540003 PREST. INVALIDE A DATE EXEC 0540039 PRS TNS NON SUIVIE D UN CODE CIP 0540004 INCOMP. NATURE PREST./NAT ASSUR. 0540030 NATURE DE PRESTATION ERRONEE 0540034 DATE DEBUT EXH ERRONEE 0540036 EXH NON PRECEDE GHS, PAT OU EXH 0540053 INCOMP. PRS EN HOSPIT / PSH-CAT 0540059 INCOMP. NATURE PREST./QUAL. BEN. 0540060 ACTE NECESSITANT UN PRESCRIPTEUR 0540064 INCOMPATIBILITE PRS-NAT/EXE-SPE 0540081 ABSENCE ACTE ASSOCIE 0540106 INCOMP. ACTE NUT ET MOTIF D'EXO 0540107 PLUSIEURS ACTES A TORT 0540108 TIERS PAYANT OBLIGATOIRE 0540109 QUALIFICATIF DEPENSE GR REQUIS 0540110 BENEF DE MOINS DE 16A INTERDIT 0540115 INCOMPATIBILITE GHS / SNG 0540116 PLUSIEUR GHS FACTURES A TORT 0540117 DATE DEBUT EXH ERRONEE 0540118 DATE FIN EXH ERRONEE 0540119 INCOMP. FORF SORTIE/NAT. FIN SEJ 0540120 DATE FORFAIT JOUR SORTIE ERRONE 0540122 DATE PRESTATION TYPE GHS ERRONEE 0540123 ABSCENCE DE PRESTATION ASSOCIEE 0540221 INCOMP NAT. PREST. /TIERS PAYANT 0540801 TYPE D'ENTITE ERRONE/PRESTATION 0540803 ENT. ACTE MAJORATION INEXISTANTE 0540804 CODE NATURE IJ ERRONE 0540810 INCOMP. NAT. PREST. / LIEU EXEC. 0540815 INCOMP NAT PREST/ZONE TARIF EXEC 0540820 INCOMP. NAT. PREST. / TAUX ALM 0540835 INCOMP. IJ / NATURE D ASSURANCE 0540840 ACTE DE REFERENCE INCONNU 0540845 INCOMP. NAT. PREST./SECT. PUBLIC 0540850 INCOMP. NAT. PREST/PRIVE/CAT PSH 0540851 CALCUL STATUT ETAB IMPOSS/SEJOUR 0540852 CALCUL SAISIE PJ/MILIEU HOSPIT 0540855 INCOMP. NAT. PREST/DISCI. PREST. 0540858 INCOMP. PREST. HOSPIT./MODE TRT




0540860 INCOMP. NAT. PREST/CAT EXECUTANT 0540861 INCOMP. NAT. PREST/CAT PRESCRIP. 0540870 CODAGE CCAM OBLIGATOIRE / EXEC. 0540871 NATURE PRESTATION INTERDITE 0550002 NAT. MAJORATION PRESTATION FAUX 0550004 INCOMP. NATURE PREST./MAJORATION 0550801 CODE VARIATION IJ ERRONE 0560001 IDENT. PRESTATION NON NUMERIQUE 0560002 CODE DE L'ACTE ERRONE 0560005 CODE ACTIVITE ABSENT 0560029 MOTIF SUBSTITUTION INCORRECT 0560033 QT ACTE AFFINE EGAL A 0 0560034 QT ACTE AFFINE NON NUMERIQUE 0560801 DATE ACTE CCAM NON NUMERIQUE 0560802 DATE ACTE CCAM ERRONE 0561010 PHASE TRAITEMENT NON NUMERIQUE 0561015 VALEUR MODIFICATEURS ERRONEE 0561016 REMPLISSAGE MODIFICATEURS ERRONE 0561017 INCOMP. ENTRE MODIFICATEURS 0561018 INCOHERENCE CODES MODIFICATEUR 0561019 MODIFICAT. A TORT PLUSIEURS FOIS 0561020 CODE ASSOCIATION INCONNU 0565001 CODE PRISE EN CHARGE FORF OBLIG 0568001 NUMERO DE DENT NON NUMERIQUE 0568004 REMPLISSAGE NUMERO DENT ERRONE 0568801 NUMERO DE DENT OBLIGATOIRE 0568802 NUMERO DE DENT ERRONE 0568803 NUMERO DE DENT INCORRECT 0585031 CODE SOINS A DOMICILE ERRONE 0588001 NUMERO GHS NON NUMERIQUE 0588002 NUMERO DE GHS OBLIGATOIRE 0588005 INCOMPATIBILITE GHS / DMT 0588050 NUMERO DE GHS/GHT INCONNU 0588051 NUM GHS INVALIDE A DATE SEJOUR. 0588052 NUM GHT INVALIDE A DATE SEJOUR. 0588055 NUM GHS SANS GHS DANS FACTURE 0588056 INCOMP. NUMERO GHS / PRESTATION 0588058 ABSENCE GHS REDUIT / SEUIL BAS 0588062 EXH INTERDITE POUR CE GHS 0588065 INCOMP NUMERO GHS/SECTEUR PRIVE 0588067 INCOMP NUMERO GHS / SEXE BENEF. 0588068 INCOMP NUMERO GHS / NATURE ASSUR 0588069 INCOMP NUM GHS/AUTRES ACTES 0590001 NUMERO LIEU EXECUTION NON NUMER. 0590050 NUMERO LIEU EXECUTION ABSENT BDO 0590805 CLE NUMERO ETABLISSEMENT ERRONE 0591001 ETAB. TRANSFERT NON NUMERIQUE




0591002 ERREUR FORMAT ETAB. TRANSFERT 0591801 INCOMP ETAB TRANSF / FIN-SEJOUR 0592002 DISCIPLINE PRESTATION ERRONE 0592802 DISCIPLINE INTERDITE OU ABSENTE 0592810 INCOMP. DISCIPLINE PREST./MATERN 0592815 INCOMP. DISCIPLINE / MODE DE TRT 0594002 VALEUR MODE TRAITEMENT ERRONE 0594003 MDT VALORISE A TORT 0600030 DATE DEBUT PRESTATION INCORRECTE 0610003 DT FIN PREST. < DT DEBUT PREST. 0610030 DATE FIN PRESTATION INCORRECTE 0610035 DATE FIN EXH ERRONEE 0640001 NB DE PRESTATIONS NON NUMERIQUE 0640801 DENOMBREMENT D IJ ERRONE 0640802 DENOMBREMENT TRANSPORT ERRONE 0640810 NAT. PREST. SANS DENOMBREMENT 0640815 DENOMBREMENT > COEFFICIENT 0650001 PRIX UNITAIRE ABSENT 0650052 CAISSE NON TROUVEE EN TABLE 293 0660003 COEFFICIENT NON NUMERIQUE 0660005 VALEUR COEF. > MAXIMUN AUTORISE 0660006 QUANTITE NON NUMERIQUE 0660008 VALEUR QT > MAXI AUTORISE 0660010 QUANTITE ERRONEE DE PREST HOSPIT 0670001 TX REDUCTION COEF. ACTE NON NUM. 0672001 COEF GLOBAL NON NUMERIQUE 0672003 CERTIF MCO/HAD TRANSMIS A TORT 0672801 COEFFICIENT MCO NON NUMERIQUE 0680002 MT DEPENSE REELLE NON NUMERIQUE 0680003 MT DEP. REELLE ABS/PRES A TORT 0685031 VALEUR UNITE MONETAIRE ERRONEE 0690001 JUSTIFICATION DEPENSE REELLE ERR 0690004 INCOMPAT. ENT-SUP/DPN-QLF 0690041 INCOMP. NATURE PREST./JUST. DEP. 0690810 INCOMP. QUALIF. DEPENSE/CAT. EXE 0695001 VAL. QUALIF PDS TRANSMIS ERRONE 0696001 VAL. QUALIF PDS CALCULE ERRONE 0700060 ECART TX DEMANDE / TX CALCULE 0700801 VAL. ERRONEE TAUX REMBOURSEMENT 0700802 TX ALSACE MOSELLE NON NUMERIQUE 0700803 TX ALSACE MOSELLE PRESENT A TORT 0700804 TX ALSACE MOSELLE ABSENT A TORT 0700805 SOMME TX REMB > 100% 0700807 VALEUR FORCAGE TAUX ERRONEE 0700810 INCOMPATIB. TAUX / DUREE HOSPIT. 0700815 TX 100% OBLIGATOIRE POUR PRESTA. 0700820 INCOMP. TAUX / NATURE ASSURANCE




0710801 MT REMBOURSE ABSENT OU NON NUME. 0710802 MT ALSACE MOSELLE NON NUMERIQUE 0710803 MT REMBOURSE PRESENT A TORT 0710804 MNT ALSACE MOSELLE ABS A TORT 0710805 SOMME MONT REMB > MONT DEPENSE 0720001 MT PART COMPLEMENTAIRE NON NUME. 0720801 MT COMPLEMENTAIRE PRESENT A TORT 0720803 MT PART COMP CMU ABSENT A TORT 0730001 NUMERO EXECUTANT NON NUMERIQUE 0730030 CLE NUMERO EXECUTANT INCORRECTE 0730050 EXECUTANT PRATICIEN INCONNU 0730801 INCOMP TOP ADH BEN/TOP EXEC REF 0730810 INCOMP EXECU REFERENT/SPECIALITE 0740003 SPECIALITE EXECUTANT ERRONEE 0740810 INCOMPATIB. SPE./CAT. EXECUTANT 0750002 ZONE TARIF EXECUTANT ERRONEE 0760002 NUM DEST. REGLEMENT FAUX 0800032 MOTIF DU TRANSPORT ERRONE 0806032 TYPE DE FORFAIT ERRONE 0806034 INCOMPATIBILITE TYPE / NB KLM 0806035 INCOMP TYPE FORFAIT / PRESTATION 0808031 PRIX UNITAIRE FORFAIT NON NUMER. 0810030 QT FORFAITS SANS MAJOR. NON NUM. 0812030 QT FORF. AVEC MAJ. NUIT NON NUM. 0814030 QT FOR AVEC MAJ. DIM/FER NON NUM 0816030 PRIX UNITAIRE KLM NON NUMERIQUE 0816031 INCOMP PRIX UNITAIRE / QT KLM 0818030 QT KLM <= 150 SANS MAJ. NON NUM. 0820030 QT KLM > 150 SANS MAJ. NON NUME. 0822030 QT KLM <= 150 MAJ NUIT NON NUME. 0824030 QT KLM > 150 MAJ NUIT NON NUMER. 0826030 QT KLM <= 150 DIM/FER NON NUMER. 0828030 QT KLM > 150 DIM/FER NON NUMERI. 0830031 TYPE SUPPLEMENT TRANSPORT ERRONE 0832030 QT SUPPLEMENT TRANSPORT NON NUM. 0832031 INCOMP SUPP TRANSPORT/NAT PREST. 0834030 MT SUPPLEMENT TRANSPORT NON NUM. 0836030 QT PEAGES-VOIE D EAUX NON NUMER. 0838030 MT PEAGES-VOIE D EAUX NON NUMER. 0840030 MT GLOBAL ABATTEMENT NON NUMERI. 0840801 LIGNE COMPLEMENT MANQUANTE 0840802 ENT.ACTE FRAIS DEPL. INEXISTANTE 0850801 DEPASS. NB MAX ENTITES PRS/FACT. 0852032 DATE DEPART TRANSPORT ERRONEE 0854032 HEURE DEPART TRANSPORT ERRONEE 0856031 LIEU DEPART TRANSPORT NON NUMER. 0856049 LIEU DEPART TRANSPORT INCORRECT




0858030 NUMERO MINERALOGIQUE ABSENT 0860030 NOM CONDUCTEUR DIPLOME ABSENT

0862030 NOM ACCOMPAGNATEU DIPLOME ABSENT

0864032 DATE ARRIVEE TRANSPORT ERRONEE 0864033 DT ARRIVEE < DT DEBUT TRANSPORT 0866032 HEURE ARRIVEE ERRONEE 0866033 HEURE DEPART > HEURE ARRIVEE 0868031 LIEU ARRIVEE TRANSPORT NON NUM. 0868050 LIEU ARRIVEE TRANSPORT INCORRECT 0870031 NB PERSONNE TRANSPORTEE NON NUM. 0872031 POURCENTAGE ABATTEMENT NON NUM. 0874031 MT ABATTEMENT NON NUMERIQUE 0876031 DISTANCE PARCOURUE NON NUMERIQUE 0876053 DISTANCE PARCOURUE ERRONEE 0900001 CODE CIVILITE ERRONE 0900801 CODE CIVILITE DESTINATAIRE FAUX 0900810 CODE CIVILITE INVRAISEMBLABLE 0945001 CODE POSTAL NON NUM. OU EGAL A 0 0945801 CODE POSTAL INVRAISEMBLABLE 0950002 MODE DE REGLEMENT ERRONE 1065801 NUM DEPARTEMENT NON NUMERIQUE 1065802 CODE COMMUNE NON NUMERIQUE 1065810 NUM DEPARTEMENT INCONNU 1110001 QUALITE BENEFICIAIRE ERRONEE 1130801 SEXE BENEFICIAIRE INCORRECT

1170801 FORMAT BASE REMBOURSEMENT ERRONE

1170810 VAL. ERR. BASE RBT / CODE AFFINE 1170811 BASE RBT / DEPASSEMENT ERRONE 1180801 SPECIALITE PRESCRIPTEUR INCORRE. 1180810 INCOMP. SPE./CAT. PRESCRIPTEUR 1190801 ZONE TARIF PRESCRIPTEUR ERRONE 1200801 CATEGORIE ETABLIS. NON NUMERIQUE 1200810 INCOMP. CAT./DISCIPLINE ETABLIS. 1205801 STATUT JURIDIQUE NON NUMERIQUE 1205810 INCOMP. STATUT JURIDIQUE / MFT 1205815 INCOMP. STAT. JUR./CAT. ETAB. 1220801 CRITERE D ARCHIVAGE INEXISTANT 1220802 DOUBLON - FACTURE DEJA RECYCLEE 1220803 DOUBLON - FACTURE DEJA PRESENTE 1230051 DEPASSEMENT INTERDIT POUR ACTE 1230801 MT DEPASSEMENT NON NUMERIQUE 1230810 MT DEPASSEMENT INVRAISEMBLABLE 1580801 FORMAT DATE ENTREE SYST. ERRONE 2500052 CODE TIPS INCONNU 2520801 PRIX UNIT. ACTE AFFINE INCORRECT




2524801 PRIX UNIT. PUBLIC INCORRECT 2530001 NUMERO FABRICANT ABSENT 2535005 TYPE PRESTATION FOURNI ERRONE 2600500 CODE DE L'ACTE INEXISTANT 2600501 PAS D?HISTO A LA DATE D?EXEC 2600510 CODE ACTE INVALIDE A DATE EXEC. 2600530 INCOMP. CODE ACTIV. / CODE ACTE 2600540 INCOMP. PHASE TRT/ACTE/ACTIVITE 2600550 INCOMP. MODIFICATEUR/ACTE/ACTIV 2600555 INCOMP. AGE/CODE MODIFICATEUR 2600590 PLUSIEURS CODES DANS PROCEDURE 2600648 CODE ASSOCIATION TRANSMIS A TORT 2600650 ABS. CODE ASSOCIATION NON PREVUE 2600660 INCOMP. SPE. PRESC. / CODE ACTE 2600670 INCOMP. SPE EXEC/ACTE/ACTIVITE 2600730 AGE BENEF. > AGE MAXI AUTORISE 2600750 INCOMP. CODE DE L'ACTE/SEXE BEN. 2600850 PRIX UNITAIRE ERRONE 2600890 INCOMP. CODE DE L'ACTE / ASU-NAT 2600900 INCOMP. CODE DE L'ACTE / DMT 3000001 CODE DETAIL BIOLOGIE INCONNU 3000006 DT EXEC INCOMP. DT FIN CD AFFINE 3000810 INCOMP TX/TX CODIFICATION AFFINE 3000820 COEF. ACTE BIOLOGIE INCORRECT 4000054 CODE PREST INCOMP AVEC VAL. PECP 4000051 CODE CIP INCONNU DES MEDICAMENTS 4000801 CODE PRISE EN CH. PART. NON NUM. 8020810 NUMERO SLM INCONNU 8100801 NOM DESTINATAIRE RGT OBLIGATOIRE 8101801 PRENOM DESTINATAIRE RGT OBLIGAT. 8150801 FORMAT ERRONE DATE JOC 8150810 DATE JOURNEE > DATE TRANSMISSION 8150811 INCOMP. DATE JOC - MANDATEMENT 8160801 VALEUR ERRONEE TOP FIN RECYCLAGE 8200801 NOM STANDARD OBLIGATOIRE 8200802 PRENOM OBLIGATOIRE 8200810 NATURE DU NOM ERRONEE 8210801 FORMAT DATE DEBUT CONTRAT ERRONE 8210802 FORMAT DATE FIN CONTRAT ERRONE 8210810 DATE DEBUT CONTRAT < 01/01/2000 8210820 DATE FIN < DATE DEBUT 8220801 CATEGORIE D OC NON NUMERIQUE 8230801 CODE BENEFICIAIRE OPTANT ERRONE 8240801 NUMERO LIGNE NON NUMERIQUE 8240802 NUM. DE LIGNE EGAL A ZERO 8240810 VALEUR ERRONEE DU NUM. DE LIGNE 8240812 NUM. DE LIGNE EGAL A ZERO




8250801 PRESCRIPT INITIALE HOSP NON NUM. 8250802 PRISE EN CHARGE PART. NON NUM. 8250810 RECYCLAGE IMPOSS.-FACT. INCONNUE 8260801 DEPASS. NB MAX ENTITES 260/PRES. 8260802 DEPASS. NB MAX ENTITES 260/FACT. 8300801 TOP PRESCRIP. DS CADRE REF. FAUX 8300802 TOP EXECUTION DS CADRE REF. FAUX 8310801 SIGNE FJ CHARGE ASSURE INCORRECT 8310802 MT UNIT. FJ CHARGE ASSURE ERRONE 8310803 SIGNE FJ CHARGE REGI. GENE. FAUX 8310804 MT UNIT. FJ CHARGE REG GEN. FAUX 8310805 SIGNE FJ CHARGE REGI. LOCAL FAUX 8310806 MT UNIT. FJ CHARGE REG LOC. FAUX 8310807 SIGNE FJ IMPUTE REGI. GENE. FAUX 8310808 MT UNIT. FJ IMPUTE REG GEN. FAUX 8310809 SIGNE FJ IMPUTE REG LOCAL ERRONE 8310810 MT UNIT. FJ IMPUTE REG LOC. FAUX 8310811 SIGNE FJ IMPUTE FNASS INCORRECT 8310812 MT UNIT. FJ IMPUTE FNASS ERRONE 8310813 SIGNE FJ EN SUS DU PJ INCORRECT 8310814 MT UNIT. FJ EN SUS DU PJ ERRONE 8320801 CODE EXECUTANT REFERENT ERRONE 8330801 CODE PRESCRIPTEUR REFERE. ERRONE 8340801 TX COMPLEMENTAIRE NON NUMERIQUE 8340803 TX PART COMP ABSENT A TORT 8340804 TX PART COMP ERRONE 8340810 TX COMPLEMENTAIRE PRESENT A TORT 8345001 INDIC. PRESC. MT ERRONE 8350801 SIGNE MT COMPLEMENTAIRE ERRONE 8360801 DT DEBUT PERIODE ERRONEE 8360802 DT FIN PERIODE ERRONEE 8360803 PERIODE IJ INCORRECTE 8360810 INCOMP. CARENCE,NATURE ASSURANCE 8370801 NOMBRE D IJ ERRONE 8380801 MT D IJ NON NUMERIQUE 8390801 MT CSG INCORRECT 8390802 SIGNE CSG ERRONE 8395801 MT RDS INCORRECT 8395802 SIGNE RDS ERRONEE 8400801 MT SALAIRE ERRONE 8405801 GAIN JOURNALIER BASE ERRONE 8410801 DIVISEUR IJ NON NUMERIQUE 8415801 MT IJ BASE NORMALE ERRONEE 8420801 TX SANCTION NON NUMERIQUE 8425801 NATURE REVALORISATION ERRONEE 8430801 DATE DECES INCORRECTE 8430810 DATE DECES < DATE NAISSANCE




8435801 NB PART CDC INCORRECTE 8440801 MT PART CAPITAL DECES INCORRECT 8445801 DIVISEUR SALAIRE CDC ONCORRECT 8450801 NB PARTS CDC INCORRECT 8460001 VALEUR INCORRECTE DU TOP-PFR 8470801 MT MOUVEMENT ERRONE 8480801 SIGNE ACTE INCORRECT 8490810 NB FORFAITS / NB TRANSPORTS 8500801 TYPE VENTILATION INCORRECT 8510801 CODE GESTION COMPTABLE INCONNU 8510810 INCOMPATIBILITE GESTION / COMPTE 8510820 INCOMPATIBILITE GESTION / CAISSE 8520810 COMBINAISON IMPOSSIBLE 8520820 PRESTATION 'RES' A RESSAISIR 8530801 MT A VENTILER ERRONE 8540801 SENS DU MOUVEMENT ERRONE 8550801 SIGNE DU MOUVEMENT ERRONE 8560801 ENTITE 260 TRANSMISE A TORT 8600801 CODE PRESTATION PRESCR. NON NUM. 8600810 INCOMP. CODE AFFINE/NAT. PRESTA. 8600815 INCOMP CODE AFFINE/SPE EXECUTANT 8600820 INCOMP CODE AFFINE / TAUX 8600830 BASE RBT INCORRECTE / CD DETAILS 8700801 ACTE REF OBLIG. POUR PFX ET FRX 8700805 INCOHER. ACT-REF PRESTA PFX/FRX 8800810 ERREUR SUR LE FICHIER DE PHASE 8800820 INCOHERENCE DATE DS FIC. PHASE 8800830 DATE VERSION FIC. PHASE ERRONEE 8800840 ENREG. NON TROUVE DS FIC. PHASE 8800850 AUCUNE PHASE DISPONIBLE 8800860 AUCUNE PHASE DISPONIBLE 8800870 INCOMPTABILITE DE PHASE 8900801 ERREUR DE SEQUENCE DE FICHIER 8900810 TRANSMISSION EN DOUBLE 8900820 ANNULATION D UN FICHIER NON RECU 8900821 REGUL. INTERDITE SANS ANNULATION 8900822 ANNULATION RECYCLAGE INTERDITE 8900830 INCOHERENCE NB MVTS ANNULES 8900831 INCOHERENCE SUR LE MT ANNULE 8910810 VALEUR ERRONEE NIVEAU RUPTURE 9025031 COMPACTAGE DES DONNEES ERRONE 9028031 CRYPTAGE DES DONNEES ERRONE 9056039 DEPASS.NB MAX ENTITES 296/PREST. 9056041 CODAGE CCAM OBLIGATOIRE / PREST. 9056042 PLUSIEURS ENTITES 296 A TORT 9056801 DEPASS. NB MAX ENTITES 296/FACT. 9056802 PRESENCE A TORT ENTITE 296




9200100 ABSENCE BORNE DEBUT D ENVOI 9200101 NUMERO D EMETTEUR NON NUMERIQUE 9200103 DATE DE L ENVOI NON NUMERIQUE 9200104 LG BORNE DEBUT NON NUMERIQUE 9200105 IDENTIFICATION ENVOI ABSENT TABL 9200106 REFERENCE D ENVOI NON NUMERIQUE 9200107 REFERENCE LUE <> REFERENCE TABLE 9200108 REFERENCE ENTETE EGALE A 0 9200113 CODE CTI ERRONE 9200114 STRUCTURE DATE FICHIER ERRONEE 9200115 DATE ENVOI > DATE MANDATEMENT 9200116 NUM CENTRE GESTIONNAIRE <> 0 9200128 CPT BORNE DEBUT DIFFERENT DE 128 9200200 CPT PARTIE VARIABLE > 8128 9200202 ABSENCE DE DELIMITEUR FIN ENREG. 9200203 ZONE TECHNIQUE D ENTITE NON NUM. 9200204 NIVEAU HORS PLAGE DE VALEUR 9200221 CPT DE LOTS NON NUMERIQUE 9200222 MT NON NUMERIQUE 9200223 SIGNE DU MT INVALIDE 9200224 FIN DE NIVEAU 990 A TORT 9200225 CPT DE LOTS FAUX 9200226 MT ERRONE 9200241 ENTITE INCONNUE (NIVEAU 99) 9200242 NIVEAU DETAIL HORS SEQUENCE 9200243 ENTITE MAL PLACEE 9200261 SEQUENCE D ENTITES NON RESPECTEE 9200300 ABSENCE BORNE FIN D ENVOI 9200303 NB ENREG. NON NUMERIQUE (999) 9200304 NB LOTS NON NUMERIQUE (999) 9200305 MT NON NUMERIQUE (999) 9200306 SIGNE MONTANT INVALIDE (999) 9200321 IDENT. ENREG. FIN <> ENREG. DEB. 9200322 NB ENREG. FAUX (999) 9200323 NB LOTS ERRONE (999) 9200324 MT ERRONE (999) 9200325 SEQUENCE D'ENTITES NON FINIE 9200328 CPT BORNE FIN DIFFERENT DE 128 9200810 EMETTEUR INCONNU 9200820 NUMERO DE VERSION ERRONE 9200850 FACTURE NON PRISE EN COMPTE 9200860 FACTURE REJETEE

























INDEX



DSI/DDEV INDEX Date : 23/01/2004

A

Acte de référence · 47

B

Base de remboursement · 35

C

Catégorie d’organisme complémentaire · 23

Catégorie de l’établissement · 67 Code activité · 94 Code association · 98 Code bénéficiaire optant · 26 Code civilité · 19, 24 Code complémentaire à la nature de

prestation · 47 Code de l'acte CCAM · 92 Code exécutant référent · 65 Code gestion comptable · 79 Code grand régime · 14 Code lieu · 65 Code nature de l'I.J. · 73 Code organisme gestionnaire · 14 Code participation forfaitaire · 78 Code prescripteur référent · 67 Code prescription initiale hospitalière · 81 Code prestation exécutée ou délivrée · 100 Code prestation prescrite · 100 Code prise en charge particulière · 81, 102 Code régime · 32 Code variation de l'I.J · 73 Codes compactage et cryptage des

données · 16 Coefficient · 50 Coefficient globa / Coefficient MCOl · 57 Compteur d’enregistrements · 108 Compteur de caractères de la partie

variable · 8 Compteur de niveaux inférieurs · 105 Contribution Sociale Généralisée · 73

Contrôle de l’identifiant du fichier · 7 Contrôle de transmission en double · 7 Critère d’archivage · 30 Critère d’archivage de la facture initiale ·

29 Cumul des montants de niveau inférieur ·

105 Cumul des montants du fichier · 109

D

Date d’arrivée du transport · 88 Date d’entrée dans le système · 30 Date d’envoi · 14 Date de début d’hospitalisation · 71 Date de début des soins · 34 Date de décès · 76 Date de départ du transport · 87 Date de fin des soins · 34 Date de journée comptable · 20 Date de l'acte · 100 Date de naissance et rang · 24 Date de prescription · 34 Date de prescription de l'arrêt · 74 Date de recours contre tiers · 28 Date présumée de grossesse · 28 Dates de contrat mutualiste (CMU) · 22 Délimiteur de fin d’enregistrement · 10 Dénombrement · 50 Dénombrement d'I.J. · 74 Département, commune et code postal de

résidence · 26 Discipline de prestation · 69 Distance parcourue · 89 Diviseur du salaire pour capital décès · 76 Diviseur pour les I.J. · 75

F

Forme du support d’entrée · 31

G

Gain journalier de base · 75




H

Heure d’arrivée du transport · 88 Heure de départ du transport · 87

I

Identification du niveau de rupture · 107 Identification émetteur et destinataire · 108 Index · 190 Informations (compteurs) relatives au

forfait journalier · 61

L

Lieu d’arrivée · 89 Lieu de départ · 87 Localisation des dents · 99 Longueur d’enregistrement · 17

M

Mode de règlement · 30 Mode de traitement · 69 Modificateurs · 96 Montant à ventiler · 80 Montant complémentaire · 70 Montant d’une part de capital décès · 76 Montant de l’abattement · 89 Montant de l'I.J. base normale · 75 Montant de l'I.J.pour la période · 73 Montant du dépassement · 58 Montant du mouvement · 79 Montant du salaire · 75 Montant du supplément transport · 85 Montant global des abattements · 85 Montant payé · 56 Montant péages et voies d’eau · 85 Montant remboursé · 38 Motif d’exonération · 59 Motif de substitution · 101 Motif du transport · 82

N

Nature d’assurance · 30 Nature de fin de séjour · 77 Nature de la revalorisation · 76 Nature de prestation · 38 Nature du destinataire de règlement · 19 Niveau · 105 Nom de l’accompagnateur · 88 Nom du conducteur · 88 Nom et prénom du bénéficiaire · 25 Nom, prénom et nature du nom · 22 Nombre de lots · 108 Nombre de part du capital décès · 76, 77 Nombre de péages et voies d’eau · 85 Nombre de personnes transportées · 89 Nombre d'entités 296 · 91 Nombre d'I.J. pour la période · 73 Numéro d’émetteur · 13 Numéro d’entité et niveau · 10 Numéro d’établissement · 67 Numéro d’exécutant · 64, 77, 78 Numéro d’identification de l’assuré · 20 Numéro d’organisme complémentaire · 23 Numéro de centre gestionnaire · 14 Numéro de compte · 80 Numéro de dent · 50 Numéro de ligne · 71, 79, 81, 86, 90, 104 Numéro de prescripteur · 65 Numéro de sinistre · 28 Numéro de SLM · 18 Numéro d'établissement de transfert · 56 Numéro du destinataire de règlement · 19 Numéro du véhicule · 87 Numéro SIRET du fabriquant ou de

l’importateur · 102

P

Parcours de soins · 78 Période d’I.J. · 71 Phase de traitement · 94 Pourcentage d’abattement · 89 Prescription / exécution dans le cadre de

référent · 48




Présence de l'entité 296 · 91 Prix unitaire · 35 Prix unitaire de l’acte affiné · 102 Prix unitaire du forfait · 82 Prix unitaire du kilomètre · 83 Prix unitaire public · 102

Q

Qualificatif de la dépense · 57 Qualité du bénéficiaire · 25 Quantité · 48 Quantité de supplément de transport · 85 Quantités de forfaits · 83 Quantités de kilomètres · 83

R

Réduction Dette Sociale · 74 Référence de l’envoi · 15

S

Sens de la régularisation · 29 Sens du mouvement · 81 Séquence des enregistrements · 32 Sexe du bénéficiaire · 25 Signe de l’acte · 38, 79 Signe du montant complémentaire · 70 Signe du mouvement · 81 Soins en rapport · 59 Spécialité de l’exécutant · 64 Spécialité du prescripteur · 66 Statut juridique · 68

T

Table compatibilité prestation / qualité du bénéficiaire · 112

Table de compatibilité catégorie PSH / séjour · 173

Table de compatibilité prestation / secteur · 161

Table de compatibilité prestation / spécialité du prescripteur 1/3 · 125

Table de compatibilité prestation / spécialité du prescripteur 2/3 · 137

Table de compatibilité prestation / spécialité du pRescripteur 3/3 · 149

TABLE DES ANOMALIES · 183 Table des seuils de dépassement · 110 Tablesdesdisciplinesautoriséesenmaternité

· 176 Taux de l’assurance complémentaire · 70 Taux de la sanction · 75 Taux de réduction en cas d’actes multiples

· 50 Taux de remboursement · 36 Taux et montant Alsace-Moselle · 63 Top de fin de recyclage · 20 Type d’émetteur · 13 Type de contrat · 23 Type de destinataire · 14 Type de forfait · 82 Type de monnaie · 31 Type de prestation fournie · 102 Type de supplément transport · 84 Type de ventilation · 79

Z

Zone message · 17 Zone tarif de l’exécutant · 65 Zone tarif du prescripteur · 67

Date post:	13-Sep-2018
Category:	Documents
Upload:	lydang
View:	214 times
Download:	0 times

FLUX D’INFORMATIONS S.L.M NOEMIE … · AF : Abandon de la facture (rejet de type "F" dans la NX...

Documents