Gestion Du Risque Structurel (Gestion if

8/3/2019 Gestion Du Risque Structurel (Gestion if

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Gestion du risque structurel Chapitre 7

Manuel de rfrence Printemps 2005 Page 7-1

Gest ion du r isque st r uc t u re l

(Gest ion ac t i f -passi f ) (GAP)

Sect ion Suje t t ra i t Page

7000 Rsum 7-2

7100 Grandes lignes de la lgislation ... 7-3

7200 Politique ... 7-5

7201 Philosophie de gestion actif-passif .. 7-6

7202 Composition du bilan .. 7-7

7203 Gestion du passif 7-9

7204 Gestion de lactif... 7-13

7205 tablissement des taux . 7-14

7206 Modalits . 7-15

7207 Risque de taux dintrt . 7-16

7208 Appariement des chances. 7-17

7209 Risque de change .. 7-18

7210 Instruments drivs .... 7-19

7300 Planification 7-21

7400 valuation du risque et rapports au conseil .. 7-22

7401 Composition et rendement .. 7-26

7402 Croissance .. 7-27

7403 Marge financire .... 7-28

7404 valuation du risque de taux dintrt .... 7-29

7405 Contrle des instruments drivs . 7-36

7500 Gestion du risque ... 7-37

7501 Comptences du personnel et des bnvoles 7-38

7502 Gestion du risque de taux dintrt.. 7-39


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Gestion du risque structurel- Rsum Section 7000


Rsum

Lobjectif de la gestion actif-passif (GAP) est de veiller une gestion efficace du risque li lvolution des taux dintrt, la composition de lactif et du passif, aux rserves de devises et lutilisation des instruments drivs. Ces activits devraient tre gres de manire contribuer aux

bnfices et limiter le risque touchant la marge financire et lavoir des socitaires.Pour avoir une bonne gestion actif-passif du risque, il convient que le conseil approuve une politiquequi fixe des limites la composition de lactif et du passif, au risque de taux dintrt et au risque dechange quune caisse est dispose assumer. La politique doit galement tablir les lignes directricesrgissant ltablissement des taux, des termes et des chances des prts et des dpts. Dautre part,lutilisation ventuelle dinstruments drivs devrait galement relever de cette politique, quinoncera, entre autres dispositions, que les instruments drivs ne doivent servir qu limiter lerisque de taux dintrt, mais jamais des fins de spculation ou de placement.

Les caisses qui offrent des prts ou des dpts taux fixe veilleront rduire le risque de tauxdintrt en aidant la direction valuer celui-ci correctement. La mesure standard du risque estlcart de bilan, qui doit absolument tre valu par la direction de faon rgulire. Ce chapitre

prsente en dtail des techniques dvaluation, de contrle et dattnuation du risque de tauxdintrt.

Pour satisfaire aux normes favorisant de saines pratiques commerciales et financires, la caisse peutlaborer et mettre en place des politiques relatives aux liquidits, des techniques dvaluation durisque et de la rentabilit, ainsi que des mthodes de gestion du risque comparables celles exposesdans ce chapitre. Les politiques, techniques dvaluation et mthodes mises en uvre doivent treadaptes la taille de la caisse et la complexit de ses activits.


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Gestion du risque structurel - Grandes lignes de la lgislation Section 7101


Grandes lignes de la lgislation

La lgislation concernant la GAP traite surtout de la gestion du risque de taux dintrt (partie IX duRglement 76/95). Elle prescrit galement des limites sur diverses catgories dactif-passif (partieVIII du Rglement 76/95). Enfin, la Commission des services financiers de lOntario (CSFO) a mis

des directives rgissant lutilisation des instruments drivs.Voici un rsum de la lgislation relative la GAP. Ce nest quun bref aperu, et nousrecommandons aux lecteurs de consulter le texte de la Loi, du Rglement 76/95 et des lignesdirectrices mises par la CSFO sils veulent avoir une description complte des droits et obligationstouchant les caisses populaires.

TABLEAU 7.1PRINCIPAUX TEXTES VISAN T LA GESTION ACTIF-PASSIF

Rglement 76/95

Dfinition de la gestion du risque de taux dintrt (RTI) 77

Politiques et mthodes du RTI 78(1)

Test choc prescript 78(2), (3)

Exigences relatives aux rapports 78(4), 79(2), 80

Action corrective du RTI 79(1)

* Voir galement la ligne directrice Principes comptables pour les instruments drivs de la CSFO.

Volumes et composition du bilan

Plusieurs dispositions rglementaires limitent la taille maximale des catgories de certains typesdlments dactif (par ex. prts commerciaux ou agricoles) et de placements (par ex. actions, filiales).

ce sujet, nous renvoyons le lecteur aux articles pertinents du Rglement 76/95 et aux sections dumanuel de rfrence qui sont cites dans le tableau 7.2.

TABLEAU 7.2VOLUME ET COMPOSITION DU BILAN : RFRENCES PERTINENTES

Voir : Rglement 76/95 Manuel de rfrence

Limites rglementaires sur les prts 51 63 5101

Limites rglementaires sur le portefeuille de prts 64 67 6101

Exigences rglementaires relatives aux liquidits 16 21 8101


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Gestion du risque structurel - Grandes lignes de la lgislation Section 7101


Risque de taux dintrt

Larticle 78 du Rglement 76/95 impose des politiques et mthodes visant aider une caisse contrler le risque de taux dintrt :

incidence du risque de taux dintrt;

techniques pour mesurer le risque de taux dintrt; contrles internes;

actions correctives en cas de dincidence leve du risque;

exigences relatives aux rapports.

Les limites visant lincidence du risque de taux dintrt devraient constituer un complment auprofil de risque gnral de lorganisation (suffisance du capital, liquidits, qualit des prts et risquede placement).

On pourra trouver des exemples de politique de GAP dans les exemples de politiques du conseilde laSOAD, qui sont mis la disposition des caisses pour quelles les tudient, les adaptent et les utilisent leur gr.

Test choc prvu par le paragraphe 78(2)

Le paragraphe 78(2) du Rglement 76/95 tablit une limite maximale relativement lincidence durisque de taux dintrt, que lon dtermine au moyen du test choc . Il sagit ici de savoir dansquelle mesure des fluctuations probables des taux dintrt (dans un sens ou lautre) influencent lerevenu net dune caisse. La limite fixe par le paragraphe 78(2) est de 0,15 %, soit 15 points de base,de lactif de la caisse. Une mesure acceptable de ces fluctuations est de 1 %, mais une caisse est libredutiliser un autre taux, du moment quil correspond des fluctuations de taux dintrt auxquellesil est raisonnable de sattendre (paragraphe 78(3) du Rglement 76/95).

La Loi exige quune caisse prpare lintention du conseil un rapport trimestriel concernant sagestion du risque de taux dintrt, en donnant toute linformation que la socit dassurance-dptsdemande voir dans les statistiques. Ces rapports devraient contenir une opinion justifie de ladirection, dclarant si la caisse se conforme actuellement la politique du conseil sur le risque detaux dintrt.

Une caisse qui dpasse la limite prliminaire pour le revenu pendant deux trimestres conscutifs doit,conformment au Rglement 76/95, soumettre au surintendant des services financiers et la SOADun plan du conseil qui dcrit les dmarches quelle entend effectuer pour respecter ces limites. (Voirle paragraphe 79(2) du Rglement 76/95.)

Utilisation dinstruments drivs

Une caisse ne peut souscrire de contrats sur des instruments drivs que pour servir de couverture etpour grer le risque de taux dintrt (article 66 du Rglement 76/95). Par consquent, les caisses nepeuvent souscrire de tels contrats uniquement des fins de spculation sur le revenu.

Les mthodes comptables pour les instruments drivs doivent tre conformes aux exigencesfigurant dans les Principes comptables pour les instruments drivsde la CSFO.


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Gestion du risque structurel- Politique Section 7200


Politique

La caisse devrait adopter une politique de gestion actif-passif (politique de GAP) traitant des pointssuivants :

limites de la taille maximale des principales catgories dactif-passif;

tablissement des taux de prt et de dpt;

corrlation des chances et des termes;

contrle du risque de taux dintrt et tablissement de techniques dvaluation du risquede taux dintrt;

contrle du risque de change;

contrle du recours aux instruments drivs;

analyse de la direction et consultation auprs dexperts pour les transactions sur lesinstruments drivs;

dlai de prsentation et contenu des rapports au conseil.

Les objectifs recommands pour la politique de GAP sont dcrits avec plus de prcision ci-dessous.Ladoption dune politique de GAP aidera la caisse grer le risque et se conformer aux normes duRglement administratif no 5. Lire la section 7500 pour en savoir plus sur les mthodesdexploitation recommandes.Documentation

Des exemples de politiques de GAPfigurent dans les modles de politiques publis par la SOAD et ilssont la disposition de lindustrie pour tre ventuellement adapts ses besoins. Linformationexpose dans les sections 7201 7210 est galement utile cet gard.

Conformit rglementaire

La politique de GAP doit tre conforme aux exigences de la Loi, du Rglement 76/95 et desbulletins ou lignes directrices publis par la CSFO. Il est prfrable que les principales exigencesrglementaires cet gard soient ritres dans la politique de GAP, afin den faciliter lacomprhension et la consultation.

Larticle 78(1) du Rglement 76/95 exige que les caisses populaires laborent des politiques et desmthodes de GAP. Ces lignes directrices scartent lgrement des exigences contenues dans leRglement administratif no 5.

La direction et le conseil doivent veiller mettre en place des politiques et mthodes de GAP qui

respectent les exigences de la CSFO tout autant que celles du Rglement administratif no

5. Outre lescritres de politique tablis dans le Rglement administratif et stipuls par la CSFO, une caisse peutchoisir de se conformer dautres politiques de GAP qui lui semblent appropries.


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Gestion du risque structurel Philosophie de la gestion actif-passif Section 7201


Philosophie de la gestion actif-passif

Avant toute chose, il est important de prciser la philosophie de la caisse lgard de la GAP. Cettephilosophie doit aborder les objectifs globaux visant la GAP qui ont t tablis par le conseildadministration au nom de tous les socitaires. Elle prvoit les diffrentes contraintes qui limiteront

la politique de GAP, ainsi que les circonstances futures qui nont pas encore fait lobjet dunepolitique.

Les objectifs de la caisse dpendront de la conjoncture et du milieu dans lequel elle mne sesactivits; en tout tat de cause, certains principes de la GAP doivent toujours tre respects :

La caisse gre ses mouvements dactif en fonction de ceux du passif, de manire contribuer de faon adquate aux bnfices et limiter le risque touchant la margefinancire.

Les chances, les taux et la composition du bilan doivent maintenir lquilibre entre lesbesoins des socitaires et la protection du capital de la caisse.

Les instruments drivs ne doivent servir qu limiter le risque de taux dintrt et jamais la spculation ou aux placements.


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Gestion du risque structurel Composition du bilan Section 7202


Composition du bilan

La politique de GAP devrait tablir des limites visant la composition du portefeuille de passifcomme les dpts et les autres formes de crances, exprimes sous forme de pourcentage de lactifde la caisse, en considrant les cots diffrentiels et la volatilit de ces types de fonds. De mme, la

politique devrait fixer des limites prudentes de composition du portefeuille dactif (prts parcatgorie de crdit, instruments financiers, etc.) en considrant les niveaux diffrentiels du risque etde la rentabilit.

Cette politique nest pas toujours ralisable pour les caisses de petite taille et de complexit moindrequi nont quun nombre limit de socitaires, un bilan simple et des produits peu diversifis (pargneet prts personnels) ou qui nont pas assez de ressources financires pour promouvoir ladiversification. Si cest le cas, la politique de GAP devrait dclarer quune composition appropriedes dpts et autres lments de passif sera maintenue afin de reflter les attentes des socitaires etde faire le lien (en fonction des termes et des taux) avec la composition des lments dactif dtenus.La composition des lments dactif (prts, placements) devrait tre guide par les objectifs du planannuel, les contraintes prvues dans le permis de prt et les restrictions rglementaires sur les

placements.Le tableau 7.3 contient un exemple de liste des limites de politique pour la composition du bilan quipeut tre utilise par les grandes caisses. Celles-ci doivent tre capables de mener leurs affaires defaon respecter les limites prescrites par les politiques. Par exemple, si une caisse choisit de limiterses prts personnels 40 % de son actif, elle doit avoir la taille et la capacit financire qui luipermettront de le faire (par ex. elle doit tre capable de refuser, sil le faut, les demandes de prt quiprsentent un risque plus lev sans pour autant rduire le nombre de socitaires). Les limites depolitique devraient tre ralistes (fondes sur une analyse des tendances historiques) mais galementefficaces par rapport aux autres activits de la caisse, de manire maximiser la viabilit et lacomptitivit futures de celle-ci.


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Gestion du risque structurel Composition du bilan Section 7202


TABLEAU 7.3EXEMPLES DE LIMI TES PLACES PAR POLIT IQUE DU CONSEIL SUR LENV ERGURE DE

CERTAINES CA TGORIES DACTI F-PASSIF

Catgories Limites de politique,pourcentage de lactif total

lments dactif

Prts commerciaux 10,0%

Prts agricoles 0,0%

Prts personnels 20,0%

Hypothques rsidentielles 40,0%

Placements financiers (y compris les actifs dtenus pour liquidits) 20,0%

Autres placements 7,0%

Immobilisations 3,0%

100,0%

lments de passif

Dpts terme 50.0 %

Dpts vue 35.0 %

Devises 3.0 %

Dpts de courtiers 10.0 %

Emprunts de liquidits 2.0 %

100,0 %

Ce tableau indique les plafonds sappliquant la taille de certaines catgories de bilan en vue de diversifier lesrisques et les rendements. Ces exemples de limites ne sont donns qu titre indicatif.


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Gestion du risque structurel- Gestion du passif Section 7203


Gestion du passif

Cette section contient des renseignements sur ltablissement des contraintes de politique visant lataille et les types de dpts et demprunts afin de minimiser le cot des fonds dtenus par la caisse etde tirer le meilleur parti des possibilits de financer la croissance.

Les sources des fonds dont dispose une caisse peuvent tre classes en trois catgories : capital,dpts et emprunts. Consultez galement le chapitre 4 sur la gestion du capital pour en savoir plussur cette question.

Stratgie

Le tableau 7.4 prsente sous forme rsume diffrentes stratgies que la direction peut mettre enuvre pour assurer la mise en valeur du passif.

TABLEAU 7.4CHOIX DE STRAT GIES DE GESTION A CTIF-PASSIF

Attirer des prts qui correspondent loffre de dpts Attirer des fonds qui correspondent la demande de prts

Combiner ces deux stratgies afin dapparier la structure des chances des lments de passif aveccelle des lments dactif, de la faon la plus conomique possible.

Comme on la indiqu ci-dessus, la premire approche, qui reflte la croissance axe sur les dpts,permet de rpondre, de manire gnralement limite, aux besoins en prts long terme dessocitaires, compte tenu de la prfrence des dposants pour les instruments court terme. Celapeut entraner un excs de liquidits et un effritement des bnfices de la caisse.

La deuxime approche, qui sappuie sur une croissance pilote par lactif, entrane des cots de

financement suprieurs la moyenne, car il faut garantir les fonds octroys aux emprunteurs, ce quirisque de ncessiter le recours des emprunts externes. Les deux stratgies peuvent provoquer unedivergence inopportune par rapport aux taux du march.

Compte tenu des inconvnients lis aux stratgies qui dpendent des dpts et de lactif, onrecommande datteindre un compromis dans la gestion du passif. La caisse doit se fier la croissancenaturelle des dpts, stimule par des taux dintrt concurrentiels mais conformes ceux dumarch, pour influencer les taux des prts et leur expansion.

Il est possible de rpondre la demande de prts en sus de la base naturelle des dpts par le biaisdencouragements limits jouant sur les taux des dpts, du moment que la rentabilit restesuffisante. On peut offrir, par exemple, des dpts terme des taux plus levs que les dpts vue afin de financer la demande dlments dactif plus long terme comme les hypothques. Engnral, les dpts long terme (par ex. de deux cinq ans) sont dsirables sil existe des dbouchsau niveau des prts hypothcaires terme. On peut encore faire lacquisition dun troc de tauxdintrt ou dun placement long terme que lon appariera aux dpts terme. Les trocs et autresinstruments drivs sont dcrits en dtail la section 7210.


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En revanche, si la croissance des prts a augment un rythme plus rapide que celle des dpts, lapolitique de GAP peut encourager la recherche de nouveaux socitaires qui ne partagent pas le liendassociation, en rvisant le Rglement administratif concernant ladhsion. Ces personnespourraient devenir socitaires conformment la clause dadhsion sans lien dassociation figurant larticle 31 de la Loi ( concurrence dun maximum de 3 % du nombre total de socitaires). Les

caisses peuvent donc rechercher comme clients des organismes qui se vouent lamlioration dubien-tre des collectivits.

Si lexpansion des prts continue suivre un rythme plus rapide que la croissance naturelle desdpts, on peut prvoir dans la politique de GAP des mesures telles que la syndication des prts, lavente dlments dactif, la titrisation de lactif ou laiguillage des prts vers dautres institutionscoopratives. La lgislation ne permet pas daccepter de dpts provenant des socitaires dautrescaisses, mais elle autorise les dpts de courtiers. Cest une stratgie qui cote cher et qui nest doncpas recommande long terme. (Les dpts de courtiers seront abords plus loin.)

Dpts terme

Les politiques dexploitation suivantes sont recommandes pour la gestion conomique de la base de

dpts dune caisse. Ces stratgies seront values la lumire de la philosophie de la caisse et desattentes des socitaires.

Offrir une structure de taux de dpts trois ou quatre chelons pour les dpts termedpassant certains montants (1 000 $, 5 000 $, 10 000 $) afin dviter de payer un tauxplus lev sur tous les dpts.

La premire anne, offrir des taux intressants sur les dpts terme, avec une clausedattente pour les taux annuels subsquents.

tablir des soldes mensuels minimums pour les dpts court terme, en offrant des tauxplus levs aux socitaires sensibles aux taux sans hausser le cot des fonds dans cescomptes.

Frapper de lourdes pnalits les retraits prmaturs de dpts terme afin de maximiserles fonds disponibles.

Offrir des dpts non rachetables assortis de conditions plus intressantes que celles desdpts rachetables, avec des termes similaires et des fins identiques.

Ou encore, offrir des dpts rachetables assujettis une pnalit gale la diffrenceentre les taux dintrt applicables. tablir des frais dadministration ou de cessation,forfaitaires ou calculs en fonction du volume, qui sont raisonnables pour lexploitationdes comptes de dpt, afin de compenser les frais dintrt.

Mettre en place, par voie de politique, lvaluation et lanalyse priodiques du cot des

fonds dans divers comptes de dpt afin de dterminer les catgories de dpt qui nesont pas conomiques et qui devraient tre modifies ou abandonnes.

Exiger, par voie de politique, lautorisation du directeur en cas de retraits importants, afindavoir loccasion de demander si le socitaire a lintention de virer les fonds vers dautresinstitutions, et, dans laffirmative, pourquoi.


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Utiliser la politique ou les mthodes dexploitation pour concevoir diffrents comptes dedpt en vue de rpondre aux besoins des socitaires (comptes de chques, comptesdpargne, comptes de chques intrt quotidien, comptes dpargne normaux, REER,FERR, RELO etc.). Ces divers comptes devraient tre analyss sous langle de leursensibilit aux fluctuations des taux dintrt, et on devrait promouvoir les comptes

offrant un taux dintrt modique et une sensibilit minime aux taux. tablir, par le biais de la politique ou des mthodes dexploitation, un contrle permanent

du nombre de dpts taux variable et fixe (le cas chant), grce un systmedinventaire perptuel. Les employs peuvent prparer des rapports de trsoreriepriodiques (par ex. hebdomadaires) indiquant la disponibilit des fonds pour les dpts variables et terme. Les catgories de financement seront dsignes excessives , suffisantes ou faibles afin de permettre au personnel de promouvoir les prtsassortis dchances et de taux qui concordent avec ceux des dpts.

On peut rduire laccumulation des dpts dans les catgories o la demande de prts estfaible en fixant des taux peu attrayants. Cette pratique risque de faire fuir les socitaires, etil est prfrable dtudier dautres solutions comme les trocs de taux dintrt pour grerla demande de prts terme. La section 7502 prsente une explication des trocs de tauxdintrt.

Selon larticle 181 de la Loi, la politique dexploitation doit exiger que les comptes dedpt ne soient jamais dcouvert. En effet, les dcouverts sont prohiber parce quilsrisquent daccrotre normment les cots de financement.

Diversification

En plus de rduire le cot de sa base de dpts, la caisse doit essayer de stabiliser ces derniers. cetgard, la politique peut encourager la diversification des dpts des socitaires en fonction de leurorigine et de la structure des chances. La politique dexploitation devrait encourager un

financement qui nest pas exclusivement concentr sur lun ou lautre des lments suivants : un socitaire individuel;

une seule source de dpts (par ex. commerciaux ou personnels);

lchance des dpts;

certaines devises.

La concentration des sources de financement expose la caisse des problmes de liquidits en raisonde la probabilit de retraits inattendus de dpts. Les caisses ayant des concentrations excessives definancement devraient maintenir des liquidits supplmentaires. Le chapitre 8 contient dautresconseils sur la gestion des liquidits.

Dpts de courtiers

Les dpts de courtiers sont des fonds dposs dans une caisse par lintermdiaire dun courtier enplacements ou en dpts. Ils proviennent normalement de courtiers locaux (qui peroivent souventdes frais de prsentation) afin de financer une hausse subite de la demande de prts. Les nouveauxdposants, par lintermdiaire dun courtier, investiront dans une caisse parce quils peuventbnficier dun meilleur rendement que sils dposaient leurs fonds dans une autre institutionfinancire.


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Les dpts de courtiers peuvent bnficier aux caisses qui ont besoin de financer la croissance desprts. Cependant, il existe galement des inconvnients. En voici quelques-uns :

Paiement dune commission ou de frais dintroduction au courtier en dpts.

Versement de taux dintrt plus levs pour attirer les dpts de courtiers.

Prsence dun risque de liquidits plus lev grer en raison de la volatilit touchant lerinvestissement des dpts.

Obligation dadministrer les dpts correctement aux fins de lassurance-dpts.

Les dpts de courtiers reprsentent gnralement une source de fonds plus onreuse en raison desfrais potentiels et des taux dintrt plus levs. En outre, ils sont gnralement de taille plusimportante que les autres dpts et des problmes de liquidits pourraient se prsenter si desmontants importants de dpts de courtiers venaient tre brusquement retirs de la caisse leurdate dchance.

En ce qui concerne ladministration aux fins de lassurance-dpts, pour quun dpt en dollarscanadiens soit assurable, le dposant doit tre admissible titre de socitaire (conformment au liendassociation ou la clause dadhsion globale de 3 %) et dtenir le nombre prescrit de parts socialesqui est prvu par les rglements administratifs de la caisse.

En somme, les dpts de courtiers reprsentent une source de fonds cot lev qui devrait treconsidre comme temporaire en attendant dinstaurer des arrangements plus permanents. Quandon examine les solutions concernant le financement temporaire, il faut galement considrer lesemprunts de la fdration.

Emprunts

Outre la base de dpts, les caisses peuvent avoir recours aux emprunts externes de la fdration oudune banque pour financer leur portefeuille dactif. tant donn que les emprunts externes peuvent

tre une source de financement plus chre, la politique devrait limiter le recours de tels instrumentset prconiser lobservation du plafond rglementaire sur les crances de la fdration. Les prtsexternes devraient toujours tre considrs comme des moyens temporaires. On peut toutefoisouvrir des marges de crdit auprs de fdrations ou dautres institutions financires afin de grer lesliquidits dexploitation; cet gard, le lecteur pourra se reporter au chapitre 9 sur la gestion desliquidits.


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Gestion du risque structurel - Gestion de lactif Section 7204


Gestion de lactifCette section contient des indications sur linstauration de contraintes de politique visant la taille etles types de prts et de placements afin dassurer la meilleure utilisation possible des fondsdisponibles, de maximiser la marge financire et de prserver un niveau appropri de scurit.

Les lments dactif dune caisse se classent en deux grandes catgories : productifs et improductifs.La politique de GAP devrait promouvoir la maximisation des lments dactif productifs quirmunrent les risques dexploitation pris par la caisse. On parle ici des lments dactif quiproduisent des revenus directs pour la caisse. Le tableau 7.5 contient un exemple de classificationdes lments dactif dans chaque catgorie.

TABLEAU 7.5CLASSIFICATION DES LMENTS DACTIF

Actif productif Actif non productif

Prts productifs Placements court terme Placements long terme

Espces gardes dans la caisse Prts intrt non comptabilis Comptes de paye dbiteurs Frais pays davance

Lactif non productif devrait, par contre, tre minimis, cest--dire limit aux placements en espces,aux prts ou placements intrt non comptabilis et aux immobilisations.

Le Rglement 76/95 exige quune caisse garde un certain montant de ses lments dactif sous formeliquide. Ces liquidits ne sont pas forcment dtenues en espces, mais aussi sous forme de dpts vue auprs dune fdration ou dune banque charte ou socit de fiducie canadienne (voir larticle16 du Rglement 76/95). Malgr la souplesse des dispositions lgislatives, les excdents despcessont souvent gards dans les locaux de la caisse au lieu dtre placs dans des comptes porteursdintrts.

Les mthodes dexploitation devraient limiter le montant maximum despces gardes dans leslocaux dune caisse. Lorsquun tablissement conserve trop dargent dans ses caisses flottantes, dansses guichets automatiques ou en transit (par ex. soldes qui ne sont pas compenss tous les jours en

vue du dpt auprs de la fdration), ou dans des comptes courants non porteurs dintrt, celaaugmente le montant dactif non productif et nuit la diversification financire. Dans le cas descaisses flottantes ou des guichets automatiques, les mthodes dexploitation devraient tablir deslimites maximales pouvant tout de mme rpondre aux besoins des socitaires.

Pour dterminer les besoins des socitaires, on procde une tude historique des fluctuationscycliques des dpts et des retraits dargent quotidiens et une valuation des exigences futures. Endiminuant le surplus dargent, la direction peut augmenter la marge financire; si elle rduit les soldesen argent, raison, par exemple, de 100 000 $, compte tenu dun taux de rinvestissement de 3 %, lebnfice annuel net augmentera de 3 000 $.

En ce qui concerne les autres prts et placements non productifs, il est recommand que la directionagisse rapidement pour identifier et liquider les lments dactif qui sont porteurs dun risque nonrmunr (prts intrt non comptabilis ou immobilisations non productives).Les prts productifs contribuent le plus aux lments dactif productifs dtenus par une caisse; eneffet, ces lments dactif peuvent, en thorie, faire gagner les meilleurs taux de rendement. Afin demaximiser la marge financire, la politique de GAP devrait exiger que la direction value et comparepriodiquement les rendements bruts de diverses catgories dactif (hypothques, prts personnels,prts commerciaux, etc.) et maximise les volumes dans les catgories les plus rentables sans attirerdes niveaux de risque excessifs. (La section 7202 traite de ltablissement de limites de politique pourdiffrentes catgories dactif et de passif.)


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Gestion du risque structurel tablissement des taux Section 7205


tablissement des tauxLa politique de GAP spcifie que ltablissement des taux de tous les prts et dpts offerts devraitse faire de manire produire, en rgle gnrale, une contribution nette aux bnfices.

Afin dassurer des taux de dpt et de prt suffisamment sensibles, la politique peut dlguer la

direction le pouvoir dtablir les taux dintrt sans laval du conseil, condition de se conformer des critres tablis davance, de la faon dcrite ci-dessous.

Politique dtablissement des taux des dpts

Les taux offerts sur les dpts devraient tre lis des taux de rfrence externes sur le march local,tout en sapprochant gnralement de la moyenne des indices du march (taux bancaire ou tauxprfrentiel). La politique devrait donner la direction le loisir de ngocier des taux plus favorablesconformment la fourchette prescrite pour le maintien des comptes de dpt cls. Pour prserverleur marge financire, les caisses devraient viter toute guerre des taux avec les institutionsfinancires concurrentes, plus forte raison avec dautres caisses. Les stratgies visant les taux quisont adopts par un tablissement tiennent compte des besoins relatifs au financement de celui-ci,exigences qui peuvent tre fort diffrentes de celles ressenties par une autre caisse; il faut donc faire

preuve de prudence cet gard.Politique dtablissement des taux des prts

Les taux des prts doivent suivre les taux qui ont cours sur le march et toute actualisation ne devraitse produire qu la fin de lexercice, et seulement si les bnfices et les rserves le justifient. Les tauxdintrt offerts sur les prts devraient produire une marge adquate au-del du taux des dpts quiest utilis pour financer les prts, afin de couvrir les dpenses dexploitation et les exigences encapital.

Les taux des prts peuvent galement servir remdier aux dfauts mineurs dappariement. En cequi concerne les prts disposant de sources de financement abondantes, les taux pourraient tre plusintressants que ceux dont le financement est plus difficile. Toutefois, lorsque lcart se creuse, il

peut savrer plus pratique davoir recours un instrument driv. (Les sections 7210 et 7502contiennent des explications ce sujet.)

Ltablissement du taux des prts est un lment crucial dans la mise en uvre dun programme deprts efficace. Pour avoir des taux dintrt qui sont aussi justes pour les emprunteurs que pour lacaisse, celle-ci doit examiner les facteurs suivants :

Taux offerts par les concurrents. Liquidits excdentaires de la caisse. chance et modalits de remboursement. Risque de crdit prsent par le prt (raison dtre, montant et garantie). Dure de la priode damortissement (en gnral, plus elle est longue, plus le taux est lev).

Politique dtablissement des taux des parts sociales

Quand la caisse met des parts sociales, les taux de dividendes discrtionnaires devraient treassujettis aux critres de la politique de GAP qui sont approuvs par le conseil. Les taux dedividendes devraient tre tablis en fonction du cot moyen des autres types de fonds (comme lesdpts), des autres classes dactions et des emprunts. Quand une caisse verse des dividendes enactions au lieu de dividendes en espces, elle doit analyser les cots futurs des dividendes fixesaccrus afin de sassurer de leur abordabilit continue, et ce, avant de dclarer les dividendes sousforme dactions. Voir la section 4204, qui traite de la rpartition des bnfices.


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Gestion du risque structurel Modalits Section 7206


Modalits

La politique de GAP devrait fixer des limites raisonnables aux modalits des prts et des dpts. Ceslimites devraient tre assez larges pour que la direction puisse prvoir des termes diffrents pourchaque produit dans ses mthodes dexploitation, en fonction de la raison dtre du produit,

condition de ne pas dpasser les limites approuves par le conseil.Il nexiste aucune exigence rglementaire concernant le terme maximum des lments dactif ou depassif quune caisse peut assumer.

Dpts terme

Il est recommand que le conseil tablisse la dure maximale des dpts terme. Les mthodesdexploitation peuvent dcrire la disponibilit dautres dpts terme et tablir une corrlation entreles taux de ces produits lintrieur de cette limite.

Dans sa politique, le conseil voudra peut-tre fixer un terme maximum gnral de cinq ans sur lesdpts et exiger quaucune chance suprieure ce terme ne soit tablie sans lapprobation spcialedu conseil.

Prts terme

Il est recommand que le conseil tablisse la dure maximale des prts terme. Les mthodesdexploitation peuvent dcrire la disponibilit dautres types de prts terme et tablir unecorrlation entre les taux de ces produits lintrieur de cette limite.

Dans sa politique, le conseil voudra peut-tre fixer un terme maximum gnral de cinq ans sur lesprts et exiger quaucune chance suprieure ce terme ne soit tablie sans lapprobation spcialedu conseil.

Mthodes dexploitation

Les critres suivre pour offrir des prts de diffrents termes peuvent tre spcifis dans lesmthodes dexploitation. Celles-ci peuvent prvoir que les termes des prts doivent tre identiques ceux des garanties correspondantes (par ex. des prts importants garantis par des lments dactif devaleur plus leve auraient normalement des termes plus longs). Puisque des risques plus levs sontlis au remboursement et la garantie des prts long terme, et que la demande des consommateurs lgard des dpts terme dpassant cinq ans est assez limite, il est recommand quen gnral, lesprts terme soient assortis dune dure maximale de cinq ans.

Toutefois, pour prserver la comptitivit de la caisse, il est possible dautoriser, loccasion, desprts dont lchance dpasse cinq ans, mais concurrence dune limite de politique prescrite ouapprouve par le conseil, et titre exceptionnel.

On trouve plus souvent des hypothques de sept dix ans sur le march, mais en gnral, une caisse

ne devrait offrir de telles chances quaprs avoir pris des dispositions pour grer lcart entre lesdpts cinq ans et ces hypothques plus long terme. Les caisses doivent consulter leur fdrationpour connatre les stratgies appropries avant doffrir des hypothques terme prolong.

Pour lessentiel, les prts terme devraient tre apparis selon les dates dchance contractuelles parrapport celles des dpts terme non rachetables. Pour les hypothques dont le terme dpasse unan, certaines pnalits de pr remboursement devraient tre tablies par la politique dexploitation.


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Gestion du risque structurel Risque de taux dintrt Section 7207


Risque de taux dintrt

Le risque de taux dintrt, cest lventualit que la fluctuation des taux dintrt entrane desconsquences ngatives pour le bnfice et le capital dun tablissement. Lune des principales causesen est la non-concordance des termes des dpts et des prts de la caisse.

Le risque de taux dintrt, qui devrait faire lobjet dune valuation priodique, peut tre contrlpar lintermdiaire dune bonne gestion ou dun bon appariement de lactif et du passif (questiontraite la section suivante).

Incidence du risque de taux dintrt (RTI)

valuation de limpact sur le bnfice

La politique de GAP fixe des limites sur lampleur du risque de taux dintrt quune caisse estdispose assumer. Cette incidence reprsente normalement limpact sur le bnfice potentiel dunecaisse qui est caus par une fluctuation probable des taux. Cest lvaluation de limpact sur lebnfice du risque de taux dintrt.

Incidence maximale admise par le RglementLe paragraphe 78(2) du Rglement 76/95 tablit une limite maximale pour lincidence du risque detaux dintrt. La limite est dcrite la section 7101 du manuel de rfrence.

valuation du RTI

Pour sassurer que lincidence du RTI reste conforme aux niveaux prescrits, la caisse doit mesurerpriodiquement limpact caus par les dfauts dappariement actif-passif.

Le RTI doit tre mesur au moins une fois par trimestre. Cependant, pour les tablissements ayantdes prts ou des dpts fixes suprieurs 10 % de lactif total, il est recommand de mesurer cetteincidence tous les mois ou toutes les semaines. Certaines des techniques les plus frquemmentutilises pour valuer le risque de taux dintrt sont dcrites en dtail la section 7404 surlvaluation du risque de taux dintrt.

Mesures correctives

Lorsque lincidence du risque de taux dintrt dpasse les limites fixes par politique ou par leRglement 76/95, la direction doit mettre en place des mesures correctives propres rtablir lasituation (paragraphe 79(1) du Rglement). Ces mesures sont dcrites plus en dtail la section 7500sur la gestion du risque.


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Gestion du risque structurel Appariement des chances Section 7208


Appariement des chances

La politique devrait exiger que, dans la mesure du possible, les chances et flux de trsorerie dupassif concordent avec ceux de lactif.

On entend par appariement la faon de structurer le bilan de sorte que les chances des

lments dactif sensibles aux taux dintrt correspondent assez bien aux chances des lments depassif qui sont galement sensibles aux taux dintrt. Si lappariement du bilan est favorable, unevariation des taux dintrt aura peu ou pas deffet sur la marge, puisque les taux dintrt de lactif etdu passif sont modifis en mme temps. Plus lappariement du bilan de la caisse populaire estfavorable, plus ses profits sont stables.

Lvaluation priodique de lincidence du risque de taux dintrt (mentionne la section 7207)permet de quantifier la porte de la non-concordance du bilan. Les techniques dvaluation de cerisque sont traites la section 7404 du manuel de rfrence.

La non-concordance du bilan se rectifie par le biais de techniques traditionnelles de manipulation duportefeuille (voir la section 7502). On peut galement mettre en place des instruments drivs afin

de fournir une couverture contre la non-concordance des flux de trsorerie. Les sections 7201 et7502 traitent des instruments drivs.


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Gestion du risque structurel Risque de change Section 7209


Risque de change

La fluctuation de la valeur des placements ou des dpts de devises fait peser une menace sur lebnfice net de la caisse. La politique de GAP devrait dfinir le montant maximum de risque dechange non couvert qui est admissible, et exiger que ce risque soit surveill de prs. Le contrle et la

gestion du risque de change devraient galement tre abords par la politique de GAP. Le volumedes dpts de devises accepts par une caisse devrait tre minimal par rapport aux dpts en fondscanadiens, en raison de la non-admissibilit lassurance-dpts.

Contrle de lincidence

Lorsque la caisse dtient un montant significatif dlments de passif en devises, elle doit valuerlimpact en dollars canadiens des gains ou des pertes non raliss lis ces lments de passif, etcommuniquer cette information au conseil au moins une fois par trimestre. Quand le niveau depassif tranger est significatif, lvaluation ou le contrle de lincidence doit avoir lieu plus souvent(une fois par mois ou par semaine, selon lampleur de la position). Dautre part, la caisse peut estimerlincidence des devises compte tenu dune gamme de fluctuations du taux de change.

Couverture du risque de changeLorsquune caisse accepte des montants importants de dpts en devises, la politique devrait exigerque ceux-ci soient apparis par rapport des prts ou placements libells dans la mme devise etayant le mme terme. tant donn que les dpts sont composs en fonction du volume en raisondu paiement des intrts, la seule faon dliminer le risque de change li ceux-ci est dorganiserlamplitude et lchance des revenus de prts et placements en devises compensatoires. Lesfdrations provinciales et les courtiers mettent normalement la disposition des caisses diffrentsvhicules de placement des devises. Avant doffrir aux socitaires des services de dpt en devises, lacaisse doit tenir compte des termes du renouvellement des taux offerts et des liquidits disponiblessur les placements de devises.

Instruments drivsLa politique peut galement autoriser lachat dinstruments de couverture externes (comme desinstruments drivs) achets afin dliminer le risque de change non couvert de grande envergure.Ces instruments comprennent les transactions ponctuelles, les achats anticips et les trocs de devisescroises. (Voir les sections 7210 et 7502 pour des renseignements sur les instruments drivs.)


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Gestion du risque structurel Instruments drivs Section 7210


Instruments drivs

De saines pratiques commerciales et financires permettent une caisse dutiliser des instrumentsdrivs pour couvrir le bilan et grer le risque de taux dintrt, lorsque le niveau dincidence dpasseles cots de transaction des instruments drivs.

Un instrument driv est un contrat financier dont la valeur fluctue par rapport au rendement dunactif ou un indice du march sous-jacent (une dette ou une valeur mobilire, un indice boursier, letaux dintrt ou de change). Ces instruments peuvent aider une caisse rduire la non-concordancede lcart, ou tablir une couverture contre les fluctuations des taux dintrt ou de change.

Politique rgissant les instruments drivs

Lutilisation des instruments drivs devrait tre soit interdite, soit autorise dans la politique deGAP elle-mme. Lorsque cette utilisation est autorise dans la politique, celle-ci devrait galementtraiter des paramtres suivants de lutilisation des instruments drivs :

Objectifs de la politique

La politique devrait dfinir les raisons du recours des instruments drivs, quils soient utiliss pourgrer le risque de taux dintrt lintrieur des limites rglementaires ou pour couvrir (ou liminer)des types particuliers de risque (par ex. risque de change).

La politique doit interdire lutilisation des instruments drivs des fins de spculation.

Instruments autoriss

Dans le meilleur de cas, la politique noncera les instruments que la direction est autorise utiliserpour mettre en uvre les stratgies de couverture, y compris toute interdiction. (Le tableau 7.14, lasection 7502, contient un aperu des principaux instruments drivs.) Les caisses devraient engnral viter lutilisation doptions dcriture et de stellage, car ce sont des instruments extrmementrisqus.

La politique de GAP peut galement spcifier le montant, le terme et la nature de la couvertureadmissible, ou mme tablir les limites de volume et de risque pour les instruments drivs.

Expertise

La politique sur les instruments drivs devrait exiger que la caisse obtienne une expertise avant desengager dans une transaction visant des instruments drivs. Lexpertise devrait inclure laconsultation auprs de conseillers financiers externes lorsque les instruments drivs pour une finparticulire sont achets en premier, et ce, jusqu ce que la direction ait elle-mme acquis lesconnaissances requises.

Il est recommand de demander de tels conseils auprs dune fdration. Si la caisse fait appel des

courtiers, il faudra dresser la liste des courtiers approuvs pour les instruments drivs.Autorisation dachat

La politique doit dfinir lautorisation rgissant lachat dinstruments drivs et exiger que les achatsne soient faits quauprs de la fdration de la caisse ou de courtiers approuvs.


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Gestion du risque structurel Instruments drivs Section 7210


Approbation du conseil

Pour sassurer de lutilisation correcte des instruments drivs, les transactions les visant devraienttre signales au conseil, la premire runion suivant la transaction, pour quil puisse sassurer queces transactions ont t conclues pour la gestion du risque de taux dintrt ou pour des oprationsde couverture, conformment la Loi.

Quand le conseil dtermine que la transaction a t conclue des fins de transaction ou une fin autreque la gestion admissible du risque de taux dintrt ou une opration de couverture, il doit ordonner la direction dannuler la transaction, ou, si cela risque dentraner des prjudices conomiquesimportants, il doit ordonner la direction de couvrir cette transaction.

Contrle des instruments drivs

La politique doit prvoir le contrle appropri des transactions et positions dinstruments drivs. Lecontrle comprend lvaluation priodique (au moins une fois par trimestre) des valeurs du marchdes instruments drivs si celui-ci est important. Les valuations doivent tre faites conformmentaux principes comptables gnralement reconnus et aux Principes comptables pour les instruments drivsde la CSFO. Le contrle devrait galement comporter les lments suivants :

Documentation approprie sur les contrats.

Systmes fiables dvaluation du risque.

Processus de contrle indpendants des employs autoriss investir dans lesinstruments drivs.

Traitement comptable et divulgation appropris.

La politique devrait spcifier laction corrective prendre pour dfaire ou neutraliser les transactionssur les instruments drivs ou des plans durgence appropris pour les dveloppements inattendusdu bilan ou des taux dintrt.

Aperu des instruments drivsLe tableau 7.14, la section 7502, contient la liste de divers instruments drivs pouvant tre utilisspar les caisses pour grer le risque de taux dintrt.


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Gestion du risque structurel Planification Section 7300


Planification

Tous les ans, la direction et le conseil mettent au point un plan daffaires qui rsume les objectifs dela caisse pour lexercice suivant.

Ce plan inclut un volet de planification stratgique concernant tous les aspects de la gestion du

risque, dont celle de lactif-passif. Dans le cadre du plan financier stratgique, la direction et leconseil tablissent des objectifs financiers et planifient la gestion de lactif-passif. Les lments dunplan de la gestion de lactif-passif sont dcrits au chapitre 1, consacr la planification, que lonpourra consulter pour llaboration de plans.


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Gestion du risque structurel valuation du risque et rapports au conseil Section 7400


valuation du risque et rapports au conseil

Il est recommand que la caisse value le rendement et le niveau de risque de lactif-passif et fasserapport au conseil des rsultats de cette valuation.

valuation du risque

Voici quels sont les critres du risque et du rendement de lactif-passif quimpose le respect de sainespratiques commerciales et financires :

valuation priodique de la composition gnrale du bilan.

valuation priodique de la croissance ou du dclin de lactif, du passif et du capital.

valuation priodique des flux de trsorerie oprationnels.

valuation priodique de la marge financire.

valuation priodique ou projection de limpact des mouvements de taux dintrt.

valuation priodique du niveau de fonds en devises non couvertes. valuation priodique du caractre appropri des instruments drivs dtenus.

La caisse doit galement satisfaire aux exigences en matire dvaluation de lactif-passif qui figurentdans la Loi et les rglements. Elle peut utiliser dautres techniques dvaluation si elle le juge bon.

Ces mesures doivent tre compares aux objectifs financiers tablis dans le plan daffaires annuel etdans le budget afin que la direction puisse dterminer si la caisse est en mesure datteindre sesobjectifs. La direction peut galement dterminer sil existe des carts importants par rapport au planquil serait bon de rgler.

Techniques dvaluation du risque

Les sections 7401 7405 contiennent des techniques pour valuer et contrler la nature adquatedes activits de GAP de la caisse.

Rapports au conseil

Dlai de prsentation

Les valuations dcrites ci-dessus doivent tre remises au conseil afin de lui permettre de contrler lagestion de lactif-passif et dassurer le respect des exigences rglementaires et du plan daffaires. Lerapport devra traiter des carts importants par rapport au plan, des raisons de tels carts et desmesures prvues par la direction pour y remdier. La direction doit galement remettre au conseil unrsum sur le respect de la politique relative la GAP et des exigences rglementaires.

FrquenceLa direction devra remettre aux administrateurs un rapport sur lactif-passif au moinstrimestriellement.

Forme

Le tableau 7.6 contient un exemple de rapport sur la gestion de lactif-passif que la direction pourrautiliser pour contrler le portefeuille, assurer le respect des rglements et communiquer les rsultatsau conseil. Le rapport compile et compare les principales mesures de la composition du portefeuille


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dactif et de passif, le risque de taux dintrt, le risque de change et lutilisation dinstrumentsdrivs. Le rapport pourra tre adopt ou modifi en vue de son utilisation par la caisse.

Linformation contenue dans le rapport peut tre exprime sous forme priodique (mensuelle,trimestrielle) ou sappliquer lexercice ce jour, ou les deux, selon les prfrences du conseil et ledlai de prsentation.

Le dlai de prsentation, la forme et le contenu des rapports au conseil doivent tre tablis dans lapolitique relative la gestion de lactif-passif.


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TABLEAU 7.6EXEMPLE DE RAPPORT AU CONSEIL SUR LA GESTION ACT IF-PASSIF

Partie I - Composition actif-passif

Total de lactif = en millions de dollars

lments dactif /

Catgories deresponsabilit

Volume rel Composition %

de lactif

Limites prvues Composition

des objectifs

cart par

rapport au plan

Prts commerciaux $ % % % %

Prts agricoles $ % % % %

Prts personnels $ % % % %

Hypothques rsidentielles $ % % % %

Autres prts $ % % % %

Placements financiers $ % % % %

Autres placements $ % % % %

lments du capital $ % % % %

Total de lactif liquide $ % % % %Dpts terme $ % % % %

Dpts vue $ % % % %

Devises $ % % % %

Dpts de courtiers $ % % % %

Emprunts de liquidits $ % % % %

Partie II Croissance de lactif-passif

lments dactif /Catgories deresponsabilit

Volumeexercice en

cours

Volumeexercice

prcdent

Croissance parrapport lexerciceprcdent

Croissanceprvue

cart

Prts commerciaux $ % % % %Prts agricoles $ % % % %

Prts personnels $ % % % %

Hypothques rsidentielles $ % % % %

Autres prts $ % % % %

Placements financiers $ % % % %

Autres placements $ % % % %

lments du capital $ % % % %

Total de lactif liquide$ % % % %

Dpts terme $ % % % %

Dpts vue $ % % % %

Devises $ % % % %

Dpts de courtiers $ % % % %

Emprunts de liquidits $ % % % %


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TABLEAU 7.6 (SUITE)EXEMPLE DE RAPPORT AU CONSEIL SUR LA GESTION ACT IF-PASSIF

Partie III : Flux de trsorerie oprationnels (Si disponible, annexer un tat des flux de trsorerie ce rapport)

Entres dargent Sorties dargent Entres

planifies

Sorties

planifies

cart par rapportau plan

Ce trimestre $ $ $ $ %Partie IV : Marge financire

Marge financire (en% de lactif total)

Rel Planifi cart Dernier exercice Derniertrimestre

Ce trimestre % % % % %

Anne ce jour % % % %

Partie V : Incidence du risque de taux dintrt

Quel est votre degr dexposition au risque dune variation de 1 % des taux dintrt, selon le principe du test choc , ladate de fin dexercice de ce rapport? (Reg. 76/95 article 78)_______________________$

(Facultatif : Si la caisse utilise une autre preuve de choc : )

Autres mesures de lincidence du risque de taux dintrt, en fonction dune mthodologie documente dans les mthodesdexploitation?

Partie VI : Incidence du risque de change

Volume En % de lactiftotal

Combien de devises la caisse dtient-elle en dpt? $ %

Combien de ces devises ne sont pas couvertes par des prts ou instrumentsdrivs?

$ %

Partie VII : Utilisation des instruments drivs

Transactions dinstrument drivactuellement dtenues par la caisse :

Valeur notionnelle Objectif de linstrument driv

$

$

Partie VIII : Mesures correctives et stratgies

cart Mesure corrective ou stratgie


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Gestion du risque structurel Composition et rendement Section 7401


Composition et rendement

Afin de faciliter la gestion et le contrle de la GAP par le conseil, la composition relle et lerendement des principales catgories dactif et de passif doivent tre valus priodiquement (aumoins une fois par trimestre) et compars au plan et (lorsque possible) au rendement historique.

Il est important de se prparer des divergences du volume et de la composition des prts, desplacements et des dpts, car celles-ci pourraient avoir des effets graves sur la marge financirenette. Diffrents types de catgories de prts et placements offriront diffrents rendements.Lvaluation de la composition du portefeuille peut alerter la direction une baisse future des margescause par un glissement nfaste vers des prts moins productifs. Par contre, des rendements dactifsuprieurs aux attentes peuvent reflter un glissement indsirable vers un risque de prts et deplacements plus lev. La direction doit fournir au conseil des explications crites des changes de lacomposition et du rendement pour sa rvision priodique des tats financiers.

Les cots moyens des autres sources de financement (emprunts et capital) devraient tre contrlsau moins une fois par trimestre par le conseil et la direction afin de dterminer sils sontraisonnables. Lorsque lintrt ou les dividendes sont verss aux socitaires la fin de lexercice,

ceux-ci devraient tre valus et accumuls pour le rapport provisoire.


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Gestion du risque structurel Croissance Section 7402


Croissance

Le systme de rapports de la caisse devrait galement mesurer la croissance et le dclin desprincipales catgories dactif et de passif. Ces valuations doivent tre examines et values parrapport au plan et au rendement historique. Lvaluation et lexamen devraient tre mens au moins

une fois par trimestre.Les volumes de prts devraient tre compars au plan et aux volumes historiques afin dvaluer laporte et la raison dtre de la croissance des prts. Toute stagnation de la croissance des prtsdevrait tre analyse en fonction de la comptitivit locale des prix et du marketing de linstitution,des donnes dmographiques relatives aux socitaires et des besoins en nouveaux produits, ainsi quedes capacits du personnel de prts. Les causes confirmes du marasme de la croissance des prtsdevraient tre immdiatement redresses, car cette situation est souvent la cause du dclin de laviabilit dune caisse.

La croissance des dpts doit galement faire lobjet dune valuation; elle doit suivre plus ou moinsla croissance des prts, sinon lexcdent de liquidits entranera le resserrement des carts.Ltablissement des prix des dpts et la composition des produits devront peut-tre faire lobjet

dun examen au milieu de lanne en cas de persistance des variances dfavorables. Dans ce cas, ladirection devrait documenter toute nouvelle croissance des stratgies de dpts pour que le conseilles tudie et les ratifie.


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Gestion du risque structurel Marge financire Section 7403


Marge financire

La marge financire devrait tre mesure au moins une fois par trimestre et compare au bnficeplanifi et (lorsque cest possible) historique. Les diffrences des rendements escompts devraienttre expliques sous langle du comportement imprvu des facteurs jouant sur la fourchette, et, le cas

chant, des stratgies. Cette information devrait tre incluse dans le rapport au conseil, pourexamen et discussion lors de ses runions rgulires.

La marge financire mesure la rentabilit du bilan de la caisse. Cest le revenu dintrt net, dductionfaite des cots lis aux prts, exprim sous forme de pourcentage des lments dactif moyens, quipeut tre calcul comme suit :

TABLEAU 7.7MARGE FINANCIRE

Marge financire = Revenu net dintrt et de placement moins les cots lis aux prtsActif moyen

Soit un revenu net dintrt et de placement calcul comme suit :+ Revenu provenant des intrts sur prts+ Revenu de placement- Frais dintrts sur dpts- Autres frais dintrts et dividendes

________________________________= Revenu net dintrt et de placement

Il est important de contrler la marge financire afin de sassurer quon dispose dun bnficesuffisant pour couvrir les frais dexploitation. Le tableau 7.19 prsente les postes hors bilan quijouent sur la marge financire.

TABLEAU 7.8INFLUENCES SUR LA MA RGE FINAN CIRE

Politique de taux

Composition actif-passif

Moment o les taux des prts et dpts sont recalculs

Rendement des placements

Niveau de liquidits excdentaires

Fluctuation des taux dintrt

Fluctuation des devises


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Gestion du risque structurel valuation du risque de taux dintrt Section 7404


valuation du risque de taux dintrt

Un autre lment important de la gestion actif-passif est lvaluation du risque de taux dintrt, sujetqui a t abord la section 7207. Le risque de taux dintrt est le risque quun changement du tauxdintrt aura des consquences sur le bnfice et le capital dun tablissement. Parmi les principales

causes, mentionnons la non-concordance des termes des dpts et des prts dune caisse.Lincidence du risque de taux dintrt pouvant mener des pertes dexploitation importantes et ladtrioration du capital, elle doit donc tre value de temps autre et, le cas chant, gre avecprudence.valuation du risque de taux dintrt

Dans la plupart des caisses, linteraction des volumes de portefeuille, des taux, des chances et descourbes de rendement est si complexe quon ne peut se fier entirement un jugement intuitif pourquantifier le risque de taux dintrt. Par consquent, il est ncessaire dadopter des techniques pourvaluer avec prcision le risque de taux dintrt.

Voici quelques techniques pouvant servir mesurer le risque de taux dintrt :

Table des carts (de lappariement).

Analyse du ratio de lcart (rgle des 30/70).

Test choc du bnfice.

Analyse dynamique de lcart.

Analyse de simulation.

Analyse de la dure en dollars.

Toutes ces techniques seront traites dans cette section.

Table des carts

Loutil le plus souvent utilis pour valuer le risque de taux dintrt est la table des carts ou delappariement (galement appel rapport de lappariement actif-passif).

Dans une table des carts, tous les postes de bilan de ltablissement (hors bilan ou non) sont divissen plusieurs tranches de temps. Il sagit de priodes conscutives (gnralement de trois mois ou unan). Les postes du bilan sont placs dans la tranche de temps correspondant la priode restanteavant que les taux dintrt applicables ce poste soient modifis. Le tableau 7.9 contient unexemple de table des carts et une illustration de la manire dont divers postes du bilan devraienttre classs.

Au tableau 7.9 figurent deux tranches de temps spciales pour les postes sensibles et les postes nonsensibles aux taux dintrt. La table des carts devrait comprendre tous les postes au bilan, ceux taux fixe aussi bien que ceux taux variable, ainsi que les lments dactif et de passif non porteursdintrt, afin de sassurer que tous les postes sont reprsents.


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Terme

La table des carts ne doit pas comporter de termes limits. Si elle est bien faite, elle mesurera lebilan pour la dure entire de lactif et du passif. Pour ce, il convient davoir une dernire tranche detemps qui couvre tout renouvellement des taux ou des chances aprs cinq ans.

Tranches de temps

Une caisse peut choisir la taille et le nombre de tranches de temps qui apparaissent sur la table descarts. On spare souvent les tranches de temps en priodes mensuelles pour la premire anne, puisen priodes annuelles pour les quatre annes suivantes, avec une priode finale pour tous les postes renouvellement des taux aprs cinq ans.

On peut aussi avoir des segments trimestriels pour la premire anne, des tranches de six mois par lasuite pendant quatre ans et une tranche finale pour tous les postes renouvellement des taux aprscinq ans.

cart au sein de la tranche de temps

Lactif et le passif devraient tre classs en tranches de temps daprs le dlai jusquau

renouvellement des taux pour donner une valuation correcte de lcart. Le taux dun instrumenttel quun dpt ou un prt est renouvel chaque modification du taux dintrt. Par exemple, unehypothque arrive chance et le nouveau taux dintrt est tabli pour une priode dtermine, sesituant gnralement entre six mois et cinq ans. En ce qui concerne les instruments taux flottant,leur taux est renouvel tous les jours.

Le dlai jusquau renouvellement des taux correspond au laps de temps pendant lequel le tauxdintrt reste fixe. Pour certains lments dactif ou de passif, cest en gnral le temps qui restejusqu lchance. Cependant, pour certains postes, cela peut tre plus tt. Par exemple, un prtpersonnel dont le terme est dun an et dont le remboursement est amorti sur trois ans peut treassujetti au renouvellement annuel des taux, posant ainsi un risque de taux dintrt pour la caisse chaque date laquelle son taux est fix nouveau. Dans la table des carts, un tel instrument devrait

tre plac dans la tranche de temps dun an.

Conformit

Il faut remplir la table des carts et la prsenter tous les ans la SOAD dans le cadre du Rapport destablissements membres dpos annuellement (REMDA) dont la soumission est obligatoire poursouscrire lassurance-dpts.

La porte de la non-concordance ou de lcart des taux dintrt est calcule en soustrayant, pourchaque tranche, le volume des lments de passif (y compris les avoirs) assujettis au renouvellementdes taux du volume des lments dactif qui lui sont assujettis. Si plus dlments dactif quedlments de passif voient leurs taux renouvels dans une tranche de temps quelconque, lcart est sensible lactif ou positif . Par contre, si plus dlments de passif que dlments dactifvoient leurs taux renouvels dans une tranche de temps donne, lcart est sensible au passif ou ngatif .

cart positif pour la tranche de tempsx = Actifx - (Passifx + Avoirx) > 0cart ngatif pour la tranche de tempsx = Actifx - (Passifx + Avoirx) < 0


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TABLEAU 7.9EXEMPLE DE RAPPORT DAPPARIEMENT ACTIF-PASSIF (CARTS)

(EN MILLIERS DE DOLLARS)

Tauxvariable

Moinsde 30

jours

30-60 60-90 90-365 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans Plus de5 ans

Sans intrt Total delactif

Espces 1 000 1 000

Placements C.T 1 000 1 000 2 000 4 000

Placements L.T 500 500

Prtscommerciaux

1 000 800 200 1 000 3 000

Prts personnels 1 500 200 800 500 1 000 4 000

Hypothques 1000 1 500 2 000 4 000 4 000 4 500 4 000 3 000 24 000

Int. couru 1 500 1 500

Autres lmentsdactif

2 000 2 000

Act if tot al 3 500 1000 3 500 4 000 7 500 5 000 4 500 4 000 3 000 500 3 500 40 000

pargne int. quot. 1 500 1 500

Dpts tauxvar.

500 500

Autres dpts 2 000 1 500 1 000 4 500

REER 500 1 000 1 000 1 000 4 000 2 000 3 000 2 000 14500

CPG 500 1 000 1 000 1 000 4 000 3 000 3 000 13 500

Intrt couru 1 000 1 000

Cranciers 500 500

Emprunts

externes

500 500

Surplus et capital 3 500 3 500

Total passif etavoir

2 500 1 000 4 000 3 500 3 000 8 000 5 000 6 000 2 000 -0- 5 000 40 000

Non-concordance(cart)

1 000 0 -500 500 4 500 -3 000 -500 -2 000 1 000 500 -1 500

% appari 71 % 100 % 88 % 88 % 40 % 63 % 90 % 67 % 67 % 0 % 70 %

Ratio dc art 29 % 0 % 12 % 12 % 60 % 37 % 10 % 33 % 33 % 100 % 30 %

Limite depolitique

30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 30 %

Analyse de la table des carts

La table des carts permet de tirer quelques conclusions prliminaires et gnrales au sujet du risquede taux dintrt. Dans le tableau 7.9, les lments de passif dans des tranches de temps infrieures un an tendent dpasser les lments dactif dans ces mmes tranches (cart ngatif). termessuprieurs un an, les lments dactif psent dun poids plus lourd que les lments de passif (cartpositif). Dans un contexte de taux dintrt en hausse, cette situation produit une baisse de la marge


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financire pendant la premire anne, parce que le cot des dpts augmente chaquerenouvellement de taux alors que le revenu tir des lments dactif reste constant.

Puisque les taux dintrt fluctuent de faon imprvisible, il est recommand que les caisses vitentde spculer sur les taux dintrt par lintermdiaire de leur position dcart. la place, ellesdevraient contrler et grer lincidence des taux dintrt, en observant des niveaux raisonnables, afin

de minimiser le risque de baisse provoqu par lvolution dfavorable des taux.La meilleure position dcart dpend des prfrences de la caisse relativement au risque, de sasolidit financire face au risque et du niveau de comptences du personnel dans la gestion de lcart.

La section 7502 contient une brve description des techniques mettre en uvre face unesituation de non-concordance. Lorsquune caisse prouve des difficults comprendre et choisirdes stratgies appropries, elle devrait obtenir laide de sa fdration ou dun autre conseillerfinancier qualifi.

partir de la table des carts, on peut mesurer le risque li aux taux dintrt soit en analysant lanon-concordance individuelle des carts pour chaque tranche de temps (ratio dcart), soit enadditionnant les occurrences de non-concordance des carts pour toutes les tranches de temps afin

de dterminer la non-concordance pour lensemble du bilan (impact sur le bnfice ou test de choc).Ces deux techniques sont dcrites ci-dessous.

Ratio de lcart

Le ratio de lcart est une simple valuation de la non-concordance du bilan. Cest une mesure trsprcise, car elle permet daffectuer cette valuation pour une tranche de temps en particulier.

Le ratio de lcart est dfini comme le ratio des lments dactif (ou de passif et davoir) nets au seindune tranche de temps en particulier, divis par le plus lev de ces deux montants.

Cette mesure est utile pour valuer et prioriser les principaux cas dincidence du risque de tauxdintrt. En gnral, il est recommand que les non-concordances importantes en dollars dans lestranches de temps ne dpassent pas 30 %.

Le ratio dcart t calcul pour chaque tranche de temps figurant au tableau 7.9. Lavant-dernireligne de ce tableau montre le ratio dcart pour chaque tranche de temps. Toutefois, il faut noter quele test de ratio de lcart nest pas aussi prcis que dautres techniques possibles. Son principal dfaut,

cest quil ne couvre pas les petits pourcentages dincidence qui peuvent prendre de lampleur lalongue. En outre, il ne tient pas compte du fait quune incidence dans une tranche de temps peutcompenser une incidence dans une autre.

valuation de limpact de lcart sur le bnfice

Une table des carts peut permettre la direction de disposer dune valuation montaire du risquede taux dintrt. Une simple quantification du risque de bnfice au cours de lexercice suivant peuttre accomplie par lintermdiaire du test choc du bnfice.

Pour la tranche de temps X, le ratio de lcart =

Valeur absolue (lments dactifX (lments de passifX + Avoirx))

Maximum (lments dactifX ou (lments de passifX+ Avoirx ))


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En reconnaissant la valeur temporelle inhrente de largent, une table des carts nominaux commecelle du tableau 7.9 peut tre modifie de faon calculer limpact probable sur les bnfices delvolution des taux dintrt. Par exemple, en pondrant les carts de chaque tranche de temps enfonction de leur dure permet davoir une meilleure ide de lincidence effective des taux dintrtpendant lexercice. On applique ici un facteur de pondration chaque cart calcul pour chaque

tranche de temps. On fait ensuite le total des non-concordances pondres des tranches de temps.

TABLEAU 7.10EXEMPLE DE TEST DIMPACT SUR LE BNFICE (TEST CHOC)

Total de lactif = 95,4 M$

en milliers dedollars

Tauxvariable

Jusqu 3mois

3 6 mois 6 9 mois 9 12 mois plus de 12mois Total

A Actif 500 1 000 3 000 6 000 5 000 79 90095 400

B Passif etavoir

6 000 4 000 3 000 1 000 5 400 76 00095 400

C cart (A-B) -5 500 -3 000 0 5 000 -400 3 900

D Pondration 1,000 0,875 0,625 0,375 0,125 0

Facteurpondr(CxD)

-5 500 -2 625 0 1 875 -50 0-6 300

cart cumulatif pondr -6 300

1 % de lcart cumulatif pondr (6 300 x 0,01) -63

Incidence sur lactif total = 63/95 400 -0,066 %

Conversion en points de base -6,6

Le tableau 7.10 permet destimer un gain ou une perte en dollars sur le bnfice annuel qui estattribuable un changement immdiat des taux dintrt de 1 %. Lvolution du bnfice total secalcule en multipliant lcart moyen pondr par lamplitude et le signe du changement prsum detaux dintrt (cest--dire 1 %). Le tableau 7.10 montre quune augmentation de 1 % du tauxdintrt produirait une diminution du bnfice de lexercice de 63 000 $, soit 6,6 points de base. Demme, une baisse du taux dintrt de 1 % augmenterait de 63 000 $ le bnfice de lexercice.

Test choc

La mthode utilise pour valuer lincidence du risque de taux dintrt au tableau 7.10 suffit remplir les conditions du test choc prescrit par larticle 78(2) du Rglement 76/95. (Le test choc estabord la section 7101 du manuel de rfrence.)


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valuation de lincidence du risque de taux dintrt sur un an

Lexemple donn au tableau 7.10 se limite un an. Toutefois, la plupart des caisses ont des lmentsdactif et de passif qui arrivent chance ou dont le taux est renouvel aprs un dlai bien pluslong. Il est possible dadapter la table des carts pour dterminer les effets des fluctuations de tauxdintrt sur le revenu dintrt net pour des priodes plus longues. cet effet, il faut modifier les

facteurs de pondration appliqus chaque tranche de temps. Pour en savoir plus ce sujet, laconseil peut communiquer avec la fdration ou un conseiller financier.

Limites de lanalyse de lcart

La mthode dvaluation illustre au tableau 7.10 donne une perspective intressante au sujet deseffets des fluctuations des taux dintrt sur le bnfice et la position de bilan de la caisse.Cependant, les rsultats projets dpendent dun certain nombre dhypothses sous-jacentes. Voiciquelques-unes des limites importantes des deux techniques :

Lhypothse que des changements de taux dintrt de 1 % ou de multiples de ce taux seproduisent au dbut de lanne et se poursuivent pendant le reste de lanne, ce qui nestpas toujours le cas. Une hausse prsume de 1 % du taux qui est immdiate et soutenue

pendant un an serait en gros quivalente, sous langle de son effet sur le bnfice, uneaugmentation graduelle de 2 % au cours de la mme priode.

Lhypothse quun changement des taux dintrt touche simultanment tous les postesde bilan qui sont assujettis au renouvellement des taux de la mme faon, mais ce nestgnralement pas le cas.

Lhypothse que la structure existante du bilan reste statique au cours des 12 prochainsmois. Les nouvelles affaires et les dpts, outre les retraits ou remboursements anticipsinattendus, auront un effet sur lcart et donc sur lincidence du risque de taux dintrt aucours de lanne.

Autres techniquesIl existe dautres tables des carts plus perfectionnes qui tiennent compte dun plus grand nombrede variables du risque de taux dintrt, sont fonds sur des hypothses ralistes concernant lesconditions du march et analysent le risque de taux dintrt pour un plus grand nombre devariations. Ces techniques, soit lanalyse dynamique des carts, la simulation et la dure du dollar,peuvent produire une valuation plus prcise du risque de taux dintrt.

Dcrites ci-dessous, ces techniques exigent gnralement des connaissances financires pousses et,dans certains cas, un ordinateur puissant. Pour en savoir plus, la caisse peut sadresser sa fdrationou son conseiller financier.

Analyse dynamique des carts

Il est possible dinclure dans la table des carts des estimations des remboursements anticips deprts personnels, laide du terme moyen historiquement connu pour ces types de prts ouverts,lequel remplace les dates dchance contractuelles. Des estimations subjectives pour les nouveauxflux de trsorerie peuvent galement tre incluses. Une table des carts qui tient compte de ces typesdhypothses deviendra alors une table dynamique des carts.


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Simulation

Le processus analytique du calcul des rsultats de bnfice pour les diffrents scnarios deschances actif-passif est appel simulation . La technique de simulation, une sorte danalyse desensibilit, est plus efficace et plus facile si elle est ralise par ordinateur, mme si des humains sontgnralement capables de le faire.

Dure du dollar

La dure est une technique dvaluation du portefeuille qui mesure la dure moyenne dun actif oudun passif en fonction de la valeur prsente de son flux de trsorerie. La technique de la dure offreune estimation de la hausse ou du dclin de la valeur marchande dun portefeuille, conformment diffrents scnarios relatifs aux taux dintrt.

Conclusion

Plusieurs techniques dvaluation du risque de taux dintrt sont dcrites dans cette section. Avantden choisir une, la caisse doit rflchir la taille et la complexit de son portefeuille dactif et depassif financier. Elle peut galement demander conseil la fdration ou un conseiller financier

pour savoir comment choisir une technique dvaluation ou pour se faire aider.


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Gestion du risque structurel Contrle des instruments drivs Section 7405


Contrle des instruments drivs

Lutilisation dinstruments drivs pour couvrir le risque de taux dintrt et le risque de taux dechange a t traite aux sections 7209 et 7210. Il est recommand que les caisses qui utilisent de telsinstruments en assurent un contrle permanent. Les activits de contrle suivantes sont

recommandes : mesurer priodiquement la valeur de chaque instrument (au moins une fois par anne);

valuer la pertinence de lintrument titre de couverture contre le risque de taux dintrtcompte tenu de la conjoncture (au moins une fois par anne);

rapporter cette information au conseil au moins une fois par anne;

communiquer la valeur marchande des instruments drivs une fois par anne dans lesnotes affrentes aux tats financiers.

Pour des conseils sur lvaluation des instruments drivs et leur enregistrement des finscomptables, consultez :

les Principes comptables pour les instruments drivsde la CSFO;

le manuel de lInstitut canadien des comptables agrs (ICCA);

votre comptable;

votre fdration.


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Gestion du risque structurel Gestion du risque Section 7500


Gestion du risque

Mesures correctives

Un volet important dune bonne gestion du risque, cest la rapidit de la raction de la direction aurisque non autoris ou un mauvais rendement. Pour contrler les activits dvaluation du risque

qui sont ralises par la caisse (et dcrites dans la section 7400), la direction doit enquter sur tous lescarts importants du rendement par rapport au plan daffaires annuel et aux tendances historiques, etprendre des mesures en vue de rectifier la situation au besoin. La direction doit galement ragir toute infraction la politique du conseil ou aux exigences rglementaires, ou tout autre risque nonautoris.

Mthodes dexploitation

Certaines mthodes peuvent aider la direction assurer la satisfaction des exigences du Rglement76/95 et de la politique en ce qui concerne la composition actif-passif, lincidence du risque de tauxdintrt, lincidence du taux de change, et lutilisation des instruments drivs.

On recommande que les caisses aient des procdures en place qui assurent :

les limites de bilan pour les principales catgories dactif-passif et de capital nont pas tdpasses;

ltablissement du taux des produits a respect la politique;

le risque de taux dintrt a t mesur et contrl conformment politique;

lincidence des devises non couvertes respecte les contraintes de la politique.

Les sections 7501 et 7502 traitent de mthodes pouvant aider la direction respecter les exigencesde la politique et du Rglement 76/95. Les mthodes mises en uvre doivent tre adquates etconomiques compte tenu de lampleur des activits de la caisse.

Pour se conformer de saines pratiques commerciales et financires, la caisse doit documenter sesmthodes. En effet, les mthodes crites contribuent la productivit du personnel et auresserrement du contrle sur les ressources.


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Gestion du risque structurel Comptences du personnel et des bnvoles Section 7501


Comptences du personnel et des bnvoles

Dans les grandes caisses, le chef financier ou le directeur des finances est responsable de la GAP, dela gestion des liquidits, des placements et du capital. Ces fonctions combines sont souventappeles oprations de trsorerie. Dans les petites caisses, le trsorier directeur coordonne ces

activits.Il est recommand de mettre sur pied un comit consultatif de la gestion actif-passif (CCGAP) afindaider la personne responsable des oprations de trsorerie. Dans les petites caisses, ce comit seraitnormalement un sous-comit du conseil comprenant le chef trsorier. Dans les grandesorganisations, le comit comprend les reprsentants du conseil et de la direction, ou exclusivementles membres de la haute direction, lorsque certaines questions oprationnelles prsentent un hautniveau de complexit. Le tableau 7.11 contient un exemple de mandat.

TABLEAU 7.11EXEMPLE DE MANDAT DU COMIT DE GESTION ACTIF-PASSIF

Raison dtre : Le comit aide le prsident-directeur gnral (PDG) et le chef financier grer la composition,

le rendement et les chances de lactif et du passif et lincidence des taux dintrt afin de rpondre auxpolitiques et objectifs tablis par le conseil.

Composition : Le comit comprend cinq socitaires : le PDG, le chef financier, le directeur du crdit, lecontrleur et le chef des ventes et du marketing.

Pouvoir : Le comit agit de faon consultative pour le directeur gnral et le chef financier et na aucunpouvoir direct lautorisant prendre des dcisions financires.

Organisation : Le chef financier agit comme prsident du comit, le directeur gnral comme vice-prsident etle contrleur comme secrtaire.

Avis de runions : Le chef financier ou directeur gnral distribue des avis verbaux, lectroniques ou critsconvoquant les membres aux runions du comit. Normalement, la date et lheure de la prochaine runion sontfixes la fin de la runion prcdente.

Documentation : Les documents suivants sont distribus tous les membres du comit avant leurs runions :

1. Mot dordre (qui sera modifi, complt et adopt lors de la runion)

2. Procs-verbal de la dernire runion et tous les procs-verbaux qui nont pas encore t adopts

3. Rapports de GAP, des placements, des liquidits et du risque de taux dintrt

Procs-verbal

Le secrtaire du comit prpare le procs-verbal de chaque runion et le prsente la runion suivante. Touteaction corrective convenue ou ratifie doit faire lobjet dun procs-verbal qui sera vers aux dossiers officielsde la caisse.

Dpenses : Le comit peut recommander des dpenses dans certaines activits comme le marketing, maisavec lautorisation du directeur charg de ce domaine dexploitation particulier ou du chef administratif, silsagit de dpenses non prvues au budget. Le comit ne peut engager directement des dpenses.


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Gestion du risque structurel Gestion du risque de taux dintrt Section 7502


Gestion du risque de taux dintrt

Cette section rsume certaines des mthodes pouvant tre suivies pour rduire le risque de tauxdintrt. Ces mthodes sont conues pour aider les caisses qui font face un dfaut dappariementactif-passif indsirable et de grande ampleur. Nous discuterons ici des techniques suivantes de

gestion du risque de taux dintrt : techniques traditionnelles de manipulation du portefeuille (tablissement de taux

attrayants, chelonnement du renouvellement des dpts, etc.);

techniques des oprations de couverture externes (par ex. utilisation dinstruments drivscomme les trocs de taux dintrt).

Les mthodes pour rduire le risque de taux dintrt devraient tre conues dans le cadre desstratgies actuelles de lorganisation, de sa position de risque du moment et des contraintes de natureconomique dont la caisse doit tenir compte lorsquelle ralise la composition actif-passif.

Techniques traditionnelles de manipulation des portefeuilles

Nous dcrivons ci-dessous des techniques traditionnelles de manipulation des portefeuilles pour lestrois scnarios suivants de dfaut dappariement : rduction de lincidence de la hausse des tauxdintrt (resserrement dun cart ngatif), rduction de lincidence de la chute des taux dintrt(resserrement dun cart positif) et rduction des incidences saisonnires. Ces mesures sont efficaces,mais elles risquent davoir des rpercussions sur les socitaires, par exemple une modification destaux de dpts et de prts afin dinciter ceux-ci changer leurs choix relatifs aux termes desemprunts et des dpts. Nous traiterons ci-dessous de mthodes plus transparentes de rduction durisque de taux dintrt, surtout les instruments drivs.

Mthodes pour rduire lincidence de la hausse des taux (resserrer un cart ngatif)

Pendant une priode de hausse des taux dintrt, la caisse qui finance ses prts long terme partir

des dpts court terme (cart ngatif) connatra une hausse des ses cots de financement, car sesdpts feront lobjet de cots de financement accrus lis leur fluctuation et aux taux de plus enplus levs. Pour rduire cette incidence, la caisse peut mettre en uvre les mthodes suivantes afindabrger la dure des lments dactif et de rallonger la dure des lments de passif.

Les taux des produits doivent tre tablis de telle sorte que des taux attrayants encouragentdes chances plus courtes pour les prts et des chances plus longues pour les dpts. Destaux dfavorables devraient servir dcourager les chances de prts et de dpts qui ontpour effet dlargir lcart ngatif.

Lorsque les politiques dtablissement des taux ne suffisent pas contenir la demandedlments dactif taux fixe et chance prolonge, il faut restreindre loffre de prts tauxfixe.

Modifier la composition du portefeuille en faveur de prts taux variable. Promouvoir lesprts la consommation taux variable au lieu dhypothques taux fixe. Les prtscommerciaux et de consommation offrent un rendement plus lev et peuvent tre appariscontre des taux de dpts variables.

Mettre sur le march et promouvoir des produits aptes resserrer la position dcart. Parmiles mthodes recommandes pour la promotion des pro

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Gestion Du Risque Structurel (Gestion if

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