Grenelle de l’environnement · 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques...

Version 5 —17 octobre 2008 1

Grenelle de l’environnement

Groupe partenarial n°20

Propositions pour un second Plan National Santé Environnement

2009-2013

PRESIDENT : PR MARC GENTILINI, PRESIDENT DE L’ACADEMIE DE MEDECINE

CHEFS DE PROJET : JOCELYNE BOUDOT – PATRICIA BLANC

RAPPORTEUR: VINCENT DELPORTE



La Santé-Environnement est une des préoccupations de santé publique ainsi qu’un thème écologique

central, au même titre que le changement climatique ou la protection de la biodiversité.

En effet, l’homme faisant partie intégrante de son environnement, il est en interaction permanente

avec celui-ci, pouvant à la fois être victime ou agresseur. S’il est légitime de souhaiter limiter les

agressions de l’homme sur son environnement, il est tout autant indispensable de tenter de réduire

l’impact de l’environnement sur sa santé.

L’OMS estime à environ 15% les pertes de santé1 liées à l’environnement dans les pays d’Europe de

l’Ouest. Le rapport GEO 4 [1] du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a

rappelé que la seule pollution de l’air serait responsable de 500.000 morts par an dans le monde.

Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) a pour ambition de définir des priorités d’action pour

réduire l’impact sanitaire de l’environnement. Il s’articule dans l’ensemble des autres plans de santé

publique et complète les plans destinés à protéger l’environnement, en s’intéressant prioritairement à

ses répercussions sur l’homme.

Un axe fort : réduire les inégalités environnementales

Tous les hommes ne réagissent pas de la même façon aux agressions de leur environnement. Ces

différences peuvent être liées à l’âge (enfants, adolescents, femmes enceintes ou en âge de l’être,

personnes âgées…), à l’état de santé (personnes atteintes de maladies chroniques,

immunodéprimées, cancers…) et, enfin, aux susceptibilités génétiques individuelles.

Tous les hommes ne sont pas non plus exposés de la même façon, en fonction de leurs conditions et

milieu de vie, de leur comportement, de leur contexte socio-économique ou professionnel. De la

même manière, tous les environnements ne connaissent pas une dégradation similaire.

L’évaluation des situations et le choix des priorités d’action à mener ne peuvent donc plus omettre ces

situation d’inégalités. Les actions à mettre en œuvre doivent s’attacher à résoudre en priorité :

- Les situations de surexpositions et de multi-expositions dont l’impact peut se révéler

localement important pour les populations qui les subissent. Par exemple au vu du temps que

nous y passons, des niveaux et de l’hétérogénéité des sources d’exposition, le milieu de

travail constitue un facteur d’inégalité environnementale important ;

- Les situations qui conduisent à une exposition précoce des enfants, in utero et dans les

premiers âges de la vie, en raison des conséquences sanitaires majeures que celles-ci ont en

termes de handicaps et/ou de maladies chroniques (par exemple les insuffisances

respiratoires ) ou de pathologies lourdes tels que les cancers à plus long terme ;

1 Exprimées en années de vie perdues ajustées sur l’incapacité (disability ajusted life years –DALY), un

indicateur synthétique qui combine mortalité et morbidité


- Les situations qui conduisent à une exposition des personnes vulnérables du fait de leur

condition sociale ou de leur état de santé et dont l’impact sur la santé est, de ce fait

particulièrement significatif.

C’est pourquoi le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) porte particulièrement sur

les inégalités environnementales. Un Plan d’action, notamment un Plan consacré à la gestion des

inégalités environnementales, ne saurait se limiter au seul niveau national. Sa réalisation pratique et

son efficacité nécessitent la mobilisation de tous les acteurs de terrain. Sa mise en œuvre dépendra

de celles au niveau local, sur la base des grandes priorités définies par le plan et s’enrichira de toutes

les initiatives qu’il pourra susciter.


Sommaire

CONTEXTE 9 Le premier PNSE 9 Le Grenelle de l’environnement et les autres plans du gouvernement 9 LE DEUXIEME PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 11 Définition de la santé-environnement 11 Les orientations du deuxième PNSE pour la période 2009-2013 11 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires) 13 1.1 Réduire les émissions de substances toxiques prioritaires et les émissions atmosphériques de particules 14 1.2 Développer un Plan Santé Transport 15 1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur 15 1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) 15 1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement 16 2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 16 2.1 Réduire l’exposition des enfants des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens 16 2.2 Protéger les personnes vulnérables 17 2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne 18 2.4 Prendre en compte les inégalités sociales 18 3. Réduire les inégalités d’exposition géographiques 19 3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface 19 3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population 20 3.3 Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l’environnement dans les DOM 20 4. Préparer l’avenir 21 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents 21 4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé 21 4.3 Améliorer la concertation et développer l’expertise 22 4.4 Améliorer la formation et l’information 22 5. Gouvernance 22 BIBLIOGRAPHIE 23


ANNEXE 1 DESCRIPTIF DES MESURES 24 PARTIE 1 REDUIRE LES EXPOSITIONS RESPONSABLES DE PATHOLOGIES A FORT IMPACT SUR LA SANTE 1.1 Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la

santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires) 26 1.1 – 1 Réduire les émissions de particules 27 1.1 – 2 Réduire les émissions de substances toxiques phares dans les milieux 33 1.1 – 3 Mieux connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien 36 1.2 Développer un Plan Santé Transport 37 1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur 38 1.3 – 1 limiter les sources de pollution de l’air intérieur 39 1.3 – 2 Aérer Ventiler et climatiser sainement 42 1.3 – 3 Mieux Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur 44 1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et

reprotoxiques (CMR) 46 1.4 – 1 Améliorer l’effectivité de la substitution des agents CMR produits intentionnellement et

réduire l’exposition aux CMR produits intentionnellement 47 1.4 – 2 Améliorer le niveau de prévention des risques liés à la mise en œuvre de substances

CMR 1&2 dans les déchets. 51 1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans

l’environnement 52 1.5 – 1 Réduire l’exposition aux rayonnements UV solaires 53 1.5 – 2 Réduire l’exposition au radon 54 1.5 – 3 Réduire l’exposition aux affleurements naturels d’amiante 55 PARTIE 2 PROTEGER LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT DES PERSONNES VULNERABLES 2.1 Réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer aux

produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens 57 2.1 – 1 Améliorer les connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs

conséquences sanitaires 58 2.1 – 2 Réduire les expositions liées aux milieux de vie 59 2.1 – 3 Réduire les expositions des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer liées aux substances toxiques 60 2.2 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 63 2.2 – 1 Mieux gérer les allergies dues aux pollens 64 2.2 – 2 Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer 66 2.2 – 3 Mieux prendre en charge les personnes atteintes d’hypersensibilité 69 2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne 70 2.3 – 1 Mettre en place un programme national de traitement de l'habitat indigne 72 2.3 – 2 Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé et caractériser leur

occupation 74 2.3 – 3 Prévenir l'insalubrité liée à la suroccupation. Favoriser la création de grands logements, et

limiter les divisions excessives des logements existants 76 2.3 – 4 Prévenir l’insalubrité et favoriser le traitement des logements indécents 78 2.3 – 5 Réduire l’impact sur la santé des occupants de l’habitat indigne et de la surpopulation,

Mieux prendre en compte les conséquences de la suroccupation lourde des logements 79 2.3 – 6 Créer des mesures ciblées d'accompagnement social dans les quartiers denses en

logements insalubres 80 2.3 – 7 Améliorer la sortie d’insalubrité 81 2.4 Prendre en compte les inégalités sociales 84 2.4 – 1 Développer des conseillers en environnement intérieur 85 2.4 – 2 Développer des consultations de prévention 86 2.4 – 3 Lutter contre la précarité énergétique 87 2.4 – 4 Garantir un droit à l'eau potable 90


PARTIE 3 REDUIRE LES INEGALITES D’EXPOSITION GEOGRAPHIQUE 3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines ou de

surface 93

3.1-1 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau 98 3.1-2 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation 101 3.1 – 3 Réduire les apports de substances dangereuses dans l’eau Orientations spécifiques des

plans d’action sur les substances 103 3.1 – 4 Mise en place d’un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l’eau

distribuée à l’utilisateur 107 3.1 – 5 Recherche et soutien au développement de technologies non supportées par le marché

108 3.1-6 Actions prioritaires eau et santé 110 3.2 Identifier les zones générant une surexposition potentielle de la population 117 3.2 – 1 Gérer les gérer les zones susceptibles de conduire à une surexposition à des substances toxiques 118 3.2-2 Développer des outils permettant d’identifier les points noirs environnementaux 120 3.2-3 Renforcer la gestion des sites et sols pollués 122 3.2–4 Réhabilitation des cours d’eaux et zones littorales contenant des sédiments contaminé 124 3.2 – 5 Améliorer la gestion des boues de station d’épuration des eaux usées, de curage, de

procédés et de sédiments de dragage 125 3.3 Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l’environnement dans les DOM 127 PARTIE 4 PREPARER L’AVENIR 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents 129 4.1 - 1 Développer un espace de concertation sur les risques émergents 130 4.1-2 Améliorer le dispositif d’alerte 131 4.1-3 Introduire une procédure de débat public pour les technologies potentiellement porteuses

de risques 133 4.1-4 Améliorer la précaution sur les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies 135 4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé 138 4.2-1 Afficher clairement le domaine Santé environnement travail dans les politiques

scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers 139

4.2-2 Structurer et coordonner la recherche en Santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires 142

4.2 – 3 Soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement 146 4.2 - 4 Favoriser la recherche et l’innovation pour l’accompagnement des entreprises vers des

pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement 152 4.3 Améliorer l’expertise et développer la concertation 155 4.3 – 1 Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique développés par les

organismes d’expertise publics 157 4.3 – 2 Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail 158 4.3 – 3 Organiser et faciliter la contribution de la recherche aux activités d’expertise 160 4.4 Améliorer la formation et l’information 162 4.4 – 1 Développer la formation en santé environnement dans l’enseignement supérieur et

technique 165 4.4 – 2 Former les jeunes en santé environnement travail 167 4.4 – 3 Développer des outils d’information en santé environnement travail et de sa

mesure 168 ANNEXE 2 169 LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT INHERENTS AU DEUXIEME PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 169 ANNEXE 3 171


INVENTAIRE DES PLANS EN INTERACTION AVEC LE PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 171 1. Les plans de santé publique 171 1.1 Le plan cancer 171 1.2 Le Plan National Nutrition Santé (PNNS) 171 1.3 Le plan Accidents de la Vie Courante 172 1.4 Le plan canicule 172 1.5 Le plan grand froid 172 1.6 Le plan de lutte contre l’introduction de la dengue et du chikungunya 172 2. Les plans de santé au travail 173 2.1 Le plan santé au travail 2005-2009 173 3. Les plans environnementaux 173 3.1 Air extérieur 173 Plans nationaux 173 Plan locaux 174 3.2 Bruit 174 3.3 Eau 174 3.4 Produits et substances 175 3.5 Plan PCB 176 4. Les plans relatifs à l’habitat insalubre 177


Contexte

Le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) a été élaboré dans un contexte particulier,

puisqu’il doit à la fois s’inscrire dans la suite du premier PNSE (PNSE 1), assurant sa continuité et

bénéficiant de ses enseignements ; il doit également, dans la suite des tables rondes du Grenelle de

l’environnement, en décliner certains engagements.

Le premier PNSE

Le gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le premier PNSE 1 [2], répondant ainsi aux engagements

pris par la France au niveau international lors des conférences interministérielles de la zone Europe

de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le PNSE 1 s’est basé sur le rapport d’une commission d’orientation, qui a réalisé un diagnostic

scientifique et des recommandations sur les risques sanitaires liés à l’environnement dans tous les

milieux de vie (y compris milieu professionnel) [3]. Un comité d’évaluation collégial a été mis en place

afin d’apprécier sa mise en œuvre et ses effets à mi-parcours, et en vue d’apporter d’éventuels

ajustements pour son achèvement et sa reconduction. Le rapport du comité d’évaluation a été remis

au gouvernement en juillet 2007 [4],

Depuis la loi relative à la politique de santé publique adoptée en août 2004, le PNSE est un des cinq

grands plans de santé publique à renouveler tous les cinq ans.

Lors de la troisième conférence ministérielle des pays de la zone Europe de l’OMS à Londres en

1999, la France s’est engagé, comme 42 autres pays, à élaborer un Plan national santé-

environnement pour l’enfant. Bien que le PNSE ait un champ plus large, il constitue la réponse de la

France à cet engagement.

Le PNSE 2 répond également à un engagement du gouvernement lors des tables rondes du Grenelle

de l’environnement des 24, 25 et 26 octobre 2007. Dans ce cadre, le gouvernement a également

demandé au groupe de travail chargé d’élaborer des propositions pour le PNSE 2, de réfléchir à la

mise en œuvre pratique d’autres engagements du Grenelle. L’annexe 2 présente ces engagements,

ainsi que les actions retenues pour les réaliser sur la période 2009-2013.

Le Grenelle de l’environnement et les autres plans du gouvernement

Par son caractère transversal et englobant, le PNSE 2 est en étroite interaction avec les différents

engagements du Grenelle de l’environnement et avec les comités mis en place pour les décliner.

Par ailleurs, plusieurs plans, techniques ou structurels, ont été mis en œuvre par les pouvoirs publics

pour réduire les agressions de l’homme sur son environnement ou pour le protéger de l’impact

sanitaire qu’elles engendrent. Ces plans spécifiques sont présentés en annexe 3.

Le Plan National Santé Environnement se veut un ensemble cohérent d’objectifs, d’actions à mener et

de mesures à mettre en oeuvre. Il n’a toutefois pas vocation à intégrer l’ensemble des mesures prises


dans le domaine de la santé-environnement ni à se substituer aux plans existants. Il tente d’établir

une articulation des priorités en matière de santé-environnement, en présentant des actions précises

pour les mettre en oeuvre ou en se référant aux autres plans existants ou aux autres comités

opérationnels du Grenelle (Comops), qui les ont prospectés.


Le deuxième Plan National Santé Environnement

Définition de la santé-environnement

Lors de la conférence de Frankfort en 1989, la santé-environnement a été définie comme suit :

« La santé environnementale comporte les aspects de la santé humaine et des maladies qui sont

déterminés par l’environnement. Cela se réfère également à la théorie et à la pratique de contrôle et

d’évaluation dans l’environnement des facteurs qui peuvent potentiellement affecter la santé. (OMS,

1990 ) ».

Dans sa définition de la santé-environnement, l’OMS considère l’ensemble des problèmes sanitaires

qui ne sont pas d’origine génétique ou qui relèvent d’un choix individuel (tabagisme). Elle intègre ainsi

les accidents domestiques, l’obésité, l’activité sportive ainsi que les pathologies à caractère

professionnel.

Ces différents thèmes étant traités en France par des plans spécifiques de santé publique,

l’élaboration du deuxième PNSE s’est basée sur une définition de la santé-environnement qui exclut

les risques relevant d’un comportement individuel. Les actions ont ainsi été définies en considérant la

santé-environnement comme étant l’ensemble des interactions entre l’homme, son environnement et

les effets sur sa santé liés à son mode de vie (exposition professionnelle…).à la contamination des

différents milieux (eau, air, sol…)

Les orientations du deuxième PNSE pour la période 2009-2013

En France, jusqu’à récemment, il n’y avait structurellement que peu d’impulsions et de soutiens au

domaine de la santé-environnement, hormis lors de crises sanitaires. Le PNSE 1 a permis

l’émergence de la santé-environnement en tant que thématique à part entière, en coordonnant les

actions communes des différents services de l’Etat.

Le PNSE 2 a pour objectif de renforcer la cohérence des actions en santé-environnement, et constitue

une étape supplémentaire de structuration de la politique française en la matière. Il s’édifie autour d’un

axe fort : la prise en compte et la gestion des inégalités environnementales.

La Charte de l’environnement promulguée en mars 2005 donne une place de premier ordre à l’égalité

environnementale, son article 1er déclarant que « chacun a le droit de vivre dans un environnement

équilibré et respectueux de la santé ». Pourtant, chacun n’est pas exposé de manière équivalente

aux nuisances écologiques susceptibles d’altérer la santé, en fonction de son milieu de vie (L’inégalité

de dégradation de l’environnement constituant inégalité géographiques) ou en fonction de leur

comportement, du contexte socio-économique ou professionnel (inégalités sociales). De la même

manière, chacun réagit différemment à ces nuisances en fonction de son âge, de son état de santé ou


de sa susceptibilité génétique individuelle, et certaines personnes peuvent y être particulièrement

sensibles (personnes vulnérables).

Les politiques de gestion en matière de santé environnement doivent donc tenter de réduire les

inégalités environnementales. Pour cela, 4 voies ont été retenues.

- Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la

santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, en

s’intéressant aux principaux facteurs environnementaux responsables de

pathologies graves et aux zones où l’exposition est la plus importante ) ;

- Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables ;

- Réduire les inégalités d’exposition géographique ;

- Préparer l’avenir.


1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la

santé (cancers, maladies cardiovasculaires et pathologies respiratoires)

La relation entre l’environnement et la santé a été depuis longtemps établie. Même si la relation

causale entre pollution des milieux et pathologie est complexe à établir, l’impact sanitaire de certaines

pollutions, comme la pollution atmosphérique, ou de facteurs de risque particuliers en matière de

cancer, tels le benzène, l’amiante, le radon et les rayonnements ultraviolets a pu être mis en évidence.

Dans le cadre d’un travail effectué à la demande du ministère de la santé, un groupe d’étude

coordonné par l’Afsset a tenté d’évaluer le coût pour l’Assurance maladie de certaines pathologies

(asthme et cancers) liées à la pollution [3]. En extrapolant les dépenses estimées pour l’année 1999 à

l’année 2006, et en utilisant une estimation de 10 % à 35 % pour la part de l’asthme attribuable à

l’environnement, il a été estimé que le coût de traitement de l’asthme imputable à la pollution

extérieure non biologique était compris entre 0,2 et 0,8 milliards d’euros pour l’année 2006. Pour le

cancer, avec une fraction attribuable à l’environnement estimée entre 1 % et 5 %, le coût attribuable à

l’environnement a été estimé entre 0,1 et 0,5 milliards d’euros pour la prise en charge des soins, entre

0,005 et 1,2 milliards d’euros pour la perte de production, selon que l’on se place, du point de vue de

l’entreprise ou du patient.

Ces estimations ne traitent pas des pathologies en milieu professionnel et les dépenses prises en

charge par l’Assurance maladie ne représentent qu’une fraction de la valeur économique de l’impact

sanitaire. Elles sont aussi à accueillir avec beaucoup de précaution du fait des approximations qui ont

été faites. Toutefois, elles donnent un ordre de grandeur des dépenses afférentes.

D’après l’INCa [ref 6], les principaux facteurs de risques identifiés pour le cancer sont le tabac (27 %

de l’incidence des cancers est liée au tabac et 33 % des décès 2), l’alimentation, l’alcool (cancers de

la bouche et du larynx), les expositions professionnelles, la pollution des milieux, les rayonnements

ionisants (notamment radon) ou ultra-violets (80 000 nouveaux cas de cancers cutanés en France en

2000, dont 7200 cas de mélanomes) et certaines infections...

Plusieurs de ces sujets font l’objet de mesures dans le cadre de plans d’actions spécifiques : le Plan

cancer a consacré plusieurs mesures notamment à la lutte contre le tabac (mesures 4 à 12), la lutte

contre les cancers professionnels et environnementaux (mesures 13 et 14), le développement de la

prévention des autres risques et la promotion des attitudes favorables à la santé (mesures 15 à 20)

en particulier la promotion de l’hygiène alimentaire et information sur les dangers de l’alcool, en lien

avec le Plan national nutrition et santé (PNNS) et la prévention du mélanome par l’information sur le

risque d’exposition solaire des petits enfants (mesure 20) Les questions liées à l’alimentation sont

traitées par le PNNS, la contamination des milieux par les pesticides par le plan Ecophyto 2008 et les

questions de santé au travail par le Plan Santé Travail (cf annexe 3).

Les actions pour réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

passent par une amélioration de la qualité des milieux. Si des efforts importants ont déjà été

menés, il convient de les poursuivre, en axant plus particulièrement sur les expositions responsables

de pathologies à fort impact sur la santé. Si jusqu’à présent les actions visaient à améliorer

globalement la qualité des milieux et la santé publique, les priorités proposées s’intéressent désormais

2 CIRC les causes du cancer en France en 2000 – publication 2007


aux fortes nuisances locales, en tentant de raisonner sur des indicateurs locaux en complément des

indicateurs nationaux. Dans le cadre du travail effectué, il a été décidé d’axer les priorités sur les

émissions de substances toxiques prioritaires dans l’air et dans l’eau, en coordination avec un Plan

Santé Transport, qui prendra en compte les multiples impacts dus aux transports et aux

infrastructures.

Il a été également décidé d’accorder une place particulière à la qualité de l’air intérieur dans les

programmes d’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, d’intensifier l’effort sur la

substitution des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) notamment en

milieu professionnel et de réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle (amiante,

radon).

1.1 Réduire les émissions de substances toxiques prioritaires et les émissions atmosphériques de particules

Une étude menée par l’OMS [7] attribuait, en France en 1996, 30 000 décès prématurés dû à une

exposition à long terme de la pollution atmosphérique particulaire, toutes sources d’émissions

confondues. En effet, les activités humaines, en particulier la combustion, génèrent des particules de

tailles et de compositions différentes, qui ont des effets pathogènes, notamment cardio-vasculaires et

respiratoires connus. Afin de limiter leur impact sanitaire, un objectif ambitieux de réduction a été pris

lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement des 24, 25 et 26 octobre 2007 : réduire de 30%

en 2015, par rapport à aujourd’hui, les teneurs en particules fines dans l’air. Pour atteindre cet objectif,

un plan d’action, le « Plan particule », doit être mis en place (Action 1.1-1).

Des actions spécifiques de réduction des rejets de substances toxiques dans l’air et dans l’eau

ont été jugées prioritaires, du fait de leur toxicité propre et de l’exposition notable de la population à

ces substances ( Action 1.1-2). Ces substances ont été définies en croisant différentes listes de

substances sur des critères de toxicité (classement CMR par le CIRC, par l’Union européenne,

caractère reprotoxique…), de quantités utilisées ou ayant été retenues par une instance comme

devant faire l’objet d’une action prioritaire (Clean air act américain, convention OSPAR3…). Les six

substances « phares » retenues sont le mercure, l’arsenic, les hydrocarbures poly-aromatiques (HAP),

le benzène et le perchloroéthylène et les PCB-DL. Afin d’améliorer la gestion de ces substances, et

suite aux enseignements tirés du premier PNSE, cette action devra considérer à la fois leurs rejets

atmosphériques et aqueux.

La gestion des émissions de substances toxiques dans le milieu nécessite également de mieux

connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien (dissémination de pesticides

dans l’air) et assurer un suivi dans le temps et dans l’espace de cette contamination (Action 1.1-3)

3 La Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été

signée à Paris le 22 septembre 1992. Ratifiée par tous les pays riverains de l’Atlantique Nord-Est, elle a pour

objet de fédérer les moyens de connaissance et d’action des Parties contractantes pour, globalement, assurer la

meilleure conservation possible de cet espace marin, dans un esprit de développement durable.


1.2 Développer un Plan Santé Transport

Les transports routiers, ferroviaires et aériens prennent une place croissante dans notre vie

quotidienne et constituent une source de perturbation importante, en termes de bruit, de dégradation

de la qualité de l’air et d’accidentologie. Un plan santé transport, répondant aux engagements

français auprès de l’OMS, est donc indispensable ( Action 1.2).

Ce plan prendra en compte non seulement l’impact sur la qualité de l’air, en cohérence avec le

plan particule, les perturbations liées au bruit des infrastructures de transport et, à l’inverse, les

gains attendus en termes sanitaires grâce au développement des transports en commun et

alternatifs.

1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur

L’air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. La présence dans les

environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques)

(géno)toxiques, infectants ou allergisants à effets pathogènes ainsi que le temps passé dans des

espaces clos en font une préoccupation légitime de santé publique.

Le Grenelle de l’Environnement a opté pour des objectifs ambitieux de réduction de la consommation

énergétique dans le domaine du bâtiment, à la fois pour les bâtiments neufs et pour le parc existant.

Ainsi, dans les prochaines années, les mutations dans la conception et la construction des bâtiments

seront profondes, et porteront notamment sur la conception architecturale, l’isolation de l’enveloppe et

les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation avec en particulier une incitation forte

pour l’utilisation de la biomasse comme combustible. Dans l’important chantier qui se présente,

l’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments économes en énergie ne doit pas être oubliée,

afin de concilier des objectifs à la fois sanitaires et écologiques. Les mesures proposées visent à

limiter les sources de pollution de l’air intérieur (Action 1.3-1), en particulier en interdisant les

substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de classe 1 et 2 et certains de classe 3 dans

les matériaux de construction et de décoration, et en mettant en place un étiquetage obligatoire de

l’émissivité de certains produits, et notamment les produits de construction et de décoration.

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur passe également par une aération saine des locaux, en

portant une attention particulière aux dispositifs de ventilation (Action 1.3-2). Des actions doivent

également être menées afin de mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air intérieur

(substances à considérer et contribution des différentes sources) et afin de surveiller la qualité de

l’air dans certains lieux clos ouverts au public (Action 1.3-3).

1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR)

Les conditions de travail sont une source importante d’inégalité d’exposition de la population. Les

questions de santé au travail font l’objet d’un plan spécifique. Toutefois, la réduction de l’exposition

des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, mérite d’être renforcée,

notamment en développant des actions d’incitation et d’aide à la substitution et en favorisant le

développement de procédés alternatifs pour les substances et agents réputés « difficilement

substituables ». (Action 1.4-1)


Les travailleurs du domaine des déchets sont également susceptibles d’être exposés à des agents

CMR. Leur protection passe par une amélioration de l’identification des CMR dans les déchets

(Action 1.4-2)

1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement

L’exposition aux rayonnements solaires ultraviolets (UV) est la principale cause environnementale de

cancer cutané. On estime à environ 80 000 le nombre annuel de cancers non mélanocytaires en

France, total probablement sous-estimé. En Europe, avec le vieillissement de la population, on attend

une augmentation de 22% des cancers cutanés non mélanocytaires chez les sujets âgés de plus de

65 ans et de 50% chez les sujets de plus de 80 ans. En 2000, l’étude de l’InVS a estimé à plus de

7 200 le nombre de nouveaux cas de mélanomes cutanés apparus en France, dont 42 % chez

l’homme et 58 % chez la femme. En France, entre 1978 et 2000, l’incidence4 a augmenté chez

l’homme de 5.9 % par an et la mortalité de 2.9 % par an. Par ailleurs, les UV ont des effets sur le

vieillissement cutané, les photodermatoses et sur l’œil (cataracte, dégénérescence maculaire liée à

l’âge…). Des actions de réduction de l’exposition aux rayonnements ultraviolets en population

générale et professionnelle (Action 1.5-1) sont proposées en lien avec le plan cancer.

Le radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue, avec les expositions à finalité médicale, la

première source d’exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le

deuxième facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par

cancer du poumon en France). Dans le cadre de l’action 17 du PNSE 1 « réduire l’exposition au radon

dans les bâtiments à usage d’habitation », un programme d’actions a été mis en place afin notamment

de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l’habitat. Il convient, en s’appuyant

sur les travaux réalisés, de poursuivre les actions de réduction de l’exposition au radon (Action

1.5-2),. Concernant l’arsenic, contaminant naturel des sols et des ressources en eau dans certaines

régions, un plan d’action devra être défini sur la base des études en cours.

Si la prévention des risques liés à l’amiante dans les bâtiments et en milieu professionnel est mise en

œuvre depuis le début des années 90, les expositions environnementales à l’amiante, que ce soit à

proximité de roches amiantifères ou de sites contaminés du fait d’une activité industrielle doivent être

mieux prises en compte et les personnes exposées doivent être informées conformément aux

recommandations de la Haute Autorité de santé. Le repérage des sites naturels et des sites

industriels concernés doit être finalisé et des critères de risques établis (Action 1.5-3). A l’issue

de cet état des lieux et des niveaux de risques identifiés, des priorités et actions ciblées devront être

mises en place.

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

2.1 Réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens

L’organisme des enfants étant en plein développement, ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux

agressions extérieures. En effet, la susceptibilité aux produits toxiques est importante à certaines

4 L'incidence indique le nombre de nouveau cas d'une maladie par an dans une population définie.


périodes du développement (« la période d’exposition fait le poison ») et l’impact vie entière de cette

exposition précoce peut conduire à des déficits fonctionnels et à des maladies chroniques et à

l’émergence de pathologies à plus long terme tels que les cancers. Il convient donc de protéger les

enfants et les femmes enceintes ou en âge de procréer des expositions précoces aux produits

chimiques. En effet cette protection doit commencer dès la conception et concerne donc les femmes

en âge de procréer, l’exposition du fœtus via la mère pouvant correspondre à un niveau d’exposition

très important rapporté au poids du fœtus. Cette protection nécessite d’une amélioration des

connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences

sanitaires (action 2.1-1), de réduire les expositions liées au milieu de vie (Action 2.1-2), en

améliorant la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants, en renforcer la surveillance

de la qualité de l’air de ces structures et en identifiant les établissements dit sensibles construits sur

des sites pollués.

Cette protection nécessite également de réduire les expositions liées aux substances toxiques,

(Action 2.1-3), en renforçant la réglementation sur les produits destinés aux enfants les campagnes

de contrôle sur certains produits et en développant l’information des utilisateurs en particulier sur les

produits à usage domestique.

2.2 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

Toutes les personnes ne réagissent pas de manières identiques aux agressions extérieures. C’est le

cas en particulier des asthmatiques ou des personnes présentant des allergies.

L’allergie aux pollens touche 15 à 20% de la population française. Si les premiers symptômes de la

pollinose sont une rhino-conjonctivite, très rapidement elle entraîne fatigue, problèmes de

concentration, absentéisme à l’école ou professionnel et peut évoluer vers un asthme. Il est donc

important de mieux gérer les allergies dues aux pollens (Action 2.2-1), en assurant leur

surveillance, en développant l’information du public et des collectivités locales sur le pouvoir

allergisant des différentes espèces de plantes, par exemple en instaurant un étiquetage des espèces

d’arbres sur ce critère.

Dans les pays industrialisés, la proportion des individus vivant avec une histoire de cancer (ayant ou

ayant eu un cancer) augmente. Ce phénomène est imputé à l’augmentation de l’incidence de cancer,

au vieillissement de la population, à l’augmentation de l’espérance de vie, au prolongement de la

survie après le diagnostic de cancer et au dépistage de lésions plus précoces. En France, la

commission d’orientation sur le cancer a estimé, qu’en 2003, 2 millions de personnes vivaient avec

une histoire de cancer soit plus de 3% de la population française.

La santé de ces personnes est fragilisée (développement de pathologies chroniques, de récidives

cancéreuses,…). Certains connaissent une dégradation de leurs conditions de vie (sociales,

économiques, …). Une des causes de surmortalité observée est la survenue d’un nouveau cancer

primaire. Ce risque est réparti de façon hétérogène dans la population. Il dépend de la susceptibilité

génétique individuelle, du traitement anticancéreux et/ou de l’exposition à un facteur de risque

particulier (exposition à de nouveaux facteurs ou persistance de l’exposition à des risques

préalablement identifiés). L’action 2.2-2 propose des mesures visant à protéger la santé et

l’environnement des personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer.

Enfin, la protection des personnes vulnérables nécessite de mieux prendre en charge les

personnes atteintes d’hypersensibilité (Action 2.2-3).


2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Le droit à un logement sain est un droit universel. Pourtant, on estime que dans notre pays

environ 400 000 à 600 000 logements relevant du parc privé sont indignes. Sont considérés, au sens

du PNSE, comme habitats indignes les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à

cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose

les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur

santé et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou par le

préfet.

Le Premier ministre, dans sa circulaire du 22 février 2008, adressée aux préfets, souhaite renforcer la

lutte contre l’habitat indigne, qui doit constituer une priorité absolue de l’action de l’Etat. En effet, il

n’est pas acceptable que des situations de logements indignes persistent, alors qu’un ensemble de

moyens ont été mis en place pour inciter ou obliger les propriétaires à assurer la salubrité ou la

sécurité de leurs logements ( incitations financières de l’Anah, mesures de police, sanctions pénales).

L’impact du mal-logement sur la santé des occupants, au sens du complet état de bien être, physique,

mental et social, apparaît évident, même si les responsables publics ou les scientifiques n’ont pas

encore engagé les travaux permettant de quantifier le coût du mal-logement sur la santé.

Des actions sont à entreprendre d’urgence afin de renforcer le traitement de l’habitat indigne. Cela

nécessite de mettre en place un programme national de traitement de l’habitat indigne (Action

2.3-1), en quantifiant les logements présentant des dangers pour la santé (Action 2.3-2), en

prévenant l’insalubrité liée à la suroccupation (Action 2.3-3), en favorisant le traitement des

logements indécents (Action 2.3-4), en prenant mieux en compte les conséquence d’une

suroccupation lourde des logements (Action 2.3-5), en créant des mesures ciblées

d’accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre (Action 2.3-6) et en

améliorant la sortie de l’insalubrité (Action 2.3-7).

2.4 Prendre en compte les inégalités sociales

Les inégalités sociales sont un facteur d’inégalité environnementale important. Les inégalités sociales

conduisent à une différence d’exposition à certains facteurs de risques liés à l’environnement. Pour les

personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à ces facteurs de risques, il convient de

développer le recours à des conseillers en environnement intérieur (Action 2.4-1), qui pourront

aller à domicile proposer des mesures ciblées d’amélioration de l’environnement pour des personnes

souffrant de différentes pathologies, notamment l’asthme, ainsi que des consultations de prévention

(Action 2.4-1).

Certaines personnes connaissent une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui les

empêchent de se chauffer convenablement et/ou de payer leurs factures d’énergie. Selon l’étude

SILC [8], 6,2% (1 578 000 ménages) des ménages considèrent ne pas être en capacité de payer pour

garder leur logement chaud, 12,2% ( 3 millions de ménages) affirment avoir de l’humidité et de la

moisissure à l’intérieur de leur logement et 6,4% (1 641 000 ménages) disent avoir été en impayé de

facture durant les 12 derniers mois. La gestion des inégalités sociales nécessite de lutter contre la

précarité énergétique (Action 2.4-3).

En outre, dans un pays comme la France, chacun doit pouvoir bénéficier de l’eau potable qu’il soit en

mesure d’en payer le prix ou non. L’accès à l’eau potable est tout aussi fondamental que l’accès aux

soins de santé. Dans l’un et l’autre cas, il est inacceptable de faire obstacle à l’accès à ces droits

parce que le bénéficiaire a des revenus insuffisants. Il est donc indispensable de garantir un droit à

l’eau potable (Action 2.4- 4)..


Il convient également d’améliorer l’accès à la connaissance à l’information, aux moyens de

prévention ou de protection ainsi que l’accès aux structures administratives (Action 2.4-5).

3. Réduire les inégalités d’exposition géographiques

3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface

Si un objectif commun d’accès à une eau saine peut être affiché, à l’évidence, les politiques doivent

être diversifiées car la production et la distribution d’eau potable (18 millions de m3 d’eau par jour)

présente de fortes hétérogénéités. En dépit d’exceptions majeures (Bordeaux, une partie de Paris), on

peut considérer que les zones rurales sont alimentées par de petits captages d’eau souterraine peu

traitée (l’eau souterraine alimente environ 48% de la population, et fournit 60% de l’eau avec près de

30 000 captages), tandis que les zones urbaines sont alimentées par de grands captages d’eau de

surface (l’eau de surface alimente 52% de la population, et fournit 40 % de l’eau à partir près de 1300

captages) traitée de façon plus intensive.

Cette différence est parfois liée à la qualité de l’eau brute, mais aussi aux ressources financières

disponibles.

Sur le plan du risque sanitaire, l’hétérogénéité est aussi importante, avec un risque microbiologique

associé à des pathologies rapidement induites et repérables, et un risque différé, diffus et

malaisément observable associé à des substances comme les nitrates, les pesticides et d’autres

substances chimiques. Là encore des disparités sont importantes puisque 10% des mesures relatives

à la qualité microbiologique sont non conformes vis à vis des unités distribuant vers de faibles

populations (moins de 500 habitants), pour 0,2 % quand il s’agit d’unités de plus de 50 000 habitants.

Une disparité analogue s’observe sur les nitrates, avec des taux de non-conformité chutant de 3,8% à

0, ou encore sur les pesticides, où les taux de mesures non conformes chutent de 2% à 0,1%. Dans

ces deux derniers cas le lien ne peut être fait avec la qualité des eaux brutes (valeurs équivalentes

pour les pesticides, non conformités dix fois plus fortes pour les eaux de surface dans le cas des

nitrates).

Des indicateurs de conformité sont surveillés et permettent une évaluation de la protection sanitaire,

qui s’améliore globalement. Cependant, on doit parler d’inégalités environnementales au vu de ces

disparités. Des objectifs sur des populations spécifiques doivent donc être associés aux objectifs

globaux. Pour les pollutions chimiques, la qualité sanitaire des eaux distribuées est liée à celle des

eaux brutes, et dépend donc des actions de protection et de préservation de la qualité de la

ressource. L’hétérogénéité des systèmes de production d‘eaux de surface, eaux souterraines, petits

captages, captages importants, faible traitement fort traitement) requièrent des politiques diversifiées

et adaptées.

Il convient dés lors d’être particulièrement vigilant quant au respect des engagements du Grenelle de

l’environnement consistant à assurer une gestion durable de la disponibilité en eau (Action 3.1-1)

à protéger de manière efficace la ressource (Action 3.1-2), notamment par la mise en place de

communauté d’aires de protection afin de mutualiser les actions, en réduisant les apports de

substances dangereuses dans l’eau (Action 3.1-3), et plus généralement de rejets de substances

pouvant se retrouver dans l’eau (cf HAP, pour lesquels les rejets atmosphériques sont de gros

contributeurs), en particulier les nitrates, les pesticides et certaines substances toxiques prioritaires et

en définissant un plan de gestion des résidus de médicaments et de soins corporels dans l’eau.


Concernant la mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises,

un plan d’action a été lancé le 14 septembre 2007 afin que 98% des agglomérations françaises soient

conformes à la directive eaux résiduaires urbaines d'ici la fin 2010.

La mise en synergie des politiques de restauration du milieu requises par la Directive cadre sur l’eau

et celle des politiques portant directement sur l’eau potable soit se traduire par une interopérabilité des

données de surveillance et la mise en place d’un observatoire de la restauration de la ressource et

de la qualité de l’eau distribuée (Action 3.1-4). Cet observatoire devra également suivre la

réduction des inégalités d’accès. Il convient de soutenir le développement de technologies non

supportées par le marché (Action 3.1-5).

Enfin, l’eau pouvant être un vecteur de contaminants microbiologiques et chimiques, des mesures

doivent être prises afin de mieux évaluer et gérer les risques dus aux légionelles, aux sous-

produits de chloration, la contamination microbiologique ainsi que les risques liés aux

nouveaux usages de l’eau (Action 3.1-6).

3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population

La distribution des impacts environnementaux et sanitaires n’est pas homogène géographiquement en

France. Certaines zones géographiques étendues dont la qualité de l’environnement est dégradée,

sont susceptibles de générer un impact sur la santé humaine. Elles sont parfois qualifiées de « points

noirs environnementaux » et leur gestion est prioritaire. Cette dégradation de l’état de

l’environnement peut être naturelle ou liée à des activités humaines (sites pollués, zones impactées

par des activités industrielles ou de transport, zones victimes d’une catastrophe naturelle ou

industrielle).

Ces zones doivent être prises en compte afin de mieux cibler les actions des pouvoirs publics et de

les rendre plus efficaces. Des mesures doivent être ainsi prises pour gérer les zones connues

susceptibles de conduire à une surexposition à des substances toxiques (Action 3.3-1), en

développant des outils permettant d’identifier les « points noirs environnementaux » dus à une

surexposition à des substances toxiques ou à une exposition à de multiples nuisances

(chimiques ou physiques) (Action 3.2-2), en renforçant la gestion des sites et sols pollués

(Action 3.2-3) en réhabilitant les cours d’eau et les zones littorales contenant des sédiments

contaminés (Action 3.2-4) et en améliorant la gestion des boues de station d’épuration des

eaux usées, de curage, de procédés et de sédiments de dragage (Action 3.2-5).

3.3 Protéger les populations contre les risques liés à la contamination de l’environnement dans les DOM

Un état des lieux de la contamination des sédiments par le mercure en Guyane vient d’être publié par

le BRGM. Ce travail montre que l’extension de la pollution est très vaste et liée d’une part aux activités

d’orpaillage par remobilisation du mercure présent sur les sites anciens et d’autre part, d’origine

naturelle. L’expertise des agences de sécurité sanitaire (AFSSET, AFSSA et InVS) sera sollicitée pour

aider à la définition d’un plan d’action.

En ce qui concerne la contamination des sols et des végétaux par la chlordécone aux Antilles, sa

gestion fait l’objet d’un plan spécifique (cf. annexe 3).


4. Préparer l’avenir

4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents

A la suite des tables rondes du Grenelle de l’environnement, le ministre en charge de l’écologie a

demandé au Pr Girard de piloter un groupe de travail sur la veille sanitaire et les risques émergents.

Dans son rapport de septembre 2008 [9], il estime que « les dispositifs actuellement en place, en

France comme dans les autres pays équivalents, sont prioritairement tournés vers la remontée

structurée d’informations destinées à la surveillance de l’état de santé de la population et à l’alerte

sanitaire. En santé environnementale, la veille destinée à identifier les menaces très en amont

n’apparaît pas encore suffisamment organisée. ». L’amélioration du dispositif d’alerte est donc

aujourd’hui essentielle, en renforçant les systèmes de veille environnementale, en renforçant et en

mutualisant les activités de veilles des agences, en établissant des interconnexions entre les

dispositifs de veille et de surveillance sanitaire et environnementale et en recourant à des techniques

moderne de traitement des informations.

La prévention vis-à-vis des risques émergents nécessite également la création d’un espace de

concertation sur les risques émergents (Action 4.1-1), en améliorant le dispositif d’alerte (Action

4.1-2), l’introduction d’une procédure de débat public pour les technologies potentiellement

porteuse de risques (Action 4.1-3) et d’améliorer la prévention sur les ondes électromagnétiques

et les nanotechnologies (Action 4.1-4) .

4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé

L’orientation de la recherche dans le domaine santé – environnement doit s’appuyer sur trois forces

motrices complémentaires : les projets développés par la communauté scientifique pour l’acquisition

et le transfert de nouvelles connaissances d’une part, les interrogations et les préoccupations de la

société (collectivités territoriales, administrations, représentants des acteurs sociaux, organisations

non gouvernementales, associations de consommateurs, environnementales, entreprises...) d’autre

part, ainsi que les politiques publiques de santé et environnement. Les connaissances produites, qui

devraient notamment pouvoir contribuer à une évaluation bénéfice/risque, sont nécessaires pour la

mise en place de mesures de santé publique adaptées.

L’étude de l’impact des facteurs environnementaux, d’origine naturelle ou anthropique, sur la santé est

un véritable défi pour la recherche, principalement du fait des multiples disciplines scientifiques qu’elle

recouvre et des enjeux socio-économiques de ses résultats..

La mise en place du PNSE1 a permis de contribuer à la définition du périmètre de la recherche dans

le domaine santé Environnement et santé travail. Le PNSE2 doit permettre à la fois de renforcer les

acquis du PNSE1, de donner une nouvelle impulsion permettant la mise en œuvre de propositions

nouvelles et de donner toute sa place au domaine santé environnement dans la nouvelle organisation

de la recherche nationale. Afin de soutenir cette dynamique, il est nécessaire d’afficher clairement le

domaine santé-environnement-travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs

de recherche et renforcer les moyens humains et financiers (Action 4.2-1), de structurer et

coordonner la recherche en Santé-environnement-travail et renforcer les outils nécessaires (Action

4.2-2), de soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement (Action 4.2-3) et de


favoriser la recherche et l’innovation pour l’accompagnement des entreprises vers des pratiques

plus respectueuses de la santé et de l’environnement (Action 4.2-4).

4.3 Améliorer la concertation et développer l’expertise

L’expertise en appui des décisions en santé-publique-environnement est de plus en plus sollicitée. La

professionnalisation du cadre de l’expertise en santé-environnement-travail tant au niveau national

qu’international doit être encouragée. Il est donc nécessaire de rationaliser les conditions et

pratiques d’expertise scientifique développées par les organismes d’expertise publics (Action 4.3-

1), de renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé-environnement-travail (Action 4.3-2)

et d’organiser et faciliter la contribution de la recherche aux activités d’expertise (Action 4.3-3).

4.4 Améliorer la formation et l’information

Si la formation supérieure en santé environnement concerne de toute évidence certains milieux

professionnels (cadres de santé, professionnels de santé, enseignement supérieur, recherche

scientifique), d’autres secteurs d’activité devraient être mieux mobilisés et intégrer cette approche

transversale au niveau de leur métier. Cela nécessite de développer plus largement la formation en

santé environnement dans l’enseignement supérieur et technique (Action 4.4-1) et de mieux former

les jeunes en santé environnement travail (Action 4.4-2).

Les français, très sensibles à l’environnement, s’estiment plutôt bien informés des risques

environnementaux (pour 7 sujets sur 10, c’est le cas de plus 54 % des personnes interrogées) mais

pas sur tous les sujets5. Pour autant, l’insatisfaction domine (> 51 %) quant à l’information reçue

(insuffisante, peu intelligible voire fiable). Par ailleurs, si la confiance dans l’expertise scientifique est

globalement élevée (> 70% sur la pollution atmosphérique et l’air intérieur) certains sujets comme la

téléphonie mobile suscitent plus de méfiance (49,5 % des personnes déclarent ne pas être confiants).

De telles indications, qui peuvent être complétées par les résultats réguliers du baromètre IRSN

soulignent l’importance à accorder aux efforts d’information, de transparence et de dialogue avec les

citoyens en matière de risques sanitaires environnementaux et la nécessité de développer des outils

d’information en santé environnement travail et de sa mesure (Action 4.4-3).

5. Gouvernance

Ce point sera développé ultérieurement.

5 Voir les résultats du baromètre santé environnement réalisé par l’INPES en 2007. Editions Inpes, juin 2008.

Mise en forme : Puces etnuméros


Bibliographie

1 PNUE, Rapport GEO 4 pour l’environnement, 2007 2 Santé-environnement, Franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, Plan national 2004-2008, Ministère de la santé et de la protection sociale, ministère de l’écologie et du développement durable, ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère délégué à la Recherche 3 Plan national santé-environnement, rapport de la commission d’orientation, La documentation française, paris 2004. 4 Evaluation à mi-parcours du Plan national santé-environnement, rapport du comité d’évaluation, paris juillet 2007 5 Première Conférence européenne sur l'environnement et la santé, Francfort-sur-le-Main (République fédérale d'Allemagne), 7–8 décembre 1989 Étude d'impact sur les coûts que représentent pour l'Assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution : Illustration avec l’asthme et le cancer, Rapport du groupe d’étude Afsset, Septembre 2007 6 Institut national du cancer, fiches repères environnement, 22 juillet 2008. 7 Künsli N., Kaiser R., Medina S. et al., “Public health impact of outdoor and trafic-related air pollution: a European assessment”, The Lancet, 2000 ; 356 : 795-801. 8 "Comment prévenir la précarité énergétique?" Isolde Devalière. 9 Comité opérationnel 19 Veille sanitaire et risques émergents, rapport de synthèse des travaux, septembre 2008


ANNEXE 1

DESCRIPTIF DES MESURES


1

Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé


1.1 Réduire les expositions responsables de

pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies

cardiovasculaires et pathologies respiratoires)


1.1 – 1 Réduire les émissions de particules

Enjeux : Les activités humaines, en particulier la combustion, génèrent des particules de tailles et de composition différentes, qui ont des effets cardio-vasculaires et respiratoires connus. Afin de limiter leur impact sanitaire, un objectif ambitieux de réduction a été pris lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement des 24, 25 et 26 octobre 2007 : réduire de 30% en 2015 par rapport à aujourd’hui des teneurs en particules fines dans l’air Le « Plan particule », propose des actions afin d’atteindre cet objectif. Contexte : Origine des particules Il faut distinguer :

- les particules primaires issues de la combustion (véhicules ou poids lourds diesel, combustion du bois, production d’énergie) ou de l’érosion ;

- les particules secondaires, qui résultent de transformations dans l’atmosphère, ainsi par

exemple le dioxyde d’azote (provenant à 45% du transport routier) et l’ammoniac (provennant à 97% de sources agricoles) réagissent pour former du nitrate d’ammonium ;

De plus, comme la plupart des polluants atmosphériques, les particules peuvent être d’origine anthropique (liée à l’activité humaine) ou naturelle (sables du Sahara, etc.). Par ailleurs, les particules, notamment les PM2,5 (de taille inférieure à 2,5 µm) sont des polluants qui peuvent être transportés à longue distance, et dans certaines situations des apports extérieurs contribuent de façon prépondérante aux concentrations mesurées dans l’air ambiant. Effets sanitaires Les particules constituent des polluants relativement complexes, car leurs effets sur la santé dépendent : - d’une part, de leur granulométrie : elles pénètrent d’autant plus profondément dans l’appareil respiratoire que leur diamètre est faible, - et d’autre part, de leur composition chimique : elles peuvent en effet contenir des produits toxiques, tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont considérés comme cancérigènes. Des revues de la littérature scientifique effectuées notamment par Organisation Mondiale de la Santé6 ont mis en évidence que des effets significatifs sur la santé humaine (effets cardio-vasculaires et respiratoires) sont constatés même à de très faibles doses et principalement pour des expositions à long terme, sachant que les particules issues des processus de combustion sont identifiées comme étant particulièrement dangereuses et que les composés secondaires comme le nitrate d’ammonium pourraient présenter une moindre toxicité. Une évaluation plus précise de l’impact sanitaire des particules, et notamment du nitrate d’ammonium, retrouvé de façon prépondérante lors d’épisodes de pollution ayant touché la France début 2007, a été demandée début août 2007 à l’AFSSET par les ministères en charge de la santé et de l’environnement et sera soumis au Haut conseil de santé publique.

6 Health aspects of air pollution - Results from the WHO project « Systematic review of health aspects of air pollution in

Europe » - juin 2004


Intitulé : Un objectif unilatéral de 15 µg/m3 de particules fines dans l’air ambiant en 2010 soit réduire les émissions de PM 2,5 de 30% et de PM 10 de 25% d’ici 201. Explicitation de l’objectif : Les négociations sur la directive relative à la qualité de l’air ambiant, qui introduit notamment une surveillance des particules les plus fines (PM2,5), ont abouti à un texte final en décalage avec les enjeux sanitaires associés aux particules, s’agissant des niveaux à atteindre dans l’air ambiant. Soucieux de ne pas empêcher l’adoption de ce texte, qui constitue malgré tout une avancée significative, le gouvernement français ne s’est pas opposé in fine à l’adoption d’un texte qui a nécessité de difficiles compromis entre Etats-membres et entre le Parlement européen et le Conseil. Il se propose cependant d’adopter comme référence en France une valeur cible de 15 µg/m3 de PM2,5 dans l’air ambiant applicable dès 2010, et de mettre en place une valeur limite fixée à 15 µg/m3 dans l’air ambiant applicable en 20157. Cette décision a été entérinée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cet objectif doit conduire à accélérer la réduction des émissions de particules. Au cours des dix dernières années, les émissions de PM 2,5 ont été réduites d’un peu moins de 30% et celles de PM 10, d’un peu moins de 25%. L’objectif est de réduire les émissions du même pourcentage : 30% pour les PM 2,5 et 30% pour les PM10, mais en 7 ans seulement. Ce sont des objectifs ambitieux dans la mesure où les réductions les plus faciles ont été réalisées ; il faut également tenir compte du délai nécessaire pour que les mesures décidées aujourd’hui atteignent leur pleine efficacité. Mesures Les efforts de réduction des émissions doivent concerner les particules primaires mais également les polluants comme les oxydes d’azote et l’ammoniac qui réagissent entre eux pour former dans l’atmosphère des particules secondaires. Ces deux derniers polluants sont couverts par le programme national de réduction des émissions cité précédemment. Les mesures concernant les oxydes d’azote, applicables ou à renforcer dans ce cadre, ne sont donc pas reprises dans les présentes propositions. Il est proposé de mettre en place les mesures suivantes, concernant l’ensemble des secteurs émetteurs de particules : Dans le secteur domestique La combustion du bois dans le secteur domestique représente la plus large part des émissions de particules du secteur résidentiel-tertiaire. Le développement du chauffage au bois domestique a un impact négatif sur la qualité de l’air, du fait de ses émissions très importantes notamment (mais pas uniquement) en poussières. Le chauffage au bois a également un impact sur la qualité de l’air intérieur, du fait des émissions de benzène notamment. La politique de l’Etat dans ce domaine doit consister en une réorientation des aides et de la communication publiques sur le chauffage au bois, en faveur des installations les moins polluantes Description de la mesure : réorienter les aides et de la communication publiques sur le chauffage au bois, en faveur des installations les moins polluantes Modalités de réalisation de la mesure : Réviser le crédit d’impôt pour l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois

- en privilégiant avant tout le renouvellement d’appareils anciens et non l’installation de nouveaux équipements

- en réservant les aides aux appareils les plus performants en termes d’émission de particules. - En l’étendant aux résidences secondaires

7 Ces objectifs sont plus ambitieux que ceux envisagés au niveau européen : le Conseil a proposé une valeur cible de 25

µg/m3 applicable au 1er janvier 2010, et une valeur limite de 25 µg/m3 applicable au 1er janvier 2015 ; le parlement européen

a proposé une valeur cible de 20 µg/m3 applicable au 1er janvier 2010, et une valeur limite de 20 µg/m3 applicable au 1er

janvier 2015.


Promouvoir l’amélioration des appareils de chauffage au bois par la pérénisation d’appels à projets ADEME, la réorientation des actions de communication de l’ADEME ainsi que l’évolution des critères du label « Flamme Verte »

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : ADEME

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Nombre de chaudières subventionnées, Nombre de chaudières

constituant le parc français, Nombre d’appareils remplacés grâce au crédit d’impôts,

Nombre de projets financés par le programme « Performance Boimasse Energie, Le

chauffage domestique », Taux de pénétration du label « Flamme Verte », Nombre

d’intentions financées par le programme « Bioressources, Industries, Performances ».

Description de la mesure : Réduire les émissions des chaudières domestiques Modalités de réalisation de la mesure : Prescrire des valeurs limites à l’émission en oxydes d’azote et particules pour les chaudières d’une puissance inférieure à 2MWth mises sur le marché. Compléter le contrôle périodique de l’efficacité énergétique de ces chaudières par une mesure en monoxyde d’azote, en prenant en compte le contexte européen.

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Publication du décret « Valeurs limites à l’émission », Nombre de

chaudières nouvelles bénéficiant du crédit d’impôts, taux de conformité des

chaudières contrôlées concernant les émissions de NOx, Publication du décret

« entretien »

Dans l’industrie et le résidentiel-tertiaire Description de la mesure : Réduction des émissions des installations de combustion classées (puissances supérieures à 2MWth) Modalités de réalisation de la mesure : modifier les arrêtés combustion (20 juin 2002 et 30 juillet 2003) et de l’arrêté turbines du 11 août 1999 afin de renforcer les prescriptions relatives aux installations soumises à autorisation et les mettre en conformité avec les recommandations du BREF « Grandes Installations de Combustion » modifier l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 afin de renforcer les presciptions et rendre plus sévères les valeurs limites à l’émission

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Taux de réduction des émissions de poussières des installations d’une

puissance supérieure à 50MWth.

Description de la mesure : Améliorer les conditions des appels d’offre relatifs aux installations utilisant de la biomasse Modalités de réalisation de la mesure :


Durcir les conditions applicables au rendement des installations et d’imposer la démonstration de la limitation des impacts environnementaux des installations notamment par le recours aux meilleures techniques disponibles pour ce qui concerne les émissions de particules dans les appels d’offre pour l’établissement de moyens de production utilisant de la biomasse comme combustible.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Evolution de la composante « air » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Modalités de réalisation de la mesure : Etude de faisabilité sur l’élargissement de l’assiette de la TGAP aux poussières totales en suspension (TSP) voire à l’ammoniac.

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier : ?

Financement : ?

Evaluation : Fourniture de l’étude

Description de la mesure : Encourager à la mise en place de dispositifs de réduction des émissions des engins de chantier Modalités de réalisation de la mesure : Etude de faisabilité

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement : ?

Evaluation : Fourniture de l’étude

Dans les transports Description de la mesure : Mise en place de zones à bas niveau d’émission dans certaines agglomérations où sont constatés ou prévus des dépassements des valeurs limites de qualité de l’air. Modalités de réalisation de la mesure : Mise en œuvre d’une étude afin d’évaluer la faisabilité d’un tel système

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : gain sur les facteurs d’émissions « en usage réel » grâce à l’utilisation de systèmes de post-traitements, gain mesuré sur la qualité de l’air sur les chantiers, âge moyen du parc Description de la mesure : Amélioration des parcs de véhicules captifs : Modalités de réalisation de la mesure : étudier la possibilité de mettre en place des filtres à particules sur les parcs de véhicules captifs, tout en évitant la génération de NOX additionnels.

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : -

Calendrier : -

Financement : -

Evaluation :


Description de la mesure : Augmentation de la part des véhicules diesel équipés de filtre à particules dans les véhicules neufs en conditionnant l’obtention de ce bonus CO2 à l’équipement du véhicule en filtre à particules. Modalités de réalisation de la mesure : Modification du décret du 26 décembre 2007

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : -

Calendrier : -

Financement : -

Evaluation : Nombre de voitures bénéficiant du bonus écologique/an.

Description de la mesure : Evolution de la taxe kilométrique pour les poids lourds Modalités de réalisation de la mesure : Modification législative introduisant des seuils pertinents, permettant une réelle efficacité de la mesure

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Création effective d’une redevance kilométrique sur les poids lourds

Dans le secteur agricole Ce secteur émet l’essentiel des émissions d’ammoniac en France, qui, combiné aux oxydes d’azote, est à l’origine de particules secondaires (nitrate d’ammonium). Ce problème a été traité dans un rapport du CORPEN « les émissions d'ammoniac et de gaz azotés à effet de serre en agriculture », publié en mars 2007, qui préconise des méthodes pour limiter les émissions d'ammoniac dans les exploitations d'élevage. Il convient de s'assurer de la diffusion des bonnes pratiques préconisées par ce guide. Description de la mesure : Limiter les émissions d'ammoniac en diffusant les bonnes pratiques agricoles préconisées par le Corpen Modalités de réalisation de la mesure : Elaboration de fiches de bonnes pratiques à partir des préconisations du guide Corpen pour les activités agricoles émettant de l'ammoniac.

Pilote : MAP

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Publication effective des fiches

Description de la mesure : Renforcer les actions de réduction des émissions d’ammoniac par les élevages Amélioration des connaissances Description de la mesure : Améliorer les connaissances sur la composition physico chimique des particules et leur granulométrie, Modalités de réalisation de la mesure : développer et harmoniser des méthodes de caractérisation physico-chimique des particules, développer des travaux de description des particules autour de plusieurs sites d’intérêt en France aux fins de caractériser leurs éventuels effets sur la santé des populations concernées.

Pilote :

Partenaires :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules en fonction de leur composition Modalités de réalisation de la mesure : promouvoir en lien avec la mesure « Améliorer les connaissances sur la composition physico chimique des particules et leur granulométrie » le développement d’études toxicologiques et épidémiologiques permettant l’étude des effets sanitaires associés aux différents composants des particules ainsi qu’à leurs différentes sources.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Prendre en compte les émission de poussières d’origine agricole.


1.1 – 2 Réduire les émissions de substances toxiques phares dans les milieux

L’engagement n°138 du Grenelle prévoit de poursuivre cette action dans le cadre du PNSE2, en élargissant sont champs d’action (tous émetteurs et tous milieux). Un travail de sélection a été mené afin de déterminer les substances devant faire l’objet d’une action prioritaire compte tenu de leur toxicité, de l’importance des rejets. Il s’est effectué en croisant différentes listes de substances sur des critères de toxicité (classement CMR par le CIRC, par l’Union européenne, caractère reprotoxique…), de quantités utilisées ou ayant été retenues par une instance comme devant faire l’objet d’une action prioritaire (Clean air act américain, convention OSPAR…). Sur cette base, six substances « phares » ont été retenues comme devant faire l’objet d’une réduction de leur émissions dans l’air et dans l’eau. Les substances pour lesquelles des actions ont déjà été engagées dans le cadre du PNSE 2004-2008 et pour lesquelles un renforcement et un élargissement aux autres milieux est nécessaire :

- Le benzène, dont le périmètre devrait être élargi aux autres émetteurs ; - Le mercure ; - Les PCB-DL, par extension de l’action sur les dioxines

De nouvelles substances pour lesquelles une réduction des émissions est pertinente :

- Les solvants chlorés : perchloroéthylène (PCE), trichloroéthlène (TCE) - Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; - L’arsenic ;

En parallèle de cette action, il conviendra de développer une méthodologie de hiérarchisation des substances devant faire l’objet d’une réduction. En particulier, une attention devra être portée aux substances toxiques prioritaires responsables du déclassement des masses d’eau, dont l’origine est diffuse. Enfin, il convient de mettre en place un dispositif de surveillance Descriptif de la mesure : Réduction de 50% des rejets industriels aqueux de mercure d’ici 2015 et de 30 % des rejets atmosphériques

Modalité de réalisation de la mesure : - Renforcement des actions de l’inspection sur ces principaux émetteurs - Installation de Chlore Alcali : diffusion d’une circulaire nationale à destination des préfets,

visant à réduire de 47% les émissions atmosphériques par rapport aux émissions de 2000, réduire de 25% les émissions dans l’eau par rapport aux émissions de 2000 ; diminution des rejets totaux en mercure (eau, air, produits) de plus de 30% d’ici à 2011 (en masse totale, par rapport aux rejets totaux de 2005). (MEEDDAT)

- Améliorer la connaissance et la maîtrise des rejets de crématorium (ministère de la santé) ;. - Revoir la réglementation actuelle relative aux piles et aux accumulateurs dans le cadre de la

transposition de la directive 2002/66 du 6 septembre 2006 ;

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :


Calendrier :

Financement :

Evaluation : Réduction des émissions industrielles de mercure, nombre de plan

d’action mis en oeuvre, réduction des teneurs en mercure dans l’air et l’eau.

Descriptif de la mesure : Réduction de 30 % les émissions atmosphériques d’arsenic des

installations industrielles entre 2005 et 2012

Modalité de réalisation de la mesure : Renforcement des actions de l’inspection sur ces principaux

émetteurs

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : réduction des émissions atmosphériques d’arsenic des principales

installations industrielles concernées.

Descriptif de la mesure : Réduction des émissions de benzène et de COV Modalité de réalisation de la mesure :

- Améliorer la récupération de vapeurs des stations service et renforcer la réglementation pour les stations services urbaines sous-immeuble,

- Abaisser le seuil au-delà duquel la récupération des vapeurs d’essence est obligatoire ; - Modification des obligations de l’arrêté du 8 décembre 1995 et des arrêtés du 17 mai 2001

notamment pour les stations-service sous immeubles. - Renforcer les objectifs de l’action 7 du PNSE1 concernant les émissions industrielles (-70%

entre 2000 et 2012) et mettre en place des surveillances environnementales autour des sites concernés

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Descriptif de la mesure : Identifier et réduire les principales émissions de HAP Modalité de réalisation de la mesure : Caractériser les principaux émetteurs de PCB-DL et définir une stratégie de gestion

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Descriptif de la mesure : Identifier et réduire les principales émissions de PCB-DL Les PCB dioxine-like sont des PCB émis lors de certaines combustions. Les rejets de dioxines ont fait l’objet d’un important travail de réduction par les pouvoirs publics. Toutefois, les PCB-DL sont responsables de plusieurs cas de contamination d’aliments, sans qu’il soit aisé d’en trouver l’origine.

Dans ce cadre, il s’avère nécessaire d’améliorer la connaissance des émetteurs de PCB-DL, afin de définir une stratégie de gestion adaptée.


Modalité de réalisation de la mesure : Caractériser les principaux émetteurs de PCB-DL et définir une stratégie de gestion

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Descriptif de la mesure : réduire l’utilisation de solvants chlorés et les émissions des installations de nettoyage à sec Modalité de réalisation de la mesure :

- Poursuivre les efforts mis en place par ministère du travail en vue de la substitution du TRI, et veiller à la maîtrise des émissions des produits de remplacement ;

- Inciter au renouvellement du parc de procédés de dégraissage utilisant du DCM (MEEDDAT); - Mise en place d’une étude permettant une réflexion sur les outils réglementaires ou fiscaux en

vue de réduire les émissions de TRI et DCM - Poursuite du programme d’incitation au renouvellement du parc de procédés de nettoyage à

sec par les agences de l’eau - Renforcer la réglementation relative aux installations de nettoyage à sec (si nécessaire) et son

application, notamment pour les pressings situés sous immeubles. (MEEDDAT)

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Volumes de TRI, DCM et PCE utilisés, Nombre d’installations de nettoyage à sec disposant d’un épurateur à charbon actif

Descriptif de la mesure : Documenter l’exposition des riverains à proximité des sites de production et d’utilisation de substances CMR non-soumis à autorisation ou à déclaration dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (p.ex. oxyde d’éthylène, perchloréthylène, 1,2 dichloroéthane)


1.1-3 Mieux connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien Descriptif de la mesure : Mieux connaître la contamination en pesticides (phytosanitaires) du compartiment aérien et assurer un suivi dans le temps et dans l’espace de cette contamination afin notamment d’ :

- - identifier les déterminants des concentrations aériennes en pesticides (conditions climatiques, pratiques culturales et modes d’épandage…),

- - améliorer les connaissances sur les modalités d’exposition des différentes typologies de la population aux pesticides.

Modalité de réalisation de la mesure :

- Promouvoir une surveillance pertinente et adaptée des concentrations atmosphériques des pesticides. Pour ce faire, il conviendra à partir des proposition formulées par l’INERIS au plan national de proposer et d’argumenter les substances à suivre au plan régional , les moyens métrologiques à mettre en œuvre, la période, la durée, la fréquence et la localisation des mesures à réaliser, la collecte et la mise à disposition des données au sein d’un système pérenne,…, dans le but notamment de prendre en compte les besoins nécessaires à l’utilisation des données recueillies par exemple dans le cadre d’études épidémiologiques. Cela suppose une réflexion commune à l’ensemble des acteurs intéressés et donc des échanges entre métrologistes (méthode d’analyse et interprétation des résultats) , épidémiologistes et toxicologues dès les premières réflexions. Il conviendra de bien différencier les populations exposées (salariés agricoles, habitants en milieu rural et urbain)

- Promouvoir le développement d’outils utilisables pour des études épidémiologiques en menant une réflexion sur la construction d’indicateur(s) dans le cadre d’une surveillance de la contamination aérienne par les pesticides, et de la valorisation des données auprès du grand public.

- Promouvoir le développement d’études toxicologiques et épidémiologiques permettant l’étude des effets sanitaires associés à la présence de pesticides dans l’air.

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : INERIS, INVS , services déconcentrés du MAP en charge du plan Ecophyto 2018.

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Proposition d’un plan de surveillance des pesticides dans l’air ambiant (protocole). Proposition d’indicateurs dans le cadre d’une surveillance de la contamination aérienne. Proposition d’un cannevas pour les .études épidémiologiques et toxicologiques



Dans les délais impartis, il n’a pas été possible de développer cette action. Ce plan prendra en compte non seulement l’impact sur la qualité de l’air, en cohérence avec le plan particule, les perturbations liées au bruit des infrastructures de transport et, à l’inverse, les gains attendus en terme sanitaires par une modification des comportements grâce au développement des transports en communs et alternatifs.


1.3

Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur Enjeux : impact sanitaire de la QAI ? Contexte : Le Grenelle de l’Environnement a opté pour des objectifs ambitieux dans le domaine du bâtiment en mettant en particulier le cap, sur les Bâtiments Basse Consommation à 50 kilowatts heure d’énergie primaire par mètre carré et par an. Cet objectif sera généralisé par la réglementation pour tous les bâtiments neufs dès 2012. La diminution des consommations d’énergie dans le parc existant est également un objectif majeur, confronté à une complexité supérieure, mais qui donnera également lieu à améliorations notables. Ainsi, les mutations dans la conception la construction et la rénovation des bâtiments seront profondes portant notamment sur la conception architecturale, l’isolation de l’enveloppe et les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation avec en particulier une incitation forte pour l’utilisation de la biomasse comme combustible.


1.3 – 1 limiter les sources de pollution de l’air intérieur

L’air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. La présence dans les environnements intérieurs de nombreuses substances et agents (chimiques, biologiques et physiques) (géno)toxiques, infectants ou allergisants ainsi que le temps passé dans des espaces clos en font une préoccupation légitime de santé publique.

Les impacts sanitaires liés à certains polluants de l’air intérieur sont aujourd’hui bien connus (une centaine d’intoxications mortelles au monoxyde de carbone par an ; entre 5 et 12 % des décès par cancer du poumon attribuables au radon résidentiel). Pour les autres substances chimiques, biocontaminants et agents physiques présents dans l’air des lieux clos, les impacts sanitaires sont moins bien cernés et quantifiés, mais seraient, pour certains, potentiellement tout aussi préoccupants. Par exemple, pour les substances émises par les appareils de combustion et de chauffage (particules, oxydes d’azote…), des études épidémiologiques ont mis en évidence des liens positifs et significatifs entre la présence et l’utilisation de tels appareils au domicile et l’apparition de troubles respiratoires chez les jeunes enfants (sifflement, diminution de la capacité respiratoire, hypersensibilité bronchique…). D’autres études épidémiologiques récentes ont souligné un lien probable entre l’utilisation fréquente de désodorisants et d’aérosols au domicile pendant la grossesse, et des symptômes divers (maux de tête, vomissements…) chez les nourrissons et chez les femmes après la naissance. Ces résultats incitent à une attention toute particulière vis-à-vis des sources très nombreuses et variées de pollution dans les environnements intérieurs. Les premières exploitations « sanitaires » de l’état de la qualité de l’air dans les logements français fourni par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, montrent que l’asthme et la rhinite sont associés positivement aux concentrations intérieures en certains composés organiques volatils (COV). Irritants, ces derniers peuvent agir comme co-facteurs de la sensibilisation et abaissent le seuil de déclenchement de la réaction allergique. Par ailleurs, en ce qui concerne les polluants biologiques, des relations entre allergènes au domicile, d’acariens et d’animaux domestiques notamment, et pathologies asthmatiques et allergiques sont clairement mises en évidence. De même, la présence de moisissures dans l’environnement intérieur semble liée à des affections des voies respiratoires et à des phénomènes allergiques. Enfin, on peut également évoquer les travaux scientifiques mettant en évidence des liens plus ou moins avérés entre l’exposition à des composés semi-volatils, présents à la fois dans l’air et les poussières déposées sur les sols et le mobilier, comme les phtalates, et l’apparition de pathologies respiratoires et allergiques dans la population générale. En dehors du logement, la fréquentation de certains environnements clos à pollution très spécifique, comme celle associée aux produits dérivés de la chloration de l’eau dans l’air des piscines, pourrait être un facteur d’explication de l’augmentation de la prévalence de l’asthme chez les jeunes enfants. La nature et les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples. La part majeure de la pollution chimique spécifique provient des différents matériaux et produits en contact avec l’air intérieur. Description de la mesure : Interdire les substances CMR 1 et 2 dans les matériaux de construction, après analyse de risques et étude d’impact socio-économique qui démontreraient le caractère nécessaire et proportionné de l’interdiction auprès des instances communautaires pour ne pas constituer une entrave à la circulation des produits sur le marché intérieur européen. Les substances en tant que telle et celles contenues dans les préparations classées CMR 1 et 2 sont déjà interdites à la mise sur le marché à l’usage des consommateurs. Les articles, et en particulier les matériaux de construction ne font pas l’objet des mêmes dispositions, même si l’utilisation et la mise sur le marché de certaines substances utilisées dans les matériaux peuvent entrer dans le champ de la restriction (REACH). Il apparaît qu’en fonction des risques sanitaires qui peuvent résulter des émissions non intentionnelles de substances CMR 1&2, la question de leur interdiction dans les matériaux de construction peut se poser au cas par cas. Modalité de réalisation de la mesure : Matériaux de construction : arrêté interministériel pris en application de l’article L521-6 du code de l’environnement (partie II, paragraphe 1°) Pilote : DGPR


Partenaires : DGUHC/QC, INERIS, CSTB

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Pour les CMR de classe 3

Description de la mesure : Développer la recherche et les études sur les CMR de catégories 3 ainsi que les autres agents et expositions cancérogènes classés par le CIRC (p.ex. perchloroéthylène, formaldéhyde).

Pour ces produits, les axes de recherche peuvent se décliner comme suit :

o amélioration de la connaissance des niveaux d’expositions (en particulier pour les femmes enceintes en milieu professionnel…), de la toxicologie,

o recherche de biomarqueurs

o recherche de produits et/ou techniques de substitution

inclure également les substances pour lesquelles les risques cancérigènes sont débattus (pesticides, diesel, ondes électromagnétiques…) Description de la mesure : Interdire certaines substances classées CMR 3 dans les matériaux de construction. Le formaldéhyde est présent dans de nombreux produits de construction (panneaux de particules) et de consommation d’usage courant (produits de bricolage, meubles, produits d’entretien, produits cosmétiques…). Cette substance, classée cancérogène de catégorie 3 par l’Union européenne, et du groupe 1 par le CIRC, peut provoquer à certains seuils des effets irritants. En application de la directive européenne sur les produits de construction, les panneaux de particules en bois agglomérés font l'objet depuis avril 2004 d’un étiquetage par classe d'émission spécifique de formaldéhyde (E1 ou E2). L’état de l’art permet aux industriels du bois de mettre sur le marché des panneaux de particules répondant à la classe E1, qui est la plus sévère actuellement au niveau européen. Modalité de réalisation de la mesure :

- Interdire la mise sur le marché de panneaux de particules de bois classés E2 (les plus émissifs en formaldéhyde)()

- Revoir les conditions d’encadrement réglementaire des injections de mousse urée formol. Pilote : DPPR

Partenaires : DGUHC/QC, INERIS, CSTB

Calendrier : officiellement, « au plus tard en 2009» loi Grenelle I (art. 32).

Description de la mesure : mettre en place un étiquetage obligatoire relatif aux émissions (notamment COV et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration, y compris pour les panneaux de particule classées E1. Le COMOP 1 prévoit la mise en place d’un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration, intégrant notamment les émissions de polluants volatils. Les pouvoirs publics ont aujourd’hui engagé les travaux qui permettront de définir le périmètre et le contenu de l’étiquetage de ces produits.


Pilote : DHUP

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :


Description de la mesure : d’étendre, d’ici à 2012 la procédure d’étiquetage des émissions de polluants aux sources les plus significatives des environnements intérieurs (autres que produits de construction et de décoration : - les produits d’ameublement, les produits bureautiques et électroménagers, - les systèmes de chauffage d’appoint à combustion, - les désodorisants d’intérieur, les produits d’entretien (dont produits ménagers, produits de bricolage, pesticides, etc.)).


• Identification des principaux polluants émis par les différentes sources concernées

• Recensement des méthodes existantes de caractérisation des émissions de polluants par les différents produits identifiés

• Elaboration de protocoles d’évaluation des émissions des différents produits. Ces protocoles devront, autant que faire se peut, privilégier une approche européenne harmonisée, refléter les modes d’utilisation réalistes des produits et les conditions d’exposition des utilisateurs, être fondés sur la dangerosité des substances émises.

• Proposition d’une procédure d’étiquetage adaptée aux différents types d’utilisateurs (professionnels, grand public).

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :


1.3 – 2 Aérer Ventiler et climatiser sainement

Les consommations induites pour le réchauffement le rafraîchissement et la circulation de l’air , vont, en proportion, croître de manière significative pour représenter jusqu’à 40% des consommations globales dans les bâtiments les mieux isolés. La ventilation et, d’une manière plus générale la gestion de l’air à l’intérieur des bâtiments, vont ainsi devenir des éléments centraux de la réduction des consommations d’énergie. Pourraient notamment être privilégiée pour atteindre ces objectifs : une régulation plus fine du renouvellement d’air en fonction de l’occupation des bâtiments. Les préoccupations croissantes de la population vis-à-vis de la qualité de l’air intérieur favoriseront, en parallèle, l’incorporation croissante, dans les dispositifs de gestion de l’air de systèmes de traitement (filtration, épuration, décontamination) ayant pour objectif de diminuer les expositions aux différents contaminants qu’ils soient apportés par l’air extérieur, générés par les produits ou activités présentes dans les bâtiments ou résultant de la présence humaine. Ces orientations sont susceptibles d’entraîner d’importantes innovations technologiques dans les années à venir. Description de la mesure : produire, pour 2010, à destination des maîtres d’ouvrage, les outils d’aide nécessaires à la réception des systèmes de ventilation et de climatisation, dans la construction neuve (secteurs résidentiel et tertiaire) et réfléchir à la mise en place d’un contrôle de qualité à réception, obligatoire et à la charge du maître d’ouvrage.


Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Pour les constructions existantes, de produire à destination de l’ensemble des acteurs professionnels de la réhabilitation et des propriétaires, les recommandations techniques et pratiques permettant de préserver les conditions d’aération des locaux à l’issue de la rénovation des bâtiments (en particulier renforcement de l’isolation et la pose d’huisseries plus performantes sur les plans thermique et acoustique) Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : vérification des performances y compris in situ, en prenant en compte la dimension sanitaire, des options technologiques nouvelles (tels que capteurs, systèmes de traitement ou régulation) Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote : Partenaires :


Calendrier : Financement : Evaluation :

Description de la mesure : Formation à la Qualité de l’Air Intérieur des professionnels du bâtiment, en particulier ceux impliqués dans la conception, la mise en œuvre et la maintenance des dispositifs de gestion de l’air dans les bâtiments Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote : Partenaires : Calendrier : Financement : Evaluation :


1.3 – 3 Mieux Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur

La politique relative à la gestion de la qualité de l'air intérieur - qui recouvre l'amélioration des connaissances sur l'exposition aux polluants dans les environnements intérieurs, l'évaluation des risques associés à cette exposition, la mise en œuvre de mesures de gestion pour prévenir ces risques ou encore la sensibilisation et l'information du public - est coordonnée à l'échelle nationale par les ministères en charge de la santé, du travail, du logement et de l'environnement Description de la mesure : Mise en place de la surveillance de la QAI dans les lieux clos ouverts au public Modalité de réalisation de la mesure :

- Organisation des modalités de la surveillance et de la responsabilité des acteurs - formalisation des obligations.

- Réalisation a minima de mesures de CO2 et formaldéhyde dans les écoles et crèches - Poursuivre la surveillance de la qualité de l’air par la réalisation a minima de mesures

de particules dans les enceintes ferroviaires souterraines, afin d’apprécier les évolutions de la contamination ainsi que l’impact des actions correctives entreprises ;

- Développement de valeurs de gestion par polluants par les ministères en charge de l’écologie et de la santé et la conduite à tenir en cas de valeurs élevées

- Développement de protocoles de mesures nationaux par polluants et par type de lieux par le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air auquel participe l’OQAI, permettant la mise en place d’une stratégie de surveillance harmonisée au niveau national

- Formation des opérateurs de la surveillance à l’utilisation de ces protocoles de mesures. La formation des AASQA sera assurée par l’OQAI

- Information du public concernant la surveillance

- Mise en ligne des résultats de la surveillance sur les sites internet des

AASQA

- Centralisation des résultats de la surveillance sur le site internet de l’ADEME

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Développement d’outils d’aide à la gestion Modalité de réalisation de la mesure :

- Structuration de l’appui technique pour la gestion de crises « Air intérieur » (mise en réseau de compétences existantes)) aux échelons national et local.

- Réalisation d’un guide de gestion de « crise » par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (signal environnemental ou sanitaire)

- Elaboration d’indices de la qualité de l’air intérieur par l’OQAI - Développement d’outils permettant la caractérisation de la QAI pour les particuliers et

les gestionnaires de parcs immobiliers (logements sociaux, bureaux, syndics …)


Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Renforcement de la réglementation dans les piscines couvertes, ouvertes au public


- Modification du Code de la Santé concernant la réglementation des piscines, afin d’y intégrer l’obligation de mesures périodiques dans l’air, a minima pour les haloformes et les chloramines ;

- Définition de l’organisation et des modalités techniques de ces mesures.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Dresser des états de la pollution et identifier les déterminants Modalité de réalisation de la mesure :

- Poursuivre l’exploitation des données sur les logements et les lieux de vie fréquentés par les enfants.

- Poursuivre l'exploitation des données sur les logements et les lieux de vie fréquentés par les enfants. Une attention particulière sera portée aux logements insalubres.

- Développer la connaissance pour les lieux insuffisamment documentés (espaces tertiaires ; établissements sanitaires ; ; centres commerciaux, véhicules individuels et transports collectifs en focalisant sur les populations ou comportements à risques ;)

- Elargir la liste des agents à prendre en compte, aux composés semi-volatils notamment Pesticides, POP, Phtalates, retardateurs de flamme, Agents biologiques agents en lien avec les risques émergents (rayonnement EM, nanoparticules,…) et autres paramètres de l’environnement intérieur, bruit, éclairage …)

- Evaluer la contribution des différentes sources (matériaux, équipements, mobiliers, produits de consommation, air ambiant extérieur...), et des facteurs économiques et sociaux de la QAI.

- Développer les études d’exposition individuelle prenant en compte les différents microenvironnements fréquentés.


1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux

substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques

(CMR)

L’enquête de l’INRS indique que 4,8 millions de tonnes de substances CMR ont été consommées en France en 2005. Trois familles chimiques sont en particulier concernées : les halogénés chlorés (37,7 %), les composés aromatiques (23,3 %) et les composés aliphatiques (22,2 %). Les CMR sont encore largement utilisés dans un grand nombre de secteurs d’activité en raison de leur présence dans des formulations de produits industriels. En termes de tonnage, c’est toutefois dans les secteurs de l’industrie chimique et pharmaceutique que la consommation est la plus importante. A noter que les conditions d’exposition ne peuvent être directement corrélées au tonnage consommé. C’est le cas de la chimie de synthèse des polymères par exemple, dans laquelle des CMR peuvent être utilisés sans être présents dans le produit fini. Les démarches de substitution et de réduction des expositions appropriées doivent donc être examinées au cas par cas.


1.4 – 1 Améliorer l’effectivité de la substitution des agents CMR produits intentionnellement et réduire l’exposition aux CMR produits intentionnellement

La réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) était déjà l’une des actions prioritaires du PNSE1, qui ciblait en particulier les poussières de bois, le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires. Cette action a été déclinée dans le Plan Santé Travail afin de promouvoir le principe de substitution de ces substances chimiques les plus dangereuses (CMR). Plusieurs actions sont en cours dans ce contexte : sensibilisation des entreprises, étude sur l’obligation de substitution et élaboration d’un outil pédagogique d’aide à la substitution. Des conventions sectorielles d'objectifs ont été signées en avril 2008 entre le ministère chargé du travail, la CNAMTS, l’INRS et certaines organisations professionnelles représentatives d’activités particulièrement concernées par le risque CMR. Ces conventions fixent des objectifs en matière de prévention du risque CMR, et en particulier sur la réalisation de l’évaluation des risques et la substitution et elles incluront la protection des sous-traitants de ces industries. Au-delà des freins purement scientifiques ou technologiques à la substitution auxquelles ces actions s’adressent, il convient de se pencher également sur les freins socio-économiques, notamment, par exemple, dans la relation entre client et fournisseur tout au long de la chaîne de valeur d’un produit. Ces actions, déjà entreprises, qui visent à ancrer durablement la démarche de substitution dans la culture d’entreprise, nécessitent d’être poursuivies. Il s’agit en effet de permettre le traitement de l’ensemble des substances CMR visées par l’obligation réglementaire de substitution. L’étude de ces différentes substances nécessite d’importants travaux de recherches bibliographiques et d’investigations de terrain auprès des industriels. Il s’agit aussi d’assurer le suivi et la mise à jour des outils d’aide à la substitution. Les informations recueillies, doivent être mises à jour au gré de l’évolution des connaissances (notamment toxicologiques) et de la classification des substances CMR. Par ailleurs, l’outil d’aide à la substitution étant basé sur le partage d’expériences et la déclaration volontaires d’exemples par les utilisateurs eux-mêmes sur un site internet dédié à la substitution, son évolution doit être permanente et durable pour encourager les utilisateurs à partager des exemples en ligne. Enfin, de nouvelles actions, qui permettront d’élargir le champ couvert par les actions déjà entreprises dans le cadre du PNSE1 et du PST, ont été identifiées. Elles visent en particulier :

� les substances et agents réputés « difficilement substituables »,

� les limites de nature socio-économique qui freinent l’effectivité de la substitution (compréhension des mécanismes et enjeux)

� les substances et agents produits et utilisées dans les petites entreprises,

� les substances et agents produits en petite quantité et non concernés par le règlement REACH

Description de la mesure : Développer les actions engagées sur l’incitation et l’aide à la substitution :


o développer les outils d’aide à la substitution en ligne élaborés par l’AFSSET dans le cadre duPlan santé Travail : en enrichissant les bases de données par le renforcement des études de substitution sur un nombre important de substances et de secteurs d’activité, et en fournissant des moteurs de recherche adaptés à tous les besoins des utilisateurs de ces outils.

o promouvoir le partage des expériences, en particulier à l’usage des très petites entreprises et des utilisateurs ou distributeurs de produits importés, sur les sites de diffusion permettant l’auto-déclaration.


o Mettre en œuvre les conventions relatives à l’application des dispositions de la réglementation « CMR » signées avec les fédérations professionnelles (FIPEC, UIC et UIMM) et en développer de nouvelles.

o Développer les déclinaisons régionales en vue de sensibiliser les acteurs économiques à la problématique. Les déclinaisons régionales pourraient par exemple s’appuyer sur des partenariats CRAM/DRTEFP/DRIRE

o Développer les actions au niveau européen permettant de mutualiser des moyens en matière d’aide à la substitution. Le rapprochement entre le site internet développé par l’AFSSET et la base danoise d’aide à la substitution peut constituer une première étape. De même, un recensement des initiatives existantes dans les principaux pays voisins pourrait être la première étape avant la mise en commun de certains travaux.

Pilotes : Afsset, DGT

Partenaires : INRS, CNAMTS, CRAM, fédérations et syndicats professionnels, centres

techniques industriels

Financement : 1 M€ / an (hors financements CNAMTS et INRS)

Evaluation : nombre de substances pour lesquelles des pistes de substitutions sont proposées

dans l’outil d’aide à la substitution.

Description de la mesure : Promouvoir des procédés alternatifs pour les substances et agents réputés « difficilement substituables » en mobilisant l’ensemble des acteurs impliqués dans la recherche et le transfert de technologie, par le biais :

o Du soutien à la recherche :

� L’Agence Nationale de la Recherche dispose depuis 2007 d’un programme intitulé « chimie et procédés pour un développement durable » qui est doté d’environ 10 M€ / an. Le sujet de la recherche de substitutions pour les substances préoccupantes constituera dès l’année prochaine (2009) l’un des 4 ou 5 axes privilégiés du programme.

� L’Afsset peut cibler la thématique de la substitution dans le cadre de son appel à propositions de recherche (APR) annuel. L’APR couvre toutefois l’ensemble du champ Santé environnement-travail.

o Du soutien à la recherche appliquée et aux projets d’innovation technologique :

� OSEO Innovation peut intervenir ponctuellement vis-à-vis d’entreprises demandeuses, essentiellement des PME, pour soutenir des tentatives de substitution.

� L’Afsset pourrait lancer un Appel à Recherche Ciblé (ARC). Celui-ci permettrait d’être plus spécifique qu’un APR et de viser des acteurs de terrain. Ce travail pourrait être orienté vers les substances à substituer, qui peuvent se retrouver à l’état de traces dans des produits et biens de consommation à destination des populations sensibles, en particulier des enfants (Phtalates, éthers de glycol…). Le financement de l’ARC étant en marge des mécanismes usuels, une subvention devrait être prévue dans le cadre du PNSE2.

� des centres techniques industriels (CTI), qui existent dans certaines branches professionnelles, pourraient également être mobilisés.Une de leurs missions est en effet de soutenir la recherche et l’innovation dans les PME.

Certains pôles de compétitivité, comme AXELERA (chimie et environnement) peuvent être particulièrement concernés. Les pouvoirs publics (MEEDDAT) pourraient, comme ce fut le cas récemment pour les PCB, demander au pôle de proposer un programme de R&D ambitieux visant à lever des verrous scientifiques ou technologiques pour une sélection de couples substances-usages. Des financements complémentaires à ceux déjà existants pourraient utilement être alloués à ce type de démarche.


Pilote : selon projet : Oséo, CTI et poles de compétitivité pour le soutien aux projets

d’innovation technologique, Afsset (APR et ARC)

Partenaires : équipes de recherche, industriels…

Financement : 1 M€ / an pour les appels à recherche ciblés, selon projets pour l’innovation

technologique

Evaluation : nombre de projets de recherche financés sur ce thème, nombre d’entreprises

soutenues

Description de la mesure : Proposer des outils ou indicateurs d’analyse socio-économique permettant d’appuyer les programmes de substitution Modalité de réalisation de la mesure : identifier les points de blocage, hiérarchiser les actions, établir des priorités par le biais :

o d’études de quelques secteurs d’activités et de filières clés permettant de cerner les contraintes (d’ordre technique, informationnel, règlementaire, économique, etc.) spécifiques à chaque catégorie d’opérateur, et en particulier pour les PME ou les TPE

o d’ateliers thématiques destinés à produire des évaluations comparatives à partir de quelques études de cas

Pilotes :

Partenaires :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure :Encourager le développement d’outils d’analyses socio-économiques

communs afin d’une part d’établir des priorités au sein des politiques de substitution et d’autre part de

lever les freins à la mise en œuvre des programmes de substitution. Développer les compétences

publiques dans ce domaine.

Pilotes :

Partenaires :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Réduire les expositions tout au long du cycle de vie des CMR jugés « difficilement substituables ». Modalité de réalisation de la mesure : Développer la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les substances CMR

Pilotes :

Partenaires :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Renforcer le contrôle et la traçabilité des substances, préparations et articles importés en France Modalité de réalisation de la mesure :

Pilotes :

Partenaires :

Financement :


Evaluation :

Description de la mesure : Soutenir et développer les propositions françaises pour l’inscription de substances CMR à l’annexe XIV de REACH (procédure d’autorisation) Modalité de réalisation de la mesure : L’inscription par l’Agence europénne des Produits chimiques de certaines substances au titre de l’annexe XIV du règlement REACH constitue un message fort d’incitation à la substitution. Dans cette perspective, la France pourrait par exemple proposer davantage de substances à la liste candidate à l’autorisation

Pilotes :

Partenaires :

Financement :

Evaluation :


1.4 – 2 Améliorer le niveau de prévention des risques liés à la mise en

œuvre de substances CMR 1&2 dans les déchets. Les déchets produits par les installations industrielles concernées par les CMR. N’étant pas à proprement parler des substances ou des préparations, les déchets ne sont pas soumis aux mêmes dispositions que ces dernières, en particulier en ce qui concerne, les dispositions relatives aux Fiches de Données de Sécurité. En revanche, le fait qu’ils contiennent des substances CMR dans des proportions non négligeables pour la santé et pour l’environnement, suffit à les qualifier de déchets dangereux. La sélection d’un mode de traitement adapté impose donc une connaissance fine de leur composition. La réduction à la source des quantités de déchets produites par les installations industrielles reste un axe de progrès important. Les efforts de réduction des volumes de déchets produits et d'augmentation du recyclage peuvent conduire à une concentration en substances dangereuses, qui nécessite une prise en charge adaptée garantissant la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux depuis leur entreposage sur le lieu de production jusqu’à leur élimination finale. Description de la mesure : Identifier les CMR 1 & 2 présents à plus de 0,1 % dans les déchets et mentionner dans les BSDD ou le document de mouvement en cas de transfert transfrontalier, le nom de la substance ou des substances concernées, au minimum. Modalité de réalisation de la mesure :

o Modifier la structure des registres de production et d’élimination des déchets dangereux de manière à y inclure la mention de la présence de CMR 1 & 2 dans chaque lot de déchetsl expédiés ou reçus ;

o Modifier la forme du BSDD et, en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers de déchets, utiliser la partie 3 de l’annexe II du règlement de transferts transfrontaliers de déchets européen pour avoir accès à l’information relative à la présence de CMR 1 & 2 dans les déchets..(attention la mise en œuvre de cette mesure nécessite la normalisation de méthodes de mesures)

o Refléter les résultats de cette identification dans le cadre de la révision programmée de la liste européenne des déchets,

o Utiliser les dispositions de la future directive-cadre révisée pour inclure, si nécessaire, des concentrations limites en polluants, dans le cadre de la procédure de "fin du statut de déchet".

Pilotes :

Partenaires :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Constituer une base de connaissance générale permettant d’identifier les principaux CMR présents dans les déchets produits selon les procédés industriels mis en œuvre. Modalité de réalisation de la mesure :

Pilotes : Ministère en charge de l’environnement

Partenaires : producteurs amont, transporteurs et traiteurs de déchets (Développement

d’approche(s) volontaire(s) ou de convention(s) à définir).

Financement :

Evaluation :


1.5

Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle

présents dans l’environnement

Enjeux :

Contexte :

S’agissant d’agents présents dans l’environnement naturel, on ne peut agir sur la source, il convient donc d’agir sur les voies de transfert et d’exposition déterminantes. Pour ce qui concerne les agents CMR pour lesquels il est pertinent de chercher à limiter le potentiel de transfert, on s’intéressera au confinement de la source, aux autres types d’obstacles entre la source et les milieux d’exposition, ainsi qu’aux actions visant à inciter les populations exposées à modifier leurs usages des lieux et/ou leur comportement de sorte à limiter les expositions, toutes voies confondues. Une attention particulière sera donnée aux situations de surexposition liées à la proximité géographique des sources ou à de activités (professionnelles ou de loisir) particulières.


1.5 – 1 Réduire l’exposition aux rayonnements UV solaires

L’exposition aux rayonnements UV solaires est la principale cause environnementale de cancer cutané. L’exposition aux UV est cancérogène pour l’homme. Cet effet est connu de longue date pour le rayonnement UVB (280-315 nm) alors que la démonstration de la mutagénicité des UVA est plus récente. L’exposition au rayonnement UV solaire est la principale cause de cancer cutané. On estime à environ 80 000 le nombre annuel de cancers non mélanocytaires en France, total probablement sous-estimé. En Europe, on peut attendre une augmentation de 22% des cancers cutanés non mélanocytaires chez les sujets âgés de plus de 65 ans et de 50% chez les sujets de plus de 80 ans. En 2000, l’étude de l’InVS a estimé à plus de 7 200 le nombre de nouveaux cas de mélanomes cutanés apparus en France, dont 42 % chez l’homme et 58 % chez la femme. En France, entre 1978 et 2000, l’incidence a augmenté chez l’homme de 5.9 % par an et la mortalité de 2.9 % par an. Par ailleurs, les UV ont des effets sur le vieillissement cutané, les photodermatoses et sur l’œil (cataracte, DMLA…). L’utilisation de produits de protection solaire d’indice élevé est recommandée pour réduire l’exposition aux UV. Cependant, il faut rappeler que l’utilisation de produits de protection solaire ne doit pas conduire à une augmentation de la durée d’exposition. En effet, l’indice de protection UVB des produits de protection solaire est toujours largement supérieur à l’indice de protection UVA et une augmentation des durées d’exposition peut conduire à une augmentation du risque de cancers cutanés et de vieillissement cutané lié à une augmentation de l’exposition aux UVA. Description de la mesure : Réduire l’exposition aux UV en population générale et professionnelle Modalité de réalisation

Interdire les produits de protection solaire n’offrant qu’une protection limitée aux seuls UVB dans la mesure où, en supprimant la sonnette d’alarme qu’est le coup de soleil, ils permettent une importante surexposition aux UVA dont le rôle cancérigène est démontré.

Développer les actions de prévention du mélanome par des campagnes d’information sur le risque d’exposition solaire des petits enfants

Mieux caractériser l’exposition générale et professionnelle aux UV solaires, notamment au regard de sa variabilité spatiale (anatomique), temporelle et des facteurs déterminants de

l’exposition.de la mesure :

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Mieux caractériser l’exposition générale et professionnelle aux UV solaires, notamment au regard de sa variabilité spatiale (anatomique), temporelle et des facteurs déterminants de l’exposition.


1.5 – 2 Réduire l’exposition au radon

Le radon, gaz radioactif d’origine naturelle, constitue, avec les expositions à finalité médicale, la première source d’exposition aux rayonnements ionisants de la population française. Il constitue le deuxième facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac (entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Le code de la santé publique prévoit actuellement des dispositions concernant les lieux ouverts au public où la durée de séjour est significative. Dans le cadre de l’action 17 du premier PNSE « réduire l’exposition au radon dans les bâtiments à usage d’habitation », un programme d’actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l’habitat. Il convient, en s’appuyant sur les travaux réalisés, de poursuivre les actions de réduction de l’exposition au radon. Description de la mesure : Poursuivre les actions engagées dans le cadre du PNSE 1 et du plan d'actions interministériel 2005-2008 en matière de gestion des risques liés au radon":

Modalité de réalisation : - construire une politique pour la gestion du risque lié au radon dans l'habitat existant et les

constructions neuves dans les zones à risque;

- accompagner et contrôler la mise en œuvre de la réglementation pour la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public; Dans les lieux recevant du public, des campagnes de mesures de radon ont été réalisées depuis 1998 par les DDASS. Les résultats publiés en 2003 montrent que pour 12% des 13000 établissements contrôlés, des actions sont nécessaires en suivant des règles techniques adaptées pour réduire les expositions sous le niveau réglementaire fixé à 400 Bq/m3. Ces campagnes de mesures doivent être poursuivies. Il est également nécessaire d’accompagner les travaux de remédiation nécessaires pour leur mise en œuvre effective.

- améliorer et diffuser les connaissances sur les expositions et le risque lié au radon. Des actions de formation des professionnels du bâtiment et les actions d’information et d’incitation des propriétaires pour réduire l’exposition au radon dans les habitations existantes seront développées. Enfin, la surveillance des expositions de la population vis-à-vis du radon sera améliorée dans le but de mieux orienter les politiques publiques mais aussi de mieux évaluer le risque lié aux faibles expositions (inférieures à 400 Bq/m3). L’accès à ces données pour le public et les organismes chargés du contrôle, de l’expertise et de la veille sanitaire devra être facilité.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :


1.5 – 3 Réduire l’exposition aux affleurements naturels d’amiante

Les effleurements naturels d’amiante qui, a contrario de la problématique de l’amiante présent dans les bâtiments, est encore mal exploré. Des affleurements naturels d’amiante existent en France (la Haute-Corse est principalement concernée) et la Nouvelle-Calédonie présente une problématique spécifique dans ce domaine. Un certain nombre d’études a déjà été mené ou est en cours pour ces deux régions. Le BRGM a également réalisé (en mai 2005) un recensement et un classement des sites naturels amiantifères et des formations géologiques potentiellement amiantifères en France. Les trois ministères de tutelle de l’Afsset (Environnement, Santé et Travail) ont par ailleurs saisi l’Agence pour procéder à une analyse critique de la littérature (épidémiologie, métrologie et d’évaluation de l’exposition en présence de terrains amiantifères) et à une étude des pratiques dans les autres pays confrontés à cette problématique en vue d’aider les décideurs locaux et les gestionnaires de risques à définir des mesures concrètes de prévention adaptées aux expositions particulières liées aux terrains amiantifères. Description de la mesure : Réduire les expositions liées aux affleurements naturels d’amiante

Modalité de réalisation : Améliorer les connaissances existantes sur les expositions en poursuivant les travaux entrepris dans le cadre de la saisine de l’Afsset et en développant, le cas échéant, des études complémentaires.

Sur la base de ces connaissances, définir des mesures de réduction de l’exposition et d’intervention sur les terrains amiantifères (p.ex. restrictions d’accès, recouvrement des surfaces, végétalisation sur site…).

Sur la base du recensement des formations géologiques potentiellement amiantifères, développer la cartographie détaillée des affleurements d'amiante en France pour traiter les situations prioritaires de prévention et de réduction des risques des populations.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Améliorer les connaissances et réduire les expositions aux autres agents CMR naturels présents dans les sols (arsenic, uranium naturel…)

Modalité de réalisation : dresser un inventaire cartographique des sites concernés ;

• pour chaque situation retenue établir un bilan des transferts et des voies d’exposition puis un plan de réduction de ces expositions ;

• développer des outils et actions de sensibilisation et de prévention ciblées aux populations et activités particulièrement exposantes.

Pilote : Ministère en charge de l’environnement, ASN, AFSSET

Partenaires : DGS, DGT, BRGM, IRSN, InVS

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Teneurs en substances CMR d’origine naturelle dans les milieux d’exposition : air,

eau potable, sols de surface,…


Partie 2

Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

La vulnérabilité aux risques sanitaires environnementaux peut être rattachée à plusieurs catégories de facteurs qui sont : - l’âge, en particulier les âges extrêmes : nourrissons, personnes âgées. Pour les premiers, les données scientifiques récentes confirment le danger des expositions précoces aux substances CMR sur le développement et l’état de santé y compris à l’âge adulte. Pour les personnes âgées, la vulnérabilité résulte de l’évolution du métabolisme et de la baisse des défenses immunitaires qui peuvent elles-mêmes être la conséquence d’un état pathologique. D’autres « vulnérabilités » peuvent avoir pour origine certains comportements liés à l’âge comme l’écoute de musiques amplifiées chez les adolescents. - le sexe : outre la grossesse, période critique en ce qui concerne les expositions aux produits chimiques, les données disponibles montrent que les femmes sont plus vulnérables que les hommes en cas de catastrophes naturelles et que les hommes sont plus souvent victimes de traumatismes ; - l’état de santé : une personne malade peut être particulièrement vulnérable aux facteurs de risques environnementaux en raison d’une susceptibilité génétique, de défaillances organiques ou du fait de son traitement médicamenteux (immunodépresseur par exemple) ; - la situation socioprofessionnelle : la pauvreté s’accompagne généralement d’une vulnérabilité accrue aux facteurs de risque environnementaux pour les raisons suivantes : une exposition accrue à la pollution physique, chimique et biologique du fait du lieu de résidence ou de la profession, une difficulté à se protéger soit par manque de moyens soit par manque d’accès à l’information, un état de santé médiocre du fait des conditions de vie (carences alimentaires, fatigue…) et enfin, des difficultés d’accès aux soins. Le groupe partenarial chargé d’élaborer le PNSE2 a défini les priorités d’action suivantes qui s’inscrivent dans la continuité du PNSE1, sont cohérentes avec les axes prioritaires du plan santé-environnement de l’OMS Europe et respectent les engagements du Grenelle de l’environnement notamment en matière de réduction des inéquités environnementales : - la protection des enfants et des femmes enceintes vis-à-vis des expositions aux agents CMR, - les personnes malades (notamment asthme et cancer) - les populations en situation de mal logement.


2.1 Réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens

Les enfants sont beaucoup plus vulnérables que les adultes eu égard aux risques sanitaires environnementaux : - ils sont plus sensibles que les adultes aux agents physiques et chimiques, car de la conception à

l’adolescence, leurs organes et leurs systèmes nerveux et immunitaire se développent de façon rapide ;

- ils sont plus exposés que les adultes car, rapporté à leur poids, ils absorbent comparativement plus d’air, d’eau et de nourriture ;

- leur comportement (par exemple quand ils jouent à même le sol ou en portant les mains à la bouche) les expose de façon plus importante aux agents chimiques ;

- leur métabolisme est immature, notamment en ce qui concerne les processus de détoxification ; - les expositions précoces peuvent provoquer des effets irréversibles à long terme, parfois même sur

les générations futures. - les enfants ne disposent ni de la maturité ni de l’autonomie leur permettant de se prémunir contre

ces risques Ainsi les enfants sont ils 2,3 fois plus exposés que les adultes aux polluants de l’air, 4,8 fois plus aux polluants de l’eau et 6,3 fois plus aux polluants alimentaires. Certaines populations d’enfants, souvent parmi les plus défavorisées sont plus encore exposées aux risques par les rejets d’usines polluantes, le trafic routier intense, le bruit et d’autres sources de pollutions ou de contamination.. Les connaissances scientifiques ont beaucoup progressé dans ce domaine et les scientifiques s’accordent sur le fait que le fœtus et l’enfant présentent une susceptibilité importante aux produits toxiques à certaines périodes de leur développement (« la période fait le poison » : notion de fenêtre d’exposition correspondant à des périodes critiques du développement ou la susceptibilité de l’organismes est accrue).) et que les expositions précoces peuvent agir sur la biologie et induire des effets sanitaires y compris chez l’adulte (cancers, maladies chroniques). La prévention des expositions précoces aux produits CMR constitue donc un objectif particulièrement important dans un double objectif de santé publique et de développement durable. Il a été acté d’intégrer les mesures liées aux cumuls d’exposition pour ces populations vulnérables dans l’axe 4 (recherche)


2.1 – 1 Améliorer les connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences sanitaires

Descriptif de la mesure : évaluer l’exposition y compris l’exposition précoce, des enfants à certaines substances préoccupantes en vue de proposer des mesures de réduction de ces expositions Modalités de mise en œuvre :

- identifier les substances préoccupantes d’intérêt, - mettre en place une méthodologie d’évaluation des expositions des enfants vis-à-vis de ces

substances, - réaliser l’évaluation des expositions - proposer des mesures de réduction des expositions

Pilote : AFSSET

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : nombre de substances pour lesquelles des mesures de réduction des

exposition sont définies

Descriptif de la mesure : améliorer la prise en compte de la sensibilité particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l’expertise des risques Modalités de mise en œuvre : sur la base d’une analyse bibliographique critique des méthodes et pratiques utilisées au niveau international, définir conjointement entre agences de sécurité sanitaire des modalités de prise en compte spécifique des risques pour les enfants

Pilote : AFSSET

Partenaires : autres agences d’expertise

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Mise en forme : Puces etnuméros


2.1– 2 Réduire les expositions liées aux milieux de vie

Descriptif de la mesure : Améliorer la qualité des bâtiments et structures recevant des enfants Dans les suites des travaux du PNSE1 qui ont conduit à la publication d’un guide sur les bâtiments accueillant des enfants, il convient d’interdire progressivement l’utilisation de produits toxiques identifiés dans bâtiments et les lieux recevant des enfants et de développer et d’informer les concepteurs et gestionnaires sur les risques. Modalité de réalisation de la mesure

- Rendre obligatoire l’utilisation de produits non toxiques dans les bâtiments et les lieux recevant des enfants (produits de construction, produits d’entretien, équipements…).

- Former les professionnels de la construction : architectes, concepteurs…et les gestionnaires des établissements sur les conséquences de leurs choix en termes sanitaires

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Description de la mesure : Identification des établissements dit sensibles construit sur des sites pollués ; Modalités de réalisation de la mesure

- Etape 1 : superposer les adresses des sites BASIAS et les adresses des établissements accueillant des populations sensibles pour constituer la listes des dossiers devant faire l’objet des actions de vérification de l’étape 2.

- Etape 2 : s’assurer de la réelle concordance des adresses à partir de vérifications documentaires précises et surtout par des repérages systématiques sur place.

- Etape 3 : si les modalités techniques de gestion à mettre en œuvre pour les cas identifiés à l’issue de la deuxième étape sont, sur le principe, fixées par les textes du 8 février 2007, en revanche les modalités d’information et de communication à mettre en œuvre ainsi que l’implication des services de l’Etat sous l’autorité des préfets et surtout des collectivités territoriales concernés pour les cas identifiés à l’issue de la deuxième étape, constituent les enjeux de la troisième étape.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

- Fin 2010 : achèvement de l’étape 2 pour les départements restants, au fur et à mesure de la mise à disposition des inventaires BASIAS

- Fin 2009 : Mise en œuvre des premières actions de vérification de l’étape 3

Financement :

Evaluation :


2.1 – 3 Réduire les expositions des enfants et des femmes enceintes ou

en âge de procréer liées aux substances toxiques

Réduire les expositions liées à certaines substances

Descriptif de la mesure : Renforcer la lutte contre l’exposition au plomb Modalité de réalisation de la mesure 1) Assurer la pérennité des travaux de prévention de l’exposition au plomb (certification des entreprises, guides de bonnes pratiques) :

- Mettre en place une évaluation de la qualité des CREP réalisés par les professionnels - Mettre en place une campagne d’inspection conjointe de l’inspection du travail, des CRAM et

des DDASS sur la réalisation des travaux de remédiation dans les bâtiments anciens - Faciliter l’utilisation par les préfets de leur pouvoir d’arrêter d’urgence un chantier en cas de

risque d’exposition au plomb (article L 1334-11 du code de la santé publique) par la rédaction d’une circulaire d’application interministérielle (santé, logement, travail)

- Elaborer un guide technique, pratique destiné aux entreprises, donnant très précisément toutes les démarches à suivre pour réaliser les travaux en présence de peintures au plomb dans les meilleures conditions de sécurité pour les occupants, les riverains et les travailleurs. Mettre en place des chantiers école pour former les entreprises aux bonnes pratiques de travaux en présence de peintures au plomb. Elaborer des documents audiovisuels à l’occasion de ces chantiers pour diffuser l’information

- Identifier les freins à la prescription, lors de la notification de travaux palliatifs, des autres mesures nécessaires pour en assurer la pérennité, en particulier les travaux nécessaires à la suppression des fuites d'eau et des autres facteurs créateurs d'humidité. Prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces freins.

- Mettre en place des fichiers partagés d’adresses présentant des risques d’exposition au plomb pour favoriser les dépistages ciblés au travers des observatoires nominatifs des logements indignes et du référentiel SISE-Habitat.

2) Ouvrir des structures d’hébergement temporaires pour accueillir les familles pendant la durée des travaux, 3) Améliorer la connaissance des autres sources d’exposition au plomb que les peintures et informer les professionnels qui utilisent le plomb 4) Mettre en œuvre les recommandations de l’INSERM sur le dépistage

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Descriptif de la mesure : limiter la présence de substances toxiques dans les Jouets, cosmétiques et autres produits destinés aux enfants (notamment les textiles) : Le règlement européen REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction à la production et à l’utilisation de substances chimiques) entré en vigueur le 1er juin 2007 vise à garantir la protection de la santé et de l’environnement en instituant une nouvelle politique européenne en matière de management des substances chimiques. Il prévoit notamment l’enregistrement obligatoire de toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an. Toutefois, pour les substances produites en quantité inférieure à une tonne par an et par producteur ou importateur ou pour des concentrations inférieures à 0,1% dans un article, l'enregistrement et les obligations telles que l’information de la chaîne d’approvisionnement ne sont pas requis.


Le règlement REACH entraîne également la mise en priorité des CMR 1 et 2 en tant que « substances extrêmement préoccupantes » par le biais de la procédure d’autorisation qui vise, à plus ou moins long terme, à éliminer progressivement ces substances du marché. Toutefois, les CMR pour lesquels il existe un seuil en dessous duquel ils sont considérés sans risque resteront utilisables si le producteur prouve qu’il est capable de maîtriser les risques, notamment en assurant un niveau d’exposition inférieur à ce seuil. La faisabilité technique et économique de la substitution (possibilité de substitution, planification d’un programme de recherche sur la substitution, …) est par ailleurs un critère important pour l’évaluation - au niveau européen - des dossiers présentés à la procédure d’Autorisation qui devrait encore autoriser certains usages particuliers de CMR 1 et 2. Par ailleurs, la mondialisation a entraîné l‘importation massive de marchandises en provenance de pays ou les matériaux, colorants, additifs et procédés de fabrication ne sont pas soumis aux exigences ou normes européennes. Depuis quelques années, plusieurs scandales ont éclaté concernant la mise sur le marché de produits qui se sont révélés toxiques : jouets pour enfants non conformes, chaussures contaminées par du «chrome hexavalent», ou, dans le domaine de l’alimentation, de lait contaminé à la mélanine... Un renforcement du contrôle des marchandises importées est nécessaire, notamment celles destinées aux enfants. Modalité de réalisation de la mesure :

- Susciter des engagements volontaires des industriels pour supprimer les CMR3 dans les produits destinés aux jeunes enfants.

- Renforcer les contrôles sur les produits destinés aux enfants pour éliminer les risques connus.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Descriptif de la mesure Informer sur les expositions diffuses aux agents CMR tout au long de la vie en ciblant en particulier les femmes enceintes : La population générale est exposée tout au long de la vie, de façon diffuse et à faibles doses, à de nombreux produits CMR, en particulier des CMR3, dont la présence dans les produits de grande consommation n’est pas aujourd’hui réglementée. Ces expositions se produisent dans l’habitat, la résidence, en milieu professionnel, dans les transports, durant les loisirs, au travers de l’alimentation, les pratiques médicales, la manipulation des produits d’entretien, de bricolage, de jardinage, l’usage de cosmétiques, de produits d’hygiène etc. Même si les normes pour chacun de ces usages ou de ces expositions particulières sont respectées, leur sommation, leur accumulation et leurs éventuelles potentialisation ne sont pas prises en compte, de même que les périodes critiques de la vie ou la susceptibilité de l’organismes est accrue. Il convient donc d’informer sur ces risques afin d’orienter les choix individuels permettant d’éviter un certain nombre de surexpositions chimiques ou physiques. Ces informations sont particulièrement souhaitables chez les femmes enceintes afin de protéger leur enfant, la période fœtale et la petite enfance constituant des périodes critiques déterminantes. Elles doivent également permettre aux personnes présentant du fait de leur état de santé une vulnérabilité particulière (cf le chapitre suivant) d’adapter des comportements adaptés. Modalités de réalisation de la mesure

- Campagne d’information et de sensibilisation en direction du public confiée à l’INPES

- Création d’un site internet dédié régulièrement actualisé - Sensibilisation des médecins et des femmes enceintes - Information des médecins du travail sur les nouvelles connaissances en matière

de conséquence des expositions précoces,


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Descriptif de la mesure : Evaluer les risques des résidus de produits ou impuretés CMR présents en concentration inférieure au seuil de classement (0,1 % pour les cancérogènes et mutagènes et 0,5 % pour les reprotoxiques) pour les populations sensibles, en considérant différents scénarios de conditions d’usage.

Descriptif de la mesure : De manière plus générale, maîtriser les CMR produits non intentionnellement présents dans les produits de consommation Des substances fatales8 ou des impuretés CMR peuvent se retrouver dans les substances ou des préparations à destination du public, dès lors qu’elles sont en quantité inférieure au seuil de classement (0.1 % pour les C1, C2, M1 et M2, 0,5 % pour les R1 et R2, en règle générale ou de limite(s) spécifique(s) précisée(s) dans la directive 67/548 ou la directive 99/45). Bien que présents en faible concentration, ces substances peuvent concerner un nombre significatif de préparations et susciter des interrogations sur l’exposition des consommateurs, en particulier des populations sensibles Bien que les fabricants et importateurs cherchent à réduire au minimum la présence de ces substances présentes de façon non intentionnelle dans les substances ou les préparations mises sur le marché à l’attention des consommateurs, il n’est pas impossible que certaines conditions d’utilisation puissent conduire à des expositions des consommateurs. En effet, dès lors que le seuil de prise en compte des substances dans les préparations est franchi à la baisse (0,1 % pour les CMR 1&2), l’information relative à leur présence disparaît de la section 3 de la FDS des mélanges et, par conséquent, cette information ne peut pas être communiquée au consommateur. Modalité de réalisation de la mesure :

- Evaluer les risques des résidus de produits ou impuretés CMR présents en concentration inférieure au seuil de classement (0,1 % pour les cancérogènes et mutagènes et 0,5 % pour les reprotoxiques) pour les populations sensibles, en considérant différents scénarios de conditions d’usage.

- Dans le contexte européen et en fonction des résultats des évaluations des risques précitées, proposer d’abaisser, au cas par cas, le seuil de classement des reprotoxiques (Ce seuil est actuellement fixé à 0,5% et le futur SGH[1] devrait le fixer à 0,3%).

- Poursuivre les recherches sur la présence d’impuretés potentiellement CMR pour l’ensemble des dérivés du propylène glycol (une sous-famille des éthers de glycols).

Descriptif de la mesure : Renforcer les dispositions relatives à certaines substances Modalité de réalisation de la mesure : Proposition française de substances pour l'annexe XIV de REACH

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8 Résidu lié intrinsèquement au processus de fabrication dont il n’est plus possible de réduire la teneur dans la

substance ou la préparation.


2.2 Protéger la santé et l’environnement des

personnes vulnérables Les personnes atteintes de maladies chroniques (environ 10 millions) peuvent présenter des susceptibilités particulières à l’exposition à certains facteurs de l’environnement du fait soit de leur état de santé, soit de leur traitement (par exemple, traitement immunodépresseurs), soit de facteurs génétiques. Les mesures proposées visent donc à renforcer la prévention globale ou ciblée vis-à-vis de ces risques pour les personnes concernées. D’autres personnes présentent une hypersensibilité à certains facteurs physiques ou chimiques de l’environnement, qui conduit de fait à un état pathologique. Il convient de faire un bilan des connaissances sur ce phénomène afin de proposer une prise en charge adaptée.


2.2 – 1 Mieux gérer les allergies dues aux pollens

L’allergie aux pollens touche 15 à 20% de la population française. Si les premiers symptômes de la pollinose sont une rhino-conjonctivite, très rapidement elle entraîne fatigue, problème de concentration, absentéisme à l’école ou professionnel et peut évoluer vers un asthme. référence Les pollens allergisants agissent en provoquant chez les allergiques une augmentation très forte des IgE responsables de la symptomatologie. La présence de l’allergène est indispensable pour provoquer les symptômes. Tous les pollens ne sont pas allergisants et leur allergénicité peut varier sensiblement d’une année à l’autre et même d’une région à l’autre. Il est donc indispensable de lier la métrologie des pollens à la mesure de l’impact sanitaire de l’exposition aux pollens, et de développer les méthodes des analyses des allergènes dans l’air. La connaissance d’un risque prévisionnel d’allergie lié à l’exposition aux pollens peut permettre la mise en place en temps utile des traitements symptomatiques ou des désensibilisations spécifiques. Descriptif de la mesure : Assurer la surveillance des pollens et développer une meilleure information du public Modalité de réalisation de la mesure :

- Pérenniser la surveillance pollinique - Etudier la pertinence de la surveillance des pollinoses par un réseau de médecins sentinelles - Pérenniser les actions de prévention notamment celles concernant l’ambroisie - Améliorer la diffusion de l’information du public

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Evaluation : Descriptif de la mesure :Développer les actions allant vers la labellisation des espèces végétales en fonction de leur pouvoir allergisant Modalité de réalisation de la mesure :

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Evaluation : Descriptif de la mesure : Amélioration de la connaissance de l’impact sanitaire dû à l’exposition aux allergènes des pollens

Modalité de réalisation de la mesure : - Mesure de l’allergénicité /antigénicité des pollens (seuls ou combinés à des polluants

chimiques) dans l’air - Promouvoir la recherche sur les synergies pollen-pollution chimique

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2.2 – 2 Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer

L’Invs9 évalue de 5 à 10% le nombre de cancers liés à des facteurs environnementaux. L’OMS les estime à 19% 10. Pour les cancers liés à des expositions professionnelles, les données varient de 4 à 8,5 % pour l’InVS alors que le CIRC les situe à 4% chez l’homme et à 0,5% 11 chez la femme. Ces fourchettes de chiffres traduisent les problèmes d’appréciation de l’ampleur de l’impact cancer- environnement liés notamment aux difficultés de relier les données sanitaires et environnementales. Vulnérabilité des populations atteintes de cancer ou présentant un risque de cancer Dans les pays industrialisés, la proportion des individus ayant ou ayant eu un cancer augmente. Ce phénomène est imputé à l’augmentation de l’incidence de cancer, au vieillissement de la population, à l’augmentation de l’espérance de vie, au prolongement de la survie après le diagnostic de cancer et au dépistage de lésions plus précoces. En France, la commission d’orientation sur le cancer a estimé, qu’en 2003, 800 000 personnes vivaient avec un cancer et 2 millions de personnes avaient eu un cancer soit plus de 3% de la population française. Différents constats ressortent des études sur le sujet : - l’enquête statistique menée par la DRESS et l’INSERM sur les conditions de « vie 2 ans après le diagnostic de cancer » (publiée en juin 2008) précise que les « patients atteints d’un cancer, ont à 2 ans du diagnostic :

- un taux de maintien dans l’emploi plus faible que dans la population générale et en conséquence un taux plus marqué vers l’inactivité (hors retraite)

- une qualité de vie physique ou mentale très inférieure à celle de la population générale (prévalence élevée de co-morbidités, séquelles de la maladie et de traitements) Parmi les séquelles thérapeutiques, figurent les atteintes de l’intégrité physique (chirurgie), physiologique (cardiaque, rénale, hépatique) ou métabolique rendant ces populations plus vulnérables aux agressions, notamment environnementales. Pendant et après les traitements, les patients vont également se trouver confrontés à des problèmes d’aide sociale, de retour au travail et d’accès aux assurances et aux prêts.

- d’autres données scientifiques convergentes indiquent que les patients traités pour un cancer présentent un état de santé fragilisé (développement de pathologies chroniques, de récidives cancéreuses, et une dégradation de leurs conditions de vie)12.

En outre, selon une étude réalisée aux USA sur une population ayant déjà eu un cancer, 16% de la population observée (en 2002)13 présentait un second cancer (indépendant du cancer initial) pour lesquels différentes étiologies sont retenues :

o prédispositions génétiques particulières o exposition à divers facteurs environnementaux o effets secondaires du traitement du cancer primitif (chimiothérapie, radiothérapie)14

• données sur le sur-risque de morbidité et mortalité des patients cancéreux : En 199315, l’observation du suivi de plus de 1,2 million de patients cancéreux a mis en évidence qu’ils possédaient une sur-mortalité par rapport à la population générale (risque relatif estimé à 1,37). Au regard de l’accumulation des données scientifiques relatives à la morbidité et à la mortalité des patients cancéreux16, l’Institut de Médecine américain, l’IOM, a publié en 2006 un rapport intitulé

9 InVS 2003 10 OMS 2006 11 Rapport 2007 12 American Cancer Society : cancer facts and figures, 2006 Atlanta 13 Cancer, epidemiology, biomarkers and prevention, march 2007 14 cancer survivors – genetic susceptibility and second primary cancers : research strategies and recommendations – journal of the NCI – JANV 2004 15 Brown BW, Brauner C, Minnotte MC. Noncancer deaths in white adult cancer patients. Journal of the National Cancer Institute. 1993 Jun 16;85(12):979-87. 16 Brown, B.W., C. Brauner, and M.C. Minnotte, Noncancer deaths in white adult cancer patients. J Natl Cancer Inst, 1993. 85(12): p. 979-87) et .Yabroff, K.R., et al., Burden of illness in cancer survivors: findings from a population-based national sample. J Natl Cancer Inst, 2004. 96(17): p. 1322-30.


« From cancer Patient to Cancer Survivor : Lost in Transition » insistant sur la nécessité de fournir à chaque patient cancéreux un accompagnement médical personnalisé tout au long de sa vie17.

- Enfin, en ce qui concerne le suivi particulier des patients atteints de cancers pédiatriques, une étude américaine a montré que 60% d’entre eux souffrent d’au moins une maladie chronique dont 20%, d’au moins deux ou trois affections chroniques18.

La santé de ces personnes est donc fragilisée (développement de pathologies chroniques, de récidives cancéreuses,…) et certaines subissent une dégradation de leurs conditions de vie (sociales, économiques, …). Une des causes de sur-mortalité observée est la survenue d’un nouveau cancer primaire. En effet, la vulnérabilité de cette population face au risque de cancer multiple a été mise en évidence. Ce risque est réparti de façon hétérogène dans la population. Il est dépendant de la susceptibilité génétique individuelle, du traitement anticancéreux et/ou de l’exposition à un facteur de risque particulier (environnemental ou professionnel). Par ailleurs, sont ciblés également les malades atteints d’autres pathologies associées à un « sur-risque » de cancers. Il s’agit de malades présentant un état d’immunosuppression prolongée (infectés par le VIH, transplantés…), de malades atteints de diabète, d’obésité ou de syndromes de prédisposition au cancer.

Descriptif de la mesure : Recenser les expositions environnementales et professionnelles des populations atteintes de cancer ou à risque de développer un cancer

Modalité de réalisation de la mesure : - coordonner les bases de données (données sanitaires et environnementales) : établir des

liens entre les registres de cancers et les données territoriales - Elaborer des outils statistiques de recensement - Améliorer les systèmes de recueil des informations médico-administratives

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Descriptif de la mesure : proposer des actions de prévention et de suivi pour le retour à l’emploi des personnes atteintes de cancer ou à risque de développer un cancer

Modalité de réalisation de la mesure : - assurer la traçabilité des parcours professionnels et des expositions professionnelles - repérer les expositions à risques et notamment les secteurs des nouvelles technologies - élaborer des guides méthodologiques ou des référentiels d’aide aux acteurs de terrain pour le

recensement et le suivi des expositions (médecin du travail….) - compléter les dispositions réglementaires en intégrant des mesures spécifiques d’aide au

retour à l’emploi Pilote :

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Descriptif de la mesure : Recenser informer les populations atteintes de cancer ou à risque de développer un cancer concernant les sur-risques liés à des cumuls d’exposition (amiante, radon, UV…)

17 Hewitt, M., Greenfield S., Stovall E., From Cancer Patient to Cancer Survivor : Lost in Transition. 2006. Washington, DC, The National Academies Press 18 Curry, H.L., et al., Caring for survivors of childhood cancers: the size of the problem. Eur J Cancer, 2006. 42(4): p. 501-8


Modalité de réalisation de la mesure : - élaborer des guides méthodologiques d’aide aux acteurs de terrain concernant les

recommandations et mesures de prévention à mettre en œuvre (médecins généralistes, professionnels de santé)

- décliner ces recommandations dans le cadre de brochures à destination des populations concernées et/ou de campagnes d’information ciblées Pilote :

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Descriptif de la mesure : assurer une surveillance accrue des populations atteintes de cancer ou à risque de développer un cancer au voisinage des lieux d’exposition (lieux de vie et de travail) et développer des modalités de surveillance spécifiques

Modalité de réalisation de la mesure : - pour les patients atteints de cancer :

o par critère de vulnérabilité : âge, pathologies associées, susceptibilité individuelle o selon la localisation cancéreuse (ciblage sur les 9 cancers identifiés par le rapport de

l’Afsset/INSERM ?), o par facteurs de risques (exposition à des risques avérés, discutés, émergents

(identifiés par expertise collective de l’INSERM ?), - pour les patients à risque de développer un cancer :

o pathologies associées (patient immunodéprimé, transplantation d’organes, VIH…) o facteurs individuels de risques o nature des expositions

- développer des outils permettant de quantifier l’exposition et d’identifier des traceurs de pathologies : bio surveillance des populations ciblées / enquêtes de biovigilance en population « saine », systèmes multi sources couvrant le territoire national pour les cancers, Pilote :

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2.2 – 3 Mieux prendre en charge les personnes atteintes d’hypersensibilité

Descriptif de la mesure : dresser un état des lieux des expositions et des risques liés aux questions d’hypersensibilité et proposer des recommandations pour leur prise en charge Modalités de lise en œuvre :

- Saisine du HCSP sur le bilan des connaissances - Saisine de la HAS sur les recommandations de prise en charge

Faciliter la prise en charge dans le cadre des consultations de prévention

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Descriptif de la mesure :


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Descriptif de la mesure :


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2.3

Renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Enjeux : Le premier ministre, dans sa circulaire du 22 février 2007, adressée aux préfets, souhaite renforcer la lutte contre l’habitat indigne, qui doit constituer une priorité absolue de l’action de l’Etat. En effet, il n’est pas acceptable que des situations de logements indignes persistent, alors qu’un ensemble de moyens ont été mis en place pour inciter ou obliger les propriétaires à assurer la salubrité ou la sécurité de leurs logements ( incitations financières de l’Anah, mesures de police, sanctions pénales). L’impact du mal-logement sur la santé des occupants, au sens du complet du bien être, physique, mental et social, apparaît évident, même si les responsables publics ou les scientifiques n’ont pas encore engagé les travaux permettant de quantifier le coût du mal-logement sur la santé. Il s’agit manifestement d’un facteur fort d’inégalité de santé. L’enjeu est de concrétiser cette volonté politique en généralisant à l’ensemble des départements la double nécessité de mettre en œuvre un plan d’action concret de lutte contre l’habitat indigne, associant tous les partenaires publics et sociaux, (déclinaison opérationnelle du volet « habitat indigne » qui doit être inscrit dans les nouveaux PDALPD) et de mettre en place une organisation du travail, de type « Pôle départemental », sous pilotage du préfet, grâce à la désignation, par celui-ci, d’un membre du corps préfectoral identifié pour cette mission. La mission de celui-ci est d’organiser le travail commun des services de l’Etat, d’assurer le nécessaire partenariat avec les différents acteurs publics ( autorités locales, et sociaux /CAF, MSA , ADIL …..), de développer et de mutualiser l’ensemble des moyens et humains, techniques, et ressources (expertises, financements) pour assurer l’efficacité de l’action : mettre en place une « task force » collective. Ces plans d’action et d’organisation doivent permettre de s’assurer de l’effectivité du repérage des situations d’insalubrité et la mise en œuvre des procédures incitatives ou coercitives permettant de les résoudre. L’éradication de l’habitat indigne suppose en effet une implication forte de l’Etat. Ces dernières années ont vu la refonte complète des textes permettant de lutter contre l’habitat indigne, (insalubrité, traitement du risque plomb dans l’habitat, péril, sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d’habitation, hôtels meublés), la mise en place de moyens financiers et d’outils opérationnels dédiés (crédits Logement, Anah, MOUS, OPAH,PIG ….), la mise en place, dans un certain nombre de départements, selon des modalités variables, d’organisations du travail et de plans d’action d’ambition diverse, la mobilisation de nombreux partenaires (CAF, MSA, ADIL, associations, juges d’instance, procureurs…) mais encore souvent liés à des bonnes volontés locales. Il faut, dès lors que les moyens existent, que leur mise en œuvre soit effective et assurée dans tous les départements grâce à une organisation plus rigoureuse du travail et à un pilotage assuré par les préfets. L’organisation d’une « task force » intégrant ou associant les ressources humaines, techniques, sociales, les outils juridiques et financiers, de chaque partenaire, permettrait une meilleure efficacité de l’action collective de lutte contre l’habitat indigne. Cette mesure est prioritaire, par rapport aux autres mesures, de caractère technique, destinées à améliorer, sur des points précis, les mécanismes incitatifs ou coercitifs existants. Contexte : On estime à 400 000 à 600 000 le nombre de logements indignes, relevant du parc privé. Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les


occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé et dont le traitement relève des pouvoirs de police administrative exercés par le maire ou par le préfet . Le logement indigne recouvre les logements « insalubres », c’est à dire les logements, ou locaux utilisés comme logements, dont l’état fait courir un danger à la santé des occupants, les logements ou bâtiments où la présence de plomb accessible expose les occupants, et notamment les enfants mineurs, au risque saturnin, ainsi que les logements situés dans des bâtiments menaçant ruine, les hôtels meublés dont la sécurité contre l’incendie n’est pas assurée, ou les immeubles collectifs d’habitation dont l’état des équipements collectifs (réseaux électriques, réseau d’alimentation en eau, d’évacuation d’eaux usées, ascenseur …) met en cause la sécurité ou les conditions de vie des occupants. Il s’agit, soit de bâtiments ou de logements déjà frappés d’une mesure de police, soit de logements ou de bâtiments dont l’état justifie une forte intervention publique et, notamment la prise d’une telle mesure. Les données relatives au « parc privé potentiellement indigne » (PPPI), montrent bien que le logement indigne est présent sur la totalité du territoire, sans exception, et touche également les propriétaires occupants et les locataires. Le nombre le plus important de logements indignes se trouve en ville, occupés principalement par des locataires, alors qu’en zone rurale, le pourcentage de ces logements est important, majoritairement occupé par des propriétaires. Ce parc est mouvant : des logements indignes apparaissent tous les jours, par dégradation continue de bâtiments ou logements existants, faute d’entretien, ou par dégradation accélérée du fait de la surocupation, par mise en location de locaux impropres par nature à l’habitation, caves, sous-sols, combles … D’autres sont démolis ou réhabilités.


2.3 – 1 Mettre en place un programme national de traitement de l'habitat indigne

Mme Boutin, ministre du logement dans une circulaire aux préfets du 14 novembre 2007 un plan d’action contre « les marchands de sommeil ». Ce plan insiste non seulement sur les mesures de police prises par l’Etat au titre de la lutte contre l’insalubrité, mais aussi sur les mesures prises par les communes : arrêtés de péril pour des immeubles menaçant ruine, arrêtés portant sur la sécurité des hôtels meublés. Le recensement demandé fait apparaître une action coercitive sans commune mesure avec le nombre de logements indignes, une activité des services hétérogène, nulle dans certains départements ou SCHS. Ce recensement fait également apparaître la difficulté de s’assurer du suivi de ces mesures, pourtant souvent prises au nom de l’urgence, et la nécessité de mettre en place un appui technique et administratif auprès des communes : de trop nombreux arrêtés ne sont pas exécutés et des locaux inhabitables trop souvent encore occupés. Or, la « boite à outil » qui permet de résoudre les situations, soit par l’incitation financière, soit par la coercition est désormais complète. Un programme de travaux d’office, à engager par l’Etat ou/et les communes est demandé à chaque département. L’objectif du PNSE 2004-2008, de « suppression ou de réhabilitation des logements insalubres par les pouvoirs publics de 20 000 logements traités par an par les pouvoirs publics » est maintenu. Description de la mesure : Créer un pôle de Lutte contre l’habitat indigne dans chaque département et mettre en place d’une « task force »

Modalité de réalisation de la mesure : Généralisation à l’ensemble des départements de la double nécessité de :

- Mettre en œuvre un plan d’action concret de lutte contre l’habitat indigne, associant tous les partenaires publics et sociaux, (déclinaison opérationnelle du volet « habitat indigne » qui doit être inscrit dans les nouveaux PDALPD)

- Mettre en place une organisation du travail, de type « Pôle départemental », sous pilotage du préfet, grâce à la désignation, par celui-ci, d’un membre du corps préfectoral identifié pour cette mission. La mission de celui-ci est d’organiser le travail commun des services de l’Etat, d’assurer le nécessaire partenariat avec les différents acteurs publics ( autorités locales, et sociaux /CAF, MSA , ADIL …..), de développer et de mutualiser l’ensemble des moyens et humains, techniques, et ressources (expertises, financements) pour assurer l’efficacité de l’action : mettre en place une « task force » collective. Cette cellule apportera en particulier un appui juridique et technique, aux collectivités locales.

Il devra également assurer une coordination étroite avec la commission de médiation DALO. Il conviendra d’accompagner les occupants pour que leurs droits soient respectés, en liaison avec l’adil.

Ces plans d’action et d’organisation doivent permettre de s’assurer de l’effectivité du repérage des situations d’insalubrité et la mise en œuvre des procédures incitatives ou coercitives permettant de les résoudre, y compris les mesures de substitution aux propriétaires défaillants : hébergement, travaux d’office, relogement définitif en cas d’insalubrité irrémédiable.. Cette mesure est également proposée par la fondation Abbé Pierre, dans son rapport annuel 2006 sur l’état du mal logement en France et par le chantier national pour le logement, rapport de M Pellenc de mars 2008 relatif aux propriétaires occupants ainsi que dans le rapport de M Pinte de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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Evaluation : Nombre de logements sortis d’insalubrité :

Nombre d’occupants concernés

Nombre de sortie d’insalubrité, péril financé par l’anah :

Nombre d’arrêté de police pris :

Nombre d’arrêté de police respecté :

Nombre de logements avec travaux d’office

Nombre de famille relogées définitivement (réhabilitation impossible)

Description de la mesure : Inciter à la signature d'un protocole de lutte contre l'habitat indigne dans toutes les communes, ou structure intercommunale compétente en matière d'habitat, de plus de 25 000 habitants Modalité de réalisation de la mesure :

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Evaluation

Description de la mesure : Inciter à la création d'un SCHS dans toutes les communes, ou structure intercommunale compétente en matière de santé de plus de 20 000 habitants. Modalité de réalisation de la mesure :

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2.3 - 2 Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé et

caractériser leur occupation Des données quantifiées sur les logements présentant des risques pour la santé et sur l’impact sanitaire du mal logement seraient des indicateurs précieux pour déterminer le niveau d’investissement que doit avoir la collectivité nationale dans l’amélioration du logement et pour évaluer dans le temps les résultats des actions. Si l’impact sur la santé des mauvaises conditions d’habitat est souvent invoqué, on est dans l’incapacité de donner des chiffres précis sur le nombre de logements concernés. Description de la mesure : amélioration des enquêtes nationales périodiques existantes Modalité de mise en œuvre de la mesure :

- introduire des questions supplémentaires dans le recensement général de la population (RGP) permettant de mieux connaître les dangers présentés par l’habitat,

- améliorer l'enquête nationale logement (ENL) conduite tous les 4 ans, et qui donne déjà des renseignements précieux notamment sur la qualité du logement, les ressources des ménages qui les occupent et l’opinion des occupants sur la qualité du logement. La dernière enquête ayant eu lieu en 2006, il est opportun de redéfinir son contenu, la taille de l’échantillon et les modalités d’échantillonnage, afin qu’il soit possible de comptabiliser des logements qui cumulent des défauts (grille à établir), permettant ainsi une comptabilisation de logements présentant différents niveaux de dangers.

- Cette mesure est déjà préconisée par le rapport « Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat », présenté par P Doutreligne et P Pelletier, en octobre 2005.

- Baromètre santé-environnement de l'Inpes. Cette enquête dont les résultats viennent d’être publiés donne des informations sur les perceptions, attitudes et sentiment d’information des français face aux risques environnementaux. Si cette enquête est réitérée, il serait utile de l’enrichir concernant les risques liés au logement. Pilote : l’Insee

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Description de la mesure : Mieux utiliser les données du parc privé potentiellement indigne (PPPI) grâce à un accès direct aux adresses Modalité de mise en œuvre de la mesure : . Les données du parc privé potentiellement indigne (PPPI) donnent une évaluation du nombre

et de la localisation des logements potentiellement indignes. Or, l’évaluation de la réalité de

l’habitat indigne par rapport au PPPI nécessite un repérage plus fin, sur le terrain. L’accès

direct aux adresses du PPPI permettrait ce repérage, et permettrait également le repérage des

immeubles où existe un risque de saturnisme de plomb accessible Pilote : DGALN

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Evaluation Description de la mesure remontée d’information à partir des diagnostics obligatoires Modalité de mise en œuvre de la mesure : Organiser une remontée statistique nationale standardisée et anonymisée des résultats des diagnostics réalisés lors des ventes et dans certains cas des nouvelles locations de logements (le plomb, l’amiante, les installations de gaz et d’électricité, les risques naturels et technologiques, la performance énergétique ) en rendant obligatoire le remplissage de grilles synthétiques pour les professionnels du diagnostic.

Pilote : ministère chargé du logement

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Description de la mesure : mise en place des observatoires nominatifs de l’habitat indigne Modalité de mise en œuvre de la mesure Ces observatoires créés par la loi du 13 juillet 2006 devront être mis en place rapidement dans chaque département (décret d’application attendu). Ils permettront de capitaliser des adresses présentant des risques pour la santé dans l’objectif d’amélioration, mais il donneront aussi des informations quantifiées, bien que non exhaustives. Chaque département devra disposer d’un chef de projet ayant à charge la mise en place et le fonctionnement pérenne de cet outil.


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2.3- 3 Prévenir l'insalubrité liée à la suroccupation. Favoriser la création de grands logements, et limiter les divisions excessives des logements

existants

La pénurie de grands logements contribue d’une part à pousser des familles vers l’habitat ancien dégradé, et à empêcher leur accès au logement social ; et d’autre part, à transformer des logements salubres en eux-mêmes en logements insalubres, du fait de la suroccupation et de ses conséquences. Cette pénurie est particulièrement sensible dans les zones tendues. Par ailleurs, l’application de l’article 55 de la loi SRU n’a pas résolu ce problème : de nombreuses communes s’acquittent de leurs obligations vis à vis de la loi SRU à travers des programmes composés de logements ne dépassant pas le T3 ou le T4. Il faut noter que la question des grands logements peut être segmentée en deux enjeux : la nécessaire augmentation de la production de grands logements (T4 à T6) adaptés à des familles nombreuses classiques (3 enfants), et la production de très grands logements (au delà du T6) adaptés à des familles de très grande taille (5 enfants ou plus). Enfin, la question des grands logements pose, comme l’ensemble des questions relevant de la mixité sociale, celle de leur indispensable implantation homogène sur le territoire, et pas seulement sur les zones déjà mobilisées. La difficulté à disposer de grands logements est en soi source d’insalubrité, car la surocupation crée l’insalubrité, indépendamment de tout problème du bâti. De plus c’est un frein fort à la sortie d’insalubrité, car cela rend le relogement des familles extrêmement difficile. Pour ne pas aggraver les déséquilibres locaux, ces logements doivent être répartis au niveau régional, or, actuellement , les communes sont maîtresses de leur Plan Local de l’Habitat, et seul l’Etat peut imposer la construction de grands logements dans certains secteurs. L’hébergement en hôtel de famille nombreuses, en attente d’un logement définitif, a un coût important, alors même que ces familles ne sont pas logées dans de bonnes conditions. Ces familles peuvent difficilement avoir le parcours résidentiel les conduisant à acheter un pavillon, seule solution actuellement, en l’absence de grand logement. Les mesures proposées sont destinées à inciter voire contraindre les partenaires à fournir une offre adéquate. Description de la mesure : Prévention de la division de logements Modalité de mise en œuvre de la mesure : Créer, dans le code de la construction, une possibilité pour le maire, d’imposer dans le PLU, une demande d’autorisation de division.


Partenaires : ANAH, ANRU

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Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Incitation à la création de grands logements dans les programmes sociaux neufs Modalité de mise en œuvre de la mesure : -Créer un droit de substitution pour le préfet, pour les collectivités qui ne mettraient pas en œuvre les mesures prévues par un schéma régional, à créer dans les régions le nécessitant, en particulier pour les créations de grands logements. -Créer un quota de grands logements dans l'ensemble des programmes sociaux; imposer que les programmes de reconstruction suite aux opérations de renouvellement urbain prévoient un nombre au moins équivalent de grands logements.



Calendrier :

Financement :


Evaluation :

Description de la mesure : Incitation à la création de grands logements dans l’habitat ancien Modalité de mise en œuvre de la mesure :

Créer une incitation financière spécifique pour favoriser la création de grands logements à partir du remembrement de logements de petite taille Pilote : ministère chargé du logement


Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date de parution des textes nécessaires, Nombre de villes ayant pris des mesures de limitation de la fragmentation des logements, Nombre de refus de fragmentation enregistrés, Evolution du nombre de grands logements au plan national, Evolution du nombre de grands logements dans les villes concernées par l'article 55 de la loi SRU, Evolution du nombre de très grands logements au plan national, Evolution de l'implantation des très grands logements, du nombre de communes ayant accueilli ces très grands logements, et du nombre de bailleurs sociaux en ayant réalisé


2.3 – 4 Prévenir l’insalubrité et favoriser le traitement des logements indécents

Un logement loué, vide ou meublé, doit être décent, au sens défini par l’article 187 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 30 janvier 2002. Or, de nombreux logements seulement « non-décents », peuvent basculer dans l’indignité (insalubrité ou péril), par dégradation due au manque d’entretien. Il est donc important de permettre la réalisation des travaux nécessaires en amont. Description de la mesure : Favoriser le traitement des logements indécents, pour éviter que ces logements ne basculent dans l'insalubrité ou le péril Permettre à la Caf de se substituer à l'occupant devant la justice. Actuellement, Il appartient au locataire de demander à son propriétaire la remise en état de décence de son logement. En cas de refus du propriétaire ou contestation, seul le locataire et les associations de locataires, de défense des personnes ou agréées peuvent agir. Le juge d'instance est compétent pour prescrire au bailleur les travaux nécessaires pour que le logement soit décent et, le cas échéant, réduire le montant du loyer, le suspendre et suspendre le bail. Or la plupart des locataires ont de grandes difficultés à effectuer une démarche de ce type, auprès du tribunal. Cette mesure est également proposée par M Pinte dans son rapport de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Modalité de mise en œuvre de la mesure : Permettre à la CAF de se substituer aux locataires, devant la justice, avec leur accord, comme c’est déjà le cas pour les associations. Le rôle des CAF et des C MSA en ce domaine est important, car ces organismes compétents pour contrôler la décence des logements. Le contrôle de la décence des logements fait partie des objectifs prioritaires des CAF tels qu’actés dans la Convention d’Objectif et de Gestion 2005-2008, signée entre la CNAF et l’Etat.

Pilote :

Partenaires : CAF

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date signature du texte, Nombre de cas d’utilisation de cette mesure, Nombre de

dossiers où la CAF a obtenu un jugement en faveur du locataire, dont réalisation de travaux.

Description de la mesure : Permettre de meilleures aides financières de la part de l'anah, pour sortir de la non-décence. Cette mesure est également proposée par M Pinte dans son rapport de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Cette mesure n’a fait, à ce jour, l’objet d’aucune étude pour en évaluer l’opportunité et la faisabilité financière. Modalité de mise en œuvre de la mesure :

Pilote :

Partenaires : DGUHC, Anah

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date de signature du texte, Nombre de cas d’utilisation de ce texte


2.3 – 5 Réduire l’impact sur la santé des occupants de l’habitat indigne et de la surpopulation, Mieux prendre en compte les conséquences de la suroccupation lourde des logements

Sur le plan épidémiologique, la suroccupation est un facteur de risque identifié dans plusieurs études étrangères. Elle semble associée aux maladies infectieuses, mais aussi à l’ensemble des questions de développement et de santé mentale. Il est probable que la suroccupation a également des conséquences sur le plan éducatif et social. Insalubrité de l’habitat et surpopulation de l’habitat sont des problèmes qui interagissent, tout en ayant des spécificités propres. La suroccupation lourde conduit généralement à l’insalubrité, et les deux phénomènes cumulent leur impact sur la santé des enfants et des adolescents en particulier. Cependant, ce phénomène de suroccupation n’est pas l’objet de politiques publiques spécifiques en France, et il est probablement moins bien identifié et traité qu’à l’étranger. Au demeurant, il existe plusieurs indicateurs de surpopulation, se référant soit au nombre de personnes par pièces, soit au nombre de m² disponibles par personnes, soit à d'autres indicateurs. Les études menées à l'étranger (USA) pour évaluer l'impact des modes de calcul n'ont pas été reproduites en France. Au total, peu de programmes existent visant à faire face aux contraintes de la vie en habitat fortement surpeuplé. La question de la suroccupation des logements, notamment dans ses formes les plus lourdes, est peu présente dans les politiques publiques, et dans les définitions de groupes de population prioritaires. L'inscription sur l'agenda des politiques publiques de cette dimension du mal logement doit permettre de décliner un certain nombre de politiques sectorielles adaptées aux problèmes que rencontrent ces familles dans leur rapport à l'habitat et à l'environnement. Cet objectif est évidemment complémentaire des mesures proposées pour augmenter rapidement la disponibilité en grands et très grands logements accessibles (mesure n° 2.3-3 ) Description de la mesure : La mesure comprend trois volets: a) Uniformiser les critères de définition de la surpopulation et de la surpopulation lourde d'un logement. b) Généraliser l'étude du taux de surpopulation lourde à l'échelle des territoires (commune, section cadastrale, îlot) c) Considérer le taux de surpopulation lourde comme un critère de priorisation territoriale des politiques publique (politique de la ville notamment). La connaissance de cet indicateur devrait être prise en compte à la fois dans les définitions de périmètres prioritaires (quartiers prioritaires de la Ville...), dans les contractualisations (CUCS, Atelier Santé Ville (ASV), PRE,...), et dans les priorisation de politiques sectorielles (politique éducative, programmation sanitaire, etc...), en tenant compte des spécificités locales (Paris par exemple) Modalité de mise en œuvre de la mesure :

Pilote : DGS/DGAS/ANAH/DDASS

Partenaires : CAF

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Nombre d'indicateurs différents de mesure de la surpopulation initialement, et

nombre d'indicateurs réduits, Nombre de départements où la surpopulation a été étudiée à

l'échelle de la section et/ou à l'échelle de l'îlot, Nombre de programmes publics, de contrats,

d'actions de prévention menées prenant explicitement en compte les questions de

surpopulation, Population visée par ces programmes, ces contrats, ces actions.


2.3- 6 Créer des mesures ciblées d'accompagnement social dans les quartiers denses en logements insalubres

La lutte contre les conséquences sanitaires de l’habitat insalubre passe par l’éradication de cet habitat. Mais, en parallèle, un certain nombre de mesures d’intervention publique peuvent permettre de mieux soutenir les familles concernées, et de réduire l’impact de cet environnement défavorable sur la santé. L’expérience de la politique de la ville, comme celle de pays étrangers, montre que des interventions visant à réduire les conséquences d’un environnement dégradé sur la santé et l’insertion sociale sont possibles : outre leur effet propre, ces politiques publiques permettent également de renforcer les compétences des familles, et donc de faciliter leur sortie de l’habitat insalubre. Description de la mesure : Renforcer, par une intervention publique adaptée, le soutien familial et les compétences parentales face aux conséquences sanitaires de l'insalubrité et de la surpopulation. Modalité de mise en œuvre de la mesure :

- Mettre en place un groupe de travail national sur la question de l’interaction habitat insalubre / santé mentale et développement du jeune enfant et de l’adolescent

- Sans attendre les conclusions de ce groupe, mettre en place un programme volontariste de soutien à l’épanouissement de l’enfant adapté aux zones denses en logements insalubres, (ces zones pourraient être définies au sein des communes ayant signé un protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne), mobilisant en particulier les CAF

- Mesures de facilitation financière des départs (notamment familiaux ) en vacances - Augmentation et adaptation les capacités des services d’accueil des enfants - Dans le cadre des programmes Ateliers Santé Ville et Réussite Educative (DIV/ACSE):

o Favoriser (crédits ad hoc et soutien méthodologique) les actions de soutien à la parentalité et à l’épanouissement des enfants et des adolescents adaptées aux caractéristiques de l’habitat

o Favoriser, en lien avec le tissu associatif local et les grandes associations nationales, la création de processus de santé communautaire (comités de santé locaux, etc...) dans les quartiers à forte densité d'habitat indigne; pour cela, mettre en place un programme national de formation d'animateurs de santé communautaire aux compétences « habitat/santé »

Pilote : CAF, DIV, ACSE, DRASS

Partenaires : CAF

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date de la mise en place du groupe « habitat indigne et santé mentale »

Nombre de programmes « enfance » adaptés à l'habitat indigne mis en place (nombre de CAF impliquées, nombre de communes concernées, nombre de programmes et typologie des programmes), Nombre d'enfants concernés par ces programmes, Nombre d'ASV et de PRE ayant déployé un volet « habitat insalubre » (*) Nombre de comités de santé ou de structures de santé communautaire mis en place dans les quartiers concernés (*) Nombre d'habitants ayant participé à ces comités ou structures (*) Nombre d'habitants ayant participé à la création ou à l'accompagnement de programmes (*)

(*): indicateur potentiellement harmonisable avec les indicateurs « politique de la ville » (ASV)


2.3 – 7 Améliorer la sortie d’insalubrité Faciliter, pour les propriétaires bailleurs et pour les propriétaires occupants modestes, l’accès aux subventions anah, en levant une partie des obstacles financiers et améliorer les montages financiers des opérations. Description de la mesure : Permettre à l’Anah d’accorder des avances sur ses subventions. Ce dispositif permettra, d’une façon simple, au propriétaire modeste de ne pas avoir à faire d’avance de fonds. Cette mesure est également proposée par M Pinte, dans son rapport de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Modalités de réalisation de la mesure : Signature d’un décret relatif à l’Anah et modifiant les articles R 321-1 du CCH. Le projet de décret a été adressé au cabinet du ministre du logement et de la ville

Pilote :

Partenaires : DGUHC, ANAH

Calendrier :

Financement :

Evaluation : -Sortie du décret relatif à l’anah et modifiant les articles R 321-1 du cch, -

Indicateur portant sur l’utilisation effective de ces nouvelles possibilités.

Description de la mesure : améliorer le taux de subvention en vigueur en alignant ce taux sur celui des propriétaires-bailleurs louant à des conditions de loyer conventionné très social, soit 70 % pour les propriétaires occupants impécunieux, Relever le plafond de ressources, plafond encore à définir Cette mesure est également proposée par M Pinte, dans son rapport de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Modalités de réalisation de la mesure : Modification du taux de subvention : délibération du conseil d’administration de l’Anah Relèvement du plafonds de ressources : arrêté ministériel A ce stade, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude de faisabilité, ni d’opportunité.

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date de signature du texte Nombre de cas d’utilisation de ce texte

Description de la mesure : Prévoir la possibilité de subventionner les syndicats de copropriétaires pour des travaux liées à des situations d’insalubrité constatées par les commissions d’amélioration de l’habitat, à partir d’une grille d’insalubrité et non pas dans le seul cadre des procédures d’arrêtés. Modalités de réalisation de la mesure : Modification du décret du 25 novembre 2005 relatif à l’Anah et modifiant le code de la construction et de l’habitation (modification de l’article R.321-12 du CCH) A ce stade, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude de faisabilité, ni d’opportunité.

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation : Date de signature du texte Nombre de cas d’utilisation de ce texte


Description de la mesure : Modifier les conditions du prêt CAF/MSA, pour en augmenter le taux, en ciblant sur les personnes modestes. Ce prêt est actuellement accessible à l’ensemble des allocataires et son montant maximum n’a pas été réévalué depuis de nombreuses années. Il est proposé, à crédit constant, d’en augmenter le montant, en le réservant aux allocataires modestes. Ce prêt, à taux attractif, apporterait un complément intéressant au montage financier de certaines opérations Cette mesure est déjà préconisée dans le cadre du chantier national logement « lutter contre l’habitat indigne chez les propriétaires occupants », de mars 2008, la CAF faisait partie du groupe de travail. Cette mesure est également proposée par M Pinte, dans son rapport de septembre 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Modalités de réalisation de la mesure : Modifications du code de la sécurité sociale

Pilote :

Partenaires : CAF, DGUHC

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Signature du texte nécessaire-Indicateur portant sur l’utilisation effective de cette

nouvelle possibilité.

Description de la mesure : Créer des structures d'hébergement temporaire pour accueillir les familles pendant la durée de l'interdiction d'habiter et/ou pendant les travaux. La réalisation des travaux dans les logements nécessite fréquemment que les locaux soient vacants. De plus, certains arrêtés de police prévoient une interdiction temporaire d’habiter, jusqu’à la main-levée de l’arrêté, pour mettre en sécurité les occupants. Or, l’hébergement des familles pendant ces périodes, est souvent difficile, du fait du manque de locaux adaptés. Ceci constitue un frein à la réalisation des travaux. Modalités de réalisation de la mesure : Créer une possibilité, pour l’anah, de financer des logements destinés à servir de logement temporaire, avant leur affectation ultérieure à du logement définitif, et ce quel que soit le propriétaire (commune ou autre). Cette mesure est plus particulièrement indispensable en secteur programmé (OPAH).

Pilote :

Partenaires : DGUHC, office HLM

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Faciliter les logements temporaires en HLM, en permettant le paiement direct du loyer par le bailleur de la famille à héberger, en cas d’interdiction temporaire d’habiter ou pendant la durée des travaux. Modalités de réalisation de la mesure :

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Améliorer la sortie d'insalubrité pour les personnes âgées et isolées, propriétaires occupants. Les différents acteurs sont généralement démunis face aux difficultés des propriétaires occupants impécunieux, alors que des solutions existent, mais sont méconnues. Il faut donc mutualiser l’information et les expériences. L’enjeu est donc de réhabiliter et de mettre aux normes un maximum de logements de propriétaires occupants souvent impécunieux, dans des conditions socialement acceptables pour que les travaux effectués ne voient pas leur efficacité réduite


à néant en quelques années, voire quelques mois, du fait d’une impossibilité pour les propriétaires occupants d’accepter les modifications de leur cadre de vie qui en découlent. Modalités de réalisation de la mesure : Sensibiliser les élus, les travailleurs sociaux, les associations d'aide à domicile, aux conduites à tenir et aux possibilités d'aide en diffusant un document explicitant les mesures possibles pour aider les propriétaires occupants impécunieux.

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Favoriser le développement de baux à construction, développer le viager public pour les personnes âgées, ainsi que le viager social (à rédiger HS) Modalités de réalisation de la mesure :

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Imposer que les travaux prescrits dans les arrêtés préfectoraux d'insalubrité remédiable soient réalisés, au choix du propriétaire :

- dans le cadre d'un conventionnement ouvrant droit aux aides financières classiques de l'ANAH pour des travaux réalisés par entreprises

- dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre liant le propriétaire et un professionnel détenteur d'une assurance ad hoc, architecte ou opérateur, qui garantira la réalisation des travaux dans les règles de l'art, même si ces travaux sont réalisés, en tout ou partie, en auto-réhabilitation par le propriétaire. Cette "auto-réhabilitation maîtrisée" peut faire l'objet d'une aide financière de l'ANAH incluant les frais liés à la maîtrise d'œuvre.

La qualité des travaux de sortie d'insalubrité impacte directement la pérennité de la salubrité retrouvée du logement et donc, à moyen terme, la santé des occupants. Jusqu'à présent les arrêtés préfectoraux d'insalubrité remédiable imposent des travaux mais pas les modalités de leur réalisation. La prescription, dans l'arrêté préfectoral, d'une obligation de maîtrise d'œuvre permettrait de garantir la qualité et la pérennité des travaux de sortie d'insalubrité Modalités de réalisation de la mesure : Modification du décret du 25 novembre 2005 relatif à l’Anah et modifiant le code de la construction et de l’habitation (modification de l’article R.321-18 du CCH) A ce stade, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude de faisabilité, ni d’opportunité.

Pilote :

Partenaires : DGS/ANAH/DDASS

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Comparaison à 10 ans du devenir sanitaire d'un lot de logements traités en auto-

réhabilitation libre et d'un lot de logements traités en auto-réhabilitation maîtrisée.




2.4 – 1 Développer des conseillers en environnement intérieur

La qualité de l’air intérieur est un des déterminants de la santé des occupants des logements. En effet, de nombreuses pathologies y sont associées, telles que l’asthme, les allergies, les intoxications au monoxyde de carbone. Dans les habitats qualifiés d’insalubres, les problèmes d’humidité, de ventilation, de chauffage, de suroccupation sont accentués, et responsables d’une qualité de l’air intérieur dégradée, exposant les occupants à des risques sanitaires accrus. Par conséquent, il est important d’intervenir prioritairement auprès des populations vivant dans des habitats dégradés, pour identifier, selon une démarche d’audit de la qualité de l’air intérieur, les sources d’exposition aux polluants intérieurs, et définir les moyens de remédiation. L’enjeu est de disposer en France de professionnels formés à cette approche diagnostique, et de définir leurs modalités d’intervention. Les populations vivant en habitat insalubre sont des populations pauvres, confrontées à d’autres précarités que celle du logement, et la prise en charge financière de ces interventions doit être spécifique. Description de la mesure : Créer des postes de conseiller médicaux en environnement intérieur, qui iront à domicile, pour des personnes souffrant de différentes pathologies, notamment l’asthme, pour rechercher les déterminants environnementaux de la pathologie, et proposer des mesures ciblées d’amélioration de l’environnement. Ces visites se feront, sur prescription médicale, et seront prises en charge par l’assurance maladie. Dans un premier temps, à titre expérimental, ces mesures pourront être restreintes à des zones fortement touchées par l’habitat insalubre. Ces zones pourraient être des communes ayant signé un protocole d’accord relatif à la lutte contre l’habitat indigne. Modalité de réalisation de la mesure : Mettre en place une mission pour identifier les modes de financement de ces conseillers.

Pilote :

Partenaires :

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Evaluation :


2.4 – 2 Développer des consultations de prévention

Ce point fera l’objet d’un développement ultérieur

Description de la mesure : Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote :

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Evaluation :


2.4 – 3 Lutter contre la précarité énergétique La précarité énergétique fait référence à trois notions imbriquées: la situation sociale et économique d’un ménage - conjoncturelle ou structurelle -, l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement. Est concerné celui qui connaît une vulnérabilité sociale, économique et environnementale qui l’empêche de se chauffer convenablement et/ou de payer ses factures d’énergie. Les logements insalubres et, plus généralement, « bas de gamme » (inconfortables au sens de l’INSEE, indécents, …) sont, selon les cas, dépourvus de vrai chauffage, dotés de chauffages de fortune (qui par ailleurs peuvent générer des accidents), dotés de chauffages obsolètes et très consommateurs. S’ajoutent à cela que ces logements, en grande masse construits avant 1949 et pour une autre partie avant la 1° réglementation thermique, sont peu ou mal isolés. Les toits, les fenêtres, les parois en font le plus souvent des « passoires énergétiques ». A un moment où les prix de l’énergie atteignent des sommets, les occupants de ces logements se trouvent donc face à une situation insoluble pour se chauffer, n’ayant ni les moyens de payer l’énergie consommée par des équipements inadaptés ni les moyens de réaliser les travaux qui diminueraient cette facture. Au-delà des problèmes économiques, la pauvreté énergétique présente de graves conséquences sur la santé et le confort des habitants, d’autant qu’elle peut conduire à des comportements individuels qui marginalisent davantage encore les personnes concernées (auto-coupure, blocage du compteur électrique, recours au poêle à pétrole en substitution de convecteurs électriques).

Selon l’étude SILC, 6,2% (1 578 000 ménages) des ménages considèrent ne pas être en capacité de payer pour garder leur logement chaud, 12,2% ( 3 millions de ménages) affirment avoir de l’humidité et de la moisissure à l’intérieur de leur logement et 6,4% (1 641 000 ménages) disent avoir été en impayé de facture durant les 12 derniers mois. 19 Les ménages qui ont de l’humidité chez eux sont le plus souvent les ménages les plus pauvres, nous pouvons faire le rapprochement entre ce chiffre et le fait que 12%14 des ménages français vivent en dessous du seuil de pauvreté.20 Prendre en compte la maîtrise de l’énergie dans le traitement de l’habitat indigne :

- pour permettre aux occupants une vie normale avec une des équipements chauffants et une isolation suffisantes pour des dépenses d’énergie adaptées à leurs possibilités

- et ainsi prolonger la possibilité de vivre à son domicile pour des personnes âgées - et contribuer à une prévention efficace des effets sanitaires potentiels des basses

températures hivernales Les problèmes pratiques sont les suivants :

- nécessité d’une assistance technique adaptée pour faire de « bons choix » en cas de travaux de réhabilitation

- aider, notamment par subventions majorées, les propriétaires occupants les plus modestes pour enfin « faire du chiffre » en nombre de réhabilitations de logements dans ce segment très important des occupants d’habitat indigne qui reste très à la traîne dans l’action contre l’habitat indigne

19 "Comment prévenir la précarité énergétique?" Isolde Devalière. 20 Programme Européen EPEE - Consortium Français


- adapter les incitations pour les propriétaires bailleurs privés (qui, s’ils investissent dans la performance thermique des logements loués n’en tirent, eux, aucun bénéfice)

- prendre en compte la question spécifique des copropriétés

Description de la mesure : Ajouter un critère sur la performance les logements les plus désastreux de ce point de vue ne sauront manquer de poser rapidement des problèmes techniques divers et des problèmes de santé. Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote :

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Description de la mesure : Développer le conseil aux particuliers les plus modestes pour de « bons choix » d’un point de vue énergétique en cas de travaux de réhabilitation. Modalité de réalisation de la mesure :

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Evaluation :

Description de la mesure : former massivement les opérateurs d’actions programmées (OPAH, PIG, MOUS, …) à des outils simples de diagnostic/prescriptions de la qualité thermique des logements pour mieux aider les propriétaires les plus modestes à faire des choix pertinents et durables (isolation des parois, couvertures et fenêtres, matériel de chauffage et d’eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, etc). Modalité de réalisation de la mesure :

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Evaluation :

Description de la mesure : Développer les aides directes aux propriétaires occupants modestes habitant des logements indignes Modalité de réalisation de la mesure : cette catégorie d’occupants de logements indignes est celle pour laquelle les résultats de l’action publique sont à ce jour les plus insatisfaisants. En un temps où s’ajoute pour eux de plus en plus la préoccupation énergétique, il est temps de revoir les aides les concernant, notamment celles de l’ANAH.

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Description de la mesure : Améliorer l’efficacité énergétique des copropriétés dégradées ou en difficultés Modalité de réalisation de la mesure


- A titre préventif, les fenêtres des copropriétés nouvelles devraient faire partie automatiquement des parties communes pour favoriser des améliorations d’ensemble et cohérentes (par exemple le jour où le triple vitrage deviendra l’ordinaire)

- Comme il n’est pas possible de faire en sorte que les fenêtres des copropriétés existantes dont le règlement précise qu’elles sont parties privatives ne le soient plus, il faut passer par un autre biais pour inciter ces copropriétés à améliorer ce point faible des travaux d’amélioration thermique des immeubles vétustes ou insalubres. Cela peut passer par des subventions spécifiques majorées aux syndicats de copropriétaires dès lors que les copropriétaires se sont mis d’accord pour améliorer l’isolation thermique dans son ensemble. Pilote :

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Evaluation :


2.4 – 4 Garantir un droit à l’eau potable

Dans un pays comme la France, chacun doit bénéficier de l’eau potable qu’il soit en mesure d’en payer le prix ou non. L’accès à l’eau potable est tout aussi fondamental que l’accès aux soins de santé. Dans l’un et l’autre cas, il est inacceptable de faire obstacle à l’accès à ces droits parce que le bénéficiaire a des revenus insuffisants. Certes, chacun soutient ces principes mais il convient de s’assurer qu’il sont véritablement mis en œuvre et que personne n’est laissé au bord du chemin. Le jeu combiné de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a pour conséquence de confier désormais aux départements la responsabilité de la mise en œuvre du droit à l’eau en attribuant des aides aux personnes pauvres endettées. Il ne s’agit plus d’une simple compétence, mais d’une obligation juridique, car le droit à l’eau est un droit fondamental auquel chacun peut prétendre. L’Académie l’avait recommandé en 2000 dans sa Charte sociale de l’eau : ”L’eau est un bien économique et social car, si chacun doit en supporter le coût, la solidarité entre riches et pauvres doit s’y substituer pour les plus démunis”. “Son accès à tous doit être un droit imprescriptible”.21 La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situation soit pleinement satisfaisante car plus de 20 000 ménages démunis avec des factures d’eau impayées se retrouvent chaque année dans des logements privés d’eau dont 2000 ménages pour plus de 24 h. Ces coupures auraient dû être évitées mais sont la conséquence normale des procédures et règlements en vigueur. Les dépenses d’eau bien que peu importantes pour les ménages médians représentent une part qui n’est plus négligeable des dépenses des ménages démunis. Globalement, ces dépenses sont du même ordre de grandeur que les dépenses d’électricité (chauffage non compris) et relèvent du même système de prise en charge des dettes. Il est difficilement admissible en 2008, en France, que des personnes soient privées d’eau potable. Or, actuellement, dans les immeubles collectifs, l’eau potable est payée avec les charges générales. Il n’y a donc, pour les occupants, ni incitation à la recherche des fuites ni incitation aux économies d’eau. De plus, en cas d’impayé de charge, c’est l’ensemble de l’immeuble qui subit une coupure d’eau, que les locataires aient payé leurs charges ou pas. L’objectif est, en individualisant la facturation de l’eau au consommateur final, de permettre à chacun de maîtriser sa consommation, et de payer directement sa facture d’eau.

Description de la mesure : Modalités de réalisation de la mesure :

Pilote :

Partenaires :

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Financement :

Evaluation :

21 "La prise en charge de la dette d'eau des usagers démunis en France" - Académie de l'eau H. Smet - avril 2008


2.4 – 5 Améliorer l’accès à la connaissance à l’information, aux moyens de prévention ou de protection ainsi que l’accès aux structures administratives



Partie 3

Réduire les inégalités d’exposition géographique


3.1

Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines ou de surface

La potabilité de l’eau occupe une place particulière dans la relation entre eau et santé. Avant de se focaliser sur ce point, il faut rappeler que d’autres aspects ne doivent pas être oubliés : consommation des produits de la mer et des eaux douces (poissons, crustacés, coquillages, huitres, moules…), produits agricoles arrosés ou irrigués, eaux de baignade, mais aussi vectorisation par voie atmosphérique d’agents pathogènes (cf. légionelle). Enfin l’accès à l’eau est en soi une question de santé dans des cas critiques. Ici aussi les propositions sont limitèes, car elles ne couvrent pas les approches de type recharge des nappes, déssalement,, et, sujet à considérer aussi sous l’angle de l’équité, transports sur longues distances, internationaux ou interégionaux. Sur le plan du risque sanitaire, les enjeux doivent être clairement identifiés et séparés entre des risques observables et d’autres dont l’estimation repose sur des évaluations théoriques. Ainsi, le risque microbiologique est généralement (mais pas toujours cf. hépatite A) associé à des pathologies rapidement induites et repérables (ex Gastro-entérites etc…effets de toxines), Le risque du aux substances chimiques (pesticides, autres substances chimiques). est généralement associé à des effets différés et diffus, difficilement observable, même quand il s’agit de cancérigènes avérés (ce qui n’est pas toujours le cas) pour l’homme, et même avec des dispositifs épidémiologiques sophistiqués, à cause de la dilution d’une exposition à de faibles doses d’une grande population. Les modes d’action possibles se situent à trois niveaux : La prévention, en réduisant les entrées de polluants dans les masses d’eau, avec des politiques qui doivent s’intégrer à celles portant globalement sur les substances., mais dont certains aspects spécifiques sont à développer ici comme par exemple, les actions sur l’assainissement des eaux usées avant le rejet dans le milieu naturel. La protection, en s’assurant que les captages sont à l’abri d’événements accidentels ou d’émissions régulières spécifiques, locales ou globales. Deux outils existent actuellement pour la protection des captages : les périmètres de protection de captage (PPC) issus du code de la Santé Publique et destinés à prévenir les pollutions ponctuelles et accidentelles ainsi que les aires d’alimentation de captage (AAC) issues de la nouvelle loi sur l’eau destinés à lutter contre les pollutions diffuses (cf. circulaire d’application du 30 Mai 2008 dite ZSCE). Les mesures présentées ci-dessous s’appliquent à ces outils, que l’on peut qualifier de complémentaires et plus généralement à tout ce qui peut contribuer à protéger la ressource en eau en vue de l’alimentation en eau potable. La « réparation », autrement dit le traitement, en restaurant la potabilité d’une ressource. Les mesures à envisager couvrent, en plus de ces trois types d’action, le développement de la connaissance sur la qualité des eaux, des capacités de traitement et des impacts sanitaires observés comme estimés. On notera que des actions relatives à l’accès à l’eau potable ont été identifiées dès PNSE I. (actions 10 et 11), avec, notamment les demandes de protéger tous les captages d’eau, à 80% en 2008, à 100% en 2010, lutter contre les pollutions diffuses à l’échelle des aires d’alimentation des captages, et plus en amont, limiter les pollutions des eaux et des sols. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement prévoit d’achever de protéger les aires d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012.


Lors de l’évaluation du PNSE I, il a été demandé de promouvoir les actions suivantes : renforcer la coordination des acteurs. ; articuler les politiques de protection des captages et des Aires d’Alimentation des Captages ; se centrer sur l’aval de la procédure sur les captages La ressource : qualité et la quantité des masses d’eau Il importe de préserver, et d’augmenter la partie de cette ressource qui est utilisable dans des conditions de bonne hygiène et de respect de la réglementation. Un fort développement a eu lieu dans ce domaine avec le développement de la directive cadre sur l’eau. Toutefois ce n’est pas le but unique de la directive cadre qui vise également le « bon état écologique », concept plus large que la qualité sanitaire. De plus la directive n’est pas le seul instrument réglementaire. La directive cadre La directive contient des prescriptions sur la surveillance et la qualité des masses d’eau vis à vis d’objectifs tant écologiques que sanitaires. En particulier son article 7 est focalisé sur l’eau potable :

« Eaux utilisées pour le captage d'eau potable

1. Les États membres recensent, dans chaque district hydrographique:- toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage.

Les États membres surveillent, conformément à l'annexe V, les masses d'eau qui, conformément à celle-ci, fournissent en moyenne plus de 100 m3 par jour.

2. Pour chaque masse d'eau recensée en application du paragraphe 1, les États membres veillent, non seulement à ce qu'elle réponde aux objectifs de l'article 4 conformément aux exigences de la présente directive pour les masses d'eau de surface, y compris les normes de qualité établies au niveau communautaire au titre de l'article 16, mais aussi à ce que, dans le régime prévu pour le traitement des eaux, et conformément à la législation communautaire, l'eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE.

3. Les États membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable. Les États membres peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d'eau. »

Une « directive fille » sur les normes de qualité environnementales (NQE) des eaux de surface (votée au parlement le 17 Juin ) traite notamment des niveaux de 41 substances identifiées sur la base de propriétés écotoxicologiques ou toxicologiques (incluant des métaux lourds comme le cadmium ou le mercure et les substances dites PBT, i.e. persistantes et bioaccumulables et toxiques)22. Une Directive fille sur la protection des eaux souterraines contre la pollution est, elle, en, vigueur, du 12 décembre 2006, avec des prescriptions sur les niveaux de nitrates et pesticides (prescription générique), égaux aux niveaux pour l’eau potable, et des demandes vers les états pour fixer des valeurs pour 9 substances23 et enfin de construire une liste plus complète. Dans le cadre de la transposition de la directive fille, les états membres doivent bâtir une liste plus complète des polluants dont l’introduction est interdite et celle dont l’introduction est limitée. Qualité des eaux brutes destinés à la production d’eau potable. Une directive (75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres) a été abrogée par la directive cadre, au motif que celle-ci en reprend les prescriptions. En réalité le texte est beaucoup plus général (cf article 7 ci-dessus), mais les prescriptions, transposées dans le code de la santé, sont toujours en vigueur24.

22 23 Arsenic, Cadmium, Plomb, Mercure, Ammonium, Chlorure, Sulfates, Trichloréthylène,

Tétrachloréthylène…Fixées en France par la circulaire du 15 Mars 2007. … 24 Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à

l'exclusion des eaux minérales naturelles


Gestion de la rareté de l’eau et des sécheresses La communication [COM(2007)414] de la Commission européenne introduit un concept de hiérarchisation des usages pour lesquels la gestion de la demande doit être une priorité ; l’exploitation de « nouvelles » ressources en eau ne devant être seulement mise en œuvre, comme ressource ultime, que lorsque toutes les mesures de gestion de la demande auront été épuisées. Même si cette approche qui privilégie la demande doit être prioritaire, il est important qu’elle soit intégrée dans une stratégie globale qui intègre des mesures combinées de gestion de la demande, d’optimisation de la gestion des ressources existantes sur tout le cycle de l’eau, accompagnées de mesures visant à la création de nouvelles ressources (réutilisation des eaux usées traitées, recharge artificielle des aquifères, dessalement,…).

Dans ce système réglementaire, un outil important est celui qui porte sur la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable. Bien qu’il n’ait pas été repris dans la directive cadre sur l’eau, il s’agit d’un outil dont il convient de ne pas se séparer. Il permet en particulier le classement en catégories des ressources (A1, A2, A3). Dans les mesures faites sur les nitrates dans les eaux brutes destinées à la production d’eau potable on relève un pourcentage de non conformité de 2% pour les mesures en eau de surface, et de 0,2% pour les mesures en eau souterraine. Pour les pesticides les valeurs sont équivalentes dans les deux types de masses d’eau.

En parallèle, la directive cadre sur l’eau conduit à caractériser des « masses d’eau », souterraines et de surface, en se basant notamment sur la pollution par des substances chimiques dont les listes sont évoquées dans les « directives filles ». Il est important de noter que les listes de substances ne sont pas celles des listes relatives à la potabilité.et qu’elles sont d’ailleurs en cours d’évolution. Pour les substances communes, les seuils utilisés peuvent différer (des critères d’écotoxicité entrent en jeu, comme les capacités d’abattement des installations de traitement). Les logiques de surveillance différent mais les travaux continuent pour assurer interopérabilité Une démarche équivalente doit être adoptée pour les eaux de surface. Les premiers travaux ont conduit à identifier les masses à « risque de non atteinte du bon état écologique ». Des programmes de surveillance et de rapportage sont en cours de conception, avec notamment le support de l’ONEMA, des services en région,, des agences de l’eau, et du laboratoire de référence AQUAREF. On notera que la part renouvelable des ressources en eau souterraine représente en France environ 100 milliards de m3 (mais la ressource « utilisable » est beaucoup plus faible). Sur ces 100 milliards, 6.3 sont prélevés pour différents usages (production d'eau potable, industrie, irrigation). Ce ratio (6.3 %) peut sembler faible, mais la répartition géographique des prélèvements d'eau souterraine est très hétérogène et pour certaines masses d'eau souterraine, le ratio peut être supérieur à 75 voire 100 %. Sur les 6.3 milliards prélevés, plus de la moitié est destinée à la production d'eau potable (3.7 Mm3 soit 60 %). Sur le plan quantitatif, des difficultés ont pu être associées à des surexploitations comme pour les nappes profondes sous la région de Bordeaux, et on peut noter des inégalités géographiques et des situations de tension. Les déclassements pour défaut de qualité de la ressource sont nombreux, et les abandons de captages aussi, mais leur historique est mal connu. Pour l’eau de surface, la question se pose moins en termes de renouvellement que de compétition des prélèvements (28 milliards de m3 avec la production d’énergie, l’irrigation et l’industrie qui ont une part bien plus importante que pour l’eau souterraine), qui deviennent source de tension quand il faut maintenir un flux minimal en aval. Des abandons de captage ont aussi lieu. Il importe de préserver, et d’augmenter si cela s’avère nécessaire pour assurer l’accès à l’eau potable, la partie de cette ressource qui est utilisable dans des conditions de bonne hygiène et de respect de la réglementation. A ce jour 52 % des 35 000 captages recensés (cf. base sise-eaux) pour la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine, bénéficient d’un périmètre de protection. Le PNSE prévoit de protéger 80 % des captages en 2008 -les délibérations des responsables pour les définir étaient prises en 2007 pour 75 % des captages et 100 % en 2010. Il est clair que cet objectif requiert une accélération de mise en œuvre et des moyens afférents. L’eau distribuée: Qualité sanitaire


Si un objectif commun d’accès à une eau saine peut être affiché, à l’évidence, les politiques doivent être diversifiées car la production et la distribution d’eau potable (18 millions de m3 d’eau par jour) présente de très fortes hétérogénéités. L’eau peut ainsi provenir des masses d’eau souterraines (environ 60% des prélèvements alimentent environ 48% de la population, avec près de 30 000 captages), ou de surface (environ 40% des prélèvements alimentent environ 52% de la population, avec près de 1300 captages). Elle peut être distribuée par de grandes « unités de distribution », ou de très petites. Ainsi 2% des unités alimentent à eux seuls la moitié de la population…tandis que la moitié des unités n’alimente que 2% de la population. L’eau est en traitée (16 millions de tonnes sur les 18 Millions), par plus de15 000 stations de traitement, de façon plus ou moins poussée au-delà de la simple désinfection . Elle doit faire l’objet de traitements d’autant plus poussés que la qualité des ressources en eau est dégradée. Il se trouve que les grandes distributions pompent en eau de surface en général nécessitant des traitement poussés de niveau A2 et A3 . Ainsi par exemple, au dessus de 100 000 m3 par jour 90 % des stations font du traitement poussé (catégorie A3), car ces derniers sollicitent souvent des ressources en eau superficielle dont la qualité requiert ce type de traitement adapté. En dépit d’exceptions majeures (Bordeaux, une partie de Paris), les zones rurales sont alimentées par de petits captages d’eau souterraine qui nécessitent peu de traitements, tandis que les zones urbaines sont alimentées par des grands captages d’eau de surface qui nécessitent des traitements plus importants.

Les prescriptions relatives à l’eau destinée à la consommation humaine. Les prescriptions européennes sont portées par la directive du Conseil de l'Union européenne n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et transposées en 2001. Aux teneurs en substances chimiques (25) lors des contrôles courants s’ajoutent les critères microbiologiques.

Sur le plan du risque sanitaire, des disparités sont importantes puisque 10% des analyses relatives à

la qualité microbiologique sont non conformes vis à vis des unités distribuant vers de faibles

populations (moins de 500 Habitants), pour 0,2 % quand il s’agit d’unités de plus de 50 000 Habitants.

Une disparité analogue s’observe pour les nitrates, avec des taux de non conformité chutant de 3,8%

à 0, où encore sur les pesticides, où les taux mesurés non conformes chutent de 2% à 0,1%.

Le lien avec la qualité des eaux brutes ne saurait être établi simplement, puisque les capacités de

traitement permettent, lorsque les moyens sont disponibles, de découpler ces deux aspects (tout en

restant dans certaines limites bien sur).

Constats et objectifs pour l’accès durable à l’eau potable. L’analyse précédente fait ressortir un certain nombre de constats. � Le bilan sanitaire global associé à l’eau potable ne peut reposer sur l’observation car de

nombreux dangers (cf pesticides, autres substances chimiques) ne peuvent être documentés par l’observation et doivent reposer sur des « évaluations de risque », ce qui donne souvent une base plus théorique qu’empirique aux politiques.

� Des indicateurs de conformité de l’eau destinée à la consommation humaine sont surveillés et permettent une évaluation de la protection sanitaire. Elle s’améliore globalement. Le même constat ne saurait être fait pour l’état de la ressource (Cf rapport IFEN).

� Des points sensibles subsistent, souvent identifiables sur le plan géographique, et qui doivent conduire à des politiques ciblées dans un esprit de réduction des inégalités environnementales.

� L’hétérogénéité des systèmes de production (eaux de surface, eaux souterraines, petits captages, captages importants, faible traitement, fort traitement) requièrent des politiques diversifiées et adaptées.

� La qualité de l’eau potable n’est pas suffisamment mise en regard des sources, y compris potentielles, de pollution, Par exemple, des travaux importants sont en cours pour inventorier les sources de pollutions ponctuelles (BASIAS, BASOL, rejets de substances dangereuses dans


l’eau, suivi des ICSP). Il importe de croiser ces données avec les données relatives aux captages destinées à la consommation humaine.. D’autres travaux sont nécessaires sur les sources diffuses de méso-échelle (pesticides) et grande échelle(Hydrocarbures Polycycliques Aromatiques)

� La politique de protection des captages est entamée, mais requiert une accélération de mise en œuvre et des moyens afférents pour atteindre les objectifs (100 % en 2010).

� D’importants investissements ont pu être constatés, notamment pour permettre le traitement d’eaux brutes vis à vis des pesticides25. Néanmoins le système statistique qui permettrait de mesurer cette évolution, et, à terme ; de la mettre en regard des objectifs de décroissance fixés par la directive cadre sur l’eau n’est pas en place26.

� Les deux logiques de surveillance (qualité de l’eau potable et bon état écologique des masses d’eau tel que défini par la directive cadre sur l’eau) doivent être interfacées dans la logique de la directive cadre sur l’eau, mais la concrétisation opérationnelles de cet objectif requiert encore un effort important.

� La croissance ou la décroissance du volume de la ressource considérée comme impropre à la production d’eau potable n’est pas une donnée disponible. Elle doit pouvoir être mesurée en utilisant les outils requis par la directive cadre sur l’eau. Le système n’est pas pleinement opérationnel à ce jour. Les évolutions climatiques le rendent encore plus crucial.

Dans le projet de loi Grenelle, de nombreux points touchent à la question de l’eau potable et de la ressource De par le besoin de mettre en place une synergie entre les politiques sur les milieux et les politiques de santé, le sujet de l’accès à l’eau potable relève typiquement du PNSE. Les deux questions de la durabilité d’une ressource menacée au niveau mondial et régional, comme celle de l’iniquité de l’accès en France en font un enjeu particulièrement sensible, . Deux objectifs jumeaux sont indissociables : � restaurer voire augmenter lorsque cela s’avère nécessaire la ressource disponible pour produire

l’eau destinée à la consommation humaine. � améliorer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Dans le cadre du PNSE, comme dans celui de la directive cadre sur l’eau (qui vise à terme le bon état chimique et écologique de toute masse d’eau avec l’arrêt ou la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires) et plus globalement du développement durable, Il est en effet exclu d’atteindre un bon niveau de potabilité en amplifiant les traitements sur une eau qui se dégrade. Les aspects quantitatifs entrent en jeu et rendent plus difficile encore le jumelage de ces deux objectifs dans le contexte des risques de pénurie d’eau ou des périodes de sécheresse hydrologique, qui risquent de s’accentuer sous l’effet du changement climatique. Les actions de prévention (éviter les pollutions des eaux et des sols par des pesticides, « certaines substances potentiellement dangereuses » (cf. PNSE I) et par des substances réglementées comme les nitrates, mais aussi avec un assainissement limitant les rejets) et de protection (aux échelles des périmètres et des aires) se situent dans cet esprit. Elles donnent lieu à cinq mesures principales : � Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires

d’alimentation (Action 3.1-2), en améliorant les outils, en améliorant la gouvernance par des communautés d’aires.

� Réduire les apports de substances dans l’eau (Action 3.1-3), en agissant par des aides ciblées sur les rejets industriels et agricoles , en agissant sur les rejets urbains des eaux de ruissellement.

� Mise en conformité des systèmes d’assainissement (Action 3.1-4). Une mesure s’ajoute pour permettre l’évaluation et l’optimisation des actions précédentes : � Etablir un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l’eau distribué. (Action

3.1-5). Cet observatoire devra également suivre la réduction des inégalités d’accès.

25 Cf par exemple les récents investissements à Poitiers. 26 Cf l’article 7 de la directive citée ci –dessus et ses alienéas 2 et 3


Enfin, en articulation avec la recherche, une dernière mesure porte sur la définition d’un démonstrateur pour la surveillance et le traitement sur les captages isolés.

INDICATEURS GLOBAUX

o Taux de non conformité sur les captages alimentant moins de 100 habitants ou sur des zones « d’iniquité environnementales »

o Ressources d’eau selon les catégories (non exploitables, A1, A2, A3) o Nombre de captages en eau brute avec dépassement des normes : (pesticides, nitrates,

micro-biologiques, autres…). o Nombre de réhabilitation de captage abandonnés : :- 30 % d’ici 2015 o Protection des points de captage : Complétude en 2010 o Indicateur de mesure de l’efficacité des périmètres de protection sur la qualité de l’eau en

terme de santé publique (au travers des travaux de l’INVS) o Evolution de la qualité des masses d’eau. o Réduction des apports en nitrates, pesticides, substances prioritaires. o Cout des traitements à efficacité égale (incluant coût énergétique et empreinte CO2).. o Indicateur de mesure de l’efficacité des plans d’action de lutte contre les pollutions diffuses

mises en œuvre sur les AAC : proportion de la surface agricole utile (SAU) de l’impluvium en culture, évolution en terme d’occupation du sol (jachère, prairie, boisement), excès de fertilisant (N, P), capacité de stockage des lisiers, …

o Nombre d’habitants desservis par une eau non conforme vis à vis des pesticides et de la qualité microbiologique :

o Nombre des accidents de pollution microbiologique relevés par les services de santé, suivi de la tendance et recherche des déterminants

o Réaction rapide en cas de précipitations abondantes faisant suite à une longue période de sécheresse.

o Taux de régression des canalisations au plomb et teneurs dans l’eau chez le consommateur.


Action 3.1-1 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau

Descriptif de la mesure : Développer une culture d’économie d’eau Modalité de réalisation de la mesure : Encourager l’acquisition d’équipements économes en eau dans les secteurs économiques les plus consommateurs en eau ; généraliser la mise en place d‘équipements économes en eau dans les bâtiments ; développer des pratiques économes en eau au moyen d’actions ciblées d’information, d’éducation et d’échanges de pratiques auprès des secteurs économiques les plus concernés et du grand public.

Pilote : MEEDDAT, agences de l’eau

Partenaires : Distributeurs, communes, industries, AFSSET, AFSSA, InVS, ,BRGM, INERIS,

ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation Descriptif de la mesure : Réduire les fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable Modalité de réalisation de la mesure : améliorer les rendements ; mener une réflexion sur les incitations au renforcement de l’intercommunalité ; étudier l’obligation de réaliser des inventaires du patrimoine (extension aux services en régie des obligations introduites par la LEMA pour les services en gestion déléguée)



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation Descriptif de la mesure : Contrôler les forages d’eau des particuliers Modalité de réalisation de la mesure : Contrôler les forages d’eau des particuliers par une meilleure connaissance de l’existence de ces captages (déclaration des ouvrages existants et des nouveaux forages), l’instauration de normes obligatoires fixant les bonnes pratiques en matière de forage d’eau et la mise en place d’une procédure d’agrément des sociétés de forage



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation


Descriptif de la mesure : Traiter le problème des captages abandonnés qui sont une source de pollution directe des nappes d’eau souterraine utilisées pour l’AEP, les rendre si possible utilisables Modalité de réalisation de la mesure :



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Descriptif de la mesure : Développer une gestion préventive en mettant en place des démarches de sécurisation Modalité de réalisation de la mesure : Favoriser notamment la diversification de la ressource pour éviter des catastrophes sanitaires de grande ampleur en cas de pollution, en privilégiant, pour les usages d’eau de consommation, les prélèvements sur les aquifères et eaux de surface dont la protection naturelle est la meilleure



ONEMA

Calendrier :

Financement : Evaluation

Descriptif de la mesure : Favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol Modalité de réalisation de la mesure : Réduire les surfaces imperméabilisées, en particulier en zone urbaine



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Descriptif de la mesure : Identifier et mobiliser des ressources en eau non conventionnelles Modalité de réalisation de la mesure : Développement de systèmes de récupération d’eaux pluviales ; développement de systèmes de réutilisation d’eaux usées épurées en répondant au préalable aux questions sanitaires et en faisant évoluer si nécessaire la réglementation ; développement d’autres ressources en eau non conventionnelles (sites d’infiltration ou d’injection pour la recharge de nappes, dessalement durable, etc)




ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation Descriptif de la mesure : Respecter les capacités de renouvellement ou de maintien des flux des masses d’eau Modalité de réalisation de la mesure : Respecter les capacités de renouvellement ou de maintien des flux des masses d’eau par une évaluation des potentialités de prélèvement des masses d’eau (mise en œuvre de programmes d’études pour la définition des volumes prélevables et mise en place d’un comité de pilotage associant les représentants des usagers), engagement d’une politique de diminution des prélèvements en cas de surexploitation, mise en œuvre d’une politique de substitution, etc.



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Descriptif de la mesure : Construire des stockages inter-saisonniers à condition de ne pas nuire au bon état écologique des eaux et de respecter les priorités d’usage Modalité de réalisation de la mesure :



ONEMA

Calendrier :

Financement :

Evaluation :


Action 3.1-2 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de

protection et des aires d’alimentation La mesure comporte deux volets, l’un porte sur les aspects techniques et juridiques, l’autre sur la gouvernance. Descriptif de la mesure : Renforcer l’efficacité des outils de protection des captages Modalité de réalisation de la mesure : Deux outils, les périmètres de protection de captage (PPC) issus du code de la Santé Publique et destinés à prévenir les pollutions ponctuelles et accidentelles et les aires d’alimentation de captage (AAC) issues de la nouvelle loi sur l’eau destinés à lutter contre les pollutions diffuses (cf. circulaire d’application du 30 Mai 2008 dite ZSCE). assurent la protection des captages dans l'ensemble des dispositifs concourant à la protection des ressources en eau (une trentaine). Les mesures présentées ci-dessous s’appliquent à ces outils, que l’on peut qualifier de complémentaires et plus généralement à tout ce qui peut contribuer à protéger la ressource en eau souterraine et de surface pour ses différents usages et notamment en vue de l’alimentation en eau potable.

� Veiller à la cohérence de la politique relative à l’eau potable en articulant les volets « PPC» et « AAC »

� Améliorer le suivi des dispositions prévues par les procédures PPC, notamment la bonne application des prescriptions et des servitudes

� Augmenter l'efficacité des périmètres de protection et des bassins d'alimentation des captages à travers l'encouragement à une maîtrise foncière progressive par la collectivité, la promotion et la généralisation des mesures de gestion durable, comme le boisement ou la mise en place de pratiques agricoles compatibles

� Cartographier les aires de protection en SIG � Croiser les données de pression polluante (BASIAS, BASOL, …) et les données sur les

captages AEP (périmètres de protection), action en cours � Diffuser des plaquettes sur la protection des captages (en particulier vis-à-vis des

pollutions diffuses) � Diffuser des documents de synthèse des différentes aides permettant de mettre en place

des actions de protection des captages

� Editer des guides méthodologiques pour la lutte contre les pollutions diffuses (étude BAC,

diagnostic des pressions, plans d’action)

� Mettre à disposition les outils permettant d’optimiser le coût et l’efficacité des programmes

d’actions et d’évaluer l’impact de ces programmes sur la qualité de la ressource (et sur la

santé publique)

� Intégrer dans Sise-eaux les informations relatives aux AAC

� Inventaire des moyens de protection des captages Déjà fait par le Commissariat général du plan

� Mutualiser les efforts pour les études d’AAC et la définition des plans d’actions (au niveau des bassins, par exemple)

� Structurer l’intervention des différents acteurs de la politique relative aux AAC et en expliciter le portage aux différentes échelles territoriales pour sa mise en œuvre

Ces actions sont pilotées par la DGS, la DEB conjointement ou séparément. Descriptif de la mesure : Améliorer la gouvernance grâce à des structures locales adaptées « communautés d’aires ».


Modalité de réalisation de la mesure

� Organiser en syndicats les acteurs territoriaux à l’échelle des aires d’alimentation. et des

bassins versants, avec une responsabilité conjointe sur l’exploitation et la prévention, et à

travers cet approche entrer en synergie avec les SAGE:

� Renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs au niveau national comme au niveau

régional, en faveur d’une politique de l’eau potable et de la gestion de la ressource

prenant en compte les risques sanitaires à court et à long terme

� améliorer les relations avec le monde agricole pour une meilleure efficacité des actions

(cf. projet Life/Aware par exemple)

� Consolider ces approches par une ressource nationale pour assurer la cohérence des

actions de protection des captages d’eau potable sur l’ensemble du territoire.

Pilote : Ministère de la Santé DGS, Meddat DEB ;

Pilotes locaux à faire émerger

Partenaires : Agences de l’eau, collectivités territoriales , Association des maires de France,

BRGM, associations professionnels agricoles et industrielles.

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Achever en 2010 l’action de protection de tous les points d’alimentation en eau

potable vis à vis des pollutions accidentelles (A ce jour 52 % des 35 000 captages recensés

(cf. base Sise-eaux du minsitère de la santé) pour la fourniture d’eau destinée à la

consommation humaine, sont associés à un périmètre de protection). Le PNSE prévoit de

protéger 80 % des captages en 2008 et 100 % en 2010. Ceci suppose un renforcement de

l’effort et un élargissement des outils.


3.1 – 3 Réduire les apports de substances dangereuses dans l’eau Orientations spécifiques des plans d’action sur les substances

Descriptif de la mesure : Les polluants critiques (parmi les substances DCE celles qui ont un impact sur la potabilité) doivent être identifiés. Les technologies propres associées doivent être définies et leur mise en place aidée sur des cas critiques. et les polluants responsables d’une toxicité à long terme devront être inclus parmi les paramètres retenus dans l’assiette sur la redevance sur les pollutions. Les financements serviront aux politiques de restauration du milieu. Ces mesures doivent s’articuler avec les mesures envisagées en lien avec d’autre objectifs du PNSE. Elles doivent aussi être portées par une action du meedat (cf circulaire en préparation27 ) La maîtrise des rejets des sols urbains par lessivage doit être obtenue. Pour certains polluants elle est majoritaire.

Modalité de réalisation de la mesure :. Activités industrielles et agricoles.

- Réaliser l’inventaire des contributions (aérien…directe, diffus) aux contaminations, aux échelles locales et globales, transferts de pollution.

- Formation des agriculteurs sur l’impact des phytosanitaires, et communication plus générale aux utilisateurs (cf. Voirie particuliers etc. Communication vis à vis des utilisateurs de produits phytosanitaires)

- Aide au développement de technologies propres, et aux technologies de réduction des rejets. - Mettre à disposition les outils permettant d’optimiser le coût et l’efficacité des programmes

d’actions et d’évaluer l’impact de ces programmes sur la qualité de la ressource . - Inventaire des aides requises pour les actions de réduction des émissions en PMI. - Aides à la réalisation d’opérations ciblées pour des réductions de rejets critiques. - Cibler les actions relatives à la santé sur celles des substances réglementées dans le milieu

qui ont le plus fort potentiel d’impact sur la santé. Rejets du lessivage des sols urbains.

- Estimation des impacts et mécanismes - Expérimentation sur une ville pilote.

Pilote : MEEDAT agences de l’eau, ADEME.

Partenaires : Collectivités territoriales, entreprises de l’eau, ONEMA, INERIS, BRGM,

CITEPA, ADEME. , ANR. 27 Il est prévu qu’une circulaire cadre soit signée par le ministre d’Etat avant la fin de l’automne 2008 afin de définir la stratégie générale du MEDDAT pour réduire la présence de substances chimiques dans les eaux, et atteindre le bon état chimique et écologique des masses d’eau. Cette circulaire concernera à la fois les eaux de surface, souterraines et littorales et traitera également de la situation des DOM. Elle définira les orientations stratégiques et sera notamment complétée par des mesures réglementaires (transposition des directives filles relatives aux normes de qualité environnementales pour les eaux de surface, transposition de l’article 6 de la directive fille relative aux eaux souterraines), des instructions spécifiques aux services déconcentrés (MISE et inspection ICPE) et aux agences de l’eau, des études visant d’une part à renforcer l’autosurveillance et des rejets de substances chimiques des ICPE et des stations d’épuration et d’autre part à mettre en œuvre des actions ambitieuses pour les réduire. Un Comité national ouvert aux représentants des industriels et des associations de protection de l’environnement, présidé par la DGALN et la DGPR sera mis en place afin de suivre les actions mises en œuvre


Calendrier :

Financement : Autofinancement via l’assiette des redevances, et la taxe sur les pollutions

diffuses.

Evaluation : recensement des contributions aux sources de polluants « déclassant » les

ressources. Nombre d’actions envisagées.

Maîtrise de l’impact des systèmes d’assainissement Modalité de réalisation de la mesure : Dans la cadre du Grenelle de l'environnement et comme il s'y était engagé lors de l'inauguration de la station d'épuration d'Arcachon le 14 septembre 2007, Jean-Louis Borloo a lancé un plan d'action pour le mise aux normes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises. Ce plan d'action va permettre que d'ici la fin 2010, 98% des agglomérations françaises soient conformes à la directive eaux résiduaires urbaines.

Par ailleurs, des études seront conduites pour évaluer s'il existe des risques microbiologiques, ou chimiques engendrés par les ouvrages d’épuration des eaux usées, pour la population et les professionnels. Les objectifs sont les suivants :

- Collecter les données disponibles sur les flux de polluants microbiologiques et chimiques intrants en stations d’épuration (STEP) individuelle ou collective et réaliser un bilan des connaissances sur les effets connus ou suspectées de polluants microbiologiques et chimiques, dans le cadre des actions mises en œuvre en application de la circulaire cadre relative à la réduction de la présence de substances chimiques dans les eaux (voir action n°…)

- Réaliser un bilan des connaissances sur les expositions de la population générale et professionnelle.

- Prioriser, avec l’appui d’un comité de pilotage les polluants à effet sanitaire indésirable en fonction de la gravité des effets et de leur flux.

- Collecter des données sur l’efficacité des traitements d’assainissement individuel ou collectif sur les polluants jugés prioritaires dans les localités ne disposant pas de STEP (comment faire pour connaître l’efficacité du procédé s’il n’y a pas de STEP) et ne disposant pas de réseau séparatif eaux usées et pluviales

- Collecter des données sur l’impact de variations pluviométriques : fortes précipitations, sécheresse ou inondation sur les niveaux de contamination de polluants prioritaires (où ? en amont ou en aval de la STEP ?) et le fonctionnement et l’efficacité des procédés de traitement en intégrant l’impact sur la filière boues.

- Lister les meilleures technologies et filières disponibles d’assainissement individuel ou collectif pour le traitement de polluants jugés prioritaires et leur devenir (ex. concentration dans les boues ou production de sous-produits).

- Collecter des données sur les défaillances ponctuelles ou répétées (incidents ou accidents) conduisant à une augmentation du risque sanitaire lors des usages en aval de STEP (eaux douces ou marines), en tenant compte de l’impact des autres activités

- Réaliser des études permettant d’établir les scénarios d’exposition de la population générale et professionnelle lors des nouveaux usages des eaux traitées.

Les risques éventuellement identifiés seront mis en regard de ceux engendrés par d’autres activités telles que l’élevage ou les activités industrielles.

Pilote :

Partenaires : : DGS – DEB – AFSSET - InVS – AFSSA – ONEMA Collectivités territoriales,

entreprises de l’eau


Calendrier : Ces stations d'épurations devront faire l'objet d'une mise aux normes avant la fin

de l'année 2012, ce qui constitue un objectif extrêmement ambitieux, dans un délai très court

(cinq ans au total).

Financement : Des moyens spécifiques d'accompagnement financier ont été décidés par le

MEEDDAT (2MM€ de crédits bonifiés),

Evaluation : Taux de conformité des systèmes assainissement en fonction de l’échéance

normalement fixée.

Descriptif de la mesure : interdire les phosphates dans tous les produits lessiviels d’ici 2010 Proposition du comité opérationnel « Eau » du Grenelle de l’environnement Modalité de réalisation de la mesure :

- Modification du code de l’environnement (art. R 211-64) Descriptif de la mesure : réduction les rejets de substances phytosanitaires Proposition du comité opérationnel « Eau » du Grenelle de l’environnement Modalité de réalisation de la mesure :

- Proposer un projet de charte pour l’utilisation par les collectivités ; examiner la faisabilité d’un abandon dès 2009 des traitements phytosanitaires dans les établissements scolaires

- Rassembler les connaissances et l’expertise Dispositions législatives à étudier :

- Inclusion des déchets de produits phytosanitaires utilisés par les ménages dans le dispositif prévu pour mettre en place la responsabilité élargie du producteur pour les déchets dangereux diffus des ménages

- Elimination des stocks liés aux retraits d’autorisation de mise sur le marché : compléter art L 253-4 du code rural

- Augmentation de la redevance pollution diffuse perçues par les agences de l’eau pour la classe des CMR 1, CMR 2, … (cette mesure ne faisant pas l’unanimité ; opposition de la profession agricole)

Dispositions réglementaires à étudier : - Dispositions relatives à l’interdiction à la vente des produits aux particuliers

Description de la mesure : Définir un plan de gestion des résidus de médicaments et de soins corporels dans l’eau / cosmétiques

De nombreux travaux scientifiques font état de la présence de substances issues des médicaments et des produits de soin corporel dans l’environnement et en particulier dans l’eau. Or, l’impact sur la santé humaine et sur l’environnement de ces molécules rejetées dans le milieu naturel est mal connu, malgré un nombre croissant d’études dans ce domaine dans différents pays et la démarche ERA qui accompagne les nouvelles autorisations de mise sur le marché dans le cadre de la procédure centralisée. Aujourd’hui, il n’existe pas de données relatives à l’impact de ces rejets sur le développement de résistances aux antibiotiques, sur d’éventuelles modifications physiopathologiques de la faune et de la flore. Les effets potentiels sur l’homme sont mal connus, même s’il peut être estimé que l'exposition aux résidus présents dans l'environnement durant toute une vie peut être plus faible que celle prise lors d'un seul traitement médicamenteux.

Modalités de réalisation de la mesure : - Etablir un état des lieux des connaissances sur les résidus de médicaments et de produits

de soin corporel/ cosmétiques rejetés dans l’environnement : nature, quantités et données éco-toxicologiques et toxicologiques disponibles auprès des différents acteurs impliqués (institutionnels, industriels…) en prenant en compte les métabolites et les substances dérivées (bioconversion, transformation abiotique, etc.) qui peuvent aussi avoir des impacts sanitaires ou environnementaux ;


- Prioriser les différentes molécules afin de choisir des traceurs ou des molécules présentant un impact sanitaire ou environnemental, en prenant en compte les différents programmes nationaux et internationaux en cours ;

- Déterminer la part des différents contributeurs dans les rejets globaux ; - Estimer l’exposition et l’impact sur la population à ces substances et les impacts sur

l’environnement. - Mise en place en 2009 d’un groupe de travail national sur les substances émergentes

copiloté par le Meedat (Direction de l’eau et de la biodiversité) et Ministère de la santé (Direction générale de la santé). Ce groupe de travail devra entre autres statuer sur le plan d’actions concernant les rejets dans l’environnement de substances médicamenteuses (médicaments vétérinaires inclus) pour fin 2009.

Pilote : Meedat (Direction de l’eau et de la biodiversité) - Ministère de la

santé (Direction générale de la santé)

Partenaires :

- ministères et services déconcentrés associés : DGPR, DHOS, ministère de l’agriculture (DGAL), ministère de la recherche

- Industriels du médicament et du cosmétique, Industriels de l’eau et de l’assainissement

- ONEMA - Agences sanitaires (AFSSAPS, AFSSA et AFSSET) - Agences de l’eau - Laboratoires de recherche publics et privés (Cemagref, BRGM, INERIS,

Universités dont facultés de Pharmacie, Académie de Pharmacie, CNRS, INSERM, centres de recherche privés compétents).

-

Calendrier : Fin 2008 : mise en place d’un groupe de travail national sur les

substances émergentes copiloté par le Meedat (Direction de l’eau et de la

biodiversité) et le Ministère de la santé (Direction générale de la santé). Ce

groupe de travail devra entre autres statuer sur le plan d’actions concernant les

rejets dans l’environnement de substances médicamenteuses (médicaments

vétérinaires inclus) et cosmétiques

2009 : - phase opérationnelle du plan d’actions ; - lancement de partenariats et de programmes de recherche ; - lancement d’un appel à projet sur les rejets de substances

médicamenteuses dans l’environnement ;

Financement : Politique de l’eau et Onema.

Evaluation : Priorisation des molécules à suivre, en harmonie avec les actions européennes sur les substances émergentes.

- Recensement, validation et appropriation par les laboratoires des techniques analytiques disponibles sur les substances émergentes. Listage dans lab’eau.

- Evolution des concentrations de médicaments (résidus et métabolites) dans les rejets et dans les milieux aquatiques

- Harmonisation avec les pratiques européennes

Description de la mesure : EVALUER LE COMPORTEMENT DE CERTAINS BIOCIDES (DISPOSITIFS ANTI TERMITE…) ET CONTAMINATION DE L’EAU. Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation


3.1 – 4 Mise en place d’un observatoire de la restauration de la ressource et de la

qualité de l’eau distribuée à l’utilisateur

Cette mesure ne fait pas consensus au sein du groupe de travail

Descriptif de la mesure : Un observatoire doit assurer la confrontation des données des réseaux de mesure pérennes, en assurant l’interopérabilité des données, mais aussi les études permettant la confrontation de données dont la juxtaposition simple ne fait pas sens (ex. Milieu naturel, eau distribuée). Les recueils systématiques sont à compléter par des études et enquêtes. Un mode d’organisation devra être trouvé avec les organismes en charge du rapportage auprès de la Commission européenne. Modalité de réalisation de la mesure : Observation conjointe et analyse de l’état des masses d’eau, de la qualité des eaux brutes, des flux disponibles selon ces états, de la conformité des eaux distribuées devront être organisées, et couplées avec la mise à disposition cartographique des périmètres.

- Analyser puis interfacer les méthodes, paramètres, règles d’échantillonnage et outils de la surveillance milieu et de la surveillance des réseaux (ex couplage de la surveillance « DCE » et eau brute en entrée d captage. Interopérabilité RSDE, Inventaire exceptionnel surveillance DCE, ONEMA, Agences, SISE-EAUX.), Interopérabilité basias/ sise eaux/sandre/rapportage Union Europénne.

- Restitutions analytiques et spatiales. Evolution des masses d’eau et des masses d’eau utilisables pour la ressource en eau potable, inégalités spatiales.

- Indicateurs de suivi des plans d’action de lutte contre les pollutions diffuses - Mise à disposition pour les enquêtes sanitaires et épidémiologiques.

Construction des référentiels sur les coûts de réduction des émissions, de protection et traitement. pour les analyses économiques et la concertation sur les coûts de réduction des émissions ; Investiguer les coûts et disponibilité des dispositifs de traitement nouveaux.

Pilote : ONEMA, DGS

Partenaires :, DEB, Agences de l’eau, BRGM, INERIS, Agences de l’eau, .AQUAREF,

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Cartographie des masses d’eaux conformes vis à vis DCE ; Cartographie des

masses d’eau utilisables pour produire de l’eau potable : 2010


3.1 – 5 Recherche et soutien au développement de technologies non supportées

par le marché

Descriptif de la mesure : Modalité de réalisation de la mesure :

- La mise au point, le déploiement, notamment dans les zones où la faiblesse de la population rend les usagers peu solvables, alors même que l’état de l’eau brute ne requiert pas de technologies sophistiquées sera favorisées, notamment avec le support des agences de l’eau et avec le financement des actions de recherche sur des démonstrateurs.

- En parallèle, les technologies aptes à éliminer les polluants émergents ou peu accessibles au traitement devront être développées et qualifiées.

- Améliorer la connaissance des transferts dans le sol et la zone non saturée (et la synergie entre pédologues et hydrogéologues)

- Développer des modèles permettant de tester des scénarios de plans d’action vis-à-vis des pollutions diffuses et d’évaluer leur impact sur la qualité de l’eau du captage

- La mise au point, le déploiement, notamment dans les zones hors métropole de technologies de traitement classiques plus légères à mettre en œuvre seront favorisées, notamment avec le support des agences de l’eau et avec le financement des actions de recherche sur des démonstrateurs.

- En parallèle, les technologies aptes à éliminer les polluants émergents ou peu accessibles au traitement devront être développées et qualifiées.

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement : Des financements de 10 M€ avaient été évoqués dans la loi pour la

surveillance des milieux.


3.1-6 Actions prioritaires eau et santé L’eau quel que soit son état (liquide, solide ou sous forme de gouttelettes dans l’air) peut être un vecteur de contaminants microbiologiques et chimiques. L’impact des contaminants sur la santé humaine (population générale et professionnelle) dépend de nombreux facteurs : flux, concentrations, composition physico-chimique de l’eau, dangers potentiels des contaminants, relations dose–effet, voies d’exposition … Il s’agit donc en priorité de prendre en compte les flux de polluants et les effets sanitaires de ces derniers au sens du danger sanitaire et de s’interroger sur l’exposition de la population générale et professionnelle afin d’estimer le risque sanitaire et de mieux appréhender les coûts – bénéfices pour la société. Légionelles

La loi de santé publique du 9 août 2004 et le plan national santé environnement pour la période 2004-2008 ont fixé l’objectif ambitieux de réduire de 50% l’incidence de la légionellose, celle-ci étant en 2004 plus de 2 fois supérieure à celle mesurée à l’échelle européenne. Le renforcement de la surveillance depuis 1997 a permis de recenser un nombre de cas de légionellose croissant jusqu’en 2005 où 1527 cas avaient été enregistrés par l’Institut de veille sanitaire (InVS). Depuis 2006, le nombre de cas diminue (1428 cas en 2007, soit une baisse de 6,4% entre 2005 et 2007). Ces chiffres sont encourageants et, dans l’hypothèse où cette tendance serait confirmée au dernier trimestre 2008, permettront de faire état d’une baisse substantielle du nombre de personnes ayant développé une légionellose (plus de 200 personnes). Pour un tiers des cas, une exposition à risque est établie en lien avec la fréquentation d’un établissement de santé, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées, d’un établissement de tourisme ou d’une autre catégorie d’établissement recevant du public (piscine, stade, sauna, etc..). Pour les autres cas où aucune exposition à risque n’est documentée, les enquêtes permettent souvent de soupçonner des installations présentes dans l’environnement de la personne (tours aéro-réfrigérantes, douches), mais la comparaison des souches environnementales et cliniques étant rarement possible, le lien formel n’est pas établi et il est donc difficile de préciser les proportions de cas liés à l’exploitation défaillante des tours aéro-réfrigérantes de ceux liés à la contamination des réseaux d’eau chaude sanitaire. Les tours aéro-réfrigérantes sont désormais inscrites à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et font l’objet depuis 2004 d’une réglementation spécifique qui précise les modalités de contrôle et de gestion du risque. Cette réglementation figure, selon une étude récente du réseau Eurosurveillance auprès de 35 pays du réseau EWGLI, parmi les plus complètes mises en place en Europe. En ce qui concerne les réseaux d’eau chaude sanitaire, si l’information des responsables d’établissements collectifs a été développée ces dernières années, la réglementation relative à la conception et à la maintenance de ces réseaux n’est pas complète. Descriptif de la mesure : Améliorer l’investigation d’agrégats de cas de légionellose


• Evaluer les outils cartographiques et systèmes d’information géographiques relatifs à la veille sanitaire et d’aide à l’investigation d’agrégats de cas mis en place au niveau départemental ou régional

• Analyser les différences de taux d’incidence d’un département à l’autre


Pilote : DGS – DGPR – InVS – AFSSET – CSTB – AFNOR – CNR – HAS

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Descriptif de la mesure : Prévenir la survenue de cas de légionellose liés aux réseaux d’eau chaude sanitaire


• Renforcer la réglementation relative à la conception et à la maintenance des réseaux et des installations d’eau chaude sanitaire

• Renforcer les inspections et les contrôles des établissements de santé, des établissements d’hébergement pour personnes âgées et de certains établissements recevant du public


Partenaires :

Calendrier :

Financement Descriptif de la mesure : Poursuivre les efforts de recherche


• Développer des méthodes d’analyse environnementale rapides • Améliorer les connaissances sur l’écologie des bactéries : rôle des amibes et autres

protozoaires hôtes, nature des particules aérotransportées, survie dans les aérosols … • Améliorer la modélisation de l’exposition • Intégrer les connaissances dans les outils d’aide à l’investigation de clusters.


Partenaires :

Calendrier :

Financement

Sous-produits de désinfection La chloration de l’eau potable, mise en œuvre pour prévenir le risque infectieux et intensifiée pour répondre à la menace terroriste, peut dans certaines conditions (eaux riches en matière organique), conduire à la formation de sous-produits de chloration (SPC) potentiellement toxiques pour l’homme. Plusieurs centaines de SPC sont identifiés, parmi lesquels les trihalométhanes (THM) sont les composés majoritaires. D’après les données de la base SISE-EAUX (base de données du ministère chargé de la santé), 45% de la population française (27 millions de personnes) est potentiellement exposée aux THM (c'est-à-


dire desservie par une eau de surface). En France, les concentrations en THM observées dans les réseaux d’eau se situent actuellement entre 0 et 150 µg/L. Les résultats des études épidémiologiques récentes s’accordent pour montrer un effet des SPC sur la survenue de cancer de la vessie chez l’homme. Toutefois, les mesures d’association THM/cancer diffèrent suivant les études et il n’est pas possible à ce jour d’établir une courbe dose-effet entre la concentration en THM et un indicateur sanitaire associé. Les différences qui apparaissent dans les études épidémiologiques sont en partie attribuables aux erreurs faites sur la mesure de l’exposition. Cette mesure est rendue complexe (i) par une mauvaise connaissance des concentrations en THM au robinet des consommateurs ; (ii) par le fait que les produits mesurés pour estimer l’exposition (THM) ne sont pas les seuls toxiques responsables mais des indicateurs de présence d’autres SPC à l’origine des effets constatés. Dans ces conditions, les résultats ne sont pas exploitables pour estimer un risque attribuable ou un impact sanitaire dans la population. Les besoins actuels pour améliorer la connaissance et l’évaluation des risques liés aux SPC concernent essentiellement la mesure de l’exposition. En France, le Code de la santé publique prévoit une limite de qualité sur les THM à 100 µg/L. Les THM sont mesurés en routine en sortie d’usine de traitement au titre du contrôle réglementaire de l’eau potable. Les obstacles pour estimer les expositions au robinet ou à la douche de l’usager sur la base de ces mesures sont :

• L’absence de mesures d’autres SPC en dehors des THM ; • La faiblesse de la fréquence d’analyse en ce qui concerne les petites unités de distribution

(UDI) ; • La reconstitution des concentrations des décennies passées à partir des données de THM

actuelles ; • L’évolution des THM dans les réseaux d’eau d’un facteur 2 à 6 suivant la longueur du

réseau, la qualité de l’eau distribuée et la saison.

Par ailleurs, l’exposition aux THM (produits volatils) pouvant se faire par les voies orale, respiratoire et cutanée, les évènements tels que la prise de douche, de bain, la fréquentation des piscines, ainsi que les caractéristiques des logements (tailles des salles de bains, systèmes d’aération etc...) représentent une part importante de l’exposition mais restent méconnus du fait de l’absence de mesures dans l’air et de modélisation crédible de l’exposition aérienne. La population potentiellement exposée par l’eau d’adduction peut être estimée à partir des données de la base SISE-EAUX. En revanche, la population exposée par les bains en piscine n’est pas connue. Les variables humaines d’exposition disponibles pour la France se limitent aux données de consommation d’eau du robinet pour la boisson (INCA). Descriptif de la mesure : Améliorer l’évaluation du risque sanitaire lié aux sous-produits de désinfection


• Multiplier les études épidémiologiques avec des scénarios d’exposition comparables pour conforter les relations exposition-risque (niveau national et international)

• Améliorer la connaissance de l’exposition aux SPC :

- acquisition de données pour des SPC autres que THM (acides haloacétiques) - modèle d’évolution de concentration en THM entre l’usine et le robinet - mesure dans l’air intérieur et modélisation de l’exposition aérienne - acquisition de données sur les facteurs humains d’exposition en France

exposition en piscine (mesures des concentrations)

• Poursuivre les travaux de recherche en toxicologie pour acquérir des données sur d’autres SPC


Pilote : DGS – AFSSA – InVS – AFSSET – distributeurs – INSERM - EHESP

Partenaires :

Calendrier :

Financement Descriptif de la mesure : Limiter l’exposition de la population aux sous-produits de chloration tout en garantissant l’absence d’agents pathogènes dans l’eau


• Eliminer la matière organique avant le 1er point d’injection de chlore • Optimiser les filières de traitement (position de la chloration, doses injectées, temps de

contact dans l’usine)

Pilote : DGS – AFSSA – InVS – AFSSET – distributeurs – INSERM - EHESP

Partenaires :

Calendrier :

Financement Contamination microbiologique

L’OMS considère que le principal risque concernant l’eau distribuée dans les pays développés reste le risque infectieux. Concernant le risque d’origine fécale, il s’exprime à la fois sous la forme d’épidémies et de cas sporadiques. Il couvre de nombreux agents pathogènes (parasites, virus, bactéries) et de nombreuses pathologies (cryptosporidiose, hépatite A et E, syndrome hémolytique urémique, ulcère et cancer de l’estomac, etc) mais s’exprime le plus souvent par un syndrome gastro-entérique qui sert donc de marqueur épidémiologique. Il y a en moyenne environ une épidémie d’origine hydrique rapportée par année en France et mille cas d’infection par épidémie. Comme dans tous les pays développés, le nombre de ces épidémies est très sous-estimé, car la détection et le signalement sont absents ou tardifs. L’analyse collégiale des épidémies passées a permis de pointer des marges de progrès sur la détection, le signalement et l’investigation. Il semble possible d’une part de limiter l’impact des épidémies déclarées et d’autre part de prévenir des épidémies en surveillant et en hiérarchisant les facteurs de risque. Une étude récente de l’InVS a confirmé, à partir des données du contrôle sanitaire de l’eau, le rôle adverse des précipitations dans la survenue des pollutions fécales accidentelles des eaux distribuées par les petits réseaux. Elle semble aussi indiquer l’effet néfaste du karst, de l’absence de périmètre de protection et de l’absence de désinfection.

Chaque année, plus de 300 000 prélèvements sont réalisés par les DDASS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Parmi les familles les plus recherchées figurent les paramètres microbiologiques (recherche de germes indicateurs de pollution fécale), les pesticides, le pH, la turbidité, le chlore ainsi que les nitrates. En 200628, près de 96 % des prélèvements se sont révélés conformes aux critères de qualité microbiologique, mais on estime encore à plus de 2,5 millions de personnes la population potentiellement exposée à de l’eau n’ayant pas respecté en permanence les limites de qualité requises. Les non conformités sont plus fréquentes dans les réseaux de petite taille : 99,9 % des mesures sont conformes pour les unités de distribution (UDI) de plus de 50 000 habitants, alors que

28 Données SISE EAUX du ministère de la Santé (contrôle sanitaire des DDASS)


ce taux n’est que de 91,2 % pour les UDI de moins de 500 habitants. Les zones d’habitat dispersé alimentés par des réseaux morcelés se trouvent particulièrement concernées (zones de montagne). Descriptif de la mesure : Améliorer les connaissances


• Consolider et renforcer l’exploitation des données de l’Assurance Maladie pour la surveillance

épidémiologique des gastroentérites. • Améliorer la recherche et développement dans le domaine de la microbiologie (prélèvements

biologiques et prélèvements d’eau) centré sur l’adaptation des méthodes au contexte épidémique.

• Exploiter les données INCA2 et améliorer l’acquisition de données de consommation alimentaire de l’eau du robinet attachées à des circonstances et des populations particulières

• Poursuivre les études portant sur le lien entre turbidité et gastroentérites Descriptif de la mesure : Améliorer la gestion du risque


• Améliorer la participation des exploitants au signalement des épidémies. • Généraliser la désinfection des eaux mises en distribution • Achever les périmètres de protection.

ACTEURS :

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Exposition et analyse des comportements de la population française aux contaminants de l’eau distribuée En première approche, l’exposition d’une personne à un agent pathogène ou toxique résulte du produit de la concentration de l’agent dans le milieu pollué (par exemple concentration dans l’eau du robinet) par l’exposition de la personne au milieu (par exemple quantité d’eau du robinet bue quotidiennement). La précision du résultat (exposition au toxique) dépend donc de celle des 2 termes (contamination et exposition au milieu) à part égale. Force est de constater que l’investissement de la communauté scientifique porte principalement, voire exclusivement, sur la connaissance de l’imprégnation des milieux. Il en résulte des erreurs tant au niveau de l’évaluation du risque que de sa gestion. Concernant la consommation d’eau du robinet pour la boisson, l’étude INCA 1 (Afssa) a permis de substituer aux valeurs de référence préconisées par l’OMS (2 L/jour en moyenne) des valeurs basées sur une enquête en population française (0,4 L/jour en moyenne pour les seuls consommateurs d’eau du robinet). L’écart permet de juger de l’utilité de disposer de données françaises. L’étude INCA 2 (Afssa) reste à exploiter pour réactualiser les données issues de la précédente enquête avec en particulier un gain sur le nombre d’individus inclus dans l’enquête et la possibilité de mieux spatialiser les données grâce au code des communes. Une amélioration de la connaissance de la typologie de l’eau consommée peut être acquise, en particulier pour la consommation d’eau des puits, l’utilisation d’appareils individuels de traitement au robinet du consommateur, les marques d’eaux


embouteillées… Les données INCA sont disponibles par grande région de la France métropolitaine, par sexe et par classe d’âge, mais elles n’ont pas pour vocation à évaluer les consommations nationales en eau selon une résolution spatiale très fine, ce qui serait pourtant nécessaire dans de nombreuses situations à risque. Le risque de pollution et d’épidémie ne se distribue en effet pas de façon homogène parmi les UDI mais se concentre au contraire sur les UDI petites, dotées de ressources vulnérables ou d’un traitement déficient ou encore simplement négligées par l’exploitant. La consommation d’eau pour la boisson parmi les usagers de ces UDI n’est pas connue en situation courante, ni lors de situations à risque ou post-accidentelles. Le risque infectieux dû aux agents pathogènes entériques semble plus redouté en ville qu’en montagne, à l’inverse de la réalité mise en évidence par les analyses du contrôle sanitaire de l’eau potable. Les tenants de cette perception paradoxale du risque seraient aussi à documenter afin de pouvoir agir sur l’attitude et la pratique de la population. La connaissance des situations d’exposition extrême, liées à des comportements particuliers, comme le recours à un puits privé pour la boisson, est enfin aussi déficiente, ce qui nuit au repérage des situations les plus à risque et aux actions ciblées de santé publique. Enfin, pour les autres usages exposants (douche) les « facteurs humains d’exposition » sont toujours tirés d’études étrangères, non représentatives des habitudes des Français. Descriptif de la mesure : Améliorer la connaissance de l’exposition française et des comportements vis-à-vis de l’eau distribuée


Eau de boisson - Exploiter les bases de données existantes (INCA 2) - Rédiger un cahier des charges (variables, modalités d’échantillonnage) inspiré du « Handbook

of Human Factors » - Prendre en considération les situations particulières (pollution chimique chronique – par

exemple nitrates et pesticides -, pollution microbiologique chronique, pollution accidentelle avec restriction d’usage, épidémie …) et le facteur « temps » (évolution de la consommation après l’accident)

- Mieux documenter les ressources alternatives pour la boisson (eaux embouteillées…) En tenant compte :

- des autres usages liés à l’hygiène corporelle (fréquence et durée des douches et des bains) - des équipements et de leur utilisation (présence et usage de puits privés, en complément

d’INCA 2, si nécessaire / appareils de traitements domestiques de l’eau, y compris les carafes filtrantes : type, usage et entretien par type d’appareil / présence de canalisations en plomb au domicile)

Et en améliorant l’échantillonnage :

- choix de régions diversifiées, secteurs urbains / ruraux - focus sur les populations à risque : enfants, femmes enceintes, immunodéprimés, touristes

ACTEURS : InVS - AFSSA

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :


Les nouveaux usages de l’eau Aujourd’hui, la diversité potentielle de nouveaux usages des eaux (eaux usées traitées, eaux grises, eaux de pluie ...), ainsi que les modalités d’usages constituent un enjeu sanitaire émergent. En effet, les nouveaux comportements sociétaux conduisent la population générale ainsi que les industriels à mettre en place des usages nouveaux dont les risques sanitaires n’ont pas été bien caractérisés. Ceci est d’autant plus important que les types d’eau utilisée ainsi que les usages sont très diversifiées. Afin d’assurer un niveau de sécurité sanitaire suffisant lors de ces nouvelles pratiques, il est nécessaire de caractériser le « cycle de vie » des polluants lors des processus que ces eaux subissent, de la collecte à l’usage. Descriptif de la mesure : Améliorer l’évaluation des risques sanitaires des pratiques de réutilisation des eaux grises et des eaux pluviales Modalité de réalisation de la mesure

• Collecter les données disponibles sur les concentrations de polluants microbiologiques et chimiques présentes dans ce type d’eaux.

• Etablir le taux de concentration de ces polluants en fonction du nombre de cycles d’usage de ces eaux

• Réaliser des études permettant d’établir les scénarios d’exposition de la population générale et professionnelle lors des nouveaux usages de ces eaux

• Centraliser les incidents liés à ces nouvelles pratiques ; • Favoriser les échanges entre l’Afsset et les acteurs en charge de la surveillance ou du suivi de

la qualité et quantité de l’eau.

ACTEURS : DGS – DEB – AFSSET - InVS – AFSSA – ONEMA

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :


3.2

Identifier les zones générant une surexposition

potentielle de la population

La distribution des impacts environnementaux et sanitaires n’est pas homogène dans la population française. Ces inégalités environnementales géographiques, liées au lieu de vie, doivent être prises en compte afin de mieux cibler les actions des pouvoirs publics et de les rendent efficaces. Des actions doivent être entreprises afin d’identifier et gérer ces points noirs environnementaux, c’est à dire ces zones particulièrement impactées par des problèmes environnementaux. Il peu s’agir de sites pollués, de zones particulièrement impactée par des activités humaines ou victimes d’une catastrophe naturelle ou industrielle.


3.2 – 1 Gérer les gérer les zones susceptibles de conduire à une surexposition à des

substances toxiques

Si les dispositions actuelles permettent de caractériser indépendamment les impacts sanitaires dus à des installations industrielles ou des infrastructure de transport, il convient de développer une organisation et une méthodologie afin de mieux évaluer et gérer les impacts cumulés de plusieurs activités. En outre, il est nécessaire d’améliorer le suivi et l’aide aux personnes surexposées à des substances toxiques à la suite d’un accident industriel. Description de la mesure : Réaliser une analyse des impacts sur la santé et l’environnement sur certaines zones susceptible de présenter une surexposition des populations à des substances toxiques (études de zones). Modalités de réalisation de la mesure :

- Faire évoluer la méthodologie d’analyse des impacts sur la santé des instalations et infrastructure en fonction du retour d’expérience

- Développer une méthodologie d’analyse des impacts sur la santé dans le cadre de zones regroupant plusieurs installations ou infrastructures

- Donner une base réglementaire aux études de zones, notamment en permettant au préfet de créer des commissions locales d’information

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Renforcer la surveillance des impacts sur l’environnement autours des installations classées au titre du code de l’environnement. Modalités de réalisation de la mesure :

- Développer des outils techniques d’aide à la mise en place de dispositifs de surveillance de l’environnement.

Pilote :


Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Formalisation d’une méthodologie de réalisation de l’environnement témoin et l’état initial environnemental et sanitaire d’un site.

Description de la mesure : Développer des outils permettant le suivi sanitaire des populations après une catastrophe industrielle ou naturelle. Lors d’un accident industriel ou suite à une catastrophe naturelle, la réalisation du suivi sanitaire des populations impactées nécessite le recueil d’information dans les tous premiers temps de l’intervention des pouvoirs publics. Cette intervention est réalisée par des services de secours ne disposant pas de la méthodologie adaptée Modalités de réalisation de la mesure : Développer des outils permettant aux services de secours de recueillir les informations adéquates pour un suivi sanitaire des populations à la suite d’un accident industriel ou d’une catastrophe naturelle.


Description de la mesure : améliorer l’information et la prise en charge des personnes victimes

d’un accident industriel. Modalités de réalisation de la mesure :

- Définir des outils afin d’améliorer l’information et la prise en charge des personnes victimes d’un accident industriel

- Définir des modalités d’appuis aux populations


3.2-2 Développer des outils permettant d’identifier les points noirs environnementaux

Description de la mesure : renforcer la description des concentrations de polluants atmosphériques en situation de proximité Si la description des niveaux de qualité de l’air en situation de fond est désormais bien assurée, permettant ainsi d'apprécier les enjeux nationaux, la description des situations de proximité reste attachée à différents enjeux :

- Des enjeux techniques, dans la mesure où la description exhaustive des concentrations de proximité ne peut aujourd’hui être aisément atteinte en s’appuyant sur les outils et les méthodes communément disponibles

- Des enjeux réglementaires, dans la mesure où les Etats membres doivent assurer le respect des valeurs de référence de qualité de l’air sur l’ensemble de leur territoire national, et notamment en situation de proximité

- Des enjeux de maîtrise des émissions, dans la mesure où les problématiques de proximité sont associées à des émetteurs particuliers.

Modalités de réalisation de la mesure - Caractérisation à priori des zones du territoire, des installations ou des activités

potentiellement associées à des problématiques de proximité, - Développement et mise en œuvre des travaux et des outils permettant la caractérisation

des enjeux de proximité, au regard notamment des valeurs de référence de qualité de l’air.

Pilote :

Partenaires :

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Evaluation :

Description de la mesure : Développer la recherche sur la synergie entre différentes nuisances (substances chimiques, agents physiques…). Certaines zones du territoire français sont exposées à une multiplicité de nuisances. A ce jour, les approches sectorisées ne permettent pas de prendre en compte l’impact que peuvent avoir les divers aménagements sur l’environnement. Il apparaît important de développer une approche spécifique aux zones identifiées comme particulièrement impactées que l’on appellera dans cette fiche les zones d’inégalités environnementales. Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

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Financement :

Evaluation : Description de la mesure : Géolocalisation des pathologies et croisement avec des bases de données ; Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :


Evaluation : Description de la mesure : Développement des systèmes d’information géographiques : identification des inégalités géographiques pour une meilleure implication des collectivités locales ; Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Description de la mesure : Interopérabilités des bases de données environnementales et sanitaires. Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :


3.2-3 Renforcer la gestion des sites et sols pollués

On compte en France environ 4000 sites effectivement pollués appelant une action des pouvoirs publics, que ce soit la prescription d’étude, de surveillance des sites ou de travaux de réhabilitation.

Chaque année, l’ADEME intervient sur 10 à 15 nouveaux sites pour y réaliser des opérations de mise en sécurité (placer le site dans un état tel qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement et à la santé humaine). Actuellement entre 50 et 60 sites sont en cours de traitement par l’ADEME. Une fois l’intervention de l’ADEME finie, le site ne fait pas forcément l’objet d’une surveillance et peut parfois nécessiter des interventions complémentaires après quelques années.

On estime également à quelques milliers le nombre de stations services susceptibles de poser problème vis-à-vis de l’environnement ou de générer des nuisances.

Par ailleurs, des établissements sensibles (écoles) ou des captages d’alimentation en eau potable peuvent se trouver à proximité d’anciens sites industriels potentiellement pollués. Il convient de réaliser les croisements entre la base des anciens sites industriels et de service potentiellement pollués (BASIAS) et les localisations d’établissements sensibles et de captage d’alimentation en eau potable. (cf action 2.1-2 et 3.1-2)

Enfin, lorsque la mise en sécurité d’un site n’a pas été faite correctement et qu’il reste des déchets, on ne peut mettre en cause, en l’état de la loi, le propriétaire du terrain.

Description de la mesure : Finalisation de l’inventaire des sites potentiellement pollués Modalités de réalisation de la mesure

Pilote : BRGM

Partenaires :

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Financement :

Evaluation : Description de la mesure : mettre en place un système de reconnaissance et certification des intervenants dans le domaine des sites et sols pollués.

Aujourd’hui, de nombreux intervenants sont présents sur le domaine des études en sites et sols pollués mais les formations initiales dans le domaine sont rares. Le caractère particulièrement sensible de ces problématiques et leur spécificité requièrent une compétence certifiée pour les non spécialistes qui sont amenés à recourir à leurs services.

Modalités de réalisation de la mesure - Mise à jour de la norme afnor relative à l’expertise sur la pollution des sols - Mise en place des différents niveaux de certification - Mise en place de parcours de formation

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : appuis techniques (BRGM, INERIS, ADEME), bureaux d’étude,

exploitants, AFNOR

Calendrier :

Financement :

Evaluation : mise à jour de la norme AFNOR relative à l’expertise, mise en place d’un parcours de formation pour les bureaux d’étude


Description de la mesure : Banques de donnée sur la qualité des sols (mise en cohérence, accessibilité) L’accès et l’utilisation à différentes fins des données disponibles relatives à la qualité des sols provenant de différents intervenants au travers de la mise en place d’un portail d’accès aux bases des données concernant l’état des sols (géochimieque, physique, géomorphologique) facilitera la capitalisation des données acquises au fil de l’eau, leur représentation géo-localisée et leur mise a disposition selon des niveaux gradués en fonction de la nature des consultants. Modalités de réalisation de la mesure

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Description de la mesure : Réhabilitation des stations services fermées, tout réseau de distribution, et des sites pollués orphelins ; Modalités de réalisation de la mesure Participer aux cotés des collectivités locales et des professionnels à la remise à disposition de terrains pollués ou simplement en friche des stations services désaffectées ( 500 stations par an)

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement : 5 millions d’Euros par an confiés à l’ADEME

Evaluation : Nombre de stations réhabilités

Description de la mesure : Informer les opérateurs des méthodes de gestions des sols pollués Réalisation d’un document de vulgarisation relatif à la réhabilitation des sols ; Description de la mesure : Développer une politique ambitieuse de gestion des sites pollués orphelins; Modalités de réalisation de la mesure

Pilote : ADEME et ANDRA

Partenaires :

Calendrier :

Financement : respectivement à 25 et 5 millions d’Euros

Evaluation :


3.2-4 Réhabilitation des cours d’eaux et zones littorales contenant des

sédiments contaminés

De nombreux sites portuaires et canaux, des zones littorales, cours d’eau et plans d’eau, peuvent requérir des actions d’élimination de sédiments contaminés, tant pour des raisons touchant directement la santé, qu’indirectement (ressources alimentaires inutilisables, produits de la pêche impropres à la consommation). D’autre part comme le montrent la crise du Rhône concernant les PCB et les arrêtés d’interdiction de pêche de tous les poissons ou de certains poissons dans la Somme, la Seine aval ou de l’Essonne, de nombreux cours d’eaux seront susceptibles de faire l’objet de constat de pollutions chroniques ou aiguës pour divers polluants persistants qu’il faudra gérer. Les volumes en jeux conduisent à mettre en place des actions réfléchies de façon à ce que les opérations de rémédiation ne soient pas excessivement coûteuses, voire, ce qui peut être le cas, entraîner des impacts écologiques et sanitaires plus élevés que le statu quo. Ces arbitrages doivent être construits dans la transparence.

Description de la mesure : Construction d’une démarche de gestion pour la réhabilitation cours d’eaux et zones littorales contenant des sédiments contaminés. Modalités de réalisation de la mesure

- Assurer la mise en œuvre du plan PCB - Construction d’une démarche de gestion pour la réhabilitation cours d’eaux et zones littorales

contenant des sédiments contaminés pour d’autres polluants Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation

Description de la mesure : Renforcer les mesures de protection des zones conchylicole. Modalités de réalisation de la mesure Définir des normes de qualité spécifiques aux zones conchylicoles

Pilote :

Partenaires : IFREMER

Calendrier :

Financement :

Evaluation


3.2 – 5 Améliorer la gestion des boues de station d’épuration des eaux usées, de curage, de procédés et de sédiments de dragage

Il est important, pour ces matériaux résiduaires, de disposer d’une démarche et d’outils d’aide à la décision, permettant de fixer des valeurs et des critères selon la dangerosité et les utilisations envisagées (teneurs, émission gazeuses ou par aérosol, lixiviation, toxicologie, écotoxicologie), permettant de garantir un usage exempt de toute incidence directe ou indirecte (effet toxique ou géno-toxique) sur le milieu naturel et l’homme. Et autoriser de fait une valorisation respectueuse du bon équilibre du milieu naturel. Cette démarche devra aussi s’appuyer d’une part sur la compréhension des mécanismes à l’origine de la toxicité des sédiments, et d’autre part, pour des effets plus chroniques, définir une somme de bio-indicateurs capables de rendre compte de l’état des milieux dans lequel les sédiments seront valorisés ou plus simplement dispersés en cas de redistribution dans le milieu naturel. Ce travail de recherche et réflexion devra aussi être mené dans l’objectif de déterminer la nature des composés les plus pénalisants dans l’objectif de les réduire à la source par une gestion mieux maîtrisée. Ces mesures seront menées en cohérence avec les actions prévues au point 3.2-4 relatives à la réhabilitation des cours d’eau et zones littorales contenant des sédiments contaminés. Descriptif de la mesure Connaissance des flux et pratiques et définir des filières d’élimination et de valorisation ad’hoc: Cette réflexion devra être structurée en prenant en compte la diversité de l’origine des boues s.l. : i) Station d’épuration des eaux usées et de potabilisation de l’eau , ii) boues de procédés industriels et de l’industrie agronomique, iii) boues de curages, iv) boues et sédiments fluviatiles et marins (dont canaux). Modalité de réalisation de la mesure : Réaliser un inventaire des pratiques de gestion à terre

Pilote : MEEDDAT

Partenaires : BRGM

Calendrier :

Financement :

Evaluation :

Descriptif de la mesure : Mener à l’échelle nationale une réflexion destinée à i) établir les fondements d’une démarche nécessaire à l’analyse sanitaire et environnementale des risques associés à leur transport et à l’utilisation des boues et de sédiments marin, fluviaux, lacustres (barrages); ii) établir une liste de substances prioritaires visées par la démarche..iii) mettre au point et tester les protocoles nécessaires à la démarche ; Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

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Financement :

Evaluation :

Pour les sédiments Descriptif de la mesure : Améliorer la gestion des sédiments à terre Favoriser le traitement à terre notamment par un soutien basé sur une taxe assis sur la dangerosité des sédiments extraits non traites. Modalité de réalisation de la mesure :

- Mener une réflexion afin de de caractériser les sédiments et les filières de gestion possible. - Développer un encadrement réglementaire adéquat. - Evaluer les mécanismes financiers nécessaire.

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

Calendrier :


Financement :

Evaluation :

Descriptif de la mesure : Réseau favorisant le développement de travaux pilotes sur la relation, usage et risques liés à l’utilisation dces matériaux de dragage. Modalité de réalisation de la mesure :

Pilote : MEEDDAT

Partenaires :

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Evaluation :





Partie 4

Préparer l’avenir


4.1

Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques

émergents


4.1 - 1 Développer un espace de concertation sur les risques émergents

Le comop 19 estime qu’il manque une instance de concertation sur les risques émergents, qui serait particulièrement utile pour assurer la concertation sur la gestion par les pouvoirs publics des risques potentiels au titre du principe de précaution. Description de la mesure : Organiser des débats sur les risques émergents avec la commission nationale de débat public afin notamment d'améliorer la connaissance et l'appropriation de la population, d’anticiper d’éventuelles « crises », à l’instar de ce qui est prévu sur le thème des nanomatériaux (en accord avec l’engagement n°159 du Grenelle de l’environnement).

Pilote :

Partenaires :

Calendrier :

Financement :

Evaluation : Description de la mesure : Créer une autorité de concertation dans le domaine de la précaution, de la prévention et de la lutte contre les risques émergents, calquée sur le modèle d’un Conseil national

Pilote :

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4.1-2 Améliorer le dispositif d’alerte

Cette action reprend les recommandations du comop 19 « Veille sanitaire et risques émergents »

Description de la mesure : développer des indicateurs de surveillance Modalités de réalisation de la mesure

- Poursuivre l’inventaire des indicateurs existants, - Evaluer leur robustesse ; - Définir des bioindicateurs environnementaux et des biomarqueurs humains en vue d’une

surveillance intégrée

Pilote :

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Financement :

Evaluation Description de la mesure : Structurer des capacités d’alerte De manière prioritaire, les efforts doivent porter sur l’efficacité de la collecte et de la remontée des données de surveillance, ainsi que sur la pertinence des indicateurs et la bonne coordination entre les opérateurs. Modalités de réalisation de la mesure

- Renforçant les systèmes de surveillance dans le domaine environnemental - Renforçant et mutualisant les activités de veille (scientifique et technologique) des agences

dans leur domaine propre - Etablissant des interconnexions entre les dispositifs de veille et de surveillance sur le versant

environnemental et sur le versant sanitaire - recourant aux technologies modernes de traitement des informations (data mining) qui, certes,

sont coûteuses mais pourraient être mutualisées au sein des agences de sécurité sanitaire

Pilote :

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Evaluation



4.1-3 Introduire une procédure de débat public pour les technologies

potentiellement porteuses de risques

Cette action reprend les recommandations du comop 19 « Veille sanitaire et risques émergents »

« La réponse aux attentes du corps social en matière de TEPPR doit faire l’objet d’une procédure, reproductible et reconnue par l’ensemble de la société, qui apporte les garanties suivantes29 :

- la soumission au débat public pour :

o l’identification des technologies concernées ;

o la détermination des questions auxquelles l’expertise devra répondre ;

o la discussion des mesures à prendre sur la base des résultats de l’expertise ;

- la prise en compte de l’ensemble des risques signalés ou sur lesquels une alerte a été lancée ;

- affirmer et garantir les principes de l’expertise :

o l’indépendance par rapport aux parties prenantes ;

o la pluralité ;

o la transparence de l’ensemble des travaux.

La procédure doit mettre en œuvre deux processus : le débat public et l’expertise.

- le débat public associe toutes les parties prenantes / composantes de la société, selon un mode de désignation et de représentativité à préciser

- l’expertise suit dans tous les cas les principes actuels de l’expertise sanitaire :

o elle est réalisée par des experts compétents à un niveau suffisant dans une ou plusieurs des disciplines concernées ;

o dont les conflits d’intérêt, s’ils ne peuvent être totalement exclus, auront été déclarés et équilibrés au sein des structures d’expertise ;

o dans des structures pluralistes, c'est-à-dire comprenant des représentants de chacune des « écoles » ou positions scientifiques exprimées sur le sujet dans chaque discipline, y compris au niveau international ;

où l’ensemble du processus d’expertise fait l’objet de la plus grande transparence »

« Un certain nombre d’orientations peuvent être envisagées à court terme :

- employer davantage la Commission nationale du débat public, en raison de son expérience en matière de débat public et de conférence de consensus, voire élargir son champ de compétence ;

29 Il s’agit de transposer au niveau national des procédures qui ont été expérimentées avec succès au niveau local, par exemple sur des sites pollués, autour des centrales nucléaires avec les CLIs ou autour du site de Bures pour le stockage de grande profondeur des déchets nucléaires.


- créer un conseil ou une commission, qui soit une instance permanente de concertation avec la société sur les risques émergents. Toutefois, se pose la question de la définition du risque émergent et, en conséquence, du champ couvert par ladite instance. Le Comité de prévention et de précaution pourrait donner son avis sur cette définition ;

- mettre en place des sites d’information appropriés sur les risques émergents, instaurer des liens réguliers avec les journalistes, sachant que l’information se doit d’être pluraliste, de provenir de différentes sources ;

- soutenir les associations de protection de l’environnement, sentinelles qui font « remonter » des signaux faibles et permettent de lancer des alertes, sachant que chaque citoyen peut lui-même être observateur de quelque chose qui mérite d’être signalé. »

Description de la mesure : Concevoir, en s’appuyant sur les initiatives et institutions existantes (projet européen Cipast, CNDP, etc.), des référentiels pour l’organisation de débats publics en veillant à leur appropriation par les différents acteurs et à l’évaluation des expériences menées dans ce domaine Modalités de réalisation de la mesure

- Recenser les initiatives françaises, européennes et internationales en matière de santé environnement autour de thématiques relevant du champ de la santé environnement ;

- Sur la base de cet état des lieux, de proposer un « catalogue » d’outils/référentiels/méthodes d’animation du débat public au niveau national et régional en précisant leurs atouts/faiblesses, les publics cibles, etc.

- Expérimenter et compléter ce « catalogue » au sein d’un réseau national en veillant à y intégrer à la fois l’administration et les collectivités locales.

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Evaluation

Description de la mesure : Elargir le champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Modalités de réalisation de la mesure


4.1-4 Améliorer la précaution sur les ondes électromagnétiques et les

nanotechnologies

Cette action reprend les recommandations du comop 19 « Veille sanitaire et risques

émergents »

Description de la mesure : développer l'information sur les champs électrique et magnétiques, notamment d’extrêmement basses fréquences. Le portail santé-environnement apparaît comme un bon vecteur pour cela. Modalités de réalisation de la mesure d’inciter le développement de laboratoires certifiés en France pour faire ces mesures de champs basses fréquences

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Evaluation

Description de la mesure : Renforcer la veille et l’expertise sur les nanomatériaux

Modalités de réalisation de la mesure :

soutenir l’effort de recherche concernant les méthodes d’essais relatives :

o d’une part à la métrologie et en particulier à la caractérisation physico-chimique des nanomatériaux, élément clé indispensable à la réalisation et à l'interprétation des évaluations d'exposition, aux études de toxicologie et d'écotoxicologie ;

o d’autre part, en matière de toxicologie et d’écotoxicologie, développer des études permettant de connaître le devenir des nanomatériaux dans les organismes et dans l'environnement ;

- développer une recherche en matière de sécurité des nanomatériaux, prédictive et innovante. Cette recherche devra étudier les mécanismes d'action des « nanoformes », compte tenu des spécificités liées à l’échelle et la structure de ces substances ;

- développer des études épidémiologiques et notamment dans un premier temps, des études de cohorte chez les travailleurs exposés aux nanoparticules ;

- assurer une veille concernant les études relatives à la sécurité des nanomatériaux et aux types de nanomatériaux utilisés, coordonner les équipes impliquées (cf. document relatif à la recherche et aux risques émergents). Le groupe de travail qui a été mis en place sous l’égide du Haut conseil en santé publique en 2007 afin de réaliser une veille sur les impacts sanitaires liés aux nanotechnologies a tenu une première réunion le 18 janvier 2008. Ce groupe a pour mission de fournir des analyses et faire des recommandations sur les questions qui lui seront adressées ou qu’il aura identifiées comme pertinentes. Le bilan du COMOP 19 sera adressé à ce groupe afin de contribuer aux discussions ;

- assurer une participation active et coordonnée aux travaux européens et internationaux, en particulier ceux de l’OCDE (cf. annexe 15)


- consolider l’élaboration des orientations stratégiques en matière de recherches sur la sécurité des nanomatériaux et améliorer la coordination des acteurs, par exemple à travers un partenariat de recherche public-privé ;

- faire un point d’étape concernant l’avancée des travaux sur l’impact sanitaire des nanotechnologies réalisés par les agences sanitaires (AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, InVS) en réponse aux saisines des ministères. Une restitution des résultats, ou un point d’étape de ces travaux selon les cas, a eu lieu le 10 juin 2008. Elle concernait l’évaluation des risques liés à l’exposition des travailleurs (AFSSET), la mise en place par l’IReSP d’une étude épidémiologique relative aux travailleurs exposés (InVS), l’évaluation de la sécurité des médicaments, cosmétiques et dispositifs médicaux (AFSSAPS), le secteur de l’eau et de l’alimentation (AFSSA).

Les agences ont cependant fait part des difficultés qu’elles rencontrent pour répondre aux saisines, du fait notamment du manque d’information de la part des industriels utilisant ou fabriquant ces nanomatériaux, du manque de spécificité des méthodes d’essais toxicologiques, et du manque de méthodes validées concernant la caractérisation et la mesure. L’obligation de déclaration devrait pallier certaines de ces difficultés. Il est nécessaire par ailleurs que des liens entre recherche et expertise se nouent pour avancer vers la résolution des difficultés d’évaluation des risques.

Description de la mesure : Renforcer la réglementation sur les nanomatériaux Modalités de réalisation de la mesure : Au niveau national

- rédaction d’un décret en Conseil d'État, précisant les conditions et les modalités d’application des articles L.523-1 à L.523-3 du projet de loi Grenelle relatif à l’obligation de déclaration. Ce décret en cours de conception devra être finalisé, ainsi que ses arrêtés d’application éventuels, d’ici la fin de l’année 2008 ;

- étude des possibilités d’évolution de la réglementation relative aux installations classées pour qu’elle prenne en compte les activités relatives à la fabrication des nanomatériaux, et leurs impacts éventuels sur l’homme et l’environnement. Il s’agira d’élaborer un projet de décret spécifique (MEEDAT- DGS) ;

- programme de contrôles spécifiques permettant de vérifier dès que possible la mise en œuvre de la nouvelle réglementation issue du Grenelle.

Au niveau européen

- faire adopter au niveau communautaire le principe de déclaration tel que définit dans la loi Grenelle. Le projet de loi qui doit faire l’objet d’une notification au niveau européen, devrait susciter des réactions de la part des autres pays de l’Union d’une part, et de la Commission européenne d’autre part. Il s’agira de défendre le projet et, dans le cadre de la présidence française, de proposer l’application du principe de déclaration à l’ensemble de l’Union européenne, afin d’harmoniser les exigences et d’obtenir les informations les plus complètes concernant le marché des substances nanoformées ;

- participation de la France au groupe ad-hoc « nanoformes et REACH » organisé par la DG Environnement. Le comité des autorités compétentes REACH au sein de la DG ENV lance un groupe de travail ad-hoc sur les nanoformes des substances chimiques et REACH. Il est question d’harmoniser les réglementations applicables à ces formes chimiques spécifiques et notamment de proposer de les considérer comme des nouvelles substances.

- mise à l’ordre du jour de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne, le « workshop nanotechnologies » organisé par la DG SANCO. Le deuxième « workshop » annuel sur les nanotechnologies est organisé les 2 et 3 octobre 2008 à Bruxelles par la commission européenne / DG SANCO. Ce workshop sera une réunion de réflexion et de concertation de toutes les parties prenantes : autorités compétentes, industriels, société civile. Cette manifestation est donc l’occasion pour la France de valoriser l’aspect prioritaire de ce thème au niveau européen. L’objectif est d’aboutir à des recommandations sectorielles en matière de sécurité des nanomatériaux utilisés pour les différentes catégories de produits réglementés au niveau


communautaire : médicaments, cosmétiques, produits alimentaires, produits chimiques, produits de consommation en général.

Description de la mesure : Renforcer l’information et la concertation vis-à-vis du public

- poursuite des nanoforums du Cnam lancés dès septembre 2007 : Eléments de contribution actifs à l’établissement d’un état des lieux en fonction des thèmes choisis, ces « nanoforums » permettent l’expression des participants et l’éclairage de l’administration. Les thèmes traités ont été : la présence du dioxyde de titane dans les ciments, les cosmétiques, l’alimentation, les problèmes de gouvernance. Un forum est prévu le 23 octobre 2008 sur le thème de l’exposition des travailleurs et un autre en décembre 2008 relatif aux expériences européennes ;

- organisation d’un débat public relatif aux nanotechnologies par saisine de la CNDP, Il s’agira de permettre aux différentes opinions de s’exprimer et aux institutions de présenter notamment l’état de l’art au regard des connaissances et des travaux entrepris. Une saisine sera effectuée en ce sens avant la fin de l’année 2008 ;

- ouverture d’un espace périodique de poursuite de la concertation concernant le domaine des nanotechnologies au sein par exemple du Conseil national de l’air et de l’environnement ;

- ouverture d’un portail internet français « nanotechnologie », point d’entrée vers les ressources documentaires sur le thème des nanotechnologies, portail permettant d’orienter le public vers des sites d’information de qualité.


4.2

Améliorer la connaissance de l’impact de

l’environnement sur la santé

Le PNSE 1 a permis des avancées dans les domaines de la formation, de l’information, de l’expertise et de la recherche. En s’appuyant sur l’évaluation à mi-parcours, et sur les nouvelles perspectives ouvertes dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le PNSE 2 doit permettre de renforcer les acquis, et de favoriser de nouvelles réalisations. Les conclusions du rapport d’évaluation à mi-parcours ont montré que le PNSE a été « à l’origine d’une forte impulsion dans le champ de la recherche en santé environnement, avec le souci majeur d’en ouvrir le plus largement le spectre, tant en termes de thématiques que d’institutions, et d’associer des chercheurs appartenant à des disciplines multiples, y compris aux sciences humaines et sociales ». Ainsi, le PNSE1 a permis la création d’un programme dédié parmi les thématiques de l’ANR et a contribué à renforcer la légitimité des financements des travaux de recherche en santé environnement engagés antérieurement à son élaboration, par exemple par le Meeddat, l’Afsset, des entreprises privées et des Conseils Régionaux. Le renforcement du domaine Santé environnement s’est également traduit par une augmentation du nombre d’allocations doctorales de recherche sur cette thématique. En matière d’information, le PNSE1 a été à l’origine de l’organisation de manifestations thématiques, notamment par l’Afsset, destinées à informer et sensibiliser le public. Un baromètre, outil de mesure des connaissances et de la perception et des comportements du public vis-à-vis des risques sanitaires environnementaux, a été mis en œuvre par l’Inpes. Le PNSE1 a également permis de développer l’expertise, notamment à travers la consolidation du rôle et des activités de l’Afsset. En revanche, l’impact du PNSE1 sur l’organisation et le développement de la formation dans le domaine santé environnement, est très faible. De même, si depuis 2004, on constate une augmentation sensible du nombre d’experts susceptibles d’être mobilisés par les agences en appui aux politiques publiques dans le domaine santé-environnement, en revanche, le développement du potentiel d’expertise, la structuration et la valorisation de l’activité d’expertise dans l’évaluation des personnels de la recherche publique mériterait des efforts renforcés. L’orientation de la recherche dans le domaine santé – environnement doit s’appuyer sur trois forces motrices complémentaires : les projets développés par la communauté scientifique pour l’acquisition et le transfert de nouvelles connaissances d’une part, les interrogations et les préoccupations de la société (collectivités territoriales, administrations, représentants des acteurs sociaux, organisations non gouvernementales, associations de consommateurs, environnementales, entreprises...) d’autre part et surtout l’amélioration de l’état de santé de la population et l’appui aux agences et aux politiques


publiques de santé et environnement. Les connaissances produites, qui devraient notamment pouvoir contribuer à une évaluation bénéfice/risque, sont nécessaires pour la mise en place de mesures de santé publique adaptées. L’étude de l’impact des facteurs environnementaux, d’origine naturelle ou anthropique, sur la santé est un véritable défi pour la recherche scientifique à plusieurs titres. - Il existe une difficulté intrinsèque du sujet (substances nombreuses et en évolution régulière, large population potentiellement concernée, actions à faibles doses et difficilement mesurables, effets à long terme…) générant de nombreuses incertitudes scientifiques. Cette situation justifie la mise en oeuvre du principe de précaution et la capacité de la recherche à s'adapter rapidement. - L'attente sociétale est importante en matière de santé environnement travail et contraste avec une information scientifique insuffisante d'une partie de la population. - L'impact économique lié aux risques environnementaux est important, tant en ce qui concerne les effets sur la santé (en termes de mortalité ou de morbidité) qu'en matière de nécessité de modifications des substances, procédés et techniques pour mieux prendre en compte ces risques. - La recherche dans le domaine santé environnement travail recouvre un vaste champ faisant appel à des approches disciplinaires très variées, les sciences physiques et chimiques, les sciences biologiques et médicales (dont la biologie moléculaire et cellulaire, la toxicologie, l’épidémiologie, les biostatistiques, la recherche clinique), les mathématiques, les sciences humaines et sociales (sociologie, psychologie, ergonomie, sciences politiques, économie...), les sciences pour l’ingénieur. Le périmètre des recherches en santé environnement doit pouvoir s’adapter en permanence aux dynamiques scientifiques, comme aux évolutions des situations, et prendre en compte les nouveaux objets et les thèmes émergents, les nouvelles approches disciplinaires et méthodes susceptibles de contribuer à l’approfondissement des connaissances. Différents opérateurs de recherche (universités, organismes de recherche publique, instituts, grandes écoles) répartis sur l’ensemble du territoire sont concernés par ce vaste domaine. - Du fait de sa multidisciplinarité et de sa transversalité, la recherche en santé-environnement travail nécessite l’interaction entre chercheurs provenant d’horizons et d’approches scientifiques différentes et leur impose de devoir mettre en commun des connaissances très diverses afin de pouvoir répondre à la complexité des questions posées. Les connaissances produites, qui devraient notamment pouvoir contribuer à une évaluation bénéfice/risque, sont nécessaires pour la mise en place de mesures de santé publique adaptées. - La compréhension des mécanismes mis en jeu aux différentes étapes de l’apparition des pathologies et l’évaluation des effets biologiques potentiels liés aux conditions environnementales (caractérisation physicochimique d’un agent polluant, modélisation de l’exposition, études toxicologiques et épidémiologiques, études cliniques…), est intrinsèquement liée au développement de méthodes de détection et de métrologie de ces agents polluants. De même, sont essentielles les recherches sur les produits de substitution aux agents polluants, ou sur les outils, méthodes, ou procédés innovants de réduction des impacts ou des expositions, comme de dépollution. Cependant, même si les laboratoires de recherche travaillant dans ce domaine de l’innovation sont déjà fortement mobilisés de par la forte demande sociétale sur les enjeux environnementaux, leur intégration dans le domaine de recherche Santé-environnement mériterait d’être renforcée. La mise en place du PNSE1 a permis de contribuer à la définition du périmètre de la recherche dans le domaine santé Environnement et santé travail. Le volet Recherche du PNSE2 doit permettre à la fois de renforcer les acquis de celui du PNSE1, de donner une nouvelle impulsion permettant la mise en œuvre de propositions nouvelles et de donner toute sa place au domaine santé environnement dans la nouvelle organisation de la recherche nationale. Les propositions suivantes s’inscrivent dans cette dynamique.


4.2-1 Afficher clairement le domaine Santé environnement travail dans les politiques

scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et

financiers

Les grands organismes de recherche publics, les universités, les grandes écoles, doivent être incités à développer le potentiel de recherche fondamentale et finalisée dans le domaine santé environnement et santé travail et, pour certaines d’entre eux, encouragés à afficher ces recherches dans leurs priorités. Ceci doit se traduire au niveau de la programmation et de l’orientation de la recherche, mais également par le renforcement du personnel de recherche. Les équipes ainsi renforcées, pourront, pour certaines d’entre elles, répondre aux critères de qualité leur permettant d’être labellisées dans le cadre de la politique contractuelle des établissements et, par conséquent, bénéficier de crédits récurrents conséquents. En matière de financement sur projet, les recherches ont été soutenues par divers programmes lancés depuis une dizaine d’années. Le programme Environnement Santé lancé par le ministère chargé de l’environnement de 1996 à 2001, puis confié à l’Afsse en 2002, a financé pendant 10 ans de la recherche plutôt finalisée vers les politiques publiques. Depuis 2006, l’Afsset assure la mise en œuvre et l’animation scientifique d’un programme pluriannuel Environnement-Santé-Travail30 et conduit les actions de valorisation des résultats de recherche qui en sont issus. C’est une mission pérenne du Ministère du Travail/DGT (objectif 1 du PST: développer les connaissances des dangers et des expositions en milieu professionnel, action « développer et coordonner les appels à projets de recherche en santé au travail »)31. Par ailleurs d’autres programmes de recherche finalisée en appui aux politiques publiques et concernant plus ou moins directement le champ Santé-Environnement sont financés par les services ou les organismes relevant notamment des ministères chargés de l'environnement, de la santé, du travail et des affaires sociales. Parallèlement, le ministère chargé de la recherche et l’Agence nationale de la Recherche (ANR) ont conduit une réflexion de prospective scientifique pilotée en liaison avec les opérateurs de la recherche qui a débouché notamment sur la création en 2005 par l’ANR d’un programme pluriannuel (2005-2007) orienté vers la recherche fondamentale intitulé « Santé environnement et Santé travail » (SEST)32. Une certaine complémentarité est constatée entre les différentes sources de financement par projet.

Description de la mesure : Recruter du personnel de recherche et d’enseignement supérieur dans le domaine interdisciplinaire santé environnement travail Modalités de réalisation de la mesure La prise en compte structurelle du thème santé environnement travail par les organismes de recherche et les universités doit se traduire en priorité par le renforcement des équipes et l’augmentation du nombre de postes sur ce thème. En effet, la mise en œuvre de programmes de recherche d’ambition n’est envisageable que dans la mesure où le potentiel de recherche permet de répondre aux exigences de ces projets, tant au niveau des moyens humains que technologiques. Depuis l’adoption du PNSE1, des réels progrès en matière de mobilisation et de développement du

30 Depuis 2002, le programme de l'Afsset a financé 200 projets pour une enveloppe de 17 millions d'Euros 31 Les agences sanitaires financent par ailleurs sur projet de l’aide à l’expertise. Les contrats de recherche et de

développement de ce type constituent juridiquement un partenariat de recherche, et non un soutien à la recherche comme dans les programmes cités ci-dessus. 32 Au total, le programme SEST de l’ANR a permis de financer 114 projets pour un montant global d’environ 15,4 millions d’Euros


potentiel de recherche dans le domaine ont été constatés. Cependant, si des allocations de recherche et de nombreux CDD (financés sur projet par l’Afsset ou l’ANR) ont été attribués dans le domaine, peu de postes fixes (techniciens, chercheurs, enseignants-chercheurs) ont été alloués. Le renforcement des équipes et du personnel de recherche nécessite un meilleur affichage du domaine santé-environnement, tant dans les grands domaines disciplinaires qu’en tant que thématique interdisciplinaire, dans les commissions de recrutement des divers organismes publics de recherche et des universités. D’autre part, la mobilité du personnel de recherche entre organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et les agences sanitaires quand elles ont une mission de recherche doit être encouragée, en favorisant la création d’unités mixtes (structures de recherche et agences par exemple). Pour leurs fonctions de coordination de l’expertise collective, et d’appui scientifique et technique aux pouvoirs publics, les agences sanitaires emploient du personnel scientifique non chercheur, et la mise en place de conventions d’accueil temporaire de chercheurs au sein des agences, ou de personnels d’agence titulaires d’un doctorat au sein des laboratoires de recherche, permettrait de renforcer efficacement le lien entre la recherche et l’expertise.

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Description de la mesure : Renforcer le financement des programmes de recherche en santé environnement travail Modalités de réalisation de la mesure - Par des appels à projets de recherche pluridisciplinaires pérennes : Afin d’assurer la consolidation et la mobilisation des équipes sur la thématique santé environnement travail, le financement par appels à projets confié à l’ANR et à l’Afsset doit être pérennisé. Ceci doit se traduire par des appels à projets clairement fléchés sur ce champ de recherche, lisibles et attractif pour toutes les communautés scientifiques concernées. Si les objets et les thèmes prioritaires peuvent varier suivant les éditions, il est nécessaire de garder un cadre pérenne permettant la constitution d’une communauté scientifique de haut niveau, pluridisciplinaire et la prise en compte des différents grands thèmes structurants du champ. Il conviendra également de favoriser les travaux conjoints de ces équipes avec leurs homologues européens, notamment dans le cadre des programmes de recherche de l'Union Européenne (U.E.). L'accès à l'information concernant ces programmes (nature, procédures…) et une incitation à la participation des équipes françaises devront être renforcés ainsi que le développement d'échanges avec les Etats de l'U.E. De même la participation de la communauté scientifique française à la définition du contenu des appels à projets européens devra être améliorée. - Par des financements privés: Les industriels doivent être incités, par des moyens qui restent à définir, à financer la recherche en santé environnement, éventuellement sur la base du principe pollueur-payeur. - Par le renforcement de l’appui des collectivités territoriales : Même si de nombreux programmes régionaux sont financés par les pouvoirs publics régionaux, dont certains dans le cadre du Contrat de Projets État-Région 2007-2013, le renforcement du soutien des collectivités territoriales au domaine santé environnement travail est nécessaire. Les spécificités régionales doivent être mieux prises en compte dans le cadre du travail d’articulation entre le PNSE2 et les PRSE en s'appuyant sur les services déconcentrés de l'Etat, les universités, les organismes de recherche et les collectivités territoriales. Notamment,, il serait opportun de sensibiliser les Directions régionales de la recherche et de la technologie (DRRT) du ministère de la recherche aux objectifs du PNSE et de favoriser leur implication systématique dans les PRSE, ainsi que celle des universités et des organismes de recherche.

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4.2-2 Structurer et coordonner la recherche en Santé environnement travail et

renforcer les outils nécessaires

Les laboratoires de recherche dans le domaine santé environnement travail sont dispersés sur le territoire national et peu d’entre eux affichent d’une façon clairement identifiable cette thématique dans leur champ d’activité. Deux des actions prioritaires préconisées par le Groupe 3 du Grenelle de l’environnement, concernent la structuration de la recherche et des outils nécessaires, il s’agit de la « Création d’un pôle de recherche finalisée en toxicologie/écotoxicologie » et de « Pôles de recherche interrégionaux en santé environnement ».

Enjeux : La structuration de la recherche dans le domaine santé environnement travail a pour objectif d’améliorer sa visibilité et de favoriser la mise en relation, sous des formes appropriées, d’équipes interdisciplinaires, y compris avec des sciences humaines et sociales, travaillant sur des thématiques communes ou complémentaires. L’organisation de ce domaine de recherche doit également s’accompagner de la coordination et du renforcement des outils de recherche scientifiques et technologiques

Description de la mesure : Créer et/ou renforcer les réseaux et/ou des pôles de recherche interrégionaux en santé-environnement travail Modalités de réalisation de la mesure

Différents dispositifs pour la structuration et la coordination de la recherche existent principalement à l’échelle régionale (les Pôles de compétitivité, les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES), les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA) et Réseaux Thématiques de Recherche et de Soins (RTRS) et, plus rarement, à l’échelle nationale (FCS, FRUP et instituts Carnot...). Ces différentes structures ont pour vocation de faciliter la coordination entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation, d’améliorer la visibilité des projets scientifiques en cours, mais également, pour la plupart d’entre elles, de développer les partenariats entre secteur public et privé. La mise en réseau de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé-environnement peut se faire soit au niveau global ou bien décliné par champ scientifique (toxicologie/écotoxicologie, Epidémiologie/Surveillance/Expologie/Recherche clinique, Instrumentation/Innovation, Travail/Société, évaluation et gestion du risque) en s’appuyant sur un ou plusieurs des dispositifs (Pôles, RTRA, Instituts Carnot…) mis à disposition. Un recensement des réseaux et pôles dans le domaine santé-environnement travail est nécessaire afin de capitaliser l’existant mais aussi afin d’évaluer les besoins en termes de structuration et d’organisation au niveau régional ou national. Sur une appréciation de ces besoins, le renforcement ou la création de réseaux et/ou pôles interrégionaux, permettront d’améliorer la visibilité de la recherche en santé environnement et de renforcer le montage de projets associant notamment les sciences biologiques, les sciences physiques, chimiques, de la terre, etc. Afin que ces pôles aient une taille critique permettant une véritable production scientifique interdisciplinaire, il convient de faire le choix stratégique de favoriser l’émergence d’unités à forte visibilité internationale à partir des laboratoires actuellement productifs dans le champ.

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Description de la mesure : Créer un ou des centre(s) de recherche finalisée en toxicologie/ écotoxicologie Modalités de réalisation de la mesure En ce qui concerne le champ disciplinaire toxicologie/écotoxicologie, une réflexion interministérielle est en cours afin d’établir une stratégie nationale de recherche et de formation sur laquelle l’organisation et la coordination des acteurs pourront s’appuyer. Un ou des centre(s) de référence de taille critique en Toxicologie/Ecotoxicologie, appuyé sur un réseau national d’équipes de recherche labélisées, est devenu un impératif non seulement au niveau de la recherche fondamentale pour la compréhension des mécanismes d’action, mais également pour répondre aux besoins de la surveillance épidémiologique en santé environnement (biosurveillance associée à la surveillance clinique) et à ceux des industriels, notamment depuis la mise en place du règlement européen Reach. La création de novo d’un tel centre de référence ne paraît pas souhaitable. En revanche, le réseau de recherche académique et appliquée ANTIOPES centré sur l’INERIS, pourrait être un élément actif de ce pôle de référence consacré au développement de la toxicologie prédictive. Il est important de veiller à ce que la constitution d’un tel pôle de référence et la structuration de la recherche en toxicologie/écotoxicologie se fasse en liaison étroite avec la structuration des autres champs de recherche interdisciplinaires répondant aux questions de santé environnement travail mentionnés au point précédent. Le projet de ROVALTAIN s'inscrirait également dans un souci de complémentarité.

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Description de la mesure : Mieux coordonner et renforcer la recherche en santé environnement travail Modalités de réalisation de la mesure : Créer une instance d’orientation et de coordination

L’une des recommandations du Comité d’évaluation du PNSE1 était de créer une instance nationale pour l’orientation et la coordination de la recherche en santé environnement travail. La mise en place de cette instance, ouverte à la société et au monde économique, est nécessaire afin d’élaborer une stratégie de recherche scientifique, fondée sur les besoins de recherche formulés par les agences et les acteurs économiques et sociaux, et de coordonner l’orientation, la programmation et les opérateurs de la recherche. La mise en place d’une telle instance est proposée. Elle aurait pour mission de coordonner les réseaux et pôles interrégionaux et d’assurer la cohérence de l’ensemble des financements et des appels à projets lancés par plusieurs organismes. Le contexte institutionnel ayant été modifié du fait de la création, au sein de l'INSERM, d'un Institut en Santé Publique, il est proposé que cet Institut assure le secrétariat de cette instance nationale pour l’orientation et la coordination de la recherche en santé environnement travail.

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Description de la mesure : Assurer le développement et la pérennité des systèmes d’information (bases de données, interopérabilité), cohortes, enquêtes de santé transversales associées à des collections biologiques utilisables dans le domaine santé environnement Modalités de réalisation de la mesure

Un recensement des plateformes technologiques utilisables dans le domaine santé environnement permettra de mutualiser les équipements et favorisera le travail en réseau avec d’autres partenaires. Sont concernés les plateformes techniques d’imagerie, de génomique, de protéomique. ou les mésocosmes ou écotrons pour l’écotoxicologie, mais en premier lieu les cohortes, les bases de données ou les collections biologiques pour les études épidémiologiques, toxicologiques, ou de surveillance des populations, Le GIS IBiSA (Infrastructures en Biologie Sante et Agronomie) qui assure la coordination et la labellisation des plateformes et Infrastructures en sciences du vivant, est chargé, par le pilotage des appels à projets, de promouvoir leur équipement, et leur mise à niveau par le développement de méthodologies nouvelles. Depuis quelques années, on assiste à un développement de très grands équipements (TGE) ou de très grandes infrastructures (TGI) de recherche à dimension nationale et internationale au bénéfice de l’ensemble de la communauté scientifique. Ces structures permettent aux chercheurs provenant de toutes disciplines d’avoir accès aux équipements les plus performants dans différents domaines technologiques avec un accompagnement scientifique et technique de très haut niveau. Les cohortes, les bases de données, les collections biologiques… sont considérées comme de Très Grandes Infrastructures qui intéressent tant les sciences biologiques et médicales, que les sciences humaines et sociales. Les suivis de cohortes permettent d’avoir une meilleure connaissance des déterminants environnementaux et sociétaux de l’évolution de la santé, par exemple les cohortes ELFE pour les enfants (Étude longitudinale française depuis l'enfance), ou CONSTANCES (CONSulTANts des CES), pour les participants recrutés parmi les consultants des Centres d’examens de santé (CES) de la Sécurité sociale. Ces cohortes représentent des outils précieux pour les études en santé publique, notamment dans le domaine de l’environnement et du travail, et doivent être fortement soutenues financièrement et développées. L’exploitation des informations recueillies par les bases de données des cohortes nécessite le développement d’outils informatiques puissants. La mise au point de tels outils, de type data-mining, qui permettent d’extraire les informations scientifiques ou médicales et de les traduire en signaux d’alerte pertinents et de les exploiter, nécessite une approche interdisciplinaire qui implique à la fois les sciences de l’ingénieur, l’informatique, la biologie, les mathématiques et les sciences sociales.

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Description de la mesure : Intégrer le domaine santé environnement travail dans la stratégie de développement des futurs TGE/TGI Modalités de réalisation de la mesure

Il est également nécessaire d’intégrer la santé environnement travail dans la stratégie de développement des futurs très grands équipements et très grandes infrastructures de recherche, y compris dans le domaine des données en sciences humaines et sociales.

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4.2 – 3 Soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement

La thématique « Santé-environnement » fait partie des priorités du Grenelle de l’environnement et bénéficie clairement de la dynamique enclenchée à cette occasion. Un état des lieux des recherches conduites en France au sein des organismes de recherche, des universités, des grandes écoles a été réalisé par le ministère chargé de la recherche et l’ANR en 2003, dans le but de repérer les principales thématiques abordées, les principaux programmes, les forces mobilisées et les thèmes émergents. Une mise à jour de cet état serait nécessaire afin d’apprécier les évolutions du potentiel et des domaines de recherche concernés. Cet état des lieux permettrait également d’évaluer, depuis la mise en place du PNSE 1, l’évolution des questionnements. Enjeux : Le PNSE2 doit contribuer à la définition des axes de recherche prioritaires, notamment en prenant compte de ceux préconisés par le groupe 3 du Grenelle de l’environnement. Le renforcement des moyens de recherche pour la prédiction et l’évaluation des dangers et des risques physiques, chimiques et biologiques nécessite la constitution d’un champ scientifique permettant la production de connaissances fondamentales dans le domaine santé environnement, mais aussi de donner les moyens à la recherche de traiter les thèmes émergents et prioritaires Il apparaît nécessaire à la fois de mobiliser les différents champs disciplinaires et d’apporter un soutien spécifique de grande ampleur à certaines disciplines, telles que la toxicologie, l’épidémiologie et la santé au travail dont l’apport est essentiel. Il est notamment souhaitable d’encourager une meilleure prise en compte des dimensions sociales, politiques, économiques, juridiques…des phénomènes étudiés en favorisant le développement de projets dans ces domaines. Un effort particulier, doit également être conduit dans les domaines de l’innovation technologique et dans celui de l’hygiène industrielle.

Description de la mesure : Renforcer les disciplines de recherche majeures pour la prédiction et

l'évaluation des risques et dangers environnementaux Modalités de réalisation de la mesure

- Renforcer les disciplines de recherche clefs pour la prédiction et l'évaluation des risques et dangers environnementaux par le développement: - de l’épidémiologie L’évaluation de l’impact sur les organismes vivants des nombreux agents polluants (chimiques, physiques, biologiques) présents dans l’environnement, souvent en très faible quantité, sur la santé humaine nécessite une surveillance continue de l’incidence, de la mortalité et de la survie liées à certaines maladies. La mise en évidence d’une relation avec des perturbations environnementales permet d’alerter les pouvoirs publics et de mettre en place des mesures de prévention. Une politique ambitieuse de prévention des risques environnementaux doit être basée sur le suivi en temps réel d’indicateurs multiples validés, y compris l’écoute de signaux faibles qui peuvent être révélateurs de risques émergents. Les capacités de recherche en épidémiologie dans le domaine de la surveillance en santé-environnement travail doivent être renforcées, en instaurant notamment une meilleure interaction entre la surveillance réalisée par l’Institut de veille sanitaire et les équipes de recherche institutionnelles. Cette étroite collaboration pourrait se traduire par la création d’équipes mixtes de recherche. Différents outils peuvent être mis en œuvre : la mise en place de cohortes pour l’étude des principales maladies susceptibles d’être provoquées ou aggravées par des facteurs environnementaux, mise en place d’enquêtes transversales répétées associant indicateurs cliniques et biosurveillance, amélioration du recueil d’information sur ces maladies, intensification de la mesure


des expositions aux polluants et agents chimiques. Il est également nécessaire de favoriser les liens avec les écoles d’ingénieurs et laboratoires de modélisation afin de renforcer la capacité à concevoir et mettre en œuvre de manière critique les outils de modélisation de la diffusion et transformation des polluants dans les milieux (air, eaux, sols) ainsi que de l’exposition des tissus biologiques proprement dite. Les outils de modélisation sont dorénavant une composante importante de l’expologie et de l’épidémiologie environnementale.

- de la toxicologie La toxicologie /écotoxicologie joue un rôle clef dans le domaine interdisciplinaire santé environnement à la fois dans la caractérisation du potentiel toxique des xénobiotiques et des agents physiques environnementaux, et dans la recherche des molécules cibles au niveau des organismes vivants ainsi que de marqueurs d’exposition et d’effets. Elle doit être soutenue. - de l’expologie en s’appuyant sur les outils métrologiques et analytiques La recherche dans le domaine de l’éxpologie en santé-environnement travail nécessite de disposer d’outils de détection, d’analyse chimique, et de mesure fiables des différents agents polluants pour l’évaluation de l’exposition de la population. Aujourd’hui, certains secteurs de recherche, comme l’évaluation du risque lié à la présence de nanoparticules dans l’environnement (eau, air, sols…) se heurtent à des problèmes de métrologie non encore résolus. Les questions soulevées par les industriels, notamment suite à l’évaluation des risques liés aux substances chimiques, exigée par le règlement Reach, doivent également être traduites en besoins de recherche. - des approches socio-économiques L’impact des nuisances environnementales doit être traité non seulement sous l’aspect sanitaire mais également par des approches socio-économiques. Certaines thématiques doivent être particulièrement développées : hiérarchisation des risques, impacts sociétaux, aspects psychologiques, coûts économiques, études bénéfices/risques…

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Description de la mesure : Soutenir les axes de recherche fondamentale et finalisée liés aux interactions entre les déterminants environnementaux, les pathologies et la connaissance des populations, notamment dans le cadre des inégalités environnementales et des risques émergents

Prévention des expositions aux agents cancérogènes mutagènes reprotoxiques (CMR) avérés ou suspectés et développement de programmes de substitution

Les besoins relevant de la recherche et de l’acquisition de nouvelles connaissances sont regroupées dans un même objectif. Ceux-ci pourraient être inclus dans un appel à proposition de recherche dans le domaine environnemental ou faire l’objet d’un appel à recherche ciblé. Mesures

� Acquisition de connaissances sur l’exposition aux agents CMR naturels :

- Quantifier l’exposition des populations surexposées, y compris des expositions professionnelles à caractère environnemental.


- Documenter l’exposition des riverains et des travailleurs à proximité des zones de présence d’agents CMR d’origine naturelle insuffisamment étudiées (affleurements naturels d’amiante, arsenic et uranium naturel) et évaluer les possibilités de réduction des transferts de ces substances dans les lieux de vie ou dans l’alimentation (études de faisabilité technico-économique).

- Mieux caractériser l’exposition générale et professionnelle aux UV solaires, notamment au regard de sa variabilité spatiale (anatomique), temporelle et des facteurs déterminants de l’exposition.

� Développer la recherche et les études sur les CMR de catégories 3 ainsi que les autres agents et expositions cancérogènes classés par le CIRC (p.ex. perchloroéthylène, formaldéhyde).

Pour ces produits, les axes de recherche peuvent se décliner comme suit :

o amélioration de la connaissance des niveaux d’expositions (en particulier pour les femmes enceintes en milieu professionnel…), de la toxicologie, , sans retarder les dispositions qui pourraient nécessaires au vu des données disponibles et dans le respect de l'article 5 de la charte de l'environnement (loi constitutionnelle) relative au principe de précaution".

o recherche de biomarqueurs

o recherche de produits et/ou techniques de substitution

o inclure également les substances pour lesquelles les risques cancérigènes sont débattus (pesticides, diesel, ondes électromagnétiques…)

� Poursuivre les recherches sur la présence d’impuretés potentiellement CMR pour l’ensemble des dérivés du propylène glycol (une sous-famille des éthers de glycols).

o Mieux connaître les déterminants de l’exposition par des études épidémiologiques d’imprégnation et disposer d’un suivi de la population générale, mais aussi des populations à risque. Quantifier l’exposition des populations concernées (modélisation, métrologie et biomonitoring).

o Evaluer l’exposition aux CMR et réduire l’émission des CMR produits par combustion ou dégradation physico-chimique et réduire l’exposition.

o Mieux caractériser les émissions liées à la dégradation des matériaux (vieillissement, usure, décomposition thermique…) et réduire le « relargage » de CMR à partir de préparation ou articles en contenant.

o Favoriser la substitution des agents CMR avérés ou suspectés et la promotion de procédés alternatifs pour les substances réputées difficilement substituables (recherche et transfert de technologie). Mise en oeuvre d’une politique de substitution également sur les CMR non classés 1 ou 2 dans une logique d’anticipation des risques.

Dans le cadre des risques émergents : o Développer les recherches sur les substances et agents non-classés pour

lesquelles les connaissances sont encore lacunaires au niveau de l’analyse des risques et/ou de l’instrumentation: Champs électromagnétiques, nanoparticules, agents reprotoxiques...

Air extérieur et bruit lié au transport


– Améliorer les connaissances sur la composition physico-chimique des particules et leur granulométrie. Mieux décrire, en particulier, les aérosols particulaires et évaluer les effets sanitaires associés aux différentes composantes des particules.

– Caractériser les émissions des véhicules utilitaires légers. – Promouvoir le développement d’outils utilisables pour des études épidémiologiques, pour les

mesures d’exposition aux pesticides (voies respiratoires, peaux, muqueuses) et leur impact sanitaire. Une réflexion sur la construction d’indicateur(s) dans le cadre d’une surveillance de la contamination aérienne par les pesticides, et de la valorisation des données auprès du grand public doit être menée.

– Promouvoir le développement d’études toxicologiques et épidémiologiques permettant l’étude des effets sanitaires associés à la présence de pesticides dans l’air.

– Améliorer les connaissances sur la composition et la toxicité des particules produites par certaines activités industrielles hors combustion (ex fabrication de plâtre, carrières).

– Investiguer les sources et des vecteurs de contamination microbiologiques potentielles et hiérarchisation des activités ou installations les plus à risques.

– Améliorer la connaissance de l’impact sanitaire dû à l’exposition aux allergènes des pollens. Dans le cadre de la thématique « Inégalités environnementales » : – Concernant les situations de proximité :

o Amélioration de la connaissance des dépassements de valeur limite et de leurs effets sanitaires

Air intérieur – Élargir la recherche aux lieux qui ne sont pas encore documentés (espaces tertiaires,

établissements sanitaires, espaces ferroviaires, centres commerciaux, véhicules individuels et transports collectifs).

– Poursuivre les recherches pour déterminer plus précisément la contribution des différentes sources (matériaux, équipements, mobiliers, produits de consommation, air ambiant extérieur...), et des facteurs économiques et sociaux de la QAI.

– Favoriser la recherche, le développement et l’innovation dans les nouveaux matériaux pour limiter la pollution de l’air intérieur (matériaux pour la construction, la décoration, l’ameublement, produits d’entretien et de maintenance, ...).

Dans le cadre de la thématique « Inégalités environnementales » : – Amélioration des connaissances sur l’épidémiologie des risques dans les milieux de travail ou

dans les lieux d’habitation Dans le cadre des risques émergents : – Nécessité d’améliorer les connaissances sur certaines substances polluantes très peu

documentées issues de produits ou de matériaux composites utilisés à l’intérieur des habitations, et des lieux de travail ou d’accueil du public (exemple : nanoparticules).

Populations sensibles :Améliorer les connaissances et proposer des actions visant à la suppression des risques – Mieux prendre en compte la sensibilité particulière des enfants dans les tests de toxicité utilisés

pour l’évaluation des substances et produits. – Meilleure évaluation de la toxicité des matériaux au contact des très jeunes enfants (tétines,

biberons, textiles tissés et non tissés) et des enfants (jouets, habillement…) et des enfants (jouets, habillement…).

– Améliorer l’évaluation des matériaux utilisés dans les lieux accueillant les enfants (crèches, écoles, hôpitaux, aires de jeux...).

– Etudes sur les niveaux d’exposition actuels des enfants aux produits cancérigènes, neurotoxiques ou aux perturbateurs endocriniens.

– soutenir et développer les services de tératovigilance et les registres de malformations congénitales.

– Etudes sur les niveaux d'exposition, notamment aux CMR avérés ou suspectés, des populations vulnérables ou sensibles (enfants, femmes enceintes ou femmes et hommes en âge de procréer, personnes atteintes de pathologies…), et propositions d'actions visant à la suppression de ces risques. En particulier, évaluer l’exposition aux faibles doses à long terme et les cumuls d’expositions à différentes sources de pollution.

Dans le cadre de la thématique « Inégalités environnementales » :


– Améliorer les connaissances sur les risques chimiques en milieu de travail pour la femme enceinte ou en âge de procréer.

Habitat insalubre

– Etude du rôle spécifique de l’insalubrité comme déterminant de santé sous un abord pluridisciplinaire, avec une prise en compte des aspects physiques, mentaux et sociaux. Thèmes de recherche proposés:

Habitat insalubre, lien social et santé mentale Habitat insalubre et pathologies respiratoires Insalubrité et impact sur l’enfance (échec scolaire notamment) Impact de la sur-occupation de l’habitat sur la santé

– Connaissance et compréhension des populations. Comprendre les comportements individuels des personnes et leur logique d’action afin de construire des réponses publiques adaptées à leurs besoins et à leurs attentes. Analyser les parcours de vie des personnes vivant en habitat insalubre

– Méthodes d’évaluation des programmes. Construction d’outils d’évaluation de l’efficacité des actions et programmes menés (financement, mise en œuvre de programmes de réhabilitation ou de relogement). Indicateurs à construire.

– Méthodes de mesure des coûts du logement insalubre. Identifier les coûts réels directs et indirects pour la collectivité de l’habitat insalubre et de son impact sur la santé.

– Création d’un « séminaire permanent » regroupant des professionnels des domaines de la santé, du logement, du social et des chercheurs, notamment en sciences humaines et sociales, permettant la mise en place de réseaux et favorisant l’émergence d’équipes de recherche et la valorisation pratique de leurs travaux. La mise en place d’un « comité scientifique pour promouvoir la recherche habitat insalubre-santé », est également proposée.

Dans le cadre de la thématique « Inégalités environnementales » : – Territoire et santé : Obtenir des statistiques fiables permettant de dresser le périmètre exact de

l’habitat insalubre. Décrire et dénombrer les populations touchées. Approche cartographique pour croiser les données entre santé, situation sociale et habitat. Définir des indicateurs pertinents de l’habitat insalubre.

– Impulser la recherche pour l’évaluation du coût du « mal logement » et de l’impact sur la santé. Mieux connaître les Points noirs environnementaux pour les Développer la recherche sur des méthodes de traitement des sols plus performantes et moins onéreuses. – Développer la recherche sur les niveaux de dépollution à atteindre selon les usages futurs des

sols. – Développer la recherche sur les conditions physico-chimiques des sols les plus appropriées pour

que la biomasse responsable de l'atténuation naturelle de la pollution des sols se développe – Développement d'instruments, de démonstrateurs, pour suivre en grandeur nature l'atténuation

naturelle de la pollution des sols. – Identification d'indicateurs fiables pour révéler l'exposition ou non d'un site à une source de

pollution. – Etude à long terme des pollutions diffuses sur un écosystème représentatif et développement de

la recherche sur la synergie entre différentes nuisances (substances chimiques, agents physiques…).

– Développer les techniques de mesurage des « nouveaux » polluants ou des polluants en très faible quantité, mais surtout les techniques d’analyse ou de tests à réponse rapide d’évaluation de la qualité, notamment microbiologique

Eau et santé – Evaluation du risque diffus, à long terme et non observable, de la contamination de l’eau par les

agents polluants (substances chimiques, médicamenteuses, produits de santé, détergents, produits chlorés, nanoparticules…). Une attention particulière devra également être portée aux risques liés aux perturbateurs endocriniens.

– Encourager et développer des programmes de détection et de mesures des molécules médicamenteuses et des métabolites, dans différents milieux (rejets collectifs et non collectifs urbains ou ruraux, établissements spécialisés, réseaux de collecte des eaux sanitaires, rejets de stations d’épurations, etc.


– Mettre en place un groupe d’experts multidisciplinaire pour proposer les actions prioritaires à mener et coordonner les travaux afin de mutualiser les différentes recherches menées dans le domaine au niveau français et/ou européen

– Développer la recherche sur la qualité microbiologique, notamment virale, de l’eau. – Développement de technologies innovantes pour l’épuration des eaux usées issues de réseaux

sélectifs de collecte, et la potabilisation des eaux naturelles contaminées par des résidus spécifiques à l’état de traces

– Développer les méthodes analytiques et métrologiques des agents polluants dans les différentes eaux .

– Prendre en compte le développement des traitements médicamenteux (par exemple, l’émergence de la nanomédecine)

– Améliorer les connaissances sur les risques liés à la consommation d'eau riches en nitrates Dans le cadre de la thématique « Inégalités environnementales » : – Améliorer les connaissances sur le développement microbien sur les sites particulièrement

exposés aux antibiotiques.


4.2 - 4 Favoriser la recherche et l’innovation pour l’accompagnement des entreprises

vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement Dans un contexte marqué par une place accrue des questions santé environnement travail, tant en termes de santé publique, qu’en terme sociétale et économique, il serait opportun de développer des initiatives publiques et privées permettent de renforcer les efforts des entreprises en matière de meilleure prise en compte de la dimension santé environnement travail et de développement de la recherche industrielle dans ce domaine. Enjeux : Le transfert de connaissances et des technologies entre la recherche institutionnelle et le secteur industriel doit être favorisé. Le rôle des pouvoirs publics régionaux, notamment dans la valorisation de l’innovation technologique en favorisant le transfert de technologies vers les industriels, doit être renforcé. Les spécificités régionales doivent être mieux prises en compte dans le cadre du travail d’articulation entre le PNSE2 et les PRSE

Description de la mesure : Soutenir la recherche technologique et l'innovation dans le domaine santé environnement travail Modalités de réalisation de la mesure

Soutenir la recherche pour le développement de produits de substitutions aux agents toxiques et le développement de matériaux, de procédés et de moyens de production innovants ayant moins d’impact sur l’environnement et la santé. - Renforcer la recherche technologique et l’innovation dans les domaines santé environnement (métrologie, instrumentation, prévention, substitution, amélioration des matériaux, des produits, des procédés, remédiations, etc.), ainsi que la facilitation des transferts de technologies, doivent être fortement développés. Notamment, il importe de renforcer le soutien au futur programme ECOTECH, le programme « Chimie et procédés pour un développement durable » de l’ANR qui prend en compte ces aspects de métrologie et d’instrumentation dédiées aux marchés en développement de la mesure en santé-environnement. - Renforcer les programmes de l’ADEME, qui s’appuient sur les recommandations exprimés par la société civile à travers les différents vecteur dont elle dispose, y compris tout récemment le Grenelle de l’environnement, pour orienter, animer et soutenir des projets de R&D qui ont pour objectif de mieux connaître les impacts toxicologiques (et écotoxicologiques) des activités et de développer des solutions qui satisfassent des besoins comparables à un meilleur coût environnemental.

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Description de la mesure : Mobiliser les différents outils de transfert technologique et favoriser l'interaction entre la recherche académique, le milieu industriel et les collectivités territoriales.



Le renforcement du transfert de technologie et de la recherche technologique passe par la mobilisation de différents outils :

• Les pôles de compétitivité qui permettent notamment le financement de projets de recherche industriels (financement ANR et autres ministères) ;

• Les services de valorisation des organismes de recherche et des universités qui permettent le développement de brevets et de licences, comme, plus largement, le transfert de connaissances ;

• Les Instituts Carnot qui, grâce à la labellisation de centres de recherche, permettent de financer des recherches présentant un intérêt industriel et d’abonder des contrats industriels ;

• Les Centres Régionaux pour l'Innovation et le Transfert de Technologie CRITT) sont au carrefour de trois acteurs clef du domaine santé-environnement, les laboratoires de recherche institutionnels, le milieu industriel et les pouvoirs publics locaux. Une meilleure mobilisation des CRITT, implantés dans les différentes régions, est à encourager.

• Promouvoir l’enrichissement et l’utilisation de l’outil Techneo créé à l’initiative des Réseaux de Développement Technologiques (RDT). Cette plateforme informatique, développée par Oseo innovation et les RDT a pour vocation de recenser et centraliser les compétences scientifiques et technologiques publiques ou privées qui s’adresse aux industriels pour leur permettre de trouver les compétences technologiques nécessaires à leurs projets ou à leurs besoins. Les conseillers des Cellules de Diffusion Technologiques doivent être sollicités afin d’enrichir cette base en référençant les équipes de chercheurs implantés dans les régions, compétents dans le domaine de l’innovation en santé environnement, afin de favoriser le transfert de technologies ou de matériaux et procédés innovants vers les entreprises et les PME en particulier.

• A l’échelle européenne, le programme Euréka qui permet le montage de partenariat entre la recherche publique et les PMI-PME.

Par ailleurs, une incitation des industriels à développer des conventions CIFRE en inscrivant le champ santé environnement comme priorité thématique dans la convention de financement établie entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche technique.

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Description de la mesure : Elaborer des données spécifiques pour l'évaluation de l'effort de R&D dans le domaine santé environnement travail Modalités de réalisation de la mesure

Si les données permettent de mesurer les dépenses de R&D des différents pays, en revanche celles-ci ne permettent pas de mesurer l’effort dans le domaine santé-environnement. Il serait souhaitable de favoriser la production de données permettant d’évaluer la part de ce secteur spécifique et sa répartition public/privé, ceci dans la perspective des objectifs fixés dans le traité de Lisbonne.

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4.3

Améliorer l’expertise et développer la concertation

Dans un contexte ou l’impact de l’environnement sur la santé est devenu un enjeu de recherche et de société, l’expertise en appui des décisions en santé-publique-environnement est de plus en plus sollicitée. La fonction d’expertise est indissociable de l’activité de recherche. Le niveau de la science et de la technique doit être le plus élevé possible pour garantir au décideur le meilleur avis de l’expert. L’expertise peut, par ailleurs, générer des recherches. Les autorités publiques ont notamment besoin de professionnels de haut niveau pour rendre des avis au plus près de l’état de la technique et de la science. La professionnalisation du cadre de l’expertise en santé environnement travail tant au niveau national qu’international doit être encouragée. Le rapport du comop 30 « recherche » du Grenelle de l’environnement et le rapport « indépendance et valorisation de l’expertise venant en appui des décisions en santé publique » de la DGS, ont développé un certain nombre de propositions, dont certaines seront retenues dans le cadre du PNSE2 Une expertise de qualité doit reposer sur quatre principes : Compétence, Indépendance, Transparence et Traçabilité (CITT). La professionnalisation non pas des experts mais du cadre de l’expertise devrait permettre de garantir ces principes par un renforcement de la déontologie. En matière d'expertise publique, l’Afsset, avec son réseau de 21 partenaires, devra notamment avoir un rôle renforcé en contribuant à la mise en œuvre d’un référentiel commun reconnu et à la mobilisation des capacités d’expertise en santé environnement travail.


4.3 – 1 Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique développés par les

organismes d’expertise publics

Description de la mesure : Etablir un code de déontologie de l’expertise (projet actuellement amorcé et piloté par la DGS pour l’expertise à l’appui des décisions en santé publique) et encourager les structures à adopter des chartes opérationnelles de déontologie (ou règlements intérieurs) concernant notamment la nomination des experts après analyse des compétences et des intérêts. Ces chartes devront respecter les dispositions du code de déontologie. Elles devront respecter les 4 principes suivants : compétence, indépendance, transparence et traçabilité. Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Recommander l’utilisation d’un référentiel commun reconnu et le décliner pour les différents types d’expertise (individuelle, collective, collégiale) : la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise ; prescriptions générales de compétence pour une expertise » pourrait inspirer ce référentiel.. Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Développer une culture commune de l'expertise concernant notamment, les conflits d'intérêts, et la responsabilité des experts. Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Créer un office (ou une cellule) de veille déontologique qui pourrait être consulté au cas par cas. Cet office pourrait éventuellement assurer un contrôle des liens d'intérêts à la demande des comités d'experts. Modalités de réalisation de la mesure

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4.3 – 2 Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail

Description de la mesure : Recenser et cartographier les personnes ressources (publiques et privées) par domaine de compétences Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Valoriser les fonctions d’expertise dans les parcours professionnels et harmoniser la rémunération ou l’indemnisation des experts au niveau national Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Développer, en complément de l'expertise scientifique fournissant un niveau de preuve, un processus d’expertise socio-économique préalablement à la décision publique. En complément de l’évaluation scientifique des risques environnementaux et sanitaires, il est

nécessaire de développer un processus d’expertise socio-économique structuré, collégial,

indépendant et transparent pour permettre au gestionnaire de disposer d'éléments d'analyse globale

des différentes voies possibles de maîtrise d’un risque, en préalable à la phase de décision.


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Description de la mesure : Accroître la participation française à l’expertise en santé environnement au niveau européen et international (meilleure information des experts et des structures d'expertise …) Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Promouvoir l’ouverture de l’expertise à la société Modalités de réalisation de la mesure

Dans le respect des règles de confidentialité couvertes par le secret médical, industriel et commercial, et de l’intégrité de la démarche scientifique et du principe d’indépendance, la transparence et l’ouverture des processus d’expertise doivent être améliorées en : - développant la prise en compte de la contribution des acteurs de la société, y compris les acteurs du monde économique, au cours du processus d’expertise, - accompagnant les acteurs de la société dans l’acquisition de compétences nécessaires à leur implication - rendant systématiquement public les résultats des travaux d’expertise, les méthodes employées pour les obtenir, les limites, incertitudes et controverses éventuelles dont ils peuvent faire l’objet, - renforçant les capacités des organismes d’expertise à communiquer et à dialoguer avec les acteurs de la société,

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4.3 – 3 Organiser et faciliter la contribution de la recherche aux activités

d’expertise

La contribution de la recherche aux activités d’expertise collective, qui est maintenant inscrite dans la loi, peut se faire dans plusieurs cadres : - celle des organismes de recherche - celle des organismes publics d’expertise, au sein de comités d’experts spécialisés ou groupes de travail, qui produisent des avis et recommandations pour l’action publique - celle des groupes ad hoc temporaires constitués à l’initiative des pouvoirs publics ou d’organisations privées, etc … - celle des laboratoires de recherche en entreprise : l’expertise qui se trouve dans le privé n’est pas à négliger

Description de la mesure : - Développer des procédures d’expertises notamment collectives pluridisciplinaires Modalités de réalisation de la mesure

Il est opportun de favoriser le caractère pluridisciplinaire des expertises collectives, en

incluant davantage les sciences humaines et sociales, notamment dans les expertises

collectives mises en œuvre par les organismes de recherche. Dans le domaine spécifique de la

relation environnement-santé, la création d'un réseau regroupant de nombreuses équipes de

recherche travaillant dans les différents champs disciplinaires pourrait être envisagé.. Pilote :

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Description de la mesure : Former les étudiants et les chercheurs aux dimensions méthodologiques de l’expertise Modalités de réalisation de la mesure

Dans les organismes publics d’expertise, comme dans les agences sanitaires, il peut être nécessaire de former les chercheurs aux activités d’expertise à l’appui des politiques ou décisions publiques, notamment sur les dimensions méthodologiques, juridiques et éthiques, par exemple en créant des sessions de formation ad hoc. Une formation commune pourra porter sur un socle relatif aux liens d'intérêts et à la responsabilité des experts. Une formation plus spécifique, pourra être envisagée au sein des organismes publics d'expertise. D’autre part, afin de renforcer les capacités d’expertise en santé environnement, il faut sensibiliser les

étudiants à l’expertise dans les filières LMD spécialisées en santé environnement en les informant du

rôle nécessaire joué par les experts dans l’ensemble des processus allant de la gestion de la

connaissance sur les risques à la prise de décision publique, et d’impliquer les agences d’expertise

dans cette sensibilisation. Par conséquent, il faut créer, dans ces filières, des unités d’enseignement

portant notamment sur les dimensions méthodologiques, juridiques et éthiques de l’expertise dans ses

différents contextes, y compris celui de l’expertise collective.


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Description de la mesure : Faire participer des experts à la formulation des questions de recherche. Il est nécessaire d’’augmenter la capacité de mobilisation de la communauté scientifique en réponse aux lacunes de connaissances constatées lors des expertises, notamment grâce à la participation des experts à la formulation des besoins de recherche lors de leurs travaux, et la prise en compte de ces derniers dans la rédaction d’appels à propositions de recherche Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Développer la diffusion des résultats de recherche auprès des parties prenantes et dans le public, et favoriser leur utilisation par les décideurs publics . Inversement, faciliter la prise en compte des besoins des politiques publiques dans la construction des questions de recherche, Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Confier au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) un rôle de veille sur les procédures d’expertise collective des organismes opérateurs de recherche. Modalités de réalisation de la mesure

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Si la formation supérieure en santé environnement concerne de toute évidence certains milieux professionnels (cadres de santé, professionnels de santé, enseignement supérieur, recherche scientifique), d’autres secteurs d’activité devraient être mieux mobilisés et intégrer cette approche transversale au niveau de leur métier. Une formation de qualité en santé environnement pourrait permettre de mieux responsabiliser ces professionnels et les encourager à adapter leurs pratiques.


4.4 – 1 Développer la formation en santé environnement dans

l’enseignement supérieur et technique

Une pénurie de chercheurs et d’enseignants chercheurs, mais aussi de techniciens et d’ingénieurs, formés à la recherche dans le domaine santé environnement, et à la toxicité environnementale en particulier, est constatée. Malgré les efforts consentis depuis la mise en place du PNSE1, la dimension santé environnement n’est, à l’heure actuelle, toujours pas intégrée de façon systématique dans le cadre de la formation des médecins, pharmaciens, odontologistes, sages-femmes et autres professions paramédicales. Le développement de formations supérieures et de formations professionnalisantes bien adaptées aux nouveaux besoins de recherche est nécessaire. De même, il est indispensable de développer la formation en santé environnement des professionnels de la santé et du secteur social, mais également dans les métiers liés à l’habitat et au cadre de vie. Description de la mesure : Recenser, renforcer et créer des formations en santé environnement travail à partir d’une appréciation des besoins Modalités de réalisation de la mesure Il est généralement admis que le renforcement de formations pluridisciplinaires intégrées (toxicologie, épidémiologie, chimie analytique et environnementale, modélisation pour l’évaluation des risques émergents, santé travail...) est nécessaire à partir d’une appréciation indispensable et prioritaire des besoins dans l’enseignement supérieur. Un état des lieux des formations dans l’enseignement supérieur, dans le cadre des DUT, BTS, système Licence-Master-Doctorat, mais également au niveau des diplômes d’ingénieurs permettra d’identifier les manques au regard des besoins de compétences dans le domaine santé environnement, non seulement dans le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur, mais également dans les bureaux d’étude afin de notamment répondre aux besoins de la directive REACH .

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Description de la mesure : Développer la formation initiale en santé environnement travail des professionnels de santé Modalités de réalisation de la mesure La création de consultations de santé-environnement dans les CHU doit être incitée dans une logique de prévention, en s'appuyant notamment sur les consultations de santé-travail existantes. Ceci suppose toutefois l'existence d'un réseau de médecins de premier recours (médecins généralistes, médecins du travail, autres spécialistes…) spécifiquement formés à la santé-environnement et incités à cette pratique. Dans cet objectif, il faut rendre obligatoire une formation initiale et continue dans le domaine santé environnement pour tous les professionnels de santé avec l’implication de l’EHESP, des universités et des agences spécialisées, et développée dans les cursus de médecine et de certaines formations paramédicales.

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Evaluation Description de la mesure : Mettre en place une formation complémentaire initiale et continue en santé environnement travail : Modalités de réalisation de la mesure Une formation en sécurité santé environnement travail complémentaire, reconnue et validée par un diplôme ou certificat, doit être mise en place en s’appuyant sur une étude nationale prospective sur les besoins de compétences en santé environnement travail (publics et privés) en quantité et profils. Elle concerne différents corps de métiers dans l’enseignement supérieur : - Les ingénieurs et techniciens, - Les intervenants du secteur social Améliorer la formation en santé environnement travail des personnels s'orientant vers des professions sociales et médico-sociales (assistants sociaux, éducateurs...): tant en ce qui concerne la formation initiale que continue avec notamment la prise en compte des liens entre problèmes sociaux et environnement et les aspects liés à l'habitat. Cette formation leur permettra de mieux appréhender les difficultés sociales des usagers en les replaçant dans leur contexte environnemental et surtout de servir de relais d’information vis à vis des populations défavorisées qui n’ont pas forcément accès facilement aux autres sources d’information (par exemple via internet). - Inclure la dimension santé environnement travail dans la formation des architectes et urbanistes et plus largement des acteurs de la construction par l’introduction d’un module de formation santé-environnement-confort, mettant l’accent sur la sécurité sanitaire des bâtiments (construction et exploitation, matériaux, qualité de l’air intérieur, règles de ventilation, acoustique, …). - Les métiers de l’agriculture

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Evaluation Description de la mesure : Responsabiliser les entreprises et proposer une labellisation des formations qui leur sont propres. Modalités de réalisation de la mesure

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Evaluation Description de la mesure : Sensibiliser et responsabiliser les jeunes chercheurs et ingénieurs aux risques liés aux nouvelles technologies Modalités de réalisation de la mesure Instaurer une formation de base, quel que soit leur domaine de recherche, à la toxicologie et à la santé environnement. Cette formation, qui aura pour objectifs de les sensibiliser aux risques pour la santé liés aux substances, matériaux (chimiques, biologiques, physiques...) qu’ils manipulent dans le cadre de leurs travaux de recherche, mais également aux risques engendrés par le résultat de leur recherche (nouveaux matériaux, produits, procédés...) pour la santé et l’environnement, permettra d’améliorer l’anticipation des risques émergents liés aux nouvelles technologies.


4.4 – 2 Former les jeunes en santé environnement travail

La sensibilisation et l’information dans le domaine santé environnement répondent à une forte demande sociétale. Le public moins spécialisé doit pouvoir accéder à une information de qualité et, pour en comprendre tous les enjeux, doit bénéficier d’une formation adaptée, selon les populations concernées. La formation de base et, par conséquent, la responsabilisation des citoyens, doit se faire en premier lieu au niveau scolaire par l’apprentissage du lien étroit entre l’environnement dans lequel nous vivons et la santé. Pour ce faire, il est nécessaire de développer une formation de base au domaine santé-environnement travail pour les futurs enseignants du primaire et pour les professeurs du secondaire chargés des matières scientifiques : sciences de la vie, chimie, physique, technologie, afin qu’ils intègrent la notion de danger et de risque dans leurs propres enseignements. Description de la mesure : Eduquer les enfants du secteur primaire et secondaire aux risques sanitaires environnementaux Modalités de réalisation de la mesure inclure cette sensibilisation dans les programmes établis par le

Ministère de l'Education nationale, notamment par l’intégration de ce thème dans les manuels

scolaires, permettra de sensibiliser les enfants, dès leur plus jeune âge, aux risques mais également

aux moyens qu’ils peuvent mettre en oeuvre à titre individuel pour une meilleure prévention et

préservation de l’environnement.

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Description de la mesure : Insérer la thématique santé environnement travail dans les programmes de formation des professionnels de l'éducation nationale comme une dimension transversale à des disciplines existantes Modalités de réalisation de la mesure

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Description de la mesure : Encourager la valorisation des bonnes pratiques d’éducation à la santé environnement menées dans les établissements scolaires. Modalités de réalisation de la mesure

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4.4 – 3 Développer des outils d’information en santé environnement

travail et de sa mesure

Description de la mesure : Renforcer la mise à disposition d'informations scientifiquement validées Modalités de réalisation de la mesure

rendues compréhensibles d’un large public via différents supports

• internet (cf. les avancées en ce sens du portail santé – environnement – travail piloté par l'AFSSET). par ailleurs, étudier l'intérêt de la labellisation de sites en matière de validité des informations fournies et de leur actualisation;

• les médias (radio, télévision, affichage, etc.) en utilisant des messages simples et en s'appuyant sur l'INPES.

Description de la mesure Renforcer l’animation scientifique nationale et locale :

• par la programmation de rencontres nationales régulières ouvertes au grand public et destinées à rendre compte et à débattre de l’avancée des connaissances, des incertitudes ainsi que des progrès réalisés en matière de prévention.

• en promouvant la structuration de pôles de compétence régionaux multidisciplinaires associant les centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) et de pathologie professionnelle et les structures locales d’information (CLIS, CLIC, SPPI).

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Evaluation : Description de la mesure : Renouveler l’enquête baromètre santé-environnement de l’INPES

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Evaluation

Description de la mesure : Renouveler l’expérience réussie d’une fête de la science dédiée au thème santé environnement

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Evaluation

Description de la mesure Renforcer les activités des différents opérateurs de recherche (organismes de recherche, universités, grandes écoles, Agences, Instituts) dans la communication en santé environnement à destination des différents publics : des pouvoirs politiques, des médias,


du grand public, des acteurs sociaux et économiques, des professionnels. Les experts/chercheurs doivent être formés à la communication sur leurs travaux en santé environnement (communication en situations de fortes incertitudes, etc.) pour les rendre intelligibles à un public profane et mieux valoriser ainsi leurs travaux.

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ANNEXE 2

LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE

L’ENVIRONNEMENT INHERENTS AU DEUXIEME PLAN

NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT

Par son caractère très transverse, le second PNSE est en étroite interaction avec les différents engagements du Grenelle de l’environnement et constitue l’ossature des mesures du grenelle en rapport avec la santé. Conformément aux engagement pris lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement des 24, 25 et 26 octobre 2007, le PNSE décline les engagements suivant :

• 138a : Réduction des rejets et de l’exposition aux substances les plus préoccupantes, par exemple le benzène, le mercure, le trichloréthylène et certains composés du chrome, pour l’ensemble des sources et des milieux. Ce point est décliné par l’action 1.2.

• 138b : Adjonction d’un plan santé transport pour les véhicules (tous types), dont le renouvellement accéléré des flottes de véhicules. Ce point est décliné par l’action 1.3

• 138c : anticipation et prévention des risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement : Ce point est décliné de manière transverse à l’ensemble du plan.

• 138d : santé au travail. Ce point est décliné de manière transverse à l’ensemble du plan.

• 103 : Maîtrise des risques liés aux résidus médicamenteux. Ce point est décliné par l’action 3.1 – 2.

• 139 : Programme de biosurveillance de la population. Ce point est décliné par l’action 4.2

• 140 : Développer l’équité en santé-environnement en s’attaquant d’abord aux points noirs et en commençant par les enfants et les populations les plus sensibles ou les plus exposées. Ce point est décliné de manière transverse à l’ensemble du plan.

• 142 : Création de pôles interrégionaux pluridisciplinaires santé-environnement, d’un pôle de compétence en toxicologie et écotoxicologie et de centres inter-CHU de soins, de prévention et de recherche clinique, Ce point est décliné par l’action 4.2.

• 143 : Les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Le cas des substances préoccupantes (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l’élaboration du Plan National Santé Environnement II.


•

• 149 : Respect sans délai des objectifs réglementaires pour les NOx et l’ozone. Ce point est décliné par l’action 1.1 (intégré dans les mesures particules)

• 150 : plan particules : les effets cardio-vasculaires et respiratoires des particules fines sont maintenant connus : un objectif de 15µg/m3 (PM 2,5) valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd’hui. Ce point est décliné par l’action 1.1

• 151 : Amélioration de la qualité de l’air intérieur : étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils, interdiction dès 2008 des substances CMR 1 et 2 dans ces produits, le cas des CMR3 étant traité dans le PNSE II. Ce point est décliné par l’action 1.3-1 et 4.2-3.

• 152 : Mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public. Ce point est décliné par l’action 1.3-3.

• 241 : Achever l’inventaire des sites qui, historiquement, sont potentiellement pollués et le croiser avec celui des captages d’eau et des points d’accueil de populations sensibles pour prioriser les actions pour 2010. Ce point est décliné par l’action 3.2-3.

• 242 : Plan d’action sur la réhabilitation des stations-service fermées et des sites pollués orphelins. Ce point est décliné par l’action 3.2-3.


ANNEXE 3

INVENTAIRE DES PLANS EN INTERACTION AVEC LE

PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 1. Les plans de santé publique 1.1 Le plan cancer Le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme stratégique comportant six chapitres opérationnels et prioritaires : prévenir, dépister, soigner, accompagner, enseigner, comprendre et découvrir. Prévenir. Limiter les agressions contre l'organisme évite de très nombreux cancers. Il faut donc renforcer les actions contre le tabac, l'alcool, favoriser une alimentation plus saine, réduire les risques d’origine environnemental et les expositions professionnelles… Dépister. Le plan a généralisé le dépistage du cancer du sein, favorisé celui des cancers du col de l'utérus et du côlon, amélioré les conditions de détection précoce d'une forme très grave de cancer de la peau : le mélanome. Soigner. Chaque patient doit avoir toutes les chances de guérir, quel que soit le lieu où il est traité. Cela suppose une meilleure coordination des soins entre la ville et l'hôpital, le respect des règles de bonne pratique, l'accès le plus large possible aux équipements et aux traitements innovants. Le patient doit pouvoir disposer de toutes les informations sur sa maladie. Soigner signifie aussi humaniser la relation médecin-malade. Accompagner. Tout doit être mis en œuvre pour améliorer le maintien au domicile et le retour à l'emploi. Le plan prévoit également de faciliter la présence des parents auprès de leur enfant malade. Former. Dès le début des études médicales et soignantes, le cancer doit être enseigné certes comme une maladie, mais aussi comme une exigence d'accompagnement des patients. Des représentants des malades doivent être associés au dispositif de formation. Comprendre et découvrir. Elucider les mécanismes du cancer, mettre au point de nouveaux outils de diagnostic, élaborer de nouvelles stratégies thérapeutiques plus efficaces… Tels sont les grands enjeux de la recherche. Aujourd'hui dispersés, ces efforts seront désormais mieux coordonnés. Le plan actuel se termine en 2008 et les réflexions ont débuté pour définir les orientations du nouveau plan avec un objectif transversal de réduction des inégalités de santé. 1.2 Le Plan National Nutrition Santé (PNNS) Le PNNS existe depuis 2001 et a été renforcé en 2006. Si l’opinion et souvent les professionnels ont tendance à focaliser leur attention en matière de nutrition sur la question de l’obésité, il ne faut jamais perdre de vue que la question nutritionnelle recouvre alimentation et activité physique et concerne l’ensemble des conséquences : l’obésité certainement mais aussi les pathologies cardiovasculaires, divers cancers, le diabète de type 2 etc…bref l’essentiel de la morbidité en France. Le PNNS est un programme interministériel et plurisectoriel, associant l’administration, le secteur privé (filières alimentaires, industrie, distribution, restauration) et des scientifiques (santé publique, sociologie, psychologie, nutrition…). C’est un programme s’appuyant également fortement sur les collectivités territoriales et leur implication pour l’amélioration de l’environnement alimentaire et l’activité physique des citoyens (chartes « villes actives du PNNS », « départements actifs du PNNS »)


Le Programme national nutrition santé avait dès 2001 fixé un certain nombre d’objectifs chiffrés relatif à la nutrition et l’alimentation des français. Ces objectifs avaient été repris pour l’essentiel dans la loi relative à la politique de santé publique de 2004. L’un de ces objectifs prioritaires du PNNS concerne l’activité physique, qui est une composante entière de la nutrition au même titre que l’alimentation. Cet objectif était libellé ainsi : « Augmenter l'activité physique dans les activités de la vie quotidienne par une amélioration de 25 % du pourcentage des personnes, tous âges confondus, faisant l’équivalent d'au moins 1/2h d’activité physique d’intensité modérée au moins 5 fois par semaine (soit 75% des hommes et 50% des femmes). La sédentarité, étant un facteur de risque de maladies chroniques, doit être combattue chez l’enfant ». Les réflexions menées dans le cadre du PNSE 2 notamment dans le cadre du plan « santé-transport » devront prendre en compte cet objectif spécifique. 1.3 Le plan Accidents de la Vie Courante La prévention des accidents de la vie courante (AVC) a été présenté le 24 juin 2004 par le Premier ministre comme une priorité gouvernementale avec l’annonce de la création d’un laboratoire destiné à établir des statistiques pour mieux connaître les causes des accidents et en réduire le nombre. Le Premier ministre a d’ailleurs fixé des objectifs chiffrés à atteindre d’ici 2008 (- 50% de la mortalité des accidents des enfants de moins de 14 ans et - 25% des décès par chute des plus de 65 ans).

Le plan comporte 9 actions qui concernent : . l’équipement du logement : installation des DAAF, amélioration de la résistance au feu des meubles rembourrés ; instauration d’une visite au domicile des personnes âgées et question des alarmes portables, la prévention des défenestrations accidentelles d’enfants ; . l’information et l’éducation : diffusion d’un passeport pour la sécurité des enfants de deux à cinq ans ; apprentissage de la natation, la promotion du port du gilet de sauvetage ainsi que la relance des campagnes sur la prévention des noyades ; un portail dédié à la prévention des accidents de la vie courante ; la sensibilisation de la population générale et de certaines populations à risques aux différents accidents de la vie courante et information sur les gestes de prévention de ces accidents. Ce plan est piloté par le Comité National de Santé Publique 1.4 Le plan canicule Il est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, est actif depuis le 1er juin 2006. Premier des trois niveaux du plan, la phase de « veille saisonnière », est activée chaque année du 1er juin au 31 août. Il prévoit notamment la transmission quotidienne des prévisions météorologiques et l’analyse d’informations sanitaires selon des procédures mises en place par Météo France et l’Institut de Veille Sanitaire. 1.5 Le plan grand froid Il repose sur la notion de température ressentie, qui est fonction de la température absolue et de la force du vent, et sur des seuils développés par Météo-France selon des critères météorologiques. Le dépassement de ces seuils, identiques pour toute la France, entraîne le passage de la carte de vigilance à un niveau orange ou rouge pour le ou les départements concernés. Les plans "grand froid" et "urgence hivernale" sont opérationnels du 1er novembre au 31 mars de chaque année. L’Institut de veille sanitaire (Département santé environnement) suit pendant toute cette période les informations météorologiques et sanitaires (hypothermies, passages aux urgences). Recommandations et conseils de comportements (Ministère en charge de la santé, Inpes, Afssaps). 1.6 Le plan de lutte contre l’introduction de la dengue et du chikungunya Pour limiter le risque d’importation et d’implantation des maladies vectorielles en métropole, le ministère de la santé a élaboré dès 2006 un plan national anti-dissémination du Chikungunya et de la dengue. Ce plan prévoit de renforcer la surveillance entomologique et épidémiologique pour prévenir et évaluer les risques de dissémination. Les objectifs du plan anti-dissémination sont (1) la détection précoce de la présence du vecteur Aedes albopictus et de patients potentiellement virémiques, afin (2) de permettre la mise en œuvre rapide et coordonnée de mesures de contrôle du vecteur et de protection des personnes. Ces mesures seront graduelles et proportionnelles au risque. La surveillance des cas humains est basée sur la déclaration obligatoire. Les données épidémiologiques,


notamment celles concernant le niveau de circulation des virus de la dengue et du chikungunya, doivent être suivies chaque année afin d’évaluer, en lien avec les CIRE concernées, les risques d’importation en métropole et d’ajuster le cas échéant les mesures, notamment en ce qui concerne la communication. Ce plan est actualisé chaque année. L’implantation du vecteur de ces maladies dans le Sud de la France et son extension progressive nécessitent de se préoccuper également des mesures de prévention environnementales à mettre en oeuvre. 2. Les plans de santé au travail 2.1 Le plan santé au travail 2005-2009 Ce plan engage, pour les cinq années à venir, une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Son but est de faire reculer ces risques, sources de drames humains et de handicaps économiques, et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises. C’est un plan pour rassembler les énergies et fédérer l’ensemble des acteurs, aux niveaux national et local, autour de cet objectif commun. C’est donc avant tout un plan d’organisation. C'est, dans ce cadre, que le ministère chargé du travail a confié à l’Afsset la responsabilité de l’organisation de la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) qui représentent un important outil de prévention des risques sur les lieux de travail. Les travaux d’expertise à réaliser consisteront à évaluer, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles : - les effets des substances chimiques sur la santé humaine en vue de fournir des recommandations

quant aux valeurs éventuelles à retenir afin de protéger la santé des travailleurs ; - la pertinence d’attribuer une mention « peau » pour les substances permettant d’indiquer un

risque de pénétration cutanée ; - les niveaux d’exposition en milieu professionnel ; - les méthodes de mesure disponibles afin de déterminer celles qui sont techniquement applicables

pour le mesurage des niveaux d’exposition sur les lieux de travail. 3. Les plans environnementaux 3.1 Air extérieur Plans nationaux Le Plan Climat doit permettre à la France d’atteindre et même de dépasser ses objectifs de réduction des émissions prises dans le cadre du protocole de Kyoto par des mesures domestiques et à l’international. Le Plan Climat est un plan d’action opérationnel à l’horizon 2010 qui renforce et accélère les mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs. Il prépare la France aux changements fondamentaux nécessaires à long terme pour relever le défi du changement climatique. C’est un plan qui s’attache à susciter l’adhésion de tous, cherche à sauvegarder la compétitivité française et prépare l’avenir. Pour la première fois, un volet spécifique étudie la façon dont la France doit s’adapter aux impacts du changement climatique. Le facteur 4 correspond à un objectif de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C. Le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) est établi en application de la directive 2003/87/CE établissant un système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ci-dessous désignée par « la directive ». Il est établi au format établi par la Commission européenne dans sa communication COMM(2003) 830 du 7 janvier 2004 sur les orientations visant à aider les États membres à mettre en œuvre les critères qui figurent à l’annexe III de la directive susvisée. Le PNAQ pour la période 2008-2012 a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l’activité, et en appliquant un taux d’effort global de 3,4 % qui incitera les industriels


à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions. S’agissant des installations existantes déjà soumises en première période, le PNAQ pour la période 2008-2012 prévoit une baisse de 5,9 % des quotas par rapport à la période 2005-2007 : 141,6 MtCO2/an contre 150,4 MtCO2/an. La réserve pour les nouveaux entrants est, quant à elle, fixée à 9 MtCO2/an pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux. Le plan gouvernemental de prévention des légionelloses vise à réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. Le plan véhicules propres présenté par le Premier Ministre le 15 septembre 2003 et clôt en 2007. - Encourager l’acquisition de véhicules électriques - Réduire l’impact du transport de marchandises par poids lourds - Accroître le développement de transports collectifs propres - Vers « un Etat exemplaire » - Modifier les comportements individuels à l’achat La stratégie « réduction des émissions de substances toxiques prioritaires » vise à réduire les émissions dans l’air de benzène, de plomb, de cadmium, de dioxines, de chlorure de vinyle monomère et de mercure des principales installations industrielles en émettant. Cette action lancée en 2004 s’achèvera en 2010. Le Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3) a été développé en application de la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001, afin de permettre de respecter en 2010 les émissions des ces quatre polluants. Plan locaux Les Plans Climat territoriaux : un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Le Plan Climat 2004 est le programme français pour respecter l’engagement pris de stabiliser, à horizon 2010, les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Ce plan regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne. Il invite également les collectivités à agir localement en mettant en place sur leurs territoires des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets du changement climatique. Le plan de déplacement urbain (PDU) concerne les agglomérations de plus de 100.000 habitants et doit veiller à la réduction du trafic des automobiles en organisant de manière optimale les transports au sein de ces agglomérations. Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) : Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et français ont mis en place des politiques de planification pour l’amélioration de la qualité de l’air, à l’horizon 2010. Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) : Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998. 3.2 Bruit Le Plan bruit se décline suivant 3 axes : - Isoler phoniquement les logements soumis à un bruit excessif

- Logements situés au voisinage des grands aéroports ; - Logements soumis au bruit des transports terrestres ;

- Lutter contre le bruit au quotidien : information, sensibilisation et réglementation - Préparer l’avenir :

- Développement de nouveau matériaux ou de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions sonores

- Définition de nouveaux indicateurs de bruits et évaluation de l’impact des nuisances sonores.

3.3 Eau


Le plan de gestion de la rareté de l’eau a été présenté en conseil des Ministres le 26 octobre 2005. Il s’articule autour de trois axes : - priorité à l’eau potable ; - partage de l’eau entre les différents usages ; - meilleure valorisation de l’eau. Il est décliné en 26 mesures, législatives, réglementaires, incitatives, étude et communication afin de réduire durablement notre vulnérabilité à la sécheresse, en donnant de nouvelles marges de sécurité, notamment à l’alimentation en eau potable, et en conciliant les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Le projet de loi portant transposition de la directive cadre sur l’eau confie aux comités de bassin la mise à jour des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et la définition des objectifs environnementaux à respecter en 2015. La réalisation de ces objectifs impliquera de veiller à la cohérence dans chaque bassin des actes de planification, des mesures réglementaires et des incitations financières. Sanctionné par un arrêté préfectoral, les orientations du SDAGE ont une portée réglementaire : elles deviennent le cadre de planification de la politique locale de l’eau. 3.4 Produits et substances Le Plan Chlordécone, en cours d’élaboration. Le plan d’actions aura pour objectif d’améliorer la surveillance de l’état de santé de la population ainsi que la connaissance des problèmes cliniques et environnementaux liés au chlordécone, de continuer à réduire l’exposition de la population au chlordécone, de proposer des mesures d’accompagnement nécessaires en agriculture et d’améliorer la surveillance des sols et produits des jardins familiaux. Il veillera également à assurer une communication permettant à la population antillaise d’accéder à toutes informations utiles dans le domaine des pratiques agricoles ou de la consommation des aliments. Le PIRP (Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides) 2006-2009 prévoit la réduction de 50% des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses. Les actions qui le composent sont organisées en cinq axes. Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché Les procédures d’évaluation des produits seront améliorées, et la gestion des risques liés à la distribution et à l’utilisation des produits phytosanitaires sera renforcée, en assurant notamment une traçabilité des ventes de pesticides. Afin de limiter la mise sur le marché des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la France défendra auprès de la Commission européenne l´application du principe de substitution dans la réglementation communautaire et ces produits seront fortement taxés au titre de la redevance qui sera prélevée par les agences de l’eau. La vente aux jardiniers amateurs de produits ne portant pas la mention « emploi autorisé dans les jardins » sera interdite. Les contrôles lors de la distribution et de l’utilisation des produits seront renforcés. Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides Les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides seront encouragés, par l’acquisition et la diffusion de références techniques et par des incitations financières. Une zone non traitée d’au moins 5 m le long des cours d’eau sera rendue obligatoire afin de limiter les transferts de pesticides dans l’eau et la qualité des pulvérisateurs sera améliorée grâce à un contrôle périodique obligatoire. Les opérations de récupération et d’élimination des produits phytosanitaires seront étendues en 2006 aux stocks d’arsenite de soude (produit hautement toxique maintenant interdit). Développer la formation des professionnels et renforcer l’information et la protection des utilisateurs La formation des professionnels, distributeurs ou applicateurs agréés de produits phytosanitaires, intégrera un volet relatif aux risques sanitaires et environnementaux. Les médecins en milieu rural seront également informés et formés sur les risques liés aux pesticides. Les distributeurs de produits seront encouragés à mettre en vente, conjointement avec leurs produits, les équipements de protection individuelle les mieux adaptés.


Améliorer la connaissance et la transparence en matière d’impact sanitaire et environnemental L’observatoire des résidus de pesticides, dont la coordiantion technique a été confiée, en décembre 2005, à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) rassemblera et valorisera les informations sur la présence des pesticides dans l’environnement afin de caractériser l’exposition de la population et des écosystèmes et d’améliorer l’information du public avec l’ouverture d’un site internet (http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr). Des études épidémiologiques permettront de mieux connaître l’impact des pesticides sur la santé des travailleurs. Evaluer les progrès accomplis Un comité de suivi de l’efficacité du plan, ouvert à la société civile, sera mis en place pour évaluer les progrès accomplis. Il s’appuiera sur des indicateurs synthétiques de risque. En août 2000, les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture ont lancé un " Programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ". Sur le plan national, quatre mesures : - la mise en place d'une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires

non utilisés. Il s'agit là d'une filière pérenne dont l'organisation sur une base volontaire relèvera entièrement de la profession c.a.d. les agriculteurs, les distributeurs et les firmes : la mise en place de cette filière sera assurée par la société ADIVALOR créée par les partenaires de la filière le 4 juillet 2001. Le rôle du MEDD, en relation étroite avec l'ADEME, est de veiller à ce que le cahier des charges de cette filière soit conforme à la bonne gestion de ce type de déchet.

- le renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires par les services du ministère chargé de l'agriculture,

- des études préalables en vue de la mise en place d'un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles,

- le développement des techniques de protection des cultures alternatives à la lutte chimique. Au plan régional, le programme prévoit d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Les mesures soutenues par l'Etat sont centrées sur des actions préventives développées sur des bassins versants prioritaires et élaborées selon les recommandations du CORPEN. Ces actions permettent d'effectuer, à l'échelle de chaque bassin prioritaire, un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'un plan d'actions comprenant de la formation et du conseil, des diagnostics des pollutions diffuses et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. Bien entendu, une synergie avec les contrats territoriaux d'exploitation est recherchée. Dans l'ensemble le plan phyto s'est bien développé dans les régions depuis son lancement en août 2000 : en 2003 des actions sont en cours ou prévues sur 208 bassins versants (125 en 2001), concernant environ 80 000 exploitations (26 000 en 2001) et couvrant près de 5 millions d'ha (2 millions en 2001). A noter que, selon les régions, les situations sont diverses en terme d'avancement des actions : seuls 87 bassins versants ont un plan d'action effectivement en cours (39 en 2001). Les autres sont en phase de diagnostic voire de négociations préalables.

Le Plan Ecophyto 2018 3.5 Plan PCB Le plan interministériel d’actions s’articule autour des 6 axes suivants : 1. Intensifier la réduction des rejets de PCB

• Réexaminer les normes de rejets des installations autorisées • Rechercher les sources de contamination historique • Renforcer le suivi du plan national de décontamination et d’élimination des appareils

contenant des PCB

2. Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution


• Comprendre les liens entre la contamination des sédiments et des poissons pour cibler les éventuels chantiers de dépollution

• Comprendre les phénomènes de transfert sédimentaire et établir une doctrine pour la conduite des opérations de dragage

• Bâtir un programme de recherche appliquée sur les techniques de dépollution à mettre en oeuvre dans les zones les plus contaminées

• Etudier l’impact sur les cultures irriguées de la contamination par les PCB 4. Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures

de gestion des risques appropriées • Poursuivre les analyses des sédiments • Lancer un plan national d’échantillonnage des poissons en milieux aquatiques • Poursuivre la surveillance des produits de la pêche mis sur le marché • Mettre en place des plans d’échantillonnage complémentaire dans les milieux aquatiques • Adopter les mesures de gestion des risques appropriées 4. Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention • Identifier l'imprégnation des consommateurs de poissons d’eau douce • Etablir des recommandations de consommation de poissons 5. Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques • Exonérer les pêcheurs professionnels et amateurs de l’acquittement des baux de pêche de l’Etat • Aider les pêcheurs professionnels en eau douce et les pêcheurs maritimes • Rechercher de nouveaux sites de pêche pour les pêcheurs professionnels 6. Evaluer et rendre compte des progrès du plan • Elaborer et suivre un tableau de bord des actions • Rendre compte des progrès devant un comité national de pilotage et de suivi 4. Les plans relatifs à l’habitat insalubre Le plan d’éradication de l’habitat indigne, présenté au conseil des ministres du 17 octobre 2001. Lors du lancement du programme de lutte contre l'habitat indigne dans les 11 départements pilotes, il avait été demandé aux préfets de définir, puis d'actualiser des plans d'action départementaux permettant aux services de l'Etat d'effectuer un premier travail de repérage des enjeux, de définir des objectifs prioritaires, de mettre en place une organisation du travail et, sur ces bases, de négocier avec les collectivités territoriales des protocoles d'accord. Sur ces bases, ces départements ont identifié des priorités, ciblé leur action sur des situations territoriales ou sociales et ont, selon des formules diverses, mis en place des partenariats locaux, autour d'un noyau administratif dur centré sur les DDE et les DDASS.

Le plan d’action d’urgence contre les marchands de sommeil a été annoncé par une lettre circulaire du 14 novembre 2007 de Mme le ministre du logement, adressée aux préfets de département. Il fait le point sur les instruments récemment développés pour lutter contre l’habitat insalubre, et demande à chaque préfet de préparer un plan d’urgence, axé sur la réalisation de travaux d’office. Les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. PDALPD Ces plans, obligatoires de par la loi du 31 mai 1990, comportent désormais un volet « lutte contre l’habitat indigne » Le plan procède à l'analyse des besoins, notamment des « personnes en situation d'habitat indigne ou d'habitat précaire ou occupant des locaux impropres à l'habitation » ainsi que des « personnes en situation de surpeuplement manifeste dans leur logement » Le volet habitat indigne doit définir

― les objectifs à atteindre en matière de nombre de logements à traiter


― les mesures et les actions à mettre en œuvre, notamment les programmes d'intérêt général visés à l'article R. 327-1 du code de la construction et de l'habitation, et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat mentionnées à l'article L. 303-1 du même code ― les modalités de suivi et d'évaluation de ces mesures et actions ― les missions confiées à l'observatoire nominatif des logements indignes et des locaux impropres à l'habitation,

Le plan de cohésion sociale, présenté au conseil des ministres du 30 juin 2004, annonce, notamment, le renforcement du dispositif institutionnel de lutte contre l’habitat indigne par des mesures de simplification et d’harmonisation des polices administratives ; ce plan est conforté par le "Pacte national pour le logement" associé à la loi "Engagement national pour le logement", promulguée le 13 juillet 2006. Les dispositifs développés par l'ANAH s'inscrivent dans ces priorités. Christine Boutin et Martin Hirsch ont présenté, le 3 octobre, un plan national d’action pour l’inclusion, destiné à réduire la pauvreté de un tiers en 5 ans. Ce plan s’organise autour de trois grandes priorités :

- favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes en difficulté, avec notamment l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) ; poursuivre l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, grâce à la poursuite du programme de réussite éducative, au plan en faveur des banlieues... ; développer l’offre de logement social et d’hébergement d’urgence, avec le plan d’action renforcée pour les sans- abri.


ANNEXE 4

REPARTITION DES ACTIONS PAR THEMES


Milieu

Secteur

Population concernée

Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme

Déchets Travailleurs

Enfants Population générale

Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

1.1 Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé

1.1 – 1 Réduire les émissions de particules

x x x x x x

1.1 – 2 Réduire les émissions de substances toxiques phares dans les milieux

x x x x x x x x x

1.1-3 Mieux connaître la contamination en pesticides du compartiment aérien

x x x x


x x x x x x x

1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur

x x x x x

1.3 – 1 limiter les sources de pollution de l’air intérieur

x x x x x

1.3 – 2 Aérer Ventiler et climatiser sainement

x x x x x

1.3 – 3 Mieux Gérer et Surveiller la qualité de l’air intérieur

x x x x x

1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR)

1.4 – 1 Améliorer l’effectivité de la substitution des agents CMR produits intentionnellement et réduire l’exposition aux CMR produits intentionnellement

x x x x X


Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme



1.4 – 2 Améliorer le niveau de prévention des risques liés à la mise en œuvre de substances CMR 1&2 dans les déchets

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1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement

1.5 – 1 Réduire l’exposition aux rayonnements UV solaires

x x x x x

1.5 – 2 Réduire l’exposition au radon

x x x x x

1.5 – 3 Réduire l’exposition aux affleurements naturels d’amiante

x x x x x x x

2 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

2.1 Réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens

2.1 – 1 Améliorer les connaissances sur les expositions des personnes vulnérables et leurs conséquences sanitaires

x x x X

2.1– 2 Réduire les expositions liées aux milieux de vie

x x x

2.1– 3 Réduire les expositions des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer liées aux substances toxiques

x x x X X


Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme



2.2 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables

2.2 – 1 Mieux gérer les allergies dues aux pollens

x x X

2.2 – 2 Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer

X

2.2 – 3 Mieux prendre en charge les personnes atteintes d’hypersensibilité

X

2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne

2.3 – 1 Mettre en place un programme national de traitement de l'habitat indigne

x x X

2.3 - 2 Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé et caractériser leur occupation

x X x

2.3- 3 Prévenir l'insalubrité liée à la suroccupation. Favoriser la création de grands logements, et limiter les divisions excessives des logements existants

x x x

2.3 – 4 Prévenir l’insalubrité et favoriser le traitement des logements indécents

x X x

2.3 – 5 Réduire l’impact sur la santé des occupants de l’habitat indigne et de la surpopulation, Mieux prendre en compte les conséquences de la suroccupation lourde des logements

x x X


Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme



2.3- 6 Créer des mesures ciblées d'accompagnement social dans les quartiers denses en logements insalubres

x X x

2.3 – 7 Améliorer la sortie d’insalubrité

x x X


2.4 – 1Développer des conseillers en environnement intérieur

x x x x

2.4 – 2Développer des consultations de prévention

x X

2.4 – 3 Lutter contre la précarité énergétique

x x x

2.4 – 4 Garantir un droit à l’eau potable

x x x X

2.4-5 Améliorer l’accès à la connaissance à l’information, aux moyens de prévention ou de protection ainsi que l’accès aux structures administratives

x

3 Réduire les inégalités d’exposition géographique

3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines ou de surface

3.1-1 Assurer une gestion durable de la disponibilité en eau

x X x x X X

3.1-2 Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation

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Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme



3.1 – 3 Réduire les apports de substances dangereuses dans l’eau Orientations spécifiques des plans d’action sur les substances

x x x x x X

3.1 – 4 Mise en place d’un observatoire de la restauration de la ressource et de la qualité de l’eau distribuée à l’utilisateur

x x x x X x

3.1 – 5 Recherche et soutien au développement de technologies non supportées par le marché

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3.1-6 Actions prioritaires eau et santé

x x x x x x x

3.2 Identifier les zones générant une surexposition potentielle de la population

3.2 – 1 Gérer les gérer les zones susceptibles de conduire à une surexposition à des substances toxiques

x x x x x x x X

3.2-2 Développer des outils permettant d’identifier les points noirs environnementaux

x x x x x x x

3.2-3 Renforcer la gestion des sites et sols pollués

X X x X x x

3.2-4 Réhabilitation des cours d’eaux et zones littorales contenant des sédiments contaminés

X x x x

3.3- 5 Améliorer la gestion des boues de station d’épuration des eaux usées, de curage, de procédés et de sédiments de dragage

X X x X


Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme




x x x x x x x x x x X

4 Préparer l’avenir 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques émergents

x x X

4.1 - 1Développer un espace de concertation sur les risques émergents

x x X

4.1-2 Améliorer le dispositif d’alerte

x x X

4.1-3 Introduire une procédure de débat public pour les technologies potentiellement porteuses de risques

x x X

4.1-4 Améliorer la précaution sur les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies

x x X

4.2 améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé

x x x x x x x x x

4.2-1 Afficher clairement le domaine Santé environnement travail dans les politiques scientifiques des différents opérateurs de recherche et renforcer les moyens humains et financiers

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4.2-2 Structurer et coordonner la recherche en Santé environnement travail et renforcer les outils nécessaires

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4.2 – 3 Soutenir les axes de recherche prioritaires en santé environnement



Milieu

Secteur


Eau Air extérieur

Air Intérieur

Sol Transport

Habitat Industrie

Agriculture

Urbanisme



4.2 - 4 Favoriser la recherche et l’innovation pour l’accompagnement des entreprises vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement


4.3 Améliorer l’expertise et développer la concertation

4.3 – 1 Rationaliser les conditions et pratiques d’expertise scientifique développés par les organismes d’expertise publics

x x X

4.3 – 2 Renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé environnement travail

x x X

4.3 – 3 Organiser et faciliter la contribution de la recherche aux activités d’expertise


4.4Améliorer la

formation et

l’information

4.4 – 1Développer la

formation en santé

environnement dans

l’enseignement

supérieur et technique

x x X

4.4 – 2 Former les

jeunes en santé

environnement travail

x x X

4.4 – 3 Développer des outils d’information en santé environnement travail et de sa mesure

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Date post:	07-Oct-2020
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Grenelle de l’environnement · 4.1 Renforcer la veille et la précaution vis-à-vis des risques...

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