GUIDE DE CAMPAGNE · 2010. 6. 23. · bution au commerce équitable dans votre collectivité ?...

Engagez votre territoire en faveur du commerce équitable !

GUIDE DE CAMPAGNE Territoires de Commerce Equitable

PRÉSENTATION DES TROIS ASSOCIATIONS À L’INITIATIVE DE LA CAMPAGNE

ARTISANS DU MONDE

Réseau de distribution associatif et militant, Artisans du Monde défend depuis plus de 35 ans une vision engagée du commerce équitable. Les 145 points de vente Artisans du Monde sont des lieux où le public peut acheter des produits alimentaires et artisanaux issus à 100% du commerce équitable, mais également s’informer, s’éduquer et s’engager en faveur d’un commerce mondial plus juste.

Le mouvement Artisans du Monde est composé de 170 associations locales, d’une fédération nationale et d’une centrale d’achats œuvrant pour le développement d’un commerce équitable.

www.artisansdumonde.org

LA PLATE-FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE (PFCE)

Collectif national de représentation des acteurs du commerce équitable, la PFCE vise à défendre et à promouvoir le commerce équitable en France. Son objectif est de contribuer à développer des relations commerciales Nord/Sud plus justes et équilibrées permettant aux producteurs d’améliorer leurs conditions de vie et aux consommateurs d’être mieux informés sur leurs actes d’achats.

L’association réunit une quarantaine d’acteurs, importateurs grossistes et détaillants, réseaux de distributeurs, associations de promotion et de certification, ONG d’appui au Sud et de plaidoyer ainsi que des opérateurs de tourisme équitable.

Artisans du Monde et Max Havelaar France sont membres de la PFCE.

www.commercequitable.org

MAX HAVELAAR FRANCE

Fairtrade - Max Havelaar est un label international de certification du commerce équitable qui regroupe des ONG et des représentants de producteurs. Son but est d’utiliser le commerce pour donner à des paysans et employés de l’hémisphère sud les moyens de lutter eux-mêmes contre la pauvreté. Le réseau international Fairtrade a lancé le défi de construire, à son échelle, un commerce international plus équitable. En France, l’association Max Havelaar France se charge de développer cette nouvelle forme de consommation. Pour cela, elle convainc les acteurs économiques et sensibilise l’opinion.

www.maxhavelaarfrance.org

En 1992, le sommet de la Terre de Rio avait posé pour principe de concilier une nécessaire justice sociale, des échanges économiques équitables et une protection accrue de l’environnement. En 2002, à Johannesburg, les collectivités territoriales françaises ont signé une déclaration dans laquelle elles réaffirment les engagements pris au sommet de Rio ainsi que leur volonté d’accroître les collaborations avec la société civile et les ONGs.

Depuis plusieurs années, certaines collectivités ont mené en France des actions en faveur du commerce équitable, tant dans le domaine de leurs achats, de la sensibilisation des citoyens que de la coopération décentralisée.

En développant le mouvement des Territoires de Commerce Équitable, Max Havelaar France, la Fédération Artisans du Monde, et la Plate-Forme pour le Commerce Equitable proposent de fédérer ces initiatives en leur donnant un cadre précis avec 5 objectifs et en créant un réseau de collectivités engagées aux côtés des producteurs du Sud.

Ce mouvement répond également à une attente forte des citoyens qui veulent devenir des consom’acteurs à part entière et entraîner leurs responsables politiques dans ce sillage pour promouvoir des échanges économiques plus justes.

Vous avez choisi d’apporter votre contri-bution au commerce équitable dans votre collectivité ? Félicitations pour votre engagement et bienvenue à vous dans la campagne !

Territoires de Commerce Equitable est pour vous une opportunité de fédérer, rendre visible et développer les initia-tives de votre collectivité territoriale en faveur du commerce équitable.

C’est en mobilisant les principaux leviers que sont la commande publique, la sensibilisation des citoyens et le rôle d’incitation et d’exemplarité des collectivités auprès des acteurs de leurs territoires (citoyens, décideurs poli-tiques, économiques et associatifs), que les collectivités territoriales peu-vent ainsi jouer un rôle central dans le changement d’échelle du commerce équitable en Europe.

La campagne Territoires de Commerce Equitable est un engagement sur le long terme incitant le développe-ment des achats publics responsables et favorisant la sensibilisation des citoyens et des acteurs des territoires aux enjeux du commerce équitable.

Ouverte à toutes les collectivités dési-reuses de faire connaître et de contribuer à développer le commerce équitable (de la plus petite ville jusqu’à la région en passant par l’agglomération), cette cam-pagne constitue une véritable démarche de progrès, co-construite avec les acteurs locaux (commerçants, entrepreneurs, enseignants, étudiants, consommateurs) pour donner plus de chances aux pro-duits équitables et ainsi aux producteurs défavorisés du Sud.

Alors n’attendez plus, parlez-en autour de vous et engagez-vous !

Le présent guide de campagne s’adresse à toute personne intéressée par l’inté-gration du commerce équitable dans la vie de sa collectivité.

Ce guide a pour objectif de vous don-ner les informations et les pistes nécessaires pour initier la campagne dans votre collectivité. Il présente les 5 objectifs, en détaille le contenu, suggère une stratégie et énumère des idées et bonnes pratiques pour les atteindre. Ce guide met également à votre disposition des ressources pour faciliter la mise en œuvre des objectifs ainsi que des documents de référence.

Bonne lecture !

Ce guide est également disponible sur le site Internet de la campagne

www.territoires-ce.fr

L’Equipe Territoires de Commerce Equitable

Bienvenue ! Objectifs de la campagne Dans ce guide

INTRODUCTION

LES 5 OBJECTIFS À ATTEINDRE par les collectivités

PRÉSENTATION DE LA CAMPAGNE Territoires de Commerce Equitable1

2

3

UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENTdes collectivités en faveur du commerce équitable

SOMMAIRE

UN MOUVEMENT INTERNATIONAL P.3

EN FRANCE, DES TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE P.3

OBJECTIFS ET TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE P.4

LES INSTANCES DE LA CAMPAGNE P.5

DES ASSOCIATIONS LOCALES ACTIVES EN APPUI AUX COLLECTIVITÉS P.5

LES RESSOURCES À DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES P.6

LES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES P.7

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE FAVORABLE P.8

DES RESSOURCES POUR METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D’ACHAT PUBLIC ÉQUITABLE P.10

UNE OFFRE DE COMMERCE ÉQUITABLE DE PLUS EN PLUS VARIÉE P.11

LE COMMERCE ÉQUITABLE : DES IMPACTS POSITIFS AU SUD ET UNE OPINION PUBLIQUE FAVORABLE P.12

OBJECTIF 1 P.13

OBJECTIF 2 P.17

OBJECTIF 3 P.20

OBJECTIF 4 P.23

OBJECTIF 5 P.27

ANNEXES P.30

CONTACT P.32

page

3

A Garstang dans le Lancashire, des militants du commerce équitable ont fondé la 1ère

Fairtrade town en mai 2000. La campagne a très vite mobilisé l’imagination des citoyens et éveillé l’intérêt des élus. Le projet a depuis essaimé dans toute la Grande-Bretagne : 460 collectivités « Fairtrade Towns » (villes, villages, « county », quartiers etc.) et plus de 200 engagées pour décrocher le titre.

Une véritable dynamique internationale s’est lancée et des démarches similaires sont en cours dans de nombreux pays : Belgique, Irlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Etats-Unis et Japon. En 2010, plus de 750 territoires dans près de 20 pays avaient déjà obtenu le titre Fairtrade town, et plus de 1000 collectivités sont candidates. Parmi les villes engagées dans le monde, on retrouve Londres, Paris, Rome, Bruxelles, Copenhague, Wellington et San Francisco.

UN MOUVEMENT INTERNATIONAL

Territoires de Commerce Equitable est la déclinaison française du projet international « Fairtrade Towns ». La campagne nationale est co-organisée par la Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable et Max Havelaar France. L’équipe de la campagne fournit un cadre et un véritable accompagnement aux collectivités. De nombreux outils sont crées et proposés aux collectivités (cf. p. 6). La campagne permet aussi de créer un réseau de collectivités engagées. Des journées d’échanges, de mutualisation et de formation sont organisées par l’équipe de la campagne afin d’accompagner aux mieux les collectivités engagées.

Avec cette campagne, les collectivités s’engagent dans une démarche de progrès sur le long terme visant à créer et développer une dynamique nouvelle à l’échelle de leur territoire en faveur du commerce équitable dans une logique de consommation responsable, en complémentarité avec les autres approches telles que les circuits courts par exemple. Il s’agit également d’une démarche de partenariat avec les acteurs locaux.

En France, la campagne a débuté en 2009 et le premier Jury National a alors attribué 14 titres « Territoires de Commerce Equitable » sur les 16 premières collectivités françaises candidates. Paris, Lyon, Nantes, Longjumeau et les régions Nord-Pas de Calais et Pays de Loire font notamment partie de ces premiers territoires titrés.

Chaque année, d’autres collectivités françaises les rejoignent en intégrant cette dynamique.

EN FRANCE, DES TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE

1

Les collectivités utilisent des outils divers pour transmettre leur enthousiasme et donner envie aux acteurs et aux habitants de les soutenir ou pour maintenir une dynamique territoriale.

DES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES Le guide du commerce équitable de Londres : www.handupmedia.co.uk/pdf/LFTG2010.pdf

DES SITES INTERNET DE COLLECTIVITÉS ENGAGÉES DÉDIÉS À LA CAMPAGNE Londres (Royaume-Uni) : www.fairtradelondon.org.uk Ixelles(Belgique) : http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/02vivrexl/habiter/commerceequit.htm Cork (Irlande) : www.fairtradecork.com Wakefield (Canada) : www.beanfair.ca/fairtown/francais_main.html

OUTILS

PRÉSENTATION DE LA CAMPAGNE Territoires de Commerce Equitable

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4PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CAMPAGNE TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE

Une collectivité qui s’engage dans la campagne pourra accéder au titre en validant les 3 étapes suivantes :

OBJECTIFS ET TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE

1 Mettre en œuvre les 5 objectifs

Pour devenir un « Territoire de Commerce Equitable », les 5 objectifs suivants sont à atteindre :

2 Décrocher le titre (le Jury National)

Le titre est délivré par un Jury National après examen du dossier de candidature et des justificatifs de réalisation des actions que la collectivité aura communiqués. Le Jury National délivre aux collectivités ayant atteint chacun des objectifs, le titre de Territoire de Commerce Equitable pour 3 ans.

3 Conserver le titre (phase de déploiement)

Pour conserver son titre, la collectivité poursuit le déploiement de ses actions ; elle passe alors tous les 3 ans l’examen du jury. Elle doit démontrer la progression du développement effectif du commerce équitable sur son territoire en mettant en œuvre les critères de déploiement prévus pour chaque objectif (cf. p.10 à 27). Ainsi, une collectivité dont la progression est jugée insuffisante par le jury pourrait alors perdre son titre.

1Voter une délibération

et acheter des produits issus du commerce

équitable

LA COLLECTIVITÉ OFFICIALISE SA CANDIDATURE

2Contribuer

à développer les produits équitables

dans les commerces et restaurants

du territoire

3Inviter les principales

entreprises et organisations du

territoire à acheter des produits du commerce

équitable

4Communiquer

sur les réalisations et sensibiliser sur

les enjeux du commerce équitable

5Créer un Conseil Local

pour le commerce équitable, lieu d’échanges et

de propositions sur la campagne

LA DÉMARCHE ÉTAPE PAR ÉTAPE

LA COLLECTIVITÉ S’ENGAGE DANS LA CAMPAGNE

ETAPE 3 :Adoption d’une délibération en Conseil d’élus

Cette délibération entérine la politique d’achats de produits issus du commerce équitable de votre collectivité (objectif 1) et officialise son engagement dans la campagne.

(Voir modèle de délibération p. 31)

ETAPE 1 : Prendre un engagement de principe et le communiquer aux instances de la campagne

Signature d’une lettre d’engagement de principe dans la démarche « Territoires de commerce équitable »A envoyer par courrier adressé à la PFCE ou par email à : [email protected]

(Voir modèle de lettre d’engagement p. 30)

ETAPE 2 : L’équipe de la campagne enregistre l’engagement de votre collectivité et vous fait parvenir des outils pour commencer à mettre en œuvre les objectifs

Outils de communication ; Guide de campagne ; Logo Territoire Candidat et charte d’utilisation ; Invitations aux réunions de formation et d’échanges destinées aux collectivités engagées dans la démarche ; Codes pour accéder à la partie réservée aux collectivités sur le site Internet de la campagne www.territoires-ce.fr

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RÉSEAU DE LA FÉDÉRATION DES ARTISANS DU MONDE Le mouvement Artisans du Monde est un réseau spécialisé de commerce équitable ; composé de 170 associations locales, il rassemble 6400 adhérents.

RÉSEAU DE MAX HAVELAAR FRANCELes « Amis de Max Havelaar » est un mouvement diversifié de mobilisation ci-toyenne, qui contribue au développement du commerce équitable ; il est composé de 42 groupes locaux dans toute la France. Ils mènent des actions de sensibilisation, organisent des brunchs géants, des Pauses Equitables pour mobiliser les entreprises, et accompagnent également les parte-naires et sympathisants de leur territoire dans leur engagement en faveur du com-merce équitable.

RÉSEAUX DES ADHÉRENTS DE LA PLATE-FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE Au travers de la quarantaine d’organisa-tions du commerce équitable qu’elle ras-semble, la PFCE est représentée locale-ment par plus de 600 structures en France parmi lesquelles les associations locales suivantes : CCFD, Ligue de l’enseignement, Altermundi, ainsi que divers importateurs implantés localement.

Au niveau local, différentes associations de commerce équitable aux compétences complémentaires sont souvent présentes. Un travail collaboratif entre ces associations locales permet d’apporter un véritable soutien aux collectivités engagées.

DES ASSOCIATIONS LOCALES ACTIVES EN APPUI AUX COLLECTIVITÉS

LES INSTANCES DE LA CAMPAGNE

est composé des représentants des asso-ciations organisatrices (Fédération Artisans du Monde, Plateforme pour le Commerce Equitable et Max Havelaar France) et dé-cide des orientations et des évolutions de la campagne au niveau national.

LE COMITÉ DE PILOTAGE DE LA CAMPAGNE

est composé d’experts dans les domaines du développement durable, du commerce équitable et de l’économie sociale et so-lidaire, ainsi que de personnalités recon-nues et des partenaires financiers.

LE JURY NATIONAL D’ATTRIBUTION DES TITRES

est composé des référents des acteurs engagés (élus, entreprises, associations, commerçants…). Créée pour la réalisation des objectifs, c’est une instance locale qui vise à développer et soutenir la dyna-mique engagée sur le territoire (cf. p. 28).

LE CONSEIL LOCAL POUR LE COMMERCE EQUITABLE

LA COLLECTIVITÉ EST TITRÉE TERRITOIRE DE COMMERCE EQUITABLELA COLLECTIVITÉ OFFICIALISE SA CANDIDATURE

ETAPE 4 :Mise en œuvre des objectifs de la cam-pagne sur le territoire de la collectivité

La collectivité est invitée à mener ces actions en collaboration avec les acteurs locaux du commerce équitable (tels que les associations locales Artisans du Monde, les groupes locaux Max Havelaar et les membres de la PFCE) en vue d’at-teindre les objectifs.Elaboration d’un tableau de bord pour suivre l’avancée de chaque objectif sur votre territoire.

ETAPE 5 :Constitution du dossier de candidature pour postuler au titre « Territoires de Commerce Equitable »

Le dossier de candidature sera étudié par un Jury National qui attribuera le titre si les 5 objectifs sont atteints par la collec-tivité.

(Voir extrait du dossier de candidature p. 30)

Un répertoire des réseaux présentant les contacts des associations locales de toute la France est disponible sur : www.territoires-ce.fr/public/repertoire_reseaux.pdf

ETAPE 6 : Une fois le titre obtenu (pour 3 ans), mettre en œuvre les critères de déploiement.

A partir de ce moment, la collectivité peut communiquer sur son statut de « Territoire de Commerce Equitable ».

Attention ! Le titre de Territoires de Commerce Equitable n’est en aucun cas un label, ou une certification. Il n’a aucune valeur légale, il marque l’enga-gement réussi de la collectivité dans la campagne.

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Afin de faciliter l’engagement des collectivités et la mise en œuvre d’actions dans cette démarche, un accompagnement est proposé en matière de communication et de méthodologie :

LES RESSOURCES À DISPOSITION DES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES

www.territoires-ce.fr : le site Internet et son accès réservé aux collectivités engagées

Le site internet est un outil central de la campagne.

C’est à la fois un outil d’information pour les collectivités, les associations locales et toute personne qui s’intéresse à la campagne, et un outil de communication et d’échange entre les différentes collectivités grâce aux retours d’expériences.

Vous y trouverez :

de l’information sur la campagne et les cinq objectifs

des idées et bonnes pratiques pour la mise en œuvre des objectifs

la carte des collectivités participantes

des outils téléchargeables réservés aux collectivités engagées

de l’information sur le commerce équitable et l’impact au Sud

de l’information sur la campagne internationale « Fairtrade Towns »

Des outils de communication

Vous trouverez sur le site des plaquettes d’information, ainsi que diverses ressources iconographiques et logos à votre disposition (« territoires de commerce équitable », « territoire de commerce équitable candidat »).

Des ressources pour mettre en œuvre les objectifs de la campagne

Des ressources rédactionnelles et iconographiques libres de droit ont été établies pour être utilisées dans la communication de la collectivité.

Sont disponibles dans l’accès réservé du site : une présentation personnalisable à destination des commerçants une présentation personnalisable à destination des acteurs du territoire

Des journées de formation, de capitalisation et d’échanges de bonnes pratiques

Ces journées sont organisées plusieurs fois par an à destination des collectivités engagées dans la campagne. Exemples de thématique des journées : évolution du cadre juridique des achats publics, création du conseil local du commerce équitable, textile et achats collectifs, actions de sensibilisation à mener dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Equitable, etc.

Des ressources sur le secteur du commerce équitable

Vous pouvez consulter le Centre de Ressources du site de la PFCE : www.commercequitable.org

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LES PREMIÈRES COLLECTIVITÉS TITRÉES EN 2009 Conseil Régional du NORD-PAS DE CALAISConseil Régional des PAYS DE LA LOIREVille d’ALFORTVILLE (Val-de-Marne)Ville de BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine)Ville de CLUSES (Haute-Savoie)Ville de DIJON (Côte-d’Or)Ville de DRANCY (Seine-Saint-Denis)Ville de LONGJUMEAU (Essonne)Ville de LYON (Rhône)Ville de MOUANS–SARTOUX (Alpes-Maritimes)Ville de NANTES (Loire-Atlantique)Ville de PARIS (Paris)Ville de SAINT-PAUL (La Réunion)Ville de TOURS (Indre-et-Loire)

LES COLLECTIVITÉS ENGAGÉES *

D’AUTRES COLLECTIVITÉS CANDIDATES Conseil Régional d’ILE-DE-FRANCEConseil Régional de PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZURVille de CESSON (Seine-et-Marne)Ville de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne)Ville de MONTREUIL-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis)Ville de SAALES (Bas-Rhin)Ville d’UNGERSHEIM (Haut-Rhin)

* Une liste à jour des collectivités engagées dans la campagne est disponible sur www.territoires-ce.fr

La Réunion

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8

2UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENT des collectivités en faveur du commerce équitable

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE FAVORABLE

Une volonté de l’Etat d’encourager les démarches d’achats responsables

La loi du 2 août 2005 sur les Petites et Moyennes Entreprises a établi que le commerce équitable s’inscrit dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). C’est une suite logique à l’entrée dans la constitution en mars 2005 de la Charte de l’Environnement, dont l’article 6 énonce : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ». Cette orientation est déterminante car la Charte est partie intégrante de la Constitution, qui est la norme suprême du système juridique français. Toutes les lois, les règlements et les actes administratifs doivent lui être conformes.

C’est sur ce fondement que le Code des Marchés Publics a, depuis 2006, fait de l’introduction du développement durable dans l’achat public une obligation de moyen. Pour tous leurs achats, les collectivités publiques doivent analyser la possibilité d’intégrer des objectifs de développement durable. Clauses et critères de développement durable sont ainsi introduits dans les cahiers des charges (clauses techniques –art. 6-, conditions d’exécution –art. 14-) et les procédures de passation (sélection des candidats –art. 45-, choix de l’offre –art. 53-), en toute sécurité juridique.

Pour faciliter le respect de cette nouvelle obligation, l’Etat a élaboré un Plan national d’action pour des achats publics durables en 2007. Depuis, l’introduction du développement durable dans les achats publics a trouvé deux nouveaux relais.

La circulaire du premier Ministre en date du 12 février 2009, relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Cette circulaire a fait de la démarche « administration exemplaire » un impératif pour tous les services de l’Etat. Chaque service doit réaliser un « Plan administration exemplaire », ainsi qu’un rapport annuel de suivi à compter de 2009. Or, sur les vingt fiches de la circulaire, quatorze concernent directement l’introduction d’objectifs de développement durable dans la commande publique.

La création du Service des Achats de l’Etat (SAE) en mars 2009, dont le décret de création dispose explicitement que : « Le service des achats de l’Etat s’assure que les achats de l’Etat sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ». On notera qu’un chargé de mission placé auprès du directeur du SAE a spécialement en charge la politique d’achat socio-responsable de l’Etat.

Cet ensemble de textes officiels a donné une base juridique et politique solide au déploiement de la prise en compte de critères de commerce équitable par les collectivités locales. A travers leurs achats, elles peuvent ainsi jouer un rôle de levier économique indispensable au développement des filières de l’achat public équitable.

Pour justifier leur engagement en faveur du commerce équitable, les collectivités peuvent pleinement s’appuyer sur la notion de développement durable, dans la mesure où le commerce équitable en décline les trois dimensions fondamentales (développement social, développement économique et protection de l’environnement). Les collectivités territoriales sont ainsi libres de privilégier l’achat de produits issus du commerce équitable, dans la mesure où elles respectent les principes fondamentaux du Code des Marchés Publics : liberté d’accès et égalité des candidats.

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9UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE

Différentes formes de marché peuvent être privilégiéesL’allotissement ou la création de plusieurs lots spécifiques pour les produits équitables (et non des lots par familles de produits) sont à privilégier dans le cadre d’un marché global, notamment dans le cadre des marchés alimentaires et de la restauration scolaire. Les fournisseurs de produits équitables proposent parfois une gamme trop restreinte pour répondre à des lots par famille de produits et n’ont la possibilité de répondre que lorsque des lots spécifiques adaptés à leurs caractéristiques sont constitués. Ainsi, privilégier cette forme de marché permet de favoriser les petites et moyennes entreprises (ce qui est l’un des engagements de l’Etat dans les différents documents et dispositifs mis en place tels que le PNADD, la SNDD et le SAE).

Les variantes ou options peuvent, en complément de l’offre de base, permettre au pouvoir adjudicateur d’inciter les candidats à formuler des propositions complémentaires intégrant des produits issus du commerce équitable. Elles doivent être précisées dans l’avis du marché, et dans le cahier des charges.

Les marchés à bons de commande définissent pour chaque lot un minimum et un maximum de commandes (en montant et en volume) et sont les plus communément employés pour l’achat de denrées alimentaires. Le nouveau Code des Marchés Publics autorise l’adjudicateur à s’adresser à un autre prestataire pour un maximum de 10 000 euros HT et représentant moins de 1% du marché. Cette opportunité peut permettre à la collectivité de s’adresser ponctuellement à des nouveaux fournisseurs pour initier sa démarche d’achat de produits équitables, notamment pour des évènements spécifiques.

Les groupements de commandes, par les économies d’échelle qu’ils permettent, peuvent jouer un rôle de levier, et de ce fait, rendre des produits issus du commerce équitable plus intéressants du point de vue de leur prix.

Avenants aux marchés passés (notamment dans les cas de marchés pluriannuels) : Si la collectivité a passé un marché, par exemple, pour du café conventionnel, elle a la possibilité de passer un avenant à ce marché, afin de demander au titulaire du marché d’introduire du café équitable dans son offre de produits.

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Pour chacun des lots du marché, l’autorité adjudicatrice doit rédiger un CCTP. Elle peut, à travers les spécifications techniques, exiger explicitement un type de produits et notamment la conformité à un référentiel particulier (ex : écolabel), à condition d’ouvrir son marché à l’offre de produits équivalents.

Si le commerce équitable ne bénéficie pas aujourd’hui d’un label unique dont les pouvoirs publics seraient partie prenante comme les écolabels ou le label AB, il est possible, en regard des articles 6 et 14 du Code des Marchés Publics, d’exiger dans les spécifications techniques que les produits recherchés répondent aux critères de commerce équitable définis à travers des référentiels certifiés par les organisations internationales de type FLO (Fairtrade Labelling Organisation), IFAT (International Federation of Alternative Trade) ou équivalent.

La simple mention « ou équivalent » n’est toutefois pas suffisante. La collectivité doit, pour respecter le principe de transparence, expliquer ce qu’elle entend par « offre équivalente ».

EXEMPLE DE RÉDACTION DE CLAUSE PAR LA VILLE DE NANTES (EXTRAITS)

« Les Tee-shirts, polos et débardeurs proposés par les fournisseurs doivent être fabriqués au minimum en 100 % coton équitable, dans la mesure du possible labellisé ou certifié. Cette exigence minimale porte sur la matière première et signifie que la culture et le ramassage du coton doivent respecter les standards du commerce équitable. Les standards sont définis comme suit.Le commerce équitable contribue au développement durable, en proposant de meilleures conditions commerciales dans le cadre des relations Nord-Sud ou Nord-Nord, tout en sécurisant les droits des producteurs. Le commerce équitable s’articule autour des principes suivants : Assurer une juste rémunération du travail des producteurs et des artisans les plus défavorisés, leur permettant de satisfaire leurs besoins élémentaires : santé, éducation, logement, protection sociale, Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, esclavage…) Instaurer des relations durables entre partenaires économiques Favoriser la préservation de l’environnement par l’usage limité d’engrais chimiques, de pesticides et l’interdiction d’OGMs »

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DES RESSOURCES POUR METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D’ACHAT PUBLIC ÉQUITABLE

Les textes et documents de référence

L’article 6 de la Charte de l’environnement : www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/charte_environnement-2.pdf

L’édition 2006 du Code des marchés publics offre un cadre juridiquement favorable au développement durable : www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819

Stratégie nationale de développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr/Strategie-nationale-du.html

Plan national d’action pour des achats publics durables, 2007 : www.territoires-ce.fr/public/plan-national-action-pour-achats-publics-durables.pdf

L’Observatoire économique de l’achat public qui a notamment publié une notice d’information relative aux achats publics socialement responsables : www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/index.html

UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE

Des guides sur la commande publique durable

Guide de l’achat public équitable, ARF-PFCE, 2007.

Buy Fair : A guide to the public purchasing of Fair Trade products, ICLEI : Local Governments for Sustainability, 2006.

Guide pratique pour l’achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, ADAYG-ADABio-Equi’Sol-Grenoble Alpes Métropole-Conseil régional Rhône Alpes, 2007.

Intégrer le développement durable dans les achats de textile, Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, 2008.

Manuel Procura+ (2ème édition) Pour un achat public responsable et économiquement avantageux, Procura+, ICLEI et Auxilia, 2007.

Pratique de l’achat public durable : méthodologie et cahiers de l’achat durable, PFCE-Equisol, éditions WEKA, 2010.

Tous ces guides sont disponibles en ligne sur www.territoires-ce.fr.

Des sites Internet sur la commande publique équitable et responsableSite d’Equisol sur l’engagement des collectivités dans une démarche de commerce équitable : www.achatspublicsequitables.com

Observatoire Européen de la commande publique équitable : www.european-fair-trade-association.org/observatory

Portail d’échanges de collectivités sur la commande publique et le développement durable par les Ecomaires et l’ADEME : www.achatsresponsables.com

Commande Publique et Développement Durable par le Réseau Grand Ouest :www.reseaugrandouest.fr

Les fédérations internationales de commerce équitable :

FLO : www.fairtrade.net IFAT : www.ifat.org EFTA : www.european-fair-trade-association.org

DES RÉFÉRENCES POUR MIEUX CONNAÎTRE L’OFFRE DE PRODUITS ÉQUITABLES ET LES FOURNISSEURS

Vitrine du commerce équitable www.vitrine.commercequitable.org

Les Produits de la Fédération des Artisans du Monde www.artisansdumonde.org

Produits certifiés Max Havelaar www.maxhavelaarfrance.org/Les-collectivites

Ofretic : recensement de fournisseurs de produits et services éthiques www.ofretic.com

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11UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE

Pour initier la démarche de commande publique équitable avec succès, il est important que la collectivité entreprenne une veille économique du secteur du commerce équitable afin de suivre l’évolution de l’offre et d’avoir une bonne connaissance des produits et fournisseurs disponibles (prix, conditionnement, capacités d’approvisionnement, etc.) Cette connaissance de l’offre permettra à la collectivité de savoir si, face à l’intégration d’exigences relatives aux principes du commerce équitable, dans son cahier des charges ou ses critères de choix, un nombre suffisant de concurrents sera en mesure de répondre à l’appel d’offres et ainsi de garantir une mise en concurrence efficace.

La collectivité pourra s’appuyer sur les partenaires associatifs de la campagne, qui la renseigneront sur l’offre existante et l’aiguilleront ainsi, en fonction de l’offre de produits équitables par segments de produits, dans la définition de ses besoins.

Cacao

UNE OFFRE DE COMMERCE ÉQUITABLE DE PLUS EN PLUS VARIÉE

ALIMENTATION

PRODUITS GAMME DISPONIBLE POUR L’ACHAT COLLECTIF

Tablettes de chocolat, napolitains, cacao en poudre, boissons chocolatées (également pour la distribution automatique)

FAMILLE DE PRODUITS

CaféCafé en grain, café moulu, café soluble, café doses, café pour la distribution automatique

Thé Thé en vrac, en sachets, infusions

Fruits et jus de fruits

Fruits frais (banane, mangue, ananas, oranges, clémentines), fruits secs (datte, mangue, banane, ananas), fruits confits, desserts (compote, purée de fruits), jus de fruits (agrumes, fruits tropicaux…), confitures, boissons en distribution automatique

Sucre Sucre blanc, sucre roux, sucre brun, en poudre, en morceaux, en dosette, et confiserie (bonbons)

Riz et légumineuses Riz (blanc, thaï, rouge, nacré ou jasmin), quinoa, fonio

Epicerie salée et sucrée Biscuits (palets, cookies, croquants…), noix, fruits secs

Traiteurs Pauses café, cocktails, cocktails dînatoires et buffets avec des produits équitables ou locaux.

TEXTILE Coton Vêtements de travail, vêtements imprimés au logo de la collectivité, tee-shirts promotionnels, sacs ou mallettes personnalisés, coton hydrophile…

ARTISANAT

Cadeaux et objets promotionnels

Papeterie, accessoires de bureaux, objets de décoration, arts de la table, jouets, coffrets cadeaux

Mobilier Bureaux, tables, chaises, fauteuils

SERVICES Voyages solidaires organisés à destination des comités d’action sociale et des agents des collectivités locales.Tourisme

SENSIBILISATION Films, mallettes pédagogiques, jeux de plateauOutils pédagogiques

AUTRES Fleurs coupées, bijoux, cosmétiques

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LE COMMERCE ÉQUITABLE : DES IMPACTS POSITIFS AU SUD ET UNE OPINION PUBLIQUE FAVORABLE

Une définition internationale commune aux acteurs du commerce équitable

En 2001, les grandes fédérations internationales de commerce équitable ont établi ensemble une définition du commerce équitable :

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial.

Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À L’ENGAGEMENT DES COLLECTIVITÉS EN FAVEUR DU COMMERCE ÉQUITABLE

Des effets positifs au Sud confirmés par plus d’une centaine d’études d’impactLe commerce équitable concerne directement plus de 1,5 million de producteurs et fait vivre environ 8 millions de familles dans 65 pays. Les effets positifs au Sud sont multiples :

IMPACTS ÉCONOMIQUES : Accès à de nouveaux marchés, notamment internationaux Sécurisation et accroissement global des revenus des producteurs Augmentation de la capacité d’emprunt et donc d’investissement des producteurs Innovations et mise en place de nouvelles activités génératrices de revenus

IMPACTS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS : Fonctionnement démocratique des organisations de producteurs Professionnalisation des producteurs et renforcement de leurs compétences Amélioration de la qualité des produits et accroissement de leur valeur ajoutée

IMPACTS SOCIAUX : Amélioration des services d’éducation et de santé : création de centres de soins,

d’infrastructures scolaires, achat d’équipements et de fournitures scolaires, mise en place de bourses d’études, etc.

Développement local par le financement de projets communautaires tels que la construction de fours, de latrines, de routes, d’accès à l’eau potable, etc.

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX : Amélioration de la gestion des ressources naturelles : préservation de l’eau, des terres,

de la biodiversité Valorisation d’une agriculture paysanne peu consommatrice d’intrants chimiques Convergence des démarches de certification équitable avec la certification biologique

Une opinion publique française largement favorable à la démarche du commerce équitableDepuis 2001, le commerce équitable a effectué une percée importante dans l’opinion publique française et bénéficie aujourd’hui d’une bonne reconnaissance en France.En effet, le commerce équitable bénéficie d’un taux de notoriété record de 95 % en 2009 (IPSOS-Max Havelaar juin 2009) et d’un fort capital sympathie : 2/3 des français se disent proches des valeurs portées par le commerce équitable (IPSOS-PFCE avril 2008). Ainsi, la campagne Territoires de Commerce Equitable répond à une véritable attente des citoyens.

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L’engagement officiel de votre conseil d’élus en faveur du commerce équitable constitue un élément majeur de la démarche d’une collectivité candidate au titre de Territoire de Commerce Equitable. En effet, l’adoption d’une délibération marquera la reconnaissance et la prise en compte du commerce équitable dans vos politiques d’achats publics.

Votre engagement politique et financier atteste que vous êtes prêt à agir de façon significative pour le développement du commerce équitable en France.

3LES 5 OBJECTIFS À ATTEINDREpar les collectivités

1 Votre collectivité vote une délibération et achète des produits issus du commerce équitable

OBJECTIF 1

POUR VOUS POUR NOUS

CRITÈRES DE LANCEMENT POUR OBTENIR LE TITRE

Le Conseil d’élus vote une délibération traduisant concrètement son engagement dans la campagne Territoires de Commerce Equitable et son soutien au développement du commerce équitable dans le cadre de sa politique d’achats. Cette délibération affirme l’attachement de la collectivité à promouvoir plus d’équilibre et de justice dans les règles du commerce mondial.

Votre collectivité s’engage à acheter des produits issus du commerce équitable pour la consommation de ses services (cadeaux, artisanat, vêtements professionnels) ou pour les cérémonies et cocktails qu’elle organise (boissons chaudes ou fraîches, par exemple : café, thé ou encore jus de fruits).

CRITÈRES DE DÉPLOIEMENT POUR CONSERVER LE TITRE APRÈS 3 ANS

Votre collectivité recense l’ensemble de ses achats en produits équitables et l’évalue régulièrement.

Votre collectivité développe, dans le cadre de la commande publique, l’achat d’autres catégories de produits issus du commerce équitable (textile, cadeaux de fin d’année, fournitures de bureau, etc.).

Votre collectivité pourra rédiger une charte des achats responsables et durables dans laquelle le commerce équitable aura une place de choix.

Votre collectivité pourra également créer un système de monitoring des achats pour évaluer les achats équitables et leur croissance.

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ILS MONTRENT L’EXEMPLE

LES 5 OBJECTIFS À ATTEINDRE PAR LES COLLECTIVITÉS

Quelques suggestions pour initier votre démarche d’achat de produits équitables :

DES IDÉES POUR DÉMARRER

1 DES RÉUNIONS D’INFORMATION EN INTERNE

PROFITER DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS HABITUELLEMENT ORGANISÉES DANS VOTRE COLLECTIVITÉ

Lors des réunions des directeurs et chefs de service, ou des réu-nions propres à chaque service, vous pourrez ainsi présenter en interne votre souhait de devenir une ville engagée en faveur du commerce équitable.

COMMUNIQUER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE AUPRÈS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Selon l’organisation de votre collectivité et les compétences de chacun, vous communiquez largement afin que les agents plus ou moins directement concernés par la campagne s’approprient la démarche. Vous pouvez, par exemple, communiquer sur la cam-pagne via l’intranet de la collectivité ou dans les supports de com-munication internes.

IDENTIFIER LES SERVICES POTENTIELLEMENT CONCERNÉS PAR LA CAMPAGNE

Selon la structuration de votre collectivité, ces services peuvent être : Achats ou commande publique, Economie Sociale et Soli-daire, Développement Durable, Relations internationales ou Coo-pération décentralisée, Développement économique, Artisanat et commerces, Communication…

IDENTIFIER LES PERSONNES QUI APPUIERONT L’ÉLU RÉFÉRENT POUR DÉVELOPPER LA DÉMARCHE

Portez votre choix sur des personnes volontaires de services divers, ayant des connaissances et des compétences différentes, capables de mobiliser les autres autour d’un projet à long terme. L’objectif est de constituer un groupe de travail pilote qui sera associé au service des marchés et qui pourra aussi intégrer le Conseil Local.

GROUPEMENTS DE COMMANDE DE RIZ ÉQUITABLE À TOURS

2 DES FORMATIONS POUR LES ACHETEURS

ASSOCIER LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Entreprendre une démarche de commande publique équitable né-cessite l’association des agents de la collectivité dans la mesure où ils constituent de véritables leviers administratifs. Il est important de les impliquer dans le projet en leur donnant des clés de com-préhension du commerce équitable, afin notamment de répondre aux éventuelles contraintes qu’un changement de pratiques pour-raient engendrer.

IDENTIFIER L’ENSEMBLE DES ACHETEURS DE LA COLLECTIVITÉ ET LES FORMER

Dans chaque collectivité, selon son organisation, plusieurs per-sonnes sont amenées à passer des marchés dans différents ser-vices. Elles travaillent en lien avec le service des marchés ou de la commande publique. Vous pouvez commencer par identifier ces acheteurs et les former aux problématiques d’achat responsable. Ensuite, une veille économique pourra être organisée afin de don-ner aux acheteurs une bonne compréhension des acteurs du terri-toire et des spécificités techniques des produits.

Pour le renouvellement du marché des denrées alimentaires en 2011, la ville de Tours souhaite commander du riz équitable pour sa cuisine centrale, qui pour 1 280 000 repas par an utilise 8 à 10 tonnes de riz. Une réflexion est en cours pour mettre en place un groupement de commandes entre plusieurs gros acheteurs publics : Tours, les communes membres de l’agglomération gérant leur cuisine centrale en régie, le CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et le CHU (Centre Hospitalier Universitaire). Un travail en amont avec les fournisseurs a été mis en place. De manière générale, Tours utilise des boissons équitables (café, thé, jus de fruits) lors des réceptions organisées par la ville.

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15LES 5 OBJECTIFS À ATTEINDRE PAR LES COLLECTIVITÉS

3 IDENTIFICATION DES MARCHÉS DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ PEUT INTRODUIRE DES PRODUITS ÉQUITABLES

IDENTIFIER LES OCCASIONS POUR INTRODUIRE DES PRODUITS ÉQUITABLES

Les gammes de produits équitables sont variées et de nom-breuses occasions s’offrent aux collectivités pour les intégrer à leurs achats : pour les réceptions de la collectivité : boissons, jus de fruits, biscuits, fruits secs pour la restauration collective (restaurant scolaire ou adminis-tratif) : riz, quinoa, fruits pour les distributeurs automatiques d’équipements publics (médiathèque, gymnase, accueil) pour les manifestations : tee-shirts et sacs personnalisables, boissons dans les buvettes pour les cadeaux de la collectivité et du comité des œuvres sociales : voyages, paniers garnis, coffrets cadeaux, artisanat, mobilier.

FAIRE LE POINT SUR VOS MARCHÉS ET LEURS DATES DE RENOUVELLEMENT

Ayant pris connaissance de toutes ces possibilités, nous vous conseillons de faire le point sur vos marchés et leurs dates de renouvellement, afin d’identifier le moment opportun pour inté-grer des produits équitables. Vous pouvez dans le même temps sensibiliser vos fournisseurs (pour les distributeurs automatiques par exemple). Enfin, il est intéressant d’évaluer la part que vous voulez acheter afin de mieux communiquer (un produit à 100 % par exemple).

4 VALORISATION DE LA DÉMARCHE PAR UNE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE SUR LE CARACTÈRE ÉQUITABLE DES PRODUITS CHOISIS

COMMUNIQUER AUPRÈS DES UTILISATEURS DES PRODUITS

Lors de la réalisation d’achats équitables, il est important de com-muniquer auprès des équipes et des agents opérationnels, qui seront eux-mêmes vecteurs de communication ou utilisateurs des produits (cas des marchés à bons de commande, caractéristiques techniques des produits et informations sur les modes d’utilisation ou de cuisson).

COMMUNIQUER SUR LE LIEU DE DISTRIBUTION

Sur le lieu de distribution, vous pouvez mettre en place une com-munication visuelle adaptée : par exemple, des chevalets sur les tables de réception ou lors de manifestations, des articles dans les supports de communication de la collectivité. Pour l’affichage du caractère équitable des produits, des outils sont souvent déjà disponibles chez les fournisseurs, ou peuvent être conçus par la collectivité à partir des supports développés par Territoires de Commerce Equitable. Ainsi, vos achats équitables seront valorisés auprès du grand public.

UN POSTE DÉDIÉ À LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE POUR LA VILLE DE NANTES

En 2006, un pôle de consommation responsable a été créé par Nantes Métropole, dans le cadre de l’Agenda 21 de l’agglomération nantaise. Porté par la mission Economie sociale et solidaire, ce pôle s’est structuré autour de trois grands axes : promotion du commerce équitable et de la consommation responsable, commande publique durable et recherche. Ainsi, un poste de « Responsable de la commande publique durable » a été spécifiquement créé au sein de la direction de la commande publique de la ville de Nantes, pour mieux appréhender les problématiques d’insertion des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics.

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UNE CHARTE POUR L’ACHAT PUBLIC RESPONSABLE EN NORD-PAS DE CALAIS

Depuis 2003, la région Nord-Pas de Calais participe au « Réseau Nord-Pas de Calais Commande Publique Durable ». Il s’agit d’un réseau de collectivités locales du territoire régional (les Communautés Urbaines de Lille, Arras et Dunkerque et les Villes de Roubaix, Tourcoing, Lille, Villeneuve d’Ascq et Dunkerque), qui œuvrent ensemble à trouver des solutions pour développer les achats publics éthiques. Depuis le lancement du réseau, chaque collectivité a délibéré en faveur de l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics. Un guide de l’achat éthique à destination des acheteurs publics a aussi été édité par la région.Un des objectifs de ce réseau est de mettre au point des marchés tests communs et lancer des groupements de commandes. En mars 2009, la Région Nord-Pas de Calais a voté une délibération concernant la mise en place d’une « Charte pour l’achat public responsable » devant être co-signée par les 9 collectivités concernées.


DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL EN COTON BIOLOGIQUE ET ÉQUITABLE POUR LES AGENTS TECHNIQUES DES LYCÉES DES PAYS DE LOIRE

La région a choisi de doter ses agents techniques territoriaux (agents techniques des lycées) de vêtements de travail réalisés à partir de coton équitable et biologique. Depuis 2009, 20 000 vêtements professionnels en coton équitable et biologique ont été distribués aux personnels des lycées, ce qui représente un investissement de plus de 300 000 euros pour la première année.

LES AGENTS DE LA PROPRETÉ ET DE L’EAU DE LA VILLE DE PARIS HABILLÉS EN COTON ÉQUITABLE

La ville de Paris a mis en place des marchés à bons de commande de fourniture d’articles vestimentaires en coton équitable : des vêtements professionnels en coton équitable ont ainsi été commandés pour les agents de la direction de la propreté et de l’eau. Des blousons et pantalons verts en coton équitable provenant de la filière africaine labellisée Fair Trade–Max Havelaar habillent 7 000 agents éboueurs et conducteurs de benne de la mairie depuis le 1er semestre 2010. Dans le cahier des charges de la ville de Paris correspondant, il était demandé aux soumissionnaires de fournir des renseignements sur l’aspect équitable de la production.

ANNEXE À L’ACTE D’ENGAGEMENT-RENSEIGNEMENTS SUR L’ASPECT ÉQUITABLE DE LA PRODUCTION (EXTRAITS)

« Afin de prouver le caractère équitable de la production, les candidats doivent remplir cette fiche de renseignements et joindre les pièces justificatives demandées par l’administration. Indiquer les partenaires de la filière identifiée (producteurs de coton, sociétés cotonnières, usines de textile et de confection), ainsi que les différents rapports de certification, d’agrément et la licence garantissant les standards du commerce équitable et le caractère équitable de la production. L’entreprise possède une licence ou un agrément «coton équitable». Indiquer le pourcentage de la redevance reversée par la société à l’organisme labellisateur qui doit servir à améliorer les conditions de travail du producteur. Joindre le certificat d’audit annuel par un organisme international agréé. Ce certificat devra être communiqué à l’administration par le titulaire tous les ans.

Indiquer le chiffre d’affaires équitable établi par l’entreprise. Indiquer le nom de l’organisme qui délivre le label aux produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable. Indiquer la liste des projets qui seront financés par la prime de développement (construction de puits, d’écoles, de dispensaires de soins, etc.). »

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Par l’engagement des points de vente de votre territoire (commerces de proximité, hôtels et restaurants, moyenne et grande distribution, etc.) en faveur du commerce équitable, vous contribuez à orienter le développement économique local vers les objectifs du développement durable. Vous participez ainsi à la démocratisation du commerce équitable en France.

Votre collaboration, en tant qu’éco-acteur et modèle à suivre, permet de développer l’offre de produits issus du commerce équitable sur votre territoire.

2 Votre collectivité contribue à développer les produits équitables dans les commerces et restaurants du territoire

OBJECTIF 2

POUR VOUS POUR NOUS


Votre collectivité organise au moins une réunion d’information et de sensibilisation sur l’engagement Territoires de commerce équitable, au cours de laquelle elle incitera les artisans, les commerçants, les cafés, hôtels et restaurants ou les petites, moyennes et grandes surfaces à s’engager à ses côtés, en proposant à la vente des produits du commerce équitable.

Des produits issus du commerce équitable – au moins deux catégories – sont en vente dans des magasins implantés sur le territoire de la collectivité. Votre collectivité demande aux points de vente engagés de communiquer par un affichage spécifique sur leur vitrine ou dans leurs magasins. Les acteurs spécialisés du commerce équitable seront différenciables.


Votre collectivité soutient les opérations des commerçants mettant en avant les produits du commerce équitable.

Votre collectivité pourra rédiger une charte des commerçants engagés dans la démarche Territoires de Commerce Equitable. Les signataires devront proposer des produits du commerce équitable et s’engager à promouvoir la consommation durable (qui peut également être locale, biologique, écologique…).

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Quelques suggestions pour initier la démarche auprès des commerçants de votre territoire :


1 DES RÉUNIONS D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION CIBLÉES

IDENTIFIER LES CORPS DE MÉTIER ET LES FÉDÉRATIONS À MOBILISER

Pour commencer, vous pouvez identifier les différents corps de métiers qui pourraient être mobilisés pour la campagne : artisans des métiers de bouche (boulangers, pâtissiers, chocolatiers, glaciers), restaurateurs, cafetiers, hôteliers, directeurs de petites/moyennes/grandes surfaces, fleuristes… Il peut être intéressant aussi de repérer les groupes déjà fédérés : associations des commerçants d’un quartier, associations des différents corps de métiers, chambres des métiers… (cf. exemple des restaurateurs de Lyon).

ORGANISER DES RÉUNIONS CIBLÉES POUR PRÉSENTER LA VOLONTÉ DE LA COLLECTIVITÉ DE S’ENGAGER POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE

Une fois ces publics identifiés, vous pouvez prévoir une ou plusieurs réunions pour faire découvrir les produits issus du commerce équitable : vous pouvez par exemple organiser un petit déjeuner (cf. exemple de Longjumeau). L’idée est de proposer une réunion par corps de métiers ou par type d’associations afin de personnaliser l’offre présentée. Ces réunions permettront ainsi de créer une volonté partagée d’agir et de s’impliquer. Elles doivent aussi donner envie aux acteurs commerciaux de votre territoire de s’engager à vos côtés pour devenir « commerçants d’une collectivité engagée pour le commerce équitable ».

2 DIFFUSION D’OUTILS D’AFFICHAGE ET DE SENSIBILISATION

DÉVELOPPER DES SUPPORTS DE COMMUNICATION SPÉCIFIQUE

Pour les commerçants désireux de participer à la campagne, la collectivité territoriale peut, à l’occasion d’opérations d’animation commerciale par exemple, soutenir l’édition de supports de communication par des associations de commerçants engagées à travers une charte. Elle peut également subventionner l’organisation de manifestations, sur le modèle des subventions distribuées aux associations de commerçants pour les marchés de Noël. La collectivité peut aussi diffuser en direction des citoyens sa propre documentation sur le commerce équitable et ses avantages.

TRAVAILLER MAIN DANS LA MAIN AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES

Les associations locales peuvent également initier une campagne pour le compte de la collectivité pour mobiliser la population, en incitant par exemple les clients des magasins à demander des produits issus du commerce équitable via la distribution de cartes de souhaits à déposer chez son commerçant. Ce type d’action aidera les établissements de commerce à identifier la demande pour les produits issus du commerce équitable. Les associations peuvent également mobiliser directement les commerçants en les incitant à développer leur offre de produits équitables.

3 MISE EN PLACE D’OPÉRATIONS DE PROMOTION DE L’OFFRE AVEC LES ACTEURS ENGAGÉS

ORGANISER DES ÉVÈNEMENTS GRAND PUBLIC AVEC LES COMMERÇANTS

La collectivité peut proposer des évènements mobilisateurs pour faire connaître l’offre de produits du commerce équitable, notamment aux moments d’opérations nationales telles que la Quinzaine du Commerce Equitable, la Semaine de la Solidarité Internationale ou la Semaine du Développement Durable. Par exemple, vous pouvez profiter de la Quinzaine du Commerce Equitable pour organiser des opérations telles que : « mon boulanger joue le jeu », des menus ou des plats du jour équitables avec les restaurateurs, des compositions florales avec les fleuristes, etc. L’offre des commerçants peut également être valorisée sur des marchés (cf. exemple de Longjumeau) ou dans le cadre de salons dédiés au commerce équitable (cf. exemples de Cluses ou Drancy).

TROUVER DES PARTENAIRES ET S’ASSOCIER

Pour organiser ces événements, vous pouvez vous appuyer sur les associations locales du commerce équitable présentes dans votre collectivité. Vous pouvez aussi contacter des associations de commerçants ou des corps de métier déjà fédérés (cf. exemple des Toques Blanches à Lyon avec l’opération Equi’Tables) pour établir des partenariats et monter des opérations emblématiques et exemplaires.

ORGANISER DES MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES

Une fois les commerçants sensibilisés et intéressés, vous pouvez organiser une manifestation professionnelle de plus ou moins grande envergure (du show room ponctuel au salon professionnel) et inviter les acteurs du commerce équitable à présenter leurs produits.

Un outil personnalisable de présentation de la campagne aux commerçants est à votre disposition (cf. p. 6).

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UNE MOBILISATION CIBLÉE DES COMMERÇANTS À LONGJUMEAU

La mairie de Longjumeau a contribué à faire connaître le commerce équitable en le valorisant lors de diverses manifestations traditionnelles de la ville. Des stands de commerce équitable, tenus par l’association locale Artisans du Monde, ont été introduits dans le « marché bio et paysan de Balizy-Gravigny », qui se tient tous les premiers dimanches du mois. De même, la braderie annuelle a été transformée depuis 2009 en Festival du commerce équitable et des commerces du monde. Longjumeau propose aussi aux commerçants une communication ciblée et personnalisée en les réunissant régulièrement pour des petits déjeuners rencontres (par petits groupes), des occasions de présenter l’engagement de la collectivité et de débattre de possibilité de réalisations sur le territoire.

OPÉRATION « EQUI’TABLES » ET LABEL « VILLE ÉQUITABLE ET DURABLE » À LYON

La ville de Lyon a conçu « Equi’Tables », une opération fortement médiatique grâce à la mobilisation d’une association reconnue dans le monde de la gastronomie : Les Toques Blanches Lyonnaises. Il s’agissait d’associer les chefs cuisiniers volontaires pour intégrer des produits équitables dans les menus des chefs durant une semaine. L’intérêt de cette démarche est triple : faire connaître ces produits aux restaurateurs pour qu’ils se les approprient, sensibiliser les clients et valoriser la qualité des produits issus du commerce équitable. A l’occasion de cette semaine, des vestes de cuisine ont été confectionnées pour les chefs avec du textile équitable et des petits pots de cannelle équitable ont été distribués aux clients des restaurants participant à l’opération.

En outre, pour renforcer la présence des acteurs du commerce équitable tout au long de l’année, la ville de Lyon a accompagné le collectif CLACE (Collectif Lyonnais des Acteurs de Commerce Equitable), qui a notamment créé depuis mai 2009 un marché mensuel dédié au commerce équitable.

Dans le but d’insuffler une dynamique sur l’ensemble du territoire, Lyon a également créé un label « Lyon ville équitable et durable », lancé officiellement en février 2010. Ce label vise à promouvoir les lieux engagés dans des démarches innovantes, qu’elles soient équitables et/ou durables, auprès de l’ensemble des habitants et citoyens à Lyon. Le label s’adresse aux commerces, établissements, restaurateurs, associations, entreprises, etc. offrant au public une possibilité de consommer équitable et durable, ou ayant engagé des démarches de développement durable exemplaires. Les structures labellisées seront mises en avant grâce à différents outils de communication et notamment par la diffusion d’un guide spécifique.

POLITIQUE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ET À LA STRUCTURATION DU COMMERCE ÉQUITABLE DANS LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS

La région Nord Pas-de Calais a souhaité s’engager auprès des acteurs économiques pour favoriser l’ouverture de points de vente solidaires. Ainsi, dès 2002, une politique de soutien au développement du commerce équitable a été mise en place avec la création d’un « Fonds d’aide au démarrage de commerces équitables en Nord-Pas de Calais» afin de favoriser la multiplication des points de vente sur le territoire régional. En six ans, le fonds a permis de soutenir la création de 15 boutiques (9 magasins Artisans du Monde et 6 boutiques « indépendantes »).La région a aussi apporté son soutien à la création et à la structuration d’un collectif de commerce responsable rassemblant des acteurs régionaux du commerce équitable, « Comm’une Idée ». En 2009, dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Equitable Comm’une idée et la région Nord-Pas de Calais ont ainsi mené conjointement une campagne de communication à destination des commerçants et restaurateurs traditionnels : des autocollants « J’aime le commerce équitable » ont été créés et diffusés dans les boutiques, ainsi que des kits vitrophanie pour les restaurateurs désireux de proposer un menu «équitable» à l’occasion de la Quinzaine.

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En témoignant de votre démarche, vous contribuez à amplifier les actions de sensibilisation et les actes d’achats en faveur du commerce équitable, tout en développant et renforçant vos relations de partenariat avec les acteurs clés de votre territoire.

Votre rôle d’exemplarité soutient la généralisation du commerce équitable à l’échelle de votre territoire.

3 Votre collectivité invite les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerce équitable

OBJECTIF 3

POUR VOUS POUR NOUS


Votre collectivité organise une réunion d’information et de sensibilisation sur Territoires de Commerce Équitable au cours de laquelle elle incitera les acteurs locaux clés de son territoire (chambres consulaires, entreprises, collectivités, associations, établissements scolaires, universités, etc.) à suivre son exemple et à s’impliquer dans des politiques d’achats responsables. Les structures volontaires s’engagent à acheter des produits issus du commerce équitable pour la consommation de leurs services (cadeaux, artisanat, vêtements professionnels) et pour les cérémonies et cocktails qu’elle organise (boissons chaudes ou fraîches, biscuits, etc.).

Votre collectivité invite les structures volontaires à faire connaître leur engagement et leurs réalisations auprès de leurs personnels et partenaires afin de les sensibiliser aux enjeux du commerce équitable. Elle met à leur disposition des supports de valorisation et de promotion de leurs actions, notamment à l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable.


Votre collectivité incite les structures volontaires à acheter une ou plusieurs catégories de produits issus du commerce équitable (textile, cadeaux de fin d’année, etc.).

Votre collectivité incite les acteurs du territoire à adopter une démarche d’achats responsables favorisant notamment les produits issus du commerce équitable.


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Quelques suggestions pour initier la démarche auprès des acteurs de votre territoire :


1 SENSIBILISATION DES ACTEURS DU TERRITOIRE AUX ACHATS ÉQUITABLES

IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACTEURS À SENSIBILISER

Pour commencer, vous pouvez identifier les différents types d’acteurs qui pourraient être intéressés par la campagne : entreprises, chambre de commerce et de l’industrie, associations, établissements scolaires, établissements de service public (La Poste, la SNCF, les hôpitaux), centres de congrès, etc.

ORGANISER DES RÉUNIONS CIBLÉES POUR PRÉSENTER L’OFFRE ÉQUITABLE

Une fois les publics identifiés, vous pouvez prévoir une ou plusieurs réunions pour faire découvrir les produits issus du commerce équitable autour d’un petit déjeuner équitable par exemple ou dans le cadre d’une foire aux produits. Il s’agit de s’adresser à des publics ciblés pour pouvoir leur proposer une offre adaptée à leurs besoins. Ces réunions permettront ainsi de créer une envie partagée d’agir et de s’impliquer. Elles doivent donner envie aux acteurs de votre territoire de s’engager à vos côtés pour devenir des « acteurs clé d’une collectivité qui s’engage pour le commerce équitable ».

UTILISER LES RENCONTRES RÉGULIÈRES POUR COMMUNIQUER SUR LA DÉMARCHE

Il est judicieux de profiter des manifestations organisées à destination des acteurs (vœux aux entreprises et associations, inauguration d’une zone économique, d’un hôtel d’entreprises…) pour communiquer sur la démarche d’achat équitable de la collectivité et la volonté d’impulser une dynamique. En outre, dans le cadre d’une démarche de développement durable du territoire (de type Agenda 21 par exemple), vous pouvez profiter des réunions de travail avec les acteurs pour aborder les sujets portés par la campagne.

CRÉER DES GROUPES DE TRAVAIL AVEC LES ACTEURS INTÉRESSÉS

Suite à ces réunions, il peut être intéressant de créer un groupe de travail avec les acteurs motivés par la démarche, qui pourra éventuellement intégrer le Conseil Local.

2 DIFFUSION D’OUTILS D’AFFICHAGE ET DE SENSIBILISATION

Pour les acteurs clé locaux désireux de suivre votre exemple, la collectivité territoriale peut développer des supports de communication propres à la campagne qu’ils pourront afficher dans leur établissement (fichiers d’autocollants et outils de promotion sur le lieu de vente par exemple).

Vous pouvez également travailler en partenariat avec les associations locales du commerce équitable pour mobiliser les entreprises, par exemple en relayant des campagnes nationales telles que « La Pause Equitable » (www.pause-equitable.fr).

3 RECENSEMENT DES DÉMARCHES INNOVANTES ET VALORISATION

L’objectif est d’encourager les acteurs du territoire engagés dans la campagne à valoriser leurs actions. Ils peuvent communiquer sur leur engagement à la fois auprès de leur personnel mais aussi auprès de leurs partenaires, de leurs clients ou de la presse.

Un outil personnalisable de présentation de la campagne aux acteurs du territoire est à votre disposition (cf. p. 6).

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CLUSES UTILISE SA DYNAMIQUE D’AGENDA 21 POUR ENCLENCHER LA MOBILISATION DES ACTEURS

Afin de mobiliser les acteurs économiques du territoire, la ville de Cluses a choisi d’utiliser la dynamique déjà enclenchée autour de l’Agenda 21 local. Ainsi, de nombreuses associations et entreprises ont participé aux réunions publiques organisées dans ce cadre. Ces réunions ont été des occasions d’amorcer un échange avec ces acteurs autour de la campagne Territoires de Commerce Equitable et de présenter l’offre de produits biologiques et équitables avec des dégustations en apéritif. Afin de poursuivre ces échanges et de concrétiser les démarches entreprises, un poste d’animateur développement durable local a été créé.


DIJON ORGANISE DES RENCONTRES DURANT LE MOIS DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Durant le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire relayé par la ville de Dijon, des réunions d’informations ont été organisées avec les syndicats, comités d’entreprises et associations partenaires de la ville pour présenter la campagne Territoires de Commerce Equitable. Ces rencontres ont été l’occasion de programmer différents débats avec les organisations d’ores et déjà engagées dans une politique d’achats responsables, comme La Poste par exemple. En outre, des actions de sensibilisation et de communication auprès des entreprises dijonnaises ont été mises en place en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie.

LA RÉGION DES PAYS DE LOIRE MOBILISE SES ÉTUDIANTS EN STYLISME ET MODÉLISME

Dans le cadre de sa politique de commande publique de vêtements professionnels en coton biologique équitable pour les agents des lycées, la région a entrepris un travail de collaboration avec le lycée de la mode de Cholet. Ce sont, en effet, les étudiants du BTS stylisme et modélisme qui ont conçu les nouvelles tenues bio-équitables, que le personnel des lycées portera dans tous les établissements de la région Pays de la Loire.

UNE JOURNÉE PROFESSIONNELLE SUR LE COMMERCE ÉQUITABLE À NANTES

Avec l’objectif de mobiliser les entreprises et acteurs de son territoire, la ville de Nantes a organisé une journée professionnelle sur la thématique «Commerce équitable et consommation durable» à destination de différents acteurs du monde économique et des collectivités. Nantes joue ainsi un rôle d’animateur sur son territoire en matière d’achats durables et permet d’enclencher la construction d’une réflexion et d’une stratégie commune pour renforcer le positionnement du commerce équitable sur le territoire.

LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS S’APPUIE SUR UN RÉSEAU D’ENTREPRISES

Afin d’informer et de sensibiliser un nombre important d’entreprises de son territoire, la région Nord-Pas de Calais a pris l’initiative de se rapprocher du réseau Alliances. L’objectif de ce réseau, qui compte à ce jour environ 200 adhérents et 3500 sympathisants, est d’accompagner les entreprises pour qu’elles améliorent leurs performances tout en respectant l’homme et l’environnement. Ce partenariat entre la région et Alliances a permis de multiplier les rencontres afin de faire adhérer le plus grand nombre d’entreprises à l’engagement de la région dans la campagne.

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En faisant connaître votre démarche innovante, en valorisant vos actions et celles des acteurs de votre territoire, vous renforcez votre rôle d’acteur éco-responsable et développez une culture partagée du commerce équitable sur votre territoire.

Votre communication augmente la crédibilité et la notoriété du commerce équitable sur le territoire national.

4 Votre collectivité communique sur ses réalisations et sensibilise aux enjeux du commerce équitable

OBJECTIF 4

POUR VOUS POUR NOUS


Votre collectivité sensibilise aux enjeux du commerce équitable ses collaborateurs en interne et les citoyens et développe des actions d’éducation sur le commerce équitable auprès de différents publics (scolaires, jeunes…).

Votre collectivité communique en direction des médias locaux et par ses supports de communication (site Internet, magazine, plaquettes…) pour valoriser les actions entreprises et son engagement dans la campagne en général.


Votre collectivité organise ou soutient, en partenariat avec les acteurs locaux engagés, des évènements festifs et mobilisateurs à l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable ou de la Semaine de la Solidarité Internationale par exemple. La sensibilisation de la collectivité peut également porter sur les thèmes de la solidarité internationale ou de la coopération décentralisée.

Votre collectivité témoigne de son engagement lors de manifestations organisées avec d’autres collectivités locales (rassemblement de collectivités pour le développement durable, assemblée communautaire si la collectivité appartient à une communauté de communes, etc.).

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Quelques suggestions pour communiquer sur vos réalisations :


2 DÉVELOPPER UNE CULTURE PARTAGÉE DU COMMERCE ÉQUITABLE AVEC SES PERSONNELS

SENSIBILISER SES COLLABORATEURS EN INTERNE est primordial.

DIFFÉRENTS OUTILS DE COMMUNICATION interne peuvent être utilisés pour permettre à tous les collaborateurs de la collectivité de s’approprier l’engagement du territoire en faveur du commerce équitable. Vous pouvez créer une rubrique sur le site intranet ou écrire un article dans les supports d’informations internes et présenter la campagne lors de différentes manifestations organisées en interne comme par exemple les vœux du maire ou du président de la collectivité au personnel.

4 ORGANISER DES ÉVÈNEMENTS FESTIFS ET MOBILISATEURS EN PARTENARIAT AVEC LES ACTEURS LOCAUX ENGAGÉS

En partenariat avec les associations locales et les acteurs du commerce équitable, vous pouvez monter des opérations mobilisatrices emblématiques, en particulier à l’occasion de la Quinzaine du Commerce Equitable, afin de communiquer sur la campagne et de sensibiliser vos concitoyens aux problématiques du commerce équitable.

D’autres évènements tels que la Semaine de la Solidarité Internationale, la Semaine du Développement Durable, sont aussi des opportunités de communiquer sur le commerce équitable. A ces occasions peuvent être organisées diverses manifestions (salon, marché, conférence) où pourront être conviés des producteurs du Sud pour témoigner des impacts positifs au Sud et échanger avec les citoyens. Avec leurs réseaux de partenaires au Sud, les associations locales sont à même d’aider les collectivités à monter ce type d’opérations.

1 COMMUNIQUER RÉGULIÈREMENT AUPRÈS DE SES CITOYENS ET DES MÉDIAS LOCAUX

La collectivité peut utiliser différents canaux pour communi-quer en externe sur ses réalisations. Vous pouvez, par exemple, créer une rubrique sur votre site Internet et communiquer dans votre bulletin ou journal local. Des éléments visuels, tels que des affiches ou des autocollants, peuvent aussi être développés.

Il est aussi intéressant de communiquer sur votre engagement lors de chaque opération que la collectivité organise dans le cadre de la campagne.

Une plaquette de présentation de la campagne est à votre disposition (cf. p. 6).

3 TRAVAILLER MAIN DANS LA MAIN AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES

Les associations locales ont un vrai rôle à jouer. Celles-ci ont les compétences pour animer des sessions formation au personnel, pour sensibiliser vos collaborateurs en interne par exemple, ou directement des animations auprès des publics scolaires et du jeune public.

En outre, elles peuvent participer aux différents évènements organisés par la collectivité (intervention, stand, conférence, etc.) en apportant leurs expertises.

Enfin, les associations locales organisent leurs propres campagnes et évènements de sensibilisation au sein de votre collectivité et communiquent régulièrement auprès des médias locaux à ces occasions. N’hésitez donc pas à vous appuyer sur leurs actions.

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5 INTÉGRER LE COMMERCE ÉQUITABLE AUX DIFFÉRENTS ÉVÈNEMENTS GRAND PUBLIC ET RENDEZ-VOUS MARQUANTS DE LA COLLECTIVITÉ

Afin de toucher un public qui n’est pas forcément directement intéressé par le commerce équitable, contrairement à celui mobilisé pendant la Quinzaine du Commerce Equitable par exemple, il est intéressant d’inclure le commerce équitable lors de manifestations à destination du grand public. Vous pouvez par exemple mettre en place un village équitable ou des stands dédiés lors de vos festivals ou manifestations phares, comme l’a fait la ville de Nantes avec un village du coton équitable lors de « la Folie des Plantes ».

Les produits équitables peuvent également être mis en valeur lors des rendez-vous importants de la collectivité : événements sportifs ou festifs comme par exemples le Marathon de Boulogne Billancourt (barres équitables distribuées aux coureurs) ou la rencontre de kayak à Dijon (avec une buvette équitable). Des cadeaux équitables (artisanat) peuvent également être offerts par la ville à diverses occasions, comme par exemple dans le cadre de ses jumelages.

Des supports éducatifs, tels que la mallette pédagogique Artisans du Monde ou des jeux sur le commerce équitable, existent et peuvent être utilisés par votre collectivité à l’occasion d’actions de sensibilisation tournées vers l’enfance et la jeunesse.

6 PROPOSER DES ACTIONS TOURNÉES VERS L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

Votre collectivité peut inclure la sensibilisation au commerce équitable dans ses divers programmes pour l’enfance et la jeunesse et dans les projets des établissements de la collectivité (écoles et centres de loisirs). Diverses actions en ce sens peuvent être proposées aux structures de la collectivité comme les établissements scolaires, les centres de loisirs, les associations socioculturelles, qui pourront inclure la sensibilisation au commerce équitable dans leurs activités, programmes éducatifs ou projets d’établissements. Par exemple, des animations dans les cantines ou des chantiers de jeunes en difficulté dans les coopératives au sud peuvent être organisés. Les conseils de jeunes peuvent également être associés à la démarche, comme à Dijon, où le Conseil Municipal des Jeunes a travaillé sur l’élaboration d’un document d’information pour présenter le commerce équitable.

ILS MONTRENT L’EXEMPLEDES CAMPAGNES NATIONALES RELAYÉES DE FAÇON DYNAMIQUE À ALFORTVILLE

A Alfortville, un programme riche a été mis en place pour atteindre toutes les catégories de public durant la Quinzaine du Commerce Equitable: brunchs, expositions de photos, conférences, projections de films, expos-ventes, des animations dans un supermarché, des animations et des ateliers pédagogiques dans les écoles, soirée-concert, défilé de mode et cocktail équitables.

Une des réussites de la Quinzaine d’Alfortville est l’organisation d’ateliers culinaires à destination des enfants dans les centres de loisirs : une animation en boutique autour de l’identification de produits équitables précède à un cours de cuisine ludique suivi de sa dégustation. La Semaine de la Solidarité Internationale est aussi une occasion de parler de commerce équitable. Une rencontre autour des peuples autochtones et du développement local généré par le biais du commerce équitable a été organisée. Des ateliers pédagogiques (jeux sur la surconsommation et la sous-consommation, quiz, projection de films, marionnettes équitables …), ont également été mis en place en milieu scolaire.

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ACTIONS DE SENSIBILISATION AUPRÈS DES JEUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Boulogne-Billancourt a organisé plusieurs actions de sensibilisation spécifiquement à destination de l’enfance et de la jeunesse. Durant la Quinzaine du Commerce Equitable, la ville a entrepris des actions de sensibilisation dans les cantines scolaires. D’autres actions ont été organisées auprès des enfants dans les centres de loisirs : un partenariat avec les bénévoles de l’association Max Havelaar 92 a été établi pour la mise en place d’animations autour du commerce équitable inscrites dans des projets englobant les thèmes de l’Afrique, de l’Asie et de l’Amérique du Sud. Le partenariat avec cette association locale a aussi permis la distribution de barres de céréales équitables lors du semi-marathon organisée par la ville de Boulogne-Billancourt.


SALON ANNUEL DU COMMERCE ÉQUITABLE À DRANCY

Depuis 2006, la ville de Drancy organise un salon annuel du commerce équitable. Ce salon réunit plus d’une trentaine d’exposants et permet de faire la promotion de commerçants ou d’entrepreneurs, qui ont introduit l’éthique dans leurs démarches et mis en place des démarches innovantes en faveur du commerce équitable. Ce salon était destiné au grand public et a réuni près d’un millier de personnes en 2009.

MOUANS-SARTOUX CRÉE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ORIGINAUX

Mouans-Sartoux a développé plusieurs outils de communication pour promouvoir son engagement dans la campagne Territoires de Commerce Equitable. Une carte de vœux sur le thème du commerce équitable et de la candidature de la ville a été réalisée et tirée à 8000 exemplaires. Cette carte de vœux a été adressée aux acteurs, accompagnée d’un sachet de thé et d’un carré de chocolat équitables. En outre, la candidature de Mouans-Sartoux au titre de Territoires de Commerce Equitable a fait la une du site Internet de la ville. Des affichettes A3 ont également été diffusées dans tous les services municipaux et sur les panneaux d’affichage public à l’occasion de la campagne de sensibilisation au commerce équitable. Fin 2009, une campagne d’affichage sur l’engagement de la ville de Mouans-Sartoux dans la campagne Territoires de Commerce Equitable a été mise en place sur les abribus de la ville, sous le titre « Mouans-Sartoux s’engage pour la commerce équitable. Et vous ? ».

LE COMMERCE ÉQUITABLE TROUVE SA PLACE AU SEIN DES ÉVÈNEMENTS PHARE DE NANTES

A Nantes, plusieurs événements annuels permettent la communication sur les réalisations de la Ville et sur les enjeux du commerce équitable : la Quinzaine du Commerce Equitable en partenariat avec NAPCE (Nord-Sud Agir pour le Commerce Equitable), le village de Noël équitable, etc.

Un des évènements les plus emblématiques a été la création d’un village équitable tenu par les acteurs de l’économie sociale et solidaire lors de la « Folie des Plantes » (édition 2009) sur le thème du « Voyage au pays du coton ». Composé de stands d’information, d’animations, de vente et de dégustation, ce village a été l’occasion de réfléchir au poids des cultures exotiques (coton, thé, café, cacao...) sur l’écologie et l’économie mondiale actuelle.

Nantes a aussi soutenu la réalisation d’un guide en ligne de la consommation responsable sur l’agglomération ainsi que d’un forum de discussion (http://nantes.consommer-responsable.com).

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Par la création du Conseil Local pour le commerce équitable, vous disposez d’un outil local pour vous accompagner dans la campagne et soutenir la dynamique engagée sur votre territoire. Le Conseil Local est un lieu favorable à l’émulation, aux discussions, à l’échange et au partage d’idées nouvelles pour déployer la campagne.

Cet outil d’animation et de promotion du commerce équitable joue un rôle d’interface entre vous et nous. Il nous aide à capitaliser le retour d’expérience et à évaluer les réalisations sur votre territoire en formulant un avis pour l’obtention du titre.

5 Votre collectivité crée un Conseil Local pour le commerce équitable

OBJECTIF 5

POUR VOUS POUR NOUS


Votre collectivité crée le Conseil Local pour le commerce équitable et y invite des acteurs locaux engagés, sensibles aux valeurs du développement durable et de la consommation responsable.

Le Conseil Local pour le commerce équitable se réunit régulièrement. La collectivité, pouvant présider le Conseil Local, transmet au Jury National un dossier décrivant les actions menées en vue d’obtenir le titre. Le Conseil Local réalise également un bilan des actions menées par la collectivité.


Le Conseil Local pour le commerce équitable vous accompagne dans la mise en œuvre des critères de déploiement des objectifs 2-3-4.

Le Conseil Local pourra également débattre de thématiques proches du commerce équitable : la solidarité internationale, la coopération décentralisée, l’agriculture biologique, les circuits courts, etc.

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Quelques suggestions pour créer et animer le Conseil Local :


2 CRÉATION DU CONSEIL LOCAL POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE

1 IDENTIFICATION LES ACTEURS DU COMMERCE ÉQUITABLE PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE

Commencer par identifier l’ensemble des acteurs du com-merce équitable présents sur votre territoire : associations lo-cales, entreprises importatrices, commerces spécialisés, etc.

Pour valoriser la complémentarité des approches, il est intéressant d’identifier d’autres acteurs pouvant être intéressés par la thé-matique du commerce équitable : acteurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs du développement durable, organisations de soli-darité internationale, organisations d’éducation au développement,

organisations d’agriculture biologique, producteurs locaux, AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), etc.

Pour diffuser plus largement la campagne, une fois que le Conseil Local a été créé, la collectivité peut chercher à s’asso-cier à d’autres partenaires, tels que des associations de com-merçants, des groupements de citoyens et diverses associations locales.

Une fiche « Fonctionnement du Conseil Local » est à votre disposition (cf. p. 6).

COMPOSITION

Les services de la collectivité concernés par la campagne (selon l’ordre du jour : développement durable, solidarité internationale et coopération décentralisée, marchés publics, commerce, communication…)

Acteurs locaux du commerce équitable (associations d’éducation et de sensibilisation au commerce équitable, magasins spécialisés, entreprises)

Association locale ou relais Max Havelaar France, Artisans du Monde ou un membre de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) (cf. annuaire fourni)

Des représentants d’autres organisations locales, du développement durable, de l’économie sociale et solidaire, des filières courtes, des achats éco-responsables, etc.

Des associations de commerçants, des syndicats de parents d’élèves, des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire, etc.

Le Conseil Local pour le commerce équitable est composé des référents des différents acteurs engagés (collectivité, entre-prises, associations, commerçants…).

Le Conseil Local est une instance de dialogue où les acteurs peuvent proposer des idées et où la collectivité peut présen-ter ses réalisations. C’est un lieu favorable à l’émulation, à l’échange et au partage d’idées nouvelles pour développer et soutenir la dynamique engagée sur le territoire.

3 UTILISATION DU CONSEIL LOCAL COMME APPUI DES ACTIONS DE LA CAMPAGNE

Le Conseil Local pour le commerce équitable permet une ré-flexion collective à long terme sur les actions à mener, les leviers à utiliser et la programmation des manifestations phare.

Le Conseil Local est un outil des collectivités pour dynamiser la campagne et assurer le suivi des actions menées.

Ainsi, le Conseil Local peut se réunir de manière institutionnelle une ou deux fois par an pour présenter les grandes orientations, tout en donnant naissance à différents groupes de travail théma-tiques, qui pourront se réunir plus souvent et feront ainsi vivre la démarche tout au long de l’année.

GOUVERNANCE DU CONSEIL LOCAL

PRÉSIDENCE

Un(e) élu(e) de la collectivité, s’il (elle) le souhaite, pourra assurer la présidence de cette instance. Le(a) président(e) a pour mission d’animer le groupe de travail et de communiquer le bilan des actions aux instances de la campagne.

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CHARTE TRIPARTITE ET COLLABORATION EFFICACE DES ASSOCIATIONS LOCALES À DIJON

La ville de Dijon s’est appuyée sur son travail avec diverses associations locales à la fois pour constituer et pour animer le Conseil Local pour le commerce équitable. Ainsi, le travail du Conseil Local de Dijon a ensuite permis l’établissement d’une Charte Tripartite entre la ville, Equi’max du réseau Max Havelaar et l’association locale de la Fédération des Artisans du Monde. La convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la ville souhaite soutenir les actions des associations et assurer la promotion et le développement du commerce équitable à Dijon. La répartition des missions entre les acteurs permet ainsi une mobilisation plus efficace du territoire.

UN CONSEIL LOCAL À LARGE SPECTRE À SAINT PAUL DE LA RÉUNION

A Saint Paul de la Réunion, l’invitation d’élus, d’associations locales mais aussi d’entreprises œuvrant dans le domaine de l’équitable et de l’alimentation biologique a engendré la constitution d’un Conseil Local à large spectre. En effet, au sein de ce conseil se trouve réunis l’association Réunion Equitable, des entreprises locales de l’agroalimentaire, des agences de conseil et communication, ainsi qu’un cabinet comptable. Cette diversité des acteurs participant au Conseil Local permet d’aborder la démarche entreprise sous différents angles de vue. Des groupes de travail qui se réunissent mensuellement ou bimensuellement ont été créés au sein du Conseil Local pour préparer les différents débats et suivre leur évolution de manière régulière.

MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES AU SEIN DU CONSEIL LOCAL DU COMMERCE ÉQUITABLE DE PARIS

A Paris, la constitution du Conseil Local pour le commerce équitable a débuté par l’organisation d’un séminaire ouvert à un large public, qui a permis de réunir les différents acteurs pressentis ainsi que de présenter les enjeux et les objectifs du conseil, le calendrier et le cadre de travail. Un système de pilotage a alors été mis en place. Le Conseil Local est piloté par un comité restreint, composé de 3 élus référents (économie sociale et solidaire, développement durable, relations internationales) et un groupe technique. Le comité assure l’animation et la coordination du Conseil Local pour l’organisation générale de la démarche, la proposition d’objectifs et de méthodes, la circulation et le partage de l’information.Lors du séminaire constitutif, quatre groupes de travail composés de membres volontaires ont été mis en place en fonction des thématiques retenues.Les groupes de travail sont tenus à deux sessions de travail annuelles minimum et l’établissement de propositions d’actions concrètes et réalisables à court terme.Afin de produire une mobilisation collective autour des évènements promotionnels en faveur du commerce équitable, une commission communication et évènements promotionnels a aussi été créée. Cette commission vise à favoriser des participations croisées d’acteurs sectoriels pour déboucher sur une implication territoriale plus large et plus soutenue : Quinzaine du Commerce Equitable, agrégation de contenus pédagogiques en direction des scolaires et des publics jeunes, organisation de forums et de campagnes de sensibilisation.

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30ANNEXES

EXTRAIT DE LETTRE D’ENGAGEMENT DE PRINCIPE DANS LA DÉMARCHE TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE

Parce que le commerce équitable est un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable,

Parce que, compte tenu de l’importance économique des achats publics (qui représentent près de 15% du PIB en Europe), les collectivités territoriales peuvent contribuer à cette occasion au développement d’un commerce plus respectueux de l’homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l’environnement ainsi qu’au développement d’un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs,

Parce que la collectivité territoriale nous semble permettre la démultiplication des messages et des initiatives autour du commerce équitable à travers trois de ses principales fonctions : - La communication de proximité avec les citoyens et les consommateurs,- Le développement économique local,- L’exemplarité de l’institution publique.

En qualité de, je souhaite m’engager à : Initier la mise en œuvre des objectifs sur le territoire de la collectivité, en lien avec les acteurs locaux spécialisés dans le commerce équitable ;

Participer aux réunions organisées avec les autres collectivités engagées ; Informer les instances de la campagne des actions menées sur le territoire de la collectivité (en remplissant notamment les « Fiches d’expérience » ;

Etre force de proposition pour l’évolution de la campagne.

EXTRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature est disponible en version informatique prêt à être rempli.

Pour chaque objectif, il vous sera demandé d’exposer :- les démarches entreprises- les résultats constatés- les difficultés rencontrées

Des pièces justificatives de vos actions sont aussi à joindre :

- Délibération du conseil des élus- Appels d’offres de produits équitables- Achats équitables de la collectivité- Liste et description des manifestations à destination des commerçants- Réunion d’information pour les commerçants, associations (invitation, présentation)- Opérations avec les vitrines de la vile- Lettres d’invitation aux réunions avec les acteurs du territoire- Discours, présentation ou supports de ces réunions- Revue de presse (articles de la presse locale ou du magazine de la collectivité, extraits de sites Internet)- Documents de communication édités par la collectivité- Composition du Conseil Local- Date de création- Comptes-rendus du Conseil Local

Ainsi que tout autre élément pertinent pour évaluer votre action.

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31ANNEXES

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu les engagements des collectivités locales françaises prises lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002 ;Vu la loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, et notamment son article 60 précisant la définition du commerce équitable ;Vu le code des marchés publics de 2006, et notamment ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53 qui permettent au pouvoir adjudicateur de privilégier des critères de développement durable dans ses appels d’offres ;Vu la résolution du Parlement Européen du 6 juillet 2006 ;Vu la communication de la Commission Européenne du 5 mai 2009 (qui reconnaît explicitement que les acteurs du commerce équitable ont joué un rôle pionnier en matière de développement durable et qui adopte la définition de FINE (FLO, WFTO - ex-IFAT-, NEWS, EFTA) du commerce équitable) ;Vu la définition de FINE du Commerce Equitable :« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

******Considérant le commerce équitable comme un outil efficace pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable,Considérant le poids économique des achats publics (15% du PIB en Europe) et leur possible contribution au développement d’un commerce plus respectueux de l’homme et de son environnement basé sur le respect des droits fondamentaux et de l’environnement ainsi qu’au développement d’un commerce équitable permettant la juste rémunération des producteurs,

Considérant le potentiel démultiplicateur de l’engagement des collectivités territoriales autour des axes suivants : •lacommunicationdeproximitéaveclescitoyensetlesconsommateurs, •ledéveloppementéconomiquelocal, •ledéveloppementd’initiativeslocalesenfaveurducommerceéquitable, •lerôledescollectivitésdanslasolidaritéinternationale, •l’exemplaritédel’institutionpublique.

Pour l’ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal / Conseil d’élus décide de s’engager dans la campagne Territoires de commerce équitable et de devenir candidate au titre. Il s’engage par là même à développer le commerce équitable sur le territoire de (nom de la collectivité) car c’est l’un des outils les plus efficaces pour favoriser le développement et l’autonomie des producteurs et travailleurs des pays en développement et promouvoir le développement durable.Cette délibération affirme l’attachement de (nom de la collectivité) à promouvoir plus de justice dans les règles du commerce international. Le Conseil Municipal/ Conseil d’élus,

DECIDE

D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou le Président à signer l’engagement de principe dans la démarche « Territoires de commerce équitable » et s’engage à :

initier la mise en œuvre des 5 objectifs sur son territoire : •Objectifn°1:voter une délibération dans ce sens et développer les achats de produits issus du commerce équitable ; •Objectifn°2:de contribuer à l’offre de produits issus du commerce équitable sur son territoire (notamment auprès des

commerces, hôtels, restaurants) ; •Objectifn°3:d’inviter les entreprises et organisations clés de son territoire à acheter des produits issus du commerce

équitable ; •Objectifn°4: de communiquer sur ses réalisations et de sensibiliser aux enjeux du commerce équitable ; •Objectifn°5:de créer un Conseil Local pour le commerce équitableparticiper aux manifestations organisées dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable (et notamment les journées de formation et d’échanges de bonnes pratiques avec les autres collectivités engagées) ;Informer les organisateurs de la campagne des actions menées (notamment par le biais des fiches expériences disponibles sur le site Internet de la campagne) ;

Fait et délibéré en séance.A (nom de la collectivité), le (date)

POUR PLUS D’INFORMATIONS

VEUILLEZ CONTACTER LA CHEF DE PROJET « TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE »

Email : [email protected]

Tél. : 01 42 09 05 73

Fax. : 01 42 09 05 44

Site : www.territoires-ce.fr

PLATE-FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE :

61 RUE DE LA CHAPELLE - BOITE N°4

75018 PARIS

CONTACT

Design graphique : Céline Kern (www.celinekern.net)Impression : Imprimerie Jean-Bernard

Crédits photographies :Alter Eco, Artisans du Monde, Croq’Nature, Ethos, Fairtrade Towns, Frederic Courbet pour Max Havelaar France, Max Havelaar France, Olivier Pin Fat pour Max Havelaar, Rodrigo Gomez Rovira pour Max Havelaar, Simon Rawles pour Max Havelaar.

Remerciements aux villes qui ont partagé leurs photos :Région Nord-Pas de Calais, Ville d’Alfortville, Ville de Boulogne-Billancourt, Ville de Cluses, Ville de Dijon, Ville de Drancy, Ville de Longjumeau, Ville de Lyon, Ville de Mouans-Sartoux, Ville de Nantes, Ville de Tours.

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes soutient le commerce équitable depuis une dizaine d’années. Il a notamment mis en place de 2003 à 2008 un financement exceptionnel d’appui au secteur qui a favorisé sa structuration au Nord et a permis la création de nouvelles filières au Sud. En 2009, le MAEE a pu soutenir financièrement la Plate-Forme pour le Commerce Equitable afin de mettre en place un dispositif d’étude d’impact du commerce équitable.www.diplomatie.gouv.fr

* A l’heure d’impression de ce guide. Une liste actualisée des partenaires financiers est disponible sur le site internet de la campagne.

LES PARTENAIRES DE LA CAMPAGNE *

Etablissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis près de soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outre-mer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète.www.afd.fr

Investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique, le groupe Caisse des Dépôts fait du développement durable une priorité de son plan stratégique Elan 2020. Partenaire des collectivités territoriales, très présent dans les métiers de la ville et du logement, le groupe Caisse des Dépôts crée des solutions de financement et de services qui contribuent à la ville durable.www.caissedesdepots.fr

Depuis 1964, le Groupe Chèque Déjeuner porte de fortes valeurs sociétales et agit pour un développement économique, solidaire, durable. Guidé par les principes de l’économie sociale, il est N°3 mondial sur le marché des Titres et Cartes de services. Partenaire du commerce équitable depuis 10 ans, c’est tout naturellement qu’il rejoint le programme Territoires de Commerce Equitable.www.groupe-cheque-dejeuner.com

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Une initiative de : avec le soutien de :

Papier PEFC - imprimeur labellisé IMPRIM’VERT

Date post:	18-Mar-2021
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