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Indicateurs de gestion 2015

Nom: Saint-Bruno-de-Montarville

Code geographique : 58037

Type d'organisme municipal : Municipality locale

Ministere des Affaires municipales et de I'Occupation du territoire

Quebec E2B M ESI E3

TABLE DES MATIERES

PAGE

MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL 3

INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015 4

2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037

MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL

II me fait plaisir de vous presenter les indicateurs de gestion 2015 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Les indicateurs de gestion ont ete completes pour les fonctions suivantes: la security publique, le transport routier, I'hygiene du milieu, I'amenagement, I'urbanisme et le zonage et les ressources humaines.

Pour analyser les resultats, nous devons prendre en consideration certaines particulates propres d la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Les constats issus de I'analyse de ces indices seront pris en compte lors du prochain exercice budgetaire afin de poursuivre le travail visant a toujours bien servir la population de la Viile de Saint-Bruno-de-Montarville.

Le Conseil travaille en etroite collaboration avec I'equipe des employes municipaux afin d'offrir des services de qualite a des couts acceptables et ce, dans le respect de la capacite de payer de nos citoyens.

Cet outil de gestion nous amene a parfaire le traitement de nos activites, afin de mieux connaftre nos couts et ainsi nous permettre de faire des choix eclaires pour les annees a venir.

NOM DU SIGNATAIRE ROGER ROBITAILLE

TITRE DU SIGNATAIRE Tresc

SIGNATURE

DATE

3

INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015

TABLE DES MATIERES

PAGE

SOIVIMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015 6


SECURITE PUBLIQUE Security incendie

Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 7

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie 8

Enlevement de la neige Cout de l'enl£vement de la neige par kilometre de voie 9

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 10 Cout de distribution par kilometre de conduite 11 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau 12 Cout de distribution par metre cube d'eau 13

Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees 14 Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite 15 Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees 16

Dechets domestiques et assimiies Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiies par local 17

Collecte selective de matieres recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective 18 Taux annuel de diversion 19

AMENAGEMENT , URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 20

RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 21 Effort de formation par employe 22 Taux de departs potentiels a la retraite 23


SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015

2015 2014 2013

SECURITE PUBLIQUE Securite incendie

Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (a) Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (b)

0.0708 0.0709

0.0690 0.0690

$ $

0.0658 0.0658

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (a) Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (b)

4 641 12916

5 143 12 941

4 836 12 495

Enlevement de la neige Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (a) Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (b)

2 829 2 957

2 896 3 022

3 524 3 649

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 7 25.8065 43.5484 37.6749 Cout de distribution par kilometre de conduite (a) 8 9 404 $ 9 536 $ 9 438 $ Cout de distribution par kilometre de conduite (b) 9 11 762 $ 11 807 $ 11 515 $ Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (a) 10 0.13 $ 0.12 $ 0.12 $ Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (b) 11 0.13 $ 0.12 $ 0.12 $ Cout de distribution par metre cube d'eau (a) 12 0.35 $ 0.36 $ 0.34 $ Cout de distribution par metre cube d'eau (b) 13 0.44 $ 0.45 $ 0.42 $

Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (a) 14 0.06 $ 0.06 $ 0.06 $ Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (b) 15 0.06 $ 0.06 $ 0.06 $ CoOt des reseaux d'egout par kilometre de conduite (a) 16 3 124 $ 3 299 $ 2 954 $ Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (b) 17 6 837 $ 6 926 $ 6 553 $ Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (a) 18 0.13 $ 0.13 $ 0.12 $ Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (b) 19 0.29 $ 0.28 $ 0.26 $

Dechets domestiques et assimiles Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (a) 20 154.47 $ 193.54 $ 211.64 $ Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (b) 21 154.47 $ 199.80 $ 217.97 $

Collecte selective de matieres recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective 22 0.105 t 0.109 t 0.108 t Taux annuel de diversion 23 28.24 % 29.05 % 28.40 %

AMENAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 24 0.52 % 1.73 % 2.01 %

RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 25 1.95 % i 1.90 % 1.73 % Effort de formation par employe 26 20.60 h 20.91 h 18.14 h Taux de departs potentiels a la retraite 27 16.88 % i 12.50 % 12.50 %

(a) Charges avant amortissement (b) Charges

6



Fonction Activite Dimension Critere

Nom de i'indicateur Definition

SECURITE PUBLIQUE Securite incendie Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation Cout de I'activite securite incendie par 100 $ devaluation

Formule Cout de I'activite securite incendie X 100 Richesse fonciere uniformisee

Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition

Charges avant I'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 6 moins ligne 84 Cout de I'activite de securite incendie, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

Denominateur - Source de la donnee

- Definition

Formule b)

Numerateur - Source de la donnee - Definition

Denominateur - Source de la donnee - Definition

Evaluation imposable et evaluation non imposable inscrites au role depose pour I'exercice en cours a ia section « donnees utiles au calcul de la richesse fonciere » multipliees par le facteur comparatif du role devaluation fonciere etabli pour cet exercice (les evaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixes par le ministre pour I'annee precedente aux fins de la RFU de I'exercice financier a I'etude). La RFU calculee pour chacune des municipality est disponible dans les publications electroniques des previsions budgetaires dans le site Web du Ministere : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/finances-indicateurs-de-gestion-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/richesse-fonciere-uniformisee/#c5183 Richesse fonciere uniformisee selon le role devaluation depose en septembre de I'annee precedente multipliee par le facteur comparatif du role devaluation fonciere etabli pour I'exercice financier a I'etude

Charges moins les services rendus

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 110 Cout de I'activite de securite incendie pour I'exercice financier a I'etude

Idem a) Idem a)

7



a) 2015 2014 2013

Cout de I'activite securite incendie 1 3 279 122 4 3 077 986 7 2 812 198

Richesse fonciere uniformisee 2 4 628 849 170 5 4 462 152 350 s 4 272 208 988

Cout de la securite incendie, sans I'amortissement, par 100 $ devaluation 3 0.0708 6 0.0690 9 0.0658

b) 2015 2014 2013

Cout de I'activite securite incendie 10 3 279 813 13 3 078 677 16 2 812 889

Richesse fonciere uniformisee 11 4 628 849 170 14 4 462 152 350 17 4 272 208 988 Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 12 0.0709 15 0.0690 18 0.0658

Commentaires

Le cout de I'activite securite incendie correspond a la quote-part que la Ville paie a I'Agglomeration de Longueuil. La quote-part est calculee en proportion du potentiel fiscal de chaque municipality constituant I'Agglomeration de Longueuil.

Facteurs d'influence

Fluctuation de revaluation

7-2



Fonction Activite Dimension - Critere

Nom de I'indicateur Definition

Formule

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie Cout de I'activite de voirie municipale par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal

Cout de I'activite voirie municipale Nombre de km de voie

Formule a) Num6rateur - Source de la donnee - Definition

Charges avant ramortissement moins les services rendus

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 10 moins ligne 88 Cout de I'activite de voirie municipale, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Nombre total de kilometres de voie appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules.

Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition



Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 114 Cout de I'activite de voirie municipale pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013

Cout de I'activite voirie municipale 1 1 730 975 4 1 918 487 7 1 801 873

Nombre de km de voie 2 373.00 5 373.00 8 372.60 Cout de la voirie municipale, sans ramortissement, pour un km de voie 3 4 641 6 5 143 9 4 836

b) 2015 2014 2013

Cout de I'activite voirie municipale 10 4 817 735 13 4 826 814 16 4 655 667

Nombre de km de voie 11 373.00 14 373.00 17 372.60

Cout de la voirie municipale pour un km de voie

12 12 916 15 12 941 18 12 495

8




19 Nombre de km de trottoir

Topographs

Autre facteur

Commentaires

19 - ± 56 km de trottoirs; 20 - ± 10 km de rues en pente (Sommet-Trinite); 21 - Toutes les rues sont avec bordures ou trottoirs de beton dans les quartiers; 21 - Exclut les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 21-2 intersections avec feux de circulation.

8-2





Formule

TRANSPORT ROUTIER Enlevement de la neige Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie Cout de I'activite d'enlevement de la neige par kilometre de voie appartenant a I'orcianisme municipal

Cout de I'activite enlevement de la neige Nombre de km de voie deneiges

Formule a) Numerateur - Source de la donn6e - Definition


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 11 moins ligne 89 Cout de I'activite d'enlevement de la neige, constitue des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

Denominates - Source de la donnee - Definition


A I'interne Nombre total de kilometres de voie deneiges appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules.


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 115 Cout de I'activite d'enlevement de la neige pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite enlevement de la neige 1 1 055 287 4 1 080 324 7 1 312 878

Nombre de km de voie deneiges 2 373.00 5 373.00 8 372.60 Cout d'enlevement de la neige, sans I'amortissement, pour un km de voie 3 2 829 6 2 896 9 3 524

b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite enlevement de la neige 10 1 102 876 13 1 127 157 16 1 359 633

Nombre de km de voie deneiges 11 373.00 14 373.00 17 372.60 Cout d'enlevement de la neige pour un km de voie 12 2 957 15 3 022 18 3 649

9




19 Nombre de km de trottoir

20 Topographie

21 Densite de la population

Commentaires

±101 km de rues deneigees en regie; ± 86 km de rues deneigees a contrat; excluant les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 10 km de rues avec forte pente (Sommet-Trinite); ± 51 km de trottoirs a deneiger et epandre de I'abrasif; ± 45 km de rues pouvant etre souffle sur terrains des riverains; ± 18 km de pistes cyclables, de sentiers multifonctionnels et passages de pietons a deneiger; 193.9 cm de neige re?u de janvier a decembre 2015.

9-2





Formuie


D6nominateur - Source de la donnee - Definition

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Vitalite - Qualite du service

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite Nombre de bris d'aqueduc par 100 kilometres de conduite d'eau potable, excluant les bris sur les entrees de service

Nombre de bris d'aqueduc X100 Nombre de km de conduite d'eau potable

A I'interne Nombre de ruptures ou de fuites ayant necessite des travaux d'excavation, excluant les bris sur la portion des entrees de service d'aqueduc, pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service

2015 2014 2013

Nombre de bris d'aqueduc 1 48 4 81 7 70 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 8 185.80

Nombre de bris d'aqueduc par 100 km de conduite d'eau potable 3 25.8065 6 43.5484 9 37.6749


10 Programme de detection des fuites

Autre facteur

Commentaires

Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; 52.4 km en PVC; 64.4 km en fonte ductile; 50.7 km en fonte grise; 18.6 km en beton acier; 973 bornes d'incendie.

10





Formule

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de distribution par kilometre de conduite Gout de I'activite de distribution de I'eau potable par rapport au nombre de kilometres de conduite d'eau appartenant a I'organisme municioal

Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable





Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 1 1 749 075 4 1 773 703 7 1 753 565 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 8 185.80 Cout de distribution de I'eau, sans I'amortissement, pour un km de conduite d'eau notable 3 9 404 6 9 536 9 9 438

b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 187 773 13 2 196 040 16 2 139 453 Nombre de km de conduite d'eau potable 11 186.00 14 186.00 17 185.80

Cout de distribution de I'eau pour un km de conduite d'eau potable 12 11 762 15 11 807 18 11 515

11





Topographie

Commentaires

Presence de 5 postes de surpression (PS1, PS5, PS8, PS9 et PS10); Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; Aucune population en transit (tourisme, villegiature); Programme d'inspection annuelle des bornes fontaines.

11-2



Norn de i'indicateur Definition

Formule


HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour traiter un metre cube d'eau et s'en approvisionner

Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable Nombre total de m3 d'eau traitee



Charges avant ramortissement

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 16 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, correspondant aux charges sans ramortissement, pour I'exercice financier a I'etude

A I'inteme Nombre total de metres cubes d'eau traitee incluant le nombre de metres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est I'eau au compteur a la sortie de I'usine de traitement qui doit etre prise en compte.



Charges

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 68 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de 1 649 785 4 581 942 7 588 750

Nombre total de m3 d'eau traitee 2 4 940 435 5 4 869 110 s 5 090 095 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, sans ramortissement, pour un m3

d'eau traitee 3 0.13 6 0.12 9 0.12

b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable 10 649 785 13 581 942 16 588 750

Nombre total de m3 d'eau traitee 11 4 940 435 14 4 869 110 17 5 090 095 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable pour un m3 d'eau traitee 12 0.13 15 0.12 18 0.12

12



Facteurs confluence

19 , Autre facteur

Commentaires

Le cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable correspond a I'achat d'eau potable et a la quote-part pour le traitement de I'eau potable payes a I'Agglomeration de Longueuil.

Le cout par m3 d'eau traitee ainsi que la quote-part pour le traitement de I'eau potable sont fix6s par I'Agglomeration.

12-2





HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique <• Economie des ressources et productivity

Cout de distribution par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour distribuer un metre cube d'eau potable

Formule Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau


Charges avant l'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude



A I'interne Nombre de metres cubes d'eau distribute dans le reseau de I'organisme municipal. II faut tenir compte uniquement de I'eau distribute sur le territoire de I'organisme municipal.


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 1 1 749 075 4 1 773 703 7 1 753 565 Nombre de mJ d'eau circulant dans le reseau 2 4 940 435 5 4 869 110 8 5 090 095 Cout de distribution, sans l'amortissement, d'un m3 d'eau Dotable 3 0.35 6 0.36 9 0.34

b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 187 773 13 2 196 040 16 2 139 453 Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau 11 4 940 435 14 4 869 110 17 5 090 095 Cout de distribution d'un m3 d'eau potable 12 0.44 15 0.45 is 0.42

13





Topographie

Commentaires

Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; Presence de 5 postes de surpression; Aucune population en transit; Inclut ± 60 000 m3 vendus & Carignan.

13-2




HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity


Cout du traitement par metre cube d'eaux usees Prix de revient du traitement d'un metre cube d'eaux usees

Formule Cout de I'activite traitement des eaux usees Nombre de m d'eaux usees traitees par la station d'epuration


Charges avant I'amortissement

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 18 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, correspondant aux charges sans I'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Nombre de metres cubes d'eaux usees traitees par I'organisme municipal, passant par toutes les etapes du traitement de la station d'epuration, pour I'exercice financier a I'etude


Charges

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 70 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude


A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite traitement des eaux usees 1 416 625 4 423 746 7 423 372

Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration 2 7 297 460 5 7 431 142 8 7 609 116 Cout du traitement, sans Tamortissement, d'un m3

d'eaux usees traitees par la station 3 0.06 6 0.06 s 0.06

b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite traitement des eaux usees 10 416 625 13 423 746 16 423 372 Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration 11 7 297 460 14 7 431 142 1/ 7 609 116 Cout du traitement d'un m3

d'eaux usees traitees par la station 12 0.06 15 0.06 18 0.06

14




Type de reseau (domestique et combing)

20 Etat du reseau

21 Existence d'un programme d'ertretien preventif

Commentaires

Le cout de I'activite traitement des eaux usees correspond a la quote-part que la Ville paie a la Regie intermunicipale d'assainissement des eaux usees de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand.

Le nombre de m3 trails provient aussi de la R6gie.

14-2





Formuie


Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite Cout de I'activite des reseaux d'egout par kilometre de conduite d'egout, excluant les entrees de service

Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de km de conduite d'egout

Formuie a) Numerateur - Source de la donnee - Definition

Charges avant ramortissement moins les services rendus

Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude


Formuie b) Numerateur - Source de la donnee - Definition


A I'inteme Nombre de kilometres de conduite d'egout dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique et combine) sauf les entrees de service


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude

A I'inteme Idem a)

a) 2015 2014 2013

Cout de I'activite reseaux d'egout 1 950 454 4 1 001 963 7 896 835 Nombre de km de conduite d'egout 2 304.20 5 303.75 8 303.60 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans ramortissement, pour un km de conduite 3 3 124 6 3 299 9 2 954

b) 2015 2014 2013

Cout de I'activite reseaux d'egout 10 2 079 897 13 2 103 890 16 1 989 522 Nombre de km de conduite d'egout 11 304.20 14 303.75 17 303.60 cout de tonctionnement des reseaux d'egout pour un km de conduite 12 6 837 15 6 926 18 6 553

15



Facteurs confluence

19 Industrie

20 Profil du territoire

21 Type de reseau (domestique et combine)

Commentaires

Presence d'un pare industriel dont une laiterie (Natrel); Presence de 3 postes de pompage (PP2, PP10 et PP11 Rene Descartes); Programme annuel de curage d'egouts; 155 km de reseaux sanitaires; 149 km de reseaux pluviaux; 200 m de reseaux combines.

15-2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code g6ographique 58037



Formule



Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees Cout de I'activite des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees

Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux



Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, correspondant aux charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude




A I'inteme Nombre de metres cubes d'eaux usees circulant dans les reseaux dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique et combine) sauf les entrees de service. Si la donnee n'est pas disponible, elle peut etre remplacee par le nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration.


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Idem a)

a) 2015 2014 2013

Cout de I'activite reseaux d'egout 1 950 454 4 1 001 963 7 896 835

Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 2 7 297 460 5 7 431 142 8 7 609 116 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans I'amortissement, par m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 3 0.13 6 0.13 9 0.12

b) 2015 2014 2013

Cout de I'activite reseaux d'egout 10 2 079 897 13 2 103 890 16 1 989 522 Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 11 7 297 460 14 7 431 142 17 7 609 116 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout par m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 12 0.29 15 0.28 18 0.26

16




19 Industrie

20 Profil du territoire

21 Type de reseau (domestique et combine)

Commentaires

Presence d'un pare industriel dont une laiterie (Natrel); Presence de 3 postes de pompage; Programme annuel de curage d'egouts; Reglementation sur les clapets.

16-2




Formule


HYGIENE DU MILIEU Dechets domestiques et assimiles Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local CoOt pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles par local

Cout des activites collecte, transport et Elimination des dechets domestiques et assimiles , Nombre de locaux desservis en collecte de dechets domestiques et assimiles



Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 20 moins ligne 98 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

Denominateur - Source de la donnee

- Definition

Formule b)



A I'interne : Sommaire du role devaluation, nombre total de logements et nombre total d'autres locaux de la section « Faits saillants », ou selon donnees internes Nombre de locaux, autant residentiels, commerciaux, industriels et institutionnels, desservis par le service de collecte des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier a I'etude


Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 124 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier a I'etude

Idem a)

a) 2015 2014 2013 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles 1 1 516 325 4 1 894 384 7 2 051 004

Nombre de locaux desservis 2 9 816 5 9 788 8 9 691 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles, sans I'amortissement, par local 3 154.47 6 ' 193.54 9 211.64

b) 2015 2014 2013 Cout des activites liees aux dechets domestiaues et assimiles 10 1 516 325 13 1 955 684 16 2 112 304

Nombre de locaux desservis 11 9 816 14 9 788 17 9 691 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles oar local 12 154.47 15 199.80 18 217.97

17



20

21

La Ville gere seulement la partie « collecte et transport ».

Le cout d'elimination des dechets correspond a la quote-part payee a I'Agglomeration de Longueuil.


Autre facteur

Commentaires

17-2



Fonction Activite Dimension Critere


HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service

Rendement moyen annuel de la collecte selective Tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees par habitant beneficiant du service de la collecte selective

Formule Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par le service de la collecte selective


A I'interne Nombre de tonnes metriques de matures recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a I'etude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matieres dangereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites


A I'interne Nombre total d'habitants sur le territoire ayant benefice du service de la collecte selective des matieres recyclables pour I'exercice financier a I'etude

2015 2014 2013 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees

O

co 00 CM

4 2 913 7 2 862 Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par ce service 2 26 851 5 26 604 8 26 429 Rendement rrioyen annuel de la collecte selective 3 0.105 6 0.109 9 0.108


Clientele desservie (residentielle, commerciale, industrielle)

Commentaires

La Ville dessert la totalite de la clientele residentielle, mais une partie seulement de la clientele commerciale et industrielle. La plupart des ICI (industrie, commerce, institution) font affaire avec une entreprise priv6e.

18




HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service


Formule



Taux annuel de diversion Pourcentage des matieres recyclables (collecte selective) collectees par rapport au total des dechets domestiques et assimiles et de la collecte selective

Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees X 100 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes

A I'interne Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a l'6tude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matieres dangereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites

A I'interne Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles collectes plus le nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a I'etude

2015 2014 2013 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees 1 2 830 4 2 913 / 2 862 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes 2 10 021 5 10 029 8 10 079 Taux annuel de diversion 3 28.24 e 29.05 9 28.40


Commentaires

Bac de recuperation de 360 litres; Collecte aux deux semaines; Ne tient pas compte des residus provenant de I'ecocentre ni des residus verts valorises.

Autre facteur

19




AMENAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT Amenagement, urbanisme et zonage Vitalite - Qualite du service


Formule

Numerateur - Source de la donnee

- Definition

D6nominateur - Source de la donnee

Croissance des valeurs residentielles imposables Pourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imposables

Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables x 100 Valeur totale des unites residentielles imposables

A I'inteme ou a la page 3, ligne 524 de la section VALEURS DES LOGEMENTS de chacun des sommaires de roles vises, soit la variation entre les donnees au sommaire du role depose en 2015 et les donnees au sommaire du role depose en 2014 pour 2015. S'il y a eu depot d'un nouveau role au cours de la derniere annee, prendre la valeur de I'ancien role a la date du d6pot du nouveau role. Difference entre la valeur au role tel qu'etabli lors de son depot entre le 15 aout et le 15 septembre 2015 et la valeur au depot du role de 2014

Sommaire du role devaluation depose en 2014, page 3, ligne 524 de la section VALEUR DES LOGEMENTS

- Definition Valeur au role au 15 septembre 2014

2015 2014 2013

Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables 1 17 389 902 4 57 414 280 7 65 467 204 Valeur totale des unites residentielles imposables 2 3 372 633 164 5 3 315 218 884 8 3 249 751 680 Hourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imoosables 3 0.52 e 1.73 9 2.01

10

11

12

II y a moins de nouvelles constructions.


Croissance de cteveloppement du pare immobilier

Commentaires

20



Fonction Dimension - Critere

Nom de I'indicateur

Definition

RESSOURCES HUMAINES Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale

Formule


Denominates - Source de ia donnee

- Definition

Cout de la formation X 100 Remuneration totale

A I'interne Cout de la formation, incluant la remuneration et les depenses inherentes dont la cotisation annuelle a I'Ecole nationale de police et excluant les elus, pour I'exercice financier a l'6tude. Ce cout ne doit pas inclure les frais de formation offerte a I'interne par un employe qui n'est pas un formateur accredits ou reconnu.

Rapport financier 2015 page S43 ligne 8 troisieme colonne

Remuneration totale, excluant les elus, pour I'exercice financier a I'etude

2015 2014 2013

Cout de la formation 1 236 244 4 223 636 7 198 536

Remuneration totale 1 2 12 126 891 5 11 799 450 8 11 458 596 Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 3 1.95 6 1.90 9 1.73


Legislation et reglementation

Nombre moyen d'annSes avant la retraite

Autre facteur

Commentaires

1. En vertu de la Loi sur I'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employe, a I'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.

21




RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement


Effort de formation par employe Nombre d'heures remunerees de formation par rapport aux effectifs personnes-annee

Formule Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-annee


A I'interne Nombre d'heures de formation remunerees, incluant le temps de transport r6muner6 et excluant la formation aux elus, pour I'exercice financier a I'etude. La formation vis§e est celle reconnue en vertu de la Loi favorisant le developpement et la reconnaissance des competences de la main-d'oeuvre.


Rapport financier 2015 page S43, ligne 8 premiere colonne Effectifs personnes-annee correspondant au nombre d'employes convertis en temps plein pour I'exercice financier a I'etude

2015 2014 2013

Nombre d'heures de formation 1 4 140 4 4 203 7 3 538

Effectifs personnes-annee 2 201.00 5 201.00 8 195.00 Nombre d'heures de formation remunerees par employe 3 20.60 6 20.91 9 18.14


10

11

12

Commentaires

Legislation et reglementation

Nombre moyen d'annees avant la retraite

22



RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement

Taux de departs potentiels a la retraite Pourcentage de departs potentiels a la retraite dans les cinq annees suivant le 31 decembre de I'exercice financier a I'etude par rapport au nombre total d'employes reguliers

Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees X 100 Nombre d'employes reguliers

A I'interne Nombre de departs potentiels a la retraite dans les cinq prochaines annees. Le calcul a pour point de depart le 31 decembre de I'exercice financier & I'etude. Lorsqu'il n'existe aucune regie precise, utiliser pour le numerateur I'age normal de la retraite, soit 65 ans. Dans ce cas, il s'agira des employes aa£s entre 60 et 65 ans.

A I'interne Nombre d'employes reguliers au 31 decembre de I'exercice financier a I'etude. Ce nombre inclut les employes permanents a temps plein, a temps partiel et saisonniers excluant les employes occasionnels. Une personne compte pour un employe regulier independamment de son horaire.

2015 2014 2013 Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees 1 26 4 19 7 19

Nombre d'employes reguliers 2 154 5 152 8 152 Pourcentage de departs potentiels a la retraite des employes reguliers au cours des 5 Drochaines annees 3 16.88 e 12.50 9 12.50


10

11

12

23



Formule



Presence de regimes de retraite

Age moyen de la main-d'ceuvre

Commentaires

Date post:	15-Sep-2020
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