| Date post: | 04-Apr-2015 |
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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
OSEO Direction de l’International
EUREKA et Eurostars
Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation
PESSAC Janvier 2013
11/04/23 2
La mission d’Oseo : soutenir l’innovation et la croissance des PME
Innovation Financement Garantie
oseo.fr
Soutien à l’INNOVATION (faisabilité et développement..)
GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres
FINANCEMENT des investissements
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Chaîne de financement des entreprises innovantes
Co-financement bancaire
Faisabilité de projets
Développement projet
Lancement industriel et commercial
Fonds de Garantie Innovation
Subvention
Avance remboursableAvance remboursable Prêt à taux zéro pour l’innovationPrêt à taux zéro pour l’innovation
Eurostars
De l’idée au projet De l’idée au projet Du projet au MarchéDu projet au Marché
OSEO et EUREKA accompagnent les porteurs de projet tout au long de son développement
Faisabilité
Recherche de partenaires
Montage
Financement de la phase projet
Financement de la phase Marché
Faisabilité
Recherche de partenaires
Montage
Financement de la phase projet
Financement de la phase Marché
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Dépenses éligibles :
Faisabilité technique et économique du partenariat
Recherche de partenaires
Préparation des dossiers de candidature
Assistance PI et juridique pour les contrats de collaboration
Subvention (plafonnée) -> 50% / montant moyen de l’aide entre 15/20 K€
Bénéficiaires: entreprises jusqu’à 2 000 salariés
L’aide au partenariat technologique
L’offre EUREKA
Un label de qualité attribué aux projets collaboratifs innovants transnationaux
L’accès à des aides publiques, dans chacun des pays concernés, pour l’ensemble des partenaires
Les bénéfices du partenariat et du label EUREKA
Alliances stratégiques internationales
Accès à de nouveaux marchés
Référence pour les investisseurs
Valorisation de l’offre produit
Vecteur de communication de notoriété internationale
EUREKA: 3 types de projets
ClustersInitiatives stratégiques thématiques
Priorités définies dans une feuille de route
Consortium avec les acteurs majeurs
Développement de technologies génériques
Gestion assurée par les industriels
Projets individuelsProches du marché,
Développement produits, procédés ou services innovants
Au moins deux partenaires de deux pays membres
Eurostars ProjectsThe consortium leader is a research-performing SME
Programmed jointly with the European Community
Dead line for calls
Eurostars, une initiative d’EUREKA
et de la Commission européenne,financée en France par 000000
Eurostars, une initiative d’EUREKA
et de la Commission européenne,financée en France par 000000
EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort
potentiel de croissance
33 pays membres Eurostars
European Commission
Latvia LithuaniaLuxembourgMaltaMonacoThe NetherlandsNorwayPoland PortugalRomania
FranceGermanyGreeceHungaryIcelandIrelandIsrael Italy
AustriaBelgiumBulgariaCroatiaCyprus Czech RepublicDenmarkEstoniaFinland FYROM (Macedonia)
Russia San Marino SerbiaSlovakiaSloveniaSpainSwedenSwitzerlandTurkeyUkraineUnited Kingdom
EUREKA Chairmanship: Hungary, Turkey, Norway
Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars
(*) Pays associés à EUREKA
Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars
(*) Pays associés à EUREKA
South Korea (*)Canada (*)
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Spécificités Eurostars
Appel à projetsOuvert sur la période 2007-20134 avril 2013 (prochaine date de clôture)
CandidatureDossier unique en anglais, commun à tous les partenaires
Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu
Évaluation centraliséeNotation par 2 experts indépendantsClassement par un comité de 10 évaluateurs
Financements synchronisésPour tous les partenaires éligibles des projets lauréatsMis en œuvre par les États: financements nationaux
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Eurostars, critères d’éligibilité
Le leader du projet est une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)
La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet
Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars
Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet
La durée du projet est inférieure à 3 ans
La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/ROI
Points clés du dossier de Points clés du dossier de candidaturecandidature
Technique (Etat de l’art, innovation, complémentarité des partenaires …)
Economique (marché, retour sur investissement…)
Financier (budget, situation de chacun des partenaires…)
Juridique (propriété industrielle, accords de consortium…)
Organisationnel (Conduite de projet, phasage, répartition des tâches, planning prévisionnel…)
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Eurostars, critères d’évaluation
PartenariatÉquilibre et valeur ajoutée
Capacités technologiques et managériales
Méthodologie, planning, étapes clefs et livrables
Capacité financière des partenaires
Technologie et innovationDegré de maturité technologique et risques
Niveau d’innovation
Marché et concurrenceImpacts géographiques et sectoriels
Potentialités commerciales et risques
Prévisions d’activité et de retours sur investissement pour tous les partenaires
Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium
• Vérifiez la capacité de vos partenaires à respecter l’ensemble de leurs engagements
techniques (compétences disponibles) juridiques (propriété industrielle) financiers (financement de la part non subventionnée des
budgets)
• Soignez la rédaction du projet d’accord de consortium (fond) et assurez vous de l’adhésion de l’ensemble des partenaires
• Prévoyez le cas échéant une veille sur la propriété industrielle
• Assurez vous que les modèles de contrat utilisés soient adaptés (excluez les documents type du PCRDT)
Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium
PartenariatNi sous-traitanceNi simples accords commerciaux
Equilibré Budget < 75/25 Juste retour pour chacun des partenaires
Assurant la protection des intérêts de chacun des participants
Construit sur le modèle du « Consortium agreement skeleton » et de la « checklist » (téléchargeable => www.eurostars-eureka.eu)
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Financement des projets lauréats en France
Niveau des aides en France
R&D Performing Sme: 40%
Autres entreprises (<2000): 30%
Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K€
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Vue d’ensemble Domaines technologiques et marchés
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Eurostars : Chiffres clés
9 sessions depuis 20082954 projets déposés19% projets à participation française36% des projets classés > seuil de qualité43% des projets FR > seuil de qualité24% des projets retenus pour financement32% des projets FR retenus pour financementBudget global moyen entre 1 et 2 M€Nombre de partenaires moyen +/- 3
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Calendrier du prochain appel à projet
Clôture AAP Avril 2013
(20H)
Communication du classement Juillet 2013
Résultats définitifs (Aides)
Août 2013
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EUROSTARS, comment participer ?
Infos Contact Saisie Envoi
www.eurostars-eureka.eu
EUREKA France
Soumission
en ligne
Formulaire en ligne
Projets Eurostars VS Projets d'initiative Projets Eurostars VS Projets d'initiative individuelleindividuelle
Projets EurostarsConcours => Mise en concurrence => ClassementBudgets dédiés dans tous les pays partenairesFinancement sous forme de subventions
Projets d’initiative individuelleExamen => Tous les bons projets sont labellisables Pas de budget dédié => Financement au cas par casFinancement sous forme d’avances remboursables
Merci de votre attention
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