Date post: | 03-Apr-2015 |
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Intégrer une dimension européenne dans les fonctions d’animateur
d’E.R.I.C.
Jeudi 14 septembre 2006 – Pertuis
Par le Relais Europe Direct en PACA au FR CEPAGE
Au Foyer Rural
CEPAGE
INTRODUCTION Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ? Coordonnées Fonctions d’animateurs d’ERIC et dimension européenne
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Qu’est-ce qu’un relais Europe-Direct ?
Un réseau d’information et d’animation de l’UE en région.
La diffusion d’une information de proximité.
L’animation des territoires.
L’aide aux partenariats européens.
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CoordonnéesRelais Europe Direct au Foyer Rural CEPAGE
05 Rue de Verdun – 06260 Puget-Théniers
04 93 05 19 31
04 93 05 14 71
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Animateur d’ERIC et dimension européenne
Quelles sont les fonctions d’un animateur E.R.I.C. ?
Pourquoi y apporter une dimension européenne ?
Comment peut-on le faire ?
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I. Les cadres d’intervention financière de l’U.E. en PACA 2000-
2006I.1. La Politique régionale de cohésion et
de solidarité.
I.2. La Coopération transnationale.
I.3. L’actuelle période intermédiaire.
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I. 1. La politique régionale de cohésion et de solidarité
Objectifs : réduire les disparités entre régions européennes et entre régions d’un même Etat.
Financements : Fonds structurels (F.S.E, F.E.DE.R, FEOGA-section Orientation, IFOP) et fonds de cohésion.
Cadres d’intervention : Les programmes d’initiative nationale, les programmes d’initiative communautaire, les actions innovatives.
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I. 1. 1 Les Programmes d’initiative nationale/structurelsGérés de manière décentraliséeReprésentant plus de 80 % de l’enveloppe financière Territorialisés ou d’application nationale Au nombre de trois :
L’objectif 1 L’objectif 2 L’objectif 3
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L’Objectif 1
Vise à promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne.
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L’Objectif 1
les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20% de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif
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L’Objectif 2
Contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1.
Globalement, l'Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.
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L’Objectif 2
Au maximum, 18% de la population de l'Union sont couverts par cet objectif.
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L’Objectif 3
Rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l'Objectif 1.
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L’Objectif 3
Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.
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I.1.2 Les Programmes d’Initiative Communautaire
Gérés de manière décentralisée, Représentant environ 5 % de l’enveloppe financière Ayant pour objet de tester de nouvelles méthodes dans les domaines où ils s’appliquent, Au nombre de 4 :
LEADER + INTERREG III EQUAL URBAN
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LEADER +
Vise à promouvoir le développement rural.
Financé par le FEOGA-Orientation.
Les bénéficiaires de Leader + doivent être des « Groupes d’action locale » ( partenaires de différents milieux socio-économiques du territoire ayant une implantation locale).
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LEADER +
Son but est d’encourager la mise en oeuvre de stratégies originales de développement durable intégrées, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de :
- valorisation du patrimoine naturel et culturel ;- renforcement de l’environnement économique, afin de
contribuer à la création d’emplois ;
- amélioration de la capacité organisationnelle des communautés, émergence et expérimentation de stratégies pilotes de développement rural.
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INTERREG III
Son objectif est de stimuler la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Financé par le FEDER.
Comporte trois volets : A, B et C.
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INTERREG III
La coopération transfrontalière (A) :
Vise la promotion d’un développement régional intégré entre régions contiguës de part et d’autre des frontières internes et externes, terrestres et maritimes de l’UE.
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INTERREG III
La coopération transnationale (B) :
Entre autorités nationales, régionales et locales appartenant à des groupements de régions éligibles. Elle permettra d’améliorer la coordination des politiques régionales des Etats membres sur certains thèmes, comme les transports ou l’environnement.
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INTERREG III
La coopération interrégionale (C) :
Entre régions en retard de développement ou en reconversion non nécessairement contiguës d’Etats membres et/ou d’Etats tiers. Elle permettra d’améliorer les outils de développement économique régional par l’échange d’expériences et par des actions de coopération sur des thèmes comme la recherche, le tourisme, les PME ou autres.
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EQUAL
Prévoit le développement de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature dans l'accès au marché du travail. Financé par le FSE. Les bénéficiaires d’EQUAL doivent être des Partenariats de développement (PDD). Couvre tout le territoire de l’Union et met
l’accent sur la transnationalité des projets.
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EQUAL
Comporte quatre domaines d’intervention qui reposent sur les quatre piliers de la Stratégie européenne pour l’emploi :
la capacité d’insertion professionnelle l’esprit d’entreprise ; la capacité d’adaptation ; l’égalité des chances.
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URBAN
Favorise la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise Financé par le FEDER, Prévoit :
- La promotion de l’élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies innovantes pour la régénération économique et sociale des petites et moyennes villes ou quartiers en crise dans les grandes agglomérations
- Le renforcement et l’échange des connaissances et des expériences relatives à la régénération et au développement urbains durables dans l’UE.
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I. 1.3 Les actions innovatives Destinées à encourager les régions défavorisées à investir dans l'innovation et le développement technologiqueDotées de 0.6 % de l’enveloppe financièreComposées de 3 volets : Volet A : le soutien à des programmes régionaux
d'actions innovatrices Volet B : le soutien à des mesures d'accompagnement
favorisant l'échange d'expériences et la création de réseaux entre régions ;
Volet C : l'organisation de concours destinés à identifier et à valoriser les meilleures pratiques.
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Volet A : le soutien à des programmes régionaux d'actions
innovatrices
Trois thématiques :1) Une économie régionale fondée sur la
connaissance et l'innovation technologique,
2) eEuropeRegio : la société de l'information au service du développement régional,
3) L'identité régionale et le développement durable.
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Volet B : Echanges d’expériences et création de réseaux entre régions
Deux possibilités :les régions, qui souhaitent participer à un réseau (ou à toute autre forme d'échange d'expérience) en tant que simple membre ou "partenaire principal", prévoient à cette fin une action spécifique dans leur programme régional d'actions innovatrices. Elles y consacrent au minimum 1% et au maximum 3% du budget total. un groupe composé d'au moins 5 régions issues de cinq États membres différents est autorisé à soumettre à la Commission, par l'intermédiaire d'une région désignée comme "chef de file", une proposition de programme spécifique de réseau.
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Volet C : L’organisation de concours
Pour la période 2000-2006, la Commission publie deux avis de concours au Journal Officiel.
Les autorités compétentes des régions bénéficiaires identifient et présentent à la Commission le projet répondant aux critères établis et qu'elles considèrent comme le plus innovant. Un jury d'experts choisira ensuite les meilleurs projets parmi les propositions des régions.
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I.2 la Coopération Transnationale
Objectifs : encourager les échanges d’expériences et de bonnes pratiques,
Financements : différentes lignes financières votées au budget de l’UE
Cadres d’intervention : Les programmes d’action Communautaire
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Les Programmes d’Action Communautaire
Gérés directement par la Commission européenne ou par des agences nationales ;Donnant lieu à la publication « d’appels à propositions de projets » Encourageant une coopération européenne dans des domaines dont les enjeux dépassent les frontières nationales D’un très grand nombre, nous retiendrons :
Le programme Jeunesse E-Learning
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Le programme européen Jeunesse
Concerne l’éducation non formelle et informelleConcerne les publics 15-25 ans et animateurs de Jeunesse Composé de 5 actions dont 3 principales Géré en grande partie par une Agence nationale : l’INJEP.
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Le programme européen Jeunesse
3 Actions du programme Jeunesse Les échanges de jeunes Le Service Volontaire Européen Les actions en faveur des animateurs
Jeunesse
Les Règles de fonctionnementLes dates de dépôt de dossier
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Le programme E-Learning
Vise à l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe.Géré par la Commission et des agences nationales.Comporte 4 domaines d’action.
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Le programme E-Learning
Les 4 domaines d’action : promotion de la culture numérique, Les campus virtuels européens, Les jumelages électroniques
d’établissements scolaires,Actions transversales pour l’apprentissage
en ligne en Europe.
Les principes de fonctionnement
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I. 3 L’actuelle période intermédiaire
Dernière année de programmation pour tous les types d’intervention Eligibilité encore ouverte pour certains
cadres Engagements terminés pour certains
autres
En attente de la nouvelle programmation Dates envisagées, calendriers.
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II. LA FUTURE PERIODE DE PROGRAMMATION 2007-
2013
II. 1. Rappel
II.2. Se préparer à la nouvelle période de programmation
II.3. Comparaisons.
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II.1 Rappel
Les P.I.N. Les P.I.C. Les P.A.C. période intermédiaire
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II. Se préparer à la nouvelle période de programmation
Contexte et procédure Un nouveau règlement général pour les F.S. Trois nouveaux objectifs prioritaires Deux nouveaux fonds non structurels (FEADER et FEP) Comparaisons
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Contexte et procédure Élargissement de l’U.E. Stratégie de Lisbonne Proposition de la Commission février 2004 Décision du Conseil sur les perspectives financières Adoption par le Conseil des « orientations stratégiques
de la Communauté pour la cohésion » Établissement des « cadres de référence stratégique
nationaux » Préparation des nouveaux programmes opérationnels.
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Un nouveau Règlement général
Deux F.S. : FEDER, FSE Un Fonds de Cohésion Trois nouveaux objectifs Spécificités territoriales Participation communautaire et majorations Stratégie, décentralisation et simplification
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Trois nouveaux objectifs prioritaires
L’Objectif de Convergence L’objectif de compétitivité régionale et emploi L’objectif de coopération territoriale européenne
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Objectif « Convergence »
Généralités :Financé par le FEDER, le FSE et le Fonds de
CohésionDoté de 264 milliards d’eurosCentré sur les régions dont le PIB/hab est
inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE élargie
Soutien transitoire pour les régions subissant les effets de seuil.
Concerne quasi-exclusivement les nouveaux E-M.
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Objectif « Convergence »
Accélérer la convergence économique des régions les moins développées:Améliorer les conditions de croissance et
d’emploi Innovation et société de la connaissanceAdaptabilité aux changements
économiques et sociauxProtection de l’environnementEfficacité administrative.
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Objectif « Compétitivité régionale et emploi »
Généralités : Financé par le FEDER et le FSE Double approche : régionale et nationale Applicable à toutes les zones non
couvertes par l’objectif « convergence » « Phasing-in » Doté de 57.9 milliards d’euros.
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La double approche de l’objectif compétitivité »
Les « programmes de développement régional » Financés par le FEDERAyant pour objectif de renforcer la
compétitivité et l’attractivité des régions En anticipant les changements économiques et
sociaux En soutenant l’innovation, la société de la
connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques
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La double approche de l’objectif compétitivité »
Les « programmes nationaux » Financés par le F.S.E.Ayant pour objectif de :
favoriser l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ;
Favoriser le développement de marchés du travail orientés vers l’inclusion sociale.
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Objectif « Coopération territoriale Européenne »
Généralités :Financé par le FEDER. Inspiré de l’initiative communautaire
INTERREG.Doté de 13.2 milliards d’euros.Ayant pour objectif de favoriser un
développement équilibré, harmonieux et durable du territoire européen.
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Objectif « Coopération territoriale Européenne »
Intensifier la coopération à trois niveaux :Coopération transfrontalière à travers des
programmes conjoints ;Coopération au niveau de zones
transnationales Réseaux de coopération et d’échanges
d’expériences dans l’ensemble de l’Union.
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Spécificités territoriales
Une attention particulière pour certains territoires les villes, notamment moyennes qui se
verront subdéléguer des responsabilités directes;
les zones rurales ou dépendantes de la pêche mais en coordination avec le FEADER (qui n’est pas un F.S)
les RUP -zones à handicap naturel (îles, montagnes) à faible ou très faible densité de population.
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II. 3 Comparaisons
Où sera quoi ?! attention accrue pour la dimension urbaine plus large délégations aux Etats et Régions réduction des instruments financiers (3 c/ 6) intégration des actuels PIC Urban et EQUAL bénéfice pour toutes les populations sur tous
les territoires
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Réduction des instruments financiers
2000-2006 2007-2013-FEDER ;
- FSE ;
- Section orientation du FEOGA;
- IFOP
- Fonds de cohésion
-FEDER ;
- FSE ;
- Fonds de Cohésion
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Comparatif avant/après
« Objectif 1 »Régions en retard de dév.
« Convergence »Convergence économique
des régions les moins développées
2000-2006 2007-2013
« Objectif 2 »Zones en reconvers°
éco/soc« Compétitivité régionale et Emploi»
« Objectif 3 »Systèmes de formation et
promotion de l’emploi
PIC Equal et URBAN
Intégrés dans les nouveaux objectifs
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Comparatif avant/après
PIC « INTERREG III »Coopération transfrontalière
« Coopération territoriale européenne »
2000-2006 2007-2013
PIC « LEADER + »Organisation des territoires
ruraux
Intégré au nouveau programme de développement rural
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III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?
Au bénéfice de la structure porteuse d’un E.R.I.C.
S’informer Préparer Rechercher Spécificité des territoires Avantages et inconvénients
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III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?
Envers les publics reçus à l’E.R.I.C. Participation aux enquêtes publiques
http://www.touteleurope.fr/fr/parlons-deurope/sexprimersurtouteleurope/expressions-en-ligne/croissance-et-emploi.html
Relais information du programme Jeunesse Actions locales à dimension européenne
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III. L’Europe dans les fonctions d’animateur ?
participer à la conception d’actions innovantes transnationales.
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CONCLUSION
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