MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TER:RITORIALE .. REPUBLIQUE DU MALI ET DES COLLECTIVITES LOCAriESL: ~)v ...- ../ - .>. >un· Peuple-Un But-Une Foi ******* ~ -~ r-\ ; ~/ , ;; : . \ t) . '-I;' \) _... .-.~ __ .--._~_- .., 'J SECRETARIAT GENERAL ******* ARRETE N°2011J4 38 IMA1C~~~G DU--taD-D-£C 2011 PORTANT INTEGRATION DANS LA FONCTIONf)UBUQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Vu la Constitution; Vu la loi N° 95-008 du 11 fevrier 1993 modifiee, determinant les conditions de la Iibre administration des collectivites territoriales ; Vu la loi W 95-022 du 20 mars 1995 modifh~e, portant Statut des fonctionnaires des collectivites territoriales; Vu la loi N° 95-034 du 12 avril 1995 modifiee, portant Code des collectivites territoriales ; Vu la loi W 99-046 du 28 decembre 1999 modifiee, portant loi d'Orientation sur l'Education ; Vu Ie Decret N°03- 583/P-RM du 30 decembre 2003 portant dispositions commures d'application du Statut des fonctionnaires des collectivites territoriales concernant Ie recrutement et les concours directs de recrutement; Vu Ie Decret N° 02-313/P-RM du 04 juin 2002 fixant les details des competences transferees de l'Etat aux collectivites territoriales en matiere d'education ; Vu Ie Decret N°2011-176/P-RM du 06 avril 2011portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrete N° 04-1878/MATCl-SG du 27 septembre 2004 determinant les modalites de recrutement par voie de concours ou d'examens professionnels dans les corps de la fonction publique des collectivites territoriales ; Vu l'Arrete N° 2011-3610/MATCl-SG du 07 septembre 2011 determinant les emplois a pourvoir par voie de concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonction publique des collectivites territoriales ; Vu les actes portant ouverture du concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonction publique des collectivites territoriales et admission audit concours au titre de I'annee scolaire 2011-2012 ; Vu les necessicites de service; ARTICLE 1er : Les personnes de nationalite malienne admises au concours direct de recrutement d'enseignants au titre de I'annee scolaire 2011-2012 dont les noms suivent, sont integres dans la fonction publique des collectivites territoriales dans les corps et grades ci-apres : MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL CATEGORIE "B2" 3eme dasse, 1er echelon, indice 244 N°MLE NOM PRENOMS DATE NAISSANCE UEU NAISSANCE 02- 03176 -CT7 TANGARA Orissa 13/01/1984 Touna 02- 03177 -07 COULIBALY Oiakaridia 18/01/1985 Bla 02- 03178 -CT7 OIEPKILE Abdou Salam 20/12/1987 Bendressou 02- 03179 -CT7 TRAORE Yacouba vers 1985 Bananso 02- 03180 -CT7 OIAKITE Harouna 26/06/1986 Bamako
PORTANT INTEGRATION DANS LA FONCTIONf)UBUQUE DES COLLECTIVITESTERRITORIALES
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALEET DES COLLECTIVITES LOCALES
Vu la Constitution;Vu la loi N° 95-008 du 11 fevrier 1993 modifiee, determinant les conditions de la Iibreadministration des collectivites territoriales ;Vu la loi W 95-022 du 20 mars 1995 modifh~e, portant Statut des fonctionnaires des collectivitesterritoriales;Vu la loi N° 95-034 du 12 avril 1995 modifiee, portant Code des collectivites territoriales ;Vu la loi W 99-046 du 28 decembre 1999 modifiee, portant loi d'Orientation sur l'Education ;Vu Ie Decret N°03- 583/P-RM du 30 decembre 2003 portant dispositions commures d'applicationdu Statut des fonctionnaires des collectivites territoriales concernant Ie recrutement et lesconcours directs de recrutement;Vu Ie Decret N° 02-313/P-RM du 04 juin 2002 fixant les details des competences transferees del'Etat aux collectivites territoriales en matiere d'education ;Vu Ie Decret N°2011-176/P-RM du 06 avril 2011portant nomination des membres duGouvernement;Vu l'Arrete N° 04-1878/MATCl-SG du 27 septembre 2004 determinant les modalites derecrutement par voie de concours ou d'examens professionnels dans les corps de la fonctionpublique des collectivites territoriales ;Vu l'Arrete N° 2011-3610/MATCl-SG du 07 septembre 2011 determinant les emplois a pourvoirpar voie de concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonction publique descollectivites territoriales ;Vu les actes portant ouverture du concours direct de recrutement d'enseignants dans la fonctionpublique des collectivites territoriales et admission audit concours au titre de I'annee scolaire2011-2012 ;Vu les necessicites de service;
ARTICLE 1er : Les personnes de nationalite malienne admises au concours direct de recrutementd'enseignants au titre de I'annee scolaire 2011-2012 dont les noms suivent, sont integres dans lafonction publique des collectivites territoriales dans les corps et grades ci-apres :
MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTALCATEGORIE "B2"
