BULLETIN OFFICIEL
N°28LUNDI 2 MARS 2020
SOMMAIRESECRETARIATTRESORERIEOFFICIELSTECHNIQUEBASKET SANTECOMPETITIONSQUALIFICATIONSDEMARCHE CLUBS
CAMP NEVERSTOPQUESTIONNAIRE
BASKET FEMININ
ANNEXES
FEMMEDimanche 8 mars
2020
Journée’de la
INFORMATIONS L’Assemblée Générale du Comité prévue le 26 juin 2020 , est une Assemblée élective où la présence
de tous les clubs est obligatoire .
Prière de ne pas programmer votre AG à cette même date.
Le comité du rhône et de la métropole de Lyon recherche un club hôte pour cette assemblée générale. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez postuler à l’adresse suivante :
SECRETARIAT
TRESORERIE
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE SPORTRappel réglementaire :
Madame la Présidente, Monsieur le Président,Comme le montrent les affaires récemment mises en lumière par la presse et au même titre que les autres milieux sociaux et professionnels, les violences sexuelles sont aussi présentes dans le champ sportif. Elles impliquent donc une vigilance particulière de la part des services de l’Etat et du mou-vement sportif.Ainsi, j’attire spécifiquement votre attention sur la sensibilisation des clubs affiliés à votre fédération à ces questions et compte sur votre concours pour diffuser largement au sein de votre réseau local le rappel des dispositions ci-dessous :- Le code du sport prévoit qu’une personne ne peut exercer les fonctions d’éducateur sportif pré-vues à l’article L.212-1 du code du sport si elle a fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L.212-9 du même code.Ces dispositions s’appliquent à toute personne qui exerce l’activité d’éducateur sportif, à titre rému-néré ou bénévole et, indifféremment, aux éducateurs qui ont obtenu une certification ainsi qu’aux personnes en cours de formation.
- Le code du sport prévoit également que nul ne peut exploiter directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L.212-9 du même code. Ainsi, les président(es) et dirigeant(es) d’association sportive sont concerné (ées) par ses dispositions.
- La non-dénonciation, aux autorités administratives ou judiciaires, d’un crime ou d’une agression sexuelle infligée à un mineur est pénalement réprimée par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal ;
En conséquence, je vous invite à :
- vous assurer avant toute embauche d’un éducateur sportif, que celui-ci (ou celle-ci) est bien titu-laire d’une carte professionnelle à jour, attestant de sa qualification et de son honorabilité ;Le site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr mis en place par le ministère des sports permet de vérifier la situation des éducateurs sportifs rémunérés.
- vous veillerez également à vérifier l’honorabilité des encadrants bénévoles en leur demandant de fournir un extrait de casier bulletin n°3 avant toute intervention au sein de votre association spor-tive ;
SECRETARIAT
TRESORERIE
- transmettre à nos services, via l’application EAPS (eaps.sports.gouv.fr) les dates et lieux de naissance du ou de la présidente de votre association afin qu’une vérification automatisée de leur honorabilité puisse être mise en œuvre ;
- procéder auprès de nos services, via l’adresse courriel [email protected], au signale-ment de faits supposés de viol, corruption de mineurs ou de toute autre agression sexuelle ou comporte-ment inadapté dans les plus brefs délais dès que de tels actes sont portés à votre connaissance, afin qu’une enquête administrative puisse être diligentée et les mesures de police administrative prises à l’encontre des personnes incriminées ;
Je vous rappelle que la mise en œuvre de pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés pour tout fait contraire à l’éthique attendue d’un éducateur sportif, d’un dirigeant, d’un arbitre ou d’un pratiquant reste possible y compris lorsqu’une mesure judiciaire ou de police administrative a été prise.La prise d’une mesure disciplinaire est dès lors fortement préconisée.
Enfin, je vous invite à mettre en œuvre, avec le concours de vos fédérations sportives et de leurs instances déconcentrées (ligues, comités), des actions de prévention et de sensibilisation à destination des dirigeants, encadrants et jeunes sportifs.
Je reste à votre disposition et vous remercie de votre précieux concours et de votre réactivité.
Je vous prie d’agréer, Madame la présidente, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distin-guées.
Laurent WILLEMANLe directeur départemental délégué adjoint.
> Courrier officiel en annexe.
Le Code du Sport prévoit plusieurs dispositions pour l’enseignement du sport contre rémunération. Vous les trouverez dans la note en annexe qu’il convient de diffuser largementà vos entraineurs.
Lien vers le document PDF :
https://f4.quomodo.com/10F58809/1EB9B069-0797-4B2D-AC87-1C933FB545C2/uploads/22299/2020-02-24%202-PFE-TECHNICIENS%20-%20Carte%20Professionnelle%20-%20V3.pdf
QUALIFICATION, HONORABILITÉ ET DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
- COMMANDE D’IMPRIMES -Nous vous rappelons que vos demandes d’imprimés, mutations et prêts, doivent impérativement être commandées par mail à [email protected]
• Aucun imprimé ne sera délivré sans commande préalable• Les envois se feront chez le correspondant sauf cas exceptionnel Nous vous remercions d’attendre la confirmation par retour de mail.
- ECHEANCIER FINANCIER -
16 mar. 2020 3ème Acompte Caisse Péréquation
30 mar. 2020 Facture Mutations
20 mai 2020 Solde Licences
15 juin 2020 Solde Caisse Péréquation
- BOUTIQUE -Merci d’adresser par courrier votre commande ainsi que le règlement, avant de venir la récupérer.
SECRETARIAT
TRESORERIE
TRESORERIE
CAMP D’ETE 2020
Les inscriptions pour le Camp d’été du Comité NEVERSTOP sont ouvertes.
• College Session à Lyon - semaine du 29 juin au 3 juillet : inscription• Neverstop Basket Camp 69 à St Martin en Haut - du 5 au 11 juillet : inscription joueur• Neverstop Basket Camp 69 à St Martin en Haut - du 12 au 18 juillet : inscription joueur• Neverstop Basket Camp 69 à St Martin en Haut - du 12 au 18 juillet : inscription arbitre
Plus d’informations sur le Camp
Le finale départementale du challenge benjamin(e)s se déroulera le Dimanche 8 Mars 2020 à la Salle Pierre Minsieux, boulevard des Sports, 69530 Brignais.
Merci au Sud Lyonnais Basket de nous accueillir pour cet évènement.
FETE DU BASKET SANTE
Le 6 juin 2020, l’ASVEL Villeubanne Basket Féminin accueillera la première édition de la Fête du Basket Santé.
BASKET SANTE
TECHNIQUE
FINALE DEPARTEMENTALE CHALLENGE BENJAMIN(E)
COMPETITIONS
- PLAY OFF/ PLAY DOWN -
Rappel : les rencontres de play-off de PRM et PRF sont programmées les 2 et 3 mai 2020, selon les articles 3 du règlement particulier PRM et du règlement particulier PRF.Les rencontres de play off se déroulent chez le 2ème du championnat pour les deux divisions.Les rencontres de play down se dérouleront chez le 9ème de PRM et chez le 7ème de PRF.Merci aux clubs de prendre leurs dispositions pour les réservations éventuelles de salles.
QUALIFICATIONS
En vue de la dématérialisation des licences, nous invitons tous les clubs à mettre à jour dès à présent les adresses mails de leurs licenciés (sous FBI, onglet «Généralité» pour chaque licencié).
Aujourd’hui, de nombreuses adresses mail sont erronées ou inexistantes.
- DÉMATÉRIALISATION DES LICENCES -
COMPETITIONSORGANISATION PHASES FINALES 2020
- REUNIONS D’ECHANGES -
La Commission Démarche Club vous informe que la réunion du 14/03/2020 à St Pierre La Palud (Zone Ouest) est annulée pour des raisons logistiques (plus de salle d’accueil).
Les clubs de la Zone Ouest sont invités à rejoindre la réunion du 04/04/2020 au club de l’OLB.
Sujets possibles :
• 8 réunions sur notre territoire cette saison (1 par zone).• Interlocuteurs Comité et Ligue (en fonction des disponibilités)• 3 thèmes abordés (au choix des clubs présents). Sujets possibles : • Comment organiser mon club (trop d’amendes, pas assez d’émulation,..) ? • Comment utiliser les outils fédéraux et les infos (e-marque/FBI/BO/...) ?• Comment impliquer et responsabiliser les parents/dirigeants ?• Comment développer ma structure (financièrement/structurellement/sportivement,...) ? • Comment unir ses forces / travailler avec les clubs voisins ? • Comment créer des événements ?
• … Cette liste n’est pas exhaustive. Samedi matin type :
8h30 : Accueil.8h45 : Présentation. 9h00 : 1er Thème. 9h45 2ème Thème. 10h30 : 3ème Thème. 11h15 Echange avec la Ligue AURA. 12h00 : Clôture.
Dernière réunion pour cette saison programmée :
• 04.04.2020 Club OLB accueille la Zone Nord + 01 et Zone Ouest
Les clubs de ces zones peuvent dès à présent s’inscrire et proposer les thèmes à aborder sur [email protected]
(Si certains clubs souhaitent se joindre à des réunions hors de leur secteur cela ne pose aucun problème)
DEMARCHE CLUBS
DEMARCHE CLUBSDEMANDE DE RECOMPENSES
NOM : .............................................
N° DE LICENCE : ..........................
CLUB : ............................................
FONCTION DANS LE CLUB (IMPERATIF) : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
PRENOM : .............................................
DEPUIS : ................................................
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N° DE LICENCE : ..........................
CLUB : ............................................
FONCTION DANS LE CLUB (IMPERATIF) : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
PRENOM : .............................................
DEPUIS : ................................................
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N° DE LICENCE : ..........................
CLUB : ............................................
FONCTION DANS LE CLUB (IMPERATIF) : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
PRENOM : .............................................
DEPUIS : ................................................
Les responsables de clubs, qui désirent honorer les dirigeants de leur association, sont priés de nous en informer en indiquant les renseignements suivants :
NB : MERCI DE CLASSER VOS DEMANDES PAR ORDRE DE PRIORITÉ, AVEC UN MAXIMUM DE TROIS PAR CLUB. A ADRESSER AU COMITÉ DU RHÔNE ET METROPOLE DE LYON AVANT LE 21 MARS 2020.
AIDEZ-NOUS EN RÉPONDANT
À NOTRE ENQUÊTE SUR LE
Basket Féminin
TECHNICIENS Qualification, Honorabilité et déclaration
d’activité
Thématique :
☐☐RH, institutionnelle et informatique ☐☐Haut Niveau ☒☒Formation & Emploi ☐☐Marque ☐☐Jeunesse & Territoires ☐☐Compétitions & Pratiques Sportives ☐☐Affaires juridiques ☐☐3x3
Destinataires :
☐☐Comités ☐☐Ligues ☐☐Ligues et Comités
☒☒Ligues, Comités et Clubs ☒☒CTS
Nombre de pièces jointes : 0 ☒☒Information ☐☐Echéance de réponse :
Le Code du Sport prévoit plusieurs dispositions pour l’enseignement du sport contre rémunération. Vous les trouverez rappelées ci-dessous qu’il convient de diffuser largement dans votre réseau.
Disposition Code du Sport
Extrait
Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.
Obligation d'honorabilité Cette mesure s’applique aussi à l’encadrement bénévole
L212-9 à L212-10
I. – Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus « … » II. – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions.
Obligation de déclaration d'activité Cette obligation conduit à la délivrance de la Carte Professionnelle
L212-11 à L212-12
Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 déclarent leur activité à l'autorité administrative.
La Police des activités d'enseignement
L212-13 à L212-14
L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. L'autorité administrative peut, dans les mêmes formes, enjoindre à toute personne exerçant en méconnaissance des dispositions du I de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-2 de cesser son activité dans un délai déterminé.
J’insiste sur l’obligation de déclaration d’activité qui se matérialise par la délivrance d’une carte professionnelle valable 5 années. Elle se fait en ligne sur le site ci-dessous :
https://eaps.sports.gouv.fr/ Il est important de rappeler le plus largement possible ces dispositions et de vérifier, pour les structures employeurs, que les éducateurs et éducatrices recrutées disposent d’une carte professionnelle à jour. S’agissant de la demande d’édition de la carte professionnelle, vous trouverez ci-après les éléments nécessaires :
- Photographie d'identité aux normes officielles, au format JPG ou PNG ; - Pièce d'identité en cours de validité, recto et verso (en un seul fichier), au format PDF,
JPG, PNG, DOC ou DOCX ; - Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités
physiques ou sportives, datant de moins d'un an, au format PDF, JPG, PNG, DOC ou DOCX ;
- Chacun des diplômes, titres ou certificats déclarés, au format PDF, JPG, PNG, DOC ou DOCX ;
- Pour les personnes en formation, attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique, et toute autre pièce justifiant du tutorat (convention de stage etc.), au format PDF, JPG, PNG, DOC ou DOCX ;
Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du Service du Casier Judiciaire National, conformément à l'article 776 du code de procédure pénale.
Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) sera également consulté conformément à l'article 706-53-7 du même code.
Contact : Matthieu SOUCHOIS E-mail : [email protected]
Rédacteur Vérificateur Approbateur Matthieu SOUCHOIS
DTN Adjoint Directeur du Pôle Formation
et Emploi
Alain CONTENSOUX DG-DTN
Thierry BALESTRIERE Secrétaire Général
Référence 2020-02-24 2-PFE-TECHNICIENS - Carte Professionnelle - V1
