Kojo Oduro - FGE Cash Management (Francais)

7/30/2019 Kojo Oduro - FGE Cash Management (Francais)

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Confrence de lICGFM10-12 dcembre 2012

Washington DC

Comment dvelopper un systme de prvision desflux de trsorerie bas sur le concept d'un compte

unique du Trsor : lexemple du Gouvernementfdral de l'thiopie (GFE)

Prsentation par Negera Getachew et Kojo Oduro


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Grandes lignes de la prsentation

1. Contexte national et rformes de la gestion des finances publiques (GFP) -

Getachew Negera2. Gestion de trsorerie du gouvernement : Problmes rencontrs dans les paysen dveloppement et dans les pays revenu intermdiaire et concepts cls -Kojo Oduro

3. Le compte unique du Trsor (CUT) et les dfis actuels de la russite de samise en uvre dans la plupart des pays en dveloppement, dont l'thiopie-

Kojo Oduro4. Le fonctionnement du compte solde zro (CSZ) avant juillet 2011, lescirconstances qui ont men au changement et leurs consquences -Getachew Negera

5. Gestion de trsorerie du GFE : Synthse et recommandations - Kojo Oduro6. Un cadre de prvision de flux de trsorerie (PFT) bas sur le CUT, prenant en

compte le fonctionnement des fonds extrabudgtaires et des flux dedonateurs dans les agences gouvernementales : un cadre prvisionnel quicompare les prvisions des flux de trsorerie aux chiffres effectifs et qui offreune rtroaction - Kojo Oduro

7. Progrs accomplis et dfis relever : ralisations et valuation raliste de cequil est possible de faire - Getachew Negera


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Section 1 : Contexte national et rformes de laGFP

Getachew Negera

Directeur du Trsor du Ministre des Finances etdu Dveloppement conomique (MFDE)

Gouvernement fdral de l'thiopie


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Contexte national

L'thiopie est le deuxime pays le plus peupl dAfrique avecune population qui dpasse quatre-vingts millions d'habitants.

Le pays a un gouvernement fdral, neuf gouvernements destats rgionaux et deux administrations municipales.

Les gouvernements rgionaux sont : Tigray, Afar, Amhara,Oromia, Somale, Benshagul-Gumuz, SNNP, Gambela et Harari,

Les gouvernements rgionaux ont le pouvoir et laresponsabilit de formuler et dexcuter les politiquesconomiques, sociales et de dveloppement, des stratgies etdes plans nationaux ; de prlever et de collecter des impts etdes droits sur des sources de recettes rserves l'tat ; et deformuler et de grer les budgets dtat


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Contexte national Les constitutions fdrales et rgionales offrent un cadre de

dcentralisation trois niveaux compos de zones (groupesde districts), de woredas (ou districts) et de kebeles (secteursou quartiers).

La structure gouvernementale de toutes les rgions estsemblable tous les niveaux de gouvernement. L'quivalent

rgional du MFDE est le Bureau des finances et dudveloppement conomique (BFDE). Il existe galement desadministrations locales (ZoFED) et des administrations dedistrict appeles WoFED (les administrations des woredas).

Les ministres sectoriels au niveau fdral ont leursquivalents aux niveaux infrieurs dadministration : bureauxsectoriels (BS) au niveau rgional et bureaux locaux et dedistrict aux niveaux locaux et des woredas. Il n'y a pas de zonedans la rgion de Tigray ; les responsabilits relatives desdiffrents niveaux varient quelque peu dune rgion lautre.


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Contexte conomique

L'thiopie s'est fortement dveloppe ces dernires annes, avec

une croissance relle du PIB de l'ordre de 11 pour cent au cours des2 dernires annes, avec un taux semblable prvu pour 2011-12. Le parlement thiopien a approuv un budget de 137.8 milliards

dETB pour l'exercice 2012-13 (soit environ 21 pour cent du PIB),une augmentation de 15 pour cent par rapport au budget del'exercice prcdent.

Le budget approuv reprsente : 55,5 milliards (41%) dETB en dpenses fdrales en capital 26,8 milliards (20%) dETB en dpenses fdrales courantes 36,5 milliards (27 %) dETB en subventions directes aux

gouvernements rgionaux (27 milliards dETB en dpenses courantes et 9 milliards dETB en

capital) 20,0 milliards (15%) dETB consacrs aux dpenses relatives aux

objectifs du Millnaire pour le dveloppementLes politiques en faveur des pauvres reprsentent : 70,4 % des dpenses totales et 13,5% du PIB


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Contexte conomique : Financement du budget :

Sur le budget total : 69 pour cent proviennent des recettes intrieures

21 pour cent proviennent des subventions, des emprunts et des crditsextrieurs, et

10 pour cent proviennent de l'emprunt intrieur.

La source de l'emprunt intrieur, quoique non prcise,proviendrait de lmission de bons du Trsor (Bon/T)

Le nombre impressionnant de Bons/T devait doubler en 18 mois(jusqu la fin de l'exercice 2011-12)

Ceci serait gnralement considr comme une mission

ambitieuse de bons.


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Contexte conomique Le financement du dficit gouvernemental contribue l'inflation

Selon le FMI, le regain dinflation, qui a atteint 30 pour cent enavril 2011, est le principal dfi macro-conomique. Le FMI aprcis que :

Le MFDE a mis laccent sur la contribution des prix

l'importation par rapport l'inflation Selon le gouvernement thiopien, le taux dinflation en

novembre 2012 a baiss pour atteindre 15 pour cent.

En prsentant le budget annuel 2011, le Premier ministre a

annonc que le gouvernement cesserait d'emprunter la NBE(la Banque centrale).

D'autres dclarations politiques du gouvernement ont confirmque la NBE ne procdait aucune avance et que les

dcaissements au comptant devaient tre contrls


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Contexte de la gestion de la fiscalit

La Direction gnrale du Trsor (DGT) duMFDE est charge de mettre en uvre lebudget annuel et dautoriser les

dcaissements au comptant ou les dpensesdes agences grant des fonds publics.

Elle est galement charge de la gestion desressources globales de trsorerie dugouvernement en vue dassurer le respect desengagements pris sans recourir aux avancesde la NBE.


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Structure organisationnelle du Trsor etconventions bancaires

TRSORERIECENTRALE

(MFDE)

RGIONAL(BOFEP)

ZONES

(ZOFED)

WOREDAS

NBE

(Banque

centrale)

CBEBanquede dtail

ZONES

(ZOFED)

ZONES

(ZOFED)

ZONES

(ZOFED)

OPOP

OP

SBSB

SB

WOREDASWOREDAS

WOREDAS

WOREDASWOREDAS

WOREDASWOREDAS

BUREAUXBUREAUXBUREAU

X

BUREAUXBUREAU

XBUREAUX


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Contexte de la rforme de lagestion de trsorerie

Des rformes de la GFP ont t menes en 1996, suiviesdune deuxime phase en 2007

Les rformes de la gestion de trsorerie et dudcaissement visaient :

laborer le compte unique du Trsor (CUT) et mettre en placeun systme de comptes solde zro laborer un systme de planification des flux de trsorerie ; et Moderniser les systmes de paiement et les systmes

bancaires. Obtenir le soutien de ladministration financire en faveur de ce

secteur ;Toutefois, il restait mener dimportantes rformes, notamment,

la mise en place intgrale du systme de gestion de trsorerieet l'introduction d'un Systme intgr dinformation relatif lagestion financire (IFMIS) au niveau du gouvernement.


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Section 2 :

Gestion de trsorerie du gouvernement :

Problmes rencontrs dans les pays endveloppement et dans les pays revenu

intermdiaire et concepts cls

Kojo OduroConseiller principal en GFP

Reprsentant de la Couronne, Royaume-Uni


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DE MULTIPLES FACTEURS AFFECTENT LA GESTION DE TRSORERIEDU GOUVERNEMENT DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT

Le systme bancaire est sous-dvelopp ou sous-utilis

Les paiements sont effectus en billets de banque

Les soldes quotidiens de lensemble des comptes publics sont inconnus

Des emprunts inutiles sont accords

Les prvisions de flux de trsorerie ne sont pas prpares

La gestion de trsorerie est considre comme un outil de contrle des dpenses parmidautres

Les arrirs de dpenses ont augment (les prvisions sont peu ralistes tant pour lesrecettes que pour les dpenses)

Les systmes informatiques sont sous-dvelopps

Manque de ressources humaines

Dcentralisation des oprations et manque d'infrastructures de communication

Soldes inactifs importants

Demandes irrgulires de paiement

Les rles ne sont pas clairs : entre le MF et la Banque centrale

Mauvaise intgration trsorerie-endettement

Manque d'instruments commerciaux : mauvaise utilisation des bons du Trsor


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La gestion de trsorerie :ce quelle nest pas !! et ce quelle est.

Il ne s'agit pas de contrler les dpenses :

Elle nquivaut pas l'excution budgtaire :

Il ne s'agit pas payer les factures avec du retard

Dfinition :

Stratgie et processus connexes visant grer de manirerentable :

les flux de trsorerie court terme et les soldes de trsorerie du gouvernement

la fois au sein du gouvernement, et entre le gouvernementet le secteur priv


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Objectifs de la gestion de trsorerie

L'objectif majeur de la gestion de trsorerie est d'assurer que le

gouvernement est capable de financer ses dpenses de manire

opportune et dhonorer ses engagements lorsqu'ils viennent

chance.

Sont galement importantes : la rentabilit, la rduction des risques et

l'efficacit. Elle peut rduire la demande en ressources imposables en :

Rduisant les cots administratifs

Rduisant les cots des taux d'intrt qu'ils engendrent ou en

augmentant le montant des intrt acquis

Rduisant les niveaux de stock

Rduisant les cots dachat

En appuyant les autres politiques financires


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Objectifs

Elle peut galement :

Augmenter la rputation d'efficacit du gouvernement en :

payant les cranciers au moment opportun, et

collectant les dettes promptement et efficacement

Encourager un processus budgtaire crdible

Rduire les risques


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Section 3 :

Le compte unique du Trsor (CUT) et lesdfis actuels de la russite de sa mise enuvre dans la plupart des pays en

dveloppement




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Le CUT ? Le CUT est une structure unifie des comptes bancaires publics qui

permet dapporter une vue consolide des ressources de trsoreriedu gouvernement.

Un CUT part entire est caractris par trois lments essentiels : Les oprations bancaires du gouvernement doivent tre unifies Aucun autre organisme public n'utilise les comptes bancaires

sans la supervision du Trsor

La consolidation des ressources de trsorerie du gouvernementdoit tre complte et inclure toutes les ressources de trsoreriedu gouvernement, quelles soient budgtaires ouextrabudgtaires

Une structure de compte subsidiaire peut avoir une trsorerie oudes comptes notionnels (c.--d. CSZ) comme en thiopie

Lorsque les comptes subsidiaires contiennent une trsorerie, celle-ci doit tre absorbe pendant la nuit et le compte rapprovisionnle jour suivant


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Pourquoi le CUT est-il important ?

Il permet au Trsor de rduire au minimum le volume de sessoldes inactifs dans le systme bancaire et de faire desconomies de cot consquentes Les besoins de trsorerie supplmentaire doivent tre

financs par des emprunts, dont les cots sont souventsuprieurs aux intrts acquis grce des liquiditsexcdentaires.

Il aide le Trsor planifier et mettre en uvre le budget avecefficacit et transparence tout en diminuant l'incertitude lie la disponibilit de trsorerie

Il facilite la rconciliation entre les comptes du gouvernement

et les tats financiers des flux de trsorerie Il rduit les cots de transaction lis l'excution du budget

Il facilite les contrles et permet de rduire les dlais dansle versement des recettes en rassemblant les banques eten traitant galement les dpenses sans utiliser les

comptes intermdiaires


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Le CUT fonctionne avec diffrents systmes depaiement

La dispersion de la responsabilit des paiements a tendance tre associe la dispersion du systme bancaire

Un modle dispers est susceptible d'tre plus fiable plus

long terme (sachant quil supportera une complexit et unvolume de transactions croissants) - mais certains payscentralisent avant de dcentraliser

Lorsque les comptes de transaction sont ncessaires, tous lessoldes quotidiens de fin de journe doivent tre transfrsdans le CUT.

Banque centraleresponsable desoprations bancaires

Banques commercialesresponsables desoprations bancaires

Le Trsor est responsable dutraitement des paiements

Les organismes budgtairessont responsables du

traitement des paiements

thiopie


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CUT : Problmes et choix

Les soldes des fonds extrabudgtaires (FEB) doivent de prfrence treinclus dans le CUT

Il peut y avoir une rsistance politique - qui contrle la trsorerie ?

Dans le meilleur des cas, le compte de fonds est cltur et latrsorerie est absorbe dans le CUT

Les soldes de trsorerie sont intgrs dans le CUT; mais le FEBconserve une crance sur les ressources une autorisation dedpenser

Recours : permettre aux FEB de garder leur trsorerie, mais tablirdes dispositions pour permettre aux FEB de `prter de la trsorerie auCUT, si besoin

Il faut, en principe, appliquer les mmes dispositions aux comptes desdonateurs pour financer les projets

Les donateurs doivent tre rassurs.

Une des difficults est de savoir comment intgrer le concept de CUT dansle cadre prvisionnel pour montrer aux dtenteurs lgaux des fonds et

aux donateurs qu'il est possible d'intgrer leurs flux de trsorerie dans lesflux du gouvernement central sans neutraliser l'indpendance du


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Section 4 :

Le fonctionnement du CSZ avant juillet2011, les circonstances qui ont men auchangement et l'impact ultrieur

Getachew NegeraDirecteur du Trsor du MFDE

Gouvernement fdral de lthiopie


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Le fonctionnement du CSZ

La rforme a introduit les comptes solde zro (CSZ)pour les organismes publics (OP) d'Addis-Abeba pourrduire au minimum les soldes inactifs dans les comptespublics.

Elle a facilit le paiement des dpenses publiques en

temps voulu Elle a rduit au minimum les cots demprunt du

gouvernement, et A permis d'effectuer les paiements en temps rel,

Le systme a t oprationnel pendant plus de six ansjusqu' sa suspension au cours de l'exercice 2011-12. Il est vident que cette dcision a t prise en rponse

la gestion des liquidits dans le systme bancaire et aurisque d'inflation.


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Le CSZ a t organis selon les lignes suivantes :

Dans les succursales de la Banque commerciale dthiopie(BCE) les ministres et agences possdent 140 comptesbancaires

Ces comptes bancaires sont des comptes solde zro, Le MFDE a un comptes subsidiaire la BCE qui sert solder

ces comptes solde zro Les CSZ sont lis au compte subsidiaire du la BCE du MFDE

auprs du Trsor Les paiements ont t effectus par les entits dpensires

partir de leur CSZ La trsorerie a ensuite t transfre de manire lectronique

au CSZ pour solder le solde crditeur Ce systme signifiait que les comptes des entits dpensires

taient automatiquement rgls et mis jour La National Bank of Ethiopia consolide les situations

financires principales et subsidiaires du Trsor et les


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Le fonctionnement du CSZ L'introduction des CSZ a reprsent un progrs majeur dans

le contrle des liquidits inactives ; le principal dficonsistait dployer les mmes dispositions tous lescomptes et tous les niveaux.

Le systme de gestion de la trsorerie des CSZ a permisd'tablir un systme d'excution budgtaire fiable dans le

gouvernement pendant un certain nombre d'annes : Il existait une correspondance entre les budgets approuvs

et le dblocage de liquidits. Laccroissement des recettes de l'Administration fiscale et

douanired'thiopie (ERCA) tait satisfaisant, de sorte queles fonds budgtaires ont t fournis aux OP comme prvu. La croissance moyenne de recettes au cours des trois dernires

annes tait d'environ 37 % Les recettes reprsentaient prs de 12,2% du PIB


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Les dfis du CSZ

Jusqu'en 2011, le MFDE demandait des avances la NBE pourcomplter ses ressources de trsorerie en cas de dficit.

Cependant en raison des contraintes lies aux capacits, lesprvisions de trsorerie du MFDE prsentaient des lacunes

Des insuffisances ont galement t constates dans le systmed'excution du budget en termes de contrle efficace. Le

systme de prvisions de trsorerie a t utilis comme unemesure de contrle budgtaire plutt quun soutien la gestiondes ressources de trsorerie. (Le systme de prvisions faisaitpartie intgrale des mcanismes de dcaissement budgtaire)

De plus, les comptes bancaires de la BCE servaient de points de

contrle budgtaire plutt que de contrles appropris dansl'IBEX (lorsquil n'y a pas de fonds sur le compte bancaire, un OPne peut engager aucune dpense par comparaison labsence debudget dans le systme IBEX entranant limpossibilit dedpenser des fonds).


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Forces et dfis

Dautres problmes ont galement t constats : Mme si les CSZ restaient oprationnels, le CUT demeurait sous-dvelopp parce qu'un grand nombre de comptes bancaires publicstaient grs sparment (et sans transfert un jour dans le CUT).

Le systme bancaire demeure inefficace, en particulier l'extrieur

d'Addis-Abeba. Les dispositions relatives au financement des flux de trsorerie court terme taient loin de respecter les bonnes pratiques.L'mission de bons du Trsor par la banque centrale est motive engrande partie par des proccupations de politique montaire et lesdispositions relatives la coordination entre le MFDE et la NBEtaient insuffisantes.

En outre, des lacunes dans la planification des achats et lesinfrastructures informatiques ont t observes.

Les problmes ci-dessus ne sont toujours pas rsolus.


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Consquences de la suspension du CSZ

Cependant, l'annonce faite au milieu de lanne 2011 asuspendu le CSZ ;

Le remplacement du CSZ par le systme de comptebudgtaire (Comptes B) signifiait que la trsorerie du

gouvernement tait place dans les comptes bancaires desorganismes publics (avec un taux d'intrt zro).

Laugmentation des dpenses de trsorerie tait limite enraison des contraintes budgtaires, sans compter les

dommages potentiels qui apparaissaient. Les autorits ont senti quelles devaient protger la scurit

des flux de trsorerie.


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La nouvelle intervention Dans ce contexte, le gouvernement fdral exprima le besoin

d'amliorer certains secteurs et demanda aux reprsentantsde la Couronne de laider renforcer ses capacits.

Le MFDE a recrut les reprsentants de la Couronne : Pour fournir des conseils techniques

Pour prparer un manuel fonctionnel sur le systme dedcaissement et de gestion de la trsorerie qui soutiendraitun systme efficace et efficient de gestion de trsorerie

Pour orienter la modernisation du systme dedcaissement bas sur les meilleures pratiques.

Pour dispenser une formation dans le cadre dunprogramme de renforcement des capacits au sein duMFDE, des OP fdraux et des bureaux rgionaux dedveloppement conomique et financier.


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Section 5 : Gestion de la trsorerie du GFE :

Synthse et recommandations7 secteurs cls

Kojo Oduro

Conseiller principal en GFPReprsentant de la Couronne, Royaume-Uni


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Synthse et recommandations

Systme de dcaissement et de paiementIBEX/IFMIS

Planification des achats

Prvision des flux de trsorerie

Intgration des dettes de trsorerie

Renforcement des capacits en matire deprvisions des liquidits


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Synthse : Comptes solde zro

L'utilisation des CSZ par l'thiopie tait relativement conforme auxbonnes pratiques

Les CSZ sont des limites de crdit - aucune avance de trsorerienest accorde aux OP

La trsorerie reste dans le CUT jusqu' ce que la BCE prsente lespaiements effectuer Cela permet de rduire au minimum les demandes de trsorerie,

et permet la DGT d'en faire le meilleur usage en cas de besoin Limites gres par la BCE

Dans certains pays, les limites peuvent tre gres par l'IFMIS,c.--d.. que les banques ne peuvent pas rgler les paiements au-del des limites dfinies par l'IFMIS

La suspension des CSZ a t une rgression Les avantages n'taient peut-tre pas clairs La trsorerie tait nouveau avance aux OP Certains CSZ demeuraient invitablement inactifs la BCE.


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CSZ : Recommandations

La DGT devrait de nouveau recourir aux CSZ (mais galementprvoir une protection pour faire face aux demandes imprvuesde trsorerie).

Les amliorations des prvisions des flux de trsorerieapporteront galement la DGT plus de garantie sur lemontant de protection ncessaire en matire de trsorerie

Le systme des CSZ doit tre dploy tous les OP conditionque cela permette galement dmettre de la trsorerie dans lesrgions

Cela sera facilit par les amliorations rcentes et

prospectives du rseau bancaire (mme si cela ne dpendstrictement pas de ces amliorations)

En raison des complications supplmentaires associes auxsubventions accordes aux rgions, il convient daccorder lapriorit aux dploiement des CSZ tous les OP.


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L'utilisation plus large des CSZ

Des dispositions semblables en matire de CSZ pourraient tredployes aux niveaux infrieurs du gouvernement (etgalement dans tous les bureaux ruraux des OP qui n'ont past pleinement intgrs dans le rseau bancaire) Mais plus les sommes sont petites, moins les bnfices sont

importants D'autres options sont possibles moyen terme :

Le dveloppement et l'intgration du systme bancairepermettraient de centraliser les transactions au niveau desOP, des BFED ou des bureaux de secteur sans CSZ

Les OP pourraient utiliser l'IFMIS pour fixer des limitesrelatives aux transactions de trsorerie plutt que les limitesimposes aux CSZ

La politique envers des CSZ de niveau infrieur doit tre revueen 2012 en tenant compte du programme de dveloppement

du systme bancaire.


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L'utilisation des CSZ : Rsum

REGIONAL AND LOCAL GOVERNMENT FEDERAL GOVERNMENT

Dotted squares

show existing ZBAs

(pre July 2011)

Regional BoFED

RCA

ZBA Regional SBs

Grants to Regions

Grants to Zones,

Woredas

Pool and other

Accounts

ZBA, PBs in Addis PBs outside Addis

Deconcentrated

(local) PB Offices

Solid arrows show existing or proposed ZBAs

Dotted arrows show other cash flows (and

potential ZBAs, see text)

MoFED CTA


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CUT : Problmes et choix

Les soldes des fonds extrabudgtaires (FEB) doivent de prfrence treinclus dans le CUT

Il peut y avoir une rsistance politique - qui contrle la trsorerie ?

Dans le meilleur des cas, le compte de fonds est cltur et la trsorerieest absorbe dans le CUT

Les soldes de trsorerie sont intgrs dans le CUT; mais le FEB conserveune crance sur les ressources une autorisation de dpenser

Recours : permettre aux FEB de garder leur trsorerie, mais tablir desdispositions pour permettre aux FEB de `prter de la trsorerie au CUT,si besoin

Il faut, en principe, appliquer les mmes dispositions aux comptes des

donateurs pour financer les projets Il existe 200 comptes de ce type en thiopie (Comptes A)

Les donateurs doivent tre rassurs.

Systme de dcaissement et de paiement


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Systme de dcaissement et de paiementSynthse de lanalyse

Le dcaissement des fonds et le paiement des dpenses s'oprent trois niveaux, savoir : Les systmes du MFDE/DGT pour le dcaissement des fonds

par le biais du systme bancaire en faveur des OP : avec desresponsabilits partages entre lUnit de gestion de latrsorerie (UGT) et la Section de dcaissement (SD)

Les systmes bancaires relatifs au transfert de fonds duCompte central du Trsor : de la NBE au sige de la BCE pourune rpartition vers les succursales de la BCE sur lensemble duterritoire ;

Les systmes de paiement des OP pour lexcution desengagements du gouvernement : composs de 173tablissements budgtaires jusqu'au 7 juillet 2011, et dsormaisrationaliss 124 OP dans le cadre du Programme debudgtisation

Le systme actuel de dcaissement est un systme de financementde type Compte B au niveau de la DGT, avec un systme depaiement dcentralis au niveau des OP.


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Synthse de lanalyse du systme dedcaissement

Le systme des fonds de dcaissement ou de trsorerie du GFE volue,

alors que les systmes de paiement des OP demeurent essentiellementles mmes Compte-B-CSZ-retour au Compte-B : Au niveau du Trsor, le systme a

chang du systme de Compte-B (sans prvisions de trsorerie) au CSZ,puis nouveau au systme de Compte-B (les prvisions de trsorerieconcernent les deux derniers)

Un systme de paiement dcentralis : Tant le systme de Compte-Bque le CSZ fonctionnent au sein dun systme de paiement dcentralisau niveau des OP

Le systme de dcaissement a encourag le systme des prvisions desflux de trsorerie (PFT) devenir une demande dmission de fonds : le

systme de PFT est intgr au systme pour demander des fonds la DGT Attention au manque de dtails et d'exactitude : Dans les deux cas, peud'attention a t accorde aux dtails relatifs aux prvisions.

Le systme courant de Compte-B est presque identique au rgime derationnement de trsorerie : Il est en place depuis seulement 3 4 mois,mais ses aspects dysfonctionnels commencent se faire sentir au sein

des OP.

SYSTME DE DECAISSEMENT ET DE PAIEMENT : LES OP SONT DIRECTEMENT


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RESPONSABLES DES OPRATIONS DE PAIEMENT DANS UN SYSTME DCENTRALISDE PAIEMENT

MFDE- BD

OP

Systme deregistre auniveau desOP (IBEX)

MFDE- DGT

MFDE-AD

Systmecentral deregistre detrsorerie

(IBEX)

NBE

(LABanque

Centrale)(CUT)

BCE en

tantqu'agent

fiscal

Autres

banquescommerciales

Appropriation budgtaire

Transactions des dpenses des OP vers la banque

du CUT ; Rapports aux OP sur les paiements etles recettes

Rapports au Trsor sur les

paiements et recettes

Paiements aux

comptes defournisseurs ;Recettespubliques

Appropriation budgtaire


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Systme de dcaissement et de paiement -Rsum des recommandations

Actions court terme pour un meilleur fonctionnement du Systme de

Compte-B :1. Il convient de fixer des rgles claires et transparentes pour accorder les

paiements2. Les OP doivent prparer rgulirement le calendrier des dpenses de

trsorerie prvues pour des engagements exceptionnels de dcaissement :en prparant un programme des engagements pour leur propre utilisation et

les sorties de capitaux probables de faon rgulire pour obtenir demeilleures prvisions

Considrations de moyen long terme dans les systmes de dcaissementet de paiement pour un meilleur fonctionnement du systme CUT/CSZ :

1. Dissocier l'excution du budget et la gestion de trsorerie : les prvisions duflux de trsorerie doivent tre labores indpendamment des conditionsd'excution de budget.

2. Le systme IFMIS doit tre utilis pour assurer la surveillance et le contrledes engagements : Cette responsabilit ne doit pas tre assume par lesbanques travers le systme de gestion de la trsorerie.

3. viter autant que possible l'utilisation de fonds en espces dans les

transactions.


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Prvisions du flux de trsorerie (PFT) Synthsede lanalyse

Mme lorsque les OP ont mis en place une certaine forme de PFT, elle n'estpas bien dveloppe.

Les PFT annuelles ne sont pas actualises : Les prvisions de recettessont ralises sur une base annuelle (les prvisions annuelles sontraisonnables, mais pourraient tre amliores si elles taient mises

jour de la mme manire que les prvisions des dpenses) Les prvisions mensuelles sont ralises : Les prvisions des dpenses

sont effectues sur une base mensuelle dploye en trimestres

Le caractre manuel : Le processus visant rassembler les prvisionsest inutilement manuel

Il est troitement li l'excution de budget Manque d'analyse : Peu de temps est consacr lanalyse des

prvisions par rapport aux flux de trsorerie effectifs Aucune rtro-information est fournie aux OP ou l'ERCA sur la

performance de leur prvisions.

Pr isions de fl de trsorerie Recommandations relati es


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Prvisions de flux de trsorerie Recommandations relativesaux recettes

La DGT doit sefforcer dobtenir les principales prvisions de recettesavec le plus dexactitude possible.Dans la pratique, cela signifie quil

convient de travailler troitement avec l'ERCA et les OP si ncessaire Les prvisions annuelles des recettes doivent tre mises jour sur

une base mensuelle pour les trois prochains mois, conformment auxprvisions des dpenses

La rtroaction fournies l'ERCA et aux OP : L'exactitude des prvisionsdes recettes globales (fiscales, non fiscales, aide extrieure) doit trevalue par la DGT. L'exactitude des prvisions doit tre distincte desobjectifs de recettes annuelles et dsagrges atteintes par l'ERCA.

Les modles de dcaissement des agences externes doivent tresurveills et le modle de tous les retards entre l'engagement et ledcaissement doit tre valu. La DGT doit collaborer troitement avec

les directions bilatrales et de lIFI au MFDE pour communiquer avecles agences concernant les informations de mise jour. L'ERCA doit redoubler defforts pour atteindre son objectif

d'amlioration de sa variance moyenne de prvision au cours del'anne et la rduire par rapport aux deux annes prcdentes (c.--d.moins de 28). plus long terme, lERCA doit amliorer l'exactitude des

prvisions de dpenses.

Prvisions des flux de trsorerie -


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Prvisions des flux de trsorerie Recommandations relatives aux dpenses

Prvisions annuelles sur une base mensuelle

Les prvisions trimestrielles doivent galement tre mises jour sur une base mensuelle avec trois mois d'avance et ellesdoivent identifier les flux de trsorerie sur une basehebdomadaire. Les prvisions doivent s'appliquer l'anne

budgtaire suivante. Les prvisions doivent tre envoyes par courrier lectronique

la DGT pour distinguer les prvisions de trsorerie lies lexcution budgtaire et doivent inclure une dsagrgation pardpenses courantes et dpenses en capital.

Toute prvision de dpense dpassant un certain seuil doittre incluse comme poste spar : par exemple, plus d'un 1million dETB + ( fixer par la DGT) et les grands projets qui sonten cours doivent tre prvus et surveills, mme s'ils se

prolongent au del de l'anne en cours.


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Prvisions des flux de trsorerie -Recommandations relatives aux dpenses

La DGT doit organiser des sessions mensuelles de rtroactiondes PFT : La DGT doit comparer les prvisions aux flux detrsorerie effectifs et dterminer si les dpenses courantes ouen capital sont plus prcises. La DGT doit organiser desrunions mensuelles avec les OP les plus importants, en

commenant par les cinq OP qui dpensent le plus enimmobilisations et lOP qui dpense le plus, afin dexpliquer lesdivergences existantes et didentifier des tendances.

En conclusion, il convient de sefforcer didentifier unrgulateur appropri des flux de trsorerie : cela peut

commencer dans un avenir proche, bien que dans la pratiquece travail sera affin au fil du temps, de sorte rduire lergulateur lorsque les prvisions seront plus fiables

Renforcer les liens entre la PFT et la planification des achats :(rfrencer la Section de planification des achats)

Prvisions des flux de trsorerie -b l ll


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Prvisions des flux de trsorerie Responsabilits organisationnelles

Les responsabilits organisationnelles prcises visant rassembler

les prvisions auprs de la DGT doivent tre tablies : Une UGT spcialise la DGT avec quelques membres du

personnel (3-5) tablir un rseau de prvisionnistes au sein du gouvernement Mettre en uvre un rseau de partage d'informations

Questions de capacit la DGT et la DD rgler : La formation etle renforcement des capacits en matire de prvisions et danalysedes flux de trsorerie doivent tre intgrs dans le travail de l'UGT.Le MFDE doit fournir les ressources tant la DGT qu la DD pourrenforcer les comptences du personnel

Mesures incitatives : Les dispositions relatives aux mesuresincitatives doivent porter aussi bien sur les questionsorganisationnelles que sur les questions personnelles.


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Section 6 : Un cadre de prvision de flux de trsorerie

(PFT) bas sur le CUT, prenant en compte lefonctionnement des fonds extrabudgtaires et lesflux de donateurs dans les organismes

gouvernementaux : Un cadre prvisionnel qui

compare les prvisions aux chiffres effectifs et quioffre une rtroaction




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QUE SONT LES PRVISIONS DES FLUX DE TRSORERIE (PFT) ?

Les PFT sont distinctes de la comptabilit et de la budgtisation

des OP :

Les PFT se font dans l'intention de prvoir les capacitsorganisationnelles visant satisfaire les besoins de trsorerie

Lobjectif final consiste identifier le besoin d'emprunt

court terme et dterminer des stratgies d'investissements long terme

Les PFT permettent de structurer un portefeuilled'investissements ou de prendre des dcisions d'investissement

Une bonne stratgie d'investissement et demprunt pour touteorganisation dpend de la prcision et de l'opportunit de sesprvisions.


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Pourquoi le GFE ralise-t-il des prvisions desflux de trsorerie

Le fait de prvoir les dates auxquelles les recettes dpassentles paiements et inversement les dates auxquelles lespaiements dpassent les recettes permet doptimiserlopportunit du potentiel d'investissement et demprunt.

Des prvisions exactes permettent la NBE de prvoir lefinancement dont le gouvernement a besoin grce la ventede bons du Trsor : sans inonder le march et sans relever

potentiellement les taux d'intrt (ou comme dans le cas del'thiopie, en perturbant les marchs financiers).


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quoi servent les prvisions des flux detrsorerie

Les prvisions des flux de trsorerie servent plus prcisment :

1. Dterminer quel moment les fonds sont exigs pour couvrirles passifs prvus et imprvus

2. Rduire au minimum les cots et les frais bancaires, voire

viter des cots de dcouverts bancaires3. Rduire au minimum le besoin d'emprunter court terme

4. Fournir une opportunit de coordonner desmodles dedpenses pourattnuer tous les dficits potentiels et quilibrerles flux de fonds

5. Dfinir les besoins en liquidits

6. Permettre d'estimer la position de trsorerie future permettantau GFE de grer ses fonds avec plus defficacit


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d b d


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Principes de bonne gestion de trsorerie

Procdure dlaboration du budget : le budget doit dcouler desdcisions de gestion prises sur les volumes d'activit, l'efficacit etles prvisions des prix

Procdures de prvisions de trsorerie : l'exactitude dpendra desprogrammes budgtaires approuvs : il est important d'intgrer desplans de travail dans les PFT

Systme de contrle de gestion : des contrles approprisgarantiront que les variations budgtaires sont limites

Adoption des politiques d'achat appropries : l'intgration de laplanification des achats est galement importante pour la PFT

Rduire au minimum les stocks, les cranciers et les dpensesprpayes : des politiques claires sont ncessaires dans cesdomaines

tablir des politiques pour la collecte des recettes, l'octroi decrdits ou de subventions

ponger toutes les ressources de trsorerie du gouvernement travers la mise en uvre du compte unique du Trsor (CUT) et


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Recettes relles du GFE en 2003 et modle dedpenses sur une base hebdomadaire


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Recettes relles du GFE en 2003 et modle dedpenses sur une base quotidienne


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Procdure et processus : Comment ces principesont t appliqus en thiopie

Identifier et travailler avec ceux qui dpensent le plus : CinqOP reprsentent 74% du budget d'investissement, tandis que leministre de la Dfense nationale dispose dun budget actuelsignificatif.

Dvelopper des liens avec les divisions des finances et des

achats dans les OP pour fournir une rtroaction sur l'exactitudedes prvisions fournies. Montrer les cots lis aux prvisionsimprcises.

Exiger que toutes les dpenses importantes soient prvuessparment par l'organisme public. Cela doit tre fourni ds

que possible. Demander des prvisions des flux de trsorerie des projets

avant qu'ils ne soient contracts. Ceci est particulirementimportant pour les projets dont le processus d'achat estsusceptible de se conclure au cours de lexercice budgtaire.


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Montrer le fonctionnement du modle dutableau financier

Au dbut de l'anne, un manuel est cr pour chaque ministre,contenant une page afin que chacun deux soumette sesprvisions.

Ces manuels sont envoys par courrier lectronique du centre

au ministre, qui doit complter des prvisions, puis lerenvoyer.

Une fois que le centre reoit les prvisions, les informationsrelatives aux rsultats effectifs sont saisies dans le mme

manuel de sorte disposer dun rapport permanent tout aulong de l'anne concernant les prvisions et les rsultatssuivants.

la fin du mois, une fois que les rsultats sont saisis, le mmemanuel est renvoy au ministre pour examen et pour analysertoutes les erreurs qui se sont produites.

l f


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Faire en sorte que les prvisions fonctionnentdans la pratique

Il est important que les OP et lERCA cooprent avec la DGT Une loi peut tre ncessaire Politique de la carotte et du bton - plus grande dlgation de pouvoir, facilits

de virement, sanctions financires

Certains pays exigent galement un pravis du MF concernant tous lespaiements importants

Consulter galement le MF sur, par exemple, les dates dchance des nouveauximpts, les dates de vente de capitaux

Examiner les scnarios passs Les taxes commerciales et de ventes ont souvent un modle marqu sur l'anne

Certaines dpensespar exemple, subventions lagriculture - peuvent tresaisonnires

De nombreux pays ont des dpenses accrues en fin d'anne - viter les rglesempchant le report d'allocations budgtaires inutilises en fin danne

Le modle mensuel est souvent associ au paiement des salaires desfonctionnaires ainsi quaux dates dchance du paiement des impts

Contacts personnels viter les demandes /les informations la hirarchie, horizontales et verticales

Les prvisionnistes du Trsor doivent avoir un contact direct avec leursinterlocuteurs dans les rinci aux OP et lERCA

i i l h bd d i


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Prvisions et rsultats hebdomadaires enmatire de dpenses


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TABLE 2

Payments

1. Personnel Services -2. Goods & Services -

3. Fixed Assets & Construction -

4. Subsidies, Grants & Other payments -

-

Other Payments

5. Repayments of CF advances -

6. Transfers to other PBs account at NBE -7. Other payments -

-

Total Payments -

Extra- budgetary Receipts

1. Receipts Expected from External Assistance -

2. Receipts Expected from Retained Revenue -3. Loans -

Total Receipts -

Financed by

CF Transfers/Cash Flow Forecast -

Other Payments Sub-total

Payments Sub-total

MONTHLY FORECAST


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TABLE 3

-

-

-

-

-

-

-

-

Total Funding Issued -

Total Funding Issued plus Opening Balance -

Implied Net Payment Flows -

Variance To be calculated

CF Transfers on 1st working day

End Month Balance for B-Account/ZBA-Account

Consolidated Fund Advances

Top up budget issued

External Assistance

Payable Orders Outstanding at Month End

Net Closing Balance

Net Opening Balance b/fwd from last month

MONTHLY OUTTURN


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Modifications et dispositions de prvisionSecteurs Amliorations suggres

1 Prvisions des

recettes

Les prvisions annuelles seront mises jour de la mme manire que les prvisions de

dpenses. Lobjectif est d'obtenir la symtrie entre les prvisions des recettes et lesprvisions des dpenses.2 Prvisions des

dpenses :

Les prvisions annuelles des dpenses seront mises jour en continu sur une basetrimestrielle. Elles seront soumises la section de dcaissement pour appuyerl'excution de budget

Le profil trimestriel sera tabli sur une base hebdomadaire portant sur les trois moissuivants. Il se poursuivra jusqu' la fin de l'anne budgtaire.

La DGT et les OP continueront explorer la possibilit de prsenter des prvisions

quotidiennes au fur et mesure que les prvisions hebdomadaires sont fiables3 Soumission des

prvisions :

La DGT enverra un tableau financier matre aux OP chaque mois pour soumettreleurs prvisions. La DGT fera une agrgation sur la mme base en utilisant des codes dedpenses :

Services personnels 6100

Biens et services 6200

Immobilisations & construction 6300

Subventions, aides et autres paiements 6400

Les informations de prvision seront soumises la DGT aux dates et lheure fixes demanire lectronique. Cela contribuera lagrgation des donnes. Les prvisionsseront envoyes par courrier lectronique par les OP directement au CMT. Autrestechnologies de partage de donnes via Internet explorer (par exemple, Sharepoint)

Modifications et dispositions des


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pprvisions

Secteurs Amliorations suggres

4 Communication desinformations desprvisions des flux detrsorerie

Ligne claire de communication entre la DGT et la Banque centrale des prvisionsdployes. Cela sera sujet rvision, ainsi que la discussion sur la rponse apporter au sein du Comit de gestion de gestion de fonds de trsorerie (TFMC).( mettre en place)

5 Distinction entre leprocessus de prvisiondes flux de trsorerie etl'excution budgtaire

Une sparation claire sera faite entre les deux. Des prvisions du flux detrsorerie doivent tre prpares comme exercice spar au procd d'excutionbudgtaire et

6 Analyses des donnes L'UGT et leurs contreparties au sein de lOP seront tenus danalyser les prvisionspar rapport aux rsultats et chercheront les moyens d'amliorer les donnes deprvision. Les donnes seront extraites partir de l'IBEX, dsagrges etanalyses pour identifier des modles en sous-composants de recettes et dedpenses

7 L'aide est transmise

dans le systme de PFT

Les modles de dcaissement des agences externes doivent tre surveills et le

modle de tous les retards entre l'engagement et le dcaissement analys. LaDGT devra collaborer troitement avec les directions bilatrales et de lIFI auMFDE pour communiquer avec les agences concernant les informationsactualises.

8 Rtroaction La DGT devra fournir une rtroaction aux OP et l'ERCA sur l'exactitude de leursprvisions par rapport au valeurs relles sur une base trimestrielle.

Le systme de prvision des flux de trsorerie :


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y pFlux de l'information

Les prvisionnistes de la DGT reoivent les prvisions de l'ERCA etdes OP

Les recettes et les paiements importants spcifiques doiventtre nots dans la soumission (les OP fournissent ces informationsds que possible, mme si le paiement doit tre effectu l'annesuivante).

Les prvisions des dpenses et des recette doivent tre mises

jour sur une base mensuelletrois mois lavance (les prvisionsseront hebdomadaires) Les prvisions relatives un mois donn seront soumises 6

semaines lavance Les prvisions hebdomadaires et mensuelles seront reues par

courrier lectronique ou au moyen dune technologie Internetapproprie

Les prvisionnistes de la DGT fournissent la NBE les prvisionshebdomadaires des flux du CUT pendant une priode de 3 mois,puis 6 semaines et mensuellement l'avance ds qu'ils reoivent

les informations

Timing ofForecast

THE PATTERN OF ROLLING FORECAST FOR A FULL YEARt

M M th 1 H l M th 2 N h i M th 3 M k


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1: Presented in

Ginbot

M Month 1: Hamle Month 2 Nehasssie Month 3: Meskerem

W W1 W2 W3 W4 W5 W1 W2 W3 W4 W5 W1 W2 W3 W4 W5

2: Presented in

Sene

M Month 2: Nehassie Month 3: Meskerem Month 4: Tikimt


3:Presented in

Hamle

M Month 3: Meskerem Month 4:Tikimt Month 5: Hidar


4: Presented in

Nehassie

M Month 4: Tikimt Month 5:Hidar Month 6: Tahisase


5: Presented in

Meskerem

M Month 5: Hidar Month 6: Tahisase Month 7:Tirr


6: Presented in

Tikimt

M Month 6: Tahisase Month 7: Tirr Month 8:Yekatit


7: Presented inHidar

M Month 7: Tirr Month 8:Yekatit Month 9:MegabitW W1 W2 W3 W4 W5 W1 W2 W3 W4 W5 W1 W2 W3 W4 W5

8: Presented in

Tahisase

M Month 8: Yekatit Month 9:Megabit Month 10:Miazia


9 Presented in

Tirr

M Month 9:Megabit Month 10: Miazia Month 11:Ginbot


10 Presented in

Yekatit

M Month 10: Miazia Month 11:Ginbot Month12: Sene


11 Presented in

Megabit

M Month 11:Ginbot Month12: Sene Month 1: Hamle


12 Presented in

Miazia

M Month12: Sene Month 1: Hamle Nehassie 2


13 Presented in

Ginbot

M Month 1: Hamle Nehaassie 2 Meskerem3



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Section 7 :Progrs accomplis et dfis relever : ralisations et

valuation raliste de ce quil est possible de faire - GN

P li l l dfi


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Progrs raliss pour relever les dfisSecteurs amliorer Oui Non Commentaires

Preuve de budget raliste en 2013 et moyen terme (2014 et 2015)

XX En cours

Sparation du systme de prvision detrsorerie et de l'excution budgtaire

Termin

Rintroduction du systme de CSZ CSZ remis en place aumois de juillet 2012

Mise en uvre du nouveau systme deprvision de trsorerie

En cours

Mise en place dunit ddies aux

prvisions au sein de la DGT

Termin

Mise en place dunits ddies auxprvisions au sein des OP

XX Na pas commenc

Dploiement du CSZ aux rgions X Na pas commenc

Progrs raliss pour relever les dfis


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Progrs raliss pour relever les dfisSecteurs amliorer Oui Non Commentaires

Possibilit dajouter d'autres comptes bancaires

publics dans le CUT

XX Na pas commenc

Preuve de la capacit tablir un rgulateur desflux de trsorerie (bas sur un budget raliste)

X Na pas commenc

Preuve damlioration des plans de travail et desprogrammes d'achat informant les prvisions

des flux de trsorerie des OP

En cours

Amliorations des connexions bancaires dans lepays

La BCE a connect180 agences

Mise en uvre de lIFMIS pour amliorer lescontrles relatifs lexcution du budget

En cours, tape deformation desutilisateurs finaux

Dispositions relatives la coordination entre leMFDE et la NBE : le MFDE conseille la NBE sur lenombre de BT vendre pour faire face au besoinmensuel de trsorerie

En cours


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MERCI

Questions

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Kojo Oduro - FGE Cash Management (Francais)

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