L ’ U n i o n e u r o p é e n n ela Convention de StockholmMesures d’exécution relatives auxPolluants Organiques Persistants
et
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques qui subsistent dans l’environnement, capables de s’accumuler dans les organismes vivants et représentant un risque pour la santé et pour l’environnement. Les écosystèmes et les populations autochtones de l’Arctique sont particulièrement menacés par la propagation à longue distance dans l’environnement et la bioamplification de ces substances. Par conséquent, les POP représentent une menace pour la santé et pour l’environnement à l’échelle planétaire. La Convention de Stockholm, adoptée officiellement en 2001 et entrée en vigueur en 2004, apporte une réponse à ce phénomène. Signé par la Communauté européenne en 2005, ce régime international promeut une action au niveau planétaire sur un premier groupe de douze POP. La convention fait spécifiquement référence à l’approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement. Ce principe est mis en application dans l’article 8, qui fixe les règles relatives à l’inscription de substances chimiques supplémentaires aux annexes de la Convention de Stockholm.
Parmi les douze POP, on retrouve huit pesticides organochlorés: aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex et toxaphène; deux produits chimiques industriels: hexachlorobenzène (HCB) et le groupe des polychlorobiphényles (PCB), et deux groupes de sous-produits industriels: dioxines et furanes.
Les accords internationaux dans le domaine de l’environnement, tels que la Convention de Stockholm, sont ratifiés par la Communauté européenne (CE) et par ses États membres. La Communauté européenne a une identité juridique et représente l’un des trois piliers de l’Union européenne instaurée par le traité de Maastricht. En règle générale, on utilise Union européenne (UE) lorsque la Communauté européenne et ses États membres agissent conjointement.
La Commission européenne est l’institution de l’UE qui a le droit d’initiative en matière de proposition et d’élaboration de la législation communautaire. Elle est également chargée de garantir l’application des lois communautaires. La plupart des lois communautaires doivent être adoptées tant par le Conseil de ministres, organe représentant les gouvernements des 27 États membres, que par le Parlement européen, dont les 785 membres sont élus directement par les citoyens de l’UE.
Les 27 États membres de l’Union européenne sont: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les pays candidats à l’adhésion sont: la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Turquie.
Au cours des conférences des parties, la Communauté européenne, au titre d’organisation d’intégration économique régionale, vote pour le compte de tous les États membres qui sont parties à la convention sur des questions qui relèvent de sa compétence, conformément à l’article 23 de la Convention de Stockholm.
Mise en œuvre de la Convention de Stockholm au sein de l’Union européenne
Le règlement (CE) n° 850/2004 constitue l’instrument juridique de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm. Il complète la législation communautaire existante relative aux POP et l’aligne sur les dispositions des accords internationaux en la matière. Le règlement va plus loin que les accords internationaux puisqu’il insiste sur l’élimination de la production et de l’utilisation des POP reconnus à l’échelle internationale. Par exemple, le règlement interdit la production, la commercialisation et l’utilisation des dix substances POP produites intentionnellement inscrites dans la Convention de Stockholm. Ce règlement, qui est entré en vigueur le 20 mai 2004, est directement applicable dans tous les États-membres de l’UE.
Identification et gestion des substances qui présentent des caractéristiques de POP
Tout au long des négociations sur la Convention de Stockholm, l’Union européenne a mis l’accent sur l’extension de la liste initiale de douze substances POP qui exigent une réglementation au niveau mondial. L’Union européenne a désigné sept substances à ajouter à la liste.À l’heure actuelle, l’UE a identifié 27 substances en tant que substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) ou substances vPvB (très persistantes et très bioaccumulables). Le règlement REACH garantit un contrôle approprié de ces substances extrêmement préoccupantes au sein de l’UE et permet la mise en place d’un mécanisme qui permettra de les remplacer progressivement par des substances ou des technologies appropriées.
Réduction de la pollution environnementale
Le principal objectif de la Convention est d’éliminer ou de réduire les émissions de POP dans l’environnement. Les mesures
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Principaux instruments juridiques couvrant les obligations de la Convention de Stockholm au sein de l’Union européenne :
� Le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.
� Le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), spécifie comment les substances présentant les caractéristiques de POP doivent être évaluées. Le règlement REACH permet d’éviter la production et l’utilisation des substances présentant des caractéristiques de POP et d’identifier les nouveaux POP potentiels.
� Le règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (règlement PIC) interdit l’exportation de dix des douze substances POP inscrites dans la Convention de Stockholm.
� La directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) vise l’élimination complète et rapide des PCB, des appareils contenant des PCB et des appareils qui contiennent des quantités de PCB de plus de cinq litres avant la fin de l’année 2010. Elle énonce également des dispositions pour l’élimination écologiquement rationnelle des PCB.
� La directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) établit des mesures de contrôle visant à réduire les émissions des POP produits involontairement qui couvrent les principales sources industrielles fixes de ces POP.
� La directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets couvre toutes les infrastructures d’incinération des déchets, une source importante de sous-produits POP. La directive fixe des limites strictes en ce qui concerne les taux d’émission de dioxines/furanes dans l’air.
qu’elle préconise ont porté leurs fruits: l’Union européenne a constaté une réduction des concentrations de POP dans son environnement. Les chiffres ci-après indiquent une diminution de la teneur en PCB des sols en Europe centrale entre 1997-1999 et 2004-2006. On observe une tendance à la baisse de la concentration moyenne dans l’air de la plupart des POP mesurés par la station EMEP en Europe centrale, à Košetice (République tchèque). On observe également une tendance à la baisse des concentrations de POP dans les précipitations mesurées par deux stations allemandes, à Zingst et à Westerland.
Développement de l’outil spécialisé pour l’identification et la quantification des rejets de dioxines et de furanes
L’outil spécialisé pour l’identification et la quantification des rejets de dioxines et de furanes assure la disponibilité d’une plate-forme harmonisée pour les inventaires des émissions requis au titre de la Convention de Stockholm. La Commission européenne participe aux travaux des spécialistes pour améliorer les facteurs d’émission pour les technologies qui sont habituellement utilisées dans les pays en développement, en particulier dans le cadre des groupes de travail sur la production de briques, sur les fours primitifs et sur l’examen préalable des sources non identifiées. Des études expérimentales sont en cours en vue de définir les facteurs d’émission manquants. La Commission européenne a apporté sa contribution en diffusant les premières données d’émissions issues de la production de briques et de fours simples.
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Aide financière et technique
La promotion de mesures internationales de lutte contre les problèmes environnementaux dans le monde est un objectif clé de la politique communautaire pour l’environnement. Elle vise à encourager l’élaboration de politiques internationales plus fortes par l’enrichissement des connaissances environnementales. La Commission européenne consacre un programme spécial en faveur de l’environnement, le « programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie » (ENRTP, 15 millions d’euros, 2007-2010). Ce programme apporte un soutien au secrétariat de la Convention de Stockholm.
Quelques exemples:
L’élaboration de l’outil spécialisé pour les dioxines et les furanes a bénéficié d’une enveloppe de 100 000 euros en 2007, en vue d’une meilleure adaptation aux besoins des pays en développement par l’intégration du type d’installations industrielles et des niveaux de pollution constatés dans ces pays.
L’évaluation de l’efficacité de la convention devrait bénéficier d’une aide de 400 000 euros en 2009 pour compléter les données sur les teneurs de POP dans l’air, le sang et le lait maternel en Afrique, en Amérique latine et aux Caraïbes en vue d’établir une base de données de référence pour les évaluations futures. Les responsables politiques locaux seront impliqués dans la collecte des données.
Le programme ENRTP a également alloué 4,5 millions d’euros à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour le traitement des pesticides obsolètes dans le cadre du programme africain relatif aux stocks de pesticides et 1 million d’euros au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en vue de réduire les émissions de mercure issues de la combustion du charbon.
Deux actions clés:
Autorisation des produits phytosanitairesLes obligations énoncées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la Convention de Stockholm ont été intégrées dans la législation communautaire sur l’autorisation des produits phytosanitaires. La commercialisation de produits phytosanitaires contenant des substances chimiques considérées comme extrêmement préoccupantes ne devrait pas être autorisée. Les substances chimiques extrêmement préoccupantes sont les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, POP, PBT, vPvB et perturbateurs endocriniens. La nouvelle législation communautaire sur les biocides devrait adopter une approche similaire.
Source domestique des dioxinesPour contribuer à concrétiser la réduction des rejets de substances chimiques inscrites à l’annexe C de la Convention de Stockholm (dioxines, PCB et HCB), la Commission européenne a mené une étude sur les émissions de dioxines d’origine domestique. L’étude résume et évalue les connaissances actuelles sur ce type d’émissions, et identifie et analyse les mesures à prendre pour lutter contre ce phénomène. Le chauffage et la cuisine à l’aide de carburants solides, et l’incinération des déchets sont les principales sources domestiques de dioxines au sein de l’UE. L’étude a conclu que le potentiel de réduction des émissions domestiques est élevé et que même des mesures simples peuvent parfois aboutir à une réduction de plus de 80 %. La sensibilisation aux effets potentiels des dioxines sur la santé et sur l’environnement est un élément essentiel de toutes les mesures recommandées. La Commission travaillera de concert avec les autorités nationales et régionales pour conscientiser le public à ce phénomène.
Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique http://ec.europa.eu/environment/ecolabel
Actions prioritaires
L’UE a établi un plan de mise en œuvre à l’échelle de la Communauté relatif aux POP. L’objectif général de ce plan est non seulement de remplir les obligations juridiques au titre des obligations internationales de l’UE et du droit communautaire, mais aussi de tenir compte des actions en cours, et d’établir une stratégie et un plan d’action visant à renforcer les mesures communautaires relatives aux POP et en particulier à la Convention de Stockholm. Le plan de mise en œuvre à l’échelle de la Communauté énonce 32 actions. Il peut être révisé en cas de nouvelles données sur les rejets de POP et sur les mesures de contrôle appropriées ou d’ajout de substances POP supplémentaires dans la convention de Stockholm ou dans le protocole CEE-NU sur les POP.
