LA CONFERENCE DE PARLEMENTAIRES DE L'ORGANISATION DU TRAITE

DE L'ATLANTIQUE NORD 1955-1959

Introduction de

Geoffrey de Freitas Membre du Parlement

Prix: 3,50 NF

Publié en anglais et en français par

The Hansard Society for Parliamentary Government

79-80 P E T T Y F R A N C E , L O N D O N , S .W.I

La Société Hansard pour un Gouvernement Parlementaire

L a présente brochure fait partie d'une vaste gamine de publications produites par la Société.

L a Société, fondée en 1944 par Stephen King-Hall, est un organisme éducatif non gouvernemental et sans but lucratif se consacrant à promouvoir la cause du gouvernement parle­mentaire dans ses diverses formes démocratiques, comme les Parlements de Grande-Bretagne et des pays du Common­wealth, le Congrès des Etats-Unis, le Bundestag d'Allemagne Occidentale, les Assemblées Nationales française et italienne, etc.

Cette Société n'est pas une Société britannique. Le Conseil (dont Sir Stephen King-Hall est le Président), qui est l'organisme élu par les membres de la Société, comprend des personnalités éminentes de pays de l' OTAN, comme M. Vincent Auriol (France), M. Eugen Gerstenmaier (Allemagne) et M. Walter Lippmann (Etats-Unis).

Les tâches éducatives sont entreprises par la Société de façons très diverses. Signalons à titre d'exemples la publication d'ouvrages sur les divers Parlements, les problèmes et le fonc­tionnement des institutions du gouvernment parlementaire; l'exécution de travaux éducatifs pour les Africains; la fourni­ture de conférenciers sur le système de gouvernement améri­cain et sur les problèmes du gouvernement parlementaire en Afrique, ainsi que sur la façon dont fonctionne le parlement britannique.

L a Société publie Parliamentary Affairs, une revue trimes­trielle de 136 pages, dont la teneur couvre tous les domaines des institutions du gouvernement parlementaire.

L a Société est ouverte à toutes les personnes qui appuient ses objectifs. Le droit d'inscription individuel est de 30 shillings par an, le droit d'inscription en groupe (c'est à dire firmes et asso­ciations) de 42 shillings. Les membres individuels et les membres en groupe reçoivent gratuitement des exemplaires de la revue Parliamentary Affairs et ils ont aussi le droit d'acheter toutes les publications de la Société à un prix réduit.

Pour obtenir tous détails sur les travaux de la Société, vous êtes invité à envoyer une carte-postale à l'adresse suivante : The Secretary, The Hansard Society for Parliamentary Government, 79/80 Petty France, London, S.W.l.

LA C O N F E R E N C E D E PARLEMENTAIRES D E L'ORGANISATION D U T R A I T E

D E L ' A T L A N T I Q U E N O R D

Introduction de

Geoffrey de Freitas Membre du Parlement

Publié en anglais et en français par

The Hansard Society for Parliamentary Government

79-80 l 'ETTY F R A N C E , L O N D O N , S.W .r

5ème Conférence Annuelle, Washington, novembre 1959

M. J . .J. Kens, depute (Pays-Bas),

Président sortant

Sénateur Fulbright (Etats-Unis)

Général Béthouart, sénateur (France).

Président entrant

Sénateur Kefauver (Etats-Unis)

M. G. de Freitas, député (Royaume-Uni),

Trésorier

I N T R O D U C T I O N

P A R G E O F F R E Y D E F R E I T A S , M E M B R E D U P A R L E M E N T ( R O Y A U M E - U N I )

l'un des fondateurs de la Conférence, membre du Bureau de 1956 à 1960

J'ai été invité à écrire quelques mots sur les tout premiers débuts de l'histoire de la Conférence et sur l'avenir de cette dernière. I l est inévitable que ce soit sous un angle quelque peu personnel.

L a présente brochure commence en faisant allusion à l'initia­tive prise par le Conseil des Ministres de Norvège. Evidem­ment, bien des choses s'étaient passées avant cette initiative, qui ne constitua que le stade final de la longue campagne entreprise par quelques parlementaires pour amener leurs gouvernements à s'intéresser à la constitution d'un forum où seraient étudiés les problèmes de la communauté atlantique.

Dès 1951, au Conseil de l'Europe à Strasbourg et à la Chambre des Communes à Westminster, j'avais préconisé la création d'une assemblée consultative atlantique qui considére­rait les questions dépassant les problèmes militaires auxquels s'attachait I'OTAN, dans l'espoir que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe—organisation non militaire—grandirait en une assemblée consultative atlantique. A Strasbourg, M. J . J . Fens (Pays-Bas), M. Pierre Olivier Lapie (France) et M. Finn Moe (Norvège), appuyèrent cette idée. A Westminster, je ne rencontrai aucun appui.

En 1953, le Sénateur Robertson se mit en rapport avec moi par l'intermédiaire du service des affaires étrangères du Canada et m'écrivit ultérieurement pour me demander mon assistance en vue de l'organisation d'une réunion de parlementaires de I'OTAN en 1955. A l'origine, nos conceptions avaient peu de chose en commun. Le Sénateur Robertson était en faveur d'une réunion annuelle de parlementaires appuyant I'OTAN et estimait que l'idée d'une assemblée consultative ferait peur aux parle-

4 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

mentaires d'Amérique du Nord. J'estimais pour ma part que les affaires politiques et économiques de la communauté atlantique nécessitaient des débats interparlementaires au sein d'une assemblée consultative. I l n'est pas trop fantaisiste de rappeler que cette différence de conception avait eu son équivalent dans l'histoire de l'Angleterre. Avec les Tudor. l'idée de Darlement, c'était des hommes venant de toutes les régions du pays et se rassemblant pour apprendre ce que faisait le gouvernement, puis regagnant leurs villes et leurs comtés pour expliquer à leurs concitoyens ce qui se passait. Ce n'est qu'à l'époque de Jacques 1er que le Parlement commença à se considérer comme un groupe d'hommes se réunissant pour critiquer le gouverne­ment et pour proposer des politiques différentes.

Dans notre conférence, la conception Tudor a prévalu. De ce fait, des gouvernements comme le gouvernement britanni­que, qui lui étaient hostiles en 1955, sont maintenant récon­ciliés avec elle.

Le Sénateur Robertson m'avait demandé de sonder le Gouvernement et le Président de la Chambre des Communes. Je constatai que le Gouvernement était fortement opposé à une conférence, mais que le Président de la Chambre et le Lord Chancelier étaient disposés, si on les y invitait directe­ment, à choisir une délégation, à condition que le Ministère des Affaires Etrangères couvre ses dépenses. C'est pour cette raison entre autres que les invitations à la conférence furent envoyées par les Présidents des Parlements canadien et norvégien directe­ment aux Présidents des autres Parlements.

Au début, Walter Elliot n'était pas favorable à la conférence. I l fallait le convaincre qu'elle remplirait un rôle utile. Clement Davies et moi-même le persuadèrent d'accepter l'invitation que lui avait faite le Président de la Chambre des Communes de prendre la tête de la délégation britannique. Lorsqu'il se trouva mêlé à ces activités, il joua un rôle eminent pour la mise sur pied de la conférence et il travailla avec énergie en sa faveur jusqu'à sa mort, peu après la conférence de 1957. I l fut l'un des trois délégués qui fournirent leur garantie pour la couverture des dépenses de la première réunion. Le personnel du Siège de l ' O T A N fournit alors une aide si minime que ma propre secrétaire privée se mit au service du Comité Permanent

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 5

international et que beaucoup des traductions furent faites par des amis du Secrétariat du Conseil de l'Europe qui étaient venus au Palais de Chaillot comme spectateurs.

A aucun moment, pendant les années passées en revue par cette brochure, le petit secrétariat n'aurait pu continuer à travailler si le Trésorier du moment n'avait pas apporté sa garantie soit pour le découvert bancaire, soit pour le loyer des bureaux. Ce ne fut pas avant l'année dernière que le Comité Permanent modifia les règlements et donna au Trésorier les pouvoirs nécessaires pour remplir convenablement sa tâche. Ce ne fut pas avant cette année que tous les pays eurent réglé les arriérés de leurs contributions. L a tâche du Trésorier d'une or­ganisation internationale non officielle est difficile. En abandon­nant mes fonctions de Trésorier il y a deux mois, je fus en mesure de dire aux membres du Comité Permanent que pour la première fois nos finances étaient satisfaisantes et que nous avions quelques milliers de livres de réserve en banque. Mais j'ajoutai cet avertissement : "Bien des difficultés ont été causées dans le passé par le fait que certains gouvernements ne par­venaient pas à comprendre que la Conférence n'avaient pas de réserves financières.. . . A moins que les contributions annuelles ne soient versées régulièrement, nous pourrions facilement retomber dans les difficultés du passé". Exactement une semaine plus tard, je recevai une lettre du Ministère des Affaires Etrangères de l'un des plus importants pays de P O T A N

m'informant qu'il ne versait sa contribution pour l'année courante que sur l'hypothèse que les crédits budgétaires avaient été entièrement dépensés et qu'il n'existait pas de réserves. I l est manifeste que les système de comptabilité de nos trésoreries nationales sont destinés à conduire au suicide les trésoriers des organisations internationales.

Le rôle joué par M. Douglas Robinson dans l'établissement de la conférence ne saurait être trop souligné. Son imagination, son initiative et son enthousiasme juvéniles étaient remar­quables et, au début, ces qualités étaient infiniment plus im­portantes que l'expérience politique et administrative et la connaissance des langues qui lui faisaient défaut. Ce n'est qu'en 1959 que le Comité Permanent décida que pour les fonctions de Secrétaire Exécutif, il fallait quelqu'un ayant l'expérience du

6 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN

travail avec un personnel international et une bonne connais­sance des langues européennes.*

L a présente brochure traite de la période se terminant avec la conférence de novembre 1959. Elle sera précieuse pour l'historien, parce que je me suis laissé dire que l'une des con­séquences du côté amateur avec lequel la Conférence a été menée, c'est que le registre des délibérations du Comité Per­manent est introuvable.

Au début de 1960, le Comité Permanent décida de transférer le siège international de Londres à Paris. Beaucoup d'entre nous craignirent alors qu'il ne soit installé dans le nouvel immeuble de I'OTAN et que ceci n'amène la Conférence à tomber dans les griffes du Secrétariat de I'OTAN et à ne devenir rien de plus qu'un exercice de relations publiques pour les états-majors militaires. Heureusement, le général Béthouart a trouvé des bureaux pour le petit secrétariat dans l'immeuble utilisé par le personnel de l'Union de l'Europe Occidentale et il s'y installe aujourd'hui. Le secrétariat se trouvera donc entre des hommes et des femmes qui sont au service des parlementaires aussi bien que des gouvernements. I l est bon qu'il en soit ainsi. L a Conférence avait été fondée par des parlementaires pour des parlementaires et elle conservera sa vitalité aussi long­temps qu'elle demeurera essentiellement parlementaire. Le 24 juin 1960.

*M. Robinson a quitté ses fonctions au début de 1960. I l a été remplacé par M. Otto van H . Labberton (Pays-Bas).

BREF COMPTE-RENDU DE LA

C O N F E R E N C E D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

1955-1959

En décembre 1953, Lord Ismay, alors Secrétaire-Général de I'OTAN, soumit à la Conférence des Ministres du Conseil de I'OTAN la recommandation suivante :

"Le Conseil, réuni en Session Permanente, a récemment décidé, à titre de première mesure, de proposer que les Gouvernements membres encouragent la constitution de groupes de parlementaires particulièrement intéressés par I'OTAN. Ces groupes pourraient établir leurs propres con­tacts réciproques et souhaiteraient peut-être avoir une réunion commune, à Paris par exemple, pour étudier des questions d'intérêt commun. Le personnel international fournirait bien entendu tous les renseignements et toute l'assistance technique en son pouvoir." Cette recommandation fournit le stimulant à la forma­

tion, au début de l'année suivante, du premier de ces groupes, l'Association Parlementaire Canadienne de I'OTAN, dirigée par le Sénateur Wishart McLean Robertson, alors Président du Sénat Canadien. Elle encouragea aussi le Storting norvégien qui, sur l'initiative de M. Finn Moe, qui était à cette époque Président du Comité Parlementaire des Affaires Etrangères, avait déjà demandé à son gouvernement de travailler en faveur de la création d'une Assemblée Consultative de I'OTAN.

Les efforts de ces deux groupes de Parlementaires furent appuyés, pendant toute l'année 1954, par les Parrains de la Déclaration de l'Unité Atlantique, qui contribuèrent à l'organisation d'échanges de vues entre leurs membres et d'éminents parlementaires belges et français dans le courant de l'automne 1954.

De ce fait, l'Association Canadienne fut en mesure de demander, avec l'accord du Secrétaire-Général et du Con­seil Permanent de I'OTAN, aux présidents des Parlements de tous les pays-membres d'envoyer des délégués de leurs Par­lements participer à une réunion à Paris, en juillet 1955.

8 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN

LA P R E M I E R E CONFERENCE—1955

Les invitations à la première Conférence furent envoyées en mai 1955. Aucune organisation administrative de quelque nature que ce soit n'existait à l'époque au-delà de l'hospitalité offerte par I'OTAN au Palais de Chaillot. Le regretté Colonel Walter Elliott (Royaume-Uni), nommé ultérieurement aux fonctions de Trésorier, se chargea de la plus grande partie de l'organisation et invita M. Douglas Robinson, qui avait mani­festé une grande activité pour le lancement de la Déclaration de l'Unité Atlantique, à lui apporter son aide.

L a réunion se déroula au Palais de Chaillot du 18 au 23 juillet 1955 sous le titre de "Conférence de Membres du Par­lement des Pays de I'OTAN". Environ 200 délégués (énumérés en Annexe 3), venus des quinze pays membres y prirent part, bien que la délégation italienne fut empêchée par une situation politique intérieure temporaire d'arriver avant le dernier jour de la réunion.

Quelque peu éclipsée par les entretiens au Sommet qui se déroulaient concuremment à Genève, la réunion débuta par une brève séance de travail. Le Sénateur Wishart McLean Robertson (Canada) fut élu à la Présidence.

Les deux premiers jours furent principalement consacrés à une série de discours, prononcés à huis clos, sur les sujets du Traité de l'Atlantique Nord et de I'OTAN, par Lord Ismay, le Général Gruenther, le Général de Chassey et d'autres membres du personnel de I'OTAN et du SHAPE. Ils furent suivis de com­munications sur le sujet de l'intégration européenne faites par M. J . S. Maclay (Royaume-Uni), alors Président de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale, par le Jonkheer Van Naters (Pays-Bas) et par M. Ockrent (Belgique).

L a seconde partie de la réunion, publique celle-là, fut ouverte au nom du Gouvernement français par M. Palewski et s'engagea alors dans un débat général sur I'OTAN et ses aspects plus larges. Comme ce devait être le cas au cours des années suivantes, une partie considérable des débats fut centrée sur les implications politiques et économiques du Traité que l'on considérait mériter une plus grande attention si l'Alliance devait devenir pleinement efficace. Dans ce domaine, l'un des principaux orateurs fut M. John Diefenbaker (Canada).

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 9

Cependant, et il n'y a pas lieu de s'en étonner, la réunion se préoccupa surtout de décisions affectant son propre avenir. Au total, il y avait quatre conceptions différentes quant à la nature du forum parlementaire permanent qui pourrait être établi par les pays de I'OTAN. En premier lieu, il y avait la proposition canadienne en faveur de l'établissement de Groupes Parle­mentaires de I'OTAN dans chacune des législatures des pays-membres et de la liaison de ces groupes grâce à une Association Parlementaire Internationale de I'OTAN, selon l'exemple d'organismes similaires comme l'Union Inter-Parlementaire et l'Association Parlementaire du Commonwealth.

D'un autre côté, certains représentants de pays d'Europe continentale étaient en faveur de l'établissement d'une assemblée parlementaire, dotée d'un statut consultatif et rattachée à I'OTAN, selon des principes similaires à ceux régis­sant l'Assemblée du Conseil de l'Europe.

I l est très intéressant de noter la réaction très vive causée par la troisième suggestion, selon laquelle les quinze Gouverne­ments devraient être invités à demander au Conseil de I'OTAN d'inviter des parlementaires à une conférence annuelle. Cette idée fut rejetée avec force et les délégués manifestèrent claire­ment leur désir d'organiser leurs réunions annuelles sans dépendre aucunement des décisions gouvernementales.

E n l'occurence, ce fut une quatrième proposition qui fit l'objet d'une approbation unanime. Reposant sur l'idée qu'une assemblée consultative n'était pas possible à ce stade du fait de l'opposition des gouvernements membres, tandis que des Asso­ciations Parlementaires pourraient facilement être amenées à restreindre l'influence de la conférence en désignant les mêmes délégués année après année sans assurer une représentation exacte de la composition politique de leurs législatures, elle proposait que les futures conférences soient réunies de la même manière que la première. Ceci signifiait que le Président de chaque Parlement devait être invité à choisir les délégations.

L a résolution finale, établissant à la fois le Conférence et cette façon de procéder, est reproduite ci-après :

"La présente réunion des Parlementaires des Groupes de I'OTAN :

" I N V I T E les Présidents des divers Parlements intéressés à

10 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN

désigner des délégations, en utilisant toute méthode qu'ils jugeront adéquate, pour prendre part à une réunion similaire l'année prochaine.

"Exprime l'espoir que les Gouvernements des pays repré­sentés ici faciliteront la mise sur pied de nouvelles réunions, par l'intermédiaire du Conseil Atlantique.

" C O N S I D E R E en outre qu'avant de clore la réunion, il serait bon d'établir un comité de continuation composé des membres du Bureau et d'autres membres du comité organisateur, au nombre de quinze, et comprenant un représentant de chaque pays de I'OTAN, ces pays ayant le droit de remplacer le délégué désigné. I l incomberait à ce comité d'organiser la prochaine réunion.

"LA P R E S E N T E A S S E M B L E E considère de plus que ce comité de continuation devrait avoir à sa disposition un Secrétariat, dont les membres travailleraient, pour l'instant, à mi-temps.

"Les Gouvernements participants ou les parlementaires intéressés devraient, d'un commun accord, prévoir le financement (qui devra être nécessairement modeste) de ce Secrétariat."

Aucune date ne fut fixée pour la réunion suivante, mais il fut décidé que le nouveau Comité de Continuation se réunirait aussitôt que possible pour considérer les questions administra­tives et en particulier pour établir un budget.

I l est intéressant de noter que la première conférence ne fut virtuellement constituée que par des séances plénières, l'unique comité ayant été composé pour la rédaction des résolutions.

L'année 1955-56

L'impulsion de cette première conférence fut telle qu'elle entraîna un développement remarquablement rapide de l'or­ganisation. Le Comité de Continuation, rebaptisé "Comité Permanent" lors de sa troisième réunion, se réunit au total quatre fois entre la première et la deuxième conférence.

Sa première réunion eut lieu immédiatement après l'issue de la conférence ; le comité était alors constitué d'un représentant de chacune des délégations nationales.

Au cours de cette occasion, le Comité adopta un budget

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préliminaire pour un secrétariat à mi-temps couvrant une période de neuf mois; les contributions nationales à ce budget devaient être calculées conformément au système de répartition des coûts employé par I'OTAN. I l constitua aussi un sous-comité pour l'établissement des statuts, sous-comité qui se réunit ultérieurement à Bruxelles.

Lors de la seconde réunion du Comité, tenue en septembre 1955 à la Chambre des Communes à Londres, on se rendit rapidement compte qu'un secrétariat à mi-temps serait insuffi­sant pour organiser la conférence suivante et le Comité adopta donc un budget de 4.047 livres sterling. Cette somme était suffisante pour établir un petit bureau avec un secrétaire chargé de la mise sur pied de la conférence et de toutes autres activitées en rapport avec celle-ci jugées nécessaires par le Comité. Ce bureau fut ouvert à Londres à la fin de janvier 1956.

Cependant, dès la troisième réunion tenue à L a Haye en février 1956, il fut évident que le budget devait être augmenté de £3.000 supplémentaires pour la nouvelle année financière allant du 1er juillet 1956 au 30 juin 1957. Le Comité se prononça aussi sur les autres points suivants : ordre du jour préliminaire de la conférence suivante; nécessité de certaines activités entre les conférences pour maintenir l'intérêt des parlementaires; projet de statuts; éviter toute limite à l'impor­tance numérique des délégations. Un communiqué à la presse réaffirma l'appui du Comité à l'égard de I'OTAN et des idéals sur les quels il est basé, sa conviction de la nécessité de la coopération la plus étroite possible entre les pays de I'OTAN et sa volonté de prendre les dispositions nécessaires pour la seconde conférence de Parlementaires de I'OTAN, devant être tenue à Paris le 19 novembre ou aux environs de cette date.

L a quatrième réunion du Comité Permanent eut lieu dans des circonstances très particulières au Palais de Chaillot en septembre. L a réunion des Ministres du Conseil de l'Atlantique Nord, tenue en mai 1956, avait désigné un Comité de trois membres—appelés familièrement "Les Trois Sages"—chargé de considérer les moyens permettant de parvenir à une coopéra­tion politique et économique plus étroite. Au cours de sa première réunion, tenue en juin, le Comité des Trois, composé de M M . Gaetano Martino, Harvard Lange et Lester Pearson,

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Ministres des Affaires Etrangères d'Italie, de Norvège et du Canada, avait décidé d'inviter le Comité Permanent à le rencontrer en septembre.

Les membres du bureau du Comité Permanent se réunirent à Bruxelles fin juillet pour considérer les propositions qui devraient être avancées. Après leur approbation par le reste du Comité, ces propositions furent soumises au Comité des Trois aux fins d'étude avant la réunion de septembre.

Le Comité Permanent se réunit les 10 et 11 septembre pour mettre la dernière main à la préparation de sa rencontre avec le Comité des Trois, le lendemain. I l profita aussi de cette occasion pour étudier les dispositions relatives à la Conférence de novembre et révisa le projet d'ordre du jour pour permettre un débat sur la coopération militaire et culturelle et étudia également les méthodes et l'étendue du financement de l'or­ganisation existante.

L a réunion du 12 septembre fut présidée par M. Harvard Lange en l'absence de M. Martino et les personnalités présentes prirent connaissance des propositions du Comité Permanent dans le domaine de la coopération politique et économique. Elles étudièrent aussi la reconnaissance plus officielle de la Conférence par le Conseil de l'Atlantique Nord, sujet que le Comité considérait d'une importance fondamentale.

L'autre sujet important examiné avec le Comité fut le résultat du questionnaire envoyé en neuf langues différentes personnellement à plus de 5.000 membres des Parlements des quinze pays de I'OTAN. Ce projet ambitieux avait été entrepris plus tôt dans l'année de façon à dégager les points de vue des parlementaires au sujet de la coopération au sein de l'Alliance. Les questions posées peuvent être résumées comme suit :

(i) Aspects politiques de I'OTAN : Dans chaque pays, dans quelle mesure manifeste-t-on de l'intérêt à l'égard de I'OTAN? Le Traité devrait-il être révisé et à quels égards? L'OTAN devrait-elle se prononcer dans les différends entre les pays-membres? Devrait-il y avoir une politique étrangère commune? Devrait-il y avoir une Assemblée Parlementaire Consultative? Quelle est l'importance de la Conférence; à quelle fréquence et pendant combien de temps devrait-elle se réunir?

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N 13

(ii) Aspects économiques : Devrait-il y avoir : une Union Atlantique des Paiements? une mobilité de la main-d'oeuvre entre les pays de I'OTAN? un programme Atlantique d'investissements outre-mer? une rationali­sation de la production militaire? une rationalisation de la production civile?

(iii) Aspects généraux : Les problèmes actuels des pays de I'OTAN sont-ils principalement politiques, économiques ou militaires? Quels sont-ils? Quel est le plus grand obstacle isolé à une unité plus étroite au sein de l'Alliance? Gomment les parlementaires, individuelle­ment, peuvent-ils faire progresser cette unité? Le système de Groupes Parlementaires de I'OTAN devrait-il être développé?

Les résultats provisoires obtenus furent soumis au Comité des Trois sous forme d'une analyse détaillée des réponses qui fut ultérieurement communiquée aux mêmes parlementaires. Cette analyse indiquait les opinions suivantes :

L a majorité des parlementaires qui avaient répondu (pas plus de 20 pour cent du total interrogé) était en faveur d'une révision du Traité, en particulier pour accroître la coopération économique. De même, on constatait des majorités en faveur de mesures menant à une coopération plus étroite entre les pays-membres, notamment établissement d'une Assemblée Par­lementaire Consultative, politique étrangère commune, arbitrages de I'OTAN au sujet des différends entre les pays-membres, création d'une Union Atlantique des Paiements, mobilité de la main-d'oeuvre entre les pays de I'OTAN, pro­gramme Atlantique d'investissements outre-mer et rationalisa­tion de la production militaire.

Les réponses aux questions d'ordre général manifestaient une conscience des limitations de l'abord des questions sur le plan national et le peu d'empressement des pays individuels à considérer leurs problèmes par rapport à l'ensemble de la communauté. Quelques-unes des réponses mentionnaient spécifiquement la nécessité d'un certain fusionnement des souverainetés nationales, tandis que beaucoup disaient ressentir l'absence d'un sens commun d'objectif et de direction. Dans l'ensemble, cependant, les divergences semblaient être davan-

14 L A CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

tage suscitées par des questions de détail que par les principes généraux.

On peut avancer que la réunion de septembre avec le Comité Permanent et, peut-être, l'étude de l'opinion parle­mentaire eurent une influence profonde sur le Comité des Trois. On peut en trouver la preuve dans son Rapport, approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord au cours de sa réunion Ministérielle du 13 décembre 1956, qui contient beaucoup des recommandations présentées dans le mémoran­dum du Comité Permanent; cette influence est fort bien résumée dans le communiqué publié à l'issue de cette réunion :

"A titre de progrès important en ce qui concerne le développement de I'OTAN dans le domaine non militaire, le Conseil a approuvé les recommandations faites par le Comité des Trois dans son rapport au Conseil. E n ce faisant, le Conseil a approuvé des consultations plus larges et plus précises entre les états-membres sur les questions politiques. Le Conseil a aussi approuvé, des dispositions destinées à faciliter le règle­ment des différends entre les membres et a adopté des mesures destinées au renforcement interne de l'organisation même de I'OTAN et à une coopération accrue entre les membres dans certains domaines économiques et culturels."

L'importance que le Comité a attachée à la Conférence est clairement indiquée dans la Section 2 (IV) de son rapport :

"58. Parmi les meilleurs soutiens de I'OTAN et de ses objectifs figurent ceux des Membres des Parlements qui ont eu l'occasion d'observer directement quelques-unes de ses activités et d'étudier ses problèmes et qui ont pu procéder à des échanges de vues avec leurs collègues d'autres parlements. En particulier, la formation d'Associations Parlementaires Nationales et les activités de la Conférence de Parlementaires des pays de I'OTAN ont contribué au développement de l'appui du public vis à vis de I'OTAN et de la solidarité entre ses membres.

"59. De façon à maintenir une association étroite des Parle­mentaires et de I'OTAN, les dispositions ci-après sont recom­mandées :

"(a) le Secrétaire-Général continuera à mettre les facilités du siège de I'OTAN à la disposition des Conférences de Parle-

L A CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N 15

mentaires et à apporter toute son assistance en ce que concerne l'organisation des réunions;

"(b) des représentants invités des gouvernements-membres, le Secrétaire-Général et d'autres fonctionnaires civils et mili­taires importants de I'OTAN prendront part à certaines de ces réunions. De la sorte, les parlementaires seront au courant de l'état de l'Alliance et des problèmes auxquels elle fait face et la valeur de leurs échanges de vues s'en trouvera accrue."

Plusieurs autres projets furent également considérés à cette époque. Une Revue Parlementaire de I'OTAN, d'un tirage évalué à 8.000 exemplaires, devait publier des articles de par­lementaires et d'autres personnalités dans le domaine des rela­tions atlantiques. On proposa aussi la fourniture par le secré­tariat d'un service d'information complet destiné à faciliter les débats parlementaires et autres objets. Cependant, ces deux idées ne virent pas le jour, par suite de l'absence des crédits nécessaires.

L a valeur des visites d'échange, en particulier par des Par­lementaires européens en Amérique du Nord, fut aussi reconnue à cette époque, bien que, pour des raisons similaires, leur mise en oeuvre fut remise à l'année suivante.

L a première année d'existence de la Conférence la vit donc fermement établie dans trois des directions les plus importantes. Sa propre organisation était assurée par le soutien de l'intérêt et de la résolution des groupes parlementaires officiels de Belgique, du Canada, de France, de Norvège et de Turquie et des parlementaires individuels dans les dix autres pays, ainsi que par la constitution de son propre secrétariat. E n second lieu, son étude de l'opinion parlementaire fit une large publicité à son existence même comme à ses intérêts, non seulement parmi les parlementaires, mais aussi une partie importante du public informé dans tous les pays membres. Enfin, ses relations avec I'OTAN elle-même s'établirent et s'officialisèrent davantage grâce à sa consultation avec le Comité des Trois. Sans le moindre doute, les progrès accomplis en si peu de temps furent remarquables.

L A SECONDE CONFERENCE—1956

L a seconde conférence se déroula au Palais de Chaillot du

16 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN

19 au 23 novembre 1956; 175 délégués représentèrent une fois encore chacun des quinze pays. L a délégation américaine, qui comprenait huit sénateurs parmi lesquels le Sénateur Lyndon Johnson, leader de la majorité, présenta une grande significa­tion. M. Wayne L . Hays (Etats-Unis) fut élu à la Présidence, en remplacement du Sénateur Robertson (Canada), qui devint Président d'Honneur.

Non seulement la première conférence avait-elle permis de tirer bon nombre de leçons, mais l'expérience acquise pendant toute l'année avait mis en lumière plusieurs améliorations importantes à apporter à l'organisation de la conférence. Le plus important, ce fut l'inclusion à l'ordre du jour de séances de comités, car il était devenu évident que l'issue efficace de la conférence dépendait de l'étude des idées et des éléments qui lui soient soumis par des comités spéciaux en mesure de les réduire à une série d'expressions claires et de propositions pratiques. Les comités suivants furent donc mis sur pied, bien que ce ne fut que pour la durée de la conférence : Comité Politique : Président : M. Fayat (Belgique)

Rapporteur : M. Geoffrey de Freitas (Royaume-Uni)

Sous-comité militaire: Président : M- A. Gilson (Belgique)

Rapporteur : Lt.-Général Calmeyer (Pays-Bas)

Comité Economique: Président : Sénateur McLean (Canada)

Rapporteur : M. G. Ruygers (Pays-Bas) Sous-comité

culturel: Président : M. F . Van Cauwelaert (Belgique) Rapporteur : Comtesse Finckenstein

(Allemagne) Ces comités eurent la responsabilité de produire une série de

projets de résolutions qui furent étudiées et ultérieurement adoptées par la conférence réunie en séance plénière. Cette façon de procéder établit en fait le tableau général de toutes les conférences suivantes, en insistant de façon croissante sur la spécialisation d'un plus grand nombre de comités.

Parmi d'autres innovations, on pouvait noter la présence

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 17

d'observateurs, certains venus à titre privé, d'autres spéciale­ment invités à représenter leurs organisations. Pour la première fois également, on distribua un document donnant de brèves biographies des délégués ce qui facilita sans aucun doute rap­ports et échanges d'idées entre eux. Dans son ensemble, l'or­ganisation de la conférence fut considérablement améliorée, du fait, pour une grande part, de la période plus longue dis­ponible pour les préparatifs. Pourtant, le Secrétaire Parle­mentaire, en présentant le rapport du Comité Permanent, considéra nécessaire de souligner que des "problèmes financiers" avaient une fois encore retardé les préparatifs beaucoup plus longtemps qu'il n'était souhaitable pour le solide établissement et le déroulement efficace de la conférence.

Une fois encore, Lord Ismay souhaita la bienvenue aux délégués à la conférence dans un discours prononcé lors de la séance inaugurale, discours qui lui permit de passer en revue tout le champ d'activités de I'OTAN. I l insista particulièrement sur les nouvelles tendances qui se faisaient alors sentir en faveur d'une consultation et d'une coopération accrues, spécialement dans un certain nombre de nouveaux domaines, et mentionna à cet égard les travaux du Comité des Trois.

Ce discours, ainsi que celui que prononça ensuite le Général Gruenther, fournirent à la conférence les faits et le stimulant nécessaires aux débats ultérieurs, dont la substance s'exprima dans les résolutions qui sont résumées plus bas. I l est intéressant de rappeler que parmi les principaux orateurs, lors des débats, figurèrent M. Hugh Gaitskell (Royaume-Uni) et M. Michel Debré (France).

Comme celle qui l'avait précédée, la seconde conférence fut aussi quelque peu éclipsée par les événements mondiaux, cette fois-ci à Suez et en Hongrie. On peut en voir le reflet dans plusieurs des résolutions adoptées, et tout d'abord, évidemment, dans la résolution d'urgence exprimant le choc profond ressenti devant les événements de Hongrie et soulignant la nécessité imperative qui en découlait en ce qui concerne unité et solidarité parmi les pays-membres de I'OTAN. L'influence de Suez peut être distinctement relevée dans la résolution du comité économique sur le problème de l'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers, résolution qui demandait

18 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN

que ce problème soit considéré d'intérêt commun et qui demandait aussi que le Conseil de I'OTAN et chaque délégation avec son propre gouvernement lui accordent immédiatement leur attention.

Le comité économique présenta également deux autres résolutions, dont la première traitait de l'intérêt présenté par le problème de l'assistance aux pays sous-développés. Bien que le comité ait lui-même admis qu'aucune décision ne pouvait être prise à ce sujet à ce stade, il décida que la résolution devrait être transmise aux Gouvernements et aux Parlemente de tous les pays-membres et invita son rapporteur à préparer un rapport pour la conférence de 1957. Cette résolution posa donc les fondations de l'attention active et soutenue que ce problème a reçue lors de toutes les conférences suivantes.

L a troisième résolution du comité eut elle-aussi une im­portance d'une grande portée, bien qu'en premier lieu cette importance ait affecté davantage la conférence elle-même. Elle demandait l'établissement d'un comité spécial sur le personnel scientifique et technique, qui devait être immédiatement chargé de préparer pour la conférence suivante ses conclusions et ses recommandations au sujet de la formation du personnel scien­tifique et technologique, de l'utilisation relative par I'OTAN et le bloc soviétique de leurs ressources existantes dans ce domaine et du développement de ces ressources aux fins de sécurité et de croissance économique. Le Sénateur H . M. Jackson (Etats-Unis), qui avait proposé cette résolution, devint le premier président de ce comité, qui devait être composé d'un membre de chaque délégation, lorsqu'il fut constitué dès que la con­férence eut adopté la résolution.

Le comité politique se contenta d'une seule résolution qui souligna cependant l'aspect le plus important d'une consulta­tion politique plus étroite en recommandant que cette consulta­tion se fasse dans toute la mesure du possible au niveau minis­tériel.

Le comité culturel ne fut lui aussi responsable que d'une résolution, demandant la formation d'un groupe d'experts chargés d'étudier les possibilités de progrès culturels au sein de la communauté, ainsi que l'organisation, dans le cadre de I'OTAN, d'une conférence des spécialistes de l'enseignement, afin

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 19

d'étudier des méthodes permettant de former des nombres suffisants d'intellectuels et de techniciens pour maintenir la position dominante de la Communauté Atlantique dans le domaine des sciences pures et appliquées.

Du fait de l'absence de sujets d'étude préparés, le comité militaire ne fut pas en mesure de proposer des résolutions, mais soumit néanmoins un rapport qui indiquait qu'il souhaitait aussi vivement l'établissement d'un contrôle politico-straté­gique de I'OTAN. Alors que le rapport étudiait un certain nombre de considérations stratégiques se présentant à l'alliance, il hésitait à faire des déclarations précises, en partie par manque de données, mais en partie aussi parce que, le bouclier de I'OTAN n'étant pas encore achevé, il semblait peu réaliste de définir de nouveaux objectifs.

L a conférence s'attacha aussi aux problèmes exposés par Lord Ismay et le Général Gruenther, demandant au Comité Permanent, par une résolution, de leur accorder son attention au plus tôt. Ceci entraîna l'adoption de deux autres résolutions, l'une donnant spécifiquement instruction au Comité Permanent de préparer un document sur ces questions pour que la con­férence suivante puisse considérer si elle devrait se réunir plus souvent, chercher à obtenir un statut consultatif, augmenter l'importance numérique du Comité Permanent ou prendre toute autre mesure qui pourrait être souhaitable. L a seconde résolution déclarait qu'un budget annuel de £15.000 serait nécessaire et demandait au Comité Permanent d'examiner cette question avec les gouvernements respectifs ainsi qu'avec I'OTAN.

On peut conclure que la seconde conférence réussit non seulement à se mettre à la tâche dans les domaines politique, économique et éducatif avec un sens plus clair de ses objectifs, mais aussi à être considérée comme un instrument sérieux pour le façonnement de l'alliance par les chefs de I'OTAN comme du S H A P E .

L'année 1956-57

Dans l'intervalle séparant la seconde et la troisième con­férence, le Comité Permanent se réunit cinq fois. E n dehors des préparatifs de la troisième conférence, l'année fut consacrée

20 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

en grande partie à l'établissement de relations plus fermes avec le Secrétariat de I'OTAN et entre les parlementaires eux-mêmes.

L a première réunion du Comité Permanent eut lieu immé­diatement après la fin de la conférence de 1956, puis le Bureau (Président, Vice-Président et Trésorier) se réunit à Washington les 23 et 24 janvier 1957 et ses membres eurent la possibilité de rencontrer des membres des Comités des Affaires Etrangères du Sénat et de la Chambre et aussi de rendre visite au Commandant Suprême Allié Atlantique (SACLANT) à Norfolk, Va. Ces deux entrevues établirent les fondations de nombreuses visites et tournées ultérieures de la part de parlementaires européens.

Les membres du Bureau se rendirent aussi à Ottawa, où ils furent reçus par M. Charles Cannon et se rendirent à un diner offert par le Président et des membres de la Chambre des Communes, parmi lesquels M. John Diefenbaker, Chef de l'Opposition.

Le Comité Permanent se réunit de nouveau à Bruxelles le 26 mars. Parmi les questions de procédure qui firent l'objet de décisions figurèrent des mesures permettant de lever des res­sources financières supplémentaires, l'adoption de l'année civile comme année financière à compter du 1er janvier 1958 et d'autres amendements au règlement intérieur. Les faits nouveaux les plus importants furent cependant la définition d'une marche à suivre pour les membres des bureaux des comités de la conférence pour assurer que des projets de rapports bien considérés soient soumis à la conférence suivante et un accord sur les questions devant être soulevées auprès du nouveau Secrétaire-Général de I'OTAN.

Lors du départ de Lord Ismay, M. Paul-Henri Spaak avait été appelé à lui succéder et avait accepté de recevoir une délégation de membres du Comité Permanent. Cette entrevue eut lieu le 11 mai, à Bruxelles, au Ministère des Affaires Etrangères de Belgique et, à la suite de longs échanges de vues sur les objectifs de la Conférence de Parlementaires de I'OTAN, M. Spaak exprima son plein accord avec ces objectifs et assura la délégation qu'en prenant ses fonctions, il en­couragerait davantage encore la coopération qui existait déjà entre la Conférence et le Secrétariat de I'OTAN. M. Spaak

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 21

accueillit aussi avec sympathie l'idée d'une contribution finan­cière sur les fonds de I'OTAN.

Le Comité Permanent se réunit à Bruxelles avant et après cette entrevue et, en se fondant sur la réaction de M. Spaak, adopta un budget de £15.000 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1957. I l se prononça aussi sur la date de la prochaine conférence, l'envoi d'invitations pour un projet de visite de parlementaires sélectionnés au SACLANT et, associée à cette visite, une nouvelle réunion du Comité Permanent à Washington le 18 juin.

Après avoir quitté Bruxelles, le Président et le Secrétaire Exécutif se rendirent en visites officielles en Norvège, en Allemagne et au Luxembourg où ils eurent des entrevues, entre autres, avec le Ministre de la Défense de Norvège, les chefs des Comités parlementaires des Affaires Etrangères et de la Défense Nationale et des membres éminents de l'industrie, des syndicats et de la presse.

L a visite de quarante et un parlementaires européens et canadiens au SACLANT les 20 et 21 juin fut précédée de deux journée passées à Washington, pendant lesquelles ils furent reçus par des personnalités importantes du Département d'Etat et le Président du Comité des Affaires Etrangères du Sénat. Hospitalité et exposés détaillés furent fournis par le Pentagone.

Le SACLANT, avec ses démonstrations de la force de frappe d'opérations bien combinées, s'avéra d'une très grande valeur pour les parlementaires en leur donnant une idée des faits nouveaux dans le domaine militaire moderne. Outre ceci, cependant, une prise de contact directe avec les Etats-Unis signifia pour la plupart des délégués une réorientation totale et leur fournit une expérience qui n'a pas pu manquer d'avoir depuis une influence sur leurs délibérations politiques. Après cet essai, on redoubla donc d'efforts pour augmenter la fré­quence, la portée et le nombre de participants de tels échanges.

Le Comité Permanent, qui se réunit parallèlement à la visite, consacra la plus grande partie de ses travaux à la conférence suivante. I l y fut aidé par un rapport du Secrétaire Exécutif sur les entretiens qu'il avait eus en privé à Paris avec M. Spaak et avec le Général Lauris Norstad, successeur du Général Gruenther aux fonctions de Commandant Suprême Allié; tous

22 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

deux avaient délimité en toute franchise les problèmes devant lesquels se trouvait I'OTAN et ses organisations militaires et politiques. On tint de ces points de vue le compte qu'ils méritaient en préparant l'ordre du jour de la conférence.

Lorsque le Comité Permanent se réunit de nouveau les 26 et 27 août au No. 10 Carlton House Terrace à Londres, il s'attacha à mettre la dernière mains aux préparatifs. Cette réunion comprit une séance avec les membres des bureaux des comités politique, militaire, économique et culturel de la conférence et une étude de certains de leurs projets de rapports, ainsi qu'un accord sur la création du nouveau comité sur le personnel Scientifique et Technique.

Les membres du Comité furent reçus par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, le Ministre des Etats-Unis, le Ministre d'Etat aux Affaires Etrangères, la délégation britannique à la seconde conférence, les organisations atlantiques à Londres, etc.

L'année vit donc une nouvelle consolidation de l'organisa­tion, en particulier dans ses rapports avec I'OTAN, bien qu'un règlement de son statut futur semblât tojours aussi lointain. Les perspectives budgétaires s'améliorèrent et permirent au secrétariat de se consacrer à des projets plus ambitieux. Un plus grand nombre de déplacements fut donc lui aussi possible et permit le tournée de prise de contacts que le Président entreprit en Europe ainsi que la visite parlementaires aux Etats-Unis, qui fut la réalisation la plus remarquable de l'année.

LA T R O I S I E M E CONFERENCE—1957

L a troisième conférence fut tenue encore une fois au Palais de Chaillot et se déroula du 11 au 16 novembre 1957. E n dépit de l'absence des délégations portugaise et turque en raison des élections dans leurs pays, le nombre des délégués s'éleva à 160. On comptait notamment une délégation française de quarante-cinq membres. Les Etats-Unis étaient représentés par neuf membres du Congrès et sept Sénateurs, parmi lesquels le Sénateur Saltenstall et le Sénateur Estes Kefauver, ancien candidat démocrate à la Vice-Présidence des Etats-Unis.

M. Spaak étant absent de Paris, la conférence fut ouverte par le Baron Bentinck, Secrétaire-Général Adjoint de I'OTAN.

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N 23

D'autres discours officiels furent prononcés par le Général Schuyler, Chef d'Etat-Major au SHAPE, le Général Thomas Power, Commandant le Strategic Air Command, et l'Amiral Jeraud Wright, Commandant Suprême Allié Atlantique. M. Spaak fut lui-même en mesure de se rendre à la conférence le troisième jour et de prononcer un discours sur l' "OTAN dans un monde en Evolution".

Pour la première fois, la conférence reçut une publicité complète et de nombreuses parties de ses travaux furent télé­visées et radiodiffusées. E n outre, plusieurs interviews sonores et cinématographiques furent enregistrées et envoyées aux pays-membres. D'autre part, la presse rapporta aussi très largement l'événement. Ces dispositions devinrent fermement établies lors des conférences suivantes.

M. J . J . Fens (Pays-Bas) fut élu à la Présidence. Les comités créés pour cette conférence élirent aussi les

membres de leurs bureaux après avoir réorganisé la structure antérieure conformément à la distribution désormais souhait­able du travail. Le Sénateur Kefauver (Etats-Unis) prit la succession de M. Fayat à la présidence du comité politique, dont M. Geoffrey de Freitas (Royaume-Uni) demeura le rap­porteur. Le comité militaire devint indépendant du comité politique mais conserva son Président, M. Gilson (Belgique) et son rapporteur, le Général Calmeyer (Pays-Bas). Un Vice-Président fut cependant ajouté en la personne du Général Prior-Palmer (Royaume-Uni).

Les comités économique et culturel fusionnèrent en un comité des affaires générales sous la Présidence de M. Van Cauwelaert (Belgique); le Sénateur Javits (Etats-Unis) devint rapporteur de la section économique et M. H . F . Jones (Canada) son équivalent pour la section culturelle. Le comité scientifique et technique de création récente conserva le Sénateur Jackson (Etats-Unis) à sa présidence et M. C. L . Patijn (Pays-Bas) en devint le rapporteur.

On constata une amélioration sensible du fonctionnement de ces comités par rapport à la seconde conférence (la première conférence n'ayant pas eu de comité) en raison des projets de rapports préparés par les membres de leurs bureaux. Ceci est clairement illustré par les nombreuses résolutions importantes

24 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

adoptées par la conférence, dont certaines n'ont pris que récemment toute leur signification.

Contrairement aux conférences précédentes, les événements mondiaux, en particulier la récente réunion Eisenhower-Mac­millan aux Bermudes et la nouvelle de la prochaine réunion des chefs de gouvernements à Washington, contribuèrent à l'anima­tion des débats. L a rapport scientifique et technique acquit aussi une force considérable du fait du récent lancement du Spoutnik soviétique.

Parmi les quatre résolutions du comité politique, les plus importantes furent celles traitant de la solidarité politique et du projet Congrès Atlantique. L a première de ces résolutions soulignait la nécessité de recontres plus fréquentes entre les chefs de gouvernements et les ministres des affaires étrangères, tandis que la seconde instruisait en termes précis le Comité Permanent d'organiser une réunion de citoyens éminents pour que la mise sur pied d'un Congrès Atlantique marque le dixième anniversaire du Traité, en 1959.

Les deux autres résolutions politiques traitaient de l'impor­tance de l'Article 2 du Traité et des liens à établir entre la Conférence et I'OTAN, qui devait être invitée a préparer chaque année un rapport aux fins d'étude par la conférence. Cette dernière résolution demandait aussi que les comités de la con­férence venant d'être constitués deviennent permanents.

Le comité des affaires générales soumit lui aussi quatre résolutions. Celle relative aux affaires économiques traitait des moyens d'obtenir les renseignements nécessaires à ses rapports annuels et revenait aussi sur son thème de l'année passée en demandant l'étude et la coordination de l'assistance aux régions sous-développées, dans les domaines du personnel et de l'assistance techniques, de l'investissement et de la mise en valeur des ressources. Les autres résolutions traitaient de la coopération pour la solution du problème des réfugiés, d'une propagande plus efficace de la part de I'OTAN grâce à une publication sur les résultats qu'elle avait acquis et d'une demande au Comité Permanent pour qu'il étudie des proposi­tion en faveur d'un Institut Atlantique.

L a résolution du comité scientifique et technique chargeait le Comité Permanent de recommander au Conseil de l'Atlan-

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 25

tique Nord de porter son rapport très complet sur la fourniture de personnel scientifique et technique à l'attention des chefs de gouvernements et de prendre d'autres mesures pour faire largement connaître ses recommandations. Celles-ci compre­naient notamment des programmes pratiques et détaillés pour la formation de professeurs d'étudiants, des projets d'échanges et de recherches, dont certains ont depuis été mis en oeuvre avec succès.

Du comité militaire émanait une résolution proposant une politique de défense atlantique et une collaboration entre les sections politiques et militaires de I'OTAN plus étroitement coordonnées, ainsi que l'extension à d'autres domaines des méthodes d'infrastructure couronnées de succès.

L a conférence vota aussi une résolution adoptant un budget de £40.000 pour l'année civile 1958.

I l est hors de doute que cette conférence prouva que l'or­ganisation avait véritablement un rôle utile à jouer. Ses pré­occupations antérieures quant à son propre établissement avaient entièrement cédé le pas à une programme de travail ambitieux peut-être, mais organisé. Grâce en grande partie aux rapports préparés à l'avance par les membres des bureaux des comités, ce travail pouvait être entrepris immédiatement sur une base d'informations précises; en outre, les séances plénières étaient stimulées par les communications nettes et positives des orateurs invités. Bien que toutes les résolutions n'aient pas été entièrement réalistes, il y avait là suffisamment de faits pour montrer que la conférence était devenue adulte.

L'année 1957-58

Bien que ce fut là une année importante pour la conférence, le Comité Permanent fut assailli par plusieurs problèmes et en premier lieu il faut citer la grave perte qu'il subit en janvier avec le décès du Colonel Walter Elliot (Royaume-Uni), son Trésorier. M. Geoffrey de Freitas (Royaume-Uni) fut élu à ce poste.

Bien que ce fut là année importante pour la conférence, le Comité Permanent fut assailli par plusieurs problèmes et en premier lieu il faut citer la grave perte qu'il subit en janvier avec le décès du Colonel Walter Elliot (Royaume-Uni), son

26 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

Trésorier. M. Geoffrey de Freitas (Royaume-Uni) fut élu à ce poste.

Le Comité Permanent ne put, d'autre part, se réunir que deux fois entre la troisième et la quatrième conférence. L a première réunion n'eut lieu que les 17 et 18 mars, à Bonn, avec la participation du Président et du rapporteur du comité politique. Le Comité prit note du fait que les rapports et les résolutions de la troisième conférence avaient été envoyés au Conseil de l'Atlantique Nord et à M. Spaak, ainsi qu'aux Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense des pays de I'OTAN. Le Président avait demandé aux chefs de gouverne­ments de considérer les résolutions sur le Congrès Atlantique et sur la fourniture de personnel scientifique et technique au cours de leur réunion de décembre. Le communiqué final publié à l'issue de cette réunion avait fait allusion aux "propositions précieuses" du comité scientifique et technique de la Con­férence de Parlementaires de I'OTAN.

L a réunion du Comité Permanent fut principalement con­sacrée à l'étude de la mise en oeuvre des principales résolutions de la conférence et en particulier aux premières mesures rela­tives à l'organisation du Congrès Atlantique. Le Comité se prononça aussi en faveur de la mise sur pied d'une réunion sous les auspices des membres du bureau du comité militaire, réunion qui eut lieu en fait en mai à Paris au Siège de I'OTAN et à laquelle prirent part des membres importants des Comités de la Défense des Parlements et des Partis. Présidée par M. Gilson (Belgique), président du comité militaire, cette réunion avait pour objet de prendre connaissance d'un exposé mili­taire complet du Général Norstad et de tenir un débat sur des documents soumis par le rapporteur du comité militaire et par l'Amiral Heye (Allemagne). M. Spaak prononça également une allocution.

Le 19 mars 1958, le Président, accompagné du Sénateur Kefauver, de M. Geoffrey de Freitas et du Secrétaire Exécutif, rencontra M. Spaak pour lui exprimer combien le Comité Per­manent avait été heureux de ce que le communiqué des chefs de gouvernements ait mentionné les propositions du comité scientifique et technique. Les personnalités en présence examinèrent aussi d'autres résolutions qui avaient été con-

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N 27

sidérées par les chefs de gouvernements et le Conseil de l'Atlantique Nord, ainsi qu'une question ayant trait au Congrès Atlantique.

Du 9 au 16 juin, quarante membres des parlements européens et canadien se rendirent à Washington, au Strategic Air Com­mand et au SACLANT sur l'invitation du Général Power et de l'Amiral Wright. Leur visite, la première au SAC et la seconde au SACLANT, fut organisée en coopération avec le Département d'Etat et comprit l'assistance à une séance du Sénat et une invitation à déjeuner donnée par le Président du Comité des Affaires Etrangères du Sénat. Le groupe rencontra aussi M. Christian Herter, alors Sous-Secrétaire d'Etat, dont il entendit un exposé.

Pour indiquer l'étroite collaboration qui s'était créée avec le SHAPE, il est intéressant de noter que le Général Gruenther s'était rendu en Ecosse en 1956 sur l'initiative du Secrétaire Exécutif, qui prit des dispositions similaires pour une visite du Général Norstad, qui eut lieu le 18 juin. A sa suggestion égale­ment, le Scotsman publia des suppléments consacrés à I'OTAN qui coïncidèrent avec ces deux visites.

Le Bureau tint une réunion à Paris les 12 et 13 juillet pour examiner avec d'éminents citoyens privés des pays de I'OTAN les questions préliminaires relatives à l'organisation du Congrès Atlantique. On trouvera à ce sujet des détails plus complets dans la section relative au Congrès.

L a seconde réunion du Comité Permanent au complet eut lieu à Londres les 8 et 9 septembre. Le Comité considéra alors spécifiquement les dispositions relatives à la quatrième con­férence, la mise en oeuvre des recommandations faites au cours de la réunion tenue en juillet par le Bureau et d'autres travaux préparatoires du Congrès Atlantique, ainsi que les visites ultérieures du Président aux Etats-Unis et en Norvège. De nouvelles visites de parlementaires à Washington, au SACLANT et au Strategic Air Command en 1959 furent aussi étudiées. Le Comité prit aussi part à une réception donnée en son honneur par le Comte de Gosford, Sous-Secrétaire d'Etat Interparle­mentaire, au nom du Gouvernement de Sa Majesté.

Au cours de la seconde quinzaine de septembre, le Président, accompagné du Secrétaire Exécutif, se rendit aux Etats-Unis.

28 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

Ils purent entendre M. Lester Pearson, M. Spaak et M. Dulles prononcer des allocutions à l'occasion de la Réunion Annuelle de l'Association du Traité de l'Atlantique à Boston et s'en­tretinrent avec M. Hays, du Congrès, membre américain du Comité Permanent, et avec les Sénateurs Kefauver et Javits de questions affectant les comités politique et économique.

Ils eurent aussi des entrevues à Washington et à New-York avec des fonctionnaires des Départements d'Etat et de la Défense ainsi qu'avec d'éminents citoyens privés, au sujet du Congrès Atlantique, et ils purent assister à la première réunion du comité national ad hoc américain pour le Congrès.

Sur le plan militaire, le Président rendit visite aux officiers commandant le Strategic Air Command, le SACLANT et l'U.S. Army Ordnance Missile Command à Huntsville, dans l'Alabama.

E n dépit de la rareté des réunions, l'année vit donc une nouvelle extension importante des activités et des contacts de l'organisation. Le Congrès Atlantique avait pris racine et ses préparatifs étaient déjà très avancés au moment où s'ouvrit la quatrième conférence; d'autre part, les visites régulières en Europe et en Amérique du Nord s'établirent sur une base solide en raison à la fois du budget plus important et du développement des rapports personnels.

L A Q U A T R I E M E CONFERENCE—1958

L a quatrième conférence s'ouvrit au Palais de Chaillot le 17 novembre 1958 et dura cinq jours. Le nombre de délégués atteignit 181, représentant cette fois-ci tous les quinze pays; une fois encore, la délégation française était très nombreuse. M. J . J . Fens (Pays-Bas) fut réélu Président.

On considéra important que M. J . J . Fens se voit confier un second mandat à la Présidence du fait du rôle personnel qu'il jouait dans les préparations du Congrès Atlantique. On souligna cependant très nettement qu'il ne s'agissait là que d'une mesure exceptionnelle et que les présidents futurs se verraient de nouveaux limités à un mandat unique.

Les comités de la conférence furent une fois de plus établis sur une base révisée, la principale modification voyant la séparation du comité économique de la branche culturelle de

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 29

l'ancien comité des affaires générales, lequel fut établi en tant que comité distinct, consacré aux affaires culturelles et à l'in­formation. Les membres des bureaux furent désignés comme suit :

Comité Politique: Président: Sénateur Kefauver (Etats-Unis) Rapporteur : M. Henri Fayat (Belgique) Rapporteur pour le Congrès Atlantique :

M. Geoffrey de Freitas (Royaume-Uni) Comité

Economique: Président : Sénateur J . K . Javits (Etats-Unis) Vice-Président : Sénateur V . Leemans

(Belgique) Rapporteur : M. Helge Seip (Norvège)

Comité Militaire: Président: Général O. L . Prior-Palmer (Royaume-Uni)

Vice-Président : Sénateur M. Moreau de Melen (Belgique)

Rapporteur : Lt-Général M. R. H . Calmeyer (Pays-Bas)

Comité Scientifique et Technique: Président : Sénateur H . M. Jackson

(Etats-Unis) Rapporteur : M. C. L . Patijn (Pays-Bas)

Comité des Affaires Cul­turelles et de l'Information : Président : M. F . Van Cauwelaert (Belgique)

Vice-Président : M. Noël Dorian (Canada) Rapporteur : M. G. Vedovato (Italie)

E n raison, sans aucun doute du travail effectué entre les conférences par les membres des bureaux des comités pour préparer leurs projets de rapports, les résolutions soumises et adoptées par la conférence furent beaucoup plus complètes,

30 L A CONFERENCE DE PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

plus clairement conçues et couvraient un domaine beaucoup plus large.

Le comité économique présenta une résolution en 11 points couvrant l'expansion du commerce mondial et la coordination des politiques commerciales; l'appui vis à vis de la Banque Mondiale, du F.M.I. , du Fonds Spécial des Nations-Unies et des autorités régionales; une Association Internationale de Mise en Valeur; les négociations sur le G.A.T.T. et la Zone Européenne de Libre Echange; le commerce des produits de base; l'offensive économique soviétique; et les implications stratégiques de certains tarifs douaniers entre les pays-membres. Une seconde résolution demandait à I ' O E C E de rechercher les moyens d'accélérer d'urgence le taux des investissements dans les régions les moins développées des pays-membres, tandis qu'une troisième résolution demandait au comité d'étudier avec les organisations internationales compétentes un système de garantie contre les risques subis par les investissements privés à l'étranger.

Une résolution du comité politique consacrée au désarme­ment appuyait les entretiens de Genève sur la suspension contrôlée des essais nucléaires et formulait des voeux pour le succès d'une reprise des négociations au sein de la Com­mission de Désarmement des Nations-Unies. Une résolution consacrée à Berlin protestait devant les actes du Gouvernement soviétique et demandait aux quatre puissances de rester fermes. Image de quelques débats animés sur deux différends au sein de l'alliance, la troisième résolution faisait allusion à Chypre et au différend sur les pêcheries islandaises en demandant au Conseil et au Secrétaire-Général, ainsi qu'aux pays-membres, de renouveler leurs efforts pour parvenir à un règlement pacifique.

Les trois dernières résolutions du comité politique deman­daient à I'OTAN de mettre au point des techniques de con­sultation plus efficaces, recommandaient vivement aux parle­mentaires et au Secrétaire-Général de I'OTAN d'accorder leur appui actif au Congrès Atlantique et, enfin, soulignaient la nécessité d'une "assistance adéquate pour les travaux des comités des Conférences Annuelles de Parlementaires de l ' O T A N " .

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 31

Les résolutions du comité militaire traitaient des points faibles de l'équipement et de la structure de défense de I'OTAN, comme l'éclaircissement des conditions dans lesquelles les armes nucléaires seraient utilisées, le besoin en transports de troupes aériens et sous-marins rapides, la puissance navale dans l'Atlantique Nord, la coordination du shipping marchand en cas d'urgence par une Autorité de Défense du Shipping et l'extension possible du système d'infrastructure à l'équipement de défense.

Ces résolutions recommandaient aussi des réunions plus fréquentes des Ministres de la Défense, l'augmentation de la puissance des forces terrestres de I'OTAN, l'entretien de forces de défense du territoire appropriées par les gouvernements-membres, l'octroi aux chefs militaires de I'OTAN de pouvoirs pour réagir contre les attaques par surprise, la normalisation des système et des armements et l'amendement du Traité de Bruxelles pour permettre à l'Allemagne de construire des unités côtières de lutte anti-sous-marine.

Les résolutions du comité des affaires culturelles et de l'in­formation rappelaient au Secrétaire-Général de I'OTAN la résolution de la conférence précédente proposant qu'une revue soit publiée pour faire connaître I'OTAN, précisaient que le comité lui-même s'engageait à entreprendre une étude des méthodes permettant de parvenir aux mêmes fins et à assurer une étude du problème au Congrès Atlantique. Elles invitaient aussi le Secrétaire-Général de I'OTAN à organiser une con­férence pour une étude complète des programmes d'enseigne­ment et des systèmes éducatifs dans les pays-membres.

Reconnaissant aussi l'importance fondamentale de l'en­seignement et de la formation spécialisée, le comité scientique et technique demanda que les résultats des études entreprises par I 'OECE dans ce domaine soient mis annuellement à la disposition du Secrétariat et que I 'OECE centralise et développe ses efforts pour recueillir les renseignements les plus détaillés. Une autre résolution chargea le Comité Permanent de recom­mander au Conseil de l'Atlantique Nord l'adoption des propo­sitions contenues dans son rapport en faveur d'une augmenta­tion des bourses scientifiques et de programmes de recherches conjoints de I'OTAN, une politique de mise en oeuvre et de

32 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

recherches intégrée et l'échange de renseignements d'ordre technique. L a dernière résolution du comité attirait l'attention sur la négligence dans laquelle étaient tenues les langues asiatiques et africaines et invitait son propre Président à étudier, en collaboration avec le Président du Comité des Affaires Culturelles et de l'Information et avec les autorités compétentes, la possibilité de patronner un groupe d'études avancées sur les améliorations à apporter dans ce sens et à présenter lors de la cinquième conférence toutes conclusions auxquelles serait parvenu un tel groupe.

Comme à l'occasion des conférences passées, d'éminentes personnalités faisant autorité dans leur domaine prirent la parole au cours des séances plénières, personnalités parmi lesquelles on comptait le Général Norstad, M. René Sergent, Secrétaire-Général de I 'OECE, le Dr. Strauss, Ministre de la Défense d'Allemagne Fédérale, le Général Medaris, com­mandant l'U.S. Ordnance Missile Command et M. Spaak.

Le veille de l'ouverture officielle de la conférence fut con­sacrée principalement à une réunion du Comité Permanent et de représentants des comités nationaux de citoyens distingués qui avaient été formés en vue du Congrès Atlantique, qui devait s'ouvrir à Londres le 5 juin 1959 avec la participation de 650 éminentes personnalités des pays de I'OTAN.

Le jour de la clôture de la Conférence, M. Hays, le membre américain du Comité Pemanent, invita la conférence, au nom des délégués américains, à se réunir à Washington en 1959. Bien que toutes les conférences aient eu lieu jusque là à Paris et que le Comité des Trois eut recommandé que I'OTAN con­tinue à mettre les installations de son siège à la disposition de la Conférence, on considéra approprié de tenir la cinquième conférence en Amérique du Nord, d'une part pour marquer le dixième anniversaire du Traité de l'Atlantique Nord et parce que le Congrès Atlantique devait avoir lieu à Londres dans le courant de la même année. L a conférence accepta donc cette invitation avec enthousiasme.

L a quatrième conférence donna une impression de délibéra­tions sérieuses et mûres et beaucoup de ses résolutions furent reçues dans ce même esprit. Un signe de cette maturité, c'est que virtuellement aucun échange de vue n'eut lieu sur le statut

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 33

définitif de la conférence : les tâches entreprises étaient devenues plus importantes et ne laissaient guère de place à l'introspection.

L'année 1958-59

Comme il était inévitable, la plus grande partie des huit premiers mois de cette année-là fut consacrée à la préparation du Congrès Atlantique et à cette grande et remarquable manifestation elle-même. L'histoire de ce Congrès, notable non seulement pour son résultat mais aussi en tant qu'exemple presque unique de coopération internationale privée, mérite la section spéciale qui lui est consacrée.

Au cours de l'année, le Bureau ne se réunit qu'une fois—en janvier à L a Haye—alors que le Comité Permanent se réunis­sait quatre fois : une fois à Paris immédiatement après la quatrième conférence et, à Paris encore, les 26 et 27 janvier et le 18 avril 1959. Toutes ses réunions furent principalement consacrées au Congrès Atlantique, mais on y examina aussi la mise en oeuvre des résolutions de la quatrième conférence et la préparation de la cinquième.

Le Comité se réunit pour la quatrième fois à Istamboul les 9 et 10 juillet. Outre les mesures destinées à donner suite aux recommandations du Congrès, le Comité examina en détail des questions budgétaires et administratives. I l approuva le projet d'ordre du jour et les plans d'une tournée dans les installations militaires des Etats-Unis par des délégués sélectionnés, en conjonction avec la cinquième conférence. A la suite de la décision prise au cours de la réunion tenue par le Comité Per­manent en août 1957 de demander aux présidents des comités de préparer des projets de rapports pour la conférence annuelle, il fut aussi décidé que les membres des bureaux des comités politique et économique se réuniraient à Bruxelles les 28 et 29 septembre, avec la participation d'un délégué de chaque pays, qui serait aussi membre du comité à la conférence. I l s'agit là d'une mesure importante, puisque ce fut la première fois que de tels comités préliminaires avaient été réunis en dehors de la conférence annuelle, qui s'avéra avoir un effet salutaire sur leur comportement lors de la conférence suivante. Les deux comités préparèrent des projets de résolution et le comité

34 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

économique chargea aussi le Secrétariat d'étudier une propo­sition visant à coordonner l'aide et l'assistance aux pays sous-développés.

A l'occasion de la réunion d'Istamboul, le Comité Permanent fut reçu par M. Rekik Koraltan, Président de la Grande Assemblée Nationale Turque, et se rendit au Centre d'Entraîne­ment Naval de l'ile de Yassiada, sur l'invitation du ministre de la défense nationale. Cette visite fut suivie d'entrevues avec le Général Erdelhün, Chef de l'état-major général turc, et avec le Directeur du Département Commerce du Ministère des affaires étrangères.

L a brièveté de ce résumé des activités de l'année ne reflète aucunement leur importance véritable. Comme on l'a dit, un grand effort fut accompli pour le Congrès Atlantique et, grâce au Congrès, plusieurs autres projets, comme la création d'un Institut Atlantique, qui étaient considérés depuis un certain temps, furent effectivement entrepris. E n outre on prépara avec le plus grand soin l'organisation de la cinquième conférence, qui ne devait pas bénéficier des services des conférences du Palais de Chaillot. E n dehors de cela, le Secrétaire Exécutif se rendit deux fois aux Etats-Unis dans le courant de l'année.

L E CONGRES A T L A N T I Q U E D E 1959 I l faut rechercher l'origine réelle du Congrès Atlantique dans

l'adoption par la troisième conférence d'une proposition pré­voyant qu'une telle manifestation devrait être organisée à la fois pour marquer le dixième anniversaire de la signature du Traité de l'Atlantique Nord et pour étudier l'élargissement effectif de la base de l'alliance au cours des dix années suivantes, comme cela était prévu à l'Article 2 du Traité. L a conférence confia donc à son Bureau et aux membres du bureau du comité politique (qui devaient constituer ultérieurement le Comité Préparatoire au Congrès) la responsabilité de mener à bien le projet.

E n 1958, le Bureau eut des entrevues avec un certain nombre d'éminents citoyens privés, entretiens qui eurent pour résultat l'établissement de comités nationaux pour le Congrès dans chacun des quinze pays membres. Lorsque la quatrième con-

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 35

férence se réunit en novembre 1958, les chefs de gouvernements de onze pays de I'OTAN avaient bien voulu accorder leur patronage au Congrès et Sa Majesté la Reine Elizabeth I I avait gracieusement consenti à ouvrir le Congrès au West­minster Hall.

I l est inutile d'énumérer en détail le grand nombre de réunions, échanges de vues et conférences qui eurent lieu dans de nombreux pays et formèrent ensemble la chaîne complexe d'une organisation s'épanouissant dans le Congrès lui-même. Cependant, il est important de noter deux points. L'organisa­tion tout entière, à l'exception de la formation et des dis­positions relatives aux déplacements des délégations nationales et de la réunion des ressources financières nécessaires, fut placée sous la responsabilité du Secrétariat International, qui fut développé en conséquence sous la direction du Secrétaire Exécutif. E n outre, une société dénommée Atlantic Congress Limited fut formée sous la présidence de M. Geoffrey de Freitas, avec un Conseil d'Administration comprenant Sir Thomas Dugdale, Président du Comité National du Royaume-Uni, pour recevoir et gérer les fonds levés par les comités nationaux.

On trouvait en outre, pour compléter la structure sur le plan organisation, un Sous-Comité d'Organisation, placé lui aussi sous la présidence de M. de Freitas, sous-comité respon­sable devant le Comité Préparatoire.

On laissa la plus large liberté possible aux comités nationaux au sujet de la sélection de leurs délégation et, en l'occurence, ces délégations comprirent des personnalités éminentes issues de pratiquement tous les domaines—politique, industrie, com­merce, finance, travail, enseignement, Eglise, etc. I l s'agissait là des hommes et des femmes qui se réunirent pour examiner les fondations sur lesquelles I'OTAN est construite et pour chercher à mettre au point une structure d'une beaucoup plus grande portée—la Communauté Atlantique. L a signification profonde du Congrès ne réside pas dans la qualité et le nombre des participants, mais dans les efforts et les ressources con­sidérables qui furent consacrées pour le mener à bien.

Cependant, la signification politique du Congrès, ce fut l'examen fouillé auquel les membres soumirent toute la gamme

36 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

des problèmes se posant aux pays le I'OTAN dans leurs rapports avec chacun d'entre eux, avec le monde libre et "non engagé" et avec le bloc communiste. Cinq comités principaux, assistés de seize sous-comités, étudièrent ces problèmes avec, comme principe, de regarder devant eux, mais aussi autour d'eux.

Les valeurs morales et spirituelles de la Communauté, l'in­formation et l'enseignement ainsi que la création d'un Institut Atlantique constituèrent les principaux sujets d'un comité spirituel et culturel, tandis que le comité politique étudia la coordination des politiques, les institutions atlantiques et les questions militaires.

De façon réaliste, le comité économique fut de loin le plus important numériquement et s'attacha aux problèmes des ressources et des régions sous-développées, de la coopération scientifique et technique, de l'intégration économique euro­péenne et de la liberté des échanges commerciaux et des changes.

Un comité spécial étudia les conflits et la communauté des intérêts dans le monde libre, qui examina aussi les principes politiques et économiques communs de l'occident. C'est un autre comité, cependant, qui étudia ces principes en relation avec le bloc communiste, ainsi que les techniques de propa­gande soviétiques et occidentales.

Après l'inauguration officielle par Sa Majesté le Reine au Westminster Hall le 5 juin 1959, au cours de laquelle le Premier Ministre et M. J . J . Fens, Président du Congrès, prirent aussi la parole, les séances plénières se déroulèrent à Church House, Westminster. Pendant les cinq journées, les délégués enten­dirent des allocutions de l'Archevêque d'York, du Dr. Luns, Président du Conseil de l'Atlantique Nord, de M. J . F . Cahan, Secrétaire-Général Adjoint de I 'OECE, de l'Amiral Jerauld Wright, du Général Norstad, du Dr. Mordecai Johnson, Président de l'Université Howard, Washington, et de M. J . Oldenbrock, Secrétaire-Général de la Confédération Inter­nationale des Syndicats Libres.

Une séance plénière spéciale fut tenue le 9 juin sous la présidence de S.A.R. le Prince Bernhard des Pays-Bas, au cours de laquelle M. Lewis Douglas, M. Spaak, M. Halvard Lange, Ministre des Affaires Etrangères de Norvège, le Premier

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 37

Ministre et le Chef de l'Opposition prononcèrent des allocu­tions.

Les cinq comités principaux et leurs sous-comités tinrent leurs réunions dans cinq hôtels londoniens. I l est impossible de donner ici un rérumé précis de leurs résolutions finales. Si l'on tient compte, cependant, du principe de base du Congrès, on peut voir que certaines des résolutions les plus importantes satisfont pleinement ce principe : regardant en avant au sein même de la Communauté, le comité économique préconisa l'étude de la transformation de I 'OECE en une Organisation Atlantique de Coopération Economique. Regardant autour d'eux, la plupart des comités soulignèrent la responsabilité commune de la Communauté à l'égard de la croissance économique des pays sous-développés. Considérant le dé­veloppement encore plus grand de l'alliance, le comité politique décida de recommander qu'une conférence spéciale de citoyens éminents étudie les moyens de permettre une coopération et une unité plus poussées dans le cadre de la région, tandis que le comité spirituel et culturel recommanda, dans le même but, la création d'un centre d'étude ou d'un institut atlantique.

I l est peut-être inutile de chercher à résumer cette occasion unique et remarquable. I l est possible que les événements ultérieurs et courants, en particulier dans les quelques domaines mentionnés, n'aient pas été directement inspirés ou causés par le Congrès; mais il est difficile de ne pas admettre que ces événements ont reçu une impulsion sans laquelle il pourrait encore s'agir de problèmes de demain. Et parmi ceux-ci, on peut compter la coopération atlantique elle-même.

L A C I N Q U I E M E CONFERENCE—1959

Quelques 143 délégués se réassemblèrent à Washington pour la cinquième conférence, du 16 au 20 novembre 1959. E n dépit du fait que le Luxembourg n'était pas représenté, 110 délégués venaient d'Europe. L a conférence, qui avait été officiellement invitée par les deux Chambres du Congrès, se réunit dans la Caucus Room dans l'ancien immeuble de la Chambre des Représentants, sur la Colline du Capitole. Non seulement ce fut la première réunion à Washington de la Conférence de Parlementaires de I'OTAN, mais ce ne fut aussi

38 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

que la deuxième conférence dans la capitale américaine d'une organisation parlementaire internationale quelconque.

Au cours des dix jours qui précédèrent l'ouverture de la conférence, quelques trente huit délégués européens et canadiens firent une tournée dans les commandements et les bases dépendant de la défense nationale américaine, sous les auspices du Département d'Etat. Outre de nouvelles visites au SACLANT et au Strategic Air Command, cette tournée comprit le Strategic Army Corps, l'Army Transportation Centre, le Quartier-Général de la Tactical Air Force et le North American Air Defence Command. L a tournée fit une profonde impression sur les délégués et la dernière de ces visites s'avéra particulièrement appropriée étant donné les débats ultérieurs sur l'intégration de la défense aérienne euro­péenne.

Au cours de la première séance, les délégués élirent le Général Béthouart (France), Sénateur, à la Présidence de la Conférence.

Encore une fois, plusieurs orateurs éminents prirent la parole devant les délégués, notamment, cette année là, M. Christian Herter et M. Dean Acheson, présent et ancien Secrétaires d'Etat américains; le Professeur Hallstein, Président de la Commission de la Communauté Economique Européenne; M. Spaak; l'Amiral Jerauld Wright; le Général Kuter, Com­mandant-en-chef du North American Air Defence Command, et le Général Thomas White, Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air américaine. M. René Sergent, bien que ne figurant pas en qualité d'orateur officiel, prit part au débat économique et fut invité à le commenter.

Une partie de la substance de ces discours provoqua des débats animés, en particulier au sein du comité militaire, dont les résolutions soulignèrent la nécessité urgente de systèmes communs de détection, d'identification et de direction dans la défense aérienne européenne et préconisèrent l'extension du programme d'infrastructure à des éléments non statiques. Le comité militaire déplora aussi que l'on n'ait pas réussi à introduire la normalisation des lignes d'approvisionnement, des armements et de l'équipement; il recommanda la révision du système de commandement de I'OTAN et demanda à la

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 39

réunion des ministres du Conseil de l'Atlantique Nord de communiquer ses opinions sur ces résolutions.

Le thème sous-jacent, dans toutes les résolutions du comité politique, ce fut une coopération plus étroite entre les pays atlantiques, une position commune face à leurs problèmes et de nouvelles initiatives dans les négociations. L'intégration européenne, le désarmement, Berlin et les consultations au sein de I'OTAN firent l'objet de résolutions dans cet esprit. A la lumière d'une diminution possible de la tension est-ouest, le comité proposa aussi que l'on recherche à parvenir à un système de sécurité collectif pour l'ensemble de l'Europe, avec une participation de l'Amérique du Nord, dans l'espoir de pouvoir parvenir à la fois à un règlement au sujet de l'Alle­magne et à une solution pour les pays actuellement captifs. Dans une déclaration générale sur le désarmement, la con­férence souligna que le désarmement devrait faire l'objet d'un contrôle et d'une inspection internationaux et qu'il devrait être garanti par le droit international et par une force de police internationale.

Le comité rappela aussi une résolution antérieure recom­mandant qu'une conférence de citoyens représentatifs examine la coopération dans le cadre de la Communauté Atlantique et demanda instamment au Comité Permanent d'apporter son aide à l'organisation d'une telle conférence, étant donné en particulier que le Congrès des Etats-Unis pourrait inviter d'autres législatures à désigner des délégués. Dans une autre résolution, le comité suggéra que cette conférence pourrait entreprendre une révision complète des objectifs, des moyens d'action et de l'organisation de I'OTAN, rendue nécessaire par l'évolution rapide de la situation mondiale, sujet sur lequel les rapporteurs de chaque comité furent aussi invités à soumettre des mémorandums lors de la sixième conférence.

E n adoptant les résolutions du comité politique, la con­férence recommanda aussi que lui soit fourni un rapport annuel du Secrétaire-Général de I'OTAN sur le fonctionnement de l'alliance, souligna l'importance de la proposition de création d'un Institut Atlantique et préconisa enfin un budget plus adéquat pour la conférence annuelle, rendant possible des sessions intérimaires des comités au moins deux fois par an.

40 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

Ce dernier point constitua aussi la substance principale d'un document soumis par tous les présidents de comités au Comité Permanent, qui s'engagea à en étudier les implications finan­cières.

Le comité économique présenta des résolutions recomman­dant de coordonner plus étroitement les politiques économiques, sur la base de groupements régionaux, au sein de I ' O E C E ; d'éviter les barrières commerciales entre les pays-membres; et que la Communauté Economique Européenne et l'Associa­tion Européenne de Libre Echange prêtent attention aux régions sous-développées des pays de I'OTAN. Sur les questions extérieures à la région de l'Atlantique Nord, on attira l'atten­tion sur le devoir d'apporter une aide aux pays moins dé­veloppés et on recommanda que I 'OECE mette sur pied la réunion d'une commission d'économistes internationaux, pour procéder à une évaluation de leurs besoins. E n ce qui concerne ce même sujet, le comité accueillit très favorablement le projet de constitution d'une Association Internationale de Mise en Valeur, ainsi que les études de I 'OECE sur une convention inter­nationale pour la protection des investissements à l'étranger et l'augmentation des ressources du Fonds Monétaire Inter­national et de la Banque Mondiale. Le comité recommanda aussi que les pays membres apportent leur contribution adéquate au Fonds Spécial et au Programme Etendu d'Assist­ance Technique des Nations Unies, étudient les moyens d'assister les pays producteurs de matières premières grâce à une stabilisation des prix des produits de base et définissent les conditions constituant le dumping ou la guerre économique comme première mesure permettant de décourager ou de contrecarrer de tels dérèglements des accords commerciaux.

Le comité scientifique et technique avait préparé les deux rapports demandés lors de la quatrième conférence et ses résolutions traitèrent des mesures permettant l'acceptation de ses recommandations. E n ce qui concerne le rapport scientifique et technique, le comité soulignait des points à l'attention du Conseil de l'Atlantique Nord, en particulier une extension du programme de bourses scientifiques de I'OTAN, des expéditions océanographiques de I'OTAN, un effort de coopération entre tous les pays de I'OTAN pour la recherche pacifique dans l'espace,

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 41

une commission de I'OTAN chargée d'étudier l'établissement d'un dépôt central des renseignements scientifiques et tech­niques et une décision, de la part du SHAPE, de constituer un Institut Atlantique d'Etudes de la Défense. E n ce qui concerne son rapport sur les langues asiatiques et africaines, le comité attirait de même l'attention sur les points suivants : désigna-don d'un conseiller de I'OTAN par région linguistique; publica­tion d'un guide pour les éléments nécessaires à l'enseignement et d'un inventaire des ressources relatives aux études de ces langues et de ces régions; la création d'un programme de bourses linguistiques; l'établissement d'instituts et de séminaires pour les études supérieures et le maintien des efforts du Groupe d'Etudes de Londres sur les Langues asiatiques et africaines.

Ces propositions furent aussi appuyées par le Comité des affaires culturelles et de l'information qui se contenta autre­ment d'avancer à nouveau les résolutions adoptées par le Congrès Atlantique dans son propre domaine et en particulier la création d'un Institut Atlantique.

Pour l'année courante, les bureaux des comités furent con­stitués comme suit :

Comité Politique: Président : M. H . Fayat (Belgique) Vice-président : Dr. J . W. Kucherepa

(Canada) Rapporteur : M. Finn Moe (Norvège)

Comité Economique : Président : Sénateur Javits (Etats-Unis)

Vice-président : Professor F . Burgbacher (Allemagne)

Rapporteur : M. A. Kershaw (Royaume-Uni)

Comité Militaire: Président: Général Sir Otho Prior-Palmer (Grande-Bretagne)

Rapporteur : Général Couzy (Pays-Bas) Comité

Scientifique et Technique : Président : Sénateur Jackson (Etats-Unis)

Rapporteur : Dr. C. L . Patijn (Pays-Bas)

4 2 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L ' O T A N

Comité des Affaires Cul­turelles et de l'Information : Président : M. F . van Cauwelaert (Belgique)

Vice-président : M. N . Dorion (Canada) Rapporteur : M. J . Bordeneuve (France)

L a conférence approuva aussi un budget de £ 4 0 . 0 0 0 pour 1960.

Bien que la conférence soit organisée, comme d'habitude, par le Secrétariat International, ce fut, cette fois-ci, avec la pleine coopération du Congrès des Etats-Unis et avec l'assist­ance d'un personnel américain extrêmement capable. Un certain nombre de réceptions furent offertes aux délégués par M. Livingston T . Merchant, Sous-secrétaire d'état adjoint pour les affaires politiques; M. Eric Johnston, Président Général du Comité Américain pour le Congrès Atlantique; le Sénateur Fulbright et M. Hays, membre du Congrès, Co­présidents de la délégation des Etats-Unis; et le Conseil Américain sur I'OTAN.

L ' O E U V R E A C C O M P L I E Pour pouvoir avoir une impression de l'oeuvre accomplie

par la conférence, il est bon d'établir une liste brève de ses principales activités.

Outre l'organisation des cinq conférences annuelles, la Con­férence : 1. entreprit en 1956 une étude internationale de l'opinion

parlementaire dans les quinze pays de I'OTAN; 2. recontra le Comité des Trois Ministres des Affaires Etran­

gères de I'OTAN en septembre 1956 et présenta des proposi­tions qui furent ultérieurement prises en considération dans leur rapport;

3 . instiga, parraina et organisa des visites par une quarantaine de parlementaires européens et canadiens à Washington et dans les Commandements de la défense américaine à trois reprises en 1957, 1958 et 1959;

4. établit un comité spécial sur la fourniture de personnel scientifique et technique dont les propositions furent con­sidérées par la réunion des Chefs de Gouvernements de

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 43

1957, qui mena à la création du Comité des Sciences de I'OTAN avec un programme incorporant ces propositions;

5. envoya son Président et son Secrétaire Exécutif en visites officielles dans cinq pays membres en 1957 et 1958 et tint des réunions du Comité Permanent dans cinq autres pays à diverses époques;

6. organisa une réunion de plus de 250 parlementaires à l'occa­sion de la premiere visite officielle du général Norstad au Royaume-Uni en 1958;

7. lança l'idée du Congrès Atlantique et organisa ce Congrès, tenu à Londres en juin 1959;

8. recommanda et parraina la création de l'Institut Atlantique actuellement en cours d'établissement.

En termes plus généraux, pendant les quatre années de son existence, la conférence a étudié tous les aspects de l'Alliance Atlantique et s'est prononcée à leur sujet. Elle a adressé des recommandations aux quinze gouvernements par l'inter­médiaire de ses membres et au Conseil de l'Atlantique Nord et à d'autres organisations par l'intermédiaire de son Comité Permanent. Certaines de ses recommandations ont été enten­dues et servent au façonnement de notre avenir. D'autres, tombant à un moment moins favorable ou moins bien conçues, n'ont pas eu d'effet.

Mais avant tout, elle a prouvé que la Communauté Atlan­tique a une réalité vivante dans la coopération et le sens d'objectif commun de ses membres individuels.

Annexe 1

L E B U D G E T

Pour faciliter les références et en tant qu'indication intéres­sante du développement de la conférence, on trouvera ci-après un résumé du budget : Budget pour la période juillet 1955-juin 1956 ... £4.047

juillet 1956-juin 1957 ... £7.167 juillet 1957-décembre 1957 £15.000 janvier 1958-décembre 1958 £40.000 janvier 1959-décembre 1959 £40.000 janvier 1960-décembre 1960 £40.000

44 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

Les contributions au budget annuel sont allouées entre les pays-membres selon la formule de répartition des dépenses de I ' O T A N , détaillée ci-dessous, et proviennent généralement de fonds parlementaires :

pourcentage Allemagne ... 16,10 Belgique ... 2,86 Canada ... 5,80 Danemark ... 1,65 Etats-Unis ... 24,20 France ... 17,10 Grèce 0,39 Islande 0,05

pourcentage Italie 5,96 Luxembourg ... 0,09 Norvège ... 1,15 Pays-Bas ... 2,85 Portugal ... 0,65 Royaume-Uni ... 19,50 Turquie ... 1,65

Le budget total pour l'organisation du Congrès Atlantique s'éleva à £66.000, somme qui fut en grande partie levée à titre privé par le Comités Nationaux, ainsi que leurs propres dépenses. Cependant, la répartition fut effectuée selon un système quelque peu différent, l'Europe et l'Amérique du Nord payant collectivement 50 pour cent chacune.

Annexe 2

L E S E C R E T A R I A T Une partie de l'évolution du Secrétariat en importance a

été décrite parallèlement à la croissance de la conférence. A titre de référence, il peut être cependant utile de la résumer séparément.

L a première conférence fut organisée sans le moindre per­sonnel permanent. Après avoir dû achever toutes les disposi­tions détaillées dans une simple période de cinq semaines, la conférence décida d'offrir à M. Douglas Robinson, qui avait eu la responsabilité de ces dispositions, un poste sur une base à mi-temps.

Lors de la deuxième réunion du Comité Permanent, en septembre 1955, il était cependant devenu évident que cette organisation ne convenait absolument pas et on lui offrit donc de prendre ses fonctions à plein temps. Un bureau d'une pièce fut établi à Palace Chambers, Bridge Street, Londres, S.W.l, fin janvier 1956.

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 45

A partir de ce moment, pendant toute la seconde et la troisième conférence, et jusqu'à la nomination d'un secrétaire exécutif adjoint en mai 1958, le Secrétariat fut composé de M. Robinson et d'un personnel de secrétariat variant de une à quatre personnes selon le volume du travail. Le bureau fut transféré 15 Victoria Street, Londres, S.W.l, en juin 1957, et à son adresse actuelle, 73 Great Peter Street, Londres, S.W.l, en décembre 1958.

Depuis 1958, le personnel permanent augmenta encore avec la nomination d'un autre secrétaire exécutif adjoint en août 1958. Cette mesure fut prise en partie à cause des préparatifs du Congrès Atlantique, qui exigea aussi l'emploi d'un per­sonnel temporaire de vingt-trois personnes (outre le personnel engagé uniquement pour la semaine du Congrès), mais aussi à cause d'un accroissement des autres activités et de la néces­sité d'éviter les improvisations antérieures rendues nécessaires par les budgets réduits.

Au moment de la cinquième conférence, le Secrétariat était composé du secrétaire exécutif, des deux adjoints, d'un chef de bureau et d'un traducteur, de quatre secrétaires, d'un directeur des services financiers à mi-temps et de son adjoint à mi-temps aussi et de trois aides-secrétaires.

46 LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L 'OTAN

L I S T E DES D E L E G U E S E T DES MEMBRES D U B U R E A U

1955-59 Annexe 3

Délégué

Aaebrek, K. (N) 56 Abdesselam, R. (F) 59 Adelmann, Count (G) 57, 59 Aguedo de Oliveira, A. (P) 58,

59 Aiken, G. D. (USA) 59 Alduzi (F), 57, 58 Alpkartal, N. F. (T) 58, 59cp Amulree, Lord (UK) 55, 56 Anderson, R. L . (D) 59 Anfuso, V. L . (USA) 55, 56, 59 Anstruther-Gray, Sir W. (UK)

58 Armengaud (F) 57, 58 Arrighi (F) 57-59 Aseltine, W. M. (C) 55, 59 Athanassiades-Novas, G. (Gr) 56

Balcer, L . (C) 55 Baldwin, G. W. (C) 59 Baran, S. (T) 55, 56, 58, 59 Bardoux, J . (F) 55 Barrachin, E . (F) 55-58 Barré, H. (F) 55-57 Barres, P. (F) 55 Barry, R. R. (USA) 59 Bartnes, I. (N) 55, 58, 59 Baunsgaard, H. (D) 59 Baylot, J . (F) 59 Beaubien, A. L . (C) 57 Beaufort, Rev. (Ne) 59 Becher, B. (G) 57, 58 Becker, F. J . (USA) 55-57 Berendsen, F. (G) 56vp-58vp Bergesen, O. (N) 58, 59 Berghuis, W. P. (Ne) 59 Bertelson (B) 55, 57 Berthoin (F) 57 Béthouart, Gen. (F) 55-57, 58cp,

59p

Betts, J . E . (USA) 58 Bible, A. (USA) 59 Bichet (F) 56-58 Bidault, G. (F) 55 Bigg. F. J. (C) 58 Billiemaz, A. (F) 59

Billotte, P. (F) 55 Birch, N. (UK) 59 Birrenbach, K. (G) 59 Bismarck, Prince O. von (G) 55,

58, 59 Bjarnason, A. (I) 56 Bjornsson, B. F. (I) 55cp Blaisse, P. A. (Ne) 55, 56 Bogh, A. (D) 59 Boisvert, M. (C) 55 Boivin, M. (C) 58 Bonnefous, E . (F) 55, 56vp-58vp Bordeneuve, J . (F) 59rcci Bouhey (F) 56-58 Boulangé, M. (F) 58 Bourgouin, P. (F) 59 Bozbag, H. (T) 55, 58, 59 Bradette, J . (C) 59 Brasseur, M. (B) 58 Bratteli, T . (N) 55 Bieivik, B. (N) 58, 59 Bridges, S. (USA) 58 Brizard (F) 57, 58 Brooks, A. J . (C) 55 Brown, G. (UK) 56-59 Browne, J . F. (C) 59 Bryson, H. A. (C) 56 Budakoglu, E . (T) 55 Buggenhout, Van (B) 56, 57 Buhl, M. (D) 56 Bundvad, K. (D) 56 Burcak, R. S. (T) 55, 56, 59 Burgbacher, Dr. F. (G) 58,

59vcec Bustorff Silva, A. J . (P) 55, 56

Cadorna, R. (It) 57cp, 59 Caeiro da Matta, J . (P) 55cp,

56cp, 58cp Calheiros Lopes, A. (P) 58 Calmeyer, Gen. (Ne) 56rcm-

58rcm Canfield, G. (USA) 57-59 Cannon, C. A. (C) 55, 56cp, 57cp Caron. A. (C) 55 Cauwelaert, F. Van (B) 55vp,

56vp, pcc, 57vp, pcag, 58vp, pcci, 59cp, peci

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 47

Cayeux (F) 56-58 Cerica, Gen. A. (It) 57, 58cp,

59cp Chaban-Delmas, J . (F) 55 Chaînant, J . (F) 59cp Chauvet (F) 56-58 Chetwynd, G. (UK) 58 Chevigny, P. de (F) 59 Chot (B) 56 Ciselet, Mme. (B) 55, 56 Clark, F. M. (USA) 56 Cobanoglu, E . (T) 56 Corbett, H. J . (USA) 57-59 Corniglion-Molinier (F) 56-58 Correia de Oliveria, J . G. (P) 55 Coste-Floret, A. (F) 55-57 Coude du Foresto (F) 57, 58 Couzy, Gen. (Ne) 59rcm Crathorne, Lord (UK) 58cp, 59cp Crouzier, M. (F) 58 Crumpacker, S. J . (USA) 55 Cruz, B. de (P) 56 Curtis, C. T . (USA) 56

Dahl, O. (N) 58 D'Argenlieu (F) 55, 56 Davies, C. (UK) 56-59 Davies, W. R. (C) 55 Debré, M. (F) 55-57 de Freitas G. (UK) 55, 56rpc,

57rpc, 58t-59t Dehousse, F. (B) 55-58 Deixonne (F) 56, 57 Dejardin (B) 56 De Keyzer (B) 56-57 Dekinder (B) 55 Delbos, Y. (F) 55 Deliaune, G. (F) 55 Dessureault, J . M. (C) 56 D'Estaing, G. (F) 56-58 Destenay (B) 55, 56, 58, 59 Devinât (F) 56-57 Diefenbaker, J. G. (C) 55 Diera, M. (F) 59 Dijk, F. G. van (Ne) 58 Dinsdale, W. G. (C) 59 Dirksen, E . M. (USA) 58 Dix, A. V. (USA) 55 Dollinger, I. (USA) 58 Dorion, N. (C) 58vpcci, 59vpcci Drouin, M. (C) 59 Dufresne, J. W. (C) 56 Dupraz, J . (F) 58

Durak, S. (T) 55

Einarsson, S. (I) 57 Einer-Jensen (D) 55 English, R. (C) 57, 58 Elliot of Harwood, Baroness

(UK) 59 Elliot, W. (UK) 55t-57t Ellsworth, H. (USA) 56 Eudes, R. (C) 59

Fairclough, Mrs. E . L . (C) 55 Fairey, F. F. (C) 55 Fandel, R. (L) 55-56, 57cp-

58cp, 59cp Fanelli, A. (It) 57 Farny, O. (G) 55-59 Favat (B) 55, 56ppc, 58rpp,

59ppc Feller (G) 55 Fens, J . J . (Ne) 55sp, 56sp, 57p,

58p, 59vp Ferguson, Muriel M. C. Q. (C)

55 Fernandes, M. A. (P) 58 Fimmer (B) 55 Finckenstein, Countess E . (G)

56rcc Fisher, D. M. (C) 58 Fletcher-Cooke, C. (UK) 58 Fortin, L . (C) 59 Fraser, A. M. (C) 55 Fraser, T . (UK) 55 Fredriksfryd, E . (N) 56 Frelinghuysen, Jr. P. (USA) 59 From,' S. (D) 55 Fulbright, J . W. (USA) 56, 59 Furler, H. (G) 56, 58 Gaitskell, H . (UK) 56 Garcia Alves, C. (P) 55, 56 Garcia Ramires, S. (P) 55, 59cp Garland, J . R. (C) 56 Gaumont, E . (F) 55 Gedat, G. A. (G) 58 Gent, A. de (B) 57 Georgoulis, S. (Gr) 55 Gerbrandy, P. S. (Ne) 56 Gilson (B) 55, 56pcm, 57pcm Godin (B) 56 Goedhart, F. J. (Ne) 55-58 Goes van Naters, Jonkheer (Ne)

55

48 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

Goeting, A. (D) 57, 58 Goschen, Viscount (UK) 55-58 Gou, de (Ne) 56 Granli, L . (N) 57 Grave, J . (N) 5 Green, T . F. (USA) 56-58 Grimond, J . (UK) 55 Grondai, B. (I) 56cp-58cp, 59 Groon-Hagen, K. (N) 57 Gudmundsson, G. I . (I) 55 Gulez, I. (T) 56, 59 Guerrieri, F. (It) 57 Guiez (T) 58

Haabrek, K. (N) 55 Haas (G) 55-57 Haekkerup, P. (D) 55cp-59cp Hafstein, J . (I) 55-57, 58cp, 59cp Hahn, F. G. I. (C) 55 Hallett, J . Hughes (UK) 55, 56 Hambro, C. J . (N) 56 Hanbidge, R. L . (C) 58 Hareide, E . (N) 56 Harkness, D. S. (C) 55 Hartke, V. (USA) 59 Harvey, A. V. (UK) 55, 56 Haughland, J . (N) 55 Hays, W. L . (USA) 55cp, 56p,

57vp-59vp Heald, Sir L . (UK) 56 Healey, D. W. (UK) 55, 56 Healy, J. C. (USA) 57 Hegna. T . (N) 55 Hellver, P. T . (C) 55, 59 Helmken (G) 56-58 Henderson, A. (UK) 58, 59 Henriksen, B. (N) 57 Heye, H. (G) 55-59 Hoel, O. (N) 56 Hoff, G. (N) 55 Hollingworth, A. H . (C) 56 Hordvik, O. (N) 55 Horn, J . C. van (C) 57 Horner, R. B. (C) 58 Howard, G. (UK) 59 Hoyaux, G. (B) 57 Hruska, R. L . (USA) 57 Hunter, J. (C) 55 Hutchison, Sir J (UK) 57, 58

Ingvaldsen (N) 57 In't Veld, J . (Ne) 55-58

Jackson, M. (USA) 56pcst-59pcst

Jacquinot, L . (F) 55-57 Jaeger, R. (G) 55cp, 56, 57, 58cp,

59 Janssen (B) 55 Jaquet, G. (F) 55 Javits, J . K. (USA) 57rce, 58pce,

59pce Jellicoe, Earl (UK) 59 Jenkins, R. (UK) 57 Johanson, A. (N) 58 Johnson, L . (USA) 55, 56 Johnson, W. M. (C) 55 Jones, A. F. (C) 57rcc Jones, H. F. (C) 58cp, 59cp Jones, I . (UK) 58 Jonsson, B. (I) 58 Jorgenson, W. H. (C) 58 José Moreira, A. (P) 59 July (F) 56-58

Kalantzakos, A. (Gr) 59 Karlsen, J . (N) 56 Kasimatis, G. (Gr) 59cp Kefauver, E . (USA) 57pcp,

58pcp, 59 Kershaw, A. (UK) 58, 59rce Kessell von (G) 56 Kesseri, G. (It) 58 Keyzer, de (B) 55 Kiesinger, K. G. (G) 55, 57, 58 Kinder, de (B) 56 Kielseth-Moe, P. (N) 56 Kjos, A. (N) 55 Kliesing, G. (G) 56, 58, 59vp Klompé, Miss M. A. M. (Ne) 55 Kocabiyikoglu, A. (T) 56, 58,

59 Koersen, T h . D. J . M. (Ne) 57-

59 Kohlhase, H . A. (G) 57 Korteweg, Prof. (Ne) 59 Korthals, H. A. (Ne) 55-57 Kreitmeyer, R. (G) 58, 59 Kuchel, T . H. (USA) 56-58 Kucherapa, J . W. (C) 58, 59vppc Kuehn, R. (F) 55 Kurtbek, S. (T) 55cp-57cp Kyllingmark, H. (N) 55

Laffargue (T) 57 Langhelle, N. (N) 55, 57cp,

58cp, 59vp Lapie, P. O. (F) 55vp, 57, 58

LA CONFERENCE D E PARLEMENTAIRES D E L'OTAN 49

Larose, R. (C) 55 Larsen, G. A. (N) 55 Larsen, P. (D) 58 Lauscher, Dr. H . (G) 58, 59 Lautz, Dr. J . von (G) 58 Layton, Lord (UK) 59 LeCompte, K. (USA) 56-58 Leduc, Y. (C) 56, 58 Leemans, V. (B) 55, 58vpce Lefrancois, J . E . (C) 58 Lemke (G) 56-58 Leotard, P. de (F) 55 Letourneau, J . (F) 55 Leynen (B) 56 Liaroutsos, P. (Gr) 56 Liautey, A. (F) 55 Lipkowski, de (F) 56-58 Listowel, Earl of (UK) 55, 56 Lochen, E . (N) 55 Longchambon (F) 57, 58 Longden, G. (UK) 55, 56 Lopes de Almeida, M. (P) 55 Lowzow, Mrs. M. A. von (D) 56

McBain, J . A. (C) 58 McCarthy, E . (USA) 56-57 McCulloch, H. B. (C) 56 MacEwan, H. R. (C) 59 McGovem, G. S. (USA) 58, 59 McGregor, R. H. (C) 57 Maclnnis, D. (C) 58 Maclay, J . S. (UK) 55 McLean, A. N. (C) 55, 55pce, 57 McLean, J. A. (C) 56 MacRae, J. C. (C) 59 Maddan, M. (UK) 57 Maltais, A. (C) 57 Manteuffel, H. von (G) 56 Manzini, R. (It) 58 Marcilhacy (F) 57, 58 Marck (B) 55, 56 Martin, F. S. (C) 55 Martin, M. W. (C) 59 Matser, C. G. (Ne) 57, 58 Matthes (G) 55, 56 Maupeou, J . de (F) 55-58 Mayer, D. (F) 56, 57 Mellish, R. (UK) 58 Menard, J . (F) 59 Mende (G) 55-57 Menthon, de (F) 56, 57 Meris, A. (F) 59 Meris, M. (L) 55, 56

Merred, A. (F) 59 Metayer, P. (F) 59 Mcthot, L . (C) 57 Micara, P. (It) 58, 59 Michener, R. (C) 56, 58 Mihas, A. (Gr) 57 Milner of Leeds, Lord (UK) 59 Mitchell, D. R. (C) 58 Moch, J . (F) 56, 57 Moe, F. (N) 55vp, 59rpc Molter (B) 56 Monette, G. (C) 58 Montgomery, G. W. (C) 57 Moore, F. (F) 59 Moreau de Melen, H . (B)

58vcmc, 59 Morsno, A. P. (USA) 56 Mott-Radcliffe, Sir C. (UK) 58 Moustier, de (F) 56, 57 Moutet, M. (F) 55-58 Mundeleere (B) 55 Mutter (F) 56-58

Naegelen (F) 56-58 Naudet (F) 56, 57 Neddaf, L . (F) 59 Nicolay, F. de (F) 59 Ninn-Hansen, E . (D) 59 Nixon, G. E . (C) 57, 59 Noel, L. (F) 55 Noel-Baker, P. J . (UK) 55, 57 Noiret, Gen. (F) 59 Nord, E . (N) 55 Normann, A. C. (D) 58 Nothomb, Baron (B) 55-58

Ocak, A. (T) 56, 58, 59 Oestergaard, K. (D) 57 Offerdal, H. (N) 59 Ogmore, Lord (UK) 57, 58 Onhon, S. (T) 56 Orth (G) 58

Pagel (G) 55 Pairon (B) 56 Palewski, J . P. (F) 55 Pallett, J . C. (C) 57, 58 Pannell, T . C. (UK) 55-57 Parmentier (B) 56, 57 Patijn, C. L . (Ne) 57rcst-59rcst Patterson, Rev A. B. (C) 56 Pedersen, J. M. (D) 59 Peel, W. J.'. (UK) 59

50 L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N

Pezé, E . (F) 59 Philpott, E . (C) 55, 56 Pholicn (B) 56 Pierson, M. A. (B) 55-56, 58 Piette, J . (F) 57, 58 Pinchard, R. (F) 59 Pineau, C. (F) 55 Pisanelli, G. C. (It) 55cp, 56cp,

58 Pisani, E . (F) 56, 57, 59 Plaisant, M. (F) 57. 58 Pommer, W. A. (C) 55 Porte, L . de la (F) 59 Portmann (F) 57, 58 Power, C. G. (C) 58 Prentice, R. E . (UK) 59 Prior-Palmer, Sir O. (UK) 56,

57vpcm, 58pcm, 59pcm Probst, W. (G) 57-59 Purdy, G. T . (C) 55

Queiro, A. (P) 59

Rager, E . (D) 56 Ra'mires, S. (P) 56 Raymond-Laurent (F) 55 Reedtz-Thott, Baron (D) 55 Regier, E . (C) 57 Reichstein, W. (G) 56 Reijers, J . (Ne) 55 Remoortel, W. Van (B) 58, 59 Riel, H. van (Ne) 57 Robertson, W. McL. (C) 55p,

56-59ph Robichaud, H. J . (C) 58 Rodopoulos, C. (Gr) 58 Rofadeo, F. (It) 56 Roosjen, A. B. (Ne) 55, 57, 58 Rogadeo, F. (It) 56 Roux, C. (F) 59 Rubinacci, L . (It) 57, 58 Ruijs de Beerenbrouck, Jonkheer

(Ne) 55 Russell, R. B. (USA) 56 Ruygers, G. J . N. M. (Ne) 56rce

Saeter (N) 57 Saltonstall, L . (USA) 57 Samuelsberg, H. (N) 59 Sayar, E . (T) 56 Schaus, E . (L) 55, 56cp, 57, 58 Schmitt, Mrs. C. (G) 59 Schmitt, R. (F) 59

Schneider, N. C. (C) 57 Schneiter, P. (F) 56-58 Schouwenaar, Mme. (Ne) 58 Schryver, de (B) 55 Schumann, M. (F) 55, 57, 58 Schwertner, E . (G) 58 Seip, H. (N) 57, 58rce, 59 Selden, Jr, A. I. (USA) 57-59 Sharpies. R. (UK) 55-57 Shepherd, Lord (UK) 59 Shipley, Mrs. A. (C) 55 Short, E . W. (UK) 59 Siemsen (G) 56 Simoes de Almeida, J . A. (P) 58,

59 Sitlinger, J . (F) 59 Small, R. H. (C) 58 Smet, P. de (B) 57 Smith, F. E . (USA) 56-59 Soares da Fonseca, J . (P) 56, 58,

59 Soerensen, Ad. (D) 57 Soerensen, Ax. (D) 57 Sourou-Apithy (F) 55 Staf, C. (Ne) 59 Steele, T . (UK) 59 Stewart, A. (C) 55 Stingl, J. (G) 59 Storeide, H. (N) 56 Strater (G) 55 Stratheden and Campbell, Lord

(UK) 58 Strauss (G) 55 Studer, I. W. (C) 55 Sundt, A. (N) 55 Svensen, H. (N) 57-59

Taddei, L . (It) 55 Tahon (B) 56 Talmadge, H. E . (USA) 58 Tekil, F. (T) 55, 56 Teynham, Lord (UK) 55-57 Themelis, G. (Gr) 56, 57 Thomas, R. (C) 57 Thome-Patenotre, Mme. (F) 56,

58 Thorarinsson, T . (I) 59 Thve, E . J. (USA) 56 Tilanus, H. W. (Ne) 55 Timurtas, H. (T) 55, 58, 59 Tjalma, J . (Ne) 55-58 Toft, H. C. (D) 58 Tokus, A. (T) 58, 59

L A C O N F E R E N C E D E P A R L E M E N T A I R E S D E L ' O T A N 51

Torp, H. (N) 55 Torp, O. (N) 55 Toumpas, J . (Gr) 56-58 Triboulet (F) 56-58 Tucker, W. A. (C) 56 Turton, R. H. (UK) 57

Udall, S. L . (USA) 55

Vandervelde, Mme. (B) 56, 58 Vassor (F) 56-58 Vatnaland, E . (N) 56 Vedovato, G. (It) 58rcic, 59 Verdier (F) 56, 57 Vermcer, E . A. (Ne) 55cp-58cp,

59 Viatte (F) 57 Villancourt, C. (C) 55 Visch, E . (Ne) 58 Vivian, Dr. R. F. (C) 57

Vogel, Dr. R. (G) 59 Vranopoulos, D. (Gr) 58

Watnebryn, O. (N) 57, 58 VVeber (G) 55, 56 Wegmann (G) 55 Welter, Ch. J . I . M. (Ne) 55-5S Weyer, W. (G) 57 Wiley, A. (USA) 59 Williams, R. D. (UK) 59 Windlesham, Lord (UK) 57, 58 Wttewaall van Stoetwegen, Miss

(N) 57, 58

Yetkin (T) 58 Yokas, P. (Gr) 55cp-58cp Yver, M. (F) 55

Zannis, E . (Gr) 55 Zeuthen, Mrs. E . (D) 55

Légende P Président PH Président d'Honneur à Vie VP Vice-Président T Trésorier SP Secrétaire Parlementaire CP Membre du Comité Permanent PPC Président du Comité Politique VPPC Vice-Président du Comité Politique RPC Rapporteur du Comité Politique PCE Président du Comité Economique VPCE Vice-Président du Comité Economique R C E Rapporteur du Comité Economique PCM Président du Comité Militaire VPCM Vice-Président du Comité Militaire R C M Rapporteur du Comité Militaire PCC Président du Comité Culturel R C C Rapporteur du Comité Culturel PCAG Président du Comité des Affaires Générales PCCI Président du Comité des Affaires Culturelles et de l'Information VPCCI Vice-Président du Comité des Affaires Culturelles et de l'Informa­

tion R C C I Rapporteur du Comité des Affaires Culturelles et de l'Information PCST Président du Comité Scientifique et Technique R C S T Rapporteur du Comité Scientifique et Technique

(Ç) I M p r i M E E N G R A N D E - B R E T A G N E PAR

T H E S I D n E Y P R E S S L I M I T E D , BEDFORD