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Élaboration de l’état des lieux et du diagnostic global

du SAGE du bassin Cher aval

Validation du rapport final de l’état des lieux

Réunion de la CLE

Saint-Aignan, le 17 février 2011

1. Politique et organisation de la gestion de l’eau

2

Article 1 de la loi sur l’eau : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable,

dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »

Contrat territorial(définir un programme d'actions multi thématique et multi partenarial permettant d'atteindre les

objectifs environnementaux du SDAGE et du SAGE)

SAGE du bassin Cher aval(définir les orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs

de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Cher aval)

SDAGE du bassin Loire-Bretagne(définir les orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs

de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne)

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)

(se donner les outils pour atteindre les objectifs de la directive cadre, améliorer le service public

de l’eau et de l’assainissement, moderniser l’organisation de la pêche en eau douce)

Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)

(atteindre le bon état des eaux en 2015, réduire voire supprimer les rejets de substances

dangereuses, faire participer le public, tenir compte du principe de récupération des coûts)

État des lieux & diagnostic – Réunion de la CLE (17/02/2011)

Accompagner les membres de la Commission Locale de l’Eauà élaborer leur projet de territoire en réalisant les phases del’état des lieux au diagnostic global.

1. Méthode d’élaboration des SAGE

3


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Prélèvements d’eau Ressources en eau

Alimentation en eau potable

Agriculture

Industrie

Ressources superficielles

Ressources souterraines

Espaces naturels

GESTION QUANTITATIVE

Qualité des eaux superficielles

Qualité des eaux souterraines

Rejets Qualité des eaux

GESTION QUALITATIVE

Assainissement collectif et autonome

Assainissement industriel

Pression d’origine agricole

État & fonctionnalités des cours d’eau (morphologie)

Continuité écologique

État physiqueAménagement & entretien

Aménagement et entretien des cours d’eau

Ouvrages

GESTION DES MILIEUX

2. État des lieux - Axes d’étude


2. État des lieux - Ressources

Bassin Cher aval : 2370 km²

3 bassins versants :Cher canaliséCher sauvageBassin du Fouzon et du Modon

Étiage :Débits d’étiages marqués sur le Cher et sur le Fouzon3 points nodaux : 2 sur le Cher et 1 sur le FouzonArrêtés cadre sécheresse

Crues :Risque inondation marqué sur la partie aval du Val de Cher6 stations limnimétriques d’alerte de cruesPlans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Caractéristiques hydrologiques :4 stations Débits moyens interannuels :

62 à 94 m³/s sur le Cher 5,5 m³/s sur le Fouzon

Ressources superficielles

Réseau hydrographique : 1685 kmCher : 144 kmAffluents majeurs : Fouzon, Modon,

(Nahon, Renon)

1 976 plans d’eau soit 24,40 km²

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Aquifère des sables du Cénomanien :

Ressource stratégique pour le bassin Loire-Bretagne

Classé en ZRE en 2003

Ressource stratégique pour l’eau potableClassé en NAEP

Ressources souterraines

7 types d’aquifère :

5 formations géologiques principales

Atlas hydrogéologique de France

Masses d’eau DCE

7 entités hydrogéologiques (BD RHF)

Sensibilité vis-à-vis des conditions météorologiques

Échanges entre aquifères

Débits d’exploitation les plus forts

le long d’axes d’altération

2. État des lieux - Ressources

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Patrimoine naturel remarquable

39 ZNIEFF et 2 ZICO

8 sites Natura 2000 : 4 SIC (directive Habitats), 4 ZPS (directive Oiseaux)

Patrimoine mondial de l’UNESCO Val de Loire

20 sites classés ou inscrits

19 ENS et 14 sites protégés par le CPNRC

1 réserve naturelle régionale : la Carrière du Four à chaux de Pontlevoy

2. État des lieux - Milieux

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18 Mm³ en 2007, dont ~12 Mm³ à l’étiage

12,8 Mm³ pour l’eau potable

4 Mm³ pour l’agriculture

1,2 Mm³ pour l’industrie

L’essentiel des prélèvements d’eau s’effectue en nappe profonde

2. État des lieux - Prélèvements

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Alimentation en eau potable

55 collectivités productrices ; 101 captages

12,8 Mm³ 2007 ; débit moyen 36 677 m³/j

-10% depuis 1998

70% des captages protégés par DUP

4 captages prioritaires « Grenelle »

Industrie

23 établissements étudiés

1,6 Mm³ en 2007 (60% en étiage)

-19% entre 1998 et 2007 (-0,4 Mm³)

70% en nappe profonde

Essentiel des prélèvements par:

Michelin à Joué-lès-Tours

Zoo de Beauval à St-Aignan


9


Agriculture

7 régions agricoles

4 Mm³ en 2007 (à l’étiage)

68% des prélèvements sur l’entité Cher canalisé

Ressources sollicitées :

Eaux souterraines (Fouzon et Cher canalisé)

Eaux superficielles (Cher sauvage)


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Diagnostic ERU :

2 systèmes d’assainissement non conformes (Valençay et Véretz)

Compartiment traitement et performances.

Assainissement collectif

79 stations d’épuration sur le périmètre

Capacité de traitement de 133 940 EH

13 stations de +2 000 EH

Filières de traitement par boues activées

(38% ouvrages ; 88% capacité)

72% des ouvrages en régie

Bons rendements par paramètre

2. État des lieux - Rejets

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Assainissement autonome

131 communes (86%) sur 152 disposent d’un SPANC géré par 16 CDC ou SI

Taux de non-conformité entre 50% et 70%

Proportion des points noirs variable d'un territoire à un autre :

CDC des Vallées Vertes du Cher Ouest = 25%

Syndicat Mixte de Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre = 3%


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Assainissement industriel

23 établissements disposent de leurs propres ouvrages d’épuration

Rejets de macropolluants :

principalement par les conserves du Blaisois à Contres :

40% des flux bruts de MES

74% des flux bruts de MO

Rejets de micropolluants :

essentiellement des métaux (Ni, Al, Cd, Cr…)


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Pression d’origine agricole

3 546 exploitations agricoles (63 ha SAU)

117 ha en Champagne Berrichonne

30 ha dans les régions viticoles

Cultures :

TL (183 000 ha ; +8% ; 90% SAU)

STH (11 050 ha ; -55% ; 5% SAU)

Vignes (8 300 ha ; -33% ; 4% SAU)


Élevage :

25 000 UGB en 2000

(bovin, caprin et volailles)

3 secteurs classés en

zone vulnérable aux nitrates

avec une gestion stricte

de la fertilisation

Plan Eco Phyto 201814


Eaux

superficielles

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Eaux souterraines

2. État des lieux - DCE : le « Bon état »

La notion de « Bon état » des eaux


Eaux superficielles:

Teneur en nitrates importantes à l’amont (Fouzon et Modon)

Pesticides quantifiés sur les entités du Cher canalisé et du Fouzon et du Modon

Altérations matières azotées et phosphorées satisfaisantes

Qualité dégradée par rapport aux MO depuis 2001 mais amélioration

Pollutions ponctuelles aux micropolluantsminéraux (Pb, Zn, Ni, Ar, Cr)

Eaux souterraines:

Teneurs en nitrates relativement faibles

Pesticides quantifiés dans la nappe du Séno-Turonien et du Cénomanien

Pollution durable à l’arsenic sur une station implantée à proximité du Cher dans la nappe du Séno-Turonien

Qualité physico-chimique

2. État des lieux - Qualité des eaux

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Ex : Nitrates


IBGN :Qualité bonne à très bonne sur le bassin du Fouzon, pour le Bavet et le Cher

Qualité moyenne à médiocre sur le Cher aval entre Bléré et Tours

IPR :Déclassements sur le Nahon, le Renon et le Fouzon

Surabondance d’espèces tolérantes

Dégradations du milieu par rapport aux espèces attendues

IBD :Bonne qualité depuis 2007 sur l’amont du SAGE

Classe moyenne sur le Cher canalisé

2 qualifications en classe médiocre sur le Cher sauvage en 2006

Qualité biologique : indicateurs stratégiques pour l’atteinte du bon état


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Qualité DCE

Eaux superficielles :

31 masses d’eau

Report d’objectifs au-delà de 2015 pour 15 d’entre elles

3 masses d’eau en bon état écologique

Aucune masse d’eau en très bon état

Éléments déclassants: IBD, taux de saturation en oxygène, phosphore total, nitrates

Eaux souterraines :

13 masses d’eau sur 4 niveaux

Report d’objectifs au-delà de 2015 pour 8 d’entre elles

Éléments déclassants: pesticides et nitrates, aspect quantitatif


Etat écologique Objectifs bon état

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REH :Compartiments fréquemment altérés : Lit mineur, continuité, berges et ripisylve, annexes

Niveau d’altération le plus marqué:La continuité (59% fort à très fort)

Les secteurs les plus touchés : Cher canalisé, Rennes, Bavet, Filet

ROM :

90% du territoire en domaine cyprinicole

Impact majeur : Impact morphologique (64% des contextes)

Deux contextes en bon état :Cher sauvage et Nichat

Hydromorphologie des cours d’eau

2. État des lieux - État des cours d’eau

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Classements :

23 ouvrages prioritaires « Grenelle »

Cours d’eau : le Cher, une partie du Fouzon, et quelques affluents proposés pour le classement en liste 1 et en liste 2

144 ouvrages dont 19 sur le Cher

Principaux usages :

Une vingtaine d’anciens moulins

Un barrage hydroélectrique à Châtres-sur-Cher

Navigation

Loisirs (canotage, baignade…)

Caractéristiques des ouvrages :

Systèmes à aiguilles et écluses

Seulement 8 ouvrages franchissables

2. État des lieux - État des cours d’eau

Continuité écologique

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Acteurs de l’aménagement et de l’entretien

État (domaine public fluvial)

Communes et collectivités locales

16 syndicats pour l’entretien et la gestion des cours d’eau

4 Fédérations Départementales de Pêche35 AAPPMA (15 000 pêcheurs)

2. État des lieux - Entretien des cours d’eau

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Pré-identification :

dans l’état des lieux à l’aide de

l’indice topographique de Beven-Kirkby (IBK)

basé sur un modèle numérique de terrain

et le référentiel Carthage

3. État des lieux/Diagnostic - Zones humides

Méthode pour l’identification des zones humides du SAGE

Note méthodologique pour une identification fine de ces milieux :

Référentiels existants : ZNIEFF, Natura 2000, marais (CLC), inventaires ZH

Pré-localisation des « zones humides potentielles » lors de la phase d’élaboration du SAGE (images satellitales, couches pédologique, géologique…)

Inventaires de terrain : identification, délimitation et caractérisation des zones humides

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60 entretiens d’acteurs

Actions, attentes vis-à-vis du SAGE, souhaits en matière d’organisation

• 39 entretiens sur site sur 40

• MISE 41

• 16 entretiens téléphoniques sur 20

• CG 18

• MISE 18

• GREPPES Centre

• UNICEM Centre

Interrogations majeures des acteurs de la Comission Locale de l’Eau :

Propriété (DPF) et mise en œuvre d’une gestion opérationnelle sur le Cher à l’échelle du bassin Cher aval

Continuité écologique et devenir des ouvrages

Potentiel de développement du tourisme et de la navigation

3. État des lieux/Diagnostic - Entretiens

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Difficultés liées aux données

Nombreuses sources de données (4 départements)

Difficultés rencontrées en phase de collecte

Données non collectées

RGA 2010, Information sur la Continuité Ecologique axe Cher, usages des plans d’eau, rejets assainissement 41, programme 3RSDE (substances détectées)…

Etudes complémentaires

Pré-localisation des zones humides

Inventaire des ouvrages : caractérisation (usage, franchissabilité…),

en phase d’élaboration ou CT

3. État des lieux/Diagnostic - Données

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Pré-validation par le Bureau d’une

organisation en commissions géographiques :

Plus conforme aux attentes des acteurs

Ensembles fonctionnels (maîtrise d’ouvrage) et enjeux individualisés

Proximité des réunions pour les participants

1e série de réunions : prise de contact et présentation de la démarche, éléments de l’état des

lieux adaptés au contexte, présentation d’opérations par des acteurs locaux…

2e série de réunions : éléments méthodologiques du diagnostic et premiers résultats,

présentation par des acteurs rencontrant des difficultés particulières, enjeux…

Permettre aux acteurs de s’exprimer sur leur perception de la problématique eau

Hiérarchiser collectivement les enjeux

4. Diagnostic - Groupes de travail

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ETAT DES LIEUX

Thème 1 : Milieu physique

Thème 2 : Qualité des eaux

Thème 3 : Richesses patrimoniales

Thème 4 : Usages de l’eau

Thème 5 : Acteurs et programmes

DIAGNOSTIC

Ressources en eau et prélèvements

Évaluer le niveau de sollicitation

des ressources en eau ?

Qualité des eaux et apports polluants

Estimer les rejets ponctuels et diffus

par sous bassin versant ?

Qualité des milieux, gestion et protection

Évaluer les pratiques au regard de la qualité

physique des milieux ?

Mettre en relation les éléments de l’état des lieux pour identifier et hiérarchiser

les enjeux du SAGE

Méthodologie « Pressions – impacts »

4. Diagnostic - Objectif et méthode

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Valorisation des résultats de l’étude à travers undocument de communication

Assurer une communication efficace auprès desacteurs et partenaires de la CLE et plus largementauprès du public (document compréhensible par desnon spécialistes de la gestion de l’eau)

Jérome Falala, graphiste indépendant

Attention particulière apportée à la rédaction(présentation de la démarche, éléments clés…) et augraphisme (lecture conviviale, forme originale…)

5. Document de communication

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Suivis et validations

Suivi assuré à différents niveaux : CLE, Bureau et cellule d’animation,État des lieux (7 mois), Diagnostic (8 mois) et Communication (2 mois)

Produits attendus

État des lieux : rapport, atlas, analyse critique des données, méthode d’analysedes zones humides, méthode de travail en phase de diagnostic

Diagnostic : rapport, atlas

Communication : document de synthèse

6. Calendrier et livrables

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Date post:	25-Aug-2020
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