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Le plan de prévention des risques Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)technologiques (PPRT)
autour de l'établissement EURENCO à Sorguesautour de l'établissement EURENCO à Sorgues
Réunion du CLIC du 12 février 2013Réunion du CLIC du 12 février 2013
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PPRT D'EURENCO à Sorgues
Périmètre d'étude
Le PPRT d'EURENCO a été prescrit par arrêté interdépartemental du 6 juillet 2009
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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I. Les PPRT : projection d'un filmI. Les PPRT : projection d'un film
Film réalisé par l'INERIS (2006)
Depuis le 1er janvier 2010
DDE
DRIRE
Bureau de l'environnementDe la préfecture
DDT
DREAL
DDPP
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure (planning prévisionnel)
VII. Echanges avec le public
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II. Présentation de l'établissement EURENCOII. Présentation de l'établissement EURENCO
EURENCO : EURopean ENergetics COrporation
RhôneOuvèze
EURENCO
RD 907
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Les activités d'EURENCO
Défense– Fabrication d ’explosifs et de compositions– Chargement de têtes militaires, de bombes et d ’obus en
explosifs composites– Blocs réducteurs de traînée de culot d ’obus
Chimie– Additif pour diesel : NEH (nitrate d ’éthyl-2-hexyle)
II. Présentation de l'établissement EURENCOII. Présentation de l'établissement EURENCO
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Les dangers du site
Essentiellement associés à la présence : – D ’explosifs
– D ’ acide nitrique concentré (ANC) pouvant former du
dioxyde d ’azote (NO2)
– De liquides inflammables
II. Présentation de l'établissement EURENCOII. Présentation de l'établissement EURENCO
Effets de surpression et de projection
Effets toxiques
Effets thermiques et de surpression
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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Document de base : l'étude de dangers
III. Démarche préalable de maîtrise des risquesIII. Démarche préalable de maîtrise des risques
Liste des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT (93)
Diminution des risques à la sourcePrescription de barrières de sécurité complémentaires (Arrêté préfectoral du 12 juin 2009)
-Réduction de la surface des cuvettes de rétention d'acide sulfurique et d'acide nitrique ⇒Baisse des distances d'effet toxique -Détection de flamme avec alarme reportée au poste de garde ⇒Diminution des probabilités de feux de cuvette -Suppression des stockages d'éthylbenzène et de chlore ⇒Suppression des phénomènes dangereux associés
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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IV. Aléas, EnjeuxIV. Aléas, Enjeux
Les aléas générés par EURENCO sont associés à 4 types d'effet :
● Toxiques (Dispersion d'un nuage de NO2)
● Surpression (Explosifs)● Projection (Explosifs)● Thermiques (Inflammation de gaz et de liquides inflammables : feu de nappe de NEH, BLEVE**de propane)
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Aléa thermique
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Aléa toxique
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Aléa surpression
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Aléa projection
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Superposition de tous les aléas
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlement
Fai
M, M+
F, F+
TF, TF+
Pro1
Pro2Bleu clair
Bleu foncé
Rouge clair
Rouge foncé
Gris
Carte d'aléas Plan de zonage réglementaire
V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlementPrincipes du zonage réglementaire
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Projet de zonage réglementaire
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V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlement
Les principes nationaux de prévention du risque technologiqueLes principes nationaux de prévention du risque technologique
N° 1 : Ne pas exposer de nouvelles populations aux aléas les plus forts
N°2 : Réduire la vulnérabilité des enjeux déjà présents sur le territoire impacté par les aléas technologiques
Objectif des PPRT : La protection des personnes
Les dispositions préventives sont graduées en fonction de l’intensité de l’aléa.
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V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlementPrincipes du règlement : les projets nouveaux
Zone réglementaire Autorisation sous conditions Interdiction Sont notamment interdits
Grise
- Constructions et extensions nécessaire à Eurenco- Installations sans présence humaine
Tout ce qui n'est pas
autorisé est interdit
- ERP- Immeubles de grande hauteur (IGH)- Création de logement- Installations de gestion de crise
Rouge foncé
- Constructions et extensions nécessaire à Eurenco- Aménagement (desserte)- Installations sans présence humaine
rouge clairRègles de la zone Rouge Foncé + :- Extension des activités existantes (Sud)
Bleu foncé
Règles de la zone rouge clair + :- Extensions des constructions existantes- Garages (max 20 m²)
- ERP difficilement évacuables- IGH- Création de logement- Installations de gestion de crise
bleu clair
Règles de la zone Bleu foncé + :- Constructions nouvelles (habitation, activités)
- ERP difficilement évacuables- IGH- Installations de gestion de crise
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Principes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants
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Principes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants
Mesures sur les biens et activités existants
Il s'agit des mesures de réduction de vulnérabilité prescrites :
-pour les constructions existantes accueillant une présence humaine ;
-à réaliser dans un délai de 5 ans à la date d'approbation du PPRt
-travaux obligatoires jusqu'à 10% de la valeur vénale du bien
V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlement
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Pour les aléas toxiques de Très fort plus (TF+) à Moyen (M)- Aménagement d'un local de confinement :
– Il doit permettre de confiner toutes les personnes d'unbâtiment pendant une durée de 2 heures
Pour les aléas de surpression de Très fort plus (TF+) à Faible (FAI)- Renforcement du bâti :
– Il doit permettre de d'éviter les atteintes aux personnes par effets indirects (bris de vitre, effondrement)
V. Projets de zonage et de règlementV. Projets de zonage et de règlementPrincipes du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants
Mesures sur les biens et activités existants
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Ordre du jourI. Les PPRT : projection d'un film
II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues
III. Démarche préalable de maîtrise des risques
IV. Aléas, Enjeux
V. Projets de zonage et de règlement
VI. Suite de la procédure
VII. Echanges avec le public
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2009 2010 2011 2012 2013
Réunion d'information
au CLIC27/03/2009
Prescriptiondu PPRT
06/07/2009
Prorogationdu PPRT
06/07/2012
Prorogationdu PPRT
09/12/2010
Enquêtepublique
Association Réunions des POA
18/06/2010 30/06/2011 24/02/2012
Concertation
- Sites internet institutionnels : depuis 2009www.vaucluse.gouv.fr, www.paca.developpement-durable.gouv.fr
- Dossiers et registres en mairies : 1/9/2010, 31/8/2011, 17/1/2013
Approbationdu PPRT
Intervention du public
VI. Suites de la procédureVI. Suites de la procédure
BILAN
Réunion publique
18/12/2012
Projet de PPRT consultable17/01/2013
Avis des POA demandé par courrier du 23/1/2013
2 mois
CLIC 12/2/2013
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Phase de concertation : Avis du public
-Lors de la réunion publique du 18 décembre 2012-Sur les registres à disposition en mairies-Par courrier à la DDPP de Vaucluse
Les services de l'Etat en Vaucluse -DDPP-SPRT84905 AVIGNON cedex 9
Puis, lors de l'enquête publique...
Questions, échanges...
Phase d'association : Avis des POA
-Avis du CLIC : Observations et remarques en séance de ce jourVote : membres titulaires ou le cas échéant membres suppléants
-Avis des autres POA : demandé par courrier LRAR du 23 janvier 2013
