Le plan national de gestion des
déchets en France
focus sur les performances en matière de recyclage et de réduction des déchets à la source
Institut français de Bulgarie – Sofia, le 31 mai 2017Raphael GUASTAVI, Chef adjoint du Service
Mobilisation et Valorisation des Déchets
2Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
L’ADEME en quelques mots
Une agence publique, sous tutelle des ministères de l’écologie et de la recherche
Un large spectre d’interventions, sur la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables, le climat, l’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire
Une organisation au plus près des attentes des acteurs : Implantation de sites régionaux ; animation des collectivités etentreprises
Soutien aux politiques publiques locales via des fonds d’intervention(fonds déchets : environ 180 millions € par an)
3 sites centrauxDéveloppement des connaissances et de l’expertise dans les domainestechniques (soutiens à la recherche, aux opérations innovantes,études techniques…)
Appui aux pouvoirs publics dans la réalisation des textes etrecommandations nationales
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Economie circulaire
De quoi parle t’on ?
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Chiffres clés France
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Chiffres clés déchets
324,5 millions de tonnes de déchets produits en France
en 2014, dont :
227,5 millions de tonnes de déchets pour le secteur du BTP (année
2014)
42,2 millions de tonnes de déchets du bâtiment
190 millions de tonnes de déchets des travaux publics
90,2 millions de tonnes de déchets non dangereux
1/3 collectés par les collectivités locales
2/3 de déchets d’activité économique
10,8 millions de tonnes de déchets dangereux
Baisse de 6 % entre 2014 et 2012
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Production de déchets ménagers et assimilés
Quelle dynamique ?
Evolution des DMA collectés dans le cadre du service
public de gestion des déchets depuis 2005
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Chiffres clés
573 kg/hab
Déchets ménagers et assimilés
37,7
Mt
6 millions d’hab.
Tarification incitative
73 %
4600 déchète
ries
Collectant 13 millions de tonnes de déchets
7,8 Mt issues des
filières REP
17 Mt
De matériaux recyclés utilisés
8 Mds d’€
Dont 2,9 MT d’emballages
ménagers et 1,4 MT de
papiers
Pour la gestion des déchets des
ménages, soit 93 € par hab (coût
aidé)
Valorisation globale
(matière et énergie)
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Destination des déchets collectés par les
collectivités locales
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Réglementation française
10Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Loi de transition énergétique pour la croissance
verte (2015)
Titre IV relatif à l’économie circulaire
Réduction de -10% des déchets ménagers et assimilés
produits entre 2010 et 2020
Recyclage de 65 % des déchets non dangereux en 2025
Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des
travaux publics à l’horizon 2020
Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de
déchets mis en décharge
11Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
D’ici 2022, extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques
d’ici 2025,généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs
Harmonisation des consignes de tri des emballages ménagers et papiers
Objectif de 25 millions d’habitants sous tarification incitative
Achat durable : 40 % de papiers recyclés en 2025
utiliser des matériaux de réemploi ou recyclés pour les travaux routiers (objectif 60% en 2025)
Interdiction des sacs plastiques jetables
Lutte contre l’obsolescence programmée
Obligation d’un tri 5 flux par entreprise : papier, métal, plastique,verre et bois
Objectifs structurants de la Loi de Transition
Energétique pour la Croissance verte
Actions phare
12Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Comment atteindre les
objectifs ?
13Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Les projets de territoire
Les programmes locaux de prévention
Soutien par l’ADEME de programmes visant un objectif de réduction des ordures ménagères et assimilées (OMA)
Une animation de chargés de mission dans un réseau national
42 millions de personnes concernées
Des résultats encourageants :En moyenne, baisse de 10 % des OMA en 4 ans et 23 % si couplé avec une tarification incitative
Une économie de 3,6 € par habet par an pour un investissement de 2 € par hab et par an
14Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Les projets de territoire
Les territoires « Zéro Déchet Zéro Gaspillage »
2 appels à projet = 160 territoires
lauréats, 30 M d’habitants
Un élargissement à tous les déchets et
à tous les acteurs des territoires
Des objectifs couvrant la réduction
des déchets, la valorisation et le
développement de l’économie
circulaire
Des opérations innovantes et
performantes,
Création de filières de recyclage,
nouvelles organisations, nouveaux
partenariats entre secteur public
et secteur économique
Des chargés de mission
responsables de l’animation des
territoires
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1/3 de la population concerné par
une collecte en porte à porte de
biodéchets16,5millions de
tonnes de DMA
gérés sur ces
territoires, soit 43,5
% du tonnage
français
79 % de valorisation
globale des DMA, dont 41 % de
valorisation matière et organique
263 kg par hab d’ordures
ménagères résiduelles
Près de 48 kg par habitant d’emballages ménagers et journaux
39kg/hab de biodéchets collectés
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Exemple d’un Territoire ZDZG
Le SMICTOM Ile et Vilaine (Bretagne)
Collectivité de 82 000 habitants
Mise en œuvre
De la collecte des biodéchets (déchets alimentaires) en porte à
porte
D’une tarification incitative du service public d’élimination des
déchets
D’actions de sensibilisation sur la réduction des déchets
Principaux résultats :
Une baisse des quantités de déchets
Une augmentation de la valorisation des déchets
Des résultats nettement plus performants que la moyenne des
collectivités françaises
17Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Exemple du SMICTOM Ile et Vilaine
Principaux résultats (kg par habitant)
Déchets non recyclables réduits
à 86 kg / hab. contre… 270 en moyenne !
18Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Exemples d’actions
soutenues par l’ADEME
19Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
DEMOCLES
Focus sur la valorisation des déchets du second œuvre
le taux de valorisation peut passer de 15 à 80% grâce
à une dépose sélective et un conditionnement adapté
20Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
REPAR
Réemploi dans le secteur du bâtiment
L’optimisation des ressources et la
synergie de chantiers permettent le
réemploi et le détournement de
matériaux en architecture
Programme piloté par l’association
d’architecture expérimentale Bellastock
avec l’appui du CSTB et de l’agence
d’architectes Encore Heureux
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REPAR
Applications liées au réemploi du béton
Mur voileMaçonnerie paysagère
Dallage en opus incertum
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68projets financés
par l’ADEME en 2016
ORPLAST (2016)
Soutien à l’industrie du recyclage des plastiques
15 Millions d’euros
d’aides
800emplois créés ou sauvegardés chez les plasturgistes et les recycleursDont 54 chez les plasturgistes
- 300 000 Tonnes d’eq. CO2
&
- 1 300 GWh par an
+ 94 000Tonnes de
plastiques recyclés incorporés par les
plasturgistes français /an
+7 000 Tonnes issues du recyclage interne par an
&
Quantité de Matières Premières de Recyclage supplémentaires *
23Titre et/ou intitulé Datewww.ademe.fr
Appel à projet Combustible Solides de
Récupération
Financement d’installation de valorisation des CSR issus
de déchets d’activité économique et de préparation
d’ordures ménagères résiduelles
3 lauréats en 2016
BioSynErgy Breizh, Carhaix, chaudière de 30 MW
Blue Paper, Strasbourg, chaudière CSR de 18 MW
ILEVA, Saint Pierre (ile de la Réunion), unité de 15 MW électriques au sein
d’une plateforme multifilière de traitement des déchets ménagers et des
déchets d’activités économiques
Production thermique à partir de CSR : 821 280MWh/an
Tonnages de CSR valorisé en énergie : 244 000 tonnes/an
Investissements de 186M€ dont financements ADEME de 34M€
