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LES ARCHIVES DU BRGM Guide documentaire et état sommaire des fonds.

René MEDIONI

Rapport du BRGM n° R 38086

Septembre 1994

BRGM. Service central des Archives.

BP 6009 45060 ORLEANS CEDEX 02 Tel : 38 64 37 05 Télécopieur : 38 64 39 90

Guide des archives du BRGM

RESUME

Le Guide des archives du B R G M est destiné à faciliter les recherches des usagers sur les différents fonds d'archives du B R G M .

Après quelques rappels sur l'organisation des archives, les instruments de recherche, les conditions de communication et l'histoire du B R G M , sont signalés et décrits sommairement les fonds et séries dont le degré de classement permet leur communication aux usagers internes et externes à l'Etablissement. U n index alphabétique facilite la recherche et la consultation de ces notices.

En annexe, sont reproduits des extraits de textes officiels (lois et décrets) et les notes de service du B R G M concernant les archives.

Rapport du B R G M n° R 38086 septembre 1994 2


SOMMAIRE

page

AVANT-PROPOS 5

1. ORGANISATION DES ARCHIVES DU BRGM 6

1.1. HISTORIQUE 6

1.2. ORGANISATION ACTUELLE DES ARCHIVES DU BRGM 6

1.3. IMPORTANCE NUMERIQUE DES FONDS 7

2. INSTRUMENTS DE RECHERCHE 8

2.1. LA BANQUE DE DONNEES ARGIL ET LES INSTRUMENTS DE RECHERCHE DERIVES 8

2.2. LES AUTRES BANQUES DE DONNEES UTILISABLES POUR LA RECHERCHE DES ARCHIVES 8

3. CONDITIONS DE COMMUNICATION DES ARCHIVES DU BRGM 10

3.1. ARCHIVES COMMUNICABLES IMMEDIATEMENT 10

3.2. ARCHIVES NON COMMUNICABLES IMMEDIATEMENT 10

3.3. PROCEDURE DE DEROGATION 11

3.4. CAS PARTICULIER DES DOCUMENTS COUVERTS PAR LE SECRET DEFENSE 11

4. BREVE HISTOIRE DU BRGM 12 QUELQUES REPERES CHRONOLOGIQUES 12

4.1. LES "ANCETRES " DU BRGM 12

4.2. LE BRGM ET LES ORGANISMES RATTACHES 13

5. CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DU BRGM 15

6. DESCRIPTION DES FONDS 19

6.1. ARCHIVES DES ORGANISMES RATTACHES OU AYANT PRECEDE LE BRGM 19

CAR. SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE 20

SGAL SERVICE GEOLOGIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE 23

BRGG. BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET GEOPHYSIQUES 23

BUMIFOM. BUREAU MINIER DE LA FRANCE D'OUTREMER 24


Guide des archives du B R G M

BRMA. BUREAU DE RECHERCHES MINIERES DE L'ALGERIE 31

BMG. BUREAU MINIER GUYANAIS 32

BRGGM. BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES ET MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE 35

6.2. ARCHIVES DU BRGM PROPREMENT DIT 39

A. DOCUMENTS CONSTITUTIFS ET STATUTAIRES 39

B.01. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESIDENCE 40

B.02. COMITES INTERNES DE DECISION OU D'INFORMATION 42

B.03. COMITES CONSULTATIFS INTERNES 43

B.04. COMITES CONSULTATIFS EXTERNES 46

C. DIRECTION GENERALE. SECRETARIAT GENERAL 48

C.10. COMMUNICATION 51

E. MATERIEL 56

F. GESTION-FINANCES 56

G. COMPTABILITE 56

I. ACTIVITES OPERATIONNELLES (HORS ACTIVITE COMMERCIALE

ET DE SERVICE) 58

J. ACTIVITE COMMERCIALE ET DE SERVICE 62

K. PRODUCTION DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 63

L PERSONNEL 64

M. CORRESPONDANCE GENERALE 69

N. DOSSIERS DES SERVICES JURIDIQUES 70

P. ARCHIVES AUDIOVISUELLES 70

7. SOURCES COMPLEMENTAIRES 72

INDEX ALPHABETIQUE 73

ANNEXES 78

1. Extraits de textes officiels concernant les archives 79 2. Convention du 17 avril 1991 entre la Direction des Archives de France et le B R G M 84 3. Notes de service du B R G M concernant la communication des archives 87 4 . Liste des instruments de recherche détaillés établis pour les archives du B R G M 96 5. Plan de classement du fonds J. RIVAILLE 97 6. Centres de consultation des dossiers sur le sous-sol français archivés par le B R G M en application du Code minier 99

Rapport du B R G M n°R 38086 septembre 1994 4


AVANT PROPOS

L'activité du B R G M et de ses prédécesseurs est depuis plus de cinquante ans inséparable des progrès accomplis dans la connaissance géologique et minière de la France métropolitaine, de ses départements et territoires d'Outremer ainsi que de nombreux pays à travers le m o n d e . Si l'on tient compte également des organismes qui ont été rattachés ultérieurement au B R G M , cette histoire recouvre un champ encore bien plus vaste, aussi bien dans le temps que dans la géographie.

C'est dire l'importance des archives du B R G M pour tous ceux qui de près ou de loin s'intéressent aux Sciences de la Terre et à la valorisation du sol et du sous-sol.

Le Guide des archives, présenté ici, devrait permettre à l'utilisateur de s'orienter avec profit parmi les sources d'information dont l'abondance m ê m e est le reflet de la diversité et de la richesse des activités de notre entreprise. Sa réalisation a été rendue possible grâce au travail soutenu de celles et ceux qui, depuis de nombreuses années, ont patiemment contribué à la sauvegarde du patrimoine intellectuel et de la mémoire du B R G M . La mise au point de ce guide concrétise également dans une certaine mesure les efforts de réorganisation des archives menés depuis cinq ans. En ce sens, ce document marque une étape et ne saurait prétendre à une quelconque exhaustivité, puisque notre propos ici est de ne signaler que les fonds ou séries de documents dont l'état de classement et d'analyse autorise leur communication à des chercheurs dans des conditions acceptables.

Nous s o m m e s tout à fait conscients du fait qu'un travail important d'inventaire et d'analyse reste à faire pour valoriser des fonds d'un grand intérêt, notamment dans le domaine minier.

Sauf exception, ce guide ne traite que des archives propres à l'établissement public B R G M (EPIC); il ne mentionne pas les fonds provenant des filiales ou des sociétés dont le B R G M a, d'une façon ou d'une autre, hérité des archives. C e s fonds, dont le volume et l'intérêt sont considérables, devront être traités dans la perspective plus large qui est celle du groupe B R G M .



1. ORGANISATION DES ARCHIVES DU BRGM

1.1. HISTORIQUE.

Le transfert, décidé en 1972, d'une grande partie des services parisiens du B R G M vers Orléans est à l'origine de la première tentative d'organisation centrale de l'archivage avec la création d'un Service de Documentation Administrative et des Archives. Rattaché successivement à divers échelons de l'administration centrale de l'Etablissement et doté de moyens modestes, le service a réalisé de 1972 à 1989 de substantiels travaux de classement de plusieurs séries ou fonds importants : dossiers nominatifs d'agents radiés, conseils d'administration et comités, programmes et budgets, archives de sociétés dissoutes dans lesquelles le B R G M avait détenu des participations, collection de sécurité des rapports du B R G M , etc..

En revanche, d'autres initiatives visant des actions plus en amont, telles que la mise au point d'un tableau de gestion des documents (1974) ou d'un projet d'intégration des archives dans un réseau gérant l'ensemble des fonds documentaires du B R G M , n'ont pu aboutir.

E n 1989, la Direction générale décide, avec le projet "Archives", de reprendre le problème dans son ensemble. U n e phase d'enquête et de réflexion aboutit, le 1er janvier 1990, à la création d'un Service central des Archives.

Le 17 avril 1991, est signée une convention entre le B R G M et la Direction des Archives de France (voir annexe n° 2). Grâce à cet accord, le B R G M est autorisé à gérer et à conserver lui-même ses archives, celles-ci étant en effet considérées c o m m e archives publiques aux termes de la loi de 1979.

1.2. ORGANISATION ACTUELLE DES ARCHIVES DU BRGM.

La répartition des responsabilités dans la conservation et la gestion des archives est fonction :

- du stade de maturité des documents et dossiers (archives courantes, intermédiaires ou historiques), - du type d'activité des services producteurs (directions fonctionnelles ou opérationnelles), - enfin, en partie, de la spécificité des documents ou de leurs supports matériels, dans la mesure où ceux-ci requièrent des conditions particulières de conservation.

Les archives courantes, dossiers ou documents relatifs à des affaires en cours, sont normalement gérées et conservées dans les services qui les produisent.

Les archives intermédiaires, dossiers ou documents relatifs à des affaires closes, et qu'il convient de conserver pendant des délais déterminés, font l'objet de traitements différents suivant le type d'activité des unités productrices :

- les directions fonctionnelles gèrent elles-mêmes leurs archives intermédiaires : c'est le cas en particulier des archives comptables et de gestion du personnel,

- les directions opérationnelles confient la gestion de leurs archives intermédiaires au Service central des Archives en utilisant une procédure de versement (cf. "Guide de l'archivage au B R G M " ) ; dans cette optique, le Service central des Archives assure, parallèlement, avec la collaboration des unités, la reprise des fonds plus anciens.

La conservation et la gestion des archives définitives ou historiques relève en principe de la seule responsabilité du Service central des Archives, avec cependant quelques exceptions dues à la nature particulière de certains documents :

- les minutes de cartes géologiques, les carnets de terrain et autres documents d'auteur sont conservés à la cartothèque centrale, - les documents de fabrication des cartes géologiques sont conservés par le département directement responsable de cette activité,



- certains documents de base relatifs à des campagnes géophysiques sont conservés au département concerné par cette activité, - les archives sur supports magnétiques sont conservées dans des installations ad-hoc du site informatique central d'Orléans, - les originaux des dossiers sur le sous-sol constitués en application des articles 134 et 135 du Code minier sont conservés dans les services régionaux du B R G M ; en général, seules des copies sur microfiche sont à la disposition des usagers, - les documents audio-visuels produits par l'établissement sont conservés au département chargé de la communication, - les rapports du B R G M , sont consultables à la bibliothèque centrale, mais le Service des Archives assure la conservation d'une collection de sécurité.

Les délais de conservation applicables aux dossiers et documents produits ou reçus par le B R G M ainsi que leur destination finale sont définis dans le "Tableau général d'archivage du B R G M " , qui a fait l'objet, en 1993, d'un protocole d'accord entre le B R G M et la Direction des Archives de France, en application de la convention de 1991.

1.3. IMPORTANCE NUMERIQUE DES FONDS

Les fonds classés, répertoriés et conservés au service central des archives du B R G M totalisent, au 1er septembre 1994 :

- 950 mètres linéaires pour les archives intermédiaires versées directement par les unités ou traitées par le service des archives, - 480 mètres linéaires pour les archives définitives ou historiques signalées dans le présent document.

A ces volumes, il y a lieu d'ajouter ceux occupés par les archives, également signalées ici, mais conservées dans d'autres unités du B R G M .



2. INSTRUMENTS DE RECHERCHE

Il n'existe pas encore d'instruments de recherche détaillés pour toutes les archives du B R G M . Par contre, pour plusieurs fonds ou séries, existent des outils permettant d'avoir facilement accès à l'information recherchée.

Nous ne citerons ici que les principaux : le lecteur trouvera, tout au long du chapitre 6 (Description des fonds et des séries), des indications complémentaires spécifiques sur les moyens d'accès à l'information.

2.1. LA BANQUE DE DONNEES ARGIL ET LES INSTRUMENTS DE RECHERCHE DERIVES.

En 1990-1991, le Service central des Archives et le Département Informatique de gestion ont développé, à partir des progiciels T E X T O et L O G O T E L , l'application A R G I L (ARchives Gérées Informatiquement en Ligne).

ARGIL assure la gestion documentaire des archives intermédiaires et des archives historiques. Les références saisies par les unités (versements) ou par le Service central des Archives alimentent une banque de données accessible en ligne à partir d'un ordinateur du site informatique central d'Orléans.

Cette banque de données est organisée selon trois fichiers :

- sommaires des versements, - contenus des versements (lié au précédent), - archives historiques.

La recherche se fait suivant plusieurs critères :

- pour les sommaires des versements : numéro d'ordre, date, unité versante, - pour le contenu des versements et les archives historiques : mots-clés (matière et géographie), type de documents et supports, dates extrêmes; il est possible de visualiser les index.

La consultation de cette banque de données n'est possible qu'à l'intérieur du B R G M .

Son exploitation permet l'établissement d'instruments de recherche; ainsi le Service central des archives établit, chaque année, un "Sommaire analytique des archives versées par les unités du B R G M " donnant pour chaque versement, le nombre d'articles, un résumé du contenu et les dates extrêmes. ARGIL permet également, à partir du fichier des archives historiques, la réalisation de répertoires numériques détaillés.

O n trouvera, en annexe n° 4 , la liste des instruments de recherche détaillés diffusés à ce jour par le service.

2.2. LES AUTRES BANQUES DE DONNEES UTILISABLES POUR LA RECHERCHE DES ARCHIVES.

2.2.1. La banque RUBIS

Elle permet des recherches documentaires sur le fonds de rapports du B R G M . C o m m e ARGIL , c'est une application des progiciels T E X T O et L O G O T E L , accessible à partir du site central informatique du B R G M . Les critères d'interrogation sont : noms d'auteur, noms des directions et unités, thème traité, mots-clés et année de parution.

La consultation n'est possible qu'à l'intérieur du B R G M .



2.2.2. Le service G E O B A N Q U E

Directement accessible au public par Minitel (36 28 00 03) via le serveur Q U E S T E L , G E O B A N Q U E permet la sélection des dossiers sur le sous-sol constitués par le B R G M en application des articles 134 et 135 du Code minier.

La recherche se fait à partir de la localisation (commune, département, coordonnées Lambert), par thème (Eau, environnement, matériaux, géotechnique, etc.), par type et profondeur d'ouvrage (puits, sondage, etc.). Une messagerie permet d'enregistrer les commandes de copies des documents contenus dans les dossiers.



3. CONDITIONS DE COMMUNICATION DES ARCHIVES DU BRGM

Aux termes de la loi n° 79/18 du 3 janvier 1979, les archives du B R G M , Etablissement public, sont des archives publiques. La convention de 1991 signée avec la Direction des Archives de France (voir annexe n° 2), prévoit que le B R G M doit pouvoir assurer la communication au public de ses archives dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les pages qui suivent reprennent les dispositions qui, dans les textes officiels, s'appliquent plus particulièrement au cas des archives du B R G M . Y sont également signalées les dispositions propres au B R G M concernant l'accès du public à certaines catégories de documents.

Les indications qui suivent ainsi que celles figurant dans le chapitre 6 (Description des fonds et des séries) s'appliquent essentiellement aux usagers extérieurs au B R G M . La consultation de ces archives par les agents du B R G M e u x - m ê m e s , dans le cadre de leur activité professionnelle, est soumise aux dispositions de la note de service du B R G M n° 90/71 du 12/09/1990 (Man. reg. spécif. VI B 3).

O n trouvera, en annexe (n° 1 et 3), des extraits des principaux textes législatifs et des notes de service relatifs à la communication des archives.

3.1. ARCHIVES COMMUNICABLES IMMEDIATEMENT .

La loi n° 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le public (articles 1 à 3) a prévu la communication, immédiate et de plein droit, des documents administratifs c'est à dire de "tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, avis".

Des restrictions d'accès sont prévues par l'article 6 de cette m ê m e loi.

L'application de cette loi peut poser des problèmes d'interprétation et d'application. A u B R G M , on peut assimiler à ces documents administratifs, une bonne partie de la production réalisée sur crédits publics; à ce titre, peuvent être immédiatement communicables :

- les documents archivés par le B R G M au titre de ses missions de Service public et notamment les dossiers constitués pour l'alimentation de la Banque de données sur le sous-sol (BSS), sous réserve des dispositions de confidentialité visés à l'article 134 (titre VII bis) du Code minier, - les rapports du B R G M classés "rapport public" et assimilés à des archives publiques, une fois expirés les délais éventuels de restriction d'accès (Note de service B R G M n° 93/63 du 7/06/1993, M a n . règ. spécif. VI C 1a2 et n° 93/70 du 29/06/1993), - les documents ayant servi à l'établissement de la carte géologique de la France en dépôt à la cartothèque centrale (Note de service du B R G M n° 90/02 du 03/01/1990, M a n . règ. spécif. VI B 2a), - les publications signalées dans les catalogues des éditions du B R G M .

3.2. ARCHIVES NON COMMUNICABLES IMMEDIATEMENT.

Le délai normal de communication prévu par la loi sur les archives n° 79/18 du 03/01/1979 est de 30 ans; cette règle s'applique à tous les documents autres que ceux enumeres précédemment.

C e délai est porté à 60 ans pour certaines archives, c o m m e par exemple :

- les documents mettant en cause des négociations financières ou commerciales avec l'étranger, - les documents concernant les contentieux avec l'étranger, non réglés, qui intéressent l'Etat ou les personnes physiques ou morales françaises, - les archives ayant trait à la prospection et à l'exploitation minière.



Dans certains cas, les délais peuvent être encore plus longs (article 7 de la loi n° 79/18 et article 1er du décret n° 79-1038 du 03/12/1979) :

- 1 2 0 ans à compter de la date de naissance des intéressés pour les dossiers nominatifs de personnel, - 1 5 0 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical,

Il faut noter que les dossiers et documents produits par le B R G M dans le cadre de ses activités commerciales restent la propriété de ses clients; I' autorisation écrite de ces derniers est requise pour la consultation de cette catégorie d'archives que l'on doit considérer c o m m e des archives privées.

3.3. PROCEDURE DE DEROGATION.

Le Directeur des archives de France peut, en dérogation aux dispositions ci-dessus, autoriser l'accès à des archives publiques non encore communicables ( décret n° 79-1038, article 2 ).

La d e m a n d e de dérogation, dûment motivée, est adressée au Directeur des Archives de France qui statue après avis du Directeur général du B R G M .

3.4. CAS PARTICULIER DES DOCUMENTS COUVERTS PAR LE SECRET DEFENSE.

L'autorisation de consulter des documents entrant dans cette catégorie est soumise à l'autorisation du Premier Ministre ou des ministres concernés, suivant le niveau de protection du document (décret n° 81-514 du 12 mai 1981).



4. BREVE HISTOIRE DU BRGM.

Instituer, à côté du Service de la carte géologique, un organisme de géologie appliquée et préserver la documentation et les archives sur le sous-sol, furent les objectifs visés par la création, en 1941, du Bureau de Recherches Géologiques et Géophysiques ( B R G G ) , ancêtre du B R G M actuel. A l'origine simple service extérieur de la Direction des Mines et doté d'un effectif réduit à 35 personnes, le B R G G est rapidement impliqué dans des travaux d'infrastructure géologique, voire de recherche minière. Cela conduit, en 1953, à sa transformation en Bureau de Recherches Géologiques, Géophysiques et Minières de la France métropolitaine ( B R G G M ) , établissement public doté d'une large autonomie financière.

Parallèlement, en 1948 et 1949, trois organismes importants sont créés pour opérer hors de la métropole : le Bureau Minier de la France d'Outremer ( B U M I F O M ) et le Bureau Minier Guyanais ( B M G ) , sociétés d'Etat, ainsi que le Bureau de Recherches Minières de l'Algérie ( B R M A ) , établissement public. Ces trois organismes oeuvrent essentiellement dans le secteur minier, soit directement, soit par le biais de participations dans des entreprises industrielles.

En 1959, autour du B U M I F O M , le B M G , le B R M A et le B R G G M fusionnent pour donner naissance au B R G M : celui-ci hérite donc d'un vaste domaine d'activité (service public sur le sous-sol, ingénierie, exploration minière) et aussi d'un portefeuille conséquent de participations industrielles. Son implantation outremer s'accentue, dans les années 60, avec le rattachement des moyens et du personnel de divers organismes géologiques et miniers des ex -AOF et A E F et de Guyane.

En 1968, le Service de la Carte géologique de la France, à l'époque tout juste centenaire, est rattaché au B R G M : cet événement permet enfin, un an après, la création en France d'un Service géologique national qui sera désormais l'une des composantes majeures et permanentes de rétablissement.

La période 1973-1982 voit un développement important de toutes les activités du B R G M : les "chocs pétroliers" successifs avec les interrogations qu'ils suscitent quant à l'approvisionnement national en ressources énergétiques et minérales, amènent les pouvoirs publics à confier directement ou indirectement au B R G M de nouvelles missisons d'inventaire ou d'infrastructure géologique. Parallèlement les ressources financières accrues des pays producteurs de pétrole les conduisent à lancer d'importants programmes de développement et d'aménagement. C e contexte favorable est l'occasion pour le B R G M d'élargir le champ géographique de ses activités et de développer ses activités minières vers un aval industriel (création de la filiale C O F R A M I N E S en 1978). En 1982 l'effectif du B R G M atteint 2200 personnes.

Après 1982, dans un environnement économique et international en pleine mutation, le B R G M voit ses activités et ses structures profondément modifiées : clarification des missions de service public et de recherche scientifique, fort développement des activités de service, régionalisation, diversification de son "aval" industriel, etc.

Cette évolution aboutit, en 1994, à une profonde restructuration marquée entre autres par la filialisation des activités d'ingénierie avec notamment la création de la société A N T E A .

QUELQUES REPERES CHRONOLOGIQUES.

4.1. LES "ANCETRES" DU BRGM

1941 Création du Bureau de Recherches Géologiques et Géophysiques ( B R G G ) , service extérieur de la Direction des Mines

1948 Création du Bureau Minier de la France d'Outre-Mer ( B U M I F O M ) , Société d'Etat



Création du Bureau de Recherches m inères de l'Algérie (BRMA) , établissement public à caractère industriel et commercial

1949 Création du Bureau Minier Guyanais (BMG) , Société d'Etat

1953 Transformation du B R G G en Bureau de Recherches Géologiques, Géophysiques et Minières de la France métropolitaine ( B R G G M ) , Etablissement public à caractère industriel et commercial.

4.2. LE BRGM ET LES ORGANISMES RATTACHES.

1959 Création du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) , établissement public à caractère industriel et commercial, par adjonction au B U M I F O M du B M G , du B R M A et du B R G G M

1960-1961 Rattachement au B R G M des moyens et du personnel de la Direction fédérale des Mines et de la Géologie de l'ex-AOF et de la Direction de la Géologie et de la Prospection minière du Cameroun

1962 Reprise par le B R G M des activités du Service de la Carte géologique de la Guyane Création de la Société d'Etudes et de Recherches minières (SEREM), filiale du B R G M pour le secteur minier

Rattachement au B R G M des moyens et du personnel de l'Institut Equatorial de Recherches Géologiques et Minières (IERGM) de Brazzaville, lui-même issu de l'ex-Direction fédérale des Mines et de la Géologie d'AEF

1965 Début du transfert à Orléans de certains laboratoires du B R G M

1967 Création de la Direction du Service géologique et des Laboratoires (DSGL).

1968 Absorption par le B R G M du Service de la Carte géologique de la France et des Topographies souterraines, service extérieur de la Direction des Mines créé en 1868; à la suite de cette fusion la D S G L devient, en 1969, le Service géologique national, une des grandes directions du B R G M

1970 Association entre le B R G M et le Service de la Carte géologique d'Alsace et de Lorraine, créé en 1872 par l'administration allemande, pour former le Service géologique d'Alsace et de Lorraine (SGAL), qui deviendra, en 1977, un des services régionaux à part entière du B R G M

Création de la Compagnie française d'Entreprises minières, métallurgiques et d'investissement (COFREMMI) , première filiale de développement minier, opérant essentiellement en Nouvelle-Calédonie

1975 Transfert à Orléans de la plus grande partie des Directions et services encore à Paris; n'y reste plus, après cette date, que le siège social lui-même

1978 Création de la Compagnie française des Mines (COFRAMINES), filiale à caractère de "holding" pour le secteur minier

1985 En association avec l'Agence pour la Maîtrise de l'Energie, création de la

Compagnie française pour le développement de la Géothermie et des énergies nouvelles (CFG), première filiale de service hors secteur minier

1994 Création d 'ANTEA, filiale regroupant les activités d'ingénierie sol et sous-sol du BRGM.



SCGAL

1872

Serv. Carte

géologique

1868

1968

1962 ++++++++

1962

1961 ++++++++

1960 ++++++++

IERGM

AEF

Serv.Carte

Guyane

DGPM

Cameroun

DMG

AOF

BRGGM

1953

BRf^1^

19' t1

BUMIFOM

1948

BRMA 1948

BMG 1949

++++++++++

Fusion ou absorption

Reprise des activités

Rattachement des moyens et

du personnel

BRGG BRGGM BUMIFOM BRMA BMG DMG DGPM IERGM Serv. Carte géologique Serv. Carte Guyane S C G A L

: Bureau de Recherches Géologiques et Géophysiques : Bureau de Recherches Géologiques, Géophysiques et Minières de la France Métropolitaine : Bureau Minier de la France d'Outre-Mer : Bureau de Recherches Minières de l'Algérie : Bureau Minier Guyanais : Direction fédérale des Mines et de la Géologie : Direction de la Géologie et de la Prospection minière : Institut equatorial de Recherches Géologiques et Minières : Service de la Carte Géologique de la France et des Topographies souterraines : Service de la Carte Géologique de la Guyane : Service de la Carte Géologique d'Alsace et de Lorraine

Les dates en italique sont celles de la création des différents organismes; celles en caractères droits indiquent l'année de rattachement au B R G M .

Figure 1 : Généalogie du BRGM



5. CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DU BRGM

C e cadre de classement s'inspire, dans ses grandes lignes, de celui inclus dans la brochure "Les archives des entreprises - Conseils pratiques d'organisation" de I. G U E R I N - B R O T (Paris, Archives nationales, 1989). Il sert de cadre général aux instruments de recherches établis par le Service central des archives du B R G M .

Documents constitutifs et statutaires

A.01 Textes législatifs et réglementaires A.02 Directives ministérielles A.03 Historique du B R G M

B Conseils et comités

B.01 Conseil d'administration et dossiers de la Présidence

B.02 Comités internes de décision et d'information B.02.01 Comité de Direction B.02.02 Comité général B.02.03 Comité des Directions déléguées B.02.04 Comité directeur B.02.05 Comité exécutif

B.03 Comités consultatifs internes B.03.01 Comité directeur élargi B.03.02 Comité puis Conseil de la Recherche minière B.03.03 Comité scientifique B.03.04 Conseil scientifique B.03.05 Comité de la technologie. Comité de valorisation de la

Recherche scientifique. B.03.06 Conseil de l'action commerciale B.03.07 Comité de coordination du groupe B R G M B.03.08 Comités spécifiques aux directions B.03.09 Comité des participations puis Comité des affaires minières B.03.10 Comités géographiques auprès du Conseil d'administration B.03.11 Comité financier du groupe B R G M

B.04 Comités consultatifs externes B.04.01 Comité des Sciences de la Terre B.04.02 Comité minier B.04.03 Comité géologique et commission des travaux géologiques B.04.04 Comité technique

Direction générale - Secrétariat général

C.01 Affaires traitées par la Direction générale C.02 Affaires traitées par le Secrétariat général C.03 Affaires traitées par la Direction du Plan C.04 Chronos - Telex C.05 Structures et Organigrammes C.06 Correspondance avec l'Administration C.07 Plan et projet d'entreprise



C.08 Notes de service (DG puis B R G M ) C.09 Enquêtes, études et audits réalisés à la demande de la Direction générale

C.10 Communication C . 10.01 Organes de communication institutionnelle interne C.10.02 Organes de communication institutionnelle externe C.10.03 Revues de presse et coupures de journaux C.10.04 Manifestations (Congrès, expositions)

C.11 Relations avec associations, groupements, sociétés savantes, etc.

D Domaine immobilier

D.01 Titres de propriétés, achats et ventes, baux. D.02 Plans des constructions et des installations D.03 Réseaux D.04 Travaux et maintenance

E Matériel de production

E.01 Matériel et équipement de laboratoire E.02 Matériel et équipement de chantier E.03 Véhicules E.04 Matériel et réseaux informatiques et de télécommunication

F Gestion-Finances

F.01 Programmes et planification F.02 Budgets F.03 E P R D (Etats prévisionnels des recettes et des dépenses) F.04 Rapports annuels de gestion F.05 Dossiers C O F A C E F.06 Comptes-rendus d'exécution budgétaire F.07 Organisation et évolution de la gestion

G Comptabilité

G.01 Grand Livre annuel de comptabilité générale G.02 Livre journal G.03 Comptes financiers G.04 Balances de comptabilité générale annuelle G.05 Rapports comptables annuels G.06 Bordereaux et historiques de paie G.07 Déclarations aux services fiscaux G.08 Commission de vérification des comptes G.09 Enquêtes et rapports de la Cour des comptes G.10 Enquêtes et rapports de l'Inspection des finances G.11 Plans comptables

H Approvisionnements

H.01 Nomenclatures H.02 Inventaires des matériels amortissables H.03 Contrats d'acquisition et de maintenance H.04 Correspondance avec les fournisseurs H.05 Travaux sous-traités



Activités opérationnelles (hors activités commerciales et de service)

1.01 Activité de Service public 1.01.02 Programmes 1.01.03 Compte-rendus 1.01.04 Dossiers constitués en application du Code minier 1.01.05 Etudes faites à la demande de l'Administration

1.02 Activité de Recherche et Développement 1.02.01 Programmes annuels 1.02.02 Rapports annuels d'évaluation 1.02.03 Suivi de l'activité scientifique

1.03 Activité minière 1.03.01 Titres miniers 1.03.02 Syndicats de recherche 1.03.03 Projets miniers et industriels. Prospection minière 1.03.04 Dossiers de l'Inventaire minéral de la France 1.03.05 Etudes prospectives

J Activité commerciale et de service

J.01 Etudes de produits J.02 Etudes de marchés J.03 Opérations commerciales importantes J.04 Documents publicitaires, catalogues J.05 Système Qualité

K Productions des activités opérationnelles et commerciales

K.01 Brevets K.02 Résultats d'essais, d'analyses et de mesures K.03 Carnets de terrain, minutes de cartes K.04 Notes techniques et rapports

K.05 Publications du B R G M K.05.01 Cartes K.05.02 Ouvrages K.05.03 Périodiques

Personnel

L01 Dossiers individuels

L.02 Mouvements, recrutements, effectifs

L.02.01 Carrières, rémunérations, cotisations et affiliations diverses L.02.02 Etudes, enquêtes et statistiques L.02.03 Bilans sociaux L.02.04 Plans sociaux L.02.05 Retraites L.02.06 Missions et déplacements

L.03 Statuts du Personnel et législation du travail L.03.01 Règlements applicables au personnel L.03.02 Conventions et accords sociaux L.03.03 Syndicats et instances représentatives du personnel



L.04 Réglementation du travail L.04.01 Règlement intérieur L.04.02 Hygiène et sécurité L.04.03 Médecine du travail L.04.04 Accidents du Travail L.04.05 Relations avec l'Inspection du Travail

L.05 Conflits sociaux L.06 Oeuvres sociales L.07 Formation

M Correspondance générale

M.01 Chronos généraux de courrier

N Dossiers des services juridiques

N.01 Filiales et participations N.02 Assurances N.03 Contentieux importants

P Archives audio-visuelles

P.01 Documents sonores P.02 Photographies et montages audio-visuels P.03 Films cinéma P.04 Vidéo

Q Archives informatiques

Q.01 Dossier de mise au point de logiciels et progiciels Q . 0 2 Codes sources des progiciels Q.03 Archives sur supports magnétiques ou opto-électroniques

Organismes ayant précédé le B R G M ou absorbés par lui ( m ê m e codes de classement que le B R G M , précédés de " A " et du sigle de l'organisme).



6. DESCRIPTION DES FONDS

Pour chaque fonds ou série de documents décrits ci-dessous sont donnés :

- le code de classement (voir chapitre 5), - l'intitulé, - les dates extrêmes, - le nombre d'articles (boîtes d'archives, tubes, liasses ou autres), - le métrage linéaire occupé, - en italique, une brève description du contenu et éventuellement de l'intérêt des documents, - les modalités d'accès à l'information, instruments de recherche, etc., - les conditions de communication, - éventuellement la ou les cotes attribuées par le service des archives (en général H N O suivi d'une suite de chiffres).

Toutes ces données sont issues d'un fichier informatisé sous T E X T O et tenu à jour par le service.

N e sont décrits ici que les fonds d'archives définitives ou historiques. Les archives intermédiaires, qui font l'objet depuis 1989 de versements des unités, sont signalées dans les "Sommaires analytiques des versements" (voir annexe n° 4).

N . B . Les conditions de communication indiquées sont celles applicables aux usagers extérieurs au BRGM.

6.1.ARCHIVES DES ORGANISMES RATTACHES OU AYANT PRECEDE LE BRGM.

Dans ce sous-chapitre, ne sont décrits que les fonds spécifiques de ces organismes. D u fait de la continuité administrative et opérationnelle entre le B R G M et ses ancêtres, certaines séries telles que les rapports techniques, les dossier de personnel ou la correspondance générale sont en principe traitées plus bas avec les archives du B R G M .

A.A.01 . TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES "ANCETRES" DU BRGM 1868-1958 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Décrets instituant le Service de la Carte géologique de la France (1868), le BRGG (1941), le BUMIFOM (1948), le BRMA (1948), le BMG (1949) et le BRGGM (1953); textes régissant l'organisation et le fonctionnement de ces différents organismes. Textes concernant le Service de la Carte géologique d'Alsace et de Lorraine (depuis 1914).

Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des archives



CAR. SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE

A CAR ARCHIVES OU SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE 1875-1968 Nombre d'articles :16 Métrage linéaire : 1.50

Le BRGM ne possède que peu d'archives de ce service créé en 1868 et absorbé en 1968. Les dossiers et documents, qui concernent surtout ses dernières années d'existence, ont fait l'objet d'un répertoire détaillé. On y distingue 4 divisions : - organisation et gestion (1961-1968), avec quelques documents plus anciens (1875), 5 articles, - service financier (1940-1968), 4 articles, - enquêtes et études diverses (1948-1966), 2 articles, - relations avec d'autres organismes (administrations, Commission spéciale de la Carte géologique de la France, commission de la Carte géologique du Monde, etc..) (1932-1968), 5 articles.

Répertoire détaillé. Recherches à partir de la banque de données ARGIL. Conditions de communication : non communicable avant 30 ans. Lieu de consultation : Service central des Archives Cote: H N O 118 à 132



N A P O L E O N , Par la grâce de Dieu et la volonté na

tionale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministra de l'a

griculture, du commerce et des travaux publics^

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. La carte géologique détaillée de la France sera exécutée aux frais de l'Etat, à la m û m e échelle que la carte de l'ótat-major.

Art. 2. U n service spécial sera établi pour l'exécution de cette carte et placé sous la direction de M . Elle de Beaumont, sénateur, m e m b r e de l'Institut.

Art. 3. Notro ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Biarritz, le l,r octobre 18C8.

NAPOLÉON. Par l'Empereur ;

Le ministre de l'agricullurt, du commerce ei des travaux publics,

D E FORCADB.

Figure 2 : Décret de création du Service de la Carte géologique de la France par Napoléon III (1868)

Rapport du B R G M ii° R 38086 septembre J 994 21


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Figure 3 : Copie du premier acte de la Commission de la Carte géologique de la France (1875, HNO 128)



SGAL. SERVICE GEOLOGIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE

A . S G A L . A R C H I V E S D U SERVICE G E O L O G I Q U E D ' A L S A C E E T D E L O R R A I N E (SGAL) 1890-1980 Nombre d'articles :23 Métrage linéaire : 2.00

Le Service géologique d'Alsace et de Lorraine (SGAL) a été créé par l'administration allemande en 1872 et rattaché en 1919 à l'Université de Strasbourg1. Une convention d'association (1970) entre le BRGM et l'Université prévoit sa transformation progressive en service régional du BRGM. En 1977, après la liquidation de cette association, le SGAL devient le service géologique régional du BRGM pour l'Alsace, un service spécifique à la Lorraine ayant été créé en 1976.

Composition du fonds : - historique, conventions et textes successifs (cotes HNO 752-757), - relations avec le BRGM et l'Administration (cote HNO 758), - questions immobilières (HNO 759), - informatique (HNO 760), - budgets, gestion et comptabilité (HNO 761-766), - travaux en Iran (HNO 767), - personnel, conflits sociaux (HNO 768), - chronos de courrier (HNO 769).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 752 à 769

BRGG. BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET GEOPHYSIQUES

Créé par la loi n° 1843 du 30 avril 1941 en tant que service extérieur de la Direction des Mines.

A . B R G G . ARCHIVES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET GEOPHYSIQUES (BRGG) 1941-1953 Nombre d'articles :23 Métrage linéaire : 2.20

Les principales activités du BRGG étaient : - le recueil et la mise à disposition de la documentation sur le sous-sol français, - une mission de conseil auprès des administrations et des autres organismes du secteur public, - des prospections géophysiques, - des recherches minières essentiellement par sondages (potasse, charbon, gaz naturel, tungstène, etc.). En 1953, le BRGGM a fait suite au BRGG.

sous le nom de Service de la Carte géologique d'Alsace et de Lorraine (SCGAL)



La gestion du service ayant été assurée en grande partie directement par la Direction des Mines, le BRGM ne possède que peu d'archives du BRGG :

- organisation et fonctionnement, comité des recherches géologique et géophysiques (cote 605), - courrier de la direction (cotes 734-735), - relations extérieures (cotes 739 et 745), - finances, comptabilité et matériel (cotes 736 et 738), - déclarations de fouilles en application du Code minier (registres, cote 751), - activités opérationnelles (géophysique, recherches et interventions dans le domaine minier, sondages, cotes 741-750), - personnel (cote 740).

Voir également, dans la description des archives du BRGM, les sous-chapitres : K.04 (rapports), L (Personnel).

Répertoire numérique en cours d'établissement. Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : libre à l'exception de quelques dossiers non communicables avant 60 ans (prospection minière) Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 605 et 734 à 751

BUMIFOM. BUREAU MINIER DE LA FRANCE D'OUTREMER

Société d'état instituée par le décret n° 48-150 du 26 janvier 1948.

A . B U M I F O M . A . 0 3 DOCUMENTS GENERAUX SUR LE BUMIFOM 1948-1958 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire :0.10

Textes constitutifs et statuts. Notes sur l'organisation de la Société. Récapitulation de l'activité de 1948 à 1958.

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 786

A . B U M I F O M . B . 0 1 C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N D U B U M I F O M . 1948-1960 Nombre d'articles :22 Métrage linéaire : 2.20

Le Conseil d'administration du BUMIFOM s'est réuni à un rythme mensuel ou bimensuel de 1948 à 1959 (année de la transformation en BRGM), soit 111 fois au total. Les principales questions débattues étaient : - la politique de recherche minière de l'entreprise avec en particulier les décisions concernant les participations (recherches en syndicats) et l'évolution du patrimoine minier, - la gestion, avec l'examen des comptes annuels, des bilans et des programmes, - les questions relatives au statut et à la rémunération du personnel.



Les documents archivés comprennent : - les registres officiels où sont consignés les procès-verbaux (cote HNO 81), - les dossiers complets des séances : correspondance, notes et sténotypies, rapports et documents divers (cotes HNO 781 à 785).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL. O n peut également consulter un recueil des ordres du jour et un index des questions concernant les participations (jusqu'en 1955 seulement). Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 81, H N O 781 à 785, H N O 837

A . B U M I F O M . C . 0 1 DOSSIERS DE LA DIRECTION GENERALE DU BUMIFOM. 1948-1960 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Correspondance avec le FIDES, les Service des Mines des temtoires et d'autres organismes. Coopération et aide technique. Réunions de direction. Dossiers et rapports sur la mécanisation des mines d'or en Afrique (1951) et sur la Mission du cuivre (1958). Politique d'action de la Société.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 831 et 838

A . B U M I F O M . C . 0 6 RELATIONS DU BUMIFOM AVEC L'ADMINISTRATION ET D'AUTRES ORGANISMES 1952-1961 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Questions liées à la réorganisation des activités géologiques et minières dans la France d'Outremer. Projet de création d'un Bureau de Recherches minières (1959). Relations avec le Ministère de la France d'Outremer : comité de géologie, programmes annuels de géologie et de prospection minière (1952-1956). Relations avec l'Association des Services géologiques africains (ASGA).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 841-842

A .BUMIFOM.C .10 .02 COMPTES RENDUS D'ACTIVITE DU BUMIFOM 1950-1958 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Brochure illustrée publiée pour chaque exercice budgétaire (du 1er juillet au 30 juin), exposant les principaux résultats obtenus globalement et pour chacune des directions outremer (AOF, AEF, Cameroun, Madagascar et Nouvelle Calédonie).



Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 867

A.BUMIFOM.C.10.03 DOSSIERS D E P R E S S E ET D O C U M E N T A T I O N S U R LE B U M I F O M . 1948-1956 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Articles de journaux nationaux, coloniaux et économiques sur le BUMIFOM. Fiches documentaires sur l'activité de la Société.


A . B U M I F O M . C . 10.04 B U M I F O M : MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES. 1955-1960 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Participation du BUMIFOM au congrès du centenaire de la Société de l'Industrie minérale (SIM) en 1955. Colloque de Royaumont sur la prospection géochimique organisé par le BUMIFOM en 1959.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 832-833

A . B U M I F O M . D D O M A I N E IMMOBILIER D U B U M I F O M . 1948-1955 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Acquisition et aménagement du siège social à Paris.


A . B U M I F O M . E B U M I F O M : ARCHIVES D U D E P A R T E M E N T D U MATERIEL. 1950-1973 Nombre d'articles :6 Métrage linéaire : 0.60

Documentation technique sur des matériels utilisés par le BUMIFOM puis par le BRGM.




A . B U M I F O M . F . 0 2

BUDGET DU BUMIFOM : SUBVENTIONS. 1948-1953 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Dossiers préparés à l'appui de demandes de subvention au Fonds d'Investissement et de développement économique et social (FIDES). Rapports sur l'emploi des subventions. Programmes immobiliers.


A . B U M I F O M . F . 0 4

BUDGETS ET ACTIVITE ANNUELLE DU BUMIFOM 1948-1960 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.70

Programmes prévisionnels, rapports d'activité et rapports sur l'emploi des subventions établis par exercices budgétaires (du 1er juillet au 30 juin).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 256 à 262

A . B U M I F O M . F . 0 6

SITUATION FINANCIERE DES TRAVAUX MENES PAR LE BUMIFOM 1948-1960 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Tableau des prix de revient et des amortissements établis par exercices budgétaires (du 1er juillet au 30 juin). Ces documents ne sont complets qu'à partir de l'exercice 1952-1953.




A . B U M I F O M . G COMPTABIL ITE D U B U M I F O M . 1948-1960 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Compte d'exploitation, balance générale, bilan et documents annexes établis par exercices budgétaires (du 1er juillet au 30 juin).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 846 et 851

A.BUMIFOM.I .03.02 CONVENTIONS ET ACCORDS SYNDICAUX PASSES PAR LE BUMIFOM POUR DIFFERENTES OPERATIONS MINIERES 1949-1963 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.60

Constitution de sociétés ou de syndicats miniers pour la recherche minière dans différents pays d'Afrique. Convention générale et accords syndicaux particuliers conclus avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour la prospection du fer et du manganèse en Afrique : programmes et suivi des travaux, correspondance, prospections géophysiques.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 835 et H N O 853 à 847

A.BUMIFOM.I .03.02 VENTE ET TRANSPORT DE MINERAIS DU BUMIFOM 1952-1961 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Dossiers concernant les ventes de wolfram (AOF, AEF, Tchad et Tibesti), de diamant (AEF) et d'or (AEF, AOF et Madagascar). Transport du minerai de cuivre de Mindouli (AEF) vers Akjoujt (Mauritanie).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 858

A.BUMIFOM.I .03.03 COLLABORATION ENTRE LE BUMIFOM ET LA SOCIETE BELGE DE RECHERCHES MINIERES EN AFRIQUE (REMINA) 1954-1960 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Etudes et travaux conduits dans le cadre d'un contrat de conseil technique en AEF, au Cameroun et à Madagascar : correspondance, notes et rapports, comptabilité des opérations.




A.BUMIFOM.I.03.03

ACTIVITES DU BUMIFOM DANS LE DOMAINE DE LA GEOPHYSIQUE 1949-1960 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Interprétation d'une prospection magnétique pour la COFENA (Portugal) : notes et rapports. Campagnes géophysiques en AEF, à Madagascar et en Nouvelle Calédonie.


A . B U M I F O M . M

COURRIER DU SIEGE DU BUMIFOM 1949-1956 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10


Voir également plus bas, dans la description des archives du B R G M , les sous-chapitres K.04. (rapports), L (personnel) et M (correspondance générale)



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Figure 4 : Extrait du procès-verbal de la première séance du Conseil d'Administration du BUMIFOM (HNO 81)



BRMA. BUREAU DE RECHERCHES MINIERES DE L'ALGERIE

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n° 48-364 du 3 mars 1948.

A . B R M A . B . 0 1 C O N S E I L D 'ADMINISTRATION D U B U R E A U D E R E C H E R C H E S MINIERES D E L 'ALGERIE 1948-1959 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30

Le conseil d'administration du BRMA débattait des questions concernant les programmes de recherches et les relations avec d'autres organismes ou sociétés opérant en Algérie. Les documents consistent en procès verbaux des séances, notes présentées à l'appui des questions inscrites à l'ordre du jour, correspondance, documents comptables.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 79

A . B R M A . G . DOCUMENTS COMPTABLES DU BUREAU DE RECHERCHES MINIERES DE L'ALGERIE (BRMA) 1948-1960 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Ils comprennent : - d'une part, les rapports de gestion, comptes d'exploitation, bilans, rapports d'experts comptables, - d'autre part les rapports et la correspondance échangée avec les organismes chargés du contrôle financier auquel était soumis le BRMA.

Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote: H N O 315-316

A . B R M A . J . 0 3 CONTRATS ET CONVENTIONS PASSES ENTRE LE BRMA ET D'AUTRES ORGANISMES 1951-1961 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Sont classés dans cette rubrique les conventions passées : - avec des sociétés de service pour des travaux de géologie, photo géologie et géophysique sur l'ensemble du territoire algérien (HNO 860), - avec le BIA (Bureau d'investissement en Afrique) pour la reconnaissance géologique et minière du Sahara (HNO 903)




A . B R M A . L . DOSSIERS C O N C E R N A N T D E S QUESTIONS D E P E R S O N N E L 1948-1967 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Statuts du personnel du BRMA : contrat de travail, rémunérations (HNO 894). Contentieux (HNO 895).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : Service central des archives Lieu de consultation : librement communicable pour la cote H N O 894 Cote : H N O 894-895

Voir également plus bas, dans la description des archives du B R G M , les sous-chapitres K.04. (rapports), L (personnel), M (correspondance générale).

BMG. BUREAU MINIER GUYANAIS

Société d'état créée par le décret n° 49-213 du 15 février 1949 dans le but de promouvoir dans le Département de la Guyane la recherche, l'équipement et l'exploitation des ressources du sous-sol.

A .BMG.B .01 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU B U R E A U MINIER GUYANAIS (BMG) 1948-1959 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.60

Les séances du conseil d'administration étaient essentiellement consacrées à l'examen des programmes, des comptes financiers et prévisionnels, des projets de participation et des questions touchant au statut du personnel. Les registres des procès-verbaux sont complétés par les dossiers de séances comprenant la correspondance et les notes et rapports présentés à l'appui des questions abordées.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans. Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 80

A . B M G . C . RELATIONS D U B U R E A U MINIER GUYANAIS A V E C LES ADMINISTRATIONS, LES O R G A N I S M E S PUBLICS ET LES P A Y S VOISINS D E LA G U Y A N E 1949-1959 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40

Relations avec le Brésil et d'autres pays d'Amérique latine (1956-1959). Relations avec d'autres organismes géologiques ( 1951-1965) (cote HNO 789). Correspondance avec la Préfecture de Guyane (1949-1946) et le sous-préfet de l'Inini (1953-1955) (cote HNO 790) Correspondance échangée avec le Commissariat général au plan (1953-1954 - cote HNO 791)



Collaborations avec d'autres administrations et organismes publics : ORSTOM, Institut français d'Amérique tropicale, Défense nationale, Météorologie nationale, Ponts et chaussées (1949-1959, cote HNO 800).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote: H N O 789-791, 800

A . B M G . D .

LIAISON ROUTIERE ETABLIE PAR LE BMG ENTRE BELIZON ET SAUL 1951-1957 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Documents et correspondance concernant l'ouverture et l'entretien par le Bureau minier guyanais d'une piste joignant les centres de Belizon et Saül


A . B M G . F . . RELATIONS DU BUREAU MINIER GUYANAIS AVEC LES ORGANISMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1948-1960 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Convention concernant les orpailleurs, demandes de subventions au FIDOM, correspondances échangées avec le FIDES et la Caisse centrale de la France d'Outre-mer. Projet de rapport pour la commission économique de Guyane


A . B M G . G . DOCUMENTS COMPTABLES DU BUREAU MINIER GUYANAIS 1949-1966 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.60

Les dossiers comprennent, classés par exercices budgétaires (du 1er juillet au 30 juin) : - les tableaux de prix de revient, - les bilans, comptes d'exploitation, de pertes et profits, et les rapports des commissaires aux comptes, - les inventaires. Ces séries ne sont pas complètes pour tous les exercices budgétaires. Quelques dossiers concernent les impôts et taxes auxquels était soumis le BMG.

Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 787 et 808



A.BMG.1.03 C O M P T E S R E N D U S D E L'ACTIVITE D U B U R E A U MINIER G U Y A N A I S 1953-1959 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Comptes rendus, par exercices budgétaires (du 1er juillet au 30 juin), des campagnes de prospection minière et des travaux en participation. Documents illustrés de cartes et de photographies.


A.BMG.I.03.01 TITRES MINIERS D U B U R E A U MINIER G U Y A N A I S 1949-1958 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Correspondance relative aux titres miniers, procès-verbaux d'adjudication de concessions (1949-1958)


A.BMG.I.03.03 ACTIVITE G E N E R A L E D E P R O S P E C T I O N MINIERE D U B U R E A U MINIER G U Y A N A I S 1950-1964 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40

Implications du BMG dans diverses affaires minières (1950-1953). Placer Maripa, affaire Clayton (1950-1953). Correspondance avec Pierre SEYER, Ingénieur général des Mines (1955-1959). Chantiers de recherches du BMG : correspondances, analyses d'échantillons, etc. (1951-1964). Dossiers constitués par le BMG en vue de projets de recherche et d'exptoitation de la colombo-tantalite en Guyane.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 801, 803-804, 806

A.BMG.I.03.03 R E C H E R C H E S E T P R O J E T S D'EXPLOITATION D E BAUXITE E N G U Y A N E 1949-1972 Nombre d'articles :10 Métrage linéaire : 1.00

Avec l'or, la bauxite est une des principales ressources minières potentielles de la Guyane. Les dossiers consultables comprennent : - les demandes de concessions (1949-1972), - la correspondance échangée entre le siège de Cayenne et les chantiers de prospection (1950-1956), - la con-espondance avec des sociétés étrangères (1957-1962), - les rapports techniques (1953-1957),



- des notes et la correspondance sur les essais de traitement du minerai d'aluminium guyanais (1954-1958), - les projets industriels et les questions connexes (1954-1959).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 788, 796, 805 et 809 à 812

A . B M G . L . D O S S I E R S D E GESTION D U P E R S O N N E L D U B U R E A U MINIER G U Y A N A I S 1949-1959 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Projet de modification des statuts, rémunérations et effectifs (1953-1957). Candidatures et recrutements, stagiaires, collaborateurs extérieurs (1949-1957). Logements du personnel (1949-1959). Retraites, prévoyance, assurance et médecine du travail (1949-1956).


A . B M G . M .

CORRESPONDANCE GENERALE DU BUREAU MINIER GUYANAIS 1949-1961 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Courrier échangé entre le BMG, l'Administration et des entreprises


Voir également plus bas, dans la description des archives du B R G M , les sous-chapitres K.04. (rapports), L (personnel), M (correspondance générale).

BRGGM. BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES ET MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi n°53-675 du 5 août 1953. Succède au B R G G .

A . B R G G M . B . 0 1 C O N S E I L D'ADMINISTRATION D U B R G G M 1954-1959 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20



27 séances du Conseil d'administration ont été tenues de 1954 à 1959. Les documents consultables sont les ordres du jour et les notes connexes, la correspondance avec les administrateurs et les procès-verbaux. Un index par mots-clés facilite les recherches.


A . B R G G M . C PRINCIPES D ' O R G A N I S A T I O N D U B R G G M . A T T R I B U T I O N S D A N S L'APPLICATION D U C O D E MINIER 1941-1964 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Textes officiels et correspondance sur l'organisation du BRGGM. Notes et rapports sur l'activité de l'établissement. Attnbutions du BRGG puis du BRGGM en matière de recueil et de mise à disposition des informations sur le sous-sol de la France, en application du Code minier.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 822

A . B R G G M . C . 0 1

PAPIERS DE P. LAFFITTE. DIRECTEUR GENERAL DU BRGGM 1948-1962 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Lettres et notes parfois regroupées en dossiers thématiques. Elles traitent d'affaires de gestion (personnel, entre autres) ou de questions de politique minière.


A.BRGGM.C.08 NOTES DE SERVICE DU BRGGM 1954-1959 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Notes de service émanant de la Direction générale ou du Secrétariat général : elles concernent la mise en place de procédures, l'application de règlements, la diffusion d'informations d'intérêt général (horaires, matériel, etc.). Cette série n'est pas complète.




A . B R G G M . C . 1 0 . 0 2 RAPPORTS ANNUELS DU BRGGM 1954-1958 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Brochures illustrées exposant les principaux résultats obtenus chaque année (sauf pour 1955).


A . B R G G M . D AFFAIRES IMMOBILIERES D U B R G G M 1952-1963 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Problèmes immobiliers spécifiques aux sièges du BRGGM (rue de la Victoire, puis rue de la Fédération, à Paris) et à la base technique de Salbris (Loir et Cher).


A . B R G G M . G

GESTION COMPTABLE DU BRGGM 1955-1961 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Exception faite de l'exercice 1959 (HNO 335), les archives du BRGM ne détiennent pas de documents comptables généraux (comptes et bilan) du BRGGM. Parmi les dossiers représentés : - mise en place de la comptabilité analytique (HNO 824), - séries d'échantillons de pièces comptables (HNO 825).

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 335, 824 à 826

A . B R G G M . I . 0 3 ACTIVITE D U B R G G M D A N S LE D O M A I N E MINIER 1946-1963 Nombre d'articles :8 Métrage linéaire : 0.60

Sous cette rubrique sont regroupés : - des dossiers généraux (politique minière, titres miniers, etc., cote HNO 827), - des dossiers thématiques (recherches de minerais métalliques, de matériaux et de charbon, HNO 823), - une série incomplète de rapports périodiques d'activité (mensuels et annuels, HNO 826), - la correspondance échangée entre le siège et les chantiers de prospection.



Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 823, 826 à 828

A . B R G G M . J . 0 3 ACTIVITE DU BRGGM DANS LE DOMAINE DE LA GEOLOGIE APPLIQUEE 1953-1959 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

// s'agit essentiellement : - de recherches d'eaux souterraines entreprises pour le Génie rural ou des collectivités territoriales de départements du Jura, du Doubs et de la Côte d'Or, - d'une étude géologique et géotechnique du sue du barrage de Tourmont (Pyrénées atlantiques) pour le compte de la SNCF.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable sans l'autorisation des commanditaires Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 829-830

Voir aussi plus bas, dans la description des archives du B R G M , les sous-chapitres K.04. (rapports), L (personnel) et M (correspondance générale).



6.2.ARCHIVES DU BRGM PROPREMENT DIT

A. DOCUMENTS CONSTITUTIFS ET STATUTAIRES

A.01 .

TEXTES OFFICIELS CONCERNANT LE BRGM Depuis 1959 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.2

Décrets relatifs à la création, à l'organisation et au fonctionnement du BRGM (depuis 1959). Décrets nommant les administrateurs, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général. Arrêtés nommant l'Agent comptable et affectant le Contrôleur d'Etat auprès de l'Etablissement.


A.02 . L E T T R E S E T DIRECTIVES D E S MINISTRES Depuis 1956 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Originaux ou copies de lettres adressées au BRGM par différents ministères. Certaines sont accompagnées de notes et commentaires et parfois d'une copie de la réponse. Classement par ordre chronologique.

Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives

A.03 . D O C U M E N T S S U R L'HISTOIRE D U B R G M 1959-1984 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Documents recueillis ou rédigés à l'occasion du 25ème anniversaire du BRGM célébré en 1984. Des textes restés inédits et couvrant la période 1941-1984 donnent un éclairage original sur le BRGG, le BRGGM, l'évolution et les grandes étapes du développement de l'établissement. Sous cette rubrique on trouve également le dossier constitué lors de la préparation et du déroulement des manifestations de 1984.




B.01. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESIDENCE

B.01 . CONSEIL D'ADMINISTRATION D U B R G M Depuis 1960 Nombre d'articles :60 Métrage linéaire : 6

Le conseil d'administration a pour mandat de définir la politique générale du BRGM (décisions de caractère économique, notamment dans le domaine minier, relations avec les filiales, approbation de l'EPRD, etc.). Il se réunit au moins six fois par an. Documents représentés dans cette séné : - ordres du jour, - notes relatives aux différents points abordés, - procès-verbaux des séances.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 83-102, 142-143

B.01 . PAPIERS D E P. S I G N A R D , PRESIDENT D U B R G M D E 1964 A 1972 1964-1972 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

// s'agit essentiellement de correspondance échangée avec des ministres ou d'autres personnalités ou des papiers transmis pour avis et observations. A noter plus particulièrement : - les projets de création d'un Institut de géologie et d'un Institut de recherche minière, - l'installation du BRGM à Ortéans-la-Source, - la politique minière du BRGM.




ORLEANS- LA SOURCE—-

Figure 5. Plan donnant l'état des travaux de construction du site du BRGM à Orléans-la-Source. Ce plan montre des projets d'implantation des bâtiments assez différents de leur

situation actuelle (Papiers P. Signard, HNO 560)



B.02. COMITES INTERNES DE DECISION OU D'INFORMATION

B.02.01 . C O M I T E D E DIRECTION 1960-1985 Nombre d'articles :21 Métrage linéaire : 2

Le Comité de direction était constitué au sein du Conseil d'administation du BRGM. Il recevait délégation de ce dernier pour traiter des affaires concernant le groupe BRGM (participations, associations, créations de filiales) ainsi que des aspects de sa gestion financière. Documents représentés : ordres du jour et notes relatives aux questions abordées, procès-verbaux des séances et, parfois, dans les années 60-70, compte rendu in-extenso à partir de notes sténographiées.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 194-212

B.02.02.

COMITE GENERAL 1961-1978 Nombre d'articles :8 Métrage linéaire : 0,80

Institué fin 1961, le Comité général regroupait, autour du Directeur général, les responsables des directions, le Secrétaire général, l'Agent comptable et, parfois, le Contrôleur d'Etat. Les réunions, hebdomadaires, avaient pour objet la confrontation des points de vue et l'orientation des décisions. A partir de 1978, cette instance a été relayée parle Comité directeur. Les documents inclus dans cette série sont les ordres du jour, les notes qui en éclairent les différents points et les comptes rendus et relevés de décision.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans. Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 241 à 247

B.02.03. C O M I T E D E S DIRECTIONS D E L E G U E E S 1976-1977 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0,10

Comptes rendus des réunions hebdomadaires regroupant les responsables de chacune des directions et consacrées à l'informatbn mutuelle et à la concertation. En 1978, cette instance fusionne avec le Comité général pour donner naissance au Comité directeur.




B.02.04 . C O M I T E D IRECTEUR 1978-1986 Nombre d'articles :6 Métrage linéaire : 0,60

// résulte de la fusion en 1978 du Comité général et du Comité des Directions déléguées. Restreint au début aux seuls directeurs, c'est un organe de concertation et de décision. A partir de 1979, le Comité est élargi à d'autres responsables et y participent, en fonction de l'ordre du pur, des ingénieurs, chercheurs, chefs de projet, etc. Il devient beaucoup plus un organe d'information (tours de table). La fonction de décision est reprise, en 1979, par le Comité exécutif. D'abord hebdomadaires, les séances deviennent mensuelles à partir de septembre 1980. Les comptes rendus de ces réunions sont surtout intéressants par les échanges de vue sur les projets et opérations importantes qui y étaient débattus.


B.02.05 . C O M I T E EXECUTIF 1979-1992 Nombre d'articles :29 Métrage linéaire : 3,00

Instauré en 1979, le Comité exécutif (d'abord appelé Réunion des Directeurs) est un organe interne de décision. Il réunit, autour du Directeur général, le Secrétaire général, les Directeurs et l'Agent comptable. En fonction de l'ordre du jour, certaines réunions sont élargies à d'autres responsables. Les réunions, hebdomadaires, donnent lieu à un compte rendu, qui a évolué vers un relevé de décision souvent très succinct. Les autres documents présents dans les dossiers sont des notes destinées à éclairer certains points de l'ordre du jour.

Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 78 et 670

B.03. COMITES CONSULTATIFS INTERNES

B.03.02 . C O M I T E PUIS C O N S E I L D E LA R E C H E R C H E MINIERE 1976-1989 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Créé en 1976, le Comité de la Recherche minière était un organe interne placé auprès du Directeur responsable de l'exploration minière. Son rôle principal était de stimuler les progrès techniques et économiques de la recherche minière, notamment par la combinaison optimale des disciplines techniques. Ce Comité réunissait, à la fois, des responsables de l'exploration minière et des autres directions (notamment le Service géologique national). En 1977, il prend le nom de Conseil de la Recherche minière. Les documents sont essentiellement les comptes rendus de séances, en général bimensuelles, et des notes éclairant les questions inscrites à l'ordre du jour.




B 03 03 C O M I T E SCIENTIFIQUE 1960-1966 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30

Le Comité scientifique a été créé en 1960 pour conseiller la Direction générale sur l'activité scientifique de l'Etablissement et assurer la liaison avec les organismes ou laboratoires spécialisés dans le domaine des Sciences de la Terre. Il réunissait essentiellement des personnalités issues de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (universités, grandes écoles). Les archives de cette institution comprennent la correspondance avec les membres du comité, des notes techniques sur les sujets abordés et les comptes rendus.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 239-240

B.03.04 . C O N S E I L SCIENTIFIQUE 1977-1983 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

// a été créé en 1977 pour appuyer la Direction du Service géologique national dans le choix de ses thèmes de recherche, contrôler ses résultats et assurer le transfert des connaissances acquises. Composé de personnalités internes et externes au BRGM, le Comité se réunissait tous les deux ou trois mois. Le Conseil scientifique a cessé ses activités en 1984 et son action a été relayée, dès 1985 parla Direction scientifique. Les documents archivés sont essentiellement les notes rédigées pour les points de l'ordre du jour développés en séance et les comptes rendus des réunions.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 229 et 231

B.03.05 .

COMITE DE LA TECHNOLOGIE 1980-1986 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Cette instance a été créée en 1980 pour harmoniser l'action du BRGM en matière d'innovation technologique; elle réunissait les responsables des départements fournisseurs et utilisateurs de technologie. Les documents archivés sont des fiches sur les projets présentés, les relevés de décision et comptes rendus. Ce comité a été remplacé en 1986 par le Comité de valorisation de la recherche scientifique.



Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 222

B.03.06 . CONSEIL DE L'ACTION COMMERCIALE 1978-1985 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Créé en 1978 pour proposer les objectifs à moyen et long terme de l'activité commerciale du BRGM avec, au début, des réunions mensuelles. Documents archivés : notes de stratégie et de suivi de l'activité commerciale, comptes rendus de réunion. Ce comité a été ranimé en 1983 avec comme objectif de faire passer des idées nouvelles sur la promotion, les services et les produits, la présentation des offres et le suivi de l'activité. Les fonctions et prérogatives de ce comité ont été reprises en 1985 par la Direction commerciale et de coordination géographique (DCG).

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 225

B.03.07 . COMITE DE COORDINATION DU GROUPE BRGM 1981-1987 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Créé en 1981, ce Comité réunit les Directeurs de filiales avec les principaux responsables du BRGM. Les débats portent sur des questions d'ordre général concernant les activités du groupe (évolution, comptes, locaux, etc.) ; un tour de table permet une information réciproque entre les filiales et l'Etablissement. La périodicité des réunions, mensuelle jusqu'en 1984, devient plus irrégulière parla suite.


B 03 09 C O M I T E D E S PARTICIPATIONS E T C O M I T E D E S AFFAIRES MINIERES 1976-1983 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Un "Comité des participations" a fonctionné de 1976 à 1978 pour examiner les principaux projets du groupe BRGM dans le domaine minier. Avec la création de la finale de "holding" COFRAMINES en 1978, il prend le nom de Comité des affaires minières. Il a été remplacé, à partir de 1983, par des réunions plus spécifiques sans périodicité régulière.

Conditions de communication : non communicable avant 60 ans. Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 254



B.03.10 . COMITES GEOGRAPHIQUES 1960-1970 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Institués auprès du Conseil d'administration en application du décret du 23 octobre 1959, ils avaient pour mission le suivi des programmes de recherche minière afférents à des zones géographiques déterminées ; leur compétence territoriale était en quelque sorte calquée sur celle des fonds internationaux intervenant dans les programmes de financement de ces recherches. Les deux comités principaux (n° 1 et 2), chargés d'examiner les programmes du BRGM, ne se sont plus réunis qu'une fois par an à partir de 1967. Les archives de cette institution ne sont pas très riches : apparemment seules quelques séances ont donné lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 255

B.03.11 . COMITE FINANCIER DU GROUPE BRGM 1981-1985 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Institué en 1981, il regroupait, autour du Directeur général, les responsables financiers de l'établissement et de ses filiales. Les questions abordées concernaient essentiellement la politique du groupe et ses implications financières (mise au point du bilan consolidé, examen de la trésorerie, etc.). Ce comité s'est réuni au début tous les trois mois puis ensuite mensuellement. Documents disponibles : ordres du jour, notes et comptes rendus.

Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 230

B.04. COMITES CONSULTATIFS EXTERNES

B.04.01 . COMITE DES SCIENCES DE LA TERRE 1976-1990 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

C'est une décision du Conseil d'administration qui institue ce Comité, en 1977, avec pour mission de favoriser une concertation entre le BRGM, les milieux scientifiques et les utilisateurs des travaux géologiques. Ainsi, autour du Directeur général du BRGM, se trouvent réunis des représentants des administrations, d'organismes variés et des personnalités désignées parle Conseil d'administration pour leurs compétences. Le Comité des Sciences de la tenre succède au Comité géologique et à la Commission des travaux géologiques. En 1983, le Comité se scinde en deux sections, "Recherche scientifique'' et "Service public et organismes" siégeant soit séparément so'rt en séances plénières. Ces réunions se tiennent trois à quatre fois par an.



Les archives du Comité des Sciences de la Terre comprennent la correspondance échangée avec les membres, les procès-verbaux des réunions ainsi que des notes techniques et rapports, parfois volumineux, sur les différents points abordés. Tous ces documents présentent un grand intérêt pour suivre l'évolution des activités du BRGM et mesurer leur impact aussi bien dans la communauté scientifique que chez les praticiens.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 213 à 217

B.04.02 . COMITE MINIER DU BRGM 1970-1984 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.5

Le Comité minier du BRGM a été institué parle Conseil d'administration en 1971. Regroupant des dirigeants des principaux groupes miniers français, il avait pour objectif de : - favoriser la coopération entre les sociétés minières et le BRGM, - orienter les travaux du BRGM dans les domaines de la recherche minière et de la méthodologie de la prospection. A partir de 1976, le Comité minier examine également les résultats de l'Inventaire minéral de la France confié par l'Etat au BRGM. En 1977, la composition et les orientations du Comité sont redéfinies : y participent des représentants de l'Administration et d'autres organismes publics. La mission dévolue à ce nouveau comité est surtout de favoriser, par des échanges de vue, une concertaäon entre le BRGM et les autres composantes de la profession minière. Les documents archivés sont essentiellement : - les ordres du jour et des notes diverses, - les comptes rendus in-extenso d'après sténotypie (jusqu'en 1973), - les procès-verbaux officiels.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans. Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 232 à 236

B.04.03 .

COMITE GEOLOGIQUE 1967-1977 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.10

Créé en 1967, à l'occasion de la fusion entre le BRGM et le Service de la Carte géologique, le Comité géologique était le pendant des comités géographiques pour toutes les activités non minières du BRGM : infrastructure géologique, méthodologie des applications de la géologie, aménagement, eau, génie civil. Les séances, trimestrielles jusqu'en 1970, devinrent semestrielles ensuite. En 1977, le Comité géologique céda la place au Comité des Sciences de la Tene. Les documents conservés sont des notes relatives aux questions traitées, les comptes rendus sténographiés, les procès-verbaux de séance.




B.04.04 . COMITE TECHNIQUE DU BRGM 1961-1970 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0,30

Comité consultatif exteme créé en 1962 pour promouvoir des études méthodologiques en matière de prospection minière, de mise au point de matériel et de valorisation des minerais. Il regroupait des représentants du BRGM et de l'ensemble de la profession minière, y compris les établissements d'enseignement supérieur spécialisés. Le Comité a, dès sa création, constitué quatre groupes de travail largement ouverts à des participants extérieurs : stratégie de la recherche minière, géophysique, matériel et valorisation des minerais, eux-mêmes parfois subdivisés en sous-groupes. Les trois premiers n'ont eu qu'une existence éphémère; seul le groupe de travail "valorisation des minerais" a poursuivi ses travaux jusqu'en 1970, s'identifiant pratiquement avec le Comité technique lui-même. Documents disponibles : comptes rendus des réunions, notes, rapports techniques, documentation sur des procédés.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote: H N O 218 à 220

C. DIRECTION GENERALE - SECRETARIAT GENERAL

C.02 . A R C H I V E S HENRI C A V A U D 1959-1985 Nombre d'articles :28 Métrage linéaire : 2.50

H. CAVAUD a occupé des postes importants dans l'administration du BRGM : Directeur adjoint au Secrétariat général (1959-1962), Directeur financier et administratif (1962-1975), Directeur du Personnel, de l'Administration et de l'Informatique (1976-1979), Directeur délégué (1980-1982) et Secrétaire général (1983-1984). Ses archives présentent un grand intérêt pour suivre et comprendre l'évolution des structures et le fonctionnement de l'établissement, les problèmes de gestion (personnel, informatique), la régionalisation, l'installation du BRGM à Orléans, etc.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 44-46,103-117, 135, 557, 573-580

C.04 . COURRIER EXTERNE, AU DEPART, DU DIRECTEUR GENERAL 1968-1975 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Copies des lettres émises par le Directeur général.




C.04 . N O T E S INTERNES D U DIRECTEUR G E N E R A L 1961-1975 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30

Comptes rendus, directives et notes diverses émises par le Directeur général à l'intention de ses collaborateurs ou des différentes unités de l'établissement.


C.04 . N O T E S INTERNES D U DIRECTEUR G E N E R A L ADJOINT 1964-1967 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Notes rédigées par Cl. BEAUMONT, alors Directeur général adjoint, à l'intention du Président du BRGM, du Directeur général, etc. Il s'agit surtout de comptes rendus de réunion, de directives, etc.


C.04 . L E T T R E S D U DIRECTEUR G E N E R A L ADJOINT 1964-1967 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Copies de lettres de Cl. BEAUMONT, alors Directeur général adjoint.


C.05 .

ORGANIGRAMMES DU BRGM Depuis 1958 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Documents établis périodiquement et décrivant l'organisation générale du BRGM (Directions, départements). On y trouve également les adresses des implantations du BRGM en Métropole, dans les Départements et Territoires d'Outremer et à l'Etranger.

Recherche manuelle par année Conditions de communication : librement communicable. Lieu de consultation : Service central des Archives

C.08.01 . DECISIONS D G ET R G 1963-1978 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30



Décisions de la Direction générale relatives à l'organisation et aux procédures; décisions de la Direction du Personnel relatives au Règlement général applicable au Personnel.

Recherche par fichier manuel Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives

C .08 .02 . NOTES DE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE 1960-1989 Nombre d'articles :10 Métrage linéaire : 1

Notes émises par la Direction générale et relatives à l'organisation et aux procédures. Elles sont désignées par une numérotation séquentielle, initialisée chaque année. En mai 1989, cette série a été relayée par les Notes de service du BRGM.

Recherche par fichier, manuel jusqu'en 1984, informatisé à partir de 1985 Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives

C.08.03. NOTES DE SERVICE DU BRGM Depuis 1989 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

A/oies émises, à partir de mai 1989, par les directions et les départements du BRGM et relatives à l'organisation, aux nominations, aux procédures, etc. Elles se substituent ainsi aux notes de service et décisions de la Direction générale et des autres directions. Certaines de ces notes sont destinées à être regroupées dans des classeurs : - Manuel des Structures et Nominations - Manuel des Règles spécifiques.

Recherche par fichier informatisé et index Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des Archives

C.09 .

ENQUETES, ETUDES ET AUDITS COMMANDES PAR LE BRGM 1964-1990 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.70

Commandés en général à des cabinets spécialisés, ces travaux concernent essentiellement des sujets liés à la gestion, à l'activité commerciale et plus récemment à la communication. Avec les rapports sont conservés la correspondance, certains documents comptables, etc..

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 326 à 330 et H N O 572



C.10. COMMUNICATION

C.10.01. Communication institutionnelle interne

C.10.01 . R E P O N S E S , BULLETIN D ' I N F O R M A T I O N S S O C I O P R O F E S S I O N N E L L E S 1983-1986 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Organe de communication interne, essentiellement centré sur des informations à caractère social (souvent extraites du Bilan social); on y trouve également les allocutions prononcées par les dirigeants de l'établissement à l'occasion de manifestations diverses.


C.10.01 . BULLETIN D E LIAISON D U B R G M 1961-1983 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Publication de communication interne axée principalement sur la vie de l'établissement et de son personnel; une place importante y est accordée aux aspects sociaux, sportifs et culturels. Périodicité d'abord mensuelle puis trimestrielle ou quadrimestrielle. Ronéoté au début, le Bulletin de Liaison est dès le n" 3, imprimé et illustré. Interrompue en 1983, cette publication a plus ou moins été relayée par "REPONSES".

Accessible à partir le la banque de données ARGIL Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 862

C.10.01 . ZOOM 1989-1992 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Organe de communication interne, sans périodicité fixe. ZOOM donne des nouvelles brèves sur l'activité de l'établissement (nouveaux contrats signés, résultats importants, nominations de responsables, etc.); quelques illustrations.


C.10.01.01 COMPTES RENDUS MENSUELS DE L'ACTIVITE DU BRGM 1959-1988 Nombre d'articles :15 Métrage linéaire : 1.50



Cette série commence en 1959 avec les comptes rendus du BRGGM. La série prend successivement les noms de "Compte rendu mensuel d'activité du BRGM", "Faits essentiels et rapport d'activité" (avril 1976), "Nouvelles du BRGM" (juillet-aôut 1977), "Rapport mensuel" (janvier 1979). Ces comptes rendus mensuels donnent le détail de l'activité par Direction, Département, territoire, filiale. On y trouve également l'évolution des effectifs, les mouvements de personnel, les visiteurs reçus, etc. A partir de 1961, y sont annexées, mais de façon non systématique des notes techniques ou "monographies" sur des sujets d'actualité.

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 283 à 297

C.10.02. Communication institutionnelle externe.

C.10 .02 .

LETTRE D'INFORMATION DU BRGM 1981-1990 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Organe de communication externe exposant les activités et les résultats du BRGM en les replaçant dans leur contexte thématique ou géographique. La périodicité est variable, bimensuelle à trimestrielle, voire semestrielle. La "lettre" comporte des illustrations à partir du n' 26 (février 1987). La "lettre" a été relayée, à partir de 1990, par le magazine EXPLORER.

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 870

C.10.02 . EXPLORER, MAGAZINE DU BRGM depuis 1990 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Organe de communication externe, illustré, traitant par le biais de numéros à thèmes, des secteurs et domaines d'activité où opère le BRGM. Chaque numéro comprend un encart à diffusion interne (vie de l'établissement, activités fonctionnelles, résultats financiers, etc.)


C.10.02. RAPPORTS ANNUELS DU BRGM depuis 1960 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 1



Publication annuelle illustrée, à vocation de communication externe; on y trouve en règle générale, l'organigramme en cours, la composition des instances de direction et des comités consultatifs, les principaux résultats et les faits marquants de l'activité. Y figurent également (sauf dans les plus récents) des éléments statistiques et financiers simplifiés (compte d'exploitation, de pertes et profits, bilans, etc). Depuis 1976, il existe également une version en Anglais (ANNUAL REPORT).

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives Cote : H N O 869



C.10.03 . DOCUMENTS DIVERS DE COMMUNICATION EXTERNE depuis 1962 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30

Sous cet intitulé sont rangés : - des documents de présentation du BRGM destinés aux nouveau recrutés et aux stagiaires, - des plans de situation destinés aux visiteurs, - des supports de correspondance (papier à lettres et enveloppes avec logotype, cartes postales, cartes de voeux, etc.)


C.10 .03 . REVUE DE PRESSE Depuis 1968 Nombre d'articles :11 Métrage linéaire : 1.20

Instituée en 1968, cette revue de presse a d'abord été bihebdomadaire, puis hebdomadaire à partir de 1972 et pratiquement quotidienne depuis 1975. Elle est réalisée à partir du dépouillement de la presse quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, générale ou spécialisée. Les articles sélectionnés donnent lieu à de courts résumés qui sont regroupés suivant les sujets ou thèmes susceptibles d'intéresser le BRGM : matières premières, énergie, aménagement et environnement, sciences et technologie, vie des sociétés et des organismes, pays, nominations, etc.. Individualisés dans une rubrique spécifique jusqu'en 1972, les résumés d'articles citant le BRGM sont ensuite signalés de façon spécifique, au fil du texte. Cette revue de presse s'appuie sur un fonds documentaire important constitué par les coupures et extraits de journaux également conservés au Service des archives (30 m linéaires).




BULLETIN Of Lffltfúltf

ET 0'JNFOtfM/JTION

H&caamU» tç6l

de liaison et d'information B . R . G . M . 191. nie de Vjug.iârd - 7S0l'»^ÀRlS • Tél. 7^3.94 O O •»• /SSV M°5 : HO

¿4Í

1983

Figure 6. Facsimiles des couvertures du premier et du demier numéro du "Bulletin de Liaison et d'information du BRGM" (1961 et 1983, HNO 862)

Rapport du B R G M n° R 38086 septembre IW4 55


E. MATERIEL

E.

ARCHIVES DU DEPARTEMENT DU MATERIEL 1969-1977 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40

Base logistique du BRGM à Salbris (Loir et Cher) : correspondance échangée avec les implantations du BRGM outremer (1973-1975). Correspondance avec la SNCF (1975). Vente de véhicules réformés (1972-1977).


F. GESTION-FINANCES

F.04 . RAPPORTS ANNUELS DE GESTION 1959-1989 Nombre d'articles :15 Métrage linéaire : 1,50

Documents établis chaque année parles services financiers. De 1959 à 1979, ils comprennent : - le compte rendu d'activité annuel (rapport de gestion et présentation géographique des activités), - le compte financier (compte de résultat ou d'exploitation générale, compte de pertes et profits, bilan, évolution du portefeuille, etc.). A partir de 1980, seul subsiste le compte financier.


G. COMPTABILITE

G.05 . RAPPORTS COMPTABLES Depuis 1965 Nombre d'articles :12 Métrage linéaire : 1,20

Rapport établi chaque année par l'Agence comptable et comprenant deux parties : - une analyse des comptes détaillés (par activité, tenritoire, etc.) et des annexes, - des tableaux synthétiques (compte d'exploitation générale, bilans contractés, développés et consolidés, ces derniers jusqu'en 1984).



Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 362 à 371, 595

G.08 . COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES 1959-1975 Nombre d'articles :11 Métrage linéaire : 1.00

Comme tous les établissements et entreprises publics, le BRGM a été soumis au contrôle de la Commission de vérification des comptes jusqu'en 1973. Les exercices concernés sont : -1959-1960-1961 ( avec en particulier l'incidence de la fusion des organismes miniers de 1959), -1962 - 1963-1964, - 1965-1966, - 1967-1968-1969, - 1970-1971, - 1972-1973. Documents consultables : - rapport présenté à la Section des Industries mécaniques, des industries chimiques et entreprises diverses ("rapport jaune"), - rapport transmis par la commission au BRGM ("rapport bleu"), - réponses aux observations et questions de la commission, - suites données aux conclusions de la commission.


G.08 . ENQUETES ET RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES 1973-1989 Nombre d'articles :11 Métrage linéaire : 1.00

Succédant à la commission de vérification des comptes, la Cour des comptes procède périodiquement à des vérifications au BRGM. Les exercices couverts sont : -1974 à 1977, -1978 à 1981, -1984 et 1986. Documents : questions de la Cour et réponses du BRGM, documents préparatoires, rapports de la Cour et observations du BRGM.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 311 à 313, 342, 344 à 349, 406



G.10 . E N Q U E T E D E L' INSPECTION G E N E R A L E D E S F I N A N C E S (MISSION A U B E R G E R , 1983-1984) 1980-1984 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Enquête portant sur la gestion, la comptabilité analytique, la taxe parafiscale sur les granulats, les filiales et l'activité commerciale. Rapports des différents enquêteurs et rapport de synthèse. Documents transmis par le BRGM aux enquêteurs. Observations et remarques du BRGM.


I. ACTIVITES OPERATIONNELLES (HORS ACTIVITE COMMERCIALE ET DE SERVICE)

1.01. Activité de Service public

1.01.03. R E S U L T A T S D E L'ACTIVITE D E S E R V I C E PUBLIC D U B R G M 1978-1991 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Brochure contenant les résumés illustrés des opérations de service public confiées au BRGM. Cette publication existe pour les années 1978 et 1979 ("livre orange") et pour les périodes 1985-1988, 1988-1990 et 1990-1991 ("livre blanc")


1.01.04. DOSSIERS SUR LE SOUS-SOL CONSTITUES PAR LE BRGM EN APPLICATION DES ARTICLES 131 A136 DU CODE MINIER Depuis 1941 Nombre d'articles :400 000

Dès sa création, le BRGG, ancêtre du BRGM, s'est vu confier par l'Etat la mission de recueillir et de mettre à la disposition des usagers les observations géologiques et techniques relevées au cours de travaux sur le sous-sol (forages, galeries, sources, gîtes minéraux, etc.). Ces dossiers sont constitués dans les services géologiques régionaux du BRGM qui en détiennent les originaux et des copies sont disponibles, sur microfiches, à Orléans et au centre de consultation sur le sous-sol de Paris (voir annexe n" 6). Au nombre de 400 000 environ, ces dossiers comprennent avec des données administratives et géographiques, des coupes géologiques, des données techniques sur les ouvrages, des analyses, relevés piézométriques, études de gîtes minéraux, etc.. Une partie de ces dossiers est infonvatisée et alimente la Banque de données sur le sous-sol. Chaque dossier est identifié par un indice national, rattaché au découpage de la carte géologique à 1/50 000 du territoire français.



Au B R G M , recherche à partir de la Banque de données sur le sous-sol (BSS). Un accès public aux références signalétiques des dossiers est possible sur Minitel via le service G E O B A N Q U E (voir chapitre 2, "Instruments de recherche"). Conditions de communication : librement communicable sauf indication contraire des maîtres d'ouvrage : dans ce cas la communication n'est possible qu'après un délai de 10 ans. Lieu de consultation : voir annexe n° 6

1.01.04. M E S U R E S G R A V I M E T R I Q U E S E F F E C T U E E S S U R LE TERRITOIRE FRANCAIS Depuis 1941

Documents versés parles sociétés géophysiques opérant en France, en application des articles 134 à 136 du Code minier. Ce sont essentiellement des carnets de mesures de terrain et des enregistrements sur bande magnétique.

Recherche sur fichier informatisé Conditions de communication : librement communicable sous formes de données extraites, à la demande, du fichier informatisé Lieu de consultation : Bibliothèque centrale du B R G M à Orléans

1.01.04. DOCUMENTS SUR LES CAMPAGNES GEOPHYSIQUES EFFECTUEES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS Depuis 1942

Cartes d'implantation, coupes et rapports d'opération. Documents versés en application des articles 134 à 136 du Code minier.

Recherche par fichier informatisé Conditions de communication : non communicable avant un délai de 10 ans Lieu de consultation : Bibliothèque centrale du B R G M à Orléans

I.02. Activité de Recherche et Développement.

I.02 . POLITIQUE D E R E C H E R C H E SCIENTIFIQUE A U B R G M 1981-1985 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Sous ce titre général ont été regroupés : - la réflexion sur la recherche scientifique menée en 1982, - l'élaboration d'un schéma directeur de la recherche scientifique et technique, - la contribution du BRGM à la préparation de la loi sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote: H N O 717 à 720

1.02.02. R E S U L T A T S D E L'ACTIVITE D E R E C H E R C H E SCIENTIFIQUE E T T E C H N I Q U E D U B R G M depuis 1973 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40



Depuis 1973, les projets de recherche scientifique et technique donnent lieu à la publication annuelle d'un volume de résumés illustrés, communément désigné sous le nom de "Livre vert".


I.02.03 . SUIVI D E L'ACTIVITE D E R E C H E R C H E SCIENTIFIQUE E T T E C H N O L O G I Q U E A U B R G M 1981-1987 Nombre d'articles :8 Métrage linéaire : 0.70

Ces dossiers sont le produit de l'activité quotidienne, d'abord de la Mission scientifique créée en 1983, puis de la Direction scientifique à partir de 1985. Il s'agit principalement d'observations et de recommandations sur des recherches menées par les différents départements de l'établissement. Ces papiers sont classés par thèmes : - eau et environnement (HNO 709), - énergies (HNO 710), - géologie et gîtes minéraux (HNO 711 et 713), - grands programmes scientifiques régionaux et internationaux (HNO 712), - information scientifique et technique (HNO 715), - gestion et coopération (HNO 716).


1.03. Activité minière

1.03 . A R C H I V E S G E O P H Y S I Q U E S D U B R G M Depuis 1942 Métrage linéaire : 150

Carnets de mesures et enregistrements magnétiques, plans, cartes et rapports relatifs à des campagnes aéroportées (magnétisme, électromagnétisme, scintillométrie), au sol (magnétisme, gravimétrie, prospections électriques et sismiques), en forage (diagraphies) et en milieu aquatique. Ces campagnes s'appliquent : -à la connaissance géologique de base, -à la prospection minière, -à la géologie appliquée (hydrogéologie, génie civil, environnement). Il s'agit soit de documents rassemblés à l'occasion des activités du BRGM, soit de cessions effectuées par d'autres entreprises comme par exemple le fonds de la SNEA(P) cédé au BRGM après l'arrêt des activités minières de cette société.

Recherche à partir de répertoires ou du fichier RUBIS pour les rapports Conditions de communication : librement communicable pour les documents relatifs à des opérations financées par des crédits publics Lieu de consultation : Département géophysique



sñEMfíM A Weekly Newsleiter Issued By The Ministry of Infcrmaiion

-#* úMíl. MMà

W

k)ï N'I^JnÎéh'PKnÂcr'W. '|'«H.:

MINERAL PROSPECTING AGREEMENT CONCLUDED WITH FRENCH BUREAU

Faisal Return* to Riyadh

Riyadh December 24

His Majesty King Faisal arriv

ed in Riyadh at 11:30 O'clock

in the afternoon (local lime)

yesterday at the conclusion of

his visit to the Western Pro

vince.

O n hand to welcome His

Majesty at the Airport were a

delegation of royalty headed

by His Highness Prince A b

dallah Ibn Abdul R o h m a n .

Cabinet Ministers, high-rank

ing statesmen and prominent

people.

Faisal left Jeddah by air at

10 o'clock in the afternoon.

The Monarch was seen off

at the Airport by Their Royal

Highness the Amirs of the

House of Saud. Cabinet Minis

ters, members of the diplom

atic missions, high-ranking po

lice and army officers, top G o

vernment officials and digni

taries.

Happy N e w Year With the compliments

of die season» oar weekly balletio ''News From

1 S A U D I A R A B I A " , b pleased to extend to its readers cordial greetings coupled with the most earnest wishes for a happy aad prosperóos N e w Year.

» K»»Ksinna»:nun::::K«:K::»::

Jeddah — IJeccmbcr 22 — A n agraniten) was concluded yesterday between the Ministry of Petroleum and Mineral Resources and the Mineral and Geological Research Bureau of the French Government ( B R G M ) on mineral exploration to exploit the rich mineral resources available in the Central and Western Provinces on a commercial basis.

The accord was reached in

the light of the exploratory

talks held between the parties

concerned in accordance with

the Saudi-French Cultural C o

operation Agreement.

His Excellency M r . A h m a d

Zaki Yamani . Minister of Pet

roleum and Mineral Resources

signed the agreement on be

half of the Saudi Ministry of

Petroleum und Mineral R e

sources and M r . Claude Beau

mont. General Manager of the

B R G M . signed it on behalf or

his organisation.

The agreement was signed

at the Ministry of Petroleum

and Mineral Resources in the

presence of the French A m

bassador; the Head of the

Economic Section ut the

French Embassy in Jcddati:

Dr. Fadel Kabbani. Deputy

Minister of Mineral Resour

ces; and top officials of the

Ministry.

The Minister and the A m

bassador exchanged greetings

and cordial wishes on this

happy occasion. The Minister

said that the agreement was u

living symbol of the friendly

relations so happily existing

between Saudi Arabia and

France.

Talking about the agree*

ment. the Minister said that

the B R G M . armed with full

staff of geologists and technic

al experts and electronic equip

ment and machines, has un

dertaken to carry out research

work for mineral prospecting,

processing, sale and marketing

inside or outside Saudi Arabia.

H e added that the agreement

was valid for two years,

subject to renewal with the

consent of both parties, and

that work was slated to begin

after two months.

The Minister announced that the commercial exploitation of

minerals usually preceded by a

survey would commence at the

beginning of the forthcoming

liscal year in the various parts

of the Kingdom.

It is noteworthy that two

other American and Japanese

geological missions arc con

ducting u regional survey al

the present to make use of

Saudi Arabia's mineral wealth.

His F.xeellcncy announced

(Contd. on page 8)

X

H . E . Sheikh A h m a d Zaki Yantan!, Minister of Petroleum and Minerals and M r . Claude Beaumont, General M a

nager of the B J t G . M . are w e n .here signing; the mineral •!» •> at the Ministry headquarters in Jed

dah, in the presence of the French Ambassador and Dr . Qabbani the Deputy Minister of Pet

roleum Affairs.

Figure 7 : fac-similé d'un organe officiel de presse saoudien rendant compte de la signature du premier contrat du BRGM en Arabie Saoudite, en décembre 1964

(Versement 910050/8)



1.03.01 . TITRES MINIERS DU BRGM EN FRANCE METROPOLITAINE depuis le 1 9 è m e siècle pour certaines concessions. Nombre d'articles :164 Métrage linéaire : 6.00

Pour ses activités minières en France métropolitaine, le BRGM possède trois types de titre minier : - les permis de recherche, - les permis d'exploitation, - les concessions. Parmi ces titres miniers 33 sont encore valides et 131 sont échus. Les dossiers comprennent généralement : la pétition originale avec ses annexes et notamment des cartes, les copies des décrets d'octroi et autres pièces officielles, la publicité légale, la correspondance avec l'Administration ou les tiers. Il est possible de reconstituer l'évolution historique des titres et notamment leurs transfonvations successives.

Recherche par fichier sur micro-ordinateur Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Département de l'exploration

1.03.03. ARCHIVES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE EN GEOLOGIE MINIERE 1936-1992 Métrage linéaire : 450

Connu sous le nom de fonds Pibault-M'Bemba (du nom des documentalistes qui l'ont successivement géré). Ce fonds comprend : des Rapports du BRGM (recouvrement avec le fonds décrit en K.04), des notes techniques, des rapports de sociétés minières, géophysiques ou autres, des rapports d'autres organismes (tels que les services géologiques de l'ancien empire colonial français), des thèses, de la documentation et parfois des documents inédits, minutes de terrain ou autres. L'aire géographique de ce fonds comprend de très nombreux pays à l'exclusion de l'Europe. Les sujets abordés concernent la géologie, la métallogénie, la gîtologie, la prospection minière et parfois d'autres disciplines de la géologie appliquée.

Fichier informatisé Conditions de communication : non communicable avant 6 0 ans Lieu de consultation : Direction Mines Investissement

J. ACTIVITE COMMERCIALE ET DE SERVICE

J.04 .

PLAQUETTES DE PRESENTATION DU BRGM ET DE SES ACTIVITES Depuis 1950 Nombre d'articles :100 Métrage linéaire : 10

Les documents de cette série, de nature très variable, sont destinés à présenter le BRGM dans son ensemble ou dans ses principales composantes et, par le biais de catalogues, prospectus, notes, les prestations qu'il peut fournir. Ils constituent une source d'informations très riche et fres variée sur l'histoire et l'évolution technologique des activités du BRGM.

Recherche par fichier manuel (fichier informatisé en cours de réalisation) Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Service central des Archives



K. PRODUCTIONS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES ET COMMERCIALES

K.03 . DOCUMENTS AYANT SERVI A L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE Depuis 1968 Métrage linéaire : 4.00

La note de service B R G M n" 90/02 du 3 janvier 1990 enjoint aux géologues du B R G M de remettre à la cartothèque centrale les documents bruts établis lors des opérations de lever des cartes géologiques de la France. Ces documents consistent en carnets et minutes cartographiques de tenrain, répertoires des observations (dossier cartographique), résultats d'analyse, etc.. Ils complètent l'information contenue dans les cartes géologiques publiées.

Conditions de communication : librement communicable Lieu de consultation : Cartothèque de la Bibliothèque centrale du B R G M à Orléans

K.04 . RAPPORTS DU BRGM Depuis 1959 Nombre d'articles :38000 Métrage linéaire : 290.00

Les rapports du B R G M constituent l'essentiel de la production écrite de l'établissement (en dehors des publications). Ils constituent donc une source d'informations de caractère scientifique et technique d'un intérêt majeur. Le classement et la cotation des rapports ont subi bien des vicissitudes au cours de l'histoire du BRGM : - les rapports du B R G G , du B R G G M et du B R G M métropolitain (jusqu'en 1962) ont été classés dans une série A comportant une numérotation de 1 à 1985 et dans une série R suivie d'une numérotation à 4 chiffres, - les rapports du BUMIFOM, du B R G M outremer (jusqu'en 1962), des organismes africains rattachés au B R G M et certains rapports métropolitains anciens de l'administration des mines sont rangés dans des séries identifiées par une lettre (de BàQ) suivie de chiffres romains et/ou arabes, - entre 1962 et 1989, les rapports du B R G M font l'objet d'une cotation où apparaissent le sigle de la direction émettrice, le millésime de l'année et un numéro séquentiel spécifique; à partir de 1968, cette numérotation peut être complétée du sigle de l'unité, - à partir de septembre 1989 les rapports sont identifiés par une numérotation unique débutant à R 30000; tous les rapports antérieurs sont renumérotés deR 1 àR 29999 dans la banque de

données RUBIS, - enfin, à partir de juillet 1993, est créée la série NACRE (N+ 5 chiffres) pour les rapports non publics, émis dans le cadre d'opérations commerciales.

Recherche à partir de la banque de données R U B I S Conditions de communication : accès libre, immédiat ou différé (délai de 30 à 60 ans), pour les rapports classés "Document public"; accès soumis à l'autorisation des clients pour les rapports émis dans le cadre d'opérations commerciales. Lieu de consultation : Bibliothèque centrale; le Service central des Archives possède une collection des rapports mais qui normalement n'est pas ouverte à la consultation



L. PERSONNEL

Les archives signalées dans ce sous-chapitre ont fait l'objet, en 1994, d'un Répertoire numérique détaillé enregistré dans la série des rapports du B R G M sous le numéro R 37980.

L F O N D S J. RIVAILLE 1928-1988 Nombre d'articles :53 Métrage linéaire : 5.00

Jacques RIVAILLE a eu des responsabilités importantes dans la gestion du personnel du BRGM, de 1971 à 1980. Ses archives, rigoureusement classées suivant un plan donné en annexe n° 5, couvrent tous les aspects de la gestion du Personnel. Ce classement a d'ailleurs été poursuivi pour des archives constituées ultérieurement au départ de J. RIVAILLE. Lors du travail entrepris, en 1993-1994, sur les archives du Personnel, ce classement a été intégralement respecté. Cependant, ici, comme cela a été le cas lors de l'établissement du répertoire numérique (Rapport R 37980), les rubriques signalant ces archives sont replacées dans le cadre général de classement décrit au chapitre 2.

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives

L.01. Dossiers nominatifs

L.01 . D O S S I E R S INDIVIDUELS D U P E R S O N N E L 1948-1978 Nombre d'articles :6 Métrage linéaire : 0.50

Ils comprennent : - des dossiers individuels d'agents du BUMIFOM, du BRGGM, du BRMA et du BRGM, - des correspondances échangées avec des agents, - les dossiers de reclassement du personnel de la direction d'Alger, licenciés en 1963.

Répertoire numérique détaillé (rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable dans un délai de 120 ans à compter de l'année de naissance des intéressés. Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 568 à 570, 586 et 646



L.01 D O S S I E R S INDIVIDUELS D E S A G E N T S RADIES D U B R G M Nombre d'articles :309 Métrage linéaire : 30.00

Le Service central des archives a en dépôt les dossiers d'agents radiés du BRGM pour les dates de naissance comprises entre 1886 et 1916.

Conditions de communication : non communicable dans un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés Lieu de consultation : Service central des archives

L.02. Mouvements, recrutements, effectifs

L.02 .

DOSSIERS DU PERSONNEL : MOUVEMENTS, RECRUTEMENTS ET EFFECTIFS 1948-1983 Nombre d'articles :30 Métrage linéaire : 3.00

Programmes de recrutement et dossiers de candidatures d'agents du BUMIFOM et du BRGM pour des emplois outre-mer; statuts du personnel venant du BRGGM; mouvements de personnel en France et outre-mer. Fonds J. RIVAILLE : - mise en place d'un fichier du personnel et d'une gestion des effectifs, - problèmes posés au personnel par la décentralisation à Orléans.

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 120 ans (à compter de l'année de naissance pour les dossiers contenant des données nominatives) ou 30 ans pour les autres. Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 606, 610, 620, 621, 629 à 635,640, 643, 645, 647, 707, 708, 722, 723, 726

L.02.01 . C A R R I E R E S , R E M U N E R A T I O N S , COTISATIONS E T AFFILIATIONS D IVERSES 1942-1979 Nombre d'articles :41 Métrage linéaire : 3.50

Dossiers variés concernant les rémunérations, les indemnités et les frais de mission en métropole et outremer. Sous cette rubrique ont également été classés certains dossiers importants : - études et rapport sur les rémunérations au BRGM (1972-1974), - travaux des commissions paritaires de reclassement (1963-1975). Fonds J. RIVAILLE : - rémunérations, emploi et carrières en France métropolitaine (1963-1983), - rémunération du personnel expatrié (1961-1971).

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 565 à 567, 581, 583, 587, 589-590, 597-604, 609, 622-625, 642, 644, 664, 668, 684, 725, 773-776



L.02.02 .

ENQUETES, ETUDES ET STATISTIQUES 1940-1987 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40

Enquêtes diverses, faites à la demande de la Direction générale ou des autorités de tutelle, concemant les effectifs, les rémunérations et le statut du personnel (BUMIFOM, BRGGM et BRGM). Fonds J. RIVAILLE : - pyramide des âges (1963-1987, sauf 1964 et 1966), - participation du département du personnel à des réunions ou groupes d'étude (1963-1978)

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 582,639, 724,727

L.02.03 .

BILAN SOCIAL DU BRGM 1979-1989 Nombre d'articles :1 Métrage linéaire : 0.10

Document réglementaire établi chaque année à la demande de l'Adminisfration, donnant, sous forme de tableaux, des indications chiffrées concernant l'emploi, les rémunérations, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.


L.02.05 . R E T R A I T E S 1951-1966 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Consultation du personnel sur les retraites complémentaires; correspondance échangée avec les caisses de retraite.

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL

Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 588, 603

L.02.06.

MISSIONS ET DEPLACEMENTS 1961-1982 Nombre d'articles :3 Métrage linéaire : 0.30

Fonds J. RIVAILLE : missions et déplacements en France métropolitaine et à l'Etranger, déplacement continu dans les Divisions minières.



Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); Recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 704 à 706

L.03. Statuts du personnel et application de la législation du travail

L.03 . LEGISLATION DU TRAVAIL, STATUTS ET REGLEMENTS APPLICABLES AU PERSONNEL 1946-1985 Nombre d'articles :44 Métrage linéaire : 4.20

Statuts du personnel du BUMIFOM, du BRMA, du BMG, du BRGG, du BRGGM, du Service de la Carte géologique et de certaines filiales. Application de la législation du travail en AOF, AEF et dans les territoires d'outremer. Règlement général et règlement applicable aux expatriés : projets et versions successives. Fonds J. RIVAILLE : application des dispositions du règlement général et du règlement particulier aux expatriés (1963-1979).

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 589, 607, 611-619, 626-628, 641, 662-667, 669, 685 à 694, 698-699, 700-703

L.03.02 . CONVENTIONS ET ACCORDS SOCIAUX 1963-1986 Nombre d'articles :8 Métrage linéaire : 0.80

Dossiers constitués en vue de la préparation d'une convention d'entreprise (négociations, projets, etc.). Fonds J. RIVAILLE : - protocoles et accords signés avec les organisations syndicales (1970-1978).

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 648, 672, 675 à 677, 695, 697

L.03.03 . SYNDICATS PROFESSIONNELS ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 1962-1986 Nombre d'articles :13 Métrage linéaire : 1.20

Comité d'entreprise : - comptes rendus et procès-verbaux des réunions (1969-1986), - travaux des commissions, - gestion des oeuvres sociales. Délégués du personnel (1962-1986). Négociations avec les syndicats : droit syndical dans l'entreprise, droit d'expression des salariés (fonds J. RIVAILLE, 1962-1980)



Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 678 à 681, 728 à 731

L.04. Réglementation du travail

L.04.03 .

MEDECINE DU TRAVAIL 1940-1968 Nombre d'articles :4 Métrage linéaire : 0.40

BUMIFOM et BRGM : suivi médical de certaines catégories de personnel. Dossiers de gestion : honoraires, médecins-conseils, etc.

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : dossiers nominatifs non communicables avant 150 ans (à compter de la date de naissance des intéressés); délai ramené à 30 ans pour les dossiers de gestion non nominatifs. Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 591 à 594

L.05 .

CONFLITS SOCIAUX 1968-1978 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Grève de mai 1968 et ses suites : protocoles d'accord, groupes de travail, etc. Autres conflits sociaux (fonds J. RIVAILLE, 1969-1970)

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 673-674, 772, 775

L.06 .

OEUVRES SOCIALES 1951-1985 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

BUMIFOM et BRGM : participation à l'effort de construction; logement des agents à Orléans Dossiers de l'Association pour la gestion des oeuvres sociales (AGOS).

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 585, 588, 601, 671



L.07 .

FORMATION PROFESSIONNELLE 1950-1978 Nombre d'articles :2 Métrage linéaire : 0.20

Stages et actions de formation organisés pour leur personnel par le BUMIFOM et le BRGM. Fonds J. RIVAILLE : la formation professionnelle au BRGM (1963-1978).

Répertoire numérique détaillé (Rapport R 37980); recherche à partir de la banque de données ARGIL Conditions de communication : non communicable avant 30 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 608, 771

M. CORRESPONDANCE GENERALE

M.01 . CHRONO GENERAL DE COURRIER AU DEPART 1948-1988 Nombre d'articles :764 Métrage linéaire : 75.00

Le BUMIFOM, puis le BRGM, ont maintenu, de 1948 à 1988, un chrono centralisé du courrier au départ des différents services. Les documents, pelures puis photocopies, sont classés par ordre chronologique et identifiés par une numérotation annuelle. La période correspondant au BUMIFOM (1948-1959) comprend 113 articles; celle concernant le BRGM proprement dit (à partir de 1959), 651 articles. Il s'agit essentiellement de courrier externe, mais certains services ne faisaient pas la distinction entre lettre destinée à l'extérieur et note interne. L'exploitation de ces archives est très difficile, la recherche n'étant pratiquement possible qu'à partir des références précises du document (n° ou date).


M.01 .

COURRIER AU DEPART DU SIEGE SOCIAL 1976-1980 Nombre d'articles :5 Métrage linéaire : 0.50

Copies des lettres émises par les services du BRGM maintenus à Paris après le transfert à Orléans de 1975.




N. DOSSIERS DES SERVICES JURIDIQUES

N.01 . FICHIER D E S FILIALES E T D E S PARTICIPATIONS 1965-1990 Nombre d'articles :7 Métrage linéaire : 0.7

Fichier des sociétés du groupe BRGM ou dans lesquelles le BRGM détient des participations. En fascicules séparés jusqu'en 1978, sous forme de rapport broché à partir de 1979, sous le nom de Fichier des filiales et des participations. Document établi chaque année. Pour chaque société sont donnés : - la forme juridique, - le capital, - les instances dirigeantes, - des renseignements financiers, - les activités et les perspectives.

Recherche à partir de la banque de données A R G I L Conditions de communication : non communicable avant 60 ans Lieu de consultation : Service central des archives Cote : H N O 300 à 306

P. ARCHIVES AUDIOVISUELLES

P.02 . DOCUMENTS DE LA PHOTOTHEQUE DU BRGM depuis 1966 Nombre d'articles :30 000

Le BRGM a constitué une documentation photographique sur ses activités, essentiellement sous forme de diapositives 24x36 m m (avec quelques vues en 6x7 cm). Ces diapositives sont réunies sous pochettes plastiques par planches de 20 vues. Ces planches sont classées par thèmes, sous-thèmes éventuellement, puis par pays. Chaque vue est cotée suivant le tiroir (et donc le thème) où se trouve la planche et le n' de la vue à l'intérieur de la planche. Sauf exception dûment mentionnée, les droits liés à ces photographies appartiennent au BRGM. Tous les secteurs d'activité du BRGM sont représentés dans cette collection.

Recherche à partir des indications (thèmes et pays) reportées sur les meubles de rangement et les planches. Conditions de communication : librement communicable pour la plus grande partie (conditions de reproduction et d'utilisation à définir au cas par cas) Lieu de consultation : Département Communication

P.03 .

FILMS CINEMATOGRAPHIQUES avant 1959-1980 Métrage linéaire : 5.00

Le BRGM, ainsi que ses ancêtres, B M G et B R M A , ont produit ou coproduit des films en 16 m m ou en super-8, en noir et blanc et en couleurs; cette production n'est pas inventoriée pour le moment.



P.04 . DOCUMENTS DE LA VIDEOTHEQUE DU BRGM. 1980-1992 Nombre d'articles :450 pour les "rush", 34 pour les vidéocassettes montées.

La vidéothèque du BRGM comprend deux types de documents : - des "rush" correspondant à des prises de vue couvrant tous les secteurs d'activité du BRGM ainsi que certaines manifestations; un peu plus de la moitié est en format 3/4" UMATIC, le reste en BET AC AM; la durée de chaque cassette est en moyenne de 20 minutes; - des vidéocassettes montées traitant soit de sujets généraux sur les Sciences de la Terre, l'eau, l'environnement, les ressources du sous-sol, l'énergie, etc., soit des produits et services offerts par le BRGM; des copies de ces vidéocassettes sont disponibles en général sous deux formats, 3/4" UMATIC PAL et 1/2" VHS SECAM; pour certaines il existe également des versions anglaises ou espagnoles (durées moyennes 10 à 30 minutes).

Recherche à partir d'un catalogue détaillé pour les vidéocassettes montées. Conditions de communication : sauf exception, des copies des vidéocassettes montées sont prêtées gratuitement. Lieu de consultation : Département Communication



7. SOURCES COMPLEMENTAIRES

Les archives nationales possèdent des documents provenant du B R G M , de ses prédécesseurs ou des organismes rattachés.

7.1. Sous-série F 14 :

- cote 4268. Carte géologique générale de France : paléontologie (exécution et dépenses, 1856-1884) - cote 4269. Carte géologique de France (dépenses, 1829-1840). Topographie souterraine (dépenses, 1871-1891) - cotes 8202 à 8212. Topographies souterraines : recherches de gisements houillers, topographies des régions houillères et autres (plans annexés).* - cotes 17997 à 19128. Registre des délibérations du Conseil général des Mines (1887-1939) -cotes 21428 à 21486. - idem- (1939-1967)**

7.2. Archives contemporaines **

7.2.1. Archives de l'ex-Direction des Mines

Versement 77 0390 - IND 21 380 (art. 1) :

- Bureau de Documentation minière (1935-1962) - B R G M (1941-1966)

7.2.2. Archives de la DIGEC, ancien service de la géologie, des minerais, métaux et matériaux de construction (G3M)

Versement 77 0396 - articles 1 à 10: - minutiers (chronos) de G 3 M (1942-1964)

- articles 25 à 33 : - activités du B R G M (1956-1973)

Versement 80 0117- art. 1 (16225) : - activités du B R G G , puis du B R G G M (1945-1953)

Versement 80 0439 - art. 1-2 (17 521-17 522) : - minutiers (chronos) de la D IGEC (1967-1969)

Versement 83 0446 - art. 2 : - B R M A , correspondance (1945-1947)

7.2.3 Archives du Conseil général des Mines.

Versement 77 1403 - IND 1899 : - activités du B R G M en Algérie (1961-1964).

* D'après I' "Etat de la documentation minière déposée aux archives nationales", Paris, Imprimerie nationale, 1944. ** D'après des informations fournies par M m e S . G O U L E Y - D R E T de la mission Archives auprès du Ministère de l'Industrie



INDEX ALPHABETIQUE (Les numéros renvoient aux pages)

A

A C C O R D SYNDICAL, 28 ACTIVITE DU B M G , 34 ACTIVITE DU BUMIFOM, 25 ACTIVITE MINIERE, 60 AEF, 28; 29 ALGERIE, 31 ANTEA, 12; 13 AOF, 28 ARCHIVES COURANTES, 6 ARCHIVES DEFINITIVES O U HISTORIQUES, 6 ARCHIVES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE EN GEOLOGIE MINIERE, 62 ARCHIVES INTERMEDIAIRES. 6 ASSOCIATION DES SERVICES GEOLOGIQUES AFRICAINS, 25 ASSOCIATION POUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES (AGOS), 68 AUDITS, 50

B

BANQUE DE DONNEES ARGIL, 8 BANQUE DE DONNEES RUBIS, 8 BANQUE DE DONNEES SUR LE SOUS-SOL, 58 BAUXITE, 34 BIA (BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE), 31 BILAN SOCIAL, 66 B M G , 12; 13; 19; 32; 33 BRESIL, 32 B R G G , 12; 19; 23 B R G G M , 12; 13; 19; 35; 36; 38 BRMA, 12; 13; 19; 31; 32 BSS, 59 BUDGET, 27 BULLETIN DE LIAISON D U B R G M , 51 BUMIFOM, 12; 19; 24; 26; 27; 28

c

CADRE D E CLASSEMENT DES ARCHIVES, 15 C A M E R O U N , 28 CARRIERES ET REMUNERATIONS, 65 CARTE GEOLOGIQUE, 63 CARTES DE VOEUX, 54 CARTES POSTALES, 54 CFG, 13 CHRONO GENERAL, 69 CODE, 36 C O D E MINIER, 36; 58 COFRAMINES, 12; 13 COFREMMI, 13 COMITE D'ENTREPRISE, 67 COMITE DE COORDINATION DU G R O U P E B R G M , 45 COMITE DE DIRECTION, 42 COMITE DE LA TECHNOLOGIE, 44



COMITE DES AFFAIRES MINIERES, 45 COMITE DES DIRECTIONS DELEGUEES, 42 COMITE DES PARTICIPATIONS, 45 COMITE DES SCIENCES DE LA TERRE, 46 COMITE DIRECTEUR, 43 COMITE EXECUTIF, 43 COMITE FINANCIER DU GROUPE BRGM, 46 COMITE GENERAL, 42 COMITE GEOLOGIQUE, 47 COMITE MINIER DU BRGM, 47 COMITE SCIENTIFIQUE, 44 COMITE TECHNIQUE DU BRGM, 48 COMITES GEOGRAPHIQUES. 46 COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES, 57 COMMISSION SPECIALE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE, 20 COMMUNAUTE EUROPEEENE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA), 28 COMMUNICATION DES ARCHIVES, 10 COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE EXTERNE, 52 COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE INTERNE, 51 COMPTABILITE, 28; 37 COMPTES RENDUS MENSUELS DE L'ACTIVITE DU BRGM, 51 CONFLITS SOCIAUX, 68 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BMG, 32 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BRGGM, 35 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BRGM, 40 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BRMA, 31 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUMIFOM, 24 CONSEIL DE L'ACTION COMMERCIALE, 45 CONSEIL DE LA RECHERCHE MINIERE, 43 CONSEIL SCIENTIFIQUE, 44 CONVENTION, 31 CONVENTIONS ET ACCORDS SOCIAUX, 67 CORRESPONDANCE GENERALE DU BMG, 35 COUR DES COMPTES, 57 COURRIER, 29 COURRIER EXTERNE, 48 CUIVRE, 25

D

DECISIONS D G ET RG, 49 DELEGUES DU PERSONNEL, 67 DEROGATION, 11 DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, 10 DIRECTION GENERALE, 48 DIRECTION GENERALE DU BUMIFOM, 25 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, 10 DOCUMENTS COMPTABLES, 31; 33 DOCUMENTS VIDEO, 71 DOMAINE IMMOBILIER, 26; 37 DOSSIERS INDIVIDUELS DES AGENTS RADIES, 65 DOSSIERS INDIVIDUELS DU PERSONNEL, 64 DOSSIERS SUR LE SOUS-SOL, 58 DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE, 67

E

ENQUETES, 50; 66 EXPLORER, MAGAZINE DU BRGM, 52



F

FICHIER DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS, 70 FILIALE, 12 FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, 70 FONDS J. RIVAILLE, 64 FORMATION PROFESSIONNELLE, 69

G

GEOBANQUE, 9; 59 GEOPHYSIQUE, 29; 59; 60 GUYANE, 32; 34 GUYANE, 32

H

HISTOIRE DU BRGM, 12; 39

I

INSPECTION GENERALE DES FINANCES, 58 INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, 67 INSTRUMENTS DE RECHERCHE, 8

L

LEGISLATION DU TRAVAIL, 67 LETTRE D'INFORMATION DU BRGM, 52 LETTRES ET DIRECTIVES DES MINISTRES, 39 LIVRE VERT, 60 LOGOTYPE, 54

M

MADAGASCAR, 28; 29 MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES, 26 MATERIEL, 26; 56 MAURITANIE, 28 MEDECINE DU TRAVAIL, 68 MESURES GRAVIMETRIQUES, 59 MISSIONS ET DEPLACEMENTS, 66 MONOGRAPHIES, 52 MOUVEMENTS, RECRUTEMENTS ET EFFECTIFS, 65



N

NOTES DE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE, 50 NOTES DE SERVICE DU BRGGM, 36 NOTES DE SERVICE DU BRGM, 50 NOTES INTERNES, 49 NOUVELLE CALEDONIE, 29

O OEUVRES SOCIALES, 68 OR, 25 ORGANIGRAMMES DU BRGM, 49 ORGANISATION DES ARCHIVES, 6 ORPAILLEURS, 33

P

PAPIER A LETTRE, 54 PERSONNEL, 32; 35 PHOTOTHEQUE DU BRGM, 70 PLAQUETTES, 62 PORTUGAL, 29 PRESIDENCE, 40 PROSPECTION MINIERE, 34

R

RAPPORTS ANNUELS DE GESTION, 56 RAPPORTS ANNUELS DU BRGGM, 37 RAPPORTS ANNUELS DU BRGM, 52 RAPPORTS COMPTABLES, 56 RAPPORTS DU BRGM, 63 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, 59 RECHERCHE SCIENTIFIQUE, 59 REGLEMENTATION DU TRAVAIL, 68 REMINA, 28 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE, 8 REPONSES, BULLETIN D'INFORMATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES, 51 RESULTATS DE L'ACTIVITE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE, 59 RETRAITES, 66 REVUE DE PRESSE, 54

S

SAHARA, 31 SECRET DEFENSE, 11 SECRETARIAT GENERAL, 48 SEREM, 13 SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE, 19 SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE, 20 SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE, 12; 19 SERVICE GEOLOGIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE, 23 SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL, 12 SERVICE PUBLIC, 58 SERVICE PUBLIC, 58 SGAL, 13



SIEGE DU BUMIFOM, 29 SOMMAIRE ANALYTIQUE, 8 STATISTIQUES, 66 STATUTS DU PERSONNEL, 67 SYNDICATS PROFESSIONNELS, 67

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, 19 TEXTES OFFICIELS, 39 TITRES MINIERS, 34; 62

VENTE ET TRANSPORT DE MINERAIS, 28

ZOOM, 51



ANNEXES



A N N E X E 1. Extraits de textes officiels relatifs aux archives.

A1.1 . Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le Public.

A R T I C L E P R E M I E R . — Le droit des administrés à l'information est précisé et garanti par le présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs de caractère non nominatif.

Sont considérés c o m m e documents administratifs au sens d u présent titre tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, avis, i l'exception des avis d u Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs, prévisions et décisions revêtant la forme d'écrits, d'enregistrements sonores ou visuels, de traitements automatisés d'informations n o n nominatives.

A R T . 2 . — Sous réserve des dispositions de l'article 6 les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande , qu'ils émanent des administrations de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public.

A R T . 3. — Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant les informations nominatives figurant dans des fichiers, toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées.

Sur sa demande, ses observations à l'égard desdites conclusions sont obligatoirement consignées en annexe au document concerné.

L'utilisation d'un document administratif au mépris des dispositions ci-dessus est interdite.

A R T . 6. — Les administrations mentionnées à l'article 2 peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte :

— au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif;

— au secret de la défense nationale, de la politique extérieure;

— à la monnaie et au crédit public, à la sûreté de l'État et à la sécurité publique ;

— au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, sauf autorisation donnée par l'autorité compétente;

— au secret de la vie privée, des dossiers personnels et médicaux;

— au secret en matière commerciale et industrielle;

— à la recherche, par les services compétents, des infractions fiscales et douanières ;

— ou, de façon générale, aux secrets protégés par la loi.

Pour l'application des dispositions ci-dessus, les listes des documents administratifs qui ne peuvent être communiqués au public en raison de leur nature ou de leur objet sont fixées par arrêtés ministériels pris après avis de la commission d'accès aux documents administratifs.

A R T . 6 bis [ajouté par la loi n° 79-587 d u 11 juillet 1979, art. 9]. — Les personnes qui le demandent ont droit à la communication, par les administrations mentionnées à l'article 2 , des documents de caractère nominatif les concernant, sans que des motifs tirés d u secret de la vie privée, du secret médical ou du secret en matière c o m m e r ciale et industrielle, portant exclusivement sur des faits qui leur sont personnels, puissent leur être opposés.

Toutefois, les informations à caractère médical ne peuvent être communiquées à l'intéressé que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet.



A1.2. Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

TITRE PREMIER

Dispositions générales

A R T I C L E P R E M I E R . — Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.

La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

A R T . 2. — Tout fonctionnaire ou agent chargé de la collectB ou de la conservation d'archives en application des dispositions de la présente loi est tenu au secret professionnel en ce qui concerne tout document qui ne peut être légalement mis à la disposition du public.

T I T R E II

Les archives publiques

A R T . 3. — Les archives publiques sont :

Io Les documents qui procèdent de l'activité de l'État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics;

2° Les documents qui procèdent de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public:

3° Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Les archives publiques, quel qu'en soit le possesseur, sont imprescriptibles.

Les conditions de leur conservation sont déterminées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article 32 de la présente loi.

Ce décret détermine les cas où l'administration des archives laisse le soin de la conservation des documents d'archives produits ou reçus par certaines administrations ou certains organismes aux services compétents de ces administrations' ou organismes. Il fixe les conditions de la coopération entre l'administration des archives et ces administrations ou organismes.

A R T . 7. — Le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est porté à :

Io Cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical;

2° Cent vingt ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel; 3° Cent ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les

documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi que pour les registres de l'état civil et de l'enregistrement;

4° Cent ans à compter de la date du recensement ou de l'enquête, pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d'une manière générale, aux faits et comportements d'ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics;

5° Soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale, et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État1.

Rapport du B R G M n° K 38086 septembre 1994 80


A1.3. Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents

d'archives publiques.

A R T I C L E P R E M I E R . — N e peuvent être communiqués qu'après un délai de soixante ans :

Les archives des services du Président de la République et du Premier ministre;

Les archives du ministre de l'intérieur et de l'administration préfectorale signalées lors de leur versement dans un dépôt d'archives publiques c o m m e intéressant la sûreté de l'État;

Les archives des services de la police nationale, mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale;

Les rapports des inspections générales des ministères intéressant la vie privée ou la sûreté de l'État;

Les dossiers fiscaux et domaniaux contenant des éléments concernant le patrimoine des personnes physiques ou d'autres informations relatives à la vie privée;

Les dossiers domaniaux contenant des informations intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale;

Les documents mettant en cause les négociations financières, monétaires et commerciales avec l'étranger;

Les documents concernant les contentieux avec l'étranger, non réglés, qui intéressent l'État ou les personnes physiques ou morales françaises;

Les archives ayant trait à la prospection et à l'exploitation minières;

Les dossiers de dommages de guerre;

Les archives de la défense nationale mentionnées à l'article 6 du décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 susvisé.

A R T . 2. — Toute demande de dérogation aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques est soumise au ministre chargé de la culture (direction des Archives de France) qui statue, après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives.



A1.4. Décret n° 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la Défense nationale et la sûreté de l'Etat.

PREMIER MINISTRE

Décret n" 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.

Le Premier ministre,

V u l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

V u le code pénal ;. Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Décrète :

Art. 1". — L a protection des renseignements, objets, documents ou procédés intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat, dont la divulgation à des personnes non qualifiées est de nature à nuire à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat ou pourrait conduire à la découverte d'un secret intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat, est organisée dans les conditions définies ci-après.

Art. 2. — Les renseignements, objets, documents, procédés intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat qui doivent être tenus secrets font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux de protection :

Très secret-Défense ; Secret-Défense ; Confidentiel-Défense.

Art 3. — Les renseignements, objets, documents, procédés intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat qui doivent être protégés portent la mention qui leur est attribuée.

Les modifications ou les suppressions des mentions sont décidées par les autorités" qui ont procédé à la classification.

Art. 4. — L a mention Très secret-Défense est réservée aux informations dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat et qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense.

Le Premier ministre définit les critères et les modalités de la protection des informations Très secret-Défense, réparties en plusieurs catégories de classifications spéciales correspondant aux diverses priorités gouvernementales. Il désigne les autorités chargées de la mise en œuvre des mesures afférentes à ce niveau de protection.

Art. 5. — La mention Secret-Défense est réservée aux informations dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale et à la sûreté de l'Etat.

La mention Confidentiel-Défense est réservée aux informations qui ne présentent pas en elles-mêmes un caractère secret mais dont la connaissance, la réunion ou l'exploitation peuvent conduire à la divulgation d'un secret intéressant la défense nationale et la sûreté de l'Etat.

Dans les conditions fixées par le Premier ministre, chaque ministre définit, pour le département dont il a la charge, les critères et les modalités de la protection des informations Secret-Défense et Confidentiel-Défense.

Art. 6. — Il appartient à chaque ministre d'organiser suivant les nécessités de son département la protection des informations qui doivent faire l'objet d'une diffusion restreinte.

Art. 7. — Nul n'est qualifié pour connaître des informations protégées s'il n'a reçu une autorisation préalable et s'il n'a été reconnu c o m m e ayant besoin de les connaître pour l'accomplissement de sa fonction ou de sa mission.

Les décisions d'admission sont prises par le Premier ministre pour les informations Très secret-Défense et par chaque ministre pour les informations Secret-Défense et Confidentiel-Défense.

Art. 8. — L'autorisation préalable précise le niveau d'informations protégées que le titulaire est autorisé à connaître : Très secret-Défense, dans une ou plusieurs catégories correspondant aux priorités gouvernementales, Secret-Défense et Confidentiel-

Défense. Elle est donnée, à la suite d'une procédure d'habilita- -tion définie par le Premier ministre, aux personnes qui, sans risque pour la défense nationale, la sûreté de l'Etat ou leur propre sécurité, peuvent connaître ces informations.

Art. 9. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Art. 10. — Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1981.

Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET. Le ministre de la défense,

ROBERT GALLEY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (.Départements et territoires d'outre-mer),

PAUL DIJOUD.

-RAYMOND BARRE.


Article 132.

(Loi n" 77-620 du 16 juin 1977, art. 32.)

Les ingénieurs et techniciens du service des mines, les ingénieurs du serviee de conservation des gisements d'hydrocarbures, les ingénieurs du service géologique national ainsi que les collaborateurs de ce dernier qui sont munis d'un ordre de mission émanant du ministre chargé des mines ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur.

Ils peuvent se faire remettre tous échantillons et se faire communiquer tous les .documents et renseignements d'ordre géologique, géotechnique, hydrologique, hydrographique, topographique, chimique ou minier.

Les maires dont le territoire est concerné par les fouilles seront informés des conclusions des recherches.

Article 133.

(Loi n" 77-620 du 16 juin 1977, art. 32.)

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'ingénieur en chef des mines ; les résultats de ces levés et campagnes lui sont communiqués.

Article 134.

(Loi n" 77-620 du 16 juin 1977, art. 32.)

Les documents ou renseignements recueillis en application des articles 132 et 133 ne peuvent, sauf autorisation de l'auteur des travaux, être rendus publics ou communiqués à des tiers par l'administration avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle ils ont été obtenus.

Le délai de dix ans peut être réduit ou annulé pour certains documents et renseignements dans les conditions déterminées par décrets en Conseil d'Etat. Il peut être porté au m a x i m u m à vingt ans dans les m ê m e s formes pour les documents et renseignements sismiques intéressant la recherche des hydrocarbures à terre et pour tous les renseignements et documents intéressant la recherche des hydrocarbures en mer.

Les dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas -ci-dessus ne font pas obstacle aux pouvoirs de contrôle du Parlement tels qu'ils sont définis au dernier alinéa du IV de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958

portant loi de finances pour 1959 et à l'article 6 de l'ordonnance n" 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement dos assemblées parlementaires.

Pour les travaux exécutés à terre, en ce qui concerne ceux intéressant la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, les échantillons, documents et renseignements autres que les documents cl renseignements sismiques, tombent immédiatement dans le domaine public. 11 en est de m ê m e , quel que soit l'objet des travaux à l'occasion desquels ils sont recueillis, des échantillons, documents et renseignements mentionnés à l'article 60 de ia loi n" 64-1245 du 16 décembre 1964.

Pour les travaux exécutes en mer et par exception aux dispositions des deux premiers alinéas ci-dessus, les renseignements intéressant la sécurité de la navigation de surface, ainsi que ceux qui concernent les propriétés physico-chimiques et les mouvements des eaux susjacenles, tombent immédiatement dans le domaine public. Ces renseignements doivent être communiqués, dès leur obtention, pour ce qui concerne leurs missions respectives, à la direction de la météorologie nationale et au service hydrographique et océanographique de la marine, lequel peut, en outre, se faire remettre sans délai les renseignements et documents intéressant la sécurité de la navigation sous-marine ainsi que la morphologie et la nature superficielle du sol marin.

Les dispositions du présent article sont applicables aux travaux intéressant la recherche des hydrocarbures en mer exécutés depuis le 1" juillet 1975.

Article 135.

En ce qui concerne les substances utiles à l'énergie atomique, des décisions du ministre chargé des mines, prises après avis du comité de l'énergie atomique, peuvent apporter des restrictions aux dispositions des articles 132 et 134 ci-dessus, de façon à assurer le secret des teneurs, tonnages et destinataires de ces substances.

Article 136.

(Décret n" 58-1158 du 28 novembre 1958.)

Sous réserve de l'application de l'article 134, lorsque la validité d'un titre de recherches minières cesse, sur tout ou partie de la surface qu'il concerne, le titulaire est tenu de céder les renseignements d'ordre géologique et géophysique portant sur cette surface au nouveau titulaire d'un permis la concernant. A défaut d'accord amiable sur les conditions de la cession, l'indemnité à verser au précédent titulaire sera fixée à dire d'experts.


A N N E X E 2. Convention du 17 avril 1991 entre la Direction des Archives de France et le B R G M

CONVENTION

Entre :

les Archives de France, représentées par M. Georges WEILL, Inspecteur général,

d'une part,

et :

le BRGM, représenté par 'M. Georges LIENHARDT, Secrétaire général,

d'autre part,

et en application de l'article 10 du décret 79-1037 du 3 décembre 1979, il est convenu ce qui suit :

ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES ARCHIVES DU BRGM

Article 1

Le BRGM assure la gestion de ses archives et fournit les moyens en personnel, locaux et équipement permettant cette gestion.

Article 2

Le service des archives du BRGM prend en charge l'ensemble des archives, quel qu'en soit le support, produites dans le cadre de l'activité de l'Etablissement.

Il est chargé :

a) du suivi de la gestion et de la conservation des archives courantes ;

b) de la conservation ou du contrôle de la conservation des archives intermédiaires ;

c) du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication des archives définitives.

Article 3

Le personnel du service des archives est soumis aux obligations de discrétion professionnelle.



Article 4

La durée d'utilisation des archives courantes et la durée de conservation des archives intermédiaires sont fixées, pour chaque catégorie de documents, par accord entre le service des archives et les services producteurs de documents.

Article 5

La communication au public se fait dans les normes et délais prévus par :

- la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, articles 1, 2, 3 et 6, - la loi n" 79-18 du 3 janvier 1979, articles 6 et 7, - le décret n' 79-1038 du 3 décembre 1979, articles 1 et 2, - le décret n° 81-514 du 12 mai 1981, - les articles 134 et 135 du Code minier.

SUIVI ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUES ET METHODOLOGIQUES

DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Article 6

En vertu de l'article 11 du décret n° 79-1037 précité, le contrôle de la Direction des Archives de France sur le service des archives du BRGM est exercé couramment, au nom du Directeur des Archives de France, par un conservateur d'archives habilité à cet effet.

Ce conservateur est en temps ordinaire un conservateur de la section des Missions des Archives nationales.

Article 7

Le suivi scientifique et méthodologique de la Direction des Archives de France porte :

a) sur l'option de conservation retenue à l'issue de la durée d'utilisation comme archives intermédiaires ; à cette fin, le BRGM soumet à l'avis du Directeur des Archives de France la liste des catégories de documents dont il propose l'élimination, en application de l'article 16, alinéa 6, du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 ;

b) sur le traitement des archives définitives, dont les méthodes de tri, de classement et d'inventaire, qui doivent obéir à des règles scientifiques et techniques, sont soumises à l'accord du conservateur habilité à cet effet.



Article 8

Un rapport relatif à la gestion de ses archives sera adressé chaque année par le BRGM à la Direction des Archives de France.

Article 9

A la demande du BRGM, la Direction des Archives de France assure, dans la limite de ses moyens, la formation du personnel du service des archives de l'Etablissement:

- soit en lui offrant l'accès aux stages techniques organisés par la Direction des Archives de France,

- soit en lui permettant de suivre une formation pratique à l'intérieur des missions d'archives.

Article 10

Pour des raisons de sécurité et de conservation historique, la Direction des Archives de France et le BRGM pourront mettre au point le microfilmage de certaines catégories de documents. Les modalités techniques et financières de cette opération feront, le cas échéant, l'objet d'une étude particulière.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 11

La Direction des Archives de France pourra dénoncer unilatéralement la présente convention dès lors que le service des archives du BRGM n'assurerait plus convenablement une des missions qui lui sont assignées par l'article 2 ci-dessus.

Fait à Orléans, le 17 avril 1991

Pour la Direction des Archives de Frafice

Pour le BRGM

Georges WEILL Georges IIENHARDT



A N N E X E 3. Notes de service du B R G M concernant la communication des archives.

A3.1. N° 90/71. Conditions d'accès aux fonds documentaires conservés par le Service

central des archives

ARfîM-

ORGANISATION DU BRGM : MANUEL DES RÈGLES SPÉCIFIQUES

Chapitre

Documentation, rapports et archives

Date .1.?..-05.,?C... Classement..VI..B3 Page.....l/X.

Texte nouveau I X | ou remplacement I I

BRGM SG SCA

Orléans, le 12 septembre 1990

NOTE DE SERVICE BRGM N* 90/71

Objet: Conditions d'accès aux fonds documentaires conservés par le Service central des Archives.

Mots-clés: Documentation administrative, archives. Textes de référence: N S / B R G M n* 89/65 du 18.09.89(MRS VIC1)

N S / B R G M n* 90/21 du 26.02.90(MRS VIB1) Date d'effet: Date de signature.

Le Service central des archives (SCA) détient des fonds documentaires ou d'archives importants qui , sous certaines conditions, sont accessibles à l'ensemble des unités du BRGM:

1. Journal officiel de la République française, avec ses différentes séries: Lois et Décrets, Associations, Comptes-rendus des séances du Sénat et de l'Assemblée nationale. Réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires. Avis du Conseil économique et social.

2 . Journal officiel des Communautés européennes, édition de langue française, avec les séries: Législation (L) , Communications et informations (C) et Supplément (S).

3. Notes de Service du B R G M , de la Direction générale et des autres directions, collection complète.

Tous les documents visés aux paragraphes 1 à 3 sont immédiatement et librement communicables. Le SCA peut également rechercher, tant dans ses fonds qu'auprès d'autres organismes, tout autre document de caractère administratif,

4 . Archives versées par les unités au SCA (archives intermédiaires), en application de la NS/BRGM n*90/21.

Ces archives sont librement et immédiatement communicables à l'unité qui a procédé au versement. L'autorisation de cette dernière est requise dans tous les autres cas.

5. Archives historiques du B R G M , des filiales et des sociétés à participations: dossiers provenant des instances dirigeantes et consultatives, programmes et activité des différentes directions, correspondance, documents diffusés à l'extérieur ou à l'intérieur, etc. .

Un état sommaire de ce fonds d'archives historiques est fourni sur demande. La communication de ces archives peut être soumise à l'autorisation préalable du Secrétariat général.

Le Chef du Service central des Archives,

R . MEDIONI

- • \



A3.2. N° 90/02. Archivage des documents ayant servi à l'établissement de la carte géologique de la France.


Chapitre


Date.03uOji..-3jO Classement..VL.ßi^.flUPage.J.\L.

Texte nouveau Da<T] ou remplacement

S.G. Orléans, le 3 janvier 1990

NOTE DE SERVICE BRGM N° 90/02

Objet: Archivage dés documents ayant servi à l'établissement de la carte géologique de la France.

Mots-clés: Archives. Carte géologique.

Le Lever de La carte géologique de la France donne lieu à d'abondantes collectes de données qui ne sont pas toutes reproduites sur les cartes et notices publiées. Ces informations sont regroupées sur des supports très divers:

- carnets et minutes de terrain, - cartes d'affleurements et d'itinéraires, - dossiers cartographiques, registres ou fiches de points d'observation,

- dossiers d'analyses, - enregistrements et traitements informatisés, etc.

Cette documentation est précieuse à plus d'un titre. Elle ejst, pour l'usager, complémentaire de l'information fournie par la carte et sa notice explicative. En cas de révision d'une carte, elle constitue la base sur laquelle doivent nécessairement s'appuyer tous les nouveaux levers. Enfin, elle est d'un intérêt évident pour quiconque veut retracer l'historique de la connaissance géologique d'une région.

Actuellement ces documents sont détenus dans des lieux très divers: unités opérationnelles orléanaises, SGR, Secrétariat de la Carte géologique, etc.

Afin d'assurer, dans de bonnes conditions, la conservation de ce patrimoine intellectuel et d'en faciliter la consultation, les dispositions suivantes seront prises, dès la signature de la présente note:

- la conservation des archives de la carte géologique de la France sera normalement assurée par la Cartothèque centrale (SGN/SP/BCL) qui possède l'équipement adéquat et le savoir-faire pour en organiser la gestion documentaire et la consultation,

- les géologues cartographes changeant de fonction ou devront verser leurs archives à la Cartothèque centrale.

d'activité



ORGANISATION DU BRGM : MANUEL DES RÈGLES SPÉCIFIQUES Chapitre

Documentation,

rapports et archives

Date. Classement.. .CJUPage...

Texte nouveau Ç x J ou remplacement I I

Le lever de la carte géologique de la France étant financé par des fonds publics, ces archives seront, sauf exceptions dûment motivées, accessibles au public.

Ces dispositions concernent au premier chef les géologues cartographes du BRGM, mais la Cartothèque centrale pourra également accueillir les archives des collaborateurs extérieurs de la carte géologique de la France qui en feraient la demande.

G. LIENHARDT



A3.3. N° 93/63. Gestion et conservation des rapports du B R G M

BRGM


Chapitre

Documenta t ion , rapports et archives

Date..7.....Q6:.1.9?3.. Classement YÏ. . .Ç. .1 Page Í./.X..

Texte n o u v e a u I I o u r e m p l a c e m e n t I X I

SGN/PIST DFAG/SCA

Orléans, le 7 juin 1993

NOTE DE SERVICE D U B R G M N° 93/ 63

Objet : Gestion et conservation des

Mot-clé : R A P P O R T S D U B R G M

Textes abrogés N S / B R G M n° N S / B R G M n° N S / B R G M n°

Date d'effet: 1er juillet 1993.

rapports du B R G M .

91/25 du 28.03.1991 91/91 du 19.12.1991 92/22 duT7.03.1992

Pour des raisons déontologiques, il est indispensable que les travaux du B R G M réalisés pour des clients privés et qui sont, de ce fait, leur propriété, soient soumis à des règles strictes de confidentialité.

Pour cela, à compter du 1er juillet 1993, une séparation très stricte sera mise en place pour la gestion et la conservation des rapports du B R G M :

- seuls ceux relevant des missions 1, 2 et 3 (Recherche scientifique, Service public. Investissement minier) seront enregistrés dans le fichier documentaire des rapports (base R U B I S -numérotation en R ) et continueront d'être transmis à la bibliothèque centrale du B R G M en deux exemplaires (dont un versé au Service central des Archives); ces rapports seront consultables, soit immédiatement, soit à l'issue des délais légaux de confidentialité:

- les rapports relevant de la mission 4 (opérations pour des tiers) ne seront enregistrés et conservés que par les unités gestionnaires des opérations et ce dans le cadre de leurs dossiers d'affaires: cependant, un exemplaire de chacun de ces rapports sera directement transmis au Service central des Archives (collection de sécurité).

U n e procédure particulière précisera les modalités pratiques d'application de ces dispositions.

L e Secrétaire général,

M . L E X A



A3.4. N° 93/70. Procédure à appliquer pour la gestion, la conservation et la communication des rapports du B R G M

ARGM.


Chapitre


Date 29.Í.Q6.. 1993. Classement.?!. . C „1 ..a. p a g e 1 /5 .

Texte nouveau I x I ou remplacement I I

SGN/PIST DFAG/SCA

Orléans, le 29 juin 1993

NOTE DE SERVICE DU B R G M N° 93/ 70

Objet : Procédure à appliquer pour la gestion, la conservation et la communication des rapports du B R G M .

Mots-clés : RAPPORTS DU B R G M , DOCUMENTATION, ARCHIVES.

Textes de référence : - note de service du B R G M n° 93/63 du 7 juin 1993, - procédures générales du B R G M P G 08 et P G 11, - convention du 17 avril 1991 entre le B R G M et la Direction des

Archives de France. - législation sur les archives, - code minier, articles 134 et 135,

Date d'effet : 1er juillet 1993

A compter du 1er juillet 1993 et en application de la note de service du B R G M n° 93/63 du 7/06/1993 et des observations recueillies lors de la réunion de concertation du 18/06/1993, les dispositions suivantes seront mises en place. Celles-ci ne concernent pas les rapports établis par les filiales du BRGM.

1. DEFINITIONS

Les rapports du B R G M se répartissent en trois catégories

- les rapports publics, établis dans le cadre des missions et opérations de service public, de recherche scientifique et d'investisement minier du B R G M ; ces rapports, assimilables à des archives publiques, font également partie du fonds documentaire du B R G M et sont donc susceptibles d'être communiqués à des tiers, soit immédiatement, soit à l'expiration des délais de confidentialité prévus par la législation (code minier, lois et décrets sur les archives); les rapports établis dans le cadre d'opérations faisant intervenir, à côté des financements de l'Etat, des ressources provenant de collectivités territoriales, peuvent être assimilés, sous réserve de dispositions contractuelles particulières, à des rapports publics; il en est de m ê m e pour les rapports établis dans le cadre d'opérations d'investissement minier faisant intervenir des financements autres que ceux du B R G M ;

- les rapports non publics, établis dans le cadre des opérations commerciales; ces rapports sont la propriété des clients et donc assimilables à des archives privées. Ils ne rentrent pas dans le fonds documentaire du B R G M et ne peuvent donc en aucun cas être communiqués à des tiers;

les rapports secrets, établis pour des organismes relevant de la Défense nationale.

Rapport du B R G M n" R 38086 septembre 1994 91


BRGM


Chapitre

D o c u mentation, rapports et archives

Date2SL~Q6..19S.3... Classement..VI..C..l..a.Page....2/.5.

Texte nouveau I X I ou remplacement I I

2. IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES RAPPORTS

Les rapports publics sont identifiés par un numéro à 5 chiffres précédés de R , attribué en préinscription dans la base documentaire R U B I S , gérée par le Département S G N / P I S T . Pour les unités ne pouvant accéder à ce système par des moyens télématiques, la procédure de préinscription est effectuée par S G N / P I S T par telex, télécopie ou courrier. L a mention "Rapport public" figure sur la couverture et en page de garde du rapport. A l'issue de la publication du rapport, la fiche de préinscription est complétée des données résultant de l'indexation du document. Pour les rapports non immédiatement communicables, la fiche comportera la date marquant la fin du délai de confidentialité ou d'obligation de solliciter une autorisation de communication. Les références contenues dans la base R U B I S sont accessibles à toutes les unités du B R G M .

Les rapports non publics sont identifiés par un numéro à 5 chiffres précédés de la lettre N , attribué en préinscription dans la base documentaire N A C R E distincte de la base R U B I S mais également gérée par S G N / P I S T , suivant les mêmes modalités pratiques que décrites au paragraphe précédent. L a mention "Rapport non public" figure sur la couverture et en page de garde des exemplaires conservés au B R G M ; les références des rapports non publics ne sont pas signalées dans les bases documentaires accessibles en interrogation.

Les rapports secrets ne font l'objet d'aucun enregistrement ou signalement documentaires.

3. CONSERVATION DES RAPPORTS (voir annexe n° 1)

Rapports publics : trois exemplaires sont transmis à la Bibliothèque centrale qui en reverse un au Service central des Archives, pour mise à jour de la collection de sécurité.

Rapports non publics : un exemplaire est annexé au dossier de l'affaire correspondante ouvert par l'unité gestionnaire; à titre conservatoire, un exemplaire est directement transmis au Service central des Archives (collection de sécurité).

Rapports secrets : un exemplaire est conservé sous la responsabilité du Chef du Département S G N / P I S T ; cependant, les documents "confidentiel-défense" et "classifies" ne peuvent être conservés que par les personnes habilitées pour l'opération concernée.

4. COMMUNICATION DES RAPPORTS

Les modalités de communication des rapports sont indiquées dans le tableau donné en annexe n° 2 , suivant les principes ci-après.

4.1. Communication à des tiers extérieurs au B R G M .

La communication des rapports publics à des tiers extérieurs au B R G M est possible sous réserve du respect des clauses de confidentialité résultant de l'application de la législation (Code minier, lois et décrets sur les archives) ou de dispositions particulières édictées par les autorités de tutelle du B R G M .

La communication des rapports non publics ou secrets est interdite.

Rapport du B R O M n" R 38086 septembre 1994 92

Guide des archives du URGM

BRGM


Chapitre


Date.2.9_06-Jl3.93.. Classement...vx.C.i..aPage 2./.S-

Texte nouveau I X ou remplacement I I

4.2. Communication aux agents du B R G M .

Dans certains cas, et avec l'autorisation écrite et enregistrée de l'unité gestionnaire de l'opération, les rapports non publics peuvent être communiqués aux agents et collaborateurs du B R G M qui sont soumis à des obligations de discrétion.

La communication des rapports secrets est interdite.

Le Chef du Département Patrimpjne_d!!nformation Scientifique

et Technique

G. RAMPON'

Le Chef du Service central des Archives

V 1 . v * R. MEDIONI


Guide des archives du URGM

BRGM

ORGANISATION DU BRGM : MANUEL DES REGLES SPÉCIFIQUES

Chapitre

Documentation,

rapports et archives

Date.¿9*06.. JJS193.. Classement.VX..C..lv.a..Page....4/5.

Texte nouveau I X I ou remplacement I I

SGN/P IST D F A G / S C A

CIRCUIT DOCUMENTAIRE DES RAPPORTS

Annexe n° 1 à la note de service du B R G M n° 93/ 70

Activité

Enregistrement

Conservation

Archivage

R A P P O R T S PUBLICS

(archives publiques et fonds documentaire du B R G M )

SP RS IM

Base RUBIS

Série R

Bibliothèque centrale

RAPPORTS RAPPORTS NON PUBUCS SECRETS (archives privées) (archives privées)

CO

Base N A C R E

Série N

Dossier d'affaire

(unité gestionnaire)

Service central des Archives (Collection de sécurité)

DN

Chef Dpt SGN/PIST

LEGENDE

S P : rapports produits dans le cadre de la mission de Service Public R S : rapports produits dans le cadre des activités de Recherche Scientifique IM : rapports produits dans le cadre d'opérations d'investissement minier C O : rapports produits dans le cadre d'opérations commerciales D N : rapports produits pour la Défense nationale

Transmission en 1 exemplaire

2 exemplaires

3 exemplaires

Rapport du U R G M n° R 380X6 septembre IW'I 94

SGN/PIST DFAG/SCA

COMMUNICATION DES RAPPORTS DU BRGM Annexe n° 2 à la note de service du B R G M n° 93/ 70

(1) délais de confidentialité : - cas général : aucun - délai prévu, dans certains cas, par le Code minier : 10 ans - délai de 30 ans (droit c o m m u n ) , si demande des autorités de tutelle.

(2) délai prévu par le décret n° 79-1038 du 3/12/1979; dérogation soumise à l'accord du Directeur des Archives de France après avis du B R G M .

s

Tvoe d'activité

Service public

Recherche scientifique

Investissement minier

Opération commerciale

Opération pour la Défense nationale

Tvoe de rapport

Rapport public

Rapport public

Rapport public

Rapport non public

Rapport secret

Communication à l'intérieur du BRGM

Libre

Libre

Possible avec accord de l'unité productrice

Possible avec accord de l'unité gestionnaire de l'opération

Interdite

Communication à l'extérieur du BRGM

Libre (sous réserve de dispositions particulières de confidentialité) (1)

Libre (sous réserve de dispositions particulières de confidentialité) (1)

Libre après un délai de 60 ans (sauf dérogation) (2)

Interdite

Interdite

i CO •o •o o rts

A r* n o E < A «1

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A N N E X E 4. Liste des instruments de recherche détaillés établis pour les archives du B R G M .

( Toutes les archives répertoriées dans ces instruments de recherche sont signalées dans la banque de données A R G I L )

1. MEDIONI R. Répertoire des archives du Service de la Carte géologique de la France conservées au B R G M . Note SCA n" 91/103, décembre 1991, 3 pages.

2. LANSON B. et MEDIONI R. Sommaire analytique des archives versées par les unités du B R G M de 1989 à 1992. Rapport du BRGM n' R 36914, mars 1993, 81 pages.

3. LANSON B. Sommaire analytique des archives versées par les unités du B R G M en 1993. Rapport du BRGM n' R 37901, janvier 1994, 91 pages.

Les sommaires analytiques des versements, établis chaque année, donnent un aperçu sur le contenu des archives versées parles unités du BRGM au Service central des Archives. Pour chaque versement sont donnés : - l'identification du service versant, - le nombre d'articles, - un résumé du contenu des articles, - les dates extrêmes. Des index alphabétiques facilitent la recherche.

4 . L A N S O N B . Dossiers de gestion du personnel conservés au service central des archives du B R G M . Répertoire numérique détaillé. Rapport du BRGM n' R 37980, avril 1994, 62 pages.

Ce document résulte de l'analyse détaillée des dossiers de gestion du personnel en provenance de l'ex-Direction du Personnel (actuellement Direction des ressources humaines). Certains dossiers concernent les "ancêtres" du BRGM : BUMIFOM principalement, BRGGM et BRMA. La période couverte va de 1928 à 1968.

5. M E D I O N I R . Les archives d u Bureau d e Recherches géologiques et géophysiques ( B R G G ) conservées au B R G M . Répertoire numérique détaillé. Rapport du BRGM n" R 38114. (sortie prévue en octobre 1994).



A N N E X E 5. Plan de classement du fonds J. RIVAILLE.

REGLEMENT GENERAL DU PERSONNEL :

I - Articles du règlement numérotés de 1 à 49) II - Articles du règlement numérotés de 5 9 à 98 III - Documentation IV - Dispositions particulières aux directeurs

Applications du règlement général d u personnel :

V - Avancements VI - Primes de services rendus (échelles 5 et plus) VII - Primes article 4 2 (échelles 1 à 4) VIII - Primes article 4 7 IX - C o n g é s payés - durée et horaires de travail - Cures thermales X - R é g i m e de prévoyance - retraites XI - Les assurances XII - Charges de personnel

REGLEMENT PARTICULIER AUX EXPATRIES :

XIII - Modalités d'application des différents articles XIV - Documentation XVbis - Fiscalité X V - Statut du mineur XVI - Personnel hors règlement : personnel horaire, collaborateurs extérieurs XVII - Missions et déplacements en France et à l'étranger

ORGANISATION GENERALE DU BRGM :

XVIII - Direction Générale XIX - Direction du Service Géologique National XX - Division financière et administrative XXI - Direction des recherches minières et travaux à l'étranger XXII - La décentralisation à Orléans

DEPARTEMENT DU PERSONNEL :

XXIII - Budgets, notifications de crédits XXIV - C o m p t e s rendus d'activité X X V - Organisation et fonctionnement

LA GESTION DU PERSONNEL :

XXVI - La fonction personnel, l'intéressement, la brochure d'accueil, les mesures disciplinaires, les licenciements, les représentants du personnel XXVII - La pyramide des âges du personnel XXVIII - L'absentéisme XXIX - L'appréciation et la notation du personnel XXX - Les effectifs XXXI - Questions diverses : centre d'hébergement, vêtements de travail, indemnité de blanchissage, chèques restaurant, cantine, mobilité du personnel

SALAIRES ET EMPLOI :

XXXII - E n France métropolitaine : politique de salaires, emploi XXXIII - Enquêtes relatives aux salaires en France métropolitaine



XXXIV - Références : fonction publique et autres établissements X X X V - Etudes concernant les rémunérations XXXVI - Masse salariale : augmentations générales XXXVII - Niveaux des rémunérations des agents expatriés XXXVIII - Révision des coefficients d'expatriation et index de correction de l'indemnité de séjour permanent

R E P R E S E N T A T I O N D U P E R S O N N E L :

XXXIX - Syndicats et droit syndical XL - Le comité d'entreprise - le comité d'établissement : études, règlement XLI - Le comité d'établissement : réunions, élections XLII - Gestion des oeuvres sociales : A G O S XLI II - Les délégués du personnel XLIV - Le comité d'hygiène et de sécurité

DIVERS

XLIV bis - Prêts accordés, mutuelle de l'industrie XLV à XLVII - La formation professionnelle XLVIII - Perspectives et résultats du B R G M XLIX - La tutelle du B R G M L - Recommandations, courrier LI - Réunions, groupes d'études LU - Participation et information dans l'entreprise, enquêtes d'opinion LUI -Abonnements extérieurs LIV - Qualification et spécialisation professionnelles



A N N E X E 6. Centres de consultation des dossiers sur le sous-sol français archivés par le B R G M en application du Code minier

1. CENTRE NATIONAL DE CONSULTATION

Maison de la Géologie 77, rue Claude Bernard 75005 PARIS Tél. : (1) 47 07 91 96 - Fax : (1) 43 36 76 55

2. CENTRES REGIONAUX

ALSACE Parc Club des Tanneries 15, rue du Tanin - LINGOLSHEIM B.P. 177 - 67834 TANNERIES Cedex Tél. : 88 77 48 90 - Fax : 88 76 12 26

AQUITAINE Avenue du Dr. Albert Schweitzer 33600 P E S S A C Tél. : 56 37 55 14 - Fax : 56 37 18 11

AUVERGNE 222 - 224, boulevard Gustave Flaubert 63000 C L E R M O N T - F E R R A N D Tél. : 73 28 63 63 - Fax : 73 28 63 73

BOURGOGNE Parc Technologique 1, rue Louis de Broglie - 21000 DIJON Tél. : 80 72 90 40 - Fax : 80 78 01 34

BRETAGNE Centre d'affaires Le Bignon 4b, rue du Bignon - 35000 R E N N E S Tél. : 99 86 00 30 - Fax : 99 86 00 18

CENTRE B.P. 6009 - 45060 O R L E A N S Cedex 02 Tél. : 38 64 38 65 - Fax : 38643194

CHAMPAGNE-ARDENNES Pôle technologique Henri Farman 12, rue Clément Ader - B.P. 27 51051 REIMS Cedex Tél. : 26 61 65 41 - Fax : 26 05 08 66

CORSE Immeuble Agostini, Zl de Furiani 20600 BASTÍA Tél. : 95 58 04 33 - Fax : 95 30 62 10

FRANCHE COMTE 12, avenue Fontaine Argent 25000 B E S A N C O N Tél. : 81 88 03 11 - Fax : 81 88 61 27

ILE-DE-FRANCE Zl La Haie Griselle 27, rue du 8 Mai 1945 - Boîte 206 94478 BOISSY-St-LEGER Cedex Tél. : (1) 45 10 06 63 - Fax : (1) 45 69 23 35



L A N G U E D O C - R O U S S I L L O N 1039, rue de Pinville - 34000 MONTPELLIER Tél. : 67 65 81 13 - Fax : 67 64 58 51

LIMOUSIN Allée du Moulin Pinard, ZI Nord 87100 L I M O G E S Tél. : 55 38 86 20 - Fax : 55 38 41 97

L O R R A I N E I, rue du Parc de Brabois 54500 V A N D O E U V R E Tél. : 83 44 81 49 - Fax : 83 44 45 36

MIDI-PYRENEES Avenue Pierre Georges Latécoère B.P. 4404 - 31405 T O U L O U S E Cedex Tél. : 62 17 28 68 - Fax : 62 17 28 60

NORD-PAS-DE-CALAIS Fort de Lézennes - 59260 LEZENNES Tél. : 20 19 15 40 - Fax : 20 67 05 56

B A S S E N O R M A N D I E CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba 14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex Tél. : 31 46 50 19 - Fax : 31 46 50 18

H A U T E N O R M A N D I E Parc de la Vatine - 1 4 , rue Raymond Aron 76130 M O N T - S A I N T - A I G N A N Tél. : 35 60 12 00 - Fax : 35 60 80 07

P A Y S D E L A LOIRE 10, rue Henri Picherit 44071 N A N T E S Cedex 03 Tél. : 40 37 15 12 - Fax : 40 37 15 26

PICARDIE Polytech de Rivery - 7, rue Anne Franck 80136 RIVERY Tél. : 22 91 42 47 - Fax : 22 92 31 90

POITOU C H A R E N T E S II, allée de la Providence - La Gibauderie 86000 POITIERS Tél. : 49 38 15 38 - Fax : 49 38 15 44

P R O V E N C E A L P E S C O T E D 'AZUR 117, avenue de Luminy - B.P. 168 13276 MARSEILLE Cedex 09 Tél. : 91 17 74 77 - Fax : 91 17 74 75

Annexe de Nice Sophia Antipolis - 06565 V A L B O N N E Cedex Tél. : 93 65 42 62 - Fax : 93 65 35 06

RHONE ALPES 29, bid du 11 Novembre - B.P. 2059 69616 V ILLEURBANNE Cedex Tél. : 72 82 11 50 - Fax : 78 94 12 64



GUYANE Domaine de Suzini - Route de Montabo B P 552 97333 C A Y E N N E Cedex Tél. : (594) 30 06 24 - Fax : (594) 31 49 07

REUNION 46bis, route de Nice - B P . 1206 97484 - SAINT DENIS Tél. : (262) 21 22 14 - Fax : (262) 21 86 96

ANTILLES

Guadeloupe Villa d'Huy - Morne Notre D a m e 97139 A B Y M E S Cedex Tél. : (590) 82 75 40 - Fax : (590) 91 51 66

Martinique K m 0.9 - Route de Didier - B.P. 394 97258 F O R T D E F R A N C E Cedex Tél. : (596) 71 88 68 - Fax : (596) 63 30 46


Date post:	19-Jul-2020
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