Les institutions nationales des droits de l’homme: performance et légitimité

8/4/2019 Les institutions nationales des droits de lhomme: performance et lgitimit

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Les Institutionsnationales desdroits delhomme:performance

et lgitimit

Resum des conclusions


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Durant les dix dernires annes, un grand nombre dinstitutions nationales

des droits de lhomme (INDH) ont vu le jour. Ce document rsume les

conclusions dun projet de recherche visant dterminer le degr defficacit

de ces institutions en matire de promotion et de protection des droits de

lHomme dans leurs socits. Il prcise les succs des INDH et leur propose

des solutions pour tre plus efficaces la lumire de lexprience vcue par

des institutions spcifiques dans diffrents pays. Un rapport complet de la

recherche avec des recommandations dtailles est disponible auprs du

Conseil international.

Quelques commentaires sur Performance and legitimacy: national human rightsinstitutionspubli par le Conseil international pour ltude des droits de lHomme enmars 2000:

Un trs bon travailUne nouvelle tude bienvenue sur les institutions nationales

la meilleure que jaie lue sur ce sujet.

Kieren Fitzpatrick,Directeur, Forum dAsie-Pacifique des institutions des droits de lHomme

Srieux, bien construit, et facile lire.

Augusto Snchez Sandoval,Professeur, Universidad Nacional Autonma de Mexico

La premire tude dtaille valuer lefficacit des INDH au lieu de se contenter

de dcrire des structures et des procdures officielles.

Chris Sidoti,Australian Human Rights and Equal Opportunity Commissioner

Le rapport, dune rare clart, fait toutes les remarques ncessaires et offre des

informations jusqualors peu accessibles.

Sarah Spencer,Directrice, Programme de citoyennet et gouvernement, Institute for PublicPolicy Research, Londres.

Une tude complte qui renferme aussi bien des rflexions analytiques que des

informations importantes de grande valeur pour les institutions elles-mmes et pour

les spcialistes du domaine.

Lone Lindholt,Analyste en recherche et dveloppement juridique, Centre danois pour les droitsde lHomme

Ce rsum est galement disponible en anglais, espagnol et bahasa indonsien. Si vous souhaitez

commander le Rapport ou dautres exemplaires du Rsum, vous pouvez contacter

International Council on Human Rights Policy ISBN 2-940259-06-2

48, chemin du Grand-Montfleury

P.O. Box 147,

CH-1290 Versoix, Suisse

Tel: (41 22) 775 3300

Fax: (41 22) 775 3303

Email: [email protected]

Web: http://www.international-council.org


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LES RSULTATS DE LA RECHERCHE

Les Institutions nationales des droits de lHomme (INDH) peuventprendre plusieurs formes: ombudsmans, defensores del pueblo, procureurs,commissions consultatives et anti-discrimination. Parfois bien tablie

constitutionnellement, leur autorit peut aussi se limiter de simples pouvoirsconsultatifs avec une faible protection juridique de lingrence excutive. LesINDH oprent galement dans des contextes politiques trs diffrents:dmocraties industrielles, socits pauvres, tats en phase de transition aprsun rgime doppression. Le prsent projet les dfinit comme des institutionsautonomes officielles ou quasi-gouvernementales charges de la question desdroits de lHomme.

En 1991, les normes minimales pour les INDH ont t fixes lors duneconfrence internationale Paris. Les Principes de Paris recommandaient que

les tats tablissent des institutions nationales indpendantes afin de(i) promouvoir les droits de lHomme, (ii) conseiller les gouvernements sur laprotection des droits de lHomme, (iii) reconsidrer la lgislation sur les droits delHomme, (iv) prparer les rapports au sujet des droits de lHomme, et(v) recevoir et examiner les rclamations du public. Un grand nombredinstitutions nationales ont vu le jour sous leur influence dans les annes 1990;les INDH jouent dsormais un rle significatif dans la protection et la promotiondes droits de lHomme dans de nombreux pays.

Pour autant, sont-elles efficaces? Il est difficile de rpondre cette questionpuisque les INDH sont trs diffrentes et voluent dans des contextes politiquestrs varis. Pourquoi certaines institutions ont-elles eu si peu dimpact, bienquelles appliquent les Principes de Paris? Pour quelle raison dautres sont-elleslargement respectes, bien quapparaissant comme menaces ou dficientessur le plan constitutionnel? Lessentiel de la recherche sur ces questions a tconcentr sur les problmes normatifs et judiciaires cest--dire la structure etles objectifs de ces institutions. Mais finalement, pour valuer lutilit duneorganisation, il faut rpondre deux questions: quelles actions entreprend-elle,et comment le public auquel elle vient en aide la peroit-il? Cette tude sestdonc penche tout particulirement sur les actions des INDH et leur manire de

traiter les groupes vulnrables.Diffrents cas ont t tudis: ce ne sont pas les pires ni les meilleurs exemples,mais ils sont reprsentatifs dexpriences diffrentes. Gnraliser des situationshors de leur contexte serait quelque peu inutile, mais force est de constater queles INDH les plus efficaces semblent agir avec succs plusieurs niveaux. Ellessont en particulier perues comme lgitimes, se rendant accessibles etconstruisant de bonnes relations de travail avec les institutions appropries dansla socit civile et le gouvernement.


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LA MTHODE DE RECHERCHE

Cette tude sur les Institutions nationales des droits de lHomme (INDH),ralise entre octobre 1998 et novembre 1999, value dans quelle mesureces organismes assurent la promotion et la protection des droits de lHomme.

Les chercheurs ont tudi plusieurs caractristiques des INDH: leur mandatjuridique; leurs techniques denqute; leur lgitimit et leur degr dengagement;leur aptitude traiter les litiges; leur formation et leur histoire; leur application desnormes internationales sur les droits de lHomme. Lquipe de recherche a donctrait trois grandes questions:

Sous quelles conditions les INDH acquirent-elles la lgitimitpublique et non uniquement constitutionnelle?

Dans quelle mesure les groupes sociaux vulnrables ont-ils rellementaccs leurs services?

A quel point dautres organismes, quils soient ou nongouvernementaux, influencent-ils leur action?Richard Carver, le chercheur principal, a men des enqutes de terrain auGhana, en Indonsie et au Mexique, guid et conseill par des consultantslocaux dans chaque pays. Il sest galement rendu en Afrique du Sud et auZimbabwe avant de faire des recherches secondaires sur les INDH au Canada,au Guatemala, en Inde, en Lettonie, en Nouvelle-Zlande, au Nigeria, dans lesPhilippines, en Espagne et au Togo.

La slection des commissions tudier a tenu compte des diffrences

rgionales, des systmes politiques et juridiques, du contexte (tats en phasede transition, tats qui violent les droits de lHomme), de la forme institutionnelle(commission, mdiateur), du fondement juridique (constitution, loi, dcretprsidentiel), et du rapport dactivit. Dans chaque pays, lquipe de recherchea rencontr des Institutions nationales des droits de lHomme, desfonctionnaires et des employs judiciaires, des ONG et des organisationsprsentes au sein des communauts. Les entretiens traitaient une liste dequestions centrales sur le fondement juridique de linstitution, son accessibilit,sa structure, son mandat et sa comptence, ses pouvoirs (enqutes,

application, ducation, formation), ainsi que sa relation avec la socit civile, legouvernement et les organismes internationaux.

En aot 1999, lInternational Council on Human Rights Policy (Conseilinternational pour ltude des droits de lhomme) a envoy un projet du rapport 250 individus et institutions dans 59 pays afin de recueillir leurs commentaires.Les 77 rponses reues ont t compares puis intgres dans un projetfinal achev en novembre 1999. Le Conseil international a ensuite publiPerformance and legitimacy: national human rights institutionsen mars 2000.Ce Rsum des conclusions a t publi simultanment en anglais, espagnol,franais, et bahasa indonsien.


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LQUIPE DE RECHERCHE

Le Dr Mohammad-Mahmoud Mohamedou, directeur de recherche auConseil international, a conu et dirig le projet.

Richard Carver a rdig le rapport principal partir duquel ce rsuma t ralis, ainsi que ltude de faisabilit originelle qui a servi dvelopper le projet. Il a commenc son travail en octobre 1998, sestrendu Jakarta et Irian Jaya du 11 au 28 janvier 1999, Mexico etGuadalajara du 6 au 19 avril, accompagn du Dr Mohamedou, puis Accra, Ashanti et au nord du Ghana entre le 8 et le 25 juin.

Un groupe consultatif sest charg de prodiguer des conseils et de fixer lesobjectifs gnraux. Sa premire runion, tenue Genve en novembre1998, a t suivie de trois confrences par tlphone au cours de larecherche, puis dune autre rencontre en octobre 1999 visant approuver

le rapport final et convenir des recommandations. Ce groupe taitcompos des membres suivants:

Dr Kamal Hossain (prsident), grand avocat la Cour Suprme du Bangladesh;Mercedes V. Contreras, membre de la Commission philippine des droits delHomme;

Ian Hamilton, directeur du programme des institutions nationales la Fondationcanadienne des droits de lHomme;

Dr Juan E. Mndez, alors directeur excutif de lInstitut inter-amricain des droitsde lHomme;

Dr N. Barney Pityana, prsident de la Commission sud-africaine des droits

de lHomme.

Les Consultants locaux pour la recherche taient:

Dr Nii Ashie Kotey, matre de confrence la Facult de Droit de lUniversitdu Ghana;

Denny Yomaki, de lIrian Jaya Environment Foundation;

Benny Giay de lUniversit de Cenderawasih, Jayapura;

Hendy Lukito de lIndonesian Legal Aid and Human Rights Association;

Ada Mara Noval, documentaliste droits de lHomme au Mexique;

Phil Gunson, chercheur indpendant au Mexique.

Ce projet a t financ par la Ford Foundation (tats-Unis), et par des subventionsdu Gouvernement fdral suisse.

Publi en 2000 par le International Council on Human Rights Policy, Versoix, Suisse.

Traduit en de langlais en franais par Sophie Cazillac

Tous droits rservs. Copyright 2000 International Council on Human Rights Policy

Illustration de couverture : British Museum. Hiroglyphes. Dtails dune liste de noms de rois

trouve dans le temple de Ramss II Abydos. Neuvime Dynastie, 1300 avant J.C..

ISBN 2-940259-06-2

Conception & mise en page : Aplin Clark, Londres, GB.

Imprim par : Imprimerie SADAG, Bellegarde/Valserine, France.


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Acquisition de la lgitimit

Un solide fondement constitutionnel constitue la meilleure garantie de lgitimit.De plus, les INDH acquirent la lgitimit publique lorsquelles sont lgalementbien tablies. Formes par une loi parlementaire, elles seront plus avantages

que par un dcret prsidentiel, lidal tant de bnficier dune protectionconstitutionnelle. Nanmoins, la lgitimit devra toujours se gagner.

La qualit du personnel est un second facteur dcisif. Les dirigeants des INDH,dont de nombreux juristes, sont souvent nomms par le gouvernement. Peu decommissions recrutent de manire significative dans les ONG ou les groupesvulnrables (tels les femmes et les minorits). En largissant la base desengagements, certaines INDH gagneraient en crdibilit et en intrt.

La crdibilit dune INDH dpend aussi directement du traitement des plaintes.Un mcanisme efficace peu onreux, rapide, limpide, non bureaucratique

permet dobtenir la confiance du public. Il est essentiel de contrler le bien-fond des plaintes, en particulier lorsquelles entranent des poursuites.

Beaucoup de INDH grent les plaintes de manire nominative et acontextuelle,de telle sorte que le nombre de dossiers traiter devient difficilementsoutenable. Il est cependant possible de donner aux plaintes individuelles unefonction ducative et prventive plus large. Un grand nombre de INDH seraientplus efficaces si elles se concentraient sur des zones problmes essentielleset des groupes identifis comme vulnrables (enfants, femmes, minorits,prisonniers, personnes handicapes, etc.). Il est galement important de

communiquer les priorits qui ont t retenues au gouvernement, au public etaux groupes vulnrables.

Dautre part, certaines INDH rglent les litiges par la conciliation, tandis quedautres prfrent engager des poursuites. Les commissions les plusrespectes traitent des problmes sensibles sur le plan politique comme lacorruption et les tabous sociaux. Il semble que ces interventions augmentent lacrdibilit des INDH et leur donnent une rputation dindpendance.

Accessibilit

Partout o les INDH ont fait des efforts pour tre accessibles, en crant par

exemple des bureaux locaux ou rgionaux, en particulier dans les zones rurales,lopinion publique a pris conscience du rle de ces institutions et les servicesquelles offrent sont devenus plus importants.

Des INDH efficaces communiquent la cause quelles dfendent et les servicesquelles proposent au moyen de termes simples et comprhensibles. Ellespeuvent ainsi construire de bonnes relations avec les groupes vulnrables et lesinstitutions de la socit civile, mais aussi avec un public plus large. Une bonneutilisation des mdias est galement essentielle. Afin dtre accessibles, lesINDH doivent travailler dans les langues locales. Il faudrait donc quelles


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recrutent du personnel qualifi sur le plan linguistique, publient des documentsdans la langue locale et permettent aux plaignants de communiquer dans leurpropre dialecte. Certaines INDH y arrivent parfaitement, mais elles ne sont pastoutes dans ce cas.

LiensLes INDH sont la frontire entre le gouvernement et la socit civile. Ellesdoivent donc dfinir et dlimiter lespace quelles occupent par rapport dautres institutions protectrices des droits de lhomme, au sein dugouvernement ou lextrieur. Pour bien fonctionner, les INDH doivent trerellement indpendantes de lexcutif et dautres institutions du gouvernement,dont le pouvoir judiciaire, tout en conservant laccs et linfluence sur cesinstitutions.

Les INDH performantes cooprent galement bien avec les institutions de la

socit civile, tout en demeurant indpendantes de ces dernires. Les ONGjouent ainsi un rle capital dans lidentification et la canalisation des plaintes.

Cependant, beaucoup dINDH manquent de financements, ce qui rduit la fois leur autonomie et leur efficacit. Les organisations internationalesont donc un rle important jouer en soutenant les INDH aussi bienfinancirement que structurellement. Les INDH doivent grer leur propre budget,vot par des institutions spares du pouvoir excutif et soumis rgulirement un examen financier.

En fin de compte, les INDH fonctionnent de faon optimale dans une structure

dmocratique saine. Labsence de violence politique et ethnique, lacceptationde lautorit de la loi, lindpendance judiciaire et une structure dmocratique ouen voie de dmocratisation sont autant de conditions favorables la mise enplace dinstitutions nationales efficaces. Les partenaires des INDH et tous ceuxqui les soutiennent financirement et structurellement doivent tout mettre enuvre pour crer ces conditions sils souhaitent voir les INDH prosprer et treperformantes long terme.

Les recommandations suivantes sont destines aux institutions nationales

dans les pays tudis, ainsi qu un public plus large. Le Rapport contient

une liste plus dtaille des recommandations.


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R E C O M M A N D A T I O N U N

Les Institutions nationales des droits

de lHomme devraient dfinir clairementleur rle par rapport aux institutionsgouvernementales et judiciaires, mais aussipar rapport aux organisations bnvoles etaux communauts vulnrables

Les INDH se situent mi-chemin entre le gouvernementet la socit civile. Au lieu de se substituer dautresorganisations, elles devraient les complter.

Elles ne devraient pas notamment remplacer les tribunaux.Lorsquelles effectuent une enqute, soit elles devraient treen mesure dengager des poursuites, soit les affaires quellestraitent devraient automatiquement donner lieu despoursuites judiciaires.

Les INDH devraient montrer systmatiquement quelles sontindpendantes du pouvoir excutif. Le public peut facilement

se faire une fausse opinion sur leur statut en raison desnombreuses relations quelles entretiennent avec legouvernement (nominations, financement, poursuites, etc.).

Elles ne devraient pas sexprimer au nom de leurgouvernement lors des runions internationales. Le statutinternational des INDH doit tre distinct de celui desgouvernements et des ONG.

Les ONG et les organisations de la socit civile devraient

tre reprsentes dans les INDH et consultes rgulirement.Elles constituent une source dinformation essentielle et

jouent un rle pratique non ngligeable dans lidentificationdes problmes et des litiges. Les ONG ne devraient pasconfondre leur rle et celui des INDH.


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R E C O M M A N D A T I O N D E U X


de lHomme devraient abandonner leurapproche fonde sur les plaintes au profitdune approche thmatique

Pour beaucoup de INDH, une approche fonde sur lesplaintes ne peut tre durable. Avec une approchethmatique, les INDH pourront consacrer leurs ressources enpriorit aux zones en situation durgence, tout en tant plusresponsables et en amliorant la communication avec le

public. Les plaintes individuelles ne devraient pas treignores, mais lobjectif devrait rester dattribuer lesressources aux zones qui en ont le plus besoin. Le personneldevrait regrouper les actions afin de rsoudre les casindividuels grce des politiques gnrales de prvention.

Le gouvernement devrait tre consult pour fixer les priorits.Les ONG possdant une exprience spcialise et des liensavec les groupes vulnrables, les INDH devraient aussi tre

prpares suivre leurs conseils lors de la dtermination despriorits et pendant les enqutes.

Au fil du temps, les INDH pourraient utilement dvelopperdes modles denqute publique qui permettront datteindretrois objectifs: mettre en vidence et analyser des problmessrieux dans le domaine des droits de lHomme, faire passerles sujets les plus importants au centre des proccupationsnationales grce des rapports prsents au parlement et

aux mdias et gnrer une pression publique et politiquepropice laction.


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de l Homme devraient encourager laconsultation et la participation

Les INDH devraient consulter lopinion publique lorsquellesprennent des dcisions importantes (nomination dedirigeants, slection de priorits au sein dun programme parexemple). Elles devraient en particulier prendre lavis desgroupes vulnrables et des ONG expertes en matire dedroits de lHomme.

Les INDH devraient recruter plus de femmes et dereprsentants des groupes vulnrables (notamment desminorits) pour les postes de dirigeants et demploys. Ellesdevraient galement engager plus de personnel provenantdes ONG qui se consacrent aux droits de lHomme.

La diversification des membres enrichit les institutions etfavorise leur lgitimit. Ds lors on ne peut que conseiller lamise en place dun conseil dirigeant stable et vari.

Les gouvernements devraient sentretenir largement avec lesONG entre autres, avant de dterminer le pouvoir, lesmembres et la structure de nouvelles INDH.

R E C O M M A N D A T I O N Q U A T R E

Les Institutions nationales des droitsde lHomme devraient sassurer que leurs

dirigeants et leur personnel sont qualifis,motivs, reprsentatifs et indpendants

Les membres de la commission devraient tre inamovibles.Les procdures devraient viter les conflits dintrts aussibien pendant quaprs loccupation de leur poste.

Le pouvoir excutif ne devrait pas contrler les procduresde nomination, qui devraient impliquer une consultationouverte et juste de la socit civile.


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Les organismes internationaux qui

coordonnent ou financent le travail desInstitutions nationales des droits delHomme devraient les assister treplus efficaces

Au cours des annes 1990, de nombreuses INDH ont tcres grce au soutien de donateurs et du HautCommissariat des Nations Unies aux Droits de lHomme.Malheureusement, beaucoup ne peuvent travailler

efficacement par manque de moyens. Crer de nouvellesinstitutions alors que de nombreux organismes ne sont pascapables de fonctionner correctement serait peu judicieux. Ilest donc essentiel dassurer un financement stable.

Lorsquils financent les INDH, les donateurs devraientsassurer que les ressources ne sont pas retires dautresinstitutions protectrices des droits de lHomme, comme lepouvoir judiciaire notamment.

Avant de soutenir de nouvelles INDH, les donateurs devraientveiller ce que les gouvernements tablissent pour eux desarrangements financiers adquats et des procdures derapports transparentes. Ils devraient faire en sorte que lesgouvernements consultent lopinion publique avant de crerde nouvelles INDH.

Lorsquils conseillent ou forment une institution nationale, lesdonateurs devraient utiliser lexprience dont disposent les

pays qui ont connu une situation conomique, sociale etpolitique similaire.


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R E C O M M E N D A T I O N S I X


de l Homme devraient considrer laquestion des droits conomiques, sociauxet culturels

De plus en plus, le progrs social et la qualit de la viedpendent intimement de laccs lducation, au logementet la sant. Les INDH ne sauraient donc rpondre auxbesoins des groupes vulnrables sans aborder la questiondes droits conomiques, sociaux et culturels. Certaines le

font dj, mais beaucoup doivent encore consacrer desressources ces droits ou prendre srieusement ceproblme en considration.

Les nouvelles INDH devraient inclure la question des droitsconomiques, sociaux et culturels dans leur mandat. LesINDH dont le mandat ne comprend pas encore ces droitsdevraient le modifier.

Dans la pratique, il conviendrait :

didentifier les zones dexclusion et proposerun programme de gestion de ces questions;

de contrler les politiques du gouvernement en matirede droits conomiques, sociaux et culturels;

daccepter les demandes qui largissent laccs auxdroits conomiques, sociaux et culturels; et

didentifier les mthodes qui rendent les droitsconomiques, sociaux et culturels lgitimes.


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R E C O M M A N D A T I O N S E P T

Les Institutions nationales des droits de

lHomme devraient de venir plus accessibles

Les INDH devraient devenir plus accessibles au public grce limplantation de bureaux dans les villes de province et lesrgions pauvres ou ngliges. Elles devraient viter autantque possible de stablir dans des zones luxueuses ou desbtiments du gouvernement si cela risque de dissuader lesgroupes vulnrables.

Les INDH devraient crer des procdures simplifies afindassurer laccs aux groupes vulnrables. Elles devraienttre en mesure de recevoir les plaintes oralement et decommuniquer dans les langues des minorits.

Laccs est facilit lorsque les INDH sensibilisentefficacement lopinion publique au sujet de leurs priorits etde leurs actions sociales.

R E C O M M E N D A T I O N H U I T

Les Institutions nationales des droits delHomme devraient valuer leur action

Chaque anne, les INDH devraient communiquer leurs

priorits et identifier les groupes vulnrables qui bnficieront

de leurs services en premier lieu. Elles devraient annoncer la

politique quelles adopteront en faveur des droits des

femmes et prciser lapplication de leur programme, qui

implique la consultation tous les acteurs appropris, ycompris les organisations de la socit civile.

Les INDH devraient isoler les statistiques de leurs actionssociales afin de dmontrer comment linstitution a gr sespriorits et les groupes vulnrables identifis.

Les INDH devraient valuer leur travail annuellement parrapport aux objectifs de leur programme, sans oublier devrifier si elles ont russi rpondre aux besoins des groupes

vulnrables identifis.


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CONSEIL INTERNATIONAL POUR LTUDE DES DROITS DE LHOMME

Le Conseil international a t cr Genve en 1998 afin deffectuer des travaux derecherche applique sur les problmes actuels des droits de lHomme. Par sa recherche, ilsouhaite fournir des connaissances pratiques aux dcideurs des organisationsinternationales et rgionales, des gouvernements et des organismes intergouvernementaux

ainsi quaux organisations bnvoles quelles quelles soient. Le Conseil international estindpendant, ses membres sont internationaux et il adopte une approche qui privilgie laparticipation du public. Il est inscrit comme une fondation but non lucratif soumise au droitsuisse.

MEMBRES DU CONSEIL INTERNATIONAL

Abdullahi An-Naim Professeur de droit, Facult de droit de lUniversit dmory,Atlanta, Gorgie. Soudan.

Carlos Basombrio* Directeur, Instituto de Defensa Legal, Lima. Prou.

Ligia Bolivar Fondatrice, Programme de dfense juridique, Programmedaction-ducation sur les droits de la personne (PROVEA).

Theo van Boven Professeur de droit international, Universit de Maastricht;Membre du Comit des Nations Unies pour llimination de ladiscrimination raciale. Pays-Bas.

William Burkl* Ancien banquier; membre du conseil dadministration deMigros. Suisse

Antonio Cancado Trindade Juge, Cour inter-amricaine des droits de lHomme; Professeurde droit international, Universit de Brasilia. Brsil.

Stanley Cohen* Professeur de sociologie, London School of Economics.Royaume-Uni.

Radhika Coomeraswamy Rapporteuse spciale des Nations Unies sur la violence contreles femmes; Directrice, International Centre for Ethnic studies,Colombo. Sri Lanka.

Yash Ghai* Sir Y K Pao, professeur de droit public, Hong Kong.Thomas Hammarberg* Ambassadeur. Sude.

Bahey El Din Hassan Directeur, Cairo Institute for Human Right Studies. Egypte.

Ayesha Imam* Coordinatrice, Femmes sous lois musulmanes, rgion dAfriquede lOuest. Nigeria.

Hina Jilani* Directeur, Cellule daide juridique AGHS, Lahore. Pakistan.

Virginia Leary Professeur honoraire la Facult de droit, Universit de ltat deNew York Buffalo. tats-Unis dAmrique.

Goenawan Mohamed Pote; Fondateur et ancien diteur du magazine Tempo,Indonsie.

Bacre Waly Ndiaye Juriste; Directeur du bureau du Haut Commissariat des NationsUnies aux Droits de lHomme New York. Sngal.

Margo Picken Chercheur au Centre dtudes internationales, London Schoolof Economics. Royaume-Uni.

N. Barney Pityana Prsident, Commission sud-africaine des droits de lhomme.Afrique du Sud.

Daniel Ravindran Fondateur, Asian Forum for Human Rights and Development(Forum-Asia). Inde.

Dorothy Thomas Consultante, Shaler Adams Foundation. tats-UnisdAmrique.

Renate Weber Co-prsidente, Romanian Helsinki Committee. Roumanie.

* Membre du comit directeur


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CONCLUSIONS

La prolifration rapide et parfois quelque peu dsordonne des INDH aucours des annes 1990 nest certainement pas prte de cesser. On a beaucoupattendu de ces institutions, et elles ont parfois du, mais ont aussi parfois t

au-del de toutes les esprances. Elles sont nombreuses fonctionner dansdes environnements institutionnels trs dfavorables. Beaucoup manquentdargent, ne sont pas assez reprsentatives ou subissent linfluence politique.Pourtant la preuve est faite: mme si on les a mises en place pour des raisonssuperficielles, les INDH peuvent transcender les restrictions politiques quon leura impos au dpart. Si certaines ont chou, dautres ont dmontr leur srieuxet leur respect public et officiel des droits de lHomme.

Pour mener bien leur tche, elles doivent cooprer loyalement avec un largepublic: avec les groupes auxquels elles sefforcent de venir en aide, mais aussi

avec leurs collgues dans la socit civile. De mme, lefficacit des INDH vadpendre de leur aptitude complter et renforcer les institutions officielles,sans chercher les remplacer ou leur faire concurrence; on pense notammentau pouvoir judiciaire, qui offre dautres services essentiels la protection desdroits de lHomme. Ces diffrents acteurs, dont le rle est la fois personnel etcomplmentaire, doivent avoir une ide raliste du pouvoir des INDH.

Il est parfois soutenu que les dmocraties des pays industrialiss nont pasbesoin de crer des INDH car elles violent moins souvent les droits de lHommeet leur systme judiciaire peut rgler ce genre de problme le cas chant. Enralit, les mcanismes dont disposent les Institutions nationales des droits delHomme sont aussi utiles dans les conomies dveloppes que partout ailleurs.

Les Principes de Paris ont fix des normes essentielles minimales. Au cours desprochaines annes, il faudra les parfaire et les dvelopper puisque les INDHvoluent dans un environnement en constante mutation. Sur le plan financier,elles doivent de plus en plus se suffire elles-mmes. Beaucoup ont aussibesoin dacqurir une plus grande lgitimit sociale. La prsente recherche amontr quelles peuvent aller beaucoup plus loin, ne pas seulement enquter etrgler les litiges efficacement. Leur rle est primordial: lgitimer et communiquerles valeurs caractristiques des droits de lHomme au sein de la socit, mais

aussi amliorer la protection des groupes vulnrables et laide qui peut leurtre apporte.

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