Les plans de prévention à l’OPAC d’Amiens

Sommaire

• Les particularités liées à l’activité de l’OPAC d’Amiens

• Les problématiques par rapport aux exigences réglementaires

• La démarche au sein de l’OPAC d’Amiens • Les acteurs de la démarche

• Les documents mis en place

• Enregistrement des documents

• Archivage et suivi

• Conclusion

Les particularités liées à l’activité de l’OPAC

Présentation de l’entreprise

Les principales missions de l’office sont de : • Louer et gérer des immeubles à usage d’habitation destinés aux personnes dont les

revenus n’excèdent pas les limites fixées par arrêté.

• Réaliser les opérations d’habitations à un prix de revient défini par le législateur.

• Gérer, entretenir et construire des immeubles à usage d’habitation Apporter une réponse logement adaptée à la diversité des clients.

• Accompagner les clients dans leur parcours résidentiel.

98% sur Amiens et sa métropole

1 amiénois sur 4 logé par l’OPAC d’Amiens

• Une activité au siège

• Une activité sur un patrimoine de plus de 300 bâtiments destinés au logement

• Une activité en site occupé par les locataires

• 105 postes différents

• Près de 60% des postes sont basés sur le patrimoine ou peuvent s’y rendre dans le cadre de leurs missions

Forte co-activité possible

La variété des sites et des postes

Chantiers clos et indépendants du BTP :

Construction, réhabilitation et démolition

Plans Généraux de Coordination et des Plans Particuliers de Sécurité et de

Protection de la Santé

Prestataires intervenant au siège et sur le patrimoine (logements et

parties communes)

Plans de Prévention

La variété des « chantiers »

Prestataires en marché

Intervention directe suite à demande du locataire

Intervention sur bon de commande

suite à réclamation

Interventions planifiées à

l’année

La variété des interventions

Les problématiques par rapport aux exigences réglementaires

• Pour les entreprises intervenant plus de 400h par an : Difficulté à estimer le besoin sur une année puisque liés

aux réparations nécessaires et aux réclamations des locataires

• Un plan de prévention par intervention: Impossibilité au vue du nombre de sites, le besoin

d’intervention aléatoire et l’interlocuteur à l’origine du besoin

La démarche au sein de l’OPAC d’Amiens

• Acheteurs

A l’OPAC d’Amiens, on retrouve 2 types d’acheteurs :

Acheteurs pour le compte de son propre service (exemple : atelier)

• Il notifie le marché • Il complète le Plan de Prévention annuel ou simplifié avec l’entreprise

extérieure • Il pilote les prestataires • Il achète une prestation de services / de travaux

Acheteurs pour le compte d’autres services (exemple : le pôle contrats)

• Il notifie le marché • Il complète le Plan de Prévention annuel avec l’entreprise extérieure et le

responsable des utilisateurs • Il pilote les prestataires

11

Les acteurs de la démarche

• Utilisateurs

A l’Opac d’Amiens, on retrouve 2 types d’utilisateurs :

Utilisateurs d’un marché qu’il a lui-même notifié (correspond à l’acheteur)

Utilisateurs d’un marché notifié par un autre service

• Ils sont en contact avec les entreprises extérieures lors des interventions sur site et veillent au bon respect des règles de sécurité, à l’adéquation des méthodes employées avec la prestation commandée.

• Ils s’assurent que le plan de prévention annuel ou simplifié est renseigné, complété, et respecté sur site.

• Ils complètent les consignes de prévention en cas de besoin.

12

Les acteurs de la démarche

• Chargée QVT-HSE

• Elle forme les acheteurs à l’évaluation des risques et à la démarche de Plans de Prévention.

• Elle veille à leurs mises en place et à leur respect par le biais de contrôles (documents et terrain).

13

Les acteurs de la démarche

Les acteurs de la démarche

Utilisateur

Il passe commande

Acheteur

Il notifie le marché

Chargé QVT/ HSE

14

Il renseigne

le PdP annuel

Il suit le PdP et le complète si

besoin avec les documents

complémentaires

Il pilote la démarche

15

Les documents mis en place

Le Plan de Prévention annuel

A compléter à chaque notification du marché

Permet d’évaluer les risques et les moyens de prévention des prestations

Signé par le représentant de l’entreprise extérieure et le Directeur Général de l’OPAC

Mis à jour annuellement ou le cas échéant

16

17

18

19

Prestation hors plan de prévention annuel - Le plan de prévention simplifié

Il se substitue ou complète au plan de prévention annuel pour l’intervention d’une entreprise hors marché entrant dans le domaine d’application (>400h/an et/ou travaux dangereux).

Signé par le représentant de l’EE et le responsable de service de l’acheteur

Les documents mis en place

20

21

22

Consigne de prévention entreprises sous-traitantes

Annexe au plan de prévention annuel ou au plan de prévention simplifié

A compléter pour l’intervention d’une entreprise sous-traitante pour le compte d’une entreprise extérieure

Signée par le responsable de l’EE et le responsable de l’entreprise sous-traitante

Les documents mis en place

23

Notice de sécurité

Document complémentaire au PdP

A distribuer aux opérateurs lors de l’inspection commune, de la notification du marché

Recto : EPC/EPI de base, évaluation des risques d’interférence et mesures de prévention spécifiques associées

Verso : Rappel réglementaire, consignes en cas d’accident et d’incendie, numéros d’appels d’urgence

Les documents mis en place

24

• Une copie est à enregistrer dans le dossier « N: / Commun / Plans de prévention / Plans de Prévention en cours de validité » :

PdP-Nom de l’entreprise- N° marché Ex : PDP-Nomentreprise-2016-43

PDP-Nom de l’entreprise-N° marché

Ex : PDP-Nomentreprise-2016-43

• Les documents originaux (format papier) sont gardés par l’acheteur.

• Renseigner la date de signature et la date de mise à jour du PDP dans le tableau Excel « Échéances marchés 2018-2 » (document propre à la DT)

PdP-Nom de l’entreprise- N° marché(V.2)

Ex : PDP-Nomentreprise-2016-43 (V.2)

PDP-Nom de l’entreprise-N° marché

Ex : PDP-Nomentreprise-2016-

43(V.2)

Enregistrement des documents

25

• A la fin de chaque durée de validité, archivage du dossier Plan de Prévention de l’entreprise dans le dossier partagé « N: / Commun / Plans de prévention / PDP Archivés » :

PDP- Nom de l’entreprise -N° marché

Ex : PDP-Nomentreprise-2016-43

H : / PDP archivés

Archivage et suivi des documents

26

• Le tableau de suivi des Plans de Prévention est à mettre à jour à chaque :

signature du PdP

archivage du dossier

N° de marché

Entreprise Acheteur/ Utilisateur

Date de signature

du PdP

Date de fin de marché

Date de l’audit de contrôle

(documents + terrain)

Date de mise en place Consigne de

prévention / Permis de feu

Date de mise à

jour annuelle

Date d’archivage

du PdP

+ remplir tableau échéances marchés (tableau pôle contrats)

Archivage et suivi des documents

Conclusion

Analyse de l’existant

Rédaction de la méthodologie

Essai avec une petite entreprise (cohérence des documents, visite sur site)

Benchmarking

Groupe de travail avec les CDS concernés dans la

démarche

Présentation au groupe de travail puis CODIR pour validation;

Présentation en CHSCT

Préparation et réalisation de la formation des acheteurs et

utilisateurs

Amélioration des documents

Mise en place des PDP et suivi de la démarche

Conclusion • Sur un total de 41 marchés, il y a 27 plans de

prévention signés.

• Il reste 10 plans de prévention sont en cours.

• 4 plans de prévention initiés pour des nouveaux marchés notifiés.

• Recyclage des formations acheteurs (PdP et analyse des risques) pour réévaluation des PdP à un an.

• Recyclage des formations utilisateurs pour la réalisation de PdP simplifiés et des visites sur site

Merci de votre écoute. Avez-vous des questions?