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LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME

JOURNAL BIMESTRIEL

NUMERO SPECIAL: 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH

La Lettre de la LTDH

Numéro Spécial 003 Mars 2011 200 FCFA

De gauche à droite:

Baldal Oyamta: Coordinateur National de la LTDH Massalbaye Tenebaye: Président du COC

Eric Dessandé: Membre du COC

LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME Page 2

Offre de conseils juridiques

Sommaire

Commémoration du 20ème anniversaire de la LTDH P 3

Citoyenneté et Société civile ......................... P 5

Abonnement .................................................. P

Equipe de rédaction ....................................... P

Au fil des jours ............................................... P

Des problèmes de connaissance en matière de droits?

Victimes d’abus ou de l’arbitraire?

Le Département des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Ligue

vous offre ses services dans différents domaines:

Affaires civiles, sociales, commerciales, administratives, financières, pé-

nales, questions constitutionnelles. Etc.

Vous pouvez ainsi bénéficier des avis juridiques, rédactions d’actes de

procédure et être orienté(e) vers le parquet, avocat, huissier, notaire,

etc.

Le siège de la LTDH vous accueille du Lundi au jeudi de 07h à 15h30 et

le vendredi de 07h à 12h.

Page 3

Po ur le 20ème anniversaire de la LTDH,

une conférence débat sur le thème

« Citoyenneté et Société civile a été organisée au

CEFOD. Le Président, Massalbaye Tenebaye a

ouvert la conférence avec une allocution

commémorative.

15 février 1991-15

février 2011, cela

fait exactement 20

ans que la Ligue

Tchadienne des

D r o i t s d e

l’Homme a été

crée.

La création de la

L.T.D.H. s'est

déroulée dans un

double contexte :

contexte de déconfiture totale du pays, au sortir de

plusieurs décennies de dictature, d'atteintes

systématiques et massives des droits humains ;

contexte de libéralisation de la vie publique,

marquée par l'éclosion de la société civile demeurée

longtemps marginalisée.

Elle va être donc créée par un groupe de tchadiennes

et de tchadiens, sans considération de leur origine

ethnique ou de leur conviction religieuse, ou

philosophique.

L'adoption le 15 Février 1991 dans les locaux du

PNUD du "Manifeste pour une Société de Droit"

a consacré l'acte de naissance de la Ligue

Tchadienne des Droits de l'Homme (L.T.D.H.).

Le Manifeste, document historique, a été élaboré et

adopté par les fondateurs de la L.T.D.H. et fut le

document qui introduisit le mouvement des droits de

l'Homme après la chute de la dictature sanguinaire

de Hissein Habré.

Les signataires de ce document ont reconnu

que :« Le Tchad est un pays qui dispose de tous les

atouts humains et physiques pour que chacun de ses

habitants puisse jouir dans la paix, la justice et la

prospérité, de la vie à laquelle il aspire

légitimement…

Beaucoup ont dû payer leur audace au prix de leur

vie, de leur carrière, de leur jeunesse et de leurs

biens. Cependant la lutte n'est pas pour autant

terminée, ni l'espoir de restaurer la société de paix,

de justice et de liberté perdue.

Aujourd'hui plus que jamais notre conscience nous

interpelle chacun à faire son mea culpa, par delà

nos différences, nos opinions et nos intérêts propres,

et par delà les errements et les abstentions

coupables du passé.

Ni l'histoire, ni nos descendants ne nous

pardonneront encore si nous ne faisons rien afin

d'éviter à notre société tchadienne de retomber à

nouveau dans le cycle cynique et infernal de

violence et de confusion que nous venons de

dénoncer plus haut.

Aussi, les signataires du document, se sont engagés

solennellement à mettre tout en œuvre, à tous les

niveaux, notamment par la création d'une

organisation de défense des Droits de l'Homme,

pour restaurer la Société Tchadienne dans les

valeurs morales et légales fondamentales

indispensables à la survie de toute société humaine,

pour la PAIX, la JUSTICE, et l'EGALITE pour

tous. »

Le cheminement de l’organisation vers la recherche

d’un Etat de Droit où les valeurs humaines soient

respectées n’a ni été facile, ni plus à tous.

Il vous souviendra donc, les fermetures des locaux

de l’organisation, les menaces contre les

responsables, l’assassinat de Me Joseph BEHIDI

sans oublié les atteintes physiques, morales qu’on

subi les militants de l’organisation.

Le 20ème anniversaire de la LTDH se fait

aujourd’hui dans un contexte particulier ; Ce

contexte est celui de l’accord du 13 aout 2007 mais

aussi un contexte où l’organisation a engagé un

vaste programme de reforme afin de s’adapter à son

contexte et de mieux servir la nation.

COMMEMORATION DU 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH

COMMEMORATION DU 20ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LTDH Page 4

La LTDH, dénombre ainsi plus de 13.000 Militants

et met en place progressivement des structures

capables de pérenniser ces actions.

Même si la situation des droits de l’Homme est

mieux assurer au niveau international, beaucoup

reste à faire en Afrique et particulièrement au Tchad,

tant au niveau Etatique qu’au sein des différentes

organisations des Droits de l’Homme.

Le défi dans le domaine des Droits Humains est

encore énorme, c’est pourquoi, les Ligueurs et les

organisations sœurs doivent intensifier leurs actions

surtout vers le monde rural à 80% analphabète et

victime des dérapages de toutes sortes.

La LTDH développe de plus en plus la recherche Ŕ

action, les études dans sa méthodologie de travail

afin d’apporter des réponses scientifiques à ce défi.

La LTDH, dans un élan proactif a amorcé des

réflexions sur les questions du terrorisme dans la

bande sahélienne afin donc de prévenir les dérapages

éventuels sur cette question qui nous interpelle tous

au regard des milliers de morts que cela engendre à

travers le monde.

Mesdames, Messieurs,

20 ans dans la vie d’une organisation, ce n’est peut

être pas assez, mais le rôle que nous avons joué

pendant cette période mérite d’être souligné. Cela

garce au concours des uns et des autres ici présents.*

Massalbaye Tenebaye

Découvrez … « La Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme »

Qui sommes-nous?

La LTDH est une association de défense des droits de l’homme créée en 1991 dans un contexte historique mar-

qué par l’amorce du processus de démocratisation en Afrique. De 1991 à 2008, elle est composée de 7 coordina-

tions régionales et 66 cellules avec environ 13 000 militants répartis sur l’ensemble du territoire national. Depuis

décembre 2008, la LTDH est engagée dans un processus de réforme qui vise la professionnalisation. A l’issue de

plusieurs ateliers consacrés au processus de la réforme engagé depuis décembre 2008, la LTDH a subi de pro-

fonds changements organisationnels et structurels. De nouveaux textes sont adoptés, de nouvelles structures sont

mises en place avec un nouvel organigramme.

L’association a également entamé un processus de professionnalisation. Elle emploie désormais des salariés qui

se consacrent à l’exécution des activités au sein de la coordination nationale.

Notre Vision

Défendre et promouvoir les droits de l’homme contenus dans les instruments juridiques internationaux et

nationaux

Contribuer et veiller à l’indépendance de la magistrature

Œuvrer pour la bonne gouvernance au Tchad, en Afrique et dans le monde

La Rédaction

Page 5 CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE

P ar le Manifeste

du 15 Février 1991 les

signataires proclament

leur engagement « à tout

mettre en œuvre et à tous

les niveaux, notamment

par la création d’une or-

ganisation de défense des

Droits de l’Homme, pour

restaurer la Société Tcha-

dienne dans les valeurs

morales et légales fondamentales indispensables à la

survie de toute société humaine pour la paix la justi-

ce et l’égalité pour tous ». Cette déclaration fait écho

à la promesse de LIBERTE du 1 er décembre est au

cœur de la citoyenneté et de la société civile thème

de la conférence.

Principe moral fondateur de la citoyenneté et de

la société civile : Les Droits (ce que les autres

membres de la communauté me doivent) et les

Devoirs (ce que je dois aux autres membres de la

communauté) Humains: (Principe de cohérence

Constitutive)

Toute communauté humaine est régie par un système

de droits et de devoirs (endettement mutuel entre

membres de la communauté) Ce système est justifié

par un principe à valeur morale qui va donner la nor-

me qui permettra d’apprécier la conformité du com-

portement de chaque membre de la communauté.

Comme tout être humain est appelé à agir, la référen-

ce morale consensuelle est l’ACTION HUMAINE.

En se sens qu’il faille s’accorder sur sa justification.

le principe prescrit : « Agis conformément aux droits

fondamentaux des destinataires de ton action comme

aux tiens propres ». Les droits fondamentaux sont le

bien commun à tous les êtres humains d’où leur ca-

ractère universel

Comment affirmer que les notions de société civile

et de citoyenneté sont justifiées par ce même princi-

pe

COMMUN à tous les êtres humains d’où leur carac-

tère universel.

La citoyenneté, citoyenne et citoyenne

La citoyenneté est caractéristique du lien social fon-

dateur du contrat social qui encadre les relations en-

tre les membres d’une communauté qui fait que les

hommes et les femmes s’appellent citoyen et ci-

toyenne d’une part entre eux et d’autre part avec les

institutions publiques (politiques, administratives,…)

de la communauté.

Personne ne nait citoyen, mais le devient en respec-

tant la chaîne de cohérence :

Pour DEVENIR, il faut ETRE dans la position

(engagement) et occuper la fonction (rôle) adéqua-

tes ;

Pour ETRE, il faut AVOIR les qualités humaines

requises (respectueux, courageux,) ;

Pour AVOIR, il faut AGIR avec habileté et rigueur ;

Pour AGIR, il faut SAVOIR (connaître) les princi-

pes, les règles et les modalités

Application directe par les personnes soumises à

cette exigence (obligation)?

Vérifiable dans le comportement des personnes qui

mènent des actions cohérentes leurs droits, et soli-

daires des droits des autres (leur bien être et leur

liberté) et respectueuses des lois et des institutions de

la communauté (Etat)

Conférence sur « la citoyenneté et la société civile » de Eric Dessandé

CITOYEN : sujet de droits et de devoirs

Pour qui l’égalité en droits et en devoirs avec les au-

tres est le centre du lien social

Qui relève de l’autorité et de la protection d’un Etat

Qui est détenteur d’une partie de la souveraineté po-

litique

La société civile

Application indirecte à travers les règles et les

institutions de l’état (organisation de la commu-

nauté)

Les règles et les institutions sont justes, et les per-

sonnes (agents d’application de la loi) qui les appli-

quent ou les font appliquer respectent leurs devoirs si

elles servent à protéger et à promouvoir les droits

humains

CADRE LEGAL ET JURIDIQUE

DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PU-

BLIC, ADMIISTRATIF, DROIT PRIVE

Application indirecte respectueuse du droit à la liber-

té:

Est facultative pour l’action privée des personnes

qui jouissent de la liberté de créer des règles et des

institutions justes, respectueuses du droit des autres

et des obligations INSTITUTIONS PRIVEES

Est nécessaire pour l’action publique qui consiste à

élaborer les règles, les institutions et à désigner les

personnes chargées de les faire et des les appliquer

et de les faire respecter les droits de l’homme

(adoption des lois, élections,…) INSTITUTIONS

PUBLIQUES

DROITS ET DEVOIRS POLITIQUES ET CIVI-

QUES DU CITOYEN ET DE l’ETAT

Les institutions privées nées de l’application indi-

recte du principe à la base des droits humains dans le

respect du droit à la liberté. A la différence des insti-

tutions publiques qui sont nécessaires à l’action pu-

blique, les institutions privées naissent de l’applica-

tion facultative. Nos règles et institutions sont mora-

lement justes .

Mais les personnes qui sont chargées de les appli-

quer ou de les faire appliquer ne répondent pas à

l’exigence de respecter leurs devoirs (détournement

des pouvoirs conférés et des moyens alloués: ingé-

rence des pouvoirs publics (chefferie traditionnelle,

association et des moyens: qualité de l’élaboration et

de l’exécution des politiques et des programmes,…)

Société civile et citoyenneté au Tchad

Le contrat social (constitution) de 1996, modifié

en 2005

En préambule

Nous VOULONS vivre ensemble dans le respect de

nos diversités ; bâtir un Etat de droit et une nation

démocratique basée sur :

les libertés publiques et les droits fondamentaux ;

la dignité de la personne humaine et la pluralité poli-

tique;

les valeurs africaines de solidarité et de fraternité;

Page 6 CITOYENNETÉ ET SOCIETE CIVILE

Une participante pose une question ...

CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE Page 7

Nous SOMMES attachés aux principes de la

démocratie pluraliste DHC 1789, DUDH 1948,

CADH 1981

Nous AVONS le droit et le devoir de résister et

de désobéir à toute imposition;

Nous SOMMES opposés à tout régime dont la

politique est fondée sur l’arbitraire, la dictature,

l’injustice…..;

Nous VOULONS travailler dans la paix et l’a-

mitié avec les peuples partageant les mêmes

idéaux (liberté, de justice et de solidarité…..)

Nous SOMMES attachés à la cause de l’unité

africaine et [à] notre engagement de réaliser

l’intégration sous-régionale et régionale ;

Nous ADOPTONS la présente Constitution

Les règles

Titre I : De l’Etat et de la Souveraineté : 11 arti-

cles de 1 à 11

Le Tchad c’est quoi ? Le territoire : 1 & 2) et

son organisation : pouvoir article 3, 6 & 7) 1),

les tchadiens c’est qui ? Peuple souverain (3, 7),

qui a 2 langues officiels et des langues nationa-

les, identifiable par un emblème, un hymne, une

capitale (siège du pouvoir d’état) 8, des sceaux

et des armoiries 10,

Titre II : Des libertés et des Droits fondamen-

taux et des Devoirs : 47 articles de 12 à 58

Qui nous doit et quoi ? = nos droits

Chacun de nous (les citoyens et les citoyennes) de-

vons les libertés et les droits fondamentaux, 12,

l’égalité 13 ; et les personnes morales, 16;

Notre Etat nous doit l’égalité devant la loi 14

Les étrangers doivent nous respecter (constitution,

lois et règlements) ; 15 ;

A qui devons nous ? = nos devoirs

A chacun de nous (les citoyens et les citoyennes)

devons les libertés et les droits fondamentaux, 12,

l’égalité 13 ; et les personnes morales, 16;

Chapitre 1 : Des libertés et des droits fondamen-

taux : 32 articles de 17 à 48

Ce qu’on doit aux citoyennes et citoyens :

le bien être : les conditions de vie pour agir

conditions de vie préalables : vie et intégrité de sa

personne, 17, 18 (sévices et…)

conditions conservatoires : sécurité (asile 46) et inti-

mité de sa personne (correspondance 45) et de ses

biens 17, 18, innocence et défense 23 & 24, famille

37, 38, 39, handicap 40, domicile 42, environne-

ment sain 47

conditions constructives : emplois publics 31, tra-

vail et rémunération juste 32, culture 33, instruc-

tion 35 & 36

autres : propriété 41

la liberté : 17, épanouissement 19, esclavage ou ser-

vitude 20, arrestations et détention 21, opinion et

expression, communication conscience, religion,

presse, association +30, circulation +44, manifesta-

tion et cortège 27, syndicale 28, grève 29, création

œuvres intellectuelles et artistiques 34, domicile

43

Page 8

Chapitre 2 : Des Devoirs 10 articles de 49 à 58

Ce que le citoyen et la citoyenne doivent

aux autres citoyens et citoyennes : respect de

la constitution, des lois et règlements 49

à l’Etat : respect et protection des biens public

20, défense de la patrie et du territoire 51, res-

pect et protection de l’environnement 52,

contribuer aux charges publiques 53, intérêt

national 54

Ce que l’Etat doit

à chaque citoyen et citoyenne : protection à

l’étranger 55, neutralité politique de l’adminis-

tration et des forces de défense et de sécurité,

la liberté d’entreprise

à la communauté des citoyens et citoyennes :

maîtrise des richesses et ressources naturelles

Suivant le contrat social entre tchadiens et

tchadiennes, ceux-ci se reconnaissent com-

me des citoyens et citoyennes et s’organisent

en référence au principe moral à la base des

Droits Humains

La société civile et ses organisations

Informel et formel

Ordonnance 27 de 1963, portant règlementa-

tion des associations

Ordonnance 25 de 1984 portant règlementa-

tion des groupements à vocation coopérative et

coopératives ;

Le Code de Travail régit les syndicats ;

Traité de l’OHADA de 1993 avec L’Acte uni-

forme de 1997 relatif au droit des sociétés

commerciales et du groupement économique ;

Traité de Yaoundé et textes subséquents rela-

tifs aux établissements bancaires et finan-

ciers Les lois relatives au régime de presse et de la

communication audio visuelle pour les entre-

prises de communication (journaux, radios

télévision) La loi de 45 de décembre 94 modifiée par la

loi 19 de 2009 portant Charte des partis politi-

ques ;

Société Civile et Parti politique

Les partis politiques est une catégorie d’association

qui chez nous a été distinguée et favorisée des limi-

tations aux libertés civiques. Les OSC organisent

l’expression de la demande citoyenne qui est politi-

que car on oublie qu’en démocratie le maître est le

citoyen qui décide et le serviteur, les élus et les

agents d’application de la loi. C’est la vocation poli-

tique des OSC qui lui est souvent contestée. Les par-

tis politiques organisent l’offre politique

Article 114 du CE autorise les candidatures indépen-

dantes régulièrement déclaré, conforme pour l’élec-

tion présidentielle alinéa 7 article 132, mais en

contradiction dans le cas des

législatives article 152 alinéa 6 article 181 (présenté par un parti) avec les articles 13 & 14 de la constitution qui prescrit les droits et les mêmes devoirs aux Tchadiens, et l’article 27 prescrivant les libertés publiques Société Civile et Pouvoirs publics Limitation des droits et liberté par un contrôle administratif abusif (association, manifestation,) alors que le principe constitutionnel est fixée à l’article 27 prescrivant les liber-tés publiques Les relations ont évolué : la participation des OSC aux décisions d’ordre public après le débat sur les revenus pétroliers, SNRP, processus électoral Les Forces et faiblesses de la Société Civile Forces Présentes dans la plupart des domaines de la vie de la communauté, art, culture, sport, économie, éducation, santé,

CITOYENNETÉ ET SOCIÉTÉ CIVILE

Page 9

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier vivement la cndh (Commission Nationale des Droits de l’Homme) ainsi que Mr Abdoulaye Djonouma pour leur contri-bution financière à cet évènement important: le 20ème anniversaire de la ltdh.

La Rédaction

AU FIL DES JOURS Page 10

Janvier 2011 26 janvier: Le Programme d’Appui à la Justice (PRAJUST) en collaboration avec le Ministère de la justice forme dans les locaux de la Cour Suprême les magistrats des juridictions de Première Instance. Cette formation sur les conten-tieux d’inscription sur les listes électorales vise à renforcer les capacités des juges en charge des tribunaux de Premiè-re Instance dans les modalités de traitement de ce domaine. 27 janvier: La lutte contre la mortalité maternelle et infantile a motivé la commission Nationale Justice et Paix et la Direction de Santé de la reproduction et de la vaccination, qui conjointement, ont organisé une campagne de sensibili-sation à l’intention des jeunes, des religieux et religieuses. 28 janvier: Des employés de CNLC (China National Logging Corporation) une entreprise chinoise sont convoquées à la PJ pour avoir organisé un sit-in devant la société. On a licencié ces employés pour raison économique et après ils ont en embauché d’autres. 31 janvier: Le Président Idriss Déby s’octroie la médaille du cinquantenaire. Dans le cadre du programme multisectoriel de développement intégré (ADP), World Vision a donné 28 jeunes des attestations de formation et du matériel de travail pour s’installer à leur propre compte. La CIEL (Coalition Indépendante pour des Elections Libres) a formé du 26 au 27 janvier au CEFOD ses animateurs et observateurs électoraux. Février 2011 03 février: Les assesseurs du tribunal du travail de N’Djaména sont en grève depuis près de sept mois. Ils réclament leur salaire. Cette grève pénalise le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. 07 février: Les étudiants tchadiens en Egypte sans moyen et en insécurité réclament leur rapatriement. 08 février: Après une manifestation, les bourses sont payés mais les étudiants exigent le départ de Taboye et Soultan. L’ARD (Action pour la République, la Démocratie et le Développement) signale n matériel non conforme dans la Nya Pendé. L’imprimerie AGB reconnait ses erreurs d’impression. Des victimes de déguerpissement perdent le procès contre la mairie. Cette dernière a délivré un permis de construire non conforme à un commerçant. 09 février: A Guelendeng, les militants de l’URD et MPS se considèrent comme des ennemis. Des militants des deux parties ont failli en venir aux mains. La MOE-SCT (Mission d’Observation Electorale de la Société Civile) déploie ses membres sur le terrain les 12 et 13. 10 février: Les électeurs peinent à entrer en possession de leur carte. Et l’embrouille constatée dans la saisie des listes par le Bureau Permanent des Elections (BPE) rend encore plus difficile le retrait de la carte. 16 février: L’Eglise Catholique, le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques et l’Entente des Eglises et Missions Evan-géliques au Tchad déploient 30 médiateurs de conflits électoraux dans les 10 arrondissements de la ville de N’Djamé-na. L’annonce a été faite à la Mosquée du Roi Fayçal. 17 février: A Moundou, l’amateurisme de la CENI s’est affichée au grand jour avec les élections législatives du 13 février 2010.

Page 11

Abonnement

Découpez le bulletin suivant et le retournez accompagné de votre règlement à: La lettre de la LTDH, BP 2037 N’Djaména Tchad Je souhaite m’abonner pour une durée de ……………………………………………………… Nom et prénom ………………………………………………………………………………………………. Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Ville et pays:……………………………………………………………………………………………………. Téléphone:……………………………………………………………………………………………………… Signature:

LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME

Période Tarifs N’Djamena Tarifs internationaux Tarifs régionaux

1 mois 200 FCFA 5000 FCFA 500 FCFA

3 mois 500 FCFA 10000 FCFA 1500 FCFA

6 mois 1000 FCFA 20000 FCFA 2000 FCFA

1 an 2000 FCFA 30000 FCFA 5000 FCFA

EQUIPE DE REDACTION Directeur de Publication: Massalbaye Tenebaye Rédaction: Baldal Oyamta, Karine Baga, Ndla Nana Dagal, Fidèle NDiguitara, Bouyo Séverin, Djikoloum Ngardiguina, Gombo Breye, Golmadji Sanambaye, Laohingané Nadji, Bakari Tchak-sam Maquettiste: Karine Baga Imprimerie: ………….. Tirage: ………….. exemplaires