Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012 Cette saison encore, les classements de nos championnats Jeunes et Seniors seront ajustés en fonction du comportement des équipes. Tous les équipiers doivent être solidaires pour garder le capital de 4 points octroyé en début de saison. Chaque match de suspension est répercuté sur le total de l'équipe entière. Il peut arriver ainsi qu'une équipe soit relégable à cause du mauvais comportement de quelques membres de l'équipe (joueurs, éducateur ou dirigeant) ou qu'elle termine aux premières places si aucun membre de l'équipe ne récolte de match de suspension. Il reste quelques matches à jouer avant l'échéance et il est utile de rappeler aux équipes concernées qu'il serait regrettable de gâcher une saison en quelques matches. Dorénavant, grâce à Admifoot, vous pouvez, à tout moment, consulter la situation de vos équipes vis-à-vis du Bonus et aussi la situation de vos licenciés vis-à-vis de "la licence à points" …
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Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Cette saison encore, les classements de nos championnats Jeunes et
Seniors seront ajustés en fonction du comportement des équipes. Tous
les équipiers doivent être solidaires pour garder le capital de 4 points
octroyé en début de saison. Chaque match de suspension est répercuté
sur le total de l'équipe entière. Il peut arriver ainsi qu'une équipe soit
relégable à cause du mauvais comportement de quelques membres de
l'équipe (joueurs, éducateur ou dirigeant) ou qu'elle termine aux
premières places si aucun membre de l'équipe ne récolte de match de
suspension.
Il reste quelques matches à jouer avant l'échéance et il est utile de
rappeler aux équipes concernées qu'il serait regrettable de gâcher une
saison en quelques matches.
Dorénavant, grâce à Admifoot, vous pouvez, à tout moment, consulter
la situation de vos équipes vis-à-vis du Bonus et aussi la situation de vos
licenciés vis-à-vis de "la licence à points" …
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 2 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Les équipes inscrites par créneau, par clubs
1er Créneau 9H30 – 11H30
RENDEZ-VOUS À 9H00
ARMENTIERES JA (8) - BAISIEUX AS (2) - BAUVIN FC (6) - BERQUIN FC (3) - BOIS GRENIER AS (2) - BONDUES FC (6) - CROIX IC (7) - CYSOING EAC (2) - ERQUINGHEM CS (1) - FACHES THUMESNIL (2) - GENECH ES (2) - HOUPLINES EC (2) - LA CHAPELLE FC (3) - LAMBERSART FC (4) - LEZENNES STADE (2) - LILLE FIVES OS (3) - LILLE LOUVIERE ES (4) - LINSELLES FC (4) - LOMME OSM (3) - MARCQ O (3) - MONCHEAUX OSCAR (1) - PERENCHIES US (3) - RONCQ ES (5) - ROUBAIX SCO 59 (6) - SAILLY FC (4) - SANTES FC (3) - SEQUEDIN OSM (3) - ST ANDRE (2) - TEMPLEUVE AS (3) - VDA FLERS OS (4) - WASQUEHAL ES (4) - WATTIGNIES FC (2) - WEPPES ES (3)
2ème Créneau 13H30 – 15H30
RENDEZ-VOUS À 13H00
ANNOEULLIN FC (3) - BAILLEUL SC (3) - BERSEE AS (3) - CAMPHIN EC (3) - CAPPELLE ES (3) - COMINES ACS (6) - ESTAIRES US (3) - FERRAIN AN 96 (6) - FRELINGHIEN ES (2) - FRETIN US (3) - HALLENNES O (3) - HALLUIN U (2) - HAZEBROUCK SC (4) - HOUPLIN US (3) - ILLIES ESC (3) - LEERS OS (10) - LESQUIN US (3) - LILLE ANTILLAIS (3) - LOMME DELIVRANCE SR (6) - LOOS OLIVEAUX (4) - MARQUETTE US (3) - MERVILLE USM (2) - MONS OM (7) - MOUVAUX ES (3) - NIEPPE FC (3) - PROVIN US (3) - RADINGHEM AS (3) - RONCHIN US (3) - SAINGHIN AO (3) - SANTES FC (4) - WATTRELOS FC (2)
3ème Créneau 16H00 – 18H00
RENDEZ-VOUS À 15H30
ALLENNES LES MARAIS (3) - ASCQ US (1) - BOUSBECQUE CS (5) - ENNEQUIN ES (6) - FOREST FC (2) - HEM O FC (3) - LA GORGUE CS (2) - LA MADELEINE FC (8) – LAMBERSART IC (4) - LESQUIN US (2) - LILLE BOIS BLANC (2) - LILLE MOULIN CARREL (3) - LILLE SUD (3) - LILLE WAZEMMES (3) - LOMME USC (1) - LOSC (1) - PHALEMPIN US (2) - SECLIN FC (3) - STELLA LYS (3) - TEMPLEMARS FC (1) - THUMERIES AG (2) - TOUFFLERS AF (3) - TOURCOING CHEMINOTS (5) - TOURCOING EIC (2) - TOURCOING UC FC (10) - V A M (4) - WASQUEHAL CAPREAU (4) - WATTRELOS US (4) - WAVRIN DON JS (2)
Décision du Comité Directeur Concernant les clubs débiteurs au 30 Septembre 2011 et au 31 Décembre 2011, les membres du Comité Directeur, lors de la réunion du Mardi 3 Avril 2012, ont pris à l'unanimité la décision d'appliquer les dispositions des articles 77 et 160 des règlements généraux du District à savoir, la suspension immédiate provisoire de l'équipe supérieure de District, à compter de ce jour et ce jusqu'à régularisation de leur compte club.
Clubs concernés: BOUSBECQUE ESPAGNOLS - BOUSBECQUE OL FUTSAL - DEULEMONT FUTSAL - ERQUINGHEM CS - FACHES THUMESNIL AJM - HALLUIN DOLPHINS - HAZEBROUCK ST JOSEPH - LAMBERSART IC - LESQUIN US - LILLE AS CULTURE CROISETTE - LILLE AS FIVES FUTSAL - RONCHIN FUTSAL ASS. - ROUBAIX ASS. FOOT EN SALLE - ROUBAIX OSSOUD - ROUBAIX SPORTS CULTURE - SANTES FC -
Date limite de mise à jour du compte pour lever la suspension du week-end: vendredi 13 avril 2012 à 17h30 ! Nous invitons les clubs à vérifier leurs agendas !
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Fondation « Sybille Sibierski »
Dimanche 15 Avril à Tourcoing,
le Foot se mobilise pour la Fondation « Sybille Sibierski » Isabelle et Antoine Sibierski ont créé une Fondation destinée à promouvoir et soutenir les actions sociales ou humanitaires en direction des enfants. Ils s'arrêteront l'espace d'une journée à Tourcoing pour promouvoir leur action et récolter des fonds. Antoine SIBIERSKI, Patrick VIEIRA et Yohann CABAYE vous donnent rendez vous au Stade Van de Veegaete pour un programme de pro !!!! 10h00 à 12h00 Animations pour les jeunes des Centres Sociaux de Tourcoing 12h00 Séance de dédicaces et photos 13h30 à 15h00 Animations pour les jeunes des Clubs partenaires du USTFC 16h00 Match de Division d'Honneur régional : USTFC – ETAPLES Toute la journée, animations, de nombreux maillots prestigieux à gagner Entrée 3 € Venez passer un bon, moment, rencontrer Antoine, Patrick et Yohann tout en participant à une bonne cause !!!!!
Voici les résultats de la Finale Départementale U13, jouée le Mercredi 11 Avril 2012 à LAMBERSART. Les clubs de WASQUEHAL ES – MAUBEUGE US – VILLENEUVE D'ASCQ METROPOLE – WAZIERS USM – LESQUIN US – FERRAIN AN 96 sont qualifiés pour la finale Régionale qui aura lieu le Mardi 8 Mai 2012 à BREBIERES. Ils rejoignent les clubs du Nord qualifiés directement pour la finale régionale Coupe Pitch U13 le 08 Mai 2012 à Brebières : MARLY USM (District Escaut) – LOSC LM (District Flandre) - DUNKERQUE USL (District Maritime Nord)
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Suite à la décision des clubs lors de l'Assemblée Générale du District Flandre du samedi 19 Novembre 2011,
salle Salvador Allende à Mons en Baroeul, nous vous prions de prendre bonne note des modifications
apportées aux dispositions de l'article 92 des Règlements Généraux du District Flandre.
Nous vous rappelons que ces modifications ont été adoptées avec application immédiate.
ARTICLE 92
Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain doit être obligatoirement demandée aux
Commissions compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des 2 clubs uniquement en cas de
problème du logiciel ADMIFOOT)
• DEMANDE le mardi avant 18h00 pour les rencontres du samedi et dimanche qui suivent
(gratui té maintenue) avec 50 € d’amende au club adverse en cas de non réponse avant JEU DI
14h00 (« Acceptation » ou « Refus ») . (sans réponse, la demande n’est pas acceptée et le statut
passe de « att c lub » à « non rép » .
• DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 (20€ au club demandeur) AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi
14h dernier délai (mais pas d’amende au club adverse même si pas de réponse) .
• LA VEILLE de la rencontre lor squ’el le se déroule en semaine pour le Futsal
• Le VENDREDI 14h pour les rencontres U11 / U13 et Féminines
En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la rencontre sera maintenue aux dates et horaires
initialement prévus. Si la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera homologuée perdu
aux deux équipes par pénalité.
Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.
ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique
Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT.
Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les
services du District Flandre.
ANNEXE 7: L’ARBITRAGE Les Arbitres Auxiliaires
ARTICLE 6
Si l'arbitre désigné est absent, il est fait appel, le cas échéant :
- soit à un arbitre officiel neutre présent dans le stade.
- soit à l'arbitre assistant officiel désigné. - soit à l'arbitre auxiliaire du club recevant ou
l'arbitre auxiliaire du club visiteur en cas d'absence de l'arbitre auxiliaire du club recevant
En cas d'absence dans le stade, d'un arbitre officiel neutre, la direction de la rencontre est confiée obligatoirement par tirage au sort à l'une des 2 personnes licenciées appartenant aux clubs en présence et dont la licence est en conformité avec l'article 52 des Règlements Généraux du District Flandre. Dans le cas où aucun arbitre officiel n'est convoqué, les dispositions précédentes sont applicables de façon obligatoire. L'absence de l'arbitre officiel n'est pas un motif valable pour la remise d'un match. L'équipe qui refuse le tirage au sort a match perdu par pénalité à condition que cela soit inscrit sur la feuille d'arbitrage
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Réunion du Vendredi 6 Avril 2012
Président : M. Philippe LECLERC
Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ
Présents : Mme Claudine LETELLIER – MM. Gérard
DERUY – Georges TORRES – Laurent FERTEIN –
Francis DEWEIRDT
Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni
aux délibérations ni aux décisions)
Excusé : M. Michel VANNESTE
En application de l’article 10 du règlement
disciplinaire, et compte tenu des impératifs liés au
déroulement des compétitions et à l’équité sportive,
la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à
un éventuel appel des décisions ci-après.
Seniors 1ère
Division "B": SAINT ANDRE US – LA
MADELEINE FC du 18 Mars 2012
Audition, conformément aux dispositions de l’article
9 du règlement Disciplinaire,
Après avoir constaté la présence de :
M. SANSEN Lionel (2543170591) arbitre officiel assisté
de M. Jean Marie VANDEWEGHE (UNAF Flandre)
MM. MASSARIA Arnaud (1976821497) Capitaine,
HAINAUT Sébastien (C.N.I) joueur mis en cause et DE
BOSSCHER Michel (non convoqué mais représentant
les absents) tous trois de LA MADELEINE FC,
M. DUFAY Michael, assistant de ST ANDRE US,
Tous Dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Après avoir constaté les absences excusées de :
M. RAMZI Alla (2217753019) Assistant de LA
MADELEINE FC,
MM. COMPANIE Bruno (2544633476) délégué de
terrain, COVARUBIAS Diego (1996831246) Dirigeant et
COQUET Guillaume (1951057924) Capitaine, tous trois
de ST ANDRE US,
Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,
Considérant les éclaircissements et justifications
fournies par les personnes auditionnées.
Considérant que l’article 128 des règlements généraux
de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre
doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire.
Considérant que le barème disciplinaire stipule que,
selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie
souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des
circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer
sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de
diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.
La commission, après avoir constaté que M. HAINAUT
Sébastien reconnait les faits commis sur son propre
assistant mais nie en partie ceux à l’encontre de l’arbitre
officiel et après avoir noté qu’il regrette son
comportement. Après avoir noté que l’arbitre a déposé
lui-même la licence de l’intéressé au district et qu’il a
fourni la copie du dépôt de plainte et celle du certificat
médical.
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission confirme la Mise en instruction de M.
HAINAUT Sébastien du club de FC à la date de saisine
du 23 mars 2012.
La commission précise en outre que l’homologation
sera formulée à l’issue de l’instruction.
Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement
de l’arbitre sont à charge du club de LA MADELEINE
FC.
Seniors 1ère
Division Réserves: LA CHAPELLE FC
(C) – LILLE FG BETHUNE (C) du 11 Mars 2012
Audition, conformément aux dispositions de l’article
9 du règlement Disciplinaire,
Après avoir constaté la présence de :
MM. DUCASTEL David (19311412832) assistant,
ELSENS Noel (1931286677) arbitre bénévole, HOSDEZ
Eric (1910411971) MANGIN Maxime (1956829839) et
LEFEBVRE Ludovic (1925120092) tous de LA
CHAPELLE FC,
MM. KIZABA Larry (1996815074) dirigeant et JABOUR
Majid (1956822743) es qualité de Président, tous deux
de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE,
Tous dûment convoqué par lettre recommandée AR.
Après avoir constaté les absences excusées de :
M MULLER Kevin, (1976830171) joueur de la chapelle
et victime à qui la commission souhaite un prompt et
complet rétablissement.
M MARTINACHE Jonathan, (2545314993) du club de
LILLE FAUBOURG DE BETHUNE.
M. MARTINACHE Ludovic, (1920414907) dirigeant
Dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier,
Considérant les éclaircissements et justifications
fournies par les personnes auditionnées.
Considérant que trois joueurs ont été agressés par M
MARTINACHE Jonathan dont une a du être
hospitalisée.
Considérant que M. JABOUR, es qualité de président
de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE, bien que non
présent au match, relève le caractère isolé des faits
commis par l’un de ses joueurs qui par ailleurs n’avait
jamais posé problème et déplore la généralisation qui
en a été faite ; précisant par ailleurs que ce joueur a été
exclu du club mais que la licence n’a pas encore été
retournée au district.
Considérant que l’article 128 des règlements généraux
de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre
doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire.
Considérant que le barème disciplinaire stipule que,
selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie
souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des
circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer
sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de
diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission décide :
La Mise en instruction de M. MARTINACHE Jonathan
du club de LILLE FAUBOURG DE BETHUNE au
motif de suspicion de coups sur plusieurs
adversaires, au cours de la rencontre et avec ITT au
sens de la sécurité sociale (Date de saisine au
06.04.2012) avec suspension de M. MARTINACHE
Jonathan du club de LILLE FAUBOURG DE
BETHUNE à titre conservatoire.
De demander au club considéré de faire retour
immédiat de la licence au district.
Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement
de l’arbitre sont à charge du club de LILLE FAUBOURG
DE BETHUNE.
Dossier Instruction Seniors 3ème
division Réserves
"B": HAZEBROUCK ST JOSEPH – ROUBAIX JEAN
BAPTISTE AS du 11 décembre 2011
Motif : Suspicion de fraude sur identité d’un joueur
de Roubaix SJBTE
Audition, conformément aux dispositions de l’article
9 du règlement Disciplinaire,
Après avoir constaté la présence de :
M. DE QUEIROS Marco Polo (2546276084) dirigeant
de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS
Dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Après avoir constaté l’absence excusée de :
M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans licence) du club de
ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS dûment convoqué par
lettre recommandée AR.
Après avoir constaté les absences non excusées de :
MM. BURGHO Hervé (1920199419) arbitre bénévole de
la rencontre et DEZOUTTER Frédéric (1920199420)
capitaine, tous deux du club de HAZEBROUCK SAINT
JOSEPH.
Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier
et du rapport de l’instructeur.
Considérant les éclaircissements et justifications
fournies par la seule personne auditionnée qui confirme
que M. BRUNEEL n’avait pas de licence homologuée
au jour de la rencontre, tout en relevant le caractère
d’erreur administrative commise par son club et qu’il
indique que la licence aurait été régularisée.
Considérant les courriers envoyés par le club de
ROUBAIX SJBTE faisant état des circonstances dans
lesquelles M. BRUNEEL Dimitri a été exclu, mais sans
aucun rapport avec le fait qu’il ne possédait pas de
licence.
Considérant que M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans
licence) du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS n’a
pas cherché à dissimuler son identité qui figure bien que
la feuille d’arbitrage après son numéro de carte
d’identité et qu’au surplus il a été suspendu à titre
conservatoire depuis le 17 janvier 2012, ainsi que M.
DE QUEIROS Marco Polo (2546276084)
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et de la personne auditionnée, la
commission décide
de requalifier M. BRUNEEL Dimitri (joueur sans
licence) et de M. DE QUEIROS Marco Polo
(2546276084) du club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE
AS à la date du 06 Avril 2012.
De donner match perdu par pénalité au club de
ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS pour utilisation d’un
joueur sans licence – score 2/0. Amende : 100€
(article 136 des Règlements Généraux).
De demander au club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE
AS de justifier de la régularisation de la licence
considérée auprès du district dans un délai de 8 jours
après la parution de la présente décision.
Fait application de l’article 139 des Règlements
Généraux (absence non excusée à convocation) en ce
qui concerne MM. BURGHO Hervé (1920199419) et
DEZOUTTER Frédéric (1920199420) tous deux du club
de HAZEBROUCK SAINT JOSEPH avec un retrait de 4
points sur leur licence et amende de 51€ à chacun.
Les frais d’envoi et de recommandés sont à charge du
club de ROUBAIX JEAN BAPTISTE AS.
RECOURS pour les matchs de suspension
inférieure à 1 an appel District
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel
devant la Commission d’Appel du District Flandre par
lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 6 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Réunion du Mardi 10 Avril 2012
Président : M. Philippe LECLERC Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ Présents : MME Claudine LETELLIER – MM. Gérard DERUY – Georges TORRES – Laurent FERTEIN – Francis DEWEIRDT Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux décisions) Excusé : M. Michel VANNESTE En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après. Seniors Promotion "A" : LILLE SUD FC – WASQUEHAL CAPREAU du 11 Mars 2012
Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire,
Après avoir constaté la présence de :
M. HERBAUX Frédéric (1931832786) arbitre officiel. M. KODZABA Nedjib (1910091850) délégué de terrain et HAKEM Benyounes, en qualité de Président de Lille Sud, non convoqué tous deux de LILLE SUD. M KOMBO Bessigol (2543066970) délégué. M VANDEMEULEBROUCKE (1931202997) capitaine. Tous deux de WASQUEHAL CAPREAU, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté les absences excusée de :
MM. FAHID Zakaria (1916829792) joueur, DJASSIDJI André (1906848620) délégué et KABOU Mohamed (1926829792) Capitaine, tous trois de LILLE SUD, M. TALED Nedji (1926857984, Joueur de WASQUEHAL CAPREAU., Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et justifications fournies par les personnes auditionnées. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme que les faits se sont produit après qu’il ait mis fin à la rencontre. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide la Mise en instruction de M. FAHID Zakaria (1916829792) joueur de LILLE SUD au motif de suspicion de coups sur adversaire hors de la rencontre, avec ITT au sens de la sécurité sociale inférieure à 8 jours. Date de saisine au 10.04.2012 avec suspension de M. FAHID Zakaria (1916829792) joueur de LILLE SUD à titre conservatoire. Demande le retour de la licence au district par le club. La commission précise en outre que l’homologation sera formulée à l’issue de l’instruction. Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge du club de LILLE SUD.
Seniors 1
ère Division "C" : ROUBAIX VIMARANENSE
– OSTRICOURT JSC du 11 Mars 2012
Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de :
M. CLERMON Bernard (1910192071) délégué DF. MM. PEREIRA David (1946842582) capitaine, AMRANI Djamel (1931142307) joueur et DEOLIVEIRA Luiz (2545614393) délégué, tous de ROUBAIX VIMARANENSE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR.
Après avoir constaté les absences excusées de :
MM. DAFONSECA Abilio (2544326554) assistant et BATISTA RIBEIRO Sérafin (1930069798) du club de ROUBAIX VIMARANENSE, MM. DARDEK Abdel, (1931293693) assistant, BOUNOUA Mohamed (1986841763) capitaine et BENHADDOUCHE Karim (1920255028) dirigeant, du club de JSC OSTRICOURT, Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de :
M. RABHUI Salim (2544392615) arbitre officiel, dossier transmis à la CAF pour suite à donner. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier, Considérant les éclaircissements et justifications fournies par les personnes auditionnées. Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lesquels sont, pour partie, contredit par le délégué du district et notamment en ce qui concerne les faits d’après match et la sortie du stade. Considérant que M. AMRANI conteste formellement (courrier et lors de son audition). Considérant que M. DEOLIVEIRA Luiz confirme pour sa
part son attitude sur le banc de touche. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission décide de suspendre:
M. AMRANI Djamel (1931142307) joueur de ROUBAIX VIMARANENSE. Propos excessifs – Barème 1.5.A – 1 match ferme automatique – retrait de 2 points sur sa licence – amende 30€.
M. DEOLIVEIRA Luiz (2545614393) délégué de ROUBAIX VIMARANENSE, Conduite inconvenante répétée – Barème 2.2.A – 1 match ferme à compter du lundi 16.04 – retrait de 2 points sur sa licence – amende 60€.
Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement du délégué sont à charge du club de ROUBAIX VIMARANENSE. Dossier Seniors Promotion "B" : PERENCHIES US – LOMME DELIVRANCE du 18 Mars 2012. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de :
M. TELLIER Nicolas (1931200475) arbitre officiel. M. DESMONS André (98681686) observateur. MM. DESOUSA Manuel (1920029604) entraineur, CASIEZ Alexandre (2488318557) capitaine, MATHON Patrick (1906856550) assistant et CLARIS Christophe (1916825332) délégué de terrain, tous de PERENCHIES US. MM. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur, TOUATI
Rachid (1946828254) joueur, LENGLET Pierre (192070925), LELONG Jean Pierre (19208555046) dirigeant et MESTDAG Philippe (1926861692) assistant, tous de LOMME DELIVRANCE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de :
M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but du club de PERENCHIES US Dûment convoqué par lettre recommandée AR.
Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant les éclaircissements et justifications fournies par les personnes auditionnées qui d’une part confirment l’arrêt de la rencontre suite à l’échange de coups entre M. TOUATI Rachid (1946828254) joueur et M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but de Pérenchies avec un envahissement de terrain par des personnes non identifiées et d’autre part nient que M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur a frappé ce gardien de but, précisant qu’il était remplaçant et qu’il est intervenu pour évacuer un supporter entré sur le terrain.
Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel confirme en tous points et a identifié M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur comme l’auteur de la tentative de coups sur le gardien de but et portant le N°5. Considérant que M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur pour sa part nie toute participation à ces faits
mais qu’il est intervenu pour évacuer un supporter entré sur le terrain. Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide :
De donner match perdu aux deux équipes pour indiscipline générale de leurs joueurs, dirigeants et supporters – score 0/0 – 0 point à chaque équipe – Amende de 150€ à chaque club (annexe 6 – Article 4).
De suspendre M. ACCARD Michael (1931201330) gardien de but de PERENCHIES US de 6 matchs fermes dont l’automatique (Conduite violente envers adversaires en dehors de toute action de jeu barème 1.13.II.A b) avec retrait de 12 points sur sa licence et amende de 170€.
De suspendre M. TOUATI Rachid (1946828254) joueur de LOMME DELIVRANCE de 6 matchs fermes dont l’automatique (Conduite violente
envers adversaires en dehors de toute action de jeu barème 1.13.II.A b) avec retrait de 12 points sur sa licence et amende de 170€.
De suspendre M. TRIOUX Christophe (1931236711) joueur de LOMME DELIVRANCE de 4 matchs fermes (tentative de coups à adversaire en dehors de toute action de jeu barème 1.11.II.A) avec retrait de 8 points sur sa licence et amende de 100€.
Les frais d’envoi et de recommandés et de déplacement de l’arbitre et de l’observateur sont à charge des deux clubs par moitié. Dossier Seniors 2
ème Division "C" : CAPELLE ES (B)
– BERSEE AS (B) du 04 Mars 2012.
La commission reprend ce dossier suite à l’intervention téléphonique de M BLONDEAU (Président de BERSEE) qui amène des éléments nouveaux. Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du
règlement Disciplinaire, Après avoir constaté la présence de :
MM. BOUILLET Matthieu (1931238201) joueur, CORNET Vincent (1976815432) Entraineur et RUSSO Ludovic (1916330830) Président tous trois de CAPPELLE ES. MM. CORDIER Eric (1956813675) arbitre auxiliaire, DENEUVILLE André (1910036519) assistant et PETIT Alexis (1920502920) Entraineur, tous de BERSEE. Tous dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence excusée de :
MM. MAES Nicolas (1946815028) délégué de terrain et MANCHE Jean Claude (1930071156) assistant représenté par le Président de CAPPELLE ES. Dûment convoqués par lettre recommandée AR. Après avoir constaté l’absence non excusée de :
M. PETIT Alexis (1920502920) Entraineur de BERSEE
AS dûment convoqué par lettre recommandée AR. Considérant que la feuille de match est le seul document officiel de la rencontre et que celle-ci ne fait aucunement référence aux incidents évoqués par la suite. Considérant que lors de la première instance, le rapport complémentaire de l’arbitre ne figurait pas au dossier, ces deux faits ayant entrainé la suspension de M. BOUILLET Matthieu (1931238201) joueur sur la base
d’une exclusion pour deux avertissements dans la même rencontre. Considérant les éclaircissements et justifications fournies par les personnes auditionnées. Considérant que le rapport de l’arbitre fourni ensuite fait état de propos grossiers envers l’arbitre auxiliaire de BERSEE, de la part du joueur exclu. Considérant que M. BOUILLET Matthieu reconnait avoir proféré ces insultes mais fait également état d’une certaine partialité de l’auxiliaire.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 7 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Considérant que le barème disciplinaire stipule que,
selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie
souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des
circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer
sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant de
diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission regrette que le demandeur (M. BLONDEAU
président de BERSEE) ne se soit pas déplacé et
décide de reprendre le dossier de M. BOUILLET
Matthieu (1931238201) joueur et de le suspendre au
titre du barème 1.7.I.B (propos grossiers ou injurieux à
arbitre en dehors de la rencontre) de 2 matchs fermes
dont l’automatique (déjà effectué) avec retrait de 4
points sur sa licence et amende de 34€.
MM. DEWEIDT et DERUY ne participent pas à la
décision.
Les frais d’envoi et de recommandés sont à charge des
deux clubs par moitié.
Dossier Seniors Promotion "A": LILLE SUD FC –
LAMBERSART IC du 29 janvier 2012.
La commission reprend ce dossier suite à l’intervention
de M. HAKEM Benyounes (Président de LILLE SUD)
qui amène des éléments nouveaux.
Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du
règlement Disciplinaire,
Après avoir constaté la présence de :
MM. HAKEM Benyounes Président et KODZABA
Nedzib, Délégué de terrain (non convoqué) de LILLE
SUD.
Considérant que lors de la première instance mettant en
instruction M. ELABDELLAOUI (1946843095) dirigeant
de LILLE SUD au motif de suspicion de crachat sur la
personne de M. QUESQUIERES (19203225203)
assistant de LAMBERSART IC, le Président de LILLE
SUD a fait état qu’en fait ce n’est pas M.
ELABDELLAOUI qui est l’auteur des faits.
Considérant qu’après lui avoir donné la possibilité de
fournir l’identité de la personne concernée, le président
se trouve dans l’impossibilité de donner cette identité.
Considérant que M. KODZABA Nedzib, Délégué de
terrain le jour du match déclare que M. ELABDELLAOUI
avait, au moment des faits, quitté le stade depuis
environ ¼ d’heure, et qu’en outre, il n’a pas vu de
crachat.
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission décide de convoquer de nouveau pour
confrontation :
MM. ELABDELLAOUI Ali (1946843095) dirigeant et
TOUHAMI Amar (1906857645) dirigeant de LILLE SUD
FC ainsi que M. QUESQUIERES Maxime (19203225203) assistant de LAMBERSART IC, AVEC
PRESENCE OBLIGATOIRE DE CES PERSONNES
SOUS PEINE DE SUSPENSION.
Dossier Seniors 1
ère Division "A" : LEZENNES
STADE – ROUBAIX 3 PONTS du 11 mars 2012.
La commission reprend ce dossier mis en délibéré avec
mise hors compétition à titre conservatoire de l’équipe
de 1ère
division "A" du club de ROUBAIX 3 Ponts.
Considérant que la feuille de match est le seul
document officiel de la rencontre et que celle-ci a été
dérobée et qu’à ce jour elle n’a toujours pas été
transmise au district.
Considérant que l’article 128 des règlements généraux
de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre
doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel
fait état :
De l’agression en cours de match de l’assistant de
Lezennes.
De l’arrêt de la rencontre.
De sa propre agression lors de la rentrée aux
vestiaires (coup par derrière) de la part de joueur(s)
de ROUBAIX 3 PONTS, accompagnée de menaces.
De la substitution de la feuille de match dans les
vestiaires.
Considérant que dans l’état la commission est dans
l’incapacité de déterminer les responsabilités des uns
ou des autres ce qui la place en état de blocage.
Mais, considérant que lors de l’audition des personnes
convoquées précédemment, il est possible de
déterminer que dans les vestiaires, après la rencontre,
cinq personnes s’y trouvaient, rappelant au passage
que l’accès aux vestiaires après la rencontre n’est
autorisée qu’à l’arbitre (et éventuels assistants) le
délégué de terrain et que joueurs et dirigeants n’y ont
accès que sur demande expresse de l’arbitre, toute
autre personne n’ayant rien à faire dans ces locaux, à
savoir :
L’arbitre de la rencontre.
Le délégué de terrain (Lezennes).
M. DJEBLI Akim, dirigeant de ROUBAIX 3 PONTS.
Le capitaine de Roubaix 3 ponts dont l’identité n’a
pas été révélée.
Un joueur non identifié également de ROUBAIX 3
PONTS.
Considérant que ni l’arbitre, ni le délégué de terrain dont
l’équipe menait d’ailleurs 1 à 0 lors de l’arrêt de la
rencontre, n’avaient un quelconque intérêt à s’emparer
de la feuille de match.
Considérant en conséquence que la substitution ne peut
être que le fait des trois autres personnes lesquelles
sont toutes de ROUBAIX 3 PONTS.
Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence
de l’instructeur et des personnes auditionnées, la
commission décide :
De donner match perdu pour indiscipline générale de
ses joueurs au club de Roubaix 3 ponts – score 1/0 –
0 points au classement – Amende de 150€. (Annexe
6 – Article 4).
De confirmer la MISE HORS COMPETITION de
l’équipe de 1ère
Division "A" de ROUBAIX 3 PONTS
pour le reste de la saison 2011/2012.
De placer le dossier de M. DJEBLI Hakim (1930080833) dirigeant de ROUBAIX 3 PONTS en
instruction au motif de suspicion de dissimulation
en vue de contourner ou de faire obstacle à
l’application des lois et règlements (article 170
des RG) avec suspension à titre conservatoire.
De placer le dossier de M. REKIK AMAR (1920195284) en sa qualité de Président du club
de ROUBAIX 3 PONTS en instruction sous le
même motif.
Date de saisine : 16 Mars 2012.
La commission se réservant le droit de revenir sur
ce dossier dès fourniture de la feuille de match par
l’un ou l’autre des clubs concernés ainsi que de
l’identité des personnes non identifiées à ce jour.
RECOURS
Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1
an et les suspensions de terrain ferme et avec sursis
appel Ligue
La présente décision est susceptible d’appel devant la
Commission d’Appel de la Ligue de préférence par
courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club
ou par tout autre moyen (courrier Recommandé,
télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du
lendemain de la notification ou de la publication au
Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10
(annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du
Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de
dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de
100 euros.
Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel
District
Les présentes décisions sont susceptibles d’appel
devant la Commission d’Appel du District Flandre par
lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier
l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du
Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25
octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du
lendemain du jour de la notification de la décision
contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour
de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le
jour de la première présentation de la lettre
recommandée ; soit le jour de la transmission de la
décision par fax ou par courrier électronique (avec
accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la
décision sur le site internet. Si plusieurs de ces
procédures sont utilisées, la première date est prise en
compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4)
des Règlements Généraux du District Flandre de
Football en joignant les frais de dossier fixés par le
Comité Directeur d'un montant de 87 euros.
Le Président, Philippe LECLERC
Le Secrétaire, Patrick LECLERCQ
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 8 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Réunion du Jeudi 12 Avril 2012 Présents: MM. Jean BABIK, Christian CASAUBON, Teddy DELVOET, Jean Marie VANDEWEGHE. Excusés: MM. Francis BOUCHER, Jean Pierre RIBREU, Michel VANNESTE
La Commission constate que de nombreuses réserves ne sont pas motivées sur la feuille d’arbitrage. Afin de vous éviter des dépenses inutiles, voici un exemple de réserves motivées. Dans le cas où l'équipe supérieure ne joue pas le même jour ou dans les 24 heures
Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club) pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de l'ensemble de l'équipe de (club) dont certains joueurs sont susceptibles d'avoir participé à la dernière rencontre officielle avec l'équipe hiérarchiquement supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour. Dans les 5 dernières journées de championnat uniquement Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club) pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de l'ensemble de
l'équipe de (club) dont plus de 3 joueurs sont susceptibles d'avoir participé à plus de 10 rencontres de compétitions officielles avec une des équipes hiérarchiquement supérieures. Dans le cas de joueurs sans licence Je soussigné (nom et prénom et numéro de licence) Capitaine du (club), pose réserves sur la participation et la qualification au match de ce jour, de ou des joueurs du (club), (énumération des joueurs sur lesquels les réserves sont posées) ceux-ci jouant sans licence mais présentant une pièce d’identité et un certificat médical et susceptibles de ne pas être qualifiés. Cette dernière réserve doit
obligatoirement être nominale sauf si elle porte sur l'ensemble des joueurs de l'équipe). En ce qui concerne la confirmation des réserves, voir l’article 145 des Règlements Généraux du District Flandre.
ETUDE DES RESERVES
DU SAMEDI 31 MARS 2012
U15
Niveau 1 "D": ROUBAIX 3 PONTS AS – TEMPLEMARS FC Réclamations d’après match de TEMPLEMARS FC Dossier transmis à la commission de discipline jeunes pour suite à donner.
ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 1
er AVRIL 2012
SENIORS Promotion "A": LILLE SUD FC (B) – LEERS OS (B)
Réserves techniques de LEERS OS appuyées confirmées recevables.
Après avis de la Commission des Arbitres. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. LILLE SUD FC (B) – LEERS OS (B) 3 à 1 Droits conservés.
ETUDE DES RESERVES DU SAMEDI 7 AVRIL 2012
SENIORS
Promotion d'Excellence "A": ESTAIRES US – LILE FIVES OS (B) Réserves de l'US ESTAIRES appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match LILLE FIVES OS - ESCAUDAIN USF du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat PHR de Ligue, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. ESTAIRES US - LILLE FIVES OS (B) 2 à 3 Droits conservés. Promotion d'Excellence "A": SANTES FC (B) – HALLUIN AC
Réserves de HALLUIN AC appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match SANTES FC - ROUBAIX BARBE D’OR du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat PHR de Ligue, il s’avère que le joueur LECORRE Dimitri (196810297) a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : HALLUIN AC bat SANTES FC (B) 0 à 0 par pénalité. Amende 33€ au club de SANTES FC. Droits remboursés au club de HALLUIN AC. 1
ère Division "B": CYSOING EAC (B) – ENNEQUIN ES (B)
Réserves de CYSOING EAC appuyées confirmées recevables, après contrôle de la feuille de match ENNEQUIN ES - SANTES FC du 01 Avril 2012 comptant pour le
championnat Promotion Excellence "B", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. CYSOING EAC (B) – ENNEQUIN ES (B) 1 à 1 Droits conservés.
Réserves de ROUBAIX ITALIENS non appuyées, non confirmées, irrecevables. Réserves de BOUSBECQUE CS appuyées confirmées recevables, après contrôle de la feuille de match ROUBAIX ITALIENS JS - MOUVAUX ES (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion "B", il s’avère que le joueur TITOUN Zidane a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : BOUSBECQUE CS (B) bat ROUBAIX ITALIENS (B) 3 à 0 par pénalité Droits remboursés au club de BOUSBECQUE CS. Amende 33€ au club de ROUBAIX ITALIENS JS.
2
ème Division "C": BERSEE AS (B) – ENNEVELIN STADE
Réserves du STADE ENNEVELIN appuyées, confirmées, recevables. Après contrôle de la feuille de match BERSEE AS - RONCHIN US du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion excellence "D", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. BERSEE AS (B) ENNEVELIN STADE 3 à 0 Droits conservés. 2
Réserves de l'ENTENTE AVELIN ATTICHES appuyées confirmées irrecevables, envoi non recommandé. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. RONCHIN US (B) – AVELIN ATTICHES ENTENTE (B) 5 à 3 Droits conservés. 2
ème Division "D": NIEPPE FC (B) – RADINGHEM AS (B)
Réserves de NIEPPE FC appuyées confirmées irrecevables non motivées sur la feuille de match.
La commission décide : résultat acquis sur le terrain. NIEPPE FC (B) – RADINGHEM AS (B) 0 à 2 Droits conservés. 2
ème Division "D": BAC SPORTS (B) – ESTAIRES US (B)
Réserves de l'US ESTAIRES appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match BAC SPORTS - ILLIES ESC (B) du 25 Mars 2012 comptant pour le championnat Promotion "C", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. BAC SPORTS (B) - ESTAIRES US (B) 3 à 0
Droits conservés. 3
ème Division "B": LOMME USC (B) – VIEUX LILLE (C)
Réserves de LOMME USC appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match AS VIEUX LILLE - ASCQ US (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Excellence "A", il s’avère que le joueur BOUKHECHER Abelphalin (1920504551) a participé à la rencontre citée en référence et après contrôle de la feuille de match LEZENNES STADE (B) - AS VIEUX LILLE (B) du 01 Avril 2012, il s’avère que les joueurs COURMACEUL Xavier (212747494), MELLOUKI Toufik (1996830787) et LAOUNES Mohamed (2543931645) ont participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : LOMME USC (B) – AS VIEUX LILLE (C) 1 à 0 par pénalité Droits remboursés au club de LOMME USC. Amende 33 € au club de AS VIEUX LILLE. U19 Excellence : ROUBAIX BARBE D'OR – LEERS OS Réserves de ROUBAIX BARBE D OR. Dossier en attente de la feuille de match. Promotion excellence "A": SANTES FC – WATTRELOS FC
Match non joué suite à l'absence de l'équipe de WATTRELOS FC. La commission décide: SANTES FC bat WATTRELOS FC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de WATTRELOS FC. U15 Niveau 1 "E": LOMME DELIVRANCE SR – HAZEBROUCK SC 2 Match non joué suite à l'absence de l'équipe de HAZEBROUCK SC. La commission décide: LOMME DELIVRANCE bat HAZEBROUCK SC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HAZEBROUCK SC.
ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 8 AVRIL 2012
U17 1
ère Division "A": PREMESQUES FC – ST JANS CAPPEL OJ
Réserve de PREMESQUES FC non appuyées non confirmées irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. PREMESQUES FC – ST JANS CAPPEL OJ 1 à 3
Amende 33€ au club de PREMESQUES FC. 1
ère Division "B": ILLIES ESC – LILLE VIEUX AS
Match non joué suite à l'absence de l'équipe de LILLE VIEUX AS. La commission décide: ILLIES ESC bat LILLE VIEUX AS 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LILLE VIEUX AS. 1
ère Division "B": PHALEMPIN US – MONS AC (B)
Match non joué. Constatant que les dispositions de l’article 92 des règlements généraux du District Flandre n'ont pas été respectées, la commission décide : Match perdu aux 2 équipes par forfait Amende en fonction du barème aux 2 clubs.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 9 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
ETUDE DES RESERVES DU LUNDI 9 AVRIL 2012
SENIORS Promotion "C": ILLIES SC (B) – HEM OLYMPIC FC (B) Réserves de l'ESC ILLIES non appuyées, non confirmées, irrecevables. Réserves de HEM OLYMPIC FC appuyées confirmées irrecevables, non motivées sur la feuille de match. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. ILLIES SC (B) – HEM OLYMPIC FC (B) 3 à 0
Amende 33€ au club de l'ESC ILLIES. Droits conservés au club de HEM OLYMPIC FC. Promotion "D": SAINGHIN AO (B) – TOUFFLERS AF Réserves de TOUFFLERS AF non appuyées, non confirmées, irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. SAINGHIN AO (B) – TOUFFLERS AF 4 à 1 Amende 33€ au club de TOUFFLERS AF. 1
ère Division "B": SALOME AS – ENNEQUIN ES (B)
Réserves de SALOME AS appuyées confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match ENNEQUIN ES – SANTES FC (B) du 01 Avril 2012 comptant pour le championnat Promotion Excellence "B", il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre citée en référence. La commission décide : résultat acquis sur le terrain. SALOME AS – ENNEQUIN ES (B) 1 à 1 Droits conservés. 1
ère Division "C": FACHES FC (B) – HELLEMMES AS (B)
Réserves de FACHES FC non appuyées, non confirmées, irrecevables.
Match arrêté à la 86ème
minute par l'arbitre officiel de la rencontre. Dossier transmis à la commission de disciplines pour suite à donner. Amende 33€ au club de FACHES FC. U15 Niveau 1 "E": BAILLEUL SC – HAZEBROUCK SC 2
Match non joué suite à l'absence de l'équipe de HAZEBROUCK SC. La commission décide: BAILLEUL SC bat HAZEBROUCK SC 3 – 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HAZEBROUCK SC. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à
[email protected] envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007
dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la
lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par
courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première
date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier
fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros.
Le Président de séance, Teddy DELVOET Le Secrétaire, Jean Marie VANDEWEGHE
Informations importantes la remise des écussons aux nouveaux arbitres aura lieu le Vendredi 18 Mai 2012 à 18 heures, au District Flandre.
Le plateau (U7-U8) qui devait avoir lieu ce Samedi 14 Avril 2012 à Mérignies est annulé.
OFFICIEL FLANDRE DE BASE A MODIFIER:
N°262 du 8 AOUT 2011
Rectificatif N°24
U17 1
ère Division "B": LILLE VIEUX AS déclare forfait général
U13
Niveau 3 "C": CARNIN FC déclare forfait pour le reste de la saison.
Informations importantes Les arbitres qui souhaitent mettre un terme à leur carrière en fin de saison doivent prendre contact impérativement avec M. Thierry FOUQUET par mail à [email protected].
RECHERCHE REFERENT FOOTCLUBS
Pour la saison 2012 / 2013, le District Flandre recherche des Référents
Informatiques pour apporter une aide aux secrétaires de clubs. Il faut être à l'aise avec le scanner, avec le PC, s'y connaitre dans la
délivrance des licences et être disponible pour donner un coup de main aux autres clubs.
Le tout n'est pas d'être un "pro de l'informatique et des licences" mais de pouvoir aider le club voisin.
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 10 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Réunion du Jeudi 12 Avril 2012 Président : M. Pascal VANRYCKEGHEM Secrétaire : M. Patrick JARDIN Présents : MM Jean Claude BLONDEAU – Michel CAPOEN – Christophe COLMANT – Charles LETELLIER Instructeur : M. Bernard QUIVRIN qui ne participe ni aux délibérations ni au vote. Excusé : MME Emilie BALBO – MM. Bernard DESANTE – Yvon GICQUEL Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la
commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions. INSTRUCTION U17 Promotion "B": WAVRIN DON JS – LILLE BOIS BLANCS du 11 Décembre 2011 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de :
MM. CAUCHETEUR David (1920858205) Président, DJEROUTI Rachid (1931152907) Assistant, TANFANI Mehdi (1956810997) Dirigeant et HAMMOUDI Jimmy (1946837765) Dirigeant, tous de LILLE BOIS BLANCS Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de :
M. LEGRAND Pascal (1999681893) Arbitre officiel, MM. QUEVA Cédric (1910766960) Assistant, ISUFI Mickael (1906847232) Dirigeant, LEMAILLE Loïc (1996822899) Dirigeant et BOURGEOIS Nicolas (1931231619) Délégué au terrain tous de WAVRIN DON JS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire,
Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de donner match perdu aux deux équipes et de suspendre le terrain de WAVRIN DON de deux matchs de suspension fermes charge à WAVRIN DON de trouver un terrain hors agglomération.
Les frais d’envois en recommandés sont à la charge des 2 clubs. U19 Promotion Excellence "A": WATTRELOS FC – ROUBAIX SCO59 du 21 Janvier 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de :
M. BORDET Jean Pierre Président de WATTRELOS FC, M. DUHEZ Philippe (1996822274) Arbitre officiel, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.
Après constatation des absences excusées de
MM.TINOT David (1920417116) Dirigeant et GRIMONPONT Clément Arbitre assistant tous de WATTRELOS FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et de M. Michel CAPOEN, compte tenu de la régularisation du dossier des délégués incriminés, la Commission décide de passer à l’ordre du jour et de requalifier MM. TINOT David et GRIMONPONT Clément à compter du 12 Avril 2012. INSTRUCTION U19 Excellence: BONDUES FC – SEQUEDIN OSM du 28 Janvier 2012 Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux
dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2 c du Règlement Disciplinaire Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire.
Jugeant en première instance
Après constatation de la présence et audition de :
M. CREVITS Maxime (1996810657) Arbitre officiel, MM. HERBAUX Marc Président, DUVAL ROHE Allan (2543833323) Arbitre assistant, PETIT Philippe (1931200662) Educateur et DECQUET Louis (1956813338) Dirigeant tous de BONDUES FC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. MM. DELAHAYE Jean (1946828260) Président, VERHOYE Roger (1931291820) Arbitre assistant, JEANNIN Sébastien (1931021779) Educateur, BOUBLET Rudy (1946839348) joueur tous de SEQUEDIN OSM Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.
Après constatation des absences excusées de
M. VANCOPPENOLE Jean Pierre Observateur, M. FRETIN Eric (1910031498) Arbitre assistant du FC BONDUES, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après avoir entendu M. Bernard QUIVRIN Instructeur en son rapport, Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence . Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de mettre sa décision en délibéré.
U19 Promotion "D": ROUBAIX 3 PONTS – VERLINGHEM FOOT du 17 Mars 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance
Après constatation de la présence et audition de :
M. BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) Arbitre assistant de ROUBAIX TROIS PONTS, dûment convoqué par lettre recommandée avec AR. Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux
dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur, compte tenu de la régularisation du dossier des délégués incriminés, la Commission décide de requalifier M. BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) à compter de ce jour. U19 Promotion "D": SAINT ANDRE US – ROUBAIX 3 PONTS du 24 Mars 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de :
M. DUHEZ Philippe (1996822274) Arbitre officiel MM. DJEBLI Youssef (1931064434) Dirigeant, DJEBLI Hakim (1930080833) Secrétaire et BANNA MOTEJADED Mohamed (2546219914) Educateur tous de ROUBAIX TROIS PONTS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de
MM. SENS Dominique (1920202387) Dirigeant, COMPANIE Bruno (2544639476) Dirigeant, VAN BELLE Alain (1910411495) Educateur et DEBARROS Olivier (19068336382) Dirigeant tous de SAINT ANDRE US Après avoir étudié les pièces apportées au dossier, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire
Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur, la commission décide de donner match à jouer avec présence d’un Arbitre officiel et d’un délégué obligatoire. RECOURS Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 an et les suspensions de
terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue de
préférence par courrier électronique via l'adresse mail Officielle du club ou par tout autre moyen (courrier Recommandé, télécopie) dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 euros.
Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District
Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à [email protected] envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de
la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros.
Le Président, Président, Pascal VANRYCKEGHEM Le Secrétaire PATRICK JARDIN
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 11 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
Concernant les rencontres
des 14 et 15 Avril 2012
Le District Flandre décide de maintenir
toutes les rencontres !
Sous réserves d'arrêtés municipaux ci-dessous.
Liste des 6 communes ayant fait parvenir un arrêté municipal pour ce week-end:
AVELIN – CAMPHIN EN PEVELE – CYSOING – ENNEVELIN – ESTAIRES – SAINGHIN FC
ATTENTION: CELA NE SIGNIFIE PAS QUE LES TERRAINS DE CES VILLES SOIENT TOTALEMENT
FERMES ! Cela indique que des modifications de terrain et/ou d'horaires voire même des suppressions
de matches ont été décidées. Nous vous invitons à prendre connaissance des
éventuelles modifications en consultant votre "agenda" sur le site internet pour prendre connaissance des changements à partir de 16h00.
ATTENTION: La Décision officielle du District Flandre pourrait être modifiée samedi matin pour 10h en cas de dégradations des conditions atmosphériques qui pourraient intervenir dans la nuit de vendredi à samedi et qui rendraient les déplacements dangereux (chute de neige, verglas). Consultez le site Internet avant de partir avec votre équipe !
Bon week-end à Tous
Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 12 - "L'Officiel Flandre" N°297 du 16 / 04 / 2012
