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Centre de Formation d’Apprentis de l’Education Nationale du Maine et Loire CFA EN 49, route de Narcé, 49800 Brain sur l’Authion [email protected] 02 41 80 46 11 www.cfaen49.fr
Centre de Formation d’Apprentis de l’Education Nationale du
Maine et Loire
CFA EN 49, route de Narcé,
49800 Brain sur l’Authion
[email protected] 02 41 80 46 11 www.cfaen49.fr
REPERES
« Qualité de la formation dans les CFA EN »
LA DEMARCHE QUALITE A l’UFA DE NARCÉ, C’EST :
SOMMAIRE
1 – Le mot d’accueil 2 – Plan de l’UFA de Narcé 3 – Protocole de rentrée 4 – Calendrier des sessions 5 – Le règlement intérieur de l’UFA de Narcé, CDI et charte informatique 6 – Le règlement intérieur de l’internat du LP Narcé 7 – La Charte du Centre de Ressources (CDR) 8 – La charte des établissements éco-responsables 9 – Informations diverses 10 – Une fiche synthétique d’engagement de l’apprenti 11 – Une Charte de qualité (Maître d’apprentissage, apprentis, parents, UFA) 12 – Les unités de formation du CFAEN49
Tout le personnel de l’Unité de Formation par apprentissage
Vous souhaite la bienvenue à Narcé
Narcé, c’est un parc de 20 hectares, sur lequel sont implantés le Lycée Professionnel et
l’Unité de Formation d’Apprentis. Narcé, c’est donc 500 élèves, 620 apprentis et 170
membres du personnel pour les encadrer.
Ce livret a été réalisé afin de répondre aux différentes questions des apprentis et de leur
famille concernant le fonctionnement de l’établissement.
Elle répond également à une démarche de qualité
Si néanmoins d’autres questions subsistent vous pouvez vous adresser :
Au secrétariat de l’UFA
Au Conseiller d’Education
Au Coordonnateur Pédagogique
Bonne rentrée à tous
L'équipe pédagogique de l’UFA
HISTORIQUE DE NARCE
"NARCE" est une propriété dont l'origine remonte au XIème siècle. Le château fut reconstruit vers 1775.
Seuls les communs datent aujourd'hui de cette époque).
1830 à 1837 : la propriété comprend une raffinerie de sucre de betteraves.
1870 : les Comtes de NARCE vendent la propriété à un colonel d'infanterie de marine qui planta des essences d'origine
américaine et asiatique, encore présentes dans le parc séquoias, chênes verts, pommiers du Japon.
1838 : propriété agricole (400 ha de fruitiers - 100 salariés agricoles).
1917 à 1919 : la propriété fut réquisitionnée pour servir d'hôpital de transit aux soldats américains.
1938 à 1945 : la propriété fut louée à la Société RAY, fabricant de poudre d'armement (construction des premiers ateliers).
1941 : Pétain créa les chantiers de jeunes, ce fut le cas à NARCE.
1945 : NARCE devient Centre d'Apprentissage, puis CET en 1954, LEP en 1975, puis LP et CFA en 1986.
1996 à 2004: Brigitte GENEST TESSIER, qui a succédé à M. THORES, était La Proviseur du LP et La Directrice du CFA.
2004 à 2008: Claire VIAL était La Proviseur du LP et la Directrice du CFA.
2008 à 2014: René Jean Piazza est Le Proviseur du LP et le Directeur du CFA, devenu UFA, directeur du CFA EN 49.
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
PLAN DE
L’UFA DE NARCÉ
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
PROTOCOLE DE RENTREE
2018 DE L’UFA NARCE
CENTRE de FORMATION par APPRENTISSAGE EDUCATION NATIONALE MAINE ET LOIRE
449 Route de Narcé, BRAIN SUR L’AUTHION
49800 LOIRE AUTHION
Tél :02.41.80.46.11 – Fax : 02.41.54.39.60 - E.mail : [email protected]
I - PROCEDURE OBLIGATOIRE D'INFORMATION AUX FAMILLES ET
ENTREPRISES : « LIVRET D'@CCUEIL »
Chaque année, les apprentis de Narcé reçoivent lors du temps d’accueil de la rentrée, un livret d’accueil
rassemblant différentes informations, devant être connues par l’apprenti, l’entreprise et la famille. Dans une
démarche de développement durable, l’UFA de Narcé met à disposition l’équivalent de ce livret d’accueil papier
au format électronique, sur le site e-lyco du lycée des métiers, à la page suivante :
http://narce.paysdelaloire.e-lyco.fr/etablissement/les-services/vie-scolaire/
En tant qu’apprenti ou représentant légal, il vous est donc demandé de :
- Télécharger le « LIVRET D’@CCUEIL » à l’adresse internet citée ci-dessus
- Prendre connaissance des documents (Offres de locations, Règlement intérieur, aides
apprentis, transports…)
- Pour les BTS, imprimer la fiche synthétique d’engagement, la signer (famille, entreprise
et apprenti) et la rapporter pour le 1er
jour au CFA (pour tous les autres apprentis : présence
de la fiche dans le livret d’apprentissage)
II – COTISATION A L’ASSOCIATION DES JEUNES (MDL - Maison Des Lycéens)
Chaque année, les internes de l'établissement peuvent, s'ils le souhaitent, cotiser pour devenir adhérent à
l’association des jeunes, dites : « Maison Des Lycéens de Narcé ». Il s'agit d'une instance référencée auprès des
MDL nationales, permettant le financement d'actions culturelles, professionnelles, pédagogiques et de loisirs. La
MDL peut également prendre en charge l'achat de matériels divers pour les adhérents : jeux de sociétés, ballons
de sport, outils pédagogiques, bandes dessinées, abonnements à des revues professionnelles, babyfoot, ... La
cotisation à la MDL de Narcé vous permet d'obtenir la carte d'adhérent donnant l'accès à ces avantages.
Par exemple, pour une sortie sur le temps de l'internat, la MDL de Narcé prend en charge le coût du transport et
une partie du prix d'entrée. De même que, sur une sortie en journée, il peut prendre en charge le prix du
transport, le prix du repas et une partie du prix d'entrée de l'animation prévue.
Il devient donc possible d'emmener une classe pique-niquer et passer une demie journée ou une soirée, en
activité (accrobranche, bowling, karting...) pour quelques euros (voire d’offrir le prix de l’entrée de l’activité !),
après avoir versé la cotisation initiale.
Il est également possible de faire intervenir divers entrepreneurs afin que les adhérents à la MDL puissent
échanger avec des professionnels sur leurs parcours, leurs réussites ou leurs échecs, de façon totalement gratuite.
Pas besoin de vous
connecter :
Cliquez sur « Etablissement », puis
sur « Les Services » et
enfin sur « Vie
Scolaire ».
Vous trouverez sur la
page un lien pour
télécharger le livret
d’accueil électronique.
Enfin, la cotisation à la MDL permet d'organiser des animations exceptionnelles comme les soirées de début et
de fin d'année ou la soirée de noël des internes (groupe de musique, initiation aux arts du cirque, …) et
d'organiser des tournois, avec lots, tout au long de l'année : pétanque, baby, billard, Wii, poker...
Ainsi, la cotisation annuelle s’élève à 20€ par jeune (le chèque est à mettre à l’ordre de Narcé association) et
permet donc :
- Environ 3 sorties par mois (cinéma, lasergame, bowling, patinoire, paint-ball, karting, matchs de sport…)
gratuite ou nécessitant quelques euros
- la mise à disposition d’outils pédagogiques supplémentaires (PC, imprimantes, dictionnaires… )
- l’achat de matériels de loisirs (banquettes pour les foyers, achats et locations de films DVD, BD, abonnements
à des magazines, billards, baby-foot, airhockey, matériels de sport…)
III – ANIMATION
Exemple de planning d’animation pour une année formation :
IV – PASS CULTURE-SPORT
V – PACK 15-30 : PASS APPRENTI
Inscription sur www.pack15-30.fr
1/ CLIQUEZ sur « Pass apprenti »
2/ Inscription obligatoire pour toucher vos remboursements de TRAJETS !! (Ceci sera expliqué durant le
temps d’accueil, lors de votre rentrée 2017-2018)
VI – ORDIPASS : AIDE POUR L’ACHAT D’UN ORDINATEUR
ATTENTION : AVEC LA REFONTE DU PACK 15-30 REGION PAYS DE LOIRE, CETTE OFFRE
CONNAITRA PEUT-ÊTRE DES MODIFICATIONS POUR L’ANNEE 2017-2018.
Tout apprenti en difficulté économique peut faire cette demande sur www.pack15-30.fr . Seule une copie du
quotient familial doit être transmise au CFA. L’inscription sur le site doit se faire par la famille, selon les dates
d’ouverture du serveur.
VII – COORDONNEES A RETENIR
Standard Etablissement : (Agent d’Accueil) 02 41 54 34 33
Administration UFA Narcé : 02 41 80 46 11
Secrétariat CAP – BTS, Mme JOUANNEAU : [email protected]
Secrétariat BAC PRO – BP, Mme NAVARRE : [email protected]
LIGNE DIRECTE : 02 41 80 53 01
Suivi pédagogique et professionnel des apprentis & entreprises + Référent handicap : M. GADBIN
(Responsable des formations et Relations Entreprises) :
LIGNE DIRECTE : 02 41 80 53 05
Administration CFA EDUCATION NATIONALE MAINE ET LOIRE : 02 41 54 99 84
Secrétariat CFA E.N MAINE ET LOIRE (Apprentissage départemental),
Mme Dalila Touaimia : [email protected]
Coordonnateur CFA E.N MAINE ET LOIRE, M. BLANCHARD : [email protected]
Vie Scolaire UFA Narcé : 02 41 80 53 04
Assistant Vie Scolaire (Bureau des surveillants),
M. DESLANDES : [email protected]
Conseillère Principale d’Education, Mme DUSZYNSKI : [email protected]
Rappel : toute absence devra faire l’objet d’une
demande écrite de la part de l’employeur et devra
être validée par nos services, pour être accordée.
CALENDRIER DES SESSIONS
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
REGLEMENT INTÉRIEUR
DE
L’UFA DE NARCÉ
Règlement Intérieur
U.F.A Narcé
2018-2019
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour but essentiel d’assurer le bon fonctionnement de
l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.
L’unité de formation d’apprentis est un lieu de travail où chaque apprenti doit apprendre à
devenir un adulte et un citoyen.
Le règlement intérieur favorise la formation civique dans un esprit laïque et démocratique.
Conformément aux dispositions de L141-5-1 du code de l’éducation le port de signes ou de
tenues par lesquels les apprentis manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Lorsqu’un apprenti méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef
d’établissement organise un dialogue avec cet apprenti avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
Ce règlement doit, d’autre part, instaurer entre toutes les parties intéressées (personnels,
parents, maîtres d’apprentissages, apprentis) un climat de confiance et de coopération
indispensable à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer l’apprentissage de
l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités. Le présent règlement définit les
droits et les devoirs de chacun, garantissant le respect des principes de neutralité politique,
idéologique ou religieuse. L’application de ces règles doit protéger chacun, par delà le devoir
de tolérance et le respect d’autrui, contre toute agression physique ou morale.
I Organisation générale et fonctionnement de l’établissement.
Les apprentis sont astreints à suivre TOUS LES COURS ainsi que les formations liées à leur
scolarité et/ou à leur orientation à partir du moment où elles sont organisées par l’unité de
formation d’apprentis.
L’emploi du temps est communiqué aux apprentis, aux familles, aux entreprises en début
d’année. Il est porté sur le portail 3wcfa.
1. HORAIRES :
Les enseignants prennent en charge leurs élèves pour que les cours commencent à la
deuxième sonnerie.
Les horaires sont identiques pour tous les jours de la semaine.
Début des cours le lundi à 9h05.
Fin des cours le vendredi à 17h.
8h10 – 9h05
9h05 – 10h00 Horaires du matin
Récréation 10h –
10h15
10h15 – 11h10
11h10 – 12h05
13h05 – 14h00
14h00 – 14h55 Horaires de l’après
midi
14h55 – 15h50
Récréation15h50 –
16h05
16h05 – 17h00
17h00 – 17h55
Des cours pourront avoir lieu de 12h05 à 13h et de 13h05 à 14h.
Un emploi du temps est donné en début d’année à chaque apprenti, sous réserve d’éventuelles
modifications, en cours d’année.
Les cours commencent et se terminent aux heures fixées sur les plannings.
2. TRANSPORTS SCOLAIRES :
Les apprentis non autorisés à sortir de l’UFA dans la journée et qui empruntent les transports
scolaires devront attendre l’arrivée des cars en salle d’étude et ne devront en aucun cas sortir
de l’UFA entre la fin de leurs cours et l’arrivée des cars.
De même, le matin à l’arrivée des cars à l’UFA, ces apprentis ne peuvent ressortir de
l’établissement en attendant le début de leurs cours.
3. USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES :
L’accès dans l’enceinte de l’établissement est interdit à toute personne étrangère à l’U.F.A
sans nécessité absolue de service.
La vitesse est limitée à 20 km/h dans l’enceinte de l’UFA.
Les locaux sportifs sont réservés à l’enseignement de l’E.P.S. En dehors de celui-ci, les clubs
sportifs de l’UFA peuvent les utiliser en accord avec les enseignants d’EPS et la Vie Scolaire,
sous la responsabilité d’un adulte.
4. ESPACES COMMUNS :
Bagagerie
La bagagerie des internes est ouverte le lundi matin, à leur arrivée, et le vendredi soir, à leur
départ.
Chacun est responsable de son matériel et de ses affaires personnelles. Chacun devra donc
être vigilant et éviter de laisser ses affaires sans surveillance. LA BAGAGERIE EST A COTE
DE LA VIE SCOLAIRE, L’ENTREE SE FAIT PAR L’ARRIERE.
Sous le porche prês de la vie scolaire, des casiers sont mis à la disposition des apprentis qui
devront se munir d’un cadenas.
Garage vélos
L’accès au garage vélos doit, pour des raisons de sécurité, se faire à pied ou au pas pour les
engins plus importants.
Aucun cycle ou cyclomoteur ne doit stationner en dehors du garage vélos. Le véhicule pourra
être immobilisé.
Parking auto :
L’établissement est piétonnier : tous les usagers doivent se garer sur le parking. Le parking est
un lieu de stationnement pour les véhicules et non pour les jeunes : il est interdit de rester sur
place et d'occuper cet espace.
AUCUN STATIONNEMENT n’est autorisé dans l’allée des ateliers. Seuls s’y trouvent
les véhicules écoles et les voitures clients.
Tout membre de la communauté éducative qui ne respectera pas la zone de stationnement
pourra voir son véhicule immobilisé par un sabot.
N.B : En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels vols ou
dégradations occasionnés sur les véhicules dans l’enceinte de l’établissement (y compris à
l’intérieur du garage vélos).
L’établissement est « NON FUMEUR ». Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de
l’établissement, dans les voitures et sur le parking.
Installations sportives :
Les installations sportives sont réservées à l’enseignement de l’EPS. Les apprentis ne peuvent
pas jouer ou se trouver à côté des installations sportives lorsque se déroule un cours d’EPS.
Cependant, si des installations sportives sont disponibles et après accord des enseignants
d’EPS et de la Vie Scolaire, celles-ci peuvent être utilisées sous la responsabilité d’un adulte.
5. PAUSE ET INTERCLASSES ET MIDI-DEUX :
Les apprentis doivent se ranger devant le secrétariat de l’U.F.A 5 minutes avant la montée en
cours à 8 h 10 et 14 h 00 et à 10h15 et 16h05.
Seuls les apprentis de niveau III, sont habilités à regagner directement les salles de cours.
Néanmoins, pour des soucis de calme et d'attention, ils ne sont pas autorisés à monter seuls
vers les classes du Bâtiment D et à attendre ou rester dans les couloirs.
Aucun apprenti ne doit rester dans les couloirs, les classes ou les ateliers, pendant les
récréations. Les intercours permettent les changements de classes et s’effectuent sous la
responsabilité des enseignants.
6. REGIME DES SORTIES :
Il est rappelé aux apprentis que l’accès à la voie ferrée longeant l’UFA, est interdit. D’une
part, les apprentis mettent en péril leur vie, d’autre part, s’ils occasionnaient des dégâts, la
SNCF serait en droit de se retourner contre les familles et de demander des dédommagements.
Les apprentis pourront être autorisés à regagner l’entreprise en cas d’absences de cours ou de
CDI entre 8 h 00 et 18 h 00, après autorisation du directeur du centre et en accord avec les
entreprises.
Pendant les pauses du matin et de l’après-midi (10h00 et 15h50), les apprentis doivent rester à
l’intérieur de l’établissement.
A partir de 18h les apprentis sont soumis au règlement de l’internat.
Apprentis majeurs :
Les apprentis majeurs ont la possibilité de sortir entre 12h et 14h, à condition de déjeuner
pendant les heures d’ouverture du self (entre 11h30 et 13h).
Apprentis mineurs :
Les apprentis mineurs ne doivent pas quitter l’UFA entre 11h30 et 14h.
7. PAIEMENT DES PENSIONS :
Les familles choisissent le régime de leur enfant pour l’année scolaire (externe, demi-
pensionnaire, interne). Aucun changement ne sera autorisé en cours de trimestre, sauf
dérogation spéciale réglementaire.
Il sera remis à chaque apprenti une carte magnétique qui lui permettra d’accéder au self.
Le paiement s’effectuera à la semaine et par avance.
Les apprentis qui auront choisi d’être internes, devront s’acquitter obligatoirement du montant
correspondant aux repas du soir, des nuits et des petits déjeuners.
En revanche, les repas du midi (pour les internes et demi-pensionnaires) ne seront payés que
s’ils sont consommés. Ils se décomptent automatiquement à chaque passage au tourniquet.
L’accès au service de restauration sera refusé à tout apprenti ne s’étant pas
acquitté du montant dû.
En cas d’absence justifiée (externat et internat) auprès du service d’intendance, des déductions
financières pourront être effectuées.
8. ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :
HORAIRES INFIRMERIE :
HORAIRE JOUR : de 9 h à 12 h 30 et 13 h 45 à 18 h 15 (le vendredi fermeture à 16h35)
Après 18h15 : pour tout problème médical, les apprentis doivent s’adresser au surveillant
d’internat qui prendra contact avec le responsable de service (CPE).
En cas de fermeture de l’infirmerie : une affiche apposée sur la porte de l’infirmerie indique
où s’adresser en cas de besoin.
MALADIE :
Lorsqu’un apprenti est malade, sa famille viendra le chercher le plus tôt possible, après accord
de l’infirmerie ou du responsable.
En cas d’absence prolongée pour arrêt médical, une demande de cours à domicile, organisés
par le SAPAD, pourra être formulée.
PASSAGE A L’INFIRMERIE :
Les passages à l’infirmerie se font en dehors des heures de cours sauf dans les cas où cela ne
peut pas attendre. Avant de se rendre à l’infirmerie, l’apprenti demande l’accord du
responsable du moment (formateur, CPE…) et se fait accompagner par un autre apprenti.
Pour une plaie qui saigne sans corps étranger, faire appuyer dessus par l’apprenti directement.
TRAITEMENT :
Tous les apprentis suivant un traitement médicamenteux doivent se présenter obligatoirement
à l’infirmerie avec l’ordonnance et les médicaments.
INAPTITUDE PHYSIQUE :
L’infirmière sera destinataire de tout arrêt de travail précisant une dispense d’atelier et / ou
d’E.P.S après enregistrement au secrétariat de l’UFA.
L’inaptitude peut être totale ou partielle. L’inaptitude partielle doit être formulée en termes
d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, capacité à l’effort, situations
d’exercices et d’environnement, etc.).
Le certificat médical d’inaptitude – totale ou partielle – doit préciser sa durée de validité, qui
ne peut excéder l’année scolaire en cours.
Toute dispense médicale annuelle devra être dûment justifiée par un arrêt de travail. Toute
dispense ponctuelle devra être dûment justifiée par un arrêt de travail et / ou par décision de
l’infirmière du site.
En cas de dispense, la présence de l’apprenti à l’UFA reste obligatoire sauf si les apprentis
dispensés de sport à l’année obtiennent le droit de ne pas assister au cours en accord avec leur
formateur.
URGENCES :
En cas d’accident ou de malaise grave, veuillez vous référer aux feuilles d’explication et listes
des secouristes affichées auprès des téléphones. Dans tous les cas, l’appel au SAMU est
indispensable. Les familles seront avisées ensuite.
AUTORISATIONS DE SORTIE POUR CONSULTATION MEDICALE
En dehors des cas d’urgence, lorsqu’un jeune est malade ou se blesse, il peut être préconisé
par l’infirmière ou tout autre responsable de l’établissement, de consulter un professionnel de
santé.
Pour cela, après autorisation écrite des familles après l’inscription, dans les cas ou celles-ci ne
pourraient pas venir chercher leur enfant, l’établissement mettra en place les modalités de
cette consultation (prise de rendez-vous, transport à pied ou en véhicule, médicaments). Le
départ d'un majeur devant consulter doit se faire avec l'accord PREALABLE écrit (fax) de
l'employeur et validée par le CPE.
LES FRAIS ENGENDRES pour le transport (taxi si besoin) la consultation, les médicaments,
…SERONT ENTIEREMENT A LA CHARGE DES FAMILLES.
II ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES.
RAPPEL : Code du travail
Partie législative nouvelle
o SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU
LONG DE LA VIE
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Chapitre Ier : Définition et régime juridique.
Article L6221-1
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un
apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de
formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant
la durée du contrat, et à suivre cette formation. »
1. GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS :
Tous les cours sont obligatoires. L’assiduité de l’apprenti durant les sessions de formation à
l’UFA est une des conditions essentielles du contrat d’apprentissage. L’intégralité des cours et
des activités dispensés au sein de l’UFA est obligatoire. Les absences seront communiquées
en temps réel à l’entreprise.
Les rendez-vous non urgents doivent être pris en dehors des heures de cours.
Seuls les arrêts médicaux et convocations administratives légales (Permis auto, JAPD….)
constituent un justificatif légal d’absence. Une copie de ceux-ci doit être adressé à l’UFA.
L'employeur doit être également averti et fournir à l'UFA un écrit justifiant l’absence.
Toute absence fortuite doit être signalée le jour même par téléphone puis confirmée par écrit
par l'entreprise.
Tout apprenti, ayant été absent ou en retard, doit se présenter au secrétariat de l’UFA à son
arrivée, avant d’entrer en cours. A ce titre, Les formateurs sont tenus de refuser tout apprenti
n’ayant pas de billet d’entrée. En tout état de cause la présentation par l’apprenti du billet
d’entrée a son formateur ne constitue pas un laisser passer qui légitimerait son retard. Il est
important de respecter à l’égard de son formateur les règles de politesse et de répondre à
toutes demandes de justification.
Retards
Les retards seront comptabilisés et communiqués en temps réel à l’entreprise, à l’inspection
académique et à la région.
Contrôle des absences et retards
Le formateur encadrant le groupe ou la classe pour sa première heure de cours lors de chaque
demi-journée, doit faire l’appel de la classe sur NET-YPAREO, si le réseau ne le permet pas,
il devra faire parvenir au CPE ou au secrétariat un bulletin manuscrit.
En parallèle, chaque formateur dispose du cahier d’appel et de progression électronique
(NET-YPAREO), qu’il devra remplir à chacune de ses heures de cours.
Toute absence (entre les pointages du matin et après-midi) ou départ d’apprentis durant un
cours devra immédiatement être signalé au CPE ou au secrétariat.
Rappel : Le contrat d’apprentissage lie l’apprenti à l’UFA et à l’entreprise. Il est soumis
à la législation du travail : les absences ou les retards injustifiés tant à l’UFA qu’en
entreprise entrent dans le cadre des fautes professionnelles pouvant être sanctionnées
par un licenciement, par lettre recommandée, et peuvent faire l’objet d’un retrait de
salaire.
2. CARNET DE LIAISON (réglementation du code du travail) :
Chaque apprenti possède un carnet de liaison sur lequel toutes les correspondances doivent
figurer. Chaque apprenti doit obligatoirement avoir son carnet avec lui à l’UFA comme à
l’entreprise. Le carnet doit être visé à chaque session par le maître d’apprentissage, par
l’unité de formation d’apprentis et par le formateur référant.
En dehors des rencontres prévues officiellement par l’unité de formation d’apprentis, chaque
parent peut prendre rendez-vous individuellement par le biais du carnet de liaison.
3. ORGANISATION DES ETUDES :
L’année scolaire est divisée en semestres.
Les entreprises et les familles ont connaissance des résultats par l’intermédiaire du carnet de
liaison.
A l’issue des conseils d’apprentissage des bulletins sont adressés aux entreprises et aux
familles.
Au titre de l’obligation professionnelle, les apprentis devront participer à toutes les activités
proposées par l’établissement.
Les apprentis par l’intermédiaire de leurs représentants seront invités à participer aux conseils
d'administration et aux conseils de perfectionnement.
Une Maison des Jeunes est à la disposition des apprentis lorsqu'ils n'ont pas cours.
4. C.D.I :
(Voir règlement du cdi)
CDR :
Suite aux positionnements, aux entretiens et à la possibilité d’individualisation des parcours
professionnels, l’UFA de Narcé met à disposition des apprentis un animateur de Centre de
Ressources. L’animateur se déplace dans les classes en français et en mathématiques,
explique individuellement en cas de besoin, fournit même des outils supplémentaires pour
aider ou s’entraîner. Les jeunes bénéficiant du soutien de l’animateur sont tenus d’émarger sur
un document attestant de la présence de l’animateur. De même, les apprentis peuvent avoir
l’occasion de travailler au Centre de Ressources, situé près du CDI, utiliser des documents
papier ainsi qu’informatiques, en respectant la charte informatique et internet.*
(Voir charte du cdr)
5. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES :
Les apprentis doivent accomplir les travaux écrits ou oraux qui leur sont demandés par les
formateurs et doivent se soumettre aux contrôles des connaissances donnés par les formateurs
dans le cadre de leur formation et en prévision de la préparation des examens du cycle dans
lequel ils se sont inscrits. Pour les épreuves en CCF (contrôle en cours de formation) la
présence est obligatoire, toute absence devra être justifiée par un arrêt de travail. Les apprentis
sont libérés de leur temps de formation pendant les heures d'examens.
6. USAGE DE BIENS PERSONNELS :
L’usage des téléphones, baladeurs et lecteurs MP3 est autorisé dans les espaces non couverts
de l’établissement et en dehors des heures de cours.
L’usage d’appareils photographiques et/ou caméra, intégrés au téléphone mobile ou
non, sont strictement interdits par le règlement intérieur car leur usage sans
autorisation relève du droit à l’image et est répréhensible par la loi.
Les apprentis qui utiliseraient ce type d’appareil encourent la confiscation de leur appareil et
des sanctions. Sa restitution se fera uniquement après information auprès des parents ou
responsables légaux.
L’utilisation au sein de l’établissement, d’ordinateurs personnels, devra se limiter uniquement
à des travaux scolaires. En cas de vol, perte ou de détérioration, l’établissement se dégage de
toute responsabilité.
Les jeunes ne doivent avoir sur eux ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.
L’administration décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation.
III SECURITE.
Se reporter aux consignes affichées dans les différents locaux ainsi qu’à la législation du
travail en vigueur.
1-TENUE :
Pour une vie collective harmonieuse, une tenue correcte et des règles d’hygiène élémentaires
sont demandées à tous.
Tout apprenti dont le comportement ne sera pas adéquat avec le suivi des cours et la vie en
collectivité sera dirigé vers le secrétariat de l’UFA où le coordonnateur pédagogique et le
conseiller d’éducation prendront les mesures nécessaires selon la nature des problèmes
(alcool, violence, consommation produits stupéfiants …)
La possession d’armes ou d’objets tranchants (cutter, couteaux…) est interdite.
Toute violence physique ou verbale fera l’objet de sanction disciplinaire et pour les cas graves
un signalement à l’Inspection Académique avec dépôt de plainte sera possible. L’entreprise
sera également avisée des faits reprochés. Le port de casquettes (chapeaux,…) n’est pas
autorisé dans tous les locaux.
Pour l’EPS, une tenue de sport, adaptée à la pratique physique et aux conditions
climatiques, est obligatoire à chaque cours d’EPS. Pour le gymnase de Brain, des
chaussures de sport propres sont obligatoires.
Pour l’atelier, pour des raisons évidentes de sécurité, le port de chaussures de sécurité
et d’un bleu de travail PROPRE est obligatoire.
Tout élève n’ayant pas sa tenue de sécurité sera envoyé au bureau de M. le Chef de
Travaux. En cas de récidive, l’élève sera sanctionné.
Tout apprenti n’ayant pas sa tenue de sécurité devra être envoyé au bureau de M. le
Chef des travaux. En cas de récidive, l’apprenti pourra être sanctionné.
Pour certaines activités (soudure, meulage, travail sur machines induisant des
nuisances sonores …) le port de masque, lunettes et/ou protections auditives est
obligatoire.
Les cheveux longs seront attachés, les foulards et écharpes interdits.
2-ALCOOL, TABAC, PRODUITS STUPEFIANTS :
Ces substances, dangereuses pour la santé, sont interdites dans l’établissement.
L’usage du tabac à l’intérieur de l’établissement est strictement interdit, et le
contrevenant peut être conduit à la Gendarmerie qui lui dressera un P.V. assorti d’une
amende de 68 €. Tout apprenti surpris à fumer encourt une punition.
La cigarette électronique est interdite au même titre que la cigarette dans l’enceinte de
l’établissement.
L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites
dans l’enceinte de l’établissement. Tout apprenti rentrant à l’U.F.A en introduisant
ou/et ayant consommé des substances addictives (alcool, produits stupéfiants…) sera
sanctionné. Une information à la gendarmerie sera systématique.
L’usage de ce type de produit relevant de la faute professionnelle, l’entreprise sera
immédiatement avertie.
IV DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS.
Les devoirs
Les apprentis se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse d’autrui et de
ses convictions.
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie de la communauté.
Par conséquent, aucune brimade ne sera tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la
dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle implique toujours. Tout
langage et geste grossier ou insultant à l’égard d’un membre de l’établissement sera
sanctionné.
Les apprentis doivent contribuer à la propreté de l’établissement afin que la tâche du
personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Par mesure d’hygiène et par respect
de l’environnement, il est interdit de mettre des détritus hors des poubelles, de jeter de la
nourriture et de cracher.
Les droits
Droit d’expression individuelle, collective et affichage.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des apprentis. En dehors de ces panneaux
aucun affichage n’est autorisé.
Droit de publication écrite et orale.
Droit d’association.
Droit au respect
V DISCIPLINE.
Le non-respect des règles précédemment énoncées met le jeune en marge de la communauté
scolaire et professionnelle, et l’expose à des punitions ou des sanctions. Ainsi, brimades et
brutalités seront lourdement punies ; les dégradations volontaires, le non respect du cadre de
vie ainsi que les vols entraîneront des sanctions disciplinaires. De plus, conformément à la loi,
les apprentis et leurs familles seront tenus responsables financièrement des dégâts
occasionnés.
Les jeunes ne doivent avoir sur eux ni somme d’argent importante, ni objet de valeur.
L’administration décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation.
Toute punition ou sanction doit être individuelle, proportionnelle au manquement, expliquée à
l’apprenti.
1. PUNITIONS :
Suite à des faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements mineurs aux règles de la
vie collective, une punition peut être donnée à l’apprenti par tous les personnels d’éducation
de l’établissement et sur proposition au chef de l’établissement, par les autres personnels. La
punition doit être proportionnelle à la gravité et à la fréquence du manquement constaté.
Selon les cas, il pourra être décidé :
- de mettre un mot aux entreprises et aux familles sur le carnet de liaison, à faire signer
- de demander à l’apprenti de faire des excuses écrites ou orales
- de faire faire un devoir supplémentaire
- d’exclure ponctuellement l’apprenti d’un cours avec un travail supplémentaire, donné
par le formateur
- de poser une retenue suivant la possibilité de l’horaire hebdomadaire légale (toute
retenue doit être effectuée. En cas de manquement, l’entreprise sera avertie et une sanction
pourra être prise par le chef d’établissement ou l’entreprise).
Exclusion de cours :
L’exclusion de cours reste exceptionnelle, en cas d’atteinte aux personnes, l’apprenti concerné
sera accompagné au bureau du CPE ou au secrétariat de l’UFA avec un mot d’explication du
formateur.
2. SANCTIONS :
Lors d’atteinte aux personnes et aux biens, lors de manquements graves aux obligations des
apprentis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline donnent alors des sanctions.
La sanction pourra être appliquée à l’élève ou aux responsables légaux (restauration, internat).
Les sanctions seront examinées cas par cas en relation avec les entreprises. Selon les cas, les
sanctions seront :
l’avertissement,
le blâme (rappel à l’ordre verbal et solennel),
exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut
excéder la durée d’un mois (assortie d’un sursis ou non),
exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (assortie
d’un sursis ou non). IL s'agit d'une Mise à Pied.
Commission disciplinaire :
A la demande d’un membre de l’équipe éducative, le chef d’établissement ou son adjoint
pourra réunir une Commission Disciplinaire pour examiner le cas d’apprentis dont la conduite
et/ou le travail traduisent une incompréhension ou parfois même un rejet systématique des
règles collectives qui fixent le cadre de l’action pédagogique et éducative.
3. PREVENTION, ACCOMPAGNEMENT, REPARATION :
Le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline peuvent prendre des :
Mesures de prévention :
-confiscation d’objets dangereux (couteau, objet métallique, laser pointeur…)
-demande d’engagement écrit d’un apprenti sur des objectifs précis en matière de
comportement.
Mesures de réparation :
Le chef d’établissement ou le conseil de discipline pourra demander une mesure de réparation
à caractère éducatif, le travail d’intérêt scolaire, qui ne comportera aucune tâche dangereuse
ou humiliante.
Mesures d’accompagnement :
Lors d’une sanction notamment d’exclusion temporaire de l’établissement, l’apprenti a des
travaux scolaires à faire à la maison et doit remettre régulièrement à un des membres de
l’équipe pédagogique son travail. L’apprenti reste soumis à la législation du travail.
VI DISPOSITIONS PARTICULIERES.
1. UTILISATION DES SALLES :
Toutes les salles de l’établissement, ainsi que les ateliers ont des modalités de
fonctionnement à respecter obligatoirement.
Cependant, les salles Z04, Z05, et le gymnase ont des protocoles spécifiques, que signeront
tous les utilisateurs, personnels, élèves, apprentis. Aucune personne non explicitement
autorisée ne pourra pénétrer dans ces salles. Le protocole sera affiché à l’entrée des salles.
2. APPRENTIS MAJEURS :
Tout apprenti majeur est autorisé à rédiger lui-même les différentes correspondances avec
l’UFA, cependant l’UFA se réserve le droit de contacter l’entreprise et la famille (dès qu’un
abus ou une anomalie sera détectée par le service « Vie Scolaire » ou les formateurs). Les
parents et l’entreprise restent les principaux destinataires de la correspondance provenant de
l’UFA. Si l’apprenti s’y oppose les parents en sont avisés. Dans cette dernière hypothèse les
parents seront cependant informés des absences de leur enfant majeur à charge lorsque celles-
ci ont une incidence sur les droits qu’ils peuvent faire valoir au regard de la législation fiscale
et sociale.
3. INTERNAT :
Voir règlement internat.
4. ASSURANCES :
Toutes les activités scolaires à l’intérieur de l’établissement sont couvertes par la législation
du travail.
ATTENTION : Les apprentis majeurs sont responsables des personnes qu’ils transportent
dans leurs véhicules (Assurance). Nous rappelons à ce titre qu’ils ne peuvent transporter des
mineurs qu’en dehors des cas proscrits par le règlement intérieur.
4 ENTREE/SORTIE DE L ETABLISSEMENT :
Tout membre du personnel constatant un incident aux abords de l’établissement doit le
signaler à l’accueil ou la vie scolaire de l’établissement.
5. COMPORTEMENT EN DEHORS DE L’ETABLISSEMENT:
En dehors de l’établissement, par leurs attitudes et leurs comportements les apprentis sont les
garants de l’image de marque de leur entreprise et de l’UFA.
Nous rappelons que la consommation de boissons alcoolisées, et les débordements qui
peuvent en découler sont répréhensibles par la loi (troubles à l’ordre public…).
Enfin veillez à respecter l’environnement et les lieux qui sont mis à disposition par les
communes avoisinantes (aires de stationnement, aires de pique-nique, abords de l’Authion).
6. DROIT A L’IMAGE :
Le fait de capter l’image de quelqu’un sans son consentement est un délit. La diffusion de
l’image de quelqu’un sans son consentement est également un délit. Si des images ou des
textes portant atteinte à la dignité d’une personne étaient découverts, une sanction serait prise.
Après avoir recueilli le consentement soit du représentant légal de l’apprenti mineur, soit celui
de l’apprenti majeur, l’établissement pourra utiliser ou reproduire les réalisations ainsi que les
photos des apprentis pour sa promotion (site LP, catalogue de formations, expositions…liste
non exhaustive, sans limitation de durée, y compris après la fin de la formation).
Pour rappel, l’implantation de textes ou de photos portant atteinte à la dignité humaine
(racisme, prosélytisme, ou à caractère sexuel) est répréhensible par la loi.
7. VEHICULES PERSONNELS :
De plus en plus d’apprentis possèdent leur voiture. Certains jeunes emmènent des collègues à
leurs risques et périls. Plusieurs accidents, qui auraient pu être plus graves, nous autorisent à
vous rappeler d’être très vigilants pour l’assurance du véhicule.
Les véhicule doit rester un moyen de locomotion, et stationner sur les lieux prévus à cet effet.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les vols, il est interdit de se réunir dans ou en
dehors des véhicules sur ces parkings.
8. LIGNES SNCF :
Le LP et le CFA sont bordés par la ligne SNCF Angers – Lyon, dont le trafic est relativement
intense. Une clôture a été installée tout le long de la voie ferrée. Nous rappelons l’interdiction
de se promener sur les rails. Les conséquences pourraient être dramatiques pour l’apprenti et
pour le convoi de passagers. Des dommages financiers (qui peuvent monter jusqu’à 300 000
€, pris en charge par les assurances) pourraient s’ensuivre, la SNCF pouvant se retourner
contre vous.
9. L'AUTHION :
Cette rivière longe également l’établissement. Dans ce cas, le danger de noyade est réel, mais
également la pollution des rives de cette rivière qui fait partie du Parc National Loire –
Authion. Beaucoup trop d’élèves et d’apprentis y déposent des détritus. Les maires des
communes bordées par cette rivière nous ont informés que des plaintes pourront être déposées
à la gendarmerie. Les jeunes, s’ils sont autorisés à sortir de Narcé, sont les bienvenus dans ces
espaces lors de leurs moments de détente, mais vous voudrez bien veillez à ce qu'ils soient
respectés.
10. VOLS :
EN CAS DE VOL (dans les véhicules, dans les casiers, dans les internats, ou tout lieu de
l’enceinte de l’établissement), il vous est conseillé de porter plainte à la gendarmerie de
Brain-sur-l’Authion. L’établissement ne peut effectuer de remboursement.
VII REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le conseil d’administration de l’établissement doit voter chaque année le règlement intérieur
et a compétence pour reformuler, ajouter ou soustraire tout ou partie du présent règlement.
Règlement intérieur du C.D.I.
Les apprentis ont des droits : ils peuvent
venir au C.D.I. sur leurs heures de liberté ou avec un formateur sur leurs heures de
cours
consulter les documents qui s’y trouvent et utiliser les usuels (dictionnaires,
encyclopédies, atlas, manuels scolaires…)
effectuer un travail de recherche en utilisant le logiciel BCDI et les ouvrages
documentaires
s’informer en lisant les périodiques (plus de trente abonnements)
lire pour le plaisir (romans en tout genre, théâtre, poésie, BD, mangas…)
enrichir leur culture personnelle en consultant les divers ouvrages qui s’y trouvent
emprunter des livres : prêt de 15 jours avec possibilité de prolongation
s’informer sur les métiers et leur orientation grâce aux documents ONISEP
s’informer en lisant le panneau d’affichage à l’entrée du CDI
utiliser les ordinateurs dans l’ordre de priorité suivant :
o les apprentis encadrés par un formateur
o les recherches documentaires (BCDI, encyclopédies…)
o le travail avec outil bureautique type rapport de stage, rédaction CV, etc…
o les recherches personnelles ayant un but pédagogique ou culturel
Les apprentis ont aussi des devoirs : ils doivent
faire un travail qui nécessite l’utilisation de documents : le CDI n’est pas une
permanence
ne pas apporter de nourriture : le CDI n’est pas une cafétaria
ne pas apporter de baladeur musique, de téléphone, ni de console de jeu : le CDI n’est
pas une salle de jeu
ne pas utiliser Internet pour regarder des vidéos, pour jouer en ligne ou tchatter
demander aux documentalistes l’autorisation pour imprimer
respecter la charte informatique (annexe)
venir au bureau des documentalistes pour emprunter et/ou rendre un document
ne pas emprunter un document plus de 15 jours sans en avertir les documentalistes
Les apprentis doivent respecter :
les règles de travail : parler à voix basse pour ne pas gêner le travail des autres
le matériel : ne pas dégrader les documents, le mobilier et le matériel informatique
les règles de politesse et avoir une tenue décente (pas de casquette sur la tête, …)
La charte Informatique et Internet
1 - BUT DE LA CHARTE :
Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des ressources
informatiques de l’établissement.
Elle précise les droits et obligations que l’U.F.A et les utilisateurs s'engagent à respecter,
notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des
ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de
l'Education Nationale.
Ces règles relèvent avant tout du bon sens
et ont pour seul but d’assurer à chacun l’utilisation optimale des ressources.
2 - DOMAINE D’APPLICATION :
La charte s'applique à toute personne, apprenti, enseignant, personnel administratif ou
technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de
l’U.F.A.
Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-
ordinateurs des salles d'enseignement, des ateliers et du C.D.I. de l’U.F.A.
3 - REGLES D’UTILISATION DU RESEAU
ACCES AUX SALLES CONTENANT LE MATERIEL INFORMATIQUE.
Les utilisateurs s’engagent à :
- respecter les règles d’accès aux salles contenant le matériel informatique,
- ne pas apporter de nourriture et de boissons dans les salles informatiques,
- signaler aux responsables des systèmes informatiques les dysfonctionnements constatés sur
le matériel ou dans la structure de protection du système,
- surveiller particulièrement les périphériques de l’ordinateur (souris, câbles, CDROM ..)
contre les dégradations et les vols.
- ranger le matériel, fermer fenêtres, portes et tensions électriques après toute utilisation d’une
salle informatique.
- se déconnecter.
RESPECT DES INFORMATIONS ET DES DROITS DE PROPRIETE :
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire ou de copier les fichiers d’un autre
utilisateur sans son autorisation verbale ou écrite. L’utilisation des données, leur
falsification ou leur destruction est strictement interdite.
Les responsables du réseau ont cependant la possibilité de consulter les informations
stockées par les utilisateurs. Ils se réservent le droit de supprimer les informations
privées n’ayant pas lieu d’être stockées sur le réseau de l’U.F.A sans en avertir le
propriétaire.
Il est interdit aux utilisateurs de réaliser des copies de tout logiciel. Les utilisateurs s’engagent
à ne pas implanter sur les systèmes informatiques de l’U.F.A des logiciels ou des applications
de quelque nature qu’ils soient.
Entre autre, il est interdit aux utilisateurs :
- de modifier la configuration des stations
- d'utiliser l'Internet pour télécharger des fichiers sans justificatif pédagogique
- de copier des exécutables dans leur espace personnel (jeux, logiciels, images, ...).
RESPECT DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES
INFORMATIQUES:
Les utilisateurs des systèmes informatiques de l’U.F.A s’engagent à :
- signaler aux responsables tout message à caractère illégal, ou, potentiellement dangereux,
réceptionné dans la boîte aux lettres.
- ne pas divulguer leurs mots de passe (connexion et boîte aux lettres) à d’autres utilisateurs.
- ne pas utiliser les mots de passe d’un autre utilisateur pour effectuer des manoeuvres non
autorisées.
- ne pas utiliser de disquette, cédérom ou tout autre dispositif de stockage amovible venant de
l’extérieur (sauf autorisation du formateur ou d’un responsable des systèmes informatiques)
sans utilisation préalable de l'antivirus.
- veiller à ne pas exécuter d’opérations qui auraient pour conséquence la saturation de
certaines ressources, la dégradation des performances du réseau,
- ne pas installer quoi que ce soit sur une station (fond d'écran, programme,
économiseur d'écran, plug-in internet, logiciel, ...)
5. – l’UTILISATION Internet
L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant
aux missions de l'Education Nationale.
Sont interdits en particulier :
la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme
d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre)
les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne
respectant pas la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les apprentis n'aient accès à des informations de
nature douteuse, la consultation des sites est limitée et contrôlée par le système informatique
mis en place par l’établissement.
L’U.F.A se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les apprentis pour leur éviter
d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des
services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services.
Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à
la bonne marche du système.
Production de documents
Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier:
Respect de la loi sur les informations nominatives.
Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.
Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
Le nom de famille et l'image des apprentis ne doivent pas figurer sur les pages web
sans accord parental.
Respect du code de la propriété intellectuelle.
Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est
interdite.
En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images, les sons doivent être
libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur
source, conformément aux lois en vigueur.
Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut
apporter une mention spéciale :
" Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci
de nous en informer. "
Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement.
Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette
information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
Utilisation des blogs
L’usage des blogs est défini par un cadre précis. L’utilisation des blogs dans l’établissement
ne peut être que dans un contexte pédagogique.
Les apprentis doivent respecter les règles suivantes :
- pas de propos injurieux ou diffamatoires,
- aucune photographie du personnel de l’établissement sans autorisation.
Les apprentis et les apprentis qui ne respecteraient pas ces règles seraient passibles de
sanctions par l’établissement et au pénal en vertu de l’article 122-8 du Code Pénal.
Extrait du Code Pénal art.122-8 :
« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes,
délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par
une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d’assistance, de surveillance et
d’éducation dont ils peuvent faire l’objet. Cette loi détermine également des sanctions
éducatives qui peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs de 10 à 18 ans, ainsi que les
peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de 13 à 18 ans, en tenant compte de
l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. »
La réparation des dommages qui résultent du fait des mineurs incombe aux parents qui sont
solidairement responsables des dommages en vertu de leur autorité parentale.
6. – SANCTIONS APPLICABLES
Tout utilisateur n’ayant pas respecté les “ règles de bonne conduite ” énoncées ci-dessus
est passible de sanctions:
internes directement définies par les responsables des systèmes informatiques :
suppression des fichiers illicites, interdiction momentanée d’accès à l’Internet,
réduction de la taille de l’espace personnel, …
Ou
internes à l’établissement (sanctions disciplinaires énoncés dans le règlement
intérieur). Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion définitive et
seront modulées en fonction de la gravité de la faute commise, appréciée par le
formateur, l’équipe pédagogique, le Chef d’établissement et en dernier ressort le
Conseil de Discipline.
Ces règles de “ bon usage ” sont susceptibles d’évoluer sous le contrôle du
conseil d’administration, notamment en fonction de l’état de la technique et des
pratiques constatées sur les réseaux.
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
REGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’INTERNAT
DE
L’UFA DE NARCÉ
L’UFA DE NARCÈ
REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT
UFA NARCE
2018-2019
L’internat comprend trois bâtiments. La capacité d’accueil est de 400 places dont 8 places en
internat filles. L’internat est ouvert aux lycéens et aux apprentis qui en font la demande à
l’inscription. L’inscription ou réinscription est valable pour l‘année scolaire.
Le nombre des candidats internes étant supérieur au nombre de places offertes, cette
inscription est soumise à l’approbation du chef d’établissement. Chaque interne devra
apporter le jour de la rentrée :
- draps, couvertures,
- oreiller ou traversin,
- nécessaire de toilettes,
- chaussons pour dortoir (obligatoire),
- un cadenas solide pour l’armoire,
- du linge de rechange pour la semaine.
I. HORAIRES ET FONCTIONNEMENT DE L’INTERNAT :
A. OUVERTURE ET FREQUENTATION DE L’INTERNAT :
Ouverture :
Du lundi 18h00 au vendredi 7h30.
L’établissement étant fermé le samedi, le dimanche, ainsi que pendant les congés officiels et
les jours fériés, les familles doivent prendre toutes les dispositions utiles, pour recevoir leurs
enfants pendant ces périodes de fermeture. Ces dispositions sont valables pour toute fermeture
exceptionnelle de l’internat.
Fréquentation, retour dans les familles :
Pour des raisons évidentes de sécurité et de confiance entre les familles et l’établissement,
toute absence à l’internat devra être absolument signalée par les familles avant 18h00. Les
jeunes internes ne sont autorisés à sortir de l’établissement qu’à la fin des cours de la semaine.
Tout départ en milieu de semaine devra être autorisé par un CPE après réception d’un
courrier. Une sanction sera prise si un interne quitte l’internat sans autorisation.
B. HORAIRES :
18h00 : ouverture des INTERNATS et 1er POINTAGE.
Aucun retard ne sera toléré. Vous devez attendre que le surveillant soit passé faire l’appel
dans votre chambre. Vous pouvez également aller vous faire recenser auprès de lui.
L’apprenti bénéficiant de l’autorisation de sortie doit être de retour à 18h10 pour ce pointage.
Dans le cas inverse, si vous ne vous faîtes pas pointer, votre place à l’internat pourrait être
remise en cause.
ATTENTION : VOUS N'ETES PAS AUTORISES A SORTIR DE L'ENCEINTE DE
L'ETABLISSEMENT SAUF AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DU CPE.
Temps d’autonomie : vous devez aller manger au self aux horaires suivants :
18h15 : ouverture et début du service
19h15 : fin du service
19h45 : fermeture du self
19h45 : 2nd POINTAGE,
Aucun retard ne sera toléré. Vous devez attendre que le surveillant soit passé faire l’appel
dans votre chambre. Vous pouvez également aller vous faire recenser auprès de lui.
Dans le cas inverse, si vous ne vous faîtes pas pointer, votre place à l’internat pourrait être
remise en cause.
Lors de ce 2nd pointage, vous devez vous positionner sur l’un de ces deux choix :
- 1h30 DE SOUTIEN: ENCADREE PAR DES SURVEILLANTS. VOUS
POUVEZ TRAVAILLER INDIVIDUELLEMENTET COLLECTIVEMENT.
- DEBUT DES ANIMATIONS POUR LES INSCRITS.
En effet, des FILMS sont projetés plusieurs fois par semaine, des tournois ou matchs de foot,
de basket ou rugby sont organisés ; du palet, de la pétanque ou simplement l’accès libre à la
maison des jeunes est autorisé.
L’étude est prioritaire tant que vous avez du travail à faire. Vous devez mettre à profit cette période pour faire tous les travaux donnés par vos formateurs. Les surveillants sont là pour vous épauler dans vos leçons et surveilleront votre assiduité. LES AGENDAS SONT A PRESENTER AUX SURVEILLANTS POUR PLANNIFIER LA VERIFICATION DES DEVOIRS. Si un manquement à ce devoir de professionnel était constaté, un rapport sera transmis au CPE afin qu’il décide d’appliquer une sanction appropriée.
IMPOSSIBILITE DE REGARDER UN FILM, DE PRENDRE UNE DOUCHE, DE
TELEPHONER, D’ECOUTER DE LA MUSIQUE (sauf écouteurs pendant les leçons) DE
CHANGER DE CHAMBRE OU DE SORTIR DU DORTOIR : le calme doit être respecté.
21h15 : TEMPS DE PAUSE, vous avez une ½ heure de libre pour sortir des dortoirs,
rendre visite à vos
collègues, prendre l’air dans l’établissement, dans le respect des règles du règlement intérieur.
POSSIBILITE DE PRENDRE UNE DOUCHE, DE CHANGER DE CHAMBRE, DE
SORTIR DU DORTOIR, DE TELEPHONER, D’ACCEDER A LA S.20, DE REGARDER
UN FILM ET D’ECOUTER DE LA MUSIQUE.
21h45 : FIN DE LA PAUSE, 3ème POINTAGE.
Vous devez être impérativement remontés dans vos chambres POUR 21h45 et attendre que le
surveillant soit passé faire l’appel dans votre chambre, aucun retard ne sera toléré. Dans le cas
inverse, votre place à l’internat pourrait être remise en cause. Vous avez ½ heure pour finir
vos devoirs, finir de discuter avec vos voisins de chambre et préparer vos affaires pour le
lendemain.
POSSIBILITE DE PRENDRE UNE DOUCHE ET DE TELEPHONER (seulement avec
l’accord du surveillant, qui se réserve le droit de confisquer votre téléphone si vous êtes trop
bruyants) MAIS IMPOSSIBILITE D’ECOUTER DE LA MUSIQUE (sauf avec écouteurs et
à un volume raisonnable), IMPOSSIBILITE D’ACCEDER A LA MAISON DES JEUNES SI
UNE ANIMATION SE TERMINE, IMPOSSIBILITE DE CHANGER DE CHAMBRE OU
DE SORTIR DU DORTOIR.
IL EST ENCORE POSSIBLE DE TERMINER DE REGARDER UN FILM SUR SON PC,
SEULEMENT AVEC L’ACCORD DU SURVEILLANT. A CETTE HEURE TARDIVE, IL
EST INTERDIT D’EN LANCER UN NOUVEAU !
RAPPELS :
1/ L’établissement est un lieu public. Par conséquent il y est complètement interdit de
fumer. En journée, la seule zone qui est concédée aux fumeurs est située à la sortie de
l’établissement, près du portail. APRES 19H45, LE PORTAIL ETANT FERME, IL
N’EST PLUS POSSIBLE DE FUMER. Néanmoins, pour les internes, il est permis
d’accéder à la zone fumeurs de 21h15 à 21h40, le lieu étant sous la surveillance d’un
assistant d’éducation.
2/ Le « service internat » commence à 18h. Etant sous notre responsabilité : TOUT
ELEVE OU APPRENTI QUITTANT VOLONTAIREMENT L’ETABLISSEMENT
SANS Y ETRE AUTORISE SERA SANCTIONNE ET POURRA ETRE RENVOYE
DANS SA FAMILLE IMMEDIATEMENT.
Le seul droit de sortie est attribué aux MAJEURS, les mardis et mercredis soirs,
jusqu’à 19h45.
22h00 : BATIMENT A = début de l’extinction des feux. FERMETURE DE LA
MAISON DES JEUNES
(sauf exception : film, animations diverses…).
22h10 : BATIMENT B = début de l’extinction des feux. FERMETURE DE LA
MAISON DES JEUNES
(sauf exception : film, animations diverses…).
22h 20 : BATIMENT C = début de l’extinction des feux. FERMETURE DE LA
MAISON DES JEUNES
(sauf exception : film, animations diverses…).
ATTENTION :
LES PLAFONNIERS DOIVENT ETRE ETEINTS AU PROFIT DES APPLIQUES
MURALES. ELLES SONT TOLEREES JUSQU'A 22h30, SI NECESSAIRE (LE
SURVEILLANT SE RESERVE LE DROIT DE COUPER VOTRE LUMIERE PLUS TÔT
SI UN QUELCONQUE SOUCI SE MANIFESTE OU si votre comportement a porté
préjudice à la collectivité).
22h10 : EXTINCTION TOTALE DES LUMIERES BATIMENT A, EXTINCTION
DES APPLIQUES MURALES.
22h20 : EXTINCTION TOTALE DES LUMIERES BATIMENT B, EXTINCTION
DES APPLIQUES MURALES.
22h30 : EXTINCTION TOTALE DES LUMIERES BATIMENT C, EXTINCTION
DES APPLIQUES MURALES.
Le calme doit être absolu. Si vous désirez conserver de la lumière, pour travailler et
uniquement travailler, demandez l’autorisation au surveillant. Dans le cas contraire (bruit,
agitation ou lumière nocturne), le surveillant peut poser des punitions.
06h30 : lever Bâtiment C
06h45 : Lever Bâtiment B
07h00 : Lever Bâtiment A
Ces horaires sont obligatoires pour tous. Ce n’est pas aux surveillants de vous réveiller ! Tout
retard au réveil relèvera de votre responsabilité et entraînera une sanction si le cas le
nécessite.
Dès votre lever vous devez respecter certaines règles d’hygiène :
- ouvrez vos fenêtres en espagnolette
- ouvrez vos volets (sauf le vendredi matin, ils doivent rester fermés)
- faites vos lits
- ramassez les déchets au sol
- nettoyer votre espace de salle de bain après usage
- ne laissez traîner ni vos sacs de voyage, ni vos affaires sales ou chaussures
- montez vos chaises sur vos bureaux
POSSIBILITE DE PRENDRE UNE DOUCHE, DE CHANGER DE CHAMBRE, DE
SORTIR DU DORTOIR, DE TELEPHONER ET D’ECOUTER DE LA MUSIQUE.
07h00 : sortie des internes et FERMETURE du Bâtiment C
07h15 : sortie des internes et FERMETURE du Bâtiment B
07h30 : sortie des internes et FERMETURE du bâtiment A
Vous pouvez dès cet instant aller prendre votre petit déjeuner (07h45 : fermeture du SELF).
Tout retard dans la sortie des bâtiments ou du petit déjeuner qui vous retarderait pour entrer
en cours sera immédiatement sanctionné et signalé au CPE.
RAPPEL : l’accès aux internats en journée est interdit. Néanmoins si vous avez oublié
quelque chose d’important, veuillez-vous dirigez vers le bureau du CPE qui avisera selon les
cas.
II. VIE A L'INTERNAT :
A. TENUE DANS L'ETABLISSEMENT ET HORS DE L'ETABLISSEMENT :
Les écarts de langage et de comportement, les incorrections, les insolences, etc... seront
sanctionnés. Tout comportement pouvant nuire au renom de l'établissement entraînera une sanction grave.
L'usage du tabac est formellement interdit dans l’établissement.
Tout jeune ayant consommé des substances nocives sera sévèrement sanctionné et pourra être
renvoyé dans sa famille par mesure conservatoire. Vols : Afin de limiter les vols, évitez d’apporter avec vous objets de valeurs, sommes d’argent...
Stationnement : les internes propriétaires d'un véhicule stationneront uniquement dans
l'établissement sur le parking réservé.
Locaux : tout interne est responsable de sa chambre qu'il devra tenir propre (les papiers doivent être mis dans les poubelles) et rangée, le lit sera fait tous les matins, et entièrement défait le vendredi matin, rien ne doit trainer par terre afin de faciliter le travail des agents. Chaque interne est responsable de son mobilier. Un état des lieux des chambres est réalisé en début et en fin d’année pour les élèves et à la fin de chaque session pour les apprentis.
En cas de dégradations, le jeune sera sanctionné et devra rembourser le matériel endommagé. Si une dégradation a lieu dans une chambre et que l’auteur de la dégradation n’est pas connu, l’ensemble de la chambre sera tenu pour responsable. Si une dégradation a lieu dans un dortoir et que l’auteur de la dégradation n’est pas connu, l’ensemble du dortoir sera tenu pour responsable.
B. SECURITE : En cas de danger ou de déclenchement des signaux d'évacuation, les internes doivent obligatoirement se conformer aux instructions affichées dans les chambres et les couloirs. Tout interne surpris déclenchant malencontreusement le système d’alarme (vitre des sécurité brisée, produits volatiles …) encourra une grave sanction pouvant aller jusqu’à la remise du jeune à sa famille en attendant un passage éventuel en conseil de discipline.
C. SOINS et URGENCES : Dans la mesure du possible les jeunes devront prendre leurs dispositions pour consulter
l’infirmière durant les horaires d’ouverture de l’infirmerie :
9h00—12h30 et 13h45—18h15 (vendredi fermeture à 16h00). En cas de problème médical, le responsable de service ou l’infirmière (selon ses heures de
service de nuit) contactera la famille, avec laquelle une décision sera prise en concertation. En cas d’impossibilité de joindre la famille, il sera fait systématiquement appel à un médecin.
En cas d’urgence, il sera fait appel au SAMU. Les familles en seront avisées.
D. FOYER SOCIO-EDUCATIF ET USAGE DE LA CABINE TELEPHONIQUE :
o Foyer socio-éducatif : Tous les internes sont membres du F.S.E. après paiement de la cotisation annuelle de 20 euros. A ce titre, ils peuvent bénéficier de toutes les activités proposées, et utiliser les installations du foyer. Tous les clubs sont accessibles à tous les internes entre 12h00 et 14h00 et de 18h00 à 21h15.
CONCLUSION
L'internat est un lieu de vie et d'études, qui fonctionne avec des règles essentielles et nécessaires à tous. Chacun a l'obligation de les respecter dans son propre intérêt et dans l'intérêt de la communauté scolaire. Toutefois, si un interne (lycéen ou apprenti) enfreignait les règles énumérées ci-dessus, il remettrait en cause son maintien à l'internat.
En agissant dans le respect de vos collègues et des autres adultes de l’établissement, vous
gagnerez le droit d’être considérés de la même façon. Dans le cas contraire, votre place à
l’internat pourrait tout simplement être annulée au profit d’une autre famille ! N.B. : Nous vous rappelons que la cigarette électronique est interdite dans les locaux ainsi que dans la cour (zone fumeurs uniquement)
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
CHARTE
DU
C D R
« Charte CDR »
Suite aux positionnements, aux entretiens et à la possibilité d’individualisation des parcours
professionnels, l’UFA de Narcé met à disposition des apprentis un animateur de Centre de
Ressources. L’animateur se déplace dans les classes en français et en mathématiques,
explique individuellement en cas de besoin, fournit même des outils supplémentaires pour
aider ou s’entraîner. Les jeunes bénéficiant du soutien de l’animateur sont tenus d’émarger sur
un document attestant de la présence de l’animateur. De même, les apprentis peuvent avoir
l’occasion de travailler au Centre de Ressources, situé près du CDI, utiliser des documents
papier ainsi qu’informatiques, en respectant la charte informatique et internet.
Droits et devoirs de l’animateur du CDR :
Etre en contact permanent avec les enseignants
Fournir des outils différents et adéquats
Apporter une aide significative
Expliquer aux apprentis le fonctionnement du CDR, les positionnements, l’aide
individualisée et le travail en binôme
Faire émarger les jeunes et préciser le sujet ou le thème de l’intervention
Coordonner la phase de positionnements
Rendre compte aux responsables et à l’équipe des résultats
Refuser une intervention si rien n’a été préparé
Remédier ou proposer un changement s’il y a dérive ou dysfonctionnement
Etre force de proposition pour diversifier l’apprentissage en classe et favoriser
l’individualisation
Droits et devoirs des apprentis
» Demander des explications sur le fonctionnement en binôme
» Demander de l’aide en cas de difficulté
» Respecter les deux intervenants
» Emarger la feuille servant de justificatif d’intervention de l’animateur CDR
Droits et devoirs de l’équipe pédagogique
1. Demander de l’aide de l’animateur du CDR
2. Demander que l’animateur apporte des outils différents ou complémentaires
3. Corriger les positionnements et donner un avis sur chaque jeune
4. Avertir l’animateur d’un changement d’emploi du temps
5. Donner le thème et le support au plus tard 24 heures avant l’intervention
6. Prévenir l’animateur si l’intervention n’est pas souhaitée
7. Assurer la discipline et le bon fonctionnement du cours
8. Faire part d’éventuels dysfonctionnements
9. Favoriser le travail en équipe
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de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
CHARTE DES
ETABLISSEMENTS ECO-
RESPONSABLES
CHARTE DE L’ÉTABLISSEMENT ÉCO- RESPONSABLE
PRÉAMBULE Dans son chapitre 28, intitulé « Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21 », la déclaration de Rio De Janeiro (3-14 juin 1992) incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants et l’ensemble des acteurs locaux. A cette fin, la Région des Pays de la Loire a décidé d’adopter un agenda 21 régional les 25 et 26 juin 2009 qui vise à mettre en oeuvre des politiques publiques en réponse aux défis identifiés dans le schéma régional du développement durable du territoire voté le 26 juin 2008. Déjà, la convention cadre relative à l’éducation à l’environnement pour un développement durable en Pays de la Loire (2006-2010) a fait l’objet d’un engagement commun de la Région, du Rectorat, de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et de la Direction Régionale des Affaires Maritimes pour mettre en oeuvre des actions coordonnées. Plus récemment, ces mêmes partenaires ont décidé d’établir un protocole d’accord pour formaliser les contributions de chacun à la réussite du lancement de la démarche de Développement Durable dans les établissements de formation de notre Région. Dans le domaine de l’enseignement, les ambitions inscrites dans la loi sur le Grenelle de l’environnement complétées par des directives du Ministre de l’Éducation Nationale et du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche contribuent à inscrire dans les programmes et dans les pratiques professionnelles des enseignants et des formateurs une éducation au développement durable. Ainsi pour l’Éducation Nationale la circulaire du 29 mars 2007 (n° 2007-077) et pour le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, la circulaire du 12 septembre 2007 (n° 2007-2015) impulsent une phase de généralisation de l’éducation au développement durable et incitent également à multiplier les démarches globales d’éducation au développement durable dans les établissements et les écoles. Dans ce contexte, la charte de l’établissement éco responsable s’inscrit dans la démarche initiée par la Région, le Rectorat, la DRAAF et la DRAM selon les principes et la méthode définis par le protocole d’accord signé le 1er juillet 2009 par les institutions précitées. A cet effet, elle doit être considérée comme le dispositif qui encadre l’engagement de l’établissement tout en respectant les principes incontournables, fondateurs de la démarche. Quant aux actions menées par les établissements, elles doivent répondre aux objectifs exprimés au travers des quatre verbes : Eduquer – Réduire – Encourager - Évaluer. Enfin, cette volonté des institutions (Région / Rectorat / DRAAF / DRAM) requiert des mesures d’accompagnement destinées à permettre la réussite de cette démarche dans chaque établissement et font l’objet d’un protocole d’accord annexé à la présente charte.
LES PRINCIPES La démarche « Développement Durable » d’un établissement de formation suppose l’adhésion de tous les acteurs à quatre principes incontournables : 1. L’usager et en particulier le jeune doivent être au coeur du projet et de l’action ; 2. Cette démarche requiert un engagement dans la durée de l’ensemble de la communauté éducative de sorte que les actions retenues et intégrées dans une démarche de progrès soient portées par tous, au sein de l’établissement, et soient reçues comme exemplaires par les autres acteurs du territoire ; 3. Les actions engagées en concertation avec la communauté éducative doivent prioritairement être empreintes d’une dimension éducative et citoyenne qui fonde l’action, soit dans le domaine pédagogique, soit dans les champs professionnels des diplômes concernés, soit dans le domaine de la gestion humaine et technique au quotidien de l’établissement, soit vis à vis du territoire. 4. Le lancement d’une telle démarche ne constitue pas une fin en soi mais un moyen pour améliorer le « vivre ensemble » et dynamiser les savoirs, « les connaissances », les capacités et les attitudes de chacun des acteurs pour tendre vers un développement plus équilibré. Elle suppose donc une stratégie continue d’évaluation et d'amélioration.
L’ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT La démarche « développement durable » est constitutive du projet de l’établissement : L’établissement qui répond à l’appel à volontariat adressé aux lycées et CFA de la Région Pays de la Loire, s’engage à intégrer les principes de la démarche de développement durable dans le projet d’établissement, et adhère à la « charte de l’établissement éco-responsable ». Cette adhésion et les conditions de mise en œuvre
des objectifs font l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration (ou du Conseil de Perfectionnement pour les CFA). La mise en oeuvre des objectifs devra prendre en compte les quatre principes incontournables ci-dessus énoncés et comportera une dimension éducative, complétée par un ancrage dans les enseignements avec des croisements disciplinaires. Pour les lycées publics, elle devra associer, dans la mesure du possible, les équipes techniques d’agents territoriaux. -
La déclaration d’intention exprime les modalités de mise en oeuvre : Elle comporte : - les motivations de l’établissement - des précisions sur le pilotage - la déclinaison des objectifs visés en préambule (Éduquer, Réduire, Encourager, Évaluer), au sein d’un plan
annuel ou pluriannuel qui vise des actions développées en considération des priorités arrêtées par le projet d’établissement. Ces actions portent en particulier sur l’alimentation, l’énergie voire la santé. - des indications sur la mise en œuvre de la « démarche développement durable » (moyens de l’établissement, partenariats, soutiens attendus…)
L’ENGAGEMENT DES INSTITUTIONS Le comité de pilotage de l’établissement éco-responsable procède à l’instruction des demandes, identifie les accompagnements nécessaires, valide la reconnaissance « d’établissement en démarche écoresponsable » et procède à la fin de chaque année scolaire à l’évaluation des actions réalisées. Il détermine pour chaque projet la nature de l’accompagnement des équipes des établissements ainsi que les aides individualisées visées par le protocole d’accord Rectorat / Région / DRAAF / DRAM. � S’agissant du Rectorat : il s’engage à accompagner les équipes d’établissement dans les domaines suivants :
→ Formations � Disciplinaires et transdisciplinaires pour les enseignants : intégrer les problématiques du développement durable dans le cadre des enseignements. Catégorielles et inter-catégorielles (enseignants, gestionnaires, personnel de direction). Ces formations auront pour principal objectif de donner à l’ensemble de la communauté éducative un cadre de référence pour initier et conduire les projets E3D au sein des établissements. Fondé sur une base de données fiables, homogènes et labellisées, ce cadre de référence favorisera le pilotage partagé des projets des lycées pour faire de l’éducation au développement durable « le lien qui (…) assemble les cinq priorités du projet académique » CAP 2015
→ Ressources � Informations nationales et académiques et présentation de bonnes pratiques dans la rubrique du site Internet de l’Académie de Nantes dédiée à l’EDD et à l’E3D ; � Conseil aux établissements désireux d’entrer en démarche de développement durable par un groupe de personnes ressources inter-catégoriel formé en académie
→ Référents � Les membres du groupe de pilotage académique EDD dont la liste est publiée sont signalés comme référents pour l’accompagnement des équipes d’établissement. � S’agissant de la DRAAF: elle s’engage à accompagner les équipes d’établissement dans les domaines suivants :
→ Formations � Disciplinaires et transdisciplinaires pour les enseignants et formateurs � Catégorielles et inter-catégorielles (enseignants, gestionnaires, personnel de direction) dans le cadre du programme régional de formation continue ou de proximité pour répondre au mieux aux besoins locaux.
→ Ressources � Informations nationales et régionales diffusées par les animateurs régionaux et locaux développement durable du dispositif régional d’appui � Accompagnement des établissements désireux d’entrer en démarche de développement durable par le conseil et la formation.
→ Référents � Les animateurs régionaux ou locaux DD du dispositif régional, des personnels de direction impliqués dans les démarches DD sont signalés comme référents pour l’accompagnement des équipes d’établissement.
→ Démarches � Les démarches de projet inscrites sur certaines cibles (alimentation notamment), associant aux acteurs de territoire un établissement agricole à au moins un autre établissement de l’Éducation Nationale et intégrant une dimension managériale affirmée notamment dans l'actualisation du projet d'établissement seront priorisées. � S’agissant de la DRAM, ses engagements seront déclinés postérieurement aux conclusions du Grenelle de la Mer. � S’agissant de la Région, elle s’engage à apporter au cas par cas des aides définies en termes de :
→ Crédits � De fonctionnement notamment pour soutenir des actions éducatives et apporter des fonds de concours � D’investissement pour de l’équipement et du matériel
→ Ressources � En formation catégorielle et pluri-catégorielle (ATT – Gestionnaires…) � En accompagnement des équipes des lycées et CFA � En apports de moyens
→ Ingénierie � Particulièrement sur la communication � Sur la valorisation du travail des équipes � La mutualisation des bonnes pratiques
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de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
INFORMATIONS
DIVERSES
TRANSPORTS
Transports scolaires rentrée 2018 : A la rentrée 2018, les transports scolaires seront organisés de la manière suivante :
Navette depuis la gare routière : le lundi à 8h20 (pour une arrivée à 8h50), les mardi, mercredi, jeudi et vendredi à 7h20 (pour une arrivée à 7h50), pour les demi-pensionnaires et les internes. Navette vers la gare routière : les lundi, mardi, mercredi et jeudi à 18h05 (arrivée à la gare routière à 18h40), le vendredi à 17h05 (arrivée à la gare routière à 17h40), pour les demi-pensionnaires et les internes. La navette desservira des arrêts intermédiaires : place Leroy, Millot, les Justices, les Allumettes (Trélazé), Pyramide et mairie de Trélazé. La ligne 3 dont l’un des arrêts se situe au niveau du château d’eau sur la route d’Andard pourra être utilisée par les internes ou les externes sur présentation d’un titre de transport (TICKET : 2€). NB : Les apprentis sont remboursés pour leurs trajets par la Région, ils ne peuvent donc pas demander un abonnement. Ils doivent se munir de titres de transports individuels pour utiliser les navettes. Renseignements : Tel : 02 41 74 15 00, www.anjoubus.fr
Sous réserve de modifications. Les horaires de la ligne 3 sont disponibles sur le site www.anjoubus.fr
L’INFIRMERIE
De l’UFA est un lieu : d'Accueil
de Soins d'Écoute de Paroles
- LE CORPS
soins, alimentation, sommeil, gestion du stress, tabagisme toxicomanie, vaccination
- LES ACTIVITES
sport, secourismes
- LES ENGAGEMENTS
pour quel avenir, don du sang, dons d'organes...
- LE TRAVAIL SCOLAIRE
difficulté d'orientation, impression d'échec, redoublement
- L'ADOLESCENCE
recherche d'identité, incertitude, isolement, solitude...
- LES CONFLITS
avec les parents, les copains...
- LE GRAND AMOUR
contraception, grossesse, IST, SIDA...
Les apprentis, de préférence et si possible choisiront un moment de pause pour venir à l’infirmerie.
Ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12 h 30 de 13h45 à 18 h 15. Le mercredi 9h-12h30 et 13h-
16h30, Fermeture le vendredi à 16h35.
Infirmerie - Infirmerie - Infirmerie - Infirmerie - Infirmerie
FONCTIONNEMENT DE L'INFIRMERIE Horaires infirmerie après 18h15: Pour tout problème médical, les apprentis doivent s’adresser au surveillant d’internat qui prendra contact avec le CPE, responsable de service. En cas de fermeture de l’infirmerie: une affiche apposée sur la porte de l’infirmerie indique où s’adresser en cas de besoin.
MALADIE Lorsqu’ un apprenti est malade ou blessé, sa famille viendra le chercher le plus tôt possible et ceci après accord de l’infirmière et de l’équipe éducative. Il ne pourra quitter le centre de formation qu’après avoir obtenu l’accord écrit (EMAIL ou FAX) de son employeur afin de respecter la législation en vigueur
PASSAGE A L’INFIRMERIE Les passages à l’infirmerie se font en dehors des horaires de cours sauf dans le cas où cela ne peut pas attendre. Avant de se rendre à l’infirmerie, l’élève demande l’accord du responsable du moment (professeur, CPE…) et se fait accompagner d’un autre apprenti. Pour une plaie qui saigne (si pas de corps étranger), faire appuyer l’apprenti directement dessus.
TRAITEMENT Tous les apprentis suivant un traitement médicamenteux doivent se présenter obligatoirement à l’infirmerie avec l’ordonnance et les médicaments.
DISPENSES Le secrétariat sera destinataire de tout certificat médical de dispense d’atelier ou d’EPS. Toute demande de dispense ponctuelle devra être dûment justifiée et la présence en cours sera obligatoire. Les apprentis dispensés de sport à l’année auront le droit de ne pas assister au cours, après accord de leur professeur et du CPE.
URGENCES En cas d’accident ou de malaise grave, veuillez-vous référer aux feuilles d’explication et listes des secouristes affichées auprès des téléphones. Dans tous les cas, l’appel au SAMU est indispensable. Les familles seront avisées ensuite.
NOTE D'INFORMATION et TARIFS INTENDANCE 2018
CARTE DE RESTAURATION
Une carte magnétique est remise à chaque apprenti demi-pensionnaire ou interne pour la restauration.
Cette carte servira pour toute la scolarité de l'apprenti dans l'établissement, il faudra donc la garder pour
les années suivantes. En cas de perte elle vous sera facturée.
La carte ne peut être utilisée qu'une seule fois par repas, elle ne peut donc pas être prêtée à quelqu'un.
EXCEPTION : Pour les BTS, il est possible de passer la carte plusieurs fois pour le midi et le soir, ce qui
leur permet en cas d'oubli de se prêter leur carte.
Les chèques sont à déposer chaque début de semaine dans la boite aux lettres qui est accrochée au
mur du château (près de l'entrée de l'intendance).
Il faudra noter au dos du chèque le numéro qui apparaît sur la carte et la classe.
Les tarifs sont déterminés à l'année civile, ceux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017
POUR LES REPAS : tout jeune prenant son repas (midi et soir) au restaurant du CFA sera remboursé de
1,50 €, cette aide sera directement déduite du repas.
A cet effet le prix du repas passe de 4,30 € à 2,80 € vous trouverez donc ci-dessous les tarifs
* Prix du repas (décompté à chaque passage) : ............................... 2,80 €
* Prix de la nuit avec petit déjeuner (forfait) : ............................ 7,80 €
---------------------------------------------------------
Pour un INTERNE (9 repas et 4 nuits) : ...................................................... 57,25 €
Pour un DEMI-PENSIONNAIRE (5 repas) : .............................................. 13,75 €
Pour un INTERNE/EXTERNE (9 repas) : .................................................. 25,20 €
Il ne sera admis aucun changement de qualité (D.P, Interne) en cours d'année.
FONDS DE SOLIDARITE
Pour les familles en difficulté financière, il existe une aide appelée fonds de solidarité. Cette aide,
financée par la Région des Pays de la Loire, est accordée sur dossier.
Le dossier est à retirer au service intendance. Un certain nombre de pièces (photocopies des bulletins de
salaires, de l'avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, factures des charges locatives :
EDF, GDF, téléphone…) vous seront demandées.
AIDE FINANCIERE accordée par la Région des Pays de la Loire à tous les apprentis.
Le remboursement se calcule de la façon suivante :
POUR L'AIDE A LA RESTAURATION : tout jeune prenant son repas (midi et soir) au restaurant du
CFA sera remboursé de 1,50 €, déduite directement du prix du repas.
"PASS APPRENTIS", l'apprenti doit obligatoirement s'inscrire sur
www.pack15-30.fr
sans cette inscription nous ne pourrons lui rembourser
POUR L'AIDE AU TRANSPORT ET L'HEBERGEMENT : le forfait varie suivant les tranches
kilométriques fondées sur la moyenne de deux distances : domicile-CFA et domicile-
entreprise, elle vous sera versée en deux fois (ci-dessous le tableau des tranches).
Moyenne des deux distances
Domicile – CFA et Domicile – Entreprise
Montant Annuel
< 10 kms 0 €
>=10 - < 30 kms 190 €
>=30 - < 60 kms 350 €
>=60 - < 100 kms 500 €
>= 100 kms et + 650 €
NOTE D'INFORMATION INTENDANCE
Frais d'inscription : (Obligatoire)
Livret d'apprentissage, prêt d'outillage et documents divers… ............ 45,00 €
Chèque d'Internat ou de demi-pension : (voir les tarifs ci-joints)
Les DEUX chèques seront à établir au nom de l'agent comptable du
CFA EN 49 de Narcé
ILS NE SERONT ENCAISSES QU'APRES LA RENTREE DE VOTRE ENFANT.
Mise à disposition d'un casier : Si vous êtes intéressé, veuillez-vous munir
d'un cadenas de 30 à 45 mm
SEULS LES CHEQUES ET LE RIB (pour le versement du Pass-Apprentis)
devront être insérés dans l'enveloppe "Fiche intendance" ci-jointe
et nous être adressés le plus tôt possible à l'adresse suivante :
UFA DE NARCE
Service Intendance
Route de Narcé
CS 50015- BRAIN SUR L'AUTHION
49800 TRELAZE CEDEX
Tout autre document devra être adressé au secrétariat
HORAIRES BAGAGERIE APPRENTIS
La bagagerie sera ouverte en début et fin de semaine pour déposer les bagages en attendant l’ouverture de l’internat ou la fin de journée. Elle se situe à côté de la vie scolaire. L’entrée se fait par l’arrière de la vie scolaire (face au self)
Pour la Vie Scolaire UFA, Céline DUSZYNSKI.
Où s’adresser Tel CFAen49 : 02.41.80.46.11 Fax Secrétariat /Vie Scolaire : 02.41.54.39.60 Fax Ateliers : 02.41.54.35.67 Mail : [email protected] Une problématique grave • M. CUNHA, DIRECTEUR CFA EN 49 • M. Blanchard, COORDONNATEUR CFA EN 49 • M.GADBIN, Responsable formation et relation entreprises • Mme DUSZYNSKI, Conseiller Principal d’Education
M.DESLANDES, Assistant Vie Scolaire UFA Un renseignement administratif
Le secrétariat est ouvert de 8h à 12h00 et de 13h00 à 18h15 du lundi au jeudi et de 8h à 12h, puis de 13h à 17h00 le vendredi
Un problème concernant les ateliers
M. BOUVIER, DIRECTEUR TECHNIQUE Signaler une absence, un changement d’adresse ou de situation familiale, un problème lié à la formation
Mme DUSZYNSKI, Conseillère Principale d’Education Une question ≪ finance et règlement ≫
Mme Duarte, Gestionnaire Agent Comptable Un problème d’Orientation
Le Conseiller d’Orientation Psychologue est dans l’établissement le jeudi matin. Prendre rendez-vous auprès de la vie scolaire du Lycée Professionnel.
Un problème de santé ou d’inaptitude en sport
Mme Mc KENDRY , INFIRMIERE Un problème psychologique, familial ou matériel
Mme SAUVESTRE, assistante Sociale est dans l’établissement le mardi Un document, un livre
Mme LAMBOTIN, Documentaliste Législation du travail
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/LIVRE-II-L-APPRENTISSAGE-du-Code-du-travail/S95228/
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
Fiche synthétique
d’engagement
FICHE SYNTHETIQUE D’ENGAGEMENT
En signant ce document, l’apprenti reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des documents faisant
parti de ce livret d’apprentissage de l’UFA de Narcé. A aucun moment il ne pourra donc admettre ne pas
avoir pris connaissance des informations suivantes :
Organigramme et personnes à contacter
Plan de l’établissement
Règlement intérieur
Règlement de l’Internat
Règlement du Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Charte du Centre de Ressource (CDR)
Les tarifs de l’Intendance
Le fonctionnement de l’infirmerie
La note sur l’utilisation du réseau pédagogique
La Charte informatique et Internet
La charte de Qualité du CFA E.N 4
Le fonctionnement du PACK 15-30
Veuillez recopier la mention « Lu et approuvé » et signer.
Nom du jeune: Section : « Lu et approuvé » : Signature :
Nom du Représentant légal: « Lu et approuvé » : Signature :
Nom du Maître d’apprentissage: « Lu et approuvé » : Signature :
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS de l’EDUCATION NATIONALE
Le Maître d’Apprentissage ou le tuteur L’Apprenti et ses parents Le Centre de Formation (U.F.A.)
CHARTE de QUALITE
Cette charte de qualité est un engagement moral entre :
1 – Prendre connaissance du référentiel d’activités professionnelles du diplôme auquel l’apprenti est appelé à être formé. 2 – Assurer une présence à la réunion tuteurs sur invitation du CFA. 3. –Procurer les outillages et vêtements de travail utilisés lors des périodes de formation en entreprise.
2 – Apporter un soin particulier au recrutement de l’apprenti. 3 – Faciliter l’intégration de l’apprenti dans l’entreprise. 4 – Respecter le contrat d’apprentissage :
- Repos hebdomadaire lié à l’alternance, horaires, congés, etc. 5 – Assurer la formation de l’apprenti en collaboration avec le CFA EN et ses UFA :
- En confiant progressivement au jeune des tâches permettant d’acquérir la qualification visée ;
- En exigeant le livret d’apprentissage et les fiches de liaison (fiche des activités au CFA)
de l’apprenti, au début de chaque séquence de travail en entreprise, afin de mettre en application les techniques nécessaires à l’acquisition du métier préparé (art. L –6223-5 et L 6223-3 du Code du Travail) ;
- En remplissant les documents de liaison (fiche des tâches) à la fin de chaque séquence
de travail en entreprise : o Evaluation des progrès acquis ; o Commentaires et bilans.
- En faisant le point périodiquement avec l’apprenti et en ayant une relation suivie avec ses
parents ; - En participant aux évaluations des compétences en Contrôle en Cours de Formation
(C.C.F.) ;
6 .Prendre connaissance du règlement intérieur de l’UFA d’accueil de l’apprenti 1 – Suivre l’évolution de l’apprenti, tant en entreprise qu’au CFA EN :
- En consultant et visant régulièrement les documents de liaison (fiche des activités au CFA) ;
- En assistant aux rencontres avec les professeurs et les Maîtres d’Apprentissage.
2 – S’assurer que l’apprenti dispose de son équipement obligatoire :
- Matériel, livres, tenue professionnelle.
Le Maître d’Apprentissage ou tuteur s’engage à :
L’APPRENTI et ses parents (ou tuteurs légaux) s’engagent à :
3 – Surveiller les tenues :
- Corporelle et vestimentaire, digne de la profession. 4 – Justifier toute absence au CFA :
- Survenant sur des périodes de regroupement au centre de formation et en entreprise. 1 – Respecter son contrat d’apprentissage. 2 – Respecter les règlements intérieurs :
- de l’entreprise ; - du CFA EN ; - de l’UFA.
3 – S’impliquer dans sa formation : - En faisant preuve de dynamisme, de curiosité, de motivation.
4 – Avoir une attitude respectueuse :
- Envers les différents acteurs de sa formation. 5 – Présenter à tout moment son livret d’apprentissage :
- Dûment rempli et signé.
6 – Se conformer aux exigences d’évaluation (CCF)
1 – Assurer la formation de l’apprenti en collaboration avec l’entreprise (art. R 116-11) :
- En dispensant les enseignements nécessaires à l’obtention du diplôme préparé ; - En mettant à sa disposition les matériels professionnels et pédagogiques indispensables
au bon déroulement des cours ; - En articulant le travail en entreprise et la formation en centre ; - En validant ses acquis pratiques et théoriques.
2 – Suivre l’évolution de l’apprenti en entreprise :
- En contrôlant et en visant le livret d’apprentissage et les fiches de liaison ; - En visitant l’apprenti et le Maître d’Apprentissage en entreprise.
3 – Contacter le Maître d’Apprentissage et les parents (apprenti mineur) dans les meilleurs délais :
- En cas d’absence, retard ou tout autre problème.
L’apprenti s’engage à :
Le Centre de Formation et l’Unité de Formation par apprentissage s’engagent à :
4 – Répondre aux attentes :
- De l’apprenti ; - Du Maître d’Apprentissage ; - De la famille.
5 – Assurer une formation du Maître d’Apprentissage : - Orientée sur les besoins.
CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS
de l’EDUCATION NATIONALE du MAINE ET LOIRE
LES UNITES DE
FORMATION DUCFAEN49
LE RÉSEAU ACADEMIQUE DES CFA ÉDUCATION NATIONALE
Le réseau des CFA Éducation Nationale est constitué de cinq CFA ÉDUCATION NATIONALE
départementaux constitués de plusieurs sites de formation implantés dans des lycées
professionnels et technologiques de l’éducation Nationale. Pour en savoir plus : https://www.cfaen49.fr/presentation
LE CFA ÉDUCATION NATIONALE MAINE ET LOIRE
Dans ces 08 Unités de Formation (UFA) les formateurs et des maîtres d’apprentissage collaborent pour transmettre leurs passions et leurs savoirs faire auprès des jeunes. Centre de formation de référence et dynamique c’est aussi un lieu de formation attrayant et envié. Très attaché aux valeurs du service public tant sur l’égalité des chances que sur l’éducation, le
centre propose des voies de réussite et d’excellence dans des secteurs de formation très variés.
