management des opérations internationales (1)

5/17/2018 management des op rations internationales (1) - slidepdf.com

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Management des opérationsinternationales

Noure Abdelhak

1NOURE ABDELHAK



Contratcommercial

Préparer

l’importation

Décharger lamarchandise

Marchandiselivrée

Enlever lamarchandise

Dédouaner la marchandise

Contrôler lamarchandise

par les servicesnon douaniers

Conduire en

douane et

contrôler lamarchandise

Echanger lesdocuments

1. Transit Import Maritime

2NOURE ABDELHAK



Cadre réglementaire du

Commerce extérieur au Maroc

3NOURE ABDELHAK



I - FORMALITES PRÉLIMINAIRES

L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au

registre du commerce

Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de commerce du lieu

de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la

société

Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur lestitres d'importation.

4 NOURE ABDELHAK



II- MODALITES D'IMPORTATION

1- Marchandises libres à l'importation

En application des dispositions de l'article 1 de la loi n° 13/89

relative au commerce extérieur:

les marchandises sont libres à l'importation

sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre

législation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité, la

sécurité et l'ordre public, la santé des personnes ou de protéger la

faune et la flore etc. ...

Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement:

5 NOURE ABDELHAK



les poudres et explosifs,

les pneumatiques rechapés ou usagés,

la friperie et certains dérivés halogénés deshydrocarbures (CFC),

les équipements frigorifiques utilisant les dérivéshalogénés,

châssis usagers de véhicules automobiles et

roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés

6 NOURE ABDELHAK



Pour les marchandises libres à l'importation, l’opérateur souscrit un engagement d'importation sur le formulaire intitulé " Engagement d'importation, Licence d'importation, DéclarationPréalable d'Importation"

L'Engagement d'importation est établi en 5 exemplaires et doit

être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires

précisant :

•le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;

•la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

•la désignation commerciale de la marchandise.

L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès

d'une banque agréée choisie par l'importateur

Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire

qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés

au bureau douanier.

La durée de validité de l'Engagement d'importation est de 6 mois. Ce délai commence à

courir à compter de la date de sa domiciliation . 7 NOURE ABDELHAK



Dispense de l’engagement d'importation

les opérations d'importation sans paiement:

Dons sans caractère commercial,

Marchandises donnant lieu à des règlements par des avoirs

constitués légalement à l'étranger,

Remplacement au titre de la garantie, etc...)

8NOURE ABDELHAK



-le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS

-la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

-la désignation commerciale de la marchandise.

La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère

chargé du commerce extérieur; elle est délivrée par ce département,

après avis du ministère intéressé.

La décision d'octroi ou de refus de la Licence d'importation est notifiéeà l'intéressé par le Ministère chargé du commerce extérieur dans un délai

n'excédant pas 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande .

La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au

maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du

Ministère Chargé du Commerce Extérieur.

2- Marchandises soumises à Licence d'importation

La Licence d'importation est établie en 6 exemplaires sur le

formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licenced'importation, Déclaration Préalable d'importation"

Elle est accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplairesprécisant

Octroi et validité de la licence d’importation

9 NOURE ABDELHAK



3- Marchandises soumises à Déclaration Préalable d'Importation

Les importations de marchandises qui causent ou menacent de

causer un préjudice grave à la production nationale peuvent êtresoumises à Déclaration Préalable d'Importation,

Elle est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé

"Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration

Préalable d'Importation",

accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant

-le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS

-la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

-la désignation commerciale de la marchandise.

10 NOURE ABDELHAK



4- Rectifications et Tolérances :

La modification des conditions initiales de la Licence

d'importation, la Déclaration préalable d'importation et de la

demande de franchise douanière doit faire l'objet d'une nouvelledemande.

valeur,

quantité,

pays d'origine ou de provenance,

validité, etc...,

un dépassement du poids total initial ou du montant initial,

repris sur les engagements d'importation est admis dans la limitede 10%.

Cette nouvelle demande n'est pasnécessaire lorsqu'il s'agit du

changement du nom du fournisseurd'un même pays ou du bureau

douanier.

11 NOURE ABDELHAK



un dépassement de 10% du montant initial autorisé, à condition

que ce dépassement résulte d'une augmentation du prix unitaire nedépassant pas 10%;

un dépassement de 10% du poids total initial, à condition que ce

dépassement résulte :

- d'une majoration de la valeur totale de la marchandise

- d'une majoration du nombre d'unités;

- d'une minoration du prix unitaire de la marchandise

Pour les licences d'importation et les déclarations préalables

d'importation, il est admis :

12 NOURE ABDELHAK



Le client négocie les termes du contrat

avec le fournisseur et celui-ci lui envoie la

facture proforma ;

Sur la base de cette facture, le client

établit le titre d’importation qu’il soumet à

sa banque pour domiciliation.

Dans le cas du crédit documentaire, c’est

l’engagement d’importation qui va

permettre son ouverture. Pour les produits

soumis à licence, la licence d’importation

fait l’objet d’une pré domiciliation bancaire

avant d’être soumise au Ministère du

Commerce. La domiciliation n’est

effectuée qu’après accord de ce dernier ;

(facture définitive, BAD, liste de colisage,

certificat d’origine/sanitaire ou

phytosanitaire si nécessaire).

Le transitaire saisie la DUM dans BADR,

dans les locaux du transitaire

Muni du BAD, le transitaire se rend au

service de l’ODEP pour avoir un visa de

reconnaissance. Par le biais de ce visa,

l’ODEP reconnaît que la marchandise,

objet du connaissement a bien été

débarquée et est présente dans ses

magasins ;

Il dépose la DUM et réalise les opérations

de contrôle éventuelles auprès des

services non douaniers.

DESCRIPTION DES DIFFERENTS ETAPES

13NOURE ABDELHAK



Une fois la marchandise arrivée, la compagnie

maritime en avise le propriétaire par un avisd’arrivée. Dans le cas du crédit documentaire, le

connaissement est établi au nom de la banque,

qui l’endosse au profit de l’importateur

moyennant le paiement du fournisseur ;

L’importateur ou le transitaire effectue

l’échange auprès de la compagnie maritime qui

délivre le BAD (Bon A Délivrer) à celui qui

détient le connaissement ;

L’importateur remet le dossier d’importationcomplet au transitaire

L’A.D.I.I valide le dépôt physique de la DUM et

annote la DUM de la copie redevable de lamention « déposée le …, date et signature » ainsi

que du résultat de la sélectivité (AC, VP) et du

nom de l’inspecteur coté.

L’ADII cote la déclaration à l’inspecteur désigné

par le système.L’inspecteur des douanes procède au contrôle

des documents (DUM, documents issus des

contrôles non-douaniers, documents

commerciaux etc. et annote la NDL. Si la

marchandise est en statut VP, l’inspecteur

contrôle également la marchandise. Le système

calcul le montant des droits et taxes éventuelles à

payer ;

Emission de la fiche de liquidation


14NOURE ABDELHAK




Paiement éventuel des droits et taxes et validation

par l’ADII de la main levée sur le système. A noter,

qu’en cas d’infraction, la douane établit un procès

verbal qui donne lieu à un règlement par l’opérateur,

à l’amiable ou en contentieux.

L’ADII impute le titre d’importation (opération avec

paiement)

L’ADII valide la main levée sur le système

L’ADII délivre la main levée des produits. (Après

absence d’infraction constatée pour les produits

soumis à visite physique)

L’ADII apure la déclaration sommaire ;

Le transitaire peut alors enlever la marchandise : il

se présente au magasin de l’ODEP et remet la main

levée + le BS…

Le transitaire transmet les documents à l’agent

Ecoreur de la douane qui réalise les opérations

suivantes:

Contrôle physique et documentaire de la

marchandise ;

Annotation de la Main levée ;

Dénombrement et contrôle des marques ;

Contrôle de la marque du conteneur.

Annotation du BS ;

Inscription sur le registre des sorties journalières ;

Consignation exemplaire main levée ;

Envoi des exemplaires Main levée aux # servicesinternes de la douane.

L’agent Ecoreur remet le bon de sortie annoté au

transitaire.

Après vérification et annotation du BS, le

vérificateur autorise la marchandise à sortir.15NOURE ABDELHAK

Déd l h di



Contratcommercial

Préparerl’importation


Marchandiselivrée



Contrôler la

marchandisepar les servicesnon douaniers

Conduire endouane etcontrôler la

marchandise


Cette étape consiste à préparer les documents nécessaires pour entamer laprocédure d’importation.

Préparer l’importation

ACTIVITES DE L’ETAPE: •Préparer le titre d’importation (licence/DPI ou Engagement de change) •Demander un CREDOC•Notifier le crédit

•Titre d’importation reçu (licence/DPI ou Engagement de change) •Demande d’engagement financier reçue •Domiciliation notifiée•Crédit notifié

Les DOCUMENTS

La préparation à l’importation s’effectue avant la déclaration à l’importation dela marchandise. La préparation des documents et l’ouverture du crédit

documentaire peuvent être très rapides si l’importateur a fixé correctement

toutes les modalités avec l’exportateur

16NOURE ABDELHAK

1. PREPARER L’IMPORTATION



COMMENTAIRES

1. PREPARER L IMPORTATION

Importateur

transitaire

Banque del’importateur

Ministère ducommerce

extérieur

Banque del’exportateur

P

L’importateur /acheteur, établit lesinstructions d’ouverture de crédit

documentaire à la banque émettrice.P

P

Contrat

commercial

signé

Préparel’Engagement

d’importation

Engagementd’importation

reçu [T/25]

Demande un

CREDOC

Demande un

REMDOC

Demanded’encaisse-

ment simple

Demanded’engagement

reçue

Analyse lademande

V

Domiciliation

notifiée

VL

Demandeacceptée/crédit

notifié

L

Domiciliation

du titred’importation

Titred’importation

domicilié [T/26]

Certaines importations nécessitent unelicence d’importation ou une DPI

(Déclaration Préalable d’Importation) qui

doivent être visées par la chambre de

commerce. Ce visa constitue une étapesupplémentaire.

Prépare la

licenced’importation /

DPI

Licenced’importation

reçue/DPI [T/25]

X

Vise la licenced’importation /

DPI

Licence

d’importation

visée/DPI

Le titre d’importation est le terme

générique qui désigne: la licenced’importation, la DPI et l’engagement

d’importation

17NOURE ABDELHAK




2 - Décharger la marchandise

Contratcommercial



Marchandiselivrée



Contrôler la



marchandise


Le déchargement de la marchandise consiste à organiser l’arrivée de la marchandise

en l’annonçant par anticipation à l’importateur mais aussi à la douane et au

consignataire.

•Etablir un n°d’escale •Envoyer un n°d’escale •Etablir la DS•Enregistre la DS•Préparer un état différentiel•Demande les rectifications à la DS

ACTIVITES DE L’ETAPE:

•N°d’escale établi •N°d’escale reçu •Déclaration Sommaire (DS) reçue (en attente)•DS enregistrée•Etat différentiel reçu•Rectifications à la DS établies

Les DOCUMENTS

18NOURE ABDELHAK

2. DÉCHARGER LA MARCHANDISE



P

P

COMMENTAIRES

2. DÉCHARGER LA MARCHANDISE

Envoie l’avis

d’arrivée trafic (préalerte)

+LMD+DAP

Envoie l’avisd’arrivée trafic

+ plan dechargement

Agent maritime,consignataire

principal

Agent maritime,consignatairesecondaire

ODEP ADII DMM

Avis d’arrivée +plan dechargement

reçus

Avis d’arrivée

trafic +LMD+DAP reçus

Établit le n°d’escale

N° d’escale

reçuL

Envoie le n°d’escale

Etablit laDéclaration

Sommaire (DS)

V

V

N° d’escale

reçuL

DS reçue(en attente)

DS reçue(en attente)

P P

Enregistre laDS

Prépare unEtat différentiel

DSenregistrée

Étatdifférentiel

reçu

P

P

V

Demande lesrectifications à

la DS

V

Rectificationsà la DS

enregistrées.L

La LMD est la liste de marchandisesdangereuses, elle est envoyé par l’agent

maritime, en même temps que l’avis

d’arrivée.[T/44]Le DAP est la demande d’affectation de

poste [T/36]

L’avis de trafic est envoyé à l’ODEP pour

l’organisation de l’escale du navire

[T/30]

19NOURE ABDELHAK




3-Echanger les documents

Contratcommercial



Marchandiselivrée


Contrôler la



marchandise


L’échange des documents est la remise du connaissement par le transitaire ou

importateur et le paiement de la facture transport contre remise du BAD, nécessaireaux opérations de dédouanement et d’enlèvement de la marchandise

ACTIVITES DE L’ETAPE: •Envoyer l’avis d’arrivée •Envoyer le titre de transport

•Paiement de la facture•Transmettre le BAD + pli cartable•Présenter le BAD•Viser le BAD•Saisir la DUM

•Avis d’arrivée reçu •Titre de transport reçu•Paiement reçu•BAD + pli cartable transmis•BAD visé

Les DOCUMENTS

20NOURE ABDELHAK

3. ECHANGER LES DOCUMENTS



COMMENTAIRESCompagnie

maritimeImportateur / Transitaire

ODEP ADII

Présente leBAD [T/32] +

copie du titre detransport

Vise le BADBAD visé

reçu

Transmet leBAD visé

BAD viséreçu

P

P

PEnvoie l’avis

d’arrivée

marchandise

Avis d’arrivée

marchandisereçu [T/29]

Envoie letitre de

transport

Titre detransport

reçu [T/13]P

Transmet lepli cartableBAD [T/32]

BADtransmis

P

Paye lafactue

Facturepayée

P/L

BAD + Titrede transportprésenté

L’importateur échange le titre de transportavec l’agent maritime pour obtenir le pli

cartable. Après paiement des frais detransport, la compagnie délivre le BADnécessaire au dédouanement de lamarchandise

Complète laDUM

Saisit laDUM [T/17]

L DUM reçue

21NOURE ABDELHAK




4-Dédouaner la marchandise

Contratcommercial



Marchandiselivrée


Contrôler la



marchandise


Toute marchandise entrant sur le territoire marocain doit faire l'objet d'une déclarationen douane. L’opérateur doit faire figurer dans la déclaration les principaux éléments

qui sont : l'origine, l'espèce tarifaire et la valeur en douane de la marchandise. Auterme du dédouanement, les marchandises se verront assigner un statut juridiqueprécis, appelé régime douanier.

ACTIVITES DE L’ETAPE:

•Déposer la DUM

•Contrôler les documents/la marchandise

•Emet la fiche de liquidation

•Paye les droits et taxes

•Emet la main levée

•Impute le titre d’importation •Apure la DS

•Envoie les documents à l’Office des Changes

•Dépôt physique validé

•Documents contrôlés/marchandise

contrôlée

•Fiche de liquidation émise

•Droits et taxes payés

•Main levée reçue

•Titre d’importation imputé

•DS apurée

•Documents envoyés à l’Office des

changes (opérations de clôture de

l’importation)

•Les documents

22NOURE ABDELHAK

4. DEDOUANER LA MARCHANDISE

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/origine.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/esptar.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/valdou.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/regdouane.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/regdouane.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/valdou.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/esptar.htm

http://e/Commerce%20international/Application%20Data/Microsoft/Word/origine.htm



COMMENTAIRESImportateur/ Transitaire ADII

Le système détermine automatiquement le statutde la marchandise:- AC: Admis Conforme > Contrôle documentairesans visite- VP: Visite Physique > Contrôle documentaireavec visite

La DUM est établit en 6 exemplaires:- Recette de la douane- Main levée (Douane)- Visite- Bureau de la valeur- L’office des changes

- L’opérateur économique (l’importateur )

Paye lesdroits et

taxes

Paiementdes droits ettaxes reçu

LL

Contrôle lesdocuments

V

P

X

Dépose laDUM

Statut ACnotifié

Statut VPnotifié

DUM déposée[T/17]

P

P

Cf. 3.2 CONTROLER LA MARCHANDISEPAR LES SERVICES NON DOUANIERS

Emet la Mainlevée [T/02]

Main levéereçue

P

4.1 CONDUIRE EN DOUANE ET CONTROLER LA MARCHANDISE

Emet lafiche de

liquidation/ quittance

Fiche deliquidation/ quittance

émise

Contrôle lamarchandise

Produitrefoulé

Produitadmis


Contrôler lamarchandise parles services non

douaniers

Dépôtphysique

validé

Valide ledépôt

physique

V

V

Si la marchandise est refoulée pour infraction surl’espèce, l’origine, la quantité, la valeur...,l’importateur paye une amende à l’amiable ou en

contentieux.A noter que la douane peut, à ce stade exercerdes contrôles plus poussés par prélèvementd’échantillons pour analyse

:- Si la marchandise est acceptée, elle reprend lecircuit normal et l’importateur n’a pas à supporter

les frais d’analyse éventuels.- Si la marchandise est refoulée, l’importateur doit

supporter les frais d’analyse.

Paye uneamende et/ou lesfrais d’analyses

éventuels

La fiche de liquidation est remise par les servicesdouaniers en cas de règlement par imputationd’un crédit d’enlèvement.La quittance est remise par les services douanierspour un règlement au comptant.

Impute le titred’importation


imputé

Banque del’importateur

Office deschanges

Envoi des docspour stat. (titred’importation

imputé…)

Apure ladéclarationsommaire

DS apurée L

Documentsstats. reçus

Envoi le titred’importation

imputé


imputé

Apurement du titre d’importation

L’apurement du titre d’importation s’effectue par la

banque de l’importateur . En cas de litige, labanque transmet les documents à l’office des

changes, qui opère à un rapprochement avec lesdocuments transmis par la douane.OPERATIONS DE CLOTURE

DE L’IMPORTATION

Le dossier d’importation annexé à la DUM

comprend:- Facture- Attestation bancaire délivrée par la banquedomiciliataire du titre d’importation

- Liste de colisage- Titre d’importation [T/26]- Certificat d’origine[T/08-09/10- T/21/22/23]- Certificat phytosanitaire [T/07]- Certificat d’inspection sanitaire [T/06] /qualité.- BL original [T/13]/lettre de garantie pour absencede connaissement [P/03]- Documents spécifiques:

- Notice pour les produits chimiques/matièresdangereuses [T/45/46]

- Catalogue, pour les biens d’équipements- Engagement MCI: [T/19]

...

23NOURE ABDELHAK

5 C t ôl d l lité à l’i t ti



l’importation et l’enlèvement des produits industriels, sont

subordonnés à la présentation:

soit d’un certificat de conformité aux normes

soit d’une Attestation de conformité aux normes .

délivrées par le ministère chargé de l’industrie.

a- Produits soumis à l’ attestation de conformité

Pour les produits industriels repris, l’opérateur doit aviser les

services du Ministère chargé de l’Industrie de chaque arrivage de

ces produits aux bureaux douaniers aux fins de contrôle de

conformité.

Prélèvement d’échantillons

Un procès verbal d’échantillonnage est établi en conséquence.

5- Contrôle de la qualité à l’importation :

Un contrôle de la qualité a été institué à l’importation des produits industriels dont les

normes sont rendues d’application obligatoire

24 NOURE ABDELHAK



l’attestation de conformité dont une copie est transmise au bureau

d’importation, est délivrée à l’opérateur.

En cas de non conformité,

•les résultats des essais sont notifiés par les services du Ministèrechargé de l’Industrie, tant qu'au service douanier qu'à l’opérateur.

•En cas de contestation, ce dernier à un délai de 8 jours pour

demander une seconde analyse portant sur le même échantillon.

•Si, à l’expiration du délai de huit jours, la seconde analyse n’a pas été demandée ou si les résultats de la seconde analyse concordent

avec les résultats des premiers essais, le produit en cause doit être

réexporté

En cas de conformité du produit industriel concerné

25 NOURE ABDELHAK

b- Produits soumis à certification :



b Produits soumis à certification :

L’importation des produits industriels est subordonnée à la présentation

d’un Certificat de conformité aux normes marocaines conformément aux

dispositions du Décret n° 2-93-530 du 20 Septembre 1993 -(B.O n° 4223 du

6 Octobre 1993).

Les produits importés dans le cadre des régimes en douane et les produits

sans caractère commerciales importés par les particuliers sont dispensés

de la certification.

26 NOURE ABDELHAK

6 Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire :



d’animaux vivants, denrées animales,

produits d’origineanimale,

Produits de

multiplication animale

de produits de la mer

et d’eau douce,

aux frais de

l’opérateur, àune inspection

sanitaire et

qualitative.

Soumise

Les animaux et produits sont interdits à l’importation lorsque le pays d’origine ou de provenance est non reconnu

indemne de maladies contagieuses.

Interdiction d’importation

6- Contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire :En application de la loi n° 24-89 du 10 Septembre 1993 -( B.O. n° 4225 du

20 Octobre 1993), édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire,

27NOURE ABDELHAK



Les animaux sont soumis au régime de la quarantaine.

prélèvement d’échantillons pour analyse

contrôle physique du produit

examen documentaire

Pour les produits animaux,

l’inspection consiste en une ouplusieurs des opérations suivantes en

fonction de la recherche envisagée :

Au vu des résultats de l’inspection, un certificat sanitaire

est délivrée à l’opérateur et donne lieu soit à l’admission,

soit au refoulement du produit concerné.28NOURE ABDELHAK



Les produits et denrées reconnues impropres à la consommation

humaine ou animale peuvent être, à la demande de l’importateur soit détruites, soit incinérés

la desinfectation ou la fumigation des produits végétaux

le refoulement ou la destruction de ces produits.

L’importation de ces produits n’est autorisée par les servicesdouaniers qu’après production d’un Certificat d’inspection phytosanitaire délivrée par le service de la protection des

végétaux..

29 NOURE ABDELHAK



DEDOUANEMENT DES

MARCHANDISES

30NOURE ABDELHAK



Conduite des marchandises en douane



Conduite des marchandises en douane à l’importation

Transport par Mer

Inscription au Manifeste

Les marchandises qui arrivent par mer doivent être inscrite au sur

le manifeste commercial du navire ou état général du chargement

Ce manifeste doit mentionner les indications suivantes:

Identification du navire transporteur

Les numéros des connaissements

Identification des unités transportés: conteneurs, camions,

remorques

La nature , le poids brut , les lieux et date de déchargement des

m/ses

Les provisions de bord et les marchandises du pacotille font

l’objet de manifeste spéciaux 32 NOURE ABDELHAK

Cas de transport par les voies terrestres



Cas de transport par les voies terrestres

Présentation des marchandises au premier bureau des douanes d’entréesauf dans le cas du transport effectué dans le cadre du régime de

transit.

La Feuille de route , les documents de transport et commerciaux

doivent reprendre un certains nombre d’énonciations:

Identification du transporteur(Nom, raison sociale, adresse..)

Identification du moyen de transport utilisé

Les marques, numéros, espèces et nombre des colis

La nature et le poids brut de la marchandise

L’expéditeur et le destinataire da la marchandise

33 NOURE ABDELHAK



Transport par Air

Inscription au m anifeste

Le fret aérien doit être inscrit au manifeste dûment signé par le

pilote commandant

Le manifeste porte mention

De l’exploitant

Du n° de la ligne et de l’immatriculation de l’avion

Les numéros des LTA… etc.

Les bagages des passagers, les provisions et pièces de rechanges ne

doivent pas être manifestés

34 NOURE ABDELHAK



Mise en douane des marchandises

Transport par Mer

Dépôt d’une déclaration sommaire par le représentant dûment mandaté(consignataire ou ou courtier maritime)

Délai pour dépôt de la déclaration sommaire: 24h de l’arrivée dunavire au port

La déclaration sommaire est constitué par la partie du manifeste

commercial concernant les seules marchandises à décharger dans le

port d’escale

La déclaration comprend les énonciations suivantes

Nom du déclarant

Les n° et date des connaissements

Le nombre, la marque, le n° et l’espèce des marchandises Le poids et la nature des marchandises et les lieux de leur

chargements

Les renseignements concernant l’identification du naviretransporteur tel que sa nationalité et nom du navire.

La date d’établissement de la déclaration sommaire et sa

signature du capitaine en dessous de la dernière inscription duconnaissement

35 NOURE ABDELHAK



Dépôt de la déclaration sommaire

Dans les 24h qui suivent l’arrivée du navire dans le port par lecapitaine ou son représentant dûment mandaté.

Le dépôt de la déclaration sommaire peut être effectué avant

l’arrivée du navire et ne produit ces effets qu’après arrivée dunavire.

La rectification de la déclaration sommaire est possible sous

réserve:

Dépôt de demande de rectification par le capitaine ou son

mandataire Dans un délai de 20 jours courant à compter de la

date d’enregistrement de la déclaration sommaire

Passé ce délai de 20j, la rectification est possible mais avec

des poursuites contentieuse

Pré apurement de la déclaration sommaire en assignant un régime

douanier à chacun des lots de marchandises (RD,Déclaration en

détail…)

Apurement définitif de la déclaration sommaire se fait après

délivrance du bon à délivrer36 NOURE ABDELHAK



Transport par les voies Terrestres

La déclaration sommaire est représenté par la feuille de route

La déclaration sommaire n’est pas exigée si les marchandises sontdéclarées en détail dés leurs arrivée au bureau des douanes.

Transport aérien

Dépôt de la déclaration sommaire au bureau des douanes par le

pilote commandant de bord ou son mandataire

La déclaration sommaire doit comporter les indications ci après:

•L’identification de l’aéronef

•Les lieux de chargement et du déchargement de l’aéronef

•Les n° des LTA

•Le nombre des colis

•La nature et le poids brut des marchandises transports

•La destination des marchandises37 NOURE ABDELHAK



Déclaration en détail



La déclaration en détail des marchandises

L'importation des marchandises est soumise à la présentation des

documents ci après:

la facture,

du titre d'importation

d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "DéclarationUnique de Marchandise" -DUM-

La DUM doit être déposée dans un délai de 60 jours à compter du dépôt

de la déclaration sommaire,

Les marchandises qui n’ont pas fait l’objet de cette déclaration dansle détail susmentionné sont considérée comme abandonnées en douane.

Sont également considérées comme abandonnées en douane, les

marchandises pour lesquelles une déclaration en détail a été déposée

mais non enlevées dans un délais de 3 mois à compter de la date

d’enregistrement de ladite déclaration et pour lesquelles les droits

et taxes n’ont pas été payés39 NOURE ABDELHAK



La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant:

- exprime sa volonté par écrit, verbalement ou par tout autre acte

d’assigner aux marchandises importées ou présentées à l’export un

régime douanier;

- s’engage à accomplir les obligations douanières découlant de ce

régime (paiement des droits et taxes exigibles, exportation après

transformation….etc.), et

- produit tous les documents nécessaires à l’identification des

marchandises et à l’application des mesures douanières ou autres dont

l’administration á la charge. Ceux-ci constituent avec la déclaration

en détail un document indivisible.

A quoi sert une déclaration en détail?

40NOURE ABDELHAK

CONTENU DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL



CONTENU DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL

-Engagement du déclarant. Le déclarant s’engage à accomplir toutes les formalités inhérentesau régime douanier qu’il assigne à la marchandise notamment à:

payer les droits et taxes exigibles,

produire tout document exigé par l’administration et

régler tout contentieux qui découlerait le cas échéant, de

l’opération d’importation ou d’exportation

- Description de la marchandise.Elle permet l’identification de la marchandise par l’indication de sonespèce, son origine, sa provenance,sa destination, sa valeur et son

poids.

41NOURE ABDELHAK

- L’espèce :



L espèce :

•L’espèce des marchandises est la dénomination qui leur est attribuépar le tarif des droits de douane.

•Lorsque plusieurs espèces de marchandises sont reprises sur la mêmeformule de déclaration, chacune d’elles est considérée comme ayant fait

l’objet d’une déclaration indépendante.

•Une même espèce de marchandises doit faire l’objet d’autant dedéclarations qu’il y a d’origines d i ff é r e n t e s . Cette

séparation présente un intérêt pratique pour le contrôle du commerce

extérieur et du contrôle des changes et la tenue des statistiques qui

en découlent.

Si une même espèce de marchandises est soumise à plusieurs modes de

taxation, elle doit faire l’objet d’autant de déclarations qu’il y ade modes de taxation (ex : une partie d’une même espèce demarchandises admise en franchise...).

Sur une même formule de déclaration, ne peuvent être reprises que

les marchandises déclarées sous un même régime douanier (ex :marchandises en admission temporaire pour perfectionnement actif et

emballages en admission temporaire doivent être reprise sur deux

formules séparées).

Lorsque les énonciations relatives aux différents articles contenus

dans un même colis ne peuvent trouver place sur un seul formule, une

ou plusieurs autres formules sont annexées à la première.

42NOURE ABDELHAK

-L’origine :



g

Sont considérés comme étant originaires d’un pays déterminé, les

marchandises entièrement obtenues dans ce pays.

La déclaration en détail doit indiquer :

* Le pays d’origine à l’importation et à l’exportation (nom et code);

* La provenance : à l’importation, la déclaration en détail doit

mentionner le pays de provenance des marchandises (nom et code);

* La destination : à l’exportation, la déclaration en détail doit

indiquer le pays de destination(nom et code) définitive etéventuellement le premier port ou aéroport de destination

-La valeur

- Le poids :

Il est exprimé en kilogrammes et il est déclaré net pour chacune des

espèces de marchandises reprises sur la formule de déclaration.

Quant au poids brut, il est mentionné au niveau des totaux.

- Désignation commerciale.

L’espèce doit être complétée par la dénomination commerciale usuelledesdites marchandises

43NOURE ABDELHAK

La DUM est constitué d’une liasse de 6 exemplaire



La DUM est constitué d une liasse de 6 exemplaire

Exemplaire n°1: Service de la recette

Exemplaire n°2: BAE

Exemplaire n°3: Service Visite

Exemplaire n°4: Service de la valeur

Exemplaire n°5: Service office de changes

Exemplaire n°6: Redevable

Après enregistrement les déclarations ne peuvent plus être rectifiés ou

modifiés

Le jour de dépôt de la déclaration, et avant le début de la visite, celle

ci peut être modifié( Quantité, Valeur) ou Qualité(Origine, provenance,

espèce)

Exception

44

N O U R E A B

D E L H A K



Circuit de dédouanement des

marchandises à l’import



Etape1- Établissement de la déclaration par l’importateur ou sonmandataire

Etape2- Dépôt de la déclaration :

transmission informatiques des énonciations de la déclaration

-la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours à

compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en cas detransport aérien ou maritime et de la date de l’arrivée des marchandisesau bureau de douane en cas de transport terrestre.

-possibilité de dépôt de la déclaration par anticipation pour les

marchandises périssables, dangereuses ou inflammables avant l’arrivéedes dites marchandises au bureau des douanes.

Etape3- Enregistrement de la déclaration :le numéro et la date d’enregistrement sont affichés sur le terminalutilisé par le déclarant et reproduits automatiquement.

Circuit de la déclaration en détail des marchandises

46 NOURE ABDELHAK

Etape4- dépôt de la copie écrite de la déclaration :



La copie écrite de la déclaration doit être déposée au bureau de

douane concerné, au plus tard le:

• 5ème jour ouvrable suivant celui de l’enregistrement pour les déclarations sous régimeséconomiques en douane ;

• 15ème jour ouvrable suivant celui de l’enregistrement pour les déclaration de cession sous régimeséconomiques en douane;

• le jour suivant celui de l’enregistrement pour les autres déclarations

Etape5- Vérification documentaire de la déclaration

Rectification des déclarations :- Rectification des éléments quantitatifs ( valeur, quantités nombre) de

le déclaration en détail le même jour de dépôt et avant la vérification

physique des marchandises ;

- Rectification de la déclaration par anticipation au jour de l’arrivéede la marchandise et avant la vérification physique des marchandises.

Etape6- Détermination de la valeur en douaneEtape7-Visite et vérification physique des marchandises

Etape8- Paiement des droits et taxes :

Acquittement des droits et taxes contre quittance soit au comptant ,soit

par crédit d’enlèvement soit par remise d’obligation cautionnée et

délivrance du BL

47 NOURE ABDELHAK

Les différents déclarants en douane



Le transitaire

Le propriétaire de la marchandise

Le transporteur

Les documents à annexer à la DUM

Les factures commerciales

L’attestation bancaire indiquant le nom de la banque

domiciliataire, les références des titres d’importations

Les titres de transport

Le certificat d’origine

La liste de colisage

48 NOURE ABDELHAK

LES DIFFERENTS TYPES DE DECLARATIONS



La déclaration provisoire

En cas d’insuffisances des éléments nécessaires pourl’établissement de la déclaration en détail:

Peut être autorisé l’examen de la marchandise avant déclaration etmême prélever un échantillon

Une déclaration provisoire doit être déposée

La déclaration provisoire ne dispense pas de la déclaration en

détail

La déclaration provisionnelle

Le dépôt est soumis à l’autorisation de la douane

L’espèce de la marchandise est la seule énonciationobligatoire

Un ou plusieurs éléments quantitatifs ne sont pas fournis ou ne

sont indiqué qu’à titre approximatif.

49 NOURE ABDELHAK



Forme et contenu de la déclaration provisoire.

La déclaration provisoire est établie sur une formule de déclaration

de type usuel (DUM), et comporte

les énonciations suivantes :

- le nom et l’adresse du déclarant et s’il s’agit d’un transitaire oud’une personne habilitée, sa qualité et le numéro sous lequel ilest agréé ou autorisé;

- le numéro de la déclaration sommaire ainsi que le cas échéant, le

numéro du connaissement, de la lettre de transport aérien ou de

tout autre document de transport des marchandises concernées;

- l’espèce, les marques et numéros des colis ou, le cas échéantl’identification du moyen de transport

pour les marchandises transportées en vrac;

- la nature de la marchandise;

- le lieu où doit avoir lieu l’examen préalable;

- l’engagement d’acquitter les droits et taxes exigibles sur leséchantillons éventuellement prélevés.

- les éléments qui ne sont pas en sa possession et pour lesquels il

demande l’examen préalable des marchandises. 50NOURE ABDELHAK

LA DECLARATION PROVISIONNELLE- Contenu.



La déclaration provisionnelle est une déclaration en détail dont :

- le dépôt est soumis à l’autorisation de l’administration (servicedouanier du bureau d’importation);

- l’espèce des marchandises est la seule énonciation obligatoirementconnue;

- un ou plusieurs éléments quantitatifs ne sont pas fournis ou ne

sont indiqués qu’à titre approximatif au moment de son dépôt;

les éléments qui ne sont pas en possession du déclarant et pour

lesquels il établit une déclaration provisionnelle doivent êtrementionnés sur le corps de la déclaration;

les documents définitifs reprenant les énonciations manquantes ou

indiquées à titre approximatif sont joints à la déclaration

provisionnelle au fur et à mesure de leur production;

les dépôts successifs de la déclaration provisionnelle et des

documents annexes, ne constituent cependant pas des déclarations

indépendantes les unes des autres, mais un seul et unique document

qui, en fin d’opération, forme la déclaration en détail définitive. Pour le dépôt de la déclaration provisionnelle par procédé

Le délai fixé pour la régularisation des déclarations provisionnelles

est d’ un mois à compter de la date d’enregistrement de ladite ladéclaration

51NOURE ABDELHAK



LA VALEUR EN DOUANE



Le tarif des droits d’importation est défini par l’article 2 du code desdouanes comme comprenant:

les positions et sous positions de la nomenclature découlant de laconvention internationale sur le système harmonisé de désignation etde codification des marchandises (S.H) adoptée par le Conseil deCoopération Douanière ainsi que, le cas échéant, des sous-positionsnationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature ou

des positions et sous positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc;

- les quotités des droits d’importation applicables aux positions et souspositions précitées.



Ces quotités représentent les droits d’importation ou d’exportation dont

sont passibles, sauf dispositions contraires, les marchandises importées ouexportées.

-Les droits et taxes d’exportation dont sont passiblescertaines marchandises ne figurent pas dans le tarif

actuel.

-Les droits et taxes inscrits au tarif sont exigibles sauf

dispositions contraires prévues par des textes particuliers

ou par des accords, arrangements, traités ou conventions

internationaux auxquels le Maroc adhère.

- Les droits et taxes inscrits au tarif sont exigibles

indépendamment des autres droits et taxes institués par des

textes particuliers .

les quotités du droit d’importation figurant dans le tarif actuel

des droits d’importation sont en fait le résultat du fusionnement

entre l’ancien droit de douane à l’importation et l’ancien

prélèvement fiscal à l’importation,

ASSIETTE LIQUIDATION ET RECOUVREMENT



ASSIETTE, LIQUIDATION ET RECOUVREMENT

Assiette des droits Les droits et taxes d’importation et d’exportation sont

“ad valorem”, sauf dispositions légales contraires. Cela

signifie que, sauf dispositions légaux contraires, les droits

sont calculés sur la base de la valeur retenue en douane.

Lorsque des dispositions légales prévoient que les droits ne

sont pas “ad valorem”, ces droits sont dits“ spécifiques”.

Dans ces cas les droits représentent un montant déterminé

exigible sur une certaine quantité de marchandise, abstraction

faite de la valeur de cette marchandise.

La valeur en douane constitue l’assiette pour le calcul du montant

des droits et taxes exigibles à l’importation.



La valeur transactionnelle

A l’importation, la valeur en douane est, principalement, lavaleur transactionnelle à savoir le prix effectivement payé ou

à payer pour l’achat des marchandises, augmenté des éléments

supportés par l’acheteur et qui n’ont pas été intégrés dans le

prix facturé, notamment :

- le coût des contenants et emballages ;

- les frais de transport ;

- le coût de l’assurance ;

- les frais de chargement, de déchargement et de manutention

connexes au transport des marchandises importées.

C d li ti d l l t ti ll



Absence de la valeur transactionnelle : Il s’agit en particulier, des opérations d’importation pour

lesquelles il n’y a pas vente, c’est le cas des cadeaux, deséchantillons, des articles importés par les voyageurs, etc…

Rejet de la valeur transactionnelle :La valeur transactionnelle peut être rejetée par

l’administration notamment, lorsqu’il est établi que cette

valeur a été influencée par:- les liens entre l’acheteur et le vendeur ;

- des restrictions, conditions ou prestations se rapportant à

la marchandise importée qui ne peuvent pas être évaluées.

En cas de rejet ou d'absence de la valeur transactionnelle, la

valeur en douane est déterminée par application d’autres

méthodes d’évaluation dites « de substitution ».

Cas de non application de la valeur transactionnelle

Les méthodes de substitution



Les méthodes de substitution - La méthode comparative : elle consiste à déterminer la valeur

en douane de la marchandise importée à partir de la valeur

transactionnelle de marchandises identiques ou similaires ;

- La méthode déductive : elle permet de dégager la valeur en

douane de la marchandise importée à partir du prix de la

revente, sur le marché local de

la marchandise importée ou à défaut celui d’une marchandise

identique ou similaire importée ,déduction faite de la marge

bénéficiaire et des frais engagés après l’importation.- La méthode de la valeur calculée : la valeur en douane est

égale à la somme des éléments suivants :

• Coût des matières et opérations de fabrication ;

• Montant représentant les bénéfices et les frais généraux ;

• Frais de transport, de chargement, de Déchargement et de

manutention connexes

au transport, coût de l’assurance.- La méthode dite « des moyens raisonnables » : elle consiste à déterminer la valeur en douane par référence,

notamment, aux argus internationaux et aux valeurs enregistrées

(cas du matériel, véhicules, motocycles usagés,...).

2 Les taxes liées à l’importation ?



2. Les taxes liées à l’importation ?

• Droits d’importation : Les quotités du droit d’importation varient selon la nature du

produit importé et ont été réduites au nombre de six : 2.5%,10%, 17.5%, 25%, 32.5%, et 40% et 50%.

Les biens d’équipement, matériels, et outillages, ainsi queleurs parties, pièces détachées et accessoires nécessaires à

la promotion et au développement d’un projet

d’investissement, sont passibles d’un taux soit 2.5% ou 10%ad-valorem. Ces droits sont calculés sur la valeur en douane

de la marchandise.

•Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA):



•Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle,

commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accompli au Maroc.

Les entreprises qui s’engagent à réaliser un investissementsupérieur ou égal à 200 millions de Dh, peuvent bénéficier dans

le cadre de convention à conclure avec l’État de l’exonérationdu droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée àl’importation des biens d’équipement, matériels et outillages.

aux services, matériels et produits importés à l’exception ceuxqui bénéficient d’une exonération.

Cette exonération et accordée aux parties pièces détachées et

accessoires importées en même temps que les biens d’équipement,

matériel…..auxquels ils sont destinés.



• Taxes intérieures de consommation : Ces taxes frappent certaines catégories de marchandises

importées ou produites localement telles que les limonades,

les eaux minérales, les vins, les bières, etc. elles sont

exprimées soit en pourcentage sur la valeur CIF, soit en

dirhams par quantité.

Taxe parafiscale à l’importation : Cette taxe est instituée sur les marchandises importées.

Son taux est de 0.25% sur la valeur CIF.

Ne sont pas soumises à cette taxe :

- les importations réalisées sous le bénéfice des régimes

économiques en douane.

- les importations de biens d’équipement, matériels et

outillages, parties, pièces détachées et accessoires

nécessaires à la promotion de l’investissement.- les marchandises bénéficiant de mesures de franchise ou

de suspension totale des droits et taxes à l’importation.- les importations de marchandises bénéficiant

d’exonération totale ou partielle du droit d’importation et

des taxes dans le cadre d’accords ou de conventions

conclues entre le Maroc et certains pays.

Documents à annexer pour l’application des droits et taxes



- Documents à annexer pour l application des droits et taxes. - les factures concernant les marchandises déclarées en détail.- l’attestation bancaire indiquant le nom de la banque domiciliataire etle montant en devises facturées,

-le taux de change et les références des titres d’importation; - le détail de la valeur par article;- les bons de franchise s’il y a lieu; etc…

Documents à annexer pour l’application des régimes douaniers. - les certificats d’origines pour couvrir les échanges préférentiels; - l’exemplaire de l’acquit -à- caution en possession du déclarant, s’il s’agitd’une mise à la consommation en suite d’un régime économique, etc…

Autres documents.

- à l’importation : les titres de transport tels que les connaissements,les lettres de transport aérien, les lettres de voitures.

Étude de cas



Une entreprise française vient d’ouvrir une filiale à Agadir qui va importer des

composants électronique de la Malaisie au titre de rechange de la

microinformatique.

En provenance de Kuala lumpur, une expédition en 6 colis de 200kg chacun doit

arriver à l’aéroport d’Agadir par la vol AT 6015

L’achat est réalisé en CIP aéroport Agadir pour une valeur de 25 000 USD.

Le fret aérien est de 2 000 USD

Le taux de droit d importation est de: 45%

La TVA est normale

Déterminer la valeur en douaneCalculer les droits d’importation à payer Calculer le montant de la TVALe total à verser au receveur de la douane

Étude de cas

Lorsque ces titres sont établis au porteur, ils doivent indiquer le nom du



Lorsque ces titres sont établis au porteur, ils doivent indiquer le nom dupropriétaire des marchandises ou de son mandataire autorisé à enleverlesdites marchandises.

- à l’exportation : les bulletins de mise à quai, de réception ou de dépôtou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l’exportation desmarchandises;- le certificat d’origine ou tout document en tenant lieu; - les notes de détail qui indiquent par colis le poids, le nombre etl’espèce des marchandises ; elles sont signées et datées par ledéclarant et produites dans le but de faciliter et d’accélérer lavérification des marchandises.Les justificatifs d’inscription au registre du commerce s’il y a lieu; etc…



Contrat

commercial

Marchandise

livrée

Embarquer la

marchandise

Préparer

l’exportation

Opérations de dédouanement

Contrôler la

marchandise

Dédouaner la

marchandise

65NOURE ABDELHAK

EXPORT

Les opérations d’exportations sont soumises à l’obligation de



Les opérations d exportations sont soumises à l obligation desouscription d’un titre d’exportation

Le titre d’exportation (engagement de change) est présentédirectement au bureau douanier au moment de l’exportationaccompagné d’une facture pro forma en deux exemplairecomportant:




•Et les délais de paiement

Marchandise libre à l’exportation

66 NOURE ABDELHAK

Marchandises soumise à licence d’exportation



La licence d’exportation est établie en 4 exemplaires Etaccompagnée de deux exemplaires d’une facture pro forma




•Et les délais de paiement

la licence d’exportation, déposée auprès ministère chargé ducommerce extérieur, a une durée de validité de 3 mois à compter

de la date de son visa par ce même ministère

67NOURE ABDELHAK

Réglementation de change en matière d’exportation



Les opérations ci après sont dispensés de la souscription d’un titred’exportation

Exportation temporaire réalisée dans le cadre d’un RED

Exportation de marchandises d’un montant égal ou inférieur à 3000dh réalisée sanscommerciale et sans paiement

Exportation d’échantillon et sans paiement dont le montant est inférieur à 10000dh

Exportations de marchandises d’origine marocaine dont le montant est inférieur à50 000dh effectuée pour le compte d’un touriste étranger en passage au Maroc

Le visa du titre d’exportation par l’office de change n’est plus requissauf en ce qui concerne les opérations suivantes

Exportation de marchandises d’un montant supérieur à 3000dh réalisée sanscommerciale et sans paiement

Exportation d’échantillon et sans paiement dont le montant est supérieur à 10000dh

Exportations de marchandises avec un délai de paiement supérieur à 150jours68NOURE ABDELHAK

COMMENTAIRES

1. PREPARER L’EXPORTATION

Exportateur/ transitaire

Acheteur

Ministère du

commerce

té i

Banque del’exportateur



P

Contratcommercial

signé

Prépare laliste de

colisage

t a s ta e

Prépare la

facturecommerciale

P

Facture

commercialereçue

- Pour le matériel avec décharge,

l’exportateur fournit également les fichesd’imputation des produits [T/40]

- Pour les marchandise alimentaires /

végétales, l’exportateur doit fournir un

certificat agro-alimentaire.

Prépare lecertificat

d’origine

Prépare l’avis

d’exportation

[T/01]

Prépare la

licenced’exportation

Licenced’exportation

reçue [T/24]

extérieurp

Vise la licenced’exportation

Envoie lalicence

d’exportation


visée


reçue

x

Souscrit le

titred’exportation

[T24]

Titred’exportation

souscrit

Les documents préparés par le transitaire

sont:- Le titre d’exportation) [T/24]

- L’avis d’exportation (pour l’exonération

de la TVA) [T/01]

- Le certificat d’origine |T/08/09/10]

- EUR1 T/20/21/22]

69NOURE ABDELHAK

2. CONTRÔLER LA MARCHANDISE

COMMENTAIRESExportateur/ Transitaire EACCE Laboratoire



Les produits soumis au contrôle techniquede l’EACCE sont les suivants:- Les fruits et légumes frais ou transformés- Les produits de la pêche frais outransformés- Les vins et produits vineux- Les céréales, légumineuses, fruits secset produits de l’herboristerie

Tout établissement qui fabrique,transforme ou conditionne des produitsalimentaires destinés à l’exportation doitobligatoirement être agrée par l’EACCE.L’agrément est rendu effectif par l’inscription au registre de l’EACCE quiattribue un numéro agrément. Pour lebesoin de suivi du contrôle, les inscriptionsaudit registre sont renouvelablesannuellement.

Pour les produits de l’artisanat,l’exportateur est tenu de présenter avantchaque expédition, de soumettre le titred’exportation au visa technique decontrôle de qualité des services dudépartement de l’artisanat, faute de quoi leproduit n’est pas considéré comme produitde l’artisanat.

Etablit unedemande

d’inscriptionau registre

Demanded’inscription

reçue

Inscritl’exportateur au fichier de

l’EACCE

Inscription aufichier de

l’EACCE faiteP

Envoie lesdocuments

d’exportation

Echantillonreçu

Documentsd’exportation

reçusP

Contrôleadministratif

Résultat du

contrôle bon

Marchandise

refouléeantérieurement

XP

Prélève etenvoi un

échantillon

Contrôle unéchantillon

Délivre uncertificat

d’inspection

Certificatd’inspection

reçu[T/05]

Impute de titred’exportationpar un visa

Titred’exportationimputé reçu

P

P

P

P

Envoi lerésultat

Résultat ducontrôle bon

Marchandiserefoulée

P

P

Les documents d’exportation soumis aucontrôle de l’EACCE sont:- Le titre de transport [T/13]- Le certificat d’origine sanitaire- Le titre d’exportation (pour les produitsde l’artisanat) [T/24]

70NOURE ABDELHAK

3. DEDOUANER LA MARCHANDISE

COMMENTAIRESTransitaire ADII



BADR détermine automatiquement lestatut de la marchandise:

- AC: Admis Conforme > Contrôledocumentaire sans visite- VP: Visite Physique > Contrôledocumentaire avec visite

Valide ledépôt

physiquede laDUM

L

Contrôle desdocuments

Documentscontrôlés P


Documentscontrôlés P

V

Contrôle lamarchandise

Marchandisecontrôlée P

Délivre laMain levée

Main levéereçue [T/02] P

Statut ACnotifié

Statut VPnotifié

X

Saisi la DUM

DUM déposéeDépose laDUM P

DUM saisie [T/ 17]L

Le documents annexés à la DUMsont:- liste de colisage- Fiches d’imputation (décharge) [T/40]- Certificat d’origine [T/08/09/10- T/20/ 21/22]- Certificat phytosanitaire vétérinaire- Titre d’exportation [T/24]- Avis d’exportation [T/01]

Plombe lesconteneurs

Conteneurplombé

71NOURE ABDELHAK

4. EMBARQUER LA MARCHANDISE

COMMENTAIRESExportateur/ Transitaire

ODEPAcheteur/ Banque del’acheteur

ADIIECOR

Compagniemaritime



l acheteur

Prépare le titrede transport

Prépare l’avisd’embarque-

ment

Avisd’embarque-

ment reçuP

Prépare lepaiement

(acconage)

Paiement(acconage)

reçu

Envoie le titrede transport

original

Titre detransport

original reçuP

L

V

Le connaissement peut être établit avantl’obtention de la main levée.Le connaissement peut être émis parl’agent maritime, suite aux instructions del’exportateur ou de son transitaire

Prépare lamise à quai

Marchandiseà quai

Main levéereçue

Envoi Mainlevée

Contrôledocumentaire/

physique

Emet etannote le Bon

de quai

Bon de quaiannoté

Contrôle bonde quai/

marchandise

Procède auxopérations post

ECOR

Opérations post ECOR:- Envoi à l’agent en permanence au siège

de la brigade, à la fin de l’opérationd’embarquement, des bons de quais,exemplaires D17/18, D20/21 ainsi que lespapiers timbrés pour les conteneurs vides ;- Tri des bons de quai (par magasin) etmariage avec les Mains levéescorrespondantes ;- Inscription sur les mains levées de lamention « vu embarquer »- Annotation du registre de suivi desexportations- Validation informatique par la brigadeexport de l’embarquement effectif et envoide tous les documents aux archives ;

- Consultation de l’inspecteur des douanesde la validation informatique aprèsembarquement effectif ;- Visa des Mains levées partielles pour lesexportations (facture, avis d’exportation,fiches d’imputation)- Contrôle des modalités d’apurement auniveau de l’arrondissement- Envoi des exemplaires statistiques desDUM à l’office des changes- Envoi des déclarations d’exportations à lacellule chargé du contrôle différé.

Délivrel’autorisation

d’embarquement

V

Embarque lamarchandise +

pli cartable

Saisi lemanifeste

Envoi copieB/L + plan de

chargement

Copie BL +plan de

chargementreçu

Le connaissement est émis par letransitaire pour le compte de l’expéditeur

Remet le plicartable

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