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8/19/2019 Manuel Mission CTC
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LA MISSION DE
CONTROLE
TECHNIQUE
DE LA CONSTRUCTION.
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Définition de la mission de contrôle technique
La mission de contrôle technique est définie par sa nature et ses attributions et par son
domaine d’intervention.
La nature et les attributions sont caractérisées par le choix des aléas techniques dont la
prévention
est
recherchée.
Le domaine d’intervention est constitué par l’ensemble des ouvrages et éléments
d’équipement sur lesquels porte la mission.
La notion de contrôle implique quant à elle l’existence d’un objet à contrôler et d’un
référentiel par rapport auquel s’exerce ce contrôle.
Le contrôle technique de la construction porte sur les documents techniques de conception
et d’exécution définissant les ouvrages et la vérification de la conformité de leur réalisation
sur chantier.
Il s’exerce conformément au principe universel de l’uniformité du contrôle technique qui signifie que des ouvrages et équipements techniques doivent être évalués selon les mêmes
critères sur l’ensemble du territoire, qu’il ne doit pas y avoir de divergences régionales sur
l’application des normes et qu’il est exclu que des contrôleurs techniques différents jugent
avec une sévérité différente.
Définition du métier de contrôleur technique
Le contrôleur technique intervient dans un cadre réglementaire. Les missions doivent donc
intégrer cet aspect et le présent document expose les principes et les lignes directrices
régissant son intervention.
Le contrôleur technique est l’" Organisme agréé pour donner un avis au maître de l’ouvrage sur les problèmes d’ordre technique, portant notamment sur la solidité de
l’ouvrage.
À
ce
titre,
il
intervient
au
niveau
de
la
conception
et
à
différentes
phases
de
la
construction. ".
A proximité de cette définition précise du métier de contrôle technique, la pratique a fait
émerger de nouvelles missions qui ne sont plus du domaine du contrôle technique, telle que
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ANCRAGE
REGLEMENTAIRE
DE
LA
MISSION
CTC
Les Décrets portant transformation de l’organisme de contrôle technique de la construction
(C.T.C) et création des Organismes :
Décret n°86‐205 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Centre
Décret n°86‐206 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Sud,
Décret n°86‐207 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Ouest,
Décret n°86
‐208
du
19
août
1986
portant
création
du
C.T.C
Est
et
Décret n°86‐209 du 19 août 1986 portant création du C.T.C Chleff,
Contiennent les dispositions suivantes :
(1) « L’organisme est chargé du contrôle technique de la construction de bâtiment de toute
nature, pour s’assurer de la stabilité et de la durabilité des ouvrages, fondations, viabilité
ayant un impact sur la stabilité de l’ouvrage, d’ossature, de clos et couvert, en vue de
réduire les
risques
de
désordre,
en
la
matière
et
de
contribuer
à la
prévention
des
différents
aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation
(2) Cette mission concerne l’examen critique de l’ensemble des dispositions techniques des
projets et notamment le contrôle de la conception du gros œuvre et des éléments qui lui
sont rattachés pour s’assurer de leur conformité aux règles et normes de construction.
Ce contrôle est complété par le contrôle de l’exécution des travaux en vue de veiller au
respect des plans visés et procédés de mise en œuvre
(3) Il veille
au
respect
de
la
réglementation
technique
applicable.
A ce titre, le contrôle technique visé ci‐dessus, s’effectue en liaison avec les constructeurs.
L’organisme, dans le cadre de ses objectifs ne se substitue en rien au maître de l’ouvrage,
maître d’œuvre et entrepreneur dans l’exercice de leurs obligations respectives.
(4) Eventuellement, et dans le cadre du respect des dispositions en la matière et des
attributions d’organismes concernés, l’activité de contrôle peut être étendue par le
développement de diverses activités complémentaires à la mission traditionnelle tels que le
contrôle en
usine,
de
la
qualité
des
matériaux
destinés
à la
construction,
l’agrément
technique des matériaux et éléments de construction, travaux de normalisation et de
recherche, de procédés techniques de réalisation
(5) Dans le cadre de son objet, l’organisme, en liaison avec les organismes de contrôle
technique de la construction de bâtiments, contribue à l’établissement des règlements et
des programmes de recherches utilisées à la définition des éléments de législation et de
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La Traduction de ces textes sur l’activité des Organismes CTC dégage :
L’Objet de
la
Mission
Le Contenu de la Mission:
L’Objet de la mission Contenu de la mission
■ Domaine et Secteur d’intervention
L’organisme est
chargé
du
contrôle
technique de la construction de
bâtiments de toute nature.
■ Modalités de mise en œuvre de la
mission
La mission concerne l’examen critique
de l’ensemble des dispositions
techniques des projets et notamment
le contrôle de la conception du gros‐
œuvre et des éléments qui lui sont
rattachés.
■ Définition de la mission
Pour s’assurer de la stabilité et de la
durabilité des ouvrages, fondations,
viabilité ayant un impact sur la stabilité de
l’ouvrage, d’ossature, de clos et couvert.
■ Contrôle de conformité par rapport
à un règlement
Pour s’assurer de leur conformité aux
règles et normes de construction.
■ Etendue et Portée de la mission
En vue
de
réduire
les
risques
d’effondrement et de désordre en la
matière et de contribuer à la prévention
des différents aléas techniques
susceptibles d’être rencontrés dans la
réalisation.
■ La Forme du contrôle se traduit par
un
visa,
conformément aux
dispositions des Décrets de création
reprises « in extenso »
« L’organisme est seul habilité, dans le
cadre de sa compétence territoriale et
de son objet, à délivrer les visas
exigibles auprès des institutions
nationales d’assurances,
dans
le
cadre
de la loi. »
Ce contrôle est complété par le contrôle de l’exécution des travaux en
vue de veiller au respect des plans visés et procédés de mise en œuvre.
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Interactions entre les processus
du CTC et les processus
d’intervention
des
autres
acteurs de la construction.
Etabli sur la base d’un projet d’une durée normalisée de 60
unités
de
temps,
objet
d’une
mission
M1
de
contrôle technique de normalisation des risques (NR), le
chronogramme de la première figure montre les
interactions entre les phases du déroulement de la mission
CTC et les phases d’intervention respectives du BET Maître
d’œuvre, de l’Entreprise de réalisation et du Laboratoires de
Sols
et
de
l’autocontrôle
des
Matériaux
posés
par l’Entreprise.
Ce même chronogramme est reproduit successivement :
• dans la deuxième figure pour mettre en exergue les
moments
de
la
génération
des
différents
actes
ou
LIVRABLES DE LA MISSION du CTC ;
• dans la troisième figure pour mettre en évidence les
Livrables DES MISSIONS MOE/BET par référence aux
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DELAIS 1 2 3 4 60
E n t e r p r i s e
M O E / B E T
C o n t r ô l e T e c h n i q u e
L a b o r a t o i r e d e S o l
L a b o r a t o i r e
M a t é r i a u x
INTERVENTION
DES
CONSTRUCTEURS
ESQUISSE AVANT‐PROJET PROJET D’EXECUTION SUIVI & CONTROLE de l’EXECUTION des TRAVAUX
PROPOSITIONS de REGLEMENT
RECEPTION
C O N T R O L E T E C H N I Q U E
P R O J E T D ’ E X E C U
T I O N
C O N T R O L E C O N C
E P T I O N
CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
R A P P O R T
R A P P O R T
G E O T E C H N I U E
R A P P O R T
C O M P L E M E N T A I
R A P P O R T
S P E C I F I Q U E
REALISATION TRAVAUX
AUTO‐CONTROLE
ESSAIS SUR MATERIAUX
A S S I S T A N C E
C H O I X
E N T E P R I S E
6
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DELAIS 1 2 3 4 60
E n
t e r p r i s e
M O E / B E T
L I V R A B L E S M I S S I O N
C T C
Laboratoire Matériaux Pour AUTO‐CONTROLE par ENTREPRISE
LIVRABLE MISSION CTC
ESQUISSE AVANT‐PROJET PROJET D’EXECUTION SUIVI & CONTROLE de l’EXECUTION des TRAVAUX
PROPOSITIONS de REGLEMENT
RECEPTION
C O N T R O L E T E C H N
I Q U E
P R O J E T D ’ E X E C U
T I O N
E X A M E N C O N C E P T I O N
REALISATION TRAVAUX
AUTO‐CONTROLE
A S S I S T A N C E
C H O I X
E N T E P R I S E
CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
P.V. Examen de Fond de Fouille
P.V. Visite de Chantier
Fiches d’Alerte Qualité Matériaux
Fiches d’alerte
Qualité
Pose
Matériaux
Fiches d’alerte Qualité Ouvrages
Rapport de Fin de la Mission de
Contrôle Technique RFCTC
ESSAI S SUR MATERIAUX
P.V. de VISITE du TERRAIN
VISA PLANS
AVIS SUR DOCUMENTS
D’EXECUTION ADEX
P.V. de VISITE du SITE
RAPPORT D’EXAMEN
DE La CONCEPTION
RICT
Tous les « livrables» du CTC sont « authentifies » par le Directeur d’Agence
«Territorialement » Compétent ou par son Représentant dument habilité
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E n t e
r p r i s e
M O E / B E T
C o n t r ô l e
T e c h n i q u e
L I V R A B L E S M O E / B E T
Laboratoire Matériaux Pour AUTO‐CONTROLE par ENTREPRISE
LIVRABLES DES MISSIONS DE LA MOE/BET
ESQUISSE AVANT‐PROJET PROJET D’EXECUTION SUIVI & CONTROLE de l’EXECUTION des TRAVAUX
PROPOSITIONS de REGLEMENT
RECEPTION
C O N T R O L E T E C H
N I Q U E
P R O J E T D ’ E X E C U T I O N
E X A M E N
C O N C E P T I O
N
CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
REALISATION TRAVAUX
AUTO‐CONTROLE
A S S I S T A N C E
C H O I X
E N T E P R I S E
ESSAI S SUR MATERIAUX
Ar tic le6
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Ar ticle7
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Ar ticle8
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Ar ticle10
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Ar ticle9
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Ar ticle11
De
l’Arrête
du 15 Mai
1986
Tous les LIVRABLES MINIMUM(*) nécessaires à la mission (M1) pour le Contrôle de Normalisation de Risque (NR)
Doivent être authentifies par le Professionnel chargé de l’affaire et par le Gestionnaire Technique de la MOE, y
compris les Procès Verbaux d’Essai du Laboratoire Matériaux pour l’Autocontrôle par l’Entreprise
(*) Voir ci ‐après les Livrables Minimums nécessaires à l’Intervention du CTC
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METHODOLOGIE DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
Les règles d’intervention du contrôleur technique
Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des
différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la
réalisation des ouvrages. Pour ce faire :
♦‐ il intervient à la demande du maître d’ouvrage et c’est à ce dernier
qu’il transmet ses avis,
♦ son intervention peut être imposée comme le stipule la
réglementation,
♦ il intervient en relation avec les autres acteurs de la construction
conformément aux dispositions de l’article 18 de l’Arrêté interministériel
du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la
maîtrise d’œuvre en bâtiment qui stipule :
« Il est fait obligation au maître de l’ouvrage de conclure une convention
avec l’organisme CTC pour toutes les constructions entrant dans les
attributions de ce dernier.
La conclusion de cette convention doit intervenir immédiatement après
la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre est tenu d’assister le maître de l’ouvrage dans ses
relations avec l’organisme de contrôle lors de l’établissement de la
convention et l’obtention des visas techniques ».
♦ il doit être agréé par son entreprise à l’issue d’une formation, elle‐
même agréée par l’Etat,
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PROCESSUS DE REALISATION DE LA MISSION
La description sommaire des phases de réalisation de la mission montre que l’on est en présence
de processus séquentiels et que l’approche processus initiée dans le cadre des normes de la famille
ISO 9000 est tout à fait indiquée.
Le diagramme de la figure reproduit le modèle d’un SMQ basé sur les processus en faisant
apparaître l’intégration des processus de Contrôle Technique de la Construction.
Mission CTC
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IDENTIFICATION DES PROCESSUS DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
Le diagramme de la figure suivante permet de visualiser les cinq (5) sous‐processus constitutifs du
Processus de Réalisation de la Mission CTC :
P1 : CONTROLE TECHNIQUE DE L’AVANT‐PROJET P2 : CONTROLE TECHNIQUE DU PROJET D’EXECUTION P3 : CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX
P4 : MANAGEMENT
DE
LA
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
P5 : PRODUCTION DES ACTES D’INFORMATION
Le diagramme permet à son tour de visualiser les interactions entre les cinq (5) processus identifiés
et leur articulation au sein de l’architecture générique des processus du modèle ISO 9000
(PROCESSUS DE MANAGEMENT, PROCESSUS DE REALISATION et PROCESSUS DE SUPPORT).
B E S OI N S
&
A T
T E NT E S
1- C.T. CONCEPTION
Avant Projet Besoins demodification
Processus MANAGEMENT
Objectifs
définis
Objectifs
évalués
5 – ACTES D’INFORMATIONS
• RICT• CTCT
Revue
4 – MANAGEMENT DE LA MISSION
RE C E P T I ON
DE
L ’
O UV RA GE
ProjetD’Exécution
2 – C.T. PROJET D’EXECUTION
Ressources allouées
Besoinsressources
Besoins demodifications
3 – CONTRÔLE TECHNIQUE
Inspection,Visites
Besoins demodifications
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METHODOLOGIE DU CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
La mission de contrôle technique qui est confiée au contrôleur par le maître d’ouvrage doit
permettre d’assurer au mieux la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés.
Pour cela, il est nécessaire d’en définir la nature, caractérisée par le choix des aléas techniques
dont la prévention est recherchée, et le domaine d’intervention, constitué par l’ensemble des
ouvrages et éléments d’équipements sur lesquels porte la mission.
Plus précisément,
les
parties
de
construction
concernées
sont
les
ouvrages
de
viabilité,
les
ouvrages de fondation, les ouvrages d’ossature et les ouvrages de clos et couvert.
Les missions de contrôle technique se classent en une mission de base incontournable qui est celle
de la Normalisation des Risques et en des missions additionnelles ou complémentaires qui trouvent
leur nécessité selon les cas.
La mission
de
base
M1
ou
MISSION
NR
(normalisation
de
risque)
porte
sur
la
solidité
des
ouvrages et des éléments d’équipement indissociables des ouvrages.
Les missions complémentaires sont variées et, dans un premier compartiment, on trouve les
missions M2, M3 et M4 qui couvrent les principaux Corps d’Etats Techniques (C.E.T) : M2 pour l’Electricité,
M3 pour la Plomberie
et M4
pour
le
Chauffage
et
la
Climatisation
.
Un autre compartiment recouvre d’autres Corps d’Etats Techniques (C.E.T) relatifs :
A la solidité d’éléments d’équipement non indissociablement liés,
Au fonctionnement des installations,
A l’Isolation acoustique,
A
l’isolation
thermique
A la solidité des existants,
Etc.
Quels que soient sa nature et son domaine d’intervention, toute mission de contrôle technique de la construction doit immanquablement s’appuyer sur un(des) règlement(s)
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Les tableaux qui suivent contiennent :
Les matrices élémentaires d’identification des missions.
IDENTIFICATION DES
MISSIONS
MISSION INTITULE LOT CONCERNE REGLEMENT(S) LIVRABLES
M 1
CONTRÔLE DE NORMALISATION DES RISQUES (NR)
(Article 3 Décret 86‐205)
GROS‐ŒUVRE + ETANCHEITE ET ET VIABILITE (E.U + E.P)
Règlement GO + Etanchéité + Viabilité (EU + EP)
CRCT RICT
VISA P.V.
RFCT
M 2
CONTROLE DE CONFORMITE A UN (DES) REGLEMENT (S)
ELECTRICITE REGLEMENTS ELECTRICITE
M 3 PLOMBERIE REGLEMENTS PLOMBERIE
M 4 CHAUFFAGE
ET CLIMATISATION
REGLEMENTSCHAUFFAGE ET CLIMATISATION
Les Groupes
d’usage
GROUPE D’USAGE BATIMENT
G1 LOGEMENTS
G2 ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES
G3 BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIAUX‐CULTURELS
G4 BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES
G5 BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES
Les livrables de la mission
LIVRABLES DE LA MISSION
CRCT Compte Rendu de Contrôle Technique
RICT Rapport Initial de Contrôle Technique
ADEX Avis sur les Documents d’EXécution VISA
VISA des
plans
d’exécution
P.V. Procès Verbaux (Visite terrain, site, chantier & réception ) RFCT Rapport de FIN de Mission de Contrôle Technique
(*) D’autres actes d’information sont produits tout au long du déroulement de la mission, en tant que
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MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION
Modalités générales :
L’intervention du contrôleur technique doit s’exercer dès la phase de conception puis au cours de
la phase exécution et enfin durant la phase de parfait achèvement des travaux.
Le fait de désigner le plus en amont possible du processus de construction le contrôleur lui permet
d’émettre des observations dès le début du projet.
Le maître
de
l’ouvrage
reçoit
les
avis
du
contrôleur
technique
et
choisit
les
suites
à donner
à ces
derniers. Le contrôleur technique ne peut donner d’instructions aux constructeurs, mais il peut en
revanche leur communiquer ses avis et observations.
Aux fins d’application , les modalités de réalisation de la mission sont précisées à travers des
documents de procédures portant cahiers des clauses techniques devant encadrer l’élaboration de
conventions‐types de contrôle technique de la construction correspondant aux besoins de chaque
type
de
mission
(M1,
M2,
M3
et
M4).
Modalités pratiques :
Les différentes phases autour desquelles se déroule la mission de contrôle technique sont:
♦ L’examen des documents de conception qui est sanctionné par :
CRCT Compte Rendu de Contrôle Technique RICT Rapport Initial de Contrôle Technique
♦ l’examen des documents d’exécution sanctionné par :
ADEX Avis sur les Documents d’EXecution
VISA VISA des plans d’exécution
♦ l’examen sur chantier des ouvrages et des éléments d’équipement soumis au contrôle suivi de la formulation d’avis ;
P V Procès Verbaux (Visite terrain site chantier & réception )
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♦ ne procède pas aux vérifications de l’implantation, des côtes qui n’ont pas d’incidence sur
l’objet de sa mission ou métrés des ouvrages et éléments d’équipement soumis au contrôle,
♦ se réfère aux caractéristiques des matériaux, équipements et appareils telles qu’elles sont
attestées par les certificats produits ou procès‐verbaux d’essais,
♦
réalise
des
interventions
sur
chantier
ne
revêtant
pas
un
caractère
exhaustif,
♦ émet des avis favorables ou défavorables, ou même suspendus, quand les dispositions
soumises à son contrôle sont trop générales pour justifier un avis en l’absence de précisions
complémentaires. Aucun avis suspendu ne subsiste dans le rapport final.
♦ borne ses interventions en phase exécution, à l’examen des ouvrages et éléments
d’équipement soumis à son contrôle à l’occasion de visites de chantier, si les autocontrôles des
entreprises ne lui sont pas communiqués.
Le dispositif méthodologique du contrôle technique de la construction est constitué de trois
composantes majeures :
le LOGICIEL METHODOLOGIQUE T qui a été développé au sein du CTC Centre en 2009 et
2010, puis adopté par les autres Filiales et implanté dans l’ensemble des Agences CTC pour
être opérationnel depuis novembre 2011 ;
Le SYSTEME D’INFORMATION et la BASE DE DONNEES accompagnant le logiciel T ;
Les LOGICIELS TECHNIQUES formant la BLQ (Bibliothèque de Logiciels Qualifiés).
Ces composantes ont été l’objet de l’élaboration de Documents de référence appropriés: Manuels
et Protocoles d’exploitation et maintenance du T , etc.
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LES MISSIONS DE
L’AGENCE CTC
En tant que centre opérationnel de
l’activité CTC,
l’Agence
est
le
premier
réceptacle des missions du CTC telles que
définies de façon méthodique et détaillée à
travers le Document de référence de 1er
niveau N1
‐01
Quelques
extraits
de
ce
document sont suffisants pour poser le
socle qui va fonder la conception de son
organisation.
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IDENTIFICATION DES MISSIONS PAR NATURE Reproduite ci‐après, cette matrice donne une vue synthétique sur la nature des missions
fondamentales dont
l’Agence
CTC
est
investie.
IDENTIFICATION DES MISSIONSCODE INTITULE LOT CONCERNE REGLEMENT(S) LIVRABLES
M 1
CONTRÔLE DE NORMALISATION DES RISQUES (NR)
(Article 3 Décret 86‐
205)
GROS‐ŒUVRE + ETANCHEITE ET
ET VIABILITE (E.U + E.P)
Règlement GO + Etanchéité +
Viabilité (EU + EP)
REP ‐ RCTC VISA P.V
RFCTC
M 2
CONTROLE DE CONFORMITE A UN
(DES) REGLEMENT (S)
ELECTRICITE REGLEMENTS ELECTRICITE
REP ‐ RCTCVISA P.V
RFCTC
M 3 PLOMBERIE REGLEMENTS PLOMBERIE
REP ‐ RCTCVISA P.V
RFCTC
M 4 CHAUFFAGE
ET CLIMATISATION
REGLEMENTS CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
REP ‐ RCTCVISA P.V
RFCTC
Les Groupes d’usage du bâtiment Ils déterminent les domaines d’intervention au titre des missions CTC. Ils sont énumérés à travers le
tableau ci‐dessous.
GROUPE D’USAGE BATIMENT
G1 LOGEMENTS
G2 ADMINISTRATION ET BATIMENTS ASSIMILES
G3 BATIMENTS EDUCATIFS, SANITAIRES ET SOCIAUX‐CULTURELS
G4 BATIMENTS POUR LE COMMERCE, INDUSTRIE ET SERVICES
G5 BATIMENTS POUR INFRASTRUCTURES ET AUTRES
Leur contenu détaillé est précisé à travers la Nomenclature des bâtiments et ouvrages annexée au
Document de référence N1‐03 portant barème des honoraires.
Les livrables de la mission sont rappelés dans le tableau ci‐après.
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« MISSION CONTROLE TECHNIQUE »
Dossier Externe
Nécessaire (INPUT)
P o i n t
d ’ A r r ê t
Directeur Agence
Project Manager
P.M.
Chef de Dpt
Ingénieur de
Contrôle
Ingénieur spécialiste
Livrables
OUT PUT
P H A S E
C O N T R O L E C O N C
E P T I O N
C O N T R O L E P L A N S D ’ E C U T I O N
E C H A N T I E R
Bordereau
Renseignement
Dossier Avant‐projet
Pièces
Ecrites
Pièces Graphiques
Rapport Géotechnique
Préliminaire
OUIDossier
Complet?
Désignation du P.M.
Visite Terrain Rapport Visite Terrain
NON Exécution Mission sur Dossier Avant‐
Projet
Contrôle de la Conce tion
Rapport Initial de
Contrôle
Technique
Dossier Projet
‐Exécution
Pièces Ecrites
Pièces Graphiques
Rapport Géotechnique OUIDossier
Complet ? Visite Site Rapport de Visite
Site
Avis sur
Documents
d’Exécution
NON Exécution Mission sur Dossier de
Consultation des
Entreprises DCE Contrôle des Plans
d’Exécution Visas Plans
Dossier Géotechnique complémentaire A l’ouverture des
Fouilles s’il y a lieu
OUIDémarrage
Chantier
Visite Fond de
Fouille
Rapport de Visite
Fond de Fouille
NON
Relance MO E é ti d l
Compte Rendu de
Contrôle
Technique
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Autres éléments des missions de l’Agence CTC
Outre les missions fondamentales (mission de base et missions complémentaires telles que visées ci‐
dessus), l’Agence CTC est également investie des autres missions statutaires prévues pour le Groupe
et
les
Filiales,
à
savoir:
La mission relative au développement de la qualité des constructions, particulièrement celles du contrôle de qualité des matériaux.
La mission relative à l’économie de la construction, dans le respect de la qualité requise, à travers l’examen attentif des pièces et documents fournis par les bureaux d’études.
D’autres missions sont par ailleurs induites par l’appartenance de l’Agence CTC à l’organisation
d’ensemble du CTC, vue comme un système dynamique. Il s’agit pour elle:
i) de
contribuer
à la
pérennité
de
l’organisation
CTC
en
assumant
les
responsabilités
qui
lui
sont
conférées en tant que « Point Focal CTC » dans la Wilaya.
ii) de veiller à l’efficience par l’amélioration continue de ses ratios de ressources employées rapportées aux résultats obtenus.
iii) de maîtriser son environnement en soignant ses relations aux Maîtres d’Ouvrages, aux BET, aux Laboratoires et aux Entrepreneurs.
iv)de contribuer activement à la croissance de l’activité CTC, par le développement continu de ses capacités, par la modernisation de ses moyens et par une contribution, à son niveau et à sa manière,
à l’élaboration de la réglementation technique de la construction, à travers l’application, voire
l’élaboration et la proposition, des règles de bonnes pratiques professionnelles.
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE D’ORGANISATION DE L’AGENCE CTC
Organigramme de l’Agence CTC
Le choix
de
l’organisation
la
mieux
adaptée
s’est
porté
sur
une
structure
matricielle
en
faveur
de
laquelle ont joué trois arguments majeurs:
• l’activité de l’Agence a pour objet des Projets; • le capital immatériel (personnel et informations) constitue le principal input; • le personnel de l’Agence est composé essentiellement de profils de haut niveau.
La division du travail est conçue à travers deux lignes de commandement sous l’autorité du Directeur
d’Agence:
• une ligne hiérarchique‐ où se placent les fonctions usuelles d’administration et de gestion
matérielle et
logistique,
de
comptabilité
et
finance,
de
GRH
et
d’informatique
ainsi
que
deux
départements techniques (Laboratoire et CET‐CES);
• une ligne fonctionnelle de management de projets. La coordination sera facilitée par la standardisation poussée des processus et procédures de l’activité
ainsi que des profils de qualification
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‐Gestion matérielle et logistique;
‐Archivage et gestion des documents.
• Informatique et Systèmes d’Information ; • Management Qualité et Gestion des Ressources Humaines
Espace
projets
Dans cet espace, l’organigramme‐type prévoit des composantes en termes de structures et des
composantes associées.
Structure
Composantes
associées
Les Project
–
Managers
pour
couvrir
les
missions
M1,
M2,
M3
et
M4
;
Le Département Laboratoire & Matériaux assorti d’un Itinérant pour l’échantillonnage
et les mesures ;
Un corps d’ingénieurs‐contrôleurs généralistes dédié à la Mission M1
Le Département CET (Electricité, Plomberie et HVAC) qui couvre les missions M2, M3 et
M4.
Un corps d’ingénieurs spécialisés en charpente métallique, béton précontraint,
sols
et
fondations,
notamment,
dédié
à
la
Mission M1
Les PROJECT‐MANAGERS
Par leurs différents profils de compétence et d’expérience (junior, senior), les ingénieurs‐
contrôleurs peuvent postuler aux différents postes de la hiérarchie du management de projet :
‐Projet‐Manager responsable d’un projet déterminé ;
‐Projet
‐Manager
responsable
d’un
portefeuille
de
projets
;
Le Project Manager peut être assisté, si nécessaire, d’un « Project Management Office » service
approprié destiné à procurer aux Project Managers les ressources en savoirs, techniques, méthodes
et procédures.
LES CORPS D’INGENIEURS :
‐Les ingénieurs‐contrôleurs techniques (Mission M1) assurent les missions de contrôle technique,
chacun d’eux
étant
investi
dans
un
ou
plusieurs
projets.
Les ingénieurs‐contrôleurs généralistes sont classés par niveau d’expérience et de compétence :
‐N1 : Ingénieur‐contrôleur débutant ou stagiaire;
‐N2 : Ingénieur‐contrôleur junior ou confirmé
‐N3 : Ingénieur‐contrôleur senior ou principal
8/19/2019 Manuel Mission CTC
22/82
Mission M2, M3, M4 Mission M1, M2, M3 & M4 Mission M1
Directeur AGENCE
Finances
Comptabilité
Secrétariat
• Qualité
• Ressources humaines
I n g é n i e u r s
G E N E R A L I S T E S
I n g é n i e u r s
S P E C I A L I S E S
C h a r p e n t e M é t a l l i q u
e
B é t o n P r é c o n t r a i n t
S o l & F o n d a t i o n s
D
é p a r t e m e n t C E
T
E l e
c t r i c i t é ,
P l o m b e r
i e &
H V A C
ArchivesInformatique et SI
PROJECT
MANAGER 1
B u r e a u
Département
Laboratoire &Matériaux
PROJECT
MANAGER 2
PROJECT
MANAGER 3
I T I N E R A N T
E n c h a n
t i o n s &
M e s u r e s P
r o e t s
21
8/19/2019 Manuel Mission CTC
23/82
Synchronisation des Missions
CTC
Maîtrise d’œuvre & BET
Laboratoire Géotechnique
8/19/2019 Manuel Mission CTC
24/82
Synchronisation Missions CTC & Maitrise d’œuvre (MOE)
Missions MOE Missions CTC Arrêté interministériel
portant sur modalités
d’exercice de la MOE
(15 mai 1988)
Description sommaire Autres USAGE
&
Désignations
Contrôle
Technique Livrables
A r t .
6
Esquisse
Représentation
Volumétrique (du 1/100 au 1/500) avec
l’implantation,
espaces, accès et
mitoyenneté
E s q u i s s e A la
demande
du M.O
ou MOE
Minute des réunions et des
rencontres
techniques
A r t . 7
Avant‐projet
Etude justificative
d’une solution d’ensemble
permettant de réaliser
le projet
A v a n t P r o j e t S o m m a i r e
A v a n t P r o j e t D é t a i l l é
D o s s i e r d e C o n s u l t a t i o n
d e s E n t r e p r i s e s
O b l i g a t o i r e
CRCT
Compte Rendu de
Contrôle TechniqueR.I.C.T.
Rapport Initial de
Contrôle
Technique
A r t .
8 Projet
d’exécution
Etude descriptive,
explicative et justificative des
dispositions
techniques
comprenant le dossier
technique des
ouvrages
A
. P . S
A
. P . D
D
. C . E
O b l i g a t o i r e
ADEX .
Avis sur
Documents
d’Exécution
& Visas E t u d e s d e P r o j e t
A r t . 9 Assistance choix
Entrepreneur Voir Arrêté
A s s i s t a n c e
C o n t r a t
T r a v a u x
A . C . T
A la
demande
du M.O.
Minute des
réunions
CRCT
8/19/2019 Manuel Mission CTC
25/82
SYNCHRONISATION DES MISSIONS
PHASE CONCEPTION
Arrêté
interministériel
portant sur
modalités
d’exercice de
la MOE
Mission & livrables du Maître
d’Œuvre
Mission CTC
▲ P
O I N T C R T I Q U E
■ P O I N T D ’ A R R E T
Actes
Techniques Livrables
L E 0 7 : L ’ a v a n t
p r o j e t e s t l ’ é t u d e d ’ u n e s o l u t i o n d ’ e n s e m b
l e p e r m e t t a n t d e
r é a l i s e r l e p r o g r a m m e a r r ê t é
. C e t t e é t u d e c o m p r e
n d
Le plan d’aménagement (1/100e ou
1/200e), ■
E x a m e n p o
u r c o m p r é h e n s i o n
& c o h é r e n c
e d u D o s s i e r p r o j e t
CRCT
Compte Rendu de
Contrôle
Technique
R.I.C.T.
Rapport
Initial de
Contrôle
Technique
Le plan d’implantation (1/100e ou
1/200e), ■
Le plan de masse (1/200e
ou1/500e)
Les élévations des façades principales (1/100e), ■
Les coupes transversales et
longitudinales (1/100e), nécessaire
à la compréhension du projet, ■
La notice descriptive et justificative
de la solution envisagée ▲ Voir
Procédure
RICT
La note de calcul définissant les descentes de charges ▲
Arrête, en relation avec le
laboratoire désigné par le maitre de
l’ouvrage et avec le concours de
l’organisme chargé du contrôle
technique de le construction (CTC),
sur la base du plan de masse fourni dans l’avant‐projet, le programme
des essais et sondages à effectuer
au titre de l’étude des sols ;
▲
Visite du
terrain
P.V de visite du
Terrain
Voir
Procédure
RICT m m a n d a t i o n s
u r l e p r o g r a m m
e
v e s t i g a t i o n
o t e c h n i q u e
Assure le contrôle et
8/19/2019 Manuel Mission CTC
26/82
SYNCHRONISATION DES MISSIONS
PHASE ETUDES D’EXECUTION
Arrêté
interministériel
portant sur
modalités
d’exercice de
la MOE
Missions & livrables du Maître d’Œuvre
Mission
CTC
▲ P
O I N T C R T I Q U E
■ P O I N T D ’ A R R E T
A c t e s
T e c h n i q u e s
Livrables
CTC
é c u t i o n c o n s t i t
u e l ’ é t u d e d e s c r i p t i v e
, e x p l i c a t i v e e t j u s t i f i c
a t i v e d e s d i s p o s i t i o n s
o m p r e n a n t l e d
o s s i e r t e c h n i q u e d e l ’
o u v r a g e o u d e s o u v r a
g e s d i v i s é s e n l o t s e t
t r a n c h e s .
Cahier des prescriptions techniques, ▲
V o i r P r o c é d u r e
A D E X :
A v i s s u r D o c u m e n t s
d ’ E x é c u t i o n
A D E X : A v i s s u r D o c u m e n t s d ’ E x é c u t i o n
•
A v i s F a v o r a b l e ( A . F
)
•
A v i s D é f a v o r a b l e ( A . D
)
Devis descriptif global et par lot, ▲
■
Plan d’implantation avec indication précise des
différents niveaux et des côtés de fondation
projetées, du tracé des canalisations et des
branchements divers, des voiries, (1/200e)
▲
Levés topographiques du terrain, ■
Plan de terrassements côté avec profils en long et en
travers (1/50e) ■
Plan de masse et des aménagements extérieurs
(1/200e) ■
Plans de chaque niveau avec indication des réserves
de
passage
des
canalisations diverses d’alimentation ou d’évacuation, ainsi que des différents appareils
dont l’installation est prévue (1/50e)
▲
Plans de fondations (1/50e) ▲ VISA Plans
Plans de couvertures avec pentes (1/50e) ▲
Elévations des façades (1/50e)
Coupes transversales et longitudinales (1/50e), ■
V o i r P r o c é d u
r e
A D E X :
A D E X : A v i s s
u r
D o c u m e n t s
d ’ E x é c u t i o nPlans des aménagements extérieurs, murs
de
soutènement, circulation piétons, terrasses, jardins,
clôtures et autres mobiliers urbains ; ▲
Plans et profils des évacuations des eaux pluviales et
usées avec indication de canalisations (1/100e)▲
8/19/2019 Manuel Mission CTC
27/82
PLANS ET NOTES DE CALCUL (Ext rait du DTR E2.1)
Les ouvrages à construire sont définis par un dossier de plans établis à une échelle
appropriée et fournissant sans redondance toutes les indications nécessaires, compte tenu des usages et connaissances du personnel exécutant les ouvrages.
Certains ouvrages, soit parce qu'ils sont de faible importance, soit parce que l'entreprise a
l'habitude de les exécuter, peuvent ainsi être définis de façon simplifiée ou par référence à
des documents types ou des catalogues, etc.
Le dossier des plans d'exécution des ouvrages doit préciser les indications suivantes :
‐ les hypothèses de charges d'exploitation retenues au projet, la portance du sol, etc.,
‐ les conditions spéciales de mise en œuvre relatives à la stabilité de l'ouvrage
(préfabrication, phases de travaux, étaiements, délais, etc.),
‐ les caractéristiques du béton (soit dosage, soit résistance) et des armatures requises,
ainsi que les conditions de façonnage de ces armatures, sauf à se référer à des
documents types,
‐ les enrobages des aciers.
De plus, lorsqu'ils sont fondamentaux pour la stabilité (balcons, poteaux très élancés, etc.),
pour la bonne conservation de l'ouvrage (parements exposés aux intempéries et autres,
actions agressives, etc.) et pour la sécurité (sécurité au feu, garde‐corps, etc.), ces enrobages
doivent figurer sur des détails d'armatures appropriés.
Les enrobages figurant sur les plans sont les enrobages nominaux correspondant à
l'enrobage minimal augmenté de la tolérance.
Les noms et signatures de l'exécutant et du vérificateur des plans.
Les notes de calculs et plans sont des documents de travail établis en vue de permettre la
réalisation de l'ouvrage construit en conformité du marché de travaux. Ainsi les plans
d'exécution des ouvrages, les plans d'atelier et de chantier représentent des ouvrages qui se
différencient de ceux effectivement construits du fait, d'une part, des divers écarts
admissibles de construction (tolérances), d'autre part, des diverses adaptations ou
transformations mineures respectant les règles de l'art et qui, conformément aux usages et
après consultation, le cas échéant, de l'ingénieur d'études, sont à l'initiative du responsable
technique des travaux. i. Exemples de transformations mineures :
‐ adaptation d'un ferraillage prévu en vue d'en faciliter le façonnage en usine ou pour tenir
compte de longueurs commerciales ou pour optimiser les chutes, etc.,
‐ adaptation d'un ferraillage en vue de pallier une rupture de stock sur un diamètre, sur un
8/19/2019 Manuel Mission CTC
28/82
SYNCHRONISATION DES MISSIONSSOL & FONDATIONS
DESIGNATION
Maîtrise
d’œuvre
L a b o r a t o i r e
G é o t e c h n i q u e
C T C
A r c h i t e c t e
B E T
H y p o t h è s e s
Contexte géologique, notamment nature, épaisseur, pendage des
formations
◘
I n f o r m a t i o n s &
C o
o r d i n a t i o n G é n é r a
l e
■ ▲
Description et actions des aléas naturels, notamment sismicité,
vides et cavités, retrait et gonflement des sols, glissements, sols
compressibles
■ ▲
Définition de la Zone d’Influence Géotechnique ■ ▲
Caractéristiques géotechniques adaptées à chaque ouvrage, par exemple C, φ, k0, ka, kp, Ple, qc, Cu, EM, K, comportement
dynamique du sol, agressivité du milieu ambiant, susceptibilité des
sols à la liquéfaction
Contexte hydrogéologique, niveaux caractéristiques de la nappe
■
▲
Exutoire pour les eaux de pluie provenant des ouvrages (voirie,
toiture,…), notamment débit capable, sensibilité
environnementale
▲ ◙
Critères imposés de tous les ouvrages existants (naturels ou
construits) en mitoyenneté du projet, notamment efforts internes
et externes, déformations admissibles, sensibilité aux actions
extérieures
▲
Calcul des efforts ELU, ELS en tête des ouvrages y/c efforts
horizontaux statiques et dynamiques si nécessaire ▲ ◙
e t P e n t e s
Géométrie des profils prenant en compte les ouvrages contenus dans la Zone d’Influence Géotechnique ▲ ◙
Stabilité de l'état naturel et/ou de l'état existant y/c en sismique ■ ▲
Stabilité des profils projetés y/c en sismique ■ ▲
Vé ifi ti i à i d i d li éf ti d l i i i ité ▲
8/19/2019 Manuel Mission CTC
29/82
SYNCHRONISATION DES MISSIONSSOL & FONDATIONS
DESIGNATION
Maîtrise
d’œuvre
L a b o r a t o i r e
G é o t e c h n i q u e
C T C
A r c h i t e c t e
B E T
u x e t m i c r o p i e u x
R a d i e r
s
S e m e l l e s e
t p u i t s
Descentes de charges (ELU, ELS) sur les fondations
◘ I n f o r m a t i o n s &
C o o r d i n a t i o n G é n é r a l e
▲ ◙
Vérification vis‐à‐vis du risque de liquéfaction du sol ■ ▲
Caractéristiques des sols pour le calcul de portance (Kp, Kc, Ple,
qce, qs) et à l'arrachement ■ ▲
Coefficients de réaction horizontale du sol en statique et en
dynamique pour les pieux ■ ▲
Evaluation des frottements négatifs si nécessaire pour les pieux ■ ▲
Tassements différentiels admissibles par l’ouvrage ▲ ◙
Estimation des déformations, des tassements et des efforts
induits dans les fondations y/c en cas de séisme ▲ ◙
Capacité portante des fondations et résistance à l'arrachement
(ELS, ELU, y/c effet de groupe et frottements négatifs,
dimensions géométriques (longueur, diamètre, inclinaison)
▲ ◙
Sujétions, notamment méthode forage, tubage, boue,
protection du coulis et du béton contre agressivité du milieu,
phasage(pieux ■ ▲
Sujétions, notamment drainage, blindage des fouilles,
rabattement provisoire, remblaiement des fouilles, phasage
(puits ■ ▲
Niveau d'assise des fondations (radier, semelles) ■ ▲ Dimensions géométriques des fondations et calcul déformation
radier semelles ▲ ◙
Sujétions, notamment drainage, blindage des fouilles,
rabattement provisoire remblaiement des fouilles phasage ■ ▲
8/19/2019 Manuel Mission CTC
30/82
La présente procédure technique a pour objet :
• D'indiquer sur quoi portent les avis du CTCEn phase de contrôle des documents de conception
Contrôle des Documents de conception
Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
8/19/2019 Manuel Mission CTC
31/82
Documents de conception
Les documents de conception que le CTC a à contrôler sont ceux qui, élaborés par l'équipe de
maîtrise d'œuvre (ou les personnes qui jouent ce rôle), définissent techniquement les
ouvrages
et
éléments
d'équipement
à
construire
et
qui
sont
susceptibles
de
générer
les
aléas
techniques visés par la mission du CTC.
Ils sont de forme et de consistance très variables selon les projets. Ils ne servent
généralement pas directement à exécuter les ouvrages, rôle dévolu aux documents
d'exécution.
Les documents de conception sont souvent réalisés par étapes successives de plus en plus
approfondies (Esquisse, Avant‐projet) jusqu'à aboutir à un Dossier pouvant servir à la
Consultation
des
Entreprises
(DCE).
Pour
la
suite
de
la
procédure,
l'ensemble
des
documents
de cette dernière nature sera appelé DCE, même s'il n'existe pas de dossier ou de
consultation formelle.
Actes techniques
Le contrôle des documents de conception consiste à faire "l'examen critique de l'ensemble
des dispositions techniques du projet" (voir CCGI).).
Afin de montrer au Maître d'Ouvrage (MO) ‐ les risques techniques que le projet présente et
pour lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause, les actes
techniques que le CTC a à faire sont donc :
• des examens qualitatifs permettant de comparer le projet avec la partie du
référentiel technique, défini, correspondant à la mission.
• des examens quantitatifs pour évaluer la faisabilité des dispositions proposées ou les
écarts les plus importants par rapport au référentiel technique retenu.
Sauf dispositions complémentaires prévues dans les Procédures Techniques (PRT)
particulières à chaque prestation ou sauf dispositions contractuelles spécifiques, ces
examens portent sur la totalité des documents techniques constituant le DCE et concernés
par la mission.
Actes d'information
Tout acte technique fait l'objet d'un acte d'information matérialisant l’avis du CTC.
Les actes d'information sont :
• des courriers ou des Comptes‐Rendus de Contrôle Technique (CRCT) émis au fur et à
mesure de l'accomplissement des actes techniques avant l'examen du dossier DCE.
• Un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) émis à la fin de la phase de contrôle des documents de conception et portant sur le DCE.
Le RICT est un rapport qui fait la synthèse des avis du CTC dans la phase de conception. Le
CTC émet le RICT avant que l'appel d'offre (ou ce qui en tient lieu) ne soit lancé auprès des
entreprises en laissant si possible un délai suffisant pour que le MO puisse demander au
8/19/2019 Manuel Mission CTC
32/82
Organisation du RICT
Le RICT constitue un seul rapport cohérent même s'il peut être émis‐en plusieurs fois.
En
effet,
l'examen
qui
est
fait,
porte
sur
un
même
projet,
avec
un
même
objectif,
à
une
même période et dans le cadre d'un même contrat.
Chaque envoi est constitué des rubriques suivantes :
1. une page de garde
2. un sommaire
3. un paragraphe renseignements généraux, rappel des missions, sigles utilisés,...
4. une description sommaire du ou des ouvrage(s), objet(s) du contrôle
5. une liste des documents examinés
6. un ou plusieurs chapitres relatifs aux missions (au sens CCGI) ..
Matérialisation des avis sur le RICT
Chaque point examiné comporte au minimum une description très succincte de cequi est prévu au DCE et une conclusion qui utilise les sigles suivants :
AF : Avis
Favorable,
ce
qui
signifie
que
le
CTC
estime
que
le
point
examiné
dans
le
DCE
ne
contient pas de dispositions générant les aléas techniques.
Cet avis peut être complété par des commentaires. Ces commentaires sont des
remarques et considérations ne nécessitant pas d'action corrective de la part de la
maîtrise d'œuvre.
AP A Préciser, ce qui signifie que les éléments dont dispose le CTC pour se prononcer ne
sont pas suffisamment explicites pour lever des ambiguïtés,
Pour ce
cas
l'interprétation
faite
par
le
CTC
(qui
est
alors
précisée)
ne
devrait
pas
générer d'aléas techniques.
OB : Observations, ce qui signifie :
i. soit que le CTC n’a pas assez d'éléments pour se prononcer ‐ et dans ce cas les
marchés des entreprises ou les documents d'exécution peuvent comporter des
aléas non détectables en amont
ii. soit que le point examiné dans le DCE contient des dispositions pouvant
générer
un
ou
plusieurs
des
aléas
techniques.
Les observations sont motivées à la maîtrise d'œuvre et clairement comprendre
la nature des problèmes soulevés et ce qu'ils ont à fournir ou à faire.
Si le problème est fondamental, il fait l'objet d'un courrier accompagnant le RICT et
distinct de celui‐ci.
l ’ d' f l d é b l é
8/19/2019 Manuel Mission CTC
33/82
MISSION CTC : PHASE CONCEPTION CONTROLE DU DOSSIER AVANT-PROJET
Rapport Initial deContrôleTechnique
REGLEMENTATION PARASISMIQUE
Bases d’une bonne conception parasismique :
• Simplicité de la structureCheminements clairs et directs des forces sismi ques
• Uniformité, symétrie et hyperstaticitéRégularité en plan et en élévation
Découpage en blocs homogènes• Résistance et rigidit é dans les deux directions• Résistance et rigidit é vis-à-vis de la tors ion• Act ion des diaphragmes au niveau des planchers• Fondations appropriées
Solidarisation des poi nts d’appui
A c t i o n
Aléa Sismique
C o n c e p t i o n
Régularité de
l’ouvrage
C o m p o r t e m e n t Matériaux
A n a l y s e
I n i t i a l e
Site sismique
Dispositions
d’ensemble
Nature
Contreventement
Importance de
l’ouvrage
Réponse de la
Structure
Les grands principes du projet
sont
examinés
O u v r a g e
Justification des
éléments
Dispositions
constructives
L’ l é l bl PS
8/19/2019 Manuel Mission CTC
34/82
L’analyse préalable PS
► Objectifs de l’analyse préalable :
• vérifier que
les
paramètres
sismiques
du
projet
ont
été
correctement
intégrés
• évaluer le comportement présumé de l’ouvrage et identifier ses faiblesses potentielles
• lister les critères de justification de l’ouvrage et les méthodes acceptables pour son analyse
• s’assurer que les missions qui sont confiées aux différents intervenants sont adaptées aux enjeux et aléas
spécifiques du projet
Par cette analyse, le contrôleur technique s’assure de la compatibilité du projet aux règles RPAapplicables et donc de sa faisabilité
► La notice explicative sur le cheminement des charges :
• On n’attend pas à ce stade du projet le Dimensionnement des éléments de contreventement
• La notice présente le principe de fonctionnement de la structure vis‐à‐vis des actions verticales et
horizontales :
Nature du contreventement : portiques, voiles, palées de stabilité …
Répartition en plan et en élévation des éléments de contreventement
Position
des
joints
de
fractionnement
Gestion des interfaces : quel lot reprend les charges ? Qui pilote ?Principes envisagés pour la justification de l’ouvrage
• La notice est la preuve qu’une réflexion a eue lieu dans l’équipe de conceptionEn l’absence de cette notice, le contrôleur technique ne peut pas donner d’avis !
► Le regard porté sur l’ouvrage en phase PS
• Forme du bâtiment • Cheminement des efforts • Éléments vulnérables
Répartition en plan du contreventement
Comportement probable en torsion
Report vertical des éléments decontreventement
Rez-de-chaussée faibles etsauts de raideur
Auvent, porte-à-faux, PoteauxCourts…
8/19/2019 Manuel Mission CTC
35/82
Avis sur documents d’exécution (Adex)
Visa Plans
8/19/2019 Manuel Mission CTC
36/82
Documents d'exécution
Il existe 3 catégories de documents d'exécution qui peuvent être fournis pour examen :
1.
documents décrivant
les
éléments
constituant
les
ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
(plans, croquis, procès‐verbaux d'essais ou fiches descriptives de produit ou
d'installation lorsqu'ils définissent géométriquement une partie de l'ouvrage,...)
2. documents décrivant la manière dont les constructeurs se sont déterminés pour
définir quantitativement ‐ parfois qualitativement ‐ les éléments d'ouvrages (notes
de calcul, listing informatiques, exposé d'une méthode scientifique, interprétation
ou extrait
d'un
règlement,
procès
verbaux
d'essais
ou
fiches
descriptives
de
produit
ou d'installation lorsqu'ils définissent une fabrication ....).
3. documents décrivant la manière dont les constructeurs prévoient de s'y prendre
pour exécuter des parties d'ouvrage (méthodologie d'exécution, phases de
travaux,....)
Il y a lieu de prendre connaissance des informations contenues dans ces 3 catégories de
documents afin de déterminer si elles doivent être prises ou non en compte dans
l'exécution des
Missions
de
Contrôle
Technique.
Les documents de la catégorie 1 & 2 font l'objet des examens définis dans les missions du
CTC.
Les documents de la catégorie 3 font l'objet d'examen pour certaines conditions
particulières (Avoisinant en particulier).
Matérialisation des avis en phase de contrôle des documents d'exécution
Les avis
sont
matérialisés
sur
les
documents
désignés
par
le
terme
:
"ADEX" (Avis sur Documents d'EXécution).
Une conclusion est formulée pour chaque document concerné par le contrôle. Cette
conclusion peut être décomposée par mission. Elle utilise les sigles suivants :
AF
Avis Favorable, ce qui signifie que le CTC estime que le document ne contient pas de
dispositions générant les aléas techniques.
Cet avis peut être complété par des commentaires. Ces commentaires doivent être
limités à des
remarques
et
considérations
ne
nécessitant
pas
d'action
corrective
de
la
part des constructeurs. En particulier, ils ne doivent pas remettre en cause tout ou
partie du document examiné. Cet avis est complété par Visa des Plans d’Exécution
OBservations, ce qui signifie
soit que le CTC n’a pas assez d'éléments pour se prononcer
8/19/2019 Manuel Mission CTC
37/82
"ADEX" ‐
Avis
sur
Documents
d'Exécution ‐
AF : Favorable AD : Défavorable OBS : Observations AVIS
AVIS SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGE
1‐ Ouvrages de VRD
Murs de soutènement du premier tronçon sur les voies A1 et la desserte D3 AF
2 ‐Fondations
Semelles isolés d’axes 1,2,3 et 5 (entre A,B,C &D) AF
Semelles isolés d’axes 4 (entre A, &D) AD1
3 ‐ Ossature
Maçonnerie Béton Armé
Métal Béton Précontraint
Mixte Bois
Eléments Porteurs
Béton ou maçonnerie OB1
Charpente métallique
Structure mixte
béton
acier
Contreventement
Béton AD3
Charpente métallique
Structure mixte béton
acier
8/19/2019 Manuel Mission CTC
38/82
La
présente
procédure
a
pour
objet
:
d'indiquer
sur
quoi
portent
les
avis
du
CTC
en
phase
de
contrôle
sur
chantier
d'indiquer comment matérialiser ces avis.
Contrôle sur chantier
Compte rendu de contrôle technique CRCT)
8/19/2019 Manuel Mission CTC
39/82
1. Actes techniques
Pendant
la
période
d'exécution
des
travaux,
le
contrôleur
technique
s'assure
notamment
que
les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés s'effectuent
de manière satisfaisante
En l'absence de mise en œuvre par les constructeurs d'un système de vérifications
formalisées, le contrôleur technique en alerte le MO et les constructeurs et borne ses
interventions à l'examen des ouvrages et éléments d'équipements à l'occasion de visites de
chantier" (Voir CCGI).
Le CTC peut leur proposer un système de vérification formalisé minimum à respecter.
Les interventions s'effectuent par examen visuel à l'occasion de visites ponctuelles réparties
sur la durée de réalisation des ouvrages. Elles ne revêtent aucun caractère exhaustif" (Voir
CCGI).
Il résulte des définitions réglementaires (Decret de Création CTC) ou normatives (DTR,
Normes) que les actes techniques que le CTC a à faire en cours des travaux portent sur les
ouvrages et éléments d'équipements définis au paragraphe 1 ci‐dessous et se séparent en
trois catégories d'actes dont les principes figurent aux paragraphes 2, 3 et 4.
1. Ouvrages et éléments d'équipements
Les ouvrages et éléments d'équipement ne sont concernés par le contrôle que s'ils font partie
du domaine d'intervention et lorsqu'ils sont susceptibles de générer les aléas techniques
correspondants aux missions du CTC.
2. Contrôle technique d'un système de vérifications formalisées
Le contrôle d'un système de vérifications formalisées des ouvrages et éléments
d'équipements consiste à :
s'assurer que le système a été défini et qu'il contient les vérifications qualitatives et/ou
quantitatives des points générant les aléas techniques visés par la mission,
au fur et à mesure du déroulement des travaux, assister partiellement (ou non) à des
opérations de vérifications concernant ces points, afin de s'assurer qu'elles sont effectives et
correctement menées,
recueillir les preuves écrites des vérifications effectuées par les constructeurs et donner un
avis sur les résultats constatés lorsqu'ils concernent la mission du CTC.
3. Contrôle technique par examen visuel des ouvrages et éléments d'équipements
Le contrôle visuel des ouvrages et éléments d'équipements consiste à :
examiner sur chantier des points concernés par les aléas techniques visés dans la mission
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2. Actes d'information
Les
actes
techniques
font
l'objet
de
notes
rédigées
au
fur
et
à
mesure
des
visites
sur
chantier.
Elles permettent l'élaboration des actes d'information au Maitre d’Ouvrage.
Les actes d'information au Maitre d’Ouvrage sont :
‐ des CRCT
‐ des courriers
‐ des observations dont il est demandées qu'elles soient portées au compte‐rendu de
chantier ; lorsqu’ elles visent des questions pratiques.
Les courriers peuvent contenir une alerte destinée au Maitre d’Ouvrage lorsque le
système de vérifications formalisées des entreprises (auto‐contrôle) est défaillant.
3. Matérialisation des avis sur les CRCT
Que
ce
soit
dans
le
cas
de
vérifications
formalisées
ou
dans
le
cas
d'examen
visuel
par
sondage, chaque point examiné comporte au minimum une description succincte de ce
qui a été vu sur place (essais ou vérifications en cours, parties d'ouvrages ou éléments
d'équipements en cours de réalisation et sur lesquels porte l'examen visuel).
Lorsqu'il s'agit d'examen visuel par sondage, il est important de faire figurer le repérage
des parties d'ouvrages ou éléments d'équipements examinés (identifiant, localisation ou
tout autre repère).
Les observations doivent être motivées et le MO ou les constructeurs doivent clairement
comprendre la nature des problèmes soulevés et en déduire les actions correctives qu'ils
ont à faire.
Lorsque des sigles sont utilisés pour résumer les observations, ils ont la signification
suivante :
AF : Avis Favorable, ce qui signifie que le CTC estime que le point examiné ne contient
pas de dispositions générant les aléas techniques visés dans la mission.
Cet avis
peut
être
complété
par
des
commentaires.
Ces
commentaires
sont
limités
à des
remarques et considérations ne nécessitant pas d'action corrective de la part du MO ou
des constructeurs.
OB : Observations ce qui signifie que le point examiné contient des dispositions pouvant
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La présente procédure technique a pour objet :
• d'indiquer sur quoi portent les avis du CTC en phase
d'examens avant réception• d'indiquer comment matérialiser les avis et notamment de
définir ce qu'est le Rappor t Final de Contrôle Technique(RFCT),
• de donner la forme générale du RFCT.
A noter : Entre autres points, cette procédure conf irme que leRFCT est un rapport de synthèse, destiné au Maître d’Ouvrageet portant sur toutes les missions du contrat.Les conséquences pratiques qui en résultent sont de plusieursordres :
Examen avant RéceptionRapport Final de Contrôle technique (RFCT)
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Réception
L'acte juridique
par
lequel
le
Maître
de
l'Ouvrage
(MO)
prend
possession
de
la
construction
(avec ou sans réserves) s'appelle "Réception".
Afin de remettre au Maître de l'Ouvrage une construction achevée et
