Manuel Procedures AGR Dec09

8/3/2019 Manuel Procedures AGR Dec09

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Extrait du discours la NationPrononc par Sa Majest Le Roi Mohammed VIQue Dieu Lassiste,Le mercredi 18 mai 2005 [...]Linitiative nationale pour le dveloppement humain nest ni unprojet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance.Cest un chantier de rgne.[...] [...] Nous nous devons tous de prendre le ferme engagementduvrer sans relche en vue darracher les catgories et lesrgions dfavorises lemprise de la pauvret, de lexclusion etdu sous-dveloppement, de leur permettre de prendre en chargeleur propre essor, et de raliser le dveloppement humaindurable, qui constitue le vritable combat du Maroc daujourdhuiet de demain [ ...] .


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PLAN DU MANUELIntroduction : Contexte INDHChapitre 1 : Dfinition de lAGR et Critres dligibilit

1.1 Dfinition1.2 Critres dligibilit gnraux1.3 Critres propres aux AGR

1.3.1 Population cible1.3.2 Porteurs des projets1.3.3 Viabilit du projet1.3.4 Rgles de financement1.3.5 Projets non ligibles

1.4 . Secteurs dactivits des projets AGR et approche filireChapitre 2 : Processus dlaboration et de suivi du projet AGR

2.1 Cycle du projet

2.1.1 Identification2.1.2 Etude de faisabilit technico-conomique2.1.3 Approbation2.1.4 Contractualisation2.1.5 Mise en uvre2.1.6 Suivi-valuation, mesure de performance et audit technico

financier posteriori2.1.6.1 Suivi-valuation2.1.5.1 Mesure de performance2.1.5.3 Audit technico financier posteriori

2.2 Montage financier des AGR et rpartition des rles2.1.1 Montage financier2.1. 2 Rpartition des rles

Chapitre 3 : Mesures du renforcement des capacits des porteurs de projets3.1 Cadrage gnral du processus du renforcement des capacits3.2 Mesures de Formation3.3 Mesures daccompagnement

Annexes :Annexe n1: Formulaire de demande de financement AGRAnnexe n2: Questionnaire de la sauvegarde environnementale et socialeAnnexe n3 : Liste indicative des secteurs concerns par les AGRAnnexe n4 : Approche filireAnnexe n5 : Circuit de cration dAGRAnnexe n6 : Etude de faisabilit technico-conomique ou Plan daffairesAnnexe n7 : Conventions type de financement du projet AGRAnnexe n8 : Canevas De Suivi De LEtat Davancement de lAGRAnnexe n9 : Exemples dindicateurs de performanceAnnexe n10 : Cahier de charge de la formationAnnexe n11 : Fiche d'identification des besoins en formation des

porteurs de projetsAnnexe n12 : Canevas tude de la demande en actiondaccompagnement.


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Lexique et Acronymes :Projet : proposition complte ayant t slectionne pour faire l'objet d'uneconvention et bnficier d'un soutien financier.

Convention : document officiel, parfois caractre juridique, gnralement signpar les parties concernes, par lequel celles-ci s'engagent les unes envers lesautres faire ou viter de faire quelque chose.

Critres d'ligibilit : caractres ou principes sur lesquels on se fonde pourdterminer si un projet peut tre retenu ou pas. Ces critres varient en fonction dela nature des programmes, des exigences des partenaires, des objectifs et despriorits, etc.

Etude de Faisabilit technico-conomique ou Plan daffaire : tude pralableobligatoire de ce qui est ralisable selon des conditions techniques, matrielles, oufinancires dfinies, dans des dlais dtermins. Le business Plan est un documentqui fixe la manire dont les fonds affects la ralisation d'un projet vont treutiliss, leur rpartition par action, selon le calendrier de mise en uvre du projetet, souvent, la quote-part apporte par chacun des partenaires.

Indicateurs : dans le contexte particulier de la mise en uvre d'un projet, ce sontdes critres, des chiffres, qui permettent d'en mesurer l'impact, le degr deralisation.

Porteur de projet : Celui qui prsente le projet et est gnralement charg de sacoordination et de sa mise en uvre. Cest lentit responsable juridiquement vis--vis du CPDH.

Subvention : c'est une aide financire non remboursable (par opposition unprt), qui est verse par le CPDH aux porteurs de projets.

Association : Une association est une socit de personnes et de droit priv dontl'objet social ne doit ni tre commercial, ni tre lucratif. Par socit de personne, onentend que l'appartenance une association est volontaire, et qu'il ne saurait nitre obligatoire, ni rsulter d'un tat de fait. Par activit non lucrative, on entendqu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre un dfraiement des dpenses ncessaires ses activits et non pas une activitcommerciale ou productive.

Une association intermdiaire, est une association dont les membres nebnficient pas des rentes de lAGR mais porte le projet en faveur dunepopulation cible de lINDH.Une association de bnficires directs est constitue de personnes cible delINDH qui tirent un bnfice direct de lAGR. Cette forme doit tre temporaire enattendant le changement de son statut en cooprative ou en socit de personne


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Cooprative : la cooprative est dfinit par la loi marocaine comme tant ungroupement de personnes physiques, qui conviennent de se runir pour crer uneentreprise charge de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou leservice dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la grer en appliquantles principes coopratifs fondamentaux.

Socit de P ersonnes : Cest une socit constitue en considration de lapersonne mme des associs. Le terme de socit de personnes, qui s'oppose celui de socit de capitaux, rsulte d'une distinction thorique.

Groupe dintrt conomique GIE : Un "Groupement d'intrt conomique" estune organisation prvue par la loi, qui est cre entre deux ou plusieurs personnesphysiques ou morales en vue du dveloppement de l'activit de ses membres.L'objet de cette activit peut tre commercial, mais aussi civil. Il peut runir despersonnes exerant des professions librales rglementes. Les GIE sontadministrs par des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, legrant personne morale dsigne une personne physique qui assure les mmesresponsabilits que s'il tait administrateur en son nom propre. Le contrle de lagestion financire est ralis de la mme manire que pour les socitscommerciales.

Microcrdit : (micro financ) cest loffre de services financiers (crdit, pargne,assurances, etc.) aux populations pauvres, exclues du systme financier. Lemicrocrdit permet des femmes et des hommes dmunis de dmarrer une petiteactivit gnratrice de revenus : une micro entreprise. Le prt est ensuiterembours grce aux revenus de cette entreprise.

Association de Microcrdit AMCce sont des entits qui uvrent dans les micro-finances et qui se sont constitu en association

Projet Structurant : si 1) Limpact ou le rayonnement se fait lchelle delintercommunalit, sur lensemble du territoire, voire au-del, 2) Il a la capacit gnrer dautres projets et faire participer lensemble des acteurs, 3) Il favorise lamise en rseau, le maillage du territoire, 4) Il a la capacit dvelopper de lemploiau sein de la part de la population bnficiaire.


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INTRODUCTION

Les Hautes Orientations contenues dans le Discours de Sa Majest Le RoiMohammed VI que Dieu lassiste du 18 mai 2005 ont fait de la promotion dudveloppement humain une priorit primordiale et une locomotive dudveloppement conomique et social du Maroc, travers lInitiative Nationalepour le Dveloppement Humain (INDH), qualifie par Sa Majest Le Roi de chantier de rgne .

LINDH se distingue par :

LINDH emprunte deux approches parallles. La premire vise le soutien laccs aux services et infrastructures de base, en renforant les services delEtat et des collectivits locales, amliorant ainsi les conditions de vie de lapopulation. La seconde est oriente vers le renforcement de laptitude de lafemme et de lhomme la cration dactivits adaptes leur savoirfaire etconformes aux spcificits de leur rgion, en renforant leurs capacits et enfavorisant le dveloppement de ces activits.

Ces approches ont pour finalit de rduire de manire significative la pauvretet lexclusion par la promotion dactivits gnratrices de revenus (AGR) nonseulement dans les zones cibles par lINDH (264 Quartiers et 403 communesrurales) mais dans toutes zones du Royaume o existe un potentiel humain etmatriel susceptible de crer ou daugmenter la richesse.

Cinq valeurs : Confiance, participation, dignit, prennit,transparence

Cinq principes : Proximit, concertation, partenariat,contractualisation, bonne gouvernance

Quatre programmes : Lutte contre la prcarit, lutte contrelexclusion sociale en milieu urbain, lutte contrela pauvret en milieu rural, transversal

Trois dmarches : Ractivit, planification, intgration


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La finalit recherche du soutien technique et financier aux AGR est ledveloppement local durable travers notamment :

Le dveloppement de nouvelles activits de production, detransformation et de commercialisation dans divers secteurs tels quelagriculture, lartisanat, la pche artisanale, etc.

Le renforcement des capacits de gestion et dorganisation desbnficiaires travers la formation et lassistance technique.

Le suivi et lvaluation des projets soutenus en termes dimpact surlamlioration des revenus et des conditions de vie des populationsconcernes.

Lobjectif de ce manuel est de dfinir les modalits didentification, dinstructionet de mise en uvre des projets AGR, et dappui technique et financier auxporteurs de projets AGR. Il est destin aux porteurs de projets et toutes lespersonnes impliques dans la mise en uvre des projets AGR.


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CHAPITRE 1 :

DEFINITION ET CRITERESDLIGIBILITS DES ACTIVITESGENERATRICES DE REVENUSAGR


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1.1 Dfinition des Activits Gnratrices de Revenus

Une Activit Gnratrice de Revenus AGR est une activit qui consiste produiredes biens ou des services et/ou transformer des produits en vue de les vendre.

Les AGR, en tant quactivits conomiques obissant aux lois du march, doiventtre rentables et prennes quel que soit leur lieu dexercice (milieu rural ou urbain).

LAGR doit bnficier aux catgories cibles de lINDH par lamlioration de leurrevenus, soit directement soit travers un porteur de projet .

1.2 Critres gnraux dligibilit des Activits Gnratricesde Revenus

Pour bnficier du soutien technique et financier de lINDH, les projets AGR doiventse conformer aussi bien aux critres qui leur sont propres quaux critres gnrauxdligibilit de trois programmes spcifiques de lINDH ; rural, urbain et transversal.

1.3 Critres propres aux Activits Gnratrices de Revenus

Pour quune AGR soit ligible au financement de lINDH, les conditions suivantesdoivent tre runies :

1.3.1 Population bnficiaireLe projet doit bnficier de faon trs claire des personnes qui souffrent depauvret et dexclusion et/ou qui vivent dans une grande prcarit identifies dansla carte de prcarit et qui retireront des bnfices quantifiables de la mise enuvre de lAGR propose.

Les bnficiaires directs doivent avoir une exprience et/ou une formationadquate dans le domaine de lactivit envisage et ce pour assurer la russite et laprennit de lAGR.

1.3.2 Porteur de projetLe projet doit imprativement maner dune entit formelle, savoir :

Coopratives,

Associations :


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- Associations des bnficiaires directs,- Associations intermdiaires dont les responsabilits et les niveaux dintervention doivent tre dfinis clairement dans le contrat du projet. Anoter que les bnfices gnrs par le projet reviennent de droit auxbnficiaires directs.

Socits de personnes manant obligatoirement de lapopulation cible de lINDH,

Groupements dintrt conomique.

Ces entits formelles doivent avoir : des statuts (Rglements intrieurs, PV de constitution ou de renouvellement

du bureau de lassociation ou de lorgane de direction prcisant la liste des

membres et leurs occupations, rcpiss de lautorit), Procs verbal de la dernire assemble gnrale. Derniers rapports moraux et financiers, situation financire tablie la mme

date de formulation de la demande de subvention, Liste des projets raliss et/ou en cours de ralisation avec indication des

montants des contributions publiques.

1.3.3 Viabilit du projetLe projet doit reposer sur une tude qui met en vidence la viabilit du projet etformalise via le dossier de demande de financement AGR (voir annexe 1).

1.3.4 Rgles de financementLligibilit est tributaire de la mobilisation de la part du porteur du projet de 30%du cot global de lAGR sous forme dun apport personnel dau moins 10% du cottotal du projet en numraire.

1.3.5 Projets non ligib les

1. les projets qui nuisent lenvironnement (voir annexe n2); 2. les projets qui reposent sur le travail des enfants ;

3. les projets soumis par des fonctionnaires, des agents dentreprises publiques oudes salaris dentreprises prives ;

4. les projets dont les bnficiaires ont dj bnfici, au cours des deux derniresannes, individuellement ou dans le cadre dun groupement, dun financementpublic destin une activit conomique (Moukawalati, jeunesentrepreneurs, ADS).


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2.1 CYCLE DU PROJET

La cration dune AGR dans le cadre de lINDH suit le circuit schmatis en annexen5 et son cycle du projet obit six tapes qui sont :Lidentification et prslection des projets, ltude de faisabilit technico-conomique, lapprobation, la contractualisation, la mise en uvre et le suivi -valuation.

2 .1.1 I DENTIFICATION ET P RESELECTION DES PROJETS

Sur la base du diagnostic participatif, des tudes socio conomiques existantes duterritoire, aux rsultats des Plans de Dveloppement Rgional de lEconomie SocialePDRES, ralises par le Ministre des Affaires Economiques et Gnrales, pour lesrgions dj couvertes, des opportunits dAGR sont identifies par les EAC/Q et/oules porteurs de projets. Ces derniers doivent se manifester auprs des EAC/Q pourinscrire leur projet dans lILDH.

Conformment aux manuels de procdures du programme de lutte contre lapauvret en milieu rural et du programme de lutte contre lexclusion sociale enmilieu urbain, les EAC/Q assisteront les porteurs de projets pour llaboration de lademande de financement et pour la mobilisation dexpertise.

Pour le programme transversal, des appels projets sont lancs au niveau dechaque province et prfecture et les propositions sont dposes auprs de la DAS.Les porteurs de projets peuvent tre appuys par les EAC/Q ou toute autrestructure daccompagnement, pour la prparation des demandes de financement

En effet, le rle des EAC/Q doit tre renforc au niveau de l'information de lapopulation cible sur les opportunits d'AGR, de l'identification des porteurspotentiels et leur organisation, de la mobilisation des AMC et des structurescharges de l'accompagnement, et du suivi de la mise en uvre des projets.

La prslection se fait sur la base de:- Des fiches de demande de financement dposes par les porteurs de projets,

aprs appel projets, la Division de lAction Sociale DAS dans le cadre duprogramme transversal,

- Des Initiatives Locales de Dveloppement ILDH dans le cadre desprogrammes de lutte contre la pauvret en milieu rural et le programme delutte contre lexclusion sociale en milieu urbain.


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Les AGR identifies partir des ILDH doivent tre valides par le CPDH avant le 31dcembre de lexercice prcdent.

La validation par le CPDH des projets AGR retenus aprs appels projets doit sefaire avant le 30 juin.

Une Commission provinciale AGR est mise en place dont les membres, seraientbnvoles des services de lEtat, du priv et du tissu associatif.

Ils sont nomms pour une dure de deux annes par le CPDH, en fonction de leurexprience professionnelle dans les domaines financier, technique et conomique etde leur motivation participer au dveloppement conomique et social de leurrgion.

Cette commission, qui doit obligatoirement comprendre parmi ses membres lereprsentant dune AMC au cas de lexistence de ce type dentit sur le territoire,aura pour attributions :

Donner un avis technique sur les projets proposs et faire desrecommandations aux instances de gouvernance habilits ;

Accompagner les porteurs de projets dans lidentification des organismes deformation et dassistance technique ;

Aider les porteurs de projets promouvoir leurs produits et identifier desressources financires complmentaires.

La commission AGR se runit rgulirement une cadence bimensuelle pourprocder la prslection des projets.

Les projets prslectionns devront pouvoir faire la preuve de laptitude desbnficiaires directs de projet mener bien leurs activits conomiques, maisaussi de leur capacit mobiliser leur contribution financire et de leur acceptationde travailler en association avec une structure formelle qui agira comme un organe

intermdiaire daccompagnement, dencadrement, dappui-conseil et de formation.

La liste des projets retenus et non retenus au stade de prslection est affiche auniveau de la localit concerne (commune, quartier ou province) et communiquepar tous les moyens appropris aux porteurs des projets.


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Conditions de ralisation du projet (mthodologie, organisation, ressourceshumaines du porteur de projet et dlai de ralisation) ;

Qualit et nombre des autres partenaires au projet ; Impacts prvisibles du projet (montant des revenus additionnels procurs,

nombre demplois cres, etc) Respect des sauvegardes environnementales et sociales.

Le CPDH peuvent mettre en place des grilles de notation des projets sur la base descritres ci-dessus.

Les dcisions du CPDH sont notifies par crit aux porteurs des projets. La durede cette tape est fixe 15 jours ouvrables.

2.1.4 CONTRACTUALISATI ON

Pour la concrtisation du projet, une convention est conclue entre les acteursimpliqus, et le CPDH qui prcise le montage financier, les engagements despartenaires du projet, les modalits dexcution et de dcaissement (Voir modlesde conventions annexe 7) .

La dure de cette tape est fixe 10 jours ouvrables.

La dur totale, depuis la prsentation de la demande de financement jusqu lasignature de la convention, ne doit pas dpasser 35 jours.

2.1.5 MISE EN UVRE DU PROJET :

Cest le dmarrage effectif des activits prvues dans le projet qui se traduit par ledblocage des fonds prvus selon le calendrier tabli par la convention.

La dure de cette tape est variable selon les projets, mais elle est fixe lors de lacontractualisation.

2.1.6 SUIVI EVALUATION, MESURES DE PERFORMANCE ET AUDITTECHNICO-FINANCIER

6.1. Suivi - EvaluationLe suivi est une fonction de gestion continue qui vise en premier lieu offrir auporteur du projet une rtro information rgulire et des indications prcoces sur lesprogrs ou labsence de progrs dans lobtention des rsultats cherchs. Il se basesur la collecte systmatique dinformations, selon des indicateurs arrts dans laconvention.

Lobjectif tant de mesurer lefficacit de la mise en uvre des projets dans uneperspective de rectification, dajustement et de consolidation.


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6.2 Mesures de performance

La mesure de performance est base sur des indicateurs prciss ds la phase de laconception du projet sous forme de donnes permettant de faire apparatre lescarts (diffrences par rapport aux prvisions) ou les volutions(% d'augmentation).

Ils ne se prtent pas seulement des prises de vue instantanes, ils doiventpermettre de suivre lvolution temporelle des projets et demesurer le degr de dveloppement humain des groupes et des espaces cibles(Voir annexe n9).

Les indicateurs de suivi et dvaluation sont dfinis dans la convention etconstitueront des indicateurs de performance et de rsultats des projets AGR.

6.3 Audit technico-financier

Laudit des oprations de lINDH est confi lInspection Gnrale des Finances(IGF) et lInspection Gnrale de lAdministration Territoriale (IGAT) relevantrespectivement du Ministre de lEconomie et des Finances et du Ministre delIntrieur.

Laudit devra sassurer que les termes de la convention objet de lAGR ont trespects et que le projet a t excut conformment la convention signe.

Sagissant de lorganisation financire et comptable, et en application desdispositions lgales et rglementaires en vigueur, les bnficiaires de lappui de

lINDH doivent se conformer aux prescriptions du manuel de procdures fiduciaire.

2.2 MONTAGE FINANCIER DES AGR ET REPARTITION DESROLES

2.2.1 Montage financier des projets AGR

LINDH appuie les petits projets de dveloppement dun cot maximum de 250.000DH .

Exceptionnellement et pour certains projets de dveloppement de filires oustructurants, le cot du projet pourrait atteindre 500 000 DH, sur dcisionunanime des membres du CPDH.


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Ainsi, la structure de financement se prsente comme suit :

Contribution INDH : 70% au maximum du cot du projet, sous forme desubvention, sans toutefois que cet appui INDH dpasse 175 000 DHS etexceptionnellement 350 000 DHS pour les projets structurants (espacescommerciaux communs). ou de filires (olicole ou lait) ouintercommunaux (incubateurs dentreprises, ..) .

La contribution de lINDH est destine au financement des quipements ncessairesau projet, lacquisition dintrants, et autres composantes du projet telles que lesfrais de formation et de renforcement de capacits, lassistance technique pour laproduction, le conditionnement ou la mise en march, lappui lacommercialisation...

Apport du porteur de projet : 30% du cot global de lAGR sous formedun apport personnel dau moins 10% du cot total du projet ennumraire. Les 20% restant peuvent tre couverts soit par un apportpersonnel soit par recours une AMC ou dautres entits habilites accorder un crdit.

CAS DE RECOURS AU MICRO CREDIT OU DAUTRES ENTITESHABI LITEES A ACCORDER UN CREDIT POUR LE FINANCEMENT DE LAGR

Dans le cadre du dispositif de financement des AGR, les associations de microcrdit, partenaires de lINDH, travers lAccord Cadre sign entre le Gouvernementet la Fdration Nationale des Associations de Microcrdit (FNAM), peuvent jouer lerle, dans les sites INDH :

daccompagnateurs des porteurs dAGR (renforcement des capacits, assistancetechnique) ;

de bailleurs de fonds des projets, en accordant un complment de financement ; de gestionnaires des subventions INDH en cas de leur implication dans le

montage financier de lAGR.

Le porteur du projet sengage raliser le projet et utiliser le soutien financierINDH et le microcrdit conformment aux dispositions de la convention tablieentre les parties prenantes qui comprend les lments suivants :

Description, localisation et cot total du projet ; Contribution des partenaires et du porteur du projet ; Composantes du projet ; Ouverture dun compte bancaire spcifique au projet ; Echancier de dboursement de lappui INDH; Conditions de financement par microcrdit (montant, chancier de

dboursement et de remboursement, taux dintrt) ; Indicateurs de suivi valuation.


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LAMC ou autres entits habilites accorder des crdits ouvre un compte fondsparticulier auprs de la Trsorerie Rgionale, Prfectorale ou Provinciale relevantde la province ou de la prfecture chef lieu du projet ddi exclusivement recueillir les subventions INDH destines au soutien des projets AGR.

Ce compte est crdit par : le versement effectu sur les fonds INDH par dcision du wali ou du

gouverneur en sa qualit de sous ordonnateur des fonds de lINDH, appuyede la convention tripartite (porteurs du projet, le wali ou le gouverneur etlAMC ou autres entits habilites accorder des crdits,

les remboursements de fonds par le porteur du projeten cas de non ralisation des projets bnficiant des subventions INDH.

Il est dbit par : les dblocages effectus par lAMC ou autres entits habilites accorder

des crdits au profit du porteur du projet ; les prlvements effectus par lassociation en couverture de frais

dassistance technique et daccompagnement ; le remboursement de la subvention INDH par lAMC ou autres entits

habilites accorder des crdits, rcupre auprs du projet en cas de nonralisation de lAGR.

Le sous-ordonnateur des fonds de lINDH dbloquera, en une seule fois la totalitde la subvention INDH lAMC ou la structure ayant accorde le crdit, et celapour les projets dont la dure de ralisation est infrieure une anne. Pour lesautres projets dont la dure de ralisation est suprieure une anne, le sous-

ordonnateur dbloquera des tranches annuelles lAMC ou la structure ayantaccorde le crdit.

Chaque dblocage de la subvention INDH par lAMC ou autres entits habilites accorder des crdits dans le financement de lAGR pour le compte du porteur deprojet se fait sur la base dun rapport tabli, sign par ce dernier, dont copie estenvoye la DAS.

Ledit rapport donne ltat davancement du projet et justifie que les besoins duprojet ncessitent un nouveau dblocage, et que le dblocage antrieur a t utilispar le porteur du projet conformment aux engagements pris dans le cadre de laconvention tripartite.

Avant tout dblocage, par le gestionnaire de la subvention INDH et du microcrditau profit du porteur du projet, lapport personnel doit tre intgralement engag.

Chaque dblocage effectu par lAMC ou autres entits habilites accorder descrdits au profit du porteur du projet est constitu hauteur de 80% sous forme desubvention INDH et de 20% de microcrdit.

Les dblocages par lAMC ou autres entits habilites accorder des crdits au


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profit du porteur projet doivent se faire conformment lchancier tabli par laconvention et suivant ltat davancement du projet,

Le dblocage des financements par l Association intervient dans un dlaimaximum de 10 jours ouvrables compter de la date de demande de dblocageformule par le porteur dAGR.

La part destine couvrir les frais dassistance technique, de renforcement descapacits et daccompagnement du porteur du projet reprsente 10% de chaquedblocage avec un plafond cumul de 10.000 dhs. Cette part sera dduite de lasubvention dbloque par lINDH et maintenue dans le compte ouvert par lAMC ouautre autres entits habilites accorder des crdits.

Ladite part sera rpartie comme suit :

30% de lenveloppe doit tre rserve en priorit couvrir les frais relatifs ltablissement de ltude de faisabilit technico-conomique ;

30% de ladite enveloppe servira couvrir les frais relatifs au renforcementdes capacits des porteurs de projets ;

40% de lenveloppe susvise couvrira laccompagnement pendant 12 moisaprs le dmarrage du projet.

Les activits du projet sont dment constates, ds leurs achvements, par lacommission prside par un reprsentant du Wali/Gouverneur.

Le porteur du projet qui naurait pas consomm les fonds mis sa disposition et quinaurait pas enregistr des progrs dans la ralisation de son projet conformmentaux engagements souscrits, et aprs lcoulement dun dlai dtermin dans laconvention tripartite, doit rembourser les fond dbloqus son profit.

Le surplus provenant du diffrentiel entre les cots estimes et les cots rels doittre restitu au CAS INDH.

Dans le cas de rsiliation de la convention pour cause de mauvaise gestion,dinsolvabilit, ou toute autre cause, les quipements financs par lINDH restentproprit de lINDH.

CAS DE NON RECOURS AU CREDIT POUR LE FINANCEMENT DE LAGR

Le porteur du projet ouvre un compte bancaire ddi exclusivement recueillir lessubventions INDH destines au soutien du projet AGR.

Le porteur du projet est responsable de la gestion de la subvention INDH.

Le porteur du projet sengage raliser le projet et utiliser le soutien financierINDH conformment aux dispositions de la convention tablie entre les partiesprenantes qui comprend les lments suivants :

Description, localisation et cot total du projet ; contribution des partenaires et du porteur du projet ; composantes du projet ; ouverture dun compte bancaire spcifique au projet ;


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chancier de dboursement de lappui INDH; Indicateurs de suivi valuation.

Les dblocages de la subvention de lINDH au profit du porteur projet doivent sefaire conformment lchancier tabli par la convention et suivant ltatdavancement du projet.

Chaque dblocage de la subvention INDH pour le compte du porteur de projet sefait sur la base dun rapport tabli, sign par ce dernier, dont copie est envoye la DAS.

Ledit rapport donne ltat davancement du projet et justifie que les besoins duprojet ncessitent un nouveau dblocage, et que le dblocage antrieur a t utilispar le porteur du projet conformment aux engagements pris dans le cadre de laconvention tripartite.

Toutefois, le dblocage de la subvention INDH au profit du porteur dAGR peut sefaire en une seule tranche selon la nature du projet et sur dcision unanime duCPDH.

Avant tout dblocage, lapport personnel du porteur dAGR doit tre intgralementengag.

Par ailleurs, le porteur de projet est tenu davoir un accompagnateur pour lerenforcement des capacits et lassistance technique .

2.2. 3 Rpartition des rles des partenaires Rle et responsabilits du porteur de projet

Ds signature de la convention, un comit de gestion du projet est cr, dans le casdes projets ports par les associations. Ce comit de gestion est compos daumoins trois personnes : le Prsident, le Trsorier et un Bnficiaire direct de lAGR

Pour les autres bnficiaires potentiels, les organes de direction sont responsablesde la mise en uvre du projet.

Les comits de gestion ou organes de direction, doivent veiller la bonne excutionet suivi du projet, au respect de lenvironnement et des engagements figurantdans la convention : envoi de rapports priodiques, tenue de la comptabilit, gardedes justificatifs des dpenses pendant au moins cinq ans.

Ils doivent par ailleurs permettre laccs libre au lieu du projet, ses documents et ses bnficiaires aux organes de lINDH et toutes structures mandates parcette dernire.


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Rle et responsabilits des organes de lINDH

Aprs signature de la convention, les structures mandates par lINDH, dbloquentles financements prvus par la convention, assurent un suivi rgulier des actionsprvues par le projet et peuvent apporter, selon les cas, assistance, conseil etaccompagnement aux partenaires et/ou aux bnficiaires.

Rle et responsabilits des AMC ou autres entits habilites accorder des crdits.

Aprs signature de la convention, les AMC ou autres entits habilites accorderdes crdits doivent procder au dblocage des crdits conformment aux termes dela convention et des modalits de gestion financire en vigueur.

En outre, ils jouent le rle de facilitateurs qui sensibilisent, encadrent, forment,assurent le suivi et font de lintermdiation tout au long du processus du projet.

Rles de dautres intervenants

Pour certains projets qui ncessitent des tudes et conseils spcifiques, les porteursde projet peuvent faire appel des comptences particulires telles que:

1. les coopratives ou les associations, y compris les associations demicrocrdit ;

2. les oprateurs conomiques et professionnels de la province, de la prfecture

et/ou de la rgion ;

3. les personnes ressources impliques dans le monde des finances, delentreprise, du mouvement associatif ;

4. le rseau des experts compos de comptences identifis au niveaunational ;

5. les services extrieurs dcentraliss de ladministration, qui font partie desorganes de gouvernance de lINDH. Ces intervenants peuvent constituer des

structures ressources ou dintermdiation qui apportent lexpertise etlassistance technique, la formation et laccompagnement aux porteurs desprojets.


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CHAPITRE 3 : MESURES DURENFORCEMENT DES

CAPACITES


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3.1. CADRAGE GENERAL DU PROCESSUS DU RENFORCEMENT DESCAPACITES

Lappui aux populations cibles pour identifier les ides de projet et le renforcementdes capacits des porteurs des projets AGR sont essentiels et obligatoires dans leprocessus de promotion des Activits Gnratrices de Revenus.

Les objectifs de lappui et du renforcement des capacits sont: Aider la population cible identifier les opportunits conomiques, sur la base

du diagnostic participatif et des tudes socio conomiques existantes, promouvoir et assurer la prennit des activits gnratrices de revenus doter les porteurs des projets AGR des capacits et des outils leur permettant de

russir la ralisation de leurs projets.

Lappui et le renforcement des capacits se concrtisent sous deux formes:- un dispositif dencadrement de proximit charg de la prospection et de

laccompagnement du processus d'laboration et de ralisation des projetsAGR ;

- un processus de formation et de dveloppement de comptences des porteursdes projets.

la DAS et la commission AGR mettent la disposition des porteurs de projets uneliste des organismes comptents et disposs les appuyer, en matire deprospection, dlaboration de ltude de faisabilit, de formation etdaccompagnement pendant la mise en uvre du projet.

Les EAC/Q appuieront les candidats potentiels et/ou les porteurs de projets pourtablir les conventions avec les prestataires de services, sur la base dun cahier descharges, dont un modle est donn dans lannexe 10.

La DAS peut aussi lancer un Appel d'offres, labor conformment aux termesdu manuel des procdures fiduciaires, mettant en concurrence les acteursspcialiss sur la base d'un Cahier des charges global runissant les diffrentesactions de prospection, de formation et d'accompagnement des candidats

potentiels ou des porteurs de projets dj identifis.


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Le choix du prestataire de service doit se baser sur les critres suivants :

une dmarche d'animation, de formation et daccompagnement adapte lapopulation cible,

un calendrier de ralisation, le CV du formateur propos, une offre financire, les modalits dvaluation de la formation, la procdure de la gestion de la documentation.

La DAS met la disposition des porteurs des projets et/ou des organismesdaccompagnement les guides facilitant la ralisation de ce type dtudes (canevastude de la demande, voir annexe n10).

3.1.1 Mesures de Formation

La formation constitue un pralable la ralisation et la gestion d'une activitgnratrice de revenus et se compose de deux principaux axes, savoir:

1. Le dveloppement des comptences et de savoir faire en matire demanagement de projets notamment ceux relatifs :

la gestion financire,

la connaissance du cadre juridique, les principes d'organisation et de gestion de projets, la gestion administrative.

2. La matrise de savoir faire li au mtier de l'activit gnratrice de revenus enterme de savoir faire matris et des comptences dvelopper.

Les chefs de DAS sont appels, sur la base des formulaires en annexe n11, identifier les besoins en formation des porteurs de projets:

au moment du retrait des formulaires de lavis public dans le cas duprogramme transversal ;

au niveau de lquipe danimation du quartier ou de commune dans le cas duprogramme de lutte contre lexclusion sociale ou le programme de luttecontre la pauvret ;

Une synthse des besoins en formation recenses auprs des porteurs de projetspeut tre faite selon le canevas tude de la demande cit en dessus (annexe n10) qui sera remise la partie charge de laccompagnement.


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En cas de besoin, les chefs de DAS peuvent faire appel d'autres intervenantsspcialiss dans le secteur d'activit pour valuer les besoins en formation lis ausecteur de l'AGR.

La ralisation de la formation doit tre planifie en fonction de l'avancement duprojet et en concertation avec l'entit qui le porte.Lvaluation de la formation par le formateur (prestataire) est un acte obligatoireet conditionne le rglement des prestations.

Cette valuation prendra deux formes:

Une valuation juste aprs la fin de la formation, faite par les participants surla base du questionnaire ;

Un rapport faisant tat du droulement de laction de formation, des copiesde la documentation distribue, de la synthse de lvaluation prliminairedes besoins de formation complmentaire ainsi que lapprciation duformateur du niveau dassimilation, par les participants, des comptencestransfres.

Le rglement des frais de la formation seffectuera la fin de laction sur la basede la rubrique ddie et en respect du quota dfini.

Le dossier de rglement des frais de formation est constitu des pices suivantes : Liste de prsence en formation marge par les participants et par le

formateur

Une copie du rapport sur la formation Les originaux des questionnaires de lvaluation prliminaire de la formation

faite par les participants.

Ces documents doivent tre fournis en double exemplaire, loriginal pour le porteurdu projet et une copie pour la DAS.

3.1.2 Mesures daccompagnementEn vue de runir les conditions de russite du projet AGR, la dmarchedaccompagnement prvoit deux types daccompagnement, savoir :

Un accompagnement pr projet:

Les EAC/Q ou tout autre structure devront aider la population cible identifierles ides dAGR, sur la base du diagnostic participatif, des caractristiques et despotentialits de la zone et des tudes socio conomiques existantes.


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Une fois lAGR identifie, laccompagnement consiste assister le candidat monter le dossier de demande de projet intgrant les lments ci-aprs :

Une description succincte du contenu du projet, Les objectifs, Les modalits de ralisation, Le montage financier, Les phases, Le calendrier de ralisation.

Une fois le projet prslectionn, le porteur du projet sera accompagn pourllaboration dun plan daffaire ou tude technico-conomique .

Le rglement de cette prestation est conditionn par l'acceptation du projet et sonfinancement. La lettre d'acceptation officielle adresse au porteur du projet servirade pice justificative pour procder, ds rception du financement, au paiement duprestataire du service en respect de la rglementation en vigueur.

L'intress doit tre inform au pralable des ces dispositions.

Un accompagnement post projet:

Laccompagnement post projet comprend la rectification du projet en cas de besoinet l'aide au dmarrage du projet en termes de:

1. Elaboration des outils et appui la mise en place dune gestion administrativeet financire ;

2. Suivi et assistance la ralisation du plan de mise en uvre du projet sachantque le choix des fournisseurs est de la responsabilit exclusive du porteur duprojet.

3. Appui technique relatif l'activit de l'AGR:

dfinition des termes de rfrences des quipements, de la matire premire,

etc. installation et fonctionnement des quipements, conseil et aide la matrise du processus de production, dfinition d'un plan de marketing et de commercialisation; appui la rsolution des problmes et orientation.

Chaque action d'accompagnement devra faire l'objet d'une formalisation sur la basedune fiche d'action en prcisant le besoin exprim par le porteur du projet, lanature des difficults rencontres, le plan d'action propos par le prestataire duservice, les rsultats atteints et l'apprciation du porteur du projet.


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La dure indicative de cette phase est de 12 mois et se solde par la prsentation dubilan de l'accompagnement dment valid par le porteur du projet.

Pour llaboration de la liste des prestataires de services pour laccompagnement etla formation des porteurs de projets, la DAS, en concertation avec la commissionAGR, devra lancer une consultation auprs dun nombre dorganismes dfinisconformment aux rgles de concurrence arrtes dans le manuel de procduresfiduciaires.

La DAS met la disposition des porteurs des projets et/ou des organismesdaccompagnement les guides facilitant la ralisation de ce type dtudes (guide duporteur de projet, canevas tude de la demande.

Les structures daccompagnement sont des organismes formels quiseront sollicits pour apporter lexpertise technique ncessaire lamlioration des capacits institutionnelles des porteurs de projets. Leurrle se limitera, essentiellement aux activits qui demandent certainetechnicit comme lappui-conseil, la formation, lanimation, le montagefinancier, lanalyse dopportunit, la production du document-projet, lesuivi pendant la mise en uvre du projet .

Les organismes habilits jouer le rle daccompagnateur devront : Possder une personnalit juridiques propre ; Etre dot dune structure organisationnelle avec des mcanismes

dcisionnels transparents et des descriptions de tches spcifiquespour chaque poste exig dans le cadre de la mission ;

Possder un personnel ayant des qualifications professionnellesrequises pour effectuer les travaux inhrents ses mandats ;

Avoir une autonomie de fonctionnement suffisante et desressources de financements autonomes bien identifies ;

Avoir des mcanismes de contrle comptables et financier ; Etre dot de procdures de suivi et dvaluation des activits

menes.


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Annexe n1: Formulaire de demande de financement AGRAnnexe n2 : Questionnaire de la sauvegarde environnementale etsociale

Annexe n3 : Liste indicative des secteurs concerns par les AGRAnnexe n4 : Approche filireAnnexe n5 : Circuit de cration dAGRAnnexe n6 : Etude de faisabilit technico-conomique ou Plan daffairesAnnexe n7 : Conventions type de financement du projet AGRAnnexe n8 : Canevas De Suivi De LEtat Davancement de lAGRAnnexe n9 : Exemples dindicateurs de performance

Annexe n10 : Cahier de charge de la formationAnnexe n11 : Fiche d'identification des besoins en formation des porteurs deprojetsAnnexe n12 : Canevas tude de la demande en action daccompagnement

ANNEXES


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Annexe 1

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT dAGR

1. Identification du porteur de projet :

Raison sociale :Appellation commerciale :Adresse du sige social :Code postal Ville :Tlphone : Fax :E-mail :Nom, Fonction et tlphone de la personne en charge du suivi du dossier :

Date de cration de la structure :

1. 1 Statut juridique :

( prciser) :

1.2 Domaine dactivits :

Agriculture FormationAmnagement Loisirs

Artisanat Mdia communicationCulture Petite industrieDveloppement SocialEnvironnement TourismeAutres ( prciser)

1.3 Description du fonctionnement de la structure (but de votre structure, vosactivits) :1.4 Ralisations en matire de dveloppement durant les 5 dernires annes :

Secteur Lieu deralisation

Nombredes bnficiaires

Enveloppebudgtaire

Partenaireprincipal

Date deralisation

Taux deralisationdu projeten %

femmes hommes


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2. Descriptif du projet prsent :

A cocher si cette fiche est complte par une feuille jointe agrafe.

2.1- Intitul du projet :

2.2- Objectifs du projet et bnfices escompts pour les bnficiaires :

2.3 Composantes du projet :

2.4 - Localisation de laction : (lieux prcis du droulement si lieu unique, prciser)

2.5 - Principales tapes de la ralisation du projet : (calendrier de laction,numration des tapes par ordre chronologique)

2.6 - Prsentation des partenaires de laction : (prciser partenaires associs auprojet, techniques, financiers).

2.7 - Quelle est la suite de votre projet ? (Comment sinscrit-il dans une dynamique plus long terme ?)2.8 - Calendrier de ralisation :Dure de votre projet :Date prvisionnelle de dbut de lopration :Date prvisionnelle de fin de lopration :

2.9 Budget prvisionnel du projet :

Activits/composantes

Apportpersonnel

% ContributionINDH

% Microcrditou Autrespartenaires( prciser)

% Total

Total

3 . Evaluation :

3.1- En quoi votre projet sinscrit-il dans les objectifs de lINDH ?

3.2- Sur quels critres dvaluation quantitatifs et qualitatifs pourrez-vous apprcierlimpact de votre projet ? (Les critres pourront tre utiliss pour vrifier si lesobjectifs fixs ont t atteints).


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4. Durabilit du projet :

4.1 Qui assurera le fonctionnement du projet ? (prciser montant et dure pourchacun quand cest possible)

le porteur le partenaire Autres prciser

4.2 Y a-t-il une demande pour le produit/service objet du projet ? commande publique Commande prive Contrat de commercialisation Autres prciser

4.3 Quelles sont les garanties de prennit du projet ? Produit/secteur mergeant Produit/secteur novateur

4.4. Revenus additionnels prvisibles :

Global Par bnficiaire

4.5 Nombre demplois crer Emplois directs Emplois indirects

Il sagit dune fiche pour la prslection, le plan daffaires nest pas exig ceniveau


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Annexe n 2

Questionnaire sur la sauvegarde environnemental et socialeSe rfrer au Plan de Gestion environnementale, publi sur le site internetwww.indh.ma

Questionnaire EnvironnementaleEst-ce que lactivit ou le microprojet Oui No

n1 aura un impact sur une aire naturelle (foret, zone

humide, habitat naturel, aire protge) ?

2 aura un impact sur une aire culturelle, historique,archologique ?

3 aura un impact sur laccs des populations locales leurs habitats, biens, sources de revenus ou demoyens dexistence, services publics ?

4 impliquera lachat de pesticides ou dquipementde leur application ?

5 impliquera la construction dun barrage de 15mtres ou plus de hauteur ?

6 aura un impact sur les sols (dgradation, rosion,salinit) ?

7 aura un impact ngatif sur les eaux de surface ousouterraine (quantit, qualit) ?

8 aura un impact sur lair (poussire, fume,contamination) ?

9 aura un impact sur la gnration ou la gestion desdchets (solide, liquide) ?

10 aura un impact ngatif sur la sant ou la scuritdes populations locales ?

11 aura des impacts ngatifs sur des groupes nonconcerns par le projet ?

12 Inclut-il une composante de rinstallationinvolontaire des populations?


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Rsultats de lExamen P rliminaire

Indiquez les rsultats des rponses aux questions ci-dessus : X1 Toutes les rponses sont non : Il ny aura plus besoindvaluation additionnelle.

2 Il y a une ou plusieurs rponses oui aux questions 1 5 : Ilconvient de discuter lligibilit de lactivit ou du microprojet aveclEAQ et le CLDH.

3 Il y a une ou plusieurs rponses oui aux questions 6 11 : Ilconvient didentifier des bonnes pratiques et des mesuresdattnuation appropries pour lactivit ou le projet et les discuteravec lEAQ et le CLDH. Si le projet a des impacts particuliers ou

pour dvelopper des mesures particulires, un valuationenvironnementale, faite par un spcialiste, est ncessaire, avantlapprobation du projet

4 Si la rponse la question 12 est Oui discutez avec l EAC/Q etlCLDH Les mesures prendre dans le cadre du Plan de Politique deRinstallation. Voir tableaux du questionnaire social ci-dessous.

Questionnaire social

Se rfrer au Cadre de Politique de rinstallation, publi sur le site internetwww.indh.ma1 - FICHE DE RENSEIGNEMENTS FONCIERS

Dans la conduite normale des projets publics ou dintrt public au Maroc incluantune acquisition de terrains, une documentation de base est requise, afin deprparer le travail de la commission de prospection.Cette documentation initiale comprend en gnral, les lments suivants :- un plan de situation du terrain, plus ou moins dtaill,

- une attestation de la Conservation Foncire certifiant la situation juridique du

terrain en termes de droits de proprit,

- un extrait des documents de planification urbaine affectant le terrain,

- tout autre renseignement utile.

Nous proposons de complter cette documentation par une description rapide deloccupation du terrain, qui doit rpondre aux questions suivantes :


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- Y-a-t il une occupation permanente du terrain ?

- Si, oui, sous quelle forme ?

- Y-a-t il une occupation temporaire du terrain ?


- Y-a-t il une occupation saisonnire du terrain ?


- Y-a-t il une utilisation du terrain par le voisinage ?


1. TABLEAUX

Tableau 1 : Caractristiques socio-conomiques des famil les affectes

Identifiant de la familleNom du chef de mnageEffectif du mnage- dont moins de 13ans- dont plus de 60 ans- nombre dlves/tudiantsParcelle occupeDescription des btiments installsUtilisation des biens (logement,entreprises,..)Impact total ou partielStatut doccupationSources de revenuDistance domicile/travailDistance domicile/coleAutres

Tableau 2 : Caractristiques des activits conomiques affectes

Identifiant de lactivitChef dentrepriseIdentifiant de la familleAgeType dactivitEffectif du personnel


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Revenu mensuel moyenDestination de la productionLieu de venteDure de linstallationAutres

Tableau 3 : Impacts causs par le dplacement sur les familles

Identifiant de la familleSuperficie perdueLogement perduPertes de revenuPertes lies aux difficults

daccs- aux services ducatifs- aux services de sant- aux services publicsPertes des rseaux sociauxAutres

Tableau 4 : Impacts causs par le dplacement sur les activits

Identifiant de lactivit

Chef dentreprise

Superficie perdue

Perte du local

Pertes de revenu

Pertes des rseauxconomiques


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Annexe n3Liste indicative des secteurs concerns par les AGR

Exemples dAGR dans les secteurs agricoles, forestier et pche

Secteur Sous-secteurElevage

avicole (autruche, perdrix) caprin ovin camelin apicole cunicole

Transformation des Produitsanimaux

collecte du lait et ses drivs valorisation du cuir valorisation de la laine valorisation de la viande

Production vgtale jardins potagers cultures marachres arboriculture fruitire culture de plantes aromatiques etmdicinales culture de safran, du henn, du cumin

Transformation des produitsvgtaux

transformation des crales minoterie artisanale crasement des fruits et lgumes schage des fruits conserve des lgumes et des fruits

Valorisation des produits deterroir

Cpres caroubiers arganier, olivier, amandier cactus truffes miel escargot safran

Valorisation des menusproduits forestiers

collecte, transformation, conditionnementet commercialisation des produits

Amodiations du droit dechasse

Mise en place de stations dlevage desespces de gibier

Amodiation du droit de pche Implantation de stations aquacoles

Pche artisanale Production, transformation valorisation et

commercialisation des produits de la mer etdes eaux : poissons, algues, minraux


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Exemples dAGR dans le secteur artisanal (secondaire)

Artisanat de production :quipement de lapersonne, de la maison

ameublement habillement btiment dcoration production utilitaire artisanat dart

Filires de productionmergentes

btiment traditionnel fer forg poterie/cramique dart tissage haut de gamme couture traditionnelle fminine haut de

gamme tapis berbre

Filires de servicesmergentes

mtiers de rparation et dentretien mtiers de bouche mtiers daide et de service aux personnes

Exemples dAGR dans le secteur tertiaire

Artisanat de service rparation esthtique, coiffure plomberie, lectricit, menuiserie,

Tourisme hbergement restauration circuits touristiques, attractions sportives (chasse, pche), orientations, informations, guides, activits danimation, artistiques,

culturelles Commerce mise niveau du commerce ambulant

formalisation des activits informelles cration despaces de commercialisation de

produits et services

Services de proximit soutien de lexternalisation des activits etservices

services aux entreprises, aux personnes(soutien scolaire, activits para scolaires)

Labellisation, certification,commercialisation,

Activits spcifiques la valorisation desproduits du terroirEtudes de march, foires et salons,


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Annexe n 4

Approche filire

Lapproche est oriente vers le march et vise de garantir laccord entre loffreet la demande en sappuyant sur les potentialits dun territoire. Il sagit donc defaire la combinaison entre la demande sur le march et les potentialits desterritoires, en terme de capacits conomiques, afin didentifier des secteurspertinents et valeur ajoute plus leve.

Dmarche de mise en uvre :

La dmarche que nous proposons ici est titre indicatif, elle est le fruit desdiscussions menes dans le cadre de lEquipe dinnovation AGR.La mise en uvre de lapproche filire passe par les tapes suivantes :

Identification des filires et des potentialits dun territoire :Inventaire desfilires du territoire

Inventaire des potentialits socio-conomique dun territoire analyse de la filire. planification et montage des projets.

Identification des filires et des potentialits dun territoire : Inventairedes filires du territoire

Cette tape aura pour objectif didentifier et danalyser les activits conomiques dela zone dintervention. Il sagit de collecter des donnes concernant toutes lesactivits conomiques en termes de volume de production et de nombres deproducteur et den mesurer le degr de progression ou de dclin sur une priodedonne. Pour cette tape nous proposons le tableau suivant :

Filire Volume deproduction

Constatvolutionen %

Nbr deproducteurs

Constatvolutionen %

Observations

2000 2009 2000 2009

.

Ce tableau doit nous indiquer lvolution des secteurs conomiques et nousinformer sur la population affecte par lun ou lautre de ces mouvements(progression ou dclin)


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N-B : Il serait trs important dans cette phase, et dans la mesure du possible ,davoirdes donnes sur le PIB de la zone et sur la contribution de chaque secteur dans lePIB national. en tant quindicateur qui mesure le niveau de la production

Inventaire des potentialits socio-conomiques dun territoire

En complmentarit avec la phase prcdente et fin didentifier le gisement offert par le territoire , un inventaire des potentialits du territoire doittre mene avec la participation des acteurs du territoire. Pour la ralisation de cettetape nous proposons le tableau suivant :

Potentialit Justification Observations1-..2 - ..3 - .4-..

A lissu de cette tape un choix sera effectu selon les critres dligibilit desprojets financer par les programmes de lINDH. Les critres qui nous semble lesplus importants sont la pertinence conomique du secteur (en terme de volume deproduction, demande sur le march, degr de professionnalisation et dorganisation)dune part, et dautre part limpact social de la filire en termes de nombre demploiset de population concerne. La combinaison de ces deux filtres va permettre dechoisir des filires fort impact social et conomique.

Analyse de la filire

Une fois le choix de secteur/ filire est fait, ltape suivante consiste menerune Analyse approfondie de la filire appuyer. Cette tape commence parlexploitation des donnes secondaires collectes lors de ltape prcdente etcontinue par lapprofondissement de certains aspects. Limplication des acteurs de lafilire est dune importance capitale lors de cette tape danalyse. Lanalyse de lafilire vise les rsultats suivants :

Identifier les acteurs de la filire.

Identifier les problmes lis chaque maillon de la filire. Recensement des pistes damlioration.


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Le tableau suivant propose les aspects approfondir dans lanalyse de lafilire :

Production Transformation Destination/commercialisation

Consommation

Qui sont ?Ou se fait laproduction ?Comment ils sontorganiss ?Combien ilsproduisent ?Quelles relationsont-ils avec lesautres acteurs ?Quel est leursintrts ?Quel sont lesproblmes ceniveau ?Quellessolutions ?Quels partenaireset qui faitlencadrementtechnique ?Les prix dans ce

stade ?Les besoins enformationtechnique ?

Qui fait latransformation ?Lorganisation ?Ou se fait latransformation ?Les contraintes etles problmes ?Les solutions ?Les partenaires ?Les prix dans cestade et la valeurajoute ?

Les besoins enformationtechnique

Ou va le produit ?Qui assure ladistribution ?Qui fait t la ventedirecte du produit ?Comment estassur ladistribution ?Lorganisation de ladistribution et de lacommercialisation ?Les partenaires ?Les contraintes etles solutions ?Les prix dans cestade et la valeurajoute ?Les besoins enformationtechnique ?

Qui consomme leproduit ?Volume estimatif de la demandesur le march ?La prfrence ?Les prix dans cestade ?

Cette analyse de la filire va permettre didentifier avec les acteurs concerns lesatouts et les contraintes de la filire, les problmes traiter, la dfinition desobjectifs de lintervention et les solutions recherches par les parties prenantes.

Le rsultat de cette tape sera restitu aux membres du CPDH lchelle de chaqueprovince, et ventuellement aux membres des CLDH, en veillant sur la participationdes acteurs conomique la restitution. Cette tape de restitution va permettre auCPDH de dcider des orientations de dveloppement de la filire et de lattributiondes financements ncessaires au montage et la mise en uvre des projets AGRconcernant la filire.

Planification et montage des projets

Cette tape obit au cycle normal de montage des projets dans le cadre des

programmes de lINDH.


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Annexe 5

Circuit de cration dAGR

Entits RlesServices techniquesDAS

EAC/Q

Diagnostic participatif, Etude filire

Population cible Identification AGRPorteurs de projets Appel projets(Cooprative, association, GIE,socit)

CLDH et comit AGR Prslection du projetAMC, autres structures Etude de faisabilitCPDH ApprobationCPDH, AMC, autre entitEt Porteur de projet

Contractualisation

Porteur de projetStructure daccompagnement

Mise en uvre

Porteur de projetStructure daccompagnement

Evaluation


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Annexe n 6

Modle dune tude de faisabilit technico-conomique ou P lan daffaires pour une AGR

1 . Prsentation de lAGR

Nom de lAGR :Forme juridique du porteur :Nom du responsable/ Prsident :Localisation de lAGR :Domaine dactivit :Nombre de bnficiaires directs (joindre liste de bnficiaires avec CIN, occupation etadresse) :Montant du projet :- contribution des bnficiaires :- contribution de lINDH- Autres Contributions ( prciser)

2. Portrait de l'AGR, managementPrsentation dtaille :

3. Produits, servicesPrsentation des produits/services et de leur raison d'tre.

4. March, clients

5 . Produits concurrents6. Plan marketing 7. Infrastructures (production et gestion), technologie8. Gestion financire Prendre en compte larchitecture financire des AGR telle quelle est dcrite dans lemanuel des procdures AGR.

9. Planification financire et oprationnelle10. Evaluation des risquesChaque activit est source de risques : il sagit de les identifier et de dfinir lesmesures applicables (maladie du btail, scheresse hausse des prix des intrants etc.

11. Besoins en formation

12 AnnexesToutes pices ou documents pouvant accompagner le business plan pour appuyer lademande de financement.


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Annexe n 7

Royaume du Maroc

Convention tripartite

Entre Le CPDH

LAssociation de Micro-Crditou tout autre structure de financement ou de gestion

de la subvention I NDH

Et le porteur dAGR

Pour le financement des activits gnratrices derevenus

Dans le cadre de la mise en uvre deLInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain


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Ont convenu ce qui suit :

A r t i c le p r e m i e r : o b j e t d e la co n v en t i o nLa prsente convention dfinit les engagements rciproques des Parties cetteconvention. Elle prcise les conditions de financement par lINDH et l Association du projet AGR approuv par le Comits Provincial deDveloppement Humain (CPDH). , ainsi que les engagements du PorteurdAGR quant lutilisation de ces financements pour le montage et lefinancement de son projet AGR, conformment au plan daffaires approuv parle CPDH.

A r t i c le 2 : description du projet AGR

1. Identification du porteur de projet : Raison sociale : Statut juridique : Adresse du projet : Date prvisionnelle de dmarrage du projet : Numro du compte bancaire spcifique du projet AGR (RIB, Agence

bancaire) du :

2. Consistance du projet : Objet et domaine dactivits : Composantes du projet :

- Equipements, acquisition dintrants (en dtail) ;

- Renforcement des capacits (formation, assistance technique.).

-

3. Calendrier prvisionnel de mise en uvre du projet : Principales tapes de la ralisation du projet : (numration des tapes parordre chronologique) Prsentation des partenaires du projet : (partenaires techniques, financiers

prciser). Plan de financement du projet :

- Apport personnel : en DH et en pourcentage du cot du projet

- Contribution INDH : en DH et en pourcentage du cot du projet

Microcrdit ou autres entits habilites accorder un crdit : en DH et en

pourcentage du cot du projet .


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A r t i cl e 3 : S q u e n c e d u f i n a n c e m e n t d u p r o j e t A GR

M o d a l i t s d e d b l o c a g e d e s f o n d s - Lapport personnel du promoteur doit tre intgralement engag.

Lengagement de cet apport doit tre dment justifi l Association .- Le dblocage de la subvention INDH reprsentant 70% du cot total du projet

est verse en une seule tranche par dcision du prsident du CPDH en sa qualitde sous ordonnateur du compte lINDH au compte ouvert par l Association auprs de la Trsorerie Rgionale, Prfectorale ou Provinciale selon le cas.

Le dblocage de la contribution INDH intervient dans un dlai maximum de 10 jours compter de la date de rception par le CPDH de la demande de dblocageformule par l Association .

Le dblocage au porteur de projet, par lassociation se fera comme suit :o Dans le cas ou le projet ncessite le dblocage de la totalit de la

subvention, l Association dbloque ledit montant, ds sa rception auprofit du porteur dAGR en mme temps que la part del Association reprsentant les 20% du cot total du projet.

Ces montants se prsentent comme suit :- Contribution INDH :..DH.- Microcrdit ou autres entits habilites accorder un crdit :

DHo Dans le cas o la ralisation du projet ncessite le dblocage des

financements prvus par tranches, Le dblocage au porteur de projet, parlassociation se fera comme suit :

Tranche SubventionINDH

CREDIT Total

Premire

Deuxime

Total

Le dblocage des diffrentes tranches intervient en fonction de ltat davancementdu projet dment constat par l Association , sur la ba se dun rapport tabli parle promoteur lattention de lassociation et dmontrant que :

o le dblocage antrieur effectu par lassociation pour le compte duporteur de projet a t utilis dans le cadre du projet,

o le projet se ralise conformment aux engagements souscrits par lepromoteur


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o les besoins du projet ncessitent un nouveau dblocage.

Le dblocage des financements par l Association . intervient dans un dlaimaximum de 10 jours compter de la date de demande de dblocageformule par le porteur dAGR

Chaque dblocage effectu par l Association concerne au profit du Porteur dAGR est constitu hauteur de 80% sous forme de subventionINDH et de 20% de microcrdit.

A f f e ct a t i o n d e l a su b v e n t i o n I N D H r e l a t i v e a u r e n f o r c em e n t d e s c a p a c i t s e t d a c c o m p a g n e m e n t d u P r o m o t e u r p a r l A s s o c i a t i o n

Une premire tranche de cette enveloppe doit tre rserve en priorit couvrir lesfrais relatifs ltablissement de ltude de faisabilit technico-conomique, ycompris une tude technico-financire du projet. Cette premire tranche estplafonne 30% de ladite enveloppe. Une deuxime tranche, galement plafonne 30% de ladite enveloppe servira couvrir les frais relatifs au renforcement descapacits du Promoteur. La dernire tranche de 40% de lenveloppe susvisecouvrira laccompagnement pendant 12 mois aprs le dmarrage du projet.

A r t i cl e 4 : e n g a g em e n t s d u p r o m o t e u r d u p r o j e t A GR

Le promoteur sengage :

- Utiliser intgralement lapport personnel pralablement la demande dedblocage total ou partiel de la subvention INDH et du micro-crdit ;le caschant

- Utiliser le soutien financier de lINDH et le micro-crdit au financement duprojet AGR conformment aux dispositions de la prsente convention,notamment en respectant lobjet, la consistance et le plan daffairesapprouvs;

- Transmettre l Association des rapports trimestriels sur ltatdavancement physique et financier du projet selon le canevas ci-joint. Cesrapports doivent tre dats et signs par le promoteur. Ils doivent parvenir l Association un mois au plus tard aprs le trimestre en question ;

- Conserver les documents comptables et les archives pour les revues aposteriori et les audits, au moins pendant 5 annes.


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- Mettre la disposition des organes de lINDH, de lInspection Gnrale delAdministration Territoriale (IGAT) et de lInspection Gnrale des Finances(IGF), ainsi qu l Association tous les documents ncessaires poureffectuer leurs missions de contrle, daudit ou de suivi.

- Restituer lAssociation les fonds mis sa disposition au titre de lasubvention INDH et du micro-crdit en cas de non ralisation du projet

conformment aux engagements souscrits et ce, dans un dlai maximum de3 mois aprs le dblocage desdits fonds.

A r t i c l e 5 : E n g a g e m en t s d e l ' A s s o c i a t i o n L Association sengage :

- Ouvrir un compte fonds particulier auprs de la Trsorerie Rgionale,Prfectorale ou Provinciale de. ddi exclusivement recueillirla subvention INDH au niveau de la Province ou de la rgion...

Ce compte est crdit : des versements titre davance effectus par le Gouverneur ou le Wali

en sa qualit de Prsident du CPDH ; des versements effectus par l Association au titre des restitutions

des fonds non utiliss.

Ce compte est dbit des dblocages effectus par l Association au profitdu Porteur dAGR conformment lchancier approuv par le CPDH,adoss au calendrier de ralisation du projet.

- Dispenser au Promoteur lassistance technique ncessaire au dmarrage etpendant les douze premiers mois de la mise en uvre du projet.

- Apporter le financement complmentaire du projet un taux dintrtavantageux, tenant compte de la subvention INDH, et assorti dun dlai degrce minimum de trois (3) mois ;

- Transmette au CPDH le contrat de prt initial et tout autre modificatif quiaffectera les conditions de financement.

- Communiquer avant le 31 mars de chaque anne au CPDH Ffet la FNAM unrapport indiquant le nombre de projets AGR financs, par localit, par rgionet par activit ; les montants dbourss au titre de financement dAGR parlocalit, par rgion et par activit ; et un relev de dboursements annueldment vis par l' Association .

- Tenir une comptabilit retraant pour chaque projet les avances effectuespar lINDH et les dblocages effectus au profit du promoteur.


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A r t i cl e 6 : En g a g e m e n t s d e l ' A d m i n i s t r a t i o n

LAdministration sengage apporter un financement reprsentant lquivalent de70% du cot total du projet AGR dont la demande de financement est approuvepar le CPDH et ce, dans un dlai maximum de 10 jours compter de la date derception de la demande de dblocage prsente par l Association .

A r t i cl e 7 : r v i s i o n d e l a c o n v e n t i o nLa prsente convention peut faire l'objet d'une rvision sur proposition notifie del'une des parties signataires. Cette rvision doit faire l'objet d'un avenant laprsente.

Fa i t R a b a t l e .

En d e u x e x e m p l a i r e s o r i g i n a u x .

Le Prs iden t du CPDH Le Prs iden t de l 'Associa t io n

Le p o r t e u r d e p r o j e t


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ROYAUME DU MAROC

Convention BipartiteEntre

Le Comit Provincial pour le DveloppementHumain

EtLe porteur dAGR

Pour le financement des activits gnratrices derevenus

Dans le cadre de la mise en uvre deLInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain


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PREAMBULE :Suite au Discours Royal du 18 mai 2005 annonant le lancement de lInitiativeNationale pour le Dveloppement Humain (INDH) ;Considrant que lINDH traduit la volont de rduire la pauvret, la vulnrabilit, laprcarit et lexclusion sociale, et dinstaurer une dynamique en faveur dudveloppement humain durable, notamment travers la promotion des activitsgnratrices de revenus (AGR) ;

Considrant la volont des partenaires signataires de la prsente conventionduvrer ensemble pour rpondre aux besoins et proccupations des citoyensconomiquement faibles en matire de financement des AGR ;

Considrant lapproche emprunte par lINDH et oriente vers le renforcement de

laptitude de la femme et de lhomme la cration dactivits adaptes leursavoirfaire et conformes aux spcificits de leur rgion, en renforant leurscapacits et en favorisant le dveloppement de ces AGR.

Considrant que la finalit recherche travers la promotion des AGR est ledveloppement local durable travers notamment le dveloppement de nouvellesactivits de production, de transformation et de commercialisation dans diverssecteurs tels que lagriculture, lartisanat, la pche artisanale, etc.,

LEtat marocain, reprsent par ...................... .................., dune part, et le(s)

porteur de projet (s) titulaire (s) de la CIN n..................... , demeurant......................................................................................dnomm (s) ci-aprs le promoteurOnt convenu ce qui suit :

> Article premier : objet de la convention

La prsente convention dfinit les engagements rciproques des Parties cetteconvention. Elle prcise les conditions de financement par lINDH et lesengagements du Promoteur quant lutilisation de ces financements pour lemontage et le financement de son projet AGR, conformment au plan daffairesapprouv par le CPDH.

> Article 2 : description du projet AGR1. Identification du porteur de projet :Raison sociale :Statut juridique :Adresse du projet :Date du dmarrage du projet :Numro du compte bancaire spcifique du projet AGR (RIB, Agence bancaire).


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2 . Consistance du projet :Objet et domaine dactivits :Composantes du projet :- Equipements, acquisition dintrants (en dtail) ;- Renforcement des capacits (formation, assistance technique....).-3. Calendrier prvisionnel de mise en uvre du projet :Principales tapes de la ralisation du projet : (numration des tapes par ordrechronologique)Prsentation des partenaires du projet : (partenaires techniques,... prciser).Plan de financement du projet :- Apport personnel : en DH et en pourcentage du cot du projet- Contribution INDH : en DH et en pourcentage du cot du projet

> Article 3 : Squence du financement du projet AGR

1. Modalits de dblocage des fonds- Lapport personnel du promoteur doit tre intgralement engag. Lengagementde cet apport doit tre dment justifi au CPDH ;

- Au cas o la ralisation du projet ncessite le dblocage de la totalit dufinancement compltant lapport personnel, et lunanimit du CPDH, la subventionINDH reprsentant 70% du cot total du projet est verse en une seule tranche pardcision du prsident du CPDH en sa qualit de sous ordonnateur du compte lINDHen une seule tranche au profit du compte ouvert par le promoteur

- Au cas o la ralisation du projet ncessite le dblocage des financements prvus

par tranches, la premire tranche de la subvention INDH reprsentant globalement20% du cot total du projet diminu du montant de lapport personnel est dbloquau profit du Promoteur . Les montants affrents la premire tranche seprsentent comme suit :Tranche 1 Contribution INDH : .DH.Tranche 2 Contribution INDH : .DHTranche 3 Contribution INDH : .DHTranche 4 Contribution INDH : .DH

- Le dblocage des autres tranches intervient en fonction de ltat davancement du

projet dment constat par la division de laction sociale ou autre service comptant Chaque nouveau dblocage de la subvention INDH pour le compte dupromoteur intervient au vu dune dcision tablie par le CPDH en sa qualit de sousordonnateur du compte INDH appuy dun rapport tabli par le promoteur lattention du CPDH, et dmontrant que :

le dblocage antrieur effectu par lINDH pour le compte du promoteur estutilis, le projet se ralise conformment aux engagements souscrits par le promoteur les besoins du projet ncessitent un nouveau dblocage.


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- Chaque dblocage, total ou partiel, de la contribution INDH intervient dans undlai maximum de 10 jours ouvrables compter de la date de rception par leCPDH de la demande de dblocage formule par le promoteur.

2. Rpartition des dblocages des fonds :- 10 000 dirhams maximum est destine couvrir les frais dassistance technique,de renforcement des capacits et daccompagnement dispenss par unaccompagnateur au Promoteur . Cette dpense doit tre justifie par une notede service de la part du promoteur de lAGR selon les procdures en vigueur

Une premire tranche de cette enveloppe doit tre rserve en priorit couvrir lesfrais relatifs ltablissement de ltude de faisabilit technico-conomique, ycompris un business plan du projet. Cette premire tranche est plafonne 30% deladite enveloppe.

Une deuxime tranche, galement plafonne 30% de ladite enveloppe servira couvrir les frais relatifs au renforcement des capacits du Promoteur. La derniretranche de 40% de lenveloppe susvise couvrira laccompagnement pendant 12mois aprs le dmarrage du projet.

> Article 4 : engagements du promoteur du projet AGR

Le promoteur sengage :- Utiliser intgralement lapport personnel pralablement la demande dedblocage total ou partiel de la subvention INDH;

- Utiliser le soutien financier de lINDH conformment aux dispositions de laprsente convention, notamment en respectant lobjet, la consistance et le plandaffaires approuvs;

- Transmettre la DAS des rapports trimestriels sur ltat davancement physiqueet financier du projet selon le canevas ci-joint. Ces rapports doivent tre dats etsigns par le promoteur. Ils doivent parvenir la DAS un mois au plus tard aprs letrimestre en question ;

- Conserver les documents comptables et les archives pour les revues a posterioriet les audits.

- Mettre la disposition des organes de lINDH, de lInspection Gnrale delAdministration Territoriale (IGAT) et de lInspection Gnrale des Finances (IGF),tous les documents ncessaires pour effectuer leurs missions de contrle, dauditou de suivi.

- Restituer la Caisse de lINDH, i) les fonds mis sa disposition au titre de lasubvention INDH en cas de non ralisation du projet conformment auxengagements souscrits et ce, dans un dlai maximum de 3 mois aprs le dblocagedesdits fonds et ii) le surplus reprsentant la diffrence entre le cot estim et lecot rel.


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Annexe n 8

Canevas de Suivi de LEtatdavancement du P rojet

A- Avancement technique du projet

I- Renseignements gnraux :

Nom du Promoteur :

Raison sociale :

Statut juridique :

Adresse du projet :

Date du dmarrage du projet :

Objet du projet :

II - Etat davancement des travaux (en DH) :

RUBRI QUES PREVU TAUX DEREALISATION ECART TRANCHES DEDEBLOCAGECORRESPOONDANTES

EtudesTravauxEquipementsAutresFormationTotal


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II I- Justification des carts par le porteur dAGR :

B- Avancement financier du projet (jusquau dmarrage duprojet)

I- Mise en uvre du financement :

FINAN CEMENT DUPROJET

PREVU TAUX DEREALISATION

ECART TRANCHES DEDEBLOCAGE

CORRESPOONDANTES

Apport en fondspropresSubvention INDHdont part relativeaux frais

dassistancetechniqueMicro-crdit

Total

II - Justification des carts par le porteur dAGR

C- Avancement financier du projet (aprs le dmarrage duprojet, en DH)

Recettes Dpenses Remboursementdu micro-crdit

Rsultat


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Annexe n 9

Exemples dindicateurs de performances selon les secteursdactivit

Elevage : quelques indicateurs par rapport la situation de dpart duprojet Conformit du projet; Conformit en quantit ; Date de dbut et de fin du projet ; Montant total engag ; Amlioration quantitative et qualitative de la production et du cheptel ; Valeur ajoute cre ; Amlioration des revenus des bnficiaires ; Emplois crs (H/F).

Tourisme rural : quelques indicateurs par rapport la situation de dpartdu projet

Conformit du projet et des installations ; Date de dbut et de fin des travaux ; Montant total engag ; Nombre demplois cres (H/F); Retombes conomiques sur la rgion (nouvelles activits induites, nombre devisiteurs, );

Valeur ajoute cre.

Pche artisanale : quelques indicateurs par rapport la situation dedpart du projet

Conformit du projet (en quantit et en qualit); Montant total engag ; Nombre demplois crs (H/F) ; Amlioration des prises de poisson ; Nouvelles activits induites ; Gains en temps et en productivit ; Valeur ajoute cre.

Autre activit conomique :

Conformit du projet et des installations ; Augmentation de la quantit produite et commercialise; Date de dbut et de fin du projet ; Montant total engag ; Gains en temps et en productivit ; Valeur ajoute cre ; Amlioration de la comptitivit ; Dveloppement de la filire ; Emplois crs (H/F).


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Annexe n 10

Cahier des Charges de la Formation

Contexte et objectifs Gnraux

Le porteur de lAGR Le projet dvelopper Pourquoi la formation ? Problme rsoudre Amlioration souhaite

Population Concerne

Effectif Qualifications Niveau de formation Exprience Etc.

Objectifs de formation

Connaissances et comptences acqurir

A lissue de la formation, le participation doit tre capable de :.. Comment mesurer latteinte des objectifs de formation

Dispositif de formation envisage

Organisation dans le temps, temps continu, temps discontinu. Approche pdagogique souhaite Profil des formateurs en termes de formation et dexprience souhaites Insertion de stages pratiques ou non Etc..

Gestion de la formation

Contraintes temps (dure souhaite) Contraintes de planification (moment de la formation) Moyens pdagogiques et quipements ncessaires Lieu et hbergement, restauration, Budget prvisionnel ( ne pas communiquer aux prestataires de services)


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Rles et responsabilits

Pilotage interne du projet Rle attendu du prestataire Rle du porteur projet et des formateurs

Rle du participant la formation (travail personnel, apport de donnes,etc)

Critres de slection

Qualit des rfrences des prestataires : xxpoints

Qualit de lquipe propose pour la ralisation de lintervention xxpoints

Qualit de loffre pdagogique xxpoints

Qualit de la planification propose xxpoints

Modalits de paiement

Le paiement des prestations sera effectu la fin de chaque tape Le prestataire du service, adressera au porteur du projet les documents

suivants : Nombre de copie du rapport dvaluation comprenant la synthse de

lvaluation chaud et ses recommandations Cinq exemplaires de factures Le paiement des sommes dues sera effectu par virement au compte N


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Annexe n 11

Fiche d'identification des besoins en formation des porteurs de projets

Intitul du Projet:Secteur de l'activit: Nombre de bnficiaires directs:

Porteur du projet:Nom et Prnom de la personne interviewe:Qualit: Date de l'entrevue:

1- Exprience du porteur du projet Oui Non

Avez-vous une exprience dans le domaine du projet ou dans unprojet similaire?

Y a-t-il un membre de votre entit qui a une exprience dans ledomaine du projet ?

2- Identification des besoins de formation en managementdu projet Oui Non

Aspect financier

o Calcul du cot des produits

o Calcul des bnfices

o Gestion de la trsorerie

o Facturation

o Gestion des achats

o Gestion des ventes

o Gestion des stocks

o Notions sur la paie

o Notions sut les impts

Aspect juridique

o Connaissance du cadre juridique des AGR, des coopratives et

des associations


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o Programmes et Procdures INDH

o Notions sur le droit de travail

o Notions sur les assuranceso Notions sur la Protection de lEnvironnement par rapport son

activit

Aspect management

o Modles d'organisation interne

o Rle et missions d'un porteur de projet AGR

o Communication et relations institutionnelles

o Gestion de la relation avec les bnficiaires ou du personnel

o Conduite de runion

o Techniques de vente

o Commercialisation

Aspect administratif

o Gestion de la production

o Gestion du Courier

o Gestion des Archives3- Identification des besoins de formation mtier

Citez les activitsmatrises

Citez les activits nonmatriss

Citez les comptencesque vous souhaitez

dvelopper

Fait , le . / . / 20 . Nom et qualit de l'interviewer


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Annexe n 12

Canevas dtude de la demande en action daccompagnement

Thme de l'action

Objectifs (Comptences vises)

Contenu indicatif

Dure

Effectif des participants:

Organisme de formation Ou Formateur identifi

Cot de la formation (TTC):

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Manuel Procedures AGR Dec09

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