MISE EN COMPATIBILITE DES PUD DES COMMUNES DE DUMBEA … · 2018. 3. 4. · TCSP La présentation...

MISE EN COMPATIBILITE DES PUD DES COMMUNES DE DUMBEA ET NOUMEA JANVIER 2018 – V7

Version Date Modification Rédaction Contrôle Approbation

0 02/2016 Original EG FH/AB TH

1 05/2016 Retour de la DFA EG ER/AB TH/GD

2 07/2016 Réunion DFA EG ER/MB TH/GD

3 11/2016 Réunion DFA/ville de Nouméa / ville de Dumbéa EG ER/MB TH/GD

4 04/2017 Intégration de modification suite à la réunion avec la Ville de Nouméa EG ER/MB TH/GD

5 09/2017 Finalisation du dossier GD GD TH

6 12/2017 Intégration des remarques suite à la réunion du 13/12/2017 avec DFA, Ville de Nouméa et Ville de Dumbéa

EG ER/TH TH/VG

7 01/2018 Intégration des remarques suite à la réunion d’examen conjoint du 9/01/2018

EG ER VG


AVANT-PROPOS Le présent dossier est établi en vue de l’enquête publique pour la mise en compatibilité des Plans d’Urbanisme Directeur (PUD) des communes de Dumbéa et de Nouméa dans le cadre de l’opération de la ligne 1 du projet Néobus. La réalisation de la ligne 1 du projet Néobus correspond à la première phase du programme global de développement d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) sur le Grand Nouméa. Cette opération vise à répondre aux problématiques de déplacements sur le Grand Nouméa, notamment en : Constituant une véritable alternative à l’usage de la voiture entre Nouméa et les autres communes de l’agglomération ; Procurant des gains de temps aux usagers, qu’il s’agisse d’usagers actuels de la voiture ou des transports en commun ; Etant suffisamment dimensionné pour répondre aux besoins de déplacements futurs, qui seront de plus en plus conséquent du fait de la forte croissance du Grand Nouméa.

Le projet d’aménagement d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) permet de relier le centre-ville de Nouméa, le centre urbain de Dumbéa ainsi que le Médipôle récemment mis en service. Le tracé long de 13,3 kilomètres, comporte 24 stations distantes en moyenne de 600 mètres, 2 parkings relais et traverse 4 ouvrages d’art. De façon à s'articuler avec les autres modes de déplacements et dans un souci de développement de l’intermodalité, la réalisation de la première ligne de BHNS s'accompagne de la création de pôles d’échanges aux stations stratégiques de la ligne ainsi que des pistes cyclables et des trottoirs le long du tracé pour favoriser les modes doux. Le projet de la ligne 1 du projet Néobus a fait l’objet d’un arrêté provincial conformément au code de l’environnement de la province sud (n°1140-2014/ARR/DENV du 19 mai 2014 portant dérogation relative aux espèces protégées et autorisation de réaliser des défrichements et de porter atteinte à un écosystème d'intérêt patrimonial pour la réalisation du projet Néobus sur les communes de Nouméa, Dumbéa et du Mont-Dore) et a été déclaré d’utilité publique le 31 décembre 2015 (arrêté HC/DIRAG/BAJC/N°2015-233). La présente enquête publique préalable aux travaux de réalisation de la ligne 1 du projet Néobus est réalisée dans les conditions prévues par les articles R.112-11 à R.112-13 et PS.112-49 à PS.112-57 (règles d’urbanisme applicables en Province Sud) du Code de l'Urbanisme de Nouvelle-Calédonie (CUNC).

LE MAITRE D’OUVRAGE

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains du grand Nouméa (SMTU) est le maitre d’ouvrage de cette opération. C’est l’autorité organisatrice de transport qui assure l’organisation, la gestion et l’exploitation des services publics réguliers de transports en commun et de transport scolaire des élèves du secondaire sur le territoire des quatre communes du Grand Nouméa. Le SMTU a décidé d’avoir recours à un mandataire qui intervient au nom et pour le compte du SMTU pour assurer le suivi administratif, financier et technique des études et la réalisation de la première ligne de TCSP du Grand Nouméa.

LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE Le Groupement SECAL/TRANSAMO est le mandataire désigné par le SMTU pour réaliser la première ligne de TCSP du Grand Nouméa. Le groupement SECAL/TRANSAMO, en charge de la gestion opérationnelle du projet, travaille en étroite collaboration avec le SMTU et ses élus.

CONTENU DU DOSSIER De manière à permettre une meilleure compréhension du contenu et de répondre aux attentes réglementaires, le tableau ci-dessous présente le contenu imposé par la réglementation et le contenu proposé dans le présent dossier.

Article PS 112-49 Contenu du dossier de mise en compatibilité

Contenu & organisation du présent dossier de mise en compatibilité

Chapitre I - Généralités sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Objet du présent dossier Cadre réglementaire

Un rapport présentant les caractéristiques essentielles du projet

Chapitre II - Présentation du projet Programme et opportunités du projet global du

TCSP

La présentation du projet de la ligne 1 du Néobus

Le cas échéant, les extraits du document écrit du règlement du plan d’urbanisme directeur portant sur la ou les zones concernées par le projet, dans sa version en vigueur et dans sa version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet

Chapitre III - Analyse et mise en mise en compatibilité du PUD de Dumbéa

Analyse de la compatibilité de la ligne 1 du projet Néobus avec le PUD de Dumbéa

Mise en compatibilité du PUD de Dumbéa

• Pièces écrites - Règlement du PUD de Dumbéa • Pièces graphiques du PUD de Dumbéa

Chapitre IV – Analyse et mise en mise en compatibilité du PUD de Nouméa

Analyse de la compatibilité pour la ligne 1 du projet Néobus avec le PUD de Nouméa

Mise en compatibilité du PUD de Nouméa

• Pièces écrites - Règlement du PUD de Nouméa • Pièces graphiques - plan de zonage et plan des

servitudes du PUD de Nouméa • Annexes - liste des emplacements réservés du

PUD de Nouméa

Les extraits du document graphique du règlement du plan d’urbanisme directeur concerné par le projet, dans sa version en vigueur et dans sa version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet

Le cas échéant, l’arrêté déclarant l’utilité publique du projet

Annexe


SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME........... 1

1 Objet du présent dossier .............................................................................................................. 3

2 Cadre réglementaire .................................................................................................................... 3

2.1 Cadre légal de la procédure .................................................................................................................... 3

2.2 Textes régissant la procédure de mise en compatibilité d’un Plan d’urbanisme Directeur ............................ 3

2.3 Objectif et modalités de la mise en compatibilité Définition d’un Plan d’Urbanisme Directeur ...................... 3

2.3.1 Définition d’un plan d’urbanisme directeur ........................................................................................... 3

2.3.2 Objectif de la mise en compatibilité des PUD de Dumbéa et de Nouméa ................................................ 4

2.3.3 Modalités et déroulement de la procédure de la mise en compatibilité d’un Plan d’Urbanisme Directeur... 4

CHAPITRE II - PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................... 7

1 Programme et opportunités du projet ......................................................................................... 9

1.1 Contexte du programme du TCSP ........................................................................................................... 9

1.1.1 Un contexte de forte croissance des déplacements............................................................................... 9

1.1.2 Néobus répond à 5 enjeux majeurs ..................................................................................................... 9

1.1.3 Néobus, pour relever le défi de la mobilité durable ............................................................................... 9

1.1.4 Néobus colonne vertébrale du futur réseau de transport du Grand Nouméa ........................................... 9

1.1.5 Pourquoi un bus à haut niveau de service .......................................................................................... 10

1.2 Présentation du programme de la ligne 1 .............................................................................................. 10

1.2.1 Tracé : desservir un maximum d’habitants......................................................................................... 10

1.2.2 Véhicule : une nouvelle façon de voyager .......................................................................................... 10

1.2.3 Stations : place au confort et à l’information ...................................................................................... 10

1.2.4 Accessibilité : des transports en commun pour tous ........................................................................... 11

1.2.5 Pôles d’échanges : l’intermodalité en tête ! ........................................................................................ 11

1.2.6 Parkings relais : passer en douceur de la voiture à Néobus ................................................................. 11

1.2.7 Le Centre de Maintenance et de Remisage (CdMR) ............................................................................ 11

1.2.8 Plateforme : s’insérer harmonieusement dans l’espace urbain ............................................................. 12

1.3 Les travaux ......................................................................................................................................... 13

1.3.1 Le déroulé d’un chantier ................................................................................................................... 13

1.3.2 Organisation .................................................................................................................................... 13

1.3.3 Le planning du projet ....................................................................................................................... 13

1.4 Les benefices attendus......................................................................................................................... 14

1.4.1 La dynamisation de l’emploi durant les travaux .................................................................................. 14

1.4.2 L’essor du transport en commun, l’alternatif de la voiture ................................................................... 14

1.4.3 L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages ................................................................................. 14

1.4.4 L’amélioration du cadre de vie et l’embellissement de l’espace urbain .................................................. 14

1.5 Enveloppe financière prévisionnelle ....................................................................................................... 14

CHAPITRE III - ANALYSE ET MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE DUMBEA ......................................... 15

1 Analyse de la compatibilité de la ligne 1 du projet Néobus avec le PUD de Dumbéa ................ 17

1.1 Analyse du rapport de présentation du PUD de Dumbéa ........................................................................ 17

1.2 Analyse du règlement du PUD de Dumbéa ............................................................................................ 17

1.3 Analyse des annexes et servitudes du PUD de Dumbéa .......................................................................... 17

1.4 Synthèse de la mise en compatibilité du PUD de Dumbéa ...................................................................... 17

2 Mise en compatibilité du PUD de Dumbéa ................................................................................. 18

2.1 Pièces écrite - Règlement du PUD de Dumbéa ....................................................................................... 18

2.1.1 Titre I : Les dispositions générales .................................................................................................... 18

2.1.2 Titre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines .......................................................................... 20

2.1.3 Ajout de l’emplacement réservé ........................................................................................................ 33

CHAPITRE IV - ANALYSE ET MISE EN COMPATIBILITE Du PUD DE NOUMEA.......................................... 35

1 Analyse de la compatibilité de la ligne 1 du projet Néobus avec le PUD de Nouméa ................ 37

1.1 Analyse du rapport de présentation du PUD de Nouméa ........................................................................ 37

1.2 Analyse du règlement du PUD de Nouméa ............................................................................................ 37

1.3 Analyse des annexes du PUD de Nouméa .............................................................................................. 38

1.4 Synthèse de la mise en compatibilité du PUD de Nouméa ...................................................................... 38

2 Mise en compatibilité du PUD de Nouméa ................................................................................. 39

2.1 PièceS écriteS - Le règlement ............................................................................................................... 40

2.1.1 Chapitre I – Dispositions communes à toutes les zones ...................................................................... 40

2.1.2 Chapitre III – Disposition applicables aux zones urbaines ................................................................... 41

2.2 Les annexes ........................................................................................................................................ 60

ANNEXE 64

ARRETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE LA LIGNE 1 DU NÉOBUS ....................................... 64


TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Déroulement de la procédure de la mise en compatibilité des PUD ....................................................... 6

Figure 2 : Exemples de véhicules articulés ........................................................................................................10

Figure 3 : Plan de situation de la ligne 1 du projet Néobus .................................................................................10

Figure 4 : Perspective cavalière du centre de maintenance et de remisage .........................................................11


GLOSSAIRE

Centre de Maintenance et de Remisage

Centre technique permettant de maintenir et de remiser les véhicules BHNS

Ouvrages d’art

Construction de grande importance permettant de franchir un obstacle sur une voie de communication routière, ferroviaire ou fluviale (ponts, tunnels) mais également un dispositif de protection contre l’action de la terre ou de l’eau (murs, tranchée couverte, digue) et un dispositif de transition entre plusieurs modes de transports (quais et autres ouvrages portuaires).

Parc relais Equipement visant à favoriser les pratiques intermodales. Cet équipement permet à l’usager de stationner son véhicule dans un environnement sécurisé pour poursuivre son trajet en utilisant les transports en communs

Pôles d’échanges

Lieu de croisement de plusieurs modes de transports collectifs. Il correspond à une optimisation de la continuité des transports mis à disposition pour les voyageurs.

Transport en Commun en Site Propre (TCSP)

Transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé.

Voie Est considérée comme voie l’ensemble des biens du domaine public routier affectés aux besoins de la circulation terrestre y compris ses accessoires réservés aux piétons, cycles et aménagements nécessaires à la circulation.

TABLE DES ABRÉVIATIONS

CdMR Centre de Maintenance et de Remisage

OA Ouvrage d'Art

PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable

PAZ Plan d’Aménagement de Zone

PUD Plan Urbanisme Directeur

SHON Surface de plancher Hors Œuvre Nette

SIGN Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa

SMTU Syndicat Mixte des Transports Urbains du grand Nouméa

TCSP Transport en Commun en Site Propre

ZAC

CUNC

BHNS

Zone d'Aménagement Concerté

Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Bus à haut niveau de service

MISE EN COMPATIBILITE DES PUD DES COMMUNES DE DUMBEA ET NOUMEA JANVIER 2018 – V7 1

CHAPITRE I

GENERALITES SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME


1 OBJET DU PRESENT DOSSIER Le projet de la ligne 1 du projet Néobus a été déclaré d’utilité publique par l’arrêté HC/DIRAG/BAJC/N°2015-233, du 31 décembre 2015. Le présent dossier est établi conformément aux articles R.112-11 à R.112-13 et PS.112-49 à PS.112-57 du code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie. Il traite de la mise en compatibilité des Plans d’Urbanisme Directeurs (PUD) des communes de Dumbéa et de Nouméa.

La mise en compatibilité des PUD de ces communes vise à adapter le contenu de ces documents afin de permettre au sein de périmètre opérationnel, la réalisation de la ligne 1 du projet Néobus.

2 CADRE REGLEMENTAIRE

2.1 CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE

Le projet a été déclaré d’utilité publique le 31 décembre 2015. A présent, une mise en compatibilité des PUD conformément aux articles R.112-11 à R.112-13 et PS.112-49 à PS.112-57 du code de l’urbanisme de Nouvelle-Calédonie doit être faite pour le projet de la ligne 1 du Néobus.

Les PUD des communes de Dumbéa et de Nouméa ne permettant pas, en l’état, la réalisation de ce projet, ces documents nécessitent d’être mis en compatibilité. La mise en compatibilité porte sur la modification et la mise en cohérence du règlement des PUD en vigueur avec la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique.

Les dispositions pour assurer la mise en compatibilité des PUD après la déclaration d’utilité publique font l’objet du présent dossier de mise en compatibilité pour les communes de Dumbéa et de Nouméa. La procédure de mise en compatibilité est conjointe aux deux communes.

2.2 TEXTES REGISSANT LA PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE D’UN PLAN D’URBANISME DIRECTEUR

La mise en compatibilité des PUD est régie par les articles R.112-11 à R.112-13 et PS.112-49 à PS.112-57 du CUNC.

L’article R.112-11 dispose que « Le plan d'urbanisme directeur doit être mis en compatibilité pour permettre la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'une opération d'aménagement, faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique ». L’article R.112-12 précise que « La réalisation du projet ne peut intervenir sur les parcelles concernées par la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur, qu'au terme de la procédure prévue à l'article R.112-13 ». L’article R.112-13 indique que : « Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan d’urbanisme directeur font l’objet d’un examen conjoint de la province et de la commune.

Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée par la province. Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint est joint au dossier de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, la mise en compatibilité du plan d’urbanisme directeur éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l’enquête, est approuvée par la province sur proposition de la commune, après avis du comité d’aménagement et d’urbanisme ».

2.3 OBJECTIF ET MODALITES DE LA MISE EN COMPATIBILITE DEFINITION D’UN PLAN D’URBANISME DIRECTEUR

2.3.1 Définition d’un plan d’urbanisme directeur L’article Lp.112-1 du CUNC définit « le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) est un document de planification stratégique à l'échelle du territoire de la commune qui fixe, dans le respect des principes énoncés à l'article Lp.111-2, les orientations d'aménagement et les règles d'utilisation du sol. En cas d'annulation partielle par voie juridictionnelle d'un plan d'urbanisme directeur, l'autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie communale concernée par l'annulation. »

Le Plan d’Urbanisme Directeur comprend : - Un rapport de présentation,

- Un règlement,

- Des annexes, - Eventuellement des orientations d’aménagement et de programmation.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.


2.3.2 Objectif de la mise en compatibilité des PUD de Dumbéa et de Nouméa

L’opération du projet de ligne 1 du Néobus s’inscrit sur les communes de Nouméa et de Dumbéa. L’objet du présent dossier concerne : La commune de Dumbéa, dont le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) en vigueur a été approuvé le 18 décembre 2012 par la délibération n° 52-2012/APS. La commune de Nouméa, dont le PUD en vigueur a été approuvé le 30 mai 2013 par la délibération n° 19-2013/APS, modifié par la délibération n° 15-2017/APS du 17 février 2017 et mis à jour par arrêté n° 2886-2017/ARR/DFA du 28 septembre 2017.

Le présent dossier s’appuie sur ces versions opposables aux tiers. L’analyse des documents indique que les PUD actuellement en vigueur ne permettent pas la réalisation du projet de la ligne 1 du Néobus. Un chapitre spécifique porte et détaille l’analyse de ces documents.

Ce dossier est donc dressé en vue de mettre en compatibilité les Plans d’Urbanisme Directeur des communes de Dumbéa et de Nouméa.

2.3.3 Modalités et déroulement de la procédure de la mise en compatibilité d’un Plan d’Urbanisme Directeur

Article R.112-13 du CUNC « Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan font l'objet d'un examen conjoint de la province et la commune. Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée par la province. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est joint au dossier de l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l'enquête, est approuvée par la province sur proposition de la commune, après avis du comité d'aménagement et d'urbanisme. »

2.3.3.1 Les modalités de la mise en compatibilité Article PS.112-49 : « La procédure de mise en compatibilité du plan d’urbanisme directeur mentionnée à l’article R. 112-11 est engagée par la province sur saisine du demandeur de la déclaration d’utilité publique. A l’appui de sa saisine, le demandeur transmet un dossier composé des éléments permettant d’apprécier les modifications nécessaires à la réalisation du projet public ou privé de travaux, de construction ou de l’opération d'aménagement faisant l'objet de la déclaration d'utilité publique, notamment : 1° un rapport présentant les caractéristiques essentielles du projet ; 2° le cas échéant, les extraits du document écrit du règlement du plan d’urbanisme directeur portant sur la ou les zones concernées par le projet, dans sa version en vigueur et dans sa version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet ; 3° le cas échéant, les extraits du document graphique du règlement du plan d’urbanisme directeur concerné par le projet, dans sa version en vigueur et dans sa version projetée pour être mise en compatibilité avec le projet ; 4° le cas échéant, l’arrêté déclarant l’utilité publique du projet. »

2.3.3.2 La saisine de la province Sud Article PS.112-50 : « La saisine et le dossier de mise en compatibilité mentionnés à l’article PS.112-49 sont établis en cinq exemplaires dont deux exemplaires numériques. Lorsque la réalisation du projet ou de l’opération d'aménagement faisant l'objet de la déclaration d'utilité publique nécessite la mise en compatibilité de plus d’un plan d’urbanisme directeur, un dossier est établi pour chaque commune concernée. »

2.3.3.3 Information et transmission du dossier aux communes concernées Article PS.112-51 : « La province informe sans délai les communes de la réception de la saisine mentionnée à l’article PS.112-49 et leur transmet le dossier de mise en compatibilité. »

2.3.3.4 Examen conjoint de la province et des communes avant l’ouverture de l’enquête publique

Article PS.112-52 : « La réunion d’examen conjoint prévu à l’article R.112-13 se tient dans un délai de trois mois à compter de la réception, par la province, de la saisine et du dossier de mise en compatibilité. La province informe la commune de la date de réunion d’examen conjoint deux mois avant sa tenue. » A l’issue de cet examen conjoint et conformément à l’article PS.112-53, « la province dresse procès-verbal de la réunion d’examen conjoint dans un délai de quinze jours francs suivant le déroulé de la réunion. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai à la commune qui dispose d’un délai de dix jours francs pour formuler ses observations. »

2.3.3.5 Procédure de l’enquête publique Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée par la province. Article PS.112-54 : « L’enquête publique mentionnée à l’article R.112-13 est ouverte dans un délai de trois mois à compter de la réunion d’examen conjoint. Ce délai peut être majoré, sur arrêté motivé du président de l’assemblée de province, d’une durée d’un mois, prorogeable dans les mêmes conditions.

Avant l’enquête publique

Article PS.112-55 : « Le dossier soumis à enquête publique comprend : 1° le dossier de mise en compatibilité ; 2° le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint. » Article PS.111-23 : « Sans préjudice des dispositions propres à chaque catégorie de document d’urbanisme, la durée minimale de l’enquête publique est fixée à quinze jours. Sur proposition du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête, le président de l’assemblée de province peut prolonger l’enquête d’une durée maximale de quinze jours. La décision du président de l’assemblée de province est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête […]. » Article PS.111-24 : « L'enquête publique est ouverte et organisée par arrêté du président de l’assemblée de province dans les conditions prévues par la réglementation relative au document d’urbanisme concerné. »

Le président de l’assemblée prend un arrêté pour l’ouverture de l’enquête publique.


Article PS.111-26 : « Un avis portant les indications mentionnées à l’article PS.111-25 est publié, par la province, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans au moins un journal habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales. Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est publié par voie d'affichage dans chacune des communes concernées par le document d’urbanisme et éventuellement porté à connaissance du public par tout autre procédé. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la commune et est certifié par elle. »

Pendant l’enquête publique Article PS.111-27 : « Les jours, heures et lieux où le public peut consulter le dossier et présenter ses observations sont fixés de manière à permettre la participation de la plus grande partie de la population, compte tenu notamment de ses horaires normaux de travail. Ils comprennent, au minimum, les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier et peuvent comprendre plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés. Le dossier d’enquête publique est également mis à la disposition du public, sur le site internet provincial, pendant toute la durée de l’enquête. » Article PS.111-32 : « Pendant la durée de l'enquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées dans le registre d'enquête tenu à sa disposition dans les lieux déterminés par l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou un membre de celle-ci. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête et, le cas échéant, selon les moyens de communication électronique indiqués dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. » Après l’enquête publique

Article PS.111-36 : « A l'expiration du délai d'enquête, le ou les registres d'enquête sont clos et signés par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d’enquête. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter, ainsi que le maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au document d'urbanisme. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet au président de l’assemblée de province le dossier de l'enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête. »

Article PS.111-37 : « Le président de l’assemblée de province adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête au maître de l'ouvrage et, le cas échéant, à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête. Le rapport et les conclusions sont alors tenus, sans délai, à la disposition du public pendant une durée d’un an, à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la direction en charge de l’aménagement de la province. Ils sont également communiqués, sur leur demande, aux personnes intéressées. Les demandes de communication sont adressées au président de l’assemblée de province qui peut :

� soit inviter le demandeur à prendre connaissance de ces documents à l'une des mairies dans lesquelles

copies y ont été déposées, � soit lui en adresser une copie, � soit en assurer la publication, le cas échéant sur le site internet provincial, qui tient alors lieu de diffusion

au demandeur. »

2.3.3.6 Approbation des documents d’urbanismes mis en compatibilité Article PS.112-56 : « A l'issue de l'enquête publique et conformément à l'article R.112-13, la commune propose à la province d'approuver la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur. A l'appui de cette demande, la commune transmet le projet de mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur éventuellement modifié pour tenir compte du résultat de l'enquête publique. » Article PS.112-57 : « La délibération de l’assemblée de province mettant en compatibilité le plan d’urbanisme directeur fait l’objet d’un affichage et d’une publication dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article PS. 112-38. Le plan d’urbanisme directeur mis en comptabilité est tenu à la disposition du public à la mairie de la commune concernée et à la direction en charge de l’aménagement de la province. »


Figure 1 : Déroulement de la procédure de la mise en compatibilité des PUD

ETAPE 4

Assemblée de la province Sud

Approbation du dossier de mise en compatibilité des PUD

ETAPE 2

Examen conjoint de la province et des communes du dossier de mise en compatibilité

Arrêté du Président de la province Sud

Ouverture de l’enquête publique

ETAPE 3 ENQUETE PUBLIQUE

Rapport du commissaire enquêteur

Modification des documents pour prise en compte des avis de l’enquête publique dans les PUD

La commune propose à la Province l’approbation de la mise en compatibilité

ETAPE 1 Saisine de la province sud par le demandeur (SMTU)

Information de la commune

Procès-verbal de l’examen conjoint avant l’arrêté de l’enquête publique

Point étape

Document / réunion

Texte d’approbation

Légende :


CHAPITRE II

PRESENTATION DU PROJET


1 PROGRAMME ET OPPORTUNITES DU PROJET

1.1 CONTEXTE DU PROGRAMME DU TCSP

1.1.1 Un contexte de forte croissance des déplacements Le Grand Nouméa compte près de 180 000 habitants, représentant plus de 65% de la population de la Nouvelle-Calédonie et 75 % de son produit intérieur brut. Sa croissance démographique exceptionnelle (+20% depuis 2004) persistera pour atteindre les 200 000 habitants en 2020. À cette même date, les déplacements auront fortement progressé. Sans possibilité de créer une troisième pénétrante routière par le nord, seule la mise en place d’un projet de transport en commun performant est en capacité d’apporter des solutions à la paralysie qui menace nos déplacements.

1.1.2 Néobus répond à 5 enjeux majeurs

Le projet Néobus répond à 5 enjeux majeurs :

Favoriser le déplacement en transport en commun, alternative de la voiture particulière, afin d’améliorer la mobilité urbaine tout en favorisant l’essor des modes alternatifs comme, par exemple, le vélo et la marche à pied.

Desservir et relier les pôles urbains existants ou futurs : Médipôle, les quartiers de Dumbéa-sur-Mer et Panda, Centre Urbain de Dumbéa, Centre Urbain de Boulari.

Améliorer la desserte des quartiers de Vallée du Tir, Rivière Salée, St Quentin en les connectant mieux aux lieux de cultures, d’enseignements, de commerces et d’emplois.

Améliorer le cadre de vie des habitants en diminuant les nuisances liées à l’usage intensif de l’automobile comme, par exemple, la pollution, le bruit, la sécurité routière, le stationnement anarchique…

Favoriser l’activité économique en permettant aux habitants du Grand Nouméa de se déplacer plus facilement vers les centres-villes et les zones commerciales.

1.1.3 Néobus, pour relever le défi de la mobilité durable Pour répondre à ces enjeux, le SMTU porte depuis 2010 un projet de Bus à Haut Niveau de Service, baptisé Néobus. Celui-ci consiste en la réalisation d’un ensemble de lignes de transport en commun en site propre reliant les communes du grand Nouméa. Un transport en commun en site propre est un système de transport public de voyageurs, utilisant une voie ou un espace affectés à sa seule exploitation, bénéficiant généralement de priorités aux feux et carrefours, fonctionnant avec des matériels roulant allant des bus nouvelles générations aux métros, en passant par les tramways… Protégé des bouchons, le TCSP permet des trajets plus rapides, des horaires respectés et une qualité de voyage inégalée.

Tous les documents d’urbanisme et de planification confirment l’intérêt du projet Néobus pour le développement durable du Grand Nouméa :

Schéma de Cohérence de l’Agglomération Nouméenne (S.C.A.N.) ;

Plan de de Déplacement de de l’Agglomération Nouméenne (P.D.A.N.).

1.1.4 Néobus colonne vertébrale du futur réseau de transport du Grand Nouméa

Les réseaux de transport en commun actuels, formés de la juxtaposition de différentes lignes insuffisamment intégrées, atteignent aujourd’hui leurs limites en termes de qualité de service et de coûts. Néobus crée les conditions nécessaires à la réorganisation de notre système de transport en commun qui sera repensée dans le cadre d’un réseau unique, renforcé et performant

Le réseau transport sera structuré en 3 niveaux : Les lignes Néobus pour réorganiser l’ensemble du réseau de transport 2 lignes Néobus sont en projet

sur lesquelles le site propre sera quasi intégral avec priorité aux feux : > la ligne L1 du centre-ville de Nouméa à Dumbéa-sur-Mer (terminus au Médipôle),

> la ligne L2 de Nouméa à Boulari (terminus au futur lycée public du Mont-Dore).

Les lignes structurantes pour des déplacements transversaux efficaces > la ligne L3 dessert Nouville avec un prolongement possible vers Magenta, > les lignes L4 et L5 de desserte de la presqu’île de Ducos avec une possibilité d’extension également

vers Magenta et les quartiers Nord-Est de Nouméa,

> la ligne L6 permettant la desserte du quartier de St Quentin depuis le centre-ville de Nouméa, > la ligne L7 assurant la desserte des quartiers sud vers l’université et le Kuendu Beach,

> la ligne express L8 pour la desserte de Païta en lien avec le centre de Nouméa,

> la ligne express L9 pour la desserte de Mont-Dore en lien avec le centre de Nouméa. Les lignes secondaires pour la desserte de proximité et un maillage fin du Grand Nouméa : ce sont des

lignes de desserte locale qui mailleront l’ensemble du territoire du Grand Nouméa, à la fois en zone dense et en zone moins dense. Elles devront être réalisées sur le principe de rabattement sur les axes principaux, ou avoir leur propre logique de desserte d’un bassin de population donné. Certains secteurs pourraient être desservis avec du transport à la demande.


1.1.5 Pourquoi un bus à haut niveau de service A l’heure de pointe du matin, Néobus accueillera entre 1 100 et 1 300 voyageurs à l’heure de pointe en direction du centre-ville de Nouméa (ligne 1), ce qui correspond parfaitement à la capacité de transport d’un BHNS qui peut embarquer jusqu’à 1650 à 1800 voyageurs par heure et par sens. Un « bus standard» serait sous-dimensionné alors que des véhicules de type «tramway » seraient eux surdimensionnés et bien plus coûteux en termes d’investissement et d’exploitation. De plus, l’intérêt environnemental d’une motorisation électrique est moindre en Nouvelle-Calédonie.

Figure 2 : Exemples de véhicules articulés

1.2 PRESENTATION DU PROGRAMME DE LA LIGNE 1

1.2.1 Tracé : desservir un maximum d’habitants Plusieurs variantes de tracé ont été étudiées et comparées d’un point de vue socio-économique sur des critères de desserte, d’insertion et de coût. A l’issue de cette étude un tracé préférentiel a été défini de la place Moselle à Nouméa jusqu’au Médipôle à Dumbéa-sur-Mer. Il forme la ligne 1 du TCSP Néobus.

1.2.2 Véhicule : une nouvelle façon de voyager Les Bus à aux niveaux de services (BHNS) offrent des qualités connues : design, confort, climatisation, information voyageurs, plancher bas pour les personnes à mobilité réduite, guidage visuel à l’approche des stations, valideurs…

22 véhicules seront nécessaires pour l’exploitation de la ligne 1.

1.2.3 Stations : place au confort et à l’information La Ligne L1 comprendra 24 stations. Leur aménagement permet d’assurer des conditions d’attente confortables, notamment en termes de confort climatique (soleil, pluie, vent), de sécuriser les flux et la répartition des voyageurs, de délivrer toutes les informations utiles (temps d’attente, plan des lignes, tarifs…). Chaque station sera distante en moyenne d’environ 600 mètres.

Figure 3 : Plan de situation de la ligne 1 du projet Néobus

> 24 stations distantes d’environ 600 mètres en moyenne

> 13.3 km de longueur et 6 km d’itinéraire de piste cyclable

> Un bus toutes les 5 minutes en heure de pointe

> De 30 à 60% de gain de temps pour les voyageurs selon le parcours

> Jusqu’à 20 minutes de gain de temps de trajet en comparaison au véhicule personnel en heure de pointe.

> 2 Parkings relais et 8 pôles d’échanges

> +30% de hausse de l’activité avec près 20 000 voyageurs/ jour en 2020


1.2.4 Accessibilité : des transports en commun pour tous Les stations, les pôles d’échanges, les véhicules et les parkings relais seront rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Plus particulièrement quatre éléments permettent de garantir une accessibilité optimale à tous :

Le plancher bas du véhicule qui le met directement au niveau du quai. Le guidage visuel à l’approche des stations permet un arrêt précis évitant l’espace vide entre le quai et le

véhicule. L’équipement du quai (bandes d’éveil, signalétique adaptée, rampes d’accès) simplifie l’accès de tous les

voyageurs.

Les annonces sonores à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule

1.2.5 Pôles d’échanges : l’intermodalité en tête ! Le « pôle d’échanges » est un lieu d’articulation des réseaux de transport qui vise à faciliter les correspondances et l’intermodalité, c’est-à-dire le passage d’un mode de transport à l’autre. Ils doivent donc être simultanément, lieux d’échanges et lieux de vie, mais aussi lieux de dynamisme urbain. Les pôles d’échanges sont les suivants :

Moselle avec l’essentiel des lignes de bus du réseau de transport

Patch Montravel

Rond-point Bonaparte

Parc de rivière salée Promenade de Koutio

Dumbéa centre Les Erudits

1.2.6 Parkings relais : passer en douceur de la voiture à Néobus Un parc relais (dit « P+R ») est un parking sécurisé et aménagé à proximité d’un arrêt de transport public, destiné à inciter l’automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite le transport en commun. Il est proposé d’implanter 2 parcs-relais le long de la ligne 1 afin de permettre le rabattement des automobilistes qui proviennent des quartiers éloignés de Néobus :

P+R de Koutio au Centre Urbain de Dumbéa : jusqu’à 200 places. P+R de Dumbéa centre

P+R des Érudits sur la ZAC de Dumbéa-sur-Mer : jusqu’à 250 places.

1.2.7 Le Centre de Maintenance et de Remisage (CdMR) Le programme de travaux prévoit la construction d’un centre technique permettant de maintenir et de remiser les véhicules BHNS.

La zone de remisage est dimensionnée pour une capacité à minima de 30 bus articulés de 18m de long pour l’exploitation future des deux lignes Néobus. Cet équipement sera localisé au droit du giratoire Belle-Vie (Rabot).

Figure 4 : Perspective cavalière du centre de maintenance et de remisage


1.2.8 Plateforme : s’insérer harmonieusement dans l’espace urbain

La plateforme est l’élément structurant de l’itinéraire de TCSP. Elle doit répondre à des normes et prescriptions géométriques précises qui permettent de garantir des conditions sécurisées de circulation, et d’offrir un confort de déplacement aux usagers des bus. La plateforme sera séparée de la voirie courante par une bordure franchissable de 7 cm de hauteur afin de pouvoir dévier la circulation bus ou voiture lors d’une exploitation en mode dégradé si nécessaire.

1.2.8.1 Principe de plateforme du Néobus bidirectionnelle axiale

La plateforme est composée de deux voies de circulation bus au centre de la voirie. De part et d’autre de la plateforme du TCSP se trouve les voies de circulation des véhicules privés ainsi que lorsque cela est possible, des plantations et des bandes cyclables. A l’extrémité se trouve des trottoirs pour les piétons. La position axiale offre une plus grande fluidité en ce qui concerne la gestion des échanges sur l’axe. Elle crée aussi une coupure physique car elle rend les échanges transversaux secondaires et parce qu’elle donne à voir une infrastructure routière majorée dans ses dimensions par l’ajout en son centre de l’infrastructure de transport.

1.2.8.2 Principe de plateforme du Néobus bidirectionnelle latérale Les deux voies de circulation bus sont côte à côte en latéral des voies de circulations des véhicules privés. Si l’espace le permet le profil de voierie accueille des pistes cyclables. Aux extrémités se trouve des trottoirs pour assurer la circulation des piétons. La position latérale permet dans certains cas, lorsque l’espace est adapté de rendre la voirie disjointe des autres usages. Cela a pour effet de placer la voiture dans une position minoritaire et d’associer le BHNS à un trottoir aux dimensions généreuses. Ce trottoir se trouve alors isolé des nuisances de l’axe routier, et bénéficie de la quiétude de la plateforme sur laquelle la faible fréquence de passage des BHNS n’est pas une gêne, offrant ainsi un espace sécurisé ou chaque dilatation devient une placette.

1.2.8.3 Le principe de plateforme du Néobus unidirectionnelle axiale Ce profil est composé en son centre d’une voie de circulation bus en site propre et de deux voies de circulation pour les véhicules des particuliers. De part et d’autre des voies de circulation on retrouve des voies piétonnes ainsi qu’une zone de plantation lorsque cela est possible. On retrouve ce profil uniquement sur l’avenue Bonaparte (à l’arrière-plan de l’image de synthèse ci-contre). Dans ce cas, il permet aux véhicules qui étaient en voie mixte (véhicules des particuliers et bus sur la même voie) de pouvoir franchir le carrefour des avenues Bonaparte et Koenig de manière prioritaire. Dans l’autre sens, les véhicules se retrouvent en voirie mixte.

1.2.8.4 Le principe de plateforme du Néobus unidirectionnelle latérale

Lorsque la largeur de la voierie ne permet pas de réaliser une plateforme composée de deux voies bus, une voie unidirectionnelle est réalisée. Nous retrouvons ce profil notamment sur la rue Edouard Unger pour laquelle la largeur de la voierie ne permettait pas l’accueil des deux voies bus. Ainsi, ce profil a été appliqué sur la rue Unger dans le sens Nord vers le Sud et sur la Route Provincial de Normandie N°E-1 dans le sens Sud – Nord. De même ce profil existe sur la rue Edouard Unger, à Montagne Coupée, avec la mise en place d’un alternat : les bus passent dans les deux sens (Nord – Sud et Sud – Nord) chacun leur tour en fonction de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT). Il est donc ainsi possible de faire passer les véhicules sur une seule voie sur une courte distance.


1.3 LES TRAVAUX

1.3.1 Le déroulé d’un chantier

Travaux préparatoires et modernisation des réseaux Il faut dégager l’espace sur lequel circulera le Néobus, notamment le sous-sol : rénovation et modernisation des réseaux enterrés vétustes (électricité, eau, assainissement, fibre optique et téléphone).

Réalisation de la plateforme du site propre Les travaux de la plate-forme débutent par du terrassement qui stabilise les fondations du sol. Par la suite, la structure de chaussée est refaite à neuf.

Travaux de voirie L’objectif est de rénover ou de créer les voiries qui longent le tracé. Les travaux s’effectuent d’abord sur une partie de la chaussée, permettant ainsi de maintenir une circulation réduite du côté non impacté, puis basculent sur l’autre partie de la chaussée, avec un transfert du trafic sur la portion refaite.

Équipements et aménagement paysager Cette dernière étape concerne les revêtements de chaussée, de trottoirs, les mobiliers urbains, les plantations, l’éclairage public et tous les dispositifs techniques de gestion des carrefours, des bornes d’accès ou du système de transport.

1.3.2 Organisation Un dispositif permanent est prévu pour communiquer durant le chantier avec :

trois médiateurs qui, par leur présence et les visites sur les zones de travaux, recueillent les informations et répondent aux questions éventuelles des commerçants et des riverains concernées par les travaux.

la mise en ligne de www.Néobus.nc est destinée à informer sur la vie du chantier (nature des travaux, durée, zones concernées, perturbations éventuelles…). L’inscription possible sur ce site permet à tout riverain ou commerçant non seulement d’être informé en temps réel du déroulement du chantier, mais de pouvoir également bénéficier d’alertes SMS.

une maison du projet Néobus installées à Nouméa (Baie de la Moselle) afin d’informer les visiteurs sur le Néobus (tracé, planification des travaux, information sur le futur bus…).

des « corners d’information » seront placés dans les locaux des collectivités publiques (communes, province, gouvernement…).

des panneaux permanents grands format (4x3 m ou 3x2 m) mettent le chantier en perspectives avec des illustrations 3D du projet une fois terminé.

1.3.3 Le planning du projet Pour mettre en service Néobus à la mi-2019, il est nécessaire de :

réaliser les travaux de la plateforme Néobus

construire centre de maintenance et de remisage à la Belle-vie effectuer une série d'essais et une marche à blanc pour assurer une mise en service en toute sécurité


1.4 LES BENEFICES ATTENDUS

Ce projet apportera au territoire un certain nombre de bénéfices directs et indirects.

1.4.1 La dynamisation de l’emploi durant les travaux La réalisation de la plateforme du TCSP va entraîner la passation de nombreux marchés de travaux avec des entreprises locales et généreront la création de nombreux emplois. Le montant global des travaux de la ligne 1, hors matériel roulant, a été estimé à environ 11,8 Milliards de F CFP.

1.4.2 L’essor du transport en commun, l’alternatif de la voiture A l’horizon 2020, la fréquentation TC représentera un trafic annuel de 12,3 millions de voyages dont 1,8 millions de nouveaux voyages. En 2030, la fréquentation atteindra 14,63 millions de voyages dont 2,94 millions de nouveaux voyages (+30% par rapport à aujourd’hui).

1.4.3 L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages Comparé à la voiture, le déplacement en Néobus sera deux à trois fois moins cher, permettant, pour certains, la suppression de la seconde voiture.

1.4.4 L’amélioration du cadre de vie et l’embellissement de l’espace urbain

Les bénéfices suivants sont attendus avec l’arrivée du Néobus : Une réduction de l’émission des polluants de près de 5%, et ce malgré la croissance des déplacements.

La réduction du bruit par l’utilisation de nouveau revêtement de voirie et la diminution du trafic automobile. Le développement des modes doux avec la requalification et la création de nouveaux trottoirs,

la création de pistes cyclables dans la mesure du possible tout le long du linéaire de Néobus. La mise en place d’un projet paysager.

Un traitement harmonieux de l’éclairage au droit du tracé Néobus pour les autres usagers de l’espace public.

Le partage de l’espace public entre les usages, apaisant les comportements et bénéfiques pour la sécurité routière.

1.5 ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE

Le budget d’investissement de la ligne 1 Moselle-Médipôle, confirmé dans le cadre des lancements des appels d’offres, est de 20 milliards de francs pacifiques.

Le financement sera assuré : Par des subventions directes des collectivités pour un montant de 2 380 Millions de F CFP (État dont

contrat d’agglomération et Grenelle, province Sud, communes de l’agglomération). Par l’Office des Postes et des Télécommunications au titre du dévoiement de ses réseaux et du

déploiement de nouveaux réseaux permettant de connecter les stations.

Par deux emprunts contractés auprès de l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces emprunts seront remboursés par une ressource provenant d’une fiscalité affectée au SMTU (Taxe sur les Produits Pétroliers), adoptée au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 septembre 2015.

Il est précisé que plus d’un milliard de travaux supplémentaires sont réalisés concomitamment au Néobus afin de rénover et redimensionner les réseaux humides des collectivités ; ces opérations connexes sont financées par les villes de Dumbéa et de Nouméa, chacun pour leur part.

La répartition du financement du projet Néobus est la suivante

Etat : 10% Collectivités locales : 3%

Emprunt : 87%


La mise en compatibilité consiste à prendre en compte l’opération dans les différentes pièces du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) opposables aux tiers des deux communes traversées par la ligne 1 du projet Néobus, à savoir Nouméa et Dumbéa.

Afin de faciliter la lecture du dossier, cette analyse est découpée en deux grands chapitres distinguant chaque mise en compatibilité par commune.

CHAPITRE III

ANALYSE ET MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE DUMBEA


1 ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DE LA LIGNE 1 DU PROJET NEOBUS AVEC LE PUD DE DUMBEA

La ville de Dumbéa dispose d’un Plan d’Urbanisme Directeur approuvé le 18 décembre 2012 par la délibération n°52-2012/APS.

Le PUD de Dumbéa se compose des éléments suivants :

Pièce I : Rapport de présentation ; Pièce II : Règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ; Pièce III Documents graphiques, qui révèlent les zonages ; pièce IV : Annexes et servitudes :

> liste des annexes > liste des servitudes.

1.1 ANALYSE DU RAPPORT DE PRESENTATION DU PUD DE DUMBEA

Le rapport de présentation est un document écrit qui expose le diagnostic et les orientations du PUD au regard, notamment, des enjeux environnementaux, démographiques, socioéconomiques du territoire.

Il justifie les choix d'urbanisme et d'aménagement et les perspectives de développement de la commune couverte par le PUD. Il expose de manière synthétique les règles édictées par le règlement et précise, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation.

Le rapport de présentation de la Ville de Dumbéa consacre un chapitre spécifique au « transports, déplacements et accessibilité » dans lequel est présenté le projet global du TCSP du Grand Nouméa. Il identifie des contraintes liées à l’aménagement du TCSP et l’intégration des pôles d’échanges. Il caractérise entre autre l’avenue Becquerel comme une « artère » du TCSP.

Le rapport de présentation du PUD de la ville de Dumbéa est donc compatible avec le projet de la ligne 1 du Néobus.

1.2 ANALYSE DU REGLEMENT DU PUD DE DUMBEA

Le règlement d’un PUD est défini par les articles Lp.112-4 et Lp.112-9 à Lp.112-13 du code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Il comprend des documents écrits et des documents graphiques. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Le règlement délimite des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones naturelles et des zones agricoles, lorsqu'elles existent.

Le règlement du PUD de la Ville de Dumbéa se compose des chapitres suivants : Titre 1 : Dispositions générales Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser Titre 4 : Dispositions applicables aux zones naturelles Titre 5 : Dispositions applicables aux zones sui generis

Le projet de la ligne 1 du Néobus impacte plusieurs zones du PUD : « UAB », « UAE », « UB2 », « UE », « AU stricte », « AU indicée », « UZ » et « UL ». Le règlement ne permet pas la réalisation des travaux du TCSP et doit être rendu compatible. A noter que le projet traverse la zone UZ correspondant au périmètre des ZAC du Centre urbain de Koutio et de Dumbéa sur mer, dont les PAZ intègrent déjà les emprises du TCSP. Les règlements de chacune des ZAC sont donc compatibles avec le projet de la ligne 1 du Néobus. Analyse des plans de zonage

Les plans de zonages ne présentent pas d’emplacements réservés notamment pour les projets d’infrastructures routières. L’inscription d’un emplacement réservé dédié au TCSP est à mettre en place au niveau du plan de zonage pour permettre la réalisation du projet.

Liste des emplacements réservés

L’établissement d’emplacements réservés est possible dans le PUD. La liste des emplacements réservés est reportée dans le règlement et donne des précisions sur la destination de chacun des emplacements, leur superficie et la collectivité bénéficiaire ou le service public qui en demande l’inscription au PUD.

Le code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie spécifie dans son article Lp.112-12 que « Le règlement peut délimiter des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. ». De plus l’article PS. 112-8 précise que la liste des emplacements réservés apparaît dans le règlement et qu’ils figurent dans les documents graphiques du règlement.

L’objectif des emplacements réservés est la préservation du foncier pour la réalisation d’équipements publics. Ainsi, le foncier destiné aux équipements ou espaces publics est identifié par un emplacement réservé pour garantir leur réalisation par le maintien en l’état de l’occupation des sols. Ainsi, l’emplacement réservée dédiée au Néobus sera inscrit dans le règlement et figurera dans les documents graphiques du règlement pour mettre en compatibilité le PUD avec le projet de la ligne 1 Néobus.

1.3 ANALYSE DES ANNEXES ET SERVITUDES DU PUD DE DUMBEA

Le projet de la ligne 1 du Néobus ne demande pas la modification des annexes et des servitudes : aucune mise en compatibilité n’est nécessaire.

1.51.4 SYNTHESE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE DUMBEA

En conclusion, le PUD opposable nécessite une mise en compatibilité des documents suivants : Pièce II - Le règlement, Pièce III - Les pièces graphiques (ajout des emplacements réservés),


2 MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE DUMBEA

Rappelons que les pièces suivantes sont mises en compatibilité : Pièce II - Le règlement, Pièce III - Les pièces graphiques (ajout des emplacements réservés),

2.1 PIECES ECRITE - REGLEMENT DU PUD DE DUMBEA

2.1.1 Titre I : Les dispositions générales Règlement général avant mise en compatibilité (extrait article 5-Définitions, page 10)

� Egout du toit

Ligne horizontale située au-dessus du dernier niveau constituant la façade, destinée à recueillir les eaux pluviales en partie haute de la construction, au bas du brisis ou du rampant de toiture.

� Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale sur le sol de l’enveloppe géométrique de la construction. Ne sont pas comptés dans le calcul de l’emprise au sol, notamment les balcons, les terrasses, les débords de toiture, les bassins, les escaliers extérieurs….

� Equipements d’intérêt général

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin :

- Des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), et les constructions liées à l’exploitation des réseaux,

- Des équipements de superstructures (bâtiments à usage d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, défense et sécurité, ainsi que les services publics,

- Des ouvrages ou équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics, notamment des relais hertziens, des pylônes et mâts supportant des équipements techniques,

Règlement après la mise en compatibilité (extrait article 5-Définitions, page 10)

� Egout du toit

Ligne horizontale située au-dessus du dernier niveau constituant la façade, destinée à recueillir les eaux pluviales en partie haute de la construction, au bas du brisis ou du rampant de toiture.

� Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale sur le sol de l’enveloppe géométrique de la construction. Ne sont pas comptés dans le calcul de l’emprise au sol, notamment les balcons, les terrasses, les débords de toiture, les bassins, les escaliers extérieurs….

� Equipements d’intérêt général

Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin :

- Des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), et les constructions liées à l’exploitation des réseaux,

- Des équipements de superstructures (bâtiments à usage d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, défense et sécurité, ainsi que les services publics,

- Des ouvrages ou équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics, notamment des relais hertziens, des pylônes et mâts supportant des équipements techniques,

- Des équipements d’infrastructures et de superstructures nécessaires à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique.


Règlement général avant mise en compatibilité (extrait article 5-Définitions, page 18) � Surface de plancher Hors Œuvre Nette (SHON)

La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. La surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction des surfaces de plancher hors œuvre : a) Des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, b) Des toitures terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, c) Des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue de la circulation et du stationnement des véhicules, d) Des bâtiments affectés au stockage des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production. La SHON est calculée en application de la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 du Ministère de l’Equipement. � Terrain

Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire. � Terrain naturel

Terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation d’un projet de construction. � Terrassements

Ensemble des ouvrages destinés à modifier, provisoirement ou définitivement, les formes naturelles d’un terrain en vue de la réalisation de travaux. Les fouilles, déblais, remblais, tranchées, talutage, nivellement, décapages, excavations sont des ouvrages de terrassement. Aucun terrassement en déblai ou en remblai, ne doit être entrepris avant l’obtention d’un permis de lotir ou de construire � Terrasses

Les terrasses soumises à permis de construire sont des plateformes extérieures, de hauteur supérieure à 60cm au-dessus du sol, accolées et directement accessibles depuis la construction principale. Elles sont ouvertes sur trois côtés et reposent sur une structure porteuse. Elles peuvent être cimentées, dallées, pavées, ou sous forme de Deck. Une terrasse couverte est considérée comme une annexe. Les terrasses non couvertes font partie de la construction principale et ne sont donc pas comprises dans les annexes et les carports.

Règlement après la mise en compatibilité (extrait article 5-Définitions, page 18) � Surface de plancher Hors Œuvre Nette (SHON)

La surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. La surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction des surfaces de plancher hors œuvre : a) Des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, b) Des toitures terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, c) Des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue de la circulation et du stationnement des véhicules, d) Des bâtiments affectés au stockage des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production. La SHON est calculée en application de la circulaire n°90/80 du 12 novembre 1990 du Ministère de l’Equipement. � Terrain

Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire. � Terrain naturel

Terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation d’un projet de construction. � Terrassements

Ensemble des ouvrages destinés à modifier, provisoirement ou définitivement, les formes naturelles d’un terrain en vue de la réalisation de travaux. Les fouilles, déblais, remblais, tranchées, talutage, nivellement, décapages, excavations sont des ouvrages de terrassement. Aucun terrassement en déblai ou en remblai, ne doit être entrepris avant l’obtention d’un permis de lotir ou de construire.

Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation d’équipements d’infrastructures de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique, sont autorisés. � Terrasses

Les terrasses soumises à permis de construire sont des plateformes extérieures, de hauteur supérieure à 60cm au-dessus du sol, accolées et directement accessibles depuis la construction principale. Elles sont ouvertes sur trois côtés et reposent sur une structure porteuse. Elles peuvent être cimentées, dallées, pavées, ou sous forme de Deck. Une terrasse couverte est considérée comme une annexe. Les terrasses non couvertes font partie de la construction principale et ne sont donc pas comprises dans les annexes et les carports.


2.1.2 Titre 2 : dispositions applicables aux zones urbaines

2.1.2.1 Zone UAB

Règlement de la zone UAB avant mise en compatibilité

ZONE UAB ZONE URBAINE DENSE

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Les espaces réglementés par les articles de la zone UAB ont pour vocation d’accueillir : - à proximité des axes principaux de transit (RT1, avenue Becquerel, avenue d’Auteuil) des constructions mixtes pouvant recevoir de l'habitat collectif, des services, et des commerces en rez-de-chaussée, - ailleurs, des constructions à usage d’habitat (petit habitat collectif ou individuel groupé) pour assurer la transition entre la zone urbaine centrale et la zone urbaine résidentielle pavillonnaire.

UAB ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les constructions à usage d’habitat, - Les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services, d'hôtellerie, de restauration, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement, comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient en rapport direct et indissociables de la zone urbaine dense, - Les stations-services.

UAB ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’activité artisanale, - Les constructions à usage de stockage, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles autorisées à l’article 1, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines, - Les campings, les caravanings et les gîtes ruraux, - Les élevages, - Les serres et productions végétales, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines.

Règlement de la zone UAB après la mise en compatibilité

ZONE UAB ZONE URBAINE DENSE

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Les espaces réglementés par les articles de la zone UAB ont pour vocation d’accueillir : - à proximité des axes principaux de transit (RT1, avenue Becquerel, avenue d’Auteuil) des constructions mixtes pouvant recevoir de l'habitat collectif, des services, et des commerces en rez-de-chaussée, - ailleurs, des constructions à usage d’habitat (petit habitat collectif ou individuel groupé) pour assurer la transition entre la zone urbaine centrale et la zone urbaine résidentielle pavillonnaire.

UAB ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique, - Les constructions à usage d’habitat, - Les constructions à usage de commerces, de bureaux, de services, d'hôtellerie, de restauration, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement, comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient en rapport direct et indissociables de la zone urbaine dense, - Les stations-services,

UAB ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’activité artisanale, - Les constructions à usage de stockage, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles autorisées à l’article 1, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines, - Les campings, les caravanings et les gîtes ruraux, - Les élevages, - Les serres et productions végétales, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines.


2.1.2.2 Zone UB2 Règlement de la zone UB avant mise en compatibilité

ZONE UB ZONE URBAINE RESIDENTIELLE PAVILLONNAIRE CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UB ont pour vocation d’accueillir de l’habitat pavillonnaire en recherchant un équilibre paysager entre bâti et végétal. Le caractère dominant des quartiers est celui du résidentiel individuel avec cinq sous-secteurs identifiés:

o La zone UB0, des constructions à usage d’habitation, implantées en alignement sur voirie ou emprise publique, et en mitoyenneté. Les constructions en bande ou jumelées, et les groupements d’habitation, sont autorisés.

o La zone UB1, des constructions à usage d’habitation, implantées en retrait sur voirie ou emprise publique, et qui pourront être implantées soit en mitoyenneté, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions en bande ou jumelées, et les groupements d’habitation, sont autorisés.

o La zone UB2, des constructions à usage d’habitation implantées en retrait sur voirie ou emprise publique, et qui pourront être implantées soit en mitoyenneté sur une seule limite séparative, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions jumelées et les groupements d’habitation sont autorisés.

o La zone UB3, une seule maison individuelle par parcelle est autorisée, implantée en retrait sur voirie ou emprise publique, et en retrait par rapport à toutes les limites séparatives.

o La zone UBk, une seule maison individuelle par parcelle est autorisée, implantée en retrait sur voirie ou emprise publique, et en retrait par rapport à toutes les limites séparatives. Cette construction intégrera le caractère paysager et architectural spécifique du secteur des Koghis. Au regard des enjeux environnementaux propres au sous-secteur UBk, le permis de construire sera délivré après avis de la direction provinciale compétente en matière d’environnement.

UB ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les constructions d’habitat individuel, - Les constructions à usage de commerces et de services, dans la limite de 100m² de surface

ouverte au public, - Les constructions à usage de restauration, dans la limite de 300m² de SHON totale, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement,

comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient en rapport direct et indissociables de la zone urbaine résidentielle pavillonnaire,

- Les stations services, Sont autorisés selon les sous-secteurs de la zone : - En UB0 :

- les constructions en bande, - les constructions jumelées, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB1 : - les maisons individuelles, - les constructions jumelées, - les constructions en bande, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB2 : - les maisons individuelles, - les constructions jumelées, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB3 : - les maisons individuelles, - les lotissements à usage d’habitat.

- En UBk : - les maisons individuelles, - les lotissements à usage d’habitat, - les gites ruraux.

UB ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’activité artisanale, - Les constructions à usage de stockage, - Les constructions d’habitat collectif, - Les campings, les caravanings, - Les élevages, - Les serres et productions végétales hors sol, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles autorisées à

l’article 1, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines. Selon les sous-secteurs de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - En UB0 :

- les gites ruraux. - En UB1 :


- les gites ruraux, - les constructions en bande.


Règlement de la zone UB après la mise en compatibilité

ZONE UB ZONE URBAINE RESIDENTIELLE PAVILLONNAIRE CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UB ont pour vocation d’accueillir de l’habitat pavillonnaire en recherchant un équilibre paysager entre bâti et végétal. Le caractère dominant des quartiers est celui du résidentiel individuel avec cinq sous-secteurs identifiés:

o La zone UB0, des constructions à usage d’habitation, implantées en alignement sur voirie ou emprise publique, et en mitoyenneté. Les constructions en bande ou jumelées, et les groupements d’habitation, sont autorisés.

o La zone UB1, des constructions à usage d’habitation, implantées en retrait sur voirie ou emprise publique, et qui pourront être implantées soit en mitoyenneté, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions en bande ou jumelées, et les groupements d’habitation, sont autorisés.

o La zone UB2, des constructions à usage d’habitation implantées en retrait sur voirie ou emprise publique, et qui pourront être implantées soit en mitoyenneté sur une seule limite séparative, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions jumelées et les groupements d’habitation sont autorisés.

o La zone UB3, une seule maison individuelle par parcelle est autorisée, implantée en retrait sur voirie ou emprise publique, et en retrait par rapport à toutes les limites séparatives.

o La zone UBk, une seule maison individuelle par parcelle est autorisée, implantée en retrait sur voirie ou emprise publique, et en retrait par rapport à toutes les limites séparatives. Cette construction intégrera le caractère paysager et architectural spécifique du secteur des Koghis. Au regard des enjeux environnementaux propres au sous-secteur UBk, le permis de construire sera délivré après avis de la direction provinciale compétente en matière d’environnement.

UB ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première

phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique,

- Les constructions d’habitat individuel, - Les constructions à usage de commerces et de services, dans la limite de 100m² de surface

ouverte au public, - Les constructions à usage de restauration, dans la limite de 300m² de SHON totale, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement,

comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient en rapport direct et indissociables de la zone urbaine résidentielle pavillonnaire,

- Les stations services, Sont autorisés selon les sous-secteurs de la zone : - En UB0 :

- les constructions en bande, - les constructions jumelées, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB1 : - les maisons individuelles, - les constructions jumelées, - les constructions en bande, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB2 : - les maisons individuelles, - les constructions jumelées, - les lotissements à usage d’habitat,

- En UB3 : - les maisons individuelles, - les lotissements à usage d’habitat.

- En UBk : - les maisons individuelles, - les lotissements à usage d’habitat, - les gites ruraux.

UB ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage d’activité artisanale, - Les constructions à usage de stockage, - Les constructions d’habitat collectif, - Les campings, les caravanings, - Les élevages, - Les serres et productions végétales hors sol, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sauf celles autorisées à

l’article 1, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines. Selon les sous-secteurs de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - En UB0 :



- les gites ruraux, - les constructions en bande.


2.1.2.3 Zone UAE Règlement de la zone UAE avant mise en compatibilité

ZONE UAE ZONE URBAINE D’ACTIVITES ECONOMIQUES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UAE ont pour vocation d’accueillir des activités économiques (bureaux, commerces, services, industries et artisanats). UAE ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les constructions à usage d'habitation dans la proportion maximum d’un (1) logement par activité

sous réserve que le logement soit situé dans le corps de la construction principale et qu’il soit affecté à l’activité à laquelle il se rapporte,

- Les constructions à usage de bureaux, de commerces, de services, d’hôtellerie, de restauration, - Les constructions à usage d’artisanat, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage de stockage, - Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

UAE ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Toute construction à usage unique d’habitation, - Les campings, les caravanings et les gîtes ruraux, - Les élevages, - Les serres et productions végétales, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines.

UAE ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voiries sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales ». Une seule entrée charretière est autorisée par lot. Il peut néanmoins être autorisé deux entrées charretières maximum par lot dans le cas spécifique d’accès séparés en entrée et sortie pour le même lot.

UAE ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UAE ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Pour les équipements d’intérêt général, la superficie minimale de la parcelle n’est pas réglementée. Dans les autres cas, pour être constructible, toute parcelle doit avoir une surface minimum de 5 ares. UAE ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions sont systématiquement implantées en retrait par rapport à l’espace public et aux voies publiques ou privées. La façade principale d’une construction à l’exception des débords de toiture, s’implante par rapport aux voies publiques ou privées, et aux emprises publiques, avec un retrait minimum de 4m. Il est imposé une bande d’espace vert de pleine terre de 2 mètres, comptée à partir des voies publiques ou privées, ou des emprises publiques et ce, hors emprise de construction. Aucune terrasse n’est autorisée sur cette bande. Dans tous les cas, le traitement végétal des parkings est imposé. Les carports et annexes ne peuvent être implantés qu’à une distance minimum de 8 mètres de la façade sur les voies publiques ou privées, ou sur emprise publique. UAE ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Dans tous les cas, la plantation d’une haie végétale est imposée en fond de parcelle. 7.3 – Annexes Les annexes éventuelles sont implantées en retrait, dans les mêmes proportions que les constructions. 7.4 – Locaux poubelles Non réglementé.


Règlement de la zone UAE après la mise en compatibilité

ZONE UAE ZONE URBAINE D’ACTIVITES ECONOMIQUES CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UAE ont pour vocation d’accueillir des activités économiques (bureaux, commerces, services, industries et artisanats). UAE ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première


- Les constructions à usage d'habitation dans la proportion maximum d’un (1) logement par activité sous réserve que le logement soit situé dans le corps de la construction principale et qu’il soit affecté à l’activité à laquelle il se rapporte,

- Les constructions à usage de bureaux, de commerces, de services, d’hôtellerie, de restauration, - Les constructions à usage d’artisanat, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage de stockage, - Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

UAE ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1, et notamment : - Toute construction à usage unique d’habitation, - Les campings, les caravanings et les gîtes ruraux, - Les élevages, - Les serres et productions végétales, - Les prospections ou les exploitations de carrières ou de mines.

UAE ARTICLE 3 - ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voiries sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales ». Une seule entrée charretière est autorisée par lot. Il peut néanmoins être autorisé deux entrées charretières maximum par lot dans le cas spécifique d’accès séparés en entrée et sortie pour le même lot.

UAE ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UAE ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Pour les équipements d’intérêt général, la superficie minimale de la parcelle n’est pas réglementée. Dans les autres cas, pour être constructible, toute parcelle doit avoir une surface minimum de 5 ares. UAE ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions sont systématiquement implantées en retrait par rapport à l’espace public et aux voies publiques ou privées. La façade principale d’une construction à l’exception des débords de toiture, s’implante par rapport aux voies publiques ou privées, et aux emprises publiques, avec un retrait minimum de 4m. Il est imposé une bande d’espace vert de pleine terre de 2 mètres, comptée à partir des voies publiques ou privées, ou des emprises publiques et ce, hors emprise de construction. Aucune terrasse n’est autorisée sur cette bande. Dans tous les cas, le traitement végétal des parkings est imposé. Les carports et annexes ne peuvent être implantés qu’à une distance minimum de 8 mètres de la façade sur les voies publiques ou privées, ou sur emprise publique. UAE ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Dans tous les cas, la plantation d’une haie végétale est imposée en fond de parcelle. 7.3 – Annexes Les annexes éventuelles sont implantées en retrait, dans les mêmes proportions que les constructions. 7.4 – Locaux poubelles Non réglementé.


2.1.2.4 Zone UE Règlement de la zone UE avant mise en compatibilité

ZONE UE ZONE D’EQUIPEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UE ont pour vocation d'accueillir des équipements d’intérêt général. UE ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, les services connexes et les logements indissociables de

l’équipement, - Les stations-services.

UE ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1. UE ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voiries sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales » Une seule entrée charretière est autorisée par lot. Il peut néanmoins être autorisé deux entrées charretières maximum par lot dans le cas spécifique d’accès séparés en entrée et sortie pour le même lot. UE ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UE ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Non réglementé.

UE ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. UE ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.3 – Annexes Non réglementé. UE ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementé. UE ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UE ARTICLE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UE ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les obligations relatives à l’aspect extérieur des constructions sont définies aux articles 8 et 13 du chapitre « Dispositions générales », et dans le Cahier des Prescriptions Architecturales.


Règlement de la zone UE après la mise en compatibilité

ZONE UE ZONE D’EQUIPEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UE ont pour vocation d'accueillir des équipements d’intérêt général. UE ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, les services connexes et les logements indissociables de

l’équipement, - Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première


- Les stations-services. UE ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1. UE ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voiries sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales » Une seule entrée charretière est autorisée par lot. Il peut néanmoins être autorisé deux entrées charretières maximum par lot dans le cas spécifique d’accès séparés en entrée et sortie pour le même lot. UE ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UE ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Non réglementé.

UE ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. UE ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.3 – Annexes Non réglementé. UE ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementé. UE ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UE ARTICLE 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UE ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les obligations relatives à l’aspect extérieur des constructions sont définies aux articles 8 et 13 du chapitre « Dispositions générales », et dans le Cahier des Prescriptions Architecturales.


2.1.2.5 Zone UL

Règlement de la zone UL avant mise en compatibilité

ZONE UL ZONE URBAINE DE LOISIRS CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UL ont pour vocation d’accueillir des aménagements à usage de détente (activités de loisirs, sportives ou culturelles), pouvant comprendre des équipements en relation avec ces usages. Les zones de loisirs ont une vocation récréative et de préservation des espaces naturels et paysagers. UL ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les constructions à usage d'habitation dans la proportion maximum de 1 logement par activité

sous réserve que le logement soit affecté à l’activité à laquelle il se rapporte, - Les constructions à usage de commerces, dans la limite de 50m² de SHON totale, - Les constructions à usage de restauration, dans la limite de 100m² de SHON totale, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement,

comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone,

- Les aménagements à usage de détente et de loisirs, - Les équipements sportifs, culturels, de loisirs, - Les constructions indissociables de la vocation de la zone, et notamment les constructions

hôtelières rattachées à une activité de loisirs, - Les jardins familiaux.

UL ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1. UL ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voirie sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales ».

UL ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UL ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Non réglementé. UL ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. UL ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.3 – Annexes Les annexes éventuelles sont implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, dans les mêmes proportions que les constructions. UL ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non règlementé. UL ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.


Règlement de la zone UL après la mise en compatibilité

ZONE UL ZONE URBAINE DE LOISIRS CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Les espaces réglementés par les articles de la zone UL ont pour vocation d’accueillir des aménagements à usage de détente (activités de loisirs, sportives ou culturelles), pouvant comprendre des équipements en relation avec ces usages. Les zones de loisirs ont une vocation récréative et de préservation des espaces naturels et paysagers. UL ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES Sont autorisés : - Les équipements d’intérêt général, - Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première


- Les constructions à usage d'habitation dans la proportion maximum de 1 logement par activité sous réserve que le logement soit affecté à l’activité à laquelle il se rapporte,

- Les constructions à usage de commerces, dans la limite de 50m² de SHON totale, - Les constructions à usage de restauration, dans la limite de 100m² de SHON totale, - Les activités urbaines (non industrielles ou artisanales) définies par le code de l’environnement,

comme étant des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone,

- Les aménagements à usage de détente et de loisirs, - Les équipements sportifs, culturels, de loisirs, - Les constructions indissociables de la vocation de la zone, et notamment les constructions

hôtelières rattachées à une activité de loisirs, - Les jardins familiaux.

UL ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 1. UL ARTICLE 3 – ACCES ET VOIRIE Les dispositions relatives aux accès et voirie sont définies à l’article 6 du chapitre « Dispositions générales ».

UL ARTICLE 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les dispositions relatives à la desserte par les réseaux sont définies à l’article 7 du chapitre « Dispositions générales ». UL ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES PARCELLES Non réglementé. UL ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. UL ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Limites séparatives latérales Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites séparatives latérales au moins égale ou supérieur à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.2 - Limites du fond de la parcelle Chaque point de la construction, à l’exception des débords de toiture, doit être situé à une distance des limites de fond de parcelles au moins égale ou supérieure à la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée sans toutefois être inférieure à 3 mètres. 7.3 – Annexes Les annexes éventuelles sont implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, dans les mêmes proportions que les constructions. UL ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PARCELLE Non règlementé. UL ARTICLE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.


2.1.2.6 Zone AU STRICTE Règlement de la zone AU stricte avant mise en compatibilité

ZONE « AU STRICTE » ZONE A URBANISER A LONG TERME

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE « AU STRICTE » La zone « AU stricte » est destinée à être ouverte à l’urbanisation à long terme sous conditions de réalisation des infrastructures, des voies publiques, réseaux d’eau potable, d’électricité, de télécommunication et le cas échéant d’assainissement. Les secteurs géographiques relevant de la zone « AU stricte » sont :

- La zone AU1, correspondant au secteur « Plaine Adam »,

- La zone AU2, correspondant au secteur « Presqu’ile océanienne »,

- La zone AU3, correspondant au secteur « Chabert »,

- La zone AU4, correspondant au secteur « Liaison Carigou - Koghis »,

- La zone AU5, correspondant au secteur « Marina de Nakutakoin »,

- La zone AU6, correspondant au secteur « Plateau des Koghis »,

- La zone AU7, correspondant au secteur « Katiramona - Cascade ». Avant toute ouverture à l’urbanisation, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les infrastructures nécessaires à l’ouverture à l’urbanisation de la zone,

- Les infrastructures d’intérêt général,

- Les constructions et aménagements indispensables et indissociables d’infrastructures d’intérêt général,

- Les constructions et aménagements liés à la prévention des risques,

- Les aménagements liés à l’exploitation et l’entretien de la zone,

- Les aménagements visant à encadrer les accès à la promenade du public,

- Dans les zones AU2 et AU3, sont aussi autorisées les équipements d’intérêt général propres à apporter un niveau minimal de salubrité, comprenant : o Les constructions de sanitaires et points de lavage, o Les constructions liées à la collecte collective des ordures ménagères, o Les équipements nécessaires aux services publics de transports de personne et de distribution

postale. o Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées ci-dessus.

OUVERTURE A L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation de tout secteur géographique qui compose la zone concernée est subordonnée soit à une procédure de modification ou de révision du PUD soit à une procédure de création de zone d’aménagement concerté (ZAC). La production, par le demandeur, d’un schéma d’organisation d’ensemble (SOE) couvrant l’ensemble du secteur géographique « AU stricte », et définissant éventuellement des sous-secteurs géographiques d’urbanisation doit être validé auparavant par le Conseil Municipal. Le SOE devra être compatible avec les grandes orientations du Projet de Ville Durable du PUD, et plus particulièrement avec les cartes sectorielles de synthèse.

SCHEMA D’ORGANISATION D’ENSEMBLE (SOE) Un Schéma d’Organisation d’Ensemble, approuvé par délibération du Conseil Municipal, est nécessaire à l'ouverture de tout secteur à l'urbanisation. Il révèle une intégration de la ou des zones avec le développement de la commune par une réflexion globale sur l’occupation et l’utilisation du sol compatibles avec les vocations arrêtées sur ces zones, ainsi qu’avec les orientations d’aménagement définies au PUD.

Il comprend : � Un rapport de présentation qui, notamment :

- Etablit un état des lieux de la ou des zones étudiées,

- Expose la manière dont la ou les zones s’inscrivent dans les perspectives de développement durable de la commune ou, s’il en existe un, du groupement de communes intéressées,

- Indique les grandes options et les orientations d’urbanisme (énergie, déplacements, déchets, alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, paysage…),

- Justifie le maillage et la hiérarchisation des voies,

- Présente le potentiel d'urbanisation et les besoins en équipements publics induits à réaliser sur la zone,

- Précise les infrastructures à financer pour répondre aux besoins liés à une ouverture à l’urbanisation.

� Des documents graphiques qui font notamment apparaître :

- Les principes schématiques des voiries primaires ainsi que leurs points de raccordement aux voiries existantes utiles à la réservation des emprises,

- Les principes de liaison entre la ou les zones étudiées et les zones limitrophes,

- Les principes des schémas directeurs des réseaux primaires d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, d’électricité et de télécommunication,

- Les équipements et espaces publics,

- Les espaces boisés et les servitudes d’utilité publique existantes qui affectent l’utilisation du sol à l’intérieur de la ou des zones considérées.


Règlement de la zone AU stricte après mise en compatibilité

ZONE « AU STRICTE » ZONE A URBANISER A LONG TERME

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE « AU STRICTE » La zone « AU stricte » est destinée à être ouverte à l’urbanisation à long terme sous conditions de réalisation des infrastructures, des voies publiques, réseaux d’eau potable, d’électricité, de télécommunication et le cas échéant d’assainissement. Les secteurs géographiques relevant de la zone « AU stricte » sont :

- La zone AU1, correspondant au secteur « Plaine Adam »,

- La zone AU2, correspondant au secteur « Presqu’ile océanienne »,

- La zone AU3, correspondant au secteur « Chabert »,

- La zone AU4, correspondant au secteur « Liaison Carigou - Koghis »,

- La zone AU5, correspondant au secteur « Marina de Nakutakoin »,

- La zone AU6, correspondant au secteur « Plateau des Koghis »,

- La zone AU7, correspondant au secteur « Katiramona - Cascade ». Avant toute ouverture à l’urbanisation, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les infrastructures nécessaires à l’ouverture à l’urbanisation de la zone,


- Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique,





- Dans les zones AU2 et AU3, sont aussi autorisées les équipements d’intérêt général propres à apporter un niveau minimal de salubrité, comprenant : o Les constructions de sanitaires et points de lavage, o Les constructions liées à la collecte collective des ordures ménagères, o Les équipements nécessaires aux services publics de transports de personne et de distribution

postale. o Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées ci-dessus.

OUVERTURE A L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation de tout secteur géographique qui compose la zone concernée est subordonnée soit à une procédure de modification ou de révision du PUD soit à une procédure de création de zone d’aménagement concerté (ZAC). La production, par le demandeur, d’un schéma d’organisation d’ensemble (SOE) couvrant l’ensemble du secteur géographique « AU stricte », et définissant éventuellement des sous-secteurs géographiques d’urbanisation doit être validé auparavant par le Conseil Municipal. Le SOE devra être compatible avec les grandes orientations du Projet de Ville Durable du PUD, et plus particulièrement avec les cartes sectorielles de synthèse.

SCHEMA D’ORGANISATION D’ENSEMBLE (SOE) Un Schéma d’Organisation d’Ensemble, approuvé par délibération du Conseil Municipal, est nécessaire à l'ouverture de tout secteur à l'urbanisation. Il révèle une intégration de la ou des zones avec le développement de la commune par une réflexion globale sur l’occupation et l’utilisation du sol compatibles avec les vocations arrêtées sur ces zones, ainsi qu’avec les orientations d’aménagement définies au PUD. Il comprend :

� Un rapport de présentation qui, notamment :

- Etablit un état des lieux de la ou des zones étudiées,

- Expose la manière dont la ou les zones s’inscrivent dans les perspectives de développement durable de la commune ou, s’il en existe un, du groupement de communes intéressées,

- Indique les grandes options et les orientations d’urbanisme (énergie, déplacements, déchets, alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, paysage…),

- Justifie le maillage et la hiérarchisation des voies,

- Présente le potentiel d'urbanisation et les besoins en équipements publics induits à réaliser sur la zone,

- Précise les infrastructures à financer pour répondre aux besoins liés à une ouverture à l’urbanisation.


- Les principes schématiques des voiries primaires ainsi que leurs points de raccordement aux voiries existantes utiles à la réservation des emprises,

- Les principes de liaison entre la ou les zones étudiées et les zones limitrophes,

- Les principes des schémas directeurs des réseaux primaires d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, d’électricité et de télécommunication,

- Les équipements et espaces publics,

- Les espaces boisés et les servitudes d’utilité publique existantes qui affectent l’utilisation du sol à l’intérieur de la ou des zones considérées.


2.1.2.7 Zone AU INDICEE Règlement de la zone AU indicée avant mise en compatibilité

ZONE « AU INDICEE » ZONE A URBANISER A COURT OU MOYEN TERME

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE « AU INDICEE » La zone « AU indicée » est destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme sous conditions, selon le zonage défini dans le règlement du PUD. Les voies publiques, les réseaux d'eau potable, d'électricité, de télécommunication et le cas échéant d'assainissement existent à proximité de la zone. Les secteurs géographiques relevant de la zone « AU indicée » sont :

- La zone AU8, correspondant au secteur « Katiramona – RT1 »,

- La zone AU9, correspondant au secteur « SCI Koutio »,

- La zone AU10, correspondant au secteur « Entre Deux Mers sud »,

- La zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »,

- Les zones AU12 et AU13, correspondant aux secteurs « Nakutakoin »,

- La zone AU14, correspondant au secteur « Forêt des Koghis »,

- La zone AU15, correspondant au secteur « Route des deux Vallées ».

Avant toute ouverture à l’urbanisation, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les équipements d’intérêt général nécessaires à l’ouverture à l’urbanisation de la zone,






- Les opérations foncières (division et lotissement) suivantes, en vue de bâtir : o des opérations limitées qui sont entièrement desservies par la voirie et les réseaux publics des zones

périphériques immédiates et qui ne soient pas contraires à la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser de manière cohérente et intégrée,

o des constructions et ouvrages d’intérêt général nécessaires à l’exercice d’un service public ou à la gestion des espaces,

o des constructions isolées à condition qu’elles soient desservies par la voirie et par les réseaux publics des zones périphériques immédiates et qu’elles ne soient pas contraires à la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement,

o des constructions nécessaires à la gestion et l’entretien des installations existantes. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées ci-dessus.

OUVERTURE A L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation de tout secteur géographique qui compose la zone concernée est subordonnée :

- Soit à la création par une collectivité publique d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),

- Soit à l’élaboration par le demandeur, et à l'approbation par délibération du conseil municipal, d’un ou des Plan d'Aménagement de Secteur (PAS), au fur et à mesure de la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires.

Une fois ces zones ouvertes à l’urbanisation, la réglementation qui s’applique est celle de la zone U à laquelle elles se réfèrent.

PLAN D'AMENAGEMENT DE SECTEUR (PAS) Un plan d'aménagement de secteur, approuvé par délibération du Conseil Municipal est nécessaire à l'ouverture de tout secteur « AU indicé » à l'urbanisation. Il doit être compatible avec le zonage du PUD, les vocations, ainsi que les grandes options et orientations d'urbanismes arrêtées sur la ou les zones concernées. Il précise les caractéristiques et la mise en œuvre du ou des secteurs géographiques qui doivent être ouverts progressivement ou simultanément à l’urbanisation, après la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure adaptés au potentiel de développement du ou des secteurs. Il comprend : � Un rapport de présentation qui, notamment :

- Expose la manière dont le ou les secteurs s’inscrivent dans les perspectives de développement durable de la ou des zones,

- Justifie de la bonne intégration et de la compatibilité des dispositions réglementaires avec celles du document d’urbanisme,

- Evalue les incidences environnementales de l’ouverture à l’urbanisation du ou des secteurs et expose les mesures réductrices rendues nécessaires,

- Arrête les actions et prescriptions associées aux grandes options et orientations d’urbanisme (énergie, déplacements, déchets, alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, paysage…),

- Précise les emplacements des voies hiérarchisées et des espaces publics,

- Définit le programme des équipements publics et son planning prévisionnel de réalisation sur le ou les secteurs,

- Décline, le cas échéant, les tranches opérationnelles du ou des secteurs,

- Précise et planifie les infrastructures publiques et privées que le demandeur se propose de financer pour réponse aux besoins liés à une ouverture à l’urbanisation.


- La localisation des voiries hiérarchisées ainsi que leurs points de raccordement aux voiries existantes, par des tracés et caractéristiques arrêtés au niveau de l’esquisse,

- La localisation des liaisons entre le ou les secteurs étudiés avec les secteurs et zones limitrophes,

- Les caractéristiques des schémas directeurs des réseaux primaires d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales, d’électricité et de télécommunication,

- La localisation et la description des équipements et espaces publics,

- Les espaces boisés et les servitudes d’utilité publique existantes qui affectent l’utilisation du sol à l’intérieur du ou des secteurs considérés.


Règlement de la zone AU indicée après mise en compatibilité

ZONE « AU INDICEE » ZONE A URBANISER A COURT OU MOYEN TERME

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE « AU INDICEE » La zone « AU indicée » est destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme sous conditions, selon le zonage défini dans le règlement du PUD. Les voies publiques, les réseaux d'eau potable, d'électricité, de télécommunication et le cas échéant d'assainissement existent à proximité de la zone. Les secteurs géographiques relevant de la zone « AU indicée » sont :

- La zone AU8, correspondant au secteur « Katiramona – RT1 »,

- La zone AU9, correspondant au secteur « SCI Koutio »,

- La zone AU10, correspondant au secteur « Entre Deux Mers sud »,

- La zone AU11, correspondant au secteur « Buttes de Koutio »,

- Les zones AU12 et AU13, correspondant aux secteurs « Nakutakoin »,

- La zone AU14, correspondant au secteur « Forêt des Koghis »,

- La zone AU15, correspondant au secteur « Route des deux Vallées ».

Avant toute ouverture à l’urbanisation, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les équipements d’intérêt général nécessaires à l’ouverture à l’urbanisation de la zone,


- Les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, appelée « Néobus » et déclarée d’utilité publique,





- Les opérations foncières (division et lotissement) suivantes, en vue de bâtir : o des opérations limitées qui sont entièrement desservies par la voirie et les réseaux publics des zones

périphériques immédiates et qui ne soient pas contraires à la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser de manière cohérente et intégrée,

o des constructions et ouvrages d’intérêt général nécessaires à l’exercice d’un service public ou à la gestion des espaces,

o des constructions isolées à condition qu’elles soient desservies par la voirie et par les réseaux publics des zones périphériques immédiates et qu’elles ne soient pas contraires à la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser correctement,

o des constructions nécessaires à la gestion et l’entretien des installations existantes. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées ci-dessus.

OUVERTURE A L’URBANISATION L’ouverture à l’urbanisation de tout secteur géographique qui compose la zone concernée est subordonnée :

- Soit à la création par une collectivité publique d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),

- Soit à l’élaboration par le demandeur, et à l'approbation par délibération du conseil municipal, d’un ou des Plan d'Aménagement de Secteur (PAS), au fur et à mesure de la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires.

Une fois ces zones ouvertes à l’urbanisation, la réglementation qui s’applique est celle de la zone U à laquelle elles se réfèrent.

PLAN D'AMENAGEMENT DE SECTEUR (PAS) Un plan d'aménagement de secteur, approuvé par délibération du Conseil Municipal est nécessaire à l'ouverture de tout secteur « AU indicé » à l'urbanisation. Il doit être compatible avec le zonage du PUD, les vocations, ainsi que les grandes options et orientations d'urbanismes arrêtées sur la ou les zones concernées. Il précise les caractéristiques et la mise en œuvre du ou des secteurs géographiques qui doivent être ouverts progressivement ou simultanément à l’urbanisation, après la réalisation des équipements d’infrastructure et de superstructure adaptés au potentiel de développement du ou des secteurs. Il comprend : � Un rapport de présentation qui, notamment :

- Expose la manière dont le ou les secteurs s’inscrivent dans les perspectives de développement durable de la ou des zones,

- Justifie de la bonne intégration et de la compatibilité des dispositions réglementaires avec celles du document d’urbanisme,

- Evalue les incidences environnementales de l’ouverture à l’urbanisation du ou des secteurs et expose les mesures réductrices rendues nécessaires,

- Arrête les actions et prescriptions associées aux grandes options et orientations d’urbanisme (énergie, déplacements, déchets, alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, paysage…),

- Précise les emplacements des voies hiérarchisées et des espaces publics,

- Définit le programme des équipements publics et son planning prévisionnel de réalisation sur le ou les secteurs,

- Décline, le cas échéant, les tranches opérationnelles du ou des secteurs,

- Précise et planifie les infrastructures publiques et privées que le demandeur se propose de financer pour réponse aux besoins liés à une ouverture à l’urbanisation.


- La localisation des voiries hiérarchisées ainsi que leurs points de raccordement aux voiries existantes, par des tracés et caractéristiques arrêtés au niveau de l’esquisse,

- La localisation des liaisons entre le ou les secteurs étudiés avec les secteurs et zones limitrophes,

- Les caractéristiques des schémas directeurs des réseaux primaires d’alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales, d’électricité et de télécommunication,

- La localisation et la description des équipements et espaces publics,

- Les espaces boisés et les servitudes d’utilité publique existantes qui affectent l’utilisation du sol à l’intérieur du ou des secteurs considérés.


2.1.3 Ajout de l’emplacement réservé La mise en compatibilité du règlement du PUD portera sur l’ajout d’un titre 6 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Titre 6 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Numéro de l'emplacement

réservé

Destination / Objet

Référence cadastrale

des parcelles concernées

Surface de l’emplacement réservée (en

m²) sur parcelle

cadastrale

Bénéficiaire Superficie estimée (en

m²) en fonction du cadastre de

l’emplacement réservée

ER1 Aménagement du Transport en Commun en Site Propre du Néobus

449219-0677 651541-2133

449219-0728

449219-1818 651541-4433

448220-7891 651542-3635

651542-3658 651542-3734

651542-3719

649543-7236 voirie

1803 1025

183

220 3091

1613 9

65 129

69

102 94 418

SMTU 103 063m²


CHAPITRE IV

ANALYSE ET MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE NOUMEA


1 ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DE LA LIGNE 1 DU PROJET NEOBUS AVEC LE PUD DE NOUMEA

La commune de Nouméa dispose d’un Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) approuvé le 30 mai 2013 par la délibération n° 19-2013/APS, modifié par la délibération 15-2017/APS du 17 février 2017 et mis à jour par arrêté n° 2886-2017/ARR/DFA du 28 septembre 2017.

Le document pris en compte pour cette procédure est le document en vigueur. Le PUD de Nouméa se compose des éléments suivants :

Pièce I - Le rapport de présentation, Pièce II - Le règlement, Pièce III - Les pièces graphiques (les plans de zonage et les plans des servitudes), Pièces IV - Les annexes (liste des emplacements réservés et servitudes).

1.1 ANALYSE DU RAPPORT DE PRESENTATION DU PUD DE NOUMEA

Le plan d’aménagement et de développement durable (le PADD), reporté au chapitre III-F du rapport de présentation du PUD définit le « projet de ville » pour Nouméa.

Il s’inscrit : 1. dans un cadre de développement durable, ce qui signifie qu’il conjugue :

le développement économique, l’équité sociale, le respect de l’environnement.

sans altérer le potentiel et les capacités liées à ces trois domaines pour les générations à venir. 2. en harmonie avec l’agglomération ce qui implique que ces orientations s’intègrent également dans la réflexion entreprise par les quatre communes de l’agglomération en vue d’harmoniser en particulier :

les déplacements grâce au Plan de Déplacement de l’Agglomération de Nouméa (PDAN), la répartition des armatures urbaines, c’est-à-dire des pôles d’activité administrative, industrielle et

commerciale, l’habitat.

Le rapport présente un diagnostic traduisant une vision synthétique du territoire communal, de ses composantes et fait émerger les potentialités, les tendances, les dynamiques et les besoins. Il retranscrit au niveau des équipements et des réseaux :

Les points forts : « Un taux d’équipements des quartiers relativement satisfaisant et en cours d’amélioration, Une gestion intercommunale des problématiques en matière d’eau potable, de déchets et de transports en commun. »

Les enjeux : « Assurer l’équité social en proposant un même niveau d’équipement pour tous les quartiers, Rattraper les retards en terme de réseaux (principalement assainissement) et anticiper les besoins à venir, Prendre en compte la problématique des déplacements (favoriser les modes doux, prévoir des parkings…).

En termes de projet, le rapport de présentation dédie un paragraphe spécifique au SMTU et au TCSP (chapitre III-D-6-c du document). Il définit ce mode de transport et le met en avant comme étant l’une des premières pièces d’un développement plus durable des déplacements sur l’agglomération. « Le transport public devra être

développé et sa modernisation accompagnée notamment en s’intégrant dans la réflexion, puis la réalisation intercommunale de Transport en Commun sur Site Propre.»

Le rapport de présentation du PUD de la ville de Nouméa est donc compatible avec le projet de la ligne 1 du Néobus.

1.2 ANALYSE DU REGLEMENT DU PUD DE NOUMEA

Le règlement du PUD de la Ville de Nouméa se compose des chapitres suivants : Chapitre I – Dispositions communes à toutes les zones Chapitre II – Disposition applicables aux zones naturelles Chapitre III – Disposition applicables aux zones urbaines Chapitre IV – Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre V - Lexique

Le projet de la ligne 1 du Néobus traverse plusieurs zones du PUD : UA1, UA2, UA3, UB1, UB2, UB3, UB4, UGE2, UIE1, UIE2 et UL. Le règlement n’autorise explicitement ni les travaux d’aménagement, ni les terrassements nécessaires au projet sur ces zones et doit être rendu compatible.

Le zonage du PUD est globalement compatible avec le projet de ligne 1 Néobus. Seules trois zones naturelles « N » au niveau de l’ancienne voie ferrée et de la Montagne Coupées et du PK4 doivent être ajustées pour permettre la réalisation des travaux :

Pour la zone N au niveau de l’ancienne voie ferrée, la surface impactée est de 2 834 m². Il est prévu la mise en place d’une voie verte sur ce secteur pour permettre la circulation des modes doux et du Néobus. Cet espace ne sera pas accessible par les véhicules particuliers. La proposition est de passer cette surface en zone UB2 à proximité. Cela se justifie car : > cet espace est une emprise en frange de formation secondaire > ne représente pas un écosystème d’intérêt patrimonial > des espèces envahissantes végétales et animales sont présentes

La zone Nm impactée par le projet correspond à l’élargissement de l’ouvrage d’art de l’Anse Uaré au niveau de la voie express n°2. Il est donc proposé de modifier la surface de l’ouvrage élargie qui représente 52 m² en zone UGE2.

La zone Nr impactée par le projet se situe au niveau de la montagne coupée et du Pk4 : > Pour permettre le passage du Néobus et la reconstitution de l’existant au niveau de la montagne

coupée, il est nécessaire de modifier le zonage de la surface impactée de 2 659 m² en zone UGE2. A noter que pour minimiser les impacts, un alternat a été mis en place. Cela signifie qu’une seule voie sera utilisée pour faire passer les véhicules en alternance. La modification de la zone Nr en UGE2 se justifie car on se situe en emprise aval de cet zone, l’impact sur la formation secondaire est dégradée en limite urbaine et cet espace ne présente pas d’espèces protégées ou d’écosystème d’intérêt patrimoniaux

> La zone Nr qu’il est proposé de modifier en zone UGE2 au niveau du Pk4 correspond à une surface de 378 m² situé sur un foncier public qui n’est à ce jour pas un espace végétalisé. Cet espace se situe en limite urbaine et aucune espèce protégée n’y est présente. Enfin cet espace ne représente pas un écosystème d’intérêt patrimonial.

Concernant, le plan des servitudes et des emplacements réservés, plusieurs emplacements réservés à proximité de la première phase mentionnent le projet du TCSP, mais ces emplacements sont tronçonnés et ne correspondent pas à l’ensemble du linéaire du projet de la ligne 1 du Néobus. Le plan des servitudes et des emplacements réservés doit être modifié pour rendre la pièce III du PUD de Nouméa compatible avec le projet. Les espaces réservés pour les phases ultérieures (notamment sur Ducos) sont préservés pour la réalisation des prochaines phases.


1.3 ANALYSE DES ANNEXES DU PUD DE NOUMEA

Les annexes du PUD de Nouméa doivent être modifiées afin de réajuster ou supprimer certaines emplacements réservés et créer une seule et unique emprise réservée dédiées à la ligne 1 du Néobus. Ainsi le tableau des emplacements réservés débutant en page 13 du document doit être modifié.

1.4 SYNTHESE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE NOUMEA

En conclusion, le PUD nécessite une mise en compatibilité des documents suivants :

Pièce II - Le règlement, Pièce III - Les pièces graphiques (les plans de zonage et les plans des servitudes), Pièces IV - Les annexes (liste des emplacements réservés).

Les plans aux pages suivantes présentent l’emprise de la ligne 1 du Néobus sur le plan de zonage de Nouméa.


2 MISE EN COMPATIBILITE DU PUD DE NOUMEA

Les pièces suivantes sont mises en compatibilité : Pièce II - Le règlement,

> Dispositions communes et notamment l’article 7 « terrassement et zone soumis à risque de glissement de terrain »

> Dispositions applicables aux zones urbaines et notamment l’article 2 relatif aux occupations et utilisation du sol autorisés et l’article 13 relatif aux espaces libres et plantations au sein de la zone.

Pièce III - Les pièces graphiques Pièces IV - Les annexes (ajout des emplacements réservés)


2.1 PIECES ECRITES - LE REGLEMENT

2.1.1 Chapitre I – Dispositions communes à toutes les zones Chapitre I du règlement avant mise en compatibilité

COMMENTAIRES La délibération n°741-2008/BAPS porte sur la limitation des bruits émis uniquement pour les installations classées pour la protection de l’environnement.

Les établissements soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement en Province Sud, devront respecter les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Ces établissements peuvent faire l’objet d’extension ou de surélévation à condition qu’ils soient situés dans des zones où leur implantation est autorisée.

ARTICLE 5 RISQUES TECHNOLOGIQUES Dans les périmètres de danger Z1 et Z2 des établissements jugés prioritaires par l’Inspection des Installations Classées, l’obtention du permis de construire sera conditionné à l’avis favorable de l’Inspection des Installations Classées. Les établissements jugés prioritaires ainsi que les périmètres sont définis par l’Inspection des Installations Classées et sont reportés en annexe. Ils peuvent être modifiés par mise à jour du PUD.

ARTICLE 6 .

RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement construit, détruit après sinistre est autorisée, même si le projet n’est pas conforme avec les articles 1 à 14 du règlement du PUD de la zone concernée, à condition de : >> respecter les emplacements réservés, >> ne pas être situé dans une zone soumise à risques (technologiques ou naturels).

ARTICLE 7

TERRASSEMENT ET ZONE SOUMISE À RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN 1 - Terrassement Aucun terrassement, en déblais ou en remblais, ne doit être entrepris avant l’obtention d’un permis de lotir ou de construire. Les terrassements et l’implantation des constructions sont faits de manière à ce que le mur de soutènement et les talus en déblais ou en remblais, s’ils dépassent 3,00 mètres de hauteur, comportent dans la mesure du possible, plusieurs talus successifs laissant libres des banquettes horizontales plantées. Lorsque le projet présente des déblais ou des remblais supérieurs à 3,00 mètres de haut, une attestation de stabilité des talus réalisée par un organisme compétent doit être annexée au dossier de permis de construire. A l’issu des travaux, l’obtention d’un certificat de conformité sera subordonnée à la remise d’un procès verbal de réception attestant de la stabilité des talus. La hauteur totale des terrassements en déblais ne pourra pas dépasser le point supérieur au niveau maximum des constructions. Dès leur création, les banquettes des talus doivent être aménagées et complantées d’une végétation appropriée permettant de masquer les déblais et les remblais. 2 - Zone soumise à risque de glissement de terrain Les zones soumises à un risque de glissement de terrain sont reportées en annexe. À l’intérieur de celles-ci, une étude géotechnique réalisée par un organisme compétent qui définit les règles de construction et certifie la compatibilité du projet avec la nature du terrain, doit être annexée à toute demande de permis de construire

8

Chapitre I du règlement après mise en compatibilité

COMMENTAIRES La délibération n°741-2008/BAPS porte sur la limitation des bruits émis uniquement pour les installations classées pour la protection de l’environnement.

Les établissements soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement en Province Sud, devront respecter les dispositions de la réglementation en vigueur relative à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Ces établissements peuvent faire l’objet d’extension ou de surélévation à condition qu’ils soient situés dans des zones où leur implantation est autorisée.

ARTICLE 5 RISQUES TECHNOLOGIQUES Dans les périmètres de danger Z1 et Z2 des établissements jugés prioritaires par l’Inspection des Installations Classées, l’obtention du permis de construire sera conditionné à l’avis favorable de l’Inspection des Installations Classées. Les établissements jugés prioritaires ainsi que les périmètres sont définis par l’Inspection des Installations Classées et sont reportés en annexe. Ils peuvent être modifiés par mise à jour du PUD.

ARTICLE 6 .

RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement construit, détruit après sinistre est autorisée, même si le projet n’est pas conforme avec les articles 1 à 14 du règlement du PUD de la zone concernée, à condition de : >> respecter les emplacements réservés, >> ne pas être situé dans une zone soumise à risques (technologiques ou naturels).

ARTICLE 7

TERRASSEMENT ET ZONE SOUMISE À RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN 1 - Terrassement Aucun terrassement, en déblais ou en remblais, ne doit être entrepris avant l’obtention d’un permis de lotir ou de construire. Les terrassements, en déblais ou en remblais nécessités par les équipements d’infrastructures routières déclarés d’utilité publique de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa dit « Néobus », sont autorisés Les terrassements et l’implantation des constructions sont faits de manière à ce que le mur de soutènement et les talus en déblais ou en remblais, s’ils dépassent 3,00 mètres de hauteur, comportent dans la mesure du possible, plusieurs talus successifs laissant libres des banquettes horizontales plantées. Lorsque le projet présente des déblais ou des remblais supérieurs à 3,00 mètres de haut, une attestation de stabilité des talus réalisée par un organisme compétent doit être annexée au dossier de permis de construire. A l’issu des travaux, l’obtention d’un certificat de conformité sera subordonnée à la remise d’un procès verbal de réception attestant de la stabilité des talus. La hauteur totale des terrassements en déblais ne pourra pas dépasser le point supérieur au niveau maximum des constructions. Dès leur création, les banquettes des talus doivent être aménagées et complantées d’une végétation appropriée permettant de masquer les déblais et les remblais. 2 - Zone soumise à risque de glissement de terrain Les zones soumises à un risque de glissement de terrain sont reportées en annexe. À l’intérieur de celles-ci, une étude géotechnique réalisée par un organisme compétent qui définit les règles de construction et certifie la compatibilité du projet avec la nature du terrain, doit être annexée à toute demande de permis de construire

8


2.1.2 Chapitre III – Disposition applicables aux zones urbaines 2.1.2.1 Mise en compatibilité de la zone UA 1 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UA1 page 23

COMMENTAIRES

ZONE UA1 - ZONE NOUMÉA GRAND CENTRE ARTICLE UA1 1

.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations, installations et utilisations du sol sauf celles prévues à l’article 2.

ZO

NE

UA

1

ARTICLE UA1 2

Les activités artisanales doivent être compatibles avec la vocation de la

zone : en parlant de vocation de la zone, il

s’agit de limiter les activités artisanales pour éviter celles qui

pourraient provoquer de nombreuses nuisances.

Sont autorisés en revanche, le cordonnier, les réparations de

montres, les boulangers-pâtissiers, etc., mais de petites surfaces.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Les rez-de-chaussée doivent comporter au moins une des activités suivantes :

>> des bureaux, >> des commerces, >> des locaux de professions libérales, >> des équipements collectifs d’intérêt général, >> de l’artisanat si les installations apportent un service au fonctionnement de la zone. Sont autorisées : >> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m ² et compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les entrepôts à condition qu’ils soient directement liés aux activités autorisées et qu’ils ne représentent pas plus de 1/3 de la surface hors œuvre nette totale et qu’ils ne soient pas en façade sur rue, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UA1 3

ACCÈS ET VOIRIE Les accès et voirie doivent respecter les dispositions de l’article 8 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée. Pour les terrains ayant une façade sur rue égale ou supérieure à 20,00 mètres, deux accès véhicule maximum sont autorisés sur la rue concernée.

ARTICLE UA1 4

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Les conditions de desserte par les réseaux doivent respecter les dispositions de l’article 9 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ».

ARTICLE UA1 5 Les opérations portant sur des terrains

plus grands, résultant du regroupement de parcelles sont

vivement conseillées.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE UA1 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES Pour les terrains d’une superficie inférieure à 20 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou soubassements, jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 25,00 mètres et R+5+attique. Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 20 ares, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

23

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UA1 page 23

COMMENTAIRES

ZONE UA1 - ZONE NOUMÉA GRAND CENTRE ARTICLE UA1 1

.


ZO

NE

UA

1

ARTICLE UA1 2

Les activités artisanales doivent être compatibles avec la vocation de la

zone : en parlant de vocation de la zone, il

s’agit de limiter les activités artisanales pour éviter celles qui

pourraient provoquer de nombreuses nuisances.

Sont autorisés en revanche, le cordonnier, les réparations de

montres, les boulangers-pâtissiers, etc., mais de petites surfaces.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Les rez-de-chaussée doivent comporter au moins une des activités suivantes :

>> des bureaux, >> des commerces, >> des locaux de professions libérales, >> des équipements collectifs d’intérêt général, >> de l’artisanat si les installations apportent un service au fonctionnement de la zone. Sont autorisées : >> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m ² et compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

>> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique,

>> les entrepôts à condition qu’ils soient directement liés aux activités autorisées et qu’ils ne représentent pas plus de 1/3 de la surface hors œuvre nette totale et qu’ils ne soient pas en façade sur rue,

>> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UA1 3


ARTICLE UA1 4


ARTICLE UA1 5 Les opérations portant sur des

terrains plus grands, résultant du regroupement de parcelles sont



ARTICLE UA1 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES Pour les terrains d’une superficie inférieure à 20 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou soubassements, jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 25,00 mètres et R+5+attique. Pour les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 20 ares, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

23


2.1.2.2 Mise en compatibilité de la zone UA 2 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UA2 page 31

COMMENTAIRES

ZONE UA2 - ZONE CENTRALE DE QUARTIER ARTICLE UA2 1

.


ZO

NE

UA

2

ARTICLE UA2 2

La limitation de l’artisanat à 100,00 m2 doit permettre certaine activité

type boulangerie ou artisanat de taille limitée, compatible avec un

zone centrale de quartier.

Dans le sous-secteur UA2c, cette disposition sur les rez-de-chaussé

permet d’avoir un minimum de commerces, services et activités

mais n’interdit pas un panachage avec de l’habitat (exemple : maison

de villes avec profession libérale accolée)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Règle générale Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m2 et compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

Règle particulière Dans le sous-secteur UA 2c Les rez-de-chaussée doivent comporter au moins une des activités suivantes :

>> des bureaux, >> des commerces, >> des locaux de professions libérales, >> des équipements collectifs d’intérêt général.

ARTICLE UA2 3

ACCÈS ET VOIRIE Les accès et voirie doivent respecter les dispositions de l’article 8 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Deux accès véhicules maximum par parcelle sont autorisés.

ARTICLE UA2 4





CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 10 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots doivent avoir au moins une largeur de 25,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées, groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 10 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

31


COMMENTAIRES

ZONE UA2 - ZONE CENTRALE DE QUARTIER ARTICLE UA2 1

.


ZO

NE

UA

2

ARTICLE UA2 2

La limitation de l’artisanat à 100,00 m2 doit permettre certaine activité

type boulangerie ou artisanat de taille limitée, compatible avec un

zone centrale de quartier.

Dans le sous-secteur UA2c, cette disposition sur les rez-de-chaussé

permet d’avoir un minimum de commerces, services et activités

mais n’interdit pas un panachage avec de l’habitat (exemple : maison

de villes avec profession libérale accolée)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Règle générale Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m2 et compatibles avec la vocation de la zone,

>> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,>> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique,

>> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

Règle particulière Dans le sous-secteur UA 2c Les rez-de-chaussée doivent comporter au moins une des activités suivantes :

>> des bureaux, >> des commerces, >> des locaux de professions libérales, >> des équipements collectifs d’intérêt général.

ARTICLE UA2 3


ARTICLE UA2 4





CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 10 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots doivent avoir au moins une largeur de 25,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées, groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 10 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

31


2.1.2.3 Mise en compatibilité de la zone UA 3 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UA3 page 39 et 40

COMMENTAIRES

ZONE UA3 - ZONE CENTRALE DE LA VALLÉE DU TIR ARTICLE UA3 1

.


ZO

NE

UA

3

ARTICLE UA3 2 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m2 et compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UA3 3 De préférence les accès doivent être

à sens unique favorisant un bouclage sur la parcelle et

permettant de minimiser la perturbation du stationnement

logitudinal projeté et de la déambulation des piétons sur le

trottoir.


ARTICLE UA3 4






ARTICLE UA3 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 4,50 mètres et R+3. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

ARTICLE UA3 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES REGLES GÉNÉRALES

1 - Sous-sols Ils peuvent être implantés en limite de voies et d’emprises publiques.

2 - Rez-de-chaussée et 1er étage Les constructions sont obligatoirement implantées en limite de voies et d’emprises publiques.

3 - 2e et 3e étages Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

39

COMMENTAIRES

ZO

NE

UA

3 REGLE PARTICULIERE

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, l’implantation des constructions en retrait par rapport aux voies et emprises publiques peut être autorisée.

ARTICLE UA3 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1 - Limites séparatives aboutissant aux voies Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ; cette obligation s’impose à partir de la limite de voies et d’emprises publiques, sur une profondeur qui ne doit pas excéder 15,00 mètres. Au-delà de cette distance de 15,00 mètres, les constructions peuvent être édifiées en limite, sur une hauteur maximale de 8,00 mètres. Au-dessus de cette dernière côte, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies, égale ou supérieure à 5,00 mètres, à l’exception des parkings qui peuvent être édifiés en limite.

2 - Limite de fond de parcelle Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle, sur une hauteur maximale de 8,00 mètres. Au-dessus de cette dernière côte, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite de fond de parcelle, égale ou supérieure à 5,00 mètres, à l’exception des parkings qui peuvent être édifiés en limite.

ARTICLE UA3 9

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

ARTICLE UA3 10

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

ARTICLE UA3 11

ASPECT ET ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS L’aspect et les éléments extérieurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 13 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ».

1 - Parkings Les niveaux à usage de parking doivent être conçus de manière à ne pas être visible depuis la rue. Ils doivent être dissimulés par un habillage en double peau ou situés à l’arrière de la façade occupée par les commerces, bureaux, services ou logements. Ils ne doivent en aucun cas surplomber l’emprise publique. Les parkings au nu de la façade du rez-de-chaussée implantés en limite de voies et d’emprises publiques doivent être obligatoirement architecturés ou animés en façade sur rue, ceci afin d’éviter que le piéton ne longe des murs aveugles.

2 - Rez-de-chaussée Les rez-de-chaussée donnant sur l’espace public, doivent comporter des baies représentant au moins 1/5 de la surface de la façade du rez-de-chaussée, hors accès et sans pour autant rendre le parking visible au piéton.

3 - Devantures et enseignes Toutes les enseignes ayant comme support la façade du bâtiment ou la clôture doivent être correctement intégrées à l’architecture du bâtiment. Le traitement des façades commerciales, et notamment l’intégration des enseignes doivent faire l’objet d’un dessin de détail en élévation, joint au permis de construire, qu’il s’agisse d’une simple rénovation/réhabilitation comme d’une construction neuve.

40


Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UA3 page 39 et 40

COMMENTAIRES

ZONE UA3 - ZONE CENTRALE DE LA VALLÉE DU TIR ARTICLE UA3 1

.


ZO

NE

UA

3

ARTICLE UA3 2 .


>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux, d’hôtellerie, >> les constructions à usage d’artisanat à la condition qu’elles soient limitées à 100,00 m2 et compatibles avec la vocation de la zone,*

>> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,>> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique,

>> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UA3 3 De préférence les accès doivent être

à sens unique favorisant un bouclage sur la parcelle et

permettant de minimiser la perturbation du stationnement

logitudinal projeté et de la déambulation des piétons sur le

trottoir.


ARTICLE UA3 4






ARTICLE UA3 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’au point le plus haut du bâtiment ne doit pas excéder 14,50 mètres et R+3. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

ARTICLE UA3 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES REGLES GÉNÉRALES

1 - Sous-sols Ils peuvent être implantés en limite de voies et d’emprises publiques.

2 - Rez-de-chaussée et 1er étage Les constructions sont obligatoirement implantées en limite de voies et d’emprises publiques.

3 - 2e et 3e étages Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

39

COMMENTAIRES

ZO

NE

UA

3 REGLE PARTICULIERE

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, l’implantation des constructions en retrait par rapport aux voies et emprises publiques peut être autorisée.

ARTICLE UA3 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1 - Limites séparatives aboutissant aux voies Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies ; cette obligation s’impose à partir de la limite de voies et d’emprises publiques, sur une profondeur qui ne doit pas excéder 15,00 mètres. Au-delà de cette distance de 15,00 mètres, les constructions peuvent être édifiées en limite, sur une hauteur maximale de 8,00 mètres. Au-dessus de cette dernière côte, les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies, égale ou supérieure à 5,00 mètres, à l’exception des parkings qui peuvent être édifiés en limite.

2 - Limite de fond de parcelle Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle, sur une hauteur maximale de 8,00 mètres. Au-dessus de cette dernière côte, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite de fond de parcelle, égale ou supérieure à 5,00 mètres, à l’exception des parkings qui peuvent être édifiés en limite.

ARTICLE UA3 9

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé.

ARTICLE UA3 10

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

ARTICLE UA3 11

ASPECT ET ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS L’aspect et les éléments extérieurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 13 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ».

1 - Parkings Les niveaux à usage de parking doivent être conçus de manière à ne pas être visible depuis la rue. Ils doivent être dissimulés par un habillage en double peau ou situés à l’arrière de la façade occupée par les commerces, bureaux, services ou logements. Ils ne doivent en aucun cas surplomber l’emprise publique. Les parkings au nu de la façade du rez-de-chaussée implantés en limite de voies et d’emprises publiques doivent être obligatoirement architecturés ou animés en façade sur rue, ceci afin d’éviter que le piéton ne longe des murs aveugles.

2 - Rez-de-chaussée Les rez-de-chaussée donnant sur l’espace public, doivent comporter des baies représentant au moins 1/5 de la surface de la façade du rez-de-chaussée, hors accès et sans pour autant rendre le parking visible au piéton.

3 - Devantures et enseignes Toutes les enseignes ayant comme support la façade du bâtiment ou la clôture doivent être correctement intégrées à l’architecture du bâtiment. Le traitement des façades commerciales, et notamment l’intégration des enseignes doivent faire l’objet d’un dessin de détail en élévation, joint au permis de construire, qu’il s’agisse d’une simple rénovation/réhabilitation comme d’une construction neuve.

40


2.1.2.4 Mise en compatibilité de la zone UB 1 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UB 1 page 51

COMMENTAIRES

ZONE UB1 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE FORTE DENSITÉ ARTICLE UB1 1

.


ZO

NE

UB

1

ARTICLE UB1 2 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES REGLE GENERALE Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux et d’hôtellerie, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UB1t Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat et de commerces, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UB1 3 .


ARTICLE UB1 4


ARTICLE UB1 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots devront avoir une largeur d’au moins 20,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées, groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 5 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

51


COMMENTAIRES

ZONE UB1 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE FORTE DENSITÉ ARTICLE UB1 1

.


ZO

NE

UB

1

ARTICLE UB1 2 .


>> les constructions à usage d’habitat, de commerces, de bureaux et d’hôtellerie, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UB1t Sont autorisées :

>> les constructions à usage d’habitat et de commerces, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UB1 3 .


ARTICLE UB1 4


ARTICLE UB1 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots devront avoir une largeur d’au moins 20,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées, groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 5 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

51



COMMENTAIRES

ZONE UB2 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE MOYENNE DENSITÉ ARTICLE UB2 1

.


ZO

NE

UB

2

ARTICLE UB2 2

La taille des commerces, bureaux et services est limité à 100,00 m2

permettant l’implantation d’un petit commerce, bureaux et services de

proximité. .


>> les constructions à usage d’habitat, >> les constructions à usage de petits commerces, de bureaux à condition qu’ils soient limités à 100,00 m2, >> les constructions à usage d’hôtellerie, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UB2 3 .

ACCÈS ET VOIRIE Les accès et voirie doivent respecter les dispositions de l’article 8 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ».

Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée. Pour les terrains ayant une façade sur rue égale ou supérieure à 20,00 mètres, deux accès véhicule maximum sont autorisés sur la rue concernée.

ARTICLE UB2 4


ARTICLE UB2 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots doivent avoir au moins une largeur de 20,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 5 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

ARTICLE UB2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLE GENERALE La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

57

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UB 2 page 57

COMMENTAIRES

ZONE UB2 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE MOYENNE DENSITÉ ARTICLE UB2 1

.


ZO

NE

UB

2

ARTICLE UB2 2

La taille des commerces, bureaux et services est limité à 100,00 m2

permettant l’implantation d’un petit commerce, bureaux et services de

proximité. .


>> les constructions à usage d’habitat, >> les constructions à usage de petits commerces, de bureaux à condition qu’ils soient limités à 100,00 m2, >> les constructions à usage d’hôtellerie, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,>> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, compatibles avec la vocation de la zone.

ARTICLE UB2 3 .


Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée. Pour les terrains ayant une façade sur rue égale ou supérieure à 20,00 mètres, deux accès véhicule maximum sont autorisés sur la rue concernée.

ARTICLE UB2 4


ARTICLE UB2 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots doivent avoir au moins une largeur de 20,00 mètres. Dans le cas d’opération d’ensemble portant sur la réalisation de maisons jumelées groupées ou en bande, la division en lots d’une surface inférieure à 5 ares peut être autorisée sous réserve de l’approbation du plan masse de l’opération par l’autorité compétente.

ARTICLE UB2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLE GENERALE La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

57


Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UB 2 page 61

COMMENTAIRES .

7 - Pour les établissements d’enseignement

a. Maternel et primaire - 2 places par classe.

b. Collège - 4 places par classe, - 3 places pour les 2 roues par classe.

c. Lycée - 5 places par classe, - 5 places pour les 2 roues par classe.

d. Supérieur et de formation professionnelle. - 1 place pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette créée.

8 - Pour les locaux à usage d’hôpital, de clinique, de foyer de jeunes, de travailleurs ou de personnes du troisième âge

>> 1 place pour 2 lits.

Z

ON

E U

B 2

ARTICLE UB2 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Une épaisseur végétale sur la rue doit être créée ou conservée pour une continuité du fil vert des jardins. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 25 % de la superficie du terrain.

ARTICLE UB2 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non réglementé.

61


COMMENTAIRES .

7 - Pour les établissements d’enseignement




d. Supérieur et de formation professionnelle. - 1 place pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette créée.

8 - Pour les locaux à usage d’hôpital, de clinique, de foyer de jeunes, de travailleurs ou de personnes du troisième âge

>> 1 place pour 2 lits.

Z

ON

E U

B 2

ARTICLE UB2 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille.

Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Une épaisseur végétale sur la rue doit être créée ou conservée pour une continuité du fil vert des jardins. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 25 % de la superficie du terrain.

ARTICLE UB2 14


61


Mise en compatibilité de la zone UB 3 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UB 3 page 63

COMMENTAIRES

ZONE UB3 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ ARTICLE UB3 1

.


ZO

NE

U

B 3

ARTICLE UB3 2

.


>> les constructions à usage d’habitat, >> les constructions à usage de petits commerces, de bureaux à condition qu’ils soient limités à 50,00 m2 et strictement nécessaires à la vie quotidienne des quartiers qu’elles recouvrent, >> les constructions nécessaires aux services publics et strictement nécessaires à la vie quotidienne des quartiers qu’elles recouvrent. >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, compatibles avec la vocation de la zone.

REGLES PARTICULIERES Dans le sous-secteur UB3p, dans le cas de la rénovation d’une construction présentant un intérêt architectural et patrimonial, les surfaces de commerces et de bureaux pourront être revues à la hausse en fonction du projet et de sa localisation dans le quartier. Dans le sous-secteur UB3p (délimités par les rues Delattre de Tassigny, et Maréchal Leclerc au Mont Coffyn), seules les extensions sont autorisées et sont limitées à 15 % de la surface hors œuvre nette existante.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 3 .


Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée.

Pour les terrains ayant une façade sur rue égale ou supérieure à 20,00 mètres, deux accès véhicule maximum sont autorisés sur la rue concernée.

ARTICLE UB3 4


ARTICLE UB3 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots devront avoir une largeur d’au moins 20,00 mètres.

ARTICLE UB3 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règle générale La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

63


COMMENTAIRES

ZONE UB3 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSITÉ ARTICLE UB3 1

.


ARTICLE UB3 2

.


>> les constructions à usage d’habitat, >> les constructions à usage de petits commerces, de bureaux à condition qu’ils soient limités à 50,00 m2 et strictement nécessaires à la vie quotidienne des quartiers qu’elles recouvrent, >> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique >> les constructions nécessaires aux services et strictement nécessaires à la vie quotidienne des quartiers qu’elles recouvrent. >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, compatibles avec la vocation de la zone.

REGLES PARTICULIERES Dans le sous-secteur UB3p, dans le cas de la rénovation d’une construction présentant un intérêt architectural et patrimonial, les surfaces de commerces et de bureaux pourront être revues à la hausse en fonction du projet et de sa localisation dans le quartier. Dans le sous-secteur UB3p (délimités par les rues Delattre de Tassigny, et Maréchal Leclerc au Mont Coffyn), seules les extensions sont autorisées et sont limitées à 15 % de la surface hors œuvre nette existante.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 3 .


Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée.


ARTICLE UB3 4


ARTICLE UB3 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 5 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots devront avoir une largeur d’au moins 20,00 mètres.

ARTICLE UB3 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règle générale La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés.

63



COMMENTAIRES 6 - Pour les locaux à usage d’hôpital, de clinique, de foyer de jeunes, de

travailleurs ou de personnes du troisième âge >> 1 place pour 2 lits.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Une épaisseur végétale sur la rue doit être créée ou conservée pour une continuité du fil vert des jardins. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 30 % de la superficie du terrain.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 14


67


COMMENTAIRES 6 - Pour les locaux à usage d’hôpital, de clinique, de foyer de jeunes, de

travailleurs ou de personnes du troisième âge >> 1 place pour 2 lits.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Une épaisseur végétale sur la rue doit être créée ou conservée pour une continuité du fil vert des jardins. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 30 % de la superficie du terrain.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UB3 14


67



COMMENTAIRES

ZONE UB4 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE GRANDS ENSEMBLES ARTICLE UB4 1

.


ZO

NE

U

B 3

ARTICLE UB4 2

Il ne s’agit ici que d’extension : la construction de nouveaux

logements est interdite. En revanche, pour les constructions à

usage de commerces, de bureaux, de services ainsi que pour les

constructions et installations nécessaires aux services publics et

d’intérêt collectif, de nouvelles installations sont possibles afin de

participer à la vie des quartiers.


>> Les extensions de constructions existantes à usage d’habitat, >> Les constructions et extensions à usage de commerces, de bureaux, nécessaires au bon fonctionnement de la zone, >> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> Les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ZO

NE

UB

4

ARTICLE UB4 3 .


ARTICLE UB4 4


ARTICLE UB4 5


ARTICLE UB4 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés. REGLE PARTICULIERE Pour les extensions des constructions à usage d’habitat, la hauteur autorisée des extensions correspond à celle du bâtiment existant.

69


COMMENTAIRES

ZONE UB4 - ZONE RÉSIDENTIELLE DE GRANDS ENSEMBLES ARTICLE UB4 1

.


ZO

NE

U

B 3

ARTICLE UB4 2

Il ne s’agit ici que d’extension : la construction de nouveaux

logements est interdite. En revanche, pour les constructions à

usage de commerces, de bureaux, de services ainsi que pour les

constructions et installations nécessaires aux services publics et

d’intérêt collectif, de nouvelles installations sont possibles afin de

participer à la vie des quartiers.


>> Les extensions de constructions existantes à usage d’habitat, >> Les constructions et extensions à usage de commerces, de bureaux, nécessaires au bon fonctionnement de la zone, >> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique , >> Les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone.

ZO

NE

UB

4

ARTICLE UB4 3 .


ARTICLE UB4 4


ARTICLE UB4 5


ARTICLE UB4 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6,40 mètres et R+1. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés. REGLE PARTICULIERE Pour les extensions des constructions à usage d’habitat, la hauteur autorisée des extensions correspond à celle du bâtiment existant.

69



COMMENTAIRES

ARTICLE UB4 11

ASPECT ET ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS L’aspect et les éléments extérieurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 13 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Z

ON

E

UB

3

ARTICLE UB4 12

STATIONNEMENT Afin d’assurer, en dehors des emprises publiques, le stationnement et les manœuvres des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum :

1 - Pour les locaux à usage d’habitation >> 1,5 place pour les logements dont la superficie est inférieure à 50,00 m2 de surface hors œuvre nette. >> 2 places pour les autres logements.

2 - Pour les locaux à usage de commerces >> 1 place pour 35,00 m2 de surface hors œuvre nette. >> A partir de 200,00 m2 de surface hors œuvre nette, une place de livraison est obligatoire.

3 - Pour les locaux à usage de bureaux >> 1 place pour 20,00 m2 de surface hors œuvre nette.

4 - Pour les établissements recevant du public (salle de spectacles, de réunions, de restaurant, de lieu de cultes ...)

>> 1 place pour 20,00 m2 de surface accessible au public (hors circulation et locaux sanitaires). 5 - Pour les établissements d’enseignement




d. Supérieur et de formation professionnelle - 1 place pour 30 m2 de surface hors œuvre nette créée.

ZO

NE

UB

4

ARTICLE UB4 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 15 % de la superficie du terrain.

ARTICLE UB4 14


71


COMMENTAIRES

ARTICLE UB4 11

ASPECT ET ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS L’aspect et les éléments extérieurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 13 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Z

ON

E

UB

3

ARTICLE UB4 12

STATIONNEMENT Afin d’assurer, en dehors des emprises publiques, le stationnement et les manœuvres des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum :

1 - Pour les locaux à usage d’habitation >> 1,5 place pour les logements dont la superficie est inférieure à 50,00 m2 de surface hors œuvre nette. >> 2 places pour les autres logements.

2 - Pour les locaux à usage de commerces >> 1 place pour 35,00 m2 de surface hors œuvre nette. >> A partir de 200,00 m2 de surface hors œuvre nette, une place de livraison est obligatoire.

3 - Pour les locaux à usage de bureaux >> 1 place pour 20,00 m2 de surface hors œuvre nette.

4 - Pour les établissements recevant du public (salle de spectacles, de réunions, de restaurant, de lieu de cultes ...)

>> 1 place pour 20,00 m2 de surface accessible au public (hors circulation et locaux sanitaires). 5 - Pour les établissements d’enseignement




d. Supérieur et de formation professionnelle - 1 place pour 30 m2 de surface hors œuvre nette créée.

ZO

NE

UB

4

ARTICLE UB4 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés en pleine terre ne doit pas être inférieure à 15 % de la superficie du terrain.

ARTICLE UB4 14


71


Mise en compatibilité de la zone UGE2 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UGE2 page 83

COMMENTAIRES

ZONE UGE2 - ZONE URBAINE DE GRANDS ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SERVICES URBAINS

ARTICLE UGE2 1 .


ZO

NE

UB

3

ARTICLE UGE2 2 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES REGLE GENERALE Sont autorisés :

>> les constructions à usage scolaire, sanitaire, pénitencier, administratif, scientifique, culturel, sportif, de cimetière et toute construction nécessaire au fonctionnement de ces équipements, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement de ces équipements, >> les foyers d’hébergement, >> le long des voies express, les équipements et constructions nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la gestion de ces infrastructures routières.

REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UGE2s, seules sont autorisées les réhabilitations, rénovations et mises aux normes des constructions existantes.

ZO

NE

UG

E2

ARTICLE UGE2 3 .


ARTICLE UGE2 4


ARTICLE UGE2 5


ARTICLE UGE2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES La hauteur des constructions mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 18,00 mètres. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant au nombre de niveaux autorisés.

83

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UGE2 page 83

COMMENTAIRES

ZONE UGE2 - ZONE URBAINE DE GRANDS ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SERVICES URBAINS

ARTICLE UGE2 1 .


ZO

NE

UB

3

ARTICLE UGE2 2 .


>> les constructions à usage scolaire, sanitaire, pénitencier, administratif, scientifique, culturel, sportif, de cimetière et toute construction nécessaire au fonctionnement de ces équipements, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration compatibles avec la vocation de la zone, >> les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement de ces équipements, >> les foyers d’hébergement, >> le long des voies express, les équipements et constructions nécessaires au fonctionnement, à l’entretien et à la gestion de ces infrastructures routières. >> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique ,

REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UGE2s, seules sont autorisées les réhabilitations, rénovations et mises aux normes des constructions existantes.

ZO

NE

UG

E2

ARTICLE UGE2 3 .


ARTICLE UGE2 4


ARTICLE UGE2 5


ARTICLE UGE2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLES GENERALES La hauteur des constructions mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 18,00 mètres. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant au nombre de niveaux autorisés.

83


Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UGE2 page 85

COMMENTAIRES 4 - Pour les établissements d’enseignement




d. Supérieur et de formation professionnelle - 1 place pour 30,00 m2 de surface hors oeuvre nette créée.

5 - Pour les établissements recevant du public (salles de restaurant, de jeux, de spectacles, de réunions, etc...)

>> 1 place pour 10,00 m2 de surface accessible au public (hors circulation et locaux sanitaires).

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UGE2 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 20 % de la surface totale du terrain. Ceux-ci doivent être implantés préférentiellement le long des emprises publiques, des limites de parcelles, des limites de zonage du PUD et dans la bande de 10,00 mètres le long du littoral.

ZO

NE

UG

E2

ARTICLE UGE2 14


85

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UGE2 page 85

COMMENTAIRES 4 - Pour les établissements d’enseignement




d. Supérieur et de formation professionnelle - 1 place pour 30,00 m2 de surface hors oeuvre nette créée.

5 - Pour les établissements recevant du public (salles de restaurant, de jeux, de spectacles, de réunions, etc...)

>> 1 place pour 10,00 m2 de surface accessible au public (hors circulation et locaux sanitaires).

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UGE2 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 20 % de la surface totale du terrain. Ceux-ci doivent être implantés préférentiellement le long des emprises publiques, des limites de parcelles, des limites de zonage du PUD et dans la bande de 10,00 mètres le long du littoral.

ZO

NE

UG

E2

ARTICLE UGE2 14


85


2.1.2.7 Mise en compatibilité de la zone UIE1 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UIE1 page 93

COMMENTAIRES

ZONE UIE1 - ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS INDUSTRIELES ET ARTISANALES

ARTICLE UIE1 1 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations, installations et utilisations du sol sauf celles prévues à l’article 2. Z

ON

E U

B

3

ARTICLE UIE1 2

Cette disposition s’applique uniquement pour les terrains de

plus de 40 ares situés dans la zone UIE1 de Ducos, Numbo n’étant pas

concerné par cette disposition. Elle permet d’autoriser des nouveaux

programmes mixtes comportant un minimum de 40 % d’artisanat et/ou

d’industrie. Les bureaux et/ou commerces liés à l’activité

industrielle et artisanale ne devront pas représenter plus de 60 % de

cette opération.


>> les constructions à usage industriel et artisanal, >> les constructions à usage d’entrepôts, >> les constructions nécessaires aux services publics, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, >> un logement de gardien, limité à 70,00 m2 de surface hors œuvre nette, sous réserve qu’elle soit affectée au personnel de gardiennage, >> les commerces et bureaux sous réserve qu’ils soient liés directement à l’activité industrielle ou artisanale. La surface du commerce lié à l’activité est limitée à 300,00 m2.

REGLE PARTICULIERE Dans la zone UIE1 située à Ducos, sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 40 ares Sont également autorisées :

>> les opérations nouvelles de constructions d’ensemble mixtes à usage, d’une part, d’artisanat et/ou d’industrie et d’autre part de bureaux et/ou de commerces liés à l’activité industrielle ou artisanale sans limitation de surface dans le respect des proportions suivantes : - 40 % minimum de la surface hors œuvre nette à usage d’artisanat et/ou d’industrie - 60 % maximum de la surface hors œuvre nette à usage de bureaux et/ou commerces liés à

l’activité industrielle ou artisanale.

ZO

NE

UIE

1

ARTICLE UIE1 3 .


ARTICLE UIE1 4


ARTICLE UIE1 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Dans tout nouveau lotissement ou en cas de division, chaque lot doit avoir au minimum une surface de 10 ares pour être constructible. En façade sur rue, les lots doivent avoir une largeur d’au moins 25,00 mètres.

93

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UIE1 page 93

COMMENTAIRES

ZONE UIE1 - ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS INDUSTRIELES ET ARTISANALES

ARTICLE UIE1 1 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations, installations et utilisations du sol sauf celles prévues à l’article 2. Z

ON

E U

B

3

ARTICLE UIE1 2

Cette disposition s’applique uniquement pour les terrains de

plus de 40 ares situés dans la zone UIE1 de Ducos, Numbo n’étant pas

concerné par cette disposition. Elle permet d’autoriser des nouveaux

programmes mixtes comportant un minimum de 40 % d’artisanat et/ou

d’industrie. Les bureaux et/ou commerces liés à l’activité

industrielle et artisanale ne devront pas représenter plus de 60 % de

cette opération.


>> les constructions à usage industriel et artisanal, >> les constructions à usage d’entrepôts, >> les constructions nécessaires aux services publics, >> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique , >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, >> un logement de gardien, limité à 70,00 m2 de surface hors oeuvre nette, sous réserve qu’elle soit affectée au personnel de gardiennage, >> les commerces et bureaux sous réserve qu’ils soient liés directement à l’activité industrielle ou artisanale. La surface du commerce lié à l’activité est limitée à 300,00 m2.

REGLE PARTICULIERE Dans la zone UIE1 située à Ducos, sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 40 ares Sont également autorisées :

>> les opérations nouvelles de constructions d’ensemble mixtes à usage, d’une part, d’artisanat et/ou d’industrie et d’autre part de bureaux et/ou de commerces liés à l’activité industrielle ou artisanale sans limitation de surface dans le respect des proportions suivantes : - 40 % minimum de la surface hors œuvre nette à usage d’artisanat et/ou d’industrie - 60 % maximum de la surface hors œuvre nette à usage de bureaux et/ou commerces liés à

l’activité industrielle ou artisanale.

ZO

NE

UIE

1

ARTICLE UIE1 3 .


ARTICLE UIE1 4


ARTICLE UIE1 5


93


Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UIE1 page 95

COMMENTAIRES

ARTICLE UIE1 12

STATIONNEMENT Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum :

1 - Pour les locaux à usage industriel, artisanal et d’entreposage >> 1 place pour 60,00 m2 de surface couverte.

2 - Pour les locaux à usage de commerces et de bureaux >> 1 place pour 35,00 m2 de surface hors œuvre nette.

3 - Pour les établissements ayant un logement de gardien >> 2 places.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UIE1 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Des rideaux de végétation doivent être plantés le long des limites séparatives, afin d’égayer les installations. La façade sur rue est obligatoirement paysagée sur toute sa longueur hors entrée charretière, sur une profondeur minimum de 1,00 mètre. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale du terrain.

ZO

NE

UIE

1

ARTICLE UIE1 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS REGLE GENERALE Non réglementé. REGLE PARTICULIERE Dans la zone UIE1 située à Ducos, sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 40 ares, le coefficient d’occupation des sols maximum est fixé à 3.

95


COMMENTAIRES

ARTICLE UIE1 12

STATIONNEMENT Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum :

1 - Pour les locaux à usage industriel, artisanal et d’entreposage >> 1 place pour 60,00 m2 de surface couverte.

2 - Pour les locaux à usage de commerces et de bureaux >> 1 place pour 35,00 m2 de surface hors œuvre nette.

3 - Pour les établissements ayant un logement de gardien >> 2 places.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UIE1 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Des rideaux de végétation doivent être plantés le long des limites séparatives, afin d’égayer les installations. La façade sur rue est obligatoirement paysagée sur toute sa longueur hors entrée charretière, sur une profondeur minimum de 1,00 mètre. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale du terrain.

ZO

NE

UIE

1

ARTICLE UIE1 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS REGLE GENERALE Non réglementé. REGLE PARTICULIERE Dans la zone UIE1 située à Ducos, sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 40 ares, le coefficient d’occupation des sols maximum est fixé à 3.

95


2.1.2.8 Mise en compatibilité de la zone UIE2 Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UIE2 page 97

COMMENTAIRES

ZONE UIE2 - ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ARTICLE UIE2 1 .


ZO

NE

UB

3

ARTICLE UIE2 2 .

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES Sont autorisés :

>> les constructions à usage industriel et artisanal, >> les constructions à usage d’entrepôts, >> les constructions nécessaires aux services publics, >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone, >> un logement de gardien, limité à 70,00 m2 de surface hors oeuvre nette, sous réserve qu’elle soit affectée au personnel de gardiennage, >> les bureaux et les commerces nécessaires au bon fonctionnement de la zone industrielle

ZO

NE

UIE

2

ARTICLE UIE2 3 .

ACCÈS ET VOIRIE Les accès et voirie doivent respecter les dispositions de l’article 8 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée.


ARTICLE UIE2 4


ARTICLE UIE2 5


ARTICLE UIE2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLE GENERALE La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 14,00 mètres et R+3, à l’exception des équipements techniques nécessaires à l’exploitation de l’activité industrielle et artisanale, pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés. REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UIE2t, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

97


COMMENTAIRES

ZONE UIE2 - ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ARTICLE UIE2 1


ZO

NE

U

B 3

ARTICLE UIE2 2 .


>> les constructions à usage industriel et artisanal, >> les constructions à usage d’entrepôts, >> les constructions nécessaires aux services publics,>> les ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique , >> les activités définies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, compatibles avec la vocation de la zone, >> un logement de gardien, limité à 70,00 m2 de surface hors oeuvre nette, sous réserve qu’elle soit affectée au personnel de gardiennage, >> les bureaux et les commerces nécessaires au bon fonctionnement de la zone industrielle .

ZO

NE

UIE

2

ARTICLE UIE2 3 .

ACCÈS ET VOIRIE Les accès et voirie doivent respecter les dispositions de l’article 8 du chapitre « Dispositions communes à toutes les zones ». Pour les terrains ayant une façade sur rue inférieure à 20,00 mètres, un seul accès véhicule est autorisé sur la rue concernée.


ARTICLE UIE2 4


ARTICLE UIE2 5


ARTICLE UIE2 6

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLE GENERALE La hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas excéder 14,00 mètres et R+3, à l’exception des équipements techniques nécessaires à l’exploitation de l’activité industrielle et artisanale, pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée. Ne sont pris en compte ni dans le calcul de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux, les surtoitures architecturées non aménagées dans la mesure où le faîtage ne dépasse pas de plus de 3,00 mètres la hauteur correspondant aux nombres de niveaux autorisés. REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UIE2t, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

97



COMMENTAIRES

ARTICLE UIE2 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Des rideaux de végétation doivent être plantés le long des limites séparatives, afin d’égayer les installations. La façade sur rue est obligatoirement paysagée sur toute sa longueur hors entrée charretière, sur une profondeur minimale de 1,00 mètre. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 15 % de la surface totale du terrain.

ZO

NE

UIE

2

ARTICLE UIE2 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS REGLE GENERALE Non réglementé. REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UIE2t, le coefficient d’occupation des sols maximum est fixé à 3.

99


COMMENTAIRES

ARTICLE UIE2 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Des rideaux de végétation doivent être plantés le long des limites séparatives, afin d’égayer les installations. La façade sur rue est obligatoirement paysagée sur toute sa longueur hors entrée charretière, sur une profondeur minimale de 1,00 mètre. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 15 % de la surface totale du terrain.

ZO

NE

UIE

2

ARTICLE UIE2 14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS REGLE GENERALE Non réglementé. REGLE PARTICULIERE Dans le sous-secteur UIE2t, le coefficient d’occupation des sols maximum est fixé à 3.

99


2.1.2.9 Mise en compatibilité de la zone UL Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UL page 105

COMMENTAIRES

ZONE UL - ZONE URBAINE DE LOISIRS ARTICLE UL 1

.


ZO

NE

UB

3

ARTICLE UL 2 .


>> les ouvrages techniques d’intérêt public, >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les constructions à usage d’équipements collectifs terrestres ou nautiques à vocation récréative, sportive ou culturelle, >> les constructions d’habitation indispensable au gardiennage et à la sécurité des équipements, limitées à 70,00 m2 de surface hors oeuvre nette, >> les constructions nécessaires au bon fonctionnement de la zone de loisirs.

ARTICLE UL 3 .


ARTICLE UL 4


ARTICLE UL 5


ARTICLE UL 6 Les dispositions concernant la

hauteur font une distinction entre les constructions situées sur le

littoral qui doivent être de gabarit limité pour préserver la qualité

paysagère des sites. Il est possible sur les autres terrains, situés à

l’intérieur des terres, d’élever des constructions plus importantes (salles de sports, tribunes, etc.)

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements, jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder :

>> pour les terrains situés en bordure du littoral : 6,00 mètres et R+1, >> pour les autres terrains : 12,00 mètres sauf contraintes techniques ponctuelles.

ZO

NE

UL

ARTICLE UL 7

Le principe de la zone est notamment de minimiser l’impact des constructions dans le paysage

(faible densité du bâti). Aussi faut-il ménager de l’espace

entre l’emprise publique et les bâtiments afin de le végétaliser.

L’objectif est de ménager une bande de 5,00m non construite le long du

littoral.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES REGLE GENERALE Chaque point d’une construction doit être situé à une distance de la limite de voies et d’emprises publiques, égale ou supérieure à la hauteur de la construction, sans que cette distance soit inférieure à 3,00 mètres. La hauteur est mesurée à l’égout du toit, sur la façade considérée. REGLE PARTICULIERE Pour les terrains situés en bordure de littoral, chaque point d’une construction doit être situé à une distance égale ou supérieure à 5,00 mètres de la limite séparative limitrophe du littoral.

105

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UL page 105

COMMENTAIRES

ZONE UL - ZONE URBAINE DE LOISIRS ARTICLE UL 1

.


ZO

NE

UB

3

ARTICLE UL 2 .


>> les ouvrages techniques d’intérêt public, >> les ouvrages techniques, constructions, aménagements, installations et travaux relatifs à la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique , >> les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, >> les constructions à usage d’équipements collectifs terrestres ou nautiques à vocation récréative, sportive ou culturelle, >> les constructions d’habitation indispensable au gardiennage et à la sécurité des équipements, limitées à 70,00 m2 de surface hors oeuvre nette, >> les constructions nécessaires au bon fonctionnement de la zone de loisirs.

ARTICLE UL 3 .


ARTICLE UL 4


ARTICLE UL 5


ARTICLE UL 6 Les dispositions concernant la

hauteur font une distinction entre les constructions situées sur le

littoral qui doivent être de gabarit limité pour préserver la qualité

paysagère des sites. Il est possible sur les autres terrains, situés à

l’intérieur des terres, d’élever des constructions plus importantes (salles de sports, tribunes, etc.)

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol ou de la base des pilotis ou soubassements, jusqu’à l’égout du toit ne doit pas excéder :

>> pour les terrains situés en bordure du littoral : 6,00 mètres et R+1, >> pour les autres terrains : 12,00 mètres sauf contraintes techniques ponctuelles.

ZO

NE

UL

ARTICLE UL 7

Le principe de la zone est notamment de minimiser l’impact des constructions dans le paysage

(faible densité du bâti). Aussi faut-il ménager de l’espace

entre l’emprise publique et les bâtiments afin de le végétaliser.

L’objectif est de ménager une bande de 5,00m non construite le long du

littoral.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES REGLE GENERALE Chaque point d’une construction doit être situé à une distance de la limite de voies et d’emprises publiques, égale ou supérieure à la hauteur de la construction, sans que cette distance soit inférieure à 3,00 mètres. La hauteur est mesurée à l’égout du toit, sur la façade considérée. REGLE PARTICULIERE Pour les terrains situés en bordure de littoral, chaque point d’une construction doit être situé à une distance égale ou supérieure à 5,00 mètres de la limite séparative limitrophe du littoral.

105


Chapitre III du règlement avant mise en compatibilité – zone UL page 107

COMMENTAIRES

ARTICLE UL 13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou les ensembles végétaux existants. Ceux-ci doivent être remplacés, le cas échéant, par des plantations équivalentes en taille. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10,00 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. Pour les terrains situés en bordure de littoral

La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 30 % de la superficie du terrain. Les toitures terrasses végétalisées compteront à hauteur de 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts exigés. Pour les terrains situés à l’intérieur des terres

La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 40 % de la superficie du terrain.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UL14


Z

ON

E U

L

107

Chapitre III du règlement après mise en compatibilité – zone UL page 107

COMMENTAIRES

ARTICLE UL 13


Dans le cadre de la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre du Grand Nouméa, dit « Néobus » déclaré d’utilité publique, l’équivalence des plantations sera évaluée à l’échelle du projet. Les espaces libres environnant les constructions et les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. En cas d’aire de stationnement en plein air, un arbre à ombrage sera planté et correctement protégé à raison d’un arbre toutes les 4 places. Chaque arbre comptera à hauteur de 10,00 m2 dans le calcul des espaces verts exigés. Pour les terrains situés en bordure de littoral

La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 30 % de la superficie du terrain. Les toitures terrasses végétalisées compteront à hauteur de 50 % de leur surface dans le calcul des espaces verts exigés. Pour les terrains situés à l’intérieur des terres

La superficie de ces espaces aménagés en espaces plantés ne doit pas être inférieure à 40 % de la superficie du terrain.

ZO

NE

UB

3

ARTICLE UL14


Z

ON

E U

L

107


2.2 LES ANNEXES

Annexes – Emplacements réservés - avant mise en compatibilité page 21

N° Type d’emprise Quartier



Surface (m²)

Largeur (m)

Objet Bénéficiaires

19V02 Voirie CENTRE VILLE

648536-0342 648536-1306 648536-1314 648536-1332 648536-1310 648536-1209 648536-1214 648536-1213 648536-1241 648536-1119 648536-1118 648536-0188 648536-0270 648536-0271 648536-0284

2438 12

Elargissement de la Rue d’Austerlitz (piétons, véhicules, TCSP)

Ville Nouméa


647535-9871 648535-0801 648535-0717 647535-9769 647535-9766

1701 15

Liaison piétonne entre les rues du général Mangin et du Général Gallieni

Ville de Nouméa

20V01 Voirie VALLEE DU TIR

DONIAMBO

649537-0861 649537-2781 446215-3678 648537-9665 648537-9524 648537-8531 648537-8630 649537-0045 649537-0195 446215-3454 446215-3467 446215-3451 446215-4309 649537-4106

54731 -

Liaison routière entre la V.D.O. et la rue Teyssandier de Laubarède pour maillage inter quartier (piétons, véhicules, cycles)

Ville de Nouméa


648537-7436 648537-7424 648537-6442 648537-7401 648537-6490 648537-6388 648537-6373 648537-6288 648537-6390 648537-7301 648537-7312 648537-7313 648537-7324 648537-7338 648537-7451 648537-7463

3955 20

Elargissement de la rue Edouard Unger entre les rues Berthelot et Charles Floquet (véhicules, stationnement, cycles, piétons)

Ville de Nouméa


DONIAMBO

648537-5469 445215-8859 648537-4382 648537-5373 648537-6442

49485 -

Elargissement de voirie (passage d’un TSCP)

Province Sud

21V01 Voirie DONIAMBO

648538-8084 648538-6231 648538-1422 646538-9346 648538-5527

37599 -

Aménagement du carrefour au croisement de la rue Desjardins, Ducos-Montravel et SLN-VDO Ville de Nouméa


648537-1576 648537-4544 648537-2671 648537-2635 648537-5852 648537-5751 648537-8964 648537-5952 648537-7864 648537-7849 648537-7990 648537-8920 648537-7977 648537-7945 648538-8084

15346 15

Création d’une emprise de voirie pour route privée existante, rue Paul Vois (TCSP, piétons)

Ville de Nouméa


648537-7646 648537-8605 648537-6683 648537-6555

6117 -

Aménagement des abords de la voie express (franchissement de la voie express, TCSP )

Ville de Nouméa


648537-4544 648537-4422 648537-6509 648537-6652 648537-6555 648537-7646 648537-8605 648537-6683 648537-5751 648537-8630 648537-5469

22226 30

Liaison routière entre la rue Berthelot et la rue Unger pour franchissement de la voie express

Ville de Nouméa

Annexes –Emplacements réservés - après mise en compatibilité page 21




Surface (m²)

Largeur (m)



648536-0342 648536-1306 648536-1314 648536-1332 648536-1310 648536-1209 648536-1214 648536-1213 648536-1241 648536-1119 648536-1118 648536-0188 648536-0270 648536-0271 648536-0284

2497 12

Elargissement de la Rue d’Austerlitz (piétons, véhicules, TCSP)

Ville Nouméa


647535-9871 648535-0801 648535-0717 647535-9769 647535-9766

1701 15

Liaison piétonne entre les rues du général Mangin et du Général Gallieni

Ville de Nouméa


DONIAMBO

649537-0861 649537-2781 446215-3678 648537-9665 648537-9524 648537-8531 648537-8630 649537-0045 649537-0195 446215-3454 446215-3467 446215-3451 446215-4309 649537-4106 649537-0797 649537-1811

54731 -

Liaison routière entre la V.D.O. et la rue Teyssandier de Laubarède pour maillage inter quartier (piétons, véhicules, cycles) Elargissement de voirie (passage d’un TCSP)

Ville de Nouméa


648537-7436 648537-7424 648537-6442 648537-7401 648537-6490 648537-6388 648537-6373 648537-6288 648537-6390 648537-7301 648537-7312 648537-7313 648537-7324 648537-7338 648537-7451 648537-7463

3955 20

Elargissement de la rue Edouard Unger entre les rues Berthelot et Charles Floquet (véhicules, stationnement, cycles, piétons)

Ville de Nouméa

20V03 Voirie VALLE DU TIR

DONIAMBO

648537-5469 445215-8859 648537-4382 648537-5373 648537-6442

49485 -

Elargissement de voirie (passage d’un TSCP)

Province Sud

20V04 Voirie VALLEE DU TIR 648536-3890 1 - Elargissement de voirie (passage d’un TSCP) SMTU


20V06 Voirie VALLEE DU TIR 648537-5057 648537-5068 648537-5079

39 1 Elargissement de voirie (passage d’un TSCP) SMTU


20V08 Voirie VALLEE DU TIR 648537-5192 648537-6104

28 - Elargissement de voirie (passage d’un TSCP) SMTU



648538-8084 648538-6231 648538-1422 646538-9346 648538-5527

37599 -

Aménagement du carrefour au croisement de la rue Desjardins, Ducos-Montravel et SLN-VDO Ville de Nouméa


648537-1576 648537-4544 648537-2671 648537-2635 648537-5852 648537-5751 648537-8964 648537-5952 648537-7864 648537-7849 648537-7990 648537-8920 648537-7977 648537-7945 648538-8084

15346 15

Création d’une emprise de voirie pour route privée existante, rue Paul Vois (TCSP, piétons)

Ville de Nouméa


648537-7646 648537-8605 648537-6683 648537-6555

6117 -

Aménagement des abords de la voie express (franchissement de la voie express, TCSP)

Ville de Nouméa





Surface (m²)

Largeur (m)



648537-4544 648537-4422 648537-6509 648537-6652 648537-6555 648537-7646 648537-8605 648537-6683 648537-5751 648537-8630 648537-5469

22226 30

Liaison routière entre la rue Berthelot et la rue Unger pour franchissement de la voie express

Ville de Nouméa






Surface (m²)

Largeur (m)


22V01 Voirie NOUVILLE 642538-9364 643537-2808

38017 20

Aménagement de la route de la pointe Kongou pour requalification de l’axe (véhicules, piétons, cycles, stationnement) (1ère partie)

Nouvelle-Calédonie

22V02 Voirie NOUVILLE 642538-9364 643537-9512 643537-9508

29269 20

Aménagement de la route de la pointe Kongou pour requalification de l’axe (véhicules, piétons, cycles, stationnement) (2ème partie)

Nouvelle-Calédonie

22V03 Voirie NOUVILLE

643537-0194 642538-9364 643537-3471 643537-2808 643537-0681

24954 20

Elargissement de l’avenue James Cook entre la route de la pointe Kongou et l’anse de Kuendu pour requalification de l’axe (véhicules, cycles et piétons)

Nouvelle-Calédonie

22V04 Voirie NOUVILLE 643537-0194 2374 20 Aménagement d’une voie de desserte de la plage du Kuendu

Ville de Nouméa


10323 -

Aménagement d’un carrefour au croisement de l’avenue James Cook, rue Eschembrenner et Wetta

Nouvelle-Calédonie


643537-0194 642538-9364 643536-3996 441214-6613 643536-6983

7774 -

Aménagement d’un carrefour aux intersections de la rue James Cook et des emplacements 22V08 et 22V10. Nouvelle-Calédonie


5410 20 Elargissement de l’emprise de la rue du docteur Eschembrenner (véhicules, stationnement, piétons)

Ville de Nouméa


441214-6613 644536-2600 644537-8112 644536-4958 644537-5014 644537-5008 643536-6983

36980 20

Création d’une voie de contournement de l’Universitéde Nouvelle-Calédonie pour véhicules, cycles, piétons, stationnement (1ère partie) Nouvelle-Calédonie


441214-6613 643536-7764 643536-6983 643536-6953 643536-7629

4084 20

Elargissement de l’emprise de la rue du docteur Eschembrenner pour requalification de l’axe (noue paysagée, voie verte) (2ème partie)

Nouvelle-Calédonie


643537-3471 643537-0194 643536-3996 643536-3853 643536-6983

27388 20

Liaison entre la rue du Docteur Eschembrenner et le Kuendu Beach (cycles, véhicules, piétons, stationnement) Ville de Nouméa


646536-3522 646536-7101 645536-6511 646536-0596 443215-1195 645536-4586 645536-3539 645536-2409 645536-1685 645536-3564 441214-6613 645536-1503 442214-4914 645536-7392

65309 32

Elargissement de l’avenue James Cook entre le pont de Nouville et la rue du contre-amiral Joseph du Bouzet pour requalification de l’axe (TCSP , véhicules, cycles et piétons)

Nouvelle-Calédonie

22V12 Voirie NOUVILLE 645536-2409 4996 - Maillage routier entre l’avenue Cook et la rue Bernard Ville de Nouméa

22V13 Voirie NOUVILLE 645536-2409 1398 18 Aménagement d’une voie de desserte de la plage de l’Anse Lallemand Ville de Nouméa


643536-7764 643536-6953 643536-7629 643536-7626 441214-6613 643536-6582 644536-5107 644536-4274

41921 18

Prolongement de la rue du contre amiral Joseph de Bouzet jusqu’à la rue du Docteur Eschembrenner (cycles, véhicules, piétons, stationnement)

Ville de Nouméa


645536-6511 646536-7101 646536-3253 646535-5877 646535-7808 646535-7897 646535-4122

12688 20

Elargissement la rue du Capitaine Bois (véhicules, piétons, cycles, stationnement) pour urbanisation de la zone

Ville de Nouméa

23V01 Voirie MONTAGNE COUPE 648537-9880 648537-8605 649537-0844

24462 - Aménagement de l’emprise de la voie express (voirie, TCSP, piétons, cycles) Province Sud

24V01 Voirie MONTRAVEL 649538-6690 649538-5542

1120 20

Liaison routière entre la rue des frères Charpentier et la rue Jacques Iékawé pour le désenclavement de Montravel (véhicules, piétons, cycles…)

Ville de Nouméa

24V02 Voirie MONTRAVEL

649538-3377 649538-3441 649538-3483 649538-4415 649538-4446 649538-5542 649538-6690 649538-8550

8414 20

Elargissement de la Rue des Frères Charpentier

Ville de Nouméa

Annexes – Emplacements réservés - après mise en compatibilité page 22 N° Type d’emprise Quartier



Surface (m²)

Largeur (m)



38017 20

Aménagement de la route de la pointe Kongou pour requalification de l’axe (véhicules, piétons, cycles, stationnement) (1ère partie)

Nouvelle-Calédonie


29269 20

Aménagement de la route de la pointe Kongou pour requalification de l’axe (véhicules, piétons, cycles, stationnement) (2ème partie)

Nouvelle-Calédonie


643537-0194 642538-9364 643537-3471 643537-2808 643537-0681

24954 20

Elargissement de l’avenue James Cook entre la route de la pointe Kongou et l’anse de Kuendu pour requalification de l’axe (véhicules, cycles et piétons)

Nouvelle-Calédonie

22V04 Voirie NOUVILLE 643537-0194 2374 20 Aménagement d’une voie de desserte de la plage du Kuendu

Ville de Nouméa


10323 -

Aménagement d’un carrefour au croisement de l’avenue James Cook, rue Eschembrenner et Wetta

Nouvelle-Calédonie


643537-0194 642538-9364 643536-3996 441214-6613 643536-6983

7774 -

Aménagement d’un carrefour aux intersections de la rue James Cook et des emplacements 22V08 et 22V10. Nouvelle-Calédonie


5410 20 Elargissement de l’emprise de la rue du docteur Eschembrenner (véhicules, stationnement, piétons)

Ville de Nouméa


441214-6613 644536-2600 644537-8112 644536-4958 644537-5014 644537-5008 643536-6983

36980 20

Création d’une voie de contournement de l’Universitéde Nouvelle-Calédonie pour véhicules, cycles, piétons, stationnement (1ère partie) Nouvelle-Calédonie


441214-6613 643536-7764 643536-6983 643536-6953 643536-7629

4084 20

Elargissement de l’emprise de la rue du docteur Eschembrenner pour requalification de l’axe (noue paysagée, voie verte) (2ème partie)

Nouvelle-Calédonie


643537-3471 643537-0194 643536-3996 643536-3853 643536-6983

27388 20

Liaison entre la rue du Docteur Eschembrenner et le Kuendu Beach (cycles, véhicules, piétons, stationnement) Ville de Nouméa


646536-3522 646536-7101 645536-6511 646536-0596 443215-1195 645536-4586 645536-3539 645536-2409 645536-1685 645536-3564 441214-6613 645536-1503 442214-4914 645536-7392

65309 32

Elargissement de l’avenue James Cook entre le pont de Nouville et la rue du contre-amiral Joseph du Bouzet pour requalification de l’axe (TCSP, véhicules, cycles et piétons)

Nouvelle-Calédonie

22V12 Voirie NOUVILLE 645536-2409 4996 - Maillage routier entre l’avenue Cook et la rue Bernard Ville de Nouméa

22V13 Voirie NOUVILLE 645536-2409 1398 18 Aménagement d’une voie de desserte de la plage de l’Anse Lallemand Ville de Nouméa


643536-7764 643536-6953 643536-7629 643536-7626 441214-6613 643536-6582 644536-5107 644536-4274

41921 18

Prolongement de la rue du contre-amiral Joseph de Bouzet jusqu’à la rue du Docteur Eschembrenner (cycles, véhicules, piétons, stationnement)

Ville de Nouméa


645536-6511 646536-7101 646536-3253 646535-5877 646535-7808 646535-7897 646535-4122

12688 20

Elargissement la rue du Capitaine Bois (véhicules, piétons, cycles, stationnement) pour urbanisation de la zone

Ville de Nouméa

23V01 Voirie MONTA GNE COUPE 648537-9880 648537-8605 649537-0844

24462 - Aménagement de l’emprise de la voie express (voirie, TCSP, piétons, cycles) Province Sud

23V02 Voirie MONTAGNE COUPE 649537-0797 1 - Elargissement de voirie (passage d’un TSCP) SMTU

23V03 Voirie MONTAGNE COUPE 649537-1811 2 - Elargissement de voirie (passage d’un TSCP) SMTU

24V01 Voirie MONTRAVEL 649538-6690 649538-5542

1120 20

Liaison routière entre la rue des frères Charpentier et la rue Jacques Iékawé pour le désenclavement de Montravel (véhicules, piétons, cycles…)

Ville de Nouméa

24V02 Voirie MONTRAVEL

649538-3377 649538-3441 649538-3483 649538-4415 649538-4446 649538-5542 649538-6690 649538-8550

8414 20

Elargissement de la Rue des Frères Charpentier

Ville de Nouméa






Surface (m²)

Largeur (m)


30V05 Voirie RIVIERE SALE

650540-1385 650540-2302 650540-2326 650540-2334 650540-2341 650540-2229 650540-1298 650540-1295 650540-2225 650540-2245 650540-2203 650540-2212 650540-2230 650540-2159 650540-2178 650540-2198 650540-3138 650540-3221 650540-3202 650540-2282 650540-2262 650540-3241 650540-3261 650540-3281 650540-4200 650540-3157 650540-3177 650540-3197 650540-4117 650540-4126 650540-4286 650540-4145 650540-4165 650540-4187 650540-5230 650540-5158 650540-5166 447218-9617 447218-9694 650540-6110

11473 20

Elargissement de la rue des Arts et Métiers entre l’avenue Bonaparte et la rue Levesque pour le passage d’un TCSP

Ville de Nouméa

30V06 Voirie RIVIERE SALE / PK4

650538-1813 650539-3002 650539-3025 650539-7872 650539-5495 650539-7365 651540-2503 651540-2515 651540-2527 651540-2538 651540-2549 651540-2650 651540-2662 651540-3606 651540-3617 651540-3639 651540-3740 651540-3848

72072 25

Liaison routière pour maillage inter agglomération (piétons, TCSP , cycles)

Ville de Nouméa


650539-1203 650539-1126 650539-1049 650538-0903

8686 15

Elargissement de la voie express entre l’échangeur de l’Impérial et le rond-point Bonaparte (véhicules, TCSP , cycles et piétons)

Province Sud

31V01 Voirie DUCOS INDUSTRIEL

649540-3716 649540-4593 649540-6470 649540-5510 446218-8447

68488 20

Liaison routière entre la rue Ampère et Kaméré (voie de contournement de Ducos Nord) pour maillage inter quartier (piétons, cycles, véhicules)

Ville de Nouméa

31V02 Voirie DUCOS INDUSTRIEL 648541-2202 648541-2138

5062 15

Réalisation d’un maillage routier entre l’avenue de la Baie de Koutio et la voie de contournement de Ducos

Province Sud

31V03 Voirie DUCOS INDUSTRIEL 648541-4168 5325 15 Prolongement de la Rue Descartes pour un maillage routier avec la voie de contournement de Ducos

Province Sud

31V04 Voirie DUCOS 648541-8080 7878 20

Liaison routière entre la voie de contournement de Ducos et l’avenue de la baie de Koutio pour maillage intra à inter quartier (piétons, véhicules, stationnement)

Province Sud

31V05 Voirie DUCOS / KAMERE

648540-0556 647540-8378 648540-1420 648540-1612 648540-0681

1861 15

Liaison routière entre les rues Nielly et Nobel pour maillage intra-quartier (piétons, cycles, véhicules) Province Sud


445218-5621 647540-9259 648540-2198 648540-2271 648540-3139 648540-4100 648540-3026 445218-5545

8820 -

Création d’un carrefour entre les rues Henri Simonin, Marconi, Pidjot et la route de la baie des Dames

Province Sud

31V07 Voirie DUCOS 648540-3026 648540-4026

441 10 Liaison routière entre la rue Papin et la route de la Baie des Dames

Ville de Nouméa

Annexes – Emplacements réservés - après mise en compatibilité page 27




Surface (m²)

Largeur (m)



650540-1385 650540-2302 650540-2326 650540-2334 650540-2341 650540-2229 650540-1298 650540-1295 650540-2225 650540-2245 650540-2203 650540-2212 650540-2230 650540-2159 650540-2178 650540-2198 650540-3138 650540-3221 650540-3202 650540-2282 650540-2262 650540-3241 650540-3261 650540-3281 650540-4200 650540-3157 650540-3177 650540-3197 650540-4117 650540-4126 650540-4286 650540-4145 650540-4165 650540-4187 650540-5230 650540-5158 650540-5166 447218-9617 447218-9694 650540-6110

11473 20

Elargissement de la rue des Arts et Métiers entre l’avenue Bonaparte et la rue Levesque pour le passage d’un TCSP

Ville de Nouméa

30V06 Voirie RIVIERE SALE / PK4

650538-1813 650539-3002 650539-3025 650539-7872 650539-5495 650539-7365 651540-2503 651540-2515 651540-2527 651540-2538 651540-2549 651540-2650 651540-2662 651540-3606 651540-3617 651540-3639 651540-3740 651540-3848

72072 25

Liaison routière pour maillage inter agglomération (piétons, TCSP, cycles)

Ville de Nouméa


650539-1203 650539-1126 650539-1049 650538-0903

9159 15

Elargissement de la voie express entre l’échangeur de l’Impérial et le rond-point Bonaparte (véhicules, TCSP , cycles et piétons)

SMTU

31V01 Voirie DUCOS INDUSTRIEL

649540-3716 649540-4593 649540-6470 649540-5510 446218-8447

68488 20

Liaison routière entre la rue Ampère et Kaméré (voie de contournement de Ducos Nord) pour maillage inter quartier (piétons, cycles, véhicules)

Ville de Nouméa

31V02 Voirie DUCOS INDUSTRIEL 648541-2202 648541-2138

5062 15

Réalisation d’un maillage routier entre l’avenue de la Baie de Koutio et la voie de contournement de Ducos

Province Sud

31V03 Voirie DUCOS INDUSTRIEL 648541-4168 5325 15 Prolongement de la Rue Descartes pour un maillage routier avec la voie de contournement de Ducos

Province Sud

31V04 Voirie DUCOS 648541-8080 7878 20

Liaison routière entre la voie de contournement de Ducos et l’avenue de la baie de Koutio pour maillage intra à inter quartier (piétons, véhicules, stationnement)

Province Sud


648540-0556 647540-8378 648540-1420 648540-1612 648540-0681

1861 15

Liaison routière entre les rues Nielly et Nobel pour maillage intra-quartier (piétons, cycles, véhicules) Province Sud


445218-5621 647540-9259 648540-2198 648540-2271 648540-3139 648540-4100 648540-3026 445218-5545

8820 -

Création d’un carrefour entre les rues Henri Simonin, Marconi, Pidjot et la route de la baie des Dames

Province Sud

31V07 Voirie DUCOS 648540-3026 648540-4026

441 10 Liaison routière entre la rue Papin et la route de la Baie des Dames

Ville de Nouméa


ANNEXE

ARRETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE LA LIGNE 1 DU NÉOBUS

Date post:	18-Aug-2020
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