Observatoire de la Qualité de la Construction - fep.up.pt · •Ouvrages - Fiches pathologie du...

Qualité,progressonsensemble

Observatoire de la Qualité de la Construction

bilan 1995-2005

AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTIONAssociation loi 1901, regroupant l’ensemble des organisations professionnelles du bâtiment.

9, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS Tél. : 01 44 51 03 51 - Fax : 01 47 42 81 71

Email : [email protected]

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❞Agence Qualité Construction • Qualité, progressons ensemble • Février 2006 1

❝L’AQC est maintenant engagée dans un programme quinquennal 2005/2009, articulé en trois pôles, l’observation, la prévention et la communication.Pour définir ses actions prioritaires, l’AQC a choisi de s’appuyer sur une analyse du contexte général dans lequel évolue la construction depuis 10 ans.Cette période permet de mieux lire l’évolution de la qualité et donc d’orienter l’action préventive.Cet ouvrage est le résultat d’un travail collaboratif, réalisé à partir de collectes de données - économiques, sociales, sociologiques, techniques, structurelles - dans tous les domaines qui influent sur la qualité de la construction. Ces données ont été analysées par des experts et enrichies par le vaste travail de tous les membres de l’Agence Qualité Construction. Cette mutualisation des savoirs a permis d’identifier les pistes prioritaires en matière d’observation, de prévention et de communication, et de fédérer tous les acteurs autour des actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité.La qualité est devenue une préoccupation majeure, qui se traduit par l’évolutiondes dispositifs réglementaires et normatifs, l’émergence de démarches volontaireset soutenues des professions, les mesures de contrôles et de diagnostics… L’AQC doit aller aux résultats. Elle va s’attacher à mesurer les effets de tous ces efforts, cumulés aux actions initiées dans le cadre de ses travaux, pour "corriger le tir" ou du moins ajuster les mesures préventives et en proposerde nouvelles.Les marges de progrès sont encore importantes. Elles ne se réduiront que par l’engagement collectif de tous les acteurs de la filière, engagement auquel l’Agence Qualité Construction apportera tout son concours.

Marc DucourneauDirecteur de l’Agence Qualité Construction

SommaireL’AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION 4PRIORITÉS DE L’AGENCE QUALITÉ CONSTRUCTION 7ACTIVITÉ, SYSTÈME D’ACTEURS, FORMATION ET QUALIFICATION 11

CHAPITRES

1. EXIGENCES DES CLIENTS ET DES USAGERS 192. ÉVOLUTIONS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIF 213. MAÎTRISE D’OUVRAGE 234. TRAVAUX SUR EXISTANT : DES RISQUES SPÉCIFIQUES 275. PRODUITS INDUSTRIELS ET TECHNIQUES CONSTRUCTIVES 296. LES SIGNES DE QUALITÉ 317. PATHOLOGIE / NON QUALITÉ 338. L’EUROPE 37

LE CAS DE LA MAISON INDIVIDUELLE 39LES CHIFFRES "PATHOLOGIE" 43

Agence Qualité Construction • Qualité, progressons ensemble • Février 2006 5

➜ Qualité, progressons ensemble

février 2006

Agence Qualité Construction • Qualité, progressons ensemble • Février 20064


février 2006

L’Agence Qualité Construction regroupe

toutes les organisations professionnelles nationales

de la construction autourd’une même mission : prévenir les désordres

et les sinistres dans le bâtiment et améliorer laqualité de la construction.

C’est une association loi 1901, financée par une

cotisation volontaire des membres.

Véritable plateforme inter sectorielle, l’AQCoffre aux professionnels un cadre de travailneutre, structuré en trois pôles, l’observa-tion, la prévention et la communication : lesoutils et les actions de prévention, fondés surles enseignements de l’Observatoire de laqualité de la construction, sont élaborés defaçon collégiale, puis diffusés par tous lesmoyens de communication utiles et principa-lement par le biais des organisations profes-sionnelles.

L’observationL’Observatoire de la qualité de la construc-tion est le fondement de tous les travaux de l’AQC. Il s’est doté d’outils exclusifs qui per-mettent de connaître et d’analyser les pathologies, de prévenir les désordres sérielset d’évaluer les actions engagées.

■ Connaître : Sycodés et Sycodact, deux bases de données alimentées respective-ment par les rapports d’experts et les avisde contrôleurs techniques, permettent dequantifier et qualifier les pathologies enaval et les présomptions de dysfonctionne-ments et de dommages en amont.

■ Analyser : des études de sinistralité ponc-tuelles permettent d’approfondir la connais-sance de pathologies précises.

■ Prévenir : l’Alerte, outil de veille, permetde prévenir les désordres sériels causéspar la mise en œuvre de produits indus-triels ou par les Règles de l’art.

■ Mesurer : le bilan de L’Observatoire de laqualité de la construction, la recherched’indicateurs et le suivi des marques dequalité

La préventionLe champ de la prévention est couvert par deux commissions, la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) et laCommission Prévention Construction (CPC).

La C2P intervient sur les produits industrielset les textes qui en définissent la mise en œuvre. Ses travaux, fondés sur les informa-tions issues des bases de données de l’AQCet du dispositif d’Alerte, sont destinés à améliorer les produits et les textes associés,et éviter une dérive de la sinistralité liée auxnouveaux produits et aux nouveaux textes,notamment ceux résultant de la Directive européenne Produits de Construction.

Les résultats des travaux, qui conduisent no-tamment à des mises en observation de famillesde produits, sont publiés deux fois par an.

Une mise en observation est en fait une miseen garde, à destination des prescripteurs etdes utilisateurs, sur les risques potentiels,clairement énoncés famille par famille, liés àl’incorporation des produits d’une familledans un ouvrage.

La CPC a pour mission de faire progresser les professionnels dans leurs pratiques etd’influer sur le contexte dans lequel ils travaillent. Les engagements des profession-nels dans les travaux et actions et de cettecommission sont formalisés par des accords-cadres : une dizaine à ce jour.

Pour chaque thème, un groupe de travail estconstitué, animé par un professionnel, garantdu respect d’un processus établi : diagnosticcomplet de la sinistralité, planification, élabo-ration, suivi et évaluation de mesures préven-tives.

La communicationL’Observatoire de la qualité de la construc-tion et les commissions C2P et CPC sont des sources d’informations exclusives etpointues. Ces informations constituent la matière première de notre communication.Les informations exclusives de l’AQC sont diffusées sous diverses formes, articles, ouvrages, lettres, plaquettes, cédérom, inter-

ventions, communiqués de presse… et par divers vecteurs : lettres imprimées et électro-niques, revue, réunions et colloques, salonsprofessionnels, sites.

Les organisations professionnelles consti-

tuent un vecteur essentiel. Elles prennent en

charge la diffusion des supports d’informa-

tions les concernant vers leurs adhérents.

Observatoire de la qualité de la construction • Bilan annuel de la qualité de

la construction (depuis 1998).• Bilan décennal. Contributions :

inventaire des marques de qualité,la maison individuelle, quelle évolution décennale...

• Sycodés : base de données sur lesdésordres issue de la collecte 12 à15 000 sinistres par an ; permet deconnaître la pathologie et d'orienterles travaux de prévention.

• L’Alerte : système de collecte de l'information permettant de prévenir les sinistres sériels dusaux produits et à leur mise en œuvre.

• Sycodact : base de données issuedes avis des contrôleurs techniquesconstaté en particulier en amont de l'opération.

• Études "pathologie" par types d'ouvrages.

Commission Prévention Construction (CPC)• Signature d’accords-cadres avec

plusieurs membres de l’AQC (ANIL,CAPEB, CFEC, CICF, COPREC,FFACB, FFB, UNCMI, USH, UNSFA,UNTEC) et définissant les participa-tions aux divers travaux et les mo-dalités de diffusion des supports.

• Groupes de travail associant les acteurs concernés sur unequestion de sinistralité identifiéepar sa fréquence ou son coût :

étude des causes de la sinistralité etréalisation d'actions de prévention (sensibilisation, information, etc…). • Publication de supports destinés à

des professionnels ou à des parti-culiers : - MÉMO CHANTIER®, (relevés

d’étanchéité, fondations en maisons individuelles, couvertu-res en petits éléments, sols carrelés, sols souples collés,remplacement des menuiseriesextérieures, murs en briques) ;

- Cédéroms pédagogiques (relevésd‘étanchéité, fondations en mai-son individuelle, sols carrelés) ;

- Brochures d'information (sur l'assurance construction à destination des consomma-teurs, des créateurs d’entrepriseou des syndics, brochure sur lechoix d'un terrain).

• Réunions d'information dans les régions (10 réunions sur la sécheresse et les sols argileux).

• Autres travaux en cours :- la prévention des grands sinistres - intégration de la pathologie dans

les référentiels de certificationdes diplômes et diffusion d'informations dans les établisse-ments d'enseignement.

Commission Prévention Produits(C2P) mise en œuvreUtilisation du dispositif d’Alertecomme outil de veille technique.

Liste verte des Atec.Liste des familles de produits mis enobservation.Sensibilisation au marquage CE.

Publications• Démarches qualité

Appui aux démarches qualité chez : - les architectes : cédérom ;- les petites entreprises :

"20 outils pour organiser votre viedans l'entreprise" ;

- les professionnels de la maisonindividuelle : "14 outils pourmieux vous organiser pour construire les maisons".

• Ouvrages- Fiches pathologie du bâtiment

(avec la FondationExcellence/SMABTP) ;

- La qualité réglementaire ;- Les maçonneries enterrées ;- Les murs de soutènement ;- Les toitures-terrasses ;- Guide technique de la maison

individuelle.• Information

- Publication de la Revue QualitéConstruction : informations surles pathologies, la sinistralité, la prévention ;

- qualiteconstruction.com : mise à disposition des informa-tions et publications ;

- revueaqc.com : collection de l'ensemble des articles publiés.

Les travaux de l’AQC

➜ ObserverLa réduction de la sinistralité passe par uneconnaissance approfondie de la pathologieaffectant la construction, connaissance quicommence par une observation fine des phénomènes, sans laquelle aucune analysen’est pertinente.

La mesure des effets de la prévention exigeun outil statistique fiable dans le temps etdans ses évolutions.

L’AQC dispose de plusieurs outils majeurs reconnus et sollicités par l’ensemble du secteur : Sycodés, Sycodact, l’Alerte. Elle sepropose de développer ces outils d’analysede la non qualité et de les compléter par l’ob-servation inédite de la qualité.

SycodésBase de données alimentée par les rapportsdes experts de la construction, Sycodésexiste depuis 1981 et recueille l’informationsur les désordres, leurs principales caracté-ristiques et leurs causes. Toutefois, la patho-logie relevée dans Sycodés ne représentequ’une partie de la non qualité. Il faut ajouterles petits sinistres (‹762 € de réparation) etles grands sinistres (›156 450 € de répara-tion), les dommages immatériels et les fraisde gestion des dossiers.

Un travail est en cours avec les assureurs etles experts pour conforter cette base de don-

nées par une systématisation dans le recueilde l’information, une rénovation des nomen-clatures et des procédures d’exploitation.

Sycodact Base de données alimentée par les avis descontrôleurs techniques formulés en amontdes opérations de construction, Sycodact esten cours d’élargissement et apportera des informations complémentaires sur la genèsedes désordres.

AlerteOutil de veille pour prévenir les désordres sériels résultant de la mise en œuvre de produits industriels ou de défaillances dansles règles de l’art, l’Alerte est l’un des outilsde travail de l’Agence. Il doit être complété etétendu.

Étendre l’observationToute la pathologie ne relève pas de la décla-ration de sinistre au titre de la RCD (respon-sabilité civile décennale). Les déclarations autitre de la RC (responsabilité civile), les repri-ses en cours de chantier, les interventions enservice après-vente, les réserves à la récep-tion relèvent de la non qualité, mais sont insuffisamment connues.

En s’attachant aux conditions de réalisationdes ouvrages qui ne font l’objet d’aucun désordre, on pourrait identifier, à travers lesretours d’expérience, les bonnes pratiques.Un dispositif particulier, impliquant les mem-bres de l’AQC, devra être imaginé.



février 2006

Priorités de l’Agence Qualité ConstructionLes priorités définies dans le programme quinquennal de l’Agence Qualité Construction s’articulent autour de troismots-clefs : observer, prévenir, communiquer, sur lesquels un consensus des membres de l’AQC s’est constamment dégagé au cours des derniers mois.

Développer et diffuser l’information sur les produits L’AQC doit contribuer à rendre claire et acces-sible l’information sur les produits à traversles bases de données du domaine. Ellesconcernent l’ensemble des aspects nécessai-res à une réduction des désordres et à leurbon usage, dans toutes leurs implications(qualité, durabilité, conformité aux réglemen-tations nationale et européenne, réparabilité,santé, environnement...).

Mettre des outils à disposition des formateursEn formation initiale ou en formation conti-nue, l’AQC développe sa coopération d’unepart avec l’Éducation nationale, d’autre partavec les organisations professionnelles. Lesliens nouveaux noués avec l’Éducation natio-nale montrent que la pédagogie par l’explica-tion de l’erreur peut trouver sa place dans lesenseignements. Les documents et supportsde l’AQC du bâtiment (MÉMO CHANTIER®, cédéroms, fiches pathologie, documents d’information sur l’assurance, ouvrages tech-niques) ont à contribuer à la documentationde base des organismes de formation, de manière plus systématisée, en s’appuyantaussi sur l’ensemble des relais que consti-tuent ses membres.

➜ S’investir sur laquestion européenneDe manière transversale, l’ensemble des pro-blématiques de l’AQC rencontre l’Europe. Despistes de travail existent, tant en ce quiconcerne la compréhension des règles du jeueuropéen, qu’en ce qui concerne l’incidencede l’harmonisation européenne, les bases dedonnées, l’organisation du système de pré-vention et d’assurance...

Il s’agit d’explorer les systèmes constructifset les bonnes pratiques dans les autres paysd’Europe, sous l’angle de la qualité, et de si-tuer la France parmi les systèmes majeurs.Chaque système national a sa cohérence :quels peuvent être les effets d’une hybrida-tion entre systèmes, sachant que la notion dequalité diffère d’un pays à l’autre. En France,en particulier, elle est analysée à travers le fil-tre d’un système de responsabilité et d’assu-rance spécifique.



février 2006

Enfin, l’observation doit s’étendre aux démar-ches qualité et aux signes de qualité, pour enmesurer l’impact sur le secteur.

➜ PrévenirA partir de la connaissance acquise par l’observation se dégage la légitimité des actions de prévention qui concernent toute lachaîne des acteurs ainsi que les produitsqu’ils prescrivent et mettent en œuvre.

Favoriser le dialogue et mobiliser la matière griseC’est dès l’élaboration du programme ques’enracine la sinistralité. Elle n’apparaît passeulement au moment de la mise en œuvre.L’AQC travaille actuellement à un documentde sensibilisation des maîtres d’ouvrage ;une réflexion est menée sur la chaîne d’ac-teurs. Il s’agit de développer des outils dedialogue, de favoriser le travail d’équipe enexplicitant le rôle de chacun.

Il faut mobiliser plus de matière grise enamont du chantier, faire plus d’études, dontle poids, dès que l’on raisonne en coût global, reste minime. Le coût global reste unobjectif pour l’ensemble des acteurs.

Impliquer tous les acteurs,chacun dans son rôleTout le monde est concerné : les utilisateursfinaux à travers la qualité d’usage, le person-nel des chantiers à travers la qualité du process, les assureurs eux-mêmes à traversune prise en compte des efforts développéspar l’ensemble des constructeurs. L’AQC aune responsabilité fédératrice, elle est un lieude débat et d’élaboration d’actions et d’outilsde prévention assumés par tous.

Resserrer les liens entre industrie et chantierDans la dernière période, le secteur de la construction a connu une forte industriali-sation sur plusieurs plans : plus grande technicité des produits, multiplication de

l’innovation, industrialisation du chantier...Garantir l’adéquation entre produit et ouvrage, s’assurer de l’existence et de l’évo-lution des savoir-faire et de l’accessibilité del’information sur les produits, nécessite unresserrement des liens entre industriels etchantier, avec le relais du négoce. La C2P(Commission prévention produit mise en œu-vre) fonctionne sans contentieux, en incitantles industriels des familles de produits mis enobservation à procéder aux améliorations né-cessaires. Il faut valoriser le rôle de cettecommission.

➜ CommuniquerRenforcer l’éditionL’Agence dispose d’une matière abondante. Lecatalogue de ses ouvrages est à développer,tant vers les professionnels que les usagers –tous demandeurs d’informations. Des publica-tions régulières en direction des experts, descontrôleurs – au-delà de la revue Qualité Cons-truction – sont à l’étude. L’identité de l’AQC vas’affirmer dans sa politique d’édition.

Clarifier l’ensemble de l’information sur les signesde qualitéEn partenariat avec les organismes qui lesproposent, l’AQC peut et doit devenir un centre de ressources attentif à l’évolution dessignes de qualité, à leurs objectifs, à leur portée, à leur cohérence.



février 2006

Prévenir, c’est aussi soutenir les bonnes pratiques

observées. Il s’agit d’expliciter les expériences

réussies, mais aussi les erreurs à ne pas commettre.

Prévenir, c’est aussi réfléchir aux impacts de la

qualification et de la certification avec les organismes

concernés et les pouvoirs publics, s’assurer de

la faisabilité des ouvrages – notamment sur le plan

financier et quant aux délais, intégrer les questions

d’environnement, de santé, de sécurité, se préoccuper

de la notion de réparabilité...



février 2006

➜ Activité : tendances marquanteset mutationsDepuis 1998, après une période de baissed’activité et de perte d’emploi, on constateun redémarrage, avec une accélération de-puis 2002, qui amène aujourd’hui le secteur àla limite de ses capacités de production, enparticulier dans le logement collectif.

Les travaux d’entretien et de rénovation ontsuivi une croissance régulière, qui a com-pensé la chute d’activité dans le neuf et acontribué à maintenir le secteur. A partir de2000, la baisse de la TVA sur les travaux deréhabilitation du logement a continué de sou-tenir la progression, à partir de 2002 la cons-truction neuve devient prééminente. Les peti-tes entreprises accentuent leur rôle prépon-dérant, en nombre et en activité.

Dans le secteur du logement neuf, la part duterrain n’a cessé de croître depuis dix ans, au

détriment de la part destravaux. Le secteur du

bâtiment s’est struc-turé en fonction de

différentes muta-tions, qui ontune incidencepotentielle sur laqualité et concer-

nent essentielle-ment la demande et

donc les marchés(évolution des formes

architecturales, prise encompte plus fine du terrain, réduc-

tion de la taille des opérations, diversitédes produits...).

De leur côté, les métiers ont évolué selon unedouble tendance : la spécialisation dans cer-taines activités et la polyvalence exigée dansd’autres, la recherche de productivité, la raré-faction tendancielle de la main d’œuvre et laflexibilité obtenue par un recours accru à l’in-térim.

Ces transformations ont donné lieu à différents changements dans les entreprises :diversification et intégration de débouchésvoisins, développement de nouveaux servi-ces là où les entreprises ne faisaient que destravaux (financement, exploitation, mainte-nance). Les plus grandes entreprises onttendu à intégrer la chaîne la plus complètepossible de la construction en termes decommercialisation / conduite / gestion, avecun recours important à la sous-traitance ;d’autres se sont spécialisées, avec un posi-tionnement stratégique de niche.

Parallèlement, la recherche et le développe-ment sont principalement le fait des industriels

CONSTRUCTION

BÂTIMENTNEUF

Nonrésidentiel

Collectif Individuel

Logement Nonrésidentiel

Collectif Individuel

Logement

ENTRETIEN

Activité, système d’acteurs,formation et qualification



février 2006


1994 1995

% construction

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

908070605040302010

0

% terrain

Individuels purs

180.000160.000140.000120.000

100.00

60.00080.000

40.00020.000

0

Individuels groupés Collectifs

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Logements commencés

Individuels purs individuels groupés collectifs TOTAL1995 109 272 31 631 136 190 277 0931996 119 436 27 169 117 355 263 9601997 122 846 28 407 109 444 260 6971998 134 803 30 894 117 199 282 8961999 152 281 34 876 129 805 316 9622000 166 771 31 551 110 892 309 2142001 157 122 33 551 111 629 302 3022002 157 229 34 735 110 504 302 4682003 157 501 35 304 121 511 314 3162004 173 280 42 538 146 706 362 524

Source: SITADEL

Répartition construction de logements neufs / terrain

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003% construction 84,6 84,9 84,7 83,6 82,5 82,3 82,8 78,9 78,6% terrain 15,4 15,1 15,3 16,4 17,5 17,7 17,1 21,1 21,4

Source : Comptes du logement

du secteur : le développement de composantsindustriels et de produits à multifonction d’usage (acoustique, thermique, sécurité…) associant plusieurs matériaux, transversaux àdes métiers, suscitant des fonctions de pose,est caractéristique de la période.

Paradoxalement, les démarches qualité, donton attend un renfort de l'organisation, sontnégligées quand des tensions du marché semanifestent. Les entreprises ont à éviter lesrisques lorsqu’elles doivent faire face à l’em-ballement, recruter sans avoir toujours les

moyens de le faire avec les garanties néces-saires, et mettre en œuvre de nouvelles tech-niques, sur lesquelles on manque de recul...

En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre, lesdonnées disponibles montrent une relativefaiblesse de la présence des architectes. Tou-tefois, la comparaison avec les autres payseuropéens est délicate, la répartition des rô-les entre architecture et ingénierie variantsensiblement. Pour l’ingénierie en France, ilfaut souligner la persistance des lacunesdans les données chiffrées.

1995 1996

Total neuf

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

60

50

40

30

20

10

0

Total entretien

Chiffre d'affaires bâtiment / en milliards d’€ courants

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

total neuf 31,6 29,9 28,7 29,7 38,3 42,5 47,2 49,5 49,8 54,8

total 37,6 37,5 38,1 39,2 38,6 42,4 44,1 45 45,9 48,3entretien

TOTAL 69,2 67,4 66,8 69,8 76,9 84,9 91,3 95 95,7 103,1Source : DAEI


février 2006



février 2006



février 2006

➜ Formation/qualificationLa construction est une industrie de maind'œuvre avant tout : la part des ouvriers restestable. La part relative des titulaires de diplô-mes d’ingénieurs, de BET, de BTS (niveaux I,II et III) reste faible par rapport aux autressecteurs, ce qui traduit un taux d’encadre-ment souvent insuffisant sur les chantiers,notamment pour le second œuvre.

On note toutefois une légère progression del'encadrement et le redéveloppement d’unepart de la main d’œuvre non qualifiée. Le niveau de diplôme de la population active dusecteur connaît une croissance régulière sur

l’ensemble de la période. Le niveau de forma-tion s’améliore, mais l'usage de la main d'œuvre n'est pas toujours en conformitéavec les niveaux de qualification ou les atten-tes des jeunes diplômés. L’effort de formationprofessionnelle continue, bien que l’on observe une progression, reste en deçà de lamoyenne des autres secteurs. On constate la difficile pénétration des formations

Depuis 10 ans, quels sont pour vous les événements décisifs

en matière de qualité ?

"L’amélioration du taux d’encadrement des entreprises,

qui avait atteint une cote d’alerte au milieu des années 90."

FFB

Population active construction(2). Milliers d'unités (salariés en début d’année)

Population 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004active

salariés 1205 1190 1146 1137 1149 1188 1237 1265 1270 1279

intérimaires 61 62 75 88 106 117 114 109 113 123

artisans 277 273 267 264 262 262 263 265 265 265

TOTAL 1525 1500 1472 1470 1496 1547 1599 1639 1648 1667

Source : DAEI. (2) Le bâtiment représente environ 80% de l’ensemble.

Salariés

1.400

1.200

1.000

800

600

400

200

0

Intérimaires Artisans

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

20

30

32

34

36

38

28

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Source MAF

37,7%

35,9%

33% 32,6%31,6%

31,6%30,6%31,3%

31,7%

33%

34,9%

32,2%33,1%

Taux de pénétration des architectessur l’ensemble du marché bâtiment

Nombre d’architectes

1999 200427.000 27.000

Source : Ordre des architectes

Entreprises

Nombre 1995 2004d’entreprises

0 - 10 salariés 250.000 268.000

10 - 50 salariés 15.000 17.500

51 - 200 salariés 1.300 1.315

+ de 200 salariés 190 182

majors 5 3

Activité/CA 1995 2004en %

0 - 10 salariés 41,4 48

10 - 50 salariés 28,4 30,2

51 - 200 salariés 12,3 10,6

+ de 200 salariés 10,2 4,8

majors 7,8 6,4

Source/ DAEI (1)

Pourcentage de sous-traitance bâtiment

Source/ DAEI (1)

(1) Les chiffres de la DAEI sont cohérents avec les chiffres de production résultant de l’enquête annuelle d’entreprise. Ils permettent également un suivi dans le temps. Ils ne prennent, pour une année, que les entreprisesayant plus de six mois d’activité. Les dénombrementsSIRENE (INSEE) prennent en compte toutes les entreprises inscrites au répertoire dans une année, et ne permettent pas de comparaison avec la production.

1995 17,8

1996 17,5

1997 17,6

1998 17,2

1999 16,5

2000 13,8

2001 17,1

2002 16,0

2003 17,4

2004 16,8

La France compte 46 architectes inscrits à l’Ordrepour 100 000 habitants, contre 82 en moyenne dansl’ensemble de l’Union européenne.



février 2006



février 2006

➜ IntérimLe recours à l’intérim progresse : ce mode degestion de la flexibilité fait prendre desrisques sur la qualité des réalisations, surtoutlorsqu’il est associé à un encadrement d’équipe de chantier "limité". Mais intérimne veut pas dire non qualification systéma-tique : des majors ont passé des conventionsavec les principaux prestataires de maind’œuvre, intégrant un volet "formation".

➜ Transfert d’expérience Aujourd’hui, la vague de départs en retraiteest amorcée - sans que les processus d'accompagnement, dans les formations oules professions, ne soient généralisés pourtransférer l’expérience acquise. Une perte de compétence, et de savoir fondamental associé, fait l’objet de craintes pour bon nom-bre d’experts. Des entreprises du bâtimentont pourtant engagé des efforts enmatière de gestion prévisionnellede l’emploi et des compétences, et de modernisation de la gestiondes ressources humaines.

Observer, prévenir,communiquerL’étude de l’activité et du système

productif, ainsi que des dispositifs de

formation, reste un objectif de l’AQC : sa

politique de prévention s’inscrit dans un

cadre dont les évolutions doivent être

observées.

techniques spécifiques à un produit innovantet à la connaissance des règles de construc-tion, de même que les formations destinées àl’encadrement de chantier. En matière de for-mation sur les techniques innovantes, commepour l’assistance technique sur chantier, lerôle des industriels est majeur.

Il reste que dans le secteur de la constructionune partie de la formation faite "sur le tas"n’est pas quantifiée.

Parallèlement, l’évolution de certains produitset l’émergence de nouveaux métiers conduisent à la création de nouvelles qualifi-cations permettant de mieux appréhender lesinterfaces et comprendre la compatibilité del’ensemble des composants. Même s’il s’agitd’une démarche à long terme, les entreprisesmais aussi les industriels marquent, durant la période, leur intérêt pour la création denouveaux diplômes.

Pouvez-vous décrire et évaluer vos principales actions

en faveur de la qualité ?

"La Commission formation d’EGF-BTP : participe aux

travaux d’amélioration de la qualité de la formation

initiale en partenariat avec l'Éducation Nationale".

EGF-BTP

Formation initiale : formation des jeunes et flux d’entrées/sorties

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003jeunesformés

81.000 85.000 90.000 94.000 96.000 100.000 103.000 102.000 99.000 99.000secteurconstruction

dont entrants

40.000 45.000 38.000 32.000 35.000 40.000 46.000 47.000 44.000 43.000dans lesecteur*

dont quittant22.000 20.000 27.000 30.000 28.000 27.000 25.000 20.000 21.000 21.000le secteur*

* Les autres poursuivant leurs études. Source : DAEI.

Niveau de diplôme des actifs - % - construction - salariés et non salariés

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003I et II

Bac + 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2et au-delà

III - Bac + 2 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4,5IV - Bac et BT 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10

V – CAP/BEP 42 42 42 43 44 45 45 46 46,5 47

apprentis 2 3 3 3 3 3 3 3 3,5 3,5

BEPC 5 5 5 4 4 4 4 4 4 4

aucun diplôme 39 37 36 35 34 33 32 31 30 29Source : DAEI.



février 2006

10090

80

70

60

50

40

30

20

10

0

Ménages. Promoteurs Entreprises privées Administrations. État. Entreprises Nationales HLM

19951995 1996 19971997 19981998 19991999 20002000 2001 20022002 20032003

1■ Les clients et les usagers dans le secteurL’une des singularités du secteur est que lesclients ne sont pas obligatoirement les usa-gers, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrageprofessionnelle. Singularité également que lepoids de la maîtrise d’ouvrage non profes-sionnelle...

Dans tous les cas, l’usager final existe toujours(habitant d’un logement, occupant d’un espace

de travail ou de loisirs...), et il semble que l’ons’en préoccupe de plus en plus. Les mutationssociales se répercutent dans les demandesadressées au secteur, dans un "marché" plusdispersé, avec des variables nombreuses etcroisées (revenus, modes de vie, âge, situationfamiliale et patrimoniale, mobilité...).

Par ailleurs, l’évolution démographique exi-gerait une évolution au moins parallèle de laconstruction, conforme aux impératifs decoût, de délai et de qualité, avec un appareilproductif capable de répondre et d’amortirles variations.

Exigences des clients et des usagers

Bâtiment – les clients (en milliard d’€ courant)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

ménages-promoteurs 33,5 32,8 35,1 36,9 42,8 35,7 38,8 42,2 42,4

entreprises privées 17,8 17,7 15,4 16,3 17,8 27,9 29,5 29,7 30,7

administrations. État14,9 14,8 13,3 13,6 13,9 17,4 18,7 18,7 18,8

ent. nationales

HLM 4,4 4,3 4,0 4,3 4,3 6,1 6,5 6,1 6

TOTAL* 70,7 69,5 67,7 71,0 78,8 87,0 93,5 96,7 97,9Source : DAEI

* Ce total inclus les travaux de génie civil, qui s’élèvent en 2003 à 2,2 milliards d’euros courants.



février 2006



février 2006

Évolutions du cadre réglementaire et normatif

Les évolutions réglementaires ont concernétoutes les dimensions du secteur : logement,tertiaire, urbanisme, marchés publics, assu-rance, prévention des risques, environne-ment, énergies, santé, sécurité, diagnostics,acoustique et thermique, champs du social etde la formation... Ces évolutions nombreusespour partie viennent de textes européens,pour partie répondent à des exigences socié-tales.

L’ensemble des nouvelles réglementations apu être perçu comme une contrainte par lesentreprises, même si la dimension impor-tante de progrès dont il est porteur est incontestable. L’appropriation du cadre régle-mentaire par l’ensemble des acteurs ne sefait pas obligatoirement au même rythme, et demande un surcroît de réflexion sur lesmodalités de diffusion.

De son côté, le cadre normatif a accompagnél’évolution des techniques et des besoins dumarché, en articulant les systèmes normatifseuropéen et national.

■ Évolutions depuis 10 ans➜ Complexité croissante des réglementa-

tions, qui de plus en plus indiquent des niveaux de performance à atteindre etfont valoir le principe de précaution, sanstoujours préciser les modalités de mise enœuvre.

➜ Les non-conformités à la réglementationrestent nombreuses. Elles sont observéespar plusieurs organismes et les pouvoirspublics, ce qui prouve la difficulté d’appropriation par tous des exigences réglementaires.

➜ Plusieurs réglementations résultent del’application de textes européens, notam-ment en matière de prévention des risques et de passation des marchés.

➜ Les dispositifs de contrôle a priori ou a posteriori n’ont pas évolué dans les mêmes proportions.

➜ Accentuation du cadre réglementaireconcernant le parc existant.

➜ Harmonisation du cadre normatif euro-péen, qui implique un important travaild’homologation des normes nationales.

Observer, prévenir,communiquer• Continuer de mesurer l’application de la

réglementation et en évaluer les effets.

• Analyser les conditions d’appropriation

des règles par les professions.

• Veiller à l’intégration des aspects

réglementaires dans les formations.

• Veiller aux vecteurs et aux conditions

d’accès à la réglementation selon

les publics.

2

Quelles sont les priorités pour l’avenir ?

"Répondre aux attentes croissantes de qualité

techniques, économiques et environnementales,

en développant des outils communicants d’aide à la

conception et au respect des bonnes pratiques pour

maîtrise la complexité croissante de l’acte de construire."

CSTB

Pouvez-vous décrire et évaluer

vos principales actions en faveur de la qualité ?

"Renforcement régulier du niveau de performance

minimal imposé par la réglementation".

DGUHC

■ Évolutions depuis 10 ansGlobalement les usagers sont plus attentifs àla qualité des bâtiments qu’ils acquièrent ouqu’ils occupent. A travers les médias, ils reçoivent une information abondante, sujetteà interprétation, et qui peut les rendre à lafois plus aptes au dialogue, mais aussi plusméfiants et exigeants à l’égard des profes-sionnels.

Ils demandent également de plus en plus àcomprendre le fonctionnement des ouvrageset des produits, et l’on constate l’émergenced’une demande de services de la part de tousles clients sous des formes diverses : délais,conseils, respect des demandes, serviceaprès-vente, exigences d’entretien et de durabilité...

Observer, prévenir,communiquer• Observer les attentes et la satisfaction

des clients.

• Renforcer l’appui d’une maîtrise d’œuvre

élargie à des marchés où elle est peu

présente.

• Resserrer les liens avec les membres de

l’AQC représentant les clients pour bâtir

une politique d’ensemble et des modalités

de diffusion des informations.

Quelles sont les priorités en matière de qualité ?

"Continuer à travailler pour que les consommateurs

aient une bonne visibilité des conditions d’interven-

tion des différents acteurs."

UNCMI



février 2006

Le rôle du maître d’ouvrage est primordial. Il est le commanditaire, engagé du début à la fin du projet, et parfois au-delà s’il est gestionnaire ou propriétaire du bâtimentconstruit.

La maîtrise d’ouvrage est très diversifiée, allant du simple particulier aux acteurs dontc’est la profession, avec des demandes, desmodes de fonctionnement, des besoins multi-ples. La maîtrise d’ouvrage professionnelleest amenée à diversifier ses produits et à tenir plus compte des utilisateurs finaux. Lamaîtrise d’ouvrage occasionnelle se trouve

confrontée à la complexité croissante del’acte de construire et de la réalisation de travaux, tout en étant en situation de sur-abondance d’informations, principalement àcaractère commercial. Elle souhaite, dès lorsqu’il s’agit d’une prestation spécifique et surmesure, une justesse des prix et des solu-tions techniques proposées.

➜ Maîtrise d’ouvrage professionnelle

3Maîtrised’ouvrage

Maîtrise d’ouvrage-logement

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

nombre d’organismes620 617 614 609 608 603 603 588

(offices et EHS)*

nombre de logements locatifs 50000 43800 48100 46900 46500 62900 59000 57000

construits ou rénovés

nombre SEM 307 297 294 286 296 310 306

nombre de logements locatifs 12310 10830 10040 11305 9800 7535

construits ou rénovés

source USH et FNSEM

Promotion immobilière

1990 2004

nombre de 900 820

promoteurs

chiffre 27,4 24,2 milliards € *

d’affaires

Source: FNPC

* 65 % du CA est réalisé par 5 % des entreprises ➜ tendance à la concentration de la promotion privée.



février 2006

■ Évolutions depuis 10 ansLa maîtrise d’ouvrage professionnelle privées’est, depuis la crise des années 1992-1993,réorganisée, concentrée et a diversifié ses produits. De leur côté, les organismes de construction sociale se sont trouvés confron-tés à des difficultés pour poursuivre leur acti-vité de construction (rareté des terrains, coûts de montage des opérations…) et se sontconsacrés en priorité à la gestion de leur parc.

Sous l’effet de diverses incitations fiscales,de la faiblesse des taux d’intérêt et d’une demande grandissante, la maîtrise d’ouvrageprivée a vu sa production croître, principale-ment dans le logement. Les promoteurs, pourles logements comme pour la construction de bâtiments tertiaires, ont du s’adapter à des demandes plus variées, porteusesd’exigences nouvelles en termes de qualité,de services, d’usage.

Ces évolutions les ont conduit à s’engagerdans les processus de certification d’ouvrage(NF logement, Habitat et environnement, NFbâtiment tertiaire-démarche HQE). Les servi-ces constructeurs des maîtres d’ouvrage sociaux ont travaillé en concertation plusétroite avec les services gestionnaires de manière à concevoir des opérations qui tien-nent compte des besoins des occupants et des gestionnaires (facilité et économied’entretien, durée de vie des équipements...).

Pour mener à bien leur mission, les maîtresd’ouvrage professionnels qui s’inscriventdans une logique de projet se sont entourésd’intervenants multiples et de compétencesinternes nouvelles ou renforcées.

Ces derniers les appuient à différents stades :recherche et étude de terrains, faisabilité,montage financier, programmation, prise encompte de nouvelles dimensions comme ladémarche environnementale, avec parfoisdes ajustements difficiles entre intervenants.

Pour que la démarche de projet initiée par lemaître d’ouvrage soit efficace, un dialoguedoit s’établir entre celui qui définit son besoinet commande, l’équipe qui conçoit et ceuxqui exécutent. Il s’agit au départ d’anticiperles besoins des futurs usagers, de prendre encompte les singularités du projet, de tenircompte des impératifs du chantier en phaseconception, d’optimiser le couple ouvrage-process. Un mouvement est engagé dans cesens.

Observer, prévenir,communiquer• Prendre en compte les besoins

des utilisateurs finaux : mener des

actions auprès des maîtres d’ouvrage

sur les critères d’usage et de

programmation.

• S’assurer de la prise en compte

des conditions d’exploitation des

bâtiments.

• Organiser les retours d’expérience

pour analyser la manière dont

différentes familles de maîtres

d’ouvrage initient et mènent leurs

opérations.

• Répertorier les bonnes pratiques.

• Repérer, promouvoir, ou créer,

les outils de dialogue maîtrise

d'ouvrage/maîtrise d'œuvre/

entreprises/utilisateurs.



février 2006

➜ Maîtrise d’ouvrage occasionnelle

■ Évolutions depuis 10 ansPour une part de la construction de maisonsindividuelles neuves et pour les travaux surdes logements existants, le maître d’ouvrageest un non-professionnel qui ne recourt pasou peu aux services d’un architecte.

Les conseils pour le choix des solutions techniques sont souvent obtenus auprès desdistributeurs de matériaux, principalementdes GSB, grandes surfaces de bricolage quiont vu ce rôle se développer, et auprès desentreprises de bâtiment.

Dans la période récente les sites internetgrand public se sont développés et offrentdes informations sur le financement, lesquestions juridiques, les assurances, les coûts, les solutions techniques. Ils proposentfréquemment une mise en relation avec desprofessionnels pour suivre ou réaliser destravaux.

Observer, prévenir,communiquer• Proposer à la maîtrise d’ouvrage non

professionnelle des informations et

des conseils précis et neutres.

• Amplifier les interventions vers

ce public, ce qui suppose de bien

connaître ses attentes (en accord

avec les membres de l’AQC qui

le représentent ou travaillent étroite-

ment avec lui, et les professionnels)

et s’adresser à lui dans un langage

clair et compréhensible.

• Pour la diffusion, solliciter tous les

relais en contact avec les particuliers.

Quelles sont les priorités en matière de qualité ?

"Améliorer la connaissance des sinistres permettant

d’attirer l’attention des particuliers sur les points

sensibles".

ANIL

"Poursuivre les actions d’information du public".

INC

Quelles sont les priorités dans le domaine de la qualité ?

"Meilleures relations et information entre les services

maîtrise d’ouvrage et de gestion, et remontée

des produits et méthodes sinistrants".

USH



février 2006

Même si les travaux sur le parc existant sonten fin de période dominés par la constructionneuve, qui bénéficie de la forte progressiondes mises en chantier de logements, ils repré-sentent une part importante de l’activité, etsont l’objet d’un intérêt croissant. Les modesd’intervention y sont multiples car ils s’appli-quent à un parc hétérogène et à une maîtrised’ouvrage dans bien des cas occasionnelle.Les institutions, les organismes techniques etles centres de recherche, les professions

mutualisent leurs moyens pour en appréhen-der plus finement les mécanismes et cernerles risques spécifiques qu’ils génèrent.

■ Évolutions depuis 10 ansLa connaissance du parc existant et des travaux est désormais une préoccupation majeure des acteurs de la construction.

Travaux sur existant :des risques spécifiques4

Chiffre d’affaires bâtiment

en milliards 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004d’€ courants

logement 38,8 38,2 38,4 38,9 45,9 50,3 51,8 52,5 54,1 59,3

logement neuf 17,4 16,9 16,6 16,9 23,0 25,2 25,6 25,8 26,7 30,4

logement 21,4 21,3 21,7 22,0 22,9 25,1 26,2 26,7 27,4 28,8

entretien

bâtiment non30,3 29,2 28,4 30,0 30,9 35,2 39,5 42 41,6 43,9

résidentiel

neuf 14,2 13,0 12,1 12,8 15,2 18,0 21,6 23,7 23,1 24,4

entretien 16,1 16,2 16,3 17,2 15,7 17,2 17,9 18,3 18,5 19.5Source DAEI

60

50

40

30

20

10

01995 1996

Logement

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Bâtiment non résidentiel



février 2006



février 2006



"Réflexion avec les industriels pour améliorer la qualité

livrée et posée de leurs produits, ainsi que les délais".

FPC

L’industrie des produits de la construction,leader en matière de recherche et développe-ment, pourrait tirer tout le secteur vers lehaut. Le transfert de la valeur ajoutée s’estsurtout fait vers l'amont de la filière, autourde groupes industriels qui se sont concentréset internationalisés.

En interne, le secteur lui-même a innové etfait évoluer les procédés constructifs, avec unsouci de gain de productivité et de qualité.

■ Évolutions depuis 10 ansLes progrès sont reconnus à travers une poli-tique de certification. La plus grande techni-cité des produits et systèmes peut accroîtreles risques lorsque les contraintes se cumu-lent sur le chantier. De plus, il n’est pas cer-tain que l’investissement immatériel (dia-gnostics, études...) ait été à la hauteur desévolutions techniques (menuiseries, montageà sec...).

Certains produits entraînent l’émergence denouveaux métiers, conduisent à la créationde nouvelles qualifications (cf. les façadiersspécialistes d’enduits monocouches, les en-treprises spécialisées en sciage de béton...),et nécessitent un accompagnement que lesindustriels mettent en place sous des formesdiverses (formations, guides techniques, monitorat...).

Parmi les procédés techniques développésdurant ces dernières années, on note les procédés de montage à sec. Cette évolutionest exemplaire à deux niveaux : elle permetde gagner en productivité (travaux plus rapi-des, ne nécessitant aucun temps de séchage); elle peut contribuer au respect de la santé(dans le cas de travaux moins pénibles et deproduits moins lourds). Mais comme touteévolution, elle nécessite un temps d’adapta-tion et de nouvelles façons de faire pour évi-ter de nouvelles pathologies. Les pathologiesliées aux produits sont étudiées de manièreconsensuelle au sein de la C2P, une des com-missions de l’AQC.

La multiplication des nouveaux matériaux, caractéristique de la décennie, s’accompagned’une volonté de protection de l’environne-ment, de la santé et de la sécurité, ce que démontre l’existence des FDES (fiches de déclaration environnementale et sanitaire).

Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (norme NF P01 010)

31/12/2002 31/12/2005

nombre defamilles 12 61

de produits

Produits industriels ettechniques constructives5Il s’agit de connaître les caractéristiques d’un

parc existant très hétérogène, les travaux quiy sont menés, en y associant la compréhen-sion des motivations des usagers et des mo-dalités d’intervention des professionnels(ANAH, Club de l’amélioration de l’habitat,Laboratoire économie et statistique du CSTB,fédérations professionnelles….).

Le chiffre d’affaires lié aux travaux sur le parcexistant a été majoritaire en début de périodeavant d’être dominé par le logement neuf,tout en poursuivant sa croissance. Les tra-vaux de réhabilitation du logement ont étésoutenus à partir de l’année 2000 par la réduction du taux de TVA à 5,5 %.

Au fil du temps, la place prise par l’entretienet la réhabilitation a conduit au développe-ment de la part des petites entreprises au détriment des grandes structures, pour lestravaux exécutés en propre, et à une redistri-bution des effectifs entre le gros œuvre et lesecond oeuvre.

Ces dernières années, on a vu se développerun ensemble de diagnostics obligatoires dontle champ s’élargit et trouve progressivementsa cohérence.

Des risques spécifiques apparaissent qui varient selon la nature et l’importance destravaux. Dans tous les cas, les nombreusesentreprises qui interviennent doivent avoirune connaissance et une expérience du bâtiancien. Dans le cas des restructurations, lesentreprises sollicitées doivent avoir, de plus,des capacités d'études et maîtriser des techniques spécifiques. Tant en ce quiconcerne le diagnostic préalable, que le choixdes solutions techniques (adéquation destechniques et des produits aux différents types de bâti et leur compatibilité entre eux),la question de l’intervention de la maîtrised’œuvre reste posée, maîtrise d’œuvre spé-cialisée ayant acquis une expérience sur lebâti ancien. De plus, le contrôle technique estpeu présent, son intervention est limitée auxréhabilitations lourdes. Les risques sont

amplifiés par l’existence d'une maîtrise d'ouvrage non professionnelle très largement majoritaire dans le logement (88 % des travaux commandés dans les logements sontle fait de ménages, Observatoire de l’habitatexistant) qui n’a pas toujours les moyens,même si elle est mieux informée, de prendreles décisions les plus pertinentes.

Le système de formation initiale et continues’est longtemps attaché à développer les savoirs et les savoir-faire attendus pour la construction neuve. Progressivement lesspécificités des travaux sur les bâtimentsexistants ont pénétré les formations d’unepart dans les référentiels des formations,d’autre part dans l’enseignement.

Observer, prévenir,communiquer• Faire évoluer la base Sycodés et

mobiliser d’autres sources d’informa-

tion : la question de la qualité et de

la pathologie des interventions sur

le parc existant est importante pour

l’AQC. Les données concernant la

qualité et la pathologie en matière de

réhabilitation sont relativement rares.

• Poursuivre la diffusion d’informations

et de conseils sur les techniques,

les produits, les modes d’intervention

et les précautions à prendre, auprès

des professionnels et des ménages

amenés à commander des travaux.

Depuis 10 ansquels sont pour vous les événements décisifs ?

Développement des diagnostics techniques

dans l'existant.

DGUHC

Quelles sont, pour l'avenir, les priorités

dans le domaine de la qualité ?

Développer l’information sur les différents aspects

du diagnostic unique.

ANIL

Source AIMCC



février 2006

Le secteur du bâtiment s’est progressivementengagé dans des démarches qualité afin desatisfaire les clients et de réduire les coûts denon qualité. Ces démarches débouchent deplus en plus sur l’adoption de signes de qua-lité. Ces signes se sont multipliés, couvrantdifférents champs. Face à cette complexité,on peut doublement s’interroger sur la capa-cité du secteur à absorber cette diversité etsur les avantages que les clients peuvent escompter. Ces signes demandent désormaisà être clairement compris et évalués.

■ Évolutions depuis 10 ansLe bâtiment a vu l’émergence au lendemainde la guerre des premiers signes de qualité :la qualification d’entreprises qui, depuis sacréation en 1949, a connu plusieurs transfor-mations importantes et la certification de produits. Les industriels ont les premierslancé la certification pour leurs produits.

Depuis dix ans, les dispositifs se sont multi-pliés et touchent tous les domaines : les acteurs, les produits de construction, les ouvrages, les services sous l’angle de la qua-lité, de la santé et de l’environnement. Certains s’attachent aux moyens d’autres auxrésultats. A l’exception de la qualification desentreprises du bâtiment (environ 36 000 entreprises), de la certification Qualitel (prèsde 45 000 logements certifiés en 2004) et dela certification de produits (plus de 300 domaines d’application), nombre d’entre euxrestent à ce jour un phénomène minoritaire.

Les signes relatifs à l’organisation et à la gestion de la qualité, qu’il s’agisse des certifi-cations de la série des normes ISO 9000 oudes approches du management de la qualités’appuyant à la fois sur les normes ISO et sur la prise en compte du métier (Qualimo,Qualiprom, MPRO®, certification Qualibat),concernent les entreprises, les maîtres d’ou-vrage, les concepteurs.

On peut avancer que les signes relatifs aumanagement de la qualité n’ont pas réussi àporter tous leurs fruits, dans la mesure où, leplus souvent, ils ont été utilisés dans uneperspective commerciale et non comme outild’amélioration de l’organisation.

Les signes relatifs aux produits de construc-tion se sont développés, la certification s’applique bien à une production industriellede produits ayant des caractéristiques définies.

Les dispositifs qui traitent de la dimension"services" sont plus récents. Ils existent soitsous la forme d’engagement, sans interven-tion d’une tierce partie, soit sous la formed’une certification. La démarche AB5 s’inscritdans la première catégorie. Dans la deuxième,on a la certification attribuée aux entreprises

Les signesde qualité6



"Les effets positifs sont ressentis au niveau de

l’organisation et de la relation avec les clients, pour

les coopératives qui se sont engagées dans la démarche

qualité. Une nouvelle stratégie se met en place

pour répondre aux diverses situations".

FFACB

"Conception ou participation à la mise en œuvre

de certification de processus, d’acteur ou d’opération :

Qualiprom, NF logement, Habitat et Environnement,

NF Bâtiments tertiaires-Démarche HQE®, projet NF HQE...".

FPC



février 2006

Depuis 10 ansquels sont les événements décisifs ?

"L’émergence de la qualité environnementale et sanitaire".

AIMCC

"La levée des mises en observation des produits amène

à une accélération de la prise en charge des remarques

par les industriels".

AIMCC

Quelles sont, pour l'avenir, les priorités

dans le domaine de la qualité ?

"Étudier la compatibilité des matériaux entre eux,

leur recyclage, leur capacité à être aisément réparés,

les problèmes posés pour leur déconstruction".

CAPEB

Observer, prévenir,communiquer• Favoriser la liaison industrie chantier

(produits, logistique, rôle du négoce...)

et prendre en compte la question

des interfaces.

• Proposer un cadre méthodologique

à usage des industriels, avec pour

objectif de les guider lors de la mise

au point d'une innovation destinée au

chantier.

• Coopérer avec l’industrie en matière

de connaissance et d'information sur

les produits (ex. : fiches caractérisant

les produits sous l'angle de la santé

et de l'environnement).

• Mieux évaluer, en matière de patholo-

gie, ce qui relève des produits et

ce qui relève de la conception et de

l’exécution des ouvrages, approfondir

l’articulation produit / mise en œuvre.

• Conforter les travaux de la C2P sur

les risques liés aux conditions de mise

sur le marché de produits nouveaux.

• Essayer d’évaluer les risques

en matière sanitaire et environnemen-

tale, en liaison avec la pathologie de

la construction ;

• Répertorier les outils de connaissance

sur les caractéristiques techniques,

environnementales et sanitaires des

produits, leur étiquetage, et les faire

connaître auprès des professions

jusqu’au niveau de l’exécutant.



février 2006➜ Qualité, progressons ensemble

février 2006

En nombre, les déclarations de sinistres auxassureurs, dans les contrats par abonnementplus que dans les polices par chantier, sonten progression à partir de 2000, sous l'effetde la croissance de l'activité. La pathologie setransforme légèrement sous le double effetde l’amélioration des produits et de l’appro-priation des techniques nouvelles par le sec-teur. Restent massivement présentes les pathologies concernant l’étanchéité, les faça-des, la charpente-couverture.

Les non-conformités à la réglementation sontnombreuses ; les plus fréquentes ont ten-dance à augmenter : aération, sécurité contrel’incendie et accessibilité. Il faut toutefois noter le recul massif des anomalies détectéespar Qualigaz après un effort significatif de laprofession pour se former et améliorer sonorganisation.

Si la réalisation d'un ouvrage procède d'unenchaînement d'actions réalisées par unnombre croissant d'intervenants, les nonqualités ne sont pas le fait d'un "maillon fai-ble". L'analyse des risques montre que lesdésordres découlent plutôt d'un processusanalogue à un effet "dominos".

■ Conformité à laréglementationLes non-conformités réglementaires n’ont pastoutes le même degré de gravité, et il faut leshiérarchiser dans les analyses.

Les contrôles ORTEC1 font apparaître un niveau élevé des défauts relevant de laconception : non-conformité à la réglementa-tion incendie, défaut d’accessibilité, défautd’aération. Les contrôles du Consuel2, quant àeux et à titre d’exemple, relèvent près de 30 % de non-conformité des liaisons équipo-tentielles. On note, pour Qualigaz3, les effetspositifs d’une politique volontariste des professions : efforts de formation, suivi dansles entreprises, promotion des appellationsPGN/PGP...

■ Sycodés : transformation des pathologiesL’origine des désordresL’analyse de l’origine des désordres dans Sycodés montre une régression des défautsde conception. Les désordres sont majoritai-

Pathologie/non qualité7

Comment l’AQCpeut-elle contribuer au développement collectif

de la qualité dans le secteur de la construction ?

"Traiter de la sinistralité dans sa totalité, qui dépasse

les seuls sinistres déclarés par les experts assurance".

EGF -BTP

"Intégrer davantage dans ses réflexions la réparabilité

des ouvrages, un petit sinistre pouvant se transformer

rapidement en un sinistre très coûteux pour la collectivité

si la réparation est difficile voire impossible".

COPREC

(1) Observatoire de la Réglementation Technique dans la Construction : exploitation par le CSTB des donnéesrecueillies à l’occasion de contrôles techniques effectués par sondage par les services de l’État dans les bâtiments neufs.

2) Organisme délivrant les attestations de conformité desinstallations électriques non seulement dans l'habitatneuf mais aussi dans tout type de construction nouvelleou dont la rénovation a nécessité une mise hors tension.

3) L'association Qualigaz "contribue par tous les moyens,notamment les contrôles, audits, diagnostics, et forma-tions, à l'amélioration de la sécurité et de la qualité desinstallations de gaz et de leurs conditions d'utilisation,appareils compris".

générales par BVQI et APAQ, et aux entrepri-ses par l’OCMS (organisme de certificationdes métiers et services) et par AFNOR certifi-cation (avec le concours de Qualibat pour les marchés privés des entreprises de bâtiment,sous la marque NF services). Si la dimensionservices émerge fortement, il semble in-dispensable de la lier à la capacité reconnuedes entreprises à bien maîtriser la réalisationde leurs travaux. En effet, pour fournir de laqualité, il faut connaître son métier et bienmaîtriser les techniques utilisées.

De nouveaux signes concernant les ouvragessont apparus : NF maison individuelle (unecentaine de constructeurs), et maintenant NFlogement. Ces signes s’étendent aux loge-ments existants et bientôt à la gestion deparcs. Les certifications d’ouvrage concernentl’ensemble des éléments qui concourent à la qualité (qualité des produits, organisation)et les résultats. Sur ces dimensions vient se greffer la qualité environnementale desouvrages ou des opérations. La nouvelle certification "Habitat et environnement" aété attribuée à environ 700 logements.

Le management environnemental qui s’atta-che à la gestion des impacts fait l’objet d’unecertification ISO 14001, de même que le sys-tème de management de la santé et de la sécurité au travail avec la norme 18001.

Observer, prévenir,communiquer• Mettre en œuvre des instruments

de mesure permettant de connaître

l’impact de la qualification et de

la certification sur la qualité de la

construction. A partir de cette mesure

une information objective auprès

des utilisateurs pourrait être faite,

les avancées du secteur seraient mieux

appréciées et les professionnels de la

construction disposeraient d’éléments

pour négocier avec les assureurs

construction.

• Entreprendre un recensement dans

le secteur, pour dépasser le niveau

des informations commerciales et

expliquer ce que le signe apporte.

Qu’il s’agisse des démarches qualité

ou des signes de qualité attestés

par des organismes tiers, il semble

indispensable d’engager un travail

de mesure.

• Effectuer des comparaisons.

Il faudra pouvoir comparer ceux qui

sont qualifiés ou certifiés à ceux qui

ne le sont pas, en ne se cantonnant

pas à l’observation et à la mesure

de la sinistralité mais aussi en étudiant

les non conformités et la qualité

d’usage.




février 2006

rement attribués à des défauts au stade del’exécution (autour de 80 %, tous types deconstructions confondus).

Maison individuelleL’analyse des manifestations des désordresen maison individuelle dans Sycodés montrele maintien massif des problèmes d’adapta-tion au sol et des défauts de façades ou detoitures.

Cependant, les pathologies ont changé : en maison individuelle, par exemple, les désordres dus au faïençage d’enduits prêts àl’emploi disparaissent - probablement grâce à l’amélioration des produits. En maison indivi-duelle encore, les pathologies liées aux dé-formations des fermettes ont baissé ; lestechniques de contreventement semblentmieux maîtrisées, en particulier grâce aux ef-forts des fabricants qui ont amélioré non seu-lement les produits mais aussi l’organisation(livraison des lisses en paquet et numéro-tées) - ce qui a permis d’apporter sur le chan-tier la compréhension qui manquait quant àl’usage de certaines pièces de bois (souventindispensables au contreventement).

Parallèlement, la qualité des réalisations, directement mise en cause, a provoqué uneprise de conscience ; les charpentiers se sontdotés d’un DTU fermettes ; des outils de définition technique sont progressivementélaborés, qui facilitent le travail de prépara-tion de la mise en œuvre dans les PME. Dansce domaine, où les poseurs non charpentierssont nombreux, certaines configurations restent toujours sinistrantes - telles que lamise en œuvre consécutive de plus de quinzefermettes ou encore la mise en œuvre sur pignons bardés.

Logement collectifPour le logement collectif, les pathologies sedéplacent dans des ouvrages aux interfacesentre corps d’état : étanchéité (maçon/étan-cheur), façades (maçon/façadier), menuise-ries (maçon/menuisier/vitrier).

Les défauts sont probablement liés à l’insuffi-sance de coordination sur chantier : on cons-tate qu’ils sont moins présents dans les locaux d’activité, pour lesquels la maîtrised’œuvre est systématiquement requise. Parailleurs, la faible expression des besoins, le manque de définition du programme et l’insuffisance des rémunérations ne permet-tent pas à la maîtrise d’oeuvre, quand elleintervient, de le faire dans des conditions optimum. Ce phénomène est encore plus perceptible quand la maîtrise d’œuvre neporte un regard d'ensemble sur le projet.

A titre d’exemple, les menuiseries sont deve-nues des produits de grande consommation,très performantes sur les plans thermique etacoustique. Cependant, elles sont source dedommages lorsqu’elles sont mises en œuvreen dehors de toute cohérence d’ensemble,d’analyse thermique globale ou de prévisiond’un dispositif de ventilation.



février 2006

Enfin, un certain nombre d’incompréhensionssubsistent parfois entre la maîtrise d’œuvreet l’entreprise, en particulier relatives auxdernières évolutions techniques. La plupartdes entreprises sont conscientes des dangersissus de la faible présence de la maîtrised'œuvre sur le chantier, en particulier pour lagestion des interfaces et principalement pourles opérations en lots séparés. .

■ Prévention, contrôles, sanctions ?Globalement, on constate des améliorationsquand la réglementation et les règles de l'artbénéficient d'un accompagnement et s'inscri-vent fortement dans la pratique, ce qui inviteà réfléchir aux modalités de la prévention.

La priorité du préventif sur le curatif est à organiser. Elle pourrait s’appuyer sur le retourd’expérience de fin de chantier et sur l’ana-lyse du SAV. Mais elle relève essentiellementd’une contrainte économique...

Il y a débat sur les sanctions relatives aurespect de la réglementation.

Prévention, contrôle, sanctions : ces trois volets de la qualité relèvent de pratiques etd’instances diverses, qui n’ont pas stabiliséun équilibre délicat.

4) Les modalités de l’expertise dans le cadre de l’assurance ont beaucoup évolué ces dernières années. Les experts n’interviennent que sur une partie des désordres déclarés.

Comment l’AQCpeut-elle contribuer au développement collectif

de la qualité ?

"Recenser les désordres (répertorier) ; interpréter

(quelles sont les vraies causes des désordres) :

cette recherche nécessite souvent des investigations

poussées (auscultations, prélèvements, analyses)

rarement conduites dans le cadre d’une expertise

d’assurance" .

CAPEB

"Révéler les dispositifs vertueux, et plutôt que renforcer

les contrôles a posteriori renforcer les acteurs pour qu’ils

développent compétence et auto-contrôle".

UNSFA



février 2006



février 2006

Depuis 10 ansquels sont les événements décisifs ?

• "Arrivée du marquage CE"

• "Ouverture européenne"

AFAQ/AFNOR Certification

Le cadre européen, en particulier celui visantà créer un marché unique européen, s’imposeet appelle l’ensemble des pratiques à évoluerqu’il s’agisse de la circulation des produits,des conditions d’exercice des professions, ducadre des marchés publics, de la santé et dela sécurité des travailleurs et des consomma-teurs, de la protection de l’environnement.

■ Évolutions depuis 10 ansLa directive "produits de construction" (89-106/CEE) crée un cadre nouveau pour la qua-lité de la construction. Elle répond à la doublevolonté européenne de libre circulation desproduits de la construction et de protectiondes consommateurs en s’appuyant sur lemarquage réglementaire CE qui atteste laconformité des produits à l’une au moins des6 exigences essentielles de la directive. La libre circulation des produits ne s’est pas accompagnée d’une harmonisation des régle-mentations sur les ouvrages.

En France s’est donc ouvert un grand chantier : la réécriture de tous les DTU enfonction des informations contenues dans lesnormes et agréments techniques européens.Ce grand chantier mobilise toutes les profes-sions dans le cadre du plan Europe.

Le plan répond à trois objectifs et comportesix actions : ● faciliter la prise en compte des outils

normatifs européens par la production des DTU eurocompatibles ;

● faciliter l’apprentissage et la diffusion des pratiques nouvelles ;

● produire des guides métiers et des documents pour les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre et des guides d'application des Eurocodes et des méthodes de calcul simplifiées ;

● créer le "Répertoire permanent des produits de construction" ;

● assurer le fonctionnement du sitewww.dpcnet.org ;

● faire valoir la conception économique et technique française de la constructiondans le processus de normalisation européen, en renforçant la participationfrançaise à la normalisation européenne.

■ Normalisation et Europe➜ La CGNorbat-DTU coordonne les travaux

de normalisation du domaine du bâtiment.

➜ L’AFNOR et 11 des bureaux de normalisa-tion agréés (sur les 27) y participent.

Normes de produits ➜ Plus de 600 normes dont 240 sont déjà

des normes harmonisées européennes.

➜ 80 NF DTU, base du système français de définition contractuelle des ouvrages du bâtiment ; 30 NF DTU sont entrés en révisionpour tenir compte des normes européennesde produits, et à peu près autant au coursdes deux prochaines années.

➜ Environ 60 Eurocodes pour unifier les mé-thodes de calcul des structures en Europe.

L’Europe8

En dix ans, le marché de la maison indivi-duelle a fortement progressé (+ 45 %). Si lestyle, les plans, les surfaces et les modesconstructifs ont peu évolué, certaines tech-niques se sont largement imposées, au pointd’être complètement dominantes.

ImplantationLa fréquence des implantations sur vide sani-taire a doublé au détriment des implantationssur terre-plein. Ce mouvement, d’après notreenquête, doit se poursuivre sur les prochai-nes années. Il est le résultat d’une recherchede fiabilité de la part des constructeurs. Il y amoins de sinistres sur des constructions implantées sur vide sanitaire. La baisse detrois points des constructions sur sous-solest en partie liée au développement du mar-ché sur des régions traditionnellement à faible fréquence de sous sol.

Gros-œuvre : la tradition toujoursLa maçonnerie traditionnelle, parpaings oubriques de 20, reste très majoritaire (86 %environ). La pose à joint mince, portée par le

développement de la brique Monomur atteintaujourd’hui 6 %. Cette technique, selon lesconstructeurs de maisons individuelles inter-rogés se développera. D’autant que les fabri-cants proposent depuis peu des briques tra-ditionnelles de 20 rectifiées sur leurs surfacesinférieures et supérieures pour être montéesà joints minces. Pour cette pratique, on parleaussi de pose collée. La maison ossature boisprogresse lentement. Elle représente, environ4 à 5 % du marché.

Des techniques généraliséesCertaines techniques sont aujourd’hui large-ment majoritaires. C’est le cas pour troisd’entre elles, qui sont devenues complète-ment dominantes.

A noter également, en très forte progression,les conduits de cheminées en métal, qui attei-gnent 72 % du marché contre 43 % il y a dix ans.



février 2006



février 2006

Quelles sontles priorités dans le domaine de la qualité ?

"Compte tenu de l’ouverture du marché européen,

s’attacher au problème de l’intégration d’un produit

dans l’ouvrage".

COPREC

Les évaluations spécifiques➜ Agrément technique européen : il est déli-

vré sur la base de 29 guides approuvés.(25 autres sont en cours d’élaboration).

➜ Plus de 400 ATE sont en cours de validité.

➜ Les Avis techniques représentent plus de600 références nouvelles chaque année,dont 1/3 de nouveaux et 40% de révisions.Parmi ces deux catégories plus de 100 ontété délivrés ou révisés en 2005 sous formede Documents techniques d’application,pour tenir compte des références harmonisées des produits dont il s’agitd’évaluer le domaine d’application et les dispositions de mise en œuvre.

➜ Plus de 3000 experts sont mobilisés, dans le monde de la construction, par la normalisation, les GS d’Avis techniques,le plan Europe...

Observer, prévenir,communiquer• En lien avec ses missions,

l’AQC est impliquée dans le chantier

européen.

• Comprendre les nouvelles règles

du jeu européen.

• Étudier les systèmes constructifs

en relation avec l’organisation de

la prévention, de l’assurance et

de la gestion de la qualité dans

les autres pays.

• Évaluer l’incidence de l’harmonisation

européenne sur la qualité de

la construction.

• Participer à l’élaboration et à

la diffusion d’informations sur

les bases de données.

Hier Aujourd’hui(de 1994 à 1999)

Doublages 79,0 92,9 et cloisons secs

Enduits extérieurs en monocouche 88,6 92,4

Charpentes et fermettes

industrielles 85,8 89,0

(1) Une enquête de Caron marketing


Sur dallage49,2 28,8terre-plein

Sur vide sanitaire 29,4 52,9Sur sous-sol 21,4 18,3

Maisons individuelles : hier,aujourd’hui et demain1

Qu’est-ce qui a changé depuis 10 ans dans la construction des maisons individuelles ? Quelles sont aujourd’hui les techniques dominantes ? Et demain ?

Source Caron Marketing pour l’AQC


Selon l’analyse de Caron Marketing, les tech-niques ou matériaux qui heurtent l’apparencevisuelle de tradition, ou qui impliquent degros changements dans la qualification de lamain d’œuvre ont plus de mal à s’imposer.

Selon les constructeurs, la maison indivi-duelle va continuer à évoluer pour trois rai-sons principales : répondre aux nécessités dudéveloppement durable, accroître les presta-tions de confort et de personnalisation et en-fin, diminuer les temps de main d’œuvre surles chantiers, donc maîtriser les coûts deconstruction.

StabilitéLes charpentes fermettes, les doublages etcloisons secs ainsi que les enduits monocou-ches sont des techniques déjà généralisées.Leur marge de progression est donc très fai-ble. Les menuiseries en PVC ont probable-ment atteint leur seuil, car le bois garde desadeptes. Les blocs industrialisés en menuise-ries extérieures, toujours selon l’avis desconstructeurs, n’évolueront probablement

pas, en raison d’un manque de souplesse.Enfin, le bois et acier en structure ne convain-quent toujours pas la clientèle.

Des chiffres représentatifsCette étude a été réalisée par Caron Marke-ting pour l’Agence Qualité Construction. L’échantillon, constitué de 112 constructeurs,correspond à une production 2004 de 13.698maisons. Les techniques et performances dubâti directement liées aux obligations régle-mentaires, en particulier à l’évolution de laréglementation thermique, étaient hors champdu questionnement.



février 2006

La baie : PVC et volets roulants La baie a été le lieu de changements notoiresces dernières années. Les menuiseries enPVC ont continué leur ascension spectacu-

laire, grignotant année après année des partsde marché sur le bois. Elles sont aujourd’huidominantes avec plus de 70 % du marché.Autre changement, les volets désormais sontroulants (plus d’un sur deux) et de plus enplus motorisés (3 volets roulants sur 10).Bref, moins d’entretien, moins d’efforts !

Les plus fortes croissancessur la dernière décennieUne dizaine de techniques, basées sur l’utili-sation de composants industrialisés sont enfort développement. La majorité correspondà une recherche de gains de productivité surles chantiers, d’autres à une amélioration desfonctionnalités de confort (volets roulantsmotorisés, planchers chauffants…), et certai-nes à une recherche de fiabilité (implantationsur vide sanitaire). (Tableau complet des plusfortes progressions sur le site revueaqc.com)



février 2006


Menuiseries extérieures PVC 43,0 70,6

Menuiseries extérieures

par blocs industrialisés 15,6 19,2

Volets roulants 31,5 56,2

Motorisation des volets

roulants 5,2 28,9

Les plus fortes croissances à venir

Technologie Taux Pourquoi ?de confiance

dans la croissance*

Motorisation des volets roulants 89 % Effet de mode et confort d’utilisation

Eau chaude sanitaire électro-solaire 84 % Incitations par l’État

Chauffages thermodynamiques 74 % Ecologie et coût de l’énergie

Volets roulants 66 % Confort d’utilisation

Planchers PRE 57 % Confort d’utilisation et prix attractifen chauffage électrique

Planchers Eau en chauffage central 52 % Confort d’utilisation

Conduits et souches de cheminées 49 % Economie et sécuritéen métal

Implantation sur vide sanitaire 35 % Moins de sinistralité

Ouvrages de façade collés 35 % Personnalisation économique

Maçonnerie à joints minces 30 % Impose une main d’œuvre qualifiée

* Pourcentage des constructeurs qui pensent à un fort développement de la technologie,

diminué par le pourcentage de ceux qui n’y croient pas.





février 2006

■ Sycodés Établie à partir des désordres signalés à l’AQC par les experts enconstruction, la pathologiede Sycodés ne représentequ’une partie de la non qualité. Il faut y ajouter les petits et les grands sinistres*, ainsi que les désordres traités par le service après-vente et, au-delà, les frais indirects(coût des démarches, procès, etc…).

Principales pathologies relevées dans Sycodés■ Selon le type de construction, les

désordres prennent majoritairementleur source dans des défauts d'exécu-tion qui sont plus facilement mis enavant que les défauts liés aux produitsou à la conception.

■ Les délais d'apparition des désordresse déplacent en fin de garantie décen-nale. En maison individuelle, la période2002/2004 voit diminuer les déclara-tions à la deuxième année.

■ Le défaut d'étanchéité des ouvragesreste le plus massif au fil du temps.

■ Le défaut de stabilité des ouvrages régresse.

■ Le défaut de conception semble suivrela même courbe.

■ On constate une augmentation des dé-fauts en matière de sécurité d'utilisa-tion et de sécurité incendie.

■ Les problèmes de façade restent mas-sifs : qu'en est-il de la maîtrise destechniques, ou des exigences plus affirmées des maîtres d'ouvrage ?

■ Les problèmes de charpente couver-ture restent très présents en maisonindividuelle, où diminuent toutefois lesproblèmes de fondation et, massive-ment, les désordres concernant la me-nuiserie…

Chiffres “pathologie”

* Les petits sinistres (inférieur à 762 € de réparation)

et les grands sinistres (supérieur à 156 450 € de réparation)



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70%

80%

60%

50%

40%

30%

10%

20%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défautd'exécution

Défaut deconception

Vice de matériauou de proc.

Défaut d'entretien oud'utilisation

Incidentde chantier

Aucundysfonc.

imputable

Autres dysfonc-

tionnements

DÉLAIS D'APPARITION - répartition en pourcentage du nombre

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

1re année 0,7% 0,6% 0,5% 0,2%

2e année 8,9% 5,6% 4,9% 4,9%

3e année 11,2% 9,4% 13,4% 18,2%

4e année 9,7% 8,1% 8,8% 14,6%

5e année 9,9% 9,2% 7,3% 9,4%

6e année 13,4% 8,8% 7,4% 7,9%

7e année 13,0% 11,1% 9,4% 7,6%

8e année 10,4% 12,5% 8,7% 7,6%

9e année 10,8% 13,4% 10,8% 8,7%

10e année 6,9% 11,7% 13,2% 8,5%

Après la 10e année 5,1% 9,7% 15,5% 12,4%

TYPES DE DYSFONCTIONNEMENT - répartition en pourcentage du nombre

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défaut d'exécution 73,1% 76,7% 77,4% 74,7%

Défaut de conception 16,5% 14,4% 14,0% 14,8%

Vice de matériau ou de procédure 5,3% 4,7% 3,9% 4,1%

Défaut d'entretien ou d'utilisation 1,7% 1,4% 1,3% 2,1%

Incident de chantier 0,9% 0,4% 0,2% 0,7%

Aucun dysfonctionnement imputable 0,8% 0,8% 0,6% 0,5%

Autres dysfonctionnements 1,7% 1,6% 2,6% 3,2%

Source Sycodés

Source Sycodés



février 2006

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défautd'étanchéité

à l'eau

SSéécuritcuritééd'utilisationou incendie

Défaut destabilité

Condensation,défaut

d'étanchéitéà l'air

Défautd'isolation

acoustique ou thermique

Autresmanifestations

Note méthodologiqueLes chiffres qui suivent portent sur des désor-dres expertisés dans le cadre de la garantiedécennale et on distingue la nature et l’am-pleur des désordres en travaux neufs et cellesdes désordres en travaux de rénovation.

Quand il y a un désordre sur un bâtiment, plu-sieurs ouvrages déficients peuvent être misen cause. Dans Sycodés sont associés un lot,un ouvrage, une cause technique, une mani-festation et un dysfonctionnement à l’originede sa déficience. On peut donc observer plu-sieurs désordres pour un même sinistre (parexemple deux désordres dus aux fondationset aux canalisations de chauffage)..

TYPES DE MANIFESTATION - répartition en pourcentage du nombre

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défaut d'étanchéité à l'eau 55,1% 56,9% 58,3% 52,1%

Sécurité d'utilisation ou incendie 11,8% 14,0% 13,6% 15,0%

Défaut de stabilité 12,1% 11,8% 8,7% 9,4%

Condensation, défaut d'étanchéité à l'air 2,8% 2,2% 2,1% 2,1%

Défaut d'isolation acoustique ou thermique 2,0% 1,4% 1,3% 1,7%

Autres manifestations 16,2% 13,7% 15,9% 19,8%

➜ Locaux d'activité

Source Sycodés



février 2006



février 2006


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004




Condensation, défaut d'étanchéité à l'air

3,9% 2,7% 2,7% 2,0%

Défaut d'isolation acoustique ou thermique

1,7% 1,7% 1,4% 1,5%


➜ Logements collectifs

60%

70%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004


à l'eau

Sécuritéd'utilisationou incendie




Défautd'isolation



Source Sycodés

OUVRAGES CAUSES DES DÉSORDRES - répartition en pourcentage du nombre

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Partition, revêtement intérieur 13,7% 12,9% 14,0% 15,3%

Façade 15,0% 16,7% 15,9% 14,5%

Toiture-terrasse 14,4% 14,7% 14,3% 13,0%

Charpente, couverture 17,5% 17,0% 15,1% 12,9%

Menuiserie 10,5% 11,0% 10,8% 10,5%

Autres équipements 6,6% 6,0% 7,7% 9,5%

Viabilité (VRD, mur de soutènement) 7,2% 6,9% 6,8% 7,5%

Structure (sauf charpente) 6,0% 6,2% 6,0% 6,9%

Génie climatique 4,9% 3,5% 3,5% 4,8%

Ouvrage enterré 4,0% 4,4% 4,7% 4,4%

Aucun ouvrage incriminé 0,1% 0,6% 1,2% 0,6%

0%%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18% 1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Partition,revê

intérieur

Façade Toiture-terrasse

Charpente,couverture

Menuiserie Autreséquipements

Viabilité

mur desoutènement)

Structure(sauf

charpente)

Génieclimatique

Ouvrageenterré

AucunAouvrage

incriminé

Source Sycodés



février 2006



février 2006

20%

25%

15%

10%

5%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Façade Autreséquipements

Toiture-terrasse

Partition,revêtement

intérieur


Génieclimatique

Menuiserie Ouvrageenterré

Viabilité (VDR,(mur de

soutènement)

Structure(sauf

charpente)

Aucunouvrage

incriminé


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Façade 21,7% 20,8% 21,5% 21,0%Autres équipements 14,6% 15,5% 15,1% 17,8%

Toiture-terrasse 14,6% 14,6% 15,0% 13,8%Partition, revêtement intérieur 8,7% 9,5% 10,8% 12,6%

Charpente, couverture 11,6% 11,4% 10,7% 9,7%Génie climatique 6,9% 5,9% 5,3% 6,1%

Menuiserie 8,4% 7,5% 6,6% 5,4%Ouvrage enterré 4,6% 5,1% 6,0% 5,0%

Viabilité (VRD, mur de soutènement) 4,4% 4,6% 4,0% 4,2%Structure (sauf charpente) 4,3% 4,7% 4,0% 3,6%



1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-20041re année 0,3% 0,3% 0,2% 0,1%2e année 4,6% 3,2% 3,0% 2,6%3e année 11,6% 11,2% 12,1% 15,1%4e année 8,8% 7,8% 7,7% 9,9%5e année 10,0% 7,7% 7,2% 8,4%6e année 12,1% 8,6% 8,0% 8,3%7e année 12,9% 9,9% 8,7% 8,6%8e année 12,1% 12,9% 9,0% 9,3%9e année 11,0% 13,4% 12,1% 10,6%

10e année 8,9% 13,2% 15,4% 11,9%Après la 10e année 7,7% 11,9% 16,6% 15,2%

Source Sycodés

Source Sycodés


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004



Vice de matériau ou de proc. 4,9% 4,3% 3,6% 3,1%





60%

70%

80%

90%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défautd'exécution


Vice de matériauou de

procédure


Aucun dysfonc-

tionnementimputable

Autres dysfonc-

tionnements

Incidentde chantier

Source Sycodés



février 2006



février 2006


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004









1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

1re année 0,8% 0,7% 0,4% 0,3%

2e année 13,7% 8,8% 7,2% 5,9%

3e année 13,0% 10,9% 12,6% 13,0%

4e année 8,9% 9,5% 9,1% 10,3%

5e année 9,0% 9,7% 8,9% 9,2%

6e année 9,2% 8,9% 10,1% 8,5%

7e année 10,7% 8,4% 9,6% 8,5%

8e année 9,7% 10,5% 10,1% 9,9%

9e année 9,9% 11,0% 9,6% 10,7%

10e année 9,2% 11,7% 10,3% 11,3%

Après la 10e année 6,0% 10,0% 12,0% 12,3%

70%

80%

60%

50%

40%

30%

10%

20%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défautd'exécution


Vice de matériauou de proc.


Incidentde chantier

Aucundysfonc.

imputable

Autres dysfonc-

tionnements

Source Sycodés

Source Sycodés


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004




Condensation, défaut d'étanchéité à l'air

4,2% 3,2% 2,6% 2,3%

Défaut d'isolation acoustique ou thermique

1,5% 1,2% 1,5% 1,3%


➜ Maisons individuelles

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004


à l'eau





Défautd'isolation



Source Sycodés



février 2006



février 2006


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004




Condensation, défaut d'étanchéité à l'air 3,3% 2,8% 2,2% 2,8%

Défaut d'isolation acoustique ou thermique 1,7% 1,2% 1,3% 1,6%


➜ Travaux sur existant

60%

70%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004


à l'eau





Défautd'isolation



Source Sycodés

OUVRAGES CAUSES DES DESORDRES - répartition en pourcentage du nombre

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Façade 15,9% 16,4% 20,3% 20,3%

Charpente, couverture 20,4% 20,5% 17,2% 18,2%

Partition, revêtement intérieur 9,3% 9,2% 9,3% 12,3%

Ouvrage enterré 12,2% 13,6% 14,0% 10,8%

Autres équipements 7,6% 8,0% 8,6% 10,0%

Viabilité (VRD, mur de soutènement) 6,7% 6,8% 7,0% 8,2%

Génie climatique 6,8% 6,0% 5,3% 6,1%

Menuiserie 11,8% 10,8% 7,9% 5,8%

Structure (sauf charpente) 6,4% 6,0% 6,7% 5,4%

Toiture-terrasse 2,7% 2,6% 2,9% 2,7%


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

20%

25%

15%

10%

5%

0%

Façade Charpentecouverture


intérieur

Ouvrageenterré

Autreséquipements

Génieclimatique

MenuiserieViabilité (VDR,mur de

soutènement)

Structure(sauf

charpente)

Toitureterrasse

Aucunouvrage

incriminé

Source Sycodés



février 2006



février 2006

20%

25%

30%

15%

10%

5%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Façade Autreséquipements

Toiture-terrasse


intérieur


Génieclimatique

Menuiserie Ouvrageenterré

Viabilitémur de

soutènement)

Structure(sauf

charpente)ouvrage

incriminé


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004Façade 21,4% 23,5% 25,4% 25,1%

Charpente, couverture 18,6% 16,9% 16,9% 13,8%Toiture-terrasse 11,6% 12,4% 14,9% 12,1%

Partition, revêtement intérieur 10,2% 9,8% 8,5% 11,2%Menuiserie 8,8% 7,9% 9,7% 9,0%

Génie climatique 8,4% 7,4% 5,7% 5,5%Autres équipements 7,0% 7,7% 7,1% 10,3%

Structure (sauf charpente) 5,5% 4,9% 3,6% 4,2%Ouvrage enterré 4,7% 5,4% 4,2% 4,2%

Viabilité (VRD, mur de soutènement) 3,8% 3,9% 2,8% 3,1%Aucun ouvrage incriminé 0,1% 0,3% 1,2% 1,5%


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-20041re année 1,5% 1,0% 1,3% 0,6%2e année 19,2% 13,4% 7,8% 7,4%3e année 14,7% 12,4% 14,4% 16,0%4e année 10,2% 9,5% 10,2% 10,3%5e année 8,7% 9,3% 8,8% 10,9%6e année 10,3% 9,8% 8,6% 8,0%7e année 8,6% 9,1% 9,2% 7,7%8e année 7,4% 10,0% 8,8% 8,9%9e année 8,0% 9,7% 9,8% 9,6%

10e année 6,4% 8,4% 10,8% 11,2%Après la 10e année 5,0% 7,2% 10,4% 9,3%

Source Sycodés

Source Sycodés

60%

70%

80%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004

Défautd'exécution


Vice de matériauou de

procédure


Aucun dysfonc-

tionnementimputable

Autres dysfonc-

tionnements

Incidentde chantier


1996-1997 1998-1999 2000-2001 2002-2004




Défaut d'entretien ou d'utililisation 1,7% 2,3% 2,7% 3,4%

Aucun dysfonct. imputable 1,3% 1,2% 1,3% 2,0%



Source Sycodés



février 2006



février 2006

Aération 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Équipement 33 38 31 33 39 36 43 44 48

Débit insuffisant 39 56 46 45 38 50 48 44 34

Débit excessif 9 16 21 16 19 20 14 18 22

Incendie - Habitation

Accès 8 6 1 5 4 5 5 3 5

Structure 20 20 12 17 18 18 19 24 23

Dégagements 43 35 32 40 43 41 39 35 46

Conduits 30 26 21 26 34 30 36 40 50

(1). Observatoire de la réglementation technique dans la construction (extrait)

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Taux d'anomalies 15,2 14,7 11,1 8,4 7,2 5,9 5,2 4,9

Audits PGN-PGP CC2 - installations individuelles

Collectif - professionnels - neuf et existant 2000 2001 2002 2003

Liaison équipotentielle absente ou incomplète 37,5 37,5 31,4 29,6

Protection non conforme contre les contacts indirects 20,5 20,5 21,7 19,0

Maison individuelle - professionnels - neuf et existant

Liaison équipotentielle absente ou incomplète 25,7 24,6 23,2 28,5

Protection non conforme contre les contacts indirects 12,1 12,8 13,1 15,8

■ Ortec1. Taux de non-conformité

■ Consuel. Taux de non-conformité

■ Qualigaz

■ L’assurance construction : évolution du nombre de déclarations de sinistres

Contrats par 1995* 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004abonnement

Entreprise 56,1 52,0 52,4 49,4 51,2 49,3 55,9 54,8 59,7 60prime forfaitaire

Entreprise 51,4 54,1 54,9 53,9 53,9 56,6 60,9 58,5 60,0 60prime révisable

Architecte 6,4 6,4 5,9 6,1 5,5 5,6 5,7 5,8 6,0 8

BET + 7,3 8,8 10,1 10,2 8,7 9,4 10,2 10,8 11,9 12Ingénieur Conseil

Fabricant/1,0 3,8 4,0 27,7 25,6 28,4 26,6 26,1 28,4 30négociant

CMI - EGCG 14,1 17,2 19,7

Autres 2,1 1,8 3,2

Total 138,4 144,1 150,2 147,3 144,8 149,2 159,3 156,0 166,0 170

Contrats par 1995* 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004chantier

Dommages 103,2 114,0 115,2 114,9 115,8 112,0 112,5 118,2 115,6 100Ouvrage

Autres (PUC,20,0 24,2 27,0 24,9 23,3 21,4 19,6 20,0 19,6 20CMI, CNR,…)

Total 123,2 138,2 142,2 139,8 139,1 133,4 132,1 138,2 135,2 120

Source : enquête annuelle FFSA

BET: Bureau d'Études Techniques. CMI : Constructeur Maisons Individuelles. CNR : Constructeur Non Réalisateur EGCG : Entreprise Générale Contractant Général. PUC : Police Unique de Chantier.* Garanties obligatoires seules



février 2006

L’État representé par :■ La DAEI : Direction des affaires économiques et internationales

du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme etde la Mer.✤

■ La DGUHC : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat etde la construction du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.✤

■ L’AGI (Association des garants de l'immobilier).■ La FCA (Fédération française des courtiers d'assurance et de

réassurance).

■ La FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance).✤■ Le GEMA (Groupement des sociétés d'assurances à caractère

mutuel).✤

Les organisations professionnelles

Les organisations de l’assurance

■ La CFEC (Compagnie française des experts construction). ■ Le CNEAF (Collège national des experts architectes français).

Les organisations d’experts

■ AFAQ AFNOR Certification associé.■ L’AFOCERT (Association française des organismes de certifica-

tion des produits de construction).■ L’OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l'ingé-

nierie : infrastructure, bâtiment, industrie).

■ L’Association QUALITEL.■ QUALIBAT (Organisme professionnel de qualification et de cer-

tification du bâtiment).

Les organisations de qualification et de certification

■ Le CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études dubâtiment et des travaux publics).

■ Le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).✤Les centres techniques

■ L’ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).■ L’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).■ Le CATED (Centre d’assistance technique et de documenta-

tion) associé.

■ L’INC (Institut national de la consommation).■ L’Association SOCOTEC QUALITÉ associé.■ L’UTI (Union technique interprofessionnelle des fédérations

nationales du bâtiment et des travaux publics).

Les membres de l’Agence Qualité Construction

Les maîtres d’ouvrage■ La FNSEM (Fédération nationale des sociétés d'économie

mixte).✤■ La FPC (Fédération des promoteurs constructeurs de France).✤■ L’UESL (Union d'économie sociale pour le logement).■ L’UNCMI (Union nationale des constructeurs de maisons indivi-

duelles).✤■ L’USH (Union sociale pour l’habitat).✤

Les maîtres d’œuvre■ La CICF (Chambre des ingénieurs-conseils de France).✤■ La COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS associé.■ Le SYNAAMOB (Syndicat national des architectes agréés et

maîtres d'œuvre en bâtiment).■ SYNTEC Ingénierie.✤■ L’UNSFA (Union nationale des syndicats français d'architectes).✤■ L’UNTEC (Union nationale des économistes de la construction

et des coordonnateurs).✤■ L’USG (Union syndicale géotechnique).

Les entreprises■ La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entrepri-

ses du bâtiment).✤■ Les EGF-BTP (Entreprises générales de France – BTP).■ La FFACB (Fédération française des artisans coopérateurs du

bâtiment).■ La FFB (Fédération française du bâtiment)..✤■ La FNSCOP (Fédération nationale des sociétés coopératives

ouvrières de production du bâtiment, des travaux publics, desactivités annexes et connexes).

■ Le SNSO (Syndicat national des entreprises de second œuvredu bâtiment).

Les industriels et négociants■ L’AIMCC (Association des industries de matériaux, composants

et équipements pour la construction).✤■ La FFNMC (Fédération française du négoce des matériaux de

construction).■ La FIB (Fédération de l'industrie du béton).

Le contrôle technique■ Le COPREC (Comité professionnel de la prévention et du

contrôle technique).✤

Les organismes concernés par la qualité

❝ Ce document est une œuvre

collective des membres

de l’AQC. Merci à

Gisèle Cloarec et Marie-France

Gueyffier qui ont assuré l’organisation,

le secrétariat et la synthèse

de tous les travaux.❞

✤ Administrateurs au 25 novembre 2005

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