OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE : MERCREDI 1ER AVRIL 2020~~ ~~ CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE : JEUDI 31 DECEMBRE 2020
PREMIERE LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2020
PERIODE ALLANT DU JEUDI 30 AVRIL AU JEUDI 30 JUILLET 2020
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 30 AVRIL 2020
ASSEMBLEE NATIONALE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA LEGISLATION
ET DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 1 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
MOIS D’AVRIL 2020
Jeudi 30
avril
10 H 00
Hémicycle
Séance Publique :
Examen et Adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de l’année 2020 pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020
Du jeudi 30 avril au jeudi 07 mai
TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES
MOIS DE MAI 2020
Vendredi 08 mai
10 H 00
Hémicycle
Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile
Mardi 12
mai
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Examen des projets de loi :
Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;
Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;
Projet de loi relatif au nom (DB 165A).
Jeudi 14 mai
10 H 00
Hémicycle
Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvrété.
Lundi 18
mai
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;
Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;
Projet de loi relatif au nom (DB 165A).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 2 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mardi 19
mai
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708
du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####).
10 H 00
Rotonde
Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement
Examen du projet de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du
Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A).
14 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Examen des projets de loi :
Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs
Traditionnels (DB ####).
Mercredi 20 Mai FERIE (lendemain de la nuit du Destin)
Jeudi 21 Mai FERIE (Ascension)
Mardi 26
mai
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708
du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####).
Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs
Traditionnels (DB ####).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 3 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mardi 26
mai
10 H 00
Rotonde
Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement
Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A).
Jeudi 28
mai
10 H 00
Hémicycle
Séance Publique :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi ci-après :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A) ;
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;
3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-
708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####) ;
4. Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (DB ####) ;
5. Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;
6. Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;
7. Projet de loi relatif au nom (DB 165A).
MOIS DE JUIN 2020
Mardi 2
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;
Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A).
Jeudi 04 juin
10 H 00
Hémicycle
Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de
l’Agriculture et du Développement Rural
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 4 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mardi 9
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####).
Mercredi
10 juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;
Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;
Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A).
Jeudi 11
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 5 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (DB 114A).
Mardi 16
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement
Examen des projets de loi :
Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de
révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####).
10 H 00
Rotonde
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;
Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).
Mercredi
17 juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 6 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mercredi
17 juin
10 H 00
Hémicycle
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (DB 114A).
Jeudi 18
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen du projet de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi
N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A).
Mardi 23
juin
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement
compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles frais,
réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;
Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).
10 H 00
rotonde
Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de
révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 7 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Jeudi 25
juin
10 H 00
Hémicycle
Séance Publique :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi ci-après :
1. Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;
2. Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;
3. Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A) ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;
6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;
7. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####) ;
8. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;
10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;
11. Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;
12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première
phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et
l’Union Européenne (DB 114A) ;
13. Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 8 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Jeudi 25
juin
10 H 00
Hémicycle
14. Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de
révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####) ;
15. Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement
compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles
frais, réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;
16. Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).
Mardi 30
juin
10 H 00
Hémicycle DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
MOIS DE JUILLET 2020
Mercredi
1er juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi
N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A).
Jeudi 2
juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Examen des projets de loi :
Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et
administrative (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,
commerciale et administrative (DB ####).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 9 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mardi 7
juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession
pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert
d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####).
Mercredi
08 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et
administrative (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,
commerciale et administrative (DB ####).
Jeudi 9
juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen du projet de loi :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er
aout 2018 portant code des investissements (DB 160A).
Mardi 14 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen du projet de loi :
Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique
national (DB 164 A).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 10 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mercredi 15 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession
pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert
d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er
aout 2018 portant code des investissements (DB 160A).
Jeudi 16 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;
Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####).
Mardi 21 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Examen des projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 123A).
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 11 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
Mercredi 22 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique national (DB 164 A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;
Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####).
Mardi 28 juillet
10 H 00
Hémicycle
Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 123A).
Jeudi 30 juillet
10 H 00
Hémicycle
Séance Publique :
Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi ci-après :
1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi
N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A) ;
2. Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;
3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative
(DB ####) ;
4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,
commerciale et administrative (DB ####) ;
Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 12 sur 12
DATE HORAIRE
ET LIEU NATURE DES TRAVAUX
5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
6. Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;
7. Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession
pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une
centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####) ;
8. Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er
aout 2018 portant code des investissements (DB 160A) ;
9. Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique national (DB 164 A) ;
10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;
11. Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;
12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;
13. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####) ;
14. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;
15. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3,
4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport
intérieur (DB 123A).