soins en cas de problèmes de santé (prévention, signalement, diagnostic et traitement);
…
3 Contexte
L’urgence collective3 peut nuire gravement à un grand nombre de personnes, de moyens ou à
l'environnement, la conséquence étant que toutes les personnes (in)directement impliquées peuvent avoir
besoin d'une assistance psychosociale au sens le plus large du terme.
Chaque commune est obligée d'élaborer un plan d'urgence et d'intervention (PUI). La législation cite
plusieurs éléments devant au minimum figurer dans le PUI. Deux d'entre eux s'appliquent directement à
l'intervention psychosociale4:
l’organisation de la fourniture d’informations à la population et aux personnes sinistrées (6°);
les modalités et moyens de transport, d’accueil et d’hébergement des personnes sinistrées en cas
d’évacuation (9°).
L'Arrêté Royal (AR) du 16/02/2006 prévoit également que la coordination de l'intervention psychosociale
relève de la responsabilité de la D2. Cette discipline est placée sous l’autorité du Ministre compétent en
matière de Santé publique. Dès les premiers moments de la crise, celle-ci est représentée par l’Inspecteur
d’Hygiène fédéral (IH), assisté du PsychoSocial Manager (PSM) pour le volet psychosocial.
Il est essentiel que les Provinces et les communes disposent d’un volet psychosocial dans leur plan
d’urgence et d’intervention, comme stipulé dans l’article 26 de l’AR précité ainsi que la NPU-1 du 26
octobre 2006. Les provinces et les communes sont encouragées à prendre les mesures nécessaires
concernant l’’hébergement immédiat ainsi que le personnel indispensable à l’ouverture des structures du
PIPS dans la phase aiguë, mais également afin d’organiser des exercices. Le SPF Santé Publique, Sécurité de
la chaine alimentaire et Environnement (SPSCAE) et son Ministre ayant la santé publique dans ses
attributions souhaitent apporter leur soutien et leur collaboration.
2 Impact (2014). Multidisciplinaire richtlijn Psychosociale hulp bij rampen en crises. Amsterdam: Impact. 3 AR du 16/02/2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention définit (en son article 6) une situation d'urgence comme
"tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes".
4 AR du 16/02/2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 relative aux plans d’urgence et d’intervention. Articles 3 et 26.
5
Le Plan d’intervention psychosocial – PIPS
1 Objectif
L'objectif général du plan consiste à définir un cadre simple et flexible pour les procédures de gestion
psychosociale et la coordination d’un incident collectif. Le cadre peut être adapté selon les besoins et lors de
situation spécifique.
Dans ce cadre, le PIPS applique les principes de base suivants:
les actions doivent viser à stimuler la résilience des personnes impliquées et de leur communauté;
une attention particulière est accordée aussi bien aux personnes directement impliquées (blessés,
non-blessés) qu'aux personnes indirectement impliquées (proches, intervenants) dans la situation
d'urgence;
l'action est proactive et démarre le plus rapidement possible après l'événement. Au travers de cette
offre, l’intervention psychosociale essaye de réduire au maximum les conséquences psychosociales
négatives de la situation d'urgence, d'une part en veillant dès le début à ce que les personnes
concernées puissent se remettre le mieux possible de pareils incidents et d'autre part en prévenant
une victimisation secondaire;
l’importance de la continuité : la coordination de ces actions ne peut se limiter ni à la phase aiguë,
ni à un niveau administratif;
travailler suivant une approche collective, avec possibilité de renvoi vers l'assistance individuelle.
2 Missions dans la phase aiguë
Pour les soins psychosociaux après une situation d'urgence, une distinction est faite dans la législation entre
les compétences lors de la phase aiguë (fédérale) et les missions en phase post-aiguë (communautés - voir
ci-dessous).
2.1 Missions de l’AR du 16.02.2006 et NPU 1
Selon la législation, les missions de base au cours de la phase aiguë d’une situation d’urgence sont les
suivantes:
rassembler les non-blessés sur le terrain ou à proximité de celui-ci;
transporter les non-blessés vers un centre d'accueil;
installer et développer un centre d'accueil (CA) pour les personnes impliquées et leurs proches, où
ils recevront des informations et un soutien psychosocial;
installer et développer un centre d’appel téléphonique (CAT) pour les personnes impliquées et leurs
proches;
enregistrer de façon uniforme les identités: assurer la collecte soigneuse des informations sur les
personnes sinistrées, leurs proches, et la gestion sécurisée de ces informations;
traiter les données pour faire une liste des victimes au niveau d'un seul centre de traitement des
données (CTD).
6
2.2 Schéma de déploiement en phase aiguë
Différentes structures PIPS sont activées afin de remplir les missions mentionnées ci-dessus. L’ampleur du
déploiement fera toujours l’objet d’une analyse des besoins.
Le schéma ci-dessous présente un déploiement PIPS complet.
2.3 Structures du PIPS
- Un Centre d'Accueil (CA) où les non-blessés et leurs proches sont pris en charge. Dans certaines
situations, un centre d’accueil spécifique pour les proches peut être ouvert, il sera appelé « centre
d’encadrement des proches » (CEP). En fonction de la situation, on choisira la structure d'accueil et
les acteurs psychosociaux les mieux adaptés. Un Centre d’Hébergement (CH) peut être ouvert quand
les impliqués doivent y passer la nuit en cas de situation de crise.
- Un Centre d’appel téléphonique (CAT) destiné aux proches qui sont à la recherche d'une personne
potentiellement impliquée dans la situation d'urgence. Un CAT est utile lorsqu'il est question de
disparus ou lorsque les personnes ont clairement besoin d'un soutien émotionnel téléphonique. Ce
centre est géré par des intervenants expérimentés. Ce centre n’est pas un numéro d’informations
générales (D5).
- Un Centre de Traitement des Données (CTD) pour un traitement complexe des données relatives
aux victimes où sont collectées toutes les données concernant les personnes impliquées (blessées
et non-blessées), les éventuels disparus et/ou les personnes décédées. Ces données sont traitées
afin d’établir la liste des victimes. Afin d’inclure les blessés dans la liste, le CTD est en contact avec
7
les hôpitaux. Le comité de coordination peut demander une liste des victimes par le biais du
représentant de la D2.
- La cellule de travail D2 est responsable de la coordination opérationnelle des structures déployées
et est en contact direct avec le représentant de la D2 dans le comité de coordination ; lors d’une
montée en puissance, cette cellule peut être convoquée en tant que back-office aux côtés du comité
de coordination (CC) ou être déployée de manière autonome.
Pour accomplir sa mission, la cellule de travail D2 interagit avec les représentants d'autres disciplines,
services (par exemple: agence de voyage, compagnies aériennes, …) ou des collaborateurs au sein de
la commune ayant une expertise spécifique (registre de la population, …), en vue de l’exécution des
missions qui s’inscrivent dans le cadre du PIPS.
L’hôpital joue un rôle important dans le PIPS. Lors du déclenchement de son plan d’urgence hospitalier (dans
lequel est activé le point de contact pour l’information aux victimes (POC-HOSP)) des échanges de données
sur les victimes avec le SPF SPSCAE (cf rôle du CTD) peuvent avoir lieu. D’autre part, l’hôpital peut activer
l’accueil des proches (CA-HOSP) afin de soutenir les proches qui se rendent sur place.
3 Coordination
3.1 Coordination stratégique
Plusieurs autorités prennent part à l’exécution du PIPS, chacune dans les limites de ses compétences.
L'Autorité compétente assure la coordination multidisciplinaire stratégique du comité de coordination, en
appui des actions opérationnelles sur le terrain.
Dans la mesure où la politique de la D2 relève de la compétence du Ministre de la Santé publique, il établit
les lignes directrices du Plan d’intervention psychosocial.
L’Inspecteur d’Hygiène Fédéral (IH) représente le Ministre de la Santé publique et assume la responsabilité
finale de la D2 (que ce soit à l'échelon communal ou provincial). Il siège au comité de coordination en tant
que responsable de la D2.
Le Manager Psychosocial (PSM) supervise le fonctionnement et la coordination du PIPS et relève, pour cette
mission, de la compétence administrative de l'IH. A ce titre, dans un souci d’efficacité et de célérité, l’IH et le
PSM ont une autonomie ainsi qu’une marge de manœuvre pour les premières actions réflexes (envoi de
personnel sur place, analyse des besoins, ouverture d’un CA,…) au même titre que les autres disciplines. Il
sera évidemment rendu compte dès que possible de ces actions à l’autorité compétente.
3.2 Coordination opérationnelle
Le DIR MED dirige la discipline médicale, sanitaire et psychosociale sur le terrain et fait partie du Poste de
Commandement Opérationnel (PC-Ops). Pour les missions psychosociales, il peut se faire assister par un
représentant des acteurs psychosociaux.
8
Le Coordinateur Psychosocial Local (CPSL) est responsable des collaborateurs du PIPS local et constitue le
lien direct entre la commune et le PIPS. Cette fonction peut être cumulée avec celle de coordinateur par
exemple du centre d’accueil. Ses seuls référents sont, vers le haut, le DIR MED, l’IH et le PSM et, vers le bas,
les responsables de structures.
Le Responsable est garant au sein de chaque structure du PIPS déployée, du bon fonctionnement de la cellule
et de la gestion des collaborateurs engagés. Il s'agit du :
responsable du centre d'accueil (R-CA),
responsable du centre d’appel téléphonique (R-CAT),
responsable du centre de traitement des données (R-CTD).
Le Coordinateur PIPS (COORD PIPS) est désigné par le PSM à l'activation de cette cellule. Il assure la gestion
du volet psychosocial au sein de la cellule de travail D2. Le COORD PIPS répond au minium aux critères
suivants :
il dispose d'une connaissance approfondie du PIPS et d'une expertise opérationnelle conséquente,
il dispose d’une connaissance ou s’informe des structures PIPS au niveau local,
il dépasse les limites de son propre service et fait fonction de coordinateur de tous les services
participants,
il veille à un échange correct et régulier des informations entre la cellule de travail D2 et,
respectivement, les structures PIPS déployées, le PC-Ops et le comité de coordination.
4 Acteurs Psychosociaux
Une série d'acteurs psychosociaux locaux et/ou supra locaux sont activés dans le cadre d'un PIPS. Ces
acteurs exécutent des missions spécialisées sous la responsabilité des responsables D2 ainsi que sous
l’autorité du PSM5 selon une répartition des tâches décrite dans le présent plan.
4.1 Acteurs locaux
L'AR du 16/02/2006 précité impose à toute autorité locale d'élaborer un PUI. Il fait mention de plusieurs
éléments devant au minimum figurer dans le PUI. Deux d'entre eux peuvent directement être soutenus par
le PIPS. Les circulaires complétant cet AR (NPU) précisent les contenus minimaux et les procédures
particulières d’approbation des plans monodisciplinaires.
La nouvelle loi communale6 souligne également la responsabilité des villes et communes en matière de prise
en charge des personnes impliquées et de leurs proches, en cas d'incident. Le point de départ est le suivant:
elles sont responsables du premier accueil de toutes les personnes sinistrées en cas de situation d'urgence
et doivent, pour ce faire, élaborer un plan.
5 Point 4.2.a. de la NPU 4 : « Une discipline peut être composée de membres appartenant à des institutions ou services différents. Ainsi, les secours psychosociaux sont assurés notamment par des intervenants du Sisu de la Croix-Rouge, des CPAS, des services d’assistance policière aux victimes et des services sociaux communaux. Quand ces travailleurs psychosociaux interviennent en situation d’urgence et effectuent un travail psychosocial, ils agissent sous l’autorité du manager psychosocial (PSM), même s’ils appartiennent à des institutions dont les missions relèvent principalement d’une autre discipline (ex : travailleurs psychosociaux de la police intégrée). » 6 La nouvelle loi communale: Titre II, Chapitre IV, art. 135, par. 5
9
Afin de pouvoir remplir au mieux ces missions, la ville ou commune doit mettre en place une bonne
préparation (PIPS local) ainsi qu’un réseau d’assistance psychosocial.
Mise en place d'un réseau PIPS
Chaque commune désigne au moins une personne pour assurer la continuité de la fonction, en tant que
Coordinateur Psychosocial Local (CPSL). Cette personne sera issue d'un service social ou des services
communaux et ne sera pas le fonctionnaire responsable de la planification d'urgence, étant donné que celui-
ci assume d'autres missions dans une situation d'urgence.
Il conviendra également de penser à un remplaçant et de convenir d’un système de permanence qui
permettra, en cas d’urgence, de joindre à tout moment une personne bien informée. Le PSM/IH doit être
parfaitement et rapidement informé de ces modalités ou d’éventuels changements afin de garantir la chaîne
d’alerte.
Il est recommandé de faire valider la fonction de coordinateur psychosocial local par le collège communal.
Cela donnera à cette personne un mandat explicite, en vue de piloter l'assistance psychosociale locale en
cas de situation d'urgence mais également de faire en sorte d’obtenir de la part de l’autorité qui désigne le
temps et les moyens de réaliser la mission confiée.
Le coordinateur psychosocial local dresse une liste avec les coordonnées des personnes, actifs au sein (des
services) de la ville ou de la commune ou des citoyens de la commune, qui peuvent, en cas de situation
d'urgence, être appelés au démarrage des structures du PIPS. Ensemble, ces personnes forment le réseau
des intervenants psychosociaux locaux, c’est-à-dire le réseau PIPS local.
Les personnes désignées suivront une formation sur les tâches pour lesquelles ils peuvent être appelés, si
une situation d'urgence devait se produire sur leur territoire.
Il devra être prévu à l’avance la manière dont les intervenants psychosociaux seront alertés en cas de
situation d’urgence (chaîne de rappel).
Il est impératif de veiller à ce que chaque intervenant psychosocial local soit couvert par une assurance de la
ville ou de la commune.
Préparation locale
Chaque province ou commune est responsable de l'ajout d'un volet psychosocial à son plan général
d'urgence et d'intervention. Il s’agit d’un plan monodisciplinaire, tel que défini dans l’AR du 16/02/2006
précité et ses circulaires.
Celui-ci comprend:
La recherche de lieux pour le déploiement des structures PIPS (CA, CTD ...)
o La préparation de ces lieux avant leur utilisation effective: par exemple, savoir comment les
rendre opérationnels et où trouver le matériel nécessaire (fiches officielles d'enregistrement,
checklists, internet, ...). Les fiches techniques comprenant les informations nécessaires au
volet PIPS se trouvent dans le PGUI et en copie dans le PIPS. L’IH et/ou le PSM conseille(nt)
les acteurs locaux sur les items nécessaires.
10
o La communication de ces lieux au sein de la cellule de sécurité. Conformément à la circulaire
NPU-4 précitée, les autres disciplines doivent connaître le PIPS et les lieux désignés afin de
pouvoir avoir accès à tout moment à ces lieux (par exemple en cas d'absence du CPSL).
Les lieux PIPS suivants doivent être prévus au niveau local :
o Centre d'accueil destiné à accueillir un groupe de personnes. Il mérite une attention
particulière dont, notamment, les installations nécessaires pour un accueil confortable (par
exemple: accessibilité, sanitaires en suffisance, restauration, places assises, ...). Le SPF
SPSCAE dispose d'une série de checklists pratiques qui peuvent être utilisées lors de la
recherche de lieux d'accueil adaptés. Le choix des lieux potentiels doit être déterminé tant
par l’analyse des risques reprise dans le PGUI, tant par la topographie de la commune (par
exemple: présence d’une rivière) mais aussi tenant compte du contexte supra-local
(association avec d’autres communes).
o Dans certaines situations, il est possible que des personnes doivent être hébergées. Dès lors,
soit le centre d’accueil devient un centre d’hébergement (CH), soit un centre d’hébergement
doit être ouvert. Dans ce cas, il faudra tenir compte de certains critères supplémentaires
comme la mise à disposition de lits, couvertures, douches, ….
Ce travail relève alors de la collaboration de la D4 (logistique) et du fonctionnaire
planification d’urgence, auquel la D2 doit être attentive.
o Espace pour le CTD : de préférence près du comité de coordination et avec un accès aux
o Espace pour la cellule de travail D2 : de préférence près du comité de coordination.
Les éventuels accords conclus de manière anticipative avec des sociétés de transport collectif pour
l’acheminement vers le centre d'accueil des impliqués non blessés. Ce travail relève de la D4 et du
fonctionnaire planification d’urgence. La D2 sera attentive à ce point.
Les endroits (et/ou associations) déterminés préalablement où il est possible de s'adresser lors d'une
situation d'urgence afin de résoudre certains problèmes pratiques prévisibles (par exemple:
médecins et pharmaciens de garde, repas, couvertures, vêtements, interprètes ,...).
Nous recommandons de fournir des chasubles car il est primordial que les intervenants
psychosociaux locaux soient reconnaissables, tant aux yeux des personnes impliquées qu'aux yeux
des autres intervenants. Celles-ci seront de préférence aux couleurs de la D2 (vert et blanc; cf.
circulaire NPU-4) et porteront le logo du réseau PIPS local ou de l’institution de l’intervenant ainsi
que le texte « assistance psychosociale ».
Le volet local du PIPS doit:
o être approuvé par les représentants de leur propre discipline (HF/PSM) ainsi que par la
cellule de sécurité communale, comme stipulé dans la circulaire NPU-4 précitée,
o être régulièrement actualisé en fonction des leçons tirées des exercices, des situations
d'urgence réelles ou des mouvements de personnel,
o idéalement être approuvé par le conseil communal et le conseil de l’action sociale.
Le SPF SPSCAE tient un canevas à disposition pour l'élaboration d'un PIPS local.
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Accords de coopération
Les communes peuvent collaborer et former ainsi un pool supra local.
Elles peuvent ainsi s'entendre au préalable sur un soutien mutuel en cas d'incident dans la région. Cette
association sera d’autant plus efficace que les communes sont de petite taille. L'accord de coopération peut
inclure des accords sur une utilisation commune du personnel et de l'infrastructure, l’achat de matériel
(chasubles, mallettes, …), l’organisation de formations et d’exercices.
En cas de situation d'urgence, la commune impactée fait d'abord appel à ses moyens propres, mais peut, si
nécessaire, s'adresser à d'autres communes afin d’obtenir de l'aide.
Dans le cadre de l'organisation d’un réseau PIPS supra local, on gardera à l’esprit qu’il faut que la zone soit à
la fois suffisamment grande pour pouvoir mobiliser du personnel et des moyens suffisants mais également
suffisamment petite pour pouvoir en conserver le caractère local de l'assistance (par exemple: délai
d'intervention rapide, connaissance de la région, ...).
Pour garantir une subdivision uniforme d'une province donnée en zones, il semble indiqué de travailler avec
des zones correspondant à des accords de coopération existants ou de s'aligner sur des structures existantes
telles que les zones de police ou les zones de secours7. Ces associations peuvent également être des
regroupements ou subdivisions des zones précitées.
4.2 Acteurs supra locaux
Outre les services structurés localement, il existe également des services organisés supra localement au
niveau provincial, régional ou fédéral. Selon la nature de la situation d'urgence, ils peuvent apporter du
renfort aux acteurs locaux pour certaines missions spécifiques.
Les partenaires possibles dans le cadre de l'aide sont notamment :
la Croix-Rouge de Belgique (CRB);
les services sociaux des hôpitaux, des entreprises,…;
le Centre de Psychologie de Crise (CPC) du Ministère de la Défense;
les services d’assistance policière aux victimes;
les centres de santé mentale (CSM);
les services internes et externes de prévention et de protection au travail;
des partenaires spécifiques, en fonction de l'aide aux intervenants ayant participé aux opérations
de secours (FIST, Stress team de la police fédérale, ...);
tout autre acteur pouvant contribuer de manière directe ou indirecte à l’assistance psychosociale
(par exemple le Parquet, …).
7 Arrêté Royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
12
5 Fonctionnement et structure
Cette partie décrit l’activation, la montée en puissance et le partage des tâches des actions psychosociales.
Selon la nature de la situation d'urgence et des moyens disponibles, le PIPS sera adapté aux circonstances.
Certaines missions de ce plan seront par conséquent déployées soit en partie soit entièrement et les acteurs
mobilisés varieront en fonction de la situation.
5.1 Déclenchement du PIPS
Un PIPS est déclenché dès que la gestion d'une urgence collective nécessite des actions psychosociales
coordonnées où l'activation des acteurs psychosociaux (supra)locaux s’impose en renfort de l’aide
régulière, et où l'activation des personnes clés (IH, PSM) gérant le processus doit y être associé.
Les actions à entreprendre sont examinées sur base des informations disponibles. Dans ce cadre, on peut
décider d'activer soit une phase de préalerte ou une phase d’alerte.
Qui est habilité à déclencher le PIPS?
Les premières équipes de secours sur place (membres de la D1-D2-D3) sont habilitées à demander le
déclenchement du PIPS.
Les personnes suivantes sont habilitées à déclencher un PIPS :
le Centre de Secours (CS) 112, conformément aux directives de l’IH ;
l’IH, en concertation avec le PSM;
le PSM, après accord de l’IH;
le DIR MED, en concertation avec l'IH et/ou le PSM;
tout autre service habilité du SPF SPSCAE.
Critères de déclenchement
Le PIPS ne peut être déclenché que sur base d'une analyse d'impact de la situation tenant compte de :
critères qualitatifs en fonction de la nature de l'incident (nombre de victimes, groupe-cibles, impact
émotionnel, ...);
la capacité des services de secours réguliers sur place.
Lorsque ces services sont suffisamment développés pour organiser la prise en charge psychosociale lors
d’une urgence collective, il ne faut pas nécessairement déclencher un PIPS (par exemple, le service
d’assistance policière aux victimes qui prend normalement les victimes en charge après un incident8).
La réponse au déclenchement d'un PIPS peut aussi bien être une préalerte qu'une alerte.
8 Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, article 46. Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux
13
5.2 Définition de l'alerte
L'alerte définit les actions à entreprendre pour engager les ressources du PIPS en les avertissant suivant des
procédures et des principes préétablis.
Préalerte
L'objectif de la préalerte consiste à avertir les responsables et coordinateurs en leur demandant de se tenir
prêts et de vérifier la disponibilité des ressources. Cet avertissement est nécessaire afin d’assurer une
mobilisation optimale des acteurs psychosociaux (supra)locaux.
En cas de préalerte, ces acteurs ne doivent pas encore se rendre sur place. Après concertation, il peut être
toutefois décidé d'envoyer un intervenant psychosocial sur place pour évaluer la situation.
Dans les situations susceptibles d’entraîner une activation du PIPS (par exemple lors du déclenchement d’un
PIM), l’IH et son adjoint, ainsi que le PSM sont avertis par le CS 112/100.
Ils décident après analyse de la situation de placer les services suivants en préalerte:
le réseau PIPS local ;
les acteurs (supra) locaux:
o la Croix-Rouge (CRB);
o autres.
Alerte
Lors du déclenchement du PIPS, l’IH et son adjoint ainsi que le PSM seront informés par le CS 112/100.
Chaque alerte provoque le déclenchement de la phase de démarrage du PIPS et l’activation des acteurs
locaux. En cas de nécessité, on passe à un niveau supérieur après analyse de la situation par le PSM et/ou
l’IH (adjoint). Ceux-ci décideront des actions à entreprendre et des acteurs à alerter :
les acteurs locaux: réseau PIPS local;
les acteurs supra locaux:
o la Croix-Rouge (CRB);
o autres.
Dans la plupart des cas, un PIPS est déclenché dans le cadre d'une approche multidisciplinaire d'une situation
d'urgence. Dans ce cas, il est associé à l'activation d'autres plans d'intervention.
Attention: l'activation d'un PIM ou d'un plan d'urgence et d'intervention communal, provincial ou fédéral
n'entraîne pas d'office le déclenchement du PIPS.
Certaines situations pourraient nécessiter le déclenchement d'un PIPS sans qu'un autre plan d'urgence ne
soit activé (par exemple lors d'une urgence collective touchant des Belges à l'étranger) ou d’une urgence
médicale individuelle mais pouvant recouvrir un caractère d’urgence psychosociale collective dont la
dominante est psychosociale (exemple : une tentative de suicide dans un internat devant les autres
14
pensionnaires). En d'autres termes, il n'y a pas de coordination multidisciplinaire à l'échelon local ou
provincial. Il se peut alors que la mise en alerte s'effectue non pas par le biais du CS 112/100, mais par le biais
d’un autre service du SPF SPSCAE ou par un autre canal (par exemple via le cabinet du Ministre).
En outre, l’IH et son adjoint, ainsi que le PSM seront alertés. En se fondant sur une analyse de la situation,
ceux-ci décideront des actions à entreprendre et des acteurs à alerter.
les acteurs locaux: réseau PIPS local;
les acteurs (supra) locaux:
o la Croix-Rouge (CRB);
o autres.
5.3 Répartition des tâches
Démarrage
Le déclenchement de la phase de démarrage du PIPS. La priorité est mise sur la première prise en charge la
plus rapide possible des impliqués, si nécessaire, dans un centre d’accueil par les acteurs locaux.
Le PSM et les acteurs psychosociaux s'informent mutuellement lorsque le déclenchement d'un PIPS est
demandé.
Lors du démarrage du PIPS, les missions concrètes pour les acteurs locaux sont les suivantes:
l’activation et la mise en alerte du réseau PIPS par le CPSL selon la procédure interne d’activation;
la prise en charge sur le terrain et le transport vers le centre d'accueil;
l’ouverture d'un lieu d'accueil approprié le plus rapidement possible;
la bonne exécution du démarrage de l'assistance psychosociale;
la demande de renfort ou montée en puissance si nécessaire.
Prise en charge sur le terrain et transport
Le rassemblement des non-blessés en lieu sûr est en général assuré par les premiers intervenants sur place.
Le PC-Ops (DIR MED) en assure la coordination;
Le transport vers le centre d'accueil : Les intervenants psychosociaux locaux en assureront si possible
l'accompagnement. A noter que des moyens de transport adaptés pourraient être nécessaires;
La mobilisation rapide de moyens de transport peut également s'avérer utile pour prendre en charge les
personnes impliquées sur place de façon temporaire, en attendant qu'elles rentrent chez elles ou que le
centre d’accueil soit opérationnel (exemple : à l'intérieur d’un bus, elles seront au chaud et pourront recevoir
des informations de façon groupée). Si l'intervention se prolonge, le véhicule les abritant pourra se rendre
au centre d'accueil.
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Ouverture d’un centre d’accueil
La priorité psychosociale, dans la phase de démarrage, est, dans la majorité des cas, l'ouverture d’un centre
d’accueil. En fonction de la nature de l'incident, celui-ci prendra en charge les personnes indemnes, les
proches ou les deux groupes concernés conjointement.
À l'ouverture du centre d'accueil, il importe de veiller à:
assurer un accueil approprié et rassurant aux personnes impliquées et à leurs proches;
effectuer un enregistrement de base (enregistrement comportant au minimum le nom, prénom, la
date de naissance et la nationalité, à compléter si possible avec des données de contact et l’adresse
du domicile) des personnes présentes au centre d’accueil et établir une liste de présence à
compléter, si c’est utile, avec les données de destination si des personnes quittent le CA ;
à compléter dans certains cas par les données concernant un nombre limité de blessés se trouvant
dans un nombre limité d’hôpitaux, demandées et délivrées par l’IH (adjoint) ou le PSM;
informer les personnes impliquées et leurs proches;
répondre aux besoins et nécessités individuels/collectifs et à en assurer le suivi;
fournir un soutien émotionnel ;
demander du renfort (montée en puissance) si nécessaire.
Les communes sont soutenues par le SPF SPSCAE pour l’exécution de ses missions (fiches d’actions,
formations, soutien, exercices).
Montée en puissance
En se basant sur les informations disponibles et/ou sur la nature de la situation d'urgence, la décision de
passer à un niveau supérieur peut être prise. Il s'agira d'augmenter le nombre de moyens engagés et de
renforcer les moyens humains et logistiques nécessaires à l'assistance psychosociale.
Il peut s'agir par exemple:
de l'ouverture d'un centre d’appel téléphonique (CAT) ;
de l'ouverture d'un centre de traitement des données (CTD) ;
de la mise en place d'une cellule de travail D2 ;
de l’ouverture d’un centre d’hébergement (CH);
de l'engagement d'une série d'acteurs supra locaux pour la réalisation de certaines missions
spécifiques.
La montée en puissance intervient:
sur ordre de l'IH en concertation avec le PSM;
sur ordre du PSM en concertation avec des acteurs locaux et supra locaux;
sur ordre de la personne de garde au service central (SPF SPSCAE) en concertation avec l’IH et le PSM.
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Acteurs supra locaux
Les situations d’urgence de grande ampleur ou les incidents plus complexes nécessitent une expertise
supplémentaire pour l'exécution de certaines missions. On fera dès lors appel à certains services supra locaux
lorsque la situation nécessite:
une première prise en charge psychosociale plus poussée;
un traitement complexe des données (relatives aux victimes) dans un CTD. Lorsque les personnes
impliquées se trouvent sur plusieurs sites (centres d'accueil, plusieurs hôpitaux, ...), il faut
impérativement disposer d'une expertise supplémentaire afin de rassembler rapidement et
correctement toutes les données d'enregistrement et les convertir ensuite en listes de victimes;
une collecte de données dans le cadre de l'identification d'éventuelles personnes disparues ou
décédées;
le traitement des appels téléphoniques des personnes sinistrées et de leurs proches dans un CAT
supra local;
un soutien hospitalier en matière d'enregistrement et de prise en charge psychosociale des blessés
et de leurs proches;
une collaboration et un échange d'informations avec l'équipe Disaster Victim Identification (DVI) de
la police fédérale;
un soutien éventuel au sein des centres d'accueil;
en phase post-aiguë, certains acteurs supra locaux peuvent être affectés à des missions visant à
garantir le bon déroulement de la clôture ou du transfert. Par exemple: débriefing d'intervenants ou
de personnes impliquées, accompagnement individuel des victimes, ....
Acteurs locaux
Lors d’un incident de grande ampleur et/ou d’une montée en puissance les services locaux restent actifs et
exercent leurs compétences. Les acteurs locaux :
restent, pendant la phase de montée en puissance, responsables de la tenue du centre d’accueil ;
laissent, lors du déploiement d'une cellule de travail D2, le coordinateur psychosocial local y
participer en tant que représentant de la ville ou de la commune;
peuvent être sollicités afin de coopérer dans d’autre structures que le centre d’accueil (zone
sinistrée, CAT local, …) sous réserve d’un accord et en concertation mutuelle ; exemple : les
communes peuvent mettre en place un numéro d’information (D5). Dans ce cadre, elles ont la faculté
de choisir l’affectation des collaborateurs du PIPS en raison de leurs compétences psychosociales.
L'organisation d'un CAT pour les proches inquiets en cas d'incident de grande envergure est toutefois
considérée comme une tâche supra locale ;
en outre, l’autorité compétente peut, si nécessaire, solliciter l’appui de réseaux voisins afin de
soutenir le réseau local.
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5.4 Schéma récapitulatif
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6 MAXI PIPS
Le schéma de déploiement du PIPS est un cadre simple et flexible qui peut être appliqué à la plupart des
situations d'urgence collectives. Cependant, il y a des situations qui ,compte tenu de leur complexité, exige
le déclenchement d'un MAXI PIPS. Voici quelques exemples :
un incident multi-site pour lequel plusieurs PIPS sont déployés les uns à côté des autres, ayant ou
non un lien entre-eux ;
o plusieurs situations d'urgence qui se déclenchent simultanément ;
o une même situation d’urgence avec des structures PIPS séparées (CA) ou communes (CTD,
CAT) ; exemple : une attaque terroriste dans plusieurs communes.
une urgence collective avec un nombre élevé de victimes pour lesquelles la prise en charge se fait
dans des centres d’accueil disséminés sur plusieurs provinces (p.e. catastrophe nucléaire, ...) ;
…
Dans de tels cas, le schéma de déploiement est mis œuvre de façon à remplir les besoins de la situation
spécifique, mais il y a une montée en puissance de la coordination.
Un PSM rejoint la cellule de travail du SPF SPSCAE, à partir de laquelle il/elle a le mandat avec le chef de
service de l'Aide Urgente ou son délégué, d’assurer la coordination globale des différentes cellules de travail
et des PSM.
Cela signifie :
avoir un aperçu des besoins pour une répartition appropriée des ressources entre les différents
endroits impactés;
veiller à la bonne circulation de l'information entre toutes les structures déployées;
assurer le bien-être des collègues déployés ;
Un déclenchement du MAXI-PIPS est uniquement basé sur une analyse de l'impact de la situation et ne l’est
pas automatiquement au déclenchement d’un PIM ELARGI ou MAXI PIM.
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7 Clôture du PIPS
La décision de clôture du PIPS est transmise par l'IH (adjoint) ou le PSM:
aux autorités compétentes ;
au CS 112/100 (si la mise en alerte s'est faite via le CS 112/100);
aux acteurs psychosociaux engagés.
Cette information est transmise soit:
après l'élaboration du bilan post-crise (BPC) indiquant qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre les
actions;
lors du transfert de la coordination du SPF SPSCAE vers l'autorité locale.
Après chaque déploiement, les représentants des services activés envoient dans les plus brefs délais un
rapport à l'IH et au PSM. Ce rapport reprend au minimum les données suivantes:
les moyens mis en œuvre;
les actions entreprises et le timing;
les points d'attention éventuels en matière de soins, de suivi et d'évaluation;
les points d’évaluation et les recommandations.
Une fois l'urgence passée, les personnes concernées continuent souvent de se poser de nombreuses
questions. Il est important d'y prêter une attention particulière. Aussi, dans la mesure du possible, nous
recommandons que les acteurs locaux envoient une lettre d'information aux personnes concernées après
chaque incident, afin de leur fournir des informations sur l'incident en question, l'organisation de l'assistance
et les mesures éventuellement prises par la suite en leur indiquant un point de contact pour toute
information complémentaire.
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8 Phase post-aiguë
Au terme de la phase aiguë, PSM/IH peut décider soit de clôturer le PIPS, soit de passer à une phase
psychosociale post-aiguë afin d’assurer le suivi des besoins psychosociaux (collectifs).
le PSM établit un bilan post-crise (BPC) après la fin des actions immédiates ;
la décision de déclencher la phase post-aiguë est prise par l’IH en concertation avec le PSM et les
autorités locales compétentes ;
en cas de déclenchement, le PSM réunit un premier comité de coordination psychosocial (CCPS). Y
siègent les acteurs de la phase aiguë et ceux qui auront un rôle à jouer dans la phase post-crise
(services spécialisés). A noter qu’une phase post-aiguë peut être gérée sans CCPS ;
le premier CCPS est présidé par l’IH ou le PSM ;
la coordination des actions intervenant dans la phase post-aiguë doit être transférée le plus
rapidement possible aux autorités et aux services compétents en matière de soins de santé
psychosociaux.
Afin de garantir le bon déroulement du transfert vers les autorités et services compétents dans une phase
ultérieure, il est important que ceux-ci soient déjà tenus informés durant la phase aiguë. Elles pourront ainsi,
si nécessaire, prendre les mesures qui s’imposent.
Plusieurs réunions de concertation régulières peuvent être organisées, au cours desquelles le transfert vers
ces autorités et services sera abordé de manière structurelle. Procéder de la sorte garantira un transfert en
profondeur et, par ricochet, la continuité de l'offre d'aide.
1er CCPS:
o le plus rapidement possible après l’incident et dans certains cas pendant la phase aiguë ;
o évaluation de la situation (groupes concernés, besoins, aide disponible). Initier le transfert.
2ème CCPS:
o après plusieurs jours: compléter le transfert ;
o s'assurer que l'on a répondu à tous les besoins et qu'ils sont suivis de manière ciblée par des
organismes d'aide appropriée;
o le PIPS est clôturé lors du transfert vers les services compétents. Cela ne signifie toutefois
pas que la phase post-aiguë est terminée.
3ème CCPS:
o à l'initiative des autorités ou des services compétents;
o évaluation et, si nécessaire, adaptation de l'aide.
poursuite des réunions de concertation en fonction des besoins.
Après le transfert de la coordination vers les autorités et services compétents, pour autant que sa
participation apporte une plus-value, le PSM restera présent en tant que membre au sein du CCPS organisé,
afin de continuer à participer au déroulement de l'aide et de pouvoir ainsi garantir la continuité.
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En phase post-aiguë, les missions du CCPS sont les suivantes:
le suivi des besoins psychosociaux collectifs des personnes impliquées. Exemple : le soutien dans
l'organisation d'une réunion d'information, d'un moment de commémoration, organisation et
coordination de la transmission d'informations, …;
fonction de relais et de coordination en ce qui concerne les besoins individuels détectés;
contrôle de l'organisation du suivi psychosocial des intervenants engagés.
Les autorités compétentes (locales/provinciales/fédérales) sont responsables de manière permanente du
suivi général de la situation d'urgence en phase post-aiguë. Le CCPS fournit un apport en ce qui concerne les
actions d'aide psychosociale.
9 Débriefing technique et évaluation
Une fois le PIPS ou l’exercice clôturé, dans l’optique d’une amélioration de la qualité, afin de permettre un
retour et un partage d’expérience, une évaluation de l’ensemble du dispositif PIPS est réalisée
(monodisciplinaire). Les points relevant d’une dimension multidisciplinaire sont simplement listés.
Les acteurs psychosociaux participent activement par exemple en utilisant le débriefing monodisciplinaire
PIPS comme base de travail.
10 Exercices
Il est essentiel de tester les procédures concernant le PIPS, par le biais d’exercices (Table Top Exercise,
Command Post Exercise, Field Training Exercise, chaînes d’alerte). Les exercices doivent être organisés de
manière graduelle, en allant du plus simple vers le plus compliqué. Pour tous les exercices, le SPF SPSCAE (IH
et/ou des PSM) peut apporter un soutien à l’organisation, à la réalisation et/ou l’évaluation des exercices.
10.1 Exercices monodisciplinaires
Les exercices monodisciplinaires peuvent être organisés indépendamment de la cellule de sécurité mais en
accord avec toutes les autorités compétentes (bourgmestre, IH, PSM, directeur général CPAS, …).
10.2 Exercices multidisciplinaires
Les exercices multidisciplinaires sont organisés et décidés par la cellule de sécurité (cf. AR du 16/2/2006
précité, article 29) où la discipline 2 veillera, si opportun et/ou nécessaire, d’ intégrer des objectifs concernant
le PIPS. Il devra être tenu compte de la capacité et du niveau de développement des acteurs psychosociaux.
