COMMUNE DE RUMELANGE

PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL

REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL

MODIFICATION PONCTUELLE

COMMUNE DE RUMELANGE

CENTRE CULTUREL

RESUME

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

3 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................... 5

1. PAG EN VIGUEUR – EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE ................................................... 7

2. PAG MODIFIE ................................................................................................................. 11

2.1. PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT ............................................................................................ 11

2.2. PARTIE ECRITE - EXTRAIT ................................................................................................... 15

Art.10 : Zone mixte ............................................................................................................................. 15

Art.11 : Prescriptions generales ......................................................................................................... 15 Art.12 : Minima et maxima à respecter............................................................................................... 15 Art.13 : Les zones delimitant les fonds soumis a l’elaboration d’un plan d’amenagement particulier «

nouveau quartier ».............................................................................................................................. 15

3. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE ...................................................... 17

3.1. PAG EN VIGUEUR .............................................................................................................. 17

3.2. PAG MODIFIE .................................................................................................................... 17

4. RAPPORT PHOTOS ....................................................................................................... 19

TABLE DES ILLUSTRATIONS

FIGURES

Figure 1 : Fonds concernés par la modification ponctuelle ..................................................................... 5 Figure 8 : PAG en vigueur ..................................................................................................................... 17 Figure 9 : PAG modifié .......................................................................................................................... 17

PLANS

Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur .......................................................................................................... 9 Plan 2 : Extrait du PAG modifié ............................................................................................................. 13

PHOTOS

Photo 1 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19 Photo 2 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19 Photo 3 : Rue de l’école ........................................................................................................................ 19 Photo 4 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19

Photo 5 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 19 Photo 6 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 19 Photo 7 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 20 Photo 8 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 20

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

5 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

INTRODUCTION

Dans le but de se conformer et d’adapter au plus vite ses documents urbanistiques à la loi modifiée du

19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la commune de

Rumelange a entamé la refonte de son PAG. Le bureau Oekoburo a été mandaté pour mener à bien

cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi.

A présent la commune de Rumelange est confrontée à divers problèmes dans l’application de son

plan d’aménagement général en vigueur :

En effet, certains cœurs d’îlots se dégradent à force d’être délaissés et mal entretenus.

Malheureusement l’actuel PAG ne fournit aucun outil permettant le traitement de ces surfaces

bien que leur revitalisation contribuerait grandement à l’amélioration du cadre de vie.

De plus, l’îlot concerné par la présente modification ponctuelle est situé à proximité d’un lieu

public, le centre culturel, très fréquenté. Son réaménagement serait donc bénéfique pour le

secteur mais participerait aussi à l’amélioration du cadre de vie à une échelle bien plus large.

Enfin, l’actuelle rue de l’Ecole est une rue sans issue, alors qu’il existe la possibilité de la relier à

la rue de la Croix et à la rue de l’Eglise et de facilité ainsi la desserte locale.

Cette modification ponctuelle respecte la réfléxion globale menée dans le cadre de l’élaboration du

PAG.

Figure 1 : Fonds concernés par la modification

ponctuelle

Etant donné que l’élaboration du PAG n’est pas

encore terminée et dans l’optique de répondre

à court terme à ces problèmatiques, une

modification ponctuelle est envisagée. Cette

modification ponctuelle porte sur le

reclassement des parcelles situées à proximité

de la Grand-Rue. Ces fonds sont situés à

l'intérieur du périmètre d'agglomération.

La modification ponctuelle prévoit le

reclassement en zone mixte urbaine et en zone

soumise à un plan d’aménagement particulier

« nouveau quartier » des parcelles

actuellement classées en zone d’équipement

public et en zone d’habitation secteur C.

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

6 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

Eléments composant le dossier :

L’étude préparatoire n’est pas nécessaire car selon l’article 108bis de la loi modifiée du 19

juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain : « Les plans ou

projets d’aménagement général fondés sur la loi du 12 juin 1937 peuvent être modifiés et

complétés ponctuellement conformément à la procédure d’approbation prévue par les articles

10 à 18 de la présente loi, sans que l’élaboration d’une étude préparatoire ne soit

nécessaire. ».

Le rapport de présentation conformément au règlement grand-ducal du 28 juillet 2011.

L’extrait de la partie graphique du projet d’aménagement général en vigueur, ainsi que la

partie écrite y réfèrent.

L’extrait de la partie graphique du projet d’aménagement général modifié, ainsi que la partie

écrite y réfèrent.

Le comparatif des deux parties graphiques en vigueur et modifiée.

Le rapport photo.

La partie écrite coordonnée du projet d’aménagement général.

L’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales n’est pas nécessaire pour ce

dossier, car il s’agit d’une modification ponctuelle mineure. En effet, la présente modification

ponctuelle ne porte aucune incidence sur le PAG actuellement en vigueur, vu que les zones

urbanisées et destinées à être urbanisées restent les mêmes, leur étendu n’est pas impactée.

La modification ponctuelle concerne un site qui est d’ores et déjà scellé et complètement

urbanisé.

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

7 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

1. PAG EN VIGUEUR – EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

9 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

11 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

2. PAG MODIFIE

2.1. PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

13 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

Plan 2 : Extrait du PAG modifié

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

15 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

2.2. PARTIE ECRITE - EXTRAIT

ART.10 : ZONE MIXTE

La zone mixte urbaine couvre les localités ou parties de localités à caractère urbain. Elle est

destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de sa localisation et de sa vocation,

des habitations, des activités de commerce dont la surface de vente est limitée à 10.000 m2 par

immeuble bâti, des activités de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des

restaurants et des débits à boissons, des équipements de service public, des établissements de petite

et moyenne envergure, ainsi que des activités de récréation et des espaces libres correspondant à

l’ensemble de ces fonctions.

Pour tout plan d’aménagement particulier «nouveau quartier», la part minimale de la surface

construite brute à réserver à l’habitation ne pourra être inférieure à 25%.

ART.11 : PRESCRIPTIONS GENERALES

Pour la zone définie à l’article 10 du présent règlement et soumise à un plan d’aménagement

particulier « nouveau quartier », la détermination du degré d’utilisation du sol est exigée.

Le degré d’utilisation du sol des zones soumises à un plan d’aménagement particulier « nouveau

quartier » est exprimée par le coefficient d’utilisation du sol (CUS), par le coefficient d’occupation du

sol (COS) et par le coefficient de scellement du sol (CSS).La densité de logements (DL) doit être fixée

pour les zones ou parties de zones telles que définies à l’article 9 du présent règlement.

ART.12 : MINIMA ET MAXIMA A RESPECTER

Pour le coefficient d’utilisation du sol (CUS), pour le coefficient d’occupation du sol (COS), pour le

coefficient de scellement du sol (CSS) et pour la densité de logements (DL) des valeurs maxima sont

à définir. Pour chaque zone ou partie de zone des valeurs minima peuvent également être définies.

Pour le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » Centre culturel les valeurs maxima sont

les suivantes :

CUS : 2,0

COS : 0,8

CSS : 1,0

DL : 90

ART.13 : LES ZONES DELIMITANT LES FONDS SOUMIS A L’ELABORATION D’UN PLAN D’AMENAGEMENT

PARTICULIER « NOUVEAU QUARTIER »

Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones font l’objet

d’un ou de plusieurs plans d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

17 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

3. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE

3.1. PAG EN VIGUEUR 3.2. PAG MODIFIE

Figure 2 : PAG en vigueur

Figure 3 : PAG modifié

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

19 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

4. RAPPORT PHOTOS

Photo 1 : Rue de l’Ecole

Photo 2 : Rue de l’Ecole

Photo 3 : Rue de l’école

Photo 4 : Rue de l’Ecole

Photo 5 : Intérieur d’îlot

Photo 6 : Intérieur d’îlot

COMMUNE DE RUMELANGE

PAG – MODIFICATION PONCTUELLE

20 REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016

Photo 7 : Intérieur d’îlot

Photo 8 : Intérieur d’îlot