PLU Charleval Dispositions gnrales Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................... 2 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ...................................................... 6 Dispositions applicables la ZONE Ua ............................................................................................................. 7 Dispositions applicables la ZONE Ub ........................................................................................................... 16 Dispositions applicables la ZONE Uc ........................................................................................................... 25

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) .......................................... 33 Dispositions applicables la ZONE 1AU ........................................................................................................ 34 Dispositions applicables la ZONE 1AUx....................................................................................................... 42 Dispositions applicables la ZONE 2AU ........................................................................................................ 49

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................ 52 Dispositions applicables la ZONE A ............................................................................................................. 53

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) .............................................. 61 Dispositions applicables la ZONE N ............................................................................................................. 62

Annexe 1 Inventaire des lments dintrt patrimonial(L.123-1-5-7 du Code de lUrbanisme) ........ ........ 69 Annexe 2 Rgles applicables aux lments/ensemble prserver identifis au titre de larticle L.123-1-5-7 du Code de lUrbanisme .................................................................................................................................. 71 Annexe 3 Obligation de dbroussaillement .................................................................................................. 75 Annexe 4 Bti identifi au titre de larticle L.123-3-1 du Code de lUrbanisme ............................................ 79

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PLU Charleval Dispositions gnrales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES1 Champ dapplication territorial du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le prsent rglement du Plan Local dUrbanisme (PLU) sapplique lensemble du territoire de la commune de Charleval.

2 Division du territoire en zones Le territoire de la commune de Charleval couvert par le Plan Local dUrbanisme (PLU) est divis en diffrentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spcifiques :

A - Zones Urbaines (U), auxquelles sappliquent les dispositions du titre II du prsent rglement : Zone Ua : Centre-village de Charleval village originel et espaces centraux Zone Ub : Espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D22 Zone Uc : Extensions de type pavillonnaire

B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles sappliquent les dispositions du titre III du prsent rglement : Zone 1AU : Secteurs urbaniser vocation principale dhabitat, au Sud-Ouest et lEst de la zone urbanise de Charleval Zone 1AUx : Secteur urbaniser vocation dactivits conomiques, lEst de la zone urbanise de Charleval Zone 2AU : secteur urbaniser plus long terme, lEst de la zone urbanise de Charleval

C - Zones Agricoles (A), auxquelles sappliquent les dispositions du titre IV du prsent rglement : Zone A : Secteurs protger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles Zone Ap : Secteur agricole prsentant un fort enjeu paysager cne de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord.

D - Zones Naturelles (N), auxquelles sappliquent les dispositions du titre V du prsent rglement : Zone N : Secteurs protger en raison soit de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt notamment du point de vue esthtique, historique ou cologique, soit de lexistence dune exploitation forestire, soit de leur caractre despaces naturels. Zone Nc : Secteur dans lesquels est autorise lexploitation de carrire, au Sud-Ouest de la zone urbanise de Charleval, ainsi quen bordure de la Durance Zone Ner : Secteur ddi la ralisation dune centrale solaire photovoltaque, au Sud-Ouest de la zone urbanise de Charleval Zone Nl : Secteur vocation touristique et de sports/loisirs, au Sud du canal EDF

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PLU Charleval Dispositions gnrales 3 Adaptations mineures Les dispositions des articles 3 13 du prsent rglement peuvent faire lobjet dadaptations mineures sous rserve que celles-ci soient rendues ncessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractre des constructions existantes ou avoisinantes.

4 Dfinition de lemprise au sol des constructions (articles 9 du prsent rglement) Lemprise au sol maximale des constructions ventuellement impose au sein du prsent rglement correspond : la Surface Hors uvre Brute (SHOB) difie au niveau du sol naturel, ou sa projection au sol dans le cas dune construction surleve ou sur pilotis, ainsi qu toute surface impermabilise (terrasse, alles, aires de stationnement). Les piscines, ainsi que leur plages, non couvertes ou dont la couverture est infrieure 1,80 mtre nentrent pas dans le calcul de lemprise au sol. rapportes la surface de lunit foncire de la zone concerne.

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5 Dfinition de la hauteur des constructions (article 10 du prsent rglement) Les articles 10 du prsent rglement fixent la hauteur maximale des constructions. Celle-ci est mesure partir du sol naturel initial de lunit foncire - avant les ventuels travaux de terrassement ou d'exhaussement, et aprs les ventuels travaux daffouillement ncessaires la ralisation des travaux jusqu' l'gout de toiture (ou l'acrotre pour les toits-terrasse) et/ou jusquau fatage, ouvrages techniques, chemines et autres superstructures exclus (antennes, paratonnerres, souches de ventilation). .

Calcul des hauteurs (exemple)

6 Protection et mise en valeur du patrimoine bti et paysager identifi au titre de larticle L.123-1-57 du Code de lUrbanisme Dfinitions : Elment bti : concerne un lment construit, quil soit architectural ou urbain. Exemples : un btiment, un mur, une clture, une caladePage 3

PLU Charleval Dispositions gnrales - Ensemble bti : concerne un ensemble dlments construits, quils soient architecturaux ou urbains. Exemple : les lments mairie + glise + fontaine + place constituent un ensemble bti urbain. Elment paysager : concerne un lment naturel ou introduit par lhomme partir dlments naturels. Exemples : un arbre, une haie, un ruisseau, une colline, un champ Ensemble paysager : concerne un ensemble dlments naturels ou introduits par lhomme partir dlments naturels. Exemples : les lments alignements darbres , les lments haies + brise vent + chemin + roubine Elment ou ensemble prserver : lment ou ensemble bti ou paysager caractristique quil serait souhaitable de maintenir et de protger. A ce titre des mesures de prservation de ces lments ou ensembles sont dicts au sein du PLU (annexe 2 du prsent rglement). Elment ou ensemble signaler : lment ou ensemble bti ou paysager caractristique qui est rpertori et qui peut voluer dans le cadre dun projet. Il fera lobjet de prconisations architecturales et paysagres donnes par larchitecte conseil du CAUE loccasion de tout projet se rapportant llment ou lensemble signal.

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Dispositions communes aux lments/ensembles prserver ou signaler Tous les travaux raliss sur les constructions identifies comme lments ou ensembles btis ou paysagers prserver ou signaler doivent tre conus dans le respect des dispositions gnrales du titre I du rglement, des dispositions applicables la (aux) zone(s) concerne(s) contenues dans les titres II, III, IV et V du rglement, des dispositions des annexes 1 et 2 du prsent rglement et dans le sens dune prservation et dune mise en valeur : des caractristiques historiques, culturelles ou cologiques qui ont conduit leur identification, de leur ordonnancement et de leur volumtrie, des matriaux et des modalits constructives du ou des btiments dorigine.

Dispositions relatives aux lments/ensembles prserver la destruction ou la dmolition dun lment ou dun ensemble du patrimoine bti ou paysager prserver identifi en application du 7 de l'artic le L. 123-1-5 du Code de lUrbanisme est interdite.

Dispositions relatives aux lments/ensembles signaler tous travaux visant dmolir ou rendre inutilisable tout ou partie dune construction identifie comme un lment du patrimoine bti, en application du 7 de l'article L. 123-1-5 du Code de lUrbanisme, sont soumis permis de dmolir. tous travaux, installations et amnagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un lment ou un ensemble du patrimoine bti ou paysager, identifi en application du 7 de l'article L. 123-1-5 du Code de lUrbanisme, sont soumis dclaration pralable. tous travaux, installations et amnagements au sein ou proximit dun lment ou dun ensemble du patrimoine bti ou paysager identifi en application du 7 de l'article L. 123-1-5 du Code de lUrbanisme, sont soumis la consultation pralable de larchitecte conseil de la mairie.

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Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) lie(s) ltat de la ou des constructions (dsordre irrversible dans les structures par exemple), tout projet portant sur une dmolition (totale ou partielle), une rhabilitation, une extension ou une surlvation des constructions ou ensembles btis identifis comme signaler ou situ proximit immdiate peut tre refus ds lors quil porte atteinte, de par son implantation, sa volumtrie ou le traitement des faades et toitures, aux caractres culturels, historiques ou cologiques des constructions ou sites identifis.

7 Dispositions favorisant la performance nergtique et les nergies renouvelables dans l'habitat Dans les zones urbaines ou urbaniser ( lexception de la zone Ua), un dpassement des rgles relatives au gabarit et la densit d'occupation des sols rsultant du Plan Local d'Urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres rgles tablies par le document, pour les constructions satisfaisant desPage 4

PLU Charleval Dispositions gnrales critres de performance nergtique leve ou alimentes partir d'quipements performants de production d'nergie renouvelable ou de rcupration.

8 Alimentation en Eau Potable (AEP) projets non raccords au rseau public deau potable A Cas des maisons unifamiliales (dclaration) Tout prlvement, puits ou forage ralis des fins dusage domestique deau doit faire lobjet dune dclaration auprs du maire. Une analyse de type P1, ralise par un laboratoire agr est ncessaire et doit tre jointe en complment ladite dclaration.

B Cas des constructions non unifamiliales (autorisation prfectorale) Pour tout projet de constructions non unifamiliales non raccordes un rseau public deau potable, le Service Sant de lAgence Rgionale de Sant (ARS) doit tre sollicit en vue de lobtention dune autorisation prfectorale pour lutilisation de leau en vue de la consommation humaine doit tre obtenue. Les services le lARS nmettront un avis favorable aux permis de construire que lorsque lautorisation prfectorale dutiliser leau pour la consommation humaine aura t obtenue (cette obtention pouvaht prendre plusieurs mois). Ainsi, les ptitionnaires sont invits saisir le Service Sant de lARS trs en amont du dpt de leur dossier de demande dautorisation durbanisme.

Par ailleurs, les captages collectifs doivent galement faire lobjet dune dclaration auprs du maire.

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PLU Charleval Zones U

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

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PLU Charleval Zone Ua

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA La zone Ua correspond au centre-village de Charleval, constitu du village originel et des espaces centraux de la commune. Elle est caractrise par une mixit des fonctions, une densit importante, un ordre continu et une typologie traditionnelle des constructions. (extrait du rapport de prsentation)

La zone Ua est en partie concerne par linventaire du patrimoine bti et paysager se rfrer au paragraphe 6 des dispositions gnrales du rglement (Titre I) La zone Ua est concerne par le PPR Sisme se rfrer lannexe 7.2 du PLU.

SECTION I Nature de loccupation et de lutilisation du solARTICLE Ua 1 Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les constructions destines lindustrie les constructions destines lexploitation agricole ou forestire les constructions destines la fonction dentrept les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, lexception de celles mentionnes larticle Ua 2 la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains amnags louverture et lexploitation de carrire

ARTICLE Ua 2 Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulires Sont soumises des conditions particulires : les constructions destines lartisanat, sous rserve que leur activit ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et lhabitat, lextension ou la transformation des Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) existantes, condition : quelles soient conformes la rglementation en vigueur, quelles soient ncessaires la vie ou la commodit des habitants de la zone, quelles ne gnrent aucune accentuation des risques ou de nuisances existants pour les populations avoisinantes

les affouillements et exhaussements du sol, sous rserve dtre limits aux strictes besoins des constructions et installations autorises dans la zone.

Permis de dmolir la dmolition de tout ou partie dimmeuble est soumise lobtention pralable dun permis de dmolir.

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PLU Charleval Zone Ua

SECTION II Conditions de loccupation du solARTICLE Ua 3 Accs et voirie 1 - Accs Pour tre constructible, tout terrain doit avoir accs une voie publique ou prive ouverte la circulation motorise en tat de viabilit. A dfaut, son propritaire doit obtenir un passage amnag sur les fonds voisins. Le projet peut galement tre refus ou n'tre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les accs prsentent un risque pour la scurit des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprcie compte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit du trafic. Le nombre des accs sur les voies publiques peut tre limit dans l'intrt de la scurit. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'tre autoris que sous rserve que l'accs soit tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie Le projet peut tre refus sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou prives dans des conditions rpondant son importance ou la destination des constructions ou des amnagements envisags, et notamment si les caractristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

ARTICLE Ua 4 Desserte par les rseaux 1 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement tre alimente par branchement un rseau public sous pression prsentant des caractristiques suffisantes. Le raccordement est galement obligatoire en cas damnagement, de changement de destination ou dextension dune construction existante de nature augmenter les besoins en eau potable.

2 Assainissement Eaux uses Le branchement, par des canalisations souterraines, un rseau public d'assainissement de caractristiques appropries est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux uses. En cas dadaptation, de rfection ou dextension dune construction existante susceptible dengendrer des eaux uses, le raccordement au rseau public dassainissement est obligatoire. Lvacuation des eaux mnagres dans les fosss et cours d'eau est interdite.

3 Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un rseau public spcifique apte recueillir les eaux pluviales, les amnagements sur le terrain doivent garantir leur vacuation dans ledit rseau. En l'absence de rseau public, des mesures de prcaution propres viter la dgradation sur les fonds voisins et sur les quipements publics doivent tre prises.

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PLU Charleval Zone Ua 4 Rseaux divers Les raccordements aux rseaux divers de distribution (lectricit, tlphone, TV) doivent tre soit enterrs, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent galement tre autoriss sous corniches.

ARTICLE Ua 5 Caractristiques des terrains Non rglement.

ARTICLE Ua 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent simplanter lalignement des voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent simplanter en tenant compte de lalignement ainsi constitu.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics

ARTICLE Ua 7 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives En bordure des voies, sur une profondeur de 15 mtres partir de lalignement, les constructions doivent simplanter dune limite sparative latrale lautre. Pour assurer cette continuit, la construction peut enjamber un passage ou tre relier une limite sparative latrale par des lments maonns intermdiaires (mur, annexe, cellier, garage)

Si par application de larticle Ua 6 une construction stablit en recul par rapport lalignement, lpaisseur constructible de 15 mtres recule dautant dans la mesure o les prospects de fond de parcelle peuvent tre difis sans adaptation.

Au-del de cette profondeur de 15 mtres, peuvent tre difies : les annexes aux constructions autorises dans la zone sur une limite sparative latrale ou de fond de parcelle, sous rserve que leur hauteur au fatage nexcde pas 4 mtres les constructions autorises dans la zone, sous rserve quelles respectent un recul minimal par rapport aux limites sparatives latrales et aux limites de fond de parcelle au moins gal la moiti de la hauteur des constructions lgout de toiture ou lacrotre, avec un minimum de 4 m.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites sparatives.

ARTICLE Ua 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Non rglement.

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PLU Charleval Zone Ua ARTICLE Ua 9 Emprise au sol Non rglement.

ARTICLE Ua 10 Hauteur maximale des constructions 1 Hauteur relative : La hauteur lgout de toiture (ou lacrotre), comme au fatage, doit tre tablie au regard de celle des constructions voisines, sans dpasser celle de la construction la plus leve.

2 Hauteur absolue Dans le respect des dispositions du paragraphe prcdent, la hauteur des constructions est limite 8 m lgout de toiture et 11 m au fatage.

ARTICLE Ua 11 Aspect extrieur 1 - Dispositions gnrales En vertu de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, le permis de construire peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu' la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et limplantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent tre compatibles avec le site et seront limits aux stricts besoins des constructions autorises dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent prsenter une simplicit de volume, une unit daspect et de matriaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche dune architecture anachronique ou trangre la rgion, et tout lment architectural dvi de sa fonction initiale (tours, pigeonniers).

2 Dispositions particulires 2.1 Amnagement de constructions existantes Principes gnraux Ds lors quune construction prsente un intrt architectural au regard notamment de son anciennet, des matriaux constructifs utiliss, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle la ralisation dextensions de facture architecturale contemporaine, condition que les lments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux excuts sur un btiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractristiques constituant son intrt esthtique et qui participent la qualit patrimoniale d'ensemble.

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PLU Charleval Zone Ua Tous les travaux excuts sur un btiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme, doivent tre conus en prenant en compte les caractristiques culturelles ou historiques constituant leurs intrts, tels qu'ils sont prsents dans l'annexe 1 du prsent rglement "Patrimoine d'intrt local identification et localisation".

Tous les travaux excuts sur un btiment jouxtant ou proximit immdiate dlments ou ensembles recenss au titre de larticle L.123-1-5-7 du Code de lUrbanisme du doivent tre labors dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Faades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matriaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohrence avec les matriaux existants de la construction et des btiments avoisinants : les enduits doivent prsenter un aspect lisse et une teinte unie.

Doivent tre prservs et restaurs (sauf en cas dimpossibilit technique avre) : les ouvrages en pierre de taille, prvus pour tre apparents et notamment les pignons est des maisons de village ; les percements marquants de la composition gnrale des faades, en particulier lorsquil sagit des faades sur espaces publics ou voies (portes danciennes remises)

Le ravalement doit conduire amliorer laspect extrieur des immeubles ainsi que leur tat sanitaire. A ce titre, doivent tre employs des matriaux, des techniques et des couleurs ne dvalorisant pas le caractre des constructions et leur impact dans lenvironnement.

Les teintes de couleur en faade devront respecter le nuancier consultable en mairie. A lexception des gouttires et chenaux, les divers tuyaux dvacuation ne doivent pas tre apparents. Les murs sparatifs et les murs aveugles apparents dune construction doivent, lorsquils ne sont pas construits avec les mmes matriaux que les murs de faade, avoir un aspect qui sharmonise avec celui des faades. Les paraboles et les blocs extrieurs de climatiseurs sont interdits en faade sur rue.

Ouvertures Les ouvertures doivent tre de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Les baies larges ne peuvent tre admises quen fond de loggia. Les surfaces pleines doivent dominer trs nettement sur les vides. Les menuiseries doivent tre de teinte discrte selon le nuancier disponible en mairie. Elles seront de prfrence en bois. Les menuiseries PVC et aluminium sont galement autoriss sous rserve de prsenter un aspect compatible avec le style traditionnel du cur de village. Les portes danciennes remises peuvent tre transformes en baies vitres sous rserve dune conservation des dimensions initiales de louverture. Les volets roulants sont interdits.

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PLU Charleval Zone Ua 2.2 - Constructions nouvelles Principes gnraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularits morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en faade sur voie, chelles, rythmes, ), et adopter une criture architecturale qui sinscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bti, sans pour autant carter la possibilit de crations contemporaines.

Faades et pignons La recherche de qualit urbaine doit orienter le choix des matriaux employs dans la conception des faades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destins rester apparents, ils doivent faire lobjet dun traitement de qualit assimil celui dune faade Dans le cas dun immeuble difi en contigut dun mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant rduire limpact visuel du mur pignon le plus haut.

Faades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan ou les plans de faade donnant sur les voies ou espaces publics faonnent la ville ; ils revtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualit du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient sinsrer, sa transition volumtrique et architecturale ncessite de prendre en considration les caractristiques marquantes des btiments voisins (hauteur des rez-de-chausse, traitement des soubassements, rythmes de composition, chelle des lments de composition, ) Les accs destins aux vhicules doivent avoir limpact le plus faible possible et comporter une fermeture en faade (sauf impossibilit lie des impratifs techniques ou des impratifs de scurit).

Matriaux et couleurs Limitation de matriaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que lemploi nu en parements extrieurs de matriaux fabriqus en vue dtre recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent tre obligatoirement enduites ou traites de la mme manire que la construction principale laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moul ou fibrociment utiliss comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture La couverture des constructions, traite en toiture pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilgier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. Lutilisation de matriaux daspect mdiocre (tle ondule, bardeaux bitumeux, ) nest pas autorise. Le couvrement des constructions doit intgrer harmonieusement les lments de superstructures tels que souches de chemines, matriels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les lments de superstructure technique ncessaires lutilisation des nergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent sinscrire dans larchitecture du btiment.

Toitures Les fatages seront parallles ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (rfrencement des tuiles autorises disponible en mairie). Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont admises sous rserve :Page 12

PLU Charleval Zone Ua que leur surface nexcde pas le tiers de la superficie de la toiture, du maintien de lintgralit de la faade sur rue initiale. dtre ralises en respectant un recul minimal d1 m par rapport lgout de toiture.

Les panneaux solaires sont autoriss sous rserve de ne pas tre visibles depuis lespace public. La pose de chssis de toiture et de capteurs solaires doit tre particulirement tudie, notamment au regard de la recherche d'une intgration dans le plan de la toiture et viter la multiplicit des dimensions et des implantations. Les lucarnes et les fentres de toit correspondent l'clairage limit du volume d'un comble. Leur inscription doit tre soucieuse du rapport au volume bti et doit respecter une hirarchie entre les percements de la faade et ceux en combles. L'criture des percements en combles et leur importance doivent tre moindres que ceux des faades du btiment. Les couvertures de vrandas et auvents ne peuvent tre constitus de matriaux plastiques translucides et doivent tre constitues soit de tuiles de forme arrondie, soit dune treille. Les paraboles doivent tre installes au plus prs de la ligne de fatage des constructions.

2.3 - Devantures Les faades commerciales participent largement lanimation de lespace public. Il est important quelles sintgrent de la faon la plus harmonieuse possible au cadre bti de la ville et son patrimoine. Elles doivent donc satisfaire aux prescriptions suivantes : les percements destins recevoir des vitrines respectent la composition densemble de la faade, les devantures doivent sinscrire dans la composition architecturale des faades, sans masquer ou recouvrir (mme partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des lments dcoratifs et se limiter la hauteur du rez-de-chausse.

Le choix des matriaux et des couleurs doit se faire dans le respect de lenvironnement bti. Les coffres denroulement des grilles de fermeture ne doivent pas tre disposs en saillie (sauf impossibilit architecturale ou technique avre). Les bandeaux supports denseignes doivent avoir des dimensions limites, et ne pas tre fixs en dehors de la surface de la devanture.

2.4 - Cltures Laspect de chacune des cltures difies sur voies ou espaces publics revt une grande importance puisquil participe la qualit de lambiance gnrale de lespace collectif de la ville. Une attention particulire doit donc tre apporte dans la conception et la ralisation de ces cltures : en vitant notamment la multiplicit des matriaux, en tenant compte de laspect des cltures adjacentes.

Les lments annexes tels que les coffrets de comptage, les botes lettresdoivent tre intgrs dans ces ouvrages de manire les dissimuler.

Les cltures et portails doivent tre de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dpasser 2 mtres. A lalignement des voies et emprises publiques, les cltures doivent tre constitues : soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement doubl dune haie vive. soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive.

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PLU Charleval Zone Ua En limite sparatives peuvent tre constitues : soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement doubl dune haie vive. soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. soit dun grillage, ventuellement doubl dune haie vive.

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ARTICLE Ua 12 Stationnement Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorises dans la zone doit tre assur en dehors des voies publiques. La superficie prendre en compte pour la cration dune place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour laccessibilit des Personnes Mobilit Rduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum crer est le suivant : constructions destines lhabitat : 1 place de stationnement par tranche entame de 50m de Surface Hors uvre Nette (SHON) cre constructions destines lhbergement htelier : 1 place de stationnement par chambre pour les htels.

En cas dimpossibilit technique de satisfaire aux obligations dictes prcdemment, les places de stationnement ne pouvant tre ralises sur lassiette dun projet peuvent tre prvues : soit par l'obtention d'une concession long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration, soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc priv de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration.

En l'absence d'un tel parc, le bnficiaire du permis ou de la dcision de non-opposition une dclaration pralable peut tre tenu de verser la commune une participation en vue de la ralisation de parcs publics de stationnement dans les conditions dfinies par l'article L.332-7-1 du Code de lUrbanisme.

ARTICLE Ua 13 Espaces libres et plantations Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les dlaisss des aires de stationnement doivent tre plantes, traits et amnags. Les abords de la construction doivent tre traits avec un soin particulier afin de participer son insertion dans le site, lamlioration du cadre de vie et la gestion de leau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement), leur traitement paysager doit tre appropri leur fonction en tenant compte : de lorganisation du bti sur le terrain afin quils soient conus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; de la composition des espaces libres voisins, afin de participer une mise en valeur globale ; de la topographie, de la gologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adapte la nature du terrain, (notamment pour rpondre des problmatiques de ruissellement ou de nappe phratique) ; de lensoleillement, lorsquil sagit damnagement paysagers vgtaliss. Les plantations existantes doivent tre maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Il en est outre demand, au minimum, la prsence d1 arbre de haute tige pour 100 m d'espaces libres du terrain d'assiette du projet. Les arbres existants conservs, transplants ou remplacs sont pris en compte dans ce calcul.Page 14

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PLU Charleval Zone Ua Les treilles plantes suspendues, traditionnellement implantes en faade sud des maisons de village constituent un dispositif efficace de protection solaire et de vgtalisation des rues dvelopper. Les pieds de plantes grimpantes devront tre positionns contre la faade.

SECTION III Possibilits maximales doccupation des solsARTICLE Ua 14 Coefficient doccupation du sol Il n'est pas fix de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilits maximales d'occupation du sol rsultent de l'application des articles 3 13 du prsent rglement.

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PLU Charleval Zone Ub

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB La zone Ub correspond aux espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D22. Elle est caractrise par une vocation mixte (habitat, commerces, quipements), ainsi que par une morphologie urbaine et une densit intermdiaires entre centre-village dense et les extensions de type pavillonnaire. La zone Ub compte plusieurs sous-secteurs : sous-secteur Uba : secteurs au Nord et en contrebas de la D561c, dans lesquels des rgles de hauteur des constructions diffrencies sont dictes.

sous-secteur Ubb : espaces en bordure de la D22 Avenue des Bois , dans lequel des rgles dimplantation des constructions et de cltures diffrencies sont dictes. (extrait du rapport de prsentation)

La zone Ub est en partie concerne par linventaire du patrimoine bti et paysager se rfrer au paragraphe 6 des dispositions gnrales du rglement (Titre I) La zone Ub est concerne par le PPR Sisme se rfrer lannexe 7.2 du PLU.

SECTION I Nature de loccupation et de lutilisation du solARTICLE Ub 1 Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les constructions destines lindustrie les constructions destines lexploitation agricole ou forestire les constructions destines la fonction dentrept les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, lexception de celles mentionnes larticle Ub 2 la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains amnags louverture et lexploitation de carrire

ARTICLE Ub 2 Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulires Sont soumises des conditions particulires : les constructions destines lartisanat, sous rserve que leur activit ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et lhabitat, les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, condition : quelles soient conformes la rglementation en vigueur, quelles soient ncessaires la vie ou la commodit des habitants de la zone, quelles ne gnrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes

Il en va de mme et sous les mmes conditions, pour lextension ou la transformation des Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) existantes. les affouillements et exhaussements du sol, sous rserve dtre limits aux strictes besoins des constructions et installations autorises dans la zone.Page 16

PLU Charleval Zone Ub

SECTION II Conditions de loccupation du solARTICLE Ub 3 Accs et voirie 1 - Accs Pour tre constructible, tout terrain doit avoir accs une voie publique ou prive ouverte la circulation motorise en tat de viabilit. A dfaut, son propritaire doit obtenir un passage amnag sur les fonds voisins. Le projet peut galement tre refus ou n'tre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les accs prsentent un risque pour la scurit des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprcie compte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit du trafic. Aucune opration ne peut prendre accs sur les pistes cyclables, les pistes de dfense de la fort contre lincendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accs sur les voies publiques peut tre limit dans l'intrt de la scurit. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'tre autoris que sous rserve que l'accs soit tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. En bordure de la D561c et du Boulevard de la Durance, les portails doivent tre implants avec un retrait suffisant par rapport lalignement pour dgager la visibilit et pour permettre aux vhicules dvoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Louverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accs direct sur la D561c et la D22 ne peut tre cr, sil existe une possibilit daccs depuis une autre voie. Si cette possibilit nexiste pas, laccs est autoris en un unique point. Les nouvelles constructions destination de commerce doivent bnficier dun accs direct sur une voie publique (hors voies prives et servitudes sur fonds privs).

2 - Voirie Le projet peut tre refus sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou prives dans des conditions rpondant son importance ou la destination des constructions ou des amnagements envisags, et notamment si les caractristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent tre amnages dans leurs parties terminales afin de permettre tous les vhicules de faire demi-tour sans manuvre (place de retournement).

ARTICLE Ub 4 Desserte par les rseaux 1 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement tre alimente par branchement un rseau public sous pression prsentant des caractristiques suffisantes. Le raccordement est galement obligatoire en cas damnagement, de changement de destination ou dextension dune construction existante de nature augmenter les besoins en eau potable.

2 Assainissement Eaux uses Le branchement, par des canalisations souterraines, un rseau public d'assainissement de caractristiques appropries est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux uses. En cas dadaptation, de rfection ou dextension dune construction existante susceptible dengendrer des eaux uses, le raccordement au rseau public dassainissement est obligatoire.Page 17

PLU Charleval Zone Ub Lvacuation des eaux mnagres dans les fosss et cours d'eau est interdite.

3 Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un rseau public spcifique apte recueillir les eaux pluviales, les amnagements sur le terrain doivent garantir leur vacuation dans ledit rseau. En l'absence de rseau public, des mesures de prcaution propres viter la dgradation sur les fonds voisins et sur les quipements publics doivent tre prises.

4 Rseaux divers Les raccordements aux rseaux divers de distribution (lectricit, tlphone, TV) doivent tre soit enterrs, soit inclus dans les constructions.

ARTICLE Ub 5 Caractristiques des terrains Non rglement.

ARTICLE Ub 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans lensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ubb : Les constructions doivent simplanter : Voie Dpartementale 561c : en respectant un recul minimal de 4 m par rapport lalignement existant, modifi ou crer de la D561c.

Autres voies et emprises publiques soit lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer, soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics

Dans le sous-secteur Ubb : Les constructions et les extensions de constructions existantes doivent simplanter : Voie Dpartementale 22 : en respectant un recul de 5 m par rapport lalignement existant, modifi ou crer de la D22.

Autres voies et emprises publiques soit lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer, soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics

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PLU Charleval Zone Ub ARTICLE Ub 7 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives Les constructions doivent simplanter : soit en limite sparative, soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites sparatives latrales et aux limites de fond de parcelle au moins gal la moiti de la hauteur des constructions lgout de toiture ou lacrotre, avec un minimum de 4 m.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites sparatives.

ARTICLE Ub 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Les constructions, ainsi que leurs annexes (hors piscines) non contigus sur une mme proprit doivent tre distantes dau moins 4 mtres les unes des autres. Les piscines ne sont pas concernes par les reculs dfinis ci-dessus.

ARTICLE Ub 9 Emprise au sol Non rglement.

ARTICLE Ub 10 Hauteur maximale des constructions Dans lensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excder 7 m lgout de toiture ou lacrotre.

Dans le sous-secteur Uba : La hauteur de toute construction ne peut excder 8 m lgout de toiture ou lacrotre.

ARTICLE Ub 11 Aspect extrieur 1 - Dispositions gnrales En vertu de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, le permis de construire peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu' la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et limplantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent tre compatibles avec le site et seront limits aux stricts besoins des constructions autorises dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent prsenter une simplicit de volume, une unit daspect et de matriaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.Page 19

PLU Charleval Zone Ub Sont notamment interdits tout pastiche dune architecture anachronique ou trangre la rgion, et tout lment architectural dvi de sa fonction initiale (tours, pigeonniers).

Orientation des constructions et annexes Les diffrentes constructions et annexes ralises sur une mme unit foncire doivent avoir des lignes de fatage parallles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes difies le long des limites sparatives ne sont pas concernes par cette disposition.

2.1 Amnagement de constructions existantes Principes gnraux Ds lors quune construction prsente un intrt architectural au regard notamment de son anciennet, des matriaux constructifs utiliss, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle la ralisation dextensions de facture architecturale contemporaine, condition que les lments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux excuts sur un btiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractristiques constituant son intrt esthtique et qui participent la qualit patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux excuts sur un btiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme, doivent tre conus en prenant en compte les caractristiques culturelles ou historiques constituant leurs intrts, tels qu'ils sont prsents dans l'annexe 1 du prsent rglement "Patrimoine d'intrt local identification et localisation".

Tous les travaux excuts sur un btiment jouxtant ou proximit immdiate dlments ou ensembles recenss au titre de larticle L.123-1-5-7 du Code de lUrbanisme du doivent tre labors dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Faades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matriaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohrence avec les matriaux existants de la construction et des btiments avoisinants. Doivent tre prservs et restaurs (sauf en cas dimpossibilit technique avre) : les ouvrages en pierre de taille, prvus pour tre apparents et notamment les pignons est des maisons de village ; les percements marquants de la composition gnrale des faades, en particulier lorsquil sagit des faades sur espaces publics ou voies (portes danciennes remises)

Le ravalement doit conduire amliorer laspect extrieur des immeubles ainsi que leur tat sanitaire. A ce titre, doivent tre employs des matriaux, des techniques et des couleurs ne dvalorisant pas le caractre des constructions et leur impact dans lenvironnement.

Les teintes de couleur en faade devront respecter le nuancier consultable en mairie. A lexception des gouttires et chenaux, les divers tuyaux dvacuation ne doivent pas tre apparents. Les murs sparatifs et les murs aveugles apparents dune construction doivent, lorsquils ne sont pas construits avec les mmes matriaux que les murs de faade, avoir un aspect qui sharmonise avec celui des faades. Les paraboles et les blocs extrieurs de climatiseurs sont interdits en faade sur rue.

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PLU Charleval Zone Ub Ouvertures Les surfaces pleines doivent dominer trs nettement sur les vides. Les menuiseries doivent tre de teinte discrte selon le nuancier disponible en mairie. Les portes danciennes remises peuvent tre transformes en baies vitres sous rserve dune conservation des dimensions initiales de louverture.

2.2 - Constructions nouvelles Principes gnraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularits morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en faade sur voie, chelles, rythmes, ), et adopter une criture architecturale qui sinscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bti, sans pour autant carter la possibilit de crations contemporaines.

Faades et pignons La recherche de qualit urbaine doit orienter le choix des matriaux employs dans la conception des faades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destins rester apparents, ils doivent faire lobjet dun traitement de qualit assimil celui dune faade Dans le cas dun immeuble difi en contigut dun mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant rduire limpact visuel du mur pignon le plus haut.

Faades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan ou les plans de faade donnant sur les voies ou espaces publics faonnent la ville ; ils revtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualit du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient sinsrer, sa transition volumtrique et architecturale ncessite de prendre en considration les caractristiques marquantes des btiments voisins (hauteur des rez-de-chausse, traitement des soubassements, rythmes de composition, chelle des lments de composition, ) Les accs destins aux vhicules doivent avoir limpact le plus faible possible et comporter une fermeture en faade (sauf impossibilit lie des impratifs techniques ou des impratifs de scurit).

Matriaux et couleurs Limitation de matriaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que lemploi nu en parements extrieurs de matriaux fabriqus en vue dtre recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent tre obligatoirement enduites ou traites de la mme manire que la construction principale laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moul ou fibrociment utiliss comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture La couverture des constructions, traite en toiture pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilgier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. Lutilisation de matriaux daspect mdiocre (tle ondule, bardeaux bitumeux, ) nest pas autorise. Le couvrement des constructions doit intgrer harmonieusement les lments de superstructures tels que souches de chemines, matriels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les lments de superstructure technique ncessaires lutilisation des nergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent sinscrire dans larchitecture du btiment.

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PLU Charleval Zone Ub Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (rfrencement des tuiles autorises disponible en mairie). Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorises. Les panneaux solaires sont autoriss sous rserve de ne pas tre visibles depuis lespace public condition quils respectent la pente de la toiture et quils soient intgrs celle-ci Les paraboles doivent tre installes au plus prs de la ligne de fatage des constructions.

2.3 - Cltures Laspect de chacune des cltures difies sur voies ou espaces publics revt une grande importance puisquil participe la qualit de lambiance gnrale de lespace collectif de la ville. Une attention particulire doit donc tre apporte dans la conception et la ralisation de ces cltures : en vitant notamment la multiplicit des matriaux, en tenant compte de laspect des cltures adjacentes.

Les lments annexes tels que les coffrets de comptage, les botes lettresdoivent tre intgrs dans ces ouvrages de manire les dissimuler.

Les cltures et portails doivent tre de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dpasser 2 mtres. A lalignement des voies et emprises publiques, les cltures doivent tre constitues : soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement double dune haie vive. Les cltures pleines ne peuvent stablir que sur une longueur infrieure au tiers de celle de lalignement correspondant, sauf en bordure de la D561c.

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Dans le sous-secteur Ubb : Le long de lavenue des Bois, les cltures doivent tre constitues dun soubassement maonn dune hauteur de 0,6 m maximum et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. Leur hauteur visible ne doit pas dpasser 1,60 mtre.

En limite sparatives peuvent tre constitues : soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement doubl dune haie vive. soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. soit dun grillage, ventuellement doubl dune haie vive.

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2.4 - Abords et amnagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent tre soit enterres, soit masques par des haies vives.

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PLU Charleval Zone Ub ARTICLE Ub 12 Stationnement Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorises dans la zone doit tre assur en dehors des voies publiques. La superficie prendre en compte pour la cration dune place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour laccessibilit des Personnes Mobilit Rduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum crer est le suivant : constructions destines lhabitat : 1 place de stationnement par tranche entame de 40m de Surface Hors uvre Nette (SHON) cre constructions destines aux bureaux ou lartisanat : 1 place de stationnement par tranche entame de 60m de Surface Hors uvre Nette (SHON) cre constructions destines aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entame de 25 m de surface de vente cre. constructions destines lhbergement htelier : 1 place de stationnement par chambre pour les htels et 1 place de stationnement pour 10m de salle de restaurants. Dans le cas dhtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par lactivit htelire est prise en compte.

En cas dimpossibilit technique de satisfaire aux obligations dictes prcdemment, les places de stationnement ne pouvant tre ralises sur lassiette dun projet peuvent tre prvues : soit par l'obtention d'une concession long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration, soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc priv de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration.

En l'absence d'un tel parc, le bnficiaire du permis ou de la dcision de non-opposition une dclaration pralable peut tre tenu de verser la commune une participation en vue de la ralisation de parcs publics de stationnement dans les conditions dfinies par l'article L.332-7-1 du Code de lUrbanisme.

ARTICLE Ub 13 Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les dlaisss des aires de stationnement doivent tre plantes, traits et amnags. 1 arbre de haute tige doit tre plant par tranche entame de 4 places de stationnement cres.

2 Plantations Les plantations existantes doivent tre maintenues ou remplaces.

3 Dbroussaillement Les terrains identifis sur la carte en annexe 3 du prsent rglement sont soumis une obligation de dbroussaillement en application de larticle L.322-2 du Code Forestier.

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PLU Charleval Zone Ub

SECTION III Possibilits maximales doccupation des solsARTICLE Ub 14 Coefficient doccupation du sol Le Coefficient d'Occupation des Sols maximal est fix : 2 pour les constructions ncessaires aux services publics ou dintrt collectif 0,5 pour les constructions destines au commerce 0,4 pour les autres constructions

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PLU Charleval Zone Uc

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC La zone Uc correspond aux extensions de type pavillonnaire du village de Charleval. Elle est caractrise par une vocation principale dhabitat. (extrait du rapport de prsentation)

La zone Uc est en partie concerne par linventaire du patrimoine bti et paysager se rfrer au paragraphe 6 des dispositions gnrales du rglement (Titre I) La zone Uc est concerne par le PPR Sisme se rfrer lannexe 7.2 du PLU.

SECTION I Nature de loccupation et de lutilisation du solARTICLE Uc 1 Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les constructions destines au commerce les constructions destines lindustrie les constructions destines lexploitation agricole ou forestire les constructions destines la fonction dentrept les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, lexception de celles mentionnes larticle Uc 2 la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains amnags louverture et lexploitation de carrire

ARTICLE Uc 2 Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulires Sont soumises des conditions particulires : les constructions destines lartisanat, sous rserve que leur activit ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et lhabitat, les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, condition : quelles soient conformes la rglementation en vigueur, quelles soient ncessaires la vie ou la commodit des habitants de la zone, quelles ne gnrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes

Il en va de mme et sous les mmes conditions, pour lextension ou la transformation des Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) existantes. les affouillements et exhaussements du sol, sous rserve dtre limits aux strictes besoins des constructions et installations autorises dans la zone.

Application de larticle R.123-10-1 du Code de lUrbanisme Dans le cas dun lotissement ou dans celui de la construction, sur un mme terrain, de plusieurs btiments dont le terrain dassiette doit faire lobjet dune division en proprit ou en jouissance, les rgles dictes par

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PLU Charleval Zone Uc le prsent rglement du Plan Local dUrbanisme sapplique lensemble du projet, ainsi qu lensemble des terrains/lots issus dune division en proprit ou en jouissance au sein du projet.

SECTION II Conditions de loccupation du solARTICLE Uc 3 Accs et voirie 1 - Accs Pour tre constructible, tout terrain doit avoir accs une voie publique ou prive ouverte la circulation motorise en tat de viabilit. A dfaut, son propritaire doit obtenir un passage amnag sur les fonds voisins. Le projet peut galement tre refus ou n'tre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les accs prsentent un risque pour la scurit des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprcie compte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit du trafic. Aucune opration ne peut prendre accs sur les pistes cyclables, les pistes de dfense de la fort contre lincendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accs sur les voies publiques peut tre limit dans l'intrt de la scurit. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'tre autoris que sous rserve que l'accs soit tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. En bordure du Boulevard de la Durance, les portails doivent tre implants avec un retrait suffisant par rapport lalignement pour dgager la visibilit et pour permettre aux vhicules dvoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Louverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accs direct sur la D561 (dviation) ne peut tre cr.

2 - Voirie Le projet peut tre refus sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou prives dans des conditions rpondant son importance ou la destination des constructions ou des amnagements envisags, et notamment si les caractristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent tre amnages dans leurs parties terminales afin de permettre tous les vhicules de faire demi-tour sans manuvre (place de retournement).

ARTICLE Uc 4 Desserte par les rseaux 1 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement tre alimente par branchement un rseau public sous pression prsentant des caractristiques suffisantes. Le raccordement est galement obligatoire en cas damnagement, de changement de destination ou dextension dune construction existante de nature augmenter les besoins en eau potable.

2 Assainissement Eaux uses Le branchement, par des canalisations souterraines, un rseau public d'assainissement de caractristiques appropries est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux uses. En cas dadaptation, de rfection ou dextension dune construction existante susceptible dengendrer des eaux uses, le raccordement au rseau public dassainissement est obligatoire. Lvacuation des eaux mnagres dans les fosss et cours d'eau est interdite.Page 26

PLU Charleval Zone Uc 3 Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un rseau public spcifique apte recueillir les eaux pluviales, les amnagements sur le terrain doivent garantir leur vacuation dans ledit rseau. En l'absence de rseau public, des mesures de prcaution propres viter la dgradation sur les fonds voisins et sur les quipements publics doivent tre prises.

4 Rseaux divers Les raccordements aux rseaux divers de distribution (lectricit, tlphone, TV) doivent tre soit enterrs, soit inclus dans les constructions.

ARTICLE Uc 5 Caractristiques des terrains Non rglement.

ARTICLE Uc 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent simplanter en respectant un recul minimal de 5 m par rapport lalignement des voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport la limite du domaine public, les nouvelles constructions peuvent simplanter en tenant compte de lalignement ainsi constitu. Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics

ARTICLE Uc 7 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives Les constructions doivent simplanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites sparatives latrales et aux limites de fond de parcelle au moins gal la moiti de la hauteur des constructions lgout de toiture ou lacrotre, avec un minimum de 4 m. Toutefois les annexes aux constructions autorises dans la zone peuvent simplanter en limite sparative sous rserve : que leur hauteur nexcde pas 3 m lgout (ou lacrotre) et 4 m hors tout au fatage que leur linaire le long de la limite sparative nexcde pas 8 m. quen cas de ralisation dune couverture en pente, celle-ci soit constitue dun seul pan, orientant les eaux pluviales vers lunit foncire sur laquelle ladite annexe est ralise.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites sparatives.

ARTICLE Uc 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Les constructions (hors annexes et piscines) non contigus sur une mme proprit doivent tre distantes dau moins 8 mtres les unes des autres. Lorsquelles ne sont pas contiges aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent simplanter avec un recul minimal de 4 m par rapport celles-ci. Les piscines ne sont pas concernes par les reculs dfinis ci-dessus.

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PLU Charleval Zone Uc ARTICLE Uc 9 Emprise au sol Lemprise au sol des annexes ne doit pas excder 30% de celle de la construction principale laquelle elles se rapportent.

ARTICLE Uc 10 Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excder 7 m lgout de toiture ou lacrotre.

ARTICLE Uc 11 Aspect extrieur 1 - Dispositions gnrales En vertu de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, le permis de construire peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu' la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et limplantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent tre compatibles avec le site et seront limits aux stricts besoins des constructions autorises dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent prsenter une simplicit de volume, une unit daspect et de matriaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche dune architecture anachronique ou trangre la rgion, et tout lment architectural dvi de sa fonction initiale (tours, pigeonniers).

Orientation des constructions et annexes Les diffrentes constructions et annexes ralises sur une mme unit foncire doivent avoir des lignes de fatage parallles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes difies le long des limites sparatives ne sont pas concernes par cette disposition.

2.1 Amnagement de constructions existantes Principes gnraux Ds lors quune construction prsente un intrt architectural au regard notamment de son anciennet, des matriaux constructifs utiliss, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle la ralisation dextensions de facture architecturale contemporaine, condition que les lments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux excuts sur un btiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractristiques constituant son intrt esthtique et qui participent la qualit patrimoniale d'ensemble.

Tous les travaux excuts sur un btiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme, doivent tre conus en prenant en compte les caractristiques culturelles ouPage 28

PLU Charleval Zone Uc historiques constituant leurs intrts, tels qu'ils sont prsents dans l'annexe 1 du prsent rglement "Patrimoine d'intrt local identification et localisation".

Tous les travaux excuts sur un btiment jouxtant ou proximit immdiate dlments ou ensembles recenss au titre de larticle L.123-1-5-7 du Code de lUrbanisme du doivent tre labors dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.

Faades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matriaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohrence avec les matriaux existants de la construction et des btiments avoisinants. Doivent tre prservs et restaurs (sauf en cas dimpossibilit technique avre) : les ouvrages en pierre de taille, prvus pour tre apparents et notamment les pignons est des maisons de village ; les percements marquants de la composition gnrale des faades, en particulier lorsquil sagit des faades sur espaces publics ou voies (portes danciennes remises)

Le ravalement doit conduire amliorer laspect extrieur des immeubles ainsi que leur tat sanitaire. A ce titre, doivent tre employs des matriaux, des techniques et des couleurs ne dvalorisant pas le caractre des constructions et leur impact dans lenvironnement.

Les teintes de couleur en faade devront respecter le nuancier consultable en mairie. A lexception des gouttires et chenaux, les divers tuyaux dvacuation ne doivent pas tre apparents. Les murs sparatifs et les murs aveugles apparents dune construction doivent, lorsquils ne sont pas construits avec les mmes matriaux que les murs de faade, avoir un aspect qui sharmonise avec celui des faades. Les paraboles et les blocs extrieurs de climatiseurs sont interdits en faade sur rue.

Ouvertures Les surfaces pleines doivent dominer trs nettement sur les vides. Les menuiseries doivent tre de teinte discrte selon le nuancier disponible en mairie. Les portes danciennes remises peuvent tre transformes en baies vitres sous rserve dune conservation des dimensions initiales de louverture.

2.2 - Constructions nouvelles Principes gnraux Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularits morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en faade sur voie, chelles, rythmes, ), et adopter une criture architecturale qui sinscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bti, sans pour autant carter la possibilit de crations contemporaines.

Faades et pignons La recherche de qualit urbaine doit orienter le choix des matriaux employs dans la conception des faades. Si les pignons des constructions nouvelles sont destins rester apparents, ils doivent faire lobjet dun traitement de qualit assimil celui dune faade

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PLU Charleval Zone Uc Faades principales (donnant sur les voies ou espaces publics) Le plan ou les plans de faade donnant sur les voies ou espaces publics faonnent la ville ; ils revtent donc une importance fondamentale. Afin de conforter la qualit du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient sinsrer, sa transition volumtrique et architecturale ncessite de prendre en considration les caractristiques marquantes des btiments voisins (hauteur des rez-de-chausse, traitement des soubassements, rythmes de composition, chelle des lments de composition, )

Matriaux et couleurs Limitation de matriaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que lemploi nu en parements extrieurs de matriaux fabriqus en vue dtre recouverts, sont interdits. Les constructions annexes doivent tre obligatoirement enduites ou traites de la mme manire que la construction principale laquelle elles se rapportent. Les tuyaux en ciment moul ou fibrociment utiliss comme colonne ou piliers sont interdits.

Couverture La couverture des constructions, traite en toiture pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilgier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins. Lutilisation de matriaux daspect mdiocre (tle ondule, bardeaux bitumeux, ) nest pas autorise. Le couvrement des constructions doit intgrer harmonieusement les lments de superstructures tels que souches de chemines, matriels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques. Les lments de superstructure technique ncessaires lutilisation des nergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent sinscrire dans larchitecture du btiment.

Toitures Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (rfrencement des tuiles autorises disponible en mairie). Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont autorises. Les panneaux solaires sont autoriss sous rserve condition quils respectent la pente de la toiture et quils soient intgrs celle-ci Les paraboles doivent tre installes au plus prs de la ligne de fatage des constructions.

2.3 - Cltures Laspect de chacune des cltures difies sur voies ou espaces publics revt une grande importance puisquil participe la qualit de lambiance gnrale de lespace collectif de la ville. Une attention particulire doit donc tre apporte dans la conception et la ralisation de ces cltures : en vitant notamment la multiplicit des matriaux, en tenant compte de laspect des cltures adjacentes.

Les lments annexes tels que les coffrets de comptage, les botes lettresdoivent tre intgrs dans ces ouvrages de manire les dissimuler.

Les cltures et portails doivent tre de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dpasser 2 mtres. A lalignement des voies et emprises publiques, les cltures doivent tre constitues :

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PLU Charleval Zone Uc soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement double dune haie vive. Les cltures pleines ne peuvent stablir que sur une longueur infrieure au tiers de celle de lalignement correspondant.

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En limite sparatives peuvent tre constitues : soit dune maonnerie pleine, traite de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement doubl dune haie vive. soit dun soubassement maonn dune hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et trait de la mme manire que la construction laquelle elles se rapportent, ventuellement surmont dlments ajours (grilles, claustras, grillage) et doubl dune haie vive. soit dun grillage, ventuellement doubl dune haie vive.

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2.4 - Abords et amnagements divers Les citernes de combustibles ou autres doivent tre soit enterres, soit masques par des haies vives.

ARTICLE Uc 12 Stationnement Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorises dans la zone doit tre assur en dehors des voies publiques. La superficie prendre en compte pour la cration dune place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour laccessibilit des Personnes Mobilit Rduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum crer est le suivant : constructions destines lhabitat : 1 place de stationnement par tranche entame de 40m de Surface Hors uvre Nette (SHON) cre constructions destines aux bureaux ou lartisanat : 1 place de stationnement par tranche entame de 60m de Surface Hors uvre Nette (SHON) cre constructions destines lhbergement htelier : 1 place de stationnement par chambre pour les htels et 1 place de stationnement pour 10m de salle de restaurants. Dans le cas dhtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par lactivit htelire est prise en compte.

En cas dimpossibilit technique de satisfaire aux obligations dictes prcdemment, les places de stationnement ne pouvant tre ralises sur lassiette dun projet peuvent tre prvues : soit par l'obtention d'une concession long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration, soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc priv de stationnement existant ou en cours de ralisation et situ moins de 300 m de l'opration.

En l'absence d'un tel parc, le bnficiaire du permis ou de la dcision de non-opposition une dclaration pralable peut tre tenu de verser la commune une participation en vue de la ralisation de parcs publics de stationnement dans les conditions dfinies par l'article L.332-7-1 du Code de lUrbanisme.

ARTICLE Uc 13 Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les dlaisss des aires de stationnement doivent tre plantes, traits et amnags.Page 31

PLU Charleval Zone Uc 1 arbre de haute tige doit tre plant par tranche entame de 4 places de stationnement cres.

2 Plantations Les plantations existantes doivent tre maintenues ou remplaces. Les espaces verts plants doivent reprsenter au moins 30% de lunit foncire.

3 Dbroussaillement Les terrains identifis sur la carte en annexe 3 du prsent rglement sont soumis une obligation de dbroussaillement en application de larticle L.322-2 du Code Forestier.

SECTION III Possibilits maximales doccupation des solsARTICLE Uc 14 Coefficient doccupation du sol Le Coefficient d'Occupation des Sols maximal est fix : 2 pour les constructions ncessaires aux services publics ou dintrt collectif 0,3 pour les autres constructions

Dans le cas de division dune parcelle btie et si cette division a t ralise depuis moins de 10 ans pour un terrain dont les droits construire rsultant de lapplication du COS ont t utiliss partiellement ou en totalit, la parcelle objet de la division ne peut tre construite que dans la limite des droits qui nont pas dj t utiliss.

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PLU Charleval Zones AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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PLU Charleval Zones 1AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone 1AU correspond plusieurs secteurs urbaniser vocation principale dhabitat, au Sud-Ouest et lEst de la zone urbanise de Charleval. Son urbanisation est conditionne la ralisation dune opration densemble, ainsi quau respect des dispositions des Orientations dAmnagement et de Programmation (OAP) dfinies sur ces secteurs. La zone 1AU compte plusieurs sous-secteurs : sous-secteur 1AUa : secteurs lEst de la zone urbanise de Charleval, vocation mixte (habitat et activits / quipements compatibles avec lhabitat), sous-secteur 1AUb : secteurs lEst de la zone urbanise de Charleval, vocation principale dhabitat,

sous-secteurs 1AUc : secteurs au Sud-Ouest de la zone urbanise de Charleval, vocation principale dhabitat. (extrait du rapport de prsentation)

La zone 1AU est concerne par le PPR Sisme se rfrer lannexe 7.2 du PLU.

SECTION I Nature de loccupation et de lutilisation du solARTICLE 1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites Dans lensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc sont interdites : les constructions destines lindustrie les constructions destines lexploitation agricole ou forestire les constructions destines la fonction dentrept les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, lexception de celles mentionnes larticle 1AU 2 la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains amnags louverture et lexploitation de carrire

De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc sont interdites : les constructions destines au commerce les constructions destines lhbergement htelier

ARTICLE 1AU 2 Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulires Dans lensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Les constructions et installations non mentionnes larticle 1AU 1 sont admises sous rserve : de la ralisation dune opration densemble portant sur la totalit du sous-secteur, du respect des dispositions de lOrientation dAmnagement et de Programmation (OAP) dfinie sur la zone.

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PLU Charleval Zones 1AU Sont soumises des conditions particulires : les constructions destines lartisanat, sous rserve que leur activit ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et lhabitat, les Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), soumises autorisation ou dclaration pralable, condition : quelles soient conformes la rglementation en vigueur, quelles soient ncessaires la vie ou la commodit des habitants de la zone, quelles ne gnrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes

les affouillements et exhaussements du sol, sous rserve dtre limits aux strictes besoins des constructions et installations autorises dans la zone.

De plus dans le sous-secteur 1AUa, en cas de ralisation dun programme de logements, 30% minimum de ce programme doivent tre affects des logements sociaux

De plus dans les sous-secteurs 1AUc : En cas de ralisation dun programme de logements, 50% minimum de ce programme doivent tre affects des logements sociaux Lurbanisation du sous-secteur 1AUc1 sera pralable celui du sous-secteur 1AUc2.

Application de larticle R.123-10-1 du Code de lUrbanisme Dans le cas dun lotissement ou dans celui de la construction, sur un mme terrain, de plusieurs btiments dont le terrain dassiette doit faire lobjet dune division en proprit ou en jouissance, les rgles dictes par le prsent rglement du Plan Local dUrbanisme sapplique lensemble du projet, ainsi qu lensemble des terrains/lots issus dune division en proprit ou en jouissance au sein du projet.

SECTION II Conditions de loccupation du solARTICLE 1AU 3 Accs et voirie 1 - Accs Pour tre constructible, tout terrain doit avoir accs une voie publique ou prive ouverte la circulation motorise en tat de viabilit. A dfaut, son propritaire doit obtenir un passage amnag sur les fonds voisins. Le projet peut galement tre refus ou n'tre accept que sous rserve de prescriptions spciales si les accs prsentent un risque pour la scurit des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprcie compte tenu, notamment, de la position des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit du trafic. Aucune opration ne peut prendre accs sur les pistes cyclables, les pistes de dfense de la fort contre lincendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accs sur les voies publiques peut tre limit dans l'intrt de la scurit. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'tre autoris que sous rserve que l'accs soit tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. En bordure de la D561c et du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent tre implants avec un retrait suffisant par rapport lalignement pour dgager la visibilit et pour permettre aux vhicules dvoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. Louverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucun accs direct sur la D561 (dviation) ne peut tre cr.

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PLU Charleval Zones 1AU 2 - Voirie Le projet peut tre refus sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou prives dans des conditions rpondant son importance ou la destination des constructions ou des amnagements envisags, et notamment si les caractristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse sont interdites.

ARTICLE 1AU 4 Desserte par les rseaux 1 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement tre alimente par branchement un rseau public sous pression prsentant des caractristiques suffisantes. Le raccordement est galement obligatoire en cas damnagement, de changement de destination ou dextension dune construction existante de nature augmenter les besoins en eau potable.

2 Assainissement Eaux uses Le branchement, par des canalisations souterraines, un rseau public d'assainissement de caractristiques appropries est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux uses. En cas dadaptation, de rfection ou dextension dune construction existante susceptible dengendrer des eaux uses, le raccordement au rseau public dassainissement est obligatoire. Lvacuation des eaux mnagres dans les fosss et cours d'eau est interdite.

3 Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un rseau public spcifique apte recueillir les eaux pluviales, les amnagements sur le terrain doivent garantir leur vacuation dans ledit rseau. En l'absence de rseau public, des mesures de prcaution propres viter la dgradation sur les fonds voisins et sur les quipements publics doivent tre prises.

4 Rseaux divers Les raccordements aux rseaux divers de distribution (lectricit, tlphone, TV) doivent tre soit enterrs, soit inclus dans les constructions.

ARTICLE 1AU 5 Caractristiques des terrains Dans lensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc : Lopration densemble doit concerner lintgralit de la zone ou du sous-secteur.

ARTICLE 1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent simplanter : Voies Dpartementales : en respectant un recul minimal de 50 m par rapport laxe de la D561. en respectant un recul minimal de 4 m par rapport lalignement existant, modifi ou crer de la D561c.

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PLU Charleval Zones 1AU Autres voies et emprises publiques soit lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer, soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer dans les sous-secteurs 1AUa et 1AUc soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport lalignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifies ou crer dans le sous-secteur 1AUb

Ces dispositions ne sappliquent pas : aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics. aux amnagements et constructions techniques lies aux oprations densemble autorises dans la zone (local poubelle, boites aux lettres)

ARTICLE 1AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives Les constructions doivent simplanter : soit en limite sparative, soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites sparatives latrales et aux limites de fond de parcelle au moins gal la moiti de la hauteur des constructions lgout de toiture ou lacrotre, avec un minimum de 4 m.

Ces dispositions ne sappliquent pas aux ouvrages techniques ncessaires au fonctionnement des services publics Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites sparatives.

ARTICLE 1AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit Dans lensemble de la zone, hormis les sous-secteurs 1AUa et 1AUb : Les constructions (hors annexes et piscines) non contigus sur une mme proprit doivent tre distantes dau moins 8 mtres les unes des autres. Lorsquelles ne sont pas contiges aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent simplanter avec un recul minimal de 4 m par rapport celles-ci. Les piscines ne sont pas concernes par les reculs dfinis ci-dessus.

Dans les sous-secteurs 1AUa et 1AUb : Les constructions (y compris leurs annexes) non contigus sur une mme proprit doivent tre distantes dau moins 4 mtres les unes des autres. Les piscines ne sont pas concernes par les reculs dfinis ci-dessus.

ARTICLE 1AU 9 Emprise au sol Lemprise au sol des annexes ne doit pas excder 30% de celle de la construction principale laquelle elles se rapportent.

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PLU Charleval Zones 1AU ARTICLE 1AU 10 Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excder 7 m lgout de toiture ou lacrotre.

ARTICLE 1AU 11 Aspect extrieur 1 - Dispositions gnrales En vertu de larticle R.111-21 du Code de lUrbanisme, le permis de construire peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu' la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et limplantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent tre compatibles avec le site et seront limits aux stricts besoins des constructions autorises dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent prsenter une simplicit de volume, une unit daspect et de matriaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche dune architecture anachronique ou trangre la rgion, et tout lment architectural dvi de sa fonction initiale (tours, pigeonniers).

Orientation des constructions et annexes Les diffrentes constructions et annexes ralises sur une mme unit foncire doivent avoir des lignes de fatage parallles ou perpendiculaires entre eux. Les constructions et annexes difies le long des limites sparatives ne sont pas concernes par cette disposition.

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