Point sur les principaux guides EA – IAF – ILAC Journée de la Communauté de lAccréditation -...

Point sur les principaux guides Point sur les principaux guides EA – IAF – ILACEA – IAF – ILAC

Journée de la Communauté de l’Accréditation - 5 novembre 2010Journée de la Communauté de l’Accréditation - 5 novembre 2010

Dominique FerrandDominique Ferrand

Tour d’horizon de la documentation Tour d’horizon de la documentation internationaleinternationale

Documents de référence reconnusDocuments de référence reconnus

Documents propres à l’accréditationDocuments propres à l’accréditation

Certains sont obligatoires dans le cadre de la Certains sont obligatoires dans le cadre de la signature d’un MLAsignature d’un MLA

Harmonisation des pratiques des OAHarmonisation des pratiques des OA

Documents référencés dans l’annexe de l’OLAS Documents référencés dans l’annexe de l’OLAS A006 - Normes et guides applicablesA006 - Normes et guides applicables

IntroductionIntroduction

Liste des publications d’EAListe des publications d’EA

EA-1/01: EA-1/01: List of EA publications – 20 octobre 2010List of EA publications – 20 octobre 2010

-- Document fournissant la liste des publications d’EADocument fournissant la liste des publications d’EA

-- Il définit la catégorie des documentsIl définit la catégorie des documents

1 : EA MLA procedure documents1 : EA MLA procedure documents

Exigences pour la mise en œuvre du MLA Exigences pour la mise en œuvre du MLA

2 : EA MLA support documents2 : EA MLA support documents

Documents génériques obligatoiresDocuments génériques obligatoires

3 : EA MLA sector specific documents3 : EA MLA sector specific documents

Documents sectoriels spécifiques obligatoiresDocuments sectoriels spécifiques obligatoires

4 : EA MLA technical documents4 : EA MLA technical documents

Document techniques de recommandationsDocument techniques de recommandations

EA-2/05: EA-2/05: The scope of accreditation and consideration of The scope of accreditation and consideration of methods and criteria for the assessment of the scope in methods and criteria for the assessment of the scope in testing testing (cat.2) – Révision prévue par le EA-LC(cat.2) – Révision prévue par le EA-LC

-- Aide à définir la portée d’accréditation d’un Aide à définir la portée d’accréditation d’un laboratoire ainsi que la manière de l’auditerlaboratoire ainsi que la manière de l’auditer

-- Définition de la portée d’accréditation en fonction du Définition de la portée d’accréditation en fonction du ::

Domaine général (électricité, chimie, auto-immunité…)Domaine général (électricité, chimie, auto-immunité…)

Produit considéré par les essais/analyses (sol, sang humain…)Produit considéré par les essais/analyses (sol, sang humain…)

Grandeur ou élément à mesurer (tension, métaux lourd…)Grandeur ou élément à mesurer (tension, métaux lourd…)

Méthode d’essais/analyse, équipement (pH mètre, HPLC…)Méthode d’essais/analyse, équipement (pH mètre, HPLC…)

Etendue et/ou incertitude de mesure (lorsque applicable)Etendue et/ou incertitude de mesure (lorsque applicable)

Type de portée d’accréditation (fixe ou flexible)Type de portée d’accréditation (fixe ou flexible)

-- Le laboratoire doit fournir sa portée d’accréditation à Le laboratoire doit fournir sa portée d’accréditation à jour à l’OA en tenant compte des modifications ou jour à l’OA en tenant compte des modifications ou introductions de nouvelles méthodes introductions de nouvelles méthodes

Accréditation des laboratoiresAccréditation des laboratoires

EA-2/05: EA-2/05: The scope of accreditation and consideration of The scope of accreditation and consideration of methods and criteria for the assessment of the scope in methods and criteria for the assessment of the scope in testing testing (cat.2) – Révision prévue par le EA-LC(cat.2) – Révision prévue par le EA-LC

-- Audit de la portée d’accréditationAudit de la portée d’accréditation

-- Pour chaque domaine général l’OA doit pouvoir Pour chaque domaine général l’OA doit pouvoir auditer :auditer :

La preuve de l’implémentation du SMQ (audit bureau)La preuve de l’implémentation du SMQ (audit bureau)

La capacité du laboratoire à appliquer les méthodes clés et à gérer La capacité du laboratoire à appliquer les méthodes clés et à gérer les les compétences des personnes associées (audit technique)compétences des personnes associées (audit technique)

La capacité du laboratoire à modifier ou développer de nouvelles La capacité du laboratoire à modifier ou développer de nouvelles méthodesméthodes

La capacité du laboratoire à gérer ses erreurs (traçabilité, gestion La capacité du laboratoire à gérer ses erreurs (traçabilité, gestion du du risque)risque)

-- Lorsque c’est applicable, le laboratoire doit Lorsque c’est applicable, le laboratoire doit démontrer sa compétence à gérer l’introduction, la démontrer sa compétence à gérer l’introduction, la vérification et la validation de nouvelles méthodes ou de vérification et la validation de nouvelles méthodes ou de méthodes modifiées, pendant l’auditméthodes modifiées, pendant l’audit


EA-2/10. EA Policy for Participation in National and International Proficiency Testing Activities (cat.2)(cat.2)

-- Les essais d’aptitude et les comparaisons Les essais d’aptitude et les comparaisons interlaboratoires sont reconnus comme des outils interlaboratoires sont reconnus comme des outils incontournables pour la reconnaissance de la compétence incontournables pour la reconnaissance de la compétence des laboratoires d’essais et d’étalonnage (si disponibles)des laboratoires d’essais et d’étalonnage (si disponibles)

-- les OA doivent avoir une politique concernant les les OA doivent avoir une politique concernant les essais d’aptitude et les comparaisons interlaboratoires, essais d’aptitude et les comparaisons interlaboratoires, prenant en compte l’impact économique sur les prenant en compte l’impact économique sur les laboratoires (A015)laboratoires (A015)

-- Demande aux OA d’évaluer l’efficacité de la Demande aux OA d’évaluer l’efficacité de la participation des laboratoires à ces essais et participation des laboratoires à ces essais et comparaisons ainsi que les actions correctives mises en comparaisons ainsi que les actions correctives mises en place lorsque cela est nécessaireplace lorsque cela est nécessaire


EA-2/15. EA Requirements for the accreditation of flexible scopes (cat.2)(cat.2)

-- Exigences destinées aux laboratoiresExigences destinées aux laboratoires qui souhaitent qui souhaitent modifier leur portée d’accréditation sans passer par un modifier leur portée d’accréditation sans passer par un audit préalable (répond à un besoin du laboratoire)audit préalable (répond à un besoin du laboratoire)

-- LLe laboratoire doit gérer une liste des activités e laboratoire doit gérer une liste des activités accréditées en portée flexible disponible pour l’OAaccréditées en portée flexible disponible pour l’OA

-- Le laboratoire doit mettre en place un système Le laboratoire doit mettre en place un système permettant de s’assurer que :permettant de s’assurer que :

Les responsabilités du management de la portée flexible sont Les responsabilités du management de la portée flexible sont définiesdéfinies

La mise à jour de la liste des activités est bien effectiveLa mise à jour de la liste des activités est bien effective

l’information sur ce qui est couvert par l’accréditation est l’information sur ce qui est couvert par l’accréditation est disponibledisponible

Une procédure existe et est appliquée pour la mise en œuvre pour Une procédure existe et est appliquée pour la mise en œuvre pour la la première fois d’activités couvertes par la portée flexible première fois d’activités couvertes par la portée flexible (compétence, (compétence, ressources, validation des méthodes, responsabilités…)ressources, validation des méthodes, responsabilités…)


EA-2/15. EA Requirements for the accreditation of flexible scopes (cat.2)(cat.2)

-- Exigences destinées aux OAExigences destinées aux OA qui offrent la possibilité qui offrent la possibilité à leurs laboratoires d’être accréditer en portée flexibleà leurs laboratoires d’être accréditer en portée flexible

-- L’OA doit disposer d’une procédure pour gérer L’OA doit disposer d’une procédure pour gérer l’accréditation des laboratoires en portée flexiblel’accréditation des laboratoires en portée flexible

-- L’OA devrait s’assurer lors des audits que :L’OA devrait s’assurer lors des audits que :

La liste des activités est bien mise à jour La liste des activités est bien mise à jour

Le laboratoire est bien compétent pour valider lui-même ses Le laboratoire est bien compétent pour valider lui-même ses méthodesméthodes

La formation du personnel prend en compte la flexibilitéLa formation du personnel prend en compte la flexibilité

La documentation et la règlementation nationale et européenne La documentation et la règlementation nationale et européenne nécessaire est bien disponiblenécessaire est bien disponible

Une évaluation du risque a été réalisée…Une évaluation du risque a été réalisée…

-- La portée d’accréditation doit mentionner la La portée d’accréditation doit mentionner la flexibilitéflexibilité



EA-4/02 : EA-4/02 : Expressions of the Uncertainty of Expressions of the Uncertainty of Measurements in Calibration Measurements in Calibration (cat.2) – Révision en cours par le (cat.2) – Révision en cours par le EA-LCEA-LC

-- Document de base et de référence pour les Document de base et de référence pour les laboratoires d’étalonnage concernant l’expression des laboratoires d’étalonnage concernant l’expression des incertitudes de mesureincertitudes de mesure

-- En accord avec le Guide pour l’expression de En accord avec le Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure (GUM)l’incertitude de mesure (GUM)

- - Recherche de la meilleure incertitude de mesure sur Recherche de la meilleure incertitude de mesure sur base des méthodes décrites dans ce documentbase des méthodes décrites dans ce document

-- Quelques exemples d’étalonnages sont proposés Quelques exemples d’étalonnages sont proposés dans ce documents (masse, résistance, longueur, dans ce documents (masse, résistance, longueur, température…) température…)


Expressions of the Uncertainty of Measurements in Expressions of the Uncertainty of Measurements in Calibration – BMC / CMCCalibration – BMC / CMC

-- Le terme BMC (Best measurement capability) doit Le terme BMC (Best measurement capability) doit être remplacé par le terme CMC (calibration and être remplacé par le terme CMC (calibration and measurement capability) à partir de fin 2010measurement capability) à partir de fin 2010

-- Changement opéré au niveau d’ILAC et du BIPM Changement opéré au niveau d’ILAC et du BIPM dans le but d’harmoniser les pratiques des INM et du dans le but d’harmoniser les pratiques des INM et du monde de l’accréditationmonde de l’accréditation

- - Le calcul des incertitudes reste inchangé, les Le calcul des incertitudes reste inchangé, les annexes techniques seront simplement modifiées. Il n’y a annexes techniques seront simplement modifiées. Il n’y a aucune incidence sur les certificats émis par les aucune incidence sur les certificats émis par les laboratoires d’étalonnagelaboratoires d’étalonnage


EA-4/07 : Traceability of measuring and Test Equipment to EA-4/07 : Traceability of measuring and Test Equipment to National Standards National Standards (cat.2) – Révision prévue mais pas lancée (cat.2) – Révision prévue mais pas lancée

-- Donne les éléments qui caractérisent l’étalonnage et Donne les éléments qui caractérisent l’étalonnage et la traçabilité (chaîne de comparaisons – incertitude de la traçabilité (chaîne de comparaisons – incertitude de mesure – Unités SI,...) mesure – Unités SI,...)

-- Permet de définir la hiérarchie d’étalonnage:Permet de définir la hiérarchie d’étalonnage:Niveau international (BIPM)Niveau international (BIPM)Instituts de métrologie (INM)Instituts de métrologie (INM)Laboratoires d’étalonnage accréditésLaboratoires d’étalonnage accréditésÉtalonnage interneÉtalonnage interne

EA-4/07 : Traceability of measuring and Test Equipment to EA-4/07 : Traceability of measuring and Test Equipment to National Standards National Standards (cat.2) – Révision prévue mais pas lancée(cat.2) – Révision prévue mais pas lancée

-- Permet de définir la hiérarchie des étalons:Permet de définir la hiérarchie des étalons:PrimairePrimaireInternationalInternationalNationalNationalRéférenceRéférenceTravailTravailMatériaux de référence certifiésMatériaux de référence certifiésMatériaux de référenceMatériaux de référence

- - Check-list pour l’évaluation de l’étalonnage et de la Check-list pour l’évaluation de l’étalonnage et de la traçabilitétraçabilité


EA-4/16 :EA-4/16 : EA Guidelines on the Expression of Uncertainty EA Guidelines on the Expression of Uncertainty in Quantitative Testing in Quantitative Testing (cat.2) – Collecte d’information avant (cat.2) – Collecte d’information avant décision de révisiondécision de révision

- - Harmonisation de l’évaluation de l’incertitude de Harmonisation de l’évaluation de l’incertitude de mesure dans le domaine des essais quantitatifsmesure dans le domaine des essais quantitatifs

-- Donne des conseils et des recommandations Donne des conseils et des recommandations utilisables par les laboratoires d’essaisutilisables par les laboratoires d’essais

- - Document abordable facilement. (Équation la plus Document abordable facilement. (Équation la plus complexe: Y = f(X1,…, XN))complexe: Y = f(X1,…, XN))

-- Applicable à tous les secteurs (Chimie - physique - Applicable à tous les secteurs (Chimie - physique - microbiologie - biologie clinique - ...)microbiologie - biologie clinique - ...)


EA-4/16 :EA-4/16 : EA Guidelines on the Expression of Uncertainty EA Guidelines on the Expression of Uncertainty in Quantitative Testing in Quantitative Testing (cat.2) – Collecte d’information avant (cat.2) – Collecte d’information avant décision de révisiondécision de révision

-- Approche pragmatique qui préconise l’utilisation des Approche pragmatique qui préconise l’utilisation des données de validation et de vérification (fidélité, biais, données de validation et de vérification (fidélité, biais, linéarité, capacité de détection…), de comparaisons linéarité, capacité de détection…), de comparaisons interlaboratoires (écart type de répétabilité et de interlaboratoires (écart type de répétabilité et de reproductibilité, justesse…) ou de contrôle de qualité reproductibilité, justesse…) ou de contrôle de qualité (variabilité)(variabilité)

-- Donne des conseils sur la manière d’exprimer les Donne des conseils sur la manière d’exprimer les résultats d’un essai quantitatifrésultats d’un essai quantitatif

-- Fourni la liste des documents de référence relatifs à Fourni la liste des documents de référence relatifs à l’évaluation de d’incertitudel’évaluation de d’incertitude


EA-4/18 :EA-4/18 : EA EA Guideline on the level and frequency of Guideline on the level and frequency of proficiency testing laboratoryproficiency testing laboratory (cat.4) – Publié en juin 2010(cat.4) – Publié en juin 2010

-- Destiné aux laboratoires d’essais, d’étalonnages et Destiné aux laboratoires d’essais, d’étalonnages et de biologie médicale décrivant la « fréquence » et le de biologie médicale décrivant la « fréquence » et le « degré » de participation aux essais interlaboratoires« degré » de participation aux essais interlaboratoires

-- L’OEC identifie les « sous-domaines » de mesure L’OEC identifie les « sous-domaines » de mesure (ICP-MS), les propriétés mesurées (As) ou les produits (sol) (ICP-MS), les propriétés mesurées (As) ou les produits (sol) testés pour évaluer la « fréquence » et le « degré » de testés pour évaluer la « fréquence » et le « degré » de participation aux essais interlaboratoiresparticipation aux essais interlaboratoires

-- Document qui propose 5 études de cas (chimie Document qui propose 5 études de cas (chimie environnementale, microbiologie, essais cliniques, essais environnementale, microbiologie, essais cliniques, essais physiques, chimie clinique) pour définir les sous-domainesphysiques, chimie clinique) pour définir les sous-domaines


IAF/ILAC A4 (EA-5/01) : EA Guidance on the application of IAF/ILAC A4 (EA-5/01) : EA Guidance on the application of ISO/CEI 17020 ISO/CEI 17020 (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

- - Guide obligatoire pour l’accréditation des Guide obligatoire pour l’accréditation des organismes d’inspection selon l’ISO/IEC 17020, par les OA organismes d’inspection selon l’ISO/IEC 17020, par les OA signataires du MLA ou en courssignataires du MLA ou en cours

-- Précise certaines exigences telles que Précise certaines exigences telles que l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité, les méthodes l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité, les méthodes d’inspection, les installations et les équipements, le rapport d’inspection, les installations et les équipements, le rapport d’inspection et les sous-traitants d’inspection et les sous-traitants

-- Fourni un exemple de layout d’un certificat ainsi Fourni un exemple de layout d’un certificat ainsi qu’un exemple d’annexe techniquequ’un exemple d’annexe technique

Accréditation des organismes Accréditation des organismes d’inspectiond’inspection

Accréditation des organismes de Accréditation des organismes de certification de systèmecertification de système

IAF-MD1 :IAF-MD1 : Certification of multiple sites based on sampling Certification of multiple sites based on sampling (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Etabli les exigences applicables pour la certification Etabli les exigences applicables pour la certification d’organismes multisites par échantillonnage, ainsi que les d’organismes multisites par échantillonnage, ainsi que les définitionsdéfinitions

-- L’audit initial et de prolongation de ces organismes L’audit initial et de prolongation de ces organismes devrait être organisé sur l’ensemble des sites du réseau. devrait être organisé sur l’ensemble des sites du réseau. Cependant, un échantillonnage des sites à auditer est Cependant, un échantillonnage des sites à auditer est possible lorsque le fonctionnement de l’organisme est possible lorsque le fonctionnement de l’organisme est identique sur chaque siteidentique sur chaque site


IAF-MD1 :IAF-MD1 : Certification of multiple sites based on sampling Certification of multiple sites based on sampling (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Le guide fourni des critères relatifs à Le guide fourni des critères relatifs à La revue de contratLa revue de contrat L’auditL’audit La gestion des non conformitésLa gestion des non conformités Les documents de certification applicablesLes documents de certification applicables

-- Le guide établi les critères relatifs à Le guide établi les critères relatifs à l’échantillonnagel’échantillonnage

-- Il fourni Il fourni La méthodologie applicable pour l’échantillonnageLa méthodologie applicable pour l’échantillonnage La détermination de la taille de l’échantillonLa détermination de la taille de l’échantillon La durée de l’auditLa durée de l’audit La procédure pour intégrer des sites supplémentairesLa procédure pour intégrer des sites supplémentaires


IAF-MD2 :IAF-MD2 : Transfer of accredited certification of Transfer of accredited certification of management system management system (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Etabli les exigences minimales pour le transfert Etabli les exigences minimales pour le transfert d’une certification sous accréditation de systèmes de d’une certification sous accréditation de systèmes de management entre organismes de certificationmanagement entre organismes de certification

-- Objectif : maintien de l’intégrité des certifications Objectif : maintien de l’intégrité des certifications accrédités; certifications multiples excluesaccrédités; certifications multiples exclues

-- Exigences minimales Exigences minimales Certification transféré si couvert par accréditation sous MLACertification transféré si couvert par accréditation sous MLA Enquête documentaire + visite du client préalable (scope)Enquête documentaire + visite du client préalable (scope) Vérification de l’accréditation de « l’émetteur »Vérification de l’accréditation de « l’émetteur » Analyse des réclamationsAnalyse des réclamations


IAF-MD2 :IAF-MD2 : Transfer of accredited certification of Transfer of accredited certification of management system management system (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Certification Certification Seule une certification sous accréditation devrait être acceptéeSeule une certification sous accréditation devrait être acceptée Certification en cours de suspension n’est pas transférableCertification en cours de suspension n’est pas transférable Les non conformités doivent être résolues par « l’émetteur »Les non conformités doivent être résolues par « l’émetteur » Surveillance du certificat basé sur le cycle de Surveillance du certificat basé sur le cycle de « l’émetteur »« l’émetteur » Si doute sur le certificat, traité comme un nouveau clientSi doute sur le certificat, traité comme un nouveau client


IAF-MD3 :IAF-MD3 : Advanced surveillance and recertification Advanced surveillance and recertification procedures (ASRP) procedures (ASRP) (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Etabli les exigences minimales pour l’application de Etabli les exigences minimales pour l’application de procédures Avancées de Surveillance et de procédures Avancées de Surveillance et de Renouvellement (ASRP) est destiné aux clients dont la Renouvellement (ASRP) est destiné aux clients dont la confiance et l’efficacité du SMQ ou SME est prouvéeconfiance et l’efficacité du SMQ ou SME est prouvée

-- Exigences minimales Exigences minimales Le certificateur qui souhaite l’ASPR doit être accrédité depuis 1 Le certificateur qui souhaite l’ASPR doit être accrédité depuis 1

cycle cycle Il peut développer un ASPR pour des organismes certifiés ISO Il peut développer un ASPR pour des organismes certifiés ISO

90019001 S’il développe un ASPR, l’indiquer dans la portée d’accréditationS’il développe un ASPR, l’indiquer dans la portée d’accréditation L’utilisation de la méthode ASPR nécessite l’information de l’OAL’utilisation de la méthode ASPR nécessite l’information de l’OA L’organisme concerné doit être certifié depuis au moins 1 cycleL’organisme concerné doit être certifié depuis au moins 1 cycle Les non conformités du cycle précédent sont soldéesLes non conformités du cycle précédent sont soldées Les exigences réglementaires sont respectéesLes exigences réglementaires sont respectées La performance du SMQ est encadré par des indicateurs La performance du SMQ est encadré par des indicateurs

appropriésappropriés


IAF-MD5 :IAF-MD5 : Duration of Quality Management System (QMS) Duration of Quality Management System (QMS) and Environment Management System (EMS) audits and Environment Management System (EMS) audits (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Etabli des directives et recommandations aux Etabli des directives et recommandations aux certificateurs de SMQ et de SME pour estimer le temps certificateurs de SMQ et de SME pour estimer le temps nécessaire à l’audit d’organisations de tailles, de niveaux nécessaire à l’audit d’organisations de tailles, de niveaux de complexité et de secteurs d’activités différents (guide de complexité et de secteurs d’activités différents (guide transposé dans l’annexe A001 – OLAS)transposé dans l’annexe A001 – OLAS)

-- La durée de tout type d’audit (SMQ et SME) La durée de tout type d’audit (SMQ et SME) comprend la préparation et la rédaction du rapport (comprend la préparation et la rédaction du rapport ( 20%) 20%) et l’audit chez le client (et l’audit chez le client ( 80%) 80%)


IAF-MD5 :IAF-MD5 : Duration of Quality Management System (QMS) Duration of Quality Management System (QMS) and Environment Management System (EMS) audits and Environment Management System (EMS) audits (équivalent cat.2)(équivalent cat.2)

-- Le guide fournit des tableaux pour calculer la durée Le guide fournit des tableaux pour calculer la durée d’un audit initial de certification (étape 1+2) pour les SMQ d’un audit initial de certification (étape 1+2) pour les SMQ et SMEet SME

-- Selon le type d’audit, la durée d’audit tiens compte Selon le type d’audit, la durée d’audit tiens compte du nombre d’employé auquel on peut rajouter des du nombre d’employé auquel on peut rajouter des coefficient liés à la complexité environnementale (SME)coefficient liés à la complexité environnementale (SME)


EA-2/17:2009 :Guidance on the requirements for the CAB EA-2/17:2009 :Guidance on the requirements for the CAB accreditation for the notification purpose accreditation for the notification purpose (cat.2)(cat.2)

-- Guide d’application obligatoire qui fournit les Guide d’application obligatoire qui fournit les critères transverses d’accréditation des organismes critères transverses d’accréditation des organismes notifiés pour le contrôle des directives « nouvelle notifiés pour le contrôle des directives « nouvelle approche » approche »

-- Guide en application depuis le 1er janvier 2010, date Guide en application depuis le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur du règlement 765/2008/CEd’entrée en vigueur du règlement 765/2008/CE

- Applicable à tous les organismes notifiés au plus tard le - Applicable à tous les organismes notifiés au plus tard le 1er janvier 20121er janvier 2012

- L’accréditation d’un organisme notifié se base sur le - L’accréditation d’un organisme notifié se base sur le document EA-2/17, la norme d’accréditation, les guides EA, document EA-2/17, la norme d’accréditation, les guides EA, IAF et ILAC applicables, les exigences nationales, IAF et ILAC applicables, les exigences nationales, européenne ou techniques, lorsqu’elles existent.européenne ou techniques, lorsqu’elles existent.


EA-2/17:2009 :Guidance on the requirements for the CAB EA-2/17:2009 :Guidance on the requirements for the CAB accreditation for the notification purpose accreditation for the notification purpose (cat.2)(cat.2)

-- Fournit un tableau de correspondance des Fournit un tableau de correspondance des exigences relatives aux différentes normes d’accréditation exigences relatives aux différentes normes d’accréditation dont les références permettent de faire le lien avec les dont les références permettent de faire le lien avec les chapitres de la norme concerné par l’accréditation chapitres de la norme concerné par l’accréditation

-- Les exigences de ce document sont de deux types Les exigences de ce document sont de deux types Une synthèse des exigences des normes d’accréditation Une synthèse des exigences des normes d’accréditation Les exigences issues du 765/2008/CE ou du 768/2008/CELes exigences issues du 765/2008/CE ou du 768/2008/CE

- Les exigences provenant de la législation européenne - Les exigences provenant de la législation européenne sont prioritaires par rapport à toute recommandation EA, sont prioritaires par rapport à toute recommandation EA, IAF ou ILACIAF ou ILAC

Merci de votre attention…Merci de votre attention…Questions ?Questions ?

Date post:	04-Apr-2015
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