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POLE SERVICES PUBLICS DE L’ENVIRONNEMENT ET · PDF file3 FICHE N°1 PROCÉDURE...

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1 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER POLE SERVICES PUBLICS DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS CAHIER TECHNIQUE EAU POTABLE Version du 3 Mai 2011 (ce document comporte 35 pages)
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

POLE SERVICES PUBLICS DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

CAHIER TECHNIQUE EAU POTABLE

Version du 3 Mai 2011 (ce document comporte 35 pages)

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INTRODUCTION Ce cahier technique a été rédigé dans le souci d’améliorer la collaboration de l’ensemble des acteurs qui sont amenés à construire un réseau d’alimentation eau potable, sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier. Le suivi de ces règles doit permettre une lisibilité des demandes de la Communauté d’Agglomération de Montpellier (CAM). Dans l’hypothèse où ces règles ne seraient pas suivies, la CAM se réserve le droit de refuser le raccordement du réseau créé au réseau public, ou d’en prendre la gestion et l’exploitation ultérieures. Ces règles sont applicables qu’il s’agisse d’un réseau public ou privé situé en domaine public ou privé.

FICHES DEVELOPPEES DANS LE CAHIER Fiche n° 1 : Procédure Fiche n° 2 : Prescriptions Techniques Pour la Construction d’Ouvrages d’Eau Potable : Partie canalisation Fiche n° 3 : Prescriptions Techniques Pour la Construction d’Ouvrages d’Eau Potable : Partie branchement Fiche n° 4 : Documents à fournir avant les OPR Fiche n° 5 : Essais pressions et pénétromètres Fiche n° 6 : Fiche technique pour le délégataire Fiche n° 7 : Exigences sur le rendu Informatique des plans de récolement

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FICHE N°1

PROCÉDURE POUR LA CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE D’EAU POTABLE

Lors de toute opération d’aménagement, il est nécessaire de consulter la Communauté d’Agglomération de Montpellier afin de déterminer le point de raccord des futurs réseaux à créer et d’en définir le tracé. La communication de documents peut se faire par courrier, mais en fonction de l’importance des projets, la direction de l’eau et de l’assainissement pourra exiger des réunions de transmission et de présentation de documents. 1. Phase avant travaux

1.1 Etudes Préliminaires et diagnostic A ce stade, la consultation de la DEA permet de valider la faisabilité du projet en terme de capacité de ressources et de réseau de distribution. Pour y parvenir, il conviendra de présenter :

- Le plan périmètre de l’opération - Le programme des équipements (nature des constructions, surfaces prévisibles,…) - Si le dossier est une ZAC, il conviendra alors de fournir :

• le courrier de demande d’approbation en conseil communautaire • la délibération de l’organe délibérant créant la ZAC • un photo-montage représentatif de l’opération • une note succincte de présentation de la problématique eaux usées et eau potable

pour le site concerné • le profil juridique de l’aménageur • périmètre de l’opération

A réception de ces documents, 3 mois maximum seront nécessaires pour apporter les prescriptions techniques : lieux et modes de raccordements, conditions de service, ….

1.2 Phase AVP La communication de l’AVP a pour objet de valider les éléments des études préliminaires. Pour ce faire, le pétitionnaire fournira

� un plan de situation, � le nombre d’équivalent habitant projeté ou nombre de logement � la note de calcul du dimensionnement des réseaux � le schéma ou le plan de desserte des réseaux internes à l’opération, ainsi que le point de

raccordement souhaité � le programme des travaux � les diamètres, longueurs, pentes éventuelles, altimétrie des canalisations

A réception de ces documents, 1 mois est nécessaire pour apporter une réponse. La Direction de l’Eau et de l’Assainissement procédera alors éventuellement aux études de raccordements vers ses infrastructures, afin de délibérer en conseil communautaire.

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1.3 Phase PRO La Communauté d’Agglomération est destinataire pour validation de l’ensemble des pièces du projet. En phase PRO, ces documents doivent être au minimum composés de :

� Plan de situation, � Note de calcul (*) justifiant le débit attendu (débit moyen et de pointe), � Plans projet et profils en long au format 1/200e, mettant en évidence les croisements

entre réseaux et les vannes principales de sectionnement � Le CCTP adapté à l’opération

A réception de ces documents, 1 mois est nécessaire pour apporter une réponse. (*) : Il est précisé que les hypothèses retenues doivent être précisées et justifiées.

1.4 Phase DCE Avant toute consultation des entreprises, la communauté d’Agglomération est destinataire pour validation de l’ensemble des pièces du projet. En phase DCE, ces documents doivent être au minimum composés de :

� Note de calcul justifiant le débit attendu (débit moyen et de pointe), � Plans projet détaillé au format 1/200e, avec loupe sur les montages particuliers � Profil en long (réseau AEP faisant apparaître les croisements, et les longements en

tranchée commune), ainsi que le positionnement des ouvrages singuliers (ventouse, vidange,…)

� CCTP, � Tout autre document jugé nécessaire à la compréhension du projet.

A réception de ces documents, 1 mois est nécessaire pour apporter une réponse. Présentation des plans Les plans projet au format 1/200è préciseront sur chaque tronçon de canalisation , suivant les différentes phases :

1. La nature du tuyau ; 2. La section du tuyau ; 3. Le linéaire du tronçon ; 4. Les côtes et positionnement des canalisations, et tous les ouvrages et points singuliers

(vannes, ventouses, vidanges, réducteurs de pression,…) 5. Les plans de détail des ouvrages particuliers (ventouses, vidanges, réducteurs de

pression, chambre de comptage…) 6. Une différenciation entre les réseaux existants et les réseaux à créer ; 7. Si le projet est en plusieurs phases (ZAC notamment), le plan doit faire apparaître les

différentes phases du projet. 8. Positionnement des compteurs particuliers avec une différenciation pour les compteurs

sous chaussée ou en façade 9. plan détaillé des équipements : sur presseur d’eau, …

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2. Exécution et suivi des travaux

2.1 Exécution des travaux Les modalités d’exécution des travaux doivent suivre rigoureusement le fascicule n° 71 « ouvrages d’eau potable » du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux (circulaire n° 92-42 du 1er juillet 1992).

2.2 Suivi des travaux Lors de la phase de pose des réseaux, la Communauté d’Agglomération sera associée à toutes les réunions de chantier et notamment les phases de démarrage de travaux. Lors de la première réunion de chantier, Il lui sera remis les plans d’exécution (plan au 1/200e et profils en long) ainsi qu’un calendrier prévisionnel afin de pouvoir suivre à tout moment le chantier. Lors de cette réunion, les fiches produits et fiches d’agrément seront transmises pour validation. Si une modification des plans d’exécution était nécessaire en cours de chantier, la Communauté d’Agglomération devra en être avertie afin de se prononcer sur la validité de cette modification. Le fait de ne pas respecter ces différentes étapes expose le pétitionnaire à la non-conformité de son projet. Il pourra donc lui être refusé l’intégration future de son réseau dans le domaine public. 3. Opérations préalables à la réception

(Se reporter à la fiche N°4 et 5: Liste des documents à fournir avant les OPR) L’entrepreneur fournira le dossier de récolement et le carnet de vannage en temps utile pour qu’il soit à la disposition de l’organisme de contrôle au moment des épreuves d’inspection vidéo, et d’étanchéité. En sus des contrôles propres à l’entreprise (autocontrôle), les contrôles réceptions doivent être exécutés en phase finale du chantier avant la mise en œuvre du revêtement définitif, ceci afin de permettre les reprises éventuelles. La Communauté d’Agglomération sera destinataire des dates de contrôle prévues pour lui permettre d’envoyer un de ses représentants s’il elle le souhaite. Tous les contrôles sont effectués par un organisme agréé et désigné par le maître d’ouvrage. Les contrôles sont aux frais du Maître d’ouvrage et distinct de l’entreprise titulaire du marché de travaux (Art. 25 de l’arrêté du 22 décembre 1994). En aucun cas ces prestations ne feront parties du marché de travaux.

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FICHE N°2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’EAU

POTABLE - PARTIE CANALISATION

Les modalités d’exécution des travaux doivent suivre rigoureusement le fascicule n° 71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau» du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 3 janvier 2003). 4. Dimensions et matériaux employés

4.1 Dimensions Le dimensionnement sera validé par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l’Agglomération de Montpellier, sur la base de la note de calcul qui lui sera proposée.

4.2 Matériaux employés Les canalisations sous pression sont en fonte ductile à joint automatique, revêtues extérieur d’un alliage zinc/aluminium et d’une couche de finition. Les éléments d’assemblage proviennent obligatoirement du fabricant des conduites ou, sous la garantie de ce dernier, d’un autre fournisseur (article 9 du fascicule 71). Tout autre matériau devra faire l’objet d’une demande auprès de la Communauté d’Agglomération et recevoir un accord écrit d’un représentant de la Communauté d’Agglomération. En toute hypothèse, les tuyaux utilisés devront être conformes à la norme EN 545 ; Des prescriptions spéciales peuvent être imposées pour des conditions de service ou d’environnement particulières (protection de captage, réseau dans la nappe, etc. ).

4.3 Classe de résistance

- Canalisations et pièces : PFA 16 minimum - Pièces à brides : ISO PN 16 minimum

4.4 Bouches à clés Elles seront réglables 19 kg sur robinet vanne.

4.5 Poteaux incendie Les poteaux seront de DN 100 mm

4.6 Conditions spécifiques Dans certaines conditions de sols pollués ou à fortes corrosivités il pourra être exigé des revêtements organiques passifs.

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4.7 Tampon de regard Tampon rond en fonte ductile classe D400 avec marquage « EAU POTABLE » d’ouverture minimale 800 mm sur cadre carré ou rond, fermeture hydraulique, articulé. Il devra être posé de manière à ce que la charnière soit face à la circulation (sauf avis écrit contraire d’un représentant de la Communauté d’Agglomération de Montpellier). 5. Mise en œuvre

5.1 Pose

� Lit de pose d’une épaisseur de 10 cm en-dessous de la génératrice inférieure extérieure, en sable de carrière concassé ou grain de riz ;

� Remblaiement d’une épaisseur de 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure extérieure, en sable de carrière concassé ou grain de riz ;

� Les remblais sont systématiquement effectués avec des matériaux d'apport conformes à la réglementation en vigueur, compatibles avec les recommandations éventuelles issues de l’étude géotechnique et permettant à l’entreprise de respecter les objectifs de densification adaptés au type de chaussée.

� Les tuyaux seront posés de préférence butés ; l’utilisation de pièces verrouillées est soumise à autorisation de la Communauté d’Agglomération.

� Les tuyaux seront posés avec un mètre de couverture par rapport à la génératrice supérieure.

� Les robinets vanne seront posés avec un sens de fermeture anti-horaire. Le compactage des tranchées est effectué conformément aux prescriptions de la norme NF P 98.331, ou le guide de compactage des tranchées édité par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées.

5.2 Tracé

� Pente minimale de 5 mm/m ; � Les regards sur chaussée devront être positionnés hors bande de roulement ;

5.3 Accès (Hors voirie)

Une piste d’accès d’une largeur minimale de 4 mètres devra être aménagée pour l’entretien et la réparation des canalisations. Cette piste doit pouvoir supporter le passage d’un engin lourd de 19 Tonnes pour l’exploitation future.

5.4 Servitude D’une manière générale, les servitudes sont à éviter. Si elles sont indispensables, une piste d’accès d’une largeur minimale de 4 mètres devra être aménagée pour l’entretien et la réparation des canalisations à partir de la voie publique (portail à prévoir notamment).

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Cette piste doit pouvoir supporter le passage d’un engin lourd de 19 Tonnes pour l’exploitation future. Une servitude de passage doit être produite avant la pose du réseau. Cette servitude précisera qu’aucune plantation ou construction n’est autorisée dans une bande de 2 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation et définira les modalités d’accès et d’exploitation du réseau. Cette servitude sera inscrite aux hypothèques (document attestant l’inscription aux hypothèques à fournir lors de la remise du DOE). Dans l’hypothèse de réseau profond (supérieure à 2 mètres de profondeur par rapport à la génératrice supérieure de la canalisation), la largeur de la servitude pourra être augmentée par la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour permettre le renouvellement de la conduite.

5.5 Pose de réseaux en tranchée commune Les distances d’éloignement entre réseaux définies au fascicule 70 et par la norme NFP 986332 devront être respectées. 6. Cas Particuliers

6.1 Présence de nappe à faible profondeur ou en zone inondable Dans les zones inondables, il est nécessaire de consulter la Direction de l’Eau et de l’Assainissement qui prescrira des contraintes particulières pour les matériaux à mettre en œuvre ainsi que sur les modalités de mises en œuvre. Enfin les remblais seront en matériaux traités pour ce type de situation.

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FICHE N°3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’EAU

POTABLE - PARTIE BRANCHEMENTS

Les modalités d’exécution des travaux doivent suivre rigoureusement le fascicule n° 71 « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau» du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 3 janvier 2003). 7. Définition On appelle “branchement” le dispositif qui va de la prise d’eau sur la conduite de distribution publique jusqu’au compteur.

Le branchement comprend les éléments suivants: - la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, le robinet d'arrêt avant compteur, - la canalisation située tant en domaine public qu’en propriété privée, - le compteur (qui peut être équipé d'un dispositif de relevé à distance). Le branchement doit comporter un clapet anti-retour sur la partie privative et peut comporter un réducteur de pression. Pour un immeuble collectif ou un ensemble immobilier de logements, le compteur du branchement est le compteur général d’immeuble Les installations privées commencent à partir du joint (inclus) situé à la sortie du compteur

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8. Conception

8.1 Dimensions Le diamètre minimal d’un branchement d’eau potable sera de « 25 mm » :(19*25). Hormis sur les opérations d’aménagement (type ZAC/PAE/Lotissements…..) ou il sera de « 32 mm » : (24.8*32). Le dimensionnement sera validé par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l’Agglomération de Montpellier et son fermier, sur la base de la note de calcul qui lui sera proposée.

8.2 Matériaux employés Pour les diamètres de branchements inférieurs ou égaux à 75 mm le matériau employé sera du Polyéthylène Haute Densité (PEHD) PN 16 conforme à la Norme NF 114.

Ø Ext mm Ø Int mm 25 x 3 19

PN16 32 x 3,6 24,8 40 x 4,5 31 50 x 5,6 38,8 63 x 7,1 48,8 75 x 6,8 61,4

Dans les communes dont le traitement de l’eau est réalisé à l’aide de dioxyde de chlore, il convient d’utiliser un polyéthylène de type multicouche comprenant une couche interne en polychlorure de vinylidène (PVDF), deux couches d'adhésifs et une couche de PE 100 PN16. Pour les diamètres de branchements supérieurs à 75 mm, le matériau employé sera en fonte ductile à joint automatique, revêtues extérieur d’un alliage zinc/aluminium et d’une couche de finition. Les éléments d’assemblage proviennent obligatoirement du fabricant des conduites ou, sous la garantie de ce dernier, d’un autre fournisseur (article 9 du fascicule 71). Les tuyaux utilisés devront être conformes à la norme EN 545 ; Tout autre matériau devra faire l’objet d’une demande auprès de la Communauté d’Agglomération et recevoir un accord écrit d’un représentant de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération. Des prescriptions spéciales peuvent être imposées pour des conditions de service ou d’environnement particulières (protection de captage, réseau dans la nappe, etc. ).

8.3 Conception d’un branchement Pour les compteurs de 15 et 20 mm le branchement devra être composé de :

- Collier de prise en charge par le dessus en fonte à joint incorporé (sauf cas particuliers définis par le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre). Ils sont autant que

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possible réalisés perpendiculairement à la canalisation. Il sera composé de deux demi-brides (dont une à petit bossage) serrées par deux points de boulonnerie de part et d’autre de la canalisation.

- Un robinet de prise en charge dessus de conduite en bronze avec raccord intégré. - Canalisation Polyéthylène Haute densité (bandes bleues) 16 bars 24,8 x 32 ou 19 x

25 ; - Fourreau bleu pour la canalisation PEHD D. 63 mm ; - Perçage conduite DN 20 ; - Grillage avertisseur bleu ; - Bouche à clé fonte14 kg sur robinet de prise en charge ; - Tube allonge PVC avec collier de centrage ;

Pour les compteurs de 30 mm le branchement devra être composé de :

- Collier de prise en charge par le dessus en fonte à joint incorporé (sauf cas particuliers définis par le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre). Ils sont autant que possible réalisés perpendiculairement à la canalisation. Il sera composé de deux demi-brides (dont une à gros bossage) serrées par deux points de boulonnerie de part et d’autre de la canalisation.

- Un robinet de prise en charge DN 27 dessus de conduite en bronze avec raccord intégré.

- Canalisation Polyéthylène Haute densité 16 bars 31 x 40 ; - Fourreau bleu pour la canalisation - Perçage de la conduite DN 27 ; - Grillage Avertisseur bleu. - Bouche à clé fonte14 kg sur robinet de prise en charge ; - Tube allonge PVC avec collier de centrage ;

Pour les compteurs de 40 mm le branchement devra être composé de :

- Collier de prise en charge par le dessus en fonte à joint incorporé (sauf cas particuliers définis par le Maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre). Ils sont autant que possible réalisés perpendiculairement à la canalisation. Il sera composé de deux demi-brides (dont une à gros bossage) serrées par deux points de boulonnerie de part et d’autre de la canalisation.

- Un robinet de prise en charge DN 40 dessus de conduite en bronze avec raccord intégré.

- Canalisation Polyéthylène Haute densité 16 bars 38.8 x 50 ; - Fourreau bleu pour la canalisation - Perçage de la conduite DN 40 ; - Grillage Avertisseur bleu. - Bouche à clé fonte14 kg sur robinet de prise en charge ; - Tube allonge PVC avec collier de centrage ;

Lorsque l’utilisation d’un robinet de prise en charge sur le dessus n’est pas conseillée, le perçage sera réalisé sur le côté avec l’utilisation d’un robinet de prise en charge laiton universel. Cette configuration sera soumise à la validation de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

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9. Réalisation des travaux

9.1 Exécution des travaux La Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier doit être avertie du passage d’une opération en phase exécution. Elle sera tenu informée de tout changement par rapport au dossier initial. (Conformément à la Fiche technique N°1)

9.2 Prescriptions branchements Le branchement doit être perpendiculaire à la conduite (sauf cas particuliers). Une charge minimum de 0.80 m sur la canalisation de branchement devra être respectée. En cas d’impossibilité, le maitre d’œuvre et l’entreprise de travaux devront recevoir l’aval d’un représentant de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ; La canalisation de branchement devra être posée en un seul tronçon entre le robinet de prise en charge et la limite du domaine privé domaine public. Aucun raccord ne sera autorisé sur ce linéaire. Le fourreau sera enrobé de grains de riz 0/10. La canalisation et son fourreau devront être remontés jusque dans la niche qui sera présente en limite de domaine public et privé.

9.3 Réception branchements Au même titre que les canalisations et conformément à la fiche technique n°5, tous les branchements devront être bouchonnés pour permettre la réalisation des essais de potabilité et de pression.

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FICHE N°4

DOCUMENTS A FOURNIR AVANT OPR

Avant toute validation d’opération préalable à la réception, le maître d’œuvre fera une présentation aux représentants de la communauté d’agglomération et il remettra en main propre un dossier d’ouvrages exécutés complets et corrects dont les éléments qui le composent listés ci-dessous, auront été rigoureusement contrôlés par ses soins tant sur le fond que sur la forme. Le dossier se décompose comme suit : 10. Les Plans de récolement Les plans de récolement doivent être fournis en deux exemplaires au format papier (un qui sera remis à terme à l’exploitant et un second qui restera à disposition des services techniques de la Communauté d’Agglomération) et deux exemplaires au format CD-ROM. Concernant les deux exemplaires au format papier, les plans de récolement devront faire apparaître les éléments suivants :

a. Une délimitation de la zone concernée lorsqu'il s'agit d'opérations par tranches ;

b. Une différenciation des réseaux existants, des réseaux créés et des réseaux abandonnés ;

c. Une Désignation des points singuliers du réseau (branchements, bouche-à-clefs, vannes, vidanges, ventouses, coudes …) par numérotations attribuées en correspondance avec les rapports des essais d’étanchéité, des pénétromètres et de potabilité y compris les loupes nécessaires en conformité avec la fiche 7 (rendu informatique des plans) ;

d. La nature du tuyau sur chaque tronçon ;

e. La section du tuyau sur chaque tronçon ;

f. Le linéaire de chaque tronçon ;

g. L’étage de pression de desserte auquel se rattache chaque tronçon ;

h. Les côtes des tampons des points singuliers et l’altimétrie de la génératrice supérieure (GS) du réseau au droit des points singuliers inscrites dans une vignette dédiée ;

i. Les côtes tampons et la planimétrie des branchements inscrites dans une vignette dédiée ; Concernant les deux exemplaires du fichier informatique du plan de récolement, Ils seront fournis avec coordonnées x, y, z (au format dwg ou shape) et géoréférencés conformément à la fiche n°7 (rendu informatique des plans).

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11. Les Rapports d’ Essais Pression/Etanchéité, Compactage/Pénétromètre et

Potabilité Tous les rapports d’essais de Pression/Etanchéité, de Compactage/Pénétromètre et de Potabilité doivent être remis en deux exemplaires couleur. Ces essais sont à réaliser sur 100 % des canalisations y compris l’ensemble des branchements conformément à la fiche n°6 (essais pressions, pénétromètres et potabilité) 12. La Fiche technique pour le délégataire du réseau Une fiche technique devra être fournie au délégataire (modèle en annexe n°9) après validation des services techniques de la Communauté d’Agglomération qui précisera les éléments suivants conformément à la fiche n°8 (Fiche technique) :

12.1. Le linéaire total de(s) canalisation(s) par nature et section ;

12.2. Le linéaire total des canalisations branchements par nature et section ;

12.3. Le nombre de points singuliers (bouche-à-clefs, vannes, vidanges, ventouses, coudes …) et la nature de chaque point singulier ;

12.4. Le nombre de branchement. 13. Le Dossier des Interventions Ultérieures sur Ouvrage (D.I.U.O) En accord avec l’éventuel Coordinateur Sécurité et Prévention de Santé (C.S.P.S.) désigné pour l’opération, le maître d’œuvre présentera en deux exemplaires le dossier des interventions ultérieures sur ouvrage établi suivant la réglementation en vigueur. Ce document devra préciser tous les types d’interventions en fonction de leur récurrence et des moyens à mettre en œuvre pour les réalisées. 14. Cas particulier des ouvrages spécifiques majeurs En plus des documents demandés ci-dessus, en cas de présence d’un ouvrage spécifique majeur servant au fonctionnement général du réseau ‘’hors opération’’ (chambre de vannes, dispositif de surpression, bâche de reprise…) dans les équipements créés, il sera demandé les éléments suivants :

14.1. 2 exemplaires des notices descriptives des équipements électromécaniques et tous les appareils mis en œuvre.

14.2. 2 exemplaires des notices d’entretien des équipements électromécaniques et tous les appareils mis en œuvre.

14.3. 2 exemplaires des plans et schémas établis au dossier d'exécution, le cas échéant corrigés pour être rendus conformes à l'installation réalisée.

14.4. 2 exemplaires du détail descriptif de l'installation, y compris les schémas électriques.

14.5. 2 exemplaires des procès-verbaux d'essais en usine (le cas échéant).

14.6. 2 exemplaires du rapport de contrôle de l'installation électrique.

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15. Visite technique Lorsque le maître d’œuvre aura présenté et remis l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus, la visite technique pourra alors être réalisée, qui constituera l’Opération Préalable à la Réception. A l’issue de la levée des réserves éventuelles de cette visite, une conformité au cahier technique pourra être prononcée.

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FICHE N°5

ESSAIS PRESSIONS ET PENETROMETRES

En sus des contrôles propres à l’entreprise (autocontrôle), des contrôles doivent être effectués par des organismes agréés et désignés par le maître d’ouvrage de l’opération, distinct des entreprises titulaire des marchés de travaux, et aux frais du maître d’ouvrage de l’opération. En aucun cas ces prestations ne doivent faire partie du marché de travaux. Tous les documents fournis doivent être signés par les organismes qui ont réalisé ces rapports. 16. Les Essais de pression Les épreuves d’étanchéité sont à réaliser sur 100 % des linéaires des travaux. Préalablement à toute réception d’un réseau neuf l’entreprise doit réaliser les épreuves hydrauliques conformes au fascicule 71 du CCTG travaux. La pression d’épreuve doit être supérieure ou égale à 1,5 x la pression de service (lors de la définition de tout projet, cette pression de service doit être clairement définie et validée par les services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ou par le délégataire du secteur concerné). L’épreuve doit suivre la procédure suivante :

- Obstruer les extrémités du tronçon à l’aide plaques pleines taraudées équipées de robinets ;

- Mettre le réseau neuf en eau, par l’intermédiaire d’un by-pass ;

- Purger tous les branchements individuels ;

- A partir du point bas, mettre progressivement en eau la conduite pour purger l’air des points hauts ;

- Le remplissage de la canalisation exige l’évacuation complète de l’air ;

- Mettre progressivement la canalisation sous pression

- La pression est appliquée pendant une durée de 30 mn sans que la diminution de pression soit supérieure à 0,2 bars (conforme au fascicule 71 du CCTG travaux) ;

- L’entrepreneur doit avertir les services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ou par le délégataire du secteur concerné pour vérification de l’essai.

- Les services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ou par le délégataire du secteur concerné délivrent alors le procès verbal de l’épreuve au maître d’ouvrage de l’opération.

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16.1. La Désinfection Les conduites neuves sont lavées intérieurement. Ces lavages seront répétés en cas de turbidité trop importante de l’eau. Lorsque le réseau à désinfecter a été convenablement rincé, des prélèvements de contrôle doivent être réalisés et analysés par un laboratoire agréé. Si les résultats sont défavorables, l'opération est renouvelée dans les mêmes conditions. Les résultats favorables doivent être remis aux services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ou au délégataire du secteur concerné avant raccordement sur les réseaux en service. La désinfection doit suivre la procédure suivante :

- Désinfecter les pièces de raccord des joints et des extrémités des tuyaux Existants ;

- Curer et nettoyer très soigneusement les surfaces à désinfecter ;

- Introduire le désinfectant d’amont en aval dans la conduite isolée de l’adduction publique ;

- Remplir la conduite avec de l’eau potable en utilisant une concentration suffisante en produit de désinfection ;

- Laisser un temps de contact de 12 heures minimum ;

- Rincer la conduite ;

- Effectuer un prélèvement et le transmettre à un laboratoire indépendant et agréé ;

- Joindre l’analyse au Dossier des Ouvrages Exécutés à transmettre aux services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

16.2. Les essais des tranchées Les essais sont effectués à l’aide d’un pénétrodensitographe à énergie constante. Les essais sont effectués après remblayage, après les essais d’étanchéité et avant la réfection définitive de voirie. La situation et le nombre de points de contrôle sont définis par le maître d’ouvrage de l’opération ou son maître d’œuvre. Un contrôle est effectué au moins tous les 50 mètres. 1 essai est effectué tous les 3 points singuliers du réseau (ventouse, vidange, chambre de vannes). Ces essais sont effectués entre le bord de la tranchée et le regard. Les contrôles sont impérativement réalisés sur toute la hauteur de la tranchée (lit de pose compris), et implanté par le maître d’ouvrage de l’opération ou son maître d’œuvre sous contrôle de l’entreprise.

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Le compactage est réputé acceptable s’il remplit les deux conditions suivantes :

- Densité conforme aux prescriptions, aucun point du pénétrogramme n’est supérieur à l’enfoncement par coup limite,

- Epaisseur de couche conforme aux prescriptions. Lors de la réalisation des travaux, l’entreprise est tenue de réaliser à sa charge une série d’autocontrôle concernant le compactage du remblaiement de la tranchée. Ces contrôles doivent être réalisés à l’aide d’un pénétromètre. En cas de litige à l’issue des essais, l’entreprise doit pouvoir transmettre le résultat de ses autocontrôles aux services de la Communauté d’Agglomération de Montpellier ou au délégataire du secteur concerné. Elle peut à tout moment faire réaliser une série de contrôle de compactage par un bureau d’étude indépendant. 16.3. Le Raccordement sur les réseaux en service Lorsque le réseau neuf d’eau potable est prêt à être raccordé, l’entreprise demande à la maîtrise d’ouvrage ou son délégataire le raccordement au réseau en service. Cette demande doit être accompagnée de l’essai de potabilité et doit parvenir à la maîtrise d’ouvrage ou son délégataire au moins une semaine avant la date prévue de raccordement. CF CHECK LISTE AEP POUR LES MISES EN SERVICE CI JOI NTE

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FICHE TECHNIQUE N° 6 POUR LE DELEGATAIRE

COMMUNE : SITUATION DES OUVRAGES : (RUE)

Désignation des ouvrages

Créés / renouvelés ou

renforcés / Abandonnés

Longueur en ml

/ Nombre

Nature du matériau

Diamètre en mm

Date des essais de Pression

Date des analyses de potabilité

Date de mise en service / du

raccordement

Date essais pénétromètre

Canalisations Eau potable

(longueur)

Branchements (incluant BAC, canalisations, pièces

diverses et compteur) (nombre)

Vannes (nombre)

Ventouses (nombre)

Vidanges (nombre)

Poteaux Incendie (nombre)

Bornes fontaines, Bornes de puisage, Bouches de lavage (nombre)

Autres : Régulateurs de pression, stabilisateur amont ou aval …etc. (nombre)

A remettre avec : - 1 plan de récolement - 1 copie des analyses de potabilité - 1 copie du Procès Verbal d’essais de pression.

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FICHE N°7

EXIGENCES SUR LE RENDU INFORMATIQUE DES PLANS DE RE COLEMENT

Le but de ce document est de définir des règles précises à destination des prestataires des marchés pour le rendu des plans de récolement des réseaux d’eau potable dans la perspective double d’un suivi de chantier par les agents de la CAM et d’une mémoire des modifications apportées par une intégration au SIG Eau et Assainissement de la CAM.

Les plans de récolement, dans le cadre de travaux courants, sont fournis au format dwg (Autocad), cependant, dans le cadre de marchés spécifiques ne nécessitant pas de suivi travaux, il peut être demandé de fournir les plans directement au format SIG de la CAM.

N.B : La Direction de l’Eau et de l’Assainissement s’engage à fournir au démarrage des travaux de récolement tous les documents nécessaires au respect des règles énoncées ci- dessous, à savoir :

- Les fichiers de polygonales si existants, - Le fichier gabarit du format dwg, - Le plan type attendu à partir du dwg, - Les bases de données « gabarit » du format SIG de l’agglomération

17. Polygonales

17.1. Système de coordonnées générale Les plans seront fournis dans le système géodésique RGF93 (projection Lambert93) pour les x et y et à partir du réseau IGN 69 en z.

17.2. Calage sur les polygonales existantes

Dans le cadre de marchés de levés topographiques, la CAM a mis en place un référentiel de polygonales sur certaines communes. Chaque plan établi sur ces communes doit être calé sur ces référentiels. Les polygonales sont disponibles au format dwg ou sous forme de fiches en pdf. Ci-dessous, un tableau récapitulant les communes couvertes par une polygonale :

Commune Source fichiers

DWG Baillargues

Pages TIP

Plan de situation Beaulieu

DWG Castelnau le lez

Pages TIP

Plan de situation Castries

DWG Clapiers

Pages TIP

Plan de situation Cournonsec Pages TIP DWG

Plan de situation Cournonterral

DWG Fabrègues

Pages TIP

Plan de situation

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Grabels Jacou

DWG Juvignac

Pages TIP

Plan de situation DWG

Lattes

Pages TIP Plan de situation

DWG Lavérune

Pages TIP

Plan de situation DWG

Le Crès

Pages TIP Plan de situation

Montaud Chapuis Géomètres Semis

de points

DWG

Montferrier sur Lez Montpellier

A venir Marché de levées topo 2008/2009

DWG Murviel les Montpellier

Pages TIP

Plan de situation DWG

Pérols

Pages TIP Plan de situation

DWG Pignan

Pages TIP

Plan de situation DWG

Prades le Lez

Pages TIP Plan de situation

Restinclières Chapuis Géomètres Semis

de points

DWG

Saint Brès

Chapuis Géomètres Semis de points

DWG

DWG Saint Drézèry

Pages TIP

Plan de situation DWG

Saint Génies des Mourgues

Pages TIP

Plan de situation PDF

DWG Saint Georges d'Orques

Pages TIP

Plan de situation Saint Jean de Védas

DWG Saussan

Pages TIP

Plan de situation

Sussargues Chapuis Géomètres Semis de points

DWG

Vendargues

Villeneuve les Maguelone

Pages TIP

Plan de situation PDF

18. Règles de topologie à respecter pour la construction du réseau

• Le modèle de données est un modèle Arc/Nœud : les canalisations d’eau potable sont représentées graphiquement par des lignes ou polylignes (Arcs) et les équipements constitutifs du réseau (vannes, ventouses, coudes, tés, poteaux incendie, plaques pleines, piquages de branchement etc…) par des points (Nœuds).

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• Le réseau ne doit pas être interrompu : les arcs doivent être bout à bout, chaque arc

commence et finit par un nœud. o Les coordonnées du nœud sont exactement identiques à celle de l’extrémité de

la canalisation. o Chaque ligne ou polyligne est indépendante l’une de l’autre.

OUI NON

NON

Arc1 Arc2

Arc Arc1 OUI NON

• Les nœuds correspondent à des équipements et il est nécessaire d’introduire un nœud pour chaque équipement. Sont considérés comme équipements tous les éléments constitutifs du réseau soit (liste non exhaustive) :

- Les regards, Plaques, Tampons, Bouches à clé - Les équipements du réseau : vannes, ventouses, coudes, plaques pleines, tés, cônes

de réduction

- Les ouvrages de génie civil : réservoirs, bâches de reprise, chambres, surpresseurs,….)

- Les Poteaux et Bornes Incendie, les bouches de lavage,

- Etc…

• Cas particuliers :

o Dans le cas d’un dessin Autocad, le point de raccordement entre deux tronçons correspond au point d’insertion du bloc de l’équipement.

o Le réseau n’est pas planaire, dans des cas très particuliers deux arcs peuvent se

croiser sans nœud à leur intersection.

o Dans le cas de coude sur un tronçon, la polyligne doit être coupée par un nœud.

o Exemple de piquage d’une canalisation sur une autre : un nœud doit être introduit à l’intersection des 2 canalisations

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• Les canalisations de branchements doivent être accrochées aux canalisations principales mais aucun nœud ne doit venir interrompre la canalisation principale.

Une canalisation de branchement doit toujours être associée à un abri compteur.

19. Plans au format dwg

19.1. Levés des données :

• Le radier des ouvrages de génie civil ainsi que le TN des chambres doivent être relevés.

• Les équipements doivent être relevés à l’axe • Les canalisations et équipements doivent être relevés en tranchée ouverte, sur la génératrice extérieure.

19.2. Organisation des données sur plan :

• Les règles de topologie mentionnées au paragraphe II. Doivent être impérativement respectées. Conséquences : les blocs créés pour les ouvrages et équipements devront être insérés au centre et le point d’insertion devra correspondre à un nœud de la canalisation.

• Il doit exister un calque pour chaque élément constitutif du réseau : - canalisation existante

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- équipement existant - nouvelle canalisation - nouvel équipement - canalisation de branchement - abri compteur (distinction entre les ouvrages au sol ou en façade)

Ces principaux calques sont définis dans le fichier gabarit. Pour les autres, spécifiques à la topo, les noms des calques doivent être significatifs et complétés d’un préfixe du type TOPO_ ou du numéro de dossier.

• Dans le cas d’opérations par tranche, la zone concernée devra être délimitée sur le plan.

• Les règles de topologie décrites au paragraphe II. devront être respectées. • La connexion des réseaux neufs ou réhabilités au réseau existant ou n’ayant pas subit

de travaux devra être apparente sur le plan. Les réseaux neufs ou réhabilités seront différenciés du reste du réseau par une couleur (cf fichier gabarit):

o Bleu foncé pour le nouveau, o Bleu clair pour l’ancien.

• Sur chaque tronçon de canalisation, les données reportées seront : o La nature du tuyau, o La section du tuyau, o Le linéaire de tronçon, o Les côtes altimétriques (génératrices supérieures pour les canalisations et

équipements, TN pour les ouvrages) inscrites dans une étiquette,

• Spécifier dans le cartouche la nature du plan (plan topographique, plan d’implantation, plan de récolement dans notre cas …)

Un plan type reprenant toutes ces spécifications ainsi qu’un fichier gabarit seront fournis.

19.3. Organisation des données d’objets pour intégration au SIG

19.3.1. Principe :

• Les objets constitutifs du réseau ont des éléments descriptifs associés, tels que diamètre ou matériau des canalisations, organisés dans une base de données.

• Cette base de données peut être crée avec l’utilitaire MAP d’Autocad mais également au format EXCEL (à condition de bien respecter le typage des champs). D’autres procédés peuvent être proposés par le prestataire mais dans tous les cas la méthode utilisée doit être avant tout validée par nos services (un fichier test sera demandé).

• Grâce à l’utilisation de la topologie, ce seul fichier suffit pour renseigner la totalité des éléments, appareils et tronçons.

19.3.2. Les différentes tables associées :

A chaque objet graphique est associée une table :

• Canalisation principale • Nœud

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• Canalisation de branchement • Abri compteur

Les tables et leurs caractéristiques sont décrites au paragraphe IV. La nomenclature doit être impérativement respectée. A minima, il sera demandé les informations décrites au II.3.3.1.

19.3.3. Exemple avec l’utilitaire MAP :

Les indications qui suivent sont valables pour les versions d’Autocad Map de 2004 à 2010 incluse. Pour les autres versions, l’export en fichier shape doit contenir les mêmes informations que celles décrites ci-dessous.

19.3.3.1 Création de la table de données d’objets :

La création de la table de données d’objet, décrite ci-dessous, est donnée à titre informatif. Elle est déjà crée par nos soins et utilisable à partir du fichier gabarit.

Map � Données d’objets �

Définir … Champs de

données d’objet :

• Nom de la table : RAEP : Canalisation principale Champs des données d’objet :

Nom Type Description Par défaut

Voir nomenclature au paragraphe IV

DIMENSIONS Caractère Dimension de la canalisation principale

MATERIAU Caractère Matériau de la canalisation principale

CHAUSSEE Réel Cote tampon amont de la canalisation principale

RADIER Réel Cote radier des ouvrages COMMUNE Caractère Lieu du relevé

• Nom de la table : AEP_BRAT : Canalisation de branchement

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Champs des données d’objet :

Nom Type Description Par défaut Voir nomenclature au paragraphe IV

COMMUNE Caractère Lieu du relevé DIAMETRE Caractère Dimension de la cana de

branchement

MATERIAU Caractère Matériau de la cana de branchement

CHAUSSEE Réel Cote bouche à clé

• Nom de la table : RAEPN : Noeud

Nom Type Descr iption Voir nomenclature au paragraphe IV

Par défaut Voir nomenclature au paragraphe IV

COMMUNE Caractère Lieu du relevé EMERGENCES Caractère Type de nœud (ex : bouches à

clés, tampons,…)

EQUIPEMENTS Caractère Différents types d’ouvrages – OUV- (ex : vanne, coude,

• Nom de la table : AEP_BRAN : Abri compteur

Nom Type Description Par défaut Voir nomenclature au paragraphe IV

COMMUNE Caractère Lieu du relevé TYPE Caractère Au sol ou en façade

19.3.3.2. Associer les données d’objets créées aux canalisations :

Une fois les tables de données d’objets créées, il faut les associer aux canalisations principales et de branchements. Pour cela il y a deux méthodes :

Map � Données d’objets � Associer dissocier les donnés d’objets Cette fonction sert à associer les données d’objets aux canalisations déjà tracées.

Map � Données d’objets � Configurer la numérisation

Numériser

Cette fonction sert à dessiner directement les canalisations avec les données d’objets voulus. Pour cela, il faut commencer par la fonction « configurer la numérisation », pour choisir le type d’objet (nœud ou lien), le calque, la table de données d’objets … Et ensuite utiliser la fonction « Numériser ».

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19.3.3.2. Exporter les données :

Il faut ensuite exporter les données ainsi associées sous un format exploitable dans notre base de données. Pour cela il va falloir faire 4 exportations :

Une pour les canalisations de branchement Une pour les canalisations principales Une pour les équipements Une pour les abris compteurs

Map � Outils cartographiques � Exporter

Nom du fichier : = nom du dessin Type du fichier : ESRI Shape (*shp) entrer

• Pour les canalisations principales : Onglet sélection : Type d’objet : Ligne

Sélection des objets à exporter : peu importe Sélection du filtre : Calques : RES AEP CREE RAEP (calque

correspondant à la canalisation principale) Onglet Données : Sélection des attributs > tables des données d’objets > sélectionner la table des données d’objets RAEP.

• Pour les canalisations de branchement :

Onglet sélection : Type d’objet : Ligne Sélection des objets à exporter : peu importe Sélection du filtre : Calques : RES AEP CREE AEP_BRAT (calque

correspondant à la canalisation de branchement) Onglet Données : Sélection des attributs > tables des données d’objets >sélectionner la table des données d’objets AEP_BRAT.

• Pour les équipements : Onglet sélection : Type d’objet :

point Sélection des objets à exporter : peu importe Sélection du filtre : Calques : RES AEP CREE RAEPN

(calque correspondant aux regards principaux) Onglet Données : Sélection des attributs > propriétés >sélectionner X1, Y1, blockname Onglet Données : Sélection des attributs > tables des données d’objets > sélectionner la table des données d’objets RAEPN.

• Pour les regards de branchement : Onglet sélection : Type d’objet : Point

Sélection des objets à exporter : peu importe Sélection du filtre : Calques : RES AEP CREE AEP_BRAN

(calque correspondant aux regards de branchements) Onglet Données : Sélection des attributs > propriétés >sélectionner X1, Y1, blockname Onglet Données : Sélection des attributs > tables des données d’objets > sélectionner la table des données d’objets AEP_BRAN.

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20. Données au format SIG de la CAM

• La CAM a choisi, comme support de son SIG Eau & Assainissement, le logiciel ARCGIS 9 de la société ESRI. Elle a par ailleurs acheté un module spécifique à la gestion de l’eau potable : le logiciel IMARES développé par la société IMAGIS MEDITERRANEE L’ensemble des données produites pendant l’étude devra donc être restitué selon le modèle SIG supporté par le logiciel ARCGIS 9, à savoir

o des données graphiques au format shape (.shp), o des données alphanumériques au format dbf.

• Les règles de topologie mentionnées au paragraphe II. doivent être impérativement

respectées.

• Il sera fourni 4 types de données : o Des fichiers de données type « polyligne » pour les canalisations,

impérativement appelés RAEP, o Des fichiers de données type « point » pour les nœuds, impérativement appelés

RAEPN, o Des fichiers de données type « polyligne » pour les canalisations de

branchement, impérativement appelés AEP_BRAT, o Des fichiers de données type « point » pour les abr i -compteurs ,

impérativement appelés AEP_BRAN. • Les bases de données associées auront la configuration suivante :

o RAEP :

NOM Type Longueur Décimal Signification

COMMUNE Texte 32 Commune DATE_POSE Date Date de pose DIMENSION Texte 50 Diamètre CHAUSSEE Réel 12 3 Côte tampon amont GESTION Texte 50 Gestionnaire ID_ARC Entier long INTERNE MODELE DE IMPLANT Texte 50 Position terrain LONGUEUR Réel 6 1 Longueur MATERIAU Texte 50 Type de matériau NOM_VOIE Texte 50 Adresse NOTES Texte 80 Commentaires NUMERO Texte 20 Identifiant de l'objet ETAGE Réel Pression TYPE_VOIE Texte 25 Type de voie TYPER Texte 50 Type de réseau A_SOURCE_ Texte 20 Source de la donnée B_DATE_D Texte 20 Date de la donnée

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D_ID_PR

Entier long

Existence d'un plan de récolement si différent de 999

E_CODE_T

Entier court

Travaux préconisés et hiérarchisés en urgence 1, 2 ou 3, à surveiller (9) ou travaux préconisés mais urgence non définie (10)

F_FICH_T

Entier long

Le numéro renvoi vers la fiche travaux du diagnostic sur réseau

G_T_EFFE Texte

50

Travaux effectués, réseau neuf ou réception de réseau

CODCOMM Texte 6 Code Insee de la commune

o RAEPN

NOM Type Longueur Décimal Signification ID_NODE Entier long INTERNE MODELE DE TYPE Texte 3 Type de nœud CODCOMM Texte 6 Code Insee de la commune COMMUNE Texte 32 Commune IMPLANT

Texte

50

Lieu d'implantation CHAUSSEE TROTTOIR

NOM_VOIE Texte 50 Nom de la voie NOTES Texte 80 Commentaires NUM_VOIE Texte 8 Numéro de la voie NUMERO Texte 20 Identifiant de l'objet EMERGENCE Tampon ou bouche à clé TYPE_1

Texte

50

Vanne, Cône de manœuvre, ventouse,…

TYPE_VOIE Texte 25 Type de voie X_TAMPON Réel 12 2 Coordonnée X du tampon Y_TAMPON Réel 12 2 Coordonnée Y du tampon PARTICULA Texte 30 Elément particulier, etc… TYPEREG Texte 20 Inaccessible, Enterré, etc… MATERIAU Texte 20 Matériau du tampon TAMP_ANOM

Texte

50

Anomalie observée sur regard : joint dégradé, fissure, échelon absent,…

CADRE_ANOM

Texte

50

Anomalie observée sur tampon : cadre descellé, tampon cassé, …

o AEP_BRAT

NOM Type Longueur Décimal Signification COMMUNE Texte 32 Commune DIAMETRE Texte 50 Diamètre CHAUSSEE Réel 12 3 Côte tampon amont ID_BRANT Entier long INTERNE MODELE DE MATERIAU Texte 50 Type de matériau NUMERO Texte 20 Identifiant de l'objet CHAUSSEE Réel 12 3 Côte tampon aval CODCOMM Texte 6 Code Insee de la commune

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o AEP_BRAN

NOM Type Longueur Décimal Signification

COMMUNE Texte 32 Commune ID_BRAN Entier long INTERNE MODELE DE NUMERO Texte 20 Identifiant de l'objet CODCOMM Texte 6 Code Insee de la commune

Cette liste de champs est donnée à titre indicatif. La communauté d’agglomération se réserve le droit de rajouter des champs pour des besoins spécifiques à certaines études. Le nombre de champs à renseigner de la part du prestataire sera à définir avec la communauté d’agglomération au démarrage des travaux de récolement.

• Les propriétés de taille et de type des champs, ainsi que les noms des champs doivent être impérativement respectées.

• Les champs ne tolérant pas de valeur nulle sont les suivants :

RAEP COMMUNE La nomenclature pour chaque commune doit

être la suivante : BAILLARGUES BEAULIEU CASTELNAU LE LEZ CASTRIES CLAPIERS COURNONSEC COURNONTERRAL FABREGUES GRABELS JACOU JUVIGNAC LATTES LAVERUNE LE CRES MONTAUD MONTFERRIER SUR LEZ MONTPELLIER MURVIEL LES MONTPELLIER PEROLS PIGNAN PRADES LE LEZ RESTINCLIERES SAINT BRES SAINT DREZERY

SAINT GENIES DES MOURGUES SAINT GEORGES D’ORQUES SAINT JEAN DE VEDAS

SAUSSAN SUSSARGUES

VENDARGUES VILLENEUVE LES MAGUELONE

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Aucune autre nomenclature ne sera acceptée.

La nomenclature pour chaque type Etage 57 Etage 80 Etage 105 Etage 157 Aucune autre nomenclature ne sera acceptée.

ID_ARC Le numéro doit être unique pour chaque objet.

TYPER Alimentation Distribution NUMERO Le numéro doit être conservé pour chaque

objet existant. Pour chaque objet nouveau, un nouveau numéro est créé à la suite de ceux existants, selon les règles définies par la CAM (Voir paragraphe particulier au numéro).

RAEPN ID_NODE Le numéro doit être unique pour chaque

objet. COMMUNE La nomenclature est la même que RAEP. NUMERO Le numéro doit être conservé pour chaque

objet existant. Pour chaque objet nouveau, un nouveau numéro est créé à la suite de ceux existants, selon les règles définies par la CAM (Voir paragraphe particulier au numéro).

AEP_BRAT ID_BRANT Le numéro doit être unique pour chaque

objet. COMMUNE La nomenclature est la même que RAEP. NUMERO Le numéro doit être conservé pour chaque

objet existant. Pour chaque objet nouveau, un nouveau numéro est créé à la suite de ceux existants, selon les règles définies par la CAM (Voir paragraphe particulier au numéro).

AEP_BRAN ID_BRAN Le numéro doit être unique pour chaque

objet. COMMUNE La nomenclature est la même que RAEP. NUMERO Le numéro doit être conservé pour chaque

objet existant. Pour chaque objet nouveau, un nouveau numéro est créé à la suite de

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ceux existants, selon les règles définies par la CAM (Voir paragraphe particulier au numéro).

• les champs tolérants une valeur nulle mais devant respecter des nomenclatures strictes sont les suivants :

RAEP DIMENSIONS Le champ est un champ de caractère, les

valeurs sont des chiffres entiers. La valeur nulle est vide.

MATERIAU La nomenclature pour chaque type de matériau sera : AMIANTE CIMENT BETON ARME FONTE FONTE DUCTILE FONTE GRISE AME TOLE GRES INOX POLYETHYLENE POLYPROPYLENE PVC GAINAGE Si un nouveau matériau apparaît au cours des investigations, la nomenclature adoptée sera discutée avec la CAM. La valeur nulle est vide.

IMPLANTATION TERRAIN NATUREL La valeur nulle est vide.

GESTIONNAIRE PASSAGE EN DOMAINE PRIVE – SERVITUDE À VERIFIER PASSAGE EN DOMAINE PRIVE – DOMANIALITE À VERIFIER PRIVE PUBLIC La valeur nulle est vide.

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RAEPN TYPE La nomenclature pour chaque type de nœud

sera : VAN (vannes) VEN (ventouses) VID (vidanges) RED (réduction) PP (plaque pleine) PI (poteau incendie) CPT (compteur débitmètre) CLA (clapet) STA (stabilisateur réducteur de pression) SUR (surpresseur) STO (stockage) TRA (traitement) FOR (forage) La valeur nulle est vide : si un nœud est indispensable pour respecter la topologie ARC/NŒUD mais qu’il ne correspond pas à un élément du réseau (ou n’est pas identifié comme tel).

AEP_BRAT DIAMETRE Le champ est un champ de caractère, les

valeurs sont des chiffres entiers. La valeur nulle est vide.

MATERIAU La nomenclature pour chaque type de matériau sera même que pour la table RAEP. La valeur nulle est vide.

• Champ NUMERO :

L’identifiant interne de chaque objet déjà existant et indiqué dans le champ NUMERO doit être conservé si fourni par la CAM. Si de nouveaux éléments du réseau sont créés, il doit leur être attribué un numéro, à la suite du dernier numéro recensé et selon les règles suivantes :

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Identifiant de la commune

_

Identifiant de l’objet

_

Numéro de la commune + 1

_ RASSA TRO _ _ REG _ _ PMP _ _ OUV _ _ TRA _ _

RASSN

RAC _ _ ASS_BRAT BRT _

BAILLARGUES

BAI

_ ASS_BRAN BRN _

1000000

BEAULIEU BEA _ _ 2000000 CASTELNAU LE LEZ CLL _ _ 3000000 CASTRIES CAS _ _ 4000000 CLAPIERS CLA _ _ 5000000 COURNONSEC COC _ _ 6000000 COURNONTERRAL COL _ _ 7000000 FABREGUES FAB _ _ 8000000 GRABELS GRA _ _ 9000000 JACOU JAC _ _ 10000000 JUVIGNAC JUV _ _ 11000000 LATTES LAT _ _ 12000000 LAVERUNE LAV _ _ 13000000 LE CRES LCR _ _ 15000000 MONTAUD MO

N _ _ 14000000

MONTFERRIER SUR LEZ MSL _ _ 16000000 MONTPELLIER MPL _ _ 17000000 MURVIEL LES MONTPELLIER MU

R _ _ 18000000

PEROLS PER _ _ 19000000 PIGNAN PIG _ _ 20000000 PRADES LE LEZ PRA _ _ 21000000 RESTINCLIERES RES _ _ 22000000 SAINT BRES STB _ _ 23000000 SAINT DREZERY STD _ _ 24000000 SAINT GENIES DES MOURGUES SGM _ _ 25000000 SAINT GEORGES D’ORQUES SGO _ _ 26000000 SAINT JEAN DE VEDAS SJV _ _ 27000000 SAUSSAN SAU _ _ 28000000 SUSSARGUES SUS _ _ 29000000 VENDARGUES VEN _ _ 30000000 VILLENEUVE LES MAGUELONE VIL _ _ 31000000

Exemple :

• BAI_TRO_1000001 • CLL_REG_3000001 • STB_PMP_23000001 • GRA_OUV_9000001 • PIG_BRT_20000001


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