Colloque Evaluation du risque chimique - 24 septembre 2015Sylvain VITTECOQ
Evaluation du risque chimique sur les lieux de travail
SOMMAIRE
► Introduction►Rappel des Obligations►La démarche de prévention►La méthode INRS►L’outil d’évaluation EVARIST►L’outil d’évaluation SEIRICH►Les nanoparticules
Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la connaissance►Débat avec les participants
Les intervenants►Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable
laboratoire chimie CARSAT ►Anna JANICKA Contrôleur de sécurité
Laboratoire de chimie CARSAT
► Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS ► Vincent GEREMY, Ingénieur en
prévention( risque chimique) de la DIRECCTE
► Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT
Les produits chimiques sont présents
partout
-Fumées de soudage-Dégraissant-Poussières métalliques-Fluxants…
-Colorants-Permanentes-Laques…
-Fumées de soudage-Amiante-Poussières…
Je ne suis pas concerné: je ne fabrique pas de produits chimiques, je
n’ai pas de laboratoire de recherche ou d’analyse….
Produits chimiques
Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes
de travail… Sous différentes formes…
100.000 substances pures qui, par mélange, donnent des millions de préparations à usage professionnel et
domestique
Produits chimiques
Produits chimiques
Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes
de travail… Sous différentes formes…
Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes
de travail… Sous différentes formes…
Produits chimiques
Produits chimiques
Dans tous les secteurs d’activités… A la plupart des postes
de travail… Sous différentes formes…
Produits chimiques►Pourquoi le risque chimique ?
Les salariés sont exposés :
Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique (SUMER 2010)
2,2 millions de salariés exposés à des substances ou mélanges cancérogènes (SUMER 2010)
L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se traduit par :
- un incendie - une explosion - des brûlures - des asphyxies - des intoxications aiguës - des réactions dangereuses
La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice habituel de la profession.Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées, à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chroniquel’intoxication chronique.
Les conséquences
Produits chimiques et maladies
1000 maladies professionnelles causées par un agent chimique en CARSAT Nord Picardie en 2013 895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis) 42 MP tableaux « allergies » (65 et 66) 28 MP tableau « silice (25) + MP hors tableau
Règles d’utilisation►Une construction et présentation des règles
d’utilisation calquées sur la logique des principes de prévention (L. 4121-2) : Suppression ou réduction des risques Evaluation des risques Protection collective Protection individuelle Surveillance de la santé Information et formation des travailleurs
Règles d’utilisation►Architecture des textes « Utilisation »
Dans le code du travail (articles R. 4412-1 et suivants) :
– Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en font partie mais certaines dispositions sont exclues car font l’objet de dispositions spécifiques)
– Mesures spécifiques aux CMR– Mesures spécifiques à l’amiante– Mesures spécifiques à certains autres ACD
Textes non codifiés:– Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.
Définitions►Agent chimique (AC) :
« Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché »
Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides, Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides présentant une vitesse de chute négligeable)
Différents types – Des substances – Des mélanges– Des produits émis
Définitions►Agent Chimique dangereux (ACD ) :
« a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification européenne des substances et des préparations dangereuses. »
« b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »
Définitions►Agent Chimique dangereux (ACD) :
Les substances et mélanges « classés » Les agents assortis d'une VLEP réglementaire
(poussières dans les locaux à pollution spécifique, etc.)
Les composés issus de procédé pouvant présenter un risque par exemple :
– Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ;– Intermédiaires de synthèse de fabrication ;– Certaines substances émises lors de décomposition, en
particulier thermique ;– Crasse de certains fours de fusion.
…
Définitions►CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la
reproduction Peuvent produire :
des cancers des défauts génétiques héréditaires des atteintes aux fonctions ou capacités
reproductives ou des effets indésirables non héréditaires dans la progéniture
Au sens réglementaire : substances ou mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B
Définitions►CMR : trois catégories réglementaires en fonction du
niveau de certitude : Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait
être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme
Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être assimilées à des cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la reproduction pour l’homme
Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes , mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante.
Définitions►Exemples de CMR :
Des substances : amiante, Styrène, benzène Des mélanges : supercarburants Des procédés émissifs, notamment les
travaux exposant aux : – Poussières de houille– Poussières de bois inhalables– Particules issues de la combustion Diesel– Fumées de soudage
Une classification évolutive
►Evolution de la classification en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des données épidémiologiques ou toxicologiques
►Exemple du trichloroéthylène : Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive
96/54/CE) Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive
2001/59/CE)
Dangers
Comment les repérer?
Pictogrammes
Fiches de Données de SécuritéFDS
Étiquetage
Règles de mise sur le marché►CLP Règlement « Classification, labelling,
packaging » - les changements Critères de définition des dangers partiellement
différents : 15 Catégories de danger 28 Classes de danger
Nouveaux pictogrammes, avertissements et conseils de prudence
Modification terminologique (on ne dit plus « préparation » mais « mélanges »)
InflammablesAuto réactifs
PyrophoriquesAuto échauffants/Dégageant
des gaz inflammablesPeroxydes organiques
CMR Sensibilisants respiratoires
Toxicité systémiqueDangers par aspiration
Corrosifs
Toxicité aiguë
Danger pour l’environnement
Gaz sous pression
ExplosifsAuto réactifs
Peroxydes organiques
Toxicité aiguëIrritants
Sensibilisants cutanésEffets narcotiques
Comburants
Pictogrammes SGHPictogrammes SGH
L’étiquetage des CMRCLASSIFICATION
Pictogramme CLP Pictogrammeprééxistant
Catégorie 1A
Catégorie 1B
Catégorie 2
Danger !
Danger !
Attention !
►Des mentions de danger H350 : peut causer le cancerH351 : est susceptible de causer le cancer…
►Des conseils de prudence
Supercarburant
FDS Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention Complète les informations de l’étiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise Doit être datée et actualisée Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français
Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue)
ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques
Textes de référence :• Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 • Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)
FDS
Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées comme relevant du secret industriel et commercial
La FDS comporte 16 rubriques
FDS
Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter…Rubriques 7, 8, 10
Informations générales : nom du mélange, fabricant, …Rubriques 1, 3, 9, 16
Transport : codification des colis pour le transportRubrique 14
Elimination : codification du mélange pour les déchetsRubrique 13
Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15
Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections….Rubriques 4, 5, 6
FDS
Rôle du destinataire de la FDS
Le chef d’établissement destinataire d’une FDS :
• doit la rendre accessible aux salariés• doit la transmettre à son médecin du travail• doit exploiter les informations contenues dans cette FDS en relation avec ses propres conditions d’utilisation du produit• utilise la FDS pour analyser les risques et organiser la prévention (lieu de travail et environnement)
FDS
Utilisation de la FDS
La FDS est notamment utilisée pour :
• l’évaluation des risques (transcription du résultat dans DU)
• la rédaction de la notice d’information des salariés au poste de travail
• la formation des salariés
• la rédaction des consignes de sécurité
• la préparation aux situations d’urgence
FDS
Utilisation de la FDS
Rubriques
2 : Identification des dangers3 : Composition/informations sur les composants7 : Manipulation et stockage8 : Contrôle de l’exposition/protection individuelle9 : Propriétés physiques et chimiques10 : Stabilité et réactivité
Mesures applicables à tous les ACD
►EVALUATION DES RISQUES Renouvelée périodiquement Prend en compte, notamment :
– Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de travail ;
– Les informations SST communiquées par le fournisseur ;
– Les renseignements complémentaires nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;
Mesures applicables à tous les ACD
– La nature, le degré et la durée de l'exposition– Les conditions dans lesquelles se déroulent les
activités;– Les VLEP et VLB fixées par décret ;– L'effet des mesures de prévention prises ou à
prendre ;– Les conclusions du médecin du travail concernant la
surveillance médicale ;– Les travaux et propositions des IPRP.
Mesures applicables à tous les ACD
►EVALUATION DES RISQUES Inclure toutes les activités, y compris entretien et
maintenance. En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en
compte les risques combinés de tous Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut
être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre des mesures de prévention
Résultats de l’évaluation :– communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur
intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail. – consignés dans le DUER (R. 4121‑1)
Mesures applicables à tous les ACD
►EVALUATION DES RISQUES Amène à trois niveaux de prévention :
– Mesures et moyens à prendre quel que soit le résultat de l’évaluation
– Mesures et moyens à prendre quand un risque est révélé
– Obligations allégées en cas de risque faible
Mesures applicables à tous les ACD
►Quelque soit le résultat de l’évaluation : Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien
régulières ; Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir
compte du travail isolé) ; Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ; Imposer des mesures d'hygiène appropriées Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment
manutention, stockage, transport des ACD et déchets).
Mesures applicables à tous les ACD
►Quand l’évaluation révèle un risque, application R.4412-12 : Mesures et moyens de prévention (R. 4412‑15 à
R. 4412-22) Vérifications des installations et appareils de protection
collective (R.4412-23 à –26) Contrôle de l’exposition (R.4412-27 à –32) Mesures en cas d’accident Information et formation - Notice de poste Suivi et surveillance médicale
Mesures et moyens de prévention
►Suppression ou substitution (R.4412-15)
INRS, ED 6004
Une démarche en 9 étapes : ► 1- Identifier le problème► 2- Créer un groupe de travail► 3- Définir un cahier des charges► 4- Rechercher les solutions
alternatives► 5- Essayer les différentes
solutions► 6- Évaluer les conséquences► 7- Comparer les différentes
options► 8- Mettre en application la
solution► 9- Évaluer et valider cette
solution
Mesures et moyens de prévention
►Si substitution impossible, réduction du risque au plus bas en, par ordre de priorité (R.
4412-16) :Concevant des procédés de travail et contrôles techniques appropriés;Utilisant des équipements et matériels permettant d’éviter ou réduire le plus possible la libération d’ACD (vase clos, voie humide…)
Mesures et moyens de prévention
Appliquant, à la source, des mesures de protection collective (ventilation) et d'organisation du travail appropriées (aération/assainissement, modes opératoires…);
Utilisant, en dernier recours, des moyens de protection individuelle
Mesures et moyens de prévention
►Mesures contre incendie/explosion (R.4412-17 et -18)
►EPI et vêtements de travail (R.4412-19)►Hygiène (R.4412-20)
►Accès aux locaux (R.4412-21)
Prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent, ne boivent et ne fument pas dans les zones de travail
Contrôle de l’exposition►Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle
Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser
– VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition, mesures sur 8 heures
– VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites d’exposition, mesures sur 15 min maximum
Trois niveaux– VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret)– VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté)– VLEP indicative (fixées par circulaire)
►Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour contrôle des VLEP
Contrôle de l’exposition Mesure des VLEP (régulièrement) par un
laboratoire accrédité Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP
réglementaire contraignante et mesures appropriées si le dépassement est confirmé
Communication et mise à disposition des mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…)
Centralisation des données dans une base nationale (SCOLA) par les organismes
Les textes
►Décret 2009-1570 du 15/12/2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires
►La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
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Principes inchangés►L’employeur assure la sécurité des salariés…….►Évaluation des risques (document unique)►Suppression des risques►Substitution►Réduction des risques (confinement, ventilation,
captage à la source……)►Protections collectives/individuelles►Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 50
Les grandes lignes :
• Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour :• Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire
contraignante et indicative (2014)• Les agents chimiques non CMR avec VLEP
réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas de risque non faible (évaluation des risques)
• Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire : simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des risques
Les grandes lignes :
• Contrôles doivent être effectués par des organismes accrédités responsables des 4 étapes du contrôle:• Stratégie de prélèvement• Prélèvement • Analyse (peut être sous traitée)• Diagnostique du respect ou non de la VLEP
• Organisme rentre les résultats des contrôles dans la base de données SCOLA
Les grandes lignes :
• En cas de dépassement d’une VLEP contraignantes :• Agents chimique dangereux : mise en place
immédiate de mesures de prévention• Agents CMR : arrêt de travail aux postes
concernés jusqu’à la mise en place de mesures propres à assurer la protection des travailleurs
Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)
• Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions en minimisant le nombre de prélèvements
• Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes afin de disposer de mesures représentatives
• Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement d’une VLEP en :
- Minimisant le coût pour les entreprises
- Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif
Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le sont pas
Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le sont
• Le contrôle technique est :• Soit une évaluation initiale de l’exposition • Soit un contrôle périodique destinée à vérifier
que l’exposition est toujours < VLEP
• Utilisation de groupes d’exposition homogènes (GEH) afin de réduire le nombre des prélèvements
Modalité des contrôles d’exposition (Arrêté)
Un exemple d’exposition réelle
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VLE 15min
VME 8h
Expositionréelle
moyenne
Mesure deVLEP
Expositionréelle
Risque chimique : le risque faible Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible
Décret 2003-1254Art. R4412-1 à R4412-58 du code du travail
► Le risque faible ne se décrète pas, il se démontre par l’évaluation des risques (C. DRT N°12 du 24 mai 2006)
► La quantité de produit présente sur le lieu d’exposition est déterminante. Pour le risque faible, la quantité doit être marginale
► Mettre en évidence le risque faible ne dispense pas de mettre en œuvre les mesures générales de prévention
► Le risque faible n’existe pas pour les agents chimiques classés CMR
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Les stratégies d’évaluation de l’exposition
►L’exposition réelle n’est pas accessible du fait de : La variabilité de la mesure
– Poste polyvalent, activité variable de l’entreprise
– Habitudes de travail, formation
L’erreur sur la mesure – Échantillonnage, – Précision de la mesure
analytique
L’environnement– Travail à côté de
procédé émissif– Ventilation générale,
brassage local, effet thermique
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Données générales
► L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité Liste des organismes disponibles sur le site www.cofrac.fr L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve
de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors de l’accréditation
– Indépendance économique– Impartialité, publication libre des rapports– Intégrité des contrôles techniques
► Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue par l’INRS Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques
► Hors champ de cette réglementation La mesure de la VLEP amiante Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires
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La méthode ► Une visite préalable de l’organisme : 1re visite
Etablir un diagnostic initial Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH)
– Personnel ayant des conditions d’exposition comparables Etablir la stratégie de prélèvement L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour
chaque GEH, en un an maximum Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT,
SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures réalisées dans le cadre règlementaire
► Mise en œuvre des tests et résultats L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire
► Contrôle périodique annuel : visites ultérieures 3 mesures par GEH
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La méthodeEtape 1 : L’état initial
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Visite préalableConstitution des GEH 1re campagne
3 mesures par GEH
Mise en place d’actions
correctives
Tous les résultats< 10% VLEP
Un résultat > VLEP
Non
oui
2e campagne3 mesures par GEH
3e campagne3 mesures par GEHEtat initial évalué
Mise en place des contrôles périodiques
oui
Test statistique
Non
Non
oui
1 an
m
axim
um
La méthodeEtape 2 : Le contrôle périodique
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Mise en place d’actions
correctives
Contrôle périodiqueAnnuel
3 mesures par GEHTest statistique
Non
oui
• Prise en compte des APR par le facteur de protection
• A condition que :• Leur utilisation soient justifiée lors de
l’évaluation des risques• Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3)
qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro s’ils sont mal portés
Modalité des contrôles d’exposition
Conclusions• Un système de contrôle de l’exposition plus fiable
• Une approche plus rigoureuse mais contraignante pour les entreprises
• Une meilleure organisation permettant d’inclure à terme un plus grand nombre de VLEP– Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de
400 en Allemagne
• Hors champs de cette règlementation– La mesure de la VLEP en amiante– Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires
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Risque chimique et pénibilité
le salarié est exposé au risque chimique►SI CMR►Si VLEP >10% ►Si VLB (surveillance biologique) > 10%
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 65
Les valeurs limites d’exposition professionnelle
Merci de votre attention
Image CNRS
Contrôle de l’exposition►Les VLB – valeurs limites biologiques
Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique, toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre l’évaluation des risques et les mesures et moyens de prévention (substitution, sinon réduction du risque)
Information et formation►Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) :
Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs VLEP, VLB…)
Ont accès aux FDS Reçoivent une formation et des informations
sur les précautions à prendre (pour eux et pour les autres travailleurs), notamment les consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI
Information et formation►Notice de poste
Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des ACD
Actualisée en tant que de besoin
Informe des risques et des dispositions prises pour les éviter
Rappelle les règles d'hygiène, les consignes d’emploi des EPC ou EPI.
Suivi et surveillance médicale► Fiche de prévention des expositions à
certains facteurs de risques professionnels►Suivi médical renforcé des travailleurs
exposés►Dossier médical conservé 50 ans après
exposition►Fiche individuelle d’exposition conseillée (non
réglementaire)…
Mesures applicables à tous les ACD
►En cas de risque faible : pas d’application de l’article R.4412-12
►Notion de risque faible Faible quantités Mesures de prévention suffisantes et efficaces Pas pour les CMR
Mesures spécifiques aux CMR►Evaluation des risques
Evaluation des risques préalables à toute activité nouvelle
Prise en compte de toutes les expositions, y compris absorption percutanée ou transcutanée
Nouvelle évaluation des risques après dépassement des VL
►Mesures et moyens de prévention Principe de substitution renforcée Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou
allaitantes pour les toxiques pour la reproduction
Mesures spécifiques aux CMR►Contrôle de l’exposition
Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an Contrôle dans les quinze jours suivant toute
modification des installations ou conditions de fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de CMR
Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé : arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à remédier à la situation.
►…
Mesures spécifiques à d’autres agents chimiques
►Restrictions d’utilisation du benzène (R.4412-145)►Exposition au plomb et à ses composés (R.4412-
146 à R. 4412-151)►Exposition à la silice cristalline (R.4412-152 et R.
4412-153)►Exposition au chrome et à ses composés (R.4412-
154 et R.4412-155)
Documents utiles►Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et
Recommandation évaluation du risque chimique R409
►ED984 Valeurs limites d’exposition professionnelle
►ED954 la FDS►ED6150 travailler avec des produits chimiques►Guide CESTP-ARACT la prévention du risque
CMR►……
Sites internet d’information
• INRS.fr• FAR: Fiche d’Aide au Repérage • FAS: Fiche d’Aide à la Substitution.• Fiche toxicologique…….
• ASMIS.net• Travailler-mieux.gouv.fr• CESTP ARACT • OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)
►Merci de votre attention