PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

BIA du 1er au 15 janvier 2013

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Direction générale de l'aviation civile

Décision n° 2012-106/DSAC-N/D-D en date du 20 décembre 2012.

Préfecture de la région d'Ile-de-France

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

Décision n°2013-004 en date du 14 janvier 2013 portant subdélégation de signature en matière administrative.

Décision n°2013-005 en date du 14 janvier 2013 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.

Préfecture de Police

Arrêté n°2013-0025 en date du 14 janvier 2013 portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux transports de matières dangereuses sur l’ensemble des axes du plan neige verglas d'Île-de-France.

Arrêté n°2013-0026 en date du 14 janvier 2013 portant interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes articulés ainsi que les transports de matières dangereuses sur N118 (axe du plan neige verglas D'ÎLE-DE-FRANCE).

Arrêté n°2013-0027 en date du 14 janvier 2013 portant interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises non articules de plus de 3,5 tonnes sur la RN118.

Services de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n°2012-3575 en date du 29 novembre 2012 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CM-CIC Services situé 20 boulevard de Strasbourg à AULNAY SOUS BOIS.

Arrêté n°2012-3871 en date du 27 décembre 2012 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2013.

Arrêté préfectoral n°2013-0005 en date du 2 janvier 2013 portant délivrance du certificat de qualification C4-T2 niveau 2 - n° 93/2012/019.

Arrêté n°2013-0017 en date du 7 janvier 2013 portant autorisation d'utilisation des dispositifs lumineux et avertisseurs spéciaux pour les véhicules terrestres à moteur d'intérêt général de catégorie A.

Arrêté n°2013-0027 en date du 7 janvier 2013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection. Modifiant l'arrêté n° 2012-2985 du 22 octobre 2012.

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Arrêté n°2013-0055 en date du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté 2012-0980 du 16 avril 2012 portant délivrance d'un agrément d'un organisme de formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur n°93-0005.

Arrêté n°2013-0062 en date du 11 janvier 2013 portant ordre de réquisition société VAREMA ZA du port, 58 rue des Prés à Saint-Pierre lès Nemours.

Arrêté n°2013-0087 en date du 15 janvier 2013 portant ordre de réquisition Monsieur François HUZ.

Arrêté n°2013-0097 en date du 16 janvier 2013 portant interdiction d'installation d'une scène, de tentes et autres matériels, lors de la manifestation intitulée "Marche pour l'emploi" devant avoir lieu le 17 janvier 2013 jusqu'à 14 heures sur l'Esplanade Jean Moulin à Bobigny.

Direction du développement durable et des collectivités locales

Arrêté n°2012-3366 en date du 20 novembre 2012 portant autorisation à la dérogation de repos dominical de l'établissement CAP BOULANGER à ROSNY-SOUS-BOIS.

Arrêté interpréfectoral n°2012/DCSE/E/047 en date du 30 novembre 2012 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage de ports de Paris.

Arrêté n°2012-3717 en date du 31 décembre 2012 portant création du syndicat intercommunal à vocation unique entre les villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis pour, la gestion de l'ensemble éducatif "Maria Casares- Robert Doisneau".

Arrêté n°2013-0001 en date du 2 janvier 2013. Transfert d'office valant classement dans le domaine public communal de la voie privée "Sente de l'Arbitrage" à Romainville.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2013-0008 en date du 3 janvier 2013 relatif à l'exploitation d'installations classées par la société EUROCOPTER sur les communes de Dugny (93) et Bonneuil-en-France (95).

Arrêté n°2013-0010 en date du 10 janvier 2013 modifiant la composition des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Seine-Saint-Denis.

Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2013-0018 en date du 7 janvier 2013 relatif à l'activité d'Impression sur papier journal de la société l'IMPRIMERIE sise 79 route de Roissy à Tremblay-en-France.

Arrêté n°2013-0061 en date du 11 janvier 2013 déclarant d'utilité publique les acquisitions foncières nécessaires au projet de création du Campus Condorcet et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Aubervilliers.

Direction de la réglementation

Arrêté n°2013-0028 en date du 8 janvier 2013 portant modificatif de l'arrêté n°02012/0999 du 17/04/2012 portant agrément pour une durée de cinq ans, de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

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sécurité routière « Auto-Ecole Franklin Mairie de Montreuil ».

Arrêté n°2013-0029 en date du 8 janvier 2013 portant modificatif de l'arrêté n°08/2715 du 02/09/2008 portant renouvellement de l'agrément pour une durée de cinq ans, de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto-Ecole Azur Permis" aux Lilas.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

Arrêté n°2012-3890 en date du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-3199 relatif aux travaux de construction d'un centre de Fret en piste " SODEXI "sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0021 en date du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-3655 relatif aux travaux de réalisation d'une plate-forme pour une stèle en K 16 sur la plateforme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0022 en date du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-3656 relatif aux travaux d'évacuation d'une pompe de relevage, rue de New-York sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0023 en date du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-2681 relatif aux travaux d'assainissement du réseau d'eaux usées, rue de la Pomme Bleue sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0024 en date du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-2721 relatif aux travaux de vérinage de l'ouvrage I13 sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0025 en date du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-2532 relatif aux travaux d'assainissement du réseau des eaux usées, rue des Vignes sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0026 en date du 7 janvier 2013 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.

Arrêté n°2013-0033 en date du 14 janvier 2013 réglementant la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Terminal 2E.

Arrêté n°2013-0059 en date du 10 janvier 2013 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'accès Est, en zone Est de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise de l'alimentation des pompes de relevage des eaux usées du Satellite S4.

Arrêté n°2013-0067 en date du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-3247 relatif aux travaux d'alimentation HT de la ZAC Aéroville sur la plate-forme de Paris Charles de Gaulle.

Arrêté n°2013-0081 en date du 14 janvier 2013 modifiant temporairement la circulation en zone côté piste de l'aéroport de Paris Le Bourget.

Sous-Préfecture du Raincy

Arrêté n°2013-0051 en date du 8 janvier 2013 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013.

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Arrêté n°2013-0052 en date du 8 janvier 2013 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013.

Arrêté n°2013-0091 en date du 08 janvier 2013 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013.

Sous-Préfecture de Saint-Denis

Arrêté n°2013-0011 en date du 14 janvier 2013 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP '' médiation nocturne à Saint-Denis''.

Services déconcentrés de l'État

Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté n°2012-3827 en date du 17 décembre 2012 relatif aux prix de journée 2011 du foyer éducatif situé 72 bis/74 avenue Pasteur à Montreuil-sous-Bois géré par l'association d'entraide francilienne 93/94.

Direction départementale de la cohésion sociale

Arrêté n°2013-0006 en date du 31 décembre 2012 portant agrément de l'association sportive "Entente Gabinienne de Judo".

Arrêté n°2013-0007 en date du 31 décembre 2012 portant agrément de l'association sportive "Les Web's" (Les toiles d'araignée).

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°2013-0048 en date du 08 janvier 2013 portant fermeture d'urgence de l'établissement "PIZZA BREMENT" 5 rue du progrès à NOISY-LE-SEC.

Arrêté n°2013-0053 en date du 08 janvier 2013 portant fermeture d'urgence de l'établissement "BREMENT EXOTIQUE 188, rue de Brément à NOISY LE SEC.

Arrêté n°2013-0066 en date du 11 janvier 2013 portant fermeture d'urgence de l'établissement " LA ROSE DU DEPART" 8, route de Bondy à AULNAY-SOUS-BOIS.

Arrêté n°2013-0077 en date du 14 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement "PIZZA BREMENT" 5, rue du Progrès à NOISY LE SEC.

Agence régionale de santé

Arrêté n°2012-3531 en date du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n°2012-2338 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du centre d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) "YUCCA" 31, rue Jules Guesde à Bondy, géré par l'association SOS PREVENTION ET SOINS DES ADDICTIONS.

Arrêté n°2012-3668 en date du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-2358 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du CSAPA "généraliste" de MONTFERMEIL géré par LE GROUPE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL.

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Arrêté n°2012-3670 en date du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-2351 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du CSAPA "spécialisé alcool" 2, rue du Limousin à AULNAY-SOUS-BOIS géré par la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté n°2012-3671 en date du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-2352 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du CSAPA "spécialisé alcool" 26, rue Louis Lemesle à BLANC-MESNIL géré par la ville du BLANC-MESNIL.

Arrêté n°2012-3791 en date du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté 2012-2349 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement des appartements de coordination thérapeutique EMMAUS ALTERNATIVES géré par l'Association EMMAÜS ALTERNATIVES.

Arrêté n°2012-3865 en date du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-2360 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation de financement pour l'année 2012 du CSAPA "Le Corbillon" 17, rue Danielle Casanova à SAINT -DENIS géré par le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS.

Arrêté n°2012-3866 en date du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-2356 du 10 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 du CSAPA "Rabelais Réseau PASS" 70, rue Douy Delcupe à MONTREUIL géré par l'association Le Réseau PASS.

Arrêté n°2012-3867 en date du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-3538 du 30 novembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 des "LITS HALTE SOINS SANTE LES VOISINS" 84, rue Francis de Pressensé à SAINT-DENIS géré par l'association SOS Habitat et SOINS.

Arrêté n°2012-3868 en date du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2012-3537du 30 novembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2012 des "LITS HALTE SOINS SANTE LES VOISINS" 8 bis, rue Georges Clémenceau à GAGNY géré par l'association Aurore.

Arrêté préfectoral n°2012-3873 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3719 du 12 décembre 2012, fixant les dotations (DAF, MIGAC), les forfaits annuels (ATU, PO), le forfait annuel de soins de l'Unité de soins longue durée et les crédits FIR, pour l'exercice 2012 du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil.

Arrêté préfectoral n°2012-3874 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3720 du 12 décembre 2012, fixant les dotations (DAF, MIGAC), le forfaits annuel (ATU) et les crédits FIR pour l’exercice 2012, du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger.

Arrêté préfectoral n°2012-3875 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3721 du 12 décembre 2012 fixant les dotations (DAF, MIGAC), le forfait annuel (ATU), et les crédits FIR, pour l'exercice 2012 du Groupe Hospitalier Intercommunal André Grégoire.

Arrêté préfectoral n°2012-3876 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3722 du 12 décembre 2012 fixant les dotations (DAF,IGAC), les forfait annuels (ATU, PO), le forfait annuel de soins de l’unité de soins de longue durée et les crédits du FIR pour l'exercice 2012 du Centre Hospitalier de Saint-Denis.

Arrêté préfectoral n°2012-3877 en date du 28 décembre 2012 portant modification de

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l’arrêté n°2012-3723 du 12 décembre 2012, fixant les MIGAC et les crédits FIR, pour l’exercice 2012, de la Maternité des Lilas.

Arrêté préfectoral n°2012-3878 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-2837 du 10 octobre 2012, portant fixation de la Dotation annuelle de financement pour l'exercice 2012 de l'Établissement Public de Santé Ville-Evrard.

Arrêté préfectoral n°2012-3879 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3724 du 12 décembre 2012, fixant la Dotation Annuelle de Financement et le forfait annuel de soins de l'unité de soins de longue durée pour l'exercice 2012 de la Maison de santé médicale Les Floralies.

Arrêté préfectoral n°2012-3880 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n°2012-3725 du 12 décembre 2012 fixant la dotation Annuelle de Financement pour l'exercice 2012 de l'Établissement hospitalier Sainte-Marie.

Arrêté préfectoral n°2012-3881 en date du 28 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n°2012-1059 du 23 avril 2012 fixant la Dotation Annuelle de Financement pour l'exercice 2012 de l'Unité de Médecine Physique et de Réadaptation Paris Est.

Arrêté n°2013-0084 en date du 11 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil de discipline de l'Institut de Formation d'Aide Soignant(e) Louise Couvé 44/53 Rue de la Commune de Paris à AUBERVILLIERS.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

Arrêté n°2013-0004 en date du 2 janvier 2013 portant nomination d'agents assermentés dans le cadre de la procédure de réquisition des locaux vacants avec attributaire.

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

Arrêté n°2013-0014 en date du 4 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l'avenue Jean Jaurès (exRN2) à Aubervilliers pour des travaux de réalisation du réseau GERFAUT ( enfouissement de fibres optique).

Arrêté n°2013-0030 en date du 8 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A1, A3, A86 Nord et A103.

Arrêté n°2013-0054 en date du 3 janvier 2013 portant mise en demeure à l'encontre de M. D. Marto de fournir un dossier de travaux de comblement nécessaires à la sécurisation de la carrière de l'Ouest sur la commune de Gagny.

Arrêté préfectoral n°2013-0056 en date du 10 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A1, A3, A86 Nord et A103.

Arrêté préfectoral n°2013-0057 en date du 10 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’exRN1 à Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine et sur la RD29 à Saint-Denis pour des travaux de nuit du T5 "Saint-Denis/Garges/Sarcelles".

Arrêté préfectoral n°2013-0058 en date du 10 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue de la Division Leclerc (exRN2) au Bourget pour des travaux de réalisation du réseau GERFAUT.

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Arrêté n°2013-0088 en date du 14 janvier 2013 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue Paul Vaillant Couturier (exRN2) à La Courneuve, pour des travaux d’entretien du passage souterrain à gabarit normal des Quatre Routes.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté n°2012-3707 en date du 10 décembre 2012. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/500448816 et formulée conformément à l'article L-7232-1-1 du code du travail.

Arrêté n°2012-3741 en date du 12 décembre 2012 portant abrogation du récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP/751 523 937 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.

Arrêté n°2012-3742 en date du 12 décembre 2012 portant abrogation du récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP531790988 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.

Arrêté n°2012-3753 en date du 14 décembre 2012 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne à l'Association Net. Chez-moi Services (NCMS) 19, rue Girard à Montreuil.

Arrêté n°2012-3754 en date du 14 décembre 2012. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP493716401 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.

Arrêté n°2012-3789 en date du 26 décembre 2012. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP750405987 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.

Arrêté n°2012-3790 en date du 26 décembre 2012 portant agrément d’un organisme de service à la personne à la SAS HANDI-DOM 48-50 avenue d'Enghien à Epinay-sur-Seine.

Arrêté n°2012-3860 en date du 26 décembre 2012 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne au Centre Communal d'Action sociale de Noisy-le-Grand.

Arrêté n°2012-3861 en date du 26 décembre 2012. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP269300232 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.

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