RR
AA
PP
PP
OO
RR
TT
DD’’
AA
CC
TT
II
VV
II
TT
EE
SS
22
00
11
44
en quelques chiffres…
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme 7 rue Condorcet
CS 70007 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
04 73 28 59 80
R A
2 0 1 4
R A P P O R T D’ A C T I V I T É
LLeess cchhiiffffrreess ccllééss
19 444 appels téléphoniques
97 appels par jour
Le CDG
44 agents titulaires
3 agents non
titulaires de droit privé
6 agents non
titulaires de droit public
9
17
27
A B C
Répartition par catégorie hiérarchique
gestion de 9 682 agents (titulaires et stagiaires)
665 collectivités : 469 communes 196 établissements publics
2/11
Le bureau Président : Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent
1er Vice-président : Tony BERNARD, maire de Châteldon
2ème Vice-président : Hervé PRONONCE, maire du Cendre
3ème Vice-président : Didier LAVILLE, maire d’Aulnat
4ème Vice-président : Cédric ROUGHEOL, Maire de Puy-St Gulmier
Secrétaire : Alain DUMEIL, maire de Beaumont
La composition
20 représentants des communes
Titulaires Suppléants
Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent Florent MONEYRON, maire de Peschadoires Tony BERNARD, maire de Châteldon Eric DUBOURGNOUX, maire de St Gervais-sous-Meymont Hervé PRONONCE, maire du Cendre Marcel ALEDO, maire de Royat Jean HOUILLON, maire de St Victor-la-Rivière Jean-Marc MORVAN, maire d’Orcines Didier LAVILLE, maire d’Aulnat René LEMERLE, maire-adjoint de Dallet Alain DUMEIL, maire de Beaumont Martine BONY, maire de Vernines Rodolphe JONVAUX, maire-adjoint de Chamalières Lionel MULLER, maire de Chapdes-Beaufort Yves ARNAUD, maire d’Olby Eric GOLD, maire de St Priest-Bramefant Cédric ROUGHEOL, maire de Puy-St Gulmier Gérard CHANSARD, maire de Charbonnières-les-Varennes Yves LIGIER, maire du Cheix-sur-Morge Pierrette DAFFIX-RAY, maire de Youx J-François MESSEANT, conseiller municipal de Châtel-Guyon Pascale BRUN, maire d’Augnat René VINZIO, maire de Pont-du-Château Pascal PIGOT, maire des Martres-de-Veyre Flavien NEUVY, maire de Cébazat Pierre PECOUL, maire de Riom Nadine BOUTONNET, maire de Ménétrol Michel CHAMALET, conseiller municipal de Davayat Isabelle GAUTHIER, maire-adjointe d’Issoire Laurent BRUNMUROL, maire de Romagnat Yannick DREVET, maire de Beauregard-Vendon Christiane SAMSON, maire de Courpière Myriam FOUGERE, maire d’Ambert Luc CHAPUT, maire d’Aigueperse Claude NOWOTNY, maire de Thiers Jacques CURÉ, conseiller municipal d’Ennezat Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois Boris SOUCHAL, maire d’Herment Graziella BRUNETTI, maire de St Germain-Lembron Michel GIRARD, maire de St Gervais d’Auvergne
3 représentants des établissements publics
Titulaires Suppléants François RAGE, conseiller communautaire Clermont cté Yves FAFOURNOUX, président CC Gergovie Val d’Allier Christophe SERRE, Vice-président Sancy Artense cté Paul CHANAL, délégué communautaire CC Pays d’Arlanc Sébastien GOUTTEBEL, président SIVOM vallée verte Gérard GUILLAUME, président CC Billom St Dier vallée du Jauron
2 représentants des collectivités non affiliées
Titulaires Suppléants Maurice BATTUT, conseiller général de Pontaumur Michelle CLÉMENT, conseillère générale de Chamalières Jean-Marc BOYER, conseiller général de Rochefort-Montagne Jean-Claude ZICOLA, conseiller général de Riom-Est
6 réunions : 21 février 2014 11 avril 2014 13 juin 2014, 3 juillet 2014 (installation du nouveau CA) 10 septembre 2014 5 décembre 2014
60 délibérations 5 informations
Renouvellement du CA suite aux élections du 25 juin 2014 :
25 élus :
- 20 représentants des communes
- 3 des EPCI
- 2 membres du Département du Puy-de-Dôme
LLee CCoonnsseeiill dd’’aaddmmiinniissttrraattiioonn
3/11
383 arrêtés
4 notes de service
13 réunions internes des chefs de service :
9 janvier 2014 4 juin 2014, 27 janvier 2014, 30 juin 2014 17 février 2014, 9 septembre 2014, 18 mars 2014, 1er octobre 2014, 7 avril 2014, 22 octobre 2014, 29 avril 2014, 24 novembre 2014. 20 mai 2014,
Le 15 octobre 2014 : matinée « portes ouvertes » en vue de présenter l’espace Condorcet à des prestataires du secteur privé ou public dans la perspective de louer les salles de réunion.
Portes ouvertes
Création d’un bulletin trimestriel « le CDG Mag » :
adressé aux collectivités affiliées ou non, mais également aux partenaires institutionnels ainsi qu’aux agents du CDG,
édition du premier numéro en fin d’année 2014 à raison de 1 500 exemplaires.
Réalisation d’une plaquette promotionnelle de l’espace Condorcet éditée à 2 000 exemplaires et envoyée à l’ensemble des collectivités affiliées ou non, aux partenaires institutionnels et à
une cinquantaine d’entreprises et associations professionnelles.
Réalisation de pochettes promotionnelles pour les manifestations organisées
dans l’espace Condorcet à hauteur de 500 exemplaires.
LLaa ddiirreeccttiioonn ggéénnéérraallee
Le management des services
La gestion administrative
6 réunions d’information :
Le 22 septembre 2014 à St Gervais-sous-Meymont,
Le 30 septembre 2014 à Besse,
Les 13 et 17 octobre 2014 au CDG,
Le 21 octobre 2014 à Issoire,
Le 23 octobre 2014 à St Gervais d’Auvergne.
Contrôle de la Chambre régionale des comptes :
exercices 2007 à 2012
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L’espace Condorcet
Inauguration des nouveaux locaux le 10 octobre 2014 : En présence de : M. Michel FUZEAU, Préfet du Puy-de-Dôme, M. Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général du Puy-de-Dôme, M. Roland LABRANDINE, Président du CDG de la FPT du Puy-de-Dôme et des membres du Conseil d’administration du CDG.
4 salles distinctes d’une superficie totale de 365 m2
Les élections professionnelles
Nombre d’électeurs : Taux de participation :
8 776 électeurs appelés à voter pour les CAP CAP A : 56,54 % CAP B : 50,42 % CAP C : 44,35 %
5 362 électeurs appelés à voter pour le CT
CT : 41,29 %
QQuueellqquueess ffaaiittss mmaarrqquuaannttss
6/11
6%
89%
3%
1% 1%
Charges à caractère général
Dépenses de personnel
Charges courantes
Frais financiers
Dotations aux amortissements
Quelques chiffres…
214 bordereaux de mandats
2 175 mandats
émis
206 bordereaux
de titres
10 941 titres émis
14% 1%
73%
9%
3% Cotisation obligatoire
Cotisation additionnelle
Missions temporaires
Autres missions facultatives (archives, médecine, informatique…)
Divers
LLaa ggeessttiioonn ffiinnaanncciièèrree
Dépenses d’investissement
2 078 600 €
Recettes d’investissement
1 261 000 €
832 bulletins de paies
Remboursement de : 857,41 heures d’ASA soit 16 894,89 € 10 787,74 heures de décharges soit 207 931,64 €
Cotisation obligatoire 1 526 975,26 €
Cotisation additionnelle 147 015,48 €
Mandatement de 833 factures de différents fournisseurs
Réalisation de 2 253 factures
Recettes de fonctionnement 11 359 900 €
(Compte administratif 2014)
Dépenses de fonctionnement 11 193 200 €
(Compte administratif 2014)
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LL’’eemmppllooii
Les déclarations de création ou de vacance d’emplois
Déclarations de création ou vacance
d'emploi seules
Offres avec déclaration de création ou de
vacance d'emploi
Offres sans déclaration de création ou de
vacance d'emploi
Total des opérations (déclarations seules et
avec offres) Nominations
1 945 326 234 2505 1 073
Répartition des offres d’emploi par catégorie
A+ A B C Total
5 110 212 233 560
Les commissions de sélection professionnelle Candidats
Nombre de dossiers 36
Aptes 27
Ne se sont pas présentés 2
Non aptes 7
Inté
rim
7 collectivités
2 043 contrats
505 agents mis à disposition
2 854 paies
314 581,05 € (frais de gestion)
Re
mp
lace
me
nt
43 collectivités
158 contrats
39 agents mis à disposition
220 paies
22 821,23 € (frais de gestion)
Co
ntr
ats
aid
és
68 collectivités
139 contrats
174 agents en collectivités
1 356 paies
4 643,66 € (frais de gestion relatifs aux emplois d'avenir)
1 732 dossiers distribués 91 intervenants 1 650 candidats préinscrits en ligne (jurys, examinateurs,
1 174 candidats admis à concourir concepteurs et correcteurs de copies) 951 candidats présents
7 opérations organisées par le CDG 63 : concours d’adjoint technique de 1° cl (193 candidats / 32 lauréats), concours d’infirmier (72 candidats / 34 lauréats), concours d’auxiliaire de soins de 1° cl (158 candidats / 60 lauréats), examen professionnel d’adjoint technique de 1° cl (532 candidats / 440 lauréats), examen professionnel de rédacteur principal de 2° cl (63 candidats / 24 lauréats), examen professionnel d’animateur principal de 1° cl (3 candidats / 2 lauréats), examen professionnel d’animateur principal de 2° cl (15 candidats / 10 lauréats).
3 concours en conventionnement : adjoint administratif de 1° cl, technicien, technicien principal de 2° cl.
LLeess ccoonnccoouurrss
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LLeess iinnssttaanncceess ppaarriittaaiirreess
Les sanctions disciplinaires
Les commissions paritaires 4 réunions :
17 mars 2014 3 juin 2014 2 octobre 2014 (CT exceptionnel),
18 décembre 2014
CT
5 réunions :
18 mars 2014 16 avril 2014 3 juin 2014 2 octobre 2014 (CAP exceptionnelle)
18 décembre 2014 (CAP & PI)
CA
P 4 réunions :
17 mars 2014 2 avril 2014 3 juin 2014 18 décembre 2014
CH
SCT
Sanctions du 1er groupe :
1 avertissement 5 blâmes 1 exclusion temporaire de fonctions d’1 jour 1 exclusion temporaire de fonctions de 2 jours 3 exclusions temporaires de fonctions de 3 jours
Conseils de discipline de 1er degré 6 dossiers :
1 blâme 1 rétrogradation 1 exclusion temporaire de fonctions de 15 jours 1 exclusion temporaire de fonctions de 16 jours 1 exclusion temporaire de fonctions de 2 ans 1 révocation
Conseils de discipline de recours 3 dossiers :
Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : exclusion temporaire de fonctions de 4 mois Sanction proposée par le CDR : exclusion temporaire de fonctions de 4 mois dont 3 avec sursis
Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : révocation Sanction proposée par le CDR : exclusion temporaire de fonctions de 18 mois dont 12 avec sursis
Sanction du Conseil de discipline de 1er degré : révocation Sanction proposée par le CDR : avis défavorable à la révocation
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CCoommmmiissssiioonn
ddee rrééffoorrmmee
565 collectivités adhérentes
11 659 agents bénéficiaires
4 394 visites médicales
2 938 entretiens infirmiers
LLaa ssaannttéé aauu ttrraavvaaiill
La médecine préventive
30 collectivités aidées pour 75 jours d’activité terrain
Mission d’inspection 23 collectivités aidées pour 23,5 jours d’activité terrain
Prévention des risques
39 interventions
26 collectivités
45 jours terrains
Interventions ergonomiques
96 collectivités concernées
108 agents reçus en entretien
369 heures d'intervention
Intermédiation sociale & maintien dans l’emploi
11 réunions
475 dossiers
Comité médical
1 246 dossiers
présentés
24 réunions
1 326 saisines
10/11
LLee CCoonnsseeiill ssttaattuuttaaiirree
LL’’aassssiissttaannccee iinnffoorrmmaattiiqquuee
Assistance informatique
Interventions en collectivités :
41 journées
197 demi-journées
Assistance bureautique
83 demi-journées d'interventions
Assistance Magnus
33 collectivités adhérentes
Interventions : 575 appels 240 mails Dépannages : 267 appels , 149 mails, 122 télémaintenances, 322 déplacements sur site
1 940 consultations téléphoniques 1 565 consultations écrites 20 rendez-vous
Mise à jour de la base documentaire : 6 circulaires
5 modèles d’actes Grilles indiciaires
Régime indemnitaire Tableaux d’avancement de grade
LLeess rreettrraaiitteess
8 séances d’information : 164 collectivités 181 agents présents
478 dossiers CNRACL traités
10 collectivités archivées en
2014
386 jours d'interventions
61 collectivités ont fait appel au service depuis sa
création
LL’’aarrcchhiivvaaggee
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