UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS

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CR/289-F

UNION INTERNATIONALE DES TLCOMMUNICATIONS

Bureau des radiocommunications

(N de Fax direct +41 22 730 57 85)

Lettre circulaireCR/289Le 24 juillet 2008

Aux Administrations des Etats Membres de l'UITObjet:

Soumission des fiches de notification d'assignation/d'allotissement de frquence pour les services de Terre

Rfrence:

1)Rsolution 906 de la Confrence mondiale des radiocommunications, Genve, 2007

2)Appendice 4 du Rglement des radiocommunications, tel que rvis par la CMR07A l'attention du Directeur gnralMadame, Monsieur,1La Confrence mondiale des radiocommunications (Genve, 2007)(CMR-07) a dcid que, compter du 1erjanvier2009, les fiches de notification pour les services de Terre seraient soumises au Bureau des radiocommunications uniquement sous forme lectronique (voir la Rsolution 906 (CMR-07) dans l'Annexe 1 de la prsente Lettre circulaire). La CMR07 a galement rvis l'Annexe1 de l'Appendice4 du Rglement des radiocommunications relative aux caractristiques des stations des services de Terre et a dcid que la version rvise entrerait en vigueur le 1erjanvier2009. La Confrence a par ailleurs charg le Bureau des radiocommunications de prciser et de complter les spcifications du format lectronique utiliser pour soumettre les fiches de notification pour les services de Terre, selon que de besoin aprs la rvision de l'Appendice4 laquelle elle a procd.2Aprs avoir analys des dcisions de la CMR07 cet gard ainsi que leurs consquences sur les spcifications actuelles du format lectronique utiliser pour les fiches de notification pour les services de Terre, le Bureau a conclu qu'il fallait apporter certaines corrections aux spcifications actuelles. Les modifications dcides par la CMR07 sont rcapitules brivement dans l'Annexe2 de la prsente Lettre circulaire. Le Bureau estime que les consquences de ces modifications sur les formats lectroniques actuellement utiliss pour soumettre les fiches de notification pour les services de Terre (autres que les fiches de notification concernant les stations places sur les platesformes haute altitude (HAPS) des services de Terre) sont peu importantes et que ces modifications pourront tre mises en oeuvre simplement, sans intervention importante dans les outils logiciels dont disposent le Bureau et les membres de l'UIT. Toutefois, les spcifications concernant les stations HAPS des services de Terre s'cartent sensiblement des pratiques actuelles et leur mise en oeuvre ncessitera d'apporter d'autres modifications de fond. Par consquent, la notification de ces stations fera l'objet d'une Lettre circulaire distincte, une fois que le Bureau aura men bien les tudes ncessaires et labor le logiciel.3Compte tenu de ce qui prcde et pour que le passage la soumission sur support lectronique uniquement se fasse de faon harmonieuse, le Bureau a dcid de conserver le format de fichier actuellement utilis. On notera que le Bureau a l'intention, dans le cadre de l'amlioration gnrale du processus de modification, de mettre disposition un autre format de notification de fichiers XML (langage de balisage extensible, extensive markup language) une fois qu'il aura consult les membres de l'UIT sur ce sujet.

4Dans cette optique, le Bureau invite les administrations, compter du 1erjanvier2009, soumettre les fiches de notification pour les services de Terre sous forme lectronique uniquement, dans le respect de toutes les procdures applicables aux services de Terre (par exemple, la coordination au titre de l'Article9 du Rglement des radiocommunications, la notification conformment l'Article 11 du Rglement des radiocommunications, la procdure de modification des plans rgie par l'Appendice25 du Rglement des radiocommunications, les procdures de modification des plans rgies par divers accords rgionaux comme les Accords ST61, GE75, RJ81, RJ88, GE84, GE85, GE89 et GE06). On notera que l'obligation de soumettre les informations sur support lectronique dans le contexte de l'Article12 du Rglement des radiocommunications existe dj (depuis le 8dcembre1998).

5Un aperu du format de fichier/des lments de donnes soumettre pour les fiches de notification lectroniques relatives aux services de Terre est donn dans l'Annexe3 de la prsente Lettre circulaire. D'autres indications seront fournies ultrieurement dans des addenda la prsente Lettre circulaire et sur le site web de l'UIT l'adresse: http://www.itu.int/ITUR/terrestrial/index.html.

6Le Bureau des radiocommunications adapte actuellement le logiciel de saisie de donnes existant pour pouvoir traiter les formats lectroniques rviss. Le Bureau informera les administrations des Etats Membres de l'volution de toutes ces applications, par le biais du site web de l'UIT, l'adresse indique cidessus. 7Pour aider les administrations se familiariser davantage avec les fiches de notification lectroniques rvises, le Bureau fera une prsentation sur ce sujet, ycompris sur les outils logiciels rviss et d'autres questions pertinentes, aux prochains sminaires et ateliers, et ce ds le sminaire biennal du BR qui se tiendra Genve du 8 au 12dcembre2008 (voir la Circulaire administrative CA/174 date du 30juin2008).

8Le Bureau reste la disposition de votre Administration pour toute prcision dont elle pourrait avoir besoin concernant les sujets traits dans la prsente Lettre circulaire.

Veuillez agrer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considration distingue.

Valery Timofeev

Directeur du Bureau des radiocommunications

Annexes:3Distribution:Administrations des Etats Membres de l'UIT

Membres du Comit du Rglement des radiocommunications

Annexe 1

RSOLUTION 906 (CMR-07)

Soumission au Bureau des radiocommunications des fiches de notification pour les services de Terre La Confrence mondiale des radiocommunications (Genve, 2007),considrant

a)que le format lectronique de soumission des notifications concernant les services de Terre conformment l'Article 11 et aux Plans annexs aux Accord rgionaux est utilis par le Bureau des radiocommunications depuis septembre 1994;b)que les horaires de radiodiffusion ondes dcamtriques du BR (Horaires HFBC) et la Circulaire internationale d'information sur les frquences du BR (BRIFIC) sont les seules publications de nature rglementaire rsultant de l'application du Chapitre III et des Accords rgionaux associs et que les horaires HFBC sont publis sur CDROM chaque mois, sauf le mois de juin, depuis janvier 1999 alors que la BRIFIC est publie sur CDROM toutes les deux semaines depuis le 11 janvier 2000 et, pour les services de Terre sur DVD-ROM depuis septembre 2005;

c)que la soumission des besoins HFBC au titre de l'Article 12 se fait uniquement sous forme lectronique depuis le 8dcembre 1998;

d)que, pour les services spatiaux, toutes les fiches de notification (AP4/II etAP4/III), les fiches de notification pour le service de radioastronomie (AP4/IV), les renseignements pour la publication anticipe (AP4/V et AP4/VI) et les renseignements fournir au titre du principe de diligence due (Rsolution49 (Rv.CMR07)) pour les rseaux satellite et les stations terriennes soumis au Bureau des radiocommunications en application des Articles 9 et 11 le sont uniquement sous forme lectronique depuis le 3 juin 2001;e)que, depuis le 7dcembre 2004, les besoins de radiodiffusion numrique utiliser pour l'exercice de planification et l'laboration d'un projet de plan pour la seconde session de la Confrence rgionale des radiocommunications charge de planifier le service de radiodiffusion numrique de Terre dans certaines parties des Rgions 1 et 3, dans les bandes de frquences 174230MHz et 470862MHz (CRR06) ont t soumis uniquement sous forme lectronique;

f)que la CRR06 a dcid que toutes les soumissions, en application des Articles 4 et 5 de l'Accord rgional GE06, se feront uniquement sous forme lectronique;

g)que la prparation des fiches de notification pour les services de Terre sous forme lectronique permettrait aux administrations de valider les donnes avant leur soumission en utilisant les outils logiciels du Bureau des radiocommunications;

h)que la soumission des fiches de notification pour les services de Terre sous forme lectronique affranchirait le Bureau des radiocommunications de la ncessit de transcrire les donnes, viterait les risques d'erreur et rduirait sa charge de travail en ce qui concerne le traitement des donnes;

i)que la soumission des fiches de notification pour les services de Terre uniquement sous forme lectronique ncessitera peut-tre une formation approprie l'utilisation des outils logiciels du Bureau des radiocommunications, en particulier pour les pays en dveloppement;

j)que la soumission des fiches de notification pour les services de Terre uniquement sous forme lectronique obligera peut-tre certaines administrations adapter leurs procdures nationales et mettre au point des moyens lectroniques appropris;

k)que les informations sous forme lectronique pourraient tre utilises pour rpondre aux besoins des administrations en termes de bases de donnes et pour faciliter l'change d'informations entre les administrations et avec le Bureau des radiocommunications,

considrant en outre

a)que l'utilisation d'un format lectronique pour soumettre au Bureau des radiocommunications les fiches de notification pour les services de Terre rduirait les cots de celui-ci;

b)que la rvision de l'Appendice 4 la prsente Confrence faciliterait, pour les administrations et le Bureau des radiocommunications, le passage l'utilisation d'un format lectronique pour la soumission des fiches de notification pour les services de Terre;

c)que le Bureau des radiocommunications a dj mis au point un format lectronique pour la soumission de tous les types de fiche de notification pour les services de Terre;

d)que la plupart des fiches de notification pour les services de Terre qu'a reues le Bureau des radiocommunications sont dj soumises uniquement sous forme lectronique,

dcide1que, compter du 1er janvier 2009, la soumission des fiches de notification au Bureau des radiocommunications pour les services de Terre se fera uniquement sous forme lectronique;

2que les administrations sont encourages cesser d'utiliser les fiches de notification papier ds que possible et en informer le Bureau des radiocommunications;

3que les administrations sont encourages utiliser, ds que possible, un format lectronique et des moyens lectroniques pour changer les donnes de coordination entre elles,

charge le Directeur du Bureau des radiocommunications

1d'amliorer et d'achever les spcifications du format lectronique utiliser pour la soumission des fiches de notification pour les services de Terre, s'il y a lieu, aprs la rvision de l'Appendice 4 la prsente Confrence;2de fournir, au besoin, une assistance aux administrations, en particulier pour le passage l'utilisation du format lectronique pour la soumission des fiches de notification pour les services de Terre;

3d'ajouter au programme des sminaires des radiocommunications une formation approprie l'utilisation du format lectronique pour la soumission des fiches de notification pour les services de Terre,

invite le Secrtaire gnral

envisager la possibilit de fournir gratuitement un logiciel et/ou un matriel appropris aux pays les moins avancs qui en font la demande.

Annexe 2Indications gnrales concernant les modifications apportes dans la description des lments de donnes et dans les critres de soumission pour les stations de services de Terre (voir Appendice 4 (Rv.CMR07))1Rappel1.1La CMR-07 a revu les descriptions des lments de donnes et les critres de soumission concernant les services de Terre, tels qu'ils figuraient dans les anciennes Annexes 1A et 1B de l'Appendice4(Rv.CMR-03). Les objectifs taient les suivants:

i)incorporer, dans les parties pertinentes de l'Appendice 4, les lments de donnes se rattachant aux services et bandes rgis par l'Accord GE06, dont le Bureau et les administrations des Etats Membres parties l'Accord GE06 ont besoin pour appliquer les procdures rglementaires pertinentes relatives aux services de radiocommunications;

ii)passer en revue et corriger les incohrences releves concernant les lments de donnes figurant dans les Annexes 1A et 1B de l'Appendice 4 (Rv.CMR03), sur la base du rapport du Directeur la CMR-07 et d'autres contributions soumises sur ce sujet;

iii)regrouper dans un seul et mme endroit (par exemple dans l'Appendice4) toutes les spcifications concernant les lments de donnes qui sont ncessaires pour appliquer les procdures pertinentes relatives l'ensemble des services de Terre, tant donn que certaines spcifications (celles relatives aux stations places sur des platesformes haute altitude (HAPS)) apparaissaient dans d'autres endroits, en dehors de l'Appendice 4;

iv)formuler les spcifications pertinentes d'une manire qui soit adapte la soumission sous forme lectronique.

1.2Compte tenu de ces considrations, la CMR-07 a pris les dcisions suivantes:

i)fusionner les anciennes Annexes 1A et 1B en un seul et mme Tableau1 de l'Annexe1 relatif tous les services de Terre ( l'exception des stations HAPS des services de Terre), qui spcifie les critres de soumission pour les services concerns, compte tenu des procdures applicables (coordination au titre de l'Article 9 du Rglement des radiocommunications, notification conformment l'Article11 du Rglement des radiocommunications, soumissions dans le contexte de la procdure de modification du plan rgie par l'Appendice25 du Rglement des radiocommunications, soumissions dans le contexte de la planification saisonnire des horaires de radiodiffusion en ondes dcamtriques dans le contexte de l'Article 12 du Rglement des radiocommunications) et ce de manire cohrente (c'est--dire en corrigeant les incohrences apparentes qui ont t signales la CMR-07, par exemple la suppression des spcifications concernant le modle de fiche de notification T16 qui n'est applicable que dans le cadre de la procdure de modification du plan mentionne dans l'Accord GE85M);

ii)inclure dans le Tableau1 de l'Annexe1 les lments de donnes et les critres de soumission, pour les bandes et les services rgis par l'Accord GE06, qui sont pertinents pour l'application des procdures rglementaires relatives aux radiocommunications par le Bureau et les administrations des Etats Membres parties l'Accord GE06;

iii)inclure dans le Tableau 2 de l'Annexe1 les lments de donnes et les critres de soumission pour les stations HAPS des services de Terre.

2Aperu gnral des principales diffrences releves dans les descriptions des lments de donnes et les critres de soumission noncs pour les stations des services de Terre dans l'Appendice4 (Rv.CMR-03) et l'Appendice4 (Rv.CMR07)

2.1Abstraction faite de la suppression des rfrences aux modles de fiche de notification et des modifications apporter en vue d'amliorer la prsentation, l'Annexe1 de l'Appendice4 (Rv.CMR-07) spcifie dsormais les critres de soumission de manire plus claire, en particulier dans les cas o la soumission d'un lment de donnes est requise dans des conditions spcifiques. On notera que la nouvelle Annexe1 de l'Appendice4 (Rv.CMR-07) prcise maintenant que les lments de donnes ciaprs doivent tre soumis, ce qui n'tait pas envisag auparavant: D, ID3, 1AA, 1AB, 7D, 9EP, 9NA, 9T1, 11D. Par ailleurs, l'ancien lment 7B a t supprim.

2.2Les modifications de fond apportes l'Annexe 1 de l'Appendice4 (Rv.CMR-07) concernent, pour l'essentiel, l'inclusion des lments de donnes qui sont requis pour l'application de la procdure de l'Article11 par le Bureau et les Etats Membres parties l'Accord GE06, dans les bandes et pour les services rgis par cet Accord. Ces modifications n'ont pas de consquences sur les critres actuels de soumission applicables aux Etats Membres qui ne sont pas parties l'AccordGE06.

2.3En plus de l'incorporation des lments de donnes et des critres de soumission pour les bandes et les services rgis par l'Accord GE06, la CMR-07 a galement modifi les indications associes certains lments de donnes (par exemple 1A, 1B, 5E, 5F, 6A, 7D, 8, 8A, 8B, 9G,10B) ainsi que la dfinition de certains d'entre eux (par exemple l'lment de donnes 9L). En consquence, la CMR-07 a modifi l'Annexe 1 de l'Appendice4 (Rv.CMR-07) afin de corriger les incohrences qui ont t signales et de supprimer certains lments de donnes obsoltes.

2.4Les Tableaux A2-1 et A2-2 cidessous rcapitulent les modifications apportes l'Appendice 4, compte tenu des dcisions de la CMR-07, ainsi que les consquences qui en rsultent pour le processus de notification lectronique.

Tableau A2-1

Rsum des modifications apportes aux lments de donnes de l'Appendice 4 (Rv.CMR-07) et observations concernant les consquences de ces changements sur la notification lectroniqueColonne N (AP4)ElmentRfrence (AP4)Cl d'lment(pour notification)Description (AP4)Observations

Modification apporter aux rgles de notification actuellement en vigueur

1.2Dt_provLe code de la disposition du Rglement des radiocommunications au titre de laquelle la fiche de notification a t soumiseNouveau(voir Note 1)ADDaux types de fiche de notification: T01, T02, G02, GB1, GS1, GT1, T03, T04.Pas de modification pour les autres types de fiche de notification (dj existantes)

1.3Et_is_resubL'indicateur de la nouvelle soumissionNouveauPas de modification

1.4.1SYNCt_sync_netLe symbole d'identification pour le rseau synchronisPas de modification(Applicable aux types de fiche de notification: T03, T04)

t_sfn_idLe symbole d'identification pour le rseau monofrquenceNouveauPas de modification(Applicable aux types de fiche de notification: GS1, GT1, GB1)

1.4.2ID1t_adm_ref_idLe code d'identification unique donn par l'administration l'assignation ou l'allotissementNouveauPas de modification

1.4.3.1ID2t_assoc_allot_idLe code d'identification unique donn par l'administration l'allotissement associNouveauPas de modification

1.4.3.2ID3t_plan_adm_ref_id Le code d'identification unique donn par l'administration pour l'inscription figurant dans le Plan pour la radiodiffusion numriqueNouveauADDaux types de fiche de notification: GS1, GT1(ncessite une mise jour de l'AP4 par la CMR-11)MODIFICATIONcl d'lment de t_plan_trg_adm_ref_id t_plan_adm_ref_id (pour les types de fiche de notification G02, GB1)

1.4.3.3DECt_plan_entryLe code de l'inscription figurant dans le Plan pour la radiodiffusion numrique qui identifie la catgorie de l'inscription dans le Plan laquelle appartient l'assignationNouveauPas de modification

1.4.3.4DACt_assgn_codeLe code de l'assignation de radiodiffusion numriqueNouveauPas de modification

1.5.71AAt_freq_minLa limite infrieure de la gamme de frquences utilisable l'intrieur de laquelle la porteuse et la largeur de bande de l'mission seront situesNouveau (redfini)(voir Note 2)Nouvelle cl d'lmentApplicable au type de fiche de notification T17

1.5.81ABt_freq_maxLa limite suprieure de la gamme de frquences utilisable l'intrieur de laquelle la porteuse et la largeur de bande de l'mission seront situesNouveau(voir Note 2)Nouvelle cl d'lmentApplicable au type de fiche de notification T17

1.5.10.11EOt_offset_khzLe dcalage de frquence, enkHzNouveauPas de modification

1.5.11.3.11EAt_oset_s_12Le dcalage de frquence de la porteuse son, exprim en multiples positifs ou ngatifs de 1/12 de la frquence de ligne du systme de tlvision considrNouveauPas de modification

1.5.11.3.21E1At_oset_s_khzLe dcalage de frquence de la porteuse son, en kHzNouveauPas de modification

2.22Et_d_expiryLa date d'arrt de l'exploitation d'une assignation de frquence (conditions spcifies dans l'Accord rgional GE06)NouveauPas de modification

3.13A1t_call_signL'indicatif d'appel utilis conformment l'Article 19Nouveau (Elment 3A de l'ancien l'Appendice 4 subdivis en 3A1 et 3A2)Pas de modification

3.23A2t_station_idL'identification de station utilise conformment l'Article 19Nouveau(Elment 3A de l'ancien l'Appendice 4 subdivis en 3A1 et 3A2)Pas de modification

4.24AAt_site_nameLe nom de l'emplacement de la station ctire prvue(numro25/1.1.1 de l'Appendice 25)NouveauPas de modification

4.54CAt_long; t_latLes coordonnes gographiques de la station ctire prvue(numro 25/1.1.1 de l'Appendice 25)NouveauPas de modification

4.7.14CCt_long; t_latLes coordonnes gographiques du centre de la zone circulaire, dans laquelle fonctionnent des stations mobiles d'mission associes une station terrestre de rception ou une station d'mission typeNouveauPas de modification

5.4.15CAt_long; t_latLes coordonnes gographiques d'une zone de rception donneNouveauPas de modification

7.17At_emi_clsLa classe d'missionNouveau (redfini)(Elment 7A de l'ancien Appendice 4 (dsignation de l'mission) subdivis en 7A et 7AB)Pas de modification

7.27ABt_bdwdthLa largeur de bande ncessaireNouveau(Elment 7A de l'ancien Appendice 4 (dsignation de l'mission) subdivis en 7A et 7AB)Pas de modification(Applicable aux types de fiche de notification: T01, T03, T04, GB1)

t_bdwdth_cdePas de modification(Applicable aux types de fiche de notification: T11, T12, T13, T14, T15, T17, G11, G12, G13, G14)

7.3.47B2t_rj81_clsClasse RJ81 (A, B ou C)NouveauPas de modification

7.3.57Gt_system_typeLe code du systmeNouveauPas de modification

7.3.67C1t_tran_sysLe code identifiant le systme de tlvision_Pas de modification(Applicable au type de fiche de notification T02)

t_sys_varCode identifiant le systme de tlvision numrique (s'applique aux soumissions rgies par l'Accord rgional GE06)NouveauPas de modification(Applicable au type de fiche de notification GT1)

7.3.87Dt_tran_sysLe code correspondant au systme de transmission de radiodiffusion sonore_ADDaux types de fiche de notification: T03, T04(pas de modification pour T01)

7.3.9.17Ht_ref_plan_cfgLa configuration de planification de rfrenceNouveauPas de modification

7.3.9.27Jt_spect_maskLe type de gabarit spectralNouveauPas de modification

7.3.9.37Kt_rx_modeLe mode de rceptionNouveauPas de modification

8.38AAt_pwr_antLa puissance fournie l'antenne, en dBWNouveau (voir Note 3)Pas de modification

8.58ACt_pwr_densLa densit maximale de puissance (dB(W/Hz)) moyenne sur la bande de 4kHz la plus dfavorable, calcule pour la puissance apparente rayonne maximaleNouveauPas de modification

8.108BTt_erp_beam_tilt_dbwLa puissance apparente rayonne maximale (dBW) dans le plan dfini par l'angle d'inclinaison du faisceauNouveauPas de modification

9.2.29GLt_gain_max_horizonLe gain de l'antenne en direction de l'horizon localNouveauPas de modification

9.3.69St_beam_tilt_angleL'angle d'inclinaison du faisceau, en degrsNouveauPas de modification

9.4.19AB1t_azm_frL'azimut de dbut, pour la fourchette des valeurs des angles de fonctionnement, de l'axe du faisceau principal de l'antenne, mesur dans le plan horizontal depuis le Nord vrai dans le sens des aiguilles d'une montreNouveau(Elment 9AB de l'ancien Appendice 4 subdivis en 9AB1 et 9AB2)Pas de modification

9.4.29AB2t_azm_toL'azimut de fin, pour la fourchette des valeurs des angles de fonctionnement, de l'axe du faisceau principal de l'antenne, mesur dans le plan horizontal depuis le Nord vrai dans le sens des aiguilles d'une montreNouveau(Elment 9AB de l'ancien Appendice 4 subdivis en 9AB1 et 9AB2)Pas de modification

9.5.69UHt_attn@azmxxxLa valeur de l'affaiblissement de la composante polarisation horizontale dans le plan horizontal, normalise 0 dB, pour 36 azimuts diffrents, de 10 degrs en 10degrs ( savoir 0, 10,..., 350), mesure dans le plan horizontal depuis le Nord vrai dans le sens des aiguilles d'une montre, par rapport la puissance apparente rayonne maximale de cette composante, exprime en dBNouveauPas de modification

9.5.79UVt_attn@azmxxxLa valeur de l'affaiblissement de la composante polarisation verticale dans le plan horizontal, normalise 0 dB, pour 36 azimuts diffrents, de 10 degrs en 10degrs ( savoir 0, 10,..., 350), mesure dans le plan horizontal depuis le Nord vrai dans le sens des aiguilles d'une montre, par rapport la puissance apparente rayonne maximale de cette composante, exprime en dBNouveauPas de modification

9.7.19EPt_ant_hgt_mLa hauteur physique de l'antenne d'mission, en mtresNouveauNouvelle cl d'lmentApplicable au type de fiche de notification T03Remplace l'ancienne cl d'lment t_hgt_agl

9.9.2.19NAt_aug_noLe numro de srie de l'augmentation dcrite dans les points 91A, 9AA et 9CA_

(voir Note 4)Nouvelle cl d'lmentApplicable au type de fiche de notification T04(auparavant cre par le BR)

9.9.3.19T1t_twr_noLe numro de srie de chacun des pylnes dont les caractristiques sont dcrites dans des champs. Rapport de champ. Diffrence de phase. Espacement. Orientation. Hauteur lectrique et structure._

(voir Note 4)Nouvelle cl d'lmentApplicable au type de fiche de notification T04(auparavant cre par le BR)

10.210BAt_op_prd_cdeLe code local de la priode de fonctionnement: HJ jour, HN nuit, espaces. Voir dbut et arrt de l'horaire normal de fonctionnementNouveauPas de modification

11.211Dt_remark_conds_metUne dclaration de l'administration notificatrice indiquant que toutes les conditions associes l'observation sont entirement respectes en vue de l'inscription de l'assignation soumise dans le Fichier de rfrence international des frquencesNouveauADDaux types de fiche de notification: G02, G11, G12, G13(ncessite une mise jour de l'AP4 par la CMR -11)

11.311Ct_signed_commitmentUn engagement sign de l'administration notificatrice prcisant que l'assignation soumise en vue de son inscription dans le Fichier de rfrence international des frquences ne doit pas causer de brouillage inacceptable ni demander tre protge (5.1.8 de l'Accord rgional GE06)NouveauPas de modification

11.411Et_signed_commitmentUn engagement sign de l'administration notificatrice indiquant que l'assignation soumise en vue de son inscription dans le Fichier de rfrence international des frquences ne doit pas causer de brouillage inacceptable ni demander tre protge (5.2.6 de l'Accord rgional GE06)NouveauPas de modification

13.113Ct_remarksObservations destines aider le Bureau pour le traitement de la fiche de notificationNouveauPas de modification

DEL7Bt_op_clsClasse de fonctionnement de l'assignationSupprimSUPPRIM(auparavant applicable aux types de fiche de notification: T11, T17)

NOTES du Tableau A2-1:NOTE 1 Cet lment de donnes est ncessaire pour diffrencier, dans un fichier compos de plusieurs assignations ou de plusieurs allotissements, la procdure selon laquelle la fiche de notification a t soumise (par exemple, coordination au titre de l'Article 9 du RR, notification au titre de l'Article 11 du RR, etc.).

NOTE 2 Selon les anciennes spcifications, il fallait soumettre, au titre de l'lment 1AA, des informations concernant la gamme de frquences utilisable pour les systmes adaptatifs. La CMR07 a modifi ces spcifications et il est demand dsormais aux administrations de soumettre des donnes concernant la limite infrieure et la limite suprieure de la gamme de frquences utilisable (lments de donnes 1AA et 1AB) au lieu de la frquence assigne et de la gamme de frquences utilisable.NOTE 3 Cet lment de donnes est le rsultat de la nouvelle dfinition de l'lment de donnes8A existant et de sa subdivision en deux lments distincts, avec deux dfinitions diffrentes: 8A (puissance fournie la ligne de transmission de l'antenne, en kW) et 8AA (puissance fournie l'antenne, endBW) afin de pouvoir utiliser de faon cohrente ces deux lments de donnes et d'autres lments de donnes connexes.NOTE 4 Il est dsormais demand aux administrations de fournir le numro de srie de chaque augmentation et de chaque pylne. Auparavant, le Bureau crait les numros de srie pour chaque augmentation/pylne, ce qui aboutissait parfois des incohrences entre les numros crs par le Bureau et ceux figurant dans les dossiers des administrations.

Tableau A2-2Rcapitulation des indications concernant les lments de donnes de l'ancien Appendice 4 pour lesquels les rgles de notification ont t changesColonne N (AP4) (AP4)Elment cl(pour notification)Description (AP4)Mesure requise pour ce qui est des rgles de notification

1.5.11At_freq_assgnLa frquence assigne, telle qu'elle est dfinie dans l'Article 1Non requis pour les fiches de notification de type T17 (systmes adaptatifs) des services fixe ou mobile fonctionnant dans les bandes comprises entre 300kHz et 28MHz, si la gamme de frquences utilisable est notifie.

1.5.51Yt_chan_noLe numro de canal du canal de remplacement proposApplicable uniquement aux fiches de notification de typeT15: facultatif

1.5.11.3.11EAt_oset_s_12Le dcalage de frquence de la porteuse son, exprim en multiples positifs ou ngatifs de 1/12 de la frquence de ligne, du systme de tlvision considrRequis pour les fiches de notification de type T02 si l'lment de donnes 1E1A n'est pas fourni

1.5.11.3.21E1At_oset_s_khzLe dcalage de frquence de la porteuse son, en kHzRequis pour les fiches de notification de type T02 si l'lment de donnes 1EA n'est pas fourni

5.4.35Et_long/ t_latLes coordonnes gographiques du centre de la zone de rception circulaireCet lment et llment 5F sont obligatoires pour les fiches de notification de type T12 dans la zone et les bandes GE85M

5.4.45Ft_radiusLe rayon, en km, de la zone de rception circulaireCet lment et llment 5E sont obligatoires pour les fiches de notification de type T12 dans la zone et les bandes GE85M

9.8.29GVt_gain@azmxxxLe gain de l'antenne (dB) dans le plan vertical, pour 36 azimuts diffrents, de 10degrs en 10 degrs ( savoir 0, 10, ..., 350), mesur dans le plan horizontal depuis le Nord vrai, dans le sens des aiguilles d'une montre, et pour 10 angles d'lvation diffrents, de 10 degrs en 10degrs ( savoir 0, 10, ..., 90), mesur dans le plan verticalRequis pour un fonctionnement de nuit

Annexe 3Autres indications concernant les formats de fichier utiliser pour la soumission des fiches de notification lectroniques concernant les services de Terre viss dans le Tableau1 de l'Annexe 1 de lAppendice 4 (Rv.CMR-07)

1Rappel

1.1Lorsqu'elle a revu l'Appendice 4 du Rglement des radiocommunications (et notamment la partie concernant les services de Terre), la CMR-07 a dcid de supprimer les rfrences des types particuliers de fiche de notification (par exemple T01, T11, etc.), qui avaient t labors par le Bureau des radiocommunications et qui figuraient dans l'ancienne Annexe 1B de l'Appendice4 (Rv.CMR-03). Cette dcision a t prise pour des raisons bien prcises:

i)Etant donn que certains types de fiche de notification cits dans l'ancienne Annexe 1B de l'Appendice 4 (Rv.CMR-03) taient utiliss pour plusieurs procdures (pour la notification au titre de l'Article 11 du Rglement des radiocommunications et pour les procdures de modification du plan en vertu d'un Accord rgional donn), et compte tenu du fait que l'Appendice 4 du Rglement des radiocommunications ne pouvait traiter que des procdures rgies par le Rglement des radiocommunications (c'estdire les procdures qui relvent du Chapitre III du Rglement des radiocommunications), la question s'est pose de savoir si le Rglement des radiocommunications pouvait spcifier les critres de soumission pour ce qui est des procdures rgies par d'autres traits (par exemple des Accords rgionaux). En consquence, la CMR-07 a dcid de spcifier uniquement les critres de soumission concernant le caractre obligatoire ou facultatif d'un lment donn, dans le cadre des procdures applicables du Chapitre III du Rglement des radiocommunications, sans faire rfrence au type de fiche de notification applicable. Une telle approche permet au Bureau d'laborer des fiches de notification polyvalentes qui offrent certains avantages aux administrations et qui sont assorties d'indications mthodiques concernant les critres de soumission dans le cadre des diffrentes procdures.ii)Le concept de type de fiche de notification, qui tait utilis dans l'ancienne Annexe 1B de l'Appendice 4 (Rv.CMR-03), tait essentiellement destin rgler le problme des fiches de notification papier. Ce concept reposait sur une large utilisation de botes de contrle pour rduire au strict minimum le nombre d'lments de donnes figurant sur la fiche de notification papier proprement dite. En outre, toujours avec la mme intention de ne pas surcharger la fiche de notification papier, certains lments de donnes figuraient intrinsquement dans la fiche de notification de rfrence (par exemple, classe de station BC ou BT pour les fiches de notification de type T01-T04, classe d'mission pour les fiches de notification de type T01, T03 et T04; largeur de bande ncessaire pour la fiche de notification de type T04, etc.). Mme si certaines informations pouvaient encore tre dduites du type de fiche de notification, la CMR-07 a toutefois dcid de fournir des spcifications compltes concernant les critres de soumission.

2Considrations relatives au format/ la structure des fichiers et autres indications

2.1La structure des fichiers utiliser pour la soumission des fiches de notification lectroniques a t dcrite dans plusieurs lettres circulaires et elle n'est pas reproduite dans la prsente Lettre circulaire. Comme cela a dj t dit, aucune modification n'a t apporte au format/ la structure des fichiers.

2.2Pour ce qui est des donnes soumettre, le Tableau A3-1 ci-dessous rcapitule leslments de donnes qui ont t ajouts, redfinis ou supprims tout en indiquant dans le mme temps la section du ficher de notification laquelle se rattachent ces lments de donnes. La srie complte des lments de donnes fournir au titre de l'Appendice 4, ainsi que d'autres informations (champ de la base de donnes correspondant et tableau, etc.) sont fournies dans la Section III de la Prface la BR IFIC. Pour que la prsente Lettre circulaire ne soit pas trop volumineuse et compte tenu du fait que la nouvelle version de la Prface sera publie compter du1er janvier 2009, l'extrait de la Section III n'est pas reproduit ici mais il est dj disponible l'adresse suivante: http://www.itu.int/ITU-R/terrestrial/pub-reg/notice-forms/index.html.

2.3Le Bureau tient informer les administrations que la prsente Lettre circulaire donne desinformations sur les modifications apportes la notification la suite de la rvision de l'Appendice 4 (Rv.CMR-07) et qu'un nouvel ensemble de lignes directrices consolides relatives la notification est en cours d'laboration et sera disponible l'adresse: http://www.itu.int/ITUR/terrestrial/pub-reg/notice-forms/index.html.

Tableau A3-1

Rcapitulatif des informations concernant les lments de donnes nouveaux, redfinis ousupprims et leur relation avec le type de fiche de notification et la section concerne du fichier lectronique Colonne N (AP4)(AP4)Elment cl(pour notification)SectionType de fiche de notification

1.2Dt_provToutes les fiches de notification (T01-T04, G02, GB1, GS1, GT1, T11-T17, G11-G14)

1.3Et_is_resubG02, GB1, GS1, GT1, T11, T12, T13, T15, T17, G11, G12, G13, G14

1.4.1SYNCt_sync_netT03, T04

t_sfn_idGS1, GT1, GB1

1.4.2ID1t_adm_ref_idT01, T02, G02, GB1, GS1, GT1, T11, T12, T13, T15, T17, G11, G12, G13, G14

1.4.3.1ID2t_assoc_allot_idGS1, GT1, GB1

1.4.3.2ID3t_plan_adm_ref_id G02, GB1, GS1, GT1, G11, G12, G13

1.4.3.3DECt_plan_entryGS1, GT1, GB1

1.4.3.4DACt_assgn_codeGS1, GT1, GB1

1.5.71AAt_freq_minT17

1.5.81ABt_freq_maxT17

1.5.10.11EOt_offset_khzGS1, GT1

1.5.11.3.11EAt_oset_s_12T02, GB1

1.5.11.3.21E1At_oset_s_khzT02, GB1

2.22Et_d_expiryGS1, GT1, G02, GB1, G11, G12, G13, G14

3.13A1t_call_signT01, T02, T03, T04, T11, T12, G11, G12

3.23A2t_station_idT01, T02, T03, T04, T11, T12, G11, G12

4.24AAt_site_nameT15

4.54CAt_long; t_latT15

4.7.14CCt_long; t_latT14, G14

T13, G13

5.4.15CAt_long; t_latT11, T12, G11, G12

7.17At_emi_clsGB1, T11, T12, T13, T14, T15, T17, G11, G12, G13, G14

7.27ABt_bdwdthT01, GB1

t_bdwdth_cdeT11, T12, T13, T14, T15, T17, G11, G12, G13, G14

7.3.47B2t_rj81_clsT04

7.3.57Gt_system_typeG11, G12, G13, G14

7.3.67C1t_tran_sysT02

t_sys_varGT1

7.3.87Dt_tran_sysT01

T03, T04

7.3.9.17Ht_ref_plan_cfgGS1

7.3.9.27Jt_spect_maskGS1, GT1

7.3.9.37Kt_rx_modeGT1

8.38AAt_pwr_antT11, T12, T13, T14, T15, T17, G11, G12, G13, G14

8.58ACt_pwr_densG02, GB1

G11, G12, G13, G14

8.108BTt_erp_beam_tilt_dbwGT1

9.2.29GLt_gain_max_horizonG11, G12, G13

9.3.69St_beam_tilt_angleGT1

9.4.19AB1t_azm_frT11, T12, T15, G11, G12

9.4.29AB2t_azm_toT11, T12, T15, G11, G12

9.5.69UHt_attn@azmxxxG02, GB1, GS1, GT1, G11, G12

9.5.79UVt_attn@azmxxxG02, GB1, GS1, GT1, G11, G12

9.7.19EPt_ant_hgt_mT03

9.9.2.19NAt_aug_noT04

9.9.3.19T1t_twr_noT04

10.210BAt_op_prd_cdeT03, T04

11.211Dt_remark_conds_metGS1, GT1, G02, GB1, G11, G12, G13

11.311Ct_signed_commitmentG02, GB1, GS1, GT1

11.411Et_signed_commitmentG11, G12, G13, G14

13.113Ct_remarksToutes les fiches de notification (T01-T04, G02, GB1, GS1, GT1, T11-T17, G11-G14)

DEL7Bt_op_clsAucun (auparavant applicable aux fiches de notification de type T11 et T17

______________

Etant donn qu'aucune proposition de modification du Plan RJ88 n'a t reue ce jour, et compte tenu du nombre limit d'lments de donnes ncessaires pour appliquer la procdure de modification du plan dans le contexte de l'Accord RJ88, les administrations ayant l'intention de modifier le Plan RJ88 sont invites prendre contact avec le Bureau pour obtenir les indications ncessaires.

L'indication Nouveau dans cette colonne signifie que l'lment de donnes concern a t ajout par la CMR07 ou que sa signification a t modifie. L'indication signifie que l'adjonction ou la modification de l'lment concern constitue une mise jour de l'Appendice4 afin de tenir compte des pratiques de notification applicables. Voir galement, au besoin, les Notes relatives au Tableau A2-1.

Place des NationsTlphone +41 22 730 51 11Tlex 421 000 uit chE-mail:itumail@itu.int

CH-1211 Genve 20TlfaxGr3:+41 22 733 72 56Tlgramme ITU GENEVEwww.itu.int

SuisseGr4:+41 22 730 65 00

Y:\APP\BR\CIRCS_DMS\CR\200\289\289F.doc (256536)24.07.0824.07.08