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Rapport d’activité2009GIP International

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique39-43 Quai André Citroën75015 Paris

Tél : +33 (0)1 44 38 34 83Fax : + 33 (0)1 44 38 34 90

www.gip-international.fr

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11 Le GIP International.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 L’activité multilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 L’activité bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Afrique subsaharienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Bénin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Gabon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Maghreb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Europe centrale et orientale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Kosovo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Macédoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Monténégro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Serbie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .274 Le GIP International en chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .285 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Tableau de pilotage des programmes de coopération . . . . . . . . . .30 Quelques éléments de mesure d’impact :

coopération bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32 Nombre de missions et d’experts en mission

par zone géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 Nombre d’accueils et d’experts accueillis

par zones géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 Missions : nombre d’experts et nombre de jours / experts

par opérateur 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Accueils : nombre d’accueils et nombre d’experts accueillis

par opérateur 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 Synthèse par opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .376 Liste des experts missionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .387 Administration du GIP International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .398 L’équipe du GIP International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .409 Index des sigles figurant au rapport 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

Rapport d’activité 2009L’année 2009 a été l’année d’un net rééquilibrage entre coopération multilatérale et bilatérale. Ce rééquilibre est très largement lié au programme thématique européen « Migration et Asile », que le GIP International conduit avec de nombreux acteurs français (Pôle emploi, AFPA, OFII), des partenaires espagnols et belges (FIIAPP, ACTIRIS) et des agences internationales (OIM). Le séminaire de Cotonou a permis de lancer le processus avec les quatre pays concernés : Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal. Le séminaire de Douala a permis de capitaliser une grande richesse d’analyses sur les conditions de la migration circulaire et la facilitation des retours, la mobilisation des diasporas, l’accompagnement formation des migrations professionnelles, le rôle des services de l’emploi, la maîtrise de la fuite des cerveaux…

Cette année a également été une année particulièrement active sur le plan de la politique du travail, de la santé et de la sécurité au travail : appui aux inspections du travail, participation au programme ADMITRA, dans le cadre de l’accord signé entre le ministre français du travail et le BIT (par exemple élaboration avec nos partenaires africains d’un guide méthodologique de l’inspection du travail). Pour la première fois le GIP International a mené une mission conjointe avec le BIT sur la définition d’un cadre national de politique du travail au Mali.

2009 est aussi une année de consolidation et de développement des innovations lancées dans la foulée de notre contrat d’objectifs : mise en place d’un site internet propre ; collaboration mieux formalisée avec d’autres opérateurs publics ; deuxième séminaire des experts, placé sous le signe de la promotion du travail décent ; perfectionnement des outils de veille sur le multilatéral ; programmes de coopération bilatérale plus stratégiques et mieux suivis, en particulier avec nos partenaires marocains et tunisiens. Avec Rabat ou Tunis nous sommes de plus en plus dans l’échange d’analyses et de bonnes pratiques, en matière d’emploi par exemple grâce à l’acquis de 15 années de coopération de l’ANPE, puis Pôle emploi avec ses homologues d’outre Méditerranée, l’ANAPEC et l’ANETI. D’autres sujets émergent maintenant comme les évaluations de politiques publiques, la refonte des législations de santé sécurité au travail, le développement de la recherche et de la formation sur ces thèmes, la responsabilité sociale de l’entreprise.

L’équipe aussi s’est largement renouvelée et étoffée. Sa composition permet de relever les défis d’une coopération multilatérale de plus en plus concurrentielle, et d’appréhender les besoins d’une coopération technique qui évolue vite, dans un climat plus incertain du fait des conséquences sociales de la crise économique et financière.

Éditorial

Michel Thierry, président du GIP International

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1.3 Nouvelle nomenclature des programmes L’année 2009 marque la première application d’une nouvelle nomenclature présentée lors du séminaire des experts en juin 2009. Chaque pro-gramme est à présent régi par sept principes :

→ Le programme de coopération s’inscrit dans un cadre stratégique pluriannuel.

→ Le cadre stratégique pluriannuel est co-construit par les administrations expertes concernées. La concertation avec des acteurs économiques, dès cette phase de conception, en garantit l’ancrage et la mise en œuvre sur le terrain.

→ Chaque partie, au sein des administrations expertes, désigne un chef de projet pour cha-cun des trois volets (travail, emploi, formation professionnelle), le chef de projet dispose de l’expertise technique nécessaire pour accompa-gner son administration dans la formulation de ses besoins, la définition de ses orientations et la préparation du cadre stratégique.

→ Deux ou trois axes stratégiques sont définis pour chacun des volets.

→ Chacun des axes stratégiques se décline en autant de projets que nécessaire, chaque projet étant à son tour décliné en programmes d’ac-tions annuels.

→ Chaque action est décrite précisément dans une fiche (objectifs précis, résultats attendus, indicateurs et engagements, profil des experts et des bénéficiaires) qui définit l’engagement des parties.

→ Un compte rendu d’action est rédigé selon un modèle de grille simplifiée.

1.4 Les partenariats du GIP International À la suite des accords signés en 2008 avec France Coopération Internationale (FCI), l’Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF), le Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations euro-péennes (RACINE) et le CIEP, le GIP International a conclu une nouvelle convention de partenariat avec la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).Ces partenariats se sont traduits par la formali-sation de projets communs :

France Coopération Internationale (GIP-FCI) : L’accord de partenariat conclu entre le GIP Inter- national et FCI, le 5 mars 2008, a permis, en 2009, de mettre en place une collaboration renforcée, qui s’est traduite par une réponse commune à un appel d’offre pour le Tadjikistan.

Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF) :Le 22 juillet 2008, l’ADETEF, agence de coopé-ration technique internationale des ministères chargés de l’Economie et du Budget, a conclu avec le GIP International un accord de partena-riat. Cette collaboration s’est traduite en 2009 par une collaboration sur les méthodes de travail (base de données de CV).

Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes (RACINE) :La conclusion de l’accord de partenariat entre le GIP International et l’association RACINE en décembre 2008, qui a débouché, en juin 2009, sur un consortium en réponse à un projet de jumelage de l’Union Européenne en Israël. Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) : Le GIP International et le CIEP se sont positionnés en 2009 sur un appel à proposition concernant la formation professionnelle en Amérique Latine, Afrique subsaharienne et au Maghreb.

La Caisse Centrale de la Mutualité Agricole (CCMSA) :La CCMSA, institution experte des professions agricoles, a été sollicitée par le GIP International pour contribuer à la réalisation du programme de coopération bilatérale franco-tunisien en matière de travail.

1.5 Communication : le site internetActuellement, le GIP International est présent sur internet à la page web (http://www.travail-solidarité.gouv.fr/europe-international,884/le-gip-international,1210/) hébergée sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. Il est en phase de concep-tion de son propre site internet qui sera livré lors du premier semestre 2010. Ce site favorisera l’échange et la communication autour des pro-jets, améliorera le soutien aux experts avec la création d’un espace de dialogue qui leur sera réservé et la mise à disposition de la documen-tation nécessaire à l’accomplissement de leur mission. Il favorisera également le développe-ment de la coopération multilatérale en mettant en ligne les recherches d’experts.

1.1 Les acteurs de l’offre françaiseLes MinistèresLe GIP International, ensemblier de l’offre fran-çaise dans le champ social, rassemble quatre ministères : le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (désormais appelé ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique), le minis-tère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement soli-daire et le ministère des Affaires étrangères et européennes.

Les membres opérateurs Le GIP International est également consti-tué par l’ensemble des structures publiques compétentes dans ses domaines d’activité : les services centraux et locaux des ministères chargés du travail, de l’emploi et de la forma-tion professionnelle, Pôle emploi, l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).

Les partenaires Conformément à son contrat d’objectifs pour la période 2007/2012, le GIP International a déve-loppé de nombreux partenariats, avec le GIP France Coopération Internationale (FCI), l’As-sociation pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF), le Réseau d’Appui et de Capitalisation des Innovations Européennes (RACINE), le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

Le 24 juin 2008, un séminaire rassemblant pour la première fois l’ensemble des experts interve-nant dans les programmes de coopération du GIP International a été organisé. Au regard de son succès, le GIP International a réédité cette manifestation le 16 juin 2009, dans les locaux de l’Ecole Nationale d’Administration. 70 experts d’horizons divers se sont réunis pour une jour-née d’échanges et d’informations dont les conclusions sont exposées ci après.

Le GIP International inscrit ses actions dans le cadre des principes mis en avant par l’Or-ganisation Internationale du travail. À ce titre, Jean François TROGRLIC, Directeur du bureau France de l’Organisation Internationale du Travail, a évoqué les enjeux de la 98e Conférence Internationale du Travail, et notamment l’adop-tion d’un pacte mondial sur l’emploi comme une réponse sociale à la crise économique actuelle.

La première partie du séminaire a permis aux membres du GIP International de faire part des évolutions de leurs missions, de la valeur ajoutée de leur association au sein du groupement et de l’articulation de leurs interventions respectives : - Mme Florence VEBER, Sous Directrice Santé et Développement humain au sein de la Direction Générale de la Mondialisation, du développe-ment et des partenariats, a présenté la réforme du ministère des Affaires étrangères et euro-péennes et ses enjeux pour la coopération inter nationale française ;

- Mme Annie GAUVIN, Directrice des Etudes, Evaluations et Affaires Internationales de Pôle emploi a exposé la réorganisation institutionnelle de Pôle emploi et son impact sur les activités de coopération au sein du GIP International.

Pour clore la matinée, une table ronde a été organisée autour du thème des partenariats au sein de la coopération multilatérale lors de la réponse aux appels d’offres, appels à pro-position et jumelages européens. À ce titre, le programme thématique Migration et Asile et les pratiques mises en place ont été présentées.

Dans un second temps le séminaire fut l’occa-sion d’un dialogue nécessaire avec les experts, notamment sur les enseignements que pouvait offrir l’expérience de terrain. Des ateliers regrou-pant les experts par zone géographique ont permis l’expression d’expériences et de témoi-gnages ; les experts ont principalement souhaité être mieux informés sur le contexte dans lequel ils interviennent et sur les suites données à leurs interventions. Ils ont souhaité des rencontres régulières destinées à mieux suivre la réalisation des programmes.

Ainsi une réunion de bilan, a rassemblé les experts du programme de coopération avec le Maroc ; elle s’est tenue le 16 décembre 2009 dans les locaux du GIP International. Cette pre-mière expérience est amenée à se généraliser à l’ensemble des programmes de coopération gérés par le GIP International.

Par ailleurs, la mise en place d’un site Internet, prévue au 1er semestre 2010, répond à la néces-sité d’un meilleur outillage des experts lors de leur départ en mission.

Le séminaire des experts sera de nouveau orga-nisé en 2010. Cet événement est à l’origine de nouvelles synergies essentielles pour l’activité du GIP International.

Le GIP International, l’ensemblier de l’offre française dans les domaines du travail, de l’emploi et la formation professionnelle1

1.2 Le réseau des experts : séminaire 2009 « 2e édition »

Atelier Afrique Subsaharienne, séminaire des experts le 16/06/2009

La page d’accueil du nouveau site internet du GIP International

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Le guide méthodologique, corollaire du respect des normes fondamentales

Défini par le Bureau International du travail (BIT) comme un des piliers du travail décent, le respect des normes fondamentales est un facteur de développement, même au sein d’une économie informelle.

L’élaboration du guide méthodologique inter-vient comme une pierre dans l’édifice du travail décent, puisqu’il donnera des outils adéquats pour lutter contre les discriminations, le travail des enfants, le travail forcé, promouvoir l’égalité de traitement homme / femme (« à travail égal, salaire égal ») et renforcer le contrôle des entreprises en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.

2.1 ADMITRALe projet ADMITRA appuie le Bénin, la République Centrafricaine, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo, dans le renforcement et la modernisation de leur administration et de leur inspection du travail, en vue d’une plus grande efficacité de ces services. Le GIP International tra-vaillant déjà avec quatre de ces pays (Bénin, Mali, Niger et Sénégal), ce projet est emblématique de

sa politique de développement de l’activité multi-latérale en s’appuyant sur ses actions bilatérales. Il a permis la mise en place d’un guide méthodolo-gique régional de l’inspection du travail, ainsi que l’élaboration du document cadre de la politique nationale du travail au Mali.

La mise en place d’un guide méthodolo-gique régional de l’inspection du travail

La démarche d’élaboration du guide méthodo-logique a été retenue, comme axe structurant du plan d’action commun adopté par le BIT avec le GIP International. L’objectif de ce guide est de fournir un appui à l’élaboration de supports

pédagogiques, de mettre à la disposition des inspecteurs du travail un outil référentiel déonto-logique et méthodologique harmonisé. Sa mise en place est le résultat d’un triple mouvement :

→ Élaboration à partir de deux documents pré-existants, le guide méthodologique du Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT) et celui du Sénégal, qui a été élaboré en 2006 dans le cadre de la coopération bilaté-rale entre le GIP International et le Sénégal. → Finalisation du projet de guide lors de l’atelier de travail qui s’est tenu en mai 2009 dans les locaux de l’INTEFP réunissant la coordinatrice du Projet ADMITRA pour le BIT, le GIP International et les experts missionnés par l’INTEFP et la DGT, les parties prenantes ont élaboré le projet de guide d’inspection de référence pour les pays couverts par le projet ADMITRA.

→ Enfin, validation du guide méthodologique au cours de l’atelier sous régional qui s’est tenu à Bamako du 13 au 15 octobre 2009.

L’étape finale de l’élaboration du guide consistera à le « contextualiser » suivant la législation et les pratiques propres à chaque pays.

L’élaboration du document cadre de la Politique nationale du travail au Mali

La politique de prévention des risques pro-fessionnels est, depuis 2003, l’objet principal de la coopération entre le GIP International, s’appuyant sur l’expertise de la DGT et les autorités maliennes. Cette orientation se pour-

suit aujourd’hui puisqu’une mission conjointe GIP International / BIT, dans le cadre du projet ADMITRA, a été mise en œuvre afin d’élaborer un document-cadre de politique nationale du travail. Le thème de la santé et de la sécurité au travail a été largement privilégié.

ADMITRA en 2010Dans le cadre de la coopération bilatérale entre le GIP International et le Togo, des actions de forma-tion qui contribueront au programme ADMITRA ont été prévues au cours de cette année. Le pro-gramme doit prendre fin le 30 juin 2010.

ADMITRA, le 15/10/2009 : au centre, M. Abdoul Wabab BERTHE Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat du Mali et M. Gilles de ROBIEN, Délégué du Gouvernement français auprès du CA du BIT.

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L’activité multilatérale2

Cette année l’activité multilatérale a pris une dimension plus importante que les années précédentes du fait des nombreux positionne-ments sur des appels d’offres et des réponses à des jumelages européens. L’équipe a répondu à 18 appels d’offres dont 6 en tant que chef de file, et a été présélectionnée en moyenne une fois sur deux en short list. L’équipe a éga-lement répondu à 2 jumelages, et 3 appels à proposition.

Le GIP International s’est également fortement investi sur la communication et le lobbying afin d’acquérir une meilleure visibilité auprès de ses partenaires européens et des institutions de l’Union Européenne. Outre une meilleure connaissance des acteurs institutionnels du milieu de la coopération, le GIP International a développé des partenariats privilégiés avec des structures privées intervenant dans les marchés de service.

Dans la définition du cadre du partenariat renforcé entre la France et l’Organisation Internationale du Travail, signé le 5 juin 2006, une annexe est consacrée au projet ADMITRA, qui vise au renforcement et à la modernisation de l’inspection du travail de sept pays d’Afrique Subsaharienne. Le soutien à ce volet « dynami-sation de l’administration du travail » a permis la rédaction d’un guide méthodologique régional ainsi que l’élaboration d’un document cadre de la politique nationale du travail au Mali.

2009 a été la première année du projet « Partenariat pour la gestion des migrations professionnelles ». Il appuie quatre pays d’Afrique centrale et de l’Ouest dans la gestion et la promotion des migrations professionnelles dans la sous-région et dans les pays membres de l’Union Européenne.

De nouveaux outils et procédures de veille ont été mis en œuvre : une base de données en ligne pour les CV d’experts, grâce à laquelle les experts peuvent inscrire directement leur CV et y avoir accès à tout moment, l’abonnement à un outil de veille en vue d’une meilleure connais-sance des opportunités de projets dans nos champs d’intervention.

La coopération multilatérale : un contexte fortement concurrentiel

Le contexte dans lequel évolue la coopération multilatérale est devenu beaucoup plus concurrentiel depuis quelques années et ceci pour plusieurs raisons.

Dans la région IPA1 l’importante réduction du nombre de pays concernés par la pré-adhésion (de 19 à 8 pays) a eu un impact sur le nombre de projets de jumelages possibles dans nos champs ; dans la région IEVP2, les jumelages sont possibles depuis peu, mais les opportunités restent encore limitées pour le GIP International, même si elles devraient se développer en 2010. Au-delà de la diminution significative des possibilités de jumelages pour le GIP International (4 seulement en 2009) l’accroissement du nombre d’Etats membres a suscité une concurrence plus importante sur chaque projet. Ainsi, avant l’adhésion de 2004 le taux de réussite de la France dans les jumelages était de 40 % ; il est passé à 29% après l’adhésion. Le premier pays à remporter des jumelages IPA est l’Allemagne, avec 61 % de taux de réussite, suivie de la Grande Bretagne (45%), et de la République Tchèque (33 %). La France se place en 4e position au même niveau que la Hongrie (29 %).

Dans les marchés d’assistance technique, qui représentent un champ nouveau pour le GIP International, la multiplication du nombre d’opérateurs privés ou publics se positionnant sur ces marchés ainsi qu’une forte tension entre opérateurs publics, liée à la baisse des financements publics de la coopération bilatérale, expliquent une concurrence exacerbée.

Un autre facteur, plus conjoncturel, contribue à ce contexte très concurrentiel : la crise économique mondiale, qui a demandé une forte mobilisation des appareils administratifs dans les pays bénéficiaires de la coopération. Ainsi l’Union Européenne a décidé en 2009 de réduire ou retarder la réalisation des projets d’assistance technique prévus par les instruments IPA, IEVP et DCI. À cela s’ajoute le changement structurel de l’APD européenne qui s’oriente prioritairement vers l’appui budgétaire au détriment de l’assistance technique, considérée comme moins efficace pour le développement des pays.

1 La zone IPA est composée des pays candidats (Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie) et des pays potentiellement candidats (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo).

2 La zone IEVP est composée des pays du pourtour méditerranéen : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Moldavie, Maroc, Territoires Palestiniens, Syrie, Tunisie, Ukraine.

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→ Le lancement d’instances de rencontres et de concertation pour faciliter les échanges et permettre les transferts et l’appropriation du paradigme relatif à la gestion des migrations professionnelles et recueillir les positions et sug-gestions des acteurs parties prenantes ;

→ La mise en place d’un groupe de travail intégrant des représentants et spécialistes provenant des quatre pays pour procéder à l’adaptation du ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et Emplois) aux contextes locaux et à son usage dans le cadre des migrations professionnelles. Dans ce cadre, son appella-tion unique est devenue ROAME (Répertoire Opérationnel Africain des Métiers et Emplois).

Des missions d’appui méthodologique et de formation sont déjà intervenues au Mali et au Cameroun durant l’année 2009, d’autres sont déjà programmées pour 2010.

Des dispositifs dévolus aux migrations pro-fessionnelles et le renforcement des offres de services classique (SPE) ont été mis en place. Ce processus d’organisation des offres de ser-vices de mobilité internationale a commencé par la formation des agents, puis la structuration organisationnelle et enfin l’outillage technique. Il sera accompagné par des missions d’experts pour l’écriture des procédures concourant à l’élaboration d’un schéma cible de l’offre de ser-vice pour la gestion de la mobilité internationale de travail dans les structures dédiées.

Des plans d’actions de communication et d’in-formation sont en cours d’élaboration ou de négociation. Dans l’ensemble des parties prenantes, la mise en place du site web, ou de renforcement de sites web existants, est programmée.

La création d’un système unique d’information au Sénégal

Depuis 2008, la gestion de la migration professionnelle a suscité la création de bases de données différentes selon les structures intervenantes. Dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Sénégal et le GIP International le besoin d’une base unique avait été identifié. Cette dynamique a été confortée par une volonté politique forte de créer une base de données unique qui serve aussi bien pour le marché du travail national qu’international. Le projet « Partenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles » mené par le GIP International a entrepris, en partenariat avec le BIT/MIGRANT, la reconfiguration de la base de données « Accueil Emploi » pour en faire l’unique système d’information des deux services publics chargés de l’emploi au Sénégal, l’ANEJ (Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes) et le SMO (Service de la Main d’œuvre), et le rendre capable de réaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’intermédiation nationale ou internationale. « Accueil emploi » pourra désormais enregistrer les données relatives à l’ensemble des demandeurs d’emploi, assurer le suivi de ces derniers et faciliter les processus de présélection et de sélection. Il sera également en mesure d’enregistrer et de traiter les offres d’emplois nationales et internationales. Cette nouvelle version sera gérée au niveau national par les deux institutions. Une offre de service commune est en cours d’élaboration. Le projet PGMP forme les agents des deux structures à la gestion de la mobilité internationale et à l’utilisation du système nouvellement développé.Ce système d’information est actuellement en phase de finalisation et de tests techniques, en vue de son déploiement effectif en mars 2010.

L’organisation de séminaires et d’ateliers d’étalonnage

L’échange de bonnes pratiques sur la thématique migratoire et l’encouragement au dialogue entre les pays d’Afrique sub-saharienne et l’Union européenne ont trouvé leur traduction dans l’organisation de rencontres qui sont aussi des occasions d’instaurer un réseau sub-saharien de partenaires et de correspondant(e)s. Le premier séminaire s’est tenu à Cotonou, du 11 au 14 mai 2009, sur le thème « le nouveau paradigme de la gestion des migrations ». Les interventions et les débats qui se sont instaurés nous ont alertés sur le cadre mouvant de notre champ d’intervention : les dispositifs réglementaires multilatéraux et bilatéraux sont en cours de construction, les processus en phase d’expérimentation. Il a été souligné par ailleurs la nécessité impérative de considérer le phénomène dans son ensemble, par une gestion transversale. Le second séminaire qui s’est déroulé à Douala du 16 au 20 novembre 2009, a eu pour thématique les migrations professionnelles et le développement économique et humain. Dans le cadre de ce deuxième séminaire, au-delà d’un point sur les concepts et analyses transversales, nous avons cherché à appréhender la dimension opérationnelle et concrète sur les liens entre les migrations professionnelles et le développement. Dans la continuité de cette action, deux séminaires sont programmés en 2010, au Mali en mai et au Sénégal en novembre. Par ailleurs, un atelier de benchmarking a été réalisé avec l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI) en Tunisie. Un deuxième est prévu en mars 2010 avec l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) au Maroc.

7Le projet de « Partenariat pour la gestion des migrations professionnelles » s’inscrit dans le cadre du programme thématique Migration et Asile, mis en place par l’Union Européenne pour la période 2007-2013 afin d’aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires dans toutes leurs dimensions. Ce projet se propose d’appuyer le Bénin, le Cameroun, le Mali et le Sénégal dans la gestion et la promotion des migrations profes-sionnelles dans la sous-région et avec les Etats membres de l’Union Européenne. Porté par le

GIP International dans le cadre d’un consor-tium européen (ACTIRIS, AFPA, FIIAPP, Ministère du travail italien, OFII, OIM et Pôle emploi), le projet s’adresse plus spécifiquement aux ser-vices publics de l’emploi et à leurs ministères de tutelle. D’autres instances publiques et la société civile intervenant dans le champ des migrations professionnelles, peuvent être asso-ciées en fonction des contextes locaux. Les demandeurs/demandeuses d’emploi et les can-didats à l’immigration professionnelle seront les bénéficiaires finaux du programme.

Le projet de partenariat vise en particulier à encourager la promotion et la gestion efficace de la mobilité internationale des travailleurs en renforçant les capacités institutionnelles et opé-rationnelles des structures chargées de l’emploi dans les pays bénéficiaires. Il vise également à stimuler les effets positifs de la migration de travail sur le développement et encourager la coopération et le dialogue entre les pays de départ d’Afrique sub-saharienne et les pays d’accueil de l’Union Européenne.

L’intitulé du projet « Partenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles » traduit la méthodologie proposée autour d’une coopé-ration Nord/Sud et Sud/Sud. Elle associe les différents intervenants à la mise en œuvre d’un objectif commun pour la gestion efficiente des migrations professionnelles. Sur le fond, les acti-vités déclinées s’articulent à un double niveau :

→ Une gestion transversale de la migration pro-fessionnelle prenant en compte, non seulement la dimension de mobilité internationale, mais aussi la dimension nationale en terme d’alter-native à la migration, et qui vise à répondre aux besoins des marchés locaux. Une approche pré-ventive qui est sans doute la meilleure réponse aux migrations vouées à l’échec.

→ Une gestion prenant en compte le cycle migratoire dans sa globalité, selon la nature de la migration professionnelle (durable, tempo-raire ou saisonnière), depuis la sélection jusqu’à l’accompagnement au retour pour une meilleure réinsertion socioprofessionnelle dans les pays d’origine, en passant par la préparation à la migration professionnelle.

Principaux résultats du programme thématique en 2009Après une période initiale de mise en place de l’équipe projet, d’établissement de processus opérationnels et protocoles conventionnels entre partenaires, l’année 2009 a été marquée par l’élaboration de diagnostics locaux pour la mise en place de plans d’action propre à chaque pays partie prenante. La montée en charge des activités du projet est intervenue à partir du deu-xième semestre. 55 journées d’expertises ont été requises auprès des membres du consortium (43 pour Pôle emploi et 12 pour ACTIRIS). Il convient de signaler qu’il ne s’agit là que des journées d’ex-pertise ayant fait l’objet d’une lettre de mission spécifique du chef de projet. Elles ne représentent pas l’ensemble des contributions des partenaires du consortium pendant cette période notamment lors des réunions de partenaires, de participation aux instances de concertation et de séminaires. L’implication des membres de consortium est, par ailleurs, fonction du déroulement des activi-tés dont ils assurent le pilotage, la programmation de ces activités s’étendant sur les deux années de la durée du projet.

En termes de réalisation, en notera en particulier :

→ La mise en place du site internet* disposant d’outils de partage afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes au projet et au-delà d’ac-céder à toute l’information relative au projet et à son déploiement, aux conférences, études de cas et analyses réalisées dans le cadre des cursus de formation et aux outils et dispositifs mis en place dans le cadre de l’action.

En marge de la réalisation du site web, une pre-mière infolettre a été réalisée à l’issue du premier séminaire de Cotonou au Bénin. Cette infolettre a été diffusée à plus de 700 correspondants, experts et acteurs dans le champ des migrations de travail, tant dans l’Union Européenne que dans les pays africains. La deuxième infolettre fait écho au deu-xième séminaire de Douala au Cameroun ;

2.2 Programme thématique

Séminaire de Douala, le 16/11/2009 : au centre, M. Zacharie PEREVET, Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Cameroun et M. Dick NAEZER, Chef de section, Délégation de la Commission européenne au Cameroun.

* http://www.migrationsprofessionnelles.net

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CamerounLes principaux résultats de la coopération en 2009

Depuis 2006, aucun programme de coopé-ration n’avait été conclu avec le Cameroun. Le programme de coopération signé en juin 2009, marque donc une réelle volonté de ren-forcer la collaboration entre le Cameroun et le GIP International. Ce premier pas vers la reprise de la coopération entre le GIP International et le Cameroun devrait d’ailleurs se concrétiser en 2010 par la signature d’un programme de coo-pération pluriannuel, à l’instar des autres pays d’Afrique subsaharienne.

Appui institutionnel

EmploiDans le prolongement de la modernisation du Fonds National de l’Emploi (FNE), la Direction générale a souhaité introduire le concept de démarche qualité, avec l’appui favorable de son conseil d’administration. Le personnel de la structure a ainsi été sensibilisé à l’intégration de cette notion dans ses actions quotidiennes.L’objectif principal de la mission organisée avec des experts de Pôle emploi sur ce sujet était l’évaluation globale de la qualité des services rendus et des prestations offertes par le FNE et d’assister les cadres du FNE dans l’élaboration d’un plan d’action sur l’amélioration de la qualité des démarches de même type. Un projet de réfé-rentiel sur la qualité, et un plan de déploiement sont en cours.

Développement des compétences

EmploiLe Fonds National de l’Emploi souhaite mieux aider les entreprises dans leur processus de recrutement des ressources humaines. L’organisation de l’entreprise dans ses diffé-rentes fonctions et activités doit être mieux appréhendée par les conseillers emploi du FNE. La mission de coopération organisée en 2009 avec des experts de Pôle emploi avait pour objectif d’appuyer les formateurs du FNE à déployer leurs compétences sur le champ de l’entreprise, afin d’être mieux à même de former leurs collègues conseillers dans ce domaine.

ActeursL’opérateur camerounais :- Fond National de l’Emploi (FNE)

L’opérateur français :- Pôle emploi (PE)

Perspectives pour 2010EmploiLes axes de coopération pour le domaine de l’Emploi doivent porter en 2010 sur la pour-suite de la formation des conseillers emploi à la relation avec l’entreprise et le déploiement de la démarche qualité au sein du FNE, au regard des préconisations faites par les experts de Pôle emploi. Une action sur la classification des bas-sins d’emploi est également à l’étude.

Formation professionnelleL’année 2010 doit également voir la mise en place d’un programme de coopération dans le domaine de la formation professionnelle, signé avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (MINEFOP). Celui-ci devrait comporter quatre axes majeurs :

- la formation des conseillers d’orientation du MINEFOP

- l’accompagnement des jeunes diplômés - le développement des partenariats avec les entreprises

- l’amélioration de la gestion prévisionnelle de la main d’œuvre

200 km

Cameroun

Nigeria

Tchad

République centrafricaine

Gabon Rép.du Congo

Yaoundé

Maroua

Garoua

Ngaoundéré

Douala

BamendaBamenda

BafoussamBafoussamNkongsambaNkongsamba

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008

Population : 18 894 406 habitantsCapitale : YaoundéPNB par habitant : 1225$ (France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 4,0%Taux d’inflation : 5,3%Taux de chômage : non disponible

Éléments marquants de l’année Le Président en exercice, Paul Biya, est au pouvoir depuis 1982.Dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), l’objectif du Cameroun est de réduire la pauvreté de moitié à l’horizon 2015 et de faire pas-ser le taux de pauvreté de 53,3 % en 1996 à 25,2 % en 2015. Ce taux se situe autour de 40 % en 2009. Un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement a été conclu le 21 mai 2009.

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BéninLes principaux résultats de la coopération en 2009


Emploi En posant le diagnostic et en analysant les diverses problématiques auxquelles l’ANPE-Benin se trouve confrontée, les experts missionnés par le GIP International ont élaboré, en août 2008, 8 plans d’actions en collaboration avec leurs homologues béninois. Ceux-ci ont été partagés avec les membres de l’encadrement et le Directeur général. Le bilan de la mission réali-sée sur le sujet du management à l’ANPE-Bénin reste aujourd’hui mitigé. En effet, sur les 34 préconisations rédigées, seules 9 ont fait l’ob-jet d’une mise en œuvre à ce jour. Sept sont en cours d’application, et dix-huit sont en attente.Il apparaît que le rythme d’avancement de ces plans d’actions n’est pas aussi rapide qu’il pour-rait l’être. Le portage de ce projet par les équipes de l’ANPE-Bénin est essentiel, l’appui apporté par les experts de Pôle emploi ne pouvant se substituer à l’action des intervenants locaux. De récents développements laissent cependant entrevoir une plus grande implication dans la mise en œuvre de ces plans d’actions.

Développement d’outils

EmploiUne mission a été organisée en vue d’appuyer la production de statistiques concernant l’activité de l’ANPE Bénin. Cette action avait notamment pour objectif de définir les améliorations nécessaires du système d’information existant, Intermédia.La question de la mise en place d’un système d’information adapté doit s’étudier au regard des activités menées dans le cadre du projet « Partenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles ». En effet, celui-ci incluant une activité spécifique, toute mission pouvant intervenir en la matière devra nécessairement être coordonnée et articulée avec ce projet, lui-même conduit par le GIP International.


TravailDeux actions ont été organisées dans le cadre du projet intitulé « Développement des Ressources Humaines en Sécurité et Santé au Travail ». La première action qui constituait le prolongement d’une mission réalisée en 2008, concernait la

formation des inspecteurs sur la prévention des risques professionnels. La seconde consistait en un séminaire sur l’animation de la politique de sécurité et santé au travail.Concernant l’action de formation, il apparaît que même si les objectifs quantitatifs fixés au cours de la première mission n’ont pas été atteints, le bilan reste positif. Les stagiaires se sont approprié les concepts, le vocabulaire et la méthodologie propre au contrôle en entreprise.La conduite du séminaire sur l’animation de la politique de sécurité et santé au travail a sou-ligné le besoin de diffusion du document de Politique Nationale du Travail auprès des agents de l’inspection. Ce point fera l’objet de nouvelles actions en 2010.

ActeursLes opérateurs béninois :- Ministère de la Microfinance et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes

- Agence Nationale Pour l’Emploi Bénin (ANPE-Bénin)

- Ministère du Travail et de la Fonction publique

Les opérateurs français :- Pôle emploi (PE)- L’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

Perspectives pour 2010TravailLa coopération du GIP International avec le ministère du Travail béninois en 2010 devrait porter sur la diffusion du document de Politique Nationale du Travail, en vue de permettre son appropriation par les agents de l’inspection du travail.

EmploiLa priorité sera mise sur le volet 2 des plans d’ac-tions « manager et restaurer l’autorité de la ligne hiérarchique » et le volet 8 « mise en place du schéma cible d’organisation dans une antenne pilote ».Pour ce qui concerne le développement de l’outil statistique, le projet reste dans l’attente du choix des autorités béninoises de finaliser le dévelop-pement d’Intermédia ou de déployer le système d’information Accueil-emploi élaboré dans le cadre du projet « Partenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles ».

50 km

Bénin

Burkina Faso

TogoNigéria

Porto Novo

Malanville

Kandi

Parakou

Djougou

Natitingou

CovéBohicon

Abomey

Cotonou

Ouidah

Lokossa

L’activité bilatérale Afrique subsaharienne3

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 9 295 139 habitants. Capitale : Porto NovoPNB par habitant : 730 $(France : 46 615 $)Taux de croissance en volume du PIB : 5,0 %Taux de chômage : non disponible Taux d’inflation : 8,0%

Éléments marquants de l’année Pour faire face à la crise, plusieurs réformes politiques et économiques ont été amorcées en 2009. Celles-ci pré-voient, entre autres, le développement de grands travaux comme la création d’une voie ferrée entre le Niger et le Bénin.Un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppe-ment, a été ratifié le 25 mai 2009 entre la France et le Bénin.

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 12 705 494 habitantsCapitale : BamakoPNB par habitant : 637 $(France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 4,0 %Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 9,1 %

Éléments marquants de l’année En 2009 le Mali a poursuivi l’appli-cation des programmes de réformes structurelles préconisés par le FMI. La privatisation de différents secteurs se poursuit. Le gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2009 la mise en place d’un « guichet unique » permettant de créer une entreprise en moins de 72 heures.

MaliLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailLa mission organisée en 2009 dans le domaine du Travail s’inscrivait dans le cadre de la parti-cipation du GIP International au programme ADMITRA. Cette action, réalisée conjointement par le BIT et le Ministère du Travail Français était menée par M. Michel THIERRY, Président du GIP et Inspecteur général des affaires sociales.Cette mission a contribué à la rédaction d’un cahier des charges pour l’élaboration d’un document cadre national de politique du travail définissant les grandes orientations stratégiques en la matière, à décliner ensuite en programmes d’actions plus ciblés.

À l’issue de cette mission, une version définitive des termes de référence de cette politique a été rédigée, corrigée et validée conjointement avec la Direction Nationale du Travail malienne. Plusieurs pistes d’approfondissement ont été identifiées pour la rédaction de la future politique, à savoir :- la promotion de la santé et de la sécurité au travail ;- la prise en compte du dialogue social ;- l’approche du travail informel ;- le renforcement et la modernisation de l’admi-nistration du travail.

EmploiUne mission d’experts de Pôle emploi est inter-venue avec pour objectif le renforcement du management au sein de l’ANPE-Mali.Le travail des experts sur le sujet a porté sur dif-férentes questions, toutes structurantes d’une politique managériale efficace :- la perception de la culture et de la finalité de l’ANPE du point de vue des agents;

- la connaissance des concepts de base ;- la structuration de l’offre de services aux clients et aux usagers;

- l’élaboration d’un cadre partenarial formalisé ;- l’amélioration de la gestion des ressources humaines (rédaction de fiches de postes détaillées, réécriture de l’organigramme, mise en place de délégations, etc.).

Les préconisations du rapport ont été trans-mises à la Direction générale de l’ANPE-Mali afin de les mettre en œuvre de la meilleure façon.

La seconde mission organisée a porté sur l’éla-boration d’un cadre partenarial entre l’ANPE-Mali et les Bureaux de placements privés. En effet, à la suite des échanges intervenus avec nos collè-gues maliens, il est apparu nécessaire de définir formellement les termes de la collaboration entre l’ANPE et ses homologues du secteur privé, afin d’instaurer un partenariat profitable à tous.À l’issue de la mission, il est ressorti clairement qu’il était important de définir une liste précise des conventions partenariales existantes au niveau national et au niveau régional. Sur la base de ce travail, il serait alors possible de fixer des objectifs clairs pour l’établissement de nouvelles conventions. La finalité de ces actions serait de décliner cette politique dans chaque unité de travail.

ActeursL’opérateur malien :- Ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

- ANPE-Mali

Les opérateurs français :- Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

- Direction Générale du Travail (DGT)- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

- Pôle emploi (PE)

Perspectives pour 2010TravailLe programme de coopération 2009 prévoyait deux actions non réalisées : l’aide à la création d’un centre de ressources documentaires en ligne à destination des agents de l’inspection du travail, et l’évaluation des formations menées par les formateurs formés par les experts mis-sionnés précédemment par le GIP International.Ces 2 actions sont reportées en 2010.

EmploiLa coopération initiera un accord de partena-riat national et incitera sa déclinaison dans les régions, via des conventions locales passées par les Directeurs régionaux.

Guinée

Côte d’Ivoire

Ghana

Burkina Faso

Niger

Algérie

Bénin

Togo Nigeria

Mauritanie

Bamako

Tombouctou

Taoudenni

Sikasso

SégouKoulikoro

Kayes Mopti

Gao

KidalMali

400 km

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 1 353 111 habitantsCapitale : LibrevillePNB par habitant : 9 487 $(France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 4,5 %Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 5,3 %

Éléments marquants de l’année Le président Bongo, décédé le 8 juin 2009, dirigeait le Gabon depuis 1967. Ali Ben Bongo Ondimba, candidat du Parti démocratique gabonais à l’élection pré-sidentielle du 30 août 2009 a succédé à son père.

GabonLes principaux résultats de la coopération en 2009


EmploiL’année 2009 marque le début de la coopéra-tion avec le Gabon. L’action menée au cours de cette année vise la mise en place d’un Observatoire de l’emploi et de la formation. Les autorités gabonaises souhaitent que ce nouvel outil permette de formuler des avis et des pro-positions destinés à éclairer les choix en ces domaines. Au cours de la mission les experts ont pu leur apporter un ensemble de préconi-sations permettant d’installer cet observatoire, notamment par : → La définition de son champ d’observation et de ses partenaires lors de sa création et l’évo-lution éventuelle de son périmètre dans les prochaines années. → La mise en place de ses instances de pilotage.L’identification et la pertinence des sources et données statistiques→ L’harmonisation de l’exploitation de ces don-nées, afin de disposer de ses propres capacités d’analyse.Cette mission a également permis de rencontrer les nombreux acteurs gabonais qui devraient être partenaires pour la mise en place et le fonc-tionnement de l’observatoire.

ActeursL’opérateur gabonais :- Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Prévoyance sociale et des Relations sociales

L’opérateur français :- Centre d’Etude et de Recherches sur les Qualifications (Céreq)

Perspectives pour 2010EmploiFace à l’intérêt qu’a suscité de la part des par-tenaires l’action du volet emploi en 2009, la poursuite des travaux d’appui à la réalisation de l’Observatoire de l’emploi et de la formation en cours d’étude pourrait donner lieu à de futures actions dès 2010.

TravailDans le cadre du projet de réforme structurelle du ministère du travail, le GIP International est sollicité pour contribuer au renforcement de la formation des inspecteurs du Travail et de leur capacité d’intervention dans les secteurs d’acti-vité économique prioritaires que sont les mines, les hydrocarbures, la foresterie, l’agriculture et la pêche, les ports et rades.

République Centrafricaine

Franceville

KoulamoutouMoanda

Owendo

BitamBitam

OyemOyem

LastoursvilleLastoursvilleBoouéBooué

MouilaMouila

GambaGambaTchibangaTchibanga

Port-GentilPort-Gentil

BafoussamBafoussam

100 km

Gabon

Guinée équatoriale

Central AfricanRepublic

Libreville

Kango

100 km

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 6 753 150 habitantsCapitale : LoméPNB par habitant : 420 $(France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 3,2 %Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 8 ,7 %

Éléments marquants de l’année Le Togo a mené un ensemble de programmes et de réformes politiques et économiques qui lui a permis de retrouver la confiance des bailleurs de fonds. Le gouvernement a signé avec l’Union Européenne, en novembre 2009 un accord de 15 millions d’euros pour soutenir la croissance, réduire la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement fixé par les Nations Unies.

TogoLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailLa coopération bilatérale avec le Togo est nou-velle. Le programme de coopération, signé en juin 2009, s’inscrit dans le projet ADMITRA du BIT. Une première mission, en septembre 2009, a permis de réaliser un état des lieux sur le champ travail et de confirmer les attentes de la partie togolaise (Direction Générale du Travail et des Lois Sociales). Elle a permis ainsi de bâtir un projet visant au renforcement des capacités de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail.

ActeursL’opérateur togolais :- Direction Générale du Travail et des Lois Sociales (DGTLS)

L’opérateur français :- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

Perspectives pour 2010Développement des compétencesDans la droite ligne de la mission exploratoire réalisée en 2009, il est prévu d’engager au cours du premier semestre 2010 des actions de for-mation des inspecteurs du travail à la démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels.

50 km

Togo

Bénin

Ghana

KpéméAného

Lomé

Mango

Kara

Bassar

Sokodé

Soutoutoua

Atakpamé

Kpalimé Notsé

Tsévié

Dapaong

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 12 754 415 habitantsCapitale : DakarPNB par habitant : 1 020 $(France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 4,6 %Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 5,8 %

Éléments marquants de l’année Le pays poursuit les réformes qui lui ont per-mis de bénéficier d’une croissance du PIB autour de 5 % par an depuis 1993 et d’amé-liorer sensiblement le climat des affaires en particulier avec la privatisation d’entreprises publiques et le développement du partenariat public-privé.Un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, a été ratifié le 25 mai 2009.

SénégalLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailL’accueil d’un représentant du ministère du Travail sénégalais a été organisé sur le thème de la moder-nisation du Code du Travail. Cette action s’est déroulée dans le prolongement de la coopération initiée par le GIP International et la DGT au Sénégal. Cette action a donné lieu en 2009 à l’élaboration d’un plan d’appui à distance des experts sénégalais sur les 4 thèmes suivants : la représentativité des organisations syndicales et le dialogue social dans l’entreprise, la durée du travail, le contrat de travail et la santé et la sécurité au travail.

Formation professionnelleUne mission a été réalisée avec la participation d’une experte de l’AFPA en vue d’apporter un appui à la mise en place de la VAE.Ce projet, qui présente des liens avec les nombreux autres projets du METFP, s’inscrit dans le prolonge-ment des actions menées depuis 2007 notamment dans le cadre de la mise en place d’un système de Certification au Sénégal et dans le cadre de l’opération pilote d’intégration de l’apprentissage traditionnel dans le dispositif global de formation pour les trois secteurs (mécanique automobile, habillement et bâtiment).La mission a permis, notamment, de mettre en évidence des incohérences sur le fond dans les pro-ductions considérées comme finalisées et validées, d’apporter des propositions concrètes à une pré-occupation importante au niveau du ministère de certifier mi-décembre, dans un cadre légal, les 45 apprentis relevant de l’opération expérimentale.


TravailLe programme de coopération signé en 2009 avec le ministère du Travail du Sénégal pré-voyait un projet d’appui à la professionnalisation de l’inspection du travail sénégalaise. Celui-ci venait en prolongement du programme initié dans le cadre du projet ADMITRA, en complé-tant notamment le guide méthodologique réalisé par des fiches thématiques.Une première mission portant sur la prévention des troubles musculo-squelettiques a été réalisée avec succès. Une seconde mission de diagnostic a été réalisée fin 2009. Tout en constatant les aboutisse-ments auxquels est parvenue l’inspection du travail, elle a souligné les facteurs de risques et de dévelop-pement de son activité. Elle a par ailleurs défini les pistes de prolongement du projet pour 2010.

EmploiUne action portant sur la prise en charge des groupes à faible niveau d’étude par les services publics d’emploi sénégalais a été organisée en 2009. Des exercices sur la subjectivité dans l’entretien, les ressentis, les représentations, l’identité professionnelle et les compétences à développer, mais aussi sur l’efficience et la prise en charge collective des difficultés (via l’échange de pratiques) ont eu pour avantage de partir de l’expérience des agents opérationnels pour aller vers des réponses partagées et adap-tées aux situations qu’ils rencontrent.Les avancées faites au cours de la session de for-mation ont été formalisées sous forme de plan d’actions individualisées.

Formation de formateurs

EmploiUne mission a été organisée en vue de consti-tuer un petit groupe de formateurs au sein des services publics de l’emploi sénégalais capable de démultiplier les formations organisées avec les experts de Pôle emploi auprès de leurs collè-gues. Cette action, prévue en deux modules, a vu sa première phase totalement réalisée.Des échanges réguliers étaient prévus par la suite, en vue de préparer la 2e partie de l’action qui devrait se dérouler courant 2010.

ActeursLes opérateurs sénégalais :- Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles

- Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes- Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation professionnelle

Les opérateurs français :- Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

- Direction Générale du Travail (DGT)- Pôle emploi (PE)- Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

Perspectives pour 2010TravailLe programme de coopération 2010 devrait pro-longer les actions de professionnalisation de l’inspection du travail, au travers notamment de la rédaction de nouvelles fiches pratiques portant sur les sujets suivants :- Les mines et les carrières- Le BTP- Le risque chimique- La réparation automobile

EmploiChacun des deux projets entrepris en 2009 devrait être prolongé d’une nouvelle session, sur les mêmes thèmes de la prise en charge de groupes à bas niveau de qualification et de la for-mation de formateurs.

Formation professionnelleLes experts de l’AFPA devraient continuer à apporter leur appui à la mise en œuvre de la VAE, notamment sur les questions juridiques liées à cette problématique.

100 km

Sénegal Mali

Mauritanie

GuinéeGuinée-Bissau-

Dakar

Saint-Louis

Kaolack

Kolda

Ziguinchor

Bignona

Nayé

Tambacounda

Kédougou

Diourbel

Thiès

Linguère

PodorRichard-Toll

Matam

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MarocLes principaux résultats de la coopération en 2009

À la suite de l’évaluation des actions de coopéra-tion des cinq dernières années et du séminaire organisé en octobre 2008 à Rabat sur ce thème, l’année 2009 a été marquée par le lancement d’un nouveau Programme triennal de coopé-ration 2009-2011 signé le 23 avril 2009. Ce programme recentre les actions à mener sur 11 axes stratégiques qui structurent les poli-tiques du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Au cours de 2009, les actions réalisées se sont réparties entre 25 missions au Maroc, qui ont mobilisé 40 experts français pour 175 jours d’expertises, et 9 accueils de délégations maro-caines en France pour 26 experts marocains et 147,5 jours d’expertises, soit un total de 322,5 journées effectuées par les experts en 2009.


Travail L’application de la réforme du code du travail, entrée en vigueur en 2004, et la préparation d’un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail constituent les objectifs principaux des autorités marocaines. Dans cette perspective la modernisation et le renforcement des Services de l’Inspection du Travail sont prioritaires. Les experts français ont ainsi apporté leur appui aux travaux suivants : → La conception d’un système d’information entre les cinq services d’administration centrale du ministère et leurs services régionaux pour améliorer le pilotage des programmes et facili-ter la collecte des informations sur l’activité des services ;

→ La conception d’un dispositif d’appui et de conseil aux entreprises pour l’amélioration des conditions de travail, notamment en matière de santé et de sécurité.

À la suite de ces travaux, un nouveau Plan natio-nal pour l’amélioration des conditions de travail (PNACT) est en cours d’élaboration. Il sera conçu pour sensibiliser, avec les organisa-tions patronales et syndicales, l’ensemble des entreprises et tout particulièrement celles de moins de 50 salariés à la prévention des risques professionnels.

EmploiUn schéma directeur de régionalisation des relations institutionnelles entre l’ANAPEC et les institutions locales a été élaboré avec l’appui des experts. La poursuite du développement de l’ac-tivité de l’ANAPEC et de son réseau d’agences nécessite le renforcement de son partenariat institutionnel.

La poursuite du développement de l’activité de l’ANAPEC et de son réseau d’agences a conduit à organiser des actions d’échanges de bonnes pratiques. Un premier diagnostic a conclu à la nécessité de réaliser un guide méthodologique de planification de la production des services dans les agences locales, à amorcer l’évalua-tion de son contrôle interne et l’élaboration de sa cartographie des risques, à s’engager dans l’élaboration d’un parcours d’évolution dans le métier de conseiller en emploi.

En outre, a été établie une analyse de l’offre de service que l’ANAPEC pourrait apporter dans le cadre d’une loi, actuellement en projet, visant à la mise en place d’un système d’indemnisation pour perte d’emploi. Les premières préconisations pour accompagner ce projet ont été formulées.

Depuis 10 ans la coopération de type « technique » reposant sur le réseau des experts de Pôle emploi, habilités et spécialisés par domaines, a accompagné la création et le développement des opérateurs marocains et tunisiens du SPE : l’ANAPEC et l’ANETI.

Durant cette période, les principaux travaux ont porté sur le recrutement et la formation des conseillers à l’emploi, l’élaboration et la mise en œuvre de l’offre de service des agences, la conception et le développement d’outils et de méthodes ainsi que sur l’organisation de la sous-traitance de leurs prestations.

La création de Pôle emploi en janvier 2009, issu de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, a contribué à élargir le champ de la coopération possible ; c’est ainsi qu’au Maroc le projet d’indemnisation des demandeurs d’emploi a donné lieu à la réalisation de deux actions de coopération en 2009.

En outre, selon les recommandations du rapport de M. Thierry Breton fin 2008, la coopération bilatérale avec ces deux pays s’oriente à présent sur des domaines plus stratégiques que purement opérationnels ; les projets pour les trois ans à venir portent sur des thématiques telles que le pilotage par la performance, la déconcentration au niveau régional de certaines prérogatives, l’évaluation ou les partenariats nationaux et locaux pour le développement de l’emploi…

Ainsi, la nature de l’expertise de pôle emploi connaît des évolutions sensibles : les experts sont de plus en plus souvent en posture de consultant, de coaching managérial, de supervision ou d’aide à la décision. De plus, il leur est également demandé, au Maroc en particulier, d’intervenir en complémentarité de cabinets privés, les cabinets positionnés sur des aspects méthodologiques et Pôle emploi apportant l’expertise métier. À titre d’exemple, au Maroc, un atelier RH de l’ANAPEC a été co-animé par un cabinet et une responsable des RH de Pôle emploi.

En Tunisie, l’accompagnement de l’ANETI sur la difficile problématique de l’insertion des jeunes diplômés a pris la forme d’une formation-action dans un premier temps et, dans un second temps, d’une supervision du travail de l’équipe projet de l’ANETI.

Pour mémoire : 17 missions mobilisant 26 experts et 7 accueils de délégations de 2 à 5 personnes ont été réalisées au bénéfice du Maroc et de la Tunisie en 2009.

L’activité bilatéraleMaghreb3

Une coopération qui évolue : l’expertise de Pôle emploi au Maroc et en Tunisie

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Données clés Source : Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008 et Source Haut Commissariat au Plan du Maroc (HCP) 2009Population : 34 859 364 habitants (HCP)Capitale : RabatPNB/habitant : 2 731$(France : 46 615 $)Croissance en volume du PIB : 5 ,3 % Taux de chômage : 9,8 % (HCP)Taux d’inflation : 1 % (HCP)

Éléments marquants de l’année Le Maroc a été relativement épargné par la crise économique mondiale jusqu’au dernier trimestre 2008. Toutefois, le ralentissement de l’activité économique amorcé fin 2008 a conduit son gouvernement à mettre en place un plan de relance en février 2009. Le taux de chômage, passé sous la barre de 10 % en 2006, s’est maintenu au même niveau en 2008 (9,6 %), le point noir restant le chômage des jeunes urbains (21,6 %).

Premier bénéficiaire de l’aide financière européenne, le Maroc a obtenu un « statut avancé » lors du 7e Conseil d’association UE-Maroc, le 13 octobre 2008. Ce statut, accordé pour la première fois à un pays de la région concerne : - les domaines politique, économique, commercial, culturel, humain ;

- des domaines plus complexes comme les questions stratégiques, la sécurité collective, la lutte contre le terrorisme, l’énergie, l’environnement, la gestion des flux migratoires et la bonne gouvernance.

Dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, une Conférence ministérielle sur le rôle des femmes dans la société s’est tenu les 11 et 12 novembre 2009 à Marrakech. Cette Conférence, coprésidée par la France et l’Egypte, a permis d’affirmer l’importance de la place des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques nationales pour le développement.

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Perspectives pour 2010La poursuite du programme avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle du Maroc permettra de renforcer les actions à mener pour conforter le dispositif du secteur du Travail. Il s’agira, en poursuivant le Plan national de mise en conformité sociale, de contribuer à la conception du Plan national d’amélioration des conditions de travail, d’accompagner la rédac-tion d’un projet de loi sur la santé et à la sécurité au travail prévu pour la fin de l’année 2010 et, enfin, de poursuivre les travaux de modernisa-tion entrepris par ce ministère, notamment en direction de l’Inspection du Travail.

En matière d’emploi, les actions devront répondre aux évolutions souhaitées par l’ANAPEC pour accompagner son développement et le déploiement de ses agences sur l’ensemble du territoire autour de deux objectifs : la satisfac-tion des besoins en recrutement des employeurs et des investisseurs et la modernisation de son management.

Le soutien à la formation professionnelle conti-nue dans les entreprises se poursuivra dans le cadre du Plan d’urgence établi pour ce domaine, avec les professionnels des secteurs de l’équi-pement automobile, du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu’avec les organismes privés de formation aux nouvelles technologies d’informa-tion et de communication.


TravailL’INTEFP a apporté un appui méthodologique à l’Institut national du Travail et de la Prévoyance sociale (INTPS) pour définir les étapes nécessaires à la construction et à la mise au point d’un plan plu-riannuel de formation des agents de l’Inspection du travail marocaine. Un plan d’action a été remis au ministère pour lui permettre de définir les priorités à retenir dans ce plan.

EmploiUne stratégie de gestion des carrières repo-sant sur la validation des acquis professionnels et l’accompagnement des managers a été élaborée avec l’ANAPEC qui s’engage dans l’élaboration d’un parcours d’évolution pour le métier de conseiller en emploi.

Formation professionnelleDans le cadre des Accords de main-d’œuvre franco-marocains (AMO), l’expérimentation du dis-positif de validation des acquis professionnels dans le secteur du bâtiment est poursuivie et sa généra-lisation envisagée. Des actions de conseil et de formation ont été réa-lisées en direction d’établissements de formation privés pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans leurs programmes de formation.

Axes communs L’Inspection générale du ministère a participé à une formation à l’analyse financière, aux tech-niques d’enquêtes et à l’audit des systèmes d’information de nature à conforter les pratiques de l’Inspection marocaine, notamment dans le cadre de ses missions d’audits de performance.


EmploiEn appui de son projet d’entreprise, l’ANAPEC sou-haite améliorer sa performance commerciale. Au regard de l’expérience française en matière de coaching commercial, un guide a été réalisé pour harmoniser les méthodes et les outils des direc-teurs d’agences en ce domaine. Ce document pourra être utilisé à l’avenir pour la formation de ces personnels. L’expérience de Pôle emploi en matière de contrôle interne a permis à l’ANAPEC de dres-ser une cartographie des risques et de prévoir la création en son sein d’une structure de veille sur un dispositif de contrôle interne.L’ANAPEC renforce ses équipes et des proposi-tions d’amélioration de la formation au contrôle de gestion ont été faites afin d’élaborer des outils et des tableaux de bord adaptés.

Formation professionnelleL’action menée avec les professionnels du secteur des équipements automobiles a permis d’élabo-rer 10 fiches de référentiels métiers (REM), pour 15 métiers analysés, précisant les caractéristiques des métiers de ce secteur, pour favoriser le dévelop-pement de plans de formation dans les entreprises concernées.Ces fiches ont été établies après enquêtes dans 19 entreprises. Le choix des métiers et l’élabo-ration de ces fiches ont été conduits de manière coordonnée avec CODIFOR afin d’articuler ces travaux avec une demande faite simultanément auprès de l’UIMM par le ministère marocain

ActeursLes opérateurs marocains :- Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;

- Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) ;

- Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).

Les opérateurs français :- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ;

- Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ;

- Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM) ;

- Centre d’études pour l’emploi (CEE) ;- Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ;

- Direction générale du travail (DGT) ;- Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) ;- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;

- Pôle emploi (PE).

Sécurité et Santé au Travail (SST)

L’incendie d’une usine de matelas à Casablanca en avril 2008, cause de la mort de 55 salariés, a révélé de façon dra-matique non seulement les lacunes de la réglementation existante en santé et sécurité au travail, mais également les difficultés à la faire respecter.

L’absence d’entretien des machines, le défaut d’assurance par l’employeur de ses salariés pour le risque accident du travail, la sécurité des biens privilégiée au détriment de celle des salariés (fenêtres grillagées et issues bloquées pour éviter le vol de matériel), le stockage sans précaution de produits toxiques et inflammables… sont autant de carences et d’infractions constatées dans cette entreprise qui avait pourtant fait l’objet de visites de contrôle de l’inspection du travail.

Cet événement a conduit les autorités marocaines à mettre en œuvre prioritai-rement le processus de rénovation du cadre national de la prévention des risques professionnels et à s’interroger sur la meilleure façon de sensibiliser les acteurs tout en donnant à l’inspection du travail les moyens de son intervention.

Dans le prolongement de cette prise de conscience, l’appui de la coopération française a notamment été sollicité pour élaborer la loi cadre qui organisera le futur système national de santé et de sécurité au travail.

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TravailDans le cadre du programme de coopération bila-térale Franco-Tunisien en matière de travail, un partenariat a été établi entre le GIP International et la Caisse Centrale de la Mutualité Agricole (MSA). La MSA, experte dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail des professions agricoles, a naturellement été sollicitée par le GIP International pour mettre en œuvre le projet dans ce domaine. Dans cette perspective, deux missions ont eu lieu en vue de renforcer la santé et la sécurité au travail des actifs agricoles en Tunisie, afin de réduire l’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles, au sein des populations agricoles en Tunisie.

Par ailleurs, la pérennité de la coopération en matière de contrôle avec l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) est reconnue. Initiée en 1999, elle se poursuit en 2009 et se traduit par un renforcement des compétences des ins-pecteurs tunisiens à travers la participation à un cycle de formation consacré aux techniques d’enquêtes avec les experts français de l’IGAS.

EmploiLe marché du travail tunisien rencontre des dif-ficultés pour absorber les jeunes diplômés ; en 2009, 130 000 jeunes diplômés sont au chômage depuis plus d’un an. L’amélioration de l’insertion de ces publics sur le marché du travail consti-tue une volonté politique forte pour la Tunisie. Plusieurs actions réalisées par les experts de Pôle Emploi ont permis de contribuer au ren-forcement de l’efficacité de l’ANETI pour ces publics. La découverte à Marseille d’une offre de service spécifique pour ce type de public, l’approfondissement en Tunisie des méthodes et techniques de l’accompagnement renforcé des jeunes diplômés vers l’emploi – mise en

place de clubs de jeunes chercheurs, promotion active des profils des jeunes diplômés auprès des entreprises – ont contribué à renouveler les techniques de placement. Le projet a permis de faire apparaître et de corriger, en partie, un des points faibles de l’ANETI : une relation insuf-fisante avec les entreprises offreuses d’emploi. Grâce au dispositif de formation par l’action, mis en place dans trois sites pilotes (Tunis, Béja, Sousse), une véritable dynamique de projet a été engagée, portée par les conseillers de l’ANETI eux-mêmes, avec le soutien sur place et à distance des experts de Pôle emploi.


Travail Sur l’initiative du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger, un programme de coopération, portant sur l’insertion socio-économique des personnes à besoins spécifiques (jeunes de la rue, per-sonnes handicapées ), a été mis en œuvre. Cet axe de développement est considéré comme stratégique puisqu’il s’intègre dans le XIe Plan de développement économique et social (2007-2011).

Avec l’AFPA, deux missions et un accueil en France ont porté sur l’insertion des personnes handicapées, en particulier sur l’évaluation du système actuel de formation professionnelle.Dans la continuité des années précédentes, un appui s’est poursuivi pour permettre à la direction générale de la promotion sociale du MASSTE de disposer d’un outil pertinent de suivi et d’analyse (système d’information et d’aide à la décision) relatif à l’insertion socio-économique des populations à besoins spécifiques.

TunisieLes principaux résultats de la coopération en 2009

L’année 2009 a été marquée par le lancement d’un nouveau programme triennal de coopé-ration 2009-2011. Les actions conduites par le GIP International représentent 174 jours d’exper-tises mission en Tunisie et 140 jours d’expertises d’accueil de délégations tunisiennes en France, soit un total de 314 journées effectuées par les experts pour l’année.


TravailDans le cadre de son programme national de prévention des risques professionnels, la Tunisie souhaite mettre en place des « points focaux », équipes constituées de médecins inspecteurs, ingénieurs, techniciens et inspecteurs du tra-vail afin de réduire les accidents de travail dans le secteur du BTP. Une mission, réalisée en juillet 2009, a permis d’établir un diagnostic des besoins en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur du bâtiment et des travauxpublics (BTP). Il en est ressorti que le niveau de prévention sur les chantiers n’avait pas suivi la modernisation rapide du pays. Les experts fran-çais ont aussi formulé des pistes d’amélioration, sur la formation à la sécurité des compagnons et au contrôle effectif des chantiers, voire des compléments éventuels à la réglementation tunisienne. Cette mission a donc servi de levier pour des actions de coopération dans tout le secteur d’activité BTP en Tunisie.

EmploiL’appui institutionnel s’est concrétisé par une aide à la mise en place d’un centre d’appel à l’ANETI ou encore à l’élaboration d’un système de management de la qualité à travers le label MARHBA (Mesure, Action, Résultats, Hauteur, Bilan, Amélioration) qui servira à l’évaluation de la qualité de la prestation des services rendus par les employés de l’ANETI afin d’en améliorer la qualité.

En Tunisie, le taux de couverture des actifs agricoles par la médecine du travail est encore trop faible (10 %).Partant de ce constat, le gouvernement tunisien a lancé une démarche globale d’amélioration de la santé et sécurité au travail en direction de cette cible, pilotée par le ministère tunisien des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger (MASSTE), en partenariat avec le GIP International et avec le concours opérationnel de la Mutualité Sociale Agricole.

Dans le cadre de la programmation 2009–2011 des actions franco-tunisiennes dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, un projet vise à

concevoir et à déployer une démarche globale réaliste, pertinente et adaptée en vue de réduire l’incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein des salariés agricoles, contribuant ainsi à terme à l’amélioration de leur état de santé et de leur performance professionnelle.

Associant prévention et santé au travail, se focalisant sur deux filières pilotes (élevage et grandes cultures), trois rencontres entre les équipes tuniso-françaises (à Tunis, autour de Béja et à Carcassonne) ont abouti à la formulation d’un diagnostic partagé, à l’échange de bonnes pratiques et à un projet de développement basé essentiellement sur la formation par l’action.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 10 323 166 habitantsCapitale : TunisPNB par habitant : 3 702$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 4,7 %Taux de chômage : 14 %Taux d’inflation : 4,9 %

Éléments marquants de l’année Les élections présidentielles et législatives se sont tenues le 25 octobre 2009. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a été réélu pour un cinquième mandat avec 89,62 % des voix.L’économie tunisienne n’a pas enregistré de croissance négative depuis 1986. Sur les dix dernières années, le PIB de la Tunisie a augmenté de près de 5 %, permettant une amélioration sensible du niveau de vie.

La crise économique mondiale a cependant entraîné un ralentissement de l’économie tunisienne, celle-ci étant très dépendante des exportations (60 % du PIB) notamment vers la zone Euro. La croissance du PIB enregistre une baisse significative, passant de 3,98 % en 2008 à 2,9 % en 2009. Par ailleurs, le taux de chômage, qui a dépassé 14 % en 2009, touche une part importante des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.

La Tunisie axe sa stratégie de dévelop-pement en se fondant sur l’expansion du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce domaine, en plein essor, est soutenu par une poli-tique volontariste en vue de faire de la Tunisie « une économie du savoir ». À titre d’exemple, le 13 novembre 2009, la Tunisie a officialisé la mise en service d’un nouveau câble sous marin à base de fibre optique (Hannibal). La politique de l’Etat soutient également le secteur du BTP en mainte-nant son programme de développement des infrastructures : expansion du réseau ferré, construction de centrales électriques et accroissement du réseau autoroutier qui devrait doubler d’ici à 2016. Les pro-jets de développement solidaire prévus par l’accord relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, signé en 2008, sont progressivement mis en œuvre.

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Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Accueil organisé par la CCMSA, le 20/11/2009.

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Albanie Les principaux résultats de la coopération en 2009

Le nouveau programme triennal 2009-2011, pour la période 2009, comprenait un seul volet d’action, celui de la formation professionnelle. La Direction de la Formation Professionnelle, relevant du Service National de l’Emploi alba-nais, a identifié les secteurs de l’automobile, de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce comme secteurs de l’économie albanaise inté-grant un fort potentiel en matière de création d’emploi. Elle souhaite, avec l’appui de l’exper-tise française, apporter un effort tout particulier au développement de la formation pour ces secteurs.

L’ingénierie de formation

Formation professionnelleL’objectif de la 1ère mission en Albanie était une analyse de la situation avec les acteurs de la for-mation professionnelle.

De la visite des plateaux techniques des services de formation professionnelle dans 4 villes, il res-sort principalement la nécessité de resserrer les liens entre les besoins des entreprises et les services de formation professionnelle et d’amé-liorer les systèmes d’information.

ActeursLes opérateurs albanais :- Service National de l’Emploi – Direction de la Formation Professionnelle

- Ministère albanais du Travail, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances

L’opérateur français :- Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

Perspectives pour 2010Travail Les changements institutionnels fréquents et rapprochés à la tête de l’Inspectorat d’Etat du Travail albanais où trois directeurs généraux se sont succédés en quelques mois, ont retardé la finalisation du volet Travail du programme plu-riannuel prévu jusqu’en 2011.

EmploiAprès de nombreuses années de collaboration, la coopération pour 2010 pourrait s’articu-ler autour de la participation à un projet local ayant pour objectif l’insertion de demandeurs d’emploi fragilisés, dans une synergie entre les bureaux d’emploi, les centres de formation et les entreprises. Le projet associerait les opérateurs français (PE, AFPA, DGT).

Formation professionnelleAccompagnement de la définition et de la mise en œuvre de méthodes d’évaluation des sta-giaires afin que le contenu des formations réponde aux besoins des entreprises :- commerce pour la zone de Tirana- hôtellerie pour la zone de Vlora

Pour l’ensemble de ces actions, l’instrument européen TAIEX est particulièrement adapté.

ActeursLes opérateurs tunisiens :- Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)

- Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Étranger (MASSTE)

- Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes.

- Ministère de l’Education et de la Formation- Centre National de Formation de Formateurs et d’Ingénierie de Formation (CENAFFIF)

Les opérateurs français :- Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

- Conseil National des Missions Locales (CNML)- Direction Générale du Travail (DGT)- Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

- Mutualité Sociale Agricole (MSA)- Pôle emploi (PE)

Perspectives pour 2010EmploiCompte tenu de l’enjeu et des premiers résultats positifs enregistrés en 2009, les actions visant à l’amélioration du placement des jeunes diplô-més sur le marché du travail se poursuivront en 2010. Il s’agira notamment d’apporter un appui à la généralisation du dispositif de formation par l’action à l’ensemble des bureaux d’emploi de l’ANETI et d’approfondir la question de la relation avec les entreprises, notamment les « grands comptes ».

2010 sera aussi consacré au lancement de plusieurs projets prévus au programme de coo-pération bilatéral mais qui n’avaient pu démarrer en 2009. Après recherche d’un opérateur adapté côté français, le projet d’appui à la for-mation des conseillers de l’ANETI en matière d’accompagnement des créateurs de micro-entreprise, pourrait ainsi voir le jour. De même, la priorité sera aussi de démarrer plusieurs projets concernant les études et analyses du marché du travail (analyse de la conjoncture, prospec-tive des besoins en qualification, consolidation du dispositif d’enquête sur l’insertion des jeunes diplômés), pour lesquels l’attente d’un appui français est forte de la part du ministère tunisien de la Formation professionnelle et de l’Emploi.

TravailLa coopération entre la MSA française et la Direction de l’inspection médicale et de la sécurité au travail tunisienne se poursuivra par deux séquences de formation sur le site pilote de Béja, consacrés à la méthodologie d’éva-luation des risques et à l’élaboration d’un plan d’action en matière de prévention des risques professionnels.

À la suite d’une première mission des experts français en 2009, la coopération sur la santé sécurité dans le secteur du BTP s’articulera avec la mise en place en Tunisie des « points focaux », équipes pluridisciplinaires comprenant des médecins inspecteurs, ingénieurs, techniciens et inspecteurs du travail. Elle se déclinera en plu-sieurs séquences de formation en Tunisie visant à élaborer un guide d’identification et de préven-tion des risques sur les chantiers.

Les volets de coopération portant sur l’insertion des personnes à besoins spécifiques (jeunes en difficulté, handicapés…) devraient se poursuivre en 2010.

Enfin, l’inspection générale tunisienne sera invi-tée à participer au séminaire des inspections générales du Maghreb organisé cette année à Paris.

Formation professionnelle2010 doit permettre la mise en œuvre effective des actions inscrites au programme 2009-2011 qui n’ont pu commencer en 2009 en raison de la signature tardive du programme. Il faudra aussi tenir compte d’un contexte renouvelé (remaniement ministériel) et d’une volonté de modernisation des orientations et des struc-tures de la formation professionnelle du côté tunisien qui va appeler une évolution profonde de l’ingénierie de formation en termes d’organi-sation et de contenu.

L’activité bilatéraleEurope centrale et orientale3

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 3 190 511 habitantsCapitale : TiranaPNB par habitant : 4 063$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 6,1 % Taux de chômage : 12,8 %Taux d’inflation : 3,4 %

Éléments marquants de l’année L’accord de stabilisation et d’association est entré en vigueur le 1er avril 2009. La Commission européenne a alloué un total de 81,2 millions d’euros au pays en 2009 au titre des instruments de pré-adhésion et continuera de soutenir financièrement les réformes au moins jusqu’en 2011.

La croissance économique a ralenti en 2009 : chute des exportations de 20 %, déficit élevé, diminution des rapatriements d’argent des albanais vivant à l’étranger.

Dans le cadre de la politique sociale et de l’emploi on peut noter que le budget consacré à la protection sociale a augmenté et la stratégie pour la sécurité et l’hygiène au travail a été approuvée. L’objectif est d’améliorer l’édiction des normes en matière d’hygiène et de sécurité et les capacités de l’inspection du travail à les contrôler sur le lieu de travail.

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KosovoLes principaux résultats de la coopération en 2009

Les actions conduites par le GIP International, comprennent 10 jours de mission d’experts fran-çais au Kosovo et un accueil de 5 jours en France d’une délégation kosovare.


EmploiLe Kosovo dispose d’une administration modeste mais structurée. Elle a besoin d’un soutien tant matériel que managérial pour permettre le déve-loppement du réseau des agences pour l’emploi et des centres de formation et faciliter le travail de proximité auprès des usagers.

Dans le domaine de l’emploi, une première approche de l’analyse des besoins de perfec-tionnement au management de l’encadrement du département emploi-formation a été réalisée.

Cette phase exploratoire a révélé la nécessité d’un travail préalable plus approfondi pour éla-borer des propositions d’organisation favorisant le management et mettre en place les outils et les processus organisationnels, appropriés aux évolutions recherchées.

Des préconisations ont été faites pour :- approfondir les échanges (benchmark) autour de la politique de management de Pôle emploi ;

- définir la politique de management propre au ministère ;

- lancer une première expérimentation du nou-veau mode de management préconisé avant sa généralisation.

Formation professionnelle Une analyse de l’environnement législatif et réglementaire et des besoins en formation a été effectuée. La visite au centre AFPA Limousin d’une délé-gation des experts du Kosovo et la découverte du dispositif de formation professionnelle fran-çais a permis d’identifier les formations à mettre en place au Kosovo et les besoins d’évolution du dispositif d’ingénierie pédagogique du Kosovo.

L’ingénierie de formation

Formation professionnelle Au cours de la première mission, une analyse des outils et des méthodologies d’ingénierie de formation pratiquées au Kosovo, a été réalisée ainsi qu’une analyse organisationnelle (managé-riale, pédagogique, financière, technique) des centres de formation.

ActeursLes opérateurs français : - Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

- Pôle emploi

L‘opérateur kosovar :- Ministère du Travail et du Bien être social de la République du Kosovo

Perspectives pour 2010Les actions envisagées devraient permettre de :

→ poursuivre l’accompagnement de l’organisation managériale du département emploi-formation du ministère,

→ soutenir l’évolution de l’ingénierie pédagogique des centres de formation du Ministère du Kosovo vers des standards européens en ciblant cette action d’ingénierie sur un ou deux métiers, retenus comme prioritaires par le ministère du travail du Kosovo.

CroatieLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailLe programme de coopération 2009, réalisé dans le cadre de la coopération institutionnelle entre la France et la République de Croatie, poursuit les actions mises en place en 2005-2006. Il concerne le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et vient en appui au pro-cessus d’adhésion de la République de Croatie à l’Union Européenne à laquelle la France apporte son soutien.

Les actions 2009 ont été centrées sur le sec-teur du bâtiment et des travaux publics et leur objectif était de s’assurer de l’application effec-tive des prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers à la suite de la trans-position de la directive européenne 92/57/EU en droit croate.

Les cinq missions visant au développement des compétences des inspecteurs du travail et pré-vues dans le programme 2009 ont été réalisées.

L’accueil d’une délégation croate a permis de réaliser un bilan des acquis théoriques et de les confronter avec des visites sur le terrain.

ActeursL’opérateur croate :- Ministère de l’Economie, du Travail et de l’En-treprise, Département de la santé et de la sécurité au travail

L’opérateur français :- Direction Générale du Travail (DGT)

Perspectives pour 2010Deux thématiques sont envisagées pour l’année à venir :D’une part, l’élargissement de la coopération à la thématique du dialogue social dans le champ du travail.D’autre part, le renforcement du partenariat avec les institutions en charge du service public de l’emploi et de la formation professionnelle.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 3 190 511 habitantsCapitale : ZagrebPNB par habitant : 13 257$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 4,6 % Taux de chômage : 8,6 %Taux d’inflation : 6,1 %

Éléments marquants de l’annéeDe nombreuses réformes sont prévues en 2010 (réforme de la justice, de l’agriculture, restruc-turation de la métallurgie...) afin de clore les négociations en 2009 pour une adhésion à l’Union Européenne en 2011.La situation macro-économique, plutôt bonne, (croissance réelle de 5,50 % en 2008), ne doit pas occulter certaines faiblesses structurelles : déséquilibre des paiements courants, endettement extérieur privé important, déficit commercial.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 2 153 416Capitale : PristinaPNB par habitant : 2588 $(France : 46615$)Croissance en volume du PIB : 5,2% Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 8,70%

Éléments marquants de l’annéeLa population du Kosovo est jeune, avec une moyenne d’âge de 26 ans. Au cours des cinq prochaines années, 200 000 personnes seront en âge de travailler et entreront sur le marché de l’emploi. Le taux de chômage des jeunes étant très élevé, l’éducation est une priorité essentielle pour ce pays.

En juin, le Kosovo a adhéré au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale.Le pays a été relativement peu touché par la crise économique mondiale en raison de son intégration limitée dans les marchés mondiaux.

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60 km

Croatie

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Italie

Hongrie

Slovénie Zagreb

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RijekaSisak Osijek

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Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 596 994 habitantsCapitale : PodgoricaPNB par habitant : 7 352$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : - 0,9 % Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 9,0 %

Éléments marquants de l’annéeMalgré une économie portée par une industrie touristique en plein essor (côte adriatique), le Monténégro a dû faire face à la crise de 2009.Le pays souffre d’une infrastructure insuffisante (situation géographique accidentée) et de problèmes récurrents (contrebande, corruption). Toutefois, il poursuit ses efforts en vue d’adhérer à l’Union Européenne et a progressé dans pratiquement tous les critères d’adhésion (démocratie, État de droit, économie).

MonténégroLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailDans le cadre du renforcement de la santé et de la sécurité au travail au Monténégro, une mis-sion a été réalisée afin de repérer et d’identifier le niveau des risques dans les entreprises du secteur d’activité Bâtiment-Travaux Publics et leurs capacités organisationnelles. Elle a donné lieu à la rédaction d’un cahier des charges pour la réalisation d’un outil d’évaluation des risques.

Emploi L’expérience menée l’année précédente dans la région de Kolasin visant au développement de services de proximité en direction des entre-prises et au placement des populations les plus fragiles a rencontré un vif succès.Les entreprises rencontrées, l’opérateur natio-nal et les pouvoirs publics sont unanimes pour soutenir cette action et la déployer sur l’en-semble des régions du Monténégro.

Ingénierie de formation

Formation ProfessionnelleUne mission a été conduite par l’AFPA en 2009 dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Elle a permis d’établir le programme de coopéra-tion entre le GIP International et le Monténégro pour les années 2010-2011. Cette coopération a été recentrée sur la formation de formateurs et l’organisation technique et pédagogique des centres de formation hôtellerie-restauration.

ActeursL’opérateur monténégrin :- Ministère du Travail et des Affaires sociales

Les opérateurs français :- Direction Générale du Travail (DGT)- Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)

- Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

Perspectives pour 2010Dans le secteur du travail : le programme pré-voit des actions d’appui à la validation de l’outil d’évaluation des risques professionnels dans le secteur du BTP, ainsi qu’une réflexion dans le cadre du projet « promotion du dialogue social » sur la formation et l’information des partenaires sociaux.

En ce qui concerne l’emploi : en raison de la crise, le déploiement de l’expérience de Kolasin est reporté faute de crédits. De manière plus glo-bale, le programme triennal n’est pas remis en question mais simplement décalé dans le temps. Le projet de création d’une maison de l’inser-tion sociale et professionnelle semble toujours d’actualité.

Dans le domaine de la formation profession-nelle : le GIP International prévoit d’appuyer la structuration du dispositif de formation professionnelle essentiellement dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

MacédoineLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailDans le cadre des directives communautaires en matière de santé et sécurité au travail, la Macédoine réforme actuellement sa législation afin de la rendre compatible avec celle des Etats européens. Une mission a été effectuée afin de former les inspecteurs du travail au contrôle du respect de la nouvelle réglementation concer-nant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.

ActeursL’opérateur macédonien :- Ministère du Travail et de la Politique Sociale

Les opérateurs français :- Direction Générale du Travail (DGT)- Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

Perspectives pour 2010La coopération avec la Macédoine est encore assez modeste. Elle se concentre sur l’appui à la transposition des directives européennes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.En 2010, le GIP International se propose de :

→ poursuivre ses actions d’accompagnement des inspecteurs du travail,

→ participer au développement des compétences des agents du service public de l’emploi,

→ travailler sur le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 2 037 687 habitantsCapitale : SkopjePNB par habitant : 4 520$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 4,8 % Taux de chômage : 34,2 %Taux d’inflation : 7,2 %

Éléments marquants de l’annéeLe tournant vers l’économie de marché et les réformes structurelles engagées comportant privatisations et mesures fiscales, destinées à faciliter les investissements étrangers, ont fait de la Macédoine un pays particulièrement sensible aux variations de la conjoncture mondiale. Le bon déroulement du scrutin présidentiel de 2009 devrait permettre à la Macédoine de poursuivre son processus d’intégration à l’Union Européenne engagé en 2005.

40 km

Bulgarie

Serbie

Macedoine

Macé-doineGrèceAlbanie

Skopje

Gostivar

Tetovo

Koumanovo

Kitchevo

Veles

Prilep

Bitola

Stroumitsa

Štip

50 km

Monténégro

Bosnie-Herzégovine Serbie

Albanie

Podgorica

Pljevlja

Bijelo Polje

BeraneNiksiç

Ulcinj

Bar

Budva

Herzeg Novi Tivat

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SerbieLes principaux résultats de la coopération en 2009


TravailL’action menée en 2009 a permis d’élaborer un diagnostic du cadre institutionnel pour les domaines de la santé et de la sécurité au tra-vail, de la lutte contre le travail illégal et de la formation des agents de contrôle. Ce diagnos-tic a permis la construction du programme de coopération pour les années 2010-2011 entre le GIP International et le gouvernement serbe.

Le GIP International a également apporté son appui lors de la construction du programme de la deuxième conférence des inspecteurs du travail des pays d’Europe du sud-est qui s’est tenue à Belgrade du 8 au 9 novembre 2009. Cet appui a été sollicité pour préparer le contenu du séminaire et l’orienter sur des échanges de pratiques pertinents au regard des priorités d’action des inspections du travail de la zone. Ces priorités concernent la mise en place d’un cadre permettant la création d’une inspection du travail répondant aux exigences du Bureau International du Travail (BIT).

ActeursL’opérateur serbe :- Direction des Relations du Travail, département de la santé et de la sécurité au travail

Les opérateurs français :- La Direction Générale du Travail (DGT)- L’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP)

Perspectives pour 2010L’accueil (prévu initialement en avril) d’une délégation serbe conduite par M. RISTANOVIC, directeur de l’inspection du travail serbe devrait permettre de travailler à l’élaboration d’un nouveau programme de coopération. Le GIP International a pour ambition de favoriser la création en Serbie, d’un centre de formation des inspecteurs du travail.Ce projet pourrait être conduit en collabora-tion avec d’autres pays de l’Union Européenne et pourrait s’adresser à plusieurs nations des Balkans.

La Serbie doit être soutenue dans ses actions pour l’emploi dans les zones les moins déve-loppées de son territoire et pour la mise en place des actions de formation professionnelle appropriées.

Les perspectives 2010 semblent être celles d’une relance de la coopération franco-serbe, la Serbie comptant sur le soutien de la France dans le cadre de sa candidature à l’Union Européenne.

RussieLes principaux résultats de la coopération en 2009

Un nouveau programme de coopération avec le Service Fédéral du travail et de l’emploi de la Fédération de Russie a été signé, le 17 sep-tembre 2009, pour les années 2009 et 2010.

Ce programme est conforme aux objectifs et principes d’action retenus par l’arrangement administratif de coopération signé le 7 novembre 2002 par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité de la République française et par le ministre du Travail et du Développement social de la Fédération de Russie. Il a permis l’envoi, en 2009, d’une mis-sion de trois experts français en Russie et l’accueil de six experts russes en France.

La volonté des deux parties est de privilégier alternativement dans chacun des deux pays les échanges d’expériences et de pratiques dans le cadre de séminaires et de conférences.


TravailLe séminaire organisé en France a eu pour objet de présenter les méthodes d’interven-tion de l’Inspection du Travail en France avec la Direction générale du Travail et l’Institut national du Travail, de l’emploi et de la formation pro-fessionnelle. Il a réuni six membres du Service fédéral du Travail et de l’Emploi et de l’inspec-tion publique du Travail russe avec des experts français des niveaux national et départemental. Il s’est agi d’exposer le plan de modernisation et la fusion des inspections, la démarche d’appui et d’animation de l’inspection et les outils mis à sa disposition, ainsi que ses missions et ses pratiques. Les thématiques du dialogue social et de la santé et de la sécurité au travail ont été abordées dans ce cadre avec une entreprise, en présence de l’employeur et des représentants des salariés.

Formation professionnelleLa thématique du séminaire organisé en Russie par le Service fédéral du Travail et de l’Emploi à Moscou et dans la région de Iaroslav a permis l’approfondissement des méthodes françaises de validation des acquis de l’expérience ainsi que l’analyse des outils mis en œuvre en France

pour développer la VAE. La délégation française a pris connaissance de l’expérience menée par la Région et a échangé, sur ce domaine, avec la partie russe. Celle expérience apparaît, pour les autorités régionales, particulièrement adaptée à la phase de transition que traverse l’économie locale où le diplôme devient un signal sur un mar-ché de l’emploi en forte évolution.

ActeursLes opérateurs russes :- Le Service fédéral du travail et de l’emploi.- Les régions d’Iaroslav, Ivanovo et de la Carélie

Les opérateurs français :- La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

- Le CARIF de la région Centre (Alpha Centre)- Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP)

- La Direction Générale du Travail (DGT) ;- L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Perspectives pour 2010Les sujets retenus pour 2010 concernent les systèmes de formation des inspecteurs du tra-vail en France et en Russie, le fonctionnement des services de l’emploi dans chacun des deux pays, ainsi que les mesures de stabilisation de la situation du marché de l’emploi en Russie dans le contexte de la crise et l’engagement du service public de l’emploi français dans la lutte contre ses effets.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 141 700 562 habitantsCapitale : MoscouPNB par habitant : 11 505$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 6,0 % Taux de chômage : 6,4 %Taux d’inflation : 14,1 %

Éléments marquants de l’annéeLa Russie a connu durant les années 2000-2008 une croissance économique moyenne de 7 % par an (8,1 % en 2007, 5,6 % en 2008). Ces bonnes performances sont toutefois dans la moyenne basse de celles observées à l’échelle de la CEI. En outre, les prévisions du FMI pour les années à venir (récession de -2 % en 2009 et croissance de 1,3 % en 2010), font de la Russie le pays des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) le plus touché par la crise financière internationale.

Pour faire face à ces difficultés et à la montée du chômage, le gouvernement a mis en place une série de mesures anticrise parmi lesquelles les programmes régionaux de l’emploi ont mobilisé 43 milliards de roubles (977 millions d’euros) en 2009 et devraient être financés à hauteur de 36 milliards de roubles ( 818 millions d’euros) en 2010.

Le 16 octobre 2009, la Russie a ratifié la Charte sociale européenne révisée du 3 mai 1996. Le pays s’est en effet engagé sur 19 des 31 articles dont le droit au travail, le droit syndical, le droit de négociation collective, le droit des enfants et des adolescents à la protection, le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique, le droit à l’égalité de chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe.

Données clés Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel Observateur, données 2008Population : 7 351 650 habitantsCapitale : BelgradePNB par habitant : 6 482$(France : 46 615$)Croissance en volume du PIB : 5,6 %Taux de chômage : non disponibleTaux d’inflation : 12,9 %

Éléments marquants de l’annéeLa Serbie qui s’était préparée à adhérer à l’Union Européenne, son partenaire commercial le plus important connaît un déficit élevé de son commerce extérieur. Sa dette est de 20 milliards de dollars américain (soit 2500 € par habitant), contre 35 milliards pour la Croatie, 30 pour la Slovénie et 64 pour la Hongrie.En raison de la crise économique, la BERD prévoit une croissance de 3,1 % en 2009 pour les pays de la zone balkanique, elle était de 6,2 % en 2007 et 6,5 % en 2008. Le 22 décembre 2009, la Serbie a effectué une demande d’adhésion formelle à l’Union Européenne

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Visite d’une usine en Serbie, 23/07/2009

Serbie

Kosovo

RoumanieCroatie

Albanie

Monténégro

80 km

Belgrade

NisNoviPazar

Uzice

Bor

Novi Sad

Subotica

Bosnie-Herzégovine

600 km

Russie

MoscouSaint-Petersbourg

KaliningradMurmansk

Novosibirsk

Yakutsk

Providenija

MagadanNorilsk

Omsk

Yekaterinburg

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4.1 Exécution budgétaire et financière 2009L’exécution budgétaire concerne d’une part le budget sur ressources affectées (RA) et d’autre part le budget hors ressources affectées.

Les recettes exécutéesElles comprennent les recettes du budget sur ressources affectées (RA : 439 250,20 €) et celles du budget hors RA (615 544,45 €), soit une somme totale de 1 054 794,65 €.

Détail Subventions hors budget sur Ressources Affectées

Les dépenses exécutéesElles comprennent les dépenses de fonctionnement du budget sur ressources affectées (436 623,46 €) et celles de fonctionnement du budget hors RA (620 670,58 €), soit une somme totale de 1 057 294,04 €.

Les dépenses globales sur RA (en fonctionnement de 436 623,46 € et en investissement de 2626,74 €) sont identiques aux recettes (439 250,20 €).

4.2 La coopération en chiffresLa coopération bilatéraleLes dépenses réalisées en 2009 dans le cadre bilatéral représentent 50,93 % du budget de fonctionnement du GIP International (37,86 % pour les missions et 13,07 % pour les accueils).

En termes budgétaires, la coopération dans le champ du travail occupe la première place (42,37 %), suivie par ceux de l’emploi (34,85%) et de la formation professionnelle (10,23 %). Les autres dépenses correspondent aux déplacements et aux frais occasionnés par les missions d’évaluation et suivi technique des programmes de coopération (12,11 %).

En termes géographiques, le Maghreb (48,25 %) représente le premier poste de la coopération bilatérale en 2009, suivi par l’Afrique subsaharienne (28,07 %) et l’Europe (23,69 %) (Voir le Tableau de pilotage de programmes de coopération 2009).

La coopération multilatéraleLes dépenses réalisées en 2009 dans le cadre de la coopération multilatérale s’élèvent à 114 557,79 € et représentent 18,45 % des crédits de fonctionnement.

Actions et manifestations diversesLes actions réalisées en 2009 qui ne rentrent pas expressément dans le cadre bilatéral ou multilatéral s’élèvent à 14 911,60 € et représentent 8,4 % des crédits de fonctionnement.

Le GIP International en chiffres4

Hors budget sur Ressources Affectées

Ressources Affectées

Hors budget sur Ressources Affectées

Ressources Affectées

Etat 350 000 €

Pôle emploi 40 000 €

AFPA 120 000 €

OFII 30 000 €

ANACT 15 000 €

Autres subventions 46 972,23 €

Produits exceptionnels 13 572,22 €

615 544,45 €439 250,20 €

620 670,58 €

439 250,20 €

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5.1 Tableau de pilotage des programmes de coopération

Annexes5

Réalisations 2009

Travail Emploi Formation professionnelle

Pays Missions Accueils Missions Accueils Missions Accueils

Afrique Bénin 10 739,33 € 11 713,15 €

Burkina Faso

Cameroun 9 202,87 € 0,00 €

Gabon 4 522,67 €

Mali 5 148,00 € 8 455,58 €

Niger

Sénégal 11 297,47 € 893,25 € 10 175,05 € 2 502,19 €

Togo 4 269,93 €

Total 35 977,40 € 893,25 € 39 546,65 € 0,00 € 2 502,19 € 0,00 €

Maghreb Maroc 11 415,01 € 10 167,36 € 18 890,41 € 18 815,23 € 15 790,00 € 0,00 €

Tunisie 18 498,48 € 20 113,58 € 14 152,99 € 9 174,88 €

Total 29 913,49 € 30 280,94 € 33 043,40 € 27 990,11 € 15 790,00 € 0,00 €

Europe Albanie 3 225,57 € 6 097,08 €

Croatie 12 994,83 € 9 590,70 € 0,00 €

Kosovo 3 739,50 €

Macédoine 2 300,71 €

Monténégro 3 067,16 € 3 286,17 € 989,49 €

Russie 3 220,45 € 6 286,92 €

Serbie 5 707,45 €

Total 24 070,15 € 12 811,15 € 9 573,09 € 0,00 € 7 954,56 € 6 097,08 €

Total 89 961,04 € 43 985,34 € 82 163,14 € 27 990,11 € 26 246,75 € 6 097,08 €

Total/domaine 133 946,38 € 110 153,25 € 32 343,83 €

% de réalisations 42,37% 34,85% 10,23%

Axes communs Evaluation, suivi, coordination Total Total %

Missions Accueils Missions Accueils Missions Accueils par pays par zone

22 452,48 € 0,00 € 22 452,48 € 28,07%

0,00 € 0,00 € 0,00 €

190,00 € 9 202,87 € 190,00 € 9 392,87 €

4 522,67 € 0,00 € 4 522,67 €

13 603,58 € 0,00 € 13 603,58 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

9 605,88 € 33 580,59 € 893,25 € 34 473,84 €

4 269,93 € 0,00 € 4 269,93 €

0,00 € 0,00 € 9 605,88 € 190,00 € 87 632,12 € 1 083,25 € 88 715,37 €

0,00 € 1 390,30 € 6 755,06 € 306,10 € 52 850,48 € 30 678,99 € 83 529,47 € 48,25%

0,00 € 0,00 € 6 017,00 € 1 019,13 € 38 668,47 € 30 307,59 € 68 976,06 €

0,00 € 1 390,30 € 12 772,06 € 1 325,23 € 91 518,95 € 60 986,58 € 152 505,53 €

2 189,35 € 5 414,92 € 6 097,08 € 11 512,00 € 23,69%

12 994,83 € 9 590,70 € 22 585,53 €

3 739,50 € 0,00 € 3 739,50 €

71,43 € 2 372,14 € 0,00 € 2 372,14 €

3 476,58 € 10 819,40 € 0,00 € 10 819,40 €

2 700,13 € 8 987,05 € 3 220,45 € 12 207,50 €

5 782,77 € 155,00 € 11 490,22 € 155,00 € 11 645,22 €

0,00 € 0,00 € 14 220,26 € 155,00 € 55 818,06 € 19 063,23 € 74 881,29 €

0,00 € 1 390,30 € 36 598,20 € 1 670,23 € 234 969,13 € 81 133,06 € 316 102,19 €

1 390,30 € 38 268,43 € 316 102,19 € 100,00%

0,44% 12,11% 100,00%

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5.3 Nombre de missions et d’experts en mission par zone géographique

Nombre de missions

Experts en mission

Jours/ experts

Années 2009 2008 2007 2009 2008 2007 2009 2008 2007Afrique

Bénin 4 5 3 7 10 5 44,5 79 23,5

Burkina Faso 0 4 5 0 7 10 0 42,5 60

Cameroun 2 0 0 4 0 0 26 0 0

Gabon 1 0 0 2 0 0 15 0 0

Mali 3 4 14 6 10 22 39 74 207

Niger 0 2 3 0 4 4 0 30 35

Sénégal 6 5 11 14 7 16 87 55,5 124,5

Togo 1 0 0 2 0 0 15 0 0

Total 17 20 36 35 38 57 226,5 281 450

Maghreb Maroc 24 20 13 41 46 26 175 231 151,5

Tunisie 19 21 10 35 38 18 174 189 75,5

Total 43 41 23 76 84 44 349 420 227

Europe Albanie 3 1 3 5 2 7 20 14 11

Bulgarie 0 0 3 0 0 8 0 0 18

Croatie 5 0 0 10 0 0 56 0 0

Kosovo 1 0 0 2 0 0 10 0 0

Macédoine 1 4 0 2 8 0 6 42 0

Monténégro 4 2 3 9 4 4 36 17 20,5

Russie 2 1 3 5 3 9 18 9 41,5

Serbie 3 0 0 9 0 0 21 0 0

Total 19 8 12 42 17 28 167 82 91

Total général 79 69 71 153 139 129 742,5 783 768

5.2 Quelques éléments de mesure d’impact : coopération bilatérale

Pays Bénéficiaires directs Personnes rencontrées

Afrique

Bénin 10 23

Cameroun 6 22

Gabon 0 49

Mali 0 25

Sénégal 30 53

Togo 0 37

Total 46 209

Maghreb

Maroc 80 333

Tunisie 155 219

Total 235 552

Europe Albanie 0 106

Croatie 50 38

Kosovo 0 42

Macédoine 5 4

Monténégro 14 37

Russie 36 15

Serbie 0 25

Total 105 267

Total général 386 1028

Les « bénéficiaires directs » sont ceux qui reçoivent l’appui de l’expertise ou la formation. Ils constituent la cible identifiée de la mission en amont de celle-ci.

Les « personnes rencontrées » sont celles qui participent à différentes étapes de l’élaboration, du suivi ou de la validation d’un programme, au cours de diverses missions.

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5.5 Missions : nombre d’experts et nombre de jours / experts par opérateur 2009

Experts par opérateur

Pôle emploi DGT AFPA INTEFP GIP Inter IGAS ANACT MSA Autres* Total

Afrique Bénin 3 1 3 7

Cameroun 4 4

Gabon 2 2

Mali 4 1 1 6

Sénégal 5 4 1 2 2 14

Togo 1 1 2

Total 16 7 1 5 4 0 0 0 2 35

Maghreb Maroc 15 6 8 2 6 1 3 41

Tunisie 16 4 2 1 4 6 2 35

Total 31 10 10 3 10 0 1 6 5 76

Europe Albanie 1 1 2 1 5

Croatie 10 10

Kosovo 2 2

Macédoine 2 2

Monténégro 2 2 1 3 1 9

Russie 2 3 5

Serbie 3 2 4 9

Total 3 18 5 2 10 0 0 0 4 42

Total général 50 35 16 10 24 0 1 6 11 153

Jours / experts par opérateur

Pôle emploi DGT AFPA INTEFP GIP Inter IGAS ANACT MSA Autres* Total

Afrique

Bénin 18,5 7,5 18,5 44,5

Cameroun 26 26

Gabon 15 15

Mali 30 4,5 4,5 39

Sénégal 29,5 28 6,5 12 11 87

Togo 7,5 7,5 15

Total 104 47,5 6,5 30,5 23 0 0 0 15 226,5

Maghreb

Maroc 78 24 37 8 17 4 7 175

Tunisie 88,5 15 10 2 7 38 14 174

Total 166,5 39 47 10 24 0 4 38 21 349

Europe

Albanie 2 2 13 3 20

Croatie 56 56

Kosovo 10 10

Macédoine 6 6

Monténégro 12 8 4 6 6 36

Russie 4 14 18

Serbie 6 4 11 21

Total 14 78 27 4 24 0 0 0 20 167

Total général 284,5 165 80,5 44,5 71 0 4 38 56 742,5

5.4 Nombre d’accueils et d’experts accueillis par zones géographique

Nombre d’accueils

Experts accueillis

Années 2009 2008 2007 2009 2008 2007

Afrique

Bénin 0 0 0 0

Cameroun

Gabon

Mali 0 2 0 5

Niger 0 0 0 0

Sénégal 1 1 2 1 2 6

Togo

Total 1 1 4 1 2 11

Maghreb Maroc 10 10 10 26 43 38

Tunisie 8 12 4 22 47 15

Total 18 22 14 48 90 53

Europe Albanie 1 2 0 5 7 0

Croatie 1 7

Kosovo

Macédoine 1 2 4 8

Monténégro 1 2 4 11

Russie 1 1 3 6 4 10

Serbie

Total 3 5 7 18 19 29

Total général 22 28 25 67 111 93

* Autres : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ), Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), Centre national des missions locales (CNML), COBATY

36

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

37

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

5.7 Synthèse par opérateurs

Missions Accueils

Nombre d’experts

Nombre de jours experts

Nombre d’experts accueillis

Nombre d’accueils

Pôle emploi 50 284,5 22 8

DGT 35 164,5 21 6

AFPA 16 80,5 8 2

INTEFP 10 44,5 6 1

GIP Inter 24 71 1 1

IGAS 0 0 2 2

ANACT 1 4 0 0

MSA 6 37,5 5 1

Autres 11 56 2 1

Total 153 742,5 67 22

5.6 Accueils : nombre d’accueils et nombre d’experts accueillis par opérateur 2009

Accueils par opérateur 2009 Pôle emploi DGT AFPA INTEFP GIP Inter IGAS ANACT MSA Autres* Total

Afrique

Bénin 0

Cameroun 0

Gabon 0

Mali 0

Niger 0

Sénégal 1 1

Togo 0

Total 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Maghreb

Maroc 5 3 1 1 10

Tunisie 3 1 1 1 1 1 8

Total 8 4 1 0 1 2 0 1 1 18

Europe

Albanie 1 1

Croatie 1 1

Kosovo 0

Macédoine 0

Monténégro 0

Russie 1 1

Serbie 0

Total 0 1 1 1 0 0 0 0 0 3

Total général 8 6 2 1 1 2 0 1 1 22

Experts accueillis par opérateur

Pôle emploi DGT AFPA INTEFP GIP Inter IGAS ANACT MSA Autres* TotalAfrique

Bénin 0

Cameroun 0

Gabon 0

Mali 0

Niger 0

Sénégal 1 1

Togo 0

Total 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1

Maghreb

Maroc 14 9 1 2 26

Tunisie 8 4 3 1 1 5 22

Total 22 13 3 0 1 2 0 5 2 48

Europe

Albanie 5 5

Croatie 7 7

Kosovo 0

Macédoine 0

Monténégro 0

Russie 6 6

Serbie 0

Total 0 7 5 6 0 0 0 0 0 18

Total général 22 21 8 6 1 2 0 5 2 67

* Autres : Direction de l’animation de la recherche, des études et des satistiques (DARES)

38

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

39

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

7.2 Les membres du conseil d’administration

7.1 Commissaire du gouvernementAgnès LECLERCDélégation aux Affaires Européennes et Internationales

Michel THIERRYInspection Générale des Affaires SocialesPrésident du GIP International

Pierre BOISSIERInspection Générale des Affaires Sociales

Luc ALLAIREDirection de l’Administration Générale et de la Modernisation des Services

Jean-Denis COMBREXELLEDirection Générale du Travail

Bernard MARTINOTDélégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Antoine MAGNIERDirection de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Christian MASSETDirection Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats

Fabrice HEYRIESDirection Générale de l’Action Sociale

Stéphane FRATACCIMinistère de l’Immigration et de l’Identité Nationale et du Développement solidaire

Elisabeth TOME-GERTHEINRICHSService des Droits des Femmes et de l’Egalité

Jean-Baptiste OBENICHEAgence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail

Christian CHARPYPôle emploi

André CANOInstitut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Philippe CAILAAssociation Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

Jean GODFROIDOffice Français de l’Immigration et de l’Intégration

Bernard COLONNA D’ISTRIAContrôleur budgétaire et comptable ministériel

Cette liste regroupe les experts missionnés par le GIP International dans le cadre des programmes de coopération bilatérale et du programme ADMITRA mené conjointement avec le BIT.

AlbanieJean-Luc ARNAUD (AFPA) Marie-Christine BAUDURET (DGT) Danièle NOEL- BONNET (PE)

Bénin Gérard BROSSET (Indépendant) Nelly CAILAC (INTEFP) Daniel CALIPPE (INTEFP) Cécile DELEMOTTE (DGT) Christiane LENFANT (INTEFP) Annick SENAT (PE) Paul VIDAL (PE) CamerounChristophe COLLINET (PE) Lucyane FAGE (PE) Valérie MARION (PE) Thierry WANUFFEL (PE) Danièle SALVAN (PE)

CroatieAurélie ASCARIDE-BRAR (DGT) Claude BEAULIEU (DGT) Nicolas BESSOT (DGT) Stéphanie COURS (DGT) Philippe LAGRANGE (DGT) Jessy PRETTO (DGT)

Gabon Annie BOUDER (CEREQ) Dominique FOURNIE (CEREQ)

Kosovo Bruno JEAN (AFPA) Jean-Paul METADIER (AFPA) André KINTZUGER (PE)

Macédoine Jérôme BEILLEVAIRE (DGT) Béatrice KISSIEN-SCHMIT (DGT)

Mali Gérard BROSSET (Indépendant) Nelly CAILAC (INTEFP) Jacqueline KREMPF (PE)

Marie MUNOZ-PUGINIER (PE) Jessy PRETTO (DGT) Michel THIERRY(IGAS) Marc VAULAY (INTEFP)Jean-Charles BLANC (PE) Stéphane PIECK (ACTIRIS)

MarocJean ARMAND (APCM) Marie-Christine BAUDURET (DGT) Patricia BEHR (AFPA) François BENAZERAF (DGT) Laurence BERGES (PE) Erick BRASSEUR (AFPA) Myriam CALMELS (AFPA) Danielle CARROUGET (PE) Dominique CLOCHON (PE) Christophe COLLINET (PE) Nadine DELAGE (PE) Serge DELTOR (ANACT) Marc DUFAU (DGT) Jean-Patrick FARRUGIA (APCM) Olivier FAVETTA (PE) Jacques GIFFARD (COBATY) Michel GINGREAU (AFPA) Eléonore GIRE (PE) Gabriel GUERET (AFPA) André GUILLON (DGT) Thierry HUORT (PE) Arnaud JUTIER (PE) Caroline LOPINOT (AFPA) Fabienne PAGOT (INTEFP) Christine PESCAYRE (PE) Loïc POCHE (INTEFP) Cécile RANCHOU-BIDET (PE) Robert SALOMON (DGT) Antoine SERVONNAT (AFPA) Nathalie SIPRES (PE) Aude VILLE (PE) Daniel XIRAU (INTEFP)

MonténégroMarie Christine BAUDURET (DGT) Vincent BERTHELOT (AFPA) Maurice BOEGLIN (PE) Hervé CONAN (DGT) Catherine KREBS (PE) Marie- Christine MICHEL (OFPBTP)

RussieBrigitte BOUQUET (CNCP) Sylvie BOURSIER (DGEFP) Jocelyne WELKER (GIP ALPHA)

SénégalStanislawa BENTABET (AFPA) Daniel CALIPPE (INTEFP) Jean-François DALVAI (INTEFP) Jean-Michel FAURE (PE) Adeline LAROY (PE) Christiane LENFANT (INTEFP) Corinne PLAKTOR (PE) Bernard STADLER (INTEFP) Alain VOILEAU (PE) Hugues DEQUICK (PE) Nathalie NEDELLEC (PE)

SerbieMarie-Christine BAUDURET (DGT) André CANO (INTEFP) Frank LEBEAU (GIP International) Géraldine MORILLON-BOFILL (DGT) Daniel XIRAU (INTEFP)

TogoFrank LEBEAU (GIP International) Bernard STADLER (DGT)

Tunisie Pierre ABECASSIS (DGT) Jean Pierre ALFONSO (MSA) Anne-Catherine BELIER (PE) Elodie BIRINGER (MSA) Pascal BORIES (DGT) Chantal CAMENEN (PE) Pierrette CATEL (CNML) Dominique CLOCHON (PE) Vinnoli DELAMOURD (PE) Marc DELANOE (MSA) Claire de TAILLAC (PE) Florence DEVYNCK (MSA) Alain DUPUCH (PE) Pascal DURAND (PE) Florence FONTAINE (PE) Gérard GUILLEMAIN (PE) Jacqueline GUILLEMIN (PE) Martine HASSENFORDER (PE) Frank LEBEAU (GIP International) Jean-François MARTI (PE) Valérie MEFTAH (MSA) Daniel MEYER (PE) Philippe PAGER (AFPA) Patrick RADET (PE) Evelyne VAILLANT-MASSA (PE) Daniel XIRAU (INTEFP)

Liste des experts missionnés

Administration du GIP International 6 7

40

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

41

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

ADMITRAProjet de dynamisation modernisation et renforcement de l’Administration et de l’inspection du Travail

ACTIRISService public de l’emploi de la région bruxelloise

ADECRIAgence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales

AMOAccords de main-d’œuvre

ANAPECAgence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences

ANETIAgence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant

ANPEAgence Nationale Pour l’Emploi

APCMAssemblée Permanente des Chambres de Métiers

BIT Bureau International du Travail

BTPBâtiments et Travaux Publics

CCMSACaisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole

CEECentre d’Etudes de l’Emploi

CEREQCentre d’étude et de recherche sur les qualifications

CNCPCommission nationale de certification professionnelle

CNMLCentre national des missions locales

CRADATCentre Régional d’Administration du Travail

DGCIDDirection Générale de la Coopération Internationale et du Développement

DGMDirection Générale chargée de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats

DREICDirection des Relations Européennes et Internationales et de la Coopération

DRTEFPDirection Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

EAMAgence pour l’Emploi du Monténégro

Marie AGAM FERRIERDirectrice

Xavier FROMENTDirecteur adjointChargé de missionGabon, Maroc, Russie

Yana BRUGIERChargée de mission Multilatéral, Croatie

Alain DESBOUDARDChargé de missionKosovo, Monténégro, Niger, Serbie (jusqu’en septembre 2009)

Béatrice DISCAChargée de mission Comptabilité, budget Macédoine, Monténégro, Serbie

Coline DURANDAssistante logistique et communication

Hakam EL ASRIChef de projet Projet Europeen

Maira FOUCHER DE MELOAssistante multilatéral

Matild KERMANIAssistante de direction Programmes Albanie, Kosovo

Franck LEBEAUChargé de missionBurkina-Faso, Niger, Togo, Tunisie

Christian LEVERTAgent comptable

Thierry RAMOSAssistant logistique et communication

Lisa SALCEDO-PFEIFERAssistante communication

Julien TITRENChargé de missionBénin, Cameroun, Mali, Sénégal

L’équipe du GIP International

Index des sigles figurant au rapport 20098 9

42

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

43

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

OCDEOrganisation de Coopération et de Développement Économiques

OFPPTOffice de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (Maroc)

OIMOrganisation Internationale des Migrations

OITOrganisation Internationale du Travail

OREFObservatoire Régional de l’Emploi et de la Formation

PANPlan National d’Action

PGMPPartenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles (GIP International)

PVDPays en Voie de Développement

RACINERéseau d’Appui et de Capitalisation des Innovation Européennes

RGPPRévision Générale des Politiques Publiques

RHRessources Humaines

RIFRéseau d’Inspecteurs Formateur

ROMERépertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois

RTAResident Twinning Advisor (Conseiller Résident de Jumelage)

SMOService de la Main d’œuvre du Sénégal

SPEService Public de l’Emploi

SPIPSystème de Publication des Pages Web sur Internet

TAIEXProgramme européen d’assistance technique et d’échange d’informations

UEUnion Européenne

UEMOAUnion Économique et Monétaire Ouest-Africaine

UFAEUnité de Formation Appui aux Entreprises (Mali)

UNEDICUnion Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce

URSSAFUnion de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

VAEValidation des Acquis de l’Expérience

FAFPAFonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (Mali)

FIIAPPFondation Internationale Ibéro-Américaine des Administrations Publiques et Politiques

FMIFonds Monétaire International

FNAMAssociation des Frigoristes du Mali

FNEFonds National de l’Emploi

FSEFonds Social Européen

GIPGroupement d’Intérêt Public

GREFGroupement d’Intérêt Public Relation Emploi Formation

GRHGestion des Ressources Humaines

ICDInstrument de Coopération au Développement

IDEInvestissements Directs Étrangers

IGASInspection Générale des Affaires Sociales

IGMInspections Générales du Maghreb

IEVPInstrument Européen de Voisinage et de Partenariat

IMMEEIndustrie Métallurgique, Mécanique, Électrique, Électronique

INDHInitiative pour le Développement Humain

INPRPInstitut National de la Prévention des Risques Professionnels

INRSInstitut National de Recherche et de Sécurité

INTAInstitut National du Travail Algérien

INTEFPInstitut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

INTPSInstitut National du Travail et la Protection Sociale (Maroc)

IPAInstrument de Préadhésion

MAEMinistère des Affaires Étrangères

MASSTEMinistère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Étranger

MRSMéthode de Recrutement par Simulation

MFPTRAMinistère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative (Bénin)

MICAPCORMission Centrale d’Appui et de Coordination

MJEMinistère de la Jeunesse et de l’Emploi (Burkina Faso)

NAPHNational Authority of Person with Disabilities (Roumanie)

44

GIP

Inte

rnat

iona

l, 20

09

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Rapport d’activitédares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_2009.pdf · de la migration...

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