N°1527 Av. Colonel Mondjiba-Kinshasa /Ngaliema, RDC
Août 2012
PROGRAMME TRIENNAL
RAPPORT D’AUDIT
INTITULE DU PROGRAMME
Autonomisation effective, l’épanouissement des femm es congolaises,
la durabilité et la pérennité des mouvements des fe mmes congolaises
( programme triennal ) et Gestion de l’année 2010
Période Prévue : de 2011 à 2013 (3 ans) pour le programme et l’anné e 2010
Période examinée : Exercice 2011 (AN 1), soit d’avril 2011 à mars 201 2 et
l’année :2010
BBuurreeaauu dd’’EEttuuddeess eett dd’’eexxppeerrttiissee ppoouurr llee DDéévveellooppppeemmeenntt ddeess AAffffaaiirreess eett ddeess PPrroojjeettss
CCaabbiinneett EExxppeerrtt CCoommppttaabbllee AAggrréééé ;; Ord. N° 018/94 Bukavu -RDC
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SOMMAIRE
1. OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RAPPORT FINANCIER……………3
2. PRESENTATION ET GESTION FINANCIERE DU PROGRAMME 2011 – 2013…………6
3. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET 201 0 ………………………14
4 .ETAT DES RESSOURES ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 2 011-2013…………….
5. LETTRE DE GESTION…………………………………………………………………………..31
6. ANNEXES...……………………………………………………………………………………….36
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1. OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LE RAPPORT FINANCIER
CONSOLIDE DU PROGRAMME TRIENNAL (PREMIERE ANNEE)
Autonomisation effective, l’épanouissement des femm es congolaises, la
durabilité et la pérennité des mouvements des femme s congolaises
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A Madame la Présidente du Conseil d’Administration du FFC
N° 1527 Av. Colonel Mondjiba-Kinshasa /Ngaliema, RD C
Certification de l’état des dépenses
1. Nous avons examiné l’état des ressources et dépenses du Programme du FFC pour
l'exercice terminé le 31 mars 2012, soit sa deuxième année d’exécution. Cet état relève de la
responsabilité de l’administration du Programme du FFC. Notre responsabilité consiste à
exprimer une opinion sur ce rapport financier qui se fonde sur notre audit.
2. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes
requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que le
rapport financier consolidé reflète à cette date de manière exhaustive les recettes et les
dépenses effectives et réelles du Programme. Notre audit a consisté en l’examen, par
sondages, des éléments probants justifiant les montants et les informations données par le
rapport financier consolidé. Il a consisté également dans l'appréciation des principes
comptables suivis par la Direction du Programme, ainsi que la présentation d’ensemble de
ce rapport financier consolidé. Nous estimons que notre audit constitue une base
raisonnable pour l’expression de notre opinion.
3. Le rapport financier est préparé sur base des dépenses de caisse conformément aux
exigences des divers bailleurs de fonds. Sur cette base, les dépenses de trésorerie sont
reconnues lorsqu’elles sont payées plutôt que quand elles sont engagées. (Cash basis)
4. A notre avis, le rapport financier consolidé mentionné ci-dessous, présente fidèlement,
dans tous ses aspects significatifs, les recettes et les dépenses du Programme au cours de
l'exercice terminé le 31 mars 2012 conformément aux exigences de vos financeurs.
5. Sans remettre en cause notre opinion exprimée au paragraphe 4, nous voulons attirer
l’attention sur les points suivants contenus dans les termes de référence de cet audit :
5.1 A part le point soulevé au paragraphe ci-haut, nous n’avons pas relevé d’anomalie
majeure en ce qui concerne la conformité des dépenses au budget. Les débours ont été -
effectués selon le plan des activités et les budgets tels que prévus dans les accords et
documents du Programme. Les activités planifiées ont été réalisées comme prévu.
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5.2 La majorité des décaissements sont supportés par une documentation suffisante
contenant toutes les pièces justificatives probantes gardées en originaux par le Programme
en dehors de ceux là mentionnés dans le présent rapport.
5.3 Les rapports financiers consolidés sont présentés de façon correcte et complète.
5.4 D’après notre examen, les systèmes de contrôle interne mis en place par le bénéficiaire
offrent une assurance raisonnable de gestion appropriée des fonds du Programme et sont
conformes à la base contractuelle de ce dernier. Cependant, une attention doit encore être
orientée vers l’analyse des pièces justificatives avant leur comptabilisation.
5.5 La situation de trésorerie présentée par le Programme ne comporte pas d’inexactitudes
significatives. Selon nous, les engagements et paiements mentionnés ci-dessous que nous
avons audités, ont été réalisés correctement et conformément à la base légale et
contractuelle du Programme. Le solde de trésorerie à la fin de la période est positif de USD
69 875,5 détaillé dans le présent rapport.
5.6 FFC n’a pas reçu des actifs et des équipements pendant la période sous revue.
5.7 La Directrice du FFC s’est assuré de la préparation des rapports de suivi et évaluation
des activités de fonds et des systèmes de gestion du Programme.
Ce rapport est destiné uniquement à l'information et l'utilisation du FFC et de ses financeurs.
Fait à Kinshasa, le 11 août 2012
L’Auditeur Principal
Anatole BASHUGI BAHOGWERHE Expert Comptable Agréé
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2. PRESENTATION ET GESTION FINANCIERE DU
PROGRAMME
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2.1. Présentation du Programme
2.1.1. Contexte
Dans le contexte actuel de la R.D.Congo, la femme et la fille sont confrontées à des
multiples pressions, du fait de la situation de non paix, d’insécurité générale, de violences
sexuelles à grande échelle dans un contexte criant de pauvreté et de faiblesse d’accès aux
services sociaux de base. En effet, sur son parcours quotidien, elle fait face à des défis
majeurs liés notamment à l’éducation, à la santé, à l’accès à la justice, à la participation à la
gouvernance locale et à son autonomisation. Elle est rendue plus vulnérable du fait de sa
marginalisation sociale, alimentée par les aspects historiques d’ordre sociologique, culturel
et politique. Sa marginalisation se manifeste à travers la discrimination dont elle est objet, les
inégalités, l’injustice et d’autres facteurs de son exclusion que les guerres ont exacerbés.
Elle manque cruellement de ressources pour ses stratégies de survie et d’autopromotion.
Aussi ses capacités font preuve de beaucoup de limites mesurées aux multiples sollicitations
de son milieu. La faible conjoncture internationale n’offre pas plus d’opportunités d’appui
depuis que se raréfient les agences d’aides. En effet, les bailleurs de fonds sont de plus en
plus préoccupés par d’autres priorités régionales et thématiques. Le risque s’élargit d’isoler
les demandes d’aides des organisations des femmes frappées par la crise de la RDC. Ce
risque est plus ressenti dans les zones gravement affectées dans la partie orientale où le
contexte sécuritaire, humanitaire et économique inflige des revers aux acteurs qui encadrent
les initiatives à la base. La multiplicité des agences déployées sur terrain, œuvrant sans
réelle coordination de leurs efforts, la modicité des résultats des différents projets et
l’absence de professionnalisme visibles chez nombreux acteurs financés sont des motifs qui
démobilisent de plus en plus les donateurs. Le problème de l’inadéquation des mécanismes
de suivi et évaluation face au champ que couvre le grand territoire qu’est la RDC et le faible
niveau d’organisation des structures œuvrant pour les femmes ne sont pas des facteurs
encourageants face à des donateurs soucieux de contrôler l’impact de leurs apports sur la
vie des bénéficiaires et de leurs communautés.
Deux besoins sont certains, celui d’une part d’organiser, de coordonner, de
professionnaliser, de crédibiliser la démarche des acteurs intervenant aux côtés des
femmes et d’autre part, celui d’un fonds de proximité, spécialisé dans l’appui aux projets
d’autopromotion des femmes nécessiteuses de réintégration. D’où l’idée d’instituer un fonds
doté de la mission de mobiliser les donateurs autour d’un panier de convergence des
finances, d’appui aux priorités sélectionnées suivant les critères et de monitoring sur les
impacts dans la vie des femmes et de leurs communautés. Cette idée relève de l’urgence
d’innover dans les stratégies de mobilisation des fonds quand la tendance reflète la
contradiction entre l’effritement des fonds et la montée en flèche du nombre des
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nécessiteuses. Abandonnées, elles deviennent un poids désastreux sur les communautés.
Voila pourquoi les femmes CONGOLAISES ont lancé l’idée de créer un FONDS POUR LES
FEMMES CONGOLAISES pour soutenir leurs actions à la base et construire ainsi leur
mouvement.
2.1.2 Objectifs du Programme
Contribuer à l’essor de l’action collective des femmes /filles congolaises afin d’avoir un
impact réel, visible et holistique dans leurs vies et leurs communautés
2.1.2.1 Objectifs spécifiques du Programme
- Institutionnaliser le fonds pour les femmes congolaises ;
- Mobiliser des nouvelles ressources pour les organisations des femmes congolaises ;
- Subventionner et renforcer les capacités de 50 organisations des femmes/filles
congolaises dans 3 ans ;
- Créer une nouvelle culture philanthropique pour les droits des femmes en RDC.
2.1.3 Axes d’intervention du Programme :
- Appuis financiers aux organisations et groupes des femmes/filles à la base ;
- Renforcement des capacités organisationnelles et programmatiques des organisations et
groupements féminins dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Province
Orientale (Ituri) et Kinshasa)
- Plaidoyer et lobbying;
- Fund Raising;
- Coordination et gestion du fonds ;
2.1.4. Mise en œuvre du Programme pour la première année :
- Dotation du fonds d’un bureau ;
- Equipement du bureau ;
- Amendement et légalisation des statuts approuvés
- Identification des potentiels bailleurs des fonds (organisations, fondations privées,
institutions des Nations Unies) ;
- Récolte des informations sur le domaine d’intervention, les priorités thématiques, le
niveau d’appui et le cycle de financement des potentiels bailleurs identifiés
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- Rédaction des projets standards et personnalisés et soumission auprès des bailleurs
identifiés
- Suivi des projets soumis
- Les sensibilisations faites lors des rencontres d’information et contacts personnels sur le
travail du FFC par le staff et les conseillères ont fait que quelques personnes et
organisations ont contribué financièrement sur le travail du fonds ;
- Actuellement, le fonds est en contact avec The American School of Kinshasa, TASOK en
sigle, qui a l’habitude d’organiser chaque année une manifestation de bienfaisance pour
appuyer les femmes. Dans les années passées, le fonds récoltés était destiné à une
organisation internationale. Mais cette année, une course était organisée le 12 mai pour la
récolte des fonds. Le FFC a bénéficié ces fonds qui était récoltés lors cet évènement ;
- Des échanges d’expériences et des bonnes pratiques entre les bénéficiaires des
subventions ;
- Renforcement des capacités des organisations bénéficiaires et non bénéficiaires des
subventions sur la gestion des cycles des projets et mobilisation des ressources ;
- Participation aux conférences internationales ;
- Evaluation a mis parcours des projets appuyés
2.2. Gestion financière et comptable du Projet
2.2.1. Organisation comptable et financière
Le financement des divers bailleurs de fonds sont transférés dans le compte du FFC ouvert
à la Banque Internationale de Crédit (BIC) à Kinshasa, compte n° 24011324201-97, tenu en
USD et au compte n° 24011324202-94 tenu en Euro. A partir de ces comptes, FFC effectue
des approvisionnements de la caisse et transfert aux bénéficiaires ayant des comptes.
2.2.2 Principes Comptables
Les dépenses sont comptabilisées suivant le principe du cash basis, elles ne sont reconnues
que quand elles sont effectivement payées.
Les rapports financiers du Programme sont présentés sur base des mouvements d’entrée et
de sortie de trésorerie (cash basis). Les ressources (avances de fonds) sont comptabilisées
lorsque le compte bancaire du Programme est crédité tandis que les dépenses les sont au
moment de leur décaissement effectif.
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2.3 Mission de l’audit
2.3.1 Objectifs
Suivant les termes de référence, notre mission a porté sur le contrôle des dépenses liées à
l’utilisation des diverses subventions de ce Programme triennal, relatif à la mise en œuvre du
Programme « Autonomisation effective, l’épanouissement des femm es congolaises, la
durabilité et la pérennité des mouvements des femme s congolaises ».
Suivant les termes de référence, l'objectif de cet audit est de fournir aux administrateurs du
FFC et ses partenaires financiers une certification avec une assurance raisonnable et
s'assurer que les ressources de ses partenaires financiers ont été gérées en conformité aux
directives de la bonne gestion de fonds d'intervention prévues dans le cadre de ce
Programme triennal, relative à la mise en œuvre du Programme « Autonomisation
effective, l’épanouissement des femmes congolaises, la durabilité et la pérennité des
mouvements des femmes congolaises ».
2.3.1.1. Tâches
Les tâches non limitatives que l’auditeur est appelé à effectuer pour à arriver à bâtir sa
conviction sur les états financiers et rapports du partenaire se présentent comme suit :
- Réaliser des procédures visant à recueillir des éléments probants, suffisants et
appropriés, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues et
déterminer avec une confiance raisonnable si les rapports financiers consolidés définitifs
produits par FFC à la fin de la première année de ce Programme sont exempts
d'anomalies significatives ;
- Déterminer si des contrôles internes adéquats sont en place et fonctionnent
efficacement ;
- Déterminer si les procédures de marchés adéquats sont en place et sont toujours
respectés ;
- Effectuer des tests des transactions et de l'existence, la propriété des actifs jugés
nécessaires ;
- Acquérir une compréhension des systèmes de comptabilité et de contrôle afin d'évaluer
leur adéquation en tant que base à la préparation des rapports financiers consolidés ;
Evaluer les rapports financiers afin de déterminer si le Programme « Autonomisation
effective, l’épanouissement des femmes congolaises, la durabilité et la pérennité des
mouvements des femmes congolaises » a été livré en conformité avec les dispositions du
protocole d'accord et de ses clauses qui régissent le plan de travail et le budget convenu ;
- Évaluer si FFC a réalisé de l'économie, efficience et efficacité dans l'emploi ou l'utilisation
des ressources disponibles pour les objectifs du Programme ;
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- d'obtenir des preuves suffisantes et pertinentes pouvant nous permettre de parvenir à des
conclusions raisonnables à partir des informations fournies par FFC ;
- Présenter le budget et en cas de variation entre les dépenses prévues et réelles, le
préciser et l’expliquer de manière adéquate ;
- Identifier clairement et de déterminer le déficit du solde du fonds non dépensé dans le cas
échéant ;
- Lister les stocks achetés dans le cadre du Programme (non consomptibles acquis pour
une valeur d’au moins USD 1 500) ;
- Vérifier si la performance financière du Programme est justifiée en termes de prestation
de l'aide au Programme ;
- Produire un rapport d'audit avec des recommandations afin d’améliorer le système de
contrôle interne du Programme
Examiner également les questions ci- après et faire rapport à tout égard sur la mesure de
non satisfaction :
- Que les registres comptables sont appropriés et les preuves documentaires adéquates
ont été maintenues par FFC pour toutes les transactions financières menées dans le
cadre du Programme et que des informations adéquates et fiables sont obtenues à partir
des endroits qui n'ont pas été visités par nous ;
- Que les rapports financiers présentés correspondent aux documents comptables et autres
données et informations pertinentes ;
- Que toutes les informations et explications que nous estimons nécessaires ont été
obtenues aux fins de leur examen par l’auditeur ;
- Que les informations obtenues auprès la direction du FFC sont cohérentes avec le rapport
financier consolidé final ;
- Que FFC a pleinement respecté les termes et conditions du protocole d'accord et des
annexes associés ainsi que le budget du Programme.
2.3.2. Etendue de l’audit
L’audit des dépenses du contrat de subvention couvre :
- La vérification du respect des clauses des contrats de subvention ;
- L’examen de la conformité et de l’éligibilité des dépenses avec le budget du
Programme triennal
2.3.3. Méthodologie Utilisée
Notre démarche méthodologique a essentiellement consisté à vérifier au moyen des
contrôles substantifs, le respect et l’application des règles du guide des procédures
internationales et procédures généralement admises. Les procédures de gestion rédigées et
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mises en place par le partenaire de mise en œuvre du Programme triennal ont aussi été
utilisées comme base de nos contrôles.
Nous avons parcouru toutes les dépenses de la période. Nos travaux se sont poursuivis par
des contrôles et tests de validation.
Les stratégies que nous avons utilisées se résument comme suit :
- Prise de contact avec le partenaire concerné ;
- Examen des procédures et du contrôle interne ;
- Vérification de l’intégralité de toutes les dépenses liées au contrat de subvention ;
- Examen des comptes et des états financiers ;
- Vérification de la trésorerie.
2.3.4. Informations sur l’objet du contrôle des dép enses pour le programme triennal 2011 – 2013
Intitulé du contrat de subvention
Programme triennal : Autonomisation effective, l’épanouissement des femmes congolaises, la durabilité et la pérennité des mouvements des femmes congolaise
Pays REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Bénéficiaire FFC N° 1527 Av. Colonel Mondjiba-Kinshasa /Ngaliema, RDC
Ligne budgétaire du contrat de subvention PROGRAMME TRIENNAL (PREMIERE ANNEE)
Base légale du contrat de subvention Convention
Date de début de l’Action Du 01 avril 2011 au 31 mars 2012
Date d’expiration de l’Action 31/03/2013
Coût total de l’Action pour l’an 1. USD 357 758
Montant maximal de la subvention reçu des partenaires financiers intervenants directements dans le programme triennal dont OAK FOUNDATION ; PROVICTIMI’S et MAMA CASH
USD 363 024,25 soit 114,7 %
Subvention reçue en dehors du Programme auprès de droits et démocratie
USD 52 930,71
Autres donateurs personnes physiques ayant appuyé le Programme pendant la période sous examen (Association CHRIST ROI ; TUMAINI ; DON BOSCO MBO ; FEMME DE L’ITURI ;FEMMES PAYSANNES DE BENI ; JOSE MALIMUKONO ; DORIS BUSS ; FEMMES DE LA PAROISSE NYAKASANZA ; PAMA ; MARCELLIN CISHAMBO .
USD 962,92
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Montant total reçu à ce jour de l’autorité contractante divers bailleurs de fonds) par le bénéficiaire (FFC) après la première année du programme triennal
USD 416 917,88
PARTENAIRES FINANCIERS OAK FOUNDATION ;PROVICTIMI’S ; MAMA CASH ;DROITS ET DEMOCRATIE et diverses intervenants personnes physiques et morale localement ;
Auditeur
BEDAP SPRL Bureau d’Etudes et d’expertise pour le Développement des Affaires et des Projets Cabinet Expert Comptable Agréé ; Ord. N° 018/94 Bukavu-RDC Tél : (+243) (0) 99 7 79 8230 E-mail : [email protected]
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3. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2010
(avant le lancement du programme triennal 2011 - 20 13
PROJETS FINANCES PAR OAK FOUNDATION
Titre du Projet : Core support
1. LES RECETTES
Période ( ANNEE 2010)
Monnaie : en Dollars US
Commentaires :
Pendant l’année 2010 le FFC a bénéficié d’un financement évalué en USD 79 000 en provenance de AOK FOUNDATION
DESIGNATION Montant en USD
Période de réception
Premier virement effectué par AOK FOUNDATION 4 700 06/07/2010 Deuxième et dernier virement effectué par AOK FOUNDATION avant le début de du programme triennal de 2011 - 2013
75 000 26/07/2010
TOTAL RECETTES DU PROJET DE L’ANNEE 2010 79 700
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PROJETS FINANCES PAR OAK FOUNDATION
Titre du Projet : Core support
1. LES DEPENSES
Période (ANNEE 2010)
Monnaie : en Dollars US
ACTIVITES Apport Annuel Dépenses ECATS
Taux de consommation
USD USD USD USD
Direct support to target population
Subventions des organisations 25 000,00 25 000,00 0,00 100,00%
Renforcement des capacités 8 630,00 9 500,00 -870,00 110,08%
S/Total 33 630,00 34 500,00 -870,00 102,59%
Consultants and other contracted services
Consultants et services contractuel 7 000,00 6 630,00 370,00 94,71%
S/Total 7 000,00 6 630,00 370,00 94,71%
Travel and Conferences
Voyage pour la mobilisation des fonds 5 000,00 4 850,00 150,00 97,00%
Participation aux conférences internationales 3 500,00 3 560,00 -60,00 101,71%
voyages et mission des services pour le staff 3 780,00 3 570,00 210,00 94,44%
S/Total 12 280,00 11 980,00 300,00 97,56%
Equipment & capital expeenditure
Loyer Bureau& Maintenance 2 000,00 2 000,00 0,00 100,00%
Eau et Electricité 230,00 220,00 10,00 95,65%
Location véhicule 2 500,00 2 500,00 0,00 100,00%
Achat carburant 850,00 800,00 50,00 0,00%
Fournitures de bureau 540,00 472,00 68,00 87,41%
Communication (Téléphone, internet,etc...) 880,00 880,00 0,00 100,00%
Conception et impression outils de gestion 400,00 400,00 0,00 100,00% Achat matériel et équipements de bureau et ordinateur
2 500,00 2 350,00 150,00 94,00%
S/Total 9 900,00 9 622,00 278,00 97,19%
Other
Abonnement internet 2 720,00 2 720,00 0 100,00%
Couvertures médiatiques 1 500,00 1 567,00 -67 104,47%
Reunions avec Ministère du Genres et Associations feminines de kinshasa 1 000,00 604,00 396 60,40%
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Frais bancaires 500,00 500,00 0 100,00%
S/Total 5 720 5 391,00 329 94,25%
Indirect overhead
Assemblée générale constitutive et d'adoption des textes ;
1 000,00 1 000,00 0,00 100,00%
Demarches Administratives 1 000,00 1 000,00 0,00 100,00%
Distributions des dépliants 250,00 250,00 0,00 100,00%
Divers frais Administratif 2 195,00 2 195,00 0,00 100,00%
S/Total 4 445,00 4 445,00 0,00 100,00%
Formation des membres du FFC par Mme TINA THIART
Transport des participants 450,00 450,00 0,00 100,00%
Restauration des participants 450,00 450,00 0,00 100,00%
Location salle de formation 150,00 150,00 0,00 100,00%
Achat fournitures pour la formation 75,00 75,00 0,00 100,00%
Interpretariat 200,00 200,00 0,00 100,00%
S/Total 1 325,00 1 325,00 0,00 100,00%
Coût du personnel
Secretaire permanente 5 400,00 5 400,00 0,00 100,00%
S/Total 5 400,00 5 400,00 0,00 100,00%
TOTAL GENERAL 79 700,00 79 293,00 407,00 99,49%
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SOLDE DE TRESORERIE AU 31/03/2011
Organisation de l’organisation : FONDS POUR LES FEMMES CONGOLAISE (FFC)
SOLDE DE TRESORERIE AU 31/3/2011
DESIGNATIONS MONTANT EN DOLLARS SOLDE D'OUVERTURE (Au 01/03/2010) EN CAISSE FFC 0,00
EN BANQUE BIC : compte en USD 0 ,00 B.C : compte en EURO 0 ,00
Sous total (1) 0 ,00 LES ENCAISSEMENTS ANNUELS
1 OAK 79 700 2 AUTRES DONATEURS 0,00 3 FFC 0
Total encaisse(2) 79 700 TOTAL RECETTES(1) +(2)= (3) 79 700 DECAISSEMENTS
1 OAK 79 293 TOTAL DECAISSEMENTS (4) 79 293
SOLDE DE CLOTURE AU COMPTE DES SOLDE RESTANT PAR PARTENAIRES FINANCIERS
1 OAK 407 2 AUTRES DONATEURS 0 ,00 3 FFC 0 ,00
TOTAL (3)-(4) 407
COMENTAIRE :
Le USD 407 restant sur le financement de OAK pendant l’année 2010 ont servi de solde départ dans sa participation au financement triennal de 2011 – 2012 en cours d’exécution
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4. ETAT DES RESSOURCES ET DES
EMPLOIS DU PROGRAMME
TRIENAEL 2011 – 2013
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IV. LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Organisation de l’organisation : FONDS POUR LES FEMMES CONGOLAISES (FFC)
Période examinée : AN 1 DU PROGRAMME TRIENNAL
A. RECETTES PENDANT L’AN 1
Libellé OAK PROVICTIMS
MAMA CASH
DROITS ET DEMOCRATIE
AUTRES DONATEURS FFC FONDS TOTAL
Suisse SUISSE PAYS BAS CANADA PROPRES REPORT AU 1 AVRIL 2011 407 0 0 0 100,20 15 493,84 16 001,04 LES ENCAISSEMENTS DE LA PERIODE AUDITEE
Oak foundation 200 040
200 040
Provictimis
100 000
100 000
MAMA CASH 62 984,25
62 984,25
DROITS ET DEMOCRATIE 52 930,71
52 930,71
AUTRES DONATEURS 862, 92
862, 92
FFC / FONDS PROPRES 0 0
Total encaissements 200 040,00 100 000,00 62 984,25 52 930,71 862, 92 0
416 817 ,88 Total de Recettes 200 447,00 100 000,00 62 984,25 52 930,71 963, 12 15 493 ,84
432 818,92
20
B. LES DEPENSES PENDANT L’AN 1 Dépenses
ACTIVITES OAK FPV MAMA CASH DROITS ET DEMOCRATIE AUTRES DONATEURS FFC Total USD USD USD USD USD USD
Direct support to target population Subventions des organisations 49 213,00 0,00 13 448,00 39 960,00 0,00 0,00 102 621,00
Renforcement des capacités 3 242,10 0,00 9 530,76 0,00 0,00 0,00 12 772,86
Echanges inter - réseaux 20 978,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 978,65
S/Total A 73 433,75 0,00 22 978,76 39 960,00 0,00 0,00 136 372,51 Consultants and other contracted services Consultants et services contractuel 8 646,00 2 655,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 11 596,00
S/Total B 8 646,00 2 655,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 11 596,00 Travel and Conferences Voyage pour la mobilisation des fonds 1 806,72 1 182,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,72
Participation aux conférences internationales 7 997,63 0,00 2 060,80 0,00 0,00 0,00 10 058,43
voyages et mission des services pour le staff 14 709,20 0,00 2 550,00 3 329,00 0,00 0,00 20 588,20
S/Total C 24 513,54 1 182,80 4 610,80 3 329,00 0,00 0,00 32 453,34 Equipment & capital expenditure
Loyer Bureau & Maintenance 2 853,87 2 852,94 8 564,17 0,00 0,00 0,00 11 418,04
Eau et Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Location véhicule 2 189,48 2 348,00 5 564,00 1 540,00 0,00 0,00 9 293,48
Achat carburant 0,00 0,00 1 485,12 890,00 0,00 0,00 2 375,12
Fournitures de bureau 925,57 942,11 931,96 228,00 0,00 0,00 2 085,53
Communication (Téléphone, internet, etc...) 3 573,17 3 710,00 4 152,09 1 000,00 0,00 0,00 8 725,26
Conception et impression outils de gestion 610,00 600,00 550,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
Achat matériel et équipements de bureau et ordinateur 1 894,50 2 341,64 3 333,80 0,00 0,00 0,00 5 228,30
S/Total 12 046,59 12 794,68 24 581,15 3 658,00 0,00 0,00 40 285,74 Other
Constitution fonds propre 12 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
Fonds d'évacuation d'urgence 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
S/Total 15 450,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 450,00 Indirect overhead
Frais administratifs 1 439,35 3 092,32 0,00 300,67 0,00 0,00 1 740,02
Frais bancaires 5 930 ,36 3 860,67 3 178,47 597,00 0,00 0,00 13 566,5
Audit 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
21
Divers 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
S/Total F 14 329,71 6 952,99 4 448,47 897,67 0,00 0,00 26 628,84 Coût du personnel
Directrice 21 151,84 14 040,61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 151,84
Foundraiser 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
Chargée de programme 14 884,05 8 114,16 0,00 0,00 0,00 0,00 14 884,05
S/Total G 36 035,89 22 154,76 1 160,00 0,00 0,00 0,00 37 195,89 AUTRES DEPENSES PROJET DD 0,00 Organisation d'une conférence à Goma 0,00 0,00 0,00 4 285,00 0,00 0,00 4 285,00
Réunion de mise en œuvre 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 0,00 795,00
Sous total 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 0,00 5 080,00 Remboursement préfinancement FFC 0 ,00 0 ,00 0,00 0,00 0 ,00 15 493,84 15 493,84 TOTAL GENERAL 184 455,49 49 340,24 60 729,18 52 924,67 0,00 15 493 ,84 362 943 ,42
22
IV. SOLDE DE TRESORERIE AU 31/03/2012
Organisation de l’organisation : FONDS POUR LES FEMMES CONGOLAISE (FFC)
SOLDE DE TRESORERIE AU 31/3/2012
DESIGNATIONS MONTANT EN DOLLARS SOLDE D'OUVERTURE (Au 01/04 /2011) EN CAISSE FFC 0,00
EN BANQUE BIC : compte en USD 16 001,04 B.C : compte en EURO 0 ,00
Sous total (1) 16 001,04 LES ENCAISSEMENTS ANNUELS
1 OAK 200 040,00 2 PROVICTIMI’S 100 000 3 MAMA CASH 62 984,25 4 DROITS ET DEMOCRATIE 52 930,71 5 AUTRES DONATEURS 862 ,92 6 FFC 0
Total encaisse(2) 416 817,88 TOTAL RECETTES(1) +(2)= (3) 432 818,92 DECAISSEMENTS DES PROGRAMME
1 OAK 184 455,49 2 PROVICTIMI’S 49 340,24 3 MAMA CASH 60 729,18 4 DROITS ET DEMOCRATIE 52 924,69 5 AUTRES DONATEURS 0 6 FFC 15 493,84
TOTAL DECAISSEMENTS (4) 362 943,44
SOLDE DE CLOTURE AU COMPTE DES SOLDE RESTANT PAR PARTENAIRES FINANCIERS 69 875,48
1 OAK 15 991,51 2 PROVICTIMI’S 50 659 ,76 3 MAMA CASH 2 255 ,07 4 DROITS ET DEMOCRATIE 6 ,04 5 AUTRES DONATEURS 963,12 6 FFC 0
TOTAL (3)-(4) 69 875,5
23
V. TABLEAU DE VERIFICATION DU SOLDE DE TRESORERIE A U 31
MARS 2012
DESIGNATION Montant en USD Trésorerie disponible : au 31/03/2012 . Banque Internationale de Crédit EN USD 9 451 ,99 . Banque Internationale de Crédit en Euro (2 389,82 Euro) 3 297,95 . Banque Internationale de Crédit en Euro (épargne) 13 000 17 940 . Caisse en Dollars canadien (200) 196,98 . Caisse Franc Congolais (25 332) 28,14 . Caisse USD 38 960,44
Total 69 875,5
24
VI. TABLEAU PREVISIONNEL DU PROGRAMME TRIENNAL
COMPARE AUX REALISATIONS D’UNE ANNEE
PREVISION TRIENNALE REALISATION ECART BUDGET % REALISATION
Rubrique Année 1 Année 2 Année 3 Total 2011 -2013 ANNEE 1 (2011) 2011 2011 Direct support to target population Subventions des organisations 65 000 125 000 250 000 440 000 62 661 377 339 14,24
Renforcement des capacités 33 900 67 235 33 900 135 035 33 752 101 283 24,99
Consultants and other contracted services Services contractuels 15 000 15 000 15 000 45 000 14 251 30 749 31,67
Personnel Coût du personnel 94 022 94 022 94 022 282 066 59 351 222 715 21,04
Travel and Conferences Voyages et participation aux conférences
30 610 30 610 30 610 91 830 30 307 61 523 33,00
Equipment & capital expenditure Frais de fonctionnement 53 453 46 695 46 695 146 843 49 422 97 421 33,66
Other Constitution fonds propre 36 000 36 000 36 000 108 000 16 200 91 800 15,00
Fonds d'évacuation d'urgences 15 000 15 000 15 000 45 000 2 850 42 150 6,33
Indirect overhead Frais administratifs 4 500 4 500 4 500 13 500 4 532 8 968 33,57
Frais bancaires 4 000 4 000 4 000 12 000 5 818 6 182 48,48
Audit 5 000 5 000 5 000 15 000 6 960 8 040 46,40
Divers 1 273 0 0 1 273 1 270 3 99,76
TOTAL GENERAL 357 758 443 062 534 727 1 335 547 287 373 1 048 174 21,52
Conformément aux prévisions triennales, le budget e st consommé à 21,5 %
25
VII. TABLEAU DE SUIVI DE LA SUBVENTION DU PROGRAMME APRES UNE ANNEE DE SON EXECUTION
Description Situation 2011 en USD Situation Générale en USD 1-Subvention accordée 716 975,88 716 975,88 Quotte part Oak Foundation 400 098 400 098
Quotte part Provictimis 200 000 200 000
Quotte part MAMA CASH 62984,25 62984,25
Quotte part DROIT ET DEMOCRATIE 52930,71 52930,71
Quotte part Autres donateurs 962,92 962,92
2- Versements reçus 416 917,88 416 917,88 Quotte part Oak Foundation 200 040 200 040
Quotte part Provictimis 100 000 100 000
Quotte part MAMA CASH 62984,25 62984,25
Quotte part DROIT ET DEMOCRATIE 52930,71 52930,71
Quotte part Autres donateurs 962,92 962,92
3- Solde attendu (1-2) 300 058 300 058
26
VIII. PROJETS FINANCES PAR OAK FOUNDATION
Titre du Projet : Core support
1. LES RECETTES
Période (Du 01 avril 2011 au 31 mars 2012)
Monnaie : en Dollars US
2. LES DEPENSES RAPPORT OAK -2011
CODE ACTIVITES Dépenses
USD
A Direct support to target population A.1 Subventions des organisations 49 213,00
A.2 Renforcement des capacités 3 242,10
A.3 Echanges inter - réseaux 20 978,65
S/Total A 73 433,75 B Consultants and other contracted services B.1 Consultants et services contractuel 8 646,00
S/Total B 8 646,00 C Travel and Conferences C.1 Voyage pour la mobilisation des fonds 1 806,72
C.2 Participation aux conférences internationales 7 997,63
C.3 voyages et mission des services pour le staff 14 709,20
S/Total C 24 513,54 D Equipment & capital expenditure
D.1 Loyer Bureau & Maintenance 2 853,87
D.2 Eau et Electricité 0,00
D.3 Location véhicule 2 189,48
D.4 Achat carburant 0,00
D.5 Fournitures de bureau 925,57
D.6 Communication (Téléphone, internet, etc...) 3 573 ,17
D.7 Conception et impression outils de gestion 610,00
D.8 Achat matériel et équipements de bureau et ordinateur 1 894,50
S/Total 12 046,59 E Other
E.1 Constitution fonds propre 12 600,00
E.2 Fonds d'évacuation d'urgence 2 850,00
S/Total 15 450,00 F Indirect overhead
F.1 Frais administratifs 1 439,35
F.2 Frais bancaires 5 930,36
F.3 Audit 6 960,00
S/Total F 14 329,71 G Coût du personnel
G.1 Directrice 21 151,84
G.2 Foundraiser 0,00
DESIGNATION Montant en USD Période de réception Solde sur financement antérieur au 01/04/2011 407
Virements effectués pendant la période par OAK FOUNDATION pour le compte du Programme
200 040 19 /04/2011
TOTAL RECETTES DU PROJET 200 447
27
G.3 Chargée de programme 14 884,05
S/Total G 36 035,89
3. NOTES SUR LES DEPENSES PAR FINANCEUR AOK FUNDATI ON
Constat
Les dépenses sur le financement de la foundation AOK ont tourné essentiellement sur le
financement des associations (Vughuma , CEOV, CFJ, OEFED, CAF/BENI, CPDH, SFCJ,
SOFEJEP, SOLIDDHE, VICO, SEPPAF, MIFA, CAFCO,REFED), les frais de voyage à
Walikale, Goma, Bukavu et OICHA de la vice présidente du Conseil d’Administration, la
Directrice du FFC et la chargée de Programme pour l’évaluation des projets déjà financés,
l’organisation des formations pour d’autres futures bénéficiaires, le voyage à Brazzaville de la
Directrice pendant des troubles électoraux. Le paiement d’une quotte part salaire de la
Directrice et la chargée de programme, la fourniture des bureaux et les frais d’audit.
Travail effectué
- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;
- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;
- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;
- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées
Résultat
- Les déclarations d’honneur sont des pièces internes qu’on utilise dans les circonstances
où l’on ne peut pas trouver des justificatifs. Il n’est pas admis que ces documents soient
sans numérotation ; du reste, ils sont aussi bien conservés. Ils sont mal complétés parce
qu’ils sont mal interprétés. En effet, une déclaration d’honneur du 24 Octobre 2011 est
émise au nom du taximan Monsieur NLANDU MALELA pour USD 30 pour location taxi
Lemba-Salongo-aéroport-Ndjili, carte d’électeur n°1 0020067433 en lieu et place du
consommateur de service. Idem pour toutes les locations.
- Le salaire doit sortir globalement sur le bulletin de paie, et la comptabilité analytique est
appliquée pour montrer la part que chaque projet devra supporter. La pratique est de
tirer chaque fois la copie du bulletin dans les justificatifs des projets.
- Pourquoi n’est pas mettre un système de salaire par virement bancaire, trop de liquidité
en mains.
- Un paiement d’un acompte de USD 3 480, FFC représentant un acompte de 50 % sur le
paiement des travaux d’audit auprès de la Maison LOYS PARTNERS qui devait
exécuter selon sa facture numéro : F.F.C./01- 2012 GT/2 du 05 avril 2012 les travaux ci
après :
28
- Classement des pièces justificatives
- Encodages de toutes les pièces : factures, lettre de subventions, extrait de compte et caisse
- Etablissement des Etats financiers au 31/12/2011
- Préparation du fichier de justificatifs de subventions
- Formation
- Dotation d’un logiciel
- Audit
- Travaux de vérification et de certification des états financiers de l’année 2011
- Remise de rapport
- Par rapport aux données de cette facturation, la déontologie n’accepte qu’un auditeur
puisse tenir la comptabilité d’un client et puis l’auditer et certifier, donc c’est impossible.
Ensuite, le travail que l’auditeur a laissé ne justifie en rien la moitié des frais perçus,
c’est finalement un manque à gagner pour la structure FFC
- Enfin, la déontologie n’accepte pas que l’auditeur parte avec les originaux des pièces ou
déplacer tous les archivages financiers de l’audité, ce qui s’est passé avec le précédent
contrat avec tout le risque de perte des justificatifs.
29
Titre du Projet : Core support
Financeur : PROVICTIMI’S
LES RECETTES
Période : (01 avril 2011 au 31 mars 2012)
Monnaie : en Dollars US
DEPENSES PROVICTIMS -2011
CODE ACTIVITES Dépenses
USD
A Direct support to target population A.1 Subventions des organisations 0,00
A.2 Renforcement des capacités 0,00
A.3 Echanges inter - réseaux 0,00
S/Total A 0,00 B Consultants and other contracted services B.1 Consultants et services contractuel 2 655,00
S/Total B 2 655,00 C Travel and Conferences C.1 Voyage pour la mobilisation des fonds 1 182,80
C.2 Participation aux conférences internationales 0,00
C.3 voyages et mission des services pour le staff 0,00
S/Total C 1 182,80 D Equipment & capital expenditure
D.1 Loyer Bureau& Maintenance 2 852,94
D.2 Eau et Electricité 0,00
D.3 Location véhicule 2 348,00
D.4 Achat carburant 0,00
D.5 Fournitures de bureau 942,11
D.6 Communication (Téléphone, internet, etc...) 3 710,00
D.7 Conception et impression outils de gestion 600,00
D.8 Achat matériel et équipements de bureau et ordinateur 2 341,64
S/Total 12 794,68 E Other
E.1 Constitution fonds propre 3 600,00
E.2 Fonds d'évacuation d'urgence 0,00
S/Total 3 600,00 F Indirect overhead
F.1 Frais administratifs 3 092,32
F.2 Frais bancaires 3 860,67
F.3 Audit 0,00
S/Total F 6 952,99 G Coût du personnel
G.1 Directrice 14 040,61
G.2 Foundraiser 0,00
G.3 Chargée de programme 8 114,16
S/Total G 22 154,76
DESIGNATION Montant en USD Période Virement effectué pendant la période par PROVICTIMI’S pour le compte du Programme.
100 000 28/08/2011
TOTAL RECETTES DU PROJET 100 000
30
3. NOTES SUR LES DEPENSES DU PROJET
Constat
Nos analyses se sont portées sur le paiement d’une quotte part des salaires, l’organisation de
la deuxième édition de la conférence dénommée « Femme congolaise au cœur de la
démocratie : leadership et mouvement des femmes », organisée à Goma à l’Hôtel BUNGWE
GUEST HOUSE, les frais de sélection des projets des bénéficiaires pour l’année 2012-2013,
l’organisation de l’Assemblée du FFC avec les membres et les conseillères
Travail effectué
- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;
- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;
- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;
- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées ;
Résultat
- Les frais de communication pour NGALULA, Astrid Tambwe , Elodie et Musafiri sont
sans justificatifs (déclaration sur honneur, non valable pour la communication) total :
USD 90
- Toutes les factures de Congo Telecom d’achat cartes sont sans numéro
31
VI. PROJET FINANCE PAR MAMA CASH
Titre du Projet :
Période : (de janvier à décembre 2011 )
1. LES RECETTES
Monnaie en dollars
RAPPORT MAMA CASH-2011
CODE ACTIVITES DEPENSES USD
A Direct support to target population A.1 Subventions des organisations 13 448,00
A.2 Renforcement des capacités 9 530,76
A.3 Echanges inter - réseaux 0,00
S/Total A 22 978,76 B Consultants and other contracted services B.1 Consultants et services contractuel 2 950,00
S/Total B 2 950,00 C Travel and Conferences C.1 Voyage pour la mobilisation des fonds 0,00
C.2 Participation aux conférences internationales 2 060,80
C.3 voyages et mission des services pour le staff 2 550,00
S/Total C 4 610,80 D Equipment & capital expenditure
D.1 Loyer Bureau & Maintenance 8 564,17
D.2 Eau et Electricité 0,00
D.3 Location véhicule 5 564,00
D.4 Achat carburant 1 485,12
D.5 Fournitures de bureau 931,96
D.6 Communication (Téléphone, internet, etc...) 4 152,09
D.7 Conception et impression outils de gestion 550,00
D.8 Achat matériel et équipements de bureau et ordinateur 3 333,80
S/Total 24 581,15 E Other
E.1 Constitution fonds propre 0,00
E.2 Fonds d'évacuation d'urgence 0,00
S/Total 0,00 F Indirect overhead
F.1 Frais administratifs 0,00
F.2 Frais bancaires 3 178,47
F.3 Audit 0,00
F.4 Divers 1 270,00
S/Total F 4 448,47 G Coût du personnel
G.1 Directrice 0,00
G.2 Foundraiser 1 160,00
DESIGNATION Montant en USD Période de réception Virements effectués pendant la période par MAMA CASH pour le compte du Projet 62 984,25 5 avril 2011
TOTAL RECETTES DU PROJET 62 984,25
32
G.3 Chargée de programme 0,00
S/Total G 1 160,00 TOTAL GENERAL 60 729,18
3. NOTES SUR LES DEPENSES DU PROJET
Constat
Sur ce financement de MAMA CASH on note les subventions de trois organisations dont
AFDECO, PAMA, EPF, l’organisation des formations des bénéficiaires, l’équipement bureau,
eau, carburant, location véhicules, frais de communication, les frais de voyage sur terrain et le
paiement des consultants-formateurs, formation du staff FFC sur la mobilisation des
ressources.
Travail effectué
- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;
- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;
- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;
- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées ;
Résultat
Les copies des contrats des consultants ne sont pas annexées aux justificatifs.
33
VII. LE PROJET FINANCE PAR DROIT ET DEMOCRATIE
Titre du programme : : : :
Période :
1. LES RECETTES
Monnaie : en Dollars US
DESIGNATION Montant en USD Période de réception Virement 1ere tranche 52 930,71 9 /01/2012
Total recette pour le compte du projet 52 930,71
2. LES DEPENSES
CODE Dépenses Libellé USD
A Subventions A.1 Subventions des organisations 39960,00
S/Total 39960,00 GRAND TOTAL1 39960,00 Conférence C Billet bateau C.1 Frais de voyage par Bateau pour Deodatte, Lwashiga, Tabisha, Ntumba 250,00
250,00 D Restauration des participants D.1 Restauration Grace, Rose, Emerite, Solange, Noella, Bernadette, Deodatte 451,50
451,50 E Logement des participants E.1 Noëlla ALIFWA 175,00 E.2 Deodatte CHISHIBANJI 210,00 E.3 Bernadette NTUMBA 75,00 E.4 Emérite TABISHA et Solange LWASHIGA 300,00 E.5 Gabrielle MUKE 365,00 E.6 Rose MUTOMBO 160,00 E.7 Grace LULA 160,00 S/Total 1445,00 F HONORAIRES DES CONSULTANTS F.1 Honoraires modération de l'Atelier par Deodatte 200,00 F.2 Intervenant Grace LULA 100,00 F.3 Rédaction rapport de la conférence Raphael 300,00 F.4 Intervenant Rose 100,00 S/Total 700,00 G Perdiem G.1 Perdiem Gabrielle 840,00 S/Total 840,00 H Location véhicule Goma H.1 Location véhicule Goma 595,00 H.2 Taxe de stationnement aéroport 3,50 S/ total 598,50 GRAND TOTAL 2 4285,00 I Voyage de suivi I.1 Frais de déplacement (billets avion, bateau, véhicule, etc… 1800,00
J Déplacements locaux
34
J.1 Location taxi Goma 95,00
J.2 Location taxi Beni 70,00
J.3 Location taxi Bunia 70,00
J.4 Perdiem 924,00
J.5 Logement 370,00
S/Total 3329,00 GRAND TOTAL 3 3329,00 k Communication K.1 Achat cartes prépayées (téléphone et modem) 1000,00
S/Total 1000,00 L Administration projet
L.1 Location véhicule 1540,00
L.2 Fourniture de bureau 228,00
L.3 Achat carburant 890,00
L.4 Collation (eau, sucre, lait, thé, café, etc.…) 300,67
S/Total 2958,67 M Autres coût direct
M.1 Frais bancaires 597,02
S/Total 597,02 N Imprévu
GRAND TOTAL 4 4555,69 Réunion de mise en œuvre N.1 Frais de transport des participants 278,00
N.2 Restauration pendant le séjour 117,00
N.3 Honoraire consultant 100,00
N.4 Logement 100,00
N.5 Location véhicule 125,00
N.6 Formation sur le genre et élection 75,00
S/Total 795,00 GRAND TAOTAL 5 795,00 TOTAL GENERAL 52924,69
3. NOTES SUR LES DEPENSES DU PROJET
Constat
Nous avons analysé les dépenses engagées pour le paiement des subvention des
organisations (AFD, AMCAV, EFIM, CONCUS DES FEMMES POUR LA PAIX, SOFEPADI
BENI et BUNIA), frais de suivi des projets financés, frais de fonctionnement bureau, réunion de
mise en œuvre à Goma, frais de communication.
Travail effectué
- Vérifier que la dépense est prévue au budget par sa nature et son montant ;
- Vérifier que la dépense est autorisée par le Responsable compétent ;
- Vérifier que la dépense est comptabilisée dans la bonne période ;
- Vérifier que la dépense est appuyée par des pièces justificatives valides et appropriées
Résultat
Rien à signaler
35
5. LETTRE DE GESTION
36
XII. LETTRE AUX ADMINISTRATEURS
A Madame la Présidente du Conseil d’Administration du FFC,
Au cours de nos travaux d’audit consolidé du FFC, nous avons procédé à la revue des
procédures mises en place par FFC en vue d’assurer la production des états financiers fiables,
la sauvegarde des ressources du Programme, la poursuite des objectifs du Programme et le
respect des dispositions contractuelles et légales applicables aux programme et aux ONG.
Notre revue des procédures de contrôle interne du FFC n’a pas pour objectif de mettre en
évidence toutes les faiblesses existant et de couvrir totalement les aspects opérationnels des
procédures, mais de nous permettre d’évaluer le niveau des risques liés au contrôle, dans le
but de déterminer la nature et l’étendue de nos procédures de validation des données (recettes,
des dépenses et solde disponible) contenues dans les états financiers.
Notre revue du système de contrôle interne a consisté d’une part à évaluer l’adéquation des
procédures mises en place en relevant les insuffisances et en identifiant les contrôles existants
et d’autre part à vérifier le fonctionnement effectif des contrôles existants durant la période sous
examen.
Pour vérifier le fonctionnement effectif des contrôles internes identifiés, nous avons procédé ,
par sondage, aux entretiens de corroboration directs ou indirects avec la Responsable du
service administratif et financier et quelques autres agents liés au Programme, à l’observation
de la mise en œuvre de la procédure de contrôle ou d’activité de supervision, à l’examen des
documents qui matérialisent la mise en œuvre de la procédure de contrôle et à la ré exécution
des contrôles exercés , soit spontanément ou périodiquement.
Notre revue a couvert notamment les procédures et les domaines ci- après :
1. Gestion de ressources humaines ;
2. Gestion financière et comptable ;
3. Gestion des achats ;
4. Administration générale ;
5. Système d’information ;
6. Organisation structurelle.
Il ressort de notre revue les faiblesses détaillées dans les commentaires sur les états financiers
et dont les principales se résument en ces six points ci-haut.
37
Nos recommandations sont classifiées en catégories basées sur les niveaux de risque et
priorité ainsi que les causes possibles des faiblesses relevées comme suit :
a) Degré de Gravité du Risque
b) Les causes possibles suivantes :
- Absence de politiques, procédures, directives ou insuffisance de ces dernières
- Absence d’encadrement/de supervision au niveau du projet ou insuffisance de ces
derniers
- Manque ou/insuffisance de ressources (préciser : ressources financières, humaines ou
techniques)
- Planification insuffisante
- Formation insuffisante
- Erreur humaine, Contournement intentionnel des contrôles internes : Structure
d’encadrement inadaptée
c) Les priorités
- Applicable immédiatement
- Applicable à court terme
- Applicable à moyen terme/Long terme
Délivré le : 11/08/2012
NOM DE L’AUDITEUR (en caractères d’imprimerie) : ANATOLE BASHUGI
SIGNATURE DE L’AUDITEUR :
TIMBRE ET SCEAU DU CABINET D’AUDIT :
ADRESSE DU CABINET D’AUDIT : 5, Av. Kasongo/Ibanda/Bukavu
N° DE TÉL. DU CABINET D’AUDIT : (+243) 997 798 230
Élevé La mesure à prendre est jugée impérative pour éviter au FFC d’encourir des risques élevés (en d’autres
termes, le fait de ne pas prendre cette mesure pourrait entraîner de très graves conséquences et
problèmes).
Moyen La mesure à prendre est jugée nécessaire pour éviter des risques sérieux (en d’autres termes, le fait de
ne pas prendre cette mesure pourrait avoir de graves conséquences).
Faible La mesure à prendre est jugée souhaitable et devrait assurer un contrôle plus strict ou une meilleure
utilisation des fonds engagés
38
12.1 EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
OBSERVATIONS D’AUDIT ET RECOMMANDATIONS
1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
Les dossiers du
personnel sont
incomplets
Directives
insuffisantes
Exposition aux
conflits de
travail
Moyen Court terme Respecter les
règles
administratives
REACTION DU FFC
Les dossiers du personnel sont disponibles, les extraits de casier judiciaire y seront versés d’ici les mois prochains, car les
demandes sont déjà amorcées au niveau de ministère de la justice.
2. GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
La vérification des
pièces nous a permis de
constater que certains
justificatifs ne
réunissent pas toutes
les conditions
d’éligibilité
Erreur humaine Faible analyse de la
pièce justificative
avant sa
comptabilisation
Elevé Court terme
que les étapes de
comptabilisation
soient fortement
respectées dont
celles liées à
l’analyse de la
pièce comptable
REACTION DU FFC
Le défaut de numérotation des pièces justificatives reçues de certains fournisseurs est dû à l’ignorance de ces derniers de
compléter les documents à remettre aux clients. Souvent ces derniers numérotent les pièces mensuellement au lieu de garder la
même numérotation durant l’année comme le recommande les principes comptables universels.
3. L’ADMINISTRATION GENERALE
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
Absence d’un manuel
de gestion
administrative,
financière et de contrôle
interne qui puisse
réglementer la gestion
quotidienne
Limite administrative Doute de la
justification
Moyen Court terme Faire élaborer le
manuel le plus tôt
REACTION DU FFC
Le Manuel de procédures administratives et financières est déjà élaboré et n’attend que l’adoption par le Conseil
d’Administration prochain pour son adoption et mise en application.
39
4. SYSTEME D’INFORMATION
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
Absence du logiciel
comptable approprié
(recours à Excel
actuellement);
Absence de prévision Limite
professionnelle
Moyen Court
terme
Acquérir un logiciel
comptable
REACTION DU FFC
Recommendation acceptée
5. LE CONTROLE INTERNE
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
Le contrôle interne a été
effectif, cependant, nous
n’avons pas retrouvé le
document qui matérialise
son exécution
Erreur humaine Doute sur
l’exécution
Moyen Court
terme
Matérialiser le
contrôle
REACTION DU FFC
Recommandation acceptée
6. ORGANISATION STRUCTURELLE
Faiblesses constatées Cause de la faiblesse Risque Niveau de gravité Durée Recommandation
La présidente du Conseil
d’Administration est à la
fois Directrice de FFC, juge
et partie ? Le contrôleur
interne rend compte au
Conseil d’Administration au
lieu à l’Assemblée Générale
Organisation du
début structurelle
Confusion de
responsabilité
Moyen Court
terme
Revoir le statut
REACTION DU FFC
Ceci nous a été recommandé par notre formatrice venue du FONDS DES FEMMES CENTRE AMERICAIN POUR UNE BONNE MISE
EN ŒUVRE DU FFC.
40
6. ANNEXES
41
BILAN au 31/12/2011
A C T I F Désignation Notes Val. brutes en USD Amort. et prov. en USD Val. nettes en USD I. Valeurs immobilisées et
Engagées
I.1 Immobilisations corporelles :
Matériels de bureau 6 915,26 0 6 915,26
Meubles 2 037 0 2 037
Matériel de cafeteria 195,00 0 195
Sous total (a) 9 147,26
9 147 ,26 II. Valeurs circulantes
II.1 Valeurs d'exploitation
31. Matières et fournitures 167 0,00 167
Sous total (b) 167 0,00 167 II.2 Valeurs réalisables
Bailleur de fonds/ AOK 200 058 0,00 200 058
Bailleur de fonds/PROVICTIMI’S 100 000 0,00 100 000
MAMA CASH 0 0,00 0
DROIT ET DEMOCRATIE 0 0,00 0
AUTRES DONATEURS 0 0,00 0
Sous total 300 058 0 ,00 300 058 II.3 Valeurs disponibles :
. Banque Internationale de Crédit en USD 9 451 ,99 0 ,00 9 451 ,99
. Banque Internationale de Crédit en Euro (2 389,82 Euro) 3 297,95 0 ,00 3 297,95
. Banque Internationale de Crédit en Euro (épargne) 13 000 17 940 0 ,00 17 940
. Caisse en Dollars canadien (200) 196,98 0 ,00 196,98
. Caisse Franc Congolais (25 332) 28,1400 0 ,00 28,1400
. Caisse USD 38 960,44 0 ,00 38 960,44
Total 69 875,5 0 ,00 69 875,5 TOTAL GENERAL
379 247,76
379 247,76
42
P A S S I F Désignation Notes Val. Nettes
I. Fonds propres
Patrimoines propres 11 147,26
Ecart EMPLOI RESSOURCES 298 225,22
SITUATION NETTE
16 Dettes à long terme 0,00
Sous total 0,00 17 Dettes à moyen terme 0,00
Sous total 0,00 Sous total 0,00 II. Dettes à court terme
Bailleur de fonds/ AOK
15 991 ,51
Bailleur de fonds/PROVICTIMI’S
50 659,76
MAMA CASH
2 255 ,07
DROIT ET DEMOCRATIE
6 ,02
AUTRES DONATEURS
962,92
Sous total (d) 69 875,28
TOTAL GENERAL 379 247,76
43
NOTES EXPLICATIVES SUR LES ELEMENTS DE L’ACTIF DU B ILAN AU 31 /12/2010
Immobilisations corporelles : USD 9 147 ,26
Matériels de Bureau : USD 6 915,26
Dans ce poste, on retrouve 5 ordinateurs Lap top dont 3 opérationnels et 2 déjà amortis, 1
imprimante HP Deskjet 2100, 1 Lecteur de Disque externe, 1 Frigo, 1 Disque dur externe, 1
Chevalet, 1 Calculatrice, 1 Carte mémoire de 2GB, 1 Téléphone portable Nokia, 1 Téléphone
fixe Motorola déjà amorti, 4 Modems internet, 1 Modem internet WI-FI, 1 Coffre-fort, 1
Bouloir, 2 Stabilisateurs, 2 Onduleurs, 4 Bacs à papiers, 1 Pendule, 2 Agrafeuses, 1 Sac
pour ordinateur amorti, 1 Dictionnaire Français-français, 1 Dictionnaire Anglais-Français, 1
Rétroprojecteur, 2 Perforateurs, 5 Rallonges dont 3 en mauvais état.
Meubles : USD 2 037
A ce jour le FFC possède 5 chaises en cuir dont une est en mauvais état, 5 tables de bureau
en bois noir, 1 Armoire en bois noir.
Ustensiles de cuisine : USD 194,25
A ce niveau le FFC possède 6 Tasses amorties, 4 verres amortis, 1 couteau, 4 Bidon d’eau,
1 Plateau et 2 Casseroles en plastic pour la collation organisée au bureau.
Valeurs circulantes
Valeurs d'exploitation : USD 167
Cette rubrique représente le détail du stock de fournitures évalué au 31 Mars 2012
*Valeurs réalisables : USD 300 058
Cette rubrique enregistre les promesses de financement reçues auprès de nos divers
bailleurs de fonds et non encore libérées à la date de la clôture de l’année.
Bailleur de fonds/ AOK 200 058 0,00 200 058
Bailleur de fonds/PROVICTIMI’S 100 000 0,00 100 000
MAMA CASH 0 0,00 0
DROIT ET DEMOCRATIE 0 0,00 0
AUTRES DONATEURS 0 0,00 0
Sous total 300 058 0,00 300 058
44
Valeurs disponibles : USD 69 875,5
Dans cette rubrique des valeurs disponibles qui montrent le niveau de la trésorerie de FFC
au 31/03/2012, nous y retrouvons trois comptes en banque dont un en dollars et deux en
euro (dont un compte d’épargne) ; trois caisses au niveau du Bureau: en dollars américains,
en dollars canadien et en franc congolais comme le détail ci- après le montre :
Noms de l’Institution financière Lieu Montant en USD au 31/12/2011 . Banque Internationale de Crédit EN USD KIN 9 451 ,99
. Banque Internationale de Crédit en Euro (2 389,82 Euro) KIN 3 297,95
. Banque Internationale de Crédit en Euro (épargne) 13 000 KIN 17 940,00
. Caisse en Dollars canadien (200) KIN 196,98
. Caisse Franc Congolais (25 332) KIN 28,14
. Caisse USD KIN 38 960,44
TOTAL 69 875,5
NOTES EXPLICATIVES SUR LES ELEMENTS DU PASSIF DU BI LAN AU 31/03/2012
Au 31 mars 2012, le FFC doit encore justifier USD 69 875,28. Ce montant est constitué des
certains fonds dont l’utilisation a été reportée à l’année suivante en accord avec certains
bailleurs, notamment OAK et PROVICTIM’S, de certains fonds dont on a changé l’affectation
à la fin de l’exercice et dont les dépenses sont en cours et des soldes que nous avons sur
les autres dépenses prévues. Ce montant va intervenir au cours de la deuxième année.
45
FICHE D’INVENTAIRE FFC 2011
N° LOCALISATION/ AFFECTATION
N°IDENTIFICATION QUANTITE DESIGNATION DU BIEN MARQUE DATE D’ACQUISITION
VALEURS EN DOLLARS
SOURCE DE FINANCEMENT
OBSERVATION CODE
1. MATERIELS DE BUREAU 1 PROGRAMME
1 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA 05-01-2011 900,00 OAK BON ETAT A.1
2 FINANCES
1 ORDINATEUR PORTABLE ACER 06-04-2011 730,00 MAMA CASH MAUVAIS ETAT A.1
3 DIRECTION
1 ORDINATEUR PORTABLE DELL 03-12-2011 600,00 FPV BON ETAT A.1
4 ADMINISTRATION
1 ORDINATEUR PORTABLE ACER 23-03-2012 700,00 FPV BON ETAT A.1
5 ADMINISTRATION
1 ORDINATEUR PORTABLE ACER 23-03-2012 700,00 FPV MAUVAIS ETAT A.1
7 BUREAU
1 DISQUE DUR EXTERNE TOSHIBA 11-05-2011 180,00 OAK BON ETAT A.2
8 BUREAU
1 IMPRIMANTE HP DESK JET 11-05-2011 157,00 OAK BON ETAT A.3
9 BUREAU
1 FRIGO WEST POINT 29-04-2011 250,00 OAK BON ETAT A.4
10 BUREAU
1 LECTEUR DISQUE EXTERNE - 11-05-2011 85,00 OAK BON ETAT A.5
11 BUREAU
1 CHEVALET - 2011-07-25 125,00 OAK BON ETAT A.6
12 BUREAU BENI
1 CALCULETTE - 2011-09-07 3,50 OAK BON ETAT A.9
13 BUREAU
1 Carte MEMOIRE MICRO SD 2GB - 2011-12-03 50,00 OAK BON ETAT A.10
14 BUREAU
3 RALLONGES - 2012-01-26 15,00 OAK MAUVAIS ETAT A.11
15 BUREAU
1 TELEPHONE PORTABLE NOKIA 05-01-2011 50,00 OAK BON ETAT A.12
16 BUREAU
1 TELEPHONE FIXE MOTOROLLA 2010 150,00 OAK MAUVAIS ETAT A.12
17 BUREAU _ 1 MODEM ZAIN - 2011 65,00 OAK BON ETAT A.13
18 BUREAU
1 MODEM ZAIN - 2011 65,00 OAK BON ETAT A.13
19 BUREAU _ 1 MODEM ZAIN - 09-05-2011 65,00 OAK BON ETAT A.13
20 BUREAU - 1 MODEM WIMAX - 2012 150,00 OAK BON ETAT A.13
21 BUREAU _ 1 MODEM VODACOM - 2012 70,00 OAK BON ETAT A.13
22 BUREAU - 1 COFFRE FORT
29-04-2011 230,00 MAMA CASH BON ETAT A.14
23 BUREAU - 1 BOULOIR
29-04-2011 140,00 MAMA CASH BON ETAT A.15
24 BUREAU - 2 STABILISATEUR
29-04-2011 80,00 OAK BON ETAT A.16
25 BUREAU - 2 ONDULEUR
29-04-2011 220,00 OAK BON ETAT A.17
26 BUREAU
4 BACS A PAPIER
29-04-2011 52,00 OAK BON ETAT A.18
27 BUREAU
1 PENDULE POUR LE BUREAU
02-05-2011 6,76 MAMA CASH BON ETAT A.19
28 BUREAU
2 AGRAFEUSE
02-05-2011 8,00 MAMA CASH BON ETAT A.20
29 BUREAU - 1 SAC POUR ORDINATEUR - 11-05-2011 30,00 FPV AMORTI A.21
30 BUREAU - 1 DICTIONNAIRE FRANCAIS LAROUSSE 2012 145,00 FPV BON ETAT A.22
31 BUREAU - 1 DICTIONNAIRE ANGLAIS COLLINS 2011 35,00 OAK BON ETAT A.22
32 BUREAU - 1 RETRO PROJECTEUR ACER 13-08-2011 850,00 MAMA CASH BON ETAT A.23
33 BUREAU - 2 PERFORATEURS - 2011 8,00 MAMA CASH BON ETAT A.24
46
34 BUREAU - 2 RALLONGE ROND 10 YARD - 14-08-2011 15.60 FPV BON ETAT A.25
2. MEUBLES 35 BUREAU _ 5 CHAISES DE BUREAU EN CUIR 29-04-2011 1275,00 MAMA CASH BON ETAT B.1
36 BUREAU _ 1 ARMOIRE EN BOIS 29-04-2011 262,00 OAK BON ETAT B.2
37 BUREAU _ 5 TABLES DE BUREAU EN BOIS 29-04-2011 500,00 OAK BON ETAT B.3
3. FOURNITURES DE BUREAU CONSOMMABLES 38 LOGISTIQUE - 2 CARTOUCHES HP 21 HP 2012 23,00 OAK BON ETAT C.1
39 LOGISTIQUE - 2 CARTOUCHES HP 22 HP 2012 25,00 OAK BON ETAT C.1
40 LOGISTIQUE _ 3 RAME PAPIER DUPLICTEUR - 2012 18,00 FPV BON ETAT C.3
41 LOGISTIQUE _ 1 BOITE STYLO BRAVO 2012 7,00 OAK BON ETAT C.4
1 DATEUR FRANCAIS - 2011 1,06 OAK BON ETAT C.4
42 LOGISTIQUE - 1 BOITE MARKER PELIKAN 2011 12,00 FPV BON ETAT C.5
BUREAU - 5 POMME CARTE DE VISITE - 2011 5,50 OAK AMORTI C.6
43 LOGISTIQUE - 1 BOITE MARKER BIC 2011 15,00 OAK BON ETAT C.7
44 LOGISTIQUE - 1 BOITES ATTACHES GRAND FORMAT 2011 5,00 OAK BON ETAT C.8
2 SINGATAIRES - 2011 20,60 OAK BON ETAT C.9
LOGISTIQUE - 3 FLIP SHART - 2012 24,00 MAMA CASH BON ETAT C.10
45 LOGISTIQUE _ 1 SCOCH A PIPER - 2011 3,00 OAK BON ETAT C.11
46 LOGISTIQUE
1 BOITE POST IT - 2011 3,50 MAMA CASH BON ETAT C.12
47 LOGISTIQUE - 1 PAPIER COLLANT - 2011 5,00 OAK BON ETAT C.11
I. MATERIELS DE CUISINE 48 BUREAU _ 6 TASSES EN PORCELAINE 2011 3,28 MAMA CASH AMORTI D.1
49 BUREAU _ 4 VERRES EN PORCELAINE 2011 3,00 MAMA CASH AMORI D.2
50 BUREAU _ 1 COUTEAU - 2011 1,00 OAK BON ETAT D.3
51 BUREAU _ 4 BIDON D’EAU - 2011 4,44 OAK BON ETAT D.4
52 BUREAU - 1 PLATEAU EN PLASTIC 2011 2,00 FFC BON ETAT D.5