RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE · Rapport d’Orientation Budgétaire 2 PRÉAMBULE...

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RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE

Février 2018

Rapport d’Orientation Budgétaire

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PRÉAMBULE

Conformément à l’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le débat d’orienta-tion budgétaire constitue une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus, et pour les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3500 habitants.

Ce débat a lieu en conseil communautaire, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les conditions de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire puisqu’il doit désormais faire l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.

Ainsi, le rapport sur lequel s’appuie le Débat d’Orientation Budgétaire, doit notamment porter sur « les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».De plus, dans les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte également des infor-mations relatives à la structure des dépenses et des effectifs. Conformément aux dispositions du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ces éléments ont trait notamment à l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Communautaire. Ce débat est acté par une délibération spéci-fique qui donne lieu à un vote et est ensuite transmise, accompagnée du rapport, au représentant de l’Etat dans les 15 jours suivant le vote en Conseil Communautaire.

Ce rapport fait également l’objet d’une transmission aux maires des communes membres, dans un délai de 15 jours suivant son examen par le Conseil Communautaire. Il est mis à disposition du public au siège de l’EPCI.

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INTRODUCTION

2017 fut le point de départ de la nouvelle Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, issue de la fusion de deux EPCI, celui du Moutierrois et celui du Talmondais.

A ce remaniement de la géographie intercommunale, s’est également opérée une nouvelle donne institutionnelle à travers l’application de la Loi NOTRe qui a considérablement conforté le rôle et les missions des Communautés.

Les Communautés de Communes sont ainsi devenues l’échelon incontournable et le point de conver-gence des collectivités locales.

Pour autant, si ce rapprochement est la conséquence de la Loi NOTRe, il traduit surtout l’expression de la volonté de travailler ensemble, dans un bassin de vie cohérent et autour d’un projet commun.

Cette année aura donc été consacrée à concrétiser cette fusion et à poser les fondations communes pour construire une Communauté utile et forte.

Après un temps d’harmonisation des compétences et un temps de structuration des services néces-saire pour assumer ces nouvelles missions, dues notamment aux transferts de compétences, une nouvelle étape s’ouvre : celle de la mise en œuvre du projet communautaire.

2018 doit ainsi permettre de projeter Vendée Grand Littoral dans les missions qui sont les siennes et être en capacité de répondre aux nombreux défis.

Ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans une vraie dynamique pour mettre en œuvre une stratégie territoriale. Il se concentre sur trois chantiers prioritaires :

Un territoire attractif sur le plan démographique, économique et touristique Un territoire équitable sur le plan de l’aménagement de l’espace et des services à la population Un territoire responsable sur le plan de la transition énergétique et respectueux du patrimoine naturel.

L’analyse rétrospective de l’activité 2017 saura montrer que les fondations sont saines et solides après une année d’exercice budgétaire.

Il s’agit maintenant à la Communauté d’assumer pleinement son rôle tant auprès de ses 20 Com-munes membres que de sa population, pour mener à bien sa feuille de route.

Le présent rapport détaille ces orientations.


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I – CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL : LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET

Le budget d’une collectivité s’inscrit dans un contexte plus large, à la fois national et international. Il est caractérisé par la reprise de l’économie européenne mais également par des choix de l’Etat contraignants pour les collectivités locales.

I.1. L’économie européenne poursuit son redressement, la France prend sa part

I.1.1. Principaux agrégats macroéconomiques

Après 10 ans de crise, la France semble retrouver des perspectives de croissance. Ses effets com-mencent tout juste à s’estomper mais le chemin reste encore long pour retrouver une certaine sé-rénité dans les prévisions de croissance. Néanmoins, tous les voyants sont au vert comme tend à le montrer l’indice d’optimisme des patrons français, record en ce début d’année avec près de 88% d’entrepreneurs confiants en l’avenir1. En 2018, la croissance annuelle de la zone euro pourrait légèrement faiblir, passant de 2,2% à 1,8%, à mesure que le chômage se rapprochera de son niveau structurel. Seules des réformes profondes permettront de redynamiser cet indicateur. La France, pour ce qui la concerne, affiche un taux de croissance au 3ème trimestre 2017 de +0.6%, 1,9% sur l’année, certes plus modéré que la moyenne européenne, mais néanmoins encourageant.La consommation privée portée par la création d’emplois (amélioration des chiffres du chômage : 9,2% en novembre 2017, contre 10,5% début 2016) sera le principal moteur de la croissance en 2018. L’inflation jouera un rôle atténuant sur la consommation. Tout en restant maitrisée, elle est en pro-gression nette depuis 2016, atteignant pour la France, 1% en 2017, 1,2% selon les prévisions pour 2018. Concomitamment à cette reprise les conditions d’octroi des crédits s’améliorent. Les taux augmen-tent légèrement mais restent toutefois encore faibles.

« La croissance de la zone euro se consolide, en confirmant depuis fin 2016 son accélération dans tous les pays européens, y compris la France qui affiche de bonnes perspectives. »

Mais la Loi de finances 2018 et la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne comptent pas s’appuyer uniquement sur l’amélioration du PIB pour redresser les comptes publics. Les deux textes présentent une liste de mesures destinées à réduire nettement les dépenses pu-bliques, en particulier des collectivités locales qui seront fortement mises à contribution.

1 opinionway pour l’observatoire des PME ETI janvier 2018W

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Source : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

I.1.2. Objectifs en matière de dépenses et de déficit

Malgré un climat de reprise plus favorable, l’Etat entend poursuivre et conforter la réduction du déficit public permettant de réduire l’endettement et de tendre vers le respect des engagements européens. L’Etat souhaite faire supporter la majorité de l’effort de réduction du déficit par les col-lectivités locales.La réduction du déficit public, de 2,9% en 2017 à 2,6% en 2018, passe essentiellement par la baisse des dépenses publiques. Ainsi, le gouvernement table sur une dépense en baisse de 0,7 points du PIB de passant de 54.6 % en 2017 à 53.9 % en 2018.

Source : INSEE jusqu’en 2016, projet de loi de finances pour les années 2017 et 2018 (le déficit public 2017 sera annoncé fin mars).


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Source : loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Dès lors que le gouvernement envisage une réduction du taux de prélèvements obligatoires, la ré-duction du déficit public passe essentiellement par une contraction de la dépense publique, à un rythme plus soutenu que la réduction des prélèvements sur les contribuables.

L’objectif gouvernemental affiché est double. Il s’agit dans un premier temps de maintenir le déficit sous le seuil des 3% du PIB, qui constitue la norme prévue par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. De plus, la trajectoire de réduction du solde public vise à atteindre un quasi re-tour à l’équilibre budgétaire en 2022 : le déficit-cible s’établirait à 0.2 % du PIB en 2022. Dans un second temps, le plan d’amélioration des finances publiques vise à laisser à l’Etat l’essentiel du déficit public, alors que les autres catégories d’administrations et notamment les collectivités lo-cales, devront afficher un solde excédentaire.

« Les administrations publiques locales devront donc faire les efforts nécessaires au « redresse-ment des finances publiques » et notamment compenser le solde déficitaire des administrations centrales. »

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I.2. Collectivités locales : diminution des ressources, encadrement des dépenses et incerti-tudes sur l’avenir

Pour objectiver l’effort des collectivités locales, le cadre des Lois de finances a d’ores et déjà prévu près de 13 Mds d’économie sur la période 2018-2022. Cette marge de manœuvre est obtenue via le plafonnement à 1,2% par an de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités. Ainsi le gouvernement impose dès 2018 un système de « contrat » aux 360 plus grosses collectivités qui déterminera un système de bonus/malus en fonction des « résultats financiers » obtenus.

Mais l’Etat va plus loin en décidant de retirer en partie les capacités du bloc local à autodéterminer ses recettes fiscales.

Ainsi l’article 5 de la loi de finances pour 2018 prévoit que 80% des foyers seront dispensés du paie-ment de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Le paiement de la taxe d’habitation sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%). L’Etat prendra en charge la partie de la taxe d’habitation concernée par le dégrèvement mais sans garantie sur la pé-rennité des compensations dans la mesure où les modalités de mises en œuvre ne sont pas encore connues.

« La taxe d’habitation est une partie du lien entre le Projet des élus et la population vivant sur un territoire. En supprimant cet impôt le gouvernement casse cette relation et obère la capacité à traiter des particularités du territoire. »

En parallèle de cette décision contestable constitutionnellement pour l’indépendance des collectivi-tés, la taxe Gemapi « assise sur la fiscalité locale » peut entrer en application dès 2018 pour financer les « nouvelles » responsabilités des intercommunalités en matière de GEMAPI. Ce nouvel impôt, produit du glissement non financé des responsabilités de l’Etat vers les Communauté de Communes, affectera sans aucun doute le lien entre les contribuables et leur collectivité de rattachement alors même que des efforts sont faits pour maîtriser les taux d’imposition.

« Une réforme globale de la fiscalité locale est désormais une nécessité. L’enjeu pour les collectivi-tés locales : leur autonomie d’action. »


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A défaut d’un cadrage financier pluriannuel stable et lisible, les collectivités sont à nouveau astreintes aux dispositifs décidés annuellement au niveau central et dont les modalités d’application sont incer-taines et imprécises. Dans ce contexte mouvant et contraint, les collectivités sont dans l’obligation de naviguer à vue, faisant de la construction des budgets locaux et leur intégration dans un cadre pluriannuel un exercice toujours plus délicat. La première des incertitudes est celle portant sur les ressources et notamment les recettes fiscales et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Surtout, la stabilisation des concours de l’Etat aux collectivités locales s’inscrit dans un nouveau pa-radigme : pour amener les collectivités locales à moins dépenser et donc à tendre vers l’objectif fixé d’amélioration du solde public, l’Etat a choisi de contraindre non plus les ressources des collectivités, mais leurs dépenses, au travers d’une contractualisation pluriannuelle contraignante.

Ainsi, les années 2014 à 2017 ont été marquées par une baisse généralisée et systématique des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Chaque collectivité a donc, de manière indivi-duelle, subi un prélèvement sur sa DGF sur les années 2014, 2015, 2016 et 2017 au titre de la « contri-bution au redressement des finances publiques ». Pour l’ensemble des collectivités, le prélèvement cumulé devait atteindre 28 milliards d’euros à la fin 2017.

« Pour Vendée Grand Littoral, et en dépit des efforts d’intégration de la collectivité, la perte de recettes atteint 482 757 € en 2017, par rapport à la DGF perçue en 2013 par les deux anciennes entités. »

A compter de 2018, il est mis fin au plan de réduction des concours financiers de l’Etat, qui seront stabilisés c’est-à-dire gelés, hors enveloppe du FCTVA, sur la période 2018-2022. En par-ticulier, le montant global de DGF pour 2018 se stabilise à son niveau de 2017 (26,96 Mds€).

Pour autant, l’arrêt des baisses des dotations ne signifie pas que chaque collectivité percevra en 2018 le même montant de dotation qu’en 2017. En effet, les montants individuels seront impactés, comme chaque année, par les règles de calcul de la DGF : les effets de redistribution risquent d’impacter à la baisse les recettes de bon nombre de collectivités, puisque les écrêtements appliqués sur les dota-tions des uns permettent le financement de la hausse des autres.

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Seule certitude pour les années à venir, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales est dé-sormais basée sur le taux d’inflation (indice des prix à la consommation harmonisé, référence ICPH entre novembre 2016 et novembre 2017). Elle sera donc égale à 1.24 % en 2018.

Source : AMF, cumul des prélèvements sur enveloppe nationale de DGF, toutes collectivités confondues. A noter que le prélève-ment réel de 2017 a été réduit de moitié suite à l’annonce du Président de la République au Congrès des Maires 2016.

Perte cumulée :482 757 €


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II – EQUILIBRES FINANCIERS 2017

Un premier budget gagnant

L’architecture budgétaire de Vendée Grand Littoral se complexifie à mesure que des compétences nouvelles intègrent son champ d’action et que des choix de gestion voulus, impactent l’activité comp-table de la collectivité. Ainsi, ce ne sont pas moins de 24 budgets qui ont été votés en 2017.

Le budget général qui retrace 75% de l’activité de la CC Le budget annexe ordures ménagères pour les activités déchets soumises à redevance incita-tive sur une partie du territoire (secteur Moutierrois) Le budget annexe SPANC Les budgets des zones d’activités économiques issus de la Communauté de Communes du Moutierrois ou des communes du Talmondais

En 2018, trois nouveaux budgets annexes intègreront le spectre intercommunal : le budget annexe SPANC pour les communes dont le service est confié à un délégataire, et les deux ports de Talmont Saint Hilaire et de Jard sur Mer.

Le premier exercice comptable de Vendée Grand Littoral, affiche des indicateurs financiers positifs, fruits d’une gestion raisonnée, dans un contexte pourtant très particulier.

« A l’issue de cette année charnière, marquée par la structuration de l’organisation administrative et par le transfert de compétences nouvelles, l’équilibre financier de la collectivité est sain et maî-trisé. »

BILAN : quatre éléments clés sont à retenir

Une hausse des dépenses de fonctionnement maîtrisée accompagnée d’une bonne dynamique des recettes Une dette faible et en diminution qui permet d’envisager l’avenir sereinement Un fonds de roulement important Une capacité d’autofinancement préservée, de bonne qualité, pour construire un projet solide

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Les Communes au cœur du projet communautaire

« Les décisions qui ont été prises sont les bonnes et font « l’ADN » de la collectivité. Ainsi, les Communes ont été mises au centre du projet intercommunal tout en préservant les marges de manœuvre de la collectivité » :

- Le pacte intercommunal autour de la fiscalité des ménages et de la fiscalité professionnelle- L’entente sur les charges transférées- La compensation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC)- La part intercommunale du Contrat Vendée Territoire- Les Fonds de Concours

sont autant de choix gagnants pour les Communes dont les effets ont été habilement intégrés par l’intercommunalité qui a su saisir les opportunités offertes par la fusion.

Le Débat d’Orientations Budgétaires n’a pas vocation à entrer dans le détail des comptes qui seront analysés finement lors du vote du budget. Il s’agit ici de se concentrer sur les grandes tendances caractérisant la situation financière actuelle et future de l’EPCI.

II.1. Budget principal : analyse rétrospective des dépenses et recettes

Le Budget principal de Vendée Grand Littoral comprend les activités des services généraux adminis-tratifs de la collectivité, les activités de la régie déchets pour le territoire soumis à TEOM, les services supports faisant l’objet d’une refacturation aux communes (services communs) ou aux budgets an-nexes.

En 2017, première année d’exécution financière de la nouvelle collectivité, le compte administratif provisoire du budget principal fait apparaître une progression des recettes de fonctionnement avec en parallèle une augmentation maîtrisée des charges réelles. La Capacité d’autofinancement déga-gée, à un niveau tout à fait satisfaisant, permettra de financer les projets d’investissements sur les années à venir. Sur son budget principal, la collectivité dispose de nettes marges de manœuvre en matière d’emprunt.

II.1.1. Les recettes de fonctionnement : une dynamique confortée en 2017

Depuis 2015, si l’on considère les comptes administratifs des deux collectivités réunies, les recettes réelles de fonctionnement progressent significativement de près de 13% par an en moyenne. Cet effet est principalement dû à la convergence vers la Fiscalité Professionnelle Unique qui génère des produits supplémentaires liés à la dynamique de la fiscalité professionnelle, à la DGF, aux compé-tences transférées et aux transferts des ressources permettant d’assurer ces nouvelles compétences.En 2017, les produits réels de fonctionnement représentent 14 431 734 €. Si on neutralise les attributions de compensation, de manière à mettre en évidence l’activité réelle de la collectivité, on constate une nette hausse des recettes réelles de 996 644 €.


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« 90% des recettes réelles de Vendée Grand Littoral sont constitués de la fiscalité et des dotations et participations de l’Etat. L’évolution de ces deux éléments sera décisive pour le futur de la collec-tivité. »

Les recettes fiscales directes et indirectes à elles seules, représentent 66% des recettes réelles de fonctionnement soit 6 440 K€ une fois les attributions de compensations neutralisées, en hausse nette de 576 K€ soit 9,9%. Pour autant, la part des produits fiscaux dans les recettes réelles reste relativement stable entre 2016 et 2017. De manière plus précise, la Taxe d’Habitation à elle seule, compose près du quart des recettes réelles de fonctionnement donnant encore plus de relief aux enjeux qui pèsent sur la suppression de cet impôt local.

En 2017 les dotations et participations de l’Etat représentent un montant de 2 208 794 € soit 23% des recettes réelles de fonctionnement (attributions de compensation neutralisées), compre-nant notamment la DGF (1.378 M€) et les allocations compensatrices de fiscalité (346 K€) .

Les produits des services, qui représentent 920 272 € en 2017, soit 10 % des recettes réelles, sont principalement constitués de la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères (471 876 €), des produits des ventes et des régies, par exemple le CAIRN (214 600 €), des remboursements par les budgets annexes SPANC et Déchets Ménagers et Assimilés des frais de personnel et des autres frais exposés par le budget général (103 500 €) et des participations des communes pour le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (120 530 €). L’interdépendance des moyens au sein de l’intercommunalité se développera au travers du Schéma de Mutualisation des Services, et l’accrois-sement naturel des prestations entre budgets de la communauté de communes, entraîneront sur les 3 années à venir une nette dynamique de ce chapitre budgétaire.

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« La dynamique des ressources de fonctionnement de Vendée Grand Littoral a donc été confortée en 2017, à pression fiscale équivalente sur le territoire. Cette dynamique reflète notamment les conséquences financièrement positives de la fusion des anciennes entités et de l’extension du ré-gime de fiscalité professionnelle unique, et montre que des recettes viennent neutraliser certaines hausses de charges liées à des choix assumés en termes de prises de compétences ou de services à la population. »

II.1.2. Les charges de fonctionnement en 2017 : une progression maîtrisée

Le budget général porte la très large majorité des dépenses de la collectivité, y compris les dépenses liées aux services publics dits techniques en régie qui seront gérés d’ici 2020 dans des budgets SPIC autonomes.

Plus du tiers (37%) des dépenses de fonctionnement est consacré aux reversements des attribu-tions de compensation aux communes. Elles atteignent 4 730 393 € en 2017, conséquence logique des décisions prises en matière fiscale lors de la fusion. Ce montant devrait un peu évoluer en 2018 suite au transfert des nouvelles compétences au 1er janvier : les ports, la maison de services au pu-blic, l’eau, etc.

Constituant le premier poste de dépenses, le personnel est en progression dans la continuité de l’année 2016. Cette évolution s’explique par la nécessaire adaptation des équipes communau-taires à la dimension de la nouvelle collectivité issue de la fusion des deux EPCI, aux évolu-tions réglementaires, aux nouvelles compétences et aux transferts de charges de l’Etat. Elles représentent à ce jour 3 355 701 € soit 26% des dépenses réelles, et près de 43% des dépenses une fois retraitées les attributions de compensation.

Les choix de gestion doivent également être considérés dans l’analyse de ce paramètre. Pour mé-moire la régie de collecte des déchets représente près de 40% de la masse salariale de la collectivité. Nous verrons par la suite que les orientations choisies dans les modalités de prise en charge des services publics, au-delà de générer des charges de personnel, produisent des recettes nouvelles, des économies et de la qualité.


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Second poste de dépenses, les autres charges de gestion courantes connaissent une forte hausse du fait du transfert de la compétence Tourisme jusqu’à présent portée par les communes, et de l’intégration du financement de la SPL Destination Vendée Grand Littoral (626 K€ en 2017).Ce poste de dépenses contient également les importantes contributions à Trivalis pour le transport et le traitement des déchets (1 538 097 €), les participations aux Syndicats Mixtes et la contribution à différentes associations. L’interprétation de cette hausse est à pondérer des recettes rattachées à ces charges, telles que les attributions de compensation des Communes vers la Communauté de Communes ou des aides perçues.

Enfin, l’analyse des dépenses réelles de fonctionnement nous enseigne que grâce notamment à une politique d‘achat public structurée, au travers d’accord cadre et de marchés à bon de commande, les charges à caractère général sont en baisse sensible de 4,3% sur 2016-2017 soit 57 K€.

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« Les Dépenses de fonctionnement sont dans une phase de hausse normale et assumée. Cette tendance est la résultante de la fusion, de l’acquisition de nouvelles compétences, du changement de dimension de la collectivité et de ses nouvelles ambitions. Elle s’accompagne de la hausse des recettes de fonctionnement découlant d’une stratégie fiscale pertinente et de la bonification des services publics. Grâce aux orientations choisies, Vendée Grand Littoral maîtrise sa croissance tout en respectant le pacte de générosité qui la lie aux Communes. »

II.1.3. Une capacité d’autofinancement confortable

La capacité d’autofinancement brute (ou épargne brute) représente l’excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert en priorité à rembourser le capital de la dette, puis à autofinancer des dépenses d’équipement.

C’est un indicateur capital de l’état de santé financier de la collectivité. Au travers de la CAF ou de son pendant, la marge d‘autofinancement, on saisit le potentiel d’investissement ou de dépenses nou-velles, la possibilité d’assurer de nouveaux services publics et le maintien des services actuels.

Rapportée aux recettes réelles, elle devient un ratio, témoin de la santé financière de la collectivité : la Marge d’Autofinancement.

En comparant les niveaux de marge d’autofinancement des ex collectivités fusionnées, on constate un maintien de la santé financière de la collectivité à des taux d’autofinancement « avant fusion ». On a certes une hausse substantielle des dépenses comme évoquées précédemment, mais les recettes générées les compensent suffisamment pour afficher un indicateur de « bonne santé financière ».


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« Encore une fois, on constate que les choix faits favorisent un bilan positif de cette première année d’existence de la collectivité. Vendée Grand Littoral atteint une marge d’autofinancement net de 16% largement au-delà des 10% qui constitue un seuil « d’attention » en deçà duquel il est conseillé de faire preuve de plus de rigueur. »

« Cela signifie que pour 100 € de recettes réelles, Vendée Grand Littoral dégage 16 € nets pour au-tofinancer des investissements. »

II.2. Des dépenses d’équipement autofinancées grâce au fonds de roulement

La dépense d’investissement représente les efforts de la collectivité pour structurer au travers d’équi-pements, son action et son territoire pour répondre aux défis d’avenir.

La situation de Vendée Grand Littoral est relativement contrastée sur cet aspect. En effet, la collecti-vité est dotée d’un niveau de dépenses d’équipement par habitant plutôt modéré à 65 € en 2017. Ce ratio s’est nettement accru depuis 2015, même s’il reste inférieur à la moyenne de 80 € par habitant. Une marge de progression existe.

Les dépenses d’équipement 2017 s’élèvent à 2 159 K€, hors restes à réaliser.

En corrélation avec le poids prépondérant de la fonction « déchets » au sein du budget général (25.9 % des charges lui sont directement imputables), le premier poste de dépenses d’équipement est celui de la collecte et du traitement des déchets, qui représente 35 % des dépenses d’équipe-ment (764 500 €). La finalisation du programme de containers enterrés, l’acquisition de véhicules, les aménagements de la recyclerie ou dans les déchetteries sont les principales dépenses de cet exer-cice. En 2018, cette mission de la collectivité sera encore l’un des principaux contributeurs en termes de dépenses d’investissement avec le Plan Déchets 2018-2020, qui prévoit notamment le déploie-ment de la régie de collecte sur l’ensemble du territoire pour les déchets ménagers et les emballages.

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La mission Culture et Patrimoine, à hauteur de 22 % des dépenses 2017, correspond au renfor-cement de l’offre touristique et culturelle : le circuit des Mégalithes (275 000 €) , la nouvelle scénogra-phie de la Folie de Finfarine (160 000 €), sont deux opérations menées ces dernières années.

Le Schéma d’Aménagement Numérique au travers du plan Très Haut Débit représente 18% des dépenses d’équipement 2017, pour 393 000 €. La mise en œuvre de ce schéma va se pour-suivre dans les années à venir avec le déploiement complet de la fibre optique à horizon 2026 qui devrait représenter un investissement de 400 K€ par an pour Vendée Grand Littoral.

Enfin, les fonds de concours permettent à Vendée Grand Littoral de cofinancer des actions portées par les communes. Le programme 2015-2018 des fonds de concours s’élève à 1 055 000 € et en 2017, ce sont 162 600 € de concours qui ont été versés aux communes.

Le financement de l’investissement est principalement assuré par des ressources internes de la col-lectivité :

Les réserves (=autofinancement de l’année précédente) (36%) Le FCTVA (9%) L’épargne nette issue de la section de fonctionnement (1 534 K€), qui permet d’alimenter le fonds de roulement de manière positive Les subventions (27% en 2017)


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Graphique en K€

« Depuis plus de 3 ans, aucun besoin de financement n’a été généré et par conséquent, la collectivi-té n’a pas eu recours à l’emprunt. Ce besoin de financement nul peut traduire un choix assumé mais aussi refléter un niveau de dépenses d’équipement sous-dimensionné au regard des potentialités financières de la collectivité. »

Déjà en 2016 dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes encourageait la Communauté de Communes à prendre à son compte le développement territorial en constatant le très faible poids de la coopération intercommunale dans les investissements et son faible Coefficient d’Intégration Fiscale.

II.3. La dette

Expression directe de ce faible engagement en termes d‘investissement, la dette de la collectivité est particulièrement limitée, laissant donc augurer des marges de manœuvre importantes, en concor-dance avec la marge d’autofinancement. Sur le budget principal, l’encours de dette au 01/01/2018 s’élève à 1 793 441 €.

« La capacité de désendettement, qui traduit la durée que mettrait la collectivité à rembourser son encours de dette en y consacrant la totalité de sa capacité d’autofinancement, est de 1.05 année, ce qui est particulièrement faible ; par comparaison, le seuil d’alerte est fixé à 12 années. Le taux d’endettement en annuité de remboursement de la dette n’est que de 3%, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement »

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 164 550 €, pour des charges d’intérêts de 88 850 € soit une annuité de 253 400 €. En 2017, une opération de renégociation de dette a permis d’al-léger encore les frais financiers générés.

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II.4. Le fonds de roulement

Le fonds de roulement est largement excédentaire : il s’établissait à 3 576 345 € au 1er janvier 2018. Le fonds de roulement représente la somme des résultats cumulés au fil du temps des sections de fonctionnement et d’investissement. Ils sont particulièrement conséquents et devront faire l’objet d’une stratégie cohérente pour l’avenir.

Ce fonds de roulement représente une moyenne de 87 jours de dépenses de la collectivité.

Le solde des restes a réaliser 2017 est également positif et s’établit comme suit :

Vendée Grand Littoral, dont les ratios d’endettement sont largement inférieurs aux moyennes, dispose donc d’une large marge de manœuvre pour financer ses investissements à venir grâce à l’emprunt.


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II.5. Les dépenses de personnel

La construction d’une intercommunalité efficace et moderne, permettant d’apporter des services publics de qualité et de proximité aux usagers du territoire et répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain, repose sur la structuration des services de l’administration intercommunale. Celle-ci ne peut se contenter d’être une intercommunalité de gestion mais doit devenir une intercommunalité de projets, à la hauteur des compétences qui sont les siennes.

En 2017, Vendée Grand Littoral a entamé une démarche assumée de structuration de son adminis-tration, dans un contexte de fusion des deux EPCI préexistants.

L’harmonisation des fonctionnements, l’optimisation des ressources humaines en place, la réorgani-sation des services sont autant d’actions qui ont été mises en œuvre pour permettre le dimensionne-ment d’un service public répondant aux besoins d’un territoire de 33 000 habitants (population DGF : 45 500 habitants) aux compétences enrichies.

Au 1er janvier 2018, la collectivité emploie 83 agents titulaires et 15 contractuels de droit public répartis par filière et par catégorie comme suit :

L’évolution prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale est une conjugaison de plusieurs facteurs :

Le glissement vieillesse et technicité (GVT), représentant le déroulé de carrière des personnels1. Les recrutements nouveaux, ceux-ci étant liés aux compétences exercées par la collectivité et aux modes de gestion choisis : les transferts de compétences des communes, l’approfondissement des compétences existantes et structurantes pour notre territoire; les choix politiques en termes d’actions et de gestion des services publics (régie)

La masse salariale de la collectivité est également impactée par les mesures décidées sur le plan national, notamment les hausses de cotisations et charges.

1 Depuis 2017, les avancements d’échelon sont automatisés et donc sans pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale, les avancements de grades restant quant à eux à la discrétion de l’autorité territoriale. L’application du Protocole Parcours, Carrières et Rémunérations (PPCR) décidé au niveau national et appliqué à compter de 2017 connaîtra un sursis en 2018, le gouvernement ayant décidé de reporter d’une année l’application des mesures prévues en 2018.

2018

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La masse salariale a connu une hausse maîtrisée en 2017, dans la continuité de hausse des années précédentes, influencée en premier lieu par le transfert de compétences au 1er janvier 2018. La compétence « ports », avec l’intégration de près de 5 nouveaux agents, contribuent fortement à cette tendance (+255 k€). L’extension de la Régie de collecte des déchets constituent un choix de gestion assumé, mais génère des frais de personnel évidents. Enfin la compensation de la hausse de la CSG des agents de la fonction public par la collectivité, participera activement à cette progression du cha-pitre 012.

LA MASSE SALARIALE : UNE CROISSANCE NECESSAIRE MAIS COMPENSEE…

… par la mutualisation des moyens

En matière de Ressources humaines, Vendée Grand Littoral continuera à développer de nouveaux outils harmonisés et adaptés à la taille de notre structure afin de gérer avec efficience les ressources de la collectivité dans un cadre commun, tout en renforçant la lisibilité pour les agents.

Cette démarche est aussi une opportunité pour développer la mutualisation des ressources, notam-ment humaines.

Vendée Grand Littoral proposera courant 2018 à ses Communes membres, conformément à la légis-lation mais plus encore, dans une optique assumée d’efficience collective, de poursuivre la construc-tion du schéma de mutualisation des services. Ce mouvement a déjà été entamé en 2017 au tra-vers de la mutualisation de plusieurs agents entre des Communes et la Communauté de Communes (Services communs, convention de mises à disposition).

« La mutualisation des ressources concerne également le personnel au sein des budgets de la col-lectivité. Si le budget général porte une majeure partie de la masse salariale, son poids est atténué par des recettes issues de la refacturation aux budgets annexes générateurs de ressources propres (+ 660 k€ prévus entre 2017 et 2018). »


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De 64 agents titulaires au 1er janvier 2017, Vendée Grand Littoral en compte désormais 83 agents au 1er janvier 2018. Les compétences nouvelles (ports de plaisance), les extensions de services sur l’ensemble du terri-toire (RAM), les choix en termes de modes de gestion des services publics (collecte des OM en régie, internalisation du LAEP) ont généré des besoins de personnel, qui sont compensés par des diminu-tions de charges (prestations externes) ou des recettes liées au service (redevances).

Pour 2018, afin de répondre aux enjeux que s’est fixés Vendée Grand Littoral en termes d’attractivi-té économique, il est prévu de recruter un développeur économique. Son rôle sera d’accompagner les projets d’implantation ou de création d’entreprises, d’assurer la préparation et le suivi des opé-rations d’aménagement économique, la nécessaire veille foncière ou encore d’animer les réseaux économiques du territoire. Par ailleurs, le pilotage des ports de plaisance de Talmont Saint Hilaire et Jard sur Mer et leur mise à niveau en lien avec les défis économiques et touristiques du territoire, passe nécessairement par l’embauche dès 2018 d’un Directeur des ports.

… par une meilleure efficacité des services

C’est le gain pour l’usager au travers de l’efficacité du service qui dicte les choix de gestion de Vendée Grand Littoral. Ainsi le plan déchets 2018-2020 envisage le déploiement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de la collecte de déchets via une régie. Si la conséquence directe de cette déci-sion est une masse salariale supplémentaire, elle favorise surtout la maîtrise des coûts et la conti-nuité de la qualité du service public. Certains contrats de prestations n’ont pas été renouvelés car l’entreprise n’était pas en capacité d’assumer les nouveaux volumes produits sans hausse importante de sa facturation.

Démultiplié à l’ensemble des sujets que traite Vendée Grand Littoral, dans la mesure où cela s’avère pertinent, l’internalisation de certains services permettra de maîtriser les coûts facturés à l’habitant ou aux collectivités et garantira un service public de qualité, adaptable et soucieux de son lien à l’usager.

… par le transfert des charges

Que cela soit par le transfert de nouvelles compétences, par le mode de gestion, ou par la facturation des charges, la croissance de la masse salariale sera en partie compensée via des ressources budgé-taires supplémentaires :

Les budgets ports qui compenseront les charges liées au personnel communal transféré à l’in-tercommunalité (255 K€) Le personnel de la Régie déchet mise en place sur le secteur du Moutierrois, qui bénéficiera d’une facturation au Budget Annexe porteur de la redevance incitative (430 K€) Le personnel du budget SPANC qui, grâce au même système de facturation, compensera les charges du budget général (75 K€) Les frais de personnel liés aux services communs (balayage, ADS) ou aux produits des régies, génèrent également un flux de recettes dynamiqueL’ensemble de ces recettes représente plus d’un million d’euros pour la collectivité.

2018

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Après une année d’exercice, Vendée Grand Littoral dégage des indicateurs financiers positifs témoins d’une bonne gestion de la collectivité. Grâce à une bonne dynamique de ses ressources et à une progression maîtrisée des charges courantes, la Communauté consolide un autofinancement confortable.

Le fonds de roulement excédentaire, conjugué au faible niveau d’endettement de la collectivité, permet à ce jour de planifier la réalisation de projets d’équipements à court et moyen terme dans un cadre maîtrisé.

Ainsi, à l’issue de sa première année d’existence, Vendée Grand Littoral présente une situation financière saine permettant d’envisager avec confiance le déploiement du projet de territoire.


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III. TRAJECTOIRE FINANCIÈRE ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

Les services de la collectivité ont été réorganisés et dotés des compétences nécessaires à la conduite du projet communautaire. Les nouvelles compétences sont prises en charge dans un organigramme rénové et agile capable d’intégrer les prochaines et potentielles évolutions : les Ports, la Gemapi, les Services au Public, le tourisme, le social, et demain…. peut être le PLUi, l’Habitat, le sport, la lecture publique, ainsi que les besoins liés à la modernisation de l’administration publique.

Vendée Grand Littoral construit un projet de territoire visant à relever les défis de demain. Quelle que soit la nature de ces défis, des capacités de financement seront nécessaires pour mettre en œuvre le plan d’actions y répondant. En 2018 le budget sera constitué de manière à garantir la pérennité des marges de manœuvre préexistantes grâce à une maitrise des dépenses de fonctionnement, la pérennisation des recettes de fonctionnement, la neutralité des taux d’imposition des mé-nages et des entreprises. Vendée Grand Littoral table sur la dynamique économique et l’attractivité de ses zones d’activités pour générer une dynamique fiscale à long terme. Le choix de recourir à la taxe GEMAPI est guidé par le montant conséquent de l’enveloppe consacrée à la préservation des populations vis-à-vis des inondations et à la volonté d’assurer pleinement cette responsabilité qui engage la protection des biens et des personnes.

Il a été démontré que la santé financière et les principaux indicateurs de l’exécution budgétaires étaient positifs. Ces bases financières et budgétaires seront le terreau d’une intercommunalité d’ave-nir porteuse de projets structurants pour le territoire et garante des équilibres territoriaux et d’un service public de proximité.

III.1. Budget général 2018 : une diminution maîtrisée de la capacité d’autofinancement

III.1.1. Les recettes prévisionnelles : une hausse prudente dans un contexte d’incertitude sur le moyen terme

En prévisionnel, les recettes de fonctionnement s’élèvent à un niveau relativement prudent mais réaliste, tenant compte des réformes décidées par l’Etat et de l’incertitude pesant sur le niveau de certaines ressources prépondérantes telles que la Dotation Globale de Fonctionnement ou encore les Allocations compensatrices de fiscalité.

A. Fiscalité

Dans l’attente de la notification des états fiscaux (courant mars), les prévisions en matière de fiscalité reposent sur des hypothèses tenant compte des évolutions fixées par les lois de finances ainsi que des évolutions rétrospectives constatées.

2018

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Taux d'évolution

constaté des bases entre 2015 et 2016

Taux d'évolution

constaté des bases entre 2016 et 2017

Taux de revalorisation des bases 2018

(inflation)

Evolution proposée pour

le BP 2018 (+2019-2021)

Observations Evolution

proposée pour 2019-2021

Taxe habitation n.c. 2,22% 1,24% 2,00% Moins 10 K€ sur le produit en raison de l'abattement pour 3ème pàc à 20% 2,00%

Taxe foncier bâti n.c. 2,75% 1,24% 2,00% 2,00% Taxe foncier non bâti n.c. 0,51% 1,24% 0,50% 0,50%

Cotisation Foncière des Entreprises n.c. 1,96% 1,24% 1,24%

Réforme de la valeur locative des locaux professionnels appliquée à compter de 2017 : prudence sur l'évolution prospective des bass 1,25%

TEOM (taux moyen non pondéré) 3,22% 1,80% 1,24% 2,00%

En 2018 : s'applique sur les bases prévisionnelles car les réelles par zone ne sont pas communiquées à ce stade. 1,50%

Taux CC VGL 2017 Hypothèses taux CC VGL

2018 Taux additionnels GEMAPI

(simulation services fiscaux) Taux 2018 global

Taxe habitation 4,86% 4,86% 0,495% 5,36% Taxe foncier bâti 2,28% 2,28% 0,272% 2,55% Taxe foncier non bâti 6,28% 6,28% 0,721% 7,00% CFE 23,78% 23,78% 0,468% 24,25% TEOM (taux moyen non pondéré) 11,90% 11,90% 11,90%

« Vendée Grand Littoral souhaite mener son programme sans pression fiscale supplémentaire. Les taux d’imposition des taxes ménages, de la CFE et de la TEOM ne seront pas modifiés de 2018 à 2020. »

Pour autant, la mise en place de la taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2018, conformément à la délibération n° 2017_09_D16 du 27 septembre 2017, engendrera un produit fiscal supplémentaire de 468 000 €. Des taux additionnels seront calculés par les services fiscaux sur les 4 taxes TH, TFB, TFNB et CFE pour permettre le prélèvement du produit fiscal attendu.

Les hypothèses de taux utilisés pour la définition des orientations financières prospectives sont donc les suivantes :

Fiscalité directe :

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales est désormais basée sur le taux d’inflation, égal à 1.24 % en 2017 (indice des prix à la consommation harmonisé, référence ICPH entre novembre 2016 et novembre 2017). Toutefois, cette revalorisation ne tient pas compte des évolutions physiques des bases (constructions nouvelles, additions de constructions). Aussi, en partant de l’évolution réelle des bases des taxes ménages et de la Cotisation Foncière des Entreprises entre 2015 et 2017, on peut établir les hypothèses d’évolution prévisionnelles suivantes pour 2018 et les années à venir :


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La réforme de la Taxe d’Habitation se concrétisera en 2018 par un dégrèvement de 30% de la TH pour les contribuables, appliqué à la résidence principale uniquement. Pour les collectivités, ce dé-grèvement sera pris en charge par l’Etat qui compensera les pertes de recettes dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017. Par conséquent, les contribuables devraient s’acquitter de la part de TH liée à la taxe Gemapi ainsi que des éventuelles augmentations de taux décidées à compter de 2018.

En outre, suite à la décision du conseil communautaire du 27 septembre 2017, l’abattement sur la valeur locative de TH à partir de la 3ème personne à charge, passera en 2018 à 20% au lieu de 15% précédemment. Cette mesure représente une perte fiscale estimée à – 10 K€.

La fiscalité indirecte :

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : son montant 2018 est connu, elle s’élèvera à 987 519 € soit + 20 K€ par rapport à 2017. A compter de 2019, on prévoit + 2% par an.

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : par délibération du 27 septembre 2017, le conseil communautaire a décidé d’appliquer un coefficient multiplicateur de 1.05 (au lieu de 1 précédem-ment). Au vu de la dynamique de la TASCOM sur le territoire, et compte tenu de la majoration de ce coefficient, les prévisions 2018 correspondent à une hausse de 3% du produit 2017. A compter de 2019, l’hypothèse retenue est + 2%.

Les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : elles s’élèvent à 272 K€ en 2017, l’hypothèse retenue consiste en une progression annuelle de 2%.

Le prélèvement sur les produits des jeux : l’hypothèse retenue est la moyenne des montants perçus sur la période 2015-2017.

La Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti : l’hypothèse retenue est une hausse annuelle du produit de +0.5 %.

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : compte tenu des modalités dérogatoires appliquées en 2017 pour assurer le reversement de la part EPCI du FPIC aux communes, aucun crédit n’est prévu au titre du FPIC dans le budget communautaire à ce jour (recette potentielle 2017 : 127 K€).

Produit 2015 Produit 2016 Produit 2017 Evolution 2016-2017

Produit 2018 proposé

Observations et hypothèses retenues

pour 2018

Hypothèses 2019-2021

CVAE nc 893 280 967 370 8,29% 987 419 Notification état 1386 RC Plus 2% par an

TASCOM nc 268 729 318 295 18,44% 327 844 Produit 2017 + 3% (coeff modulé à la hausse 1,05) Plus 2% par an

IFER nc 257 298 272 080 5,75% 277 522 Produit 2017 +2% Plus 2% par an

Prélèvement sur le produit des jeux 81 237 58 052 87 314 50,41% 75 535

Evolution moyenne 2015-2017

Stabilisation produit 2018

TAFNB nc 97 428 99 011 1,62% 99 506 Plus 0,5% Plus 0,5% par an FPIC 95 767 118 783 0 -100,00% 0 Aucune part de FPIC pour la CC VGL

2018

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B. Dotations et produits des services

Les intentions des gouvernements successifs quant au rôle prépondérant des collectivités publiques dans la résorption du déficit public national et les lois relatives aux Finances 2018, incitent à la pru-dence sur le niveau des dotations. Ainsi, l’hypothèse envisagée pour 2018 pour notre collecti-vité est une diminution de la dotation d’intercommunalité de 1% et une baisse de la dotation de compensation de 2% (en 2017, la dotation de compensation avait subi un écrêtement de -2.78%).

En 2018, la CC continuera à bénéficier de l’éligibilité à la DGF bonifiée (la bonification représen-tait en 2017 un montant de 418 395 €).

Les produits issus du balayage : il s’agit de la mise à disposition aux communes du territoire « littoral » d’une balayeuse avec chauffeur (produits 101 K€ en 2017) et de la facturation aux communes du territoire « est » du balayage et du débroussaillage (201 K€ en 2017, neutralisés au travers des attri-butions de compensation). La commune de Longeville sur Mer se retirant du service commun, les re-cettes seront impactées à la baisse de – 33 K€. Par ailleurs, l’évolution envisagée du mode de presta-tion (extension du balayage en régie sur le Moutierrois) devrait s’effectuer à ressources équivalentes.

Les allocations compensatrices de TH et TF : en 2017, Vendée Grand Littoral a perçu 346 K€ d’al-locations compensatrices de TH et TF, en lien avec la prolongation de l’exonération de TH pour les personnes de condition modestes (« demi-part des veuves »). Dans l’attente de la notification des états fiscaux, une recette de 100 000 € est envisagée en 2018, puis une stabilisation à 50 K € de cette enveloppe. A noter que la dotation unique des compensations spécifiques de la TP est supprimée à compter de 2018 (2 874 € en 2017).

Les subventions de la Caisse des Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, du Relais des As-sistantes Maternelles, du Lieu d’Accueil Enfants Pa-rents, et de l’aire d’accueil des gens du voyage, de-vraient connaître un léger écrêtement par rapport à leur niveau de 2017.

Les produits des services sont estimés en hausse de + 671 K€, en raison des remboursements issus des budgets annexes et notam-ment le remboursement de la masse salariale du budget Déchets Ménagers et Assimilés (+ 430 K€), des ports de plaisance (255 K€), ainsi qu’une progression des remboursements de personnel liés au SPANC et aux mutualisations de per-sonnel.

RECETTES Evolution 2018 / 2017 : hypothèses retenues Evolution 2019/ 2021 : hypothèses retenues

Atténuations de charges 25 000 € / an 25 000 € / an

Produits des services

Hausse des remboursements des frais de personnel : ports (255 K€), DMA (430 K€), SPANC (75 K€), mise à dispo personnel. Produits des régies: maintien. Plus 1% par an

Impôts et taxes Maintien des taux d'imposition ménages + professionnels

Taxe Gemapi : 468 000 €

Bases : TH - FB - TEOM : +2%. CFE : +1,24 % (réforme VL). FNB : +0,5%. Prise en compte abattement TH 20% 3ème pàc.

Bases TH - FB : +2% - FNB : +0,5 % - CFE : +1,25%. TEOM : +1,50 %

Bases et fiscalité indirecte : voir détail

Dotations, subventions et participations

DGF : en 2018, -1% sur la dotation d'intercommunalité et -2% sur la dotation de compensation. A partir de 2019, stabilisation à 1 350 000.

Suppression des contrats aidés (environ 55 K€ en 2017)

Subventions CAF et MSA pour action sociale : -2% par an Produits et prestations balayage : retrait de la commune de Longeville (-33 K€) Stabilisation recettes 2018 Allocations compensatrices (346 K€ en 2017) : dans l'attente de notification des états fiscaux, le montant exceptionnellement élevé de 2017 n'est pas reporté. 100.000 K€ 50.000 € / an Autres produits - 20 K€ recettes année Clémenceau (Région - Pref)

Autres produits de gestion courante

Prise en compte uniquement du loyer au syndicat mixte Vendée Cœur Océan - pas de régularisation Trivalis ni de reversement budget annexe

Produits exceptionnels


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III.1.2. Des charges courantes en progression

En préambule, on rappellera que les projections issues de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 visent à contraindre les collectivités locales, dans leur ensemble, à une évo-lution des dépenses de fonctionnement limitée à +1.2% par an, inflation comprise. La contrac-tualisation et le respect de cet objectif chiffré au travers d’un système de « malus » (reprise sur les douzièmes de fiscalité) ne concerne toutefois, à ce stade, que les collectivités disposant d’un budget réel de fonctionnement de plus de 60 M€.

A ce stade, les hypothèses prévisionnelles retenues pour la préparation du budget 2018 de Ven-dée Grand Littoral reposent sur une hausse prudente du niveau des charges courantes, tenant compte tout à la fois des compétences nouvelles et des besoins nouveaux du territoire.

Ainsi, les charges à caractère général sont prévues en progression générale de 2%, sachant que l’infla-tion anticipée pour 2018 s’établirait à 1.2%. Pour autant, certains postes de dépenses ont été imputés d’une dynamique spécifique d’évolution pour 2018 et/ou les années à venir. C’est notamment le cas des dépenses de carburant, qui représentent 181 K€ en 2017 et qui seront impactées par l’augmenta-tion de la fiscalité sur les produits pétroliers. Les frais de personnel seront en progression et s’établiraient à 4.475 M€, en lien avec la mise en place de la collecte des OM en régie sur l’ensemble du territoire à compter de 2018 (refacturation de masse salariale estimée à 430 K€), la prise de compétence « ports de plaisance » (masse salariale re-facturée estimée à 255 K€), ou encore l’harmonisation des prestations du SPANC sur tout le territoire.

Les attributions de compensation sont prévues à niveau constant sur la période 2018-2021, en dehors de tout transfert de compétences.

Les subventions et participations ver-sées aux organismes, syndicats et associa-tions sont en légère diminution. D’un côté, la modification des modes de gestion de certaines compé-tences ou services publics permet de gé-nérer des économies sur ce chapitre (CLIC, GDON). D’un autre côté, certains postes sont en progression, tels que la contribu-tion appelée par les organismes exté-rieurs (Syndicats). A compter de 2019, l’hy-pothèse d’évolution générale sur le cha-pitre 65 est de + 2 %.

Evolution 2018 / 2017 : hypothèses retenues Evolution 2019/ 2021 : hypothèses retenues

Charges à caractère général

Charges courantes : +2% sur le réalisé 2017 à l'exception de : Plus 2% à l'exception de :

Carburants : +10% / an Carburants : +10% / an Prestation de lutte contre les nuisibles : 130 000 € en 2018 puis +2%

Suppression du marché de balayage à compter de avril 18

Entretien de bâtiments: programme de travaux d'entretien + important. Travaux en régie.

Sports : prise en compte 51 K€ arriérés entrées piscine

Sports: entrées piscine scolaires 65 K€

Année Clémenceau : 115 K€ Etudes : RI 45 K€; PCAET 50 K€, DUERP 10K€, étude assainissement

Publication et communication : Mag, Pass Culture Nature, distri info déchets, 15K€ d'adhésifs sur les colonnes PAV, Salon Nautic 9 K€, Itinérance 6 K€

Charges de personnel Embauches 2017 + réorganisation service de collecte en régie + compétence ports + dev eco

GVT + 2% par an

Atténuations de produits Attributions de compensation constantes. FNGIR constant.

Attributions de compensation et FNGIR constants

Autres charges de gestion courante

Trivalis : 4/5 de la cotisation (1,44 M €)

Augmentation + 2% par an Suppression subvention GIDON + suppression subvention CLIC à compter avril 2018 (départementalisation) GEMAPI : contribution aux 2 SAGE

Charges financières Tableau d'amortissement dette TA dette actuelle + dette nouvelle Charges exceptionnelles 30 000 € 30 000 € / an

2018

29

III.1.3. Les soldes d’épargne : une diminution de l’autofinancement prévisionnel

« Les conséquences de ces décisions impliquent une contraction organisée et maitrisée du niveau de l’autofinancement par rapport à son niveau de 2017. Cette baisse est logique et assumée pour préserver les capacités d’actions de la collectivité, mettre en place son programme d’actions tout en conservant, à l’horizon 2020, une capacité de financement pour mettre en oeuvre un nouveau programme. »

Au stade du D.O.B., il ne s’agit que de grandes tendances et non de chiffres définitifs. Le niveau es-timé des recettes sera ajusté à la réception des états fiscaux alors que les prévisions de crédits en dépenses seront affinées au cours des arbitrages liés à la préparation budgétaire.

Sur ces hypothèses, le niveau de CAF brute s’établirait donc à 920 K€ en 2018 et la CAF nette à 752 K€.

III.1.4. Un recours modéré à l’emprunt pour financer les investissements

Vendée Grand Littoral aura recours avec modération à l’emprunt pour financer son programme d’investissement estimé à 13 M€ sur la période 2018-2020 soit entre 3,5 et 5 M€ par an durant les 3 prochaines années. L’utilisation de l’emprunt est facilitée par le faible niveau d’endettement de la collectivité et les taux attractifs pratiqués par les établissements bancaires. L’objectif d’emprunt est fixé entre 1 et 2 M€ en moyenne par an sur la période 2018-2020. Sur la base d’un emprunt de 1 M€ en 2018, l’encours de dettes s’élèverait à 2,625 M€ à fin 2018.

Le choix d’opter pour une logique d’investissements pérennes, engendre nécessairement une dégrada-tion des ratios d’endettement, qui sont aujourd’hui particulièrement faibles. Pour autant, la capacité de désendettement à fin 2020, qui représente le nombre d’années que mettrait une collectivité à rembourser son encours de dettes en y consacrant la totalité de son épargne brute, s’élèverait à 6.96 années soit près de deux fois inférieur au seuil d’alerte de 12 années pour les communes et EPCIs.


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Dans la mesure où la collectivité dispose d’un fonds de roulement important à fin 2017, une partie des investissements sera assumée directement par les finances de la collectivité, de manière à alléger l’endettement avec un objectif cible de FDR de 800 000 €. Cette enve-loppe de sécurité est di-mensionnée pour faire of-fice d’assurance pour les finances de la collectivité.

Ainsi en 2018, la collec-tivité pourrait financer un programme d’équi-pements de 5 M€, dont 1.255 M€ de restes à ré-aliser 2017. Le finance-ment en serait assuré par l’emprunt (estimation 1 M€), par les subventions (1.635 M€), l’épargne nette et les prélèvements sur le fonds de roulement abondant.

Le parti pris de Vendée Grand Littoral est qu’une collectivité n’a pas vocation à thésauriser, mais à investir au profit de son territoire et pour ses habitants.

La trajectoire budgétaire choisie permet d’envisager, tout en préservant les taux de la fiscalité locale et en intégrant les futures baisses des dotations de l’Etat, de répondre aux enjeux futurs par la mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux, tout en préservant à l’horizon 2020, la santé financière de la collectivité avec un taux d’autofinancement brut cible entre 8 et 9%. Cet objectif sera atteint grâce à la gestion rigoureuse des ressources de la collectivité et à l’amélioration de l’efficacité des services publics.

III.2. Les budgets annexes : constats et orientations

L’architecture budgétaire a été profondément modifiée en 2017. Au budget principal de la collectivité s’ajoutent 23 budgets annexes dont 20 budgets zones d’activité, 1 budget déchets pour le territoire soumis à redevance et un budget ateliers relais.

2018

31

3 budgets supplémentaires de type « service public industriel et commercial » s’ajouteront en 2018 : 1 budget SPANC pour les communes confiées à un délégataire, et 2 budgets ports pour les infrastruc-tures de Talmont Saint Hilaire et de Jard sur Mer.

III.2.1. Les ports de plaisance

S’agissant de services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), l’équilibre de ces budgets est assuré par les redevances issues de la gestion du service. La gestion financière de chaque port est strictement indépendante permettant d’assurer l’autonomie financière du service conformément à la réglementation. L’exercice 2017 sous gestion municipale a permis de dégager des soldes budgétaires excédentaires, qui sont repris sur les budgets 2018 de chaque port.

Orientations budgétaires 2018 :

Le budget du port de Talmont Saint Hilaire s’appuie sur des recettes réelles (redevances des usagers portuaires et droits annexes) de l’ordre de 1 122 K€ et un niveau de dépenses réelles d’environ 885 K€. Le budget du port de Jard sur Mer quant à lui, s’équilibre grâce à des recettes réelles de l’ordre de 350 K€.


32%

Charges de personnel20%

Autres charges de gestion courante

0%

Frais financiers7%

Charges exceptionnelles0%

Capital emprunts32%

CAF nette9%

Port de Jard sur Mer


49%

Charges de personnel26%Autres charges de gestion

courante0%

Frais financiers1%

Dépenses imprévues2%

Capital emprunts11%

CAF nette11%

Port de Talmont Saint Hilaire


32

Sheet1

2018 2019 2020 2021Segilog 2 020 2 020 2 020 2 020Divers informatique 5 000 5 000 5 000

Divers 20 000 20 000 20 000 20 000OuestEstBarrièreEclairage entrée du port 3 000Musoir 221 500Passerelles - catwaysPonton A 121 400Ponton A bisPonton B 163 900Ponton CPonton DPonton EPonton FPonton GPonton H 75 600Ponton Carburant 27 050Ponton visiteursPieux (peinture…) 30 000 30 000Barrière accès caleBarrière zone techniqueDéplacement stockage AnbOccultation terre-pleinRéfection terre-plein Vendée Yachting 20 000 15 000 24 500Réaménagement capitainerie 40 000Chauffe-eau sanitaire annexe 5 000Chauffe eau sanitaire principal 8 000AlarmeMenuiseries porte Club House 80 000Terrasse devant PrestoTerras sur l'espart 10 000Travaux bouée d'eaux saines 20 000Balise météo + indicateur niveau 10 000Fibre optiqueEtude archi 28 000Aire de jeux 30 000Aire de pique nique 5 000Cheminement piétonnier 10 000Signalétique 3 000LaverieVillage saisonnier 45 000Végétalisation du site 30 000Déplacement parkingEnrobé cheminement piétonnier 12 000

Véhicules Véhicules 18 000 15 000Etude extension capacité d'accueil 30 000Travaux et maîtrise d'œuvre 500 000 1 000 000 1 000 000Divers 10 000 10 000 10 000

PORT DE JARD Port Jard sur Mer

Programmation pluriannuelle d'investissements - PROJETPorts de plaisance

PORT DE TALMONT

Informatique

Digues

Bassin

Terre-plein

Bâtiments

Divers

Travaux réaménagement

extérieur

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Les orientations budgétaires 2018 envisagées envisagent la continuité des exercices budgétaires des ports de Jard et de Talmont afin :

De maintenir le niveau de service aux usagers dans la continuité de la gestion municipale en permettant le dynamisme de la redevance portuaire pour maintenir à niveau les installations. Ainsi, les redevances aux usagers des ports de Jard s/ Mer et de Talmont Saint Hilaire seront reva-lorisées en 2018 de respectivement 2% et 0,75%.

De tendre vers une meilleure efficience : recherche d’économies d’échelle au travers de la mutualisation des contrats et du personnel, valorisation de l’espace portuaire vers les entreprises.

De poursuivre les investissements permettant de développer l’attractivité des ports de notre territoire. Les opérations prévues conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement, concernent la réfection du musoir et de l’éclairage de l’entrée du port de Talmont Saint HIlaire, une étude sur l’aménagement du site de Talmont Saint Hilaire, une étude de programmation permettant l’exten-sion de la capacité d’accueil du port de Jard sur Mer, ou encore des travaux dans les bâtiments portuaires.

2018

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III.2.2. Les Déchets Ménagers et Assimilés

Ce budget concerne la collecte et du traitement des déchets ménagers sur la partie « est » du ter-ritoire. La redevance incitative perçue auprès des usagers représente un niveau de recettes légère-ment supérieur à 1 M€. Ce service public à caractère industriel et commercial, fait l’objet d’une régie dotée de l’autonomie financière.

Le budget des Déchets Ménagers et Assimilés présente depuis plusieurs années une difficulté struc-turelle à parvenir à l’équilibre compte tenu de la tendance à la baisse des volumes collectés en raison des efforts réalisés par les usagers sur le tri sélectif.

Ainsi, en 2017, l’exploitation de ce service public fait apparaître un déficit de la section de fonction-nement de 67 K€. L’équilibre est toutefois assuré grâce à de excédents cumulés des exercices antérieurs.

Pour tenter de juguler le déficit structurel du budget annexe DMA, le conseil communautaire a déci-dé de procéder à une réévaluation des tarifs de la redevance incitative pour 2018 (+6%). Cette hausse devrait se poursuivre en 2019 et 2020 en anticipation de la mise en place de la redevance incitative sur tout le territoire.

En parallèle, la mise en application du Plan Déchets 2018-2020 voté en conseil de juin 2017, aboutira dès 2018 à l’extension d’un service de collecte des déchets et d’exploitation des déchetteries en régie. Les contrats de prestation de services qui avaient cours jusque fin 2017 pour la collecte des déchets et jusque fin mars 2018 pour les déchetteries seront définitivement arrêtés. Vendée Grand Littoral internalise ces services en réorganisant le service sur l’ensemble du territoire.


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En section d’investissement, les dépenses réelles sont le remboursement du capital de la dette pour 4500 €, et des achats de bacs et de signalétique pour 13 700 € en 2017. Les recettes sont principale-ment composées des dotations aux amortissements (178 300 €) et du FCTVA.

Principales orientations budgétaires 2018 :

Si la prise en compte du niveau de recettes (redevances) en prévisionnel reste prudente, la reprise du service en régie directe au 1er avril 2018 permet de maîtriser la redevance au travers de la mutualisation de matériel et de personnel. En outre, les dépenses à caractère général se rédui-ront fortement au profit d’une hausse des frais de personnel en lien avec la mise en place de la régie d’exploitation.

Le capital de la dette restant dû au 31/12/2017 sur ce budget s’élève à 18 514.07 €.

La containerisation de la collecte des emballages nécessitera un effort d’équipement de la part du budget Déchets Ménagers Assimilés (DMA) évalué à 250 000 € pour 2018. Cet investisse-ment sera financé par l’emprunt.

De plus, il est prévu d’assurer, sur délibération motivée, un transfert d’excédents antérieurs de la section de fonctionnement des années 2010, 2011 et 2012, qui ont été consolidés en section d’inves-tissements en réserves, pour un montant total de 341 290 € sur les 3 exercices 2018, 2019 et 2020. Cette remontée des excédents permettra de couvrir une partie du déficit de la section d’exploitation grâce aux autofinancements antérieurs constitués.

III.2.3. Les zones d’activités

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, la com-munauté de communes Vendée Grand Littoral assure « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, por-tuaires ou aéroportuaires ».

On distingue les zones d’activités dont la commercialisation est achevée, de celles disposant de fon-cier cessible.

Les zones en cours de commercialisation sont identifiées dans un budget annexe par zone, permettant de garantir la lisibilité et l’étanchéité de chaque opération. On comptabilise ainsi 18 budgets annexes de zones en cours d’aménagement ou de commercialisation, ainsi que 2 budgets regroupant les zones achevées.

A l’achèvement d’une zone, les résultats budgétaires (excédentaires ou déficitaires) sont transfé-rés au budget général de la collectivité.

En 2018, l’activité de ces budgets sera pour l’essentiel consacrée à la vente des terrains com-mercialisables. Le programme de développement économique en cours de définition prévoit d’aménager sur 2018-2020 des zones d’activités économiques bénéficiant d’un potentiel de déve-loppement rapide et dont le foncier est facilement maîtrisable et de mettre en place une politique d’acquisitions foncières pour anticiper les développements à moyens et longs termes. Ainsi dès 2018 seront menées les études pour l’extension de la zone des Commères à Talmont Saint Hilaire et dès que la situation le permettra, l’acquisition du foncier et les études pour les zones de la Boissières des Landes et de Moutiers les Mauxfaits.

2018

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III.2.4. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le budget du Service Public de l’Assainissement Non Collectif se caractérise par sa masse financière relativement faible : 98 K€ en fonctionnement et 6 K€ en investissement. Il s’équilibre au travers des redevances perçues auprès des usagers et perçoit quelques subventions provenant de l’Agence de l’Eau.

Si le service n’a pas vocation à dégager des excédents abondants, l’équilibre de ce budget apparaît assez précaire ce qui conduit à une certaine interrogation dans un contexte de durcissement des ré-glementations environnementales et des fortes diminutions des financements de l’Agence de l’Eau.

A noter pour 2018, la constitution d’un budget annexe SPANC assujetti à la TVA pour couvrir le service public sur le territoire Est (« ex-Moutierrois ») en raison du mode de gestion du service, confié à un délégataire au travers d’une Délégation de Service Public. Cette délégation court jusqu’à février 2023.

En 2018 le budget SPANC devra assurer la continuité du mouvement amorcé en 2017 sur la réha-bilitation des assainissements autonomes. Or, l’Agence de l’Eau a considérablement revu ses aides poussant Vendée Grand Littoral à engager une politique volontariste en finançant à 60% les études pour créer un effet levier auprès des habitants.

« Le financement des études de filières sera un effort substantiel de plus de 10 000 € consenti en 2018 par Vendée Grand Littoral pour la préservation de la qualité des eaux et l’environnement au sens large. »


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III.2.5. Les Ateliers Relais

Le budget Atelier-Relais permet la gestion, la location et l’entretien des bâtiments suivants : Atelier CUIR ET MODE à Moutiers les Mauxfaits Atelier ART BETON CONCEPT à Champ Saint Père Atelier Relais « n° 1 » à Champ Saint Père Atelier Relais FIT & CO à Talmont Saint HIlaire

Ce budget s’auto-équilibre grâce aux loyers versés par les professionnels occupants, qui représentent 75 700 € en 2017.

Son activité consistant à réaliser, aménager, puis commercialiser de l’immobilier économique, ce bud-get présente un encours de dettes de 1 069 364 €. L’annuité de la dette représente environ 110 000 €.

III.3. Evolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement des budgets de Vendée Grand Littoral (vue consolidée).

L’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dispose que : « II. - A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »

Les objectifs 2018 de Vendée Grand Littoral sont les suivants (les ratios sont calculés par rapport aux réalisations 2017) :

Budget général Port de plaisance Jard s/ Mer

Port de plaisance Talmont St Hilaire

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2018

+ 12.4% -10.6% + 19.8 % (en raison du dragage annuel précédemment imputé en section d’investissement)

besoin de Evolution du financement 2018

+ 832 000 € -112 500 € -123 250 €

Budgets SPANC (consolidés) Budget DMA Budgets ZAE Budget Atelier Relais

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2018

+ 55% (mise en place desbon contrôles de

fonctionnement sur le territoire « est » compensé par les redevances instaurées + 50 K€)

+ 5.98 % En fonction des travaux d’aménagement, le taux d’évolution prévisionnelle sur l’ensemble des zones peut être évalué à + 2%

+ 2 %

besoin de Evolution du financement 2018

0 + 247 500 € -1 191 200 € (en raison du remboursement de « prêt relais » et hors nouvel emprunt)

-109 000 €

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Ces chiffres doivent être analysés en tenant compte des éléments de lecture suivants : Compétences nouvelles et choix en termes de modes de gestion Evolution parallèle du niveau de recettes (taxe Gemapi, refacturations budgets annexes, etc) Le ratio d’évolution des dépenses de fonctionnement compare un niveau prévisionnel de dé-penses réelles aux réalisations de l’année précédente (en prévisionnel, les dépenses sont toujours légèrement supérieures aux réalisations effectives)

III.4. La dette globale

En consolidant l’ensemble des budgets annexes de Vendée Grand Littoral, l’encours de dette au 01/01/2018 s’élève à 6 272 813 € et représente 188 € / hab.

Les activités économiques (zones d’activité, atelier-relais) représentent 38% de la dette alors que les ports de plaisance constituent 33% de l’encours de dettes.


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IV. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE

IV.1. Relever le défi de l’attractivité

A. Encourager la création d’activités et d’emplois

Le dynamisme économique est un levier structurant du dé-veloppement des territoires. Porteur d’avenir, le développe-ment de l’économie locale est une compétence à part entière des EPCI depuis la Loi NOTRe. Durant toute l’année passée, les services de la Communauté de communes et des Communes ont travaillé au transfert des zones d’activités économiques dans à l’intercommunalité. Elles représentent une superficie de 150 ha et à ce jour, près de 200 entreprises.Vendée Grand Littoral souhaite investir pleinement le champ d’actions économique en 2018 en formalisant un plan de développement ambitieux rattaché aux atouts du ter-ritoire. En conformité avec les travaux du SCOT Vendée Cœur Océan qui a défini les enjeux prioritaires en matière de zones économiques et d’axes de circulation, Vendée Grand Littoral :

Développe à court termes des zones d’activités écono-miques bénéficiant d’un potentiel de développement rapide et dont le foncier est facilement maîtrisable Met en place une politique d’acquisitions foncières pour anticiper les développements à moyens et longs termes Construit une offre de services destinée aux entreprises pour faciliter leur installation et leur développement (observa-toire du foncier et de l’immobilier, accompagnement, recherche de financement, etc.) Anime le réseau des entrepreneurs locaux pour créer une dynamique territoriale, confortée par la connaissance des acteurs entre eux.

B. Renforcer la filière touristique

Evaluée à près de 130 M€, la part du tourisme sur notre écono-mie locale est très importante. Avec ses nombreux sites touris-tiques, ses 70 restaurants, ses 98 961 lits, ses nombreux com-merces…, l’activité touristique du territoire génère plus de 2700 emplois touristiques (permanents et temporaires) et plus de 800 emplois saisonniers. Vendée Grand Littoral contribue en 2018 au renforcement de l’offre touristique territorial grâce à trois axes de développe-ment : les équipements, l’image, et l’animation. Les équipements : la communauté de communes conti-nue en 2018 à structurer et à développer les équipements tou-ristiques dont elle a la gestion, que ce soit la Folie de Finfarine

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qui accueille chaque année près de 30 000 personnes, le CAIRN et ses 20 000 amateurs de préhistoire, ou par le développement d’une offre globale d’itinérance, de plus en plus porteuse auprès des touristes. L’image : Vendée Grand Littoral dont le nouveau nom évocateur est pleinement assumé, s’appuie sur sa façade ma-ritime, la présence de ses deux ports, des activités de glisse et de voile pour développer son identité nautique, générateur d’at-tractivité. L’animation de son offre touristique est structurée par la poursuite de la mise en œuvre de la Convention d’Objectifs et de Moyens de SPL Destination Vendée Grand Littoral Tourisme 2017-2020 faisant du développement et de la professionnalisation des Offices du Tourisme du territoire une priorité.

C. Développer et faire rayonner nos ports

A la frontière entre économie et tourisme, les ports constituent un équipement structurant du territoire, tournés vers la mer. Leur présence est un catalyseur de notre image au niveau touristique dont les retombées, y compris en termes d’implan-tations d’entreprises, sont perceptibles jusqu’en zone rétro litto-rale. Les ports de Talmont Saint Hilaire et de Jard sur Mer sont développés en commun et mis en réseau pour accroître leur po-tentiel. Pour Vendée Grand Littoral, le développement des Ports dans le cadre du projet Communautaire permet de développer le potentiel économique grâce à l’implantation d’entreprises de service maritime, d’offrir une carte de services complémentaires et augmentant le niveau de service offert aux usagers du port et aux vacanciers et de faire rayonner l’équipement et donc, le territoire.

D. Accompagner les familles

Vendée Grand Littoral fera de l’accueil de nouvelles populations un point fort de son développement. La dernière campagne de recensement a démontré le dynamisme de notre Département et du territoire en particulier. La Communauté doit être un moteur pour le développement des populations de notre territoire, synonyme d’avenir.Vendée Grand Littoral souhaite apporter son soutien aux pa-rents : au travers de la mise en place d’une politique volonta-riste centrée sur l’aide aux parents dans leur quotidien, grâce à un réseau facilitant le lien entre les assistantes maternelles et les parents (RAM), en épaulant les parents dans leur mission éducative, avec la généralisation à l’ensemble du territoire du Lieu d’Accueil En-fants Parents permettant d’échanger librement sur ses difficul-tés et de bénéficier de l’accompagnement de professionnelles, au travers d’une fiscalité favorable aux familles.


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E. Prendre le virage du numérique

Le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, principalement à partir de la fibre optique, représente un enjeu industriel et économique majeur pour la France, un le-vier pour la compétitivité des entreprises, un facteur essentiel d’attractivité des territoires et de développement de nouveaux services innovants.

Le déploiement de la fibre optique est le grand chantier d’in-frastructures de ces prochaines années.Les premiers déploiements de réseaux de fibre jusqu’à l’abonné ont commencé à partir de 2005 et se sont progressivement accélérés. Ils sont, à ce jour, très majori-tairement portés par les opérateurs privés. 3,65 millions de logements sont éligibles aux offres FttH pour l’essentiel en zones urbaines denses.

Le premier chantier du très haut débit en Vendée porté par le Sydev (Vendée Numérique), a permis de déployer sur la Vendée un premier niveau d’équipement pour amener « l’autoroute » de l’infor-mation auprès d’un maximum de territoire.

Mais ce chantier n‘était qu’une première étape et il est désormais vital pour le territoire, de poursuivre le déploiement du « très haut débit pour tous ». En 2018, et pour les dix prochaines années, Vendée Grand Littoral participe avec Vendée Numérique et ses partenaires, au financement de l’installation de la fibre jusque chaque abonné du territoire. D’ici à 2026, l’ensemble du territoire sera irrigué par la fibre constituant non pas un atout majeur, mais certainement la normalité pour les territoires qui ne souhaitent pas être définitivement « en marge » du monde moderne et mondialisé. Ainsi chaque habitant sera connecté à une offre d’accès numérique de très grande qualité.

IV.2. Construire un territoire responsable

La Nature est aussi belle qu’elle peut s’avérer hostile. Vendée Grand Littoral est un territoire concerné par cette dichotomie, entre la beauté de ses espaces naturels tel que les marais ou le bocage, et les risques encourus par les populations en frange littorale lorsque les éléments naturels se déchaînent.Vendée Grand Littoral souhaite s’emparer pleinement de ces questions de préservation, de protection et de valorisation en menant en 2018 une politique ambitieuse sur ces trois aspects.

A. Protéger les populations

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations héritée au 1er janvier 2018, demande que la Communauté de Communes investisse fortement dans la protection des populations contre le risque de submersion marine. En 2018, Vendée Grand Littoral finance les travaux d’entretien et de préservation des digues classées qui canalisent les épisodes d’inondation au travers du Syndicat Mixte du Bassin du Lay. Le programme de travaux s’étale sur les 6 prochaines années. Sur l’autre bassin, de l’Auzance Vertonne, la collectivité réalise une étude visant à établir un Plan Annuel de Prévention des Inondations.

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B. Valoriser nos espaces remarquables

La poursuite de la démarche Opération Grand Site de France sur le site du Havre du Payré, visant à obtenir la labellisation à l’issue du déploiement d’un plan d’actions est une priorité indéniable. Espace d’exception à protéger mais aussi et sur-tout à conforter dans sa dimension active, ce site est le fruit d’une histoire naturelle et culturelle qui l’a façonné au cours des siècles. Le Havre du Payré reflète aujourd’hui, au travers des activités écono-miques qui s’y exercent (tourisme, agriculture, os-tréiculture, saliculture, pratiques sportives, loisirs, activités de glisse, culture et monuments histo-riques…), que la préservation de nos richesses na-turelles ne doit pas être une mise sous cloche des paysages mais est indissociable de sa mise en valeur grâce aux hommes et aux femmes qui l’animent et le font vivre. Le label Grand Site vise donc à assurer la pérennité de ce site unique dans le cadre d’un développement maîtrisé et encadré, gage de la qualité des actions engagées et du soin qu’at-tachent les acteurs locaux, public et privés, à la valorisation de ce patrimoine.

C. Préserver notre environnement et encourager à la transition énergétique

Enfin, Vendée Grand Littoral s’engage plus largement dans la préservation de l’Environ-nement comme milieu de vie. La Qualité de l’Air et la préservation du Climat, qui influent notablement sur notre santé, sur le milieu océanique et les conditions climatiques, font partie des priorités de la collectivité qui a choi-si de construire un Plan Climat Air Energie Territorial.Vendée Grand Littoral mobilise les acteurs sociaux économiques locaux, entreprises, représentants du monde agricole, bailleurs, élus, habitants, etc, pour construire un plan d’actions communs qui doit permettre, durant les six prochaines années, de contribuer à l’effort mondial de préservation de notre milieu de vie. Préservation de la ressource en eau, mobilité douce ou alternative, gestion économe des ressources transition énergétique, évolution des pratiques sont autant de thèmes que le PCAET, qui sera adopté fin 2018, traitera.

PLAN CLIMATPlan Climat Air Énergie Territorial

« Vendée Grand Littoral favorise une écologie positive, tournée vers le modèle de croissance verte, seule voie du développement équilibré de notre territoire. »


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IV.3. Promouvoir un territoire équitable

A. Développer des services publics de proximité…

La Communauté de Communes regroupe 20 communes sur près de 504,6 km². Aussi pour gagner en proximité avec ses services des habitants, Vendée Grand Littoral après une première année de travail sur l’homogénéisation de ses services et de ses pratiques, déploie plusieurs mesures visant améliorer la proximité et la qualité de ses services sur le territoire.

…géographiqueVendée Grand Littoral fait de la proximité géographique une des premières conditions du rapprochement avec sa population. Ainsi la communauté de communes souhaite transformer ses lieux d’ac-

cueil du public en renforçant le site de Moutiers les Mauxfaits qui deviendra également Mai-son de Services au Public label-lisée dès la fin de l’année 2018 et en aménageant un siège com-munautaire conforme à ses nouvelles compétences et donc ses besoins, dans le centre bourg de sa commune principale.

…numériqueVendée Grand Littoral souhaite être une collectivité moderne est proche des nouvelles habitudes de travail et de communication des administrés. Le numérique fait partie de la vie courante d’une popu-lation de plus en plus connectée, appétente aux contenus en ligne. La Communauté de Communes est une collectivité moderne en phase avec son temps. Dès 2018 les services travaillent à la présence et à l’accessibilité de Vendée Grand Littoral via les outils numériques (site internet, réseaux sociaux, plateforme d’accès numérique, SIG public etc.).

B. Miser sur l’économie circulaire et solidaire

Vendée Grand Littoral développe des services publics utiles et de qualité pour sa population. A comp-ter de 2018, en repensant toute l’organisation de ses services directs aux habitants, Vendée Grand Littoral homogénéise, développe et bonifie les conditions de collecte des déchets et des emballages :

les volumes importants d’emballages, destinés à être recyclés, seront collectés dans des conte-neurs individuels adaptés aux nouvelles consignes de tri et remis à chaque foyer l’accès au réseau des cinq déchetteries intercommunales sera facilité grâce à un système d’accès unique et modernisé la recyclerie sera désormais exploitée au travers d’un chantier d’insertion, outil d’accès à l’emploi pour les plus fragiles

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C. Ouvrir l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous

Parce que « la Culture est le plus court chemin de l’Homme à l’Homme », Vendée Grand Littoral sou-haite accompagner sa population en favorisant l’accès des populations à la culture, au sport et aux loisirs.

Mettre en réseau les bibliothèquesLe maillage de l’implantation des bibliothèques est une force de notre territoire avec 1 médiathèque et 16 bibliothèques. Au-delà de la simple ques-tion de la gestion des lieux et de l’accessibilité de la banque d’ouvrages, la Communauté de Com-munes souhaite construire avec ses partenaires, un projet d’éducation artistique et culturel qui sera proposé en s’attachant à résoudre des dimensions aussi diverses que : l’accès aux livres dans et hors les murs, le handicap, les scolaires, les dynamiques thématiques, les horaires d’accès, etc.

Faire vivre le devoir de MémoireL’accès à la culture s’exprime également au travers des actes de mémoires des hommes et femmes d’un territoire envers son Histoire et les Hommes qui l’ont faite. 2018, est la dernière année de com-mémoration de la Grand Guerre. Clémenceau dont le nom a été justement désigné comme étendard du centenaire de la fin de la guerre, sera digne-ment honoré au travers d’une série d’évènements coordonnés par Vendée Grand Littoral. La Commu-nauté de Communes et les Mairies, d’une même voix, se sont entendus pour donner à chaque habi-tant l’occasion de découvrir l’histoire de France au travers du souvenir de Clémenceau.

Offrir l’accès aux sites culturels et naturels du territoireLes infrastructures culturelles et de loisirs du ter-ritoire Vendée Grand Littoral font l’objet d’une va-lorisation auprès de la jeunesse qui deviendra le catalyseur de l’intérêt familial. Grâce au partenariat local, un chéquier facilitant entre aux principaux sites culturelles et de loisirs sera remis à l’ensemble des enfants de CM1 du territoire. Ce dispositif suit un double objectif : intéresser les jeunes du terri-toire à la Culture et les faire venir avec leur famille sur les principaux sites de Vendée Grand Littoral.


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Développer la pratique sportive

La pratique sportive des jeunes est un enjeu ma-jeur de société. De plus en plus sédentaires et cap-tivés par les écrans qui se multiplient dans leur quotidien, les enfants ont tendance à délaisser une activité physique qui se veut un élément naturel contribuant à leur santé et à leur équilibre. Vendée Grand Littoral s’attache dès 2018 à promouvoir et faciliter l’accès et la découverte du sport grâce à une politique d’animations en lien avec les écoles et à travers la construction et la gestion d’équipe-ments sportifs et/ou culturel accessibles sur le ter-ritoire.

D. Garantir la solidarité avec les Communes

Considérant que le développement du territoire passera par un lien fort entre l’intercommunalité et ses communes membres, Vendée Grand Littoral poursuivra sa politique volontariste d’appui au dé-veloppement communal au travers :

De la compensation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC) De la part intercommunale du Contrat Vendée Territoire Des Fonds de Concours De la contractualisation avec les principaux financeurs publics

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Annexes


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Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit que le rapport d’orientations budgétaires comporte, pour les communes et EPCI de plus de 10 000 habitants, des informations relatives à la structure des effec-tifs, aux rémunérations et à la durée effective du travail dans la collectivité.

Au cours de sa première année d’existence, Vendée Grand Littoral, fruit de la fusion de deux entités, s’est attachée à harmoniser les fonctionnements en termes de gestion des ressources notamment humaines. Un règlement intérieur a été travaillé en lien avec des instance représentatives et approuvé par le conseil communautaire. Les principales caractéristiques techniques en termes de gestion du personnel sont les suivantes :

La durée du travail

Conformément aux dispositions légales, le règlement intérieur de la collectivité prévoit une durée an-nuelle de 1607 heures de travail effectif pour un agent à temps complet, heures supplémentaires non comprises.

Dans la collectivité, les cycles de travail sont organisés sur la base de 39h hebdomadaire pour tous les services, à l’exception services présentant des spécificités d’organisation (collecte des ordures ména-gères, parentalité, CAIRN).

Les traitements indiciaires et la NBI

Le traitement indiciaire est la base de rémunération des agents publics. Il prend en compte un indice majoré de rémunération, fonction du grade, du cadre d’emploi et de l’échelon des agents, et une valeur de point décidé au niveau national.

La Nouvelle Bonification indiciaire constitue une rémunération accessoire au traitement indiciaire. Elle est attribuée, de manière obligatoire, aux agents dont l’emploi comporte une responsabilité ou une technicité particulière. La liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI est fixé très préci-sément par décret et l’attribution de la NBI est obligatoire dès lors que l’agent exerce des fonctions concernées. Il n’existe donc aucun pouvoir discrétionnaire de l’organe délibérant ou de l’autorité terri-toriale en la matière.

Au sein de la CC VGL, 31 agents sont concernés par l’attribution de la NBI pour des forfaits allant de 10 à 35 points.

Le régime indemnitaire

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par délibération n° 2017_01_D08 du 18 janvier 2017. Le RIFSEEP étant lié au niveau d’expertise et de responsabilité requis dans l’exercice des fonctions, chaque emploi de la collectivité a fait l’objet d’un classement au sein de différents groupes (au nombre de 3) au regard des critères professionnels suivants :

fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

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sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement profes-sionnel

Ce régime se décompose de deux volets :

Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE). Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Les montants maximaux par groupe sont déterminés par l’assemblée délibérante, puis l’autorité territoriale fixe individuellement le montant attribué à chacun. Conformément à la réglementation, les montants individuels d’IFSE doivent être réexaminés a minima tous les 3 ans.

Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (le CIA). Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés. L’organe délibérant détermine le montant maximal par groupe et Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, sont ensuite déterminées par arrêté de l’autorité territoriale.

Les montants maximaux d’IFSE et de CIA déterminés par le conseil communautaire sont les suivants :

Groupe Catégorie et filière IFSE - Montant maximal mensuel

CIA – Montant maximal annuel

Catégorie la + élevée Groupe 1 Catégorie A – filière administrative 3 018€ 6 390€ Catégorie la - élevée

Groupe 3 Catégorie C – filières administrative / technique / sociale / sportive

900 € 1 200 €

Par délibération du 18 janvier 2017, le conseil communautaire a maintenu un certain nombre de primes pour certaines catégories d’emploi de la filière technique, qui ne bénéficient pas du RIFSEEP dans l’at-tente de la publication des arrêtés ministériels et des décrets d’application qui y sont liés.

Enfin, par délibération du 20 décembre 2017, le conseil communautaire a mis en place un régime indemnitaire spécifique pour les personnels des ports de plaisance. Ceux-ci peuvent bénéficier des primes suivantes : prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation, et indemnité pour utilisation d’une langue étrangère.

Les heures supplémentaires

Les agents peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à effectuer des heures supplémentaires, sur va-lidation du responsable hiérarchique. Ces heures, qui ne peuvent dépasser 20 heures par mois, sont prioritairement récupérées. Si cette récupération est pénalisante pour l’organisation du service, les heures peuvent être payées dans la limite de 10 heures maximum par mois.

Avantages en nature

Il n’existe pas d’avantages en nature dans la collectivité.

Date post:	06-Aug-2020
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