Rapport de Stage Mehdi Digoug

5/16/2018 Rapport de Stage Mehdi Digoug - slidepdf.com

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Rapport de stageOFPPT

Réalisé par : DIGOUG ElMehdi

Stage effectué ausein de la société : COMPAGNIE

INTERNATIONALE D’AUDIT, DE CONSEILS

D’ENTREPRISES ET D’EXPERTISE « CIACEE »

Option : TECHNITIEN COMPTABLEENTREPRISES

Stage effectué

Du : 01/02/2010

Au 15/01/2010



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CIACEE

REMERCIEMENT...........................4

INTRODUCTION ................................5

Partie I : Présentation de <<

CIACEE >>

A) Fiche descriptive de l’entreprise ...................................7

B) Historique ............................................................... .......8C) L’objet social ............................................................................8

Partie II : Travaux effectués

Rapport de stage Mr. DIGOUG EL MEHDI OFPPT



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CIACEE

A)-Le

classement....................................................11

B) -La

saisie.................................................................12

C) -la taxe sur la valeur ajouté (TVA).................................13

D)- l'impôt sur les revenus (IR)……….……………………………14

E) - l'impôt sur les sociétés (IS)………………….……………….16F) - Les cotisations (CNSS)……………………………………………17

Conclusion............................................22

Annexes..............................................23




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CIACEE

Avant tout développement sur cette expérience

professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de

stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris

au cours de stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de

faire de ce stage un moment très profitable.

Aussi, je remercie Mr. Lahoussine ASSEMLALI pour nous avoir

accueillir au sein de son cabinet C.I.A.C.E.E. lors de mon stage de

six semaines.

Mes remerciements et mes vives gratitudes vont aussi au chef

comptable Mr Aziz pour ses conseils continus, sa gentillesse et

sympathie toute au long de notre stage.

Qu’il me soit permit de remercier aussi chaleureusement

les autres stagiaires pour leurs collaborations




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CIACEE

Avant l’obtention de leurs diplômes, les stagiaires de L’Office de

Formation Professionnel et la Promotion de Travail « OFPPT » sont

tenus d’effectuer des stages pratiques dans des organismes privés oupublics qui se concrétisent par le développement d’une application et la

rédaction d’un rapport de fin de formation.

A cet effet, l’ISTA Hay Chmao oblige ses stagiaires à effectuer un

stage de fin de formation, qui a pour but d’améliorer et d’enrichir leurs

connaissances, et leur donner une idée générale sur le domaine dutravail, autant sur le plan pratique que théorique, pour leurs permettre

de confronter directement les problèmes du domaine de travail.

le présent rapport est donc le fruit de six semaines de stage qu’on a

effectué au sein de « la Compagnie Internationale d’Audit, de Conseils

d’Entreprises et d’Expertise » CIACEE.

En effet, ce rapport a été réalisé en deux parties : La première sera

consacré à la présentation de l’organisme d’accueil « CIACEE » tandis

que la deuxième illustrera les travaux que j’ai eu l’occasion d’effectuer.

Il comporte aussi des annexes.




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CIACEE

Partie I :

Présentation de

CIACEE

A) Fiche descriptive de l’entreprise

«CIACEE » est une société chargée de la tenue de la comptabilité,

fiscalité, traitement juridique, conseils fiscaux et constitution d’entreprise.




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CIACEE

• Raison sociale : « Compagnie Internationale d’Audit, de

Conseils d’entreprise et d’expertises »

• Siège Social : 12, Rue Tindouf, Tour Hassan, Rabat

• Date de création : Février 1986

• Capital social : 280.000,00 Dhs

• Registre de commerce : 27601

• CNSS : 1248500

• Identification social : 3301199

• Patente : 25122278

• Situation juridique : S.A.R.L

• Téléphone : 05 37 70 17 70

• Directeur générale : M. Lahoussine ASSEMLALI

B) Historique la Compagnie Internationale d’Audit de Conseil d’Entreprise et

d’Expertise (CIACEE.), est une société à responsabilité limitée « SARL », crée

en Février 1986 sous l’ancienne appellation « Société ASSEMLALI d’Expertise




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CIACEEComptable et de Gestion : « ECOGEST » SARL, le capital social était de

30.000,00 Dhs.

Ce n’est qu’en 1994 que cette SARL adoptera l’actuelle dénomination

à savoir la CIACEE, En 1998 une augmentation du capital social a porté ce

dernier de 30.000,00 Dhs à 280.000,00 Dhs. Vers la fin de 1999, la forme

juridique de la société se transforma en une SARL à associé unique

C) L’objet social :

• L’objet social de CIACEE porte sur :

• L’audite légal ou contractuel, l’expertise comptable, la révision,

l’appréciation et l’organisation des comptabilités des entreprise et

organismes publics ou privés.

• La délivrance d’attestation de régularité et de sincérité des bilans, des

comptes de résultats et des états comptables et financiers.

• La délivrance d’attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs

comptes des entreprises ou des organismes publics et privés.

• Le commissariat aux comptes.

• L’analyse et l’organisation des systèmes comptables et de gestion.

• L’ouverture, la tenue, le redressement, le suivi, la surveillance et l’arrêt

des comptabilités.

• Les missions de travaux et de conseils d’ordre juridique, fiscal,

économique, financier et organisationnel.

• Le diagnostic et l’évaluation des entreprises.

• L’arbitrage.

• L’expertise judiciaire.




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CIACEEEn plus généralement, toute opération commerciale, industrielle,

mobilière, immobilière et financière, se rattache directement ou indirectement

aux objets précités, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation et le

développement, ainsi que toute participation directe ou indirecte, sous quelque

forme que ce soit, dans les entreprises poursuivant des buts similaires ou

connexes.

Partie 2 :




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CIACEE

Travaux

effectués

Pendant toute la durée de mon stage, j’ai eu à traiter plusieurs dossiers. En

effet, mon stage s’est déroulé en pleine période des bilans : j’ai donc pu

travailler sur toute la comptabilité sans se limiter à de la saisie. Les activités des




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CIACEEclients que j’ai eu l’occasion de traiter étaient variés : des pharmacies, un

médecin, une Sté de construction .

A) - Le classement :

Avant de décrire cette étape, il est nécessaire de présenter les pièces

constituant un dossier comptable. On trouve :

Les factures d’achat ;

Les factures de vente ;

Les bulletins de paie, déclaration CNSS ;

Les relevés bancaires ;

L’état de caisse (si elle existe)

Le classement est un élément primordial qui a pour objectif de : conserver

l’information et la mettre à la disposition des utilisateurs à tout moment.

Le classement se fait selon divers critères. On distingue :

a-Le classement par journaux:

Consiste à placer les documents comptables, concernant chaque type de journal,

dans une chemise à part. Par exemple les factures d’achat sont classer dans une

chemise appelé journal achat. Même traitement pour les journaux ventes,

banque, caisse …

b-Le classement par déclaration de TVA :

Consiste à placer les documents comptables dans chemises chacune relative à

une déclaration (1,2,..)




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CIACEEIl est donc nécessaire de connaître la périodicité de la déclaration (Mensuelle ou

trimestrielle) ainsi que le régime adopté par l’entreprise (Débit ou

encaissement).

La fiduciaire m’a chargé de faire le classement de plusieurs dossiers que j’ai

eu l’occasion de traiter par la suite.

B) -La saisie :

La saisie du dossier comptable se fait sur le logiciel GENPASS (NEW DESIGNE)

Sous la rubrique SAISIE.

On procède à l’enregistrement des documents, selon leur nature, dans les

journaux appropriés :

D’abord, on commence par la constatation des factures d’achats et de ventes

dans les journaux achat et vente.

Ensuite, vient le règlement de ces factures, selon leurs moyens de paiement,

dans le journal banque ou caisse en se basant sur les relevés bancaires et les

états de caisses.

Enfin, on termine la saisie par constatation des opérations de paie, CNSS,

Déclaration TVA, Amortissement et opérations diverses

Dans un premier temps, la fiduciaire a mis à ma disposition un dossier qui

date de 2008, par lequel j’ai pu me familiariser avec le logiciel et

comprendre les étapes de traitement des documents. Après avoir

progressé, j’ai participé régulièrement au traitement de dossiers courant.




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CIACEE

C)- Déclaration de TVA :

a-Introduction

1 . G én éra l i té s :

La TVA est constituée au Maroc depuis le 01/04/1986, elle

ressemble à celle que l’on trouve dans les systèmes fiscaux de

nombreux pays étrangers.

Cependant, il n’est pas généralisé et ses champs d’application sont

limités aux opérations des productions, de prestations de service et

une partie du secteur de distribution.

Le faite qu’elle repose sur la consommation lui confiait le caractère

d’une taxe indirecte.

La TVA est un impôt incorporel inclus totalement dans les prises

de vente de produits ou de services qui font l’objet translatif.

TVA + MONTANT (HT) = TTC

Elle touche les grandes actions commerciales réalisées jour au jour par

une entreprise ou société dans le cadre de son activité. La TVA est

payée par le consommateur.

Le vendeur apparaît comme un simple collecteur, c.-à-d. celui qui

paye l’impôt au trésor à la place du consommateur qui est le redevable

réel.

b-2-LES TAUX DE LA TVA




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CIACEELE TAUX NORMAL 20%

LE TAUX REDUIT 14% LE TAUX REDUIT 10% LE TAUX SUPER REDUIT 7%

c-3-DECLARATION ET MODE DE PAIEMENT

1. DECLARAT ION

-déclaration trimestrielle si le CA est (-) de 1.000.000 Dhs par 3 mois et couleur

de déclaration de trimestrielle.

-déclaration mensuelle si le CA est (+) ou (=) 1.000.000 Dhs par 1 seul mois et

couleur de la déclaration de mensuel rouge.

-déclaration semestrielle par 6 mois.

EN CAS D’ACHAT S’IL Y A UN DECALAGE D’UN MOIS POUR LES

BIENS ET SERVICES.

EX : BIENS PRODUIT. M/SES

-par contre les ventes et les achats des immobilisations (mat out) il n y a pas de

décalage.

-la déclaration trimestrielle sera donc comme suite.

* 1er trimestre : vente de mois (1.2.3)

Achat de mois (12.1.2)

* 2eme trimestre : vente de mois (4.5.6)






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CIACEEAchat de mois (6.7.8)



D)- l'impôt sur les revenus (IR)

A– LES REVENUS SALAR IAUX

1 -Définition

L’IR appliqué aux revenus salariaux concerne tous les revenus

rémunérant un travail suite à un contrat de subordination entre un

employé salarié et un employeur.

Sont également considérés comme des revenus salariaux, tous les

avantages en argent ou en nature accordent en plus du revenu

principal.

2 -Les exonérations

Sont exonérés de L’IR aux revenus salariaux :

Allocations familiales et les assistants à la famille.

Allocations temporaires accordées aux victimes des accidents detravail.

La part patronale des cotisations retraites de sécurité sociale.

3- Détermination du salaire brut imposable SBI

Le montant de SBI est obtenu en déduisant du salaire brut quelques éléments

exonérés

Salaire brut = salaire de base (nombre d’heures * taux horaire) +

avantage (en nature et en numéraire)




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CIACEELes avantag es en nature e t en arge nt sont :

Les indemnités de fonctionnement

Les indemnités de logement Les allocations familiales

Les frais de déplacement justifiés

Salaire brut imposable SBI = salaire de base – éléments

exonérés

Les é l émen ts exoné rés son t

Allocations familiales

Frais de déplacement justifie

4 -Détermination du salaire net imposable (SNI)

SNI =SBI – déduction sur salaire

5 -Le calcule de l’impôt

Pour cela, il faut référer au barème d’imposition.

L’impôt net = impôt brut – charges familiales

6- Barème de calcul de l’IR mensuel :

Tranche de Revenue

Net Imposable

Taux Somme à

déduire

0 A 2334 DH 0% 0

2334 A 3334 DH 12% 280.00

3334 A 4167 DH 24% 670.00




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CIACEE

4167 A 5000 DH 34% 1086.67

5000 A 12500 DH 38% 1286.67

AU DELA 12500 DH 48% 1536.67

Les charges de famille sont déduites du montant de l’impôt obtenu :

- Epouse (ayant ou sans activité lucrative) = 1 déduction : 30 DH

- Enfant à charge = 1 déduction : 30DH

Plafond des déductions pour charges de famille : 6 soit 90 DH / Mois

Heures supplémentaires :

18 H 23 H………25%

17 H 22 H............25%

23 H 08 H………50%

Heures supplémentaires (Jours de Repos) :

18 H 23 H…………50%

23 H 08 H…………100%

Pour solde de tout compte ; indemnité de licenciement :

6J C.A.D 6 * 8 = 48 H

E) - l'impôt sur les sociétés (IS)

- L’impôt sur les sociétés a été institue par le dahir N°1-86-239 du 26

rabia 2 1407




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CIACEE

- 31/12/1986 et a été publie au bulletin officiel N° 3873 du 21 janvier1987.

- Il s’est substitue à l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP)

L ’ass iette de l ’ imp ôt :

Ch am p d’a ppl ic at io n :

- L’IS est déterminé obligatoirement selon le régime du

bénéfice net réel résultant d’une comptabilité régulière, alors que

l’BIP ne concernait que les sociétés commerciales et industrielles. L’ISs’applique quelque soit la nature des activités exercées par la société

imposable sous réserve des exclusions liées à leur forme juridique.

-

Per son ne s imp osa bles :

- Sont passibles de L’impôt sur les sociétés, les sociétés quelque

soit leur forme et leur objet, les établissements publics et autre

personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations

à caractère lucratif à l’exclusion :

- Des sociétés en non collectif et des sociétés en commandité

simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les

associations en participation, sauf dans le cas ou ces sociétés et

associations optent pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, l’option

doit être mentionnée sur la déclaration, ou formulée par écrit ;- Des sociétés de fait ne comprenant que des personnes

physiques ;

- Des sociétés immobilières quelle que soit leur forme, dont le

capital est divisé en parts sociales et les groupements d’intérêts

économiques.




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CIACEELes exo nér at io ns :

- Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés :

-Les associations sans but lucratif ;

- Les coopératives et leurs unions à l’exception des banques

populaires régionales.

- Toutefois les dites coopératives et leurs unions doivent tenir

compte une comptabilité régulière et la mettre à la disposition de

l’administration fiscale ;

- Les sociétés qui se livrent à l’élevage du bétail, pour les

bénéfices provenant de cette activité ;

- Les profits sur cession de valeurs mobilières réalisés par les

sociétés étrangères.

- De 50 % les sociétés agricoles au titre des bénéfices provenant

des cultures.

F) - les modalités de calcul des cotisations (CNSS)

- La CNSS est un établissement public doté de lapersonnalité civile et de l’autonomie financière.

- La CNSS a pour mission de gérer la sécurité sociale dont le butest de protéger les travailleurs contre toute perte éventuelle de leurs

moyens de subsistance de façon provisoire ou définitive.- A ce titre, la saisie est chargée de servir :

- Des allocations familiales.- Des prestations à court terme :

- Indemnités journalières de maladies ou d’accident.

- Indemnités journalières de maternité.-

Allocations de décès.




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CIACEE

- Des prestations à long terme :

- Pension d’invalidité.

- Pension de vieillesse.- Pension de survivants.

I. AFF IL IATION

- Les employeurs qui occupent des personnes assujetties aurégime sécurité sociale sont obligatoirement tenus de faire procéder à

la CNSS.- Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur

affiliation, lecture, lettre…

I I . C O TI SA TIO N A VE RS ER

- La cotisation est répartie à raison de deux tiers à la chargedes employeurs et d’un tiers à la charge des salariés, à l’exception de

la cotisation relative aux allocations familiales qui sont exclusivement,à la charge de l’employeur.

La masse salariale, se rapportant au calcule des cotisations affectées

aux régimes de prestation à court et à long terme, est représentée

par l’ensemble des rémunérations brutes versées aux employés dans la

limite du plafond de la rémunération mensuelle gagnée par chaque

salarié telle qu’elle est fixée par la réglementation en vigueur.

Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par

la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se

caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre :

I II . P A IE M E N T DE C O T IS A T IO N :

Responsabilité de paiement :




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CIACEE

Ce sont les employeurs qui doivent procéder au calcul des cotisations

aussi celles à leurs charges que celles à la charge des salariés (c’est

donc le comptable qui le fait pour l’entreprise cliente). Ces cotisationsdes salariés sont soumises à la retenue à la source.

Le délai de paiement est fixé avant à 10ème jours de chaque mois, les

retards sont pénalisés à 3% de majoration pour chaque mois ou

fraction de mois de retard.

Procédure de paiement :

Chaque mois, la CNSS adresse aux employeurs affiliés

Un bordereau d’allocations familiales à payer et de déclaration dessalariés concernant le mois précédent.

Un bordereau des cotisations à verser à la CNSS majoréed’éventuelles pénalités sur retard de paiement antérieur

Les bordereaux sont déjà réimprimés par la CNSS. Ils contiennenttous les renseignements concernant l’entreprise et les salariés.

Modalités de paiement

So it :

En numéraire

Par versement au compte de chèques postaux du percepteur Par chèque barré Par virement de banque Par chèque de virement postal

I V . L E S C O T IS A T IO N S DE R E T R AI T E :

La aussi, il existe des cotisations salariales et patronales.

Le taux des cotisations de retraite salariale est de 6% du salaire brut.




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CIACEE

Le taux des cotisations de retraite patronales est de 6% du montantdu salaire brut.

Le stage est un exercice professionnel, qui permet au stagiaire de

confirmer sa formation théorique d’une part, d’autre part de se

familiariser avec l’aspect réel des divers problèmes et aussi avec la

bonne manière de les traiter.

De ce fait j’ai remarque que la vie professionnelle est différente de la

vie scolaire, car durant le stage j’ai applique les notions théoriquesacquises durant ma formation.

En somme, le stage m’a été d’une grande utilité, en même temps en

contact avec la réalité ainsi qu’avec l’expérience d’autrui.

Par conséquent, j’ai constate que la bonne conduite des traitements

comptables et aussi l’honnêteté dans le travail sont des atoutsnécessaires.




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CIACEE


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