Ville de Clermont-Ferrand - Plan dOccupation des Sols - Modification n13 -
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DISPOSITIONS
GENERALES
DU POS
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DISPOSITIONS GENERALES DU POS
ARTICLE 1 - CHAMP DAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS
Le prsent rglement du Plan dOccupation des Sols sapplique lensemble du territoire communal, lexception de :
- ZAC Jaude-Ouest 1
- ZAC de la Pradelle
- ZAC des Gravanches
- ZAC de la Fontaine du large
- PAZ de lancienne ZAC dAguessau
- PAZ de lancienne ZAC Saint-Alyre
- ZAC Amado
- PAZ de lancienne ZAC du Brzet-Est
- PAZ de lancienne ZAC de la Boucle
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A LEGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A LOCCUPATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- Les articles du Code de lUrbanisme : L 111.9, L 111.10, L 421.4, L 421.5
- Ainsi que les articles R 111.2, R 111.3, R 111.3-2, R 111.4, R 111.14, R 111.14-2, R 111.15 et R 111.21,
rgles gnrales durbanisme qui sappliquent cumulativement au prsent rglement.
- Les servitudes dutilit publique mentionnes lannexe correspondante.
- Les lgislations vises larticle R 123.19 du Code de lUrbanisme
- Les dispositions induites par les Lois dAmnagement et dUrbanisme et notamment la loi Solidarit et
Renouvellement Urbain du 13 dcembre 2001.
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ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le Plan dOccupation des Sols divise le territoire vis larticle 1 en zones urbaines et en zones naturelles, certaines
tant divises en secteurs :
LES ZONES URBAINES
- UA et les secteurs UAa et UAb
- UB et les secteurs UBa, UBa*, UBb, UBb, UBc, UBkrh et UBkrb
- UC et les secteurs UCa, UCb, UCc et UCd
- UD et les secteurs UDa et UDb
- UI
- UJ
- U Jardins
- UK
- UL
- UM
- UX
- UY
- UZgA, UZgB, UZgC, UZgD et les secteurs UZgAa, UZgAb, UZgAc, UZgAd
- UZj
- UZpA, UZpB
- UZsA, UZsB
- UZoA, UZoB
- UZr
LES ZONES NATURELLES
- NAa
- NAc
- NAd
- NAm
- NAn
- NAi
- NAj
- NAk
- NC et le secteur NCr
- ND et les secteurs NDa, NDb, NDn et NDl
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RAPPEL DES CARACTERISTIQUES URBAINES DE CHAQUE ZONE
LES ZONES URBAINES
Zone UA
La zone UA est compose de deux secteurs :
Le secteur UAa correspond au noyau historique de la ville, dlimit par le plateau central tel quinscrit
lInventaire des Sites.
Les abords nord et sud du primtre intress par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand
sont galement rattachs au secteur UAa.
Le secteur UAb, correspondant lancien faubourg du Changil, a t dfini afin de prserver les particularits
du bti.
Zone UB
La zone UB correspond aux quartiers disposs en couronne autour de la zone UA dont l'urbanisation s'est
dveloppe partir du 19me sicle et l'extension de cette couronne pendant la premire moiti du 20me
sicle.
Elle prsente un tissu urbain relativement dense o dominent lhabitat collectif, les activits commerciales et
tertiaires ainsi que les quipements.
Zone UC
La zone UC est une zone de transition qui s'tend dans les prolongements de la zone de structuration. Y sont
principalement implants des programmes d'habitat collectif, dquipements et dactivits tertiaires, notamment
des commerces et des activits formant des ples de quartiers. Cette zone est traverse par des grands axes
urbains
Zone UD
La zone UD correspond au tissu de transition avec l'espace naturel et s'tend sur les parties de la commune
rserves aux extensions de la ville. Elle est rserve principalement l'implantation d'un habitat sous forme
de maisons individuelles, de maisons de ville ou de petits collectifs, avec une occupation du sol moyenne afin
de maintenir le caractre plant et vert des quartiers.
Par ailleurs, la zone intgre les cits Michelin qui constituent un patrimoine historique caractristique de la ville.
Zone UI
La Zone UI est principalement destine la construction de btiments usage de bureaux, industriel,
commercial, artisanal, ainsi qu'aux services, changes commerciaux, structure d'accueil, lments d'animation,
activits annexes et habitations qui y sont lis.
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Zone UJ
La zone UJ est destine aux activits dont le voisinage est incompatible ou peu compatible avec l'habitat. Il
sagit dinstallations industrielles en gnral consommatrices d'espace et qui requirent une bonne desserte
par les infrastructures.
Zone U jardins
La Zone U Jardins est une zone urbaine dlimitant les terrains cultivs protger, plus particulirement
destine l'exploitation de jardins familiaux.
Zone UK
La zone UK est principalement destine aux activits commerciales, artisanales, de bureaux et services et aux
quipements collectifs situs en priphrie.
Zone UL
La zone UL est principalement destine aux activits rcratives et sportives ainsi quaux activits qui leur sont
lies.
Zone UM
La zone UM est une zone destine accueillir les installations et les btiments ncessaires aux besoins de la
Dfense Nationale, lexclusion de tous autres modes doccupation ou dutilisation du sol.
Zone UX
La zone UX est la zone d'activits spcialises rserve au service public ferroviaire.
Zone UY
La zone UY couvre la partie de lAroport situe sur le territoire communal.
Zone UZg
La zone UZg correspond lemprise de la ZAC de la Gare dont le rglement modifi est intgr au POS.
Zone UZj
La zone UZj correspond la cration de la ZAC Jaude Ouest 2 avec un rglement particulier et compatible
avec le programme de construction.
Zone UZp
La zone UZp correspond lemprise de la ZAC de la Pardieu dont le rglement modifi est intgr au POS.
Zone UZs
La zone UZs correspond lemprise de la ZAC des Sauzes dont le rglement modifi sera intgr au POS.
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Zone UZo
La zone UZo correspond lemprise de la ZAC des Jardins de lOradou dont le rglement modifi est intgr
au POS.
Zone UZr
La zone UZr correspond lemprise de la ZAC Rpublique dont le rglement est intgr au POS.
LES ZONES NATURELLES
Zone NAa
La zone NAa est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe pour permettre une utilisation
immdiate du sol. Situe entre les zones urbanises et lespace naturel, son urbanisation correspondra une
extension de la ville. La zone NAa peut tre urbanise l'occasion soit d'une modification du plan d'occupation
des sols, soit de la cration d'une zone d'amnagement concert.
Zone NAc
La zone NAc correspond au primtre de la zone durbanisation future dite zone de Trmonteix. Cette zone est
principalement destine accueillir des logements.
Zone NAd
La zone NAd correspond des poches non urbanises compltement insres au sein de zones
pavillonnaires. Ces zones ne sont pas desservies par les rseaux. Y seront principalement implants des
programmes d'habitat de faible moyenne densit.
Zone NAi
La zone NAi est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe destine accueillir des constructions
usage de bureaux, industriel, commercial, artisanal, ainsi quaux services, changes commerciaux, structures
daccueil, lments danimation.
Zone NAj
La zone NAj est une zone de rserve foncire insuffisamment quipe. Elle est destine aux activits dont le
voisinage est incompatible ou peu compatible avec l'habitat. Il sagit dinstallations industrielles en gnral ,
dentrepts, de commerce, et leurs constructions annexes ,consommateurs d'espace et qui requirent une
bonne desserte par les infrastructures.
Zone NAk
La zone NAk est une zone de rserve foncire principalement destine aux activits commerciales,
artisanales, de bureaux, de services et aux quipements collectifs.
Zone NAm
La zone NAm est une zone de rserve foncire destine accueillir les btiments et installations ncessaires
aux besoins de la Dfense Nationale.
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Zone NAn
La zone NAn est une zone rserve laccueil des gens du voyage et notamment des grands circulants .
Zone NC
La zone NC est une zone de prservation des terrains agricoles et des activits de recherche agricole avec
principe d'interdiction d'urbanisation sauf pour les constructions ncessaires aux activits dexploitation et de
recherche agricole.
Zone ND
La zone ND est une zone protger en raison, d'une part, de la qualit des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intrt esthtique, historique ou cologique, et d'autre part, de l'existence de nuisances.
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
Larticle L 123.1 du Code de lUrbanisme stipule :
les rgles et servitudes dfinies par un Plan dOccupation des Sols ne peuvent faire lobjet daucune drogation,
lexception des adaptations mineures rendues ncessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le
caractre des constructions avoisinantes
ARTICLE 5 - EQUIPEMENTS COLLECTIFS DINTERET GENERAL
Sont appels quipements collectifs dintrt gnral, toutes constructions et installations ncessaires aux services
publics ou dintrt collectif.
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REGLEMENT
ZONES URBAINES
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERISTIQUES URBAINES DE LA ZONE
La zone UA prsente un tissu urbain trs dense. Cette zone accueille une grande mixit de fonctions, notamment la
plupart des commerces de centre ville.
La zone UA est compose de deux secteurs.
Le secteur UAa correspond au noyau historique de la ville, dlimit par le plateau central tel quinscrit lInventaire des
Sites.
Les abords nord et sud du primtre intress par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Montferrand sont
galement rattachs au secteur UAa.
Le secteur UAb, correspondant lancien faubourg du Changil, a t dfini afin de prserver les particularits du bti.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA 1 - SONT AUTORISES
SANS CONDITIONS
- Les constructions usage d'habitation, d'htellerie, de commerces, de services, de bureaux, d'quipement
collectif et leurs annexes.
- Les extensions des constructions prcites.
- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites.
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
- Les aires de stationnement ouvertes au public.
- Les cltures.
- Les dmolitions.
- Les dfrichements.
- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage.
- Les remembrements effectus par des Associations Foncires Urbaines (A.F.U.) en vue de ldification des
constructions prcites.
SOUS CONDITIONS
- La reconstruction des btiments sinistrs sous rserve de maintenir la destination et le volume originels.
- Les constructions usage dartisanat et de service condition que la gne apporte au voisinage ne soit pas
excessive.
- Les installations classes pour la protection de l'environnement, soumises dclaration, condition quelles
nentranent pour le voisinage aucune incommodit et, en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux,
aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et
aux biens.
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ARTICLE UA 2 - SONT INTERDITS
- Toute occupation ou utilisation du sol non mentionne l'article UA 1.
- Autour de la place de Jaude, de la place Gaillard, de la place de la Pucelle, de la place de la Fontaine et le
long de lavenue des Etats Unis, la cration dactivits, de prestations matrielles et intellectuelles situes en
rez-de-chausse dimmeuble dont la liste suit :
les laboratoires danalyses mdicales,
les professions librales et bureaux dtude,
les agences immobilires, bancaires, d'assurance, de courtage, de travail temporaire, auto-cole,
les prestations de services aux entreprises.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accs sur celle de ces voies qui prsenterait une
gne ou un risque pour la circulation peut tre interdit.
Les accs doivent tre adapts l'opration et amnags de faon apporter la moindre gne la circulation publique.
Pour les oprations prsentant un linaire sur voie infrieur 30 mtres, un seul accs la voie publique sera autoris.
VOIRIE
Les terrains devront tre desservis par des voies publiques ou prives rpondant l'importance ou la destination de
l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisags, sans que leur largeur puisse tre infrieure 3 mtres.
Si les conditions techniques le permettent, les voies en impasse doivent tre amnages dans leur partie terminale afin
que les vhicules des services publics (lutte contre lincendie, enlvement des ordures mnagres) puissent
manuvrer.
NIVELLEMENT
Les seuils des accs pitons ou voitures au droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des
voies prives, des emplacements rservs usage de voirie, ou au droit de la marge de recul impose, doivent tre
raliss un niveau tel quil nen rsulte aucune difficult au regard du niveau actuel ou futur de la voie.
ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU
Toute construction usage d'habitation ou d'activits doit tre raccorde au rseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux uses
Toute construction doit tre raccorde au rseau public.
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Eaux pluviales
Les amnagements raliss sur le terrain doivent garantir l'coulement des eaux pluviales dans le rseau
collecteur.
EAUX PLUVIALES
un volume de stockage de 450 m3 par hectare impermabilis est prvoir (dimensionnement retenu sur la
base dune pluie dcennale) ;
un dbit de rejet limit 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalit de la surface de la
parcelle) conformment aux prescriptions du SDAGE ;
ces mesures de rtention des eaux de ruissellement sappliquent aussi bien pour les projets de
reconstruction dans les zones dj urbanises que lors des nouveaux amnagements dans les zones ouvertes
lurbanisation (pour tout permis de construire reprsentant une surface impermabilise de plus de 600m).
ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION - TELEDIFFUSION
Sauf en cas d'impossibilit technique, les rseaux seront enterrs.
GAZ DE VILLE
Toutes les canalisations hors des immeubles devront tre enterres.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il nest pas fix de rgle particulire.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
- Les btiments doivent tre implants la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des
emplacements rservs usage de voirie ou conformment aux indications portes au plan de zonage
lorsqu'elles existent.
- Dans le cas particulier ou un arbre remarquable, identifi comme tel au plan de zonage, ne permettrait pas
l'implantation l'alignement, alors un recul sera autoris correspondant la projection de la couronne de
l'arbre au sol.
- Des implantations avec un retrait maximum de 3 mtres pourront tre autorises pour des passages en galerie
situs en rez-de-chausse.
- Les avances en rez-de-chausse seront interdites sauf celles autorises par le rglement de voirie. Au-del
du rez-de-chausse, des avances ou des reculs pourront tre autoriss pour des lments architecturaux,
sous rserve dobtenir, pour les avances, lautorisation doccuper le domaine public.
- Limplantation des garages enterrs est libre.
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- Pour des terrains situs langle de plusieurs voies, une implantation en retrait d'alignement pourra tre
autorise sur les pans coups avec un linaire de faade maximum de 3 mtres.
- Pour les terrains prsentant un linaire de faade sur voies de plus de 75 mtres limplantation des
constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle
seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- Dans une bande de 16 mtres de profondeur partir de la limite actuelle ou future des voies ou emprises
publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose, les
btiments doivent tre implants de limite latrale limite latrale. Cependant, dans la bande de 16 m, en cas
douvertures existantes sur les fonds voisins, des cours infrieures pourront tre ralises. Cependant, dans la
bande de 16 m, en cas douvertures existantes sur les fonds voisins, des cours intrieures pourront tre
ralises, des btiments, des constructions pourront tre difis en retrait dune des limites sparatives sil
existe sur le fond voisin un btiment, une construction dont lintrt architectural est reconnu (btiment class,
inscrit ou rpertori au document graphique), dans ce cas, la distance dimplantation sera au minimum, gale
la moiti de la diffrence daltitude entre touts points du btiment de la construction au point de la limite de
proprit sans pouvoir tre infrieure 3 m (H/2).
- Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur par rapport la limite actuelle ou future des voies ou
emprises publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose,
limplantation des constructions est libre.
- L'implantation des garages enterrs est libre.
- Les extensions de btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou pignons latraux des
constructions existantes. Cette autorisation ne sera accorde quune seule fois.
- Dans le cas de constructions dangle, les btiments doivent tre implants de limite latrale limite latrale au
droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des emplacements rservs usage de
voirie ou au droit de la marge de recul impose, sous rserve de lapplication de larticle UA6. La profondeur
de limplantation en limite de proprit nest pas fixe.
- Pour les terrains prsentant un linaire de faade de plus de 75 mtres, l'implantation des constructions par
rapport aux limites sparatives est libre.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle
seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
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ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Lemprise au sol correspond la surface hors uvre brute du niveau difi sur le sol. Toutefois, est exclue la projection
des saillies, telles que balcons, marquises, dbords de toitures
Dans la bande de 16 m, vise larticle UA7, lemprise au sol des btiments pourra atteindre 100 %.
Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur du terrain vise larticle UA 7, lemprise au sol des btiments et des
annexes de toute nature implants sur la surface du terrain restante sera au maximum de :
- 100% pour les terrains dont la superficie totale est infrieure 200 m ;
- 85% pour les terrains dont la superficie totale est comprise entre 200 m et 1.000 m ;
- 50 % pour les terrains dont la superficie totale est suprieure 1.000 m.
Pour les quipements collectifs d'intrt gnral, il n'est pas fix de rgles particulires.
Le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable pour les garages enterrs.
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
REGLES GENERALES
La hauteur des constructions se mesure lgout des toitures :
- sur la faade sur rue pour les constructions difies lalignement.
- sur la moyenne des hauteurs par rapport au TN pour les constructions en cur dlot.
Dans le secteur UAa la hauteur des constructions tout point de l'gout des toitures ne peut excder 15 mtres.
Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser celle du btiment contigu le plus haut.
Sur la Petite Rue Montlosier, la hauteur maximale de tout point de l'gout des toitures est limite la cte 400 mtres
NGN.
Dans le secteur UAb la hauteur des constructions tout point de lgout des toitures ne peut excder 12 mtres.
Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser celle du btiment contigu le plus haut.
Dans le cas de rue en pente, la diffrence de hauteur entre deux btiments contigus ne pourra tre suprieure 3
mtres.
Au-dessus de cette limite, seuls peuvent tre difis :
- dans le cas de toitures terrasses, les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que
souches de chemine et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, sur une hauteur maximale de
2,50 mtres.
- dans le cas de toitures inclines, seuls peuvent dpasser de la toiture les souches de chemine et de
ventilation.
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REGLES PARTICULIERES
La hauteur de 15 mtres en secteur UAa et de 12 mtres en secteur UAb peut tre dpasse pour permettre de
couvrir tout ou partie des murs pignons des constructions contigus existantes. Dans ce cas, la hauteur des
constructions en bordure de voie pourra atteindre celle de lune ou lautre des constructions contigus de faon
assurer une continuit de faade ou de volume. Toutefois, cette hauteur ne pourra dpasser en tout point de lgout 19
mtres en secteur UAa et 15 mtres en UAb.
La hauteur de 15 mtres en secteur UAa peut tre dpasse pour les constructions constituant, par leur situation
exceptionnelle l'angle de plusieurs voies, un repre visuel ou un signal. Dans ce cas, cette limite de hauteur pourra
tre dpasse sans cependant crer de dcalage de plus de 3 mtres par rapport aux constructions contigus, dans la
limite dune hauteur totale de 22 mtres.
Pour les constructions situes Place de Jaude :
Entre la rue du 11 Novembre et lavenue des Etats-Unis, la hauteur lgout de toiture pourra atteindre 20 mtres.
Entre la rue Lamartine et la rue Blatin, la hauteur des constructions actuelles est maintenue.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction des btiments sinistrs pourra tre autorise, nonobstant les dispositions prcites, la condition
quelle seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE CLOTURES
1. Rgles gnrales applicables aux rhabilitations, aux modifications, aux extensions des constructions existantes ainsi qu'aux constructions neuves
1.1. Rgles gnrales
Les constructions s'adapteront troitement au profil du terrain naturel.
Les choix en matire d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions raliser ou modifier devront tre faits
en tenant compte de l'environnement bti ou naturel.
L'emploi nu des matriaux destins tre enduits et des imitations de matriaux est interdit.
Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des btiments
construits l'alignement en limite sparative sur les parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignons doivent
recevoir un traitement appropri s'harmonisant avec l'aspect des faades.
Les faades sur cour et sur rue seront traites avec la mme qualit et suivant les mmes critres.
En aucun cas la nouvelle construction ou la rhabilitation ne devra masquer des lments d'architecture ancienne (arc,
bas-relief, moulures, etc...) d'intrt archologique ou dcouverts lors des travaux. Elle tentera au contraire de les
mettre en valeur.
1.2. Les toitures et couvertures
Les toitures devront tre ralises un ou plusieurs pans avec une pente maximum (sauf pour les brisis la Mansart)
de 40% ; dans le cadre dune extension, la pente de cette dernire pourra tre identique celle de lexistant.
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Les couvertures seront ralises en tuile de tonalit "terre cuite" rouge. Les brisis des combles la Mansart seront
raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de la fin du 19me sicle.
Le remplacement des toitures pans existantes par des toitures-terrasses est interdite mme en cas de surlvation de
btiment.
Cependant des toitures-terrasses pourront tre autorises sous rserve :
Quelles soient de petites dimensions (20% au plus de la projection au sol de lensemble de la toiture) ;
Quelles ne modifient pas les faades ;
Quelles sinscrivent dans le volume des toitures ;
Quelles ne soient pas visibles du domaine public.
Les chssis de toit pourront tre autoriss la condition quils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Leur
surface est limite 1m pour 20m de surface par pan de toiture.
Les gaines de fume et de ventilation devront tre regroupes par catgorie dans des souches de forte section
rpondant aux caractristiques anciennes, bties en briques apparentes ou en maonnerie enduite.
1.3. Les colorations et matriaux de faades
Les teintes des lments secondaires de la construction (menuiserie, serrurerie, auvents, etc.) devront s'harmoniser
avec les teintes dominantes de la ville, sans pour autant exclure a priori la couleur.
Dune manire gnrale, la mise en peinture des faades devra permettre une meilleure lecture architecturale et
notamment mettre en valeur la volumtrie ainsi que les modnatures (soubassements, encadrements de baies,
corniches, etc) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaeu densemble sur un mme btiment). Ces
modnatures seront peintes lorsquelles ne sont pas en pierre.
Deux btiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la mme gamme de couleurs (sauf exceptions signales
dans le nuancier de base pour la gamme des roses/rouges), afin de donner une impression densemble plus colore et
afin de rythmer la rue. Toutefois, sur une mme parcelle, les murs des constructions annexes non contigus pourront
tre traits de la mme couleur que ceux du btiment principal.
Les couleurs devront sharmoniser avec les caractristiques et la typologie du bti. Lemploi de la couleur blanche devra
tre utilis avec parcimonie.
Les enduits seront de teinte naturelle ou colore, l'exclusion des teintes vives et criardes, et du ciment gris ou blanc.
Les enduits de type tyrolien ou ne prsentant pas une surface plane seront interdits.
1.4. Les rseaux
Lorsque les rseaux lectriques, de tlcommunication ou tldiffusion ne sont pas enterrs, ils seront disposs de
manire suivre les lignes de corniche des immeubles afin d'tre confondus dans les zones d'ombre des entablements
ou des saillies de toitures.
Les tuyaux deau ou de gaz de ville sont dissimuler. En cas d'impossibilit technique majeure, ils doivent tre placs
aux extrmits des faades et peints dans le ton de la faade intresse.
Les antennes paraboliques de rception des ondes radio et de tldiffusion sont interdites sur les faades et les toitures
vues du domaine public.
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2. Rgles particulires concernant la rhabilitation, lentretien, la modification et les extensions des constructions existantes :
2.1. Les modifications et les extensions
Les ouvrages seront conus en respectant les caractristiques des lments anciens de mme nature.
Le rythme des lments architecturaux des faades (corniches, balcons) doit tre respect.
Lors de runions ou de divisions dimmeubles, le rythme parcellaire ancien devra tre maintenu en faade.
En cas de changement de destination, les anciennes portes de granges ou de remises de grande dimension, quelles
soient couvertes en arc ou en linteau, devront tre maintenues et adaptes au nouveau programme. Les nouveaux
parements et ouvertures devront sintgrer dans leur surface, en retrait, au niveau des feuillures des anciennes
huisseries.
2.2. Les faades et les matriaux
Les murs en pierre de taille ne pourront tre enduits.
Les parements homognes en pierre de taille devront tre conservs apparents. Les murs en parpaings ou autres
matriaux seront enduits.
Lorsque la restauration des murs de pierre sera ncessaire, on utilisera une pierre qui, par sa nature et son aspect, sa
couleur et ses dimensions, se rapprochera le plus de la pierre d'origine
Les enduits devront avoir un aspect traditionnel et tre raliss base de chaux. La finition des enduits devra tre
adapte au type architectural du btiment et son aspect gnral.
Les enduits de type "Tyrolien" ou ne prsentant pas une surface plane seront interdits.
2.3. Les ouvertures et occultations
Les ouvertures traditionnelles sont de proportion plus haute que large. Elles doivent tre maintenues telles quelles dans
le cas de rhabilitation. Si lintrt architectural le justifie, tous les travaux intressant une ancienne ouverture devront
comporter sa remise en tat dorigine. La hirarchie des ouvertures doit tre respecte dans le cas de percements
nouveaux.
Les volets seront adapts au style et lpoque de la construction.
Ils devront tre en bois sans recouvrement sur toutes les constructions antrieures au 19 me sicle.
Les volets roulants ne pourront tre accepts que sur des immeubles anciens o cette disposition a t initialement
prvue lors de la construction.
En ce qui concerne les portes de garages et entrepts, les fermetures mtalliques enroulement et les systmes
roulants sont interdits. Les mcanismes de levier des fermetures devront tre totalement invisibles.
2.4. Les menuiseries et huisseries
Les menuiseries et les huisseries extrieures, y compris celles donnant sur les parties privatives, devront tre en bois.
La facture des menuiseries devra correspondre celle utilise lpoque de la construction
Les quincailleries anciennes devront tre maintenues et remployes en cas de rfection.
Les pavs de verre sont interdits dans les murs ou parties de mur visibles directement du domaine public.
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3. Rgles particulires concernant les constructions neuves
Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser par leurs volumes, leurs proportions, leur chelle aux immeubles
traditionnels Clermontois.
Dans la majorit des cas, la notion de verticalit de l'ensemble doit l'emporter sur celle d'horizontalit. La proportion des
percements devra tre dominante rectangulaire dispose verticalement.
Les constructions devront assurer une relle continuit dans le paysage de la rue par son gabarit et son traitement
architectural.
Les faades sur rue et sur cour devront tre traites suivant les mmes critres
Les matriaux apparents en faade devront tre choisis pour leur valeur daccompagnement parmi ceux utiliss
traditionnellement dans le bti existant.
4. Rgles particulires concernant les devantures commerciales
Lamnagement des devantures, par leur chelle, leurs matriaux, leur modnature et leur couleur, sera conu pour
sintgrer au cadre architectural.
4.1. La composition des devantures
L'appartenance d'un commerce un btiment doit apparatre dans les proportions et le caractre de la devanture.
Lorsque la mme activit commerciale occupe plusieurs rez-de-chausse, les limites de chaque immeuble devront tre
marques pour s'intgrer au cadre architectural de l'immeuble.
Les devantures devront dgager totalement les pidroits, tableaux et moulurations des portes d'entre des immeubles
qui seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associs la faade de l'immeuble.
La devanture ne devra pas dpasser le niveau infrieur des allges des baies du 1er tage, sauf dans le cas o des
boutiques anciennes s'tendant au-del du 1er tage seraient conserves et restaures.
La composition des devantures devra tenir compte des structures porteuses des immeubles et les devantures devront
sinscrire lintrieur des baies ou arcades en librant les tableaux destins tre visibles. Lamnagement dune
devanture comportera obligatoirement la restauration des pidroits, des arcs ou linteaux.
Les devantures en applique pourront exceptionnellement tre autorises lorsque limmeuble ne comporte pas lorigine
de baies amnages ou lorsque les baies ou arcades sont trs dtriores et ne prsentent quun intrt architectural
secondaire.
4.2. Les matriaux et les colorations
Pour chaque devanture le nombre de matriaux utiliss sera limit.
L'usage massif des couleurs vives est interdit. Elles pourront tre tolres en quantit modre sur des parties de la
devanture ou lments secondaires. L'usage des matriaux rflchissant est interdit.
4.3. Les occultations et les rseaux
Les systmes d'occultation, de protection, de fermeture et en particulier les caissons, doivent tre totalement dissimuls
en position d'ouverture.
Lorsque les rseaux lectriques, de tlcommunication ou tldiffusion ne sont pas enterrs, ils seront disposs de
manire suivre les lignes de corniche des immeubles afin d'tre confondus dans les zones d'ombre des entablements
ou des saillies de toitures.
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Les tuyaux deau, ou de gaz de ville sont dissimuler. En cas d'impossibilit technique majeure, ils doivent tre placs
aux extrmits des faades et peints dans le ton de la faade intresse.
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit tre assur en dehors
des voies publiques ou prives.
Pour les oprations ncessitant plus de 50 places de stationnement, 60% au moins de ces places devront tre
ralises en souterrains ou en rez-de-chausse, sous rserve de ne pas nuire au caractre du bti du secteur.
Un abattement de 20% est accord pour les oprations situes dans la zone d'influence du TC.S.P. Cest--dire dans un couloir de 200 mtres partir de l'axe de la voie et figurant par -.- au plan de zonage. Dans le cas o une parcelle est en partie touche par la zone dinfluence, alors cet abattement de 20 % sera consenti sur la totalit de cette parcelle.
1. Nombre de places de stationnement :
1.1. Pour les constructions usage d'habitation, il est exig 1 place de stationnement par tranche de 70 m de surface hors uvre nette totale avec au minimum 1 place par logement cr.
Pour les logements locatifs financs par un prt aid par lEtat, il est exig 1 place de stationnement par logement,
quelle que soit sa surface.
Pour les constructions usage dhabitation collective de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement
pour les deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.
1.2. Pour les hbergements collectifs, foyers, maisons de retraite, maisons d'accueil pour personnes ges dpendantes, rsidences foyer (tudiants, jeunes travailleurs, personnes ges), auberges de jeunesse, il est exig 1
place de stationnement pour 3 lits.
Pour les rsidences universitaires, il est exig 1 place de stationnement pour 2 chambres.
1.3. Pour les constructions usage de bureaux et de services, il sera ralis au maximum 1 place de stationnement par tranche de 100 m de surface hors uvre nette totale.
Pour les constructions de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement pour les deux roues doit tre
prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.
1.4. Pour les constructions usage artisanal, il doit tre amnag au moins 1 place de stationnement par tranche de 150 m de surface hors uvre nette totale.
1.5. Pour les constructions usage commercial ouvertes au public, aucune place de stationnement nest exige.
1.6. Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas exig de place de stationnement.
2. Conditions dapplication des normes :
Les normes dfinies ci-dessus sont applicables toute cration de surface hors uvre nette. Aucune place de
stationnement nest exige pour des projets de modification nentranant pas cration de plancher supplmentaire. En
tout tat de cause, le nombre de places de stationnement sera le nombre total de places ncessaires arrondies
linfrieur.
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En cas de changement de destination de surfaces de plancher existantes, il sera exig le nombre de places de
stationnement correspondant la nouvelle destination, diminu du nombre de places correspondant lancienne
destination considr comme acquis.
3. Conditions substitutives :
En cas d'impossibilit technique et urbanistique (nature du sous-sol, exigut du terrain, pente excessive, conservation
d'espaces plants) de pouvoir amnager le nombre de places obligatoires sur le terrain des constructions projetes,
le ptitionnaire peut tre tenu quitte de cette obligation en ralisant le nombre de places quil ne peut crer sur le terrain
dassiette du projet, sur un terrain dont il dispose, situ dans un rayon de 200 mtres autour du projet.
Si le ptitionnaire est dans limpossibilit daccomplir cette condition substitutive, il sera tenu de verser la participation
fixe par dlibration du Conseil Municipal conformment larticle L 123-1-2 du Code de lUrbanisme.
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
- Les espaces boiss classs, les arbres isols, les haies ou rseaux de haies et les plantations dalignement
figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 L 130-6 du Code de
l'Urbanisme.
- Les arbres remarquables identifis comme tels au plan de zonage sont protgs et ne peuvent tre abattus.
Un recul minimum des constructions par rapport l'arbre, correspondant au moins la projection de sa
couronne sur le sol, est exig.
- Tout abattage d'arbre de haute tige ncessaire l'dification d'une construction doit tre compens par une
plantation quivalente.
- Les espaces libres non affects la circulation et au stationnement des vhicules et au cheminement des
pitons doivent tre plants ou vgtaliss et devront reprsenter plus de 30 % des espaces lair libre
rsultant de lapplication du coefficient demprise au sol dfini larticle UA9.
- Les aires de stationnement lair libre devront tre plantes raison dau moins 1 arbre de haute tige pour
4 places de stationnement.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fix.
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ARTICLE UA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERISTIQUES URBAINES DE LA ZONE
La zone UB correspond aux quartiers disposs en couronne autour de la zone UA dont l'urbanisation s'est dveloppe
partir du 19me sicle et l'extension de cette couronne pendant la premire moiti du 20me sicle.
Elle prsente un tissu urbain relativement dense o dominent lhabitat collectif, les activits commerciales et tertiaires
ainsi que les quipements.
Pour tenir compte des particularits du bti, 3 secteurs et 2 sous-secteurs ont t dlimits :
- le secteur UBa (Blatin, Julien, Pasteur) avec un sous-secteur UBa* sur llot Morel Ladeuil/Berthelot pour
autoriser les installations classes pour la protection de lenvironnement soumises dclaration ou
autorisation
- le secteur UBb (Aristide Briand, Jaurs, Cote-Blatin et le quartier de la Gare) avec un sous-secteur UBb* sur
le cours Sablon dont la vocation est den prserver le patrimoine architectural remarquable et les pannelages
btis le long de cet axe
- le secteur UBc (Saint-Alyre, Fontgive, abords Cit Judiciaire) dont lobjectif est de conserver le caractre
dominant du bti.
- Le secteur UBkrh (ZAC Kessler / Rabanesse) pour autoriser la construction de btiments hauts.
- Le secteur UBkrb (ZAC Kessler / Rabanesse) pour limiter la hauteur des btiments bas.
- Les secteurs prcits se distinguent essentiellement par des rgles de hauteurs.
Nota : les lments btis reprsentatifs du patrimoine dintrt local sont identifis au plan de zonage ( ). Leur
dmolition pourra tre interdite au titre de larticle L123.1.7 du Code de lUrbanisme.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB 1 - SONT AUTORISES
1. Hors zones dalas inondations
SANS CONDITIONS
- Les constructions usage d'habitation, dhtellerie, de commerces, de bureaux, de services, dquipement
collectif et leurs constructions annexes.
- Les extensions des constructions prcites.
- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites,
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
- Les aires de stationnement ouvertes au public,
- Les exhaussements et affouillements du sol,
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- Les cltures,
- Les dmolitions,
- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage,
- Les dfrichements,
- Les remembrements effectus par des Associations Foncires Urbaines (A.F.U.) en vue de ldification des
constructions prcites.
- Les constructions usage dhabitations de moins de 60 logements, dans le secteur dlimit par les rues
Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De Gaulle, Gonod, Jaude, Blatin et Gabriel Pri
SOUS CONDITIONS
- Les constructions usage dartisanat, de services et leurs constructions annexes condition que la gne
apporte au voisinage ne soit pas excessive.
- Les installations classes pour la protection de lenvironnement, soumises dclaration, ou autorisation
condition quelles nentranent , pour le voisinage aucune augmentation des niveaux sonores ambiants,
aucune incommodit et en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre
susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens.
- La reconstruction des btiments sinistrs sous rserve de maintenir la destination et le volume originels.
- En secteur UBa*, les installations classes pour la protection de lenvironnement, soumises dclaration ou
autorisation, condition quelles nentranent, pour le voisinage, aucune incommodit et, en cas daccident ou
de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou
irrparables aux personnes et aux biens.
- Les constructions usage dhabitations de plus 60 logements sous rserve de la ralisation dans lopration
ou dans un primtre de 200 m de rayon, de la production de logements sociaux reprsentant 20 % des
logements construits et ce, dans le secteur dlimit par les rues Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De
Gaulle, Gonod, Jaude , Blatin et Gabriel Pri .
2. Dans les zones dalas inondations
2.1 Alas forts figurs en trame rouge aux documents graphiques
SANS CONDITIONS
- Les dmolitions,
- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage,
- Les dfrichements,
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
SOUS CONDITIONS
- Les constructions nouvelles usage dhabitation, de bureaux, de services ainsi que leurs constructions
annexes et leurs extensions sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss,
que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux et que les agrandissements
ne conduisent pas augmenter le nombre des occupants.
- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites.
- L'amnagement des aires de stationnement existantes et leur extension dans la limite de 20 % de leur
capacit initiale.
- Les exhaussements et les affouillements du sol condition d'tre raliss dans le cadre de travaux de prise en
compte de l'ala "inondations".
- Les cltures condition d'assurer le libre coulement des eaux.
- Les constructions nouvelles usage d'artisanat et les installations classes pour la protection de
l'environnement, soumises dclaration, ou autorisation condition qu'elles n'entranent, pour le voisinage,
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aucune augmentation des niveaux sonores ambiants, aucune incommodit et, en cas d'accident ou de
fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou
irrparables aux personnes et aux biens et sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux
soient minimiss, que le 1er niveau utilis soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux et que les
agrandissements ne conduisent pas augmenter le nombre des occupants.
- Les constructions nouvelles usage d'htellerie, de commerce et leurs constructions annexes sous rserve
que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et que le 1er niveau occup soit ralis au-
dessus de la cote des plus hautes eaux.
- Les agrandissements des constructions usage de commerce dans la limite de 20 m sous rserve qu'une
zone refuge soit amnage au-dessus de la cote des plus hautes eaux.
2.2 Alas moyens figurs par une trame jaune et alas faibles figurs par une trame verte aux documents graphiques
SANS CONDITIONS
- Les dmolitions,
- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage,
- Les dfrichements,
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
SOUS CONDITIONS
- Les constructions nouvelles usage dhabitation, de bureaux, de services ainsi que leurs constructions
annexes et leur extensions sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et
que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.
- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites.
- L'amnagement des aires de stationnement existantes et leur extension dans la limite de 20 % de leur
capacit initiale.
- Les exhaussements et les affouillements du sol condition d'tre raliss dans le cadre de travaux de prise en
compte de l'ala "inondations".
- Les cltures condition d'assurer le libre coulement des eaux.
- Les constructions nouvelles ou leurs extensions usage dartisanat et les installations classes ou leurs
extensions pour la protection de l'environnement, soumises dclaration, ou autorisation condition qu'elles
n'entranent, pour le voisinage, aucune augmentation des niveaux sonores ambiants, aucune incommodit et,
en cas d'accident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni sinistre susceptible de causer des
dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens et sous rserve que les obstacles au libre
coulement des eaux soient minimiss et que le 1er niveau utilis soit ralis au-dessus de la cote des plus
hautes eaux.
- Les constructions nouvelles et les agrandissements dquipement collectif et leurs constructions annexes,
sous rserve quelles ne soient pas susceptibles daccueillir de faon permanente des personnes
particulirement vulnrables au regard de lala inondations , que les obstacles au libre coulement des
eaux soient minimiss et que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.
- Les constructions nouvelles et les agrandissements des constructions usage d'htellerie, de commerce et
leurs constructions annexes sous rserve que les obstacles au libre coulement des eaux soient minimiss et
que le 1er niveau occup soit ralis au-dessus de la cote des plus hautes eaux.
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ARTICLE UB 2 - SONT INTERDITS
Toute occupation ou utilisation du sol non mentionne l'article UB 1.
Toute division en lot dune unit foncire qui aurait pour but dabaisser le seuil de constructibilit de manire raliser
des oprations de construction dhabitat dont la capacit serait infrieure 60 logements
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE
ACCES
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accs sur celle de ces voies qui prsenterait une
gne ou un risque pour la circulation peut tre interdit.
Les accs doivent tre adapts l'opration et amnags de faon apporter la moindre gne la circulation publique.
Pour les oprations prsentant un linaire sur voie infrieur 30 mtres, un seul accs la voie publique sera autoris.
Il ne sera pas autoris daccs sur la rue Kessler au droit de la limite des secteurs UBkrb et UBkrh.
VOIRIE
Pour tre constructibles, les terrains devront tre desservis par des voies publiques ou prives rpondant l'importance
ou la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisags, sans que la largeur de la voie puisse tre
infrieure 3 mtres.
Si les conditions techniques le permettent, les voies en impasse doivent tre amnages dans leur partie terminale afin
que les vhicules des services publics (lutte contre lincendie, enlvement des ordures mnagres) puissent
manuvrer.
NIVELLEMENT
Les seuils des accs pitons ou voitures au droit de la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des
voies prives, des emplacements rservs usage de voirie, ou au droit de la marge de recul impose, doivent tre
raliss un niveau tel quil nen rsulte aucune difficult au regard du niveau actuel ou futur de la voie.
ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
EAU
Toute construction usage d'habitation ou d'activits doit tre raccorde au rseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux uses
Toute construction doit tre raccorde au rseau public.
Toute installation nouvelle doit comporter un rseau d'vacuation des eaux uses et des eaux pluviales de
type sparatif.
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Eaux pluviales
Les amnagements raliss sur le terrain doivent garantir l'coulement des eaux pluviales dans le rseau
collecteur.
ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION - TELEDIFFUSION
Les rseaux seront enterrs.
GAZ DE VILLE
Toutes les canalisations hors des immeubles devront tre enterres.
EAUX PLUVIALES
un volume de stockage de 450 m3 par hectare impermabilis est prvoir (dimensionnement retenu sur la
base dune pluie dcennale) ;
un dbit de rejet limit 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalit de la surface de la
parcelle) conformment aux prescriptions du SDAGE ;
ces mesures de rtention des eaux de ruissellement sappliquent aussi bien pour les projets de
reconstruction dans les zones dj urbanises que lors des nouveaux amnagements dans les zones ouvertes
lurbanisation (pour tout permis de construire reprsentant une surface impermabilise de plus de 600m).
ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il nest pas fix de rgle particulire.
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
RECUL
- Les btiments doivent tre implants la limite actuelle ou future des voies ou emprises publiques, des
emplacements rservs usage de voirie, la limite des marges de recul lorsque celles-ci sont portes au
plan de zonage, ou conformment aux indications portes au plan de zonage lorsqu'elles existent.
- Dans le cas particulier ou un arbre remarquable, identifi comme tel au plan de zonage, ne permettrait pas
l'implantation l'alignement, alors un recul sera autoris correspondant au moins la projection de la
couronne de l'arbre au sol.
- Des implantations avec un retrait maximum de 3 mtres pourront tre autorises pour des passages en galerie
situs en rez-de-chausse et pour des terrasses au dernier niveau.
- Les avances en rez-de-chausse seront interdites sauf celles autorises par le rglement de voirie.
- Au-del du rez-de-chausse, des avances ou des reculs pourront tre autoriss pour des lments
architecturaux, sous rserve dobtenir, pour les avances, lautorisation doccupation du domaine public.
Cependant :
- Le long de lavenue Georges COUTHON limplantation des btiments est libre.
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- Le long du boulevard Joseph GIROD, les btiments doivent tre implants selon lalignement principal du front
bti, conformment la marge de recul prcise au plan.
- Les extensions et les surlvations des btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou
pignons latraux des constructions existantes ou tre accoles aux constructions existantes.
- Limplantation des garages enterrs est libre.
- Pour les terrains dau moins 30 mtres de longueur de faade sur rue ou pour les proprits dangle dont la
somme du linaire de faade est au moins gale 30 mtres, un retrait de faade maximum de 3 mtres
pourra tre autoris pour des parties ou pans de faade reprsentant au maximum 30% du linaire de faade.
- Dans le cas particulier o un btiment, une construction sur le fond voisin est situ en retrait de lalignement,
alors les btiments ou les constructions pourront tre implantes en continuit des faades des constructions
existantes ou tre accoles aux constructions existantes.
- Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, limplantation des constructions, autres que les garages semi-enterrs lis
aux besoins de ces oprations, nest possible que dans lemprise du polygone dimplantation dfini au
document graphique. De plus, les constructions devront galement respecter les servitudes dimplantation,
lorsque celles-ci sont portes au plan de zonage.
Pour les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral, il nest pas fix de rgles particulires.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle
seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
- Dans une bande de 16 mtres de profondeur partir de la limite actuelle ou future des voies, ou emprises
publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose ou partir
de la construction impose du fait du bti des fonds voisins, les constructions doivent tre implantes de limite
latrale limite latrale.
Cependant, dans cette bande de 16 mtres :
limplantation des constructions de limite latrale limite latrale est libre sur lavenue Georges
COUTHON.
en cas douvertures de jours de souffrance existants sur les fonds voisins, des cours intrieures pourront
tre autorises.
toutes les annexes de toutes les constructions, pourront tre implantes sur une seule des limites latrales
des constructions pourront tre difies en retrait dune des limites sparatives sil existe sur le fond voisin,
une construction dont lintrt architectural est reconnu (immeuble class, inscrit ou rpertori au document
graphique). Dans ce cas, la distance dimplantation sera au minimum, gale la moiti de la diffrence
daltitude entre tous points du btiment de la construction au point de la limite de proprit sans pouvoir tre
infrieure 3 m (H/2).
Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur par rapport la limite actuelle ou future des voies ou
emprises publiques, des emplacements rservs usage de voirie ou au droit de la marge de recul impose,
des constructions pourront tre difies soit en limite, soit en retrait et dans ce cas la distance dimplantation
sera au minimum de 3 mtres au point le plus proche de la limite de proprit.
- Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, limplantation des constructions, autres que les garages semi-enterrs lis
aux besoins de ces oprations, nest possible que dans lemprise du polygone dimplantation dfini au
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document graphique. De plus, les constructions devront galement respecter les servitudes dimplantation,
lorsque celles-ci sont portes au plan de zonage
- Limplantation des garages enterrs est libre.
- Les extensions de btiments pourront tre implantes en continuit des faades ou pignons latraux des
constructions existantes.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle
seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Implantation libre.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
Lemprise au sol correspond la surface hors uvre brute du niveau difi sur le sol. Toutefois, est exclue la projection
des saillies, telles que balcons, marquises, dbords de toiture ainsi que les constructions dont la hauteur est infrieure
0,60 mtre
Pour les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral, il nest pas fix de rgles particulires.
Dans les secteurs UBkrb et UBkrh, il nest pas fix de rgles particulires demprise au sol.
Le coefficient d'emprise au sol n'est pas applicable pour les garages enterrs.
Quand la ralisation de parking enterr doit prendre en compte les prescriptions relatives aux risques inondations et
ncessite une surlvation au-dessus du terrain naturel, alors la surface concerne pour dterminer lemprise au sol
sera diminue dautant et pour une hauteur maximum de 1 mtre sous rserve que la dalle haute de cet ouvrage soit
vgtalise ou traite en espace piton.
Dans la bande de 16 mtres, vise larticle UB7, lemprise au sol pourra atteindre 100 %.
Cependant, pour des parcelles dont la profondeur est suprieure ou gale 16 m, infrieure ou gale 20 m ou pour
des parcelles traversantes dont la profondeur est infrieure ou gale 40 m, lemprise au sol pourra atteindre 100 %.
- Secteurs UBa, UBb et UBb* :
Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, lemprise au sol des btiments ne devra
pas dpasser 30 % de la surface restante de terrain.
Cependant, sur lavenue Georges COUTHON, en bordure de laxe du tramway et par la ncessit de disposer
dune voie de desserte, il nest pas fix de rgle particulire demprise au sol.
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- Secteur UBc :
Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur, vise larticle UB 7, lemprise au sol des btiments et des
annexes de toute nature implants sur la surface restante sera au maximum de :
100% pour les terrains dont la superficie totale est infrieure 200 m ;
85% pour les terrains dont la superficie totale est comprise entre 200 m et 500 m ;
50% pour les terrains dont la superficie totale est suprieure 500 m.
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
1. Rgles gnrales applicables lensemble de la zone
La hauteur des constructions se mesure lgout des toitures :
- sur la faade sur rue pour les constructions difies lalignement.
- sur la moyenne des hauteurs par rapport au TN pour les constructions en cur dlot.
Lorsqu'une construction est difie l'intersection de deux voies d'ingales largeurs, la hauteur applicable la faade
implante en bordure de la voie la plus troite, est celle rsultant de l'application de la rgle la voie la plus large sur
une longueur maximum de 16 mtres partir de l'angle d'implantation des constructions situes l'intersection des
voies.
Au-dessus des hauteurs maximales prcises au paragraphe rgles particulires , seuls peuvent tre difis :
- dans le cas de toitures terrasses : les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que
souches de chemine et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, sur une hauteur maximale de 2,50
mtres. Pour les locaux techniques dascenseurs, une hauteur maximale 3,50 mtres pourra tre autorise,
sous rserve de ncessit technique absolue.
- dans le cas de toitures inclines : seules peuvent dpasser de la toiture les souches de chemine et de
ventilation et les locaux techniques d'ascenseurs, sous rserve que cela ne soit pas visible de la rue.
Il nest pas fix de rgle de hauteur pour les quipements collectifs dintrt gnral.
2. Rgles particulires
2.1. Dans la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, sur les voies ou emprises publiques dont la largeur est infrieure ou gale 6 mtres ou sur les voies ou emprises publiques identifies sur plan de
zonage en raison de l'intrt patrimonial des lieux (linaires de prescriptions spcifiques de hauteur), la hauteur de tout
point de l'gout du toit doit tre au maximum gale celle du btiment contigu le plus haut sans toutefois pouvoir
dpasser :
22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur la
faade sur rue.
19 mtres dans les secteurs UBb et UBb*
15 mtres dans le secteur UBc
Cependant, une hauteur lgout de toiture gale la largeur de la voie ou emprise publique, pourra tre autorise
dans le cas o le btiment contigu le plus haut a une hauteur infrieure la largeur de la voie ou emprise publique, ou
en labsence de btiments contigus.
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2.2. Dans la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, sur les voies ou emprises publiques suprieures 6 mtres, la hauteur de tout point de l'gout de toiture doit tre au maximum gale celle du btiment
contigu le plus haut sans toutefois pouvoir dpasser :
22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur la
faade sur rue.
19 mtres dans les secteurs UBb et UBb*
Cependant, sur lavenue de lUnion Sovitique, entre lavenue Edouard MICHELIN et lavenue dItalie, et sur
lavenue Edouard Michelin entre lavenue de lUnion Sovitique et la rue de la Cit, la hauteur maximum des
constructions pourra tre de 22 mtres avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum sur
la faade sur rue. Cette hauteur sera autorise sur un retour de 20 mtres aux intersections des voies
adjacentes : avenue dItalie, rue de Riom, avenue Albert et Elisabeth, avenue Charras, rue Jeanne dArc et rue
de Chateaudun.
De plus, sur lUnion Sovitique, les constructions pourront, sur 50 % du linaire de faade, saligner sur la
hauteur de la construction voisine.
15 mtres dans le secteur UBc
Cependant, une hauteur lgout de toiture gale une fois et demi la distance horizontale de ce point au point le plus
proche de l'alignement oppos (H=L+1/2L) pourra tre autorise dans le cas o le btiment contigu le plus haut a une
hauteur infrieure une fois et demi la largeur de la voie ou emprise publique, ou en labsence de btiments contigus.
Dans le cas o une ou des marges de recul sont indiques au plan de zonage, cette distance sera augmente de la
largueur de la ou des marges de recul.
En tout tat de cause, cette hauteur ne pourra tre suprieure :
22 mtres dans le secteur UBa avec possibilit du dernier niveau en retrait de 3 mtres maximum
19 mtres dans les secteurs UBb et UBb*
15 mtres dans le secteur UBc
2.3. Au-del de la bande de 16 mtres de profondeur vise larticle UB 7, la hauteur de tout point de l'gout des toitures ne peut excder :
19 mtres en secteur UBa
16 mtres en secteurs UBb et UBb* ;
12 mtres en secteur UBc.
2.4. Les btiments signaux situs langle de lavenue de lUnion Sovitique et de lavenue Edouard Michelin, ainsi qu langle de la rue Niel et de lavenue Edouard Michelin, pourront avoir une hauteur de 32 mtres. Des dicules
pourront-tre autoriss, sous rserve quils soient traits et insrs dans ldifice.
2.5. Dans les secteurs UBkrh, les constructions ne pourront excder une hauteur de 30 mtres y compris les mergences techniques qui devront tre insres dans un volume et traites en retrait sur l'ensemble des faades. La
hauteur se mesure partir de la voie. Lorsquune construction est difie lintersection de deux voies dingale
largeur, la hauteur sera calcule par rapport la voie la plus leve.
2.6. Dans les secteurs UBkrb, les constructions ne pourront excder une hauteur de 13 mtres.
2.7. Ilot Bouillet : Les hauteurs des constructions sur la place Turgot et sur un retour de 15 mtres sur lavenue de la
Rpublique et sur la rue Bouillet, ne pourront excder une hauteur de 28 mtres en tout point.
BATIMENTS SINISTRES
La reconstruction de btiment sinistr pourra tre autorise nonobstant les dispositions prcites, la condition quelle
seffectue dans lemprise au sol et le volume originels.
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ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLOTURES
1. Rgles gnrales applicables lensemble de la zone
Le Permis de Construire pourra tre refus ou ne pourra tre accord que sous rserve de prescriptions spciales, si
les constructions, par l'aspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier sont de nature porter
atteinte au secteur ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' la
conservation des perspectives monumentales.
Sont interdits : les imitations de matriaux, tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi nu en
parements extrieurs de matriaux fabriqus en vue d'tre recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les
briques creuses et les agglomrs.
Les murs sparatifs et les murs aveugles apparents d'un btiment devront, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les
mmes matriaux que les murs des faades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des faades.
Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons des btiments
construits lalignement, les pignons ou parties de pignons situs sur les parcelles voisines doivent recevoir un
traitement appropri sharmonisant avec laspect des faades.
Les faades sur rue et sur cours seront traites avec la mme qualit et suivant les mmes critres.
Les antennes paraboliques de rception des ondes de radio et tldiffusion sont interdites sur les faades et les toitures
vues du domaine public.
Les services publics et/ou les quipements collectifs dintrt gnral ne sont pas soumis des rgles spcifiques en
ce qui concerne les toitures.
Pour les constructions et les installations techniques ncessaires aux services publics ou dintrt collectif, il sera
recherch une intgration dans les constructions futures et leur aspect architectural devra sharmoniser avec le bti
environnant.
1.1. Les faades
La prise en compte du rythme gnral ou du parcellaire de la rue, dans le dcoupage des faades du projet, sera
impose, notamment lorsque le projet occupe un linaire de faade important ou fait suite un remembrement.-
1.2. Les soubassements
Sur les parties de rez-de-chausse, la hauteur du soubassement sera suprieure celle des tages courants. Le
soubassement devra tre trait avec un matriau, une couleur ou une modnature diffrente de celle de la faade.-
1.3. Les toitures et couvertures
Les toitures devront tre ralises un ou plusieurs pans avec une pente maximum (sauf pour les brisis la Mansart)
de 40% ; dans le cadre dune extension la pente de cette dernire pourra tre identique celle de lexistant. Les toitures
pans devront tre ralises en tuile de tonalit terre cuite rouge unie
Les brisis la Mansart pourront tre autoriss dans le cas o l'un des btiments mitoyens sur rue comporterait un brisis
la Mansart. Les brisis des combles la Mansart seront raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de
la fin du 19me sicle.
Les locaux ou installations techniques doivent tre intgrs dans le traitement architectural du couronnement.
Des toitures autres que celles vises ci-dessus pourront tre autorises :
- dans les secteurs UBkrh et UBkrb,
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- lorsque des contraintes techniques particulires lexigent,
- lorsque les btiments sont situs en cur dlot,
- lorsquil sagit dun btiment signal
Les toitures-terrasses pourront tre autorises dans le cas o l'un des btiments contigus sur rue serait dj
couvert par une toiture-terrasse ou dans le cas de btiment non contigu des constructions existantes
Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas fix de rgles relatives au traitement de la toiture.-
1.4. Les cltures
Les cltures doivent tre constitues par tout dispositif claire-voie comportant ou non un muret d'une hauteur
maximum de 1,00 mtre. Celles-ci, dont la hauteur totale ne sera pas suprieure 2,00 mtres, doivent tre conues
pour s'harmoniser avec les faades des constructions principales.
Le remplacement dune clture existante, comportant un mur bahut, par une clture de mme type, pourra tre autoris
la condition quelle soit ralise avec des matriaux daspect identique.
2. Rgles particulires applicables dans le secteur UBb*
En aucun cas la nouvelle construction ou la rhabilitation ne devra masquer des lments d'architecture ancienne (arc,
bas-relief, moulures, etc...) dcouverts lors des travaux. Elle tentera au contraire de les mettre en valeur.
2.1. Les faades et les matriaux
Lchelle et le sens de la composition gnrale des faades, leur rythme, lchelle des dtails seront dtermins en
fonction de lenvironnement architectural en observant le caractre dominant de llot.
Les matriaux apparents en faade devront tre choisis pour leur valeur daccompagnement parmi ceux utiliss
traditionnellement dans le bti existant.
2.2. Les toitures et couvertures
Les couvertures seront ralises en tuile de tonalit terre cuite rouge. Les brisis des combles la Mansart seront
raliss en tuile plate petit moule ou en ardoise pour ceux de la fin du 19me sicle.
Le remplacement des toitures pans existantes par des toitures terrasses est interdit mme en cas de surlvation de
btiment.
Cependant, des terrasses pourront tre autorises sous rserve :
- qu'elles soient de petites dimensions (20% au plus de la projection au sol de la toiture) ;
- qu'elles ne modifient pas les faades ;
- qu'elles s'inscrivent dans le volume des toitures ;
- qu'elles ne soient pas visibles du domaine public.
Lorsque des contraintes techniques particulires lexigent (charpentes de grande porte), des toitures autres que
celles vises ci-dessus pourront tre autorises condition :
- quelles ne soient pas visibles depuis le domaine public,
- que le btiment concern soit un btiment de second rang.
Les chssis de toit pourront tre autoriss la condition qu'ils ne soient pas visibles depuis le domaine public. Leur
surface est limite 1 m pour 20 m de surface par pan de toiture.
Les accessoires de couverture doivent tre raliss de faon n'tre que trs peu visibles.
Les gaines de fume et de ventilation devront tre regroupes par catgorie dans des souches de forte section
rpondant aux caractristiques anciennes, bties en briques apparentes ou en maonnerie enduite.
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2.3. Les ouvertures et occultations
Les volets seront adapts au style et lpoque de la construction.
Les persiennes mtalliques ne pourront tre autorises que sur des immeubles construits depuis 1900.
En ce qui concerne les portes de garages et entrepts, les mcanismes de levier des fermetures devront tre
totalement invisibles.
3. Rgles particulires concernant les devantures commerciales
Lamnagement des devantures, par leur chelle, leurs matriaux, leur modnature et leur couleur, sera conu pour
sintgrer au cadre architectural.
3.1. La composition des devantures
L'appartenance d'un commerce un btiment doit apparatre dans les proportions et le caractre de la devanture.
Lorsque la mme activit commerciale occupe plusieurs rez-de-chausse, les limites de chaque immeuble devront tre
marques pour s'intgrer au cadre architectural de l'immeuble.
Les devantures devront dgager totalement les pidroits, tableaux et moulurations des portes d'entre des immeubles
qui seront maintenus hors du cadre de l'agencement commercial et associs la faade de l'immeuble.
Pour les btiments existants, la composition des devantures devra tenir compte des structures porteuses des
immeubles et les devantures devront sinscrire lintrieur des baies ou arcades en librant les tableaux destins tre
visibles. Lamnagement dune devanture comportera obligatoirement la restauration des pidroits des arcs ou linteaux.
3.2. Les matriaux et colorations
Pour chaque devanture, le nombre de matriaux utiliss sera limit, et les matriaux rapidement dgradables sont
interdits.
L'usage massif des couleurs vives ou criardes est interdit. Elles pourront tre tolres en quantit modre sur des
parties de la devanture ou lments secondaires. L'usage des matriaux rflchissant est interdit.
Dune manire gnrale, la mise en peinture des faades devra permettre une meilleure lecture architecturale et
notamment mettre en valeur la volumtrie ainsi que les modnatures (soubassement, encadrements de baies,
corniches , etc) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaeu densemble sur un m^me btiment) .
Ces modnatures seront peintes lorsquelles ne sont pas en pierre.
Deux btiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la mme gamme de couleurs (sauf exceptions signales
dans le nuancier de base pour la gamme des roses :rouges), afin de donner une impression densemble plus colore et
afin de rythmer la rue. Toutefois, sur une mme parcelle, les murs des constructions annexes non contigus, pourront
tre traits de la mme couleur que ceux du btiment principal.
Les couleurs devront sharmoniser avec les caractristiques et la typologie du bti. Lemploi de la couleur blanche devra
tre utilise avec parcimonie.
3.3. Les occultations
Les systmes d'occultation, de protection, de fermeture et en particulier les caissons, doivent tre totalement dissimuls
en position d'ouverture.
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ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit tre assur en dehors
des voies publiques ou prives.
Pour les oprations ncessitant plus de 50 places de stationnement, 60% au moins des places de stationnement
devront tre ralises en souterrains.
Un abattement de 20% est accord pour les oprations situes dans la zone d'influence du TC.S.P. c'est--dire dans un couloir de 200mtres partir de l'axe de la voie et figurant par -.- au plan de zonage. Dans le cas o une parcelle est en partie touche par la zone dinfluence, alors cet abattement de 20 % sera consenti sur la totalit de cette parcelle.
1. Nombre de places de stationnement
1.1. Pour les constructions usage d'habitation, il est exig 1 place de stationnement par tranche de 70m de surface hors uvre nette totale avec un minimum 1 place par logement cre.
Pour les logements locatifs financs par un prt aid par lEtat, il est exig une place de stationnement par logement,
quelle que soit sa surface.
Pour les constructions usage dhabitation collective de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement
pour les deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.
1.2. Pour les hbergements collectifs, foyers, maisons de retraite, maisons d'accueil pour personnes ges dpendantes, rsidences foyer (tudiants, jeunes travailleurs, personnes ges), auberges de jeunesse, il est exig 1
place de stationnement pour 3 lits.
Pour les rsidences universitaires, il est exig 1 place de stationnement pour 2 chambres.
1.3. Pour les constructions usage de bureaux et de services, il sera ralis au maximum 1 place de stationnement par tranche de 100 m de surface hors uvre nette totale.
Pour les constructions usage de bureaux de plus de 200m de surface hors uvre nette, un emplacement pour les
deux roues doit tre prvu raison de 1% de la SHON avec un minimum de 5m.
1.4. Pour les constructions usage artisanal, il doit tre amnag au moins 1 place de stationnement par tranche de 150 m de surface hors uvre nette totale.
1.5. Pour les constructions usage commercial ouvertes au public, il est exig 1 place de stationnement pour 50 m de surface de vente. Au del de 50 m, 1 place pour 25m de surface de vente est exig.
1.6. Pour les tablissements hteliers, il est exig 1 place de stationnement pour 3 chambres
1.7. Pour les quipements collectifs d'intrt gnral : il n'est pas exig de place de stationnement.
2. Conditions dapplication des normes
Les normes dfinies ci-dessus sont applicables toute cration de surface hors uvre nette. Aucune place de
stationnement nest exige pour des projets de modification nentranant pas cration de plancher supplmentaire. En
tout tat de cause, le nombre de places de stationnement sera le nombre total de places ncessaires arrondies
linfrieur.
Ville de Clermont-Ferrand - Plan dOccupation des Sols - Modification n13 -
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En cas de changement de destination de surfaces de plancher existantes, il sera exig le nombre de places de
stationnement correspondant la nouvelle destination, diminu du nombre de places correspondant lancienne
destination considr comme acquis.
3 - Conditions substitutives
Toutefois, en cas d'impossibilit technique et urbanistique (nature du sous-sol, exigut du terrain, pente excessive,
conservation d'espaces plants) de pouvoir amnager le nombre de places obligatoire sur le terrain des constructions
projetes, le ptitionnaire peut tre tenu quitte de cette obligation en ralisant le nombre de place quil ne peut crer sur
le terrain dassiette du projet, sur un terrain dont il dispose, situ dans un rayon de 200 mtres autour du projet.
Si le ptitionnaire est dans l'impossibilit d'accomplir la condition substitutive, il sera tenu de verser la participation fixe
par dlibration du Conseil Municipal conformment l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
- Les espaces boiss classs, les arbres isols, les haies ou rseaux de haies et les plantations dalignement
figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 L 130-6 du Code de
l'Urbanisme.
- Les arbres remarquables identifis comme tels au plan de zonage, sont protgs et ne peuvent tre abattus.
Un recul minimum des constructions par rapport l'arbre, correspondant au moins la projection de sa
couronne sur le sol, est exig.
- Tout abattage d'arbre de haute tige ncessaire l'dification d'une construction doit tre compens par une
plantation quivalente.
- Les espaces libres sont des espaces verts qui comprennent les cheminements des pitons et non les espaces
affects la circulation et au stationnement des vhicules. Ils doivent tre plants ou vgtaliss et devront
reprsenter plus de 30 % des espaces lair libre rsultant de lapplication du coefficient demprise au sol
dfini larticle UB9. Dans les secteurs UBkrh et Ubkrb, il nest pas fix de coefficient, mais les espaces libres
devront tre traits et vgtaliss.
- Les aires de stationnement lair libre devront tre plantes raison dau moins 1 arbre de haute tige pour
4 places de stationnement.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non fix.
ARTICLE UB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Sans objet.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERISTIQUES URBAINES DE LA ZONE
La zone UC est une zone de transition qui s'tend dans les prolongements de la zone de structuration. Y sont
principalement implants des programmes d'habitat collectif, dquipements et dactivits tertiaires, notamment des
commerces et des activits formant des ples de quartiers. Cette zone est traverse par des grands axes urbains
Pour tenir compte des diffrences de hauteur du bti, quatre secteurs et un sous-secteur ont t dfinis :
- le secteur UCa
- le secteur UCb avec un sous secteur UCb*
- le secteur UCc avec un sous secteur UCc* (Champratel)
- le secteur UCd
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UC 1 - SONT AUTORISES
1. Hors zones dalas inondations
SANS CONDITIONS
- Les constructions usage d'habitation, dhtellerie, dquipement collectif, de commerces, de bureaux, de
services, et leurs constructions annexes.
- Les extensions des constructions prcites.
- Les lotissements destins accueillir les constructions prcites,
- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
- Les aires de stationnement ouvertes au public,
- Les exhaussements et affouillements du sol,
- Les cltures,
- Les dmolitions,
- Les coupes et abattages d'arbres, sauf indications contraires portes au plan de zonage,
- Les dfrichements,
- Les remembrements effectus par des Associations Foncires Urbaines (A.F.U.) en vue de ldification des
constructions prcites,
- Les constructions usage dhabitations de moins de 60 logements, dans le secteur dlimit par les rues
Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De Gaulle, Gonod, Jaude, Blatin, et Gabriel Pri
- Les travaux et installations ncessaires lextension de la ligne A du tramway entre Champratel et les
Vergnes.
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SOUS CONDITIONS
- Les constructions usage d'artisanat, et leurs constructions annexes, condition que la gne apporte au
voisinage ne soit pas excessive.
- Les installations classes pour la protection de l'environnement, soumises dclaration ou autorisation, et
compatibles avec les caractristiques urbaines de la zone UC, condition quelles nentranent, pour le
voisinage, aucune incommodit et, en cas daccident ou de fonctionnement dfectueux, aucune insalubrit ni
sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrparables aux personnes et aux biens.
- La reconstruction des btiments sinistrs sous rserve de maintenir la destination et le volume originels.
- Les constructions usage dhabitations de plus 60 logements sous rserve de la ralisation dans lopration
ou dans un primtre de 200 m de rayon, de la production de logements sociaux reprsentant 20 % des
logements construits et ce, dans le secteur dlimit par les rues Amado, Berthelot, Pasteur, Charles De
Gaulle, Gonod, Jaude , Blatin et Gabriel Pri .
- En sous-secteur UCb*, la construction de parkings ariens et la construction de structures permettant
linstallation de panneaux photovoltaques ou systmes similaires de production dnergie renouvelable ainsi
que les quipements ncessaires ces dernires, dans le respect des prescriptions de lEtude Dtaille des
Risques ralises sur lemprise de ce sous-secteur.
2. Dans les zones dalas inondations
La construction d