REGULARISATION- EXTENSION DE LA PORCHERIE INDUSTRIELLE DE SAINT NIC

UN PROJET INADAPTE, RISQUE, NON-CONFORME

L’association Eau & Rivières de Bretagne, membre du comité de gestion du Parc National Marin d'iroise a été sollicitée pour analyser le projet de régularisation - extension présentée par la Société à Actions Simplifiées Jean Guegueniat pour l’exploitation porcine projetée à Pors An Goff sur la commune de SAINT-NIC (Finistère).

Ce projet doit faire l’objet d’un avis conforme du Parc Naturel Marin d’Iroise ainsi que d’un avis du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques du Finistère.

Il se situe à l’amont de la baie de Douarnenez, régulièrement victime des échouages d’ulves provoquées par la pollution en nitrates des cours d’eau qui se jettent dans cette baie.

Au moment du retour des algues vertes sur de nombreuses plages et criques de cette baie, au moment où de nouvelles menaces d’interdiction de fréquentation planent sur ces plages envahies d’ulves dont la décomposition engendre des risques sanitaires avérés, l’opportunité de ce projet doit donc être appréciée au regard des exigences de réduction des marées vertes actées dans le SDAGE Loire Bretagne et des orientations du plan régional de lutte contre les algues vertes adopté le 5 février 2010.

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A) UN SITE PARTICULIEREMENT SENSIBLE

Le projet de régularisation – extension de la porcherie exploitée par la Société à Actions Simplifiées Jean Guegueniat affecte trois bassins versants qui se jettent dans la baie de Douarnenez, et dans une moindre mesure le bassin versant de l’Aulne.

L’étude d’impact présentée à l’appui de la demande rappelle p 22 l’importance et les origines des marées vertes qui envahissent les plages de la baie de Douarnenez. Ces échouages contraignent les collectivités à ramasser et éliminer 9000 tonnes d’ulves, en moyenne chaque année.

« La marée verte est le résultat de l’eutrophisation du milieu, dont les facteurs déclenchant ont pour origine les activités humaines (rejets azotés et phosphorés) et dépendent de l’environnement naturel du site. Les caractéristiques géomorphologiques et courantologiques de la baie de Douarnenez, l’apport régulier de sels nutritifs dont les nitrates et le phosphore par les cours d’eau, ainsi qu’un important stock de phosphore adsorbé sur les sédiments marins, en font un site privilégié pour le développement et l’échouage des ulves. Par ailleurs, la prolifération des ulves au large de la baie existe et constitue un stock off-shore, témoignant de l’extension du phénomène d’eutrophisation. »

L’importance de ces marées vertes dans la baie, les risques sanitaires qu’elles génèrent, les dégâts économiques qu’elles provoquent (fermeture des plages, atteinte à l’image de marque, dévaluation du patrimoine immobilier..), les dépenses financières subies par les collectivités (ramassage et traitement des algues, programmes de restauration des eaux), les dégâts écologiques induits par les ramassages réguliers des ulves (enlèvement de sable et des galets) ou par la couverture de splages (milieu anaérobie) , ne sont plus socialement supportables.

Ils justifient que le SDAGE Loire Bretagne, arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin (http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/sdage_2010_2015/Sdage_09_chp10.pdf), le 19 novembre 2009, retienne la baie de Douarnenez comme secteur prioritaire d’action sur lequel s’impose un objectif minimal de réduction de 30 % des flux d’azote. Le plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes, présenté le 5 févier 2010, a également considéré qu’un effort particulier devait être engagé pour réduire les marées vertes de la baie de Douarnenez :

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Le conseil scientifique du plan algues vertes, nommé par le préfet de région, rappelle dans son avis du 29 juin 2010 la nécessité de réduire fortement la pollution des eaux par les nitrates pour espérer réduire la prolifération des ulves.

La concentration en nitrates des cours d’eau qui se jettent dans la baie de Douarnenez se situe à 33 mg/l (Rivière de Pentrez), et 44 mg/l pour le Cameros. Pour atteindre à terme les 10 mg/l, seuil fixé par le cahier des charges régional des projets de territoires, un effort important d’adaptation de l’agriculture et d’aménagement du paysage est indispensable.

Selon les experts de l’INRA, (annexe 1) les principales causes de fuites d’azote sont les suivantes :

Un excédent de fertilisation par manque de raisonnement et/ou besoin d’éliminer des effluents en excédent

Un excédent de fertilisation lié à une mauvaise estimation de la dose à apporter Un excédent de fertilisation « accidentel » lié à une non réalisation du rendement attendu Une mauvaise application des plans prévisionnels de fumure Un décalage entre la disponibilité de l’azote et les besoins des cultures Une mauvaise gestion des prairies Une mauvaise gestion des retournements de prairies Une couverture des sols inefficace en période de lessivage

La publication de la Chambre Régionale d’Agriculture, (annexe 2) Cap Agro, de novembre 2010, consacrée au lessivage des nitrates, précise les niveaux de pertes d’azote enregistrés sous des systèmes de culture gérés pourtant de façon optimale :

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Sauf à remettre en cause la réduction des marées vertes en baie de Douarnenez, le projet de la Société par Actions Jean GUEGUENIAT doit s’inscrire dans ce cadre d’une forte limitation des fuites d’azote vers le milieu marin.

B) UNE ACTIVITE DE NATURE INDUSTRIELLE

Le projet présenté par la Société à Actions Simplifiées Jean Guegueniat a pour objet :

- de régulariser une production porcine actuellement en place, sans autorisation, l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2003 ayant été annulé par un jugement définitif du tribunal administratif de Rennes le 9 juillet 2009 ;- de procéder à une extension supplémentaire de 480 places de porcelets et de 300 places de porcs charcutiers.

Au total, l’installation projetée représenterait une exploitation de 9204 animaux équivalents produisant chaque année 17185 porcs charcutiers !

L’importance de cette unité de production (20 fois le seuil prévu pour l’autorisation des élevages porcins au titre de la législation des installations classées) se traduit par des rejets bruts de 68 tonnes d’azote, 40 tonnes de phosphore, 49 tonnes de potasse, et 56 tonnes d’ammoniac.

L’installation dépend pour l’essentiel d’un approvisionnement en protéines importées, et repose, pour l’élimination des lisiers sur un traitement biologique.

Il s’agit donc d’une activité de nature industrielle, dont le lien avec l’agriculture n’est essentiellement constitué que par l’épandage des boues et de l’effluent issus du traitement biologique des lisiers.

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C) UN PROJET INADAPTE

La dimension et la nature industrielle du projet de porcherie de la Société d’Actions Simplifiées Jean Guegueniat justifiaient qu’une attention toute particulière soit apportée aux conditions de traitement et de recyclage des lisiers et effluents gazeux produits par l’installation envisagée. Surtout, dans le contexte particulièrement sensible de la baie de Douarnenez qui impose une réduction importante des fuites de nitrates vers les eaux.

C’est d’ailleurs l’esprit même de la législation des installations classées, qui ne permet au préfet d’autoriser une installation, qu’à la condition que les dangers ou inconvénients présentés par le projet pour l’environnement puissent être prévenus (article L512.1 du code de l’environnement).

Pour permettre d’apprécier les risques de l’installation et la qualité des mesures de protection du milieu projetées par le demandeur, le code de l’environnement requiert : « le contenu de l’étude d’impact doit être en relation avec l’importance de l’installation projetée et avec ses incidences prévisibles au regard de la protection de l’environnement » (art R 512.8 ).

Le conseil scientifique du plan algues vertes a précisé dans son avis du 29 juin 2010 les mesures prioritaires à mettre en œuvre sur les territoires situés à l’amont des baies à marées vertes :

1°) Le projet de la Société par Actions Simplifiées Jean Guegueniat est caractérisé par :

- une augmentation de la production;- le recours à l’importation de protéines et donc d’azote ;- des surfaces agricoles principalement cultivées en maïs grain.

Ces caractéristiques générales du projet sont donc à l’inverse des préconisations du conseil scientifique dès lors que :

- l’importation de protéines supplémentaires va déséquilibrer encore davantage le bilan azote de l’exploitation et du bassin versant, et rendre plus difficile la recherche de l’autonomie en azote ;

- le développement d’une production granivore s’oppose à l’évolution herbagère souhaitée ;- la quasi monoculture de maïs grain (87,5% des surfaces de l’exploitation) implique un risque de perte élevé d’azote (entre 65 et 75 kg/ha).

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2°) Les mesures projetées par la Société par Actions Simplifiées Jean Guegueniat sont loin d’être optimales et ne répondent que partiellement à l’objectif de réduction des sources d’eutrophisation de la baie de Douarnenez.

2.1 Azote

2.1.1 27 tonnes d’ammoniac évacuées directement dans l’air !

Selon les indications fournies aux pages 103 et suivantes de l’étude d’impact, le projet produirait au total chaque année 56,6 tonnes d’azote, dont 29,6 tonnes seraient éliminées. L’installation projetée rejetterait donc sans traitement chaque année dans l’air, 27,1 tonnes d’ammoniac.

La majeure partie de ce flux d’ammoniac, se redépose en mer et sur les terres situées à proximité de l’installation et sur les bassins versants de la baie de Douarnenez et contribue donc aux apports d’azote sur ce territoire.

Outre que l’étude d’impact ne tient pas compte de ces apports dans les bilans de fertilisation présentés en annexe 10, un établissement de cette dimension, situé à proximité immédiate de la baie de Douarnenez victime des marées vertes, se doit de traiter l’ensemble de ses rejets d’ammoniac au lieu d’en rejeter 47 % directement dans l’air.

Une partie de cet ammoniac rejoindra également les eaux du Parc Naturel Marin d'Iroise.

2.1.2 Des bilans azote erronés

Le projet prévoit de procéder à l’épandage des boues d’épuration et de l’effluent issu de la station de traitement biologique des lisiers. Le plan d’épandage concerne outre l’exploitation de la Société Guegueniat, les terres de sept autres exploitations disposant elles aussi d’une activité d’élevage. La surface totale mobilisée par l’épandage représente 480 ha se surface agricole utile.

• La quantité moyenne d’azote organique épandue à l’hectare, non seulement n’est pas réduite, mais elle augmente même légèrement (125 kg/ha).

• Les bilans d’azote présentés en annexe 10 pour chaque exploitation sont établis sur des bases techniques erronées :

• Ils ne tiennent pas compte des apports d’azote atmosphériques.

• Ils s’appuient pour les 5 exploitations bovines mettant des terres à disposition pour l’épandage, sur une valeur identique de production d’azote par UGB (85 unités), alors que cette valeur varie d’un élevage à l’autre en fonction de la productivité et du temps de pâturage. La valeur de 85 unités retenue uniformément est manifestement sous-estimée, sans qu’aucun élément de justification ne soit présenté.

2.1.3 Une monoculture du maïs qui favorise le lessivage des nitrates

Sur les 39,63 ha de surface d’épandage de l’exploitation (situé en limite d ela bande des 500 mètres) de la Société par Actions Simplifiées J Guegueniat, 34,68 ha sont consacrés à la culture de maïs grain et 4,95 ha à la culture de blé. Ainsi, 87 % de cette surface, sur laquelle sont épandus 4129 kg d’azote en provenance des boues et de l’effluent du surnageant, n’est pas couverte en période hivernale (= sols nus au sens agronomique, les cannes de maïs ne pouvant pomper l’azote).

Cette situation est identifiée par les experts de l’INRA comme facteur important de risque de lessivage (annexe 1). Elle conduit selon les suivis effectués par la Chambre Régionale de l’Agriculture de Bretagne (annexe 2) à des fuites d’azote vers le milieu estimés entre 65 et 75 kg/ha.

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Aucune mesure de réduction de ces fuites vers le milieu n’est proposée par l’exploitant dans l’étude d’impact présentée à l’appui du projet d’extension.

Pire, à l'examen de terrain des parcelles du plan d'épandage on ne peut que s'émouvoir de la quasi disparition du bocage aux abords du siège de l'exploitation

2.1.4 Un plan d'épandage sujet à interrogation ?Comment passer d'un plan papier à la réalité de terrain ?

- Dans un paysage comme en témoigne la photo panoramique ci dessus, comment appliquer la fertilisation telle qu'elle est décrite si dessous ? A quel moment le tracteur doit-il faire machine arrière pour ne pas épandre sur la zone en rose ?

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Qui peut croire par exemple que cette parcelle mise à disposition par l'exploitation de Jean Pierre Kersalé sera épandu par la SAS Guéguéniat uniquement sur la bande hachurée en rouge sur la photo correspondant à la

bande orange de droite de la cartographie présentée à l'enquête publique ?

– Dans un contexte de plan marées vertes, dans lequel la reconquête des zones humides cultivées et dégradées est un levier majeur (cf. comité scientifique régional). Comment valider un plan d'épandage qui se fait sur des zones humides cultivées (îlot 25 sur la photo 1 ci-après), ou encore sur des zones humides remblayé par du déchet (ilot 26 sur la photo 2)

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Photo 1

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Photo 2

Rejets directs d’ammoniac dans l’air, bilans d’azote erronés conduisant à une mauvaise estimation des doses d’azote à apporter, lessivage hivernal d’azote entre les cultures de maïs grain, plan d'épandage théorique, constituent des facteurs de risques inacceptables au regard de la réduction des pollutions par l’azote en amont de la baie de Douarnenez

2.2 Phophore

Les bilans de phosphore (apports / exportations par les cultures sont excédentaires pour 7 des 8 exploitation suivant les résultats présentés en annexe 10 de l’étude d’impact :

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Exploitation Excédent moyen(kg/ha)

SAS Guegueniat 5Birien 5Pen Ar Creac’h 2Kernevez 25Harscoet 12Kersalé 13KerangoffRiou 10

L’application des références techniques actuelles du COMIFER relatives aux exportations des cultures aggrave encore ces excédents :

Malgré l’existence de ces excédents, liés aux apports de boues, le Plan Prévisionnel de Fumure présenté pour la Société à Actions Simplifiées Jean Guegueniat (annexe 18) met en évidence l’emploi systématique d’un engrais stater sur le maïs (Effistart = 25% N et 15 % P), soit un apport minéral supplémentaire de 13 kg/ha ! L’excédent moyen de phosphore à l’hectare sur cette exploitation se situe donc à 28 kg/ha.

Pour les autres exploitations, les Plans Prévisionnels de Fumure ne sont pas produits, ce qui ne permet pas de vérifier la cohérence agronomique des épandages.

2.3 Potasse

L’effluent issu du traitement biologique des lisiers, fortement chargé en potasse, doit selon le projet, être épandu par irrigation sur les terres de six exploitations mais principalement sur celles de la Société à Actions Simplifiées Jean Guegueniat et de Mr Kersalé Jean Pierre.

Les bilans présentés en annexe 10 montrent que les quantités de potasse épandues sont très excédentaires au regard des exportations prévisibles des cultures.

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Exploitation Excédent moyen(kg/ha)

SAS Guegueniat 17Birien 15Pen Ar Creac’h 18Kernevez 36Harscoet 27Kersalé 15Kerangoff 9Riou 32

Exploitation Excédent en kg Excédent moyenkg/ha

SAS Guegueniat 18440 465Birien 4973 169Pen Ar Creac’h 3603 65Kernevez 5235 83Harscoet 161 4KersaléKerangoff 4428 82Riou 217 17

D) DES EPANDAGES NON-CONFORMES A LA REGLEMENTATION

L’arrêté ministériel du 7 février 2005 (extrait en annexe 4) fixe « les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles, et de porcs, soumis à autorisation ».

L’article 19 de cet arrêté, applicables à l’élevage porcin de la Société à AZctions Simplifiées Jean Guegueniat, indique : « les boues et autres produits issus du traitement des effluents peuvent être épandus sur les terres agricoles en repectant les prescriptions des articles 16 et 18 ».

Selon l’article 18 de cet arrêté : «

Les effluents d'élevage de l'exploitation peuvent être soumis à une épuration naturelle par le sol et son couvert végétal, dans les conditions précisées ci-après.

Les apports azotés, toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d'origine organique ou minérale), sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.

La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture ou de la prairie concernée.

En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne doit être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur les sols, ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.

La fertilisation azotée organique est interdite sur toutes les légumineuses sauf la luzerne et les prairies d'association graminées-légumineuses.

2. Tout épandage est subordonné à la production d'un plan d'épandage. Ce plan définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles qui peuvent faire l'objet d'épandage d'effluents organiques. Il doit démontrer que chacune des parcelles réceptrices, y compris celles mises à disposition par des tiers, est apte à permettre la valorisation agronomique des effluents. »

Les informations produites par l’exploitant dans son étude d’impact montrent que les épandages projetés des boues et de l’effluent après traitement biologique des lisiers, vont générer des apports de phosphore et de potasse supérieurs aux capacités exportatrices réelles des cultures et prairies du plan d’épandage.

Dès lors, contrairement aux exigences fixées par l’arrêté ministériel du 7 février 2005, la fertilisation n’est pas équilibrée, et le plan d’épandage ne démontre pas la capacité des parcelles réceptrices des épandages à valoriser agronomiquement les effluents.

Le projet d’épandage n’est pas conforme à la règlementation nationale relative à l’épandage sur les terres agricoles

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Le projet d’extension se traduit par des excédents élevés de potassesur les surfaces d’épandage situées à l’amont de la baie de Douarnenez

L’analyse de la demande de régularisation – extension dune porcherie de 9204 animaux présenté par la Société à Actions Simplifiées Jean GUEGUENIAT montre que ce projet se situe à contre courant des orientations préconisées pour la réduction des phénomènes de marées vertes qui affectent la baie de Douarnenez, et des prescriptions du Schèma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau fixées pour le bassin Loire-Bretagne.

Les conditions techniques de mises en œuvre du projet, absence de traitement pour 29 tonnes d’ammoniac, bilans d’azote approximatifs, fuites de nitrates sous monoculture de maïs grain, excédents de phosphore et de potasse, sont très insuffisantes pour garantir la nécessaire réduction de l’eutrophisation des eaux de la baie de Douarnenez.

Il appartient à l’exploitant d’améliorer son projet pour le rendre compatible avec la protection des eaux de la mer d’Iroise et l’effort collectif engagé pour réduire les marées vertes de la baie de Douarnenez

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LISTE DES ANNEXES

1. INRA - UMR/SAS – RENNES - Pollution diffuse azotée dans les bassins versants bretons – 2010

2. Chambres d’Agriculture de Bretagne – Lessivage d’azote dans les cultures de l’Ouest – Cap Agro automne 2010

3. COMIFER – Teneurs en P, K, et MG des organes végétaux récoltés pour les cultures de plein champ et les principaux fourrages- 2007

4. Arrêté ministériel du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et porcs soumis à autorisation (PJ)

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1 -INRA - UMR/SAS – RENNES page 1

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2 - Chambres d’Agriculture de Bretagne

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3 -COMIFER – Teneurs en P, K, et MG des organes végétaux

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