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RESUME - United Nations Office at Geneva · 2015-07-08 · de Hadja Zadé Ahmed Faik, ainsi que la...

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[Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.] iV° officiel : C. 511. M. 251 * 1932.XI [O.C.294 (k).] Genève, le 1er avril 1932. SOCIETE DES NATIONS COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC DE L’OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES RESUME DES TRANSACTIONS ILLICITES ET DES SAISIES COMMUNIQUEES AU SECRETARIAT DE LA SOCIETE DES NATIONS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 1er AVRIL 1932
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[Communiqué au Conseil et aux Membres de la Société.]

iV° officiel : C. 511. M. 251 * 1932.X I [O.C.294 (k).]

Genève, le 1er avril 1932.

SOCIETE DES N ATIO NS

COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAFIC

DE L’OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES

RESUMEDES

TRANSACTIONS ILLICITES ET DES SAISIES

COMMUNIQUEES AU SECRETARIAT DE LA SOCIETE DES NATIONS

ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 1er AVRIL 1932

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P A R T I E I .

CAS S IG N A L É S D A N S D ES R É S U M É S P R É C É D E N T S AU S U J E T

DESQUELS DE N O U V E A U X R E N S E I G N E M E N T S ONT É T É REÇUS.

N o t e . -— L es d eux prem iers cas ne porten t au cu n numéro d ’ordre du fa it q u ’ils se rapportent à des comptes rendus de sais ies re latés dans des résum és précédents , où l ’on n ’a v a it pas fa it usage de numéros d’ordre. Les autres cas de la première partie por ten t des num éros correspondant à ceu x qui leur o n t étédonnés.

Affaire Friedrich Barnitzke.

Voir Série O .C .724 , En se référant à la lettre du Gouvernement de l’Inde, en date duo ' ^ l(h ) P.?" 38' 19, 7 a°ût 1930, dont un résumé figure à la page 3 du document O.C.'294(h),

" ’ " le représentant allemand à la Commission consultative signale, dans son1607/157. rapport du 20 janvier 1932, que, d ’après les recherches effectuées, Abdur

Sobhan est étudiant à Berlin depuis 1923 et qu’il est immatriculé à l’Université Friedrich Wilhelm. Il est en rapports assez étroits avec d ’autres étudiants indiens de Berlin. Toutefois, il est impossible de prouver qu’il ait fréquenté des personnes se livrant au trafic des stupéfiants. Sobhan a été interrogé et a déclaré qu’il ne s’était jamais occupé de trafic de stupéfiants et que les noms de Atzig, Mazharuddin et Ahsan lui ét aient absolument inconnus. Il n’a jamais rencontré les personnes portan t ces noms. Sobhan a fait une bonne impression sur les autorités, et il semble qu’on puisse ajouter foi à sa déclaration.

Saisie d'opium effectuée à Vancouver, le 17 juin 1928, à bord du vapeur « E m p ress of Asia ». Affaire Jam es Durkin.

Voir O .C .856 et Le Gouvernement canadien signale, le 20 janvier 1932, que le nommé'iii 'vXHoi Durkin, qui s’était enfui en abandonnant sa caution en 1928, n ’a été

retrouvé qu’en novembre 1931 à Chicago. Il a été arrêté et, ayant renoncé 7189/157. à se prévaloir de la procédure d ’extradition, a été condamné à Vancouver

à une peine de trois ans dans un pénitencier et à une amende de 2 0 0 dollars, ou, à défaut du paiement de l’amende, à six autres mois de prison.

N°57. — S a isie de cocaïne effectuée à Calcutta, le 13 août 1930, à bord du vapeur « Seattle Maru ».

iJcr-^'<V 27y et Le représentant britannique à la Commission consultative signale,•'M(g), p. 2 0 . je février 1932, que, d ’après des renseignements transmis par le

13336/157. Gouvernement de l’Inde, ordre a été donné d ’expulser le dénomméR. Oda, reconnu coupable d ’avoir introduit en contrebande la cocaïne

saisie au cours de cette affaire.

''° 74. — S a isie de m orphine effectuée à Daïren, en novem bre 1929.

0°cyw'1297 et Le représentant japonais à la Commission consultative signale, en outre,' P- 26• en date du 23 février 1932, qu’en sus des 10 kilos de morphine saisis en la

18241/157. possession de Okajima, huit petites caisses et trois paquets de morphineont également été saisis dans sa maison, où une perquisition a été effec-

Les autorités de police de Tchang-Tchoun ont été avisées et trente kilos environ de mor- ‘lne ont été trouvés dans la maison de Mme Saka Kanetake. Les recherches ont montré que tajima avait déjà envoyé à Gihei Yashiro (Yago) douze petites caisses de morphine, entre

out et octobre 1929, et qu’entre la fin octobre et le commencement de novembre, il avait Salement envoyé six caisses à Murakami. Le jugement relatif à cette affaire n ’a pas encore

p ro n o n c é .

° 106. — S a isie effectuée à Moukden, en novem bre 1929.

UC 294<"»Î3 2 6 , Les renseignements supplémentaires au sujet de cette affaire ont été• C 2 9 4 f h l ’ communiqués par le Gouvernement allemand (voir le document confiden-

1 P' tiel 0.0.1326(a)).24717/157.

*07. — Saisie de (? ) benzoylm orphine effectuée à Moukden, en m a rs 1930.

°C 2̂ 9 4 ( b | 3'26, Les renseignements supplémentaires au sujet de cette affaire ont étép. 37-3jf e’t communiqués par le Gouvernement allemand (voir le document confi-•C.294(h)j p. 8. dentiel O.C.1326(a)).

’4717/157.

' 570 (F.) 545 (A.) 7/3-2.— lm p . R éunies, Chambéry.

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N° 109. — S a is ie de benzoline effectuée à T sin g-T ao , en février 1930.

V oir Série O .C .1329 et O.C.294(g ) , p. 38.

24720 /157 .

Les renseignements supplémentaires au sujet de cette affaire ont été communiqués par le Gouvernement allemand (voir le document confi­dentiel O.C.1329(a)).

N° 115. — S a is ie de haschich effectuée au Caire, en octobre 1930.

V oir O.C .1342, O.C.294(g) , p. 42 .

Le Directeur du Bureau central de renseignements sur les stupéfiants déclare, le 14 mars 1932, que la facture relative à 6 meules, portant la

2 5143 /157 . marque « F » et datée d ’Istanboul le 22 juillet 1930, était établie au nomd’un dénommé Hadja Zadé Ahmed Eff par la maison Gadi Zadé Ma her,

de Galata, Mumhane Sokak N° 12. Une police d ’assurance N° 58368 a été établie au nom de Hadja Zadé Ahmed Faik par la succursale d ’Istanboul de la « Continental Insurance Co. », le 24 juillet 1930. Ces meules étaient assurées pour 250 dollars. Le connaissement N° 36400, daté d ’Istanboul le 22 juillet 1930, était établi par l’agence à Istanboul de la « Khédivial Mail Line », également au nom de Hadja Zadé Ahmed Fail^ Ce connaissement porta it l’endossement de Hadja Zadé Ahmed Faik, ainsi que la signature de Gadi Zadé Nuri Maher, d ’Istanboul, qui avait vendu ces meules à Hadja Zadé Ahmed Faik. Le connaissement portait également la signature d ’Ismail Aly, agent de dédouanement d ’Alexandrie, qui s’est présenté lui-même pour dédouaner la marchandise. Une lettre en date du 21 juillet 1930, adressée par « Fotzatein », de Galata, Istanboul, concessionnaire des meules, à Faik Hadja Zadé, nommait ce dernier représentant de la maison « Fotzatein » en Egypte et en Syrie.

Des photographies des documents mentionnés ci-dessus ont été envoyées au Gouvernement turc par l’intermédiaire de son consulat à Genève, en vue d ’une enquête sur cette affaire de trafic illicite qui a eu son origine en Turquie.

N° 131 .— Saisie, effectuée à Kharbine, d ’héroïne en provenance de l ’Allemagne, Affaire Trachtenberg.

O .C .1386(b). Le Gouvernement allemand rapporte, le 13 janvier 1932, que Paul I

0°cr i386Set Lauer, l ’expéditeur de la marchandise, est, avec Julius Gustav ThomasO C-294(e)0 p 48 Wiener, le co-propriétaire de la maison Wilh. H. Schwiecker. L ’envoi en |

question était de 30 kilos de benzylmorphine, achetés en octobre 1930 à 1 315 /157 (1 2 ) . maison C. H. Boehringer Fils S. A., à Hambourg, et emballés dans sis I

boîtes de fer blanc d ’une contenance de 5 kilos chacune. Cette benzyl-1morphine a été réemballée par la maison Schwiecker et expédiée à l’adresse de Trachtenberg, à Kharbine. L ’acheteur de cette marchandise aurait été un certain Brinberg (voir O.C.294(c), page 64, et O.C.294(g), page 24), domicilié à Paris (adresse inconnue) et résidant temporaire­ment en Chine. Brinberg avait demandé qu’il fût donné une adresse fictive pour que son client, J Trachtenberg, n ’apprenne pas le nom de la maison expéditrice et ne puisse, plus tard, adresserI une commande directe à celle-ci. Wiener refusa de se prêter à cette combinaison et la marchai! dise a été expédiée sous le nom de Paul Lauer. Il a été présenté à la police de Hambourg copied! la facture établie pour Brinberg à Paris et ayant tra it aux 30 kilos désignés sous l’appellatioil d ’« Inisal », qui avaient été achetés à C. H. Boehringer Fils, S. A., à Hambourg. La maiscil Schwiecker nie énergiquement avoir expédié à Trachtenberg, pour le compte de Brinberg, del la diacétylmorphine ou toute marchandise autre que la benzylmorphine achetée en octobre I à la maison C. H. Boehringer Fils S. A. à Hambourg. La maison C. H. Boehringer Fils a confirmé à la police qu’elle avait livré, en octobre 1930, la benzylmorphine en question à la maison I Schwiecker.

La maison Schwiecker a expédié à plusieurs reprises des esters de morphine en Extrême-1 Orient et surtout à Daïren et Osaka. Elle prétend n ’avoir envoyé, jusqu’à la fin de 1929, que de J la benzoylmorphine, et ultérieurement, après que ce produit fut tombé sous le coup de la 1 relative à l’opium, n ’avoir expédié que de la benzylmorphine. Ces produits auraient été achetésI en partie à des maisons allemandes, mais en 1931, il en a été aussi acheté à des maisons suisses.I On envisage de retirer à la maison Schwiecker l’autorisation qui lui a été accordée de faire kl commerce de l’opium.

N° 132. -— Saisie, effectuée à Kharbine, d'héroïne en provenance d 'A llem agne. Affair j du « N akam ura ».

O .C .1386(b). V oir aussi O .C .1386 et O.C.294(g) , p. 49.

315 /157(12) .

N° 200.

Le Gouvernement allemand signale, le 13 janvier 1932, que le nom < l’expéditeur des lettres n ’étant pas indiqué dans le rapport primitifel n ’ayant pas été découvert par la poste au moyen des récépissés d’expM dition, l’enquête ouverte par le Parquet de Hambourg a dû être a rrê tée ,

O.C .417(p) .V oir Série O .C .S .5 et O.C.2 94(h ) , p. 11, et 294(j) , p . 8.

3306 /3018 .27422 /3018 .

Affaire « Tjinnoun ».

Le représentant brilannique à la Commission consultative rapport' le 10 mars 1932, que l’opium avait été expédié par MM. Behbehani e Fils, qui, pour autant qu’on le sache, ont soumis aux autorités persanes un contrat de vente au Gouvernement de Canton. On croit savoir que ' nom du Tjinnoun a été changé depuis ; le vapeur s’appellerait maintenan Vatic.

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N° 271. — S aisie de chlorhydrate de diacétylm orphine effectuée à Chang-Haï, le 30 m ai, à bord du « G em m a ».

Le représentant allemand à la Commission consultative rapporte, le 24 novembre 1931, qu’aucune maison du nom de « Chemische Fabrik A.G. Pelikan » n ’est connue en Allemagne.

Le Gouvernement belge signale, le 18 janvier 1932, qu’un télégramme a été reçu du commissaire de police en chef de Rotterdam, le 6 juin 1931, demandant d ’où et de qui la maison Sotramar, d ’Anvers, avait reçu les

sept caisses marquées M .R .l l l à 117, dans lesquelles l’héroïne a été saisie à Chang-Haï. Une enquête a été ouverte par les autorités d ’Anvers et un certain Jacques Kestens, adminis­trateur de la maison d ’affrètement Sotramar, a déclaré que, vers le 28 mars 1931, la Sotramar avait été invitee par la maison « Ecco » à expédier les sept caisses en question à Tsing-Tao. L’expédition a été effectuée par le vapeur Gemma, et- Kestens a déclaré qu’il ne savait rien de plus au sujet de cette affaire. L ’agent accrédité de la maison « Ecco » (European Controlling Company) est un dénommé Ernest van den Cruyce, d ’Anvers, qui, interrogé, a déclaré avoir fait, au mois d ’octobre 1930, la connaissance d ’un certain « Elly », demeurant à Istanboul, où il était directeur ou représentant de la maison « The Orient Oil Mill and Refinery Co., Ltd. » en formation, adresse : Istanboul, Case postale N° 221. Le 12 mars 1931, la maison « Ecco » a reçu l’ordre d ’Istanboul, par lettre de la maison « Orient », d ’expédier « a ordre » à Tsing-Tao «s sept caisses qui avaient été expédiées à Anver d ’Istanboul, à b rd de YHeracies, par l'entremise de la maison David Gerson & Co. Depuis octobre 1930, van den Cruyce n ’avait plus evu a Anvers le susdit « Elly ». Une autre enquête révéla qu ’un certain « Elly » avait séjourné du 14 au 17 octobre 1930 à l’Hôtel Century, a Anvers. Il venait d ’Allemagne et prétendait se endre en Angleterre. Il était inscrit sous le nom de « Elie », prénoms Guinon-Abousac, mais il l’est pas impossible que son nom de famille soit Guirion et ses prénoms Elie-Abousac.

tin juin 1931, la maison « Ecco » reçut une lettre de la société qui avait assuré l ’héroïne lans l’idée qu’il s’agissait de tissus de coton, lui réclamant une indemnité pour fausse déclara- ion dans une police d ’assurance. Sur ce, la maison « Ecco » réclama des dommages et intérêts

i l’« Orient Oil Mill and Refinery Co., Ltd. », d ’Istanboul, mais, au mois de juillet 1931 la liaison « Ecco » reçut une répo se datée d ’Istanboul, émanant d ’une personne inconnue et lans laquelle celle-ci faisait savoir que la maison « The Orient Oil Mill and Refinery Co., Ltd. » l’avait plus de représentant à Istanboul. Cette lettre déclarait, en outre, qu’un représentant du ;roupe Orient était venu à Istanboul pour y constituer ladite maison, mais que, malheureusement, )ar suite de la crise qui sévissait alors en Turquie, il n ’avait pas été, pour le moment, donné suite iu projet. Ce délégué serait reparti pour l’Orient et on ignorait son adresse actuelle ; en outre, il itait dit que cette société ne devait s’occuper que d ’huiles, et le correspondant en question léclarait ne rien comprendre au contenu de la lettre de la maison « Ecco ». A la réception de cette ettre, la maison « Ecco » se mit en rapport avec les autorités postales d ’Anvers et leur demanda l'ouvrir une enquête à ce sujet. Le directeur de la poste répondit, le 28 octobre 1931, que les lutorités postales turques n ’avaient pas encore fait connaître le résultat des recherches entre­mises par elles et qu ’if insisterait a nouveau pour obtenir une réponse à bref délai. A la date du irésent rapport, aucune réponse n ’est encore parvenue de Turquie. Une enquête, ouverte à ’aris (interrogatoire de personnes signalées comme ayant été en rapport avec a Elly »), n ’a pas avantage révélé la véritable identité de cet individu. L ’affaire a été classée sans suite.

Note du Secrétariat. — Le nom de Elie Abouissac est déjà mentionné dans le document ).C.294(g), affaire N° 110, page 38,.

<0 272. — S aisie de cocaïne effectuée à Calcutta, à bord du vapeur « Tacom a Maru », le 26 septem bre 1930.

I-O C.s.20 et Le représentant brilannique à la Commission consultative signale,■ - 4(i), p. 8 . le 2 février 1932, que,d’après des renseignements fournis par le Gouver-

pïi/157. nement japonais, deux personnes dénommées Kyutaro Gohara et BuichiShibata (ce dernier connu également sous le nom de Saburo Yamashita),

Mes deux de Kobé, ont acheté pour 720 yens 2 boîtes contenant 2 o.i de cocaïne à ‘«Jcichi Yamada et Jukichi Iwamoto, vers la fin d ’août 1930, de connivence avec Moyichi ‘Ifloda, le marin inculpé à bord du navire. Leur intention était de vendre ces drogues à un énommé Toyojiro Kokuryo, résidant à Calcutta. Gohara a été condamné à 3 ans de réclusion Shibata à 2 mois. Comme on ne sait pas où se trouvent actuellement Iwamoto et Yamada et

ue Minoda a été condamné à Calcutta, les poursuites intentées contre Yamada et Iwamoto ont té arrêtées.

[Noie. — Ces renseignements ont également été communiqués au Secrétariat par le représen- ml japonais, le 22 février 1932.)

Le représentant britannique signale, en outre, le 8 février 1932, que Minoda a été condamné à n ai? de prison au régime de rigueur et à une amende de 1.000 roupies. Après avoir purgé a peine, Minoda a été rapatrié au Japon, le 2 novembre 1931.

Note du Secrétariat. — Toyojiro Kokuryo et Kinjiro Yakushiji, deux des accusés impliqués1 affaire ci-dessus, ont également été impliqués dans la saisie effectuée à Calcutta, en

?. 1930, à bord du Seattle Maru (voir documents OC.294(g), page 19, et O.C.294(i), page 4, aire No 5 5 ̂ Seikichi Yamada a également été impliqué dans la saisie effectuée à Calcutta,

11 Juin 1931, à bord du Tacoma Maru (voir affaire 1N0 442, page 11 du présent document).

IVoir O .C .S .17 e t O.C.294(i), p . 7.

30406/157.

O.C.S.17(a).

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N° 284. — S aisie de cocaïne effectuée à Calcutta, le 25 m ai 1931, à bord du vapeur « A kita M aru ».

V oir O.C.294(i) , Dans la copie du jugement du tribunal relatif à l ’affaire KiyashiP1 Enami (voir affaire N° 442, page 11 de ce document), il est mentionné18635/157. qu’au moment où les autorités effectuaient une perquisition au N° 28

Michael D utt Street, résidence des deux femmes impliquées dans l’affaire de Y Akita Maru, Enami est entré dans la maison ; il a été fouillé, et, comme suite à cette fouille, une action pénale a été intentée contre lui.

N° 286. — S a isie opérée à Calcutta, le 6 juin 1931, à bord du vapeur « Rangoon Maru >

Voir O.C.294(i) , Le représentant britannique a transmis au Secrétariat, le 8 févrierP- 1932, la copie d ’un jugement du tribunal relatif à l’affaire Kiyashi Enami,3158 5 /15 7 où il a été prouvé que Enami était impliqué dans la saisie effectuée à bord

du Rangoon Maru, le 6 juin 1930. Des renseignements complets sur cette affaire figurent à la page 11 du présent document.

N° 307. — S a isie de drogues expédiées de Hongrie, effectuée à N ew -Y ork, le 25 juid 1931.

V oir O.C;294(i), Le Gouvernement hongrois signale, le 17 décembre 1931, que leslP- 16- tablettes de Domatrin et de Domopon ont été expédiées le 19 décembreI1383/157(69) . 1929, par la « Chinoin Pharmaceutical and Chemical Products, Ltd. », àl

maison A. W. Kretschmar, de New-York, pour livraison au Dr Max | Kraus. Cet envoi a été expédié sans certificat d ’importation des autorités compétentes des Etats-Unis, la maison Chinoin ayant l’impression qu’en raison de la facture consulaire délivréeI par le consulat des Etats-Unis en Hongrie, dont elle a présenté la copie, il n ’était pas nécessaireI pour elle de se procurer un certificat d ’importation. Les autorités hongroises estiment que les I dirigeants de l ’usine Chinoin n ’avaient pas l’intention d ’éluder les lois relatives aux stupéfiants. Pour prouver sa bonne foi, le directeur général de l’usine a communiqué une liste des acheteurs de drogues établie par sa maison et où l’envoi de Domopon et de Domatrin est indiqué comme ayant été exporté à destination de la maison Kretschmar.

N° 309. — S aisie effectuée aux E ta ts-U n is d ’Am érique, le 14 juin 1931.

Voir O.C.294(i) , Le Gouvernement néerlandais rapporte, le 1er mars 1932, que, selon IP- 17- les renseignements fournis par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amé-l1383/157(71) rique, Samuel Gradwell a été condamné à une peine d ’emprisonnement del

deux à cinq ans.

N° 316. — S a is ies opérées à Milan.

Voir O.C.294(i), Le Gouvernement italien rapporte (janvier 1932) que Frances*P- 19- Rinaldi a été condamné à trois mois de travaux forcés et à une amendef3421/157(24). 1.500 lires.

N° 348. — S a is ie d ’héroïne effectuée au M exique, en juillet 1928. Affaire Litman-1 H echlm an-G esarm an.

V oir O.C.294(i) , Le Gouvernement mexicain signale, le 13 janvier 1932, qu’un dénommeP* 25- Cesarman, de nationalité roumaine, et un dénommé Hechlman ont été33846 /157 arrêtés à Chihuahua, le 11 juillet 1928, et que 3 paquets contenant

10 kg. 597 d’héroïne ont été trouvés à la même date au bureau de poste de, Juarez, adressés à Hechlman et expédiés de Mexico. Cesarman et Hechlman ont refusé d’indij quer l’origine de la drogue, mais ils ont déclaré qu’ils l ’avaient reçue d ’un dénommé Abrahaii Litman pour la vendre moyennant une commission de 50 dollars par kilo vendu. Ils ont ajout' que Litman ne se trouvait pas en ce moment au Mexique, mais qu’il était p r o b a b l e m e n t a"‘ Etats-Unis. Hechlman a déclaré, en outre, qu’en mars 1928, alors qu’il était en France, Litni lui avait télégraphié de Nogales pour lu i proposer d ’essayer de vendre des stupéfiants moytf nan t une commission de 50 dollars par kilo vendu. Les accusés ont été mis en liberté, s» caution de 600 dollars chacun, le 14 août 1928. Hechlman s’est enfui en abandonnant sa c a u t # mais Cesarman a été arrêté de nouveau et condamné à 2 mois et 6 jours de prison, ainsi q u ’à ifl' amende de 200 dollars, ou, à défaut de paiement, à 134 autres jours de prison. L ’enqu* entreprise n ’a pas permis de découvrir l’origine de l’héroïne, qui était dissimulée dans le piastre» d’un gilet et dans des ceintures en tissu de coton.

N° 361. — S aisie d'héroïne en Grèce, à bord du vapeur « Dacia ».le

V o ir O .C .S .25 et Le Gouvernement roumain rapporte, le 18 janvier 1932, que.^O.C .294(j) , p. 12. 15 septembre 1931, les autorités douanières du Pirée ont saisi 1 kg- ̂ ■

3 2 6 3 2 /1 5 7 d’héroïne dans une valise contenant des actes de l’agence du Pirée « IService maritime roumain. La valise a été portée par Jean Houndras

le batelier Georges Castaniotis. A la suite de cette affaire, le nommé Houndras fut con géd ie

a compagnie le 5 novembre 1931.

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y 362. — Saisie de haschich en territoire grec, à bord du bateau à m oteur « Angora ».

Voir 0 .C .S .26 e t L e Gouvernement grec rapporte, le 22 mars 1932, que Osman Kérim,O.C.294(j), p. 12. propriétaire et capitaine du bateau, est domicilié à Istanboul et que, selon3°634 157- ses déclarations, le bateau est immatriculé dans cette ville. Deux matelots,

Hamid Hadji Oglou, oncle du capitaine, Naasim Démir Oglou, et un mécanicien, Roustem Kiamil, ont é t é également impliqués. Les deux matelots, qui sont égale­ment d o m i c i l i é s à Istanboul, n ’ont aucune pièce d ’identité, mais le l i e u de domicile du méca­nicien e s t Beyrouth. Ilaoulaouï est domicilié à Alexandrie, et son passeport et le permis de naviga­tion du capitaine Osman Kérim ont été séquestrés. Les inculpés ont déclaré ignorer l’adresse à Istanboul des deux expéditeurs, Houssein et Choukri.

N° 364. — S aisie de cocaïne effectuée à Calcutta, à bord du vapeur « T akada », le 20 m a i 1931.

Voir O .C.S.28 e t Le représentant allemand à la Commission consultative déclare, leO.C.294(j), p. 13. 1 7 m ars 1932, que les étiquettes apposées sur les colis de cocaïne saisis et1312/157 qui sont censées être celles de la maison Merck & Compagnie, de

Darmstadt, ont été contrefaites exactement de la même manière que les Piquettes qui ont été trouvées lors de la saisie effectuée à bord du vapeur Gamaria (voir affaire '° 197, document O.C.294(h), page 10). Ces étiquettes portent imprimé le numéro 097, qui a aucune signification intelligible, d ’après le système de contrôle employé par la maison lerck et Compagnie. Ceci prouve que le faussaire ne connaissait pas la signification de ces uméros et cherchait seulement à obtenir un prix plus élevé pour ses drogues, en donnant à roire qu’elles avaient été fabriquées par la maison Merck et Compagnie.

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P A R T I E II .

r é s u m é d e s r a p p o r t s d e s s a i s i e s l e s p l u s i m p o r t a n t e s

C O M M UNIQ UÉS S É P A R É M E N T A LA COMMISSION CONSULTATIVE

No 437. — S a isie d ’héroïne effectuée à Alexandrie, à bord du vapeur « Victoria », le 29 juillet 1931.

1. O.C.S.34. 32653/157.2. Directeur du Bureau central d ’informations des narcotiques du Caire, 19 janvier 1932;

Gouvernement italien, 11 février 1932.3. Le 29 juillet 1931. Alexandrie.4 (a). Héroïne : 5 kg.5. Expédiés de Trieste à bord du « Victoria » (Lloyd Triestino).6. Personnes impliquées : Dimitri Leboutis 1 (connu du groupe de contrebandiers sous le nom

de Dimitri « el Halawani ») Grec ; George Stamatopoulos, Grec ; Efthymios Cazaco- poulos, Grec ; George Cazacopoulos, Grec ; Jacques Petrochilos, Egyptien; Nicolas Kraniotakis, Grec ; Guglielmo Ceccolini (Cehovin), Italien ; Renato del Negro, Italien; Fares-el-Genedi, Egyptien ; Agop Yerdikerdichian, Egyptien ; Albert Malhame, Egyptien ; Jean Chahine, Egyptien ; Fanny Apostolatos, Grecque ; Fanny Gregoratos, Grecque ; Leonidas d ’Ambra, Italien ; Marie d ’Ambra, Italienne ; Felice Coppola, Italien, et treize autres personnes.

9. Albert Malhame, Jean Chahine, Fanny Apostolatos et Fanny Gregoratos ont été arrêtésalors qu’ils essayaient de faire passer de l’héroïne en fraude à la douane. La manière d ’opérer de cette bande consistait à envoyer à bord deux ou trois jeunes filles accom­pagnées de jeunes gens, soi-disant pour visiter le navire. Les prétendus visiteurs étaient ensuite présentés ou signalés aux membres de l ’équipage, détenteurs des drogues, par Petrochilos ou Kraniotakis. Les drogues étaient invariablement transportées par les jeunes filles, dissimulées dans des jarretières spécialement fabriquées à cet effet. Comme à la passerelle, on ne fouille que les hommes, pour surmonter les difficultés possibles aux portes du dock, dans le cas où les autorités auraient invité les jeunes filles à passer dans le local de la visiteuse, il était fait usage de taxis spéciaux et, au cours du tra je t entre le navire et les portes du dock, les drogues étaient dissimulées dans une cachette pratiquée dans le dossier du siège arrière, L ’enquête a montré que les quatre personnes arrêtées étaient employées par deffi organisations internationales distinctes de trafiquants, dont l’une avait à sa tel Leboutis et Stamatopoulos et, l ’autre, les deux Cazacopoulos, les quatre inculpi é tant de nationalité grecque. La drogue avait été apportée par Ceccolini (Cehovin)'. « steward » à bord du vapeur Victoria, qui l’avait obtenue de del Negro 3, à Trieste. Ces drogues sont envoyées, croit-on, d ’Istanboul à del Negro, qui les redistribue. Les documents saisis en la possession de Fares-el-Genedi montrent que del Negro lui fournissait des stupéfiants par l’intermédiaire de Ceccolini et d ’autres « stewards>. Jacques Petrochilos a déclaré que plusieurs transactions avaient été effectuées antérieurement par ces deux organisations. Il a révélé, notamment, le coup monte a bord du Patris I I (Compagnie de cabotage hellénique), les drogues ayant été apportée? par le premier commissaire du bord, un dénommé Elia Chrysinis ; un autre coup monté à bord du vapeur Vienna (Lloyd Triestino) par l’intermédiaire de Leonids d ’Ambra, les drogues étant apportées par un nommé Vittorio Tammaro, « steward1 à bord du navire, et deux autres coups montés, l’un à bord du vapeur Helouan, l’autR à bord du Victoria. Marie d ’Ambra, femme de Leonida , et Felice Coppola, ce derme ancien employé de la Compagnie du Lloyd Triestino, faisaient fonction, ainsi qf Leonidas, d ’intermédiaires entre la bande de Leboutis, d ’une part, et Petrochir et Kraniotakis, d ’autre part. Ces derniers étaient chargés de recruter et d ’introdui à bord les personnes qui devaient recevoir les stupéfiants.

10. A l a date de l ’envoi du rapport, o n ne connaissait pas encore l e s sentences p r o n o n c é e s fles tribunaux contre les ressortissants égyptiens et contre les ressortissants hellénique mais le Gouvernement italien signale que les sujets italiens suivants impliqués ciaïi cette affaire ont été condamnés aux peines suivantes : Guglielmo Cehovin (Ceccolini; un an de réclusion et une amende de 1.000 lires ; Felice Coppola, trois mois de réclusio e t une amende de 2.000 lires ; Leonidas d ’Ambra, neuf mois de réclusion et une amen _ d e 6.000 lires ; Marie d ’Ambra, deux mois de réclusion e t une amende de 1.000 nr'-

1 D im itri L eboutis a été autrefois l ’associé de Victor F o ley (voir docum en t O.C.294(g), affaire N ° 45 , page 16). ffectii#e= G uglielm o Ceccolini (ou C ehovin dans le rapport italien) a été im pliqué dans u n e affaire antérieure de saisie d e ,c0£a‘™ rneIiiert

à B o m b a y en a o û t 1928, à bord du vapeur P i lsn a (voir docum en t O.C.294(f), page 18). A u su je t de cette a f f a i r e , l e o o m c t io l

ita l ien a s ignalé q u 'on a in terd it depuis à Cehovin de s'em barquer su r des navires italiens se rendant a l'étranger. Cette

semble^avoù^été^rappelée.^ Fareg_e,_G enedi sont égalem ent im pliqué dans la saisie effectuée à bord du vapeurAve nlino, à Alexa™1

e n m ai 1931 (voir affaire N ° 435, page 9 d u présent docum ent).

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N° 438. — S a isie d’héroïne effectuée à Alexandrie, à bord du vapeur « Aventino » en m ai 1931.

1. 0.C.S.35. 29691/157.2. Directeur du « Bureau central d ’information des narcotiques » du Caire, le 5 juillet 1931 et

le 12 janvier 1932 ; le Gouvernement italien, le 29 septembre et le 14 décembre 1931 et le 21 janvier 1932 ; le représentant de l’Allemagne à la Commission consultative, le 9 novembre 1931.

3. Le 25 mai 1931. Alexandrie.4(a). Héroïne : 2 kg. 5 (adultérée ; contenant 85 % d ’héroïne pure).5. Expédié de Trieste par le vapeur Aventino (Lloyd Triestino).6. Personnes impliquées : Fares-el-Genedi, Italien ; Abbas Genedi, Egyptien ; Renato del

Negro, Italien, employé de la Compagnie du Lloyd Triestino, à Trieste ; Carlo Martelli, Italien, mécanicien en chef à bord du vapeur Aventino ; Mustapha Ibrahim Soliman ; Mahmud Ibrahim Saad el Hanesh ; Ibrahim Shaaban ; Abdel Hamid Mohamed Hassaballah ; Gad el Rab el Sayed ; Mohamed Mohamed Ragab ; El Sayed Ahmed el Sioufi ; Mohamed Ahmed Abdel Al ; Gabr Ahmed Mohamed Shehat ; Abdel Rahman Mohamed, tous de nationalité égyptienne.

8. Les drogues étaient emballées en paquets de 100 grammes, renfermés dans un sac bleu,portant l’étiquette « Chlorhydrate de diacetylmorphine — E. Merck-Darmstad ». Une autre étiquette portait ce qui suit : « E. Merck-Darmstad, Eingetragene Schutzmarke, Made in Germany, Marca registrada, Regd. Trade Mark ».

9. Fares-el-Genedi et Abbas Genedi appartenaient tous deux à une bande importante dedistributeurs de stupéfiants d’Alexandrie. Ils étaient égyptiens de naissance, mais avaient adopté la nationalité italienne pour abriter leurs personnes et leurs transactions sous l’égide des capitulations. Toutefois, Abbas Genedi avait repris sa nationalité de naissance en 1927, afin d ’éviter d ’être expulsé. On savait qu’ils effectuaient la plupart de leurs transactions avec des membres de l’équipage des navires du « Lloyd Triestino » et de l’« American Export Line », mais on n ’avait pas pu découvrir comment ils faisaient passer les drogues en contrebande à la douane.

Le 17 mai, un des agents du Bureau a apporté une lettre adressée à Fares-el-Genedi. Cette lettre était écrite par un dénommé Carlo, sur du papier à lettre provenant du vapeur Aventino, de la Compagnie du « Lloyd Triestino », et avait été mise à la poste à Ancône, le 10 mai. Elle faisait savoir à Genedi que le signataire de la lettre arriverait le 20 mai à Alexandrie, avec cinq barriques de vin de qualité supérieure « Mark E 2 » (la première lettre du mot italien désignant l ’héroïne : « Eroina »).

Le 25 mai, au matin, le café-bar « Stella d ’Italia », appartenant à Fares-el-Genedi, fut mis en observation. Aussitôt que le navire Aventino arriva, les autorités se rendirent à bord pour procéder à une enquête. Carlo Martelli, mécanicien en chef, était déjà descendu à terre. Un peu plus tard, il revint à bord, suivi par l’agent qui surveillait le café-bar. Ce dernier déclara qu’il avait vu cet officier entrer dans le bar et parler à Genedi. On montra alors à Carlo une photographie de la lettre, et, en présence de cette photographie, il entra dans la voie des aveux et déclara qu’il avait, en effet, acheté des stupéfiants pour le compte de Genedi. On lui demanda de faire voir les cinq kilos d ’héroïne que désignait, dans sa lettre, l’expression « cinq barriques de vin », mais il répondit qu’il s’était attendu à recevoir cinq kilos, lors jjle son arrivée à Trieste, et avait écrit dans ce sens d ’Ancône pour avertir Genedi, mais qu’à Trieste, il n ’avait reçu que deux kilos et demi.

On prit toutes dispositions utiles pour laisser Carlo Martelli, connu également sous le nom de Kleppek, poursuivre ses opérations et entrer en négociation avec Genedi pour lui remettre les drogues.

Martelli se rendit donc dans le café-bar « Stella d’Italia » pour remettre la drogue, ainsi qu’il avait été convenu avec Genedi, et, en sortant, il fit savoir à l’un des agents que les drogues avaient été placées sur une étagère du café, dans deux paniers. Quand les agents entrèrent, le barman essaya de détruire les paquets en les je tan t dans le réfrigérateur. Des documents nombreux et importants ont été saisis dans ce café.

Martelli déclara avoir reçu les drogues d ’un certain Renato del Negro, employé du « Lloyd Triestino » à Trieste. Parmi les papiers saisis chez Genedi, on trouva un reçu de 58 livres égyptiennes, somme reçue de Genedi par un dénommé M. Tuchtion1 pour le compte de del Negro. (Renato del Negro, chef « steward » de la Compagnie du « Lloyd Triestino », à Trieste, est connu du Bureau d’information comme étant l’un des distributeurs les plus actifs de stupéfiants. Il les reçoit par grandes quantités des navires du « Lloyd Triestino », affectés à la route Trieste-Constantinople, et les redis­tribue aux navires affectés aux services avec l’Egypte et avec l’Inde. Cet individu est l’un de ceux auprès desquels s’approvisionnait Victor Foley [voir document O.C.1271].)

Depuis la conclusion de cette affaire, le Bureau des stupéfiants du Département du Trésor à Washington, E.-U. A., a demandé qu’on lui fournisse un rapport sur Fares-el-Genedi.Il semble donc, é tant donné la nature des renseignements demandés, que Fares-el- Genedi envisageait l’organisation d ’un trafic d ’importation de stupéfiants aux Etats-Unis par l ’intermédiaire des navires de l’« American Export Line ».

On a fait m ention du nom de M. T uchtion dans les docum ents su ivan ts : O.C.1220 e t 1253 (voir O.C.294(f), pages 116-117).

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Mustapha Ibrahim Soliman était un membre actif de la bande employée par Fares-el- Genedi pour distribuer les stupéfiants sur la place, et Mahmud Ibrahim Saad el Hanesh était le barman du café « Stella d ’Italia ». L ’enquête a abouti à l’arrestation de Abbas Genedi et de Ibrahim Shaaban, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, d ’Abdel Hamid Mohamed Hassaballah et de Gad el Rab el Sayed. Ce dernier a été arrêté alors qu’il m ettait l’héroïne en paquets. Les renseignements fournis par les documents saisis ont abouti à l ’arrestation des cinq Egyptiens.

Le Gouvernement italien déclare que Renato del Negro a nié avoir fourni l’héroïne à Martelli, tou t en avouant qu ’il le connaissait.

Le représentant de l’Allemagne à la Commission consultative signale qu’une enquête a été faite auprès de la maison Merck ; celle-ci fait savoir que le papier qui se trouve sous l’étiquette est tout à fait différent de celui dont la maison fait usage et que l’impression est si défectueuse qu ’on peut être certain qu’il s’agit d ’une grossière contrefaçon. Le timbre fixé au dos du sac est, selon toute apparence, authentique et a été probablement détaché d ’un flacon en verre de la maison Merck et recollé sur le sac. Le sac de papier bleu n ’est pas de la maison Merck. Lorsque cette maison emploie un sac de ce genre, elle le ferme avec de petits timbres. L ’étiquette placée sur le devant, du sac est à l’envers par rapport à la position qu’occupe le timbre. De plus, le contenu a été versé directement dans le sac bleu, alors que pour ses emballages la maison en question insère à l’intérieur un autre sac blanc.

10. Fares-el-Genedi et Carlo Martelli ont été jugés par le Tribunal consulaire italien. Genedi a été condamné à quatre mois de prison et à une amende de 2.000 lires. Il a été également expulsé du territoire égyptien et conduit à Rhodes pour y purger le reste de sa peine. Martelli a été condamné à quatre mois de prison, mais la sentence n ’a pas été exécutée, l’inculpé bénéficiant de la loi de sursis. Toutefois, on lui a retiré le droit de servir à bord de navires à destination de ports étrangers et il a également été privé du droit de naviguer pendant une période de deux ans. Les autorités italiennes ont procédé à une enquête au sujet de Renato del Negro, mais il a été impossible de faire la preuve du délit. On a constaté, toutefois, qu’il avait déjà été arrêté pour vente de cocaïne en 1924, mais acquitté, faute de preuves. Néanmoins, on lui a retiré le droit de servir à bord de navires à destination de ports étrangers, attendu qu’on le soupçonnait de se livrer au trafic illicite des stupéfiants.

Un des membres égyptiens de cette bande, le dénommé Ragab, a été acquitté, faute de preuves. El Hanesh s’est vu infliger trois mois de prison et les autres se sont vu infliger chacun trois ans de prison avec travail forcé, ainsi qu’une amende de 500 livres égyptiennes. Il a été interjeté appel.

N 0 439. — S a is ie de cocaïne effectuée à Calcutta, à bord du vapeur « H im alaya Maru », le 22 août 1931.

1. O.C.S.37. 34698/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 5 février 1932.3. Le 22 août 1931. Calcutta.4ra). Chlorhydrate de cocaïne : 1 kg. 190 (41 onces 395 grains).5. Par le vapeur Himalaya Maru.6. Expéditeur : H. Nakai, Osaka. Consignataire : Tuneyuma Miyazaki, Calcutta. Autres

personnes impliquées : Kumagoro Kuzuhura, magasinier de la chambre des machines à bord du vapeur ; Takemoto ; Iyama, tous de nationalité japonaise.

9. La cocaïne a été trouvée dans cinq paquets contenus dans un sac de toile à bord du vapeur. L ’accusé Kuzuhura a déclaré avoir reçu quatre paquets à Kobé et un paquet à Moji de Takemoto, qui l’avait chargé de remettre ces paquets à Miyazaki. Une lettre adressée à Miyazaki par H. Nakai, Osaka, prouve clairement que Nakai, qui habitait autrefois Calcutta, a coutume d ’expédier de la cocaïne à Calcutta par l ’intermédiaire de membres de l’équipage de certains navires. Dans le cas actuel, la cocaïne n ’appartenait pas à Nakai, mais était expédiée pour le compte d ’Iyama. Nakai et Miyazaki étaient en relation avec R. Oda, reconnu coupable de trafic de stupéfiants et actuellement expulsé de l’Inde.

10. L ’action engagée devant les tribunaux n ’est pas encore terminée.Note du Secrétaire. — Les références concernant ces personnes figurent dans les d o c u m e n t s

suivants : Tuneyuma Miyazaki. O.C.294, page 10, et 0 .C.294(d), page 98 ; T a k e m o to ,O.C.294(c), pages 74 et 113 ; Nakai, H., O.C.294(i), page 8 ; Oda, R., O.C.294(g), page 20.

N° 440. — S a isie de cocaïne effectuée à Calcutta, à bord du vapeur « Santhia », Ie 18 avril 1931.

1. O.C.S.38. 3607/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 3 février 1932.3. Le 18 avril 1931. Calcutta.4(a). Cocaïne : 2 kg. 130 (75 onces approx.).5. Expédié du Japon à bord du vapeur Santhia, venant de Kobé, via Osaka.6. Deux soutiers indiens à bord du vapeur.

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8. Un grand colis était recouvert d ’une toile cirée, cousue aux deux extrémités. Lorsqu’ondéfit la couture, on trouva des feuilles de papier huilé jaune, ainsi qu’un emballage consistant en un journal japonais qui enveloppait une boîte métallique carrée, portant des étiquettes de couleur libellées en japonais et en anglais, de la manière suivante : « Koto Seiyaku Co., Ltd., Tokyo, Japan, Cocainum hydrochloricum 25 ounces. Koto Seiyaku Kabusuki Kaisha ». La traduction en anglais des mots japonais inscrits sur cette boîte est la suivante : «No. 6. Nippon B ashiku», termes qui, croit-on, représentent le nom de l’imprimerie où a été imprimée l’étiquette. Les 26 flacons portaient l’étiquette « Cocainum Hydrochloricum ».

9. A la suite de dénonciations faisant connaître que les deux soutiers en question introduisaientillicitement de la cocaïne venant du Japon, ils furent arrêtés lors de l ’arrivée du vapeur à Calcutta. Ils reconnurent que la cocaïne était transportée en fraude de Kobé pour le compte d ’un contrebandier notoire de Calcutta.

10. Bien que la cocaïne ait été saisie, les autorités n ’ont pu réussir à établir la culpabilité des contrebandiers en question.

N° 441. — S a is ie de cocaïne effectuée à Bom bay, à bord du vapeur « Havre M aru », le 26 juillet 1931.

1. O.C.S.39. 34666/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 4 février 1932.3. Le 26 juillet 1931. Bombay.4(a). Cocaïne : 696 gr. (24J onces).5. Expédié du Japon par le vapeur Havre Maru (Agents : MM. Osaka Shosen Kaisha),

venant de Nagoya, Yokhaichai, Osaka, Kobé, Moji et Colombo.6. Personnes impliquées : S. Kayashima, Japonais, second officier à bord du vapeur ; Baba

K oku1, d ’Osaka.8. Koto Seiyaku, Ltd., Tokio.9. La cocaïne a été découverte en possession de Kayashima au moment où il débarquait du

vapeur. La drogue était dans quatre paquets contenus dans des sacs imperméables. Deux boîtes métalliques vides portan t le nom du fabricant ont été trouvées à bord du vapeur. Kayashima a déclaré qu ’il avait versé la somme de 500 yens à Baba Koku pour la cocaïne qu’on lui a remise à Kobé et qui était contenue dans les deux boîtes métalliques. Il avait l ’intention de vendre la cocaïne à Kamathipura.

10. Kayashima a été condamné à neuf mois d ’emprisonnement de rigueur et à une amendede 50 roupies, ou, à défaut, à six mois d ’emprisonnement de rigueur en plus.

N° 442. — S a is ies de cocaïne effectuées à Calcutta, à bord des vapeurs « B engal M aru » et « T acom a Maru », en juin 1931 (Affaire Kiyashi E n am i).

1. O.C.S.40. 30622/157. 34792/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 8 février 1932.3. Le 16 et le 21 juin 1931. Calcutta.4fa;. Chlorhydrate de cocaïne : 6 kg. 091 (214 onces 206 grains).5. Expédié du Japon à bord des vapeurs Bengal Maru (Agents : Nippon Yusen Kaisha, Ltd.)

et Tacoma Maru (Agents : Senda et Cle (Inde), Ltd., Calcutta).6. Expéditeur : Seitaro Y am ada2 (ditTomita), Kobé; consignataire : Kiyashi Enami, Calcutta.

Autres personnes impliquées : Kanshi Motu, maître d ’hôtel à bord du vapeur Bengal Maru ; Yonekichi Nakano, chauffeur à bord du vapeur Tacoma Maru.

9. Alors que les autorités perquisitionnaient au N° 28, Michael D utt Street, à l’occasion d ’une autre saisie de cocaïne (voir affaire N° 284, page 6 du présent document), Enami entra dans la maison. On le fouilla et on trouva sur sa personne un récépissé d ’un télégramme adressé le même jour à Seitaro Yamado, à Kobé. On se procura au bureau de poste l ’original du télégramme, qui portait ce qui suit : « Envoyé par la Yokohama Specie Bank 6.105 yens. Enverrai davantage, ne pas s’inquiéter. » Un relevé des remises effectuées à Calcutta par Enami, fourni par la banque, montra qu’à la date du 5 juin 1931, Enami n ’avait pas envoyé au Japon, sous forme de remises, moins de140.000 roupies.

On intercepta quatre lettres rédigées en japonais dont trois portaient comme suscription les mots « K. Enami, 46 Dharamtollah Street, Calcutta », en anglais, et le nom de « Umemoto » dans le coin, en japonais. Les quatre lettres étaient adressées à Hamamatsu, 17/1 Colins Lane. Le contenu de ces lettres conduisit à l’arrestation de Kanshi Motu et de Yonekichi Nakano. Il a été également prouvé de manière assez claire que « Umemoto » et « Hamamatsu » étaient des noms fictifs employés par Enami

' Un certain K. Baba a été m entionné dans le docum en t O.C.921 com m e ayant été im pliqué dans le trafic illicite en 1928. r flo “azaki» de W atgunj Street, Calcutta, e s t m entionné antérieurem ent dans les docum en ts O.C.294, page 10, O.C.294 (d e et dans l ’affaire N 0 439, page 10 du présent docum ent. O n a fa it m ention du nom de Seikichi Y am ada dans 1 affaire N ° 27 lr,v°#cumen* O.C.294(i), page 8 e t page 5 du présent docum ent).

■ Ces deux saisies sont en liaison directe avec l'affaire N ° 286. Voir docum ent O.C.294(i), page 12, e t page 6 de ce docum ent.

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pour dissimuler son nom véritable. Dans l’une des lettres, on fait allusion à un certain M iyazaki1 dans le passage où l’immeuble N° 2 Watgunj Street est mentionné comme lieu de rendez-vous des intermédiaires.

10. Enami a été condamné à un an de prison au régime de rigueur, plus une amende de1.000 roupies, ou, à défaut du paiement de l ’amende, à six autres mois de prison, régime de rigueur. Le Gouvernement de l’Inde a donné l’ordre de l’expulser lorsqu’il aura purgé sa peine. Les accusations portées contre Kanshi Motu et Yonekichi Nakano ont été retirées, ces deux personnes ayant été citées comme témoins pour le compte de l ’accusation dans l’affaire criminelle instituée contre Enami.

N° 443. — S aisie de m orphine effectuée à H am bourg, novem bre 1931 (Affaire Del- gratio ).

1. O.C.S.41. 33215/157.2. Représentant d ’Allemagne à la Commission consultative, le 20 février 1932 (rapport

préliminaire).3. Novembre 1931. Hambourg.4 ( a ) . Morphine : environ 250 kg.5. D ’Istanboul, via Prague.6. Personnes impliquées : August Delgratio, Américain ; Ekrem bey (Achmed Ekrem),

Turc ; Rudolf Beyer, négociant allemand ; Karl Frank, négociant russe ; Emilian Kustenko, négociant russe ; Erich Eduard Franz Janes, négociant allemand ; Seja Moses (probablement Rudolf Reiter) 2, Afghan.

8. Probablement fabriqué par la fabrique Paul Mechelaere, d ’Istanboul. Pas de marque defabrique.

9. La police de Berlin a reçu des renseignements confidentiels indiquant que Delgratio,trafiquant international de stupéfiants, arriverait à Berlin le 30 novembre 1931, par le Simplon-Express. Le tra in fut visité et Delgratio fut trouvé et arrêté. Il était accompagné du ressortissant turc, Eli Abouissac 3. En raison de documents trouvés en la possession de Delgratio, des enquêtes furent instituées à Hambourg. A la suite de ces recherches, Beyer et Karl Frank ont été arrêtés à Hambourg et on réussit à saisir la morphine en question, dissimulée en 27 caisses et 4 paquets, dans l’entrepôt de Beyer. Beyer prétend avoir entreposé la morphine pour le compte de Karl Frank.Il ressort des faits déjà établis que Kustenko et Janes se sont trouvés en relation avec Frank ; ces deux personnes ont donc été arrêtées à Hambourg. Moses a été arrêté à Berlin, et une grande quantité de documents ont été trouvés en sa possession. Il

semble qu’il ait joué le rôle d ’intermédiaire entre le fournisseur turc et les frères Eliopoulos. Des renseignements ont été obtenus au sujet d ’un certain John, proba­blement John Voyatziz, de Tientsin, mais on ne connaît pas encore le nom d’acheteurs aux Etats-Unis. Les caisses ont été déclarées comme contenant des pièces détachées de machines et les drogues semblent avoir été vendues par l’entremise d ’Ekrem bey, à Istanboul.

N° 444. — S aisie de cocaïne effectuée à La N ouvelle-O rléans, à bord du vapeur « Sor- vangen », le 10 octobre 1931.

1. O.C.S.42. 1383/157(81).2. Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, par l’intermédiaire du Gouvernement des

Pays-Bas, le 17 mars 1932.3. Le 10 octobre 1931. Nouvelle-Orléans.4(a). Tablettes de sulfate de morphine : 50 gr. (767 grains).

Chlorhydrate de cocaïne : 284 gr. (10 onces).5. Le vapeur Sorvangen (Skibsaktieselakabet Karabien, Oslo), norvégien, venant de Fort-de-

France (Martinique), Bridgetown (Barbade), Port of Spain (Trinité) et Paramaribo (Guyane néerlandaise).

6. Personnes impliquées : Olaf M. Guneriussen, premier maître à bord et Rolf Thorshaug,premier « steward », Chase, employé d ’un fournisseur de navire, à Bridgetown (Barbade).

8. Onze grammes de tablettes de morphine et 170 gr. de cocaïne portan t les étiquettes de la« British Drug Houses, Ltd. », Londres ; 39 grammes de tablettes de morphine portant les étiquettes de la maison Parke, Davis & Co., Etats-Unis d ’Amérique, et 114 grammes de cocaïne portan t les étiquettes de la maison Gale & Co., Londres.

9. Guneriussen et Thorshaug avaient acheté ces drogues à Chase, à Bridgetown (Barbade),qui leur aurait dit qu’il les obtenait des propriétaires de diverses maisons de stupéfiants à Bridgetown. Guneriussen a déclaré qu’il se fait à la Barbade et à la Martinique un commerce actif de stupéfiants et de spiritueux.

10. Guneriussen et Thorshaug ont été condamnés chacun à deux ans d ’emprisonnement.

1 Voir la note de la page 11.* R udolf R e iter a é té im pliqué d an s l ’affaire Zelinger-Zakarian. Voir docum en t c o n fid en tie l O.C.1118, pages 4 et 14.3 Le nom de Elie Guirion A bouissac e s t m entionné dans les d ocum en ts su iv a n ts : affaire N ° 96, O.C.294(g), p. 34 ; affaire

N * 110, O.C. 294(g), pp. 38-39, O.C.294(j), pp. 7-8; affaire N ° ’271, O.C.594 (i), pp. 7-8 e t page 5 du présent docum ent.

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X<> 445. — S aisie de p ilu les d ’héroïne effectuée à Macao, le 31 octobre 1931.

1. 0.C.S.44. 15458/157(5).2. Gouvernement portugais, le 22 février 1932.3. Le 31 octobre 1931. Ile Verte, Macao.4(a). Pilules d’héroïne : 1.500.000.

Héroïne, morphine et caféine : 30 kg.Outillage pour la fabrication de pilules d’héroïne.

6. lu Va Io ; lu Chioc Nam ; Chan I Tong ; Leong Hu et A Kei, Chinois.9. Les pilules et les drogues, ainsi que l’outillage complet pour la fabrication des pilules, ont

été saisis dans un bâtiment occupé par des gens de la classe ouvrière, et lu Va lo et lu Chioc Nam ont été arrêtés. D’après les investigations faites, on a constaté qu ’il y avait encore d ’autres Chinois complices, impliqués dans la fabrication des pilules saisies, notamment Chan I Tong, Leong Hu et A Kei ; mais ces trois individus se sont absentés de la colonie quelques jours après avoir fini la fabrication des 1.500.000 pilules. D’après les déclarations des deux accusés qui ont été arrêtés, la période de fabrication des pilules s’est écoulée entre les 30 juin et 11 septembre 1931, et les pilules étaient destinées à l’exportation. Il semble que d ’autres complices de plus grande importance soient impliqués dans l’affaire, mais on n ’a pas pu découvrir, sur le territoire de la colonie, des organisations clandestines pour la fabrication de drogues.

10. lu Va lo et lu Chioc Nam ont été condamnés chacun à six mois d ’emprisonnement et àune amende de 78.520 dollars. Comme ils n ’ont pas payé les amendes, ils ont été condamnés chacun à deux ans d ’emprisonnement supplémentaire.

N° 446. — Envoi d ’opium persan expédié du port de Bouchir sur le vapeur « Toyo M aru », décem bre 1930.

1. 0.C.417(p). 3306/3018.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, mars 1932.3. Expédié de Bouchir le 23 décembre 1930 à destination de Vladivostok.4rw. Opium brut : 37.450 kg. 800 (82.400 livres).5. Par le vapeur Toyo Maru (Sawayama Steamship Company, Nagasaki), japonais.6. Expéditeur : MM. Amin Frères, Ispahan.9. Le représentant britannique rapporte que les renseignements suivants ont été reçus du

Gouvernement japonais : ce navire a été affrété du 20 août 1930 au 10 février 1931 par la « Tung Fang Transport Company », de Hong-Kong, et le capitaine du navire a disparu après l ’arrivée du navire à D air en. Le Gouvernement japonais procède actuellement à de nouvelles enquêtes sur cette affaire. MM. Amin Frères sont les concessionnaires du monopole d ’exportation en Perse.

N° 447. — Envoi d ’opium persan du port de Bouchir par le vapeur « Tokio Maru » octobre 1931.

1. 0.C.417(p). 3306/3018.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, mars 1932.3. Expédié de Bouchir le 30 octobre 1931 à destination de Vladivostok.4rw. Opium brut : 128.132 kg. 640 (281.920 livres).5. Par le vapeur Tokio Maru. On croit que ce navire appartient à un groupe de négociants

chinois et qu’il a été affrété par H. M. Nemazi, de Chang-Haï, d ’accord avec le concessionnaire du monopole d ’exportation persan, Amin-ut-Tujjar.

9. Ce navire est arrivé au large de Bouchir le 28 octobre, et il semble qu’on ait pris de grandes précautions afin de s’assurer que l’embarquement de la cargaison échappe à toute observation. Le navire n ’est pas entré dans le port, mais a jeté l’ancre à une grande distance au sud du port. Le manifeste réglementaire de chargement n ’a pas été présenté, les agents de la douane et les fonctionnaires du service de quarantaine ne sont pas montés à bord. Après la tombée de la nuit, le 29 octobre, le navire a embarqué l’opium et est parti le 30 octobre. On avait soigneusement recouvert de peinture, pour les dissimuler, les inscriptions portant le nom du navire sur la coque, ainsi que sur les bouées de sauvetage et sur les embarcations, etc. Toutefois, par la suite, on a déclaré à Bouchir qu ’il s’agissait du Tokio Maru, qui aurait eu à bord un équipage chinois considérable.

^0 448. —- Trafic illicite par le Dr Fritz Müller, le Dr H ubert Rauch et autres personnes, 1927-1929.

1- O.C.1418 et 1418(a). Procès-verbaux de la quinzième session de la Commission consultative. 16443/157.

Le représentant de la Suisse à la Commission consultative, le 22 février, le 31 mars et le 27 mai 1932.

"J| 1927-1929. Bâle et Vernier, Genève.

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4ft; . Morphine : Environ 1.563 kg.Cocaïne : Environ 254 kg.

6. Personnes mises en accusation devant le tribunal de Bâle : Dr Fritz Müller 1, chimiste allemand à Bâle ; Dr H ubert Rauch, chimiste suisse à Vernier, Genève ; Lucie Müller- Widemann, femme du Dr Müller, fondée de pouvoirs dans le laboratoire de son mari • Edouard Wirz, négociant suisse à Bâle ; Gottlieb W eidm annx, Suisse ; Edouard Ballinari1, hôtelier suisse à Fornasetti, près Lugano ; Friedrich Diepenhorst, Allemand Fribourg-en-Brisgau. Autres personnes impliquées : N athan Altmann \ Polonais' Vienne ; Mechel Halpern 1, Vienne ; Hussein-el-Neanai1, Egyptien, Vienne ; Frederick Cohn (dit Julius Levy), Anglais, Kestenholz, Célestat, Alsace ; Paul Dreyfus, négociant français à Riedisheim, Mulhouse ; Charles Gisiger, Suisse, ancien employé de Müller ; Gilbert Furet, Français, Le Caire ; Silvia Fichelet, Le Caire ; Pietro P ia tti1. négociant en drogues à Milan ; Moritz Grünberg1 (dit Georges Cassab), Roumain, imprimeur et négociant au Caire ; Curt Smith (Tamara-Handelsgesellschaft), Hambourg; Marcel Heizinger1 (dit Enzi), Suisse, Trieste; Emil Hügin, Suisse, employé d ’hôtel ; Max R egli1, négociant suisse à Zurich (a également fait du commerce sous le nom de « Sindicato Importazione Exportazione Prodotti Chimici Farmazeutici, Milano ») ; Regina Metzendorf x, Bâle.

Le 15 octobre 1929, les autorités égyptiennes saisissaient, dans le port d ’Alexandrie, un envoi déclaré en douane comme « colle à froid », mais qui contenait en réalité, à côté des boîtes de colle, une certaine quantité d ’héroïne, soit dix kilogrammes. L ’envoi avait été expédié à Bâle, pour le compte d ’un nommé Frederick Cohn, à l’adresse de Georges Cassab, nom sous lequel se dissimulait la personnalité de Moritz Grünberg. Un officier de la police égyptienne, chargé de suivre l’affaire, v in t à Bâle et se mit en rapport avec la police bâloise. On a découvert le fournisseur de la marchandise en la personne du Dr Fritz Müller, qui é tait en possession, depuis octobre 1925, d ’une autorisation pour fabriquer et faire le commerce des stupéfiants. Il a fabriqué ou acheté, de 1927 à 1929, 267 kilogrammes de cocaïne, dont 253 sont entrés dans le trafic illicite. Müller a prétendu avoir agi pour le compte d ’un Espagnol nommé Alvalos, dont il a été impossible de retrouver les traces et qui est très certainement un personnage fictif. L ’autorisation accordée à Müller et visant la fabrication et le commerce des stupéfiants a été annulée par les autorités compétentes. Pour cacher la disparition de cette cocaïne, Müller avait placé dans son laboratoire une série de boîtes de métal portant les étiquettes réglementaires et qu’il avait remplies de diverses poudres blanches, en particulier de novocaïne, et ce sont ces boîtes qu ’il a présentées aux agents du contrôle. Il a prétendu, au cours du procès, que cette substitution avait été faite à son insu par Alvalos, qui avait emporté la cocaïne ; mais il a paru plus q u ’évident que ce récit était forgé de toutes pièces et que la cocaïne a été réellement vendue par Müller à un acheteur inconnu. Il convient de noter que Müller a acheté légalement les quantités suivantes pendant les années 1927 à 1929 :

M orphine Çocaïne

K ilogram m es OQT __308 100958 60

T o t a l ............................................................ 1.497 160

Pendant la même période de deux ans, Müller a fabriqué ou acheté 1.571 kilogrammes de morphine, dont quelques kilogrammes seulement ont été vendus régulièrement. Le reste a été transformé par Müller en héroïne, vendu par lui à toute une série de personnes non autorisées. Müller a prétendu que le stupéfiant fabriqué par lui n ’était pas de l’héroïne, mais de la benzoylmorphine, qui, à cette époque, n ’était pas soumise au contrôle ; or, les produits chimiques retrouvés chez Müller étaient ceux que l’on emploie pour la fabrication de l’héroïne, et l’analyse des quelques é ch a n ti l lo n s

retrouvés chez Müller a montré, elle aussi, qu’il s’agissait bien d ’héroïne.Cette héroïne a été vendue pour la plus grande partie à Rauch, sous le nom de benzoyl­

morphine ou de benzoyline. Dans les livres de Müller, les achats de Rauch figurent soit sous son nom, soit sous celui de sa fabrique « Profarma », soit même sous le nom d’un nommé Anastasopoulos 1, de Patras, auquel la marchandise aurait été dest née. Il ne fait pas de doute qu’Anastosopoulos, c’était Rauch lui-même. Les quantités vendues à Rauch se sont élevées à 600 kg. Regli a reçu, d e son côté, 164 kg., soit sous son nom, soit pour Piatti.

Müller avait encore d’autres clients. Tel le nommé Cohn, déjà mentionné à propos de saisies faites à Alexandrie. Tel encore P iatti, qui, à côté de l ’héroïne fournie par Rauch, en a reçu de Müller, par l ’intermédiaire d ’un nommé Ballinari, domicilié dans le canton du Tessin, à proximité de la frontière italienne, et connu comme receleur de marchandises destinées à la contrebande. Tel encore Dreyfus, trafiquant condamné

192719281929

i Ces personnes on t déjà été m entionnées antérieurem ent dans le s docum en ts su ivants : Müller (O.C.294(I), pp. 6, 7, 12,13,146) S W eidm an n (O.C.294(f), p. 26) ; Ballinari (O.C.294(f), p. 146) ; A ltm a n n (O.C.294(f), p. 12, O.C.294(g), pp. 20 et 21, e t O.C.294(i), P- 4>cas N«» 58 e t 59) ; H alpern (O.C.294(f), p. 12, O.C.294(g), p . 21, et O.C.294(i), p. 4) ; N eanai (O.C.294(f), p. 12, O.C.294(g), p. 20, etO.C.294(i), p. 4., cas N » 1 58 e t 59) ; P ia t t i (O.C.294(f), pp .116 et 146) ; Grünberg (O.C.294(f), p. 6) ; Heizinger (O.C.294(f), pp. 64, m et 146) : R egli (O.C.294(l), p. 146) ; M etzendorf (O.C.294(f), p . 12, O.C.294(g), p. 21, cas N" 58 ); A nastasopoulos (O.C.294(a), P- 2-O .C .294(b)l, p. 62) ; Facco (0 .0 .2 9 4 (g ) , p. 20 , cas N ° 58) ; Borella (O.C.294(f), p. 146).

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deux fois en France pour trafic illicite de stupéfiants. Il convient d ’accorder une mention spéciale aux membres d ’une bande de trafiquants bien connue de la police viennoise et dirigée par Hussein El Neanai, en fuite, qui exerçait son trafic sous la raison sociale « Isihiaegypt C°, Kobé ». E t El Neanai avait pour agent en particulier Altmann, Halperin et Regina Metzendorf. Le trafic, qui avait surtout pour destination l’Egypte, se faisait en particulier au moyen de malles à double fond. Une partie de la marchandise était adressée à un nommé Gilbert Furet, ou à Silvio Tacchinetti, tous deux au Caire. On a retrouvé également dans cette affaire le nom d ’un certain Facco1, trafiquant notoire.

Il reste à mentionner encore de nombreuses ventes faites par Müller à un nommé Borella1, qui aurait habité Milan, mais dont la personnalité n ’a pas pu être établie. Il est plus que probable qu’il s’agissait, ici encore, d ’un personnage fictif inventé par Müller pour les besoins de la cause.

Rauch a d’abord prétendu qu’il avait reçu d ’Anastasopoulos une certaine quantité de benzoylmorphine altérée, avec prière de la régénérer, et qu’il aurait remise dans ce but à Müller. Il est revenu plus ta rd sur cette déclaration et a prétendu qu’il avait retiré lui-même la morphine de cette benzoylmorphine et l ’avait retransformée en benzoylmorphine, qu’il appelait benzoyline ; mais, comme il devait fournir à Anasta­sopoulos une certaine quantité de benzoylmorphine qui dépassait le stock en sa possession, il s’est adressé à Müller pour compléter la commande. Or, les indices recueillis au cours de l’enquête et aussi les contradictions de Rauch ont convaincu le tribunal que Rauch savait parfaitement qu’il avait reçu de Müller et vendu de l’héroïne et que Anastasopoulos n ’était, comme cela a déjà été dit, qu’un personnage fictif.

Rauch a aussi vendu de l ’héroïne à Diepenhorst. Cette marchandise avait été expédiée comme poudre de lait marque « Bébé ». L ’envoi fut arrêté à Bâle et l’analyse de la marchandise montra qu’il s’agissait bien d ’un stupéfiant qui contenait de la morphine. Rauch a soutenu qu’il s’agissait, en réalité, de propionylmorphine, un ester de la morphine qui ne tom bait pas, à cette époque, sous le coup du contrôle, que la marchandise avait été expédiée sous une fausse déclaration, pour éviter qu’elle fût volée en chemin, et que si l ’on avait retrouvé dans l’envoi autre chose que ce qu’il avait expédié, il ne pouvait s’agir que d ’une substitution faite à son insu par un de ses employés. Mais, ici encore, le tribunal a acquis la conviction que Rauch ne disait pas la vérité et qu’il savait fort bien que son envoi à Diepenhorst était constitué par de l’héroïne. Quant à Diepenhorst, il a prétendu que c’était bien de la propionylmor­phine qu ’il avait commandée à Rauch; mais son affaire est encore en suspens. Rauch était, depuis la fin de l ’année 1925, en possession d’une autorisation de fabriquer des stupéfiants et d ’en faire le commerce, délivrée par le Gouvernement genevois.

Etant donné la condamnation prononcée par le tribunal de Bâle contre le Dr Rauch, les autorités genevoises ont annulé, le 4 décembre 1931, l’autorisation que possédait celui-ci pour le commerce des stupéfiants.

10. Le tribunal a prononcé les condamnations suivantes : Fritz Müller, 9 mois de prison,20.000 francs d ’amende ; Hubert Rauch, 4 mois de prison, 10.000 francs d ’amende ; Ballinari, 6 semaines de prison, 1.000 francs d’amende.

Les autres accusés ont été acquittés, mais Lucie Müller-Wideman, Weidmann et Wirz ont dû payer une partie des frais du procès. Une action par défaut sera intentée contre Diepenhorst, qui ne s’est pas présenté. Le cautionnement de 3.000 francs déposé par la femme de Diepenhorst a été confisqué.

Müller, Rauch et Ballinari, ainsi que le procureur public, ont fait appel du jugement. En cour d ’appel, l’amende infligée à Müller a été réduite à 10.000 francs, mais Weidmann a été condamné à six semaines de prison et à une amende de 1.000 francs, au lieu d’être acquitté. L ’appel du Dr Rauch a dû être ajourné, l’accusé ne pouvant quitter Paris pour cause de maladie.

I Furet a été condamné à un an de prison par le tribunal consulaire français. Pour les peines infligées par les tribunaux dans d ’autres pays à d ’autres personnes impliquées dans cette affaire, voir les cas mentionnés dans la note de la page 14.

^°-r la note de la page 14.

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PA R TIE III.

R É S U M É D E S R A P P O R T S D E S A IS IE S OUI N ’O N T PA S ENCORE É T É D I S T R I B U É S A LA COMMISSION C O N S U L T A T IV E

N° 449. — S a isie d ’héroïne effectuée à Montréal, à bord du vapeur « V allarsa », en juin 1931. Affaire M accera-M orelli.

1. 34877/157.2. Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Juin 1931. Montréal.4(a). Héroïne : 511 gr. (18 onces).5. Par le vapeur Vallarsa (italien).6. Personnes impliquées : Joseph Maccera, cuisinier à bord du vapeur ; Pietro Maccera, so

frère ; Morelli, coiffeur à Montréal ; Mme Paulo.9. Les autorités ayant appris qu’une certaine quantité d ’héroïne arriverait à Montréal à bord

du Vallarsa, des dispositions furent prises pour m ettre en rapport les agents du Gouvernement avec les personnes que l’on soupçonnait de se livrer au trafic. Ces mesures aboutirent à l’arrestation des personnes susmentionnées et à la saisie l ’héroïne.

10. Morelli a été reconnu coupable de détention d ’héroïne et condamné à six mois de prison et à une amende de 200 dollars. Joseph et Pietro Maccera ont été reconnus coupables d ’entente délictueuse et condamnés, le premier, à deux ans, le second, à 15 mois prison. Mme Paulo a été reconnue coupable d ’entente délictueuse et condamnée à être « détenue pendant un certain temps dans une maison d ’arrêt ».

N° 450. — S a isie effectuée à Vancouver, à bord du vapeur « E m p ress of A sia », le I 14 octobre 1931.

1. 13111/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Le 14 octobre 1931. Vancouver.4(a). Opium brut et préparé el dross : 369 gr. (13 onces).9. Trouvé à bord du vapeur.

N 0 451. — S aisie d ’opium préparé effectuée à Vancouver, à bord du vapeur « EmpressJ of Canada », le 26 octobre 1931.

1. 29515/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Le 26 octobre 1931. Vancouver.4(a). Opium préparé : 378 gr. (13^ onces).8. Deux boîtes en fer blanc marquées « Lam Kee, Macao », avec des caractères chinois.9. Trouvé à bord du vapeur.

N° 452. — S a isie d'opium effectuée à Vancouver, en octobre 1931. Affaire Rikimatsn| Otsuji et Waiju Mori.

1. 34876/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Octobre 1931. Vancouver.4(a). Opium : 1 kg. 133 (30 tahils).6. Personnes impliquées : Rikimatsu Otsuji ; Waiju Mori.9. Des agents du Gouvernement se mirent en rapport avec Otsuji et, par l’intermédiaire <

ce dernier, avec Mori ; tous deux furent arrêtés au moment où ils remettaient la drogue | aux agents.

10. Les accusés ont été condamnés tous deux à deux ans de prison et à une amende del 500 dollars, ou, à défaut du paiement de l’amende, à six mois de prison supplémentaire^

N° 453. — S aisie effectuée à Vancouver, à bord du vapeur « E m p ress of Russia le 10 novem bre 1931.

1. 7188/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Le 10 novembre 1931. Vancouver.4(a). Opium : 767 gr. (27 onces, poids brut).

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6. Individu impliqué : Choo Shu Fun.9. Trouvé dans le bagage de l’accusé, qui voyageait à bord du vapeur. L ’opium était caché

dans deux peaux de saucisson, cousues dans deux oreillers.10. L’accusé a été condamné à six mois d ’emprisonnement et à une amende de 300 dollars,

ou trois mois d ’emprisonnement supplémentaires.

N° 454. — Saisies effectuées à Vancouver, à bord du vapeur « E m press of Japan », en novembre 1931.

1. 22565/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Le 23 et le 26 novembre 1931. Vancouver.4(a) . Opium brui : 1 kg. 250 (44 onces).

Opium préparé : 114 gr. (4 onces).Dross d’opium : 284 gr. (10 onces).Accessoires utilisés pour fumer de l’opium.

9. Trouvés à bord du vapeur.

N° 455. —■ Saisie d ’opium effectuée à Vancouver, à bord du vapeur « E m press of A sia », en décem bre 1931.

1. 13111/157.2. Le Gouvernement canadien, le 20 janvier 1932.3. Les 10-12 décembre 1931. Vancouver.4(a) . Opium : 9 kg. 446 (250 tahils).6. Lum Sun Yuen, dentiste chinois à Vancouver ; Wong Chung, contrôleur à bord du vapeur.8. Il y avait 50 boîtes marquées « Cheong » et portant aussi des caractères chinois.9. Lum Sun Yuen fut arrêté et l’on trouva en sa possession trente boîtes métalliques qu’il

avait reçues de Wong Chung. Wong Chung fut arrêté à bord du navire après avoir remis vingt boîtes.

10. Lum Sun Yuen a été condamné à quatre ans de prison et à une amende de 500 dollars,ou six mois de prison supplémentaires. Wong Chung a été condamné à deux ans de pénitencier et à une amende de 500 dollars, ou six mois de prison supplémentaires.

N° 456. — S a isies effectuées à Amoy, au cours du dernier trim estre de 1931.

1. 315/157(4).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, le 7 janvier 1932.3. Dernier trimestre 1931. Amoy.4(a). Opium brut : 7 kg. 254 (192 tahils).

Morphine : 907 gr. (24 tahils).5. L’opium brut était d ’origine persane et avait été expédié par le navire à moteur chinois

Leong Sing, en route pour Ton g-An, à l’intérieur du pays. La morphine provenait du Japon et a été trouvée à bord du vapeur japonais Canton Maru.

N° 457. — S a is ies effectuées à Canton, septem bre-décem bre 1931.

1. 315/157(6).2. Douane maritime chinoise, par l ’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. Septembre-décembre 1931. Canton.4w. Opium brut : 189 gr. (5 tahils).

Opium préparé : 113 gr. (3 tahils).Dross d’opium : 1 kg. 700 (45 tahils).Pilules rouges contre l’opium : 7 tubes.

5. 75 grammes d ’opium préparé provenaient du Monopole du Gouvernement de Hong-Kong. 9. Les pilules contre l’opium ont été saisies au bureau de poste. L ’opium et le dross ont été

saisis à bord de quatre navires britanniques et d ’un navire portugais.

N° 458. — S a isies effectuées à Tchéfou, au cours du dernier tr im estre de 1931.

1- 315/157(7).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, le 11 janvier 1932.3. Dernier trimestre 1931. Tchéfou.4(a). Héroïne : 406 gr. (lOf tahils).5- Par le vapeur Kyodo Maru (japonais), venant de Daïren.9- Trouvés en possession d ’un voyageur à bord du vapeur. La drogue a été confisquée et

détruite le 8 janvier 1932.

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IS'0 459. — Saisie d ’opium brut effectuée à Daïren, le 10 décem bre 1931.

1. 315/157(8).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. L. A. Lyall, assesseur à la Commission

consultative (reçu au Secrétariat, le 4 janvier 1932).3. Le 10 décembre 1931. Daïren.4(a). Opium brut : 1 kg. 851 (49 tahils).6. Individu impliqué : Chao Shui Yang, chinois.9. Trouvé dans un paquet de vêtements usagés appartenant à l’accusé, qui se rendait à

Wafengtien. M. Lyall ajoute, clans une note, que Wafengtien est hors des limites du Territoire à bail et qu’il s’agit, en fait, d ’une tentative d ’importation d ’opium en Chine, bien que, du point de vue du territoire à bail du Kouan-Toung, il s’agisse d’une expor­tation.

N° 460. — S aisies d'opium brut effectuées à Daïren, en février 1932.

1. 315/157(8).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. L. A. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. Février 1932. Daïren.4(a). Opium brut : 6 kg. 159 (163 tahils).9. Il y a eu deux cas. Dans chaque cas, l’opium a été trouvé dans le bagage des voyageurs

chinois utilisant le chemin de fer.

N° 461. — S a isies effectuées à Daïren, au cours du m ois de janvier 1932.

1. 315/157(8).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. Janvier 1932. Daïren.4(a). Opium brut : 1 kg. 285 (34 tahils).

Héroïne : 2 kg. 116 (56 tahils).6. Individu impliqué dans la saisie d ’héroïne : T. Ejiri, japonais.9. L ’héroïne a été saisie dans les bagages de l’accusé, qui a déclaré qu’il se rendait à Moukden.

L ’opium brut a été trouvé dans le poste de l ’équipage, sur un bateau chinois.

N° 462. — S aisies d ’opium effectuées à Foutchéou, en juillet 1931.

1. 315/157(9).2. Douane maritime chinoise, par l ’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. 25 juillet 1931. Foutchéou.4(a). Opium : 6 kg. 120 (162 tahils).5. Saisi à bord du vapeur Kwanglee (chinois), arrivant de Chang-Haï.9. Quatre sacs de monnaie de cuivre ont été trouvés à bord du navire. Ces sacs furent examinés

et on découvrit, dissimulés sous les « paquets » de pièces, deux morceaux d ’opium. L ’opium a été détruit. Le rapport signale que les fournisseurs de l’opium en question étaient Haji Gholam Ali Baker Behbehani et Fils, Bouchir.

N° 463. — S aisies d'opium effectuées à Lappa, en octobre 1931.

1. 315/157(15).2. Douane maritime chinoise, par l ’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. 2, 4 et 17 octobre 1931. Lappa.4(a). Opium brut : 1 kg. 814 (48 tahils).

Opium préparé : 680 gr. (18 tahils).9. Trouvés sur la personne de trois passagers chinois qui se rendaient à l’intérieur du pays.

L ’opium a été envoyé à la douane de Canton pour y être détruit. 1 kg. 360 de l ’opium préparé était d ’origine indigène.

N° 464. — S a isie d’opium effectuée à Lungchingtsun, en janvier 1932.

1. 315/157(16).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la C om m iss io n

consultative, mars 1932.3. 4 janvier 1932. Lungchingtsun.4(a). Opium brut : 6 kg. 877 (182 tahils).5. De Corée.9. L ’accusé, un Coréen, portait avec lui un échiquier dans lequel on découvrit l ’opium.

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N° 465. — S ais ie d ’o p iu m b r u t effectuée à L ungch ing tsun , le 21 d éce m b re 1931.

1. 315/157(16).2. Douane maritime chinoise, par l’intermédiaire de M. L. A. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, janvier 1932.3. Le 21 décembre 1931. Lungchingtsun.4(a). Opium brut : 1 kg. 549 (41 tahils).9. Saisi dans un paquet appartenant à un Coréen venant de Sambo. Le délinquant s’est

échappé.

N° 466. — S a is ie s effectuées à Chang-Hai", s e p te m b re -d é c e m b re 1931.

1. 315/157(20).2. Douane maritime chinoise, par l ’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. Septembre-décembre 1931. Chang-Haï.4(a). Opium brut : 24 kg. 672 (653 tahils).

Opium préparé : 1 kg. 662 (44 tahils).Héroïne : 25 kg. 466 (674 tahils).

5. 11 kg. 071 d ’opium brut provenaient de Perse et 13 kg. 601 de Turquie. Cet opium avait été expédié sur trois navires japonais, un navire britannique et un navire français. L ’opium préparé avait été expédié sur un navire britannique et sur un navire français, et l’héroïne sur un navire japonais et sur un navire britannique.

9. Les stupéfiants ont été découverts à bord de ces navires.

N° 467. — S a is ie de m o rp h in e effectuée à O uentchéou, le 25 oc tobre 1931.

1. 315/157(25).2. Douane maritime chinoise, par l ’intermédiaire de M. Lyall, assesseur à la Commission

consultative, mars 1932.3. 25 octobre 1931. Ouentchéou.4(a). Morphine : 1 kg. 360 (36 tahils).5. Par le vapeur Haean (chinois), venant de Chang-Haï.9. Trouvée à bord du vapeur.

N° 468. — D estruc tion des d ro g u es sa is ie s à Cuba, au cou rs de l ’année 1931.

1. 2319/157.2. Gouvernement de Cuba, le 23 janvier 1932.3. Au cours de l ’année 1931. Cuba.4(a). Opium : 5 kg. 345 ; 34 boîtes ; 5 flacons ; 2 pastilles ; 5 papiers.

Extrait d'opium : 47 gr. ; 2 flacons ; 1 pot.Dross d’opium : 30 gr. ; 2 papiers ; 34 boîtes ; 1 paquet ; 1 flacon.Morphine: 37 gr. ; 26 papiers ; 52 ampoules ; 2 boîtes d ’ampoules ; 2 tubes de tablettes. Morphine el atropine : 9 ampoules.Héroïne : 0,12 gr. ; 14 papiers.Cocaïne : 50 gr. ; 74 ampoules ; 14 papiers ; 13 boîtes ; 7 flacons.Chanvre indien : 34 gr.

9. Ces drogues ont été toutes détruites par les autorités cubaines le 24 décembre 1931.

N° 469. — S ais ie de h asch ich effectuée à A lexandrie , à b o rd d u v a p e u r « U m b r ia », le 17 ja n v ie r 1931.

1. 26959/157.2. Directeur du Bureau central des narcotiques au Caire, le 13 janvier 1932. Gouvernement

italien, le 26 janvier 1932.3. Le 17 janvier 1931. Alexandrie.4(a). Haschich : 462 kg.5- Expédié d ’Istanboul à bord du vapeur Umbria.6. Personnes impliquées : Jason Hadjioannou, propriétaire d ’un hôtel à Alexandrie ; George

Macris ; George Dimopoulos ; Michel Malaxos ; Thalis Mavrogennis ; Demosthenes Mavroyannis. Toutes ces personnes étaient de nationalité grecque. Antonio Sechi, employé du consulat d ’Italie à Alexandrie, et Umberto Signorini, également de nationalité italienne.

9- Le Bureau central des narcotiques avait été avisé que Hadjioannou et Macris essayaient d’introduire illicitement en Egypte une demi-tonne de haschich turc par le vapeur Umbria. Il était avisé, en outre, que ce haschich était contenu dans cinq malles de voyage portant des sceaux consulaires italiens contrefaits et qu ’une demande du consulat serait présentée afin que ces malles passent à la douane sans être examinées. Cette demande fut, en effet, présentée sous forme d’une lettre écrite sur papier officiel du consulat italien d ’Alexandrie, portant des sceaux consulaires authentiques et la

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signature contrefaite du consul-juge italien. Les marchandises étaient décrites comme « livres pour la légation italienne au Caire », et l'on réclamait pour ces colis l ’immunité diplomatique. Les fonct ionnaires de la police réussirent à rencontrer les contrebandiers, qui furent tous arrêtés. Le haschich a été saisi.

10. Sechi et Signorini ont été condamnés par le tribunal italien d ’Alexandrie, Sechi à un an de réclusion et Signorini à vingt mois et à une amende de 2.000 lires. En ce qui concerne les personnes de nationalité grecque impliquées dans cette affaire, l’affaire n ’était pas encore en état d ’être présentée aux assises grecques d ’Alexandrie, qui se tenaient au moment où les accusés ont été arrêtés. On s’est conformé à la législation grecque en matière de détention des prisonniers, et les accusés sont en liberté provisoire sous caution.

N 0 470. — Saisie d'opium brut effectuée à Ham bourg, à bord du vapeur « Geres », le 28 décem bre 1931.

1. 34904/157.2. Le représentant des Pays-Bas à la Commission consultative, le 27 février 1932. Procès-

verbaux de la quinzième session de la Commission consultative, P. V. 20.3. 28 décembre 1931. Hambourg.4 fa). Opium brut : 1.513 kg.5. Expédié d ’Istanboul à bord du vapeur Ceres.6. Expéditeur : Taranto Men asc he, Istanboul.9. Ces marchandises ont été expédiées de Hambourg, dans 14 caisses, déclarées comme

contenant de la gomme tragacanthe, par un dénommé Delgratio, ressortissant américain, arrêté depuis par les autorités allemandes. On s’attend à recevoir prochainement desdites autorités un rapport complet sur cette affaire.

N° 471. — Saisie, effectuée à Athènes, d'héroïne venant d ’Istanboul, le 16 décembre 1931.

1. 34070/157.2. Gouvernement hellénique, le 15 janvier et le 8 mars 1932.3. Le 16 décembre 1931. Athènes.4(a). Héroïne : 2 kg. 900.5. Expédiée à bord du vapeur Imerithe, venant d ’Istanboul.6. Individu impliqué : Haghiati Medjip ; Marcos, employé des douanes à Galata.9. Dans 29 paquets recouverts de toile imperméable. Medjip a été arrêté à l ’hôtel de France,

à Athènes, et a déclaré qu’il avait acquis la nationalité française en 1926 (son passeport, N° 464, du 12 décembre 1931, émanait effectivement du consulat de France à Istanboul) et que c’était la première fois qu’il se livrait à la contrebande des stupéfiants. Le dénommé Marcos était son complice.

N° 472. — S aisie de cocaïne effectuée à Calcutta, à bord du vapeur « M uroran Maru », le 5 août 1931.

1. 34658/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 3 février 1932.3. Le 5 août 1931. Calcutta.4(a). Cocaïne : 649 gr. (22 onces 370 grains).5. Muroran Maru, Agents : MM. Nippon Yusen Kaisha (Calcutta) venant de Yokohama,

Nagoya, Osaka, Kobé, Moji, Hong-Kong, Singapour, Penang et Rangoun.6. Individu impliqué : Tokuichi Masubuchi, marin japonais à bord du navire.9. L ’accusé a déclaré que les drogues lui avaient été remises par deux personnes, l’une de

nationalité japonaise, l ’autre de nationalité chinoise, dans un restaurant de Kobé. Il n ’a pu fournir ni les noms ni les adresses. Il semble, d ’après le signalement dudit Japonais fourni par Masubuchi, ainsi que d ’après le signalement fourni par Kozo Kishi, du vapeur Honolulu Maru (voir document O.C.294fj ), affaire N° 397, page 20), qu’il s’agit d ’un dénommé Sato, qui est, sans aucun doute, l ’agent d ’un dénommé Uéda, marchand de vieux habits à Chikko, Minaboker, Osaka. Masubuchi a déclaré que les drogues devaient être livrées au club des gens de mer japonais à Kidderpore, à une personne dont il n ’a révélé ni le nom ni l’adresse, mais qui devait répondre au nom de Tonga. Ce nom est, sans aucun doute, fictif.

10. Masubuchi a été condamné à neuf mois d ’emprisonnement de rigueur et à une peine de 300 roupies, ou, à défaut, trois mois d ’emprisonnement de rigueur.

N° 473. — S aisie de haschich effectuée à Bagdad, en juin 1931.

1. 35096/157.2. Le représentant britannique à la Commission consultative, le 15 février 1932.3. Le 23 juin 1931. Bagdad.4(a). Haschich : 850 gr.5. Par colis postal.6. Expéditeur : Nazir Mohammed, Tahsil Malakand, Peshawar (le nom est fictif). C o n s i g n a -

taire : Ali Akbar, a.b.s. de Fateh Khan Baba, Bagdad.

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9. Le haschich a été découvert au Bureau de poste central de Bagdad, dissimulé dans deux livres reliés et déclarés comme livres. Les autorités ont cherché à livrer le colis au destinataire afin de pouvoir l’arrêter en possession du haschich, mais elles n ’ont pas réussi. Les autorités postales indiennes ont été avisées de la saisie et ont ouvert une enquête pour tâcher de découvrir l ’expéditeur, mais sans succès.

N° 174. — Saisie de chlorhydrate de cocaïne synthétique effectuée à M arghera, Italie, le 23 octobre 1931 à bord du vapeur « N e von a ».

1. 3421/157(25).2. Gouvernement italien, janvier 1932.3. Le 23 octobre 1931. Marghera, Italie.4(a). Chlorhydrate de cocaïne synthétique : 10 gr.6. Individu impliqué : Francesco Cisto.8. Le flacon porte l’étiquette et le sceau de cire à cacheter rouge de la Nederlandsche

Cocaïnefabrik, Amsterdam.9. Cisto a été arrêté alors qu ’il débarquait du Nevona, qui é tait mouillé dans le port de

Marghera. La cocaïne a été trouvée en sa possession. Il a déclaré qu’il avait reçu la drogue d ’un marin grec, quelques jours auparavant, et qu’il avait essayé de la vendre, mais sans succès. Il a été impossible d ’établir l’identité du vendeur, car le navire grec à bord duquel il était embarqué, le Dimilros M. Dakakis, était parti lorsque Cisto a été arrêté. Cisto a subi des condamnations antérieures.

10. L’affaire est en cours. Cisto sera remis aux autorités de La Spezzia pour qu’elles prennent les mesures de police nécessaires.

N° 475. — Trafic illic ite de cocaïne par le docteur Pasquini à Sienne, la 4 m ars 1931.

1. 3421/157(25).2. Gouvernement italien, janvier 1932.3. Le 4 mars 1931. Sienne.4(b). Cocaïne : 300 gr.6. Personnes impliquées : Dr Dagoberto Pasquini, pharmacien ; Virgilio Signorini1.8. Zambon, de Vicenza, et Maffi, de Livorno.9. Les maisons Zambon et Maffi ont avisé les autorités que Pasquini avait utilisé 300 grammes

de cocaïne en sus des quantités autorisées pour sa pharmacie : la pharmacie SanCasciano Bagni. Une enquête fut ouverte et permit de découvrir que Pasquini se procurait cette cocaïne en sa qualité de pharmacien-chimiste, et la vendait à un dénommé Signorini, connu comme se livrant au trafic des stupéfiants à Florence. On constata également que Pasquini ne tenait pas exactement à jour son registre d ’achats et de ventes et qu’il avait autorisé une personne non qualifiée et non diplômée à agir en son nom dans la pharmacie ; en outre, il avait contrefait deux ordonnances de médecin pour pouvoir expliquer l’usage illicite de la cocaïne qu’il avait prélevée sur son stock.

Signorini déclara avoir donné la drogue, qu’il avait reçue de Pasquini, aux dénommés Ascanio Susini et Olinto Bettini ; mais cette déclaration fut reconnue fausse. Pasquini a déjà été condamné. En 1913, il a été puni pour détournements et, en 1928-29, il a été congédié pour malversations par la Congrégation de charité Gualdo Tadino, qui l’avait chargé de gérer la pharmacie communale ; lorsque la pharmacie fut cédée, on découvrit qu ’il manquait pour 9.000 lires de marchandises que Pasquini avait payées avec des lettres de change. La pharmacie San Casciano Bagni a été fermée.

10. Pasquini a été condamné à neuf mois d ’emprisonnement avec travail forcé, et à uneamende de 2.000 lires. Il a dû payer, en outre, une somme de 900 lires et s’est vu interdire l ’exercice de sa profession pendant neuf mois.

N° 476. — S aisie d ’opium brut effectuée à A m sterdam , le 18 décem bre 1930.

1. 251/157(6).2. Gouvernement néerlandais, le 18 mars 1932.3. Le 18 décembre 1930. Amsterdam.4(a). Opium brut : 123 kg.5. Personnes impliquées : quatre Chinois.9. Un des accusés a déclaré qu ’il avait acheté l’opium à un Arabe inconnu, à Port-Saïd.

10. Un des accusés a été condamné à trois mois d ’emprisonnement, deux autres ont étéacquittés et le quatrième est décédé au cours de sa détention.

N° 477. — S aisie d'opium brut effectuée à A m sterdam , le 8 janvier 1932.

1. 251/157(6).2. Gouvernement néerlandais, le 25 janvier et le 20 février 1932.

1 Le nom de Virgilio Signorini a déjà été m entionné dans les d ocum en ts O.C.294(e), page 106, et Ô.C.294(h), page 21 , cas N° 235.

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3. Le 8 janvier 1932. Amsterdam.4(a). Opium brui : 6 kg. 250.5. Le vapeur Jan Pietersz. Coen (Stoomvaart Maatschappij, Nederland), venant de Batavia.6. Individu impliqué : un chauffeur chinois à bord du vapeur.9. Trouvé à bord du vapeur. L’accusé a déclaré avoir obtenu cet opium d’un Chinois, à

Singapour, au prix de 25 dollars le kilo.10. L’accusé a été condamné à un mois d ’emprisonnement.

N° 478. — S a is ie d'opium brut effectuée à R otterdam , en février 1932.1. 251/157(7).2. Gouvernement néerlandais, le 29 mars 1932.3. Le 11 février 1932. Rotterdam.4(a). Opium brui : 242 gr. (8 onces et 15 grains).9. Trouvé dans une maison à Rotterdam.

10. L ’accusé, un Chinois, a été condamné à une amende de 25 florins, ou 10 jours de détention.

N° 479. — S a is ies opérées aux P a y s-B a s , au cours de l'année 1931.1. 251/157(6).2. Gouvernement néerlandais, le 25 janvier 1932.3. Au cours de l’année 1931. Amsterdam et Rotterdam.4(a). Opium brut : 20 kg. 300.

Opium préparé : 1 kg. 700, 20 cachets, 28 poudres et 10 paquets.6. Les accusés étaient tous de nationalité chinoise.9. Il y a eu onze cas.

10. Les accusés ont été condamnés à des peines de prison allant de cinq jours à un mois et transformables, en certains cas, en amendes de 10 à 25 florins.

N° 480. — S a is ies effectuées à W illem stad, Curaçao, en juin, août et septem bre 1931.

1. 251/157(7).2. Gouvernement néerlandais, le 26 janvier 1932.3. Ju in , août et septembre 1931. Willemstad, Curaçao.4(a). Opium brut : 6 kg. 730.5. Sur des vapeurs venant de New-York, Liverpool et Rotterdam.6. Dans un des cas, l’accusé était Bernardines Cornelius Swagers, mécanicien néerlandais

à bord du vapeur.9. Il y a eu trois cas. On croit que Swagers s’est procuré cet opium (3 kg. 670) auprès d ’un

Chinois, qui l’a probablement apporté à bord du navire, à New-York.10. Swagers a été puni d ’une amende de 250 florins. Dans les deux autres cas, les condamnations

ont été : amende de 300 florins, avec deux mois de détention, et amende de 500 florins.

N° 481. —- S a is ies effectuées aux Indes néerlandaises, en avril-sep tem bre 1931.1. 251/157(7).2. Gouvernement néerlandais, le 26 janvier 1932.3. Avril-septembre 1931. Indes néerlandaises.4(a). Opium brut : 56 kg. 580.

Opium préparé : 22 kg. 730.Morphine : 898 gr.

6. Les accusés étaient tous de nationalité chinoise.9. Il y a eu sept cas.

N° 482. —- Trafic illic ite à Varsovie, janvier 1932.1. 34829/157.2. Gouvernement polonais, le 12 mars 1932.3. Janvier 1932. Varsovie.4(a). Opium : 20 gr.

Héroïne : 4 gr.6. Personnes impliquées : Piotr Olechowski ; Stanislaw Olechowski ; Leon Haber ; Stefan

Michelis, pharmacien ; Lucjan Brajtkopf, agent de la maison pharmaceutique « Wenda » ; Marja Orlowska, ouvrière de la maison pharmaceutique Ludwik Spiess et fils.

9. Piotr Olechowski est un opiomane qui a déjà été impliqué dans d’autres affaires de stupéfiants. Il obtenait les drogues de Michelis au moyen de fausses ordonnances. On soupçonne que ces drogues parviennent en Pologne via Dantzig. Une enquête est en cours.

10. Tous les inculpés ont été arrêtés et incarcérés.

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N° 483. — S a is ies effectuées à Macao, au cours du m ois d’octobre 1931.1. 15458/157(5).2. Gouvernement portugais, le 8 février 1932.3. Octobre 1931. Macao.4(a). Opium préparé : 31 kg. 662 (838 tahils).5. 30 kg. 604 provenaient de la Chine.9. Douze cas ont été signalés. Les accusés étaient, dans tous les cas, de nationalité chinoise.

Neuf cas avaient tra i t à des tenanciers de fumeries d ’opium, non munis de licence.10. Amendes varian t de 1 à 4.000 dollars. Toutes ont été payées.

N° 484. —- S ais ies effectuées à Macao, en novem bre 1931.1. 15458/158(5).2. Gouvernement portugais, le 8 février 1932.3. Novembre 1931. Macao.4(a). Opium préparé : 595 gr. (15,74 tahils).9. Il y a eu treize cas, et les délinquants étaient tous de nationalité chinoise. Dix cas avaient

tra i t à des tenanciers de fumeries d ’opium, non munis de licence.10. Amendes allant de 5 à 60 dollars. Elles ont été payées dans tous les cas.

N° 485. —• S ais ies effectuées à Macao, au cours du m ois de décem bre 1931.1. 15458/157(6).2. Gouvernement portugais, le 8 mars 1932.3. Décembre 1931. Macao.4(a). Opium préparé : 306 gr. (8,1 tahils).9. Il y a eu seize cas. Dans chaque cas, les açcusés étaient de nationalité chinoise, et ils ont été

trouvés en possession de fumeries d ’opium sans licence.10. Amendes allant de 5 à 20 dollars. Elles ont été payées dans tous les cas.

N° 486. —- Saisie de haschich effectuée à Constantza, Roumanie, le 8 février 1932.1. 35128/157.2. Gouvernement roumain, le 16 mars 1932.3. Le 8 février 1932. Constantza.4(a). Haschich : 81 kg. 500.5. Expédié de Haidar Pacha, à bord du Palpetro (roumain). Transporté d ’Istanboul sur une

chaloupe appartenant à l’Agence Navris, d ’Istanboul. Destination : Alexandrie.6. Personnes impliquées : V. Josef, capitaine du Palpetro ; Bassa Carol, son second ; Ion

Constantinesco, charpentier à bord ; Nicolae Mandrea, steward, et Bucso Lazar, matelot.

8. Le haschich é ta it contenu dans plusieurs paquets enveloppés dans de la toile et portantcomme marque une vignette imprimée en rouge, représentant des aéroplanes et des ballons.

9. Deux tentatives ont été effectuées en vue de débarquer le haschich à Alexandrie, mais sanssuccès. Le capitaine du Palpelro a reçu, de la personne qui lui avait livré le haschich pour le transport à Alexandrie, l’ordre de le transporter à Constantza et de le transborder à bord du Loukia. Toutefois, le Palpetro n ’est pas arrivé à Constantza à temps pour ra ttraper le Loukia , et ce transbordement n ’a donc pu être effectué. Dans l ’intervalle, les autorités roumaines ont procédé à une perquisition à bord du navire et ont découvert le haschich.

N° 487. —- S ais ies supplém entaires effectuées au Siam , au cours du tro isièm e tr im estre1931. (Voir document O.C.294(j), page 23, cas N° 409.)

1. 25045/157.1 Gouvernement siamois, le 2 mars 1932.3. Troisième trimestre 1931. Siam.4(a). Saisies effectuées dans les ports :

Opium brut :Opium préparé : 8 kg. 873 (236 tamlungs

60 hoons).Dross d'opium : 6 kg. 469 (172 tamlungs

50 hoons).Les drogues ont été saisies à bord de na ­

vires venant de Hong-Kong et de Swatow.

9- Six cas ont été signalés. Les accusés étaient pour la plupart de nationalité siamoise.

10- Le montant global des amendes a été de 4.952 ticals. Dans un cas, l’accusé a été puni de quatre mois de prison en sus de l’amende.

Saisies effectuées a 1 intérieur du pays : 28 kg. 988 (773 tamlungs).113 kg. 482 (3.026 tamlungs 18 hoons).

16 kg. 941 (451 tamlungs 77 hoons).

1.822 cas ont été signalés. Les accusés étaient pour la plupart de nationalité siamoise.

Le montant global des amendes a été de 59.665 ticals. La durée des peines de prison a varié entre dix jours et quatre mois.

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N° 488. — S a is ies d ’opium effectuées au Siam , au cours du dernier tr im estre de 1931.

1. 25045/157.2. Gouvernement siamois, le 2 mars 1932.3. Dernier trim estre 1931. Siam.4(a). Saisies effectuées dans les ports :

Opium brut :Opium préparé : 5 kg. 362 (143 tamlungs).Dross d’opium :

5. L ’opium préparé a été saisi à bord d ’un vapeur venant de Hong-Kong et de Swa- tow.

9. Un cas a été signalé.10. L’accusé, un Chinois, a été acquitté.

Saisies effectuées à l ’intérieur du pays19 kg. 500 (520 tamlungs):85 kg. 884 (2.290 tamlungs 25 hoons). 6 kg. 842 (182 tamlungs 45 hoons).

Vingt et un cas ont été signalés.Les amendes ont atte in t un total de 50.852

ticals et les peines d ’emprisonnement va ­riaient d’un à six mois.

N° 489. — S a is ies de drogues effectuées au S iam , au cours du dernier tr im estre de de 1931.

1. 25045/157.2. Gouvernement siamois, le 2 mars 1932.3. Dernier trimestre 1931. Siam.4(a). Chlorhydrate de morphine : 474,4 gr.

Chlorhydrate d’élhylmorphine : 24 gr.Cocaïne : 11,2 gr. ♦

9. Il y a eu neuf cas. Les accusés étaient tous de nationalité chinoise, à l’exception d ’un Siamois et d ’un Malais.

10. Amendes allant de 1,77 baht à 8 baht.

N° 490. — Saisie de cocaïne effectuée à Valence, Espagne, en février 1932.

1. 13555/157.2. Gouvernement espagnol, le 26 février 1932.3. Février 1932. Valence, Espagne.4(a). Chlorhydrate de cocaïne : 285 gr.8. La cocaïne porta it les étiquettes de la maison C. F. Bohringer & Soehne, G.m.b.H..

Mannheim.9. Trouvée dans 51 flacons contenant chacun 5 grammes et dans 3 flacons contenant chacun

10 grammes. Les étiquettes ont été envoyées au Gouvernement allemand, pour enquête.

N° 491. — S a is ie s de cocaïne effectuées à Los A ngeles, en octobre 1931.1. 1383/157(80).2. Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, par l’intermédiaire du G o u v e r n e m e n t

néerlandais, le 5 mars 1932.3. Le 27 et le 30 octobre 1931. Los Angeles, Cal.4(a). Chlorhydrate de cocaïne : 334 grammes (11 f onces).

Morphine : 84 gr. (1.298 grains).6. Personnes impliquées : William Cantor ; Bathurst L. Milligan.8. Quarante-sept flacons de cocaïne portan t chacun l ’étiquette suivante :

Produits Chimiques Purs pour la Pharmacie Ferdinand Roques,Chlorhydrate de cocaïne (Codex 1908) N° 499. »

9. Les drogues dont il est question dans cette affaire de saisie ont été achetées à l ’accusé,à diverses occasions, par des agents du Gouvernement. Les flacons et étiquettes relatifs à la cocaïne semblent être du même modèle que ceux qui ont été saisis à Tacome, Washington, le 26 janvier 1927 (voir documents O.C.294(d), pages 74-75, etO.C.836). Cet envoi faisait probablement partie d ’un lot im portant de stupéfiants signalé comme ayant été transféré par Ferdinand Roques à la maison A. & H. Ferret, de Paris, en juin 1922. A ce sujet, les autorités françaises ont déclaré qu’il leur était impossible de remonter plus loin au cours de leur enquête sur l’origine de ces drogues (voir également document O.C.294(f), pages 27-28 et 32-33).

10. Cantor a été condamné à douze mois d ’emprisonnement et Milligan à cinq ans.

« Fabrique de Paris. oz.

N° 492. — S aisie d'opium préparé effectuée à Seattle, à bord du vapeur « Bellingham >'> le 20 novem bre 1931.

1. 1383/157(79).2. Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, par l ’intermédiaire du G o u v e r n e m e n t

néerlandais, le 8 janvier 1932.

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3. Le 20 novembre 1931. Seattle.4 fa ) . Opium préparé : 53 kg. 676 (1.890 onces).5. Par le vapeur Bellingham (américain), venant de Chang-Haï, Tsingtao, Daïren et Taku

Bar.8. Marque « Coq », avec un coq et des caractères chinois à l’une des extrémités et des

caractères chinois à l’autre. L ’un des côtés porte le mot «Cheong» et l’autre côté est entièrement couvert de caractères chinois.

9. Trouvé à bord du vapeur un certain nombre de boîtes enveloppées par paquets de dixdans des journaux de Chang-Haï et un certain nombre d ’autres boîtes non attachées ensemble.

10. Cette affaire fait l’objet d ’une enquête.

N° 493. — S aisies effectuées aux E tats-U n is d ’A m érique pendant le dernier trim estre de 1931.

1. 1383/157(80).2. Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, par l’intermédiaire du Gouvernement

néerlandais, le 5 mars 1932.3. Dernier trimestre de 1931. Etats-Unis d ’Amérique.4(a ) . Opium préparé : 17 kg. 643 (279 tahils et 250 onces 30 grains).

Gomme d’opium : 4 kg. 432 (9 livres 12 onces).Dross d’opium : 142 gr. (5 onces).Morphine : 84 gr. (1.298 grains).Héroïne : 3 kg. 294 (116 onces).

5. L ’héroïne a été découverte à la Nouvelle-Orléans à bord du vapeur Créole (américain),venant de New-York.

8. 907 grammes d’opium préparé portaient comme marque deux coqs et, en caractères chinois, les mots Cie. Tin Sing ; 9 kg. 779 portaient les marques « Lam Kee Hop » et la marque «Coq». L ’héroïne était contenue dans 116 sacs de papier glacé non remplis complètement, à raison seulement d ’une once environ par sac.

N° 494. — S aisie d’opium préparé effectuée à Honolulu, le 26 octobre 1931.

1. 1383/157(80).2. Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, par l’intermédiaire du Gouvernement

néerlandais, le 5 mars 1932.3. Le 26 octobre 1931. Honolulu.4 . (a ) . Opium préparé : 7 kg. 557 (200 tahils).6. Personnes impliquées : quatre Chinois.8. Quarante boîtes de cinq tahils, qui étaient marquées « Lam Kee», « Lam Kee LIop »,

« Lam Kee Macao » et « Selected by Tin Sing ».9. L’opium a été trouvé en possession des deux individus arrêtés, dont l’un était sur le

point de monter à bord d ’un vapeur en partance pour l’île de Kanai.10. Deux des Chinois impliqués ont été arrêtés et seront déférés aux tribunaux.

N° 495. — S aisie de p ilu les m édicinales contenant de la m orphine, effectuée à Cebu,I.P., le 15 décem bre 1931.

1. 1383/157(80).2. Gouvernement des Etats-Unis d ’Amérique, par l’intermédiaire du Gouvernement

néerlandais, le 5 mars 1932.3. Le 15 décembre 1931. Cebu, I. P.4(<v. Pilules médicinales contenant de la morphine : 2 caisses contenant 3.990 petits flacons.5. Expédiées de Hong-Kong par le vapeur Shelton (américain).G. Individu impliqué : N. B. Son Unhio.'• Agents d ’expédition ou expéditeurs : Chuan Chong.8. Préparées par Kee Sim Chay, Amoy, Chine. Chaque flacon porte la marque « Cock Brand »,

ainsi que des caractères chinois.

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P A R T I E IV.

RÉSUM É D ES S A IS IE S C O M M U N IQ U É E S D A N S L E S R A P P O R T S A N N U E L S DES G O U V E R N E M E N T S S U R LE T R A F IC DE L ’OPIUM

ET A U T R E S D R O G U E S N U I S I B L E S .

Noie. — Le Secrétariat n ’a pas pu, dans tous les cas, déterminer dans quelle mesure les saisies indiquées dans les rapports annuels ont été préalablement signalées séparément à la Société des Nations. Il est donc possible que des quantités relevées comme saisies dans la partie IV figurent déjà dans d ’autres parties du présent document ou dans des relevés t rimestriels antérieurs.

N° 496. — Saisie de haschich effectuée à A lexandrie à bord du vapeur « Sardegna » en avril 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 16 avril 1931. Alexandrie.4(a). Haschich : 7 kg. 310.5. Expédié de Beyrouth à bord du vapeur Sardegna.6. Personne impliquée : Mustapha Koleilat.9. A la suite des renseignements qui leur étaient parvenus, les autorités égyptiennes arrêtèrent

Koleilat, qui était en possession du duplicata d ’un connaissement relatif à une caisse en bois contenant une automobile « F iat » que Koleilat s’expédiait à lui-même de Beyrouth à Alexandrie. A l’arrivée en douane, la caisse fut ouverte et l’on trouva du haschich dans le moteur.

10. L’accusé a été condamné à deux ans de prison et à une amende de 200 livres égyptiennes.L ’automobile a été confisquée.

N° 497. — Saisie de haschich à Alexandrie, expédié de Syrie par le « M ariette-Pacha », en m ai 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 22 mai 1931. Alexandrie.4(a). Haschich : 6 kg.5. Expédié de Syrie à bord du vapeur Mariellc-Pacha.6. Personnes impliquées : Said Mohamed el Nachawani, Damas ; Fuad Melham Karam, dit

El Mour, dit Ibrahim Abu Cherif ; Ahmed Messed ; Abdel Wahab Mustal'a.9. Au commencement de 1931, les autorités égyptiennes furent informées que certaines

quantités de haschich étaient expédiées de Syrie en Egypte, dissimulées dans des malles spécialement fabriquées et envoyées par les soins de la Société orientale de tourisme. L e 2 2 mai, une malle expédiée de Syrie par Nachawani, à l’adresse de Abdel Fattah el Chami, arriva à Alexandrie ; on l ’ouvrit et l ’on y trouva 6 kg. de haschich. Une semaine plus tard, on trouva à la douane du Caire une malle semblable en instance de dédouanement et qui contenait également du haschich. Des recherches ultérieures permirent de découvrir qu ’il était déjà parvenu, à des dates précédentes, des envois de haschich expédiés par Nachawani au Caire à l’adresse de Chami et de Mme Badria el Nachawani. Il s’agissait d ’adresses fictives et les marchandises furent e f f e c t iv e m e n t reçues par Fuad Melham Karam, Ahmed Messed et Abdel Wahab Mustafa. Deux envois précédents de haschich, pesant 133 kg., avaient été expédiés par Nachawani à Karam.

10. Abdel Wahab Mustafa et Ahmed Messed ont été condamnés à cinq ans de prison avec travaux forcés et à une amende de 1.000 livres égyptiennes et Fuad Melham Karam par défaut à une amende de 1.000 livres égyptiennes et à cinq ans de prison avec travaux forcés.

N° 498. —- Trafic illicite de haschich entre la Turquie et l ’Egypte. Tentative en vue de faire transporter du haschich par des m arins britanniques. Septem bre 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 17 et 19 septembre 1931. Alexandrie.4(a). Haschich : 19 kg. 500.5. Expédié de Turquie.

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6. Personnes impliquées : Salah el Din Assha, Georges Assaf, ainsi qu’un Syrien et un Egyptien, tous sujets locaux.

9. Certains membres de l’équipage du Calypso furent sollicités, à Beyrouth, de transporter du haschich à Alexandrie. A la suite d ’instructions de l’amiral commandant l’escadre bri­tannique, l’un des officiers mariniers principaux feignit de se prêter aux sollicitations dont il était l’objet de la part de la bande et prit à bord le haschich en question. A l’arrivée de l’escadre à Alexandrie, les aütorités égyptiennes furent informées de l’affaire et les accusés furent arrêtés.

10. Les accusés ont été condamnés à cinq ans de prison et à une amende de 1.000 livres égyptiennes chacun.

N° 499. — Saisie de haschich d issim ulé dans des m eules, effectuée à Alexandrie, à bord du vapeur « Bourgas », en octobre 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 10 octobre 1931. Alexandrie.4(a ) . Haschich : 97 kg. 350.5. Expédié à bord du vapeur Bourgas venant de Bulgarie.9. Quatre meules arrivèrent à Alexandrie par ce bateau ; le connaissement relatif à cet envoi

parvint à un marchand d ’Alexandrie. Comme il n ’avait pas commandé de meules, il s’empressa d ’informer les autorités. On transporta les meules à l’entrepôt et, comme personne n ’était venu les réclamer, elles furent brisées par les soins des autorités des douanes et l’on y trouva du haschich. Les autorités égyptiennes procèdent en ce moment à une enquête.

N° 500. — Saisie de haschich déclaré com m e poudre de pin, effectuée à Alexandrie, octobre 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 12 octobre 1931. Alexandrie.4(a) . Haschich : 85 kg.5. Expédié de Grèce à bord du vapeur Atliki. On croit que le haschich est de provenance

turque.6. Personnes impliquées : Armenak Aprahamian, Alexandrie ; Hagob Avavian, le Pirée ; et

trois autres Arméniens, deux d’Egypte et un de Grèce.9. Le haschich fut découvert par les douanes dans 50 sacs contenant de la poudre de pin et

adressés à Aprahamian. Le haschich était dissimulé dans ces sacs en même temps que 12 kg. de tabac. Il avait été concassé et mélangé à la poudre de pin, dont l’odeur forte dissimule l’odeur bien connue du haschich. Les investigations permirent de décou­vrir deux autres envois de cette poudre de pin qui avaient déjà passé par la douane et étaient entreposés en ville, mais les sacs composant ces envois ne contenaient que quelques petits débris de haschich, le reste ayant été enlevé. Dans l’un des magasins, on découvrit un grand crible mécanique dont on s’était servi pour séparer le haschich et le tabac de la poudre de pin. On constata que, de mars 1930 à octobre 1931, 1.591 sacs analogues de poudre de pin avaient été introduits en treize envois différents, effectués du Pirée par le même groupe d ’Arméniens. Les autorités grecques furent informées et réussirent à découvrir l’entrepôt du Pirée ; cet entrepôt appartenait à Avavian, associé d ’Aprahamian, et l’on y trouva une certaine quantité de cribles, 41 sacs de poudre de pin et une grande quantité de tabac. On estime qu’au cours des seize derniers mois, cette bande a introduit en contrebande dans le pays plus de 3.000 kg. de haschich.

I 10. Les accusés ont été frappés d ’une amende de £E.886. 200 millièmes par la Commission des douanes pour le délit de contrebande de haschich. Ils seront, en outre, traduits devant les tribunaux égyptiens.

501. — S aisie de drogues effectuée à la gare du Caire, en novem bre 1930. Affaire Habib Aziz.

1. 0.C.23(x).22. 36138/32007.2- Gouvernement égyptien, mars 1932.3- Le 19 novembre 1930. Le Caire.4(a). Héroïne : 5 kg. 585, plus une certaine quantité non spécifiée.

Haschich : 7 kg. 910, plus une certaine quantité non spécifiée.Opium, morphine et cocaïne : Quantités non spécifiées.

G- Personnes impliquées : Habib Aziz, Syrien ; Georges Antonious ; Ibrahim El Sayed Sarhân, Egyptien ; Abdel Salam Hemaya, Egyptien ; Mohamed Aby Zcid, Egyptien ; Mohamed Mahmud et seize autres personnes.

9' Le magasinier de la gare, ayant eu des soupçons sur le contenu des colis qui lui étaient présentés par un charretier pour être expédiés par chemin de fer au village de Savvamaa, Haute-Egypte, ouvrit le colis et y trouva de l’héroïne et du haschich. En présentant le

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colis à la gare, le charretier exhiba des papiers portant comme expéditeur le nom de Ragheb Massoud et comme destinataire celui de Mikhail Naguib. Les papiers indi­quaient comme contenu des étoffes et des habits expédiés à destination de Sawamaa, Haute-Egypte. L ’enquête à laquelle on procéda permit d ’arrêter vingt-deux personnes et de constater qu’une somme totale de plus de 15.000 livres égyptiennes était envoyée par des trafiquants de Haute-Egypte à Habib Aziz et à Sarhân. On constata également que des stupéfiants avaient été expédiés par la poste sous des noms d ’emprunt, de connivence avec certains employés subalternes de la poste. La bande de trafiquants impliquée dans cette affaire venait de différents villages et les enquêtes qui furent effectuées par les autorités permirent de découvrir tou t un réseau de trafic illicite couvrant la presque totalité du territoire égyptien.

10. Habib Aziz, Sarhân, Hemaya et une autre personne ont été condamnés à cinq ans de prison et à une amende de l.OOO livres égyptiennes. Zeid a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 500 livres égyptiennes. Sept autres furent frappés de la même peine. Quatre des accusés ont été condamnés à un an de prison et à une amende de 500 livres égyptiennes dans un cas et à une amende de 200 livres égyptiennes dans un autre cas. Une autre personne a été condamnée à six mois de prison.

N° 502. — Trafic illicite d ’héroïne par un chauffeur de la Légation turque au Caire, en décem bre 1930 et janvier 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Décembre 1930 et janvier 1931. Le Caire.4(b). Héroïne : 15 kg.6. Personnes impliquées : Aly Moussa, chauffeur, Turc ; Ahmed Wasfi, Turc ; Théodore

Tokatlian, Arménien, sujet égyptien.9. Les autorités apprirent qu’Aly Moussa était en possession d ’héroïne et qu’il cherchait à la

vendre. On fit des arrangements par l’intermédiaire de Wasfi et de Tokatlian pour un achat de 3 kg. 500, mais l ’agent conclut l’affaire sans laisser aux autorités le temps d ’arrêter les délinquants. On tendit une autre souricière et le chauffeur fut suivi jusqu’à la légation turque. Le Ministre de Turquie, informé de l’affaire, autorisa une perquisi­tion dans l’immeuble. On ne trouva pas d ’héroïne, mais Aly Moussa était en possession de onze billets de banque qui faisaient partie de la somme versée pour les 3 kg. 500 que l’agent avait achetés. Les deux intermédiaires Wasfi et Tokatlian furent arrêtés et firent des aveux.

10. Les trois accusés ont été condamnés à cinq ans de prison et à une amende de 1.000 livres égyptiennes chacun.

N° 503. — Affaire Kazandjian, Le Caire, m ars 1931.

1. O.C,.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 10 mars 1931. Caire.4(a). Héroïne : 788,4 gr. et 1 kg. 985 contenant 64 % d ’héroïne (cette dernière était

mélangée avec de la lactose).Succédané de cocaïne du type de la novocaïne : 42 gr.Haschich : 2,3 gr.

6. Personnes impliquées : Artin Ohannes Kazandjian, Le Caïre ; Artin Yacoub Kazandjian, Le Caire ; Kevork Donikian, Le Caire ; Eid Mansi Hegazi, Beni Suef et sept autres personnes, tous de nationalité arménienne.

8. L ’héroïne provenait d ’Istanboul, chaque paquet é tan t scellé avec un timbre authentique duGouvernement turc.

9. On découvrit chez Artin Ohannes Kazandjian une partie de l’héroïne déjà préparée pourun client de Haute-Egypte. L ’enquête aboutit à l’arrestation des autres membres de la bande et, chez Donikian, on découvrit le principal dépôt de ladite bande : les stupé­fiants étaient cachés dans des tiroirs secrets de dressoirs, ainsi que dans le mur situé derrière les dressoirs. Chez les autres membres de la bande, on découvrit des dressoirs du même genre et l’on en saisit cinq. Chez Hegazi on trouva une garde-robe de cons­truction récente et comportant des cachettes fort habilement aménagées.

10. Les deux Kazandjian, Donikian, Hegazi et trois autres personnes ont été condamnés a cinq ans de prison et à des amendes de 1.000 livres égyptiennes chacun. Deux des accusés ont été condamnés à trois ans de prison et à une amende de 500 livres égyp- tiennes chacun, et un à un an de prison et à une amende de 50 livres égyptiennes. Ces jugements ont tous été confirmés en appel, à l’exception du jugement rendu contre Mohamed Aly Khadr, qui a été réformé et réduit à trois ans de prison.

N° 504. —- S aisie de haschich effectuée au Caire. Affaire A bdel Megid.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Au cours de l’année 1931. Le Caire.

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4(a). Haschich : 13 kg.5. Le haschich était d ’origine turque.6. Personne impliquée : Abdel Megid Ibrahim, Turc.9. Découvert dans une chambre de pension occupée par l’accusé. Le haschich était en forme

de semelles et d’embauchoirs en bois.10. L’accusé a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 500 livres égyptiennes ;

ce jugement a été réformé en appel et la peine a été portée à 1.000 livres égyptiennes d ’amende et cinq ans de prison.

N° 505. — S aisie de haschich effectuée à Port-Saïd, janvier 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 28 janvier 1931. Port-Saïd.4(a). Haschich : 39 kg. 350.5. Le haschich était d ’origine turque, comme le m ontrait l’inscription en bleu sur la couverture

des semelles.6. Personne impliquée : El Sayed Mustapha el Cherbini.9. Découverte faite par la police, à bord d ’un bateau privé, dans deux boîtes métalliques que

l’équipage prétendait contenir des grains de café. Le haschich était en forme de semelles. Il avait été remis à l’équipage par el Cherbini pour lui être ensuite remis en un lieu écarté.

N° 506. — S aisie effectuée à Port-Saïd en juin 1931. Affaire Theodossiou.1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 1er juin 1931. Port-Saïd.4(a). Opium : 2 kg. 950.

Haschich : 7 kg. 500.6. Personne impliquée : Constantie Theodossiou, Grec.9. A la suite d ’informations qui leur étaient parvenues, les autorités égyptiennes arrêtèrent

Theodossiou et le trouvèrent en possession de l’opium et du haschich.10. L’accusé a été condamné à une amende de £E.77.950 millièmes et les drogues ont été

confisquées. Theodossiou a été expulsé du territoire égyptien en juillet 1931.

N° 507. — Saisie, à Port-Saïd, de haschich d issim u lé dans des sacs de plâtre, juillet 1931.

1. O.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 19 juillet 1931. Port-Saïd.4(a). Haschich : 51 kg. 200.5. Expédié de Turquie. Le haschich est arrivé à Port-Saïd de Chypre par le vapeur Mouzzaz

(britannique).6. Personnes impliquées : Constantin Paissis ; Pandelis Paissis (dit P. Youssifakis), tous deux

Cypriotes, sujets britanniques.9. L’envoi avait été fait par Pandelis Paissis, sous le pseudonyme de P. Youssifakis, à son

frère Constantin. Comme il résultait des renseignements reçus par les autorités égyptiennes que le haschich était introduit en contrebande par certains Cypriotes dans des sacs de plâtre, on procéda à la fouille des bateaux ayant à bord une cargaison de plâtre. Le haschich fut découvert dans 20 sacs doubles portant le timbre « Constantinople S.M. ».

10. La Commission des douanes de Port-Saïd a condamné Constantin Paissis à une amendede 511 livres égyptiennes et à la confiscation du haschich saisi. Toutefois, il fut acquit!é ultérieurement par le « Provincial Court » britannique de Port-Saïd, qui admit le moyen de défense de l’accusé ; celui-ci prétendait, tout en se reconnaissant le proprié­taire de la cargaison de plâtre, qu’il ignorait qu’elle renfermait du haschich.

N° 508. — Saisie de haschich effectuée à bord du vapeur « P ilsna », à Suez, novem bre 1931.

L 0.C.23(x).22. 36138/32007.2. Gouvernement égyptien, mars 1932.3. Le 27 novembre 1931. Suez.4(a). Haschich : 45 kg.5. Expédié de Trieste à bord du vapeur Pilsna (Lloyd Triest ino).6. Personnes impliquées : Ettore Papa ; Giovanni Cvitanovic ; tous les deux membres de

l’équipage du vapeur Pilsna et de nationalité italienne.8. Le haschich était de la marque « Broussa Aeroplane ». Il était en forme de pantoufles, au

nombre de 262, contenues dans deux sacs imperméables.

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9. Le Bureau cent ral d ’information des narcotiques avait appris, il y a quelque temps, qu’un chargement de haschich à bord du Pilsna du « Lloyd Triestino » avait été embarqué à Trieste à destination de Port-Saïd. Lors de l’arrivée à Port-Saïd, certaines difficultés empêchèrent le débarquement des stupéfiants, et le bateau poursuivit sa route vers1 ’Extrême-Orient. A son retour des Indes, le Pilsna toucha au port de Suez dans la matinée du 27 novembre. Deux agents du Gouvernement, agissant selon des renseignements qui leur étaient parvenus, montèrent à bord du navire et se mirent en rapport avec les accusés, qui leur remirent le haschich. Ils reconnurent avoir apporté le haschich de Trieste, mais refusèrent de dire qui le leur avait remis.

10. Les accusés furent jugés par le tribunal consulaire italien et condamnés tous deux à huit mois de prison et à une amende de 700 lires.

N° 509. — S a is ies effectuées à Chypre, au cours de l ’année 1930.

1. 28189/23002.2. Gouvernement britannique, le 8 mai 1931.3. Au cours de l’année 1930. Chypre.4 fa>. Haschich : 417 kg. et 50 kg. 0105 (40 ocques et 6 drammes).9. Les autorités des douanes saisirent une quantité de 417 kg. au moment où elle était

introduite dans l’île, sans doute en provenance de Syrie ; cette quantité n ’était pas destinée à la consommation locale et était en transit pour l’Egypte. En ce qui concerne l’autre quantité, de 50 kg. 0105, quatre personnes furent poursuivies et condamnées. Le haschich fut confisqué.

10. Une personne a été condamnée à deux mois d ’emprisonnement et à une amende de 50 livres sterling ; une autre à six mois d ’emprisonnement et une troisième à quatre mois d’emprisonnement. La quatrième personne a été frappée d ’une amende de10 livres sterling.

N° 510. — S a is ies effectuées à Saraw ak, au cours de l'année 1930.

1. O.C.23(i).21. 31167/23002.2. Gouvernement britannique, le 12 septembre 1931.3. Au cours de l ’année 1930. Sarawak.4(a). Opium préparé: 1 kg. 175 (31,1 tahils).9. Il n ’y a pas eu de saisies, ni d ’opium brut ni de stupéfiants, pendant l’année 1930.

N° 511. — S a is ies effectuées à Sierra-Leone, au cours de l'année 1930.

1. 27901/23002.2. Gouvernement britannique, le 23 avril 1931.3. Au cours de l’année 1930. Sierra-Leone.4(a). Chanvre indien : 1 kg. 250 (2 livres 12 onces) et 206 paquets.

10. Les amendes allèrent de 1 shilling à 10 livres sterling et pouvaient être remplacées par une peine de prison de trois jours à un mois. Le trafic illicite de chanvre indien a donné lieu à vingt-sept poursuites.

N° 512. — S a is ies effectuées au N icaragua en décem bre 1928.

1. O.C.23(w).21. 32128/23002.2. Gouvernement du Nicaragua, le 10 octobre 1931.3. Décembre 1928. Nicaragua.4(a). Pâte d’opium : 50 gr.

Accessoires pour fumer l’opium.6. Personnes impliquées : deux Chinois.9. Les articles saisis ont été déposés à la Direction générale de la Santé.

10. Les deux accusés ont été frappés d’amendes s’élevant à C$100,00 et C$50,00.

N° 513. — S a is ies effectuées en Espagne, au cours de l ’année 1930.

1. O.C.23(x).21. 32416/23002.2. Gouvernement espagnol, le 23 octobre 1931.3. Au cours de l’année 1930. Douane de Port-Bou, La Roda, Madrid, Palma de Majorque et

Valence.4(a). Opium brut : 325 gr.

Chlorhydrate de cocaïne : 324 gr.Extrait de coca : 1 kg.

8. Une partie de ces drogues portait les marques des maisons Boehringer, Merck & Givaudan,Lavirotte & Cle, de Lyon ; les autres drogues ne portaient ni marque ni étiquette.

9. Ces saisies ont été effectuées par la police spéciale chargée de ce service dans les lo c a l i té ssusmentionnées. Toutes les drogues saisies ont été déposées dans le magasin des services de contrôle, en attendant le moment où elles seront détruites.

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N° 514. — S a is ies effectuées en S u isse , au cours de l ’année 1930.

1. O.C.23(q).22. 28587/23002.2. Gouvernement suisse, le 28 mai 1931.3. Au cours de l’année 1930. Suisse.4 ( a ) . Morphine : 907 gr. et 13 boîtes.

Solution de morphine à 1 % : 650 grammes.Héroïne : 5 kg.Cocaïne : 2 kg., plus une certaine quantité indiquée comme étant de 500 à 1.000 grammes. Drogues : Nature et quantité non spécifiées.

10. Amendes de 60 à 2.000 francs et emprisonnement de 7 à 120 jours.

N? 515. — S a is ies effectuées dans l ’Union de l ’Afrique du Sud, au cours de l ’année 1931.

1. 35651/32007.2. Gouvernement de l’Union de l’Afrique du Sud, le 11 février 1932.3. Au cours de l’année 1931. Union de l’Afrique du Sud.4 ( a ) . Opium : 540 gr. (19 onces).

Morphine : 0,585 gr. (9 grains).Dagga : 5.839 kg. 047 (12.847 livres 3 onces).

9. Il y eut quatre affaires d ’opium, dans lesquelles furent impliquées six personnes, et uneaffaire de morphine ; 4.935 personnes furent poursuivies pour trafic de « dagga » ; cette drogue fut brûlée.

10. Dans les poursuites pour trafic d ’opium, les amendes sont allées de 5 à 20 livres, les peinesde prison, en cas de non-paiement des amendes, allant de dix jours à deux mois. Dans l’affaire de morphine, l’accusé obtint un sursis de trois mois. Il n ’a pas été donné de renseignements au sujet des peines infligées dans les affaires de « dagga ».

Note. — Les saisies suivantes ont été signalées au Comité central permanent de l’opium et ne figurent dans aucun rapport communiqué au Secrétariat.

N° 516. — S ais ies d ’opium effectuées en A ustralie au cours de l'année 1931.

1. 12A/1122/1122.2. Gouvernement australien, le 15 mars 1932.3. Au cours de l’année 1931. Australie.4(a). Opium préparé : 23 kg. 670.

Opium (qualité non spécifiée) : 227 grammes (8 onces).Opium liquide : 909 gr. (32 onces).

5. 21 kg. ont été jetés du vapeur Taiping, qui fait le trafic entre les ports d ’Extrême-Orient et l’Australie. Les 227 grammes d ’opium (qualité non spécifiée) ont été trouvés sur des personnes débarquant de ce bateau. 2 kg. 670 d ’opium préparé ont été saisis sur deux membres de l’équipage du bateau à moteur Gascogne, venant de Singapour via Batavia et Semarang. L ’opium liquide a été saisi sur un membre de l’équipage du vapeur Changle, venant de Hong-Kong.

8. 8 kg. 151 d ’opium préparé et l ’opium liquide portaient la marque « Lo Fook Kee ».11 kg. 332 portaient la marque « Yick Kee, Lion adjacent to Globe ». 2 kg. 670 grammes d ’opium préparé étaient dans des tubes, dont la partie inférieure, aplatie, portait les mots « Fed.M.S.-McMxxxI », gravés dans un cercle. L ’autre côté portait les mots « G.O.V.O.P.P. - Singapour », également gravés dans un cercle. La partie arrondie du tube portait le numéro suivant en relief : (2.

9. Quelques pêcheurs ont remarqué un bateau à moteur transportant des personnes qui,évidemment, cherchaient les 21 kg. jetés du vapeur Taiping, qui évoluait près de l ’entrée du Port Philip Bay, Victoria ; mais tous les efforts tentés pour retrouver ce bateau ou ses propriétaires sont restés sans succès. Ces 21 kg. ont été détruits.

10. Les condamnations suivantes ont été infligées : Deux individus étaient frappés chacun d ’une amende de 75 livres anglaises, à défaut, six mois d ’emprisonnement avec travaux forcés. Un individu a été condamné à douze mois d ’emprisonnement et deux autresont été frappés chacun d ’une amende de deux livres anglaises et demie.

517. — S a is ies effectuées dans la Guyane britannique, au cours de l ’année 1931.

1. 12A/19182/1122.'• Gouvernement britannique, le 17 février 1932.°- Au cours de l’année 1931. Guyane britannique.4w. Teinture d’opium : 99 gr. (3,5 onces).

Chlorhydrate de morphine : 9 gr. (135 grains).Chlorhydrate de cocaïne : 57 gr. (2 onces).Chanvre indien : de petites quantités, chiffres non donnés.Datura : de petites quantités, chiffres non donnés.

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9. Pendant l’année, des poursuites ont été intentées contre vingt personnes pour possession illicite et contre une compagnie pour vente illicite. Le chanvre indien et le datura ont été détruits, et le reste des drogues saisies a été remis au Département médical.

10. Des peines varian t de 2,50 à 150 dollars ont été infligées dans quinze cas.

N° 518. — S ais ies d'opium préparé effectuées dans le N ord-Bornéo britannique, au cours de l ’année 1931.

1. 12A/19791/1122.2. Gouvernement britannique, le 23 mars 1932.3. Au cours de l’année 1931. Nord-Bornéo britannique.4(a). Opium préparé : 18 kg.9. 12 kg. 500 ont été jetés à la mer et 5 kg. 500 ont été utilisés par le service de l’Accise,

qui les a mis en stock avec le chandu du Gouvernement.

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QUESTIONNAIRE AFFÉRENT AUX PARTIES II, III ET IV.

1. Documents publiés et numéro du dossier des archives.

2. Signalé par.

3. Date et lieu de la saisie ou de la transaction illicite.

4. Nature et quantité de drogues (a ) saisies ou (b ) impliquées dans latransaction illicite.

5. Origine des drogues. Lieu d’expédition des drogues. Méthode de transportet destination. Route suivie. Nationalité, nom et propriétaires du navire en question.

6. Nom de l ’expéditeur, du consignataire, du destinataire ou des autrespersonnes impliquées.

7. Agents d’expédition et autres personnes ou maisons dont les noms ont étémentionnés à propos du cas en question.

8. Nom du fabricant des drogues : étiquettes, marques, emballage, etc.

9. Renseignements complémentaires.

10. Poursuites judiciaires et peines infligées.

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IND EX D ES LOCALITÉS

Pays el localités. Dates Pages

A f r i q u e d u S u d ,U n i o n d e l ’ : A u c o u rs d e l ’a n n é e 1931 31

A l l e m a g n e :

H a m b o u r g N o v e m b r e 1931 .................... 1228 d é c e m b r e 1 9 3 1 ...... 20

A u s t r a l i e : A u c o u rs d e l ’a n n é e 1931 31

C a n a d a :

M o n tréa l J u i n 1931 16V a n c o u v e r 17 j u i n 1928 ........................... 3

14 o c to b re 1931 .................. 1626 o c to b re 1931 .................. 16O c to b re 1931 ....................... 1610 n o v e m b r e 1931 ............. 1623 e t 26 n o v e m b r e 1 9 3 1 . . 1710-12 d é c e m b re 1931 . . . . 17

C h in e :

A m o y D e r n i e r t r i m e s t r e 1931 . . 17C a n to n S e p te m b r e - d é c e m b r e 1931 17C h a n g h a ï 30 m a i 1931 5

S e p te m b r e - d é c e m b r e 1931 19D a ïren N o v e m b r e 1929 .................... 3

10 d é c e m b r e 1931 ............. 18J a n v i e r 1932 .......................... 18

F o u tc h é o u 25 j u i l l e t 1 9 3 1 ............... 18K h a rb in e 12 n o v e m b r e 1930 ............... 4

17 n o v e m b r e 1930 .......... 4L a p p a 2 , 4 e t 17 o c to b re 1 9 3 1 . . 18L u n g t c h i n g t s u n 31 d é c e m b r e 1931 19

4 j a n v i e r 1932 .................... 18M o u k d en N o v e m b r e 1929 .................... 3

M ars 1930 ............................... 3T chéfou D e r n i e r t r i m e s t r e 1931 . . 17T s ing tao F é v r i e r 1930 ............................ 4W e n tc h é o u 25 o c to b re 1931 .................... 19

C uba : A u cou rs de l ’a n n é e 1931 19

E g y p te :

A lexan d r ie 17 j a n v i e r 1 9 3 1 ............. 1916 a v r i l 1 9 3 1 ................ 2622 m a i 1931 ......................... 26M ai 1931 ................................. 929 ju i l l e t 1 9 3 1 ............. 817-19 s e p t e m b r e 1931 . . 910 o c to b re 1931 .................. 2712 o c to b re 1931 ............... 27

Le Caire O c to b re 1930 ......................... 419 n o v e m b r e 1930 . . . . 27 -28D é c e m b re 1930 ..................... 2810 m a r s 1931 ....................... 28A u c o u rs d e l ’a n n é e 1931. 28-29

P o r t -S a ïd 28 j a n v i e r 1 9 3 1 ............ 291 « j u i n 1931 .......................... 29

, 19 j u i l l e t 1 9 3 1 ............. 29Suez 27 n o v e m b r e 1931 .............. 29

Espagne : A u c o u rs de l ’a n n é e 1920 30

Valence F é v r i e r 1932 ........................... 24

E t a t s - U n i sd’A m é r i q u e : 14 j u i n 1931 .......................... 6

D e r n ie r t r i m e s t r e 1931 . . 25

Los-Angeles 27 e t 30 o c to b re 1931 . . . 24N ew -Y ork J u i n 1931 ................................ 6Nouvelle-

O rléan s 10 o c to b re 1931 .................... 12Seattle 2 0 n o v e m b r e 1931 .............. 24

C o lo n ie s :

H aw a ï :H o n o lu lu 26 o c t o b r e 1931 ................... 25

Iles P h i l ip p in e s :C ébu 15 d é c e m b r e 1931 ................. 25

Pays el localités. Dates Pages

G r a n d e - B r e t a g n e :

C o l o n i e s :

C h y p re A u c o u rs de l ’a n n é e 1930 30G u y a n e

b r i t a n n i q u e A u c o u rs de l ’a n n é e 1 9 3 1 . . 31N o r d -B o rn é o

b r i t a n n i q u e A u c o u rs de l ’a n n é e 1 9 3 1 . . 32S a r a w a k A u c o u rs de l ’a n n é e 1930 . . 30S ie r r a -L e o n e A u c o u rs de l ’a n n é e 1 9 3 0 . . 30

G r è c e : D a t e p a s d o n n é e ....... 7

A t h è n e s 16 d é c e m b r e 1931 20Le P irée 15 s e p t e m b r e 1 9 3 1 .............. 6

I n d e :

B o m b a y 26 j u i l l e t 1 9 3 1 ........................ 11C a l c u t t a 13 a o û t 1930 ........................... 3

26 s e p t e m b r e 1930 ............. 518 a v r i l 1 9 3 1 ....................... 102 0 m a i 1931 ....................... 725 m a i 1931 .......................... 66 j u i n 1931 ............................ 6J u i n 1931 ............................... 115 a o û t 1931 ......................... 202 2 a o û t 1931 .......................... 10

I r a k :

B a g d a d 23 ju in 1931 ........................... 20

I t a l i e :

M a r g h e ra 23 o c to b re 1931 ................... 21M i la n J u i n 1931 ................................ 6S ie n n e 4 m a r s 1931 ........................... 21

M e x i q u e :

M exico J u i l l e t 1928 .............................. 6

N i c a r a g u a : D é c e m b re 1928 ...................... 30

P a y s - B a s : A u c o u r s de l ’a n n é e 1931 22

A m s t e r d a m 18 d é c e m b re 1931 218 j a n v i e r 1932 ....................... 21

R o t t e r d a m 11 f é v r i e r 1932 ...................... 22

C o lo n ies :

C u ra ç a o J u i n , a o û t e t s e p t e m b r e1931 ...................................... 22

In d e s n é e r l a n ­da ises A v r i l - s e p t e m b r e 1931 . . . 22

P e r s e :

B o u c h i r D é c e m b r e 1930 ...................... 13O c to b r e 1931 .................. 13

P o lo g n e :V a rs o v ie J a n v i e r 1932 ..................... 22

P o r t u g a l :

C o lon ies :M acao 31 o c t o b r e 1931 .................... 13

O c to b re 1931 .................. 23N o v e m b r e 1931 .............. 23D é c e m b re 1931.......... 23

R o u m a n ie :

C o n s ta n z a 8 f é v r i e r 1932............... 23

S i a m : T ro i s iè m e t r i m e s t r e 1931 23D e r n ie r t r i m e s t r e 1931 (2) 24

S u i s s e : A u c o u r s Me l ’a n n é e 1930 31

B â le 1927-1929 ....................... 13-15G e n è v e 1927-1929 ....................... 13-15

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INDEX DES NOM S DES PE R SO N N E S, M A ISO N S, ETC.

Noms Pages

A K e i ............................................ 13A b o u is s a c , E l i e ..................... 5, 12A h m e d E k r e m ....................... 12A h m e d , H a d j a Z a d é ........... 4A h s a n ............................................ 3A l , M o h a m e d A d m e d A b d e l 9A li A k b a r , B a g h d a d 20A l t m a n n , N a t h a n .................. 14A l v a l o s ............................ 14A m b r a , L e o n id a s d ’ 8A m b r a , M ar ie d ’ ..................... 8A m i n B ro s . , I s f a h a n ........... 13A m i n - u t - T u j j a r ....................... 13A n a s t a s o p o u l o s ....................... 14A n to n iu s , G eo rg e .................. 27A p o s to l a to s , F a n n y ............. 8A p r a h a m i a n , A r m e n a k . . . 27A ssa f , G eo rg e .......................... 27A ssh a , S a la h el D in ............. 27A t z i g .............................................. 3A v a v i a n , H a g o b ..................... 27A ziz, H a b i b ............................... 27

B a l l in a r i , E d o u a r d 14-15B e h b e h a n i & S ons , B u s h i r e 4, 18B e t t i n i , O l i n t o .......................... 21B e y e r , R u d o l f .......................... 12B o e h r i n g e r ................................. 30B o e h r in g e r , G. F . , M a n n ­

h e i m ......................................... 24B o e h r in g e r , G. H . , H a m b u r g 4B o re l la ......................................... 15B ra j tk o p l ’, L u c j a n ................ 22B r i n b e r g ....................................... 4B r i t i s h D r u g H o u se s , L t d . ,

L o n d o n .................................... 12“ B ro u s s a A e ro p la n e ”

B r a n d ....................................... 29

C a n to r , W i l l i a m ..................... 24C aro l , B a s s a ............................... 23C a ssa b , G eo rg e s ..................... 14C a s t i o n a t i s , G e o r g e s 6C a z ac o p o u lo s , E f t h y m i o s . 8C a z ac o p o u lo s , G eo rge . . . . 8Ceccoliu i , G u g lie lrno ........... 8C e h o v in , G u g l ie lm o ............. 8C e s a r m a n , J u l i o ..................... 6C h a h in e , J e a n .......................... 8C h a n I T o n g ............................ 13C h a o S h u i Y a n g ..................... 18“ C hase ” .................................... 12C h em isc h e F a b r i k A .G .

P e l i k a n .................................... 5C l i e o n g ......................................... 25C h in o in P h a r m a c e u t i c a l a n d

C h e m ic a l P r o d u c t s L t d . . 6C ho o S h u F u n .......................... 17C h o u k r i ....................................... 7G h ry s in is , E l i a ....................... 8C isto , F r a n c e s c o ..................... 21C o ck (3) ....................................... 25C o h n , F r e d e r i c k ..................... 14C o n s t a n t in e s c o , I o n 23“ C o n s t a n t i n o p l e , S.M. ” . . 29C o n t i n e n t a l I n s u r a n c e C o . . 4C o p p o la , F e l i c e ....................... 8C ru y c e , E r n e s t v a n d e n . . . 5C v i t a n o v ic , G i o v a n n i 29

D e lg r a t io , A u g u s t 12, 20D i e p e n h o r s t , F r i e d r i c h . . 14-15D im o p o u lo s , G e o r g e 19D o n ik i a n , K e v o r k ............... 28D re y fu s , P a u l ......... , ............ 14D u r k i n , J a m e s ....................... 3

“ E c c o ” ( E u r o p e a n C o n ­t r o l l i n g C o . ) .......................... 5

E j i r i , T ........................................... 18E k r e m B e y ............................... 12E l io p o u lo s ................................. 12“ E l l y ” ....................................... 5E n a m i , K i y a s h i 6 (2), 11E n z i .............................................. 14

Noms Pages

F a c c o , R o b e r t .......................... 15F a t e h K h a n B a b a , B a g h d a d 20 “ F e d .M .S .— M c M x x x I ” . . 31F e r r e t , A . & H . , P a r i s 24F ic h e le t , S y lv ia ..................... 14F o le y , V i c t o r ............................ 9F o t z a t e i n .................................... 4F r a n k , K a r l ............................... 12F u r e t , G i l b e r t .......................... 14

G a d i Z a d é M a h e r .................. 4G a d i Z a d é N u r i M a h e r . . . 4G a le & Co., L o n d o n 12G e n e d i , A b b a s ....................... 9G e n e d i , F a r e s el ..................... 8,9G e r s o n & Co., D a v i d 5G is iger , C h a r l e s ....................... 14G i v a u d a n , L a v i r o t e & Co.,

L y o n ............... 30G o h a ra , K i y u t a r o .................. 5G r a d w e l l , S a m u e l .................. 6G r e g o r a to s , F a n n y ................ 8G r ü n b e r g , M o r i tz .................. 14G u n e r iu s s e n , O laf M .............. 12

H a b e r , L e o n ............................ 2 2H a d j a Z a d é A h m e d 4H a d j a Z a d é A h m e d F a i k . 4H a d j i o a n n o u , J a s o n 19H a j i G h o la m A li B a k e r B e h ­

b e h a n i & S ons , B u s h i r e 18H a l a w a n i , D i m i t r i el ........... 8H a l p e r n , M e c h e l ..................... 14H a m a m a t s u ............................. 11H a n e s h , M a h m u d I b r a h i m

S a a d e l .................................... 9H a s s a b a l l a h , A b d e l H a m i d

M o h a m e d ............................... 9H e c h l m a n , L e o n t i n ............. 6H e g a z i , E id M a n s i ................ 28H e iz in g e r , M a r c e l .................. 14H e m a v a , A b d e l S a l â m . . . 27H o u n d r a s , J e a n ..................... 6H o u s s e i n .................................... 7H u g in , E m i l ............................. 14

I l a o u la o u i .................................. 7I s a a c , E l i A b o u ..................... 12I s ih ia eg y p t C o . , K o b e . . . . 15I s m a i l A l y .................................. 4Iu C hioc N a m ........................ 13l u V a Io .................................... 13I w a m o t o , J u k i c h i .................. 5I v a m a ......................................... 10

J a n e s , E r i c h E d u a r d F r a n z J o se f . V ..........................................

1223

K a n e t a k e , M m e . S a k a . . . . 3K a r a m , F u a d M e lh a m . . . . 26K a y a s h i m a , S ............................. 11K a z a n d j i a n , A r t i n O h a n n e s 28 K a z a n d j i a n , A r t i n Y a c o u b 28K e e S im C h a y , A m o y 25K e r i m , O s m a n ....................... 7K e s t e n s , J a c q u e s .................. 5K h a d r , M o h a m e d A l y . . . . 28K ia m i l , R o u s t e m .................. 7K l e p p e k ....................................... 9K o le i l a t , M u s t a p h a ............. 26K o k u , B a b a ............................... 11K o k u r y o , T o y o j i r o ................ 5K o t o S e iy a k u C o., T o k y o . 11(2)K r a n i o t a k i s , N ico la s ........... 8K r a u s , D r . M a x ..................... 6K r e t s c h m a r , A .W . , N e w

Y o r k ......................................... 6K u s t e n k o , E m i l i a n ................ 12K u z u h u r a , K u m a g o r o . . . . 10

L a m K e e .................................... 25L a m K e e H o p ....................... 25 (2)L a m K e e , M a c a o ............. 16,25L a u e r , P a u l ............................... 4L a z a r , B u c s o ............................ 23

Noms Pages

L e b o u t i s , D im i t r i . . . . . . . . gL e o n g H u ................................. 13L e v y , J u l i u s ............................ 14“ L io n o n G lo b e ” m a r k . . 31L u d w i k , Sp iess & S o n . . . . 22L u m S u n Y u e n ....................... 17

M acce ra , J o s e p h ............. 16M ac c e ra , P i e t r o ..................... 16M acr is , G eo rge ....................... 19M affi & C o., L i v o r n o 21M ag id , A b d u l .......................... 28M a h e r , G a d i Z a d é ................ 4M a h m u d , M o h a m e d 27M alax o s , M ichel ..................... 19M a ih a m e , A lb e r t .................. 8M a n d r e a , N i c o l a e .................. 23M arco s ......................................... 20M a r te l l i , C a r l o .......................... 9M asso u d , R a g h e b .................. 28M a s u b u c h i , T o k u i c h i 20M a v r o g e n n is , T h a l i s 19M a v r o y a n n i s , D e m o s t h e n e s 19M a z h a r u d d i n ............................ 3M ech e la e re , P a u l .................. 12M ed j ip , H a g h i a t i .................. 20M e n a s c h e . T a r a n t o , S ta m -

b u l ........................... 20M erc k & Co., D a r m s t a d t 7, 9, 30M essed , A h m e d ....................... 26M e tz e n d o r f , R e g in a ............. 14M ichelis , S t e p h a n .................. 22M ill ig an , B a t h u r s t L .............. 24M in o d a , M o y i c h i 5M iy a z a k i , T u n e y u m a . . . 10, 12 M o h a m e d , A b d e l R a h m a n . 9M ore l l i ................................. 16M ori, W a i j u ............................... 16M oses , S e ja ............................... 12M o tu , K a n s h i .......................... 11M o ur , E l .................................... 26M oussa , A l y ............................... 28M ulle r , D r . F r i t z ............... 13-15M u l l e r - W id e m a n n , L u c ie 14-15

'M u r a k a m i ................................. 3M u s ta f a , A b d e l W a h a b . . . 26

N a g u ib , M ik h a i l ..................... 28N a k a i , H ....................................... 10N a k a m u r a ................................. 4N a k a n o , Y o n e k ic h i ............. 11N a s h a w a n i , M m e. B a d r i a el 26N a s h a w a n i , S a id M o h a m e d

e l ................................................. 26N a z i r M o h a m m e d .................. 20N e a n a i , H u s s e i n e l ............... 14N e d e r la n d s c h e C oca ine fa -

b r i e k ......................................... 21N eg ro , R e n a t o de l ............... 8,9N e m a z i , H . M ............................ 13

O d a , R ........................................... 3 , 10O g lo u , H a m i d H a d j i .......... 7O g lo u , N a a s im D e m i r . . . . 7O k a j i m a ....................... 3O le c h o w sk i , P i o t r .................. 22O le c h o w sk i , S ta n i s l a w . . . . 22O r i e n t a l Oil Mill & R e f in e ry

C o., L t d . , S t a m b u l 5O r lo w s k a , M a r j a .................... 22O ts u j i , R i k i m a t s u ................ 16

P a is s is , C o n s t a n t i n ............. 29P a is s is , P a n d e l i a .................... 29P a p a , E t t o r e ............................ 29P a r k e , D a v is & Co., U .S .A . 1"P a s q u i n i , D r . D a g o b e r t o . . 21P a u lo , M r s ................................... 1“P e t r o c h i lo s , J a c q u e s .......... °P i a t t i , P i e t r o ............................ 14

R a g a b , M o h a m e d M o h a m e d ®R a u c h , D r . H u b e r t *R e g l i , M a x .................................R e i t e r , R u d o l f ....................... 1

Page 35: RESUME - United Nations Office at Geneva · 2015-07-08 · de Hadja Zadé Ahmed Faik, ainsi que la signature de Gadi Zadé Nuri Maher, d’Istanboul, qui avait vendu ces meules à

Noms Pages

Rinaldi, F r a n c e s c o ......... 6Roques, F e r d i n a n d ............. 24? . . *

San C asc ian o B a g n i P h a r ­m a cy ...................................... 21

Sarhân, I b r a h i m el S a y a d 27Sayed, G a d el R a b e l .......... 9Schwiecker & C o., W i lh . H . 4Sechi, A n to n io ....................... 19Senda & C o ........................... 22S haaban , I b r a h i m ............... 9Shami, A b d e l F a t t a h e l . . . 26Shebat , G a b r A h m e d M o h a ­

m e d ......................................... 9Sherbini, E l S a y e d M u s t a ­

p ha el ...................................... 29Sherif, I b r a h i m A b u .......... 26Shibata , B u i c h i ................. 5Signorini, U m b e r t o ............. 19Signorini, V i r g i l i o ............ 21Sindicato , I m p o r t a z i o n e

E x p o r t a z io n e P r o d o t t i Chim ici F a r m a z e u t i c i ,M ilan ...................................... 14

Sioufi, E l S a y e d A h m e d el 9Smith , C u r t ........................ 14Sobhan, A b d u l ....................... 3

— 35 —

Noms Pages

S o l im a n , M u s t a p h a I b r a h i m 9S o n U n h io ................................. 25S o t r a m a r & C o . , A n t w e r p . 5S p iess & Co., L u d w i k . . . . 22S t a m a t o p o u l o s , G e o r g e . . . . 8S u s in i , A s c i a n o ................. 21S w a g e r s , B e r n a d i n e s C o r ­

n é l iu s ...................................... 2 2

T a c h i n e t t i , S ilv io .................. 15T a k e m o t o ................................. 10T a m a r a H a n d e l s g e s e l l s c h a f t ,

H a m b u r g ........................ 14T a m m a r o , V i t t o r i o ......... 8T a r a n t o , M e n a s c h e , S ta m -

b u l ........................................... 2 0T h e o d o ss io u , C o n s t a n t i n e . 29T h o r s h a u g , R o l f .............. 12T in S i n g ................................ 25T o k a t l i a n , T h e o d o re .... 28T o m i t a ................................... 11“ T o n g a ” ............................. 2 0T r a c h t e n b e r g , J o s e p h . . . . 4T u c h t i o n , M .......................... 9T u n g F a n g T r a n s p o r t Co.,

H o n g K o n g .......................... 13T w o C o c k s ........................... 2 5

Noms Pages

U e d a ........................................ 2 0U m e m o t o .............................. 11

V o y a tz iz , J o h n ................. 12

W a s f i , A h m e d ....................... 28W e i d m a n n , G o t t l i e b . . . 14-15W ie n e r , J u l i u s G u s t a v

T h o m a s .............................. 4W irz , E d o u a r d .................. 14-15W o n g C h u n g ...................... 17

Y a g o ........................................ 3Y a k u s h i j i , K in j i ro ............... 5Y a m a d a , S e i k i c h i ............ 5Y a m a d a , S e i t a ro .................. 11Y a m a s h i t a , S a b u ro ............. 5Y a sh i ro , G ihe i ( Y a g o ) .......... 3Y e r d ik e r d i c h i a n , A g o p . . . 8“ Y i c k K e e ” m a r k .......... 31Y o k o h a m a S pec ie B a n k . . 11Y o u ss i f a k is , P ...................... 29

Z a m b o n & Co., V ice n z a . . 21Zeid , M o h a m e d A b y .......... 27


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