REUNION TECHNIQUE CCAM BUCCO-DENTAIRELocalisation dentaire incorrecte Exemple : • HBGD261 :...

REUNION TECHNIQUE

CCAM BUCCO-DENTAIRE

29 janvier 2015

Dr Annie Le Meur

CPL de la Loire

1

S O M M A I R E

• Analyse, explications, traitements des principaux rejets

• Versions 38 et 39.10 de la CCAM

• Questions techniques relatives à l’endodontie, auxbridges, aux prothèses adjointes, à la radiographie, audétartrage, ...

2

TAUX DE TELETRANSMISSION

� A ce jour, sur 349 chirurgiens-dentistes installés dans la Loire :

�340 sont en télétransmission, soit 98%

� 3 sont en cours d’informatisation

� 1 refuse de télétransmettre

3

REJETS PRINCIPAUX

N° rejet Intitulé du rejet septembre Octobre novembre décembreAu 26 janvier

2600700 Absence de localisation dentaire 43 47 69 14 7

2600710Incompatibilité code CCAM / localisation dentaire 82 57 90 73 32

2600650Code « association non prévue » non renseigné et pas d’association médicale prévue 94 50 133 69 42

0568002 Valeur de localisation dentaire erronée 44 67 124 39 4

2600649Code « association non prévue » incompatibles entre eux pour une association d’actes CCAM 17 16 58 35 35

280 237 474 230 120

4

� Valeur de localisation dentaire erronée

Exemple :

• HBJD001 : Détartrage et polissage des dents• Localisation : 00 (cavité buccale)

Motif de rejet : localisation dentaire

N° Rejet / Signalement

intitulé du rejet définition catalogue IRISconsignes compagnon

Retouroui / non

0568002 Valeur de localisation dentaire erronée

Les localisations dentaires renseignées doivent exister en table CCAM et être valides à la date d'exécution(la date d'exécution de l'acte doit être supérieure ou égale à la date début du code association et inférieure ou égale à la date de fin si elle est renseignée ).

Le numéro de dent est erroné. Au regard du cahier des charges, il doit correspondre à la valeur de la localisation dentaire. Veuillez revoir votre saisie et procéder à une nouvelle télétransmission.

OUI

5


� Absence de localisation dentaire

Exemple :• HBGD025 : Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe • Localisation : non précisée

N° Rejet / Signalement intitulé du rejet

définition catalogue IRISconsignes compagnon

Retouroui / non

2600700 Absence de localisation dentaire

Lorsque l'acte CCAM / code activité / code phase est un acte dentaire et que la base oblige la présence de localisations dentaires, l'acte CCAM transmis doit comporter au moins une localisation dentaire.

L'acte CCAM transmis ne comporte pas de localisation dentaire. Veuillez revoir votre saisie et retransmettre. OUI

6


� Incompatibilité code CCAM / localisation dentaire

Exemple : Codage et facturation :• HBMD058 : Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en

phase plastique sans ancrage radiculaire• Localisation : 14


Intitulé du rejet définition catalogue IRIS consignes compagnonRetour

oui / non

2600710

Incompatibilité code CCAM / localisation dentaire

Lorsque l'acte CCAM / code activité / code phase est un acte dentaire et que la base oblige la présence d'au moins une localisation dentaire, les localisations dentaires transmises doivent être compatibles avec l'acte, conformément à la base.

La localisation dentaire n'est pas compatible avec l'acte CCAM transmis. Veuillez revoir votre saisie et retransmettre.

oui

7


� Localisation dentaire incorrecte

Exemple : • HBGD261 : Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie• Localisation : 01, 12, 13


intitulé du rejet définition catalogue IRISRetour

oui / non

568004Renseignement des zones "localisation dentaire" incorrect

Le remplissage des 16 zones "localisation dentaire" doit commencer par la première zone, sans rupture de remplissage de zone, ni de doublons.

oui

8


� Nombre de localisations dentaires transmises insuff isant

Exemple : • HBLD101 : Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine,

comportant 9 dents• Localisation : 17, 16,15, 14, 27, 26, 25, 24 (8 numéros de dents)


intitulé du rejet définition catalogue IRISRetour

oui / non

2600702Nombre de localisations dentaires transmises insuffisant

Lorsque l'acte CCAM / code activité / code phase est un acte dentaire et que la base oblige la présence d'un certain nombre de localisations dentaires, l'acte CCAM transmis doit comporter au moins le même nombre de localisations dentaires.

oui

9


� Connaître la localisation dentaire pour le code HBQK002

10


� Connaître la localisation dentaire pour le code HBQK002

11


� Connaître le nombre de localisation dentaire pour l e code HBGD280

12

Motif de rejet : code association

� Les associations d’actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes– dans le même temps– pour le même patient– par le même praticien – pas d’incompatibilité entre les actes

� Code association – valeurs : 1, 2 ou 4– module la valeur de l’acte en fonction des autres actes effectués

dans la séance

13

CODE ASSOCIATION

• 1 signifie que l'acte est tarifé à 100%.

• 2 signifie que l'acte est tarifé à 50%.

• 4 signifie que tous les actes de l'association sont tarifés à 100% - utilisé pour les cas spécifiques.

14

CODE ASSOCIATION� Cas particulier

Quand un acte principal est associé à un seul geste complémentaire au cours de la même séance , sans autre acte réalisé il n’y a pas de code association à mentionnersur la feuille de soins.

Exemple : codage et facturation• HBFD001 exérèse du contenu canalaire non vivant d’une incisive ou d’une canine permanente• HDQK040 radiographies intra-buccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës

préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique.

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Dates des actes

Codes des actes

ActivitéC CS V VS

Autres actes (TO) Modificateurs associations

Honoraires Dépassement

08/10/2014 HBFD001 1 33,74

Localisation anatomique 11

08/10/2014 HBQK040 1 11,97

Localisation anatomique 11

ASSOCIATION D’ACTES

� Pour les actes dentairesL’article III-3 2-g du Livre III précisent les acte s bucco-dentaires qui sont associables entre eux, à taux plein, quel que soit leur nombre.

Dans ce cas : • 1° acte

– 100% de sa valeur ; le code association est 4

• 2ème acte – 100% de sa valeur ; le code association est 4

• 3ème acte – 100% de sa valeur ; le code association est 4 ; sans limitation de nombre

Sauf pour quelques actes qui suivent la règle géné rale (50% le second acte de gingivectomie ne fait pas partie des modalités particulières de l ’article III-3- 2-g).

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Exemples de facturation : Association d’actes

� Adaptation des règles de facturation à notre exerci ce

Date Code Libellé Dents Code association BR

Taux à appliquer

au tarif

Honoraires

16/09/2014 HBMD049

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

14 4 28,92 € 100% 28,92 €

16/09/2014 HBMD049

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairre sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

15 4 28,92 € 100% 28,92 €

16/09/2014 HBGD036Avulsion d'une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie 16 4 33,44 € 100% 33,44 €

16/09/2014 HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

53 63 4 25,08 € 100% 25,08 €

17


� Pour les 2 actes suivant la règle générale dans une séance• les codes association sont :

- 1 pour l’acte de tarif le plus élevé, 2 pour l’autre acte ; - pour les actes bucco-dentaires ou les suppléments, le code association est 1.

• Le code 4 ne peut pas être employé avec un autre code association.

Date Code Libellé DentsCode

associationBR

Taux à appliquer

au tarifhonoraires

16/09/2014 HBMD049

Restauration d’une dent d’un

secteur prémolomolaire sur 2 faces

par matériau inséré en phase

plastique sans ancrage radiculaire

14 1 28,92€ 100% 28,92€

16/09/2014 HBFA007Gingivectomie sur un secteur de 4

à 6 dents23 24 25 26

1 41,80€ 100% 41,80€

16/09/2014 HBFA007Gingivectomie sur un secteur de 4

à 6 dents33 34 35 36

2 41,80€ 50% 20,90€

16/09/2014 HBGD037Avulsion de 2 dents temporaires

sur arcade53 63 1 25,08€ 100% 25,08€

18


� 2 séances – 1ère : Tous les actes sont associés entre eux à 100% code 4– 2ème : 1 acte suivant la règle générale est associé à lu i-même

code 1 pour 100% et code 2 pour 50%

Date Code Libellé Dents Code

associationBR

Taux à appliquer au tarif

Honoraires

01/09/2014 HBGD036Avulsion d'une dent permanente sur arcade

sans alvéolectomie16 4 33,44 € 100% 33,44 €

01/09/2014 HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade 73 83 4 25,08 € 100% 25,08 €

16/09/2014 HBMD049Restauration d’une dent d’un secteur

prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré

en phase plastique sans ancrage radiculaire

14 1 28,92 € 100% 28,92 €

16/09/2014 HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 23 24 25 26 1 41,80 € 100% 41,80 €

16/09/2014 HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 33 34 35 36 2 41,80 € 50% 20,90 €

16/09/2014 HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade 53 63 1 25,08 € 100% 25,08 €

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� Selon la règle générale

• Avulsion de 2 racines incluses� la 1ère HBGD016 à 100% du tarif, code association 1� la 2ème HBGD016 à 50% du tarif, code association 2

• Avulsion de 2 dents 38 et 28 à couronne sous muqueuse� la 1ère HBGD044 sur 38, à 100% du tarif, code association 1� la 2ème HBGD044 sur 28, à 50% du tarif, code association 2

20

Motif de rejet : tarification

• Actes NPCOU

• Actes remboursables sous conditions et conditions n on remplies

� enregistrement de l’acte dans le dossier du patient

� établissement d’un devis

� établissement d’une facture pour la complémentaire

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AUTRES TYPES DE REJETS

� Associations non compatibles

Exemples :

�HBGD036 - avulsion de 1 dent permanente+ HBGD043 - avulsion de 2 dents permanentes� Code à utiliser : HBGD319 - avulsion de 3 dents permanentes

�2 HBLD031 - Pose d’une prothèse amovible définitive complèteunimaxillaire

� Code à utiliser : HBLD035 - pose d’une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire

22

AUTRES TYPES DE REJETS

� Codification de bridges

Exemple :

� 2 HBLD038 - pose d’une couronne dentaire dentoportée métallique+ HBMD490 - adjonction d’un 1er élément intermédiaire métallique

� Code à utiliser : HBLD033 - Pose d’une prothèse plurale comportant 2 piliers d’ancrage métallique et 1 élément intermédiaire métallique.

23

VERSION 38 DE LA CCAM

� Décision UNCAM du 9 septembre 2014 – JO du 18 novemb re 2014

� Modification du livre II

� Inscriptions d’actes

� Modifications d’actes

� Modifications de subdivision

� Actes remboursables sous conditions

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� Inscription d’actes07.02.02.01

� LBGD001 : ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal. Tarif : 41,80 euros

Ablation de matériel d’ostéosynthèse : ligature d’Ivy, d’arc vestibulaire.A l’exclusion de : acte d’orthodontie

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� Notes de facturation

� HBMD053 : restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur une face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire.Facturation : la prise en charge est limitée à deux restaurations quel que soit le nombre de lésions sur la face.

� LBLD003 : pose d’une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique.

� LBLD006 : pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique.Facturation : portetopique pour application de gel fluoré dans le cas d’une radiothérapie de la sphère oropharyngée.

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� Notes de facturation

� HBMD081 : adjonction d’un pilier d’ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixe (pilier de bridge).

� HBMD087 : adjonction d’un pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixe (pilier de bridge).

Facturation : quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation, la ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient.

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� Tarifs

HBMD490 (2ème élément métallique intermédiaire de bridge) 0,10 euros

HBMD342 (3ème élément métallique intermédiaire de bridge) 0,10 euros

HBMD479 (2ème élément CM ou équivalents minéraux intermédiaire de bridge) 0,10 euros

HBMD433 (3ème élément CM ou équivalents minéraux intermédiaire de bridge) 0,10 euros

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� Le geste complémentaire

� HBQK061 : radiographies intra-buccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires d’un secteur de 1 à 3 dents contigües, perinterventionnelleet/ou finale, en dehors d’un acte thérapeutique endodontique.

est supprimé en regard des actes suivants :

� HBLD007 : pose d’une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent (inlay core).

� HBLD261 : pose d’une infrastucture coronoradiculaire avec clavette sur une dent (inlay core à clavette).

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� Changement de subdivision pour l’acte :

� HBLD030 : pose d’une prothèse dentaire complète transvisséeimplantoportée.

Subdivision : 07.02.03.03

« pose de prothèse dentaire amovible »

30


� Modificateurs E (âge), F (urgence)

� F : acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour fériéforfait de 19,06 eurosHBJB001 (F) : évacuation d’abcès paradontal

� E : réalisation d’un acte de radiographie chez un patient de moins de 5 ans+ 49%

HBQK040 : forfait 2 radios associé au traitement endodontiqueHBQK303 : forfait 3 radios associé au traitement endodontiqueHBQK061 : radiographie perinterventionnelle et/ou finale hors-endodontie

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� Modification de subdivision

Adjonction de la note suivante en tête de la subdivision 07.01.04.01 « radiographie de la bouche » :

«si l’examen radiographique est numérisé , pour donner lieu àremboursement, il doit pouvoir être matérialisé par au moins un supportpapier de format égal ou supérieur à 70 X 90 mm indiquant la date de cetexamen, l’ identification du patient et celle de la dent ou des dentsconcernées . »« le support papier doit comporter une ou plusieurs images d’un format au moins égal à 2,5 fois celui d’un cliché argentique standard. »

32


� Actes remboursables sous conditions

Les lettres « RC » sont indiquées dans la colonne « remboursement sous conditions. »

� Traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares chez l’enfant, chez l’adulte.

� Traitement implantoprothétique des séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires.

33

VERSION 39.10 DE LA CCAMapplicable au 01.01.2015

� Mise en place des tarifs cibles(Pour les médecins, avenant n°8 de la convention médicale)

Un tarif qui s'applique aux médecins en secteur 1et /ou aux médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins.

Un autre tarif qui s'applique aux chirurgiens-dentistes et aux médecins en secteur 1 avec dépassement permanent, en secteur 2 ou non conventionnel.

� HBSD001 hémostase gingivoalvéolaire secondaire à une avulsion dentaire24,11 - 22,05 euros

34

Questions techniquesRadiographies de la bouche 07.01.04.01

• Question

• Réponse

Facturation d’une radiographie panoramique et radiographies rétroalvéolaires de 3 secteurs

� HBQK331 à 100%� HBQK002 à 100% (pano)

Actes associables à taux plein

35

Questions techniquesProphylaxie bucco-dentaire 07.02.02.04

• Question

• Réponse

Comment facturer un détartrage ?

• Facturation d’un détartrage sur 2 séances• Facturation d’un détartrage complet sur une séance

La règle générale s’applique.(acte non associable à lui-même à taux plein)

� Le 1er acte HBJD001 : 100% du tarif – code association 1

� Le 2ème acte HBJD001 : 50% du tarif – code association 2

36

Questions techniquesRestauration des tissus durs de la dent 07.02.02.05

• Question• Réponse

• Question

• Réponse

Restauration du bord libre d’une incisive suite à une fracture.� Code HBMDO47 : restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur

2 anglesUtilisables : pour 2 restaurations d’angles distinctes

pour 1 seule restauration comprenant les 2 anglesPour rappel �code HBMDO44 restauration d’un seul angle.

Sur la même dent, réalisation d’une restauration 2 faces occluso-mésialeet une restauration 2 faces occluso-distale.Facturation : HBMD049 + HBMD049 code association 4actes associables à eux-mêmes à taux pleinA condition que la séparation des 2 cavités soit techniquement justifiée.

37

Questions techniquesExérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent 07.02.02.06

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse


Le praticien réalise le traitement endodontique de deux dents contigües en 2 séances différentes, comment facturer les forfaits radiographiques associés aux traitements endodontiques (codes HBQK303 et HBQK040) ?Le praticien pourra facturer deux forfaits radiographiques pour le traitement endodontique.

Quels codes CCAM pour un traitement endodontique sur 1 dent pluriradiculée avec un canal pulpe vivante et les autres canaux un contenu canalaire non vivant ?Codes à utiliser : exérèse du contenu canalaire non vivant HBFD001, HBFD297, HBFD003 et HBFD024.

Le praticien ayant une radiographie panoramique, réalise un traitement endodontique avec un localisateur d’apex et ne réalise qu’une radiographie post-opératoire. Comment code-t-il cette seule radiographie ?A ce jour, il n’est pas prévu la facturation de la seule radiographie post-opératoire.

Comment coter la pulpotomie sur molaire permanente ?Acte non inscrit à la CCAM, acte NPC / devis au préalable,honoraires avec tact et mesure.

38

Questions techniquesDésobturation endodontique 07.02.02.07

• Question

• Réponse

Les radiographies réalisées dans le cadre de la désobturationendodontique sont-elles remboursables par l’AMO ou sont-elles NPC ?

La ou les radiographies réalisées pour une désobturationendodontique entrent dans les forfaits radiographiques endodontiques HBQK040 et HBQK303.

39

Questions techniquesCorrection de trouble occlusal 07.02.02.15

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse

Comment coter une gouttière anti-bruxisme ?Code HBLD018 – pose d’un plan de libération occlusale / tarif opposable – honoraires de 172,80 euros.

Conditions de prise en charge pour la pose d’un plan de libération occlusale, code HBLD018.La prise en charge est justifiée en cas de sadam ou de bruxisme à condition que l’appareillage traite une symptomatologie.

Conditions de renouvellement des gouttières, HBLD018, la CCAM ne précise rien à ce sujet.Il n’est pas prévu de durée d’usage pour le plan de libération occlusale.Le praticien doit rechercher la cause du bruxisme (troubles occlusaux, stress, déséquilibreneuro-musculaire, ...) et traiter cette cause soit par un traitement irréversible (meulage, prothèse, orthodontie, ...) soit par un traitement non invasif.Son utilisation devrait être temporaire. Le port d’une gouttière pendant des années correspond à un traitement symptomatique sans recherche de l’étiologie du bruxisme.

Comment facturer le dispositif NTI-TSS ?HBLD020 – pose d’un appareil de posture mandibulaire (cale) / Acte NPC

40

Questions techniquesPose de prothèse dentaire amovible 07.02.03.03

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse

Comment peut-on définir la prothèse de transition ?La prothèse de transition doit répondre aux mêmes exigences que la prothèse définitive.Absence de précision quant à sa durée d’usage.Elle peut correspondre à :

• une prothèse immédiate après avulsions multiples• une prothèse de transition pour modification de hauteur d’articulé• une prothèse résine de moins de 9 dents dans l’attente non définie d’une prothèse à

châssis métallique.

Le praticien peut-il coder et facturer à l’AMO une prothèse de transition suite à la pose d’implants sans extractions au préalable ?

La prothèse de transition ne comporte aucune note d’exclusion. A l’heure actuelle, le praticien peut coder une prothèse de transition.

41

Questions techniquesPose de prothèse dentaire amovible 07.02.03.03

• Question

• Réponse

Comment noter la localisation des dents remplacées par une prothèse dentaire amovible ?Le praticien peut-il utiliser les numéros des quadrants et des sextants ?

Non, le numéro des quadrants et sextants est à utiliser pour un nombre de dents > à 16(cas des avulsions dentaires).

Le praticien doit indiquer le numéro des dents remplacées correspondant au libellé de l’acte.

Pour la prothèse complète unimaxillaire : 01 ou 02bimaxillaire : 01 et 02

42

Questions techniquesBridges dentoportés en extension 07 02 03 04


• Question

• Réponse

Comment coder un bridge en extension ?Dans l’attente de l’avis de la HAS, prise en charge temporaire des bridges en extension (cantilever) selon les schémas thérapeutiques suivants :

• Pilier M / pilier M / extension M : HBLD033• Pilier C / pilier C / extension C : HBLD023• Pilier C / pilier M / extension M : HBLD040• Pilier M / pilier C / extension C : HBLD043

(M : métallique C : céramométallique)

Comment est facturé un bridge de base (2 piliers et 1 élément intermédiaire) avec un élément supplémentaire en extension ?

Ce type de bridge est NPC.

43

Questions techniquesPose de prothèse dentaire fixée dentoportée

ou implantoportée 07 02 03 04

• Question

• Réponse

Comment facturer une prothèse implantoportée transvissée de 12 dents réalisée sur une arcade totalement édentée ?

Acte non inscrit à la CCAM.

Le libellé de l’acte HBLD030 précise « prothèse complète ».

Le praticien doit donc réaliser une prothèse transvissée de 14 dents.

44

Questions techniquesCCAM et CMU complémentaire

• Question

• Réponse

• Question

• Réponse


Pour les actes de prothèse du panier de soins, le code de transposition se limite à FDC,FDA, et FDR sans mention de numéros. Les CPAM vont devoir associer le code CCAM àces codes de transposition pour pouvoir déterminer le tarif de remboursement des actesde prothèse. Les logiciels de liquidation de l’Assurance Maladie sont-ils configurés dans cesens ? Ces nouveaux codes de transposition ne figurent pas encore dans AMELI. Unemise en ligne est-elle prévue ?Les codes FDC, FDA et FDR suffisent. Les actes sont décrits par leurs codes CCAM.

Pour les actes de prothèse hors panier de soins CMUC, comment le logiciel de liquidation de l’Assurance Maladie gérera-t-il le montant du remboursement ?

La base du remboursement est le même que pour le patient non CMU sauf pour lacouronne céramométallique sur la 2ème prémolaire ou sur une molaire qui est prise encharge à hauteur de 230 euros et pour laquelle le code de transposition est FPC.

Comment coder et facturer un bridge céramocéramique chez un bénéficiaire de la CMUC ?Le bridge céramocéramique ne fait pas partie du panier de soins CMUC. La prise en charge est la même que pour un patient non CMUC.(voir arrêté du 28 mai 2014, publié au JO du 31 mai 2014)

45


• Question

• Réponse

Pour les actes ODF en CMU complémentaire, le code de transposition nementionne pas non plus de numéro. Comment les CPAM vont-elles fairela différence pour le remboursement entre un traitement ODF sansmultiattaches et un traitement ODF avec multiattaches ?

Par le montant des honoraires indiqués sur la feuille de soins.

46


• Question

• Réponse


Pouvez-vous nous confirmer que la facturation des actes de prothèse dentaire figurant dans le panier desoins CMUC se fait sur 2 lignes sur la feuille de soins bucco-dentaires ou la FSE comme cela est présentédans le cahier d’exemples diffusé par la CNAMTS ?OUI - Exemple : Pose d’une couronne céramométallique sur 12Codage et facturation : HBLD036 Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en

équivalents minéraux

Comment coder et facturer une couronne céramocéramique en CMUC ?La couronne céramocéramique ne fait pas partie du panier de soins prothétiques CMUC. La prise en charge est la même que pour un bénéficiaire non CMU.Le praticien propose un devis à son patient pour obtenir son consentement éclairé. La prise en charge est limitée à 107,50 euros (70% pour le régime obligatoire et 30% pour le fonds CMU).

47

Date des actes

Codes des actes

ActivitéC CSV VS

Autres actes (TO)Modificateurs associations

Honoraires

14/12/2014 HBLD036 1 107,50

LocalisationAnatomique

12

14/12/2014 FDC 1 267,50

Localisation Anatomique

12

T E X T E S� CCAM �� téléchargeable sur ameli.fr Professionnels de Santé >

chirurgiens-dentistes > Exercer au quotidien > nomenclature et codage > codage des actes médicaux-CCAM > accéder au site de la CCAM.

- Livres I et III : Site CCAM > onglet « Règles de facturation » > Facturer en CCAM > Documents à télécharger : dispositions générales et dispositions diverses de la CCAM.

- Livre II : Site CCAM : télécharger la dernière version.

� CMU C :• Arrêté du 28/05/2014 (JO du 31/05/2014)

panier de soins et montants des prises en charge.

48

CCAM en ligne

49

C O N T A C T S

� Plateforme régionale du service médical Rhône-Alpes

• 0 811 709 720

� Mail : [email protected]

50

MERCI DE VOTRE

ATTENTION

51

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