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Transparence: Les gouvernements et les industries ptrolires,gazifires et minires

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Principales conclusions :

29 des 41 pays fournissent peu d'informationspubliques sur leur secteur de ressourcesnaturelles.

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Principales conclusions :

5 pays (Colombie, Libria, Prou, Timor-Leste ettats-Unis) publient leurs contrats dans leurintgralit.

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Principales conclusions :

28 des 30 pays producteurs d'hydrocarbures ontun NOC (Centre dopration de rseaux). Seuls14 pays publient un rapport intgral de leursactivits.

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Lgende

Non applicable

Riches en minraux (FMI)

Riches en hydrocarbures (FMI)

Pays ITIE

Riches en ressources, conomie diversifie

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Lgende

Non applicable

41 pays indexs

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Libert de la presse dans les pays riches en

ptrole :

Libert de la presse

Revenus du ptrole par habitant (log) 2006

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Dfinition de la transparence des revenus

Le Revenue Watch Index est la premiretentative visant mesurer les informationsque les gouvernements divulguentconcernant les industries ptrolires, gazireset minires, y compris les paiements auxgouvernements, les contrats, les rglements

et les donnes connexes. La recherche seconcentre sur l'identification des informationspubliquement disponibles.

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Sept domaines cls de la transparence des revenus :

Production de revenus

Informations sur les paiements reus et autres revenusdes activits extractives.

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Sept domaines cls de la transparence des

revenus :

Cadre institutionnel

Informations sur les lois, rglements et rglesadministratives qui gouvernent les secteursptroliers, gazifis et miniers.

Fonds pour lesressources naturelles

Informations sur les structures,rglements, et finances des fondsnationaux mis en place pour sauver lesrevenus issus des ressources naturelles.

Accs aux ressources

Informations sur les rserves deressources naturelles reus et lacomposition du secteur extractif dun pays.

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Sept domaines cls de la transparence des

revenus :

Socits publiques

Informations sur les oprations, lagouvernance et les finances des socitsptrolires, gazifires et minirescontrles par ltat.

Transferts sous-nationaux

Informations sur le transfert des revenus deressources naturelles du niveau fdral auxgouvernements et communauts locaux etsous-nationaux.

ITIEtat et/ou progrs des pays danslInitiative de transparence desindustries extractives une normevolontaire de rapport et de cooprationplurisectorielle.

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1. Transparence

totale desrevenus

--------------------------2. Transparence

partielle desrevenus

---------------------------3. Transparence

insuffisantedes revenus

Les scores des

pays sont tablis en tant que moyennedes indicateurs de transparence deRevenue Watch Index. Les pays sontclasss selon leur score moyen.

Pour en savoirplus et tlcharger les donns durapport, voir:www.revenuewatch.org/rwindex.

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Recommandations

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Publier les informations :

Les gouvernements, y compris les

SOC, devraient publier rgulirementdes rapports complets et en tempsopportun sur les revenus qu'ils

gagnent et sur la faon dont ils grent leptrole, le gaz et le secteur minier.

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Publier les contrats :

Les gouvernements doivent publierleurs contrats.

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Droits civiques et politiques :La divulgation d'informations et de dispositions

juridiques garantissant l'accs l'information ne

donne pas automatiquement lieu la laresponsabilit ou au contrle de la corruption.Les mcanismes de gouvernance doivent treappliqus et contrls pour tre efficaces.Les parlements, la socit civile et la presse ontbesoin de respecter les liberts civilques etpolitiques pour assurer la responsabilit.

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Comment l'indice de RWI se prsente encomparaison avec d'autres indicateurs de

gouvernance??

Rappo

rtdintgritglob

al

Transparence des revenus

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Comment l'indice de RWI se prsente en comparaisonavec d'autres indicateurs de gouvernance??

Indice

deperceptiondeco

rruption

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Comment l'indice de RWI se prsente encomparaison avec d'autres indicateurs de

gouvernance??

Indice

debudgetouvert

Transparence des revenus

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,Pour plus d'informations

- :rendez vous sur. . /www revenuewatch org rwindex

http://eiti.org/http://eiti.org/http://eiti.org/

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Lgende

Transparence totale des revenus

Transparence partielle des revenus

Transparence insuffisante des revenus