Fontaine-la-Mallet – Révision du POS en PLU – Bilan de la concertation 1 Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de Fontaine-la-Mallet Bilan de la concertation Le Conseil Municipal de Fontaine-la-Mallet a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme le 11 décembre 2014. La délibération précise les modalités de concertation à organiser dans le cadre de cette procédure : Une réunion publique à l’occasion du débat sur les orientations du PADD ; La mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de PLU ; La mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques ; La création d’un encart spécial sur le site internet de la commune. Il fonctionnera dès la mise au point du diagnostic et jusqu’à l’approbation définitive du PLU ; Des insertions dans le bulletin municipal (ou par le biais de publications particulières) informeront le public de l’évolution de la procédure et des avancées de la concertation. Deux réunions publiques ont été organisées par la commune de Fontaine-la-Mallet et ont donné lieu chacune à une exposition en mairie (6 panneaux d’exposition au format A1 affichés en mairie). Ces panneaux informent sur : - La synthèse du diagnostic et les enjeux territoriaux ; - Les principes et grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le zonage et les points forts du règlement écrits. Un exemple de panneau est présenté ci-dessous :
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Fontaine-la-Mallet – Révision du POS en PLU – Bilan de la concertation 1
Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local
d’Urbanisme de Fontaine-la-Mallet Bilan de la concertation
Le Conseil Municipal de Fontaine-la-Mallet a prescrit la révision du Plan d’Occupation des
Sols en Plan Local d’Urbanisme le 11 décembre 2014. La délibération précise les modalités de
concertation à organiser dans le cadre de cette procédure :
Une réunion publique à l’occasion du débat sur les orientations du PADD ;
La mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion
engagée jusqu’à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de PLU ;
La mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les
remarques ;
La création d’un encart spécial sur le site internet de la commune. Il fonctionnera dès
la mise au point du diagnostic et jusqu’à l’approbation définitive du PLU ;
Des insertions dans le bulletin municipal (ou par le biais de publications particulières)
informeront le public de l’évolution de la procédure et des avancées de la
concertation.
Deux réunions publiques ont été organisées par la commune de Fontaine-la-Mallet et ont
donné lieu chacune à une exposition en mairie (6 panneaux d’exposition au format A1
affichés en mairie). Ces panneaux informent sur :
- La synthèse du diagnostic et les enjeux territoriaux ;
- Les principes et grandes orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le zonage et les points forts
du règlement écrits.
Un exemple de panneau est présenté ci-dessous :
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Une première réunion publique a été organisée le lundi 20 juin 2016 à 18h30 à la salle
polyvalente Lucien Gréverand pour la présentation du diagnostic et du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable.
Les moyens de communication déployés ont été les suivants :
Affichage sur les panneaux d’informations communales ;
Article sur le site internet ;
Communication dans le bulletin d’information « L’écho de Fontaine » n°67 ;
Article dans la presse locale.
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Environ 50 personnes ont répondu à l’invitation de la mairie pour cette réunion publique.
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Une seconde réunion publique a été organisée, par la commune, le lundi 6 février 2017 à
18h30 à la salle polyvalente Lucien Gréverand afin de présenter les pièces règlementaires du
Plan Local d’Urbanisme.
Les moyens de communications déployés ont été les suivants :
Affichage sur les panneaux d’informations communales ;
Communication dans le bulletin d’information communal (présentation du
déroulement de l’étude et annonce de la date de la réunion publique) ;
Article sur le site internet ;
Article dans la presse locale.
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Environ 35 personnes ont assisté à cette seconde réunion publique.
A la suite de chaque réunion publique, un lien de téléchargement de la présentation réalisée
par le bureau d’études GeoDev a été mis en ligne sur le site internet de la commune.
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Par ailleurs, le site internet de Fontaine-la-Mallet a permis d’informer le public sur la procédure
de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, dans un encart
spécifique à la procédure :
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Un registre de concertation a été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie de
Fontaine-la-Mallet. Deux observations ont été inscrites dans ce registre. Aucun courrier n’a
été adressé à Monsieur le Maire durant la procédure de révision du POS en PLU.
Les Personnes Publiques Associées ont été consultées tout au long de la procédure
d’élaboration du document d’urbanisme. En plus des différents échanges de courriers et de
documents, 3 réunions d’association ont été organisées en mairie pendant la phase
d’études :
Présentation du diagnostic le 20 février 2016 ;
Présentation du PADD le 1er juin 2016 ;
Présentation des pièces réglementaires le 24 janvier 2017.
