Schéma départemental des carrières de La Réunion...

Schéma départemental des carrières de La Réunion

Evaluation de sa traduction dans les

documents d’urbanisme à fin 2004

Rapport final

BRGM/RP-53738- FR

Mars 2005

Schéma départemental des carrières de La Réunion

Evaluation de sa traduction dans les

documents d’urbanisme à fin 2004 Rapport final

BRGM/RP-53738-FR mars 2005

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 03 RES D23

M. Cruchet, O. Jossot

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Traduction du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion dans les documents d’urbanisme à fin 2004

BRGM/RP-53738-FR – Rapport final 2

Mots clés : Carrières, Schéma départemental, granulats, urbanisme, Ile de La Réunion

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Cruchet M. - Jossot O. (2005) – Evaluation de la traduction des orientations du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion dans les documents d’urbanisme à fin 2004. Rapport BRGM/RP - 53 738 – FR, 23 p., 1 illust., 5 tab., 3 annexes..

© BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.



Synthèse

Le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion, arrêté en juillet 2001, a défini des « espaces carrières », zones géographiques réservées à l’implantation d’extractions de matériaux alluvionnaire, rocheux ou pouzzolanique. L’objectif est de satisfaire les besoins en matériaux de l’île à moyen et long termes, en préservant l’équilibre ressource/besoin par bassin de production.

En 2004, le BRGM a procédé à un examen des différents documents de planification de l’aménagement afin d’évaluer la comptabilité de ces derniers avec le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion (SDC).

Sur les 31 espaces carrières du SDC répartis sur 16 communes dans les micro-régions Est, Nord, Ouest et Sud, la moitié seulement (15) est traduite dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) :

- 6 communes ont intégré les espaces dans leur PLU (Le Port, Le Tampon, Sainte-Suzanne, Saint-Louis, Saint-Denis, Saint-Leu ) ;

- 4 ont intégré, pour partie, les espaces carrières : Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-André, Bras-Panon ;

- 6 n’ont pas intégré les espaces carrières : Sainte-Marie, Trois-Bassins, Etang-Salé, La Plaine des Palmistes et Saint-Benoît.

Sur le plan des ressources, les espaces carrières en milieu alluvionnaire ont été pris en considération dans les bassins de production Est et Ouest. En revanche, les espaces du bassin Sud n’ont pas été traduit. Le bassin Sud est actuellement approvisionné par les extractions dans le lit de la rivière des Remparts.

S’agissant des espaces en roche massive, seuls les espaces des commune de Sainte-Suzanne, de Saint-Leu, Saint-Louis ont été traduits dans les PLU. Les ressources potentielles de ces espaces seront insuffisantes pour assurer les besoins à long terme de La Réunion, notamment dans la région Ouest où aucun espace n’a été transcrit. Un nouvel examen des ressources potentielles en roche massive dans le bassin Ouest devra être réalisé.

Les espaces concernant les matériaux pouzzolaniques ont été pris en compte dans le bassin Sud (Saint Pierre, Le Tampon). En revanche, de nombreuses communes disposant de ressources en scories dans les bassins Est et Sud n’ont pas intégré les espaces dans leur PLU.

On doit retenir que les orientations du Schéma des Carrières de La Réunion de 2001 n’ont été qu’à moitié transcrites dans les documents d’urbanisme (PLU) à la fin 2004.



En 2004, les besoins de l’île sont toujours assurés par des extractions en milieu alluvionnaires. Aucune carrière en roche massive n’a été ouverte mais dorénavant il existe des possibilités d’ouverture de carrières en roche massive sur les communes de Sainte- Suzanne, Saint Leu et Saint-Louis.

A long terme, après l’épuisement des ressources en milieu alluvionnaire, des déficits vont apparaître, en particulier dans la micro région Ouest où aucun espace carrière en roche massive n’a été traduit dans les documents d’urbanisme.

Un seul schéma de cohérence territorial (SCOT) a été validé en 2004 à La Réunion, il s’agit du SCOT Est. Il n’ a pris que partiellement en compte les orientations du schéma. Les autres SCOTT sont en cours d’élaboration. Des actions pourraient être mises en œuvre pour examiner les possibilités de traduction des espaces dans les schémas de cohérence territoriale.

De même, la prochaine révision du SAR sera l’occasion de réserver des espaces pour l’implantation de carrières à la Réunion. Il s’agira soit des espaces actuellement définis dans le SDC soit de nouveaux espaces à reconnaître dans la mesure où l’exploitation des ressources sur les espaces proposés dans le SDC s’avère impossible.

Les résultats de cette étude ont été présentés à la Commission des Carrières de La Réunion du 15 mars 2005.



Sommaire

1. Introduction 9

2. Les espaces carrières 10

3. Documents consultés et méthodologie 11

4. Présentation des résultats 12

4.1. SDC / PLU 12

4.2. SDC / SCOT 16

4.3. SDC / SAR 16

4.4. SDC / SDAGE et SAGE 17

4.5. Conclusions et recommandations pour la prise en compte des espaces carrières dans les PLU 17

5. Conséquences sur l’approvisionnement en matériaux de lîle sur le long terme 19

5.1. Traduction par bassin de production 19

5.2. Traduction des espaces carrières en fonction du type de ressources 19

6. Les carrières en activité en fin d’année 2004 21

7. Conclusions 22



Liste des illustrations

Illustration 1 : Compatibilité des espaces carrières et des documents d’urbanisme (PLU, SAR) en 2004.

Liste des tableaux

Tableau 1 : Compatibilité des espaces carrières et des documents d’urbanisme (POS et PLU) en 2004 ...........................................................................................................................14 Tableau 2 : Evolution de la prise en compte des recommandations du SDC dans les PLU à fin 2004 .............................................................................................................................15 Tableau 3 : Répartition de la traduction des espaces par bassin de production .........................19 Tableau 4 : Répartition des espaces traduits en fonction de nature de la ressource..................20 Tableau 5 : Principaux sites d’extraction en activité à la Réunion à fin 2004..............................21



Liste des annexes

ANNEXE 1 : Etat d’avancement des documents de gestion / planification et des documents d’urbanisme à fin 2004

Annexe 1.1 : Tableau récapitulatif général ;

Annexe 1.2 : Etat d’avancement des PLU et des PAC (Porter à Connaissance) de l’Etat au 19 novembre 2004 ;

Annexe 1.3 : Etat d’avancement des SCOT de la Réunion au 15 septembre 2004.

ANNEXE 2 : Les contraintes environnementales pour l’ouverture de carrières

Annexe 2.1 : Hiérarchisation des contraintes pour l’ouverture de carrières ;

Annexe 2.2 : Listing des données et tables Mapinfo utilisées pour l’analyse des contraintes environnementales sur les secteurs des espaces carrières.

ANNEXE 3 : Traduction des espaces carrières dans les documents d’urbanisme

Annexe 3.1 : Situation des espaces carrières dans les documents d’urbanisme en 2001 ;

Annexe 3.2 : Situation des espaces carrières dans les documents d’urbanisme en 2004.



1. Introduction

Le Schéma Départemental des Carrières de La Réunion a été arrêté en 2001 (arrêté préfectoral n° 01-1678/SD/DAI/3 du 09 juillet 2001), après une phase de concertation qui a démarré en 1995. Dans ce schéma, sont définis des espases carrières, zones qui recèlent suffisament de ressources pour approvisonnement l’île pendant plusieurs décennies. Ces espaces ont été définis en fonction de la nature des matériaux, des données environnementales, de leur situation par rapports aux besoins. Le schéma départemental des carrières n’étant pas opposable, l’ouverture des carrières dans ces zones favorables nécessitent une cohérence des documents d’urbanisme avec le schéma. Les esapces traduits doivent être intégrés aux documents d’urbanisme.

L’objet des travaux conduits par le BRGM en 2004 a été de faire un état des lieux de la traduction des espaces carrières dans les documents de gestion planification et d’urbanisme.

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre des acions de service public du BRGM (fiche SP 03RESD23) en partenariat avec le Département de la Réunion.



2. Les espaces carrières

« Les espaces carrières représentent des zones à privilégier et à préserver pour l’exploitation des carrières afin d’assurer la satisfaction des besoins en matériaux sur le long terme ». Ils devront être traduits dans les documents d’urbanisme locaux.

Les « espaces carrières » sont également répartis sur l’ensemble de l’île, dans chaque bassin de production et dans les 4 micro-régions Est, Nord, Ouest et Sud, l’objectif premier étant de privilégier les ressources proches des zones de besoins.

Ils concernent des matériaux alluvionnaires, des roches massives, des scories, des tufs volcaniques et des sables.

Ces espaces englobent les zones d’extraction existantes qui ne présentent pas d’incompatibilité majeure avec le milieu environnant. Leur implantation a été définie en tenant compte des valeurs patrimoniales de l’île et sont situées en dehors des zones de sensibilité très forte.

Sur ces espaces, il convient :

- d’interdire la construction de bâtiments, d’infrastructures routières, toutes activités qui gèleraient les ressources ;

- de prévoir des accès pour les carrières ;

- de définir des règles pour éviter un mitage de ces zones, afin de coordonner les différentes extractions et harmoniser les réaménagements des sites après exploitation.

Des carrières pourront être ouvertes en dehors de ces zones réservées, dès lors que ces projets respecteront les orientations et objectifs du schéma et seront compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur.



3. Documents consultés et méthodologie

Les documents suivants ont été consultés : Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Une attention particulière a été portée aux PLU qui sont opposables au tiers. L’état d’avancement des documents d’urbanisme et de gestion planification à fin 2004 est présenté en Annexe 1.1.

L’ensemble de ces données a été consulté à la DDE, Service de l’Habitat, Aménagement et Urbanisme (SHAU) de Saint-Denis. Les versions numériques des annexes cartographiques des règlements des PLU ne sont pas encore disponibles, seules les versions papier ont été consultées.

Les données relatives aux contraintes environnementales principales (périmètres de protection, zone naturelle d’intérêt écologique et faunistique, sites classés) ont également été consultées. Une hiérarchisation de ces contraintes, définies par le SDC, est présentée en annexe 2.1.

Pour chacun des 31 espaces carrières de l’île définis par le Schéma Départemental des Carrières (SDC), la nomenclature des zones définies par le PLU des 16 communes concernées par les espaces carrières a été recherchée. La vérification du règlement des documents d’urbanisme permet, par type de zone, de conclure sur les possibilités d’ouverture de carrière sur les espaces carrières.

La deuxième phase de l’analyse a consisté à exprimer les résultats par commune. En effet, la traduction des espaces carrières dans les documents d’urbanisme est de la responsabilité des communes.



4. Présentation des résultats

4.1. SDC / PLU L’analyse des PLU a permis de distinguer :

- les communes où tous les espaces carrières sont compatibles avec le PLU (6 communes sur 16 concernées par les espaces carrières) ;

- les communes ou seule une partie des espaces carrières sont compatibles avec le PLU (4/16) ;

- les communes où aucun espace carrière n’est compatible avec le PLU (6/16).

Les résultats sont présentés par commune de manière cartographique (illustration 1) et synthétiques (Tableau 1).

Les résultats détaillés par espace carrière sont présentés en Annexe 3.2.

Cette analyse met en évidence les faits suivants:

- les communes où les PLU sont compatibles avec le SDC ont prévu soit un zonage spécifique (cas de la commune du Port, espace carrière 07*01, zonage spécifique ZAU), soit une réglementation adaptée à l’exploitation des matériaux en carrière sur des zone à vocation naturelle ou agricole (cas de la commune du Tampon, espace carrière 22/01, 22/02 et 22/03, zonage NC à vocation naturelle mais le PLU stipule que les carrières sont admises à condition que ces projets respectent les recommandations du SDC) ;

- des communes ont pris en compte une partie seulement des espaces carrières présents sur leur territoire. C’est le cas de la commune de Saint-Pierre (2 espaces carrière sur 5). Certaines zones comprises dans les espaces carrières ont été dédiées à d’autres projets ou activités économiques ;

- une partie des espaces carrières dédiés à d’autres activités et aménagement peuvent faire l’objet d’exploitation des matériaux en préalable aux aménagements prévus (cas de la commune de Saint-André, espace carrière 09/01, ouverture de carrière autorisée si liée à la création du plan d’eau).





Communes***Etat d'avancement

des PLUdate du porter à connaissance

document d'urbanisme consulté

Espaces carrières concernés

Conclusions Comptabilité SDC / PLU Orientations et priorités

Sainte-Marie POS approuvé le 28/12/1999 18 / 01 et 18 /

02

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Les espaces carrières sont situés en zone à vocation agricole et/ou risque naturels. Les carrières sont interdites sur l'ensemble des zones définies par les espaces carrières 18/01 et 18/02.

NON (0/2) Quelles sont les zones d'aménagements futurs qui pourraient faire l'objet d'extraction préalable ?

Sainte-Suzanne révision engagée le 19/02/2004 POS approuvé le 29/05/2001

20 / 01 et 20 / 02

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Le réglement autorise l'exploitation de matériaux en carrières sur les zones NC, sous réserve que ces projets suivent les recommandations du SDC. Les espaces carrières 20/01 et 20/02 sont en grande partie en zone NC, les carrières y sont donc admises sous condition.

OUI (2/2) Ouverture de carrière dans le secteur de l'espace carrière comtpatible avec le PLU.

Saint-André révision engagée le 05/09/2001

26/06/2003 POS approuvé en déc. 2001 09 / 01 et 09 /

02

Le PLU prévoit un zonage spécifique pour l'exploitation en carrières liées à la réalisation du plan d'eau, zone Nat. Les carrières sont autorisées sur la partie de l'espace 09/01 qui correspond à la zone Nat. L'espace carrière 09/02 est situé sur des zones à vocation agricole où les carrières sont interdites.

en partie (1/2) Ouverture de carrières sur la zone Nat en vue de la réalisation du plan d'eau.

Bras-Panon révision engagée le 19/06/2002

11/02/2004 POS approuvé en juil. 2000 02 / 01 ; 02 / 02 et 02 / 03

Le PLU prévoit un zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrières sur les zones NDc, et l'installation d'équipements de concassage en zone NDd. L'espace carrière 02/01 comprend une zone NDc et NDd, les carrières y sont donc autorisées. Les espaces carrière 02/02 et 02/03 sont situés en secteur à vocation agricole ou les carrières sont interdites.

en partie (1/3) Ouverture de carrière dans le secteur de l'espace carrière comtpatible avec le PLU.

Saint-Benoit révision engagée le 06/12/2002

15/01/2004 POS approuvé le 29/06/2004 10 / 01 Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. L'espace carrière 10/01 est situé sur une zone à vocation agricole et sur des zones à risques naturels, les carrières y sont interdites. NON (0/1)

La Plaine des Palmistes approuvé le 28/10/2004

07/03/1997 PLU approuvé 28/10/2004 06 / 01

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Le PLU n'intègre pas la notion d'espace carrière dans la mesure ou il le définit comme étant des sites d'extraction de matériaux, anciens ou en activité. L'espace carrière n'est donc pas intégré ni présenté par les documents d'urbanisme. L'espace carrière 06/01 est situé en zone naturelle et en zone à urbanisation future, les carrières n'y sont pas admises.

NON (0/1)

Prévoir la possibilité d'extraire des matériaux en préalable à la réalisation des aménagements, en particulier sur le secteur de l'espace carrière où il est prévu la réalisation d'un complexe sportif (voir PADD intégré au PLU).

Saint-Denis arrêté le 07/05/2004 18/12/2002 PLU arrêté le 07/05/2004 11 / 01 et 11 /

02

Le PLU de Saint-Denis rend opposable les espaces carrières. Des dispositions particulières du règlement du PLU s'appliquent préférentiellement aux dispositions du règlement sur les zones délimitées par les espaces carrières. Néanmoins on peut regretter que le PLU n'affiche pas clairement les espaces carrières sur la carte de zonage. Des contraintes environnementales fortes existent sur la zone délimitée par les espaces carrière.

OUI (2/2)

Le Port **** approuvé le 29/07/2004 19/06/2003 PLU approuvé le 29/07/2004 07 / 01

Le PLU prévoit un zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrières : les zones ZAU. La moitié de l'espace carrière 07/01 est en zone ZAU et les carrières y sont autorisées. Le reste de l'espace carrière est sur la zone d'extension portuaire (zone Uep). L'extraction de matériaux en préalable aux aménagements d'extension portuaire est prévue.

OUI (1/1)Faciliter l'exploitation des matériaux en préalable aux aménagements d'extension portuaire. Ouverture de carrière dans le secteur de l'espace carrière comtpatible avec le PLU.

Saint-Paul révision engagée le 15/05/2001

06/09/2002 POS modifié en 1998 15 / 01 ; 15 / 02 et 15 / 03

Le PLU de Cambay a subi de nombreuses modifications qui n'ont pas été toutes consultées. Le PLU ne prévoit pas un zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrières. L'espace carrière 15/01 est situé en zone 1Ncb et NDb où les carrières sont interdites. Néanmoins une partie de l'espace arrière est en zone NAUe où sont autorisées les ICPE soumises à autorisation ou déclaration. Les espaces carrière 15/02 et 15/03 sont en zone ND et NCd où les carrières sont interdites ; ils sont également concernés par les coupures d'urbanisation définies par le SAR.

en partie (1/3) Ouverture de carrière dans le secteur de l'espace carrière comtpatible avec le PLU.

Trois-Bassins POS approuvé le 31/05/2000 23 / 01 et 23 /

02

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Les espaces carrières 23/01 et 23/02 sont en zone 2ND (à risques naturels) où les carrières sont interdites ; ces espaces sont également concernés par les coupures d'urbanisation définies par le SAR.

NON (0/2) Voir la possibilité d'exploiter les matériaux en préalable à l'aménagement de la route des Tamarins.

Saint-Leu révision engagée le 31/08/2001

14/08/2003 POS approuvé le 28/06/1999 13 / 01

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Le PLU autorise l'exploitation des matériaux sur les zones NC et NCpf (naturelles). L'espace carrière 13/01 est situé en partie en zone NC, où les carrières sont admises sous condition (respect des recommandations du SDC). Néanmoins l'ensemble de l'espace carrière est concerné par les coupures d'urbanisation définies par le SAR.

OUI (1/1)Voir la possibilité d'exploiter les matériaux avant modification du SAR et du PLU, ou avant réalisation d'aménagement sur la zone.

Etang-Salé POS approuvé le 26/02/1999 04 / 01Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. L'espace carrière 04/01 est situé en zone NC, à vocation agricole ; les carrières y sont interdites. On note également la présence de contraintes environnementales fortes.

NON (0/1)

Saint-Louis révision engagée le 18/03/2002

POS approuvé le 10/04/2002 14 / 01

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Le PLU autorise l'exploitation des matériaux sur les zones NC. L'espace carrière 14/01 est à 80% en zone NC où les carrières sont admises sous condition (respect des recommandations du SDC). On note la présence de contraintes environnementales fortes (protection de captage).


Saint-Pierre * arrêté le 25/08/2004 23/07/2003 PLU arrêté le 25/08/2004 16 / 04 ; 16 /

05 ; 16 / 06 ; 16 / 07 et 16 / 08

Le PLU prévoit un zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière : zone NmA. Les espaces carrières 16/04 et 16/05 sont situées en partie sur une zone NmA où les carrières sont autorisées. L'espace 16/06 est en zone à vocation agricole, les carrières y sont interdites. L'espace 16/07 est sur une zone dédiée à l'extension de l'aéroport, les carrières n'y sont pas autorisées. L'espace 16/08 est sur une zone dédiée aux projets de station d'épuration et d'usine de traitement des déchets, les carrières n'y sont pas autorisées.

en partie (2/5)

Ouverture de carrière dans le secteur de l'espace carrière comtpatible avec le PLU. Voir la possibilité d'exploiter les matériaux en préalable à la réalisation des aménagements de l'aéroport et de station d'épuration.

Peite-île POS approuvé le 27/04/2001 05 / 01Le PLU prévoit un zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière : zone NCm. Ce concerne l'actuel site d'extraction 1229-5X-8001 uniquement. L'espace carrière 05/01 est situé en zone NC et ND où les carrières sont interdites.

NON (0/1) Voir la possibilité d'étendre le zonage NCm à l'espace carrière.

Le Tampon POS approuvé le 27/03/2002 22 / 01 ; 22 / 02 et 22 / 03

Le PLU ne prévoit pas de zonage spécifique pour l'exploitation des matériaux en carrière. Le PLU autorise l'extraction de matériaux sur les zones NC. Les espaces carrières 22/03, 22/02 et 22/01 sont situés en majeur partie sur des zones NC où les carrières sont admises sous condition (respect des recommandations du SDC).


***** Les espaces carrières sont aprfois rognés, ce qui limite leur potetialité d'exploitation en surface.

* PLU a été révisé suite aux remarques de le DDE, la nouvelle version du PLU devrait être disponible en févrer 2005.** Il existe différents PLU suivant les secteurs de la commune (Cambay, St-Paul centre et reste de la commune). *** La couleur attribuées aux communes est à mettre en relation avec la carte relative à l'état d'avancement des PLU.**** Le POS de Cambay a fait l'objet de nombreuses modifications qui n'ont aps toutes été consultées.

Tableau 1 : Compatibilité des espaces carrières et des documents d’urbanisme (POS et PLU) en 2004



A l’échelle de l’île, nous pouvons faire les constations suivantes :

- les communes du Sud concernées par les espaces carrières (Saint-Louis, Saint-Pierre et Le Tampon, Petite île) traduisent environ la moitié des espaces carrières définis par le SDC dans leurs documents d’urbanisme ;

- les communes de la côte Ouest, soumise à une urbanisation forte, ne prennent pas en compte les espaces carrières dans les PLU, à l’exception de la commune de Saint-Leu. Les secteurs délimités par les espaces carrières sont en effet dédiés à des projet d’urbanisation ou situés dans des zones déclarées inconstructibles par le PLU ;

- les communes du Nord et de l’Est de l’île présentent un bilan mitigé où environ 1 espace carrière sur 3 est compatible avec les PLU.

Si l’on compare la situation des espaces carrières vis à vis des PLU fin 2004 à la situation en 2001 (annexe 3.1 et 3.2), lors de la parution du Schéma Départemental des Carrières, on s’aperçoit que l’évolution est légèrement favorable à l’intégration des recommandations du SDC (tableau 2).

2001 2004

Nombre de communes dont les PLU ne sont pas compatibles avec les recommandation du SDC

11 / 16 6 / 16

Nombre d’espaces carrières non compatibles avec les PLU 21 / 31 16 / 31

Tableau 2 : Evolution de la prise en compte des recommandations du SDC dans les PLU à fin 2004

Cette tendance positive pourrait s’accentuer avec la révision des PLU en cours sur 7 communes concernées par les espaces carrières (annexe 1.2).

Certains espaces carrières ne sont, actuellement, pas compatibles avec les PLU car ils concernent des zones à vocation agricole sur lesquelles les carrières sont interdites. Or, le PLU interdit sur ces zones toute construction qui n’est pas liée à l’agriculture. D’une certaine manière, même si ces espaces carrières ne sont pas compatibles aujourd’hui avec le PLU, les ressources en matériaux ne sont pas perdues puisque les terrains sont « protégés » par la vocation agricole de la zone, sauf si les investissements agricoles ne sont pas trop lourds (construction de bâtiments d’élevage par exemple).



4.2. SDC / SCOT

C’est la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a créé les Schémas de Cohérence Territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs. Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs plan locaux d’urbanisme (PLU).

L’état d’avancement des SCOT à La Réunion, est présenté en Annexe 1.3. A fin 2004, seule la CIREST (Communauté Intercommunale Réunion Est) dispose d’un SCOT approuvé depuis le 19/10/2004.

Le SCOT de la CIREST a été consulté dans sa version 2003, après approbation. Dans ce document (texte), il n’est fait référence ni aux espaces carrières ni aux ressources naturelles en matériaux existants sur le secteur, ni aux orientations du Schéma Départemental des Carrières.

Toutefois, les espaces carrières sont figurés en annexe, sur le schéma Echéance approbation de la révision du SAR.

Ce peu de réflexion sur l’exploitation des matériaux à l’échelle de l’intercommunalité pénalise fortement la traduction des espaces carrières et des recommandations du SDC dans les PLU.

4.3. SDC / SAR Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Le SAR de la Réunion a été approuvé par décret pris après avis du conseil d’état le 6 novembre 1995. Le SAR est un document de planification à l’horizon 2005/2010.

Le SDC a pris en compte les orientations SAR de 1995. L’aspect carrière a été peu considéré dans le document

Les données concernant les futures coupures d’urbanisation sont déjà disponibles et ont été consultées. D’un point de vue général, seuls les espaces carrières de la côte Ouest de l’île sont susceptibles d’être en totalité ou en partie concernés par les coupures d’urbanisation. En effet les communes de Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu voient leur espaces carrières concernés par les coupures d’urbanisation.



L’ouverture de carrière dans ces secteurs doit être prévue en préalable aux aménagements.

4.4. SDC / SDAGE ET SAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE, a été réalisé par le Comité de Bassin en 2001. Le volume 2 est consacré à la réglementation et préconisations générales, le volume 1 comprend, entre autres, les fiches action pour chaque activité liée de près ou de loin à l’eau. Le SDAGE doit être révisé en 2008.

Le volume 2 du SDAGE présente le Schéma Départemental des Carrières et la circulaire du 4 Mai 1995 qui définit l’articulation entre SDAGE, SAGE et Schémas Départementaux des Carrières (p. 45 du volume 2). Ce document prévoit des dispositions générales vis à vis de l’exploitation des matériaux en carrière. De manière générale, le SDAGE complète les recommandations du SDC en matière de protection de l’environnement. Ces dispositions ne sont néanmoins que des préconisations.

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE, sont des outils de gestion / planification à l’échelle des micro-régions. L’état d’avancement des SAGE à La Réunion est présenté en annexe 1.1.

Etant donné leur faible degré d’avancement à la fin 2004 il n’a pas été possible de vérifier la prise en compte des recommandations du SDC en leur sein.

4.5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POUR LA PRISE EN COMPTE DES ESPACES CARRIERES DANS LES PLU

A l’échelle du Département et de la région Réunion, les recommandations du Schéma Départemental des Carrières sont cohérentes vis-à-vis des documents de gestion planification régionaux et départementaux SAR et SDAGE. Le SAR et le SDAGE ont un rôle pour l’aménagement du territoire et l’eau semblable à celui du SDC pour les carrières. La complémentarité des documents est d’autant plus évidente qu’ils concernent le m^me territoire, c’est à dire l’ensemble de l’île.

A l’échelle de l’intercommunalité, les recommandations du SDC ne sont pas prises en compte dans le seul SCOT arrêté à La Réunion (CIREST). Les SCOT sont une excellente occasion de réfléchir aux problèmes d’approvisionnement de matériaux à l’échelle de l’intercommunalité. Intégrer les recommandations du SDC à l’échelle du SCOT (cartographie des espaces carrières et recommandations pour l’exploitation) permettrait aux communes d’avoir une base de travail cohérente pour la traduction des espaces carrières dans les documents d’urbanisme.



En termes d’actions, une déclinaison du Schéma Départemental des Carrières, à l’échelle de l’intercommunalité, sous la forme d’un document synthétique, est nécessaire. Les SCOT Ouest et Nord sont en phase diagnostic. C’est une période de réflexion durant laquelle les services de l’état pourront communiquer sur les espaces carrière.

A l’échelle des communes, 16 espaces carrières sur 31 sont bien traduits dans les documents d’urbanisme. Les recommandations du SDC pour ce qui est de l’exploitation des matériaux sont en général rappelées dans le règlement ou dans le rapport de présentation du PLU même si cela ne se traduit pas par une prise en compte des espaces carrières en termes de zonage. Le SDC est relativement bien compris comme un outil de gestion, il est moins suivi par les communes en terme de planification de l’exploitation des ressources en matériaux sur le long terme.

En termes d’actions, les espaces carrière compatibles avec le PLU sont des secteurs à privilégier pour l’ouverture de carrière. Enfin pour les communes où les espaces carrières ne sont pas compatibles avec les PLU, il serait intéressant de :

- distinguer les communes qui ont volontairement définis sur les territoires des espaces carrières d’autres orientation d’aménagements, de celles qui l’ont fait par manque de connaissance sur les espaces carrières ;

- rendre possible l’exploitation des matériaux en préalable aux gros aménagements ;

- intégrer la cartographie des espaces carrières au porter à connaissance établi par la DDE ;

- communiquer envers les bureaux d’étude compétents en matière de réalisation des documents d’urbanisme sur la notion d’espace carrière et sur les objectifs du SDC ;

- améliorer la diffusion de l’information sur les espaces carrières pendant les phases préparatoires à la réalisation des PLU et SCOT.



5. Conséquences sur l’approvisionnement en matériaux de lîle sur le long terme

5.1. TRADUCTION PAR BASSIN DE PRODUCTION

La prise en compte des espaces est la moins bonne dans le bassin Est avec seulement 36 % des espaces carrières traduits dans les PLU. Dans les bassin Est et ouest, à peine la moitié a été transcrit (tableau 3).

Bassin de production Nombre d’ espace carrière

Traduit dans les documents d’urbanisme

Non traduit

Bassin Est 11 4 7

Bassin Ouest 9 5 4

Bassin sud 11 6 5

Tableau 3 : Répartition de la traduction des espaces par bassin de production

5.2. TRADUCTION DES ESPACES CARRIERES EN FONCTION DU TYPE DE RESSOURCES

La répartition des espaces traduits par nature de ressource est la m^me pour les 3 types de matériaux à l’échelle de l’île (tableau 4). Toutefois, cet équilibre apparent en fonction de la ressource ne l’est pas à l’échelle des bassins. La situation actuelle , si elle n’évolue pas, va entraîner des déficits à moyen ou long terme dans les bassins de production.



Nombre d’ espace carrière

Traduit dans les documents d’urbanisme

Non traduit

Alluvions 9 4 5

Roches massives 14 6 8

Pouzzolanes 8 5 3

Tableau 4 : Répartition des espaces traduits en fonction de nature de la ressource

Les espaces alluvionnaires

Sur les 9 espaces alluvionnaires définsi dans le SDC, 4 seulement ont été traduits dans les PLU. Ils se situent dans le bassin Ouest et le bassin Est. Ce sont les espaces situés sur les cônes alluvionnaires de la rivière du Mât et de la rivière des Galets. Les carrières en activité sur ces espaces permettent aujourd’hui un approvisionnement des régions Nord, Ouest et Est. 2 espaces carrières n’ont pas été transcrits dans les PLU de Bras Panon et de Saint Benoît. Sur Bras Panon, le souhait a été de ne pas libérer trop d’espaces en même temps pour éviter le mitage de la zone par des carrières.

Aucun espace carrière alluvionnaire n’a été traduit dans le bassin Sud. Les espaces du secteur de Pierrefonds, situés sur le cône alluvionnaire de la rivière Saint Etienne ne sont pas traduits dans le PLU à la fin 2004. Le bassin Sud est actuellement approvisionné par les extractions dans le lit de la rivière des Remparts et par des carrières implantés dans le lit majeur de la rivière Saint Etienne.

Les espaces de roche massive

6 espaces en roche massive ont été transcrits dans les documents d’urbanisme, sur les communes de Sainte-Suzanne, Saint-Denis, Saint-Leu, Saint-Louis.

En revanche, 8 n’ont pas été traduits ; ce sont les espaces des communes de Bras Panon (Cap Argile), de Saint-André, de Sainte-Marie, de Saint-Paul, et de Trois-Bassins.

Si l’on considère que les espaces carrières de Saint Denis, qui jouxtent la falaise littorale, sont réservés à la future route du littorale, les potentialités d’extraction de roche massive sont faibles dans les micro-régions Nord et Ouest .

L’espace des Aloès dans le sud pourra alimenté le bassin Sud lorsque les ressources en matériaux alluvionnaires seront épuisées.



Les espaces de pouzzolane

Les espaces concernant les matériaux pouzzolaniques ont été pris en compte dans le bassin Sud, sur les communes de Saint Pierre et du Tampon. Les 2 espaces concernant le « tuf de Saint Pierre » utilisé pour la fabrication de ciment ont été traduits.

En revanche, les communes des bassins Est et Sud disposant de ressources en scories n’ont pas intégré les espaces dans leur PLU. Sur ces communes, l’exploitation des scories est artisanale.

6. Les carrières en activité en fin d’année 2004

En 2004 , les sites de carrière n’étaient pas tous implantés dans des espaces carrières. Les carrières sont implantées dans des espaces carrières sur les communes du Port, de Saint André, de Bras Panon du Tampon et de Saint Pierre.

Les carrières restantes correspondent soit à des dragages dans les lits de rivière (Saint Denis, Saint Joseph) , soit à de « petites carrières », anciennes (La Plaine des Palmistes) ou récentes dans des zones autorisées dans les POS ou PLU.

On retiendra que les principaux sites d’extraction de La Réunion en 2004, hormis les dragages dans le lit de la rivière des Remparts, sont localisés dans des espaces carrières.

Bassin Est Bassin ouest Bassin Sud Alluvionnaires

Le Colosse CLE/SGCR Ma Pensée Holcim

Port Est GOC /Scpr/Sobex/Aperg

Les Cocos Vassor – Sud Conc. Les 3 cheminées Soreco

Dragages

Patates à Durand GIE de la Rivière des Remparts

Pouzzolanes

La Saline Holcim

Scories

L’Evêché La Plaine des Palmistes

Piton Ravine Blanche Bege Piton Villers Bege Piton Hyacinthe - Payet

Tableau 5 : Principaux sites d’extraction en activité à la Réunion à fin 2004

(les carrières situées dans des espaces sont soulignées)



7. Conclusions

La prise en compte des orientations du schéma des carrières a permis d’assurer une mutation du mode d’approvisionnent en matériaux à la Réunion. Jusqu’en 1992, la totalité des besoins en granulats était assurée par des prélèvements en rivière.

En 2005, les besoins sont assurés par des carrières ouvertes dans les cônes alluvionnaires de ces grandes rivières. Des carrières ont pu être ouvertes sur des zones « espaces carrières » après traduction dans les documents d’urbanisme, le PLU (communes du Port, de Saint André Bras).

Sur les 31 espaces carrières du SDC répartis sur 16 communes dans les micro-régions Est, Nord, Ouest et Sud., la moitié seulement (15) est traduite dans les Plans Locaux d’Urbanisme :

- 6 communes ont intégré les espaces dans leur PLU (Le Port, Le Tampon, Sainte-Suzanne, Saint-Louis, Saint-Denis, Saint-Leu ) ;

- 4 ont intégré, pour partie, les espaces carrières : Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-André, Bras-Panon ;

- 6 n’ont pas intégré les espaces carrières : Sainte-Marie, Trois-Bassins, Etang-Salé, La Plaine des Palmistes et Saint-Benoît.

Cette prise en compte partielle s’accompagne ou va s’accompagner par des déficits dans les régions où aucun espace n’a été traduit dans les documents d’urbanisme.

Du point de vue des ressources, les espaces carrières en milieu alluvionnaire ont été pris en considération dans les bassins de production Est et Ouest. En revanche, les espaces alluvionnaires du bassin Sud n’ont pas été traduit dans les documents communaux. Le bassin Sud est actuellement approvisionné par les extractions dans le lit de la rivière des Remparts.

S’agissant des ressources en roche massive, seuls les espaces des communes de Sainte-Suzanne, de Saint-Leu et de Saint-Louis ont été traduits dans les documents d’urbanisme. Les ressources potentielles de ces espaces sont insuffisantes pour assurer les besoins à long terme de La Réunion, notamment ceux de la région Ouest où aucun espace n’a été transcrit. Un nouvel examen des ressources potentielles en roche massive devra être réalisé dans le bassin Ouest et/ou dans les secteurs avoisinants.

Les espaces concernant les matériaux pouzzolaniques ont été partiellement pris en compte dans le bassin Sud : il s’agit des espaces des « tufs de Saint-Pierre », et de scories au Tampon. Cependant, de nombreuses communes disposant de ressources en scories dans les bassins Est et Sud n’ont pas intégré les espaces dans leur POS ou PLU.



On doit retenir qu’à fin 2004, les orientations du Schéma des Carrières de La Réunion de 2001 n’ont été qu’à moitié transcrites dans les documents d’urbanisme (POS et PLU).

En 2004, les besoins de l’île sont toujours assurés par des extractions en milieu alluvionnaire. Aucune carrière en roche massive n’a été ouverte mais dorénavant il existe des possibilités d’ouverture de telles carrières sur les communes de Sainte- Suzanne et Saint-Louis.

A long terme, après l’épuisement des ressources en milieu alluvionnaire, des déficits vont apparaître, en premier lieu dans la micro région Ouest.

Un seul schéma de cohérence territorial (SCOT) a été validé en 2004 à La Réunion, il s’agit du SCOT Est. Il n’ a pas pris en compte les orientations du schéma. Les autres SCOT sont en cours d’élaboration. Des actions pourraient être mises en œuvre pour examiner les possibilités de traduction des espaces dans les schémas de cohérence territoriale.

La prochaine révision du SAR constitue une opportunité pour réserver des espaces favorables à l’implantation de carrières, soit en reprenant les espaces définis dans le SDC, soit de nouveaux si l’exploitation des ressources sur les zones proposées en dans le SDC de 2001 s’avère rédhibitoire.



Annexe 1:

Etat d’avancement des documents de gestion / planification et des documents d’urbanisme à fin

2004

Annexe 1.1 : Tableau récapitulatif général ;

Annexe 1.2 : Etat d’avancement des PLU et des PAC (Porter à Connaissance) de l’Etat au 19 novembre 2004 ;

Annexe 1.3 : Etat d’avancement des SCOT au 15 septembre 2004.

Micro-région Communes Espaces carrières concernés

document consulté Etat d'avancement Communauté d'agglomération

Etat d'avancement

Secteur Etat d'avancement

arrêté le mise en jour

arrêté le mis à jour

arrêté le

mise à jour

Saint-Denis 11 / 01 ; 11 / 02 PLU arrêté le 07/05/2004

arrêté le 07/05/2004

Sainte-Marie 18 / 01 ; 18 / 02POS approuvé le 28/12/1999

Sainte-Suzanne 20 / 01 ; 20 / 02 POS approuvé le 29/05/2001

révision engagée le 19/02/2004

Saint-André 09 / 01; 09 / 02POS approuvé en déc. 2001


Bras-Panon 02 / 01 ; 02 / 02 ; 02 / 03

POS approuvé en juil. 2000


Saint-Benoit 10 / 01POS approuvé le 29/06/2004


La Plaine des Palmistes 06 / 01 PLU approuvé 28/10/2004

approuvé le 28/10/2004

Le Port 07 / 01PLU approuvé le 29/07/2004

approuvé le 29/07/2004

Saint-Paul 15 / 01 ; 15 / 02 ; 15 / 03

POS modifié en 1998 révision engagée le 15/05/2001

Trois-Bassins 23 / 01 ; 23 / 02POS approuvé le 31/05/2000

Saint-Leu 13 / 01 POS approuvé le 28/06/1999


Etang-Salé 04 / 01 POS approuvé le 26/02/1999

Saint-Louis 14 / 01 POS approuvé le 10/04/2002


Saint-Pierre * 16 / 04 ; 16 / 05 ; 16 / 06 ; 16 / 07 ;

16 / 08

PLU arrêté le 25/08/2004

arrêté le 25/08/2004

Peite-île 05 / 01 POS approuvé le 27/04/2001

Le Tampon 22 / 01 ; 22 / 02 ; 22 / 03

POS approuvé le 27/03/2002 CCS

POSPLUSCOTSARSAGESDAGEEPCI

RemarquesLes limites géographiques des SAGE ne correspondent probablement pas à celles des SCOT (mail envoyé au comité de bassin pour vérification)

Schéma d'Aménagement RégionalSchéma d'Aménagement et de gestion des EauxSchéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des EauxEtablissement Public de Coopération Intercommunale

SU

D

Plan d'Occupation des Sols, remplacé par les PLUPlan Local d'UrbanismeSchéma de Cohérence Territorial

CIVIS

20112001 2009 2001

SAGE

ES

TO

UE

ST

Département / RégionSAR SDAGE SDC

Communes IntercommunalitéPLU

EPCI en cours de création pour l'établissement d'un SCOT sur le Grand Sud

SCOT

CINORSCOT en cours d'élaboration

CIRESTSCOT arrêté le 17 juillet 2003

NO

RD

SAGE NORD

SAGE EST

SAGE OUESTTCOSCOT en cours d'élaboration

SAGE SUD

arrêté le 6

novembre 1995

2008

en voie d'achèvement

en cours d'élaboration

non engagé

non engagé

Annexe 1.1 : Tableau général récapitulatif

Annexe 1.2 : Etat d’avancement des Plans Locaux d’Urbanisme et des Porters à Connaissance (PAC) de l’Etat

TROIS-BASSINS

ENTRE-DEUX

SAINTE-SUZANNE

SAINTE-ROSE

SAINTE-MARIE

SAINT-PIERRE

SAINT-PAUL

SAINT-LOUIS

SAINT-LEU

SAINT-JOSEPH

SAINT-DENIS

SAINT-BENOIT

BRAS-PANON

SAINT-ANDRE

LA POSSESSION

LE PORT

PETITE-ILE�

LES AVIRONS

ETANG-SALE

PLAINE DES PALMISTES

SALAZIE

LE TAMPON

CILAOS

��

��

��

��

��

Annexe 1.3 : État d’avancement des SCOT au 15 septembre 2004

��

ScoT arrêté le 17 juillet 2003

��

��

définition du périmètre du SCoT par le conseil communautaire le 11 décembre 2003

��

Périmètre du SCoT arrêté le 6 novembre 2002Élaboration prescrite le 16 décembre 2002

��

��

��

��

��

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en coursde création en vue de l'élaboration d'un SCoT sur le Grand Sud



Annexe 2 :

Les contraintes environnementales pour l’ouverture de carrières

Annexe 2.1 : Hiérarchisation des contraintes ;

Annexe 2.2 : Listing des données et tables Mapinfo utilisées pour l’analyse des contraintes environnementales sur les secteurs des espaces carrières.

Classe

Contraintes environnementales

I Carrières

juridiquement interdites

Arrêtés de biotope Réserves naturelles Réserves naturelles volontaires Réserves biologiques domaniales Périmètres de protection immédiate des captages d’eau Lits de ravine (lit mineur) Conservatoire du littoral. Espaces naturels remarquables du littoral à préserver (SAR) Espaces naturels sensibles

I bis Interdiction indirecte Carrières interdites

Milieux incompatibles avec une activité de

carrière

Zones naturelles de protection forte (SAR) Forêts de protection Périmètres de protection rapprochée des captages (selon prescriptions) Paysages exceptionnels Zone de protection spéciale (ZPS)

II Incompatibilité

majeure Carrières

déconseillées Espaces vulnérables à

préserver, où les activités de carrières doivent être limitées,

et soumises éventuellement à une

dérogation ou à un avis.

ZNIEFF de type I Abords des monuments historiques Pas géométriques Sites classés et inscrits Les forêts des terrains soumis au Régime Forestier Périmètres des captages AEP (selon prescriptions) Les milieux aquatiques remarquables Sites géologiques d’intérêt majeur Espaces agricoles de protection forte (SAR et PIG) Paysages remarquables

III

Milieux à sensibilité forte

Espaces qui présentent des

contraintes fortes à intégrer au projet d’exploitation de carrière et aux

conditions de remise en état

ZNIEFF de type II Lits majeurs Les zones d’érosion Les nappes à fort intérêt (valeur patrimoniale) Les enveloppes de prévention des captages Les forêts de production Les coupures d’urbanisation du littoral Les zones à prescription du littoral Les paysages sensibles Autres espaces à vocation agricole Espaces sensibles aux feux de forêt

Annexe 2.1: Hiérarchisation des contraintes (extrait SDC 2001)

Annexe 2.2 – Listing des données et tables utilisées pour l’analyse des degrés de protection dans les secteurs des espaces carrières.

Nature des données Nom des tables associées et chemin d'accès

Réseau routier SIG\REU\BDTOPO\TRONCON_ROUTE.TABSIG\REU\BDTOPO\OCC_SOL_LIN.TABSIG\REU\BDTOPO\OCC_SOL_SURF.TAB

Réseau hydrographique SIG\REU\BDTOPO\RES_HYDRO_LIN.TAB

ZNIEFF 1 et 2 P:SIG\REU\Znieff2002.TABarrêtés de Biotope P:SIG\REU\Arrété biotope.TABRéserves naturelles P:SIG\REU\Resnat-v.TAB

P:SIG\REU\proposition_zonage.TABP:SIG\REU\SAR Espaces remarquables du littoral.TAB P:SIG\REU\SITEC-I.TABP:SIG\REU\Coupure d'urba.TAB

Captages AEP P:\POLMAR_terre\Temp\X_ouvrage_dossier_AEP.TABPérimètres de protection P:SIG\REU\Peri-prot-encours.TAB Nappes stratégiques (SDAGE) P:SIG\REU\eau\nappes_strategiques.TABBSS extraction de bd\BSS\consultations\consult_bss.wor

P:\POLMAR_terre\Atlas_DDE\mh_ed.TABP:\POLMAR_terre\Atlas_DDE\Atlas.TAB

Sites inscrits P:SIG\REU\SITEC-I.TABSites classés P:SIG\REU\SITEC-I.TAB

Carte géologique au 1/50 000 P:SIG\REU\REUNION_254_degra.TABCarte pédologique au 1/ 50 000 P:SIG\REU\PEDOCirad.TABVulnérabilité des systèmes aquifères P:\Archives\Anciennes_etudes (St-Denis, Riv. Galets, Riv St-Etienne)

Habitations P:\SIG\REU\BDTOPO\Bâtiment surfaceChamp de tir P:\SIG\REU\Champ de tirEspaces Carrières (SDC) P:\SIG\REU\Espacecarriere_10_99.TABCarrières (BSS) extraction de bd\BSS\consultations\consult_bss.worExploitations de matériaux industriels extraction de bd\BSS\consultations\consult_bss.wor

P:\bd\installations_classees\ICP_ETABL_MAP_MDB.TABP:\bd\installations_classees\ICP_ETABL.TAB

Zones inondables P:\Projets\POLMAR_terre\donnees\zones_inondables\Z_stpc.TABP:\Projets\POLMAR_terre\donnees\zones_inondables\Z_alea_SHAU.TABP:\Projets\POLMAR_terre\donnees\zones_inondables\Z_alea.TAB

Projets d'aménagements futurs Bibliographie BRGMCartographie d'aléa Contacts et connaissance BRGMPlans locaux d'urbanisme données disponibles à la DDE SHAU

Sigles et désignationsAEP BRGM BSS DRAC DIREN DDE ICPE IGN ZNIEFF SDC Schéma Départemental des Carrières

Autres données

Bureau de Recherche Géologique et MinièreBanque du Sous-SolDirection Régionale des Affaires CulturellesDIrection Régionale de l’ENvironnementDirection Départementales de l’Équipement

Alimentation en Eau Potable

Installations classées pour l’environnementInstitut Géographique National

DIRENDIRENDIREN

Données relatives à l’environnement

BRGM

DIREN

DRACMonuments historiques

BRGM

DIREN

BRGM

BRGMDonnées relatives à la géologie

Données relatives à la protection sanitaire

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

Données relatives aux sites existants

DDEDDE

BRGM

DDE et communes

BRGM

BRGMBRGM

DRIRE-BRGM

DDEDonnées relatives aux zones inondables

BRGM

BRGM

BRGM

BRGM

Sites ICPE

Données relatives à la protection du patrimoine

DIREN

BRGM

BRGM

CIRAD

DIREN

Propriétaire des données

Données cartographiques de base

DAF

Occupation du sol BRGM

DIRENDIREN



Annexe 3 :

Traduction des espaces carrières dans les documents d’urbanisme

Annexe 3.1 : Situation, par espace carrière en 2001 ;

Annexe 3.2 : Situation, par espace carrière en 2004.

Document d'urbanisme

Description zone Vocation de la zone (SAR) Remarques

Grand Moka Sainte-Marie 18 / 01 Sainte-Marie EST P.O.S 2000 Espace à vocation agricole (en totalité) Nécessité de réviser le POSHauts de Beaufonf 18 / 02 Sainte-Marie EST P.O.S 2000 Espace à vocation agricole Nécessité de réviser le POS

Espace boisé classé Zone NCZone NDa les carrières sont interdites

La Perrière Sainte-Suzanne 20 / 01 Sainte-Suzanne EST P.O.S 2000 Zone NDA : Carrières interdites Espace à vocation agricole Nécessité de réviser le POSEspace boisé classé (en partie ) Zone NC : carrières admisesZone NDEspace boisé classé (petite partie) Zone Nat : carrières admisesZone NCZone NCZone NCd qui recouvre une coupure d'urbanisationZone NDc : carrières autorisées

Cap Argile Bras-Panon 02 / 02 Bras-Panon EST P.O.S juin 2000 Zone ND espace boisé classé : carrières interdites Espace à vocation naturelle Nécessité de réviser le POSZone NDc : carrières autorisées Zone de mobilité du lit mineur et zone de grand

écoulement du lit majeur à délimiter par le SDAGE.

Zone ND espace boisé classé : carrières interdites Nécessité de réviser l'annexe cartographique du POS

La rivière de l'Est 10 / 01 Saint-Benoit EST P.O.S juil 2000 Zone NC : carrières non autorisées Espace à vocation agricole en limite d'espace naturel de protection forte

Nécessité de réviser le POS

Zone 1 NC : seules les installations classées à vocation agricoles sont autorisées

Zone ND : sont interdites les installations classées autres que limitant les risques naturels ou liés au tourime et à l'exploitation de bois

Zone NAZone NAUa : affouillements admis pour l'édification des établissements autorisésZone NDb et 1NB : les affouillements de sols nécessaire à l'édification des établissements autorisés sont admis.Zone 1NC : installations classées non admises

Buttes du Port 07 / 01 Le Port OUEST P.O.S Zone Upb, Napc et Nac : carrières admises Zone d'extension d'activités Projet d'infrastructures portuairesZones ND, NDb, 1NCb : installations classées interdites Zone stratégique de développement

économiqueZones NAU : installations classées autoriséesZone ND : espace boisé classé : carrières interdites Coupure d'urbanisationZone NCd : carrières interditesZone ND : espace boisé classé : carrières interdites Coupure d'urbanisation en totalitéZone NCd : carrières interdites

Ravine Trois-Bassins 23 / 01 Trois-Bassins OUEST P.O.S 2000 Zone 2ND : carrières expréssement interdites Coupure d'urbanisation en totalité Nécessité de réviser le POSLa Grande Ravine 23 / 02 Trois Bassins OUEST P.O.S 2000 Zone 2ND : carrières expréssement interdites Coupure d'urbanisation en totalité Nécessité de réviser le POS

Entre-Deux 13 / 01 Saint-Leu SUD P.O.S 2000 Zone NCpf : carrières interdites Ecarts agglomérés et Espace agricole de protection forte


Zone NC : carrières expressement interditesZone NAUE et UEEspace boisé classéZone 1NcaZone ND (dans les ravines)

Mon Repos 16 / 04 Saint-Pierre SUD P.O.S 2000 Zone NCp : zonage spécifique prévu Espace à vocation agricole (en totalité)La Saline 16 / 05 Saint-Pierre SUD P.O.S 2000 Zone NCp : zonage spécifique prévu Espace à vocation agricole (en totalité)Pierrefond 16 / 07 Saint-Pierre SUD P.O.S 2000 Zone NA : dans l'emprise de la ZAD Espace agricolePierrefond 16 / 08 Saint-Pierre SUD P.O.S 2000 Zone UZ (projet de station d'épuration et de station de compostage de

déchets verts)Zone à vocation agricole

NC : carrières interditesND espace boisé classéEspace boisé classéZone ND (Espace boisé classé en totalité) : carrières interdites

Le Grand Tampon 22 / 03 Le Tampon SUD P.O.S 1992 Zones ND et NC : carrières admises Zone à vocation agricole (en totalité)Piton Ravine Blanche 22 / 02 Le Tampon SUD P.O.S 1992 Zones ND et NC : carrières admises Zone à vocation agricole (en totalité)La plaine des Cafres 22 / 01 Le Tampon SUD P.O.S 1992 Zones ND et NC : carrières admises Espace à vocation agricole

données du SDC (2001)Nom de l'espace carrière Numéro Commune Bassin

P.O.S 2000

Hauts de Menciol Saint-André 09 / 02 Saint-André EST P.O.S 1995

Hauts de Bagatelle 20 / 02 Sainte-Suzanne EST

P.O.S 1995

Cône alluvionnaire de Bras-Panon 02 / 01 Bras-Panon EST P.O.S juin 2000

Le Colosse 09 / 01 Saint-André EST

P.O.S juin 2000

La Plaine des Palmistes 06 / 01 La Plaine des Palmistes

EST P.O.S 1989

Terrasse Rivière du Mât (Bras-Panon) 02 / 03 Bras-Panon EST

P.O.S 1998

Saint - Bernard 11 / 02 Saint-Denis OUEST P.O.S 1998

La pointe du Gouffre 11 / 01 Saint-Denis OUEST

P.O.S 1995

La Saline-Les-Bains 15 / 02 Saint-Paul OUEST P.O.S 2001

Cambaie 15 / 01 Saint-Paul OUEST

P.O.S 2001

Etang-Salé 04 / 01 Etang Salé SUD P.O.S 1999

Ravine Trois-Bassins 15 / 03 Saint-Paul OUEST

Les Aloes 14 / 01 Saint-Louis SUD P.O.S 1995

Zone agricole de protection forte et zone à vocation agricoleEspace à vocation agricole Nécessité de réviser le POS


Montvert-Les-Hauts 16 / 06 Saint-Pierre SUD P.O.S 2000 Espace à vocation naturelle et Espace à vocation agricole


Hauts de Petite-île 05 / 01 Petite Ile SUD P.O.S 1995 Espace à vocation naturelle et espace à vocation agricole


Espace à vocation agricole Nécessité de réviser le POS

Espace à vocation agricole (en totalité) Nécessité de réviser partiellement le POS

Espace agricole de protection forte

Espace agricole de protection forte (petite partie)

1 carrière autorisée en 1998

Espace à vocation naturelle et coupure d'urbanisation

La zone de mobilité du lit mineur et la zone de grand écoulement du lit majeur devront être délimités par le SDAGE

Espace à vocation naturelle

Espace à vocation naturelle Nécessité de réviser le POS

Espace agricole de protection forte Nécessité de réviser le POS





Annexe 3.1 : Situation par espace carrière en 2001

Annexe 3.2 : Situation, par espace carrière, en 2004

Document d'urbanisme Zonage Contraintes environnementales principales ConclusionZone NC et NCD : secteur à vocation agricole, carrières expréssement interdites

Zone NDebc : zone naturelle à risques, carrières interditesZone NC et NCpf : secteur à vocation argicole de protection forte, carrières expréssement interditesZone NDebc : zone naturelle à risques, carrières interditesZone NC : secteur à vocation agricole, sont admis sous condition les prélèvements de matériaux et les installations strictement nécessaires à l'activité d'extraction dès lors que le projet respecte les orientations et objectifs du SDC.

Zone NC et NCpf : secteur à vocation agricole, sont admises sous condition les prélèvements de matériaux et les installations strictement nécessaires à l'activité d'extraction dès lors que le projet respecte les orientations et objectifs du SDC

Zone ND et espace boisé classé : les carrières sont interdites

Zone 1NCa : zone agricole protégée, les carrières sont interdites

Zone NDbec : zones à risques et servitude des espaces boisés classés, les carrières y sont interdites.Zone 1NAUt et 1NAUb : zone réservée aux activités touristiques et à l'urbanisation dense, carrières non autorisées.Zone 1NCa : zone agricole protégée, carrières interdites.Zone Nat : sont admis sous réserve les extractions et exhaussements de sols liés à des ouvrages d'infrastructure pour la réalisation du plan d'eau, l'extraction de matériaux et la mise en valeur de l'étang. Sont également autorisées les installations de concassage de matériaux lorsqu'elles accompagnent la mise en forme de l'étang artificiel.Zone NDc : zone de prélèvement de matériaux

Zone NC : les carrières sont interdites

Zone ND espace boisé classé : les carrières sont interdites

La rivière de l'Est 10 / 01 Saint-Benoit EST POS approuvé le 29/06/2002 Zone NC et NCpf : à vocation agricole, les carrières ne sont pas admises Zone d'aléa fort et modéré le long des ravines, secteur appartenant à un aquifère stratégique défini par le SDAGE.

Les carrières ne sont pas admises sur l'ensemble de la zone définie par l'espace carrière.

Zone NN : zone naturelle, les carrières ne sont pas admises

Zone AP : zone à urbaniser, les carrières ne sont pas admises

Zone N : zone à vocation naturelle et d'intérêt paysager à constructibilité limitée, les carrières n'y sont pas admises.

Zone ApF : zone agricole de protection forte, ne sont aurorisés que les aménagements et contruction liés à l'activité agricole, les carrières n'y sont pas admises

Zone N et Ntc : zone à vocation naturelle et d'intérêt paysager à constructibilité limitée, les carrières n'y sont pas admises.Zone ApF : zone agricole de protection forte, ne sont aurorisés que les aménagements et contruction liés à l'activité agricole, les carrières n'y sont pas admises

Zone Uep : affichant la vocation portuaire de la ville et intégrant la ZAC Belvédère.

Zone 2AU : sont admis les affouillements de sol nécessaire à l'aménagement, à l'exploitation en carrière et en aire de stockage de matéraiux de carrière. Sont également admis les installations et ouvrages techniques nécessaires à l'aménagement ou à l'exploitation de la zone.

Les carrières sont expréssement interdites sur l'ensemble de la zone définie par les espaces carrière.

Zone Auh : zone à urbaniser des hauts, sont interdites les ICPE et les exploitations de carrière, les entrepôts et les dépôts de matériaux mais sont autorisés les affouillmenets et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des aménagements.

PLU arrêté le 07/05/2004OUEST quelques bandes inconstructibles en bordure de ravine (PPR) et périmètre de protection du captage de la source de la pointe du gouffre. ZNIEFF de type 2

Zone Auh : zone à urbaniser des hauts, sont interdites les ICPE et les exploitations de carrière, les entrepôts et les dépôts de matériaux mais sont autorisés les affouillmenets et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des aménagements.

PLU arrêté le 07/05/2004OUEST quelques bandes inconstructibles, quelques secteurs en espaces boisés classés (à proximité des ravines). ZNIEFF de type 2

Zone ND et espace boisé classé : les carrières sont interdites

POS approuvé le 29/05/2001


PLU approuvé le 28/10/2004

EST POS approuvé le 29/05/2001

Grand Moka Sainte-Marie 18 / 01 Sainte-Marie EST

Hauts de Beaufonf 18 / 02 Sainte-Marie EST

EST

02 / 01 Bras-Panon EST

Saint - Bernard

Saint-Denis 11 / 02

Buttes du Port

Saint-Denis 11 / 01La pointe du Gouffre

ESTLa Plaine des Palmistes

Le Colosse 09 / 01 Saint-André EST

Terrasse Rivière du Mât (Bras-Panon) 02 / 03 Bras-Panon

06 / 01 La Plaine des Palmistes

Hauts de Bagatelle 20 / 02 Sainte-Suzanne

Hauts de Menciol Saint-André

20 / 01 Sainte-SuzanneLa Perrière Sainte-Suzanne

EST

Actualisation du SDC (2004)Nom de l'espace carrière Numéro Commune Bassin

Le règlement et la cartographie du PLU autorise l'extraction de matériaux sur les zones NC dès lors que le projet respecte les orientations du SDC.

ZNIEFF de type 2. Zones d'aléa fort et modéré le long des ravines. Périmètre de protection rapproché de captages AEP en bordure Sud.

ZNIEFF de Type 2POS approuvé le 28/12/1999

POS approuvé en juillet 2000

Zone NDd : implantation d'activité de transformation des matéraiux d'extraction.

Cap Argile Bras-Panon 02 / 02 Bras-Panon EST

Cône alluvionnaire de Bras-Panon

POS approuvé en juillet 2000

POS approuvé en juillet 2000 Zone ND espace boisé classé : les carrières sont interdites Aléa inondation fort et modéré. ZNIEFF de type 2 en totalité. Espaces carrières situés en limite amont de l'aquifère stratégique de la rivière du Mât défini par le SDAGE .

Aléa inondation fort et modéré. ZNIEFF de type 2 en totalité. Espaces carrières situés en limite amont de l'aquifère stratégique de la rivière du Mât défini par le SDAGE .

POS modifié en décembre 2001 1 ICPE

Saint-André 09 / 02 EST POS modifié en décembre 2001 ZNIEFF de type 2

07 / 01 PLU approuvé le 29/07/2004OUESTLe Port Le PLU a prévu l'espace carrière tel que défini par le SDC et le rend ainsi opposable. Compte tenu des travaux d'extension portuaire et du classement d'une partie de la zone en Uep, la superficie del'espace carrière tel que définit par le PLU est de 70 ha

Pour l'instant, mis à part 2 ICPE (CTBR Dep de Charbon et VALORMAT) il n'y a pas de zones de protection fortes. Ce secteur est néanmoins situé sur un aquifère stratégique défini par le SDAGE. Concernant la gestion de l'eau, le PLU définit la mise en place et le respect des périmètres de protection des captages d'eau comme un des objectifs prioritaires en matière d'environnement. Le captage de la ravine à Marquet devrait prochainement faire l'objet d'un périmètre de protection qui risque d'intéresser l'espace carrière.

5 ICPE, et un captage sans périmètre de protection. Cette zone est située sur un aquifère stratégique défini par le SDAGE. Coupure d'urbanisation dans la partie Sud.

Périmètre de protection rapproché d'un captage AEP et zone de surveillance renforcée. Zone d'aléa fort et modéré le long des ravines. ZNIEFF de type 2 dans la partie Sud de l'espace carrière.

Zones d'aléa fort et modéré en bordure de ravine et de rempart. ZNIEFF de type 2. Il y a une dizaine de captages AEP sur la commune de la Plaine des Palmistes et actuellement un seul fait l'objet de périmètres de protection.

Le réglement et la cartographie du PLU autorise les extractions de matériaux en carrière ainsi que les installations de concassage sur la zone Nat qui recouvre une partie de l'espace carrière.

Le règlement et la cartographie du PLU autorise les carrières et les installations de concassage sur les zones NDc et NDd. La zone de l'espace carrirèe est vouée à l'exploitation des matéraiux, sauf la partie Sud qui se trouve dans une coupue d'urbanisation.

Les carrières ne sont pas autorisées sur la zone définie par l'espace carrière.

Les carrières sont interdites sur l'ensemble de la zone de l'espace carrière.

Le règlement et la cartographie du PLU autorise l'extraction de matéraiux sur les zones NC dès lors que le projet respecte les orientations du SDC.

Le rapport de présentation consacre un chapître aux espaces carrières, les 2 espaces carrières ainsi que les zones de dragage y sont bien définies. Une annexe cartographique au règlement positionne également les espaces carrières. Dans les dispositions générales du réglement, un paragraphe est consacré aux "secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol - espaces carrières". On peut y lire : "ces secteurs font l'objet de dispositions spécifiques, annexées au réglement qui prévalent sur les dispositions du présent réglement". Ces dispositions spécifiques sont les recommandations du SDC pour la prise en compte des espaces carrières dans les documents d'urbanisme ( interdire les constructions, définir des règles d'extraction...). En conclusion le PLU de Saint-Denis rend opposable les espaces carrières et les recommandations du SDC mais ne l'affiche pas clairement.

Les carrières sont interdites sur l'ensemble de la zone définie par l'espace carrière.

Le rapport de présentation présente les espaces de carrières, c'est à dirte les sites d'extractions anciens ou en activité :" le SDC recense 5 sites sur le territoire de la Plaine des Palmistes ". Rien sur l'espace carrière dans le rapport de présentation. Le PADD prévoit plursieurs aménagements sur le secteur de bras Piton.

Zone NAUe : sont autorisées les ICPE soumises à autorisation ou à déclaration Secteur Nord de l'espace carrière soumis à un risque inondation en cas de rupture de digues (PPRI)

Zone 1NCb : partie restante du périmètre irrigué de Cambaie, carrières non autorisées.Zone NDb : zone naturelle à protéger qui couvre le secteur de la station Oméga, les ICPE sont interdites.Zone ND : espace boisé classé : carrières interditesZone NCd : carrières interditesZone ND : espace boisé classé : carrières interditesZone NCd : carrières interdites

Ravine Trois-Bassins 23 / 01 Trois-Bassins OUEST P.O.S 2000 Zone 2ND : carrières expréssement interdites Coupure d'urbanisation en totalité

La Grande Ravine 23 / 02 Trois Bassins OUEST P.O.S 2000 Zone 2ND : carrières expréssement interdites Coupure d'urbanisation en totalité

Zone NC et NCpf : les carrières sont admises sous condition, cependant les ICPE sont interdites.

Zone UD : les carrières sont interdites

Zone NC et NCpf : les carrières sont expréssement interdites

Zone UE : les carrières sont expréssement interdites.Zone NC (à 80%) : sont admis sous condition les prélèvements de matéraiux et les installations strictement nécessaires à l'activité d'extraction dès lors que le projet respecte les orientations et objectifs du SDC.

Zone Ato : espaces à vocation agro-touristiques. Sont admis sous condition les constructions résultant d'une déclaration d'utilité publique.

Zone Aust : espaces réservés à l'urbanisation future. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU.

Zone Nma : secteur couvrant les zones d'exploitation et d'extraction de matéraiux localisés sur Pierrefonds. Sont admis sous condition les prélèvements de matériaux, l'ouverture de carrières, locaux et installations techniques liées à l'extraction.Zone AU40 : espace réservé à l'urbanisation future

Zone ApF : zone agricole de protection forte définie par le SAR. Ce secteur couvre le plus souvent des zones cultivées en canne à sucre qui doivent être protégées ou confirmées. Les carrières n'y sont pas autorisées.Zone NmA : secteur couvrant les zones d'exploitation et d'extraction de matéraiux localisés sur Pierrefonds. Sont admis sous condition les prélèvements de matériaux, l'ouverture de carrières et installations techniques liées à l'extraction.Zone N : secteur naturel de la commune, équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, présence sur le secteur considéré d'espace boisé classé. Les carrières sont interdites.Zone A : secteur agricole de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les carrières sont interdites.Zone Aust : espaces réservés à l'urbanisation future. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU.

Zone AU 39 : englobe les emprises nécessaires à l'exploitation et fonctionnement de l'aéroport afin d'y garantir le développement des installations.

Pierrefond 16 / 08 Saint-Pierre SUD PLU arrêté le 25/08/2004 U4de : zone dédiée aux projets de station d'épuration et à l'élimination des déchets L'espace carrière est située à l'extrémité aval d'un aquifère stratégique défini par le SDAGE.

espace réservé au développement des infrastructure de traitement.

Zone NC et NCpf : Zone naturelle et naturelle de protection forte, sont interdits l'ouverture et l'extension des carrières. Zone ND et espace boisé classé : sont interdits les carrières et extension de carrières.

Zone NC : Zone naturelle, les carrirères sont admises sous conditionZone ND : les carrières sont interdites.Zone NC : Zone naturelle, les carrirères sont admises sous conditionZone ND : les carrières sont interdites.Zone NC : Zone naturelle, les carrières sont admises sous condition.Zone ND et NDc : les carrières sont interdites

Zone ND et espace boisé classé : couvrant des secteurs à risques dans le lit des ravines, les carrièreres y sont interdites.

Espace carrière situé en amont de zones de surveillance de captage AEP et en bordure amont d'un aquifère stratégique défini par le SDAGE. Zone d'aléa fort à modéré le long des ravines.

Des demandes d'ouverture de carrirères émanant de Sud Concassage, Exforman et M. Piang Song Joseph ont été émises. Elles ont reçu un avis favorable du comissaire enquêteur pour le déclassement des zones. Ces demandes devront faire l'objet d'une enquête publique et d'une étude d'impact.

Espace carrière situé à proximité d'une ICPE (ITM). Empiète légèrement sur l'espace littoral remarqubale défini par le SAR et est compris en totalité sur l'aquifère stratégique défini par le SDAGE. L'extrémité Ouest de l'espace carrière est soumis à un aléa inondation modéré.


Hauts de Petite-île 05 / 01 Petite Ile SUD


P.O.S 2001

P.O.S 2001

Les Aloes 14 / 01

La Saline-Les-Bains

Ravine Trois-Bassins

15 / 01 POS mis en compatibilité le 10/06/1998Cambaie

22 / 01

POS approuvé le 28/06/1999 Périmètre rapproché et zone de surveillance renforcée d'un captage AEP, la partie Nord est en zone inondable. L'ensemble du secteur est compris dans la coupure d'urbanisation définie par le SAR.

Entre-Deux 13 / 01 Saint-Leu SUD

Etang-Salé 04 / 01 Etang Salé

La plaine des Cafres Le Tampon SUD

POS approuvé en 2002

Le Tampon SUD

Le Tampon SUD 22 / 03

22 / 02Piton Ravine Blanche

Le Grand Tampon

POS approuvé du 26/02/1999

Périmètre rapproché de protection de captage AEP et ZNIEFF de type 2.

Les carrières sont explicitement interdites sur la zone concernée par l'espace carrière.

Le règlement et la cartographie du PLU autorise l'exploitation des matériaux en carrière sur une superficie d'environ 35 ha (zone Nma)

ZNIEFF de type 2 + aléa inondation fort à modéré le long d'une ravine. L'espace carrière est également en partie (50%) sur un périmètre de protetion rapproché.

Le réglement prévoit pour l'exploitation des matéraiux et l'ouverture de carrirèes la zone Ncm où sont admis les prélèvement de matéraiux et construction des locaux nécessaires à l'exploitation. Le site d'extraction 1229-5X-8001 est située en zone Ncm.






Saint-Paul OUEST

SUD

Saint-Paul OUEST

Saint-Pierre SUD

15 / 02 Saint-Paul OUEST

15 / 03

Saint-Louis SUD

La Saline 16 / 05 SUD

Pierrefond 16 / 07

Montvert-Les-Hauts 16 / 06 Saint-Pierre SUD

Mon Repos 16 / 04

L'espace carrière est situé à proximité du périmètre de protectiondun forage. Il y a également une ICPE à l'extrémité Nord de l'espace carrière. L'ensemble du secteur est situé sur un aquifère stratégique tel que défini par le SDAGE. Un autre forage, situé à proximité, ne bénéficie pas pour l'instant de périmètre de protection. Cette zone sera vraissemblablement une zone de protection forte à l'avenir.

L'exploitation des matériaux en carrière n'est pas autorisé à moins de modifier le PLU.

Zones d'aléa inondation fort le long des ravines qui traversent l'espace carrière.

zone d'aléa inondation fort le long des ravines qui traversent le secteur.

Le règlement et la cartographie du PLU autorise l'exploitation des matériaux en carrière sur une superficie d'environ 10 ha (zone Nma)

Saint-Pierre SUD

Saint-Pierre

Les carrières sont interdites sur l'ensemble de la zone définie par l'espace carrière.Les carrières sont interdites sur l'ensemble de la zone définie par l'espace carrière.

Coupure d'urbanisation en totalité

Coupure d'urbanisation

L'espace carrière est situé en bordure d'un périmètre de protection rapproché et en bordure d'espaces remarquables du littoral à préserver.

Les carrières sont autorisées sous condition sur les zones NC et NCpf qui couvrent une partie de l'espace carrière. Néanmoins l'ensemble du secteur est couvert par une coupure d'urbanisation et les ICPE y sont interdites.

ZNIEFF de type 2.

ZNIEFF de type 2 + aléa inondation fort à modéré le long d'une ravine

Le règlement prévoit que l'exploitation des matériaux en carrière est autorisé dans les zones NC, il est néanmoins soumis à condition et doit notamment prendre en compte les recommandations du SDC.

ZNIEFF de type 2


Le POS de cambay a subi de nombreuses modifications qui n'ont pas été toutes consultées. A priori le règlement et la cartographie du POS n'autorise pas les carrières sur la zone définie par l'espace carrière.

Date post:	25-Jun-2020
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