Séance du 13 novembre

(rappel séance du 6/11)

Partie III Légitimation politique et politiques publiques

=> Rapport entre actions publiques et légitimité : Chap. I Leadership et action publique Section 1 La notion de leadership politique Section 2 Les interactions entre leadership pol. et

action publique §1 Clientélisme et courtage politiques (courtage, clientélisme, politiques clientélaires) M. Peraldi, M. Samson, Gouverner Marseille – Enquête sur

les mondes politiques marseillais, La Découverte, 2005.

§2 L’imputation politique

= discours visant à ce qu’un public attribue un fait social considéré comme souhaitable ou non à un homme ou à un petit groupe occupant une position privilégiée dans la structure formelle du pouvoir.

Cf. Ch. Le Bart, La rhétorique du maire entrepreneur, Pédone, 1992.

Imputation = ressource de leadership Mais, imputation menacée ? : pratiques de

gouvernance (coopération entre acteurs multiples) Hypothèse non vérifiée : le dessaisissement du

pouvoir décisionnel des élus ne se traduit pas par la perte de cette ressource.

Imputation politique (suite)

Cf. Ch. Le Bart, « Le leadership territorial au-delà du pouvoir décisionnel », in A. Smith, C. Sorbets, op.cit.

= notion de « posture décisionnelle » La position politique dominante est moins liée à la

réalité de la responsabilité qu’à sa représentation L’imputation fonctionne parce qu’elle est crédible Double mécanisme A) l’implication L’autorité officielle est impliquée dans des activités

dont elle escompte un bénéfice politique. Les autres acteurs acceptent d’en partager le

bénéfice.

Imputation politique (suite)

Paradoxe : la gouvernance favorise l’implication des élus dans des activités diverses et leur coopération avec d’autres acteurs…

=> plus d’occasions pour bénéficier d’une imputation politique

=> plus de ressources de leadership B) L’orchestration globale = implication dans des décisions mais en se situant à

un niveau global : définition de stratégies d’ensemble, mise en cohérence

= pol. de développement local, d’image, d’attractivité.

Imputation politique (suite)

= rôle d’animateur, de manager, de coordonnateur, de chef d’orchestre

=> réalité de l’action publique éclatée entre secteurs et acteurs,

=> rôle des leaders : donner une vision cohérente, d’ensemble

=> l’imputation peut fonctionner indépendamment du pouvoir décisionnel effectif.

Rq. : imputation suppose méconnaissance de l’action réelle des leaders

+ risque d’imputation de situations négatives.

§3 Leadership et échanges politiques territorialisés

Notion d’échange centrale pour la compréhension du leadership

=> position dominante résulte du consentement donné par des dominés en échange de gratifications matérielles ou symboliques

Échanges entre leaders et followers ne concernent pas nécessairement l’action publique : gratification symbolique, soutien électoral

Mais : les échanges politiques territorialisés sont plus liés à l’action publique.

Cf. E. Négrier, « Echange politique territorialisé et intégration européenne », in R. Balme, A. Faure, A. Mabileau, Les nouvelles politiques locales, Presses de Sciences Po, 1999.

Échanges territorialisés (suite)

Définition : transaction ou série de transactions entre plusieurs ressources et acteurs dont l’enjeu majeur est l’action publique au sein d’un territoire donné ou entre territoires

Echanges favorisés par une action publique qui passe par la coopération multi niveaux

Cas des politiques urbaines, d’aménagement du territoire, de développement éco., culturelles, etc.

Double lien entre ces échanges et les leaderships : A) L’échange politique territorialisé comme ressource

de leadership

Échanges territorialisés (suite)

Exemple : question de la coopération intercommunale = objectif (plus de rationalité et d’efficacité) = moyen (mutualisation, coopérations, accès à des

soutiens) Surtout : ressources de leadership : 1°) direction de structures intercommunales => action sur des territoires élargis / électifs, => nouveaux échanges avec élus et acteurs sociaux 2°) logique de fiefs => réduction des aléas électoraux + autonomie / partis

Échanges territorialisés (suite)

3°) niveau intercommunal => position de courtage entre niveaux communal, départemental, régional, voire national

4°) intercommunalité = gestion de compétences de + en + valorisées (aménagement de l’espace, développement économique, etc.)

=> gestion de ressources financières importantes

Pb. : le leadership intercommunal peut être faible et très dépendant de ses followers.

Échanges territorialisés (suite)

B) Le leadership investi dans les échanges Leadership facilitant ou simplifiant les échanges pol.

territorialisés Cas des intercommunalités : 3 aspects 1°) Président de la structure intercommunale peut

satisfaire des demandes communales en échange d’un soutien

=> ressources de l’interco que le leader investit dans des politiques : assure ou renforce son leadership

2°) Leadership => autonomie / parti pol. => soutien d’adversaires sur certaines pol. pub : légitimité++

Échanges territorialisés (suite)

3°) Leadership stabilisé => dépasser des débats techniques pouvant partager les followers au profit du soutien au leader

=> facilite la prise de décision sur certaines pol. pub.

Rq. : ne pas confondre ressources de la position institutionnelle avec ressources de leadership

Ex. : pb des successeurs ou des héritiers Transmission des positions diffère de la transmission

de la légitimité.

Chap. II Action publique et métier politique

Pol. / action pub. (définition, conduite, coordination) = éléments du métier politique

Qualités reconnues dans l’exercice du métier, donc ds conduite pol./action pub. = facteur de légitimation

Rappel : notion de métier politique Max Weber : professionnalisation de la vie politique

(vivre pour et de la politique, fin des notables ?) Métier = source principale de revenus + ensemble de

savoir-faire spécifiques Savoir-faire pour la compétition politique mais aussi

pour l’action publique (autre source de légitimité, cf. F. Scharpf).

Action publique et métier politique (suite)

Cf. F. Sawicki, « Le leadership politique : un concept à remettre sur le métier ? », A. Smith, C. Sorbets, Le leadership politique et le territoire, op. cit.

Action pub. : composante du métier et source de légitimité (sect. 1)

Métier, action pub. territoriale et légitimité (section 2) Section 1 Métier politique, action publique et légitimité Définition non figée du métier politique : - extension des champs d’intervention, - compétences attendues évolutives en fonction de la

conception dominante du métier pol.: (moment, lieu, groupes dominants).

Action publique et métier politique (suite)

conception dominante du métier pol. évoluent en fonction de phénomènes divers :

Décentralisation, européanisation, mondialisation, progrès scientifiques et techniques, nouvelles conceptions de la citoyenneté, etc.

=> transformations du métier pol.=> défis ou opportunités => définition du métier = enjeu de luttes

Impact des pol pub sur métier pol. : complexification / technicisation

§1 Le tournant technocratique en France A) La mutation technocratique du métier politique

Le tournant technocratique

Mutation liée à la complexification des activités pol.: - développement de l’Etat de droit, - connaissances des situations et des csqs des

décisions, - multiplication des niveaux de décision, - diversification des domaines d’intervention et

technicité de ces domaines Complexité => promotion d’acteurs pol. jugés

capables de la maîtriser => promotion de l’expert et de l’expertise en pol. (conditions variables d’un Etat à l’autre).

Le tournant technocratique (suite)

B) Les conditions du tournant technocratique en France

Début des années 60 => évolution des façons de faire de la et des politique(s)

Moins liée au changement de régime (Cst), qu’au changement politique.

Cf. B. Gaïti, De Gaulle prophète de la Vè République, Presses de Sciences Po, 1998 ;

B. Gaïti,« Décembre 1958 ou le temps de la révision technocratique », in V. Dubois, D. Dulong, La question technocratique, PUS, 1999

D. Dulong, Moderniser la politique, L’Harmattan, 1998.

Tournant technocratique en France

Origine du tournant technocratique en France : - politique de formation des élites administratives , - constitution de la science économique comme

science du politique (via la planification) : => idéologie de la rationalisation de l’action étatique => affaiblissement de la légitimité des parlementaires

au profit des technocrates Mais jusqu’en 1958 : parlementaires dominants (fonction de courtage) Changement de régime : fenêtre d’opportunité pour

les experts et de nouvelles pol. pub.

Tournant technocratique en France

Retour de De Gaulle = « grille de lecture » opposant le « neuf » à « l’ancien »

(neufs /survivants ; société / partis ; gvt / parlt) - fin 58 : le gvt procède par ordonnance : le pouvoir a

basculé vers l’exécutif - présence de nbx techniciens au gvt (hostilité de parlementaires = « technocratie ») - ministres dépouillés au profit de mbs des cabinets (hauts fonctionnaires) Rq.: phénomène pas vraiment nouveau mais affirmé

et valorisé.

Tournant technocratique en France

Mesures adoptées alors = fruit d’alliances entre : - experts et gvt à la recherche d’une base sociale, - groupes sociaux dominés ds leurs secteurs, => ouverture pour réformes bloquées avant 58 => mise en cohérence par référentiel modernisateur Opposition entre 2 modes de légitimité en politique - un fondé sur la représentation, - l’autre sur l’expertise Le 2d devient dominant mais restera contesté (Mitterrand / Giscard ; Raffarin / Juppé) §2 Les effets du tournant technocratique

Les effets du tournant technocratique

A) La politisation de l’administration Paradoxe / idée de technocratisation comme

dépolitisation Mais politisation ne signifie pas dimension partisane

de l’action administrative, = plutôt : hybridation, confusion, des rôles entre

politiques et administratifs, élus et techniciens = prise en compte par les acteurs administratifs des

enjeux pol. et pas seulement techniques Facteurs : recrutement du personnel pol., pratique des

cabinets => hybridation.

Tournant technocratique en France (suite)

Hybridation sensible aux niveaux national, local (grandes collectivités) et européen (Commission)

Hybridation / politisation se traduisant par prise en compte des aspects tech. et pol. des pbs :

- quels groupes sociaux concernés ? - quels intérêts satisfaire pour assurer poursuite de

l’action et renouvellement des mandats ? - quel calendrier d’action ? - comment mettre en œuvre le programme électoral ? Rq. : politisation contestée par discours soulignant

distinction des rôles.

Tournant technocratique en France (suite)

Csq. pour les pol. pub. : 1°) pol. de modernisation de l’administration ou de la

gestion publique : => pol. spécifiques et pol. ayant des effets sur

contenus et conduites d’autres pol., (organisation valorisant un acteur pol.) => voire, développement de nouvelles pol.

(communication, culture, participation citoyenne, etc.) 2°) Mise en scène de la (bonne) gestion publique => valorisation de la compétence technique, de la

qualité / rigueur de l’action publique

Tournant technocratique en France (suite)

Technicisation valorisée => effets positifs de l’effacement de la dimension pol., partisane.

=> politique de communication autour de la qualité de la gestion publique

+ classements des collectivités : pression fiscale, gestion, sécurité, environnement, etc.

=> technicité de l’action publique valorisée => mise en scène dépolitisante => consensuelle

=> effets politiques attendus = légitimité ++ B) Les mutations du métier d’élu local (2d effet) Changements de profils sociaux des élus liés à des

changements pol. (77) et générationnels.

Tournant technocratique en France (suite)

+ évolutions sociales générales (éducation, nouvelles professions, dévt fonction pub., rurbanisation, etc.)

+ nouvelles exigences : décentralisation et coopérations entre collectivités

=> recrutement d’experts (personnels territoriaux), cst de cabinets avec compétences intégrées, formation personnelle des élus++

=> montée en puissance des adjoints ou Vice-Pdts => fragmentation du pouvoir local => hiérarchisation des élus selon leurs responsabilités => concurrences élus / techniciens => participation citoyenne ou soc. civile ?

Tournant technocratique en France (suite)

Démocratie participative = - expertise « profane », - technique de management public ? - retrouver le sens politique de l’action publique ? Nouveau débat sur les fondements de la légitimité de

l’action publique ? Section 2 Métier politique, action publique et territoire Territoire = assise physique de l’activité politique Force légitimante du territoire : contrôle d’une aire

géographique = principal titre à agir Surtout pour autorités locales non souveraines.

Tournant technocratique en France (suite)

§1 Métier politique et enjeu territorial Dans le métier pol., territoire = circonscription électorale, espace d’intervention, référent symbolique, - substrat humain (espace de rel., échanges, com.) - opposition à l’a-territorial Exercice du métier pol : usage de ces dimensions Ancrage = ressource / concurrents / parti / identitaire Or : l’action pub. peut servir cet ancrage.

Métier politique, action publique et territoire (suite)

§2 Les ressources de l’action publique territoriale Concerne surtout les élus locaux Force légitimante des politiques territorialisées = pol. dont l’objet est un territoire particulier ou

résultant d’une définition territoriale des pbs et de leurs solutions

Modalités de légitimation : 1°) dimension « responsive » Prétendre répondre aux demandes de la population = légitimité par les outputs

Métier politique, action publique et territoire (suite)

2°) Renforcer la croyance en l’existence du pouv. pol. : Les pol. locales et les mécanismes d’imputation => entretiennent la croyance en l’existence et

l’effectivité du pouv. Pol. = investissements, infrastructures, événements 3°) Construire politiquement le territoire = pol. d’image (attractivité et appartenance) => construction pol. et symbolique du territoire => construction identitaire (incarnation personnelle et

traduction dans l’urbain).

Métier politique, action publique et territoire (suite)

Cas des intercommunalités : - construction d’une identité de territoire recomposé, - légitimité pol. supérieure à la circonscription, = captation de la pol. nationale en faveur de l’interco

pour des effets pol. locaux Mais : concurrences entre niveaux d’action (comm.,

intercomm.) => capacité des pol. pub. à faire exister un

territoire et à légitimer ceux qui prétendent le représenter.